SAINT-ANDRÉ-les-ALPES

SAINT BENOÎT

Changement d'exploitant de l'autorisation d'exploiter une carrière de roche massive calcaire exploitée par la Société Colas France, sur le scommunes de Braux et Saint-Benoit au lieu dit "Les Barmettes et Pont du Gay"

27/12/2019

Conclusions du commissaire enquêteur mises en ligne le 18/03/2020.

Du 20 janvier au 19 février 2020 inclus : enquête publique sur la demande de renouvellement d'exploitation, et d'extension de la carrière située au lieu-dit "Les Barmettes et pont du Gay" à Braux et à Saint-Benoît et sur la demande d'installation d'une station de déchets inertes et de matériaux d'extraction.

Le dossier d'enquête publique :

Annexes 18 : les contrats de fortage

Les observations du public reçues sur la boîte fonctionnelle pref-icpe@alpes-de-haute-provence.gouv.fr :

Conclusions du commissaire enquêteur :

SAINTE-CROIX-à-LAUZE

SAINTE-CROIX-du-VERDON

Consultation publique relative aux travaux du barrage de Quinson

SAINT-ETIENNE-les-ORGUES

SAINT-GENIEZ

SAINT-JACQUES

SAINT-JEANNET

SAINT-JULIEN-D'ASSE

SAINT-JULIEN-du-VERDON

SAINT-JURS

Enquête publique du 15/09 au 14/10 : Plan local d'urbanisme

Les observations, propositions et contre‑propositions peuvent être envoyées au commissaire enquêteur par courrier électronique (mairie.saint-jurs@orange.fr)

Ces observations seront mises en ligne au fur et à mesure du déroulé de l'enquête.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Déclaration initiale d'une installation classée relevant du régime de la déclaration

Unité d'extraction d'huile essentielle de plantes à parfum, aromatiques et médicinales

SAINT-LAURENT-du-VERDON

Consultation publique relative aux travaux du barrage de Quinson

SAINT-LIONS

SAINTE-MAIME

SAINT-MARTIN-de-BRÔMES

 Projet de modification n°1 du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles 

Le Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (PPRN) de la commune de Saint-Martin-de-Brômes a été approuvé par arrêté préfectoral n° 2014-295-0026 du 22 octobre 2014. Ce PPRNPlan de prévention des risques naturels est en cours de modification prescrite par arrêté préfectoral n° 2023-209-002 du 28 juillet 2023.

Le dossier du projet de modification concerne le volet d'incendies de forêt du PPRNPlan de prévention des risques naturels. Il est mis à la disposition du public à la mairie de Saint-Martin-de-Brômes du 4 septembre 2023 au 3 octobre 2023 inclus.

Le dossier du projet de modification n°1 du volet d'incendies de forêt du PPRNPlan de prévention des risques naturels ce compose des pièces suivantes:

- l'arrêté préfectoral de prescription de la modification du PPRNPlan de prévention des risques naturels

-Une note de présentation du projet de modification du volet d'incendies de forêt PPRNPlan de prévention des risques naturels

- La carte du zonage règlementaire en vigueur (arrrêté du 22 octobre 2014)

- La carte du projet de zonage règlementaire

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SAINT-MARTIN-les-EAUX

SAINT-MARTIN-lès-SEYNE

Ouverture d’une enquête publique relative à la déclaration d’intérêt général et l’autorisation environnementale concernant le programme pluriannuel de restauration et d’entretien des boisements rivulaires et des lits du bassin versant de la Blanche mené par le Syndicat mixte Asse-Bléone sur les communes de Montclar, Saint-Martin-les-Seyne, Selonnet, Seyne

Enquête publique du 4 mai 2021  9 h au 4 juin 2021 16 h

Résumé :

L’objectif global est d’améliorer le fonctionnement hydraulique des cours d’eau pour assurer la sécurité des biens et personnes mais aussi pour favoriser la richesse écologique, piscicole et paysagère de ces rivières par :

- la prévention et la diminution des risques d’inondation et d’érosion par un fonctionnement plus naturel de l’hydrosystème ;

- le maintien et la restauration des potentialités écologiques des cours d’eau, notamment de leurs annexes et des ripisylves ;

- la valorisation des paysages des rivières.

Organisation de l'enquête sur plusieurs communes :

- La commune de Selonnet est siège de l'enquête publique  : la mairie dispose du dossier sur support papier et du registre d'enquête mis à disposition du public ;

- les mairies de Montclar, Saint-Martin-les-Seyne et Seyne concernées par le projet disposent uniquement des fichiers dématérialisés de l'enquête.

