Liste des communes commençant par R
♦ REDORTIERS
♦ REILLANNE
♦ REVEST-SAINT-MARTIN
♦ REVEST-des-BROUSSES
♦ REVEST-du-BION
♦ RIEZ
♦ ROBINE-sur-GALABRE (La)
♦ ROCHEGIRON (La)
♦ ROCHETTE (La)
♦ ROUGON
♦ ROUMOULES
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REVEST-DU-BION |
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RIEZ |
Création le 17 février 2020 Insertion de la date de reprise de l'enquête le 28 mai 2020 |
ENQUETE PUBLIQUE du 4 au 11 mars puis du 22 juin au 15 juillet 2020 à 12 hDéclaration de projet et autorisation environnementale en vue du renforcement des infrastructures hydrauliques existantes du plateau de ValensoleOrganisation de l'enquête sur plusieurs communes : - La commune de Roumoules est siège de l'enquête publique : la mairie dispose du dossier sur support papier et du registre d'enquête mis à disposition du public ; - les mairies d'Allemagne-en-Provence, de Moustiers-Sainte-Marie, de Riez et Valensole concernées par le projet disposent uniquement des fichiers dématérialisés de l'enquête. L'intégralité du dossier d'enquête et les conditions de recueil des observations du public sont consultables dans la rubrique de la commune de Roumoules sur ce site à l'aide du lien suivant : http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-Autorisations-et-Avis/Listes-des-communes-par-ordre-alphabetique/Liste-des-communes-commencant-par-R/ A la suite des mesures gouvernementales visant à lutter contre la propagation du virus COVID-19, les permanence du 25 mars et 3 avril après-midi en mairie de Roumoules sont annulées. L'enquête publique est suspendue à partir du 12 mars 2020 et jusqu'au 21 juin 2020. Elle reprend à compter du 22 juin jusqu'au 15 juillet 2020. L'arrêté préfectoral et l'avis au public organisation la reprise figurent dans le dossier d'enquête consultable avec le lien ci-dessus. |
08/08/2019 | Du 21 août au 11 septembre 2019 : enquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de résorption de l'habitat insalubre au centre-ville et enquête parcellaire.Le dossier : |
13/11/2017 | Enquête publique révision du Plan de Prévention des Risques NaturelsPrésentation des documents pour enquête publique du 13/11/2017 au 15/12/2017 L’arrêté préfectoral n° 2017-293-008 en date du 20 octobre 2017, prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative à la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNPlan de prévention des risques naturels) de la Commune de Riez. Conformément à l’article R123-11 du Code de l’Environnement, la consultation en ligne sur le site internet de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence, ou du dossier imprimé en mairie, permet aux habitants d’avoir le plus large accès aux documents constituant le projet de révision du PPRNPlan de prévention des risques naturels, et de cerner les éléments qui peuvent les intéresser particulièrement. La révision porte sur les risques inondations (de plaine, torrentielles, par ruissellement, et par remontée de nappe), mouvements de terrain glissements, ravinements, effondrements, chutes de pierres ou de blocs rocheux, retrait-gonflement des argiles), les séismes, et les incendies de forêt. Le risque sismique fait l'objet d'un rappel de la réglementation nationale. Les documents étant parfois de grosse taille, il est préférable de les enregistrer sur votre ordinateur pour les lire, plutôt que les ouvrir directement en ligne. Le temps de téléchargement s'en trouvera nettement raccourci. Arrêté Préfectoral d'ouverture de l'enquête publique : > AP PPRNPlan de prévention des risques naturels Riez N°2017-293-008 - format : PDF
Avis au public : ÉLÉMENTS DU PROJET DE RÉVISION : Risques inondations, mouvements de terrain et retrait-gonflement de argiles Liste des documents : 1) – Note de présentation : 2) - Cartes - Carte hydrolgéomorphologique : > 2_1-PPRPlan de prévention des risques RIEZ - Carte HGM - 1-10000 - Enquête Publique - format : PDF
- Carte informative mouvement de terrain > 2_2-PPRPlan de prévention des risques RIEZ - Carte informative MvT - 1-10000 - Enquête Publique - format : PDF
- Carte des aléas hors retrait-gonflement des argiles (RGA) > 2_3-PPRPlan de prévention des risques RIEZ - Carte des aléas (hors RG) - 1-10000 - Enquête Publique - format : PDF
