Liste des communes commençant par L
♦ LAMBRUISSE
♦ LARCHES
♦ LARDIERS
♦ LE LAUZET-UBAYE
♦ LIMANS
♦ LURS
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LAMBRUISSE |
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LARDIERS |
Insertion de l'arrêté d'ouverture le 01/04/2022 |
Avis d'enquête publique unique du lundi 9 mai 2022 15 h au vendredi 3 juin 2022 12 h pour la mise en conformité du captage de la source Font de SaveRésumé : La commune de Lardiers envisage des travaux de sécurisation et la définition de périmètres de protection réglementaires distincts autour du captage de la source Font de Save Cette enquête regroupe : - la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux, de l’instauration de périmètres de protection et de servitude de passage ; - l’autorisation d’utiliser l’eau pour la production et la distribution au public d’eau destinée à la consommation humaine ; - la déclaration de cessibilité des terrains nécessaires à l’opération. Arrêté d'ouverture d'enquête : Avis au public : Dossier d'enquête publique : Annexes et Plans Graphiques : |
Observations : Rapport et conclusions motivées du commissaire-enquêteur : Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique les périmètres de protection de la source de Font de Save : |
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LE LAUZET UBAYE |
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LIMANS |
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LURS |
09/01/2014 |
Présentation du projet de classement du site de l'éperon rocheux de Lurs.
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