L'intégralité du dossier d'enquête et les conditions de recueil des observations du public sont consultables dans la rubrique de la commune de Selonnet (ci-dessous).

SAINT-MICHEL-L'OBSERVATOIRE

SAINT-PAUL-sur-UBAYE

Avis de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement pour le PLU de Saint-Paul-sur-Ubaye.

Enquête publique relative aux périmètres de protection des captages de Saint-Paul-sur-Ubaye

Avis des personnes publiques associées :

Dossiers d'enquête publique relatif à la source de la Chapelle :

Dossier d'enquête publique relatif aux autres sources :

Annexes :

https://resana.numerique.gouv.fr/public/information/consulterAccessUrl

SAINT-PIERRE

SAINT-PONS

Insertion de l'arrêté préfectoral, de l'avis au public et du dossier le 5/08/2021

Insertion complément de dossier le 13/08/21

Insertion observation 1 le 1/09/21

Insertion rapport et conclusions du commissaire enquêteur le 28/09/21

ENQUETE PUBLIQUE du lundi 30 août à 14 h au mardi 14 septembre 2021 à 17 h

 concernant la déclaration d’intérêt général et l’autorisation environnementale concernant la restauration des chenaux d’écoulement du torrent de Peissier, du riou Bourdoux sur la commune de Saint-Pons et des affluents du Grand riou de la Blanche sur la commune de Méolans-Revel

Résumé : le projet consiste à rétablir des conditions d’écoulement des torrents présentant un transport sédimentaire important pouvant générer des laves torrentielles. Il s’agit d’une opération post-crues de l’été 2018, d’entretien des cours d’eau pour protéger les activités humaines et favoriser le bon fonctionnement morphologique des torrents. Pour le torrent de Peissier et le riou Bourdoux, sur la commune de Saint-Pons, l’enjeu est la protection de la route départementale 900, les zones urbanisées proches du cône de déjection et l’activité agricole. Pour les affluents du Grand Riou de la Blanche, sur la commune de Méolans-Revel, l’intervention vise à protéger l’activité agricole, la piste d’accès à vocation agricole, touristique et forestière.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête :

Avis au public :

MODIFICATION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS (PPRN)

La présente modification n'a pas de valeur d'enquête public au sens de l'article R562-8 du code de l'environnement.

En application des articles R562-10-1 et 2 du code de l'environnement, le dossier de modification du PPRNPlan de prévention des risques naturels ainsi qu'un registre d'observations sont mis à disposition du public à la mairie de Saint-Pons, à compter du 14 octobre 2019 jusqu'au 18 novembre 2019 inclus, aux heures d'ouverture des bureaux, les lundi, mardi et vendredi de 13h30 à 17h00, le mercredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h00.

La modification a été prescrite par arrêté préfectoral n°2019-261-008 du 18 septembre 2019.

Outre l'arrêté préfectoral prescrivant la modification du PPRNPlan de prévention des risques naturels, le dossier relatif à la modification du PPRNPlan de prévention des risques naturels est composé d'une note de présentation, de l'avis de l'autorité environnementale, d'un plan de zonage règlementaire approuvé, d'un projet de plan de zonage règlementaire, d'une carte des aléas modifiés, d'extraits du règlement approuvé (zone R6 et R12).

Dossier relatif à la modification du PPRNPlan de prévention des risques naturels:

Déclaration initiale d'une installation classée relevant du régime de la déclaration

Station de transit de produits minéraux

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SAINTE TULLE

Régularisation des activités de criblage-concassage, centrale à béton,ISDNDI, plate-forme de stockage de bois, station de transit de produits minéraux et matériaux inertes et station service au lieu-dit "La Fito" à la demande de la SARL Bourjac

Enquête publique ouverte du 1er septembre au 2 octobre 2020 inclus

Organisation de l'enquête sur plusieurs communes :

- La commune de MANOSQUE est siège de l'enquête publique  : la mairie dispose du dossier sur support papier et du registre d'enquête mis à disposition du public.

- Les mairies de GREOUX-LES-BAINS et de SAINTE-TULLE disposent du dossier sur support papier et d'un registre d'enquête mis à disposition du public.