- Carte de l'aléa RGA > 2_4-PPRPlan de prévention des risques RIEZ - Carte de l'aléa Retrait-gonflement des argiles - 1-10000 - Enquête Publique - format : PDF
- Carte des enjeux 1/10 000° > 2_5-PPRPlan de prévention des risques RIEZ - Carte des enjeux - 1-10000 - Enquête Publique - format : PDF
- Projet de zonage réglementaire 1/10 000° > 2_6-PPRPlan de prévention des risques RIEZ - Carte du zonage Inond & MvT - 1-10000 - Enquête Publique - format : PDF
- Projet de zonage inondation et mouvement de terrain 1/5 000° : > 2_7-PPRPlan de prévention des risques RIEZ - Carte du zonage Inond & MvT - 1-5000 - Enquête Publique - format : PDF
- Projet de zonage inondation et mouvement de terrain 1/2 500° : > 2_8-PPRPlan de prévention des risques RIEZ - Carte du zonage Inond & MvT - 1-2500 - Enquête Publique - format : PDF
- Projet de zonage réglementaire RGA au 1/10 000° : - Projet de zonage réglementaire RGA au 1/5 000° : 3)- Projet de règlement - Risques inondations et mouvements de terrain : > 3-PPRPlan de prévention des risques RIEZ - Règlement (Inond & MvT) - Enquête Publique - format : PDF
4)- Projet de règlement - Risques retrait-gonflement des argiles (RGA) : > 4-PPRPlan de prévention des risques RIEZ - Règlement (RG) - Enquête Publique - format : PDF
Risque incendies de forêt 1)- Rapport de présentation – Annexes Aléas, Enjeux , Défendabilité : 2)- Projet de règlement incendies de forêt : 3)- Projet de zonage réglementaire incendies : |
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LA ROBINE SUR GALABRE |
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LA ROCHETTE |
22/05/2018 | Enquête publique et parcellaire pour la mise en conformité du captage de la Baume |
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ROUGON |
05/06/2018 | Enquête publique du 25 juin au 27 juillet 2018 : forage des Légunes Dossier de déclaration d'utilité publique > P4.7 Déclaration Forage DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement - format : PDF
> P4.11a POSPlan d'occupation des sols- Règlement - Zone NC-1996 - format : PDF
> P4.11c POSPlan d'occupation des sols- Règlement - Zone UB-1996 - format : PDF
> P4.11d POSPlan d'occupation des sols - Modif n°2 - Règlement - 2006 - format : PDF
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur Arrêté du 30 octobre 2018 portant mise en conformité du captage des Légunes |
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ROUMOULES |
Création le 31-01-2020 et insertion AP d'ouverture et avis au public Insertion du dossier le 17 février 2020. Insertion de l'arrêté préfectoral n° 2020-093-002 du 2 avril 2020 et l'avis au public le 3 avril 2020 Insertion de l'arrêté préfectoral n° 2020-141-013 et de l'avis au public le 28 mai 2020 insertion de l'obs n° 1 le 29-06-2020 Insertion du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur le 14 août 2020 |
ENQUETE PUBLIQUE du 4 au 11 mars puis du 22 juin au 15 juillet 2020 à 12 hDéclaration de projet et autorisation environnementale en vue du renforcement des infrastructures hydrauliques existantes du plateau de ValensoleOrganisation de l'enquête sur plusieurs communes : - La commune de Roumoules est siège de l'enquête publique : la mairie dispose du dossier sur support papier et du registre d'enquête mis à disposition du public ; - les mairies d'Allemagne-en-Provence, de Moustiers-Sainte-Marie, de Riez et Valensole concernées par le projet disposent uniquement des fichiers dématérialisés de l'enquête qui sont également consultables dans cette rubrique. La consultation du public étant autorisée à compter du 1er juin 2020, l'enquête publique suspendue à compter du 12 mars, en raison de l'état d'urgence sanitaire, reprend le 22 juin jusqu'au 15 juillet 2020 inclus dans les conditions prévues par l'arrêté préfectoral et l'avis au public ci-dessous. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : Observations du public : Observation n° 1 du 29-06-2020 Avis au public Arrêté préfectoral n° 2020-093-002 du 2 avril 2020 portant suspension de l'enquête publique : Arrêté préfectoral n° 2020-030-012 du 30-01-2020 portant ouverture d'enquête Avis au public Dossier d'enquête : > PJ - Avis DRACdirection régionale des affaires culturelles - format : PDF
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