L'intégralité du dossier d'enquête et les conditions de recueil des observations du public sont consultables dans la rubrique de la commune de MANOSQUE sur ce site à l'aide du lien suivant :

http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-Autorisations-et-Avis/Listes-des-communes-par-ordre-alphabetique/Liste-des-communes-commencant-par-M

SAINT-VINCENT-sur-JABRON

SALIGNAC

SAUMANE

SAUSSES

SELONNET

Insertion de l'arrêté préfectoral et de l'avis au public le 25/03/21

Insertion du dossier d'enquête le 23 avril 2021

Insertion rappport et conclusions du commissaire enquêteur le 7 juillet 2021

Ouverture d’une enquête publique relative à la déclaration d’intérêt général et l’autorisation environnementale concernant le programme pluriannuel de restauration et d’entretien des boisements rivulaires et des lits du bassin versant de la Blanche mené par le Syndicat mixte Asse-Bléone sur les communes de Montclar, Saint-Martin-les-Seyne, Selonnet, Seyne

Enquête publique du 4 mai 2021  9 h au 4 juin 2021 16 h

Résumé :

L’objectif global est d’améliorer le fonctionnement hydraulique des cours d’eau pour assurer la sécurité des biens et personnes mais aussi pour favoriser la richesse écologique, piscicole et paysagère de ces rivières par :

- la prévention et la diminution des risques d’inondation et d’érosion par un fonctionnement plus naturel de l’hydrosystème ;

- le maintien et la restauration des potentialités écologiques des cours d’eau, notamment de leurs annexes et des ripisylves ;

- la valorisation des paysages des rivières.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Arrêté préfectoral n°2021-067-030 du 8 mars 2021 portant ouverture de l'enquête

Avis au public

SENEZ

SEYNE

Ouverture d’une enquête publique relative à la déclaration d’intérêt général et l’autorisation environnementale concernant le programme pluriannuel de restauration et d’entretien des boisements rivulaires et des lits du bassin versant de la Blanche mené par le Syndicat mixte Asse-Bléone sur les communes de Montclar, Saint-Martin-les-Seyne, Selonnet, Seyne

Enquête publique du 4 mai 2021  9 h au 4 juin 2021 16 h

Résumé :

L’objectif global est d’améliorer le fonctionnement hydraulique des cours d’eau pour assurer la sécurité des biens et personnes mais aussi pour favoriser la richesse écologique, piscicole et paysagère de ces rivières par :

- la prévention et la diminution des risques d’inondation et d’érosion par un fonctionnement plus naturel de l’hydrosystème ;

- le maintien et la restauration des potentialités écologiques des cours d’eau, notamment de leurs annexes et des ripisylves ;

- la valorisation des paysages des rivières.

Organisation de l'enquête sur plusieurs communes :

- La commune de Selonnet est siège de l'enquête publique  : la mairie dispose du dossier sur support papier et du registre d'enquête mis à disposition du public ;

- les mairies de Montclar, Saint-Martin-les-Seyne et Seyne concernées par le projet disposent uniquement des fichiers dématérialisés de l'enquête.

L'intégralité du dossier d'enquête et les conditions de recueil des observations du public sont consultables dans la rubrique de la commune de Selonnet ci-dessus.

SIGONCE

SIGOYER

SIMIANE-la-ROTONDE

SISTERON

Consultation du public par voie électronique préalable à la demande de renouvellement de l'autorisation unique pluriannuelle des prélèvements d'eau à usage agricole couvrant la période 2021-2026 pour l'Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) du Buëch dans les départements 05, 04 , 26

Consultation du lundi 29 novembre au mercredi 29 décembre 2021 inclus

Avis au public :

Lien pour consulter le dossier :

http://www.hautes-alpes.gouv.fr/consultation-du-public-par-voie-electronique-du-29-a9116.html

Mise à disposition du public :

Projet de dossier de la modification n° 1 du plan de prévention des risques naturels prévisibles.

Arrêté préfectoral de prescription :

Note de présentation:

Projet de règlement modifié:

Cartographie - zonage centre modifié:

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Enquête Environnementale pour les travaux de curage du piège à graviers du Buëch sur le territoire de la commune de Sisteron

Enquête publique du 5 juin 2023 à 9 h au 7 juillet 2023 à 12 h

Avis au public:

Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique :

Arrêté préfectoral de prorogation des délais pour statuer :

Dossier d'enquête publique :

Avis des services :

Réponse à l'avis de la MRAE par EDFÉlectricité de France :

Avis du SMIGIBA et réponse de EDFÉlectricité de France :

Délibération du Conseil Municipal de Sisteron :

Délibération du Conseil Communautaire de la CCSB :

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :

SOLEILHAS

Enquête publique relative aux périmètres de protection de captage de la source de Saint Barnabé préalable à:

- la déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement des eaux et l'instauration de périmètres de protection

- l'autorisation d'utiliser de l'eau pour la production et la distribution publique

- la déclaration de cessibilité des terrains nécessaires à l'opération

Du 18 octobre 2023 à 9h au 3 novembre 2023 à 12h

Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique :

Avis au public :

Avis des personnes publiques associées :

Dossier d'enquête publique :

Annexes au dossier d'enquête publique :

SOURRIBES