Liste des communes commençant par B

 

Télécharger Demande d'avis ONFOffice national des forêts du 25 juillet 2022 PDF - 0,18 Mb - 10/01/2023

BANON
BARCELONNETTE
BARLES
BARRAS
BARRÊME
BAYONS
BEAUJEU
BEAUVEZER
BELLAFFAIRE
BEVONS
BEYNES
BLIEUX
BRAS-D'ASSE
BRAUX
BRÉOLE (La)
BRILLANNE (La)
BRUNET
BRUSQUET (Le)

BANON

   

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BARCELONNETTE

   

13/02/2017

21/06/2018

Adhésion de la commune de Barcelonnette au parc national du Mercantour

Enquête publique prescrite du lundi 20 mars au vendredi 7 avril 2017

La commune de Barcelonnette a souhaité rejoindre l’aire d’adhésion du parc national du Mercantour et d’adhérer à sa charte. Cette demande a recueilli l’accord du conseil d’administration de l’établissement public du parc national qui a poursuivi la procédure d’adhésion de cette commune. Un décret en conseil d’Etat décidera de l’extension du périmètre du parc et de modification de la charte après enquête publique

 Avis de l'Autorité Environnementale et dossier d'enquête : cliquez sur le lien 

http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Protection-de-l-environnement/Adhesion-de-la-commune-de-Barcelonnette-au-parc-national-du-Mercantour

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BARLES

   

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BARRAS

Inséré le 5 août 2022

ENQUETE PUBLIQUE du 26 septembre à 9 h au 12 octobre 2022 à 15 h

préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux de la source des Pelots, l'autorisation d'utiliser l'eau, la déclaration de cessibilité des parcelles nécessaires à l'opération

Décision de nomination d'un commissaire-enquêteur :

Arrêté d'ouverture d'enquête publique :

Avis au public :

Dossier d'enquête publique :

Avis des services :

Rapport, conclusions du commissaire-enquêteur et PV de synthèse :

Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique le périmètre de protection de la source des Pelots :

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BARRÊME

Insertion de l'arrêté préfectoral d'ouverture et de l'avis au public le 1er juin 2021

Insertion du dossier d'enquête le 4 juin 2021

Insertion observation 1 le 2/08/21

Insertion du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur le 10 septembre 2021

ENQUETE PUBLIQUE du lundi 5 juillet 8 h au vendredi 6 août 2021 12 h

préalable à la déclaration d’intérêt général et à l’autorisation environnementale pour le programme pluriannuel de restauration et d’entretien des boisements rivulaires, des lits de l’Asse et de ses affluents 2021-2026 sur le territoire de 29 communes

Résumé : L’objectif global est de favoriser un état dynamique permettant de maintenir et de redonner aux différentes rivières concernées et à leurs milieux connexes, une richesse écologique, piscicole et paysagère tout en assurant, dans le même temps, une amélioration ou une pérennisation de leur fonctionnement hydraulique en vue de sécuriser les biens et les personnes situés sur les communes de Barrème, Beynes, Blieux, Bras d’Asse, Brunet, Castellane, Châteauredon, Chaudon-Norante, Clumanc, Entrages, Entrevennes, Estoublon, La Palud-sur-Verdon, Lambruisse, Le Castellet, Majastres, Mézel, Moriez, Moustiers-Sainte-Marie, Oraison, Saint-André-les-Alpes, Saint-Jacques, Saint-Jeannet, Saint-Julien d’Asse, Saint-Jurs, Saint-Lions, Senez, Tartonne, Valensole.

Dossier sur support papier consultable en mairie de Barrème (siège de l'enquête) et en mairie d'Estoublon.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Arrêté préfectoral n° 21-021-152-002 du 1er juin 2021 portant ouverture de l'enquête :

 Avis au public :

 

 

 

Consultation du public pour un dossier d'enregistrement présenté par la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon pour la régularisation et l'exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) situé sur la commune de Barrême

Arrêté préfectoral fixant les modalités de consultation

Avis de consultation du public

Dossier de consultation

Arrêté préfectoral prolongeant le délai d'instruction de 2 mois

Arrêté préfectoral portant d'enregistrement d'une installation de stockage de déchets inertes sur la commune de Barrême

   

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BAYONS

   

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BEAUJEU

   

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BEAUVEZER

   

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BELLAFAIRE

   

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BEVONS

   

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BEYNES

   

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BLIEUX

 

ENQUÊTE PUBLIQUE POUR LES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION DE BRIGES ET DE FERRAYES DU 3 FEVRIER 2023 AU 3 MARS 2023

- Déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux, de l'instauration de périmètres de protection

- autorisation d'utiliser l'eau pour la production et la distribution publique destinée à la consommation humaine et de déclaration de prélèvement d'eau valant récépissé de déclaration de prélèvement d'eau

- déclaration de cessibilité des terrains nécessaires à l'opération

Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique :

Avis au public :

Délibération de la communauté de communes CCAPV :

Délibération de la mairie de Blieux :

Avis de la Direction Départementale des Territoires :

Avis de la chambre d'agriculture :

Demande d'avis à l'Office National des Forêts :

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Dossier d'enquête publique :

Procès-Verbal de Synthèse du commissaire-enquêteur :

Rapport du commissaire-enquêteur :

Annexes au rapport du commissaire-enquêteur :

Conclusions du commissaire-enquêteur :

Arrêtés préfectoraux de déclaration d'utilité publique et de périmètres de protection des sources de Briges et Ferrayes :

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BRAS-D'ASSE

   

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BRAUX

 

Changement d'exploitant de l'autorisation d'exploiter une carrière de roche massive calcaire exploitée par la Société Colas France, sur le scommunes de Braux et Saint-Benoit au lieu dit "Les Barmettes et Pont du Gay"

27/12/2019 Conclusions du commissaire enquêteur mises en ligne le 18/03/2020

Du 20 janvier au 19 février 2020 inclus : enquête publique sur la demande de renouvellement d'exploitation, et d'extension de la carrière située au lieu-dit "Les Barmettes et pont du Gay" à Braux et à Saint-Benoît et sur la demande d'installation d'une station de déchets inertes et de matériaux d'extraction.

Le dossier d'enquête publique :

Annexes 18 : contrats de fortage

Les observations du public reçues sur la boîte fonctionnelle pref-icpe@alpes-de-haute-provence.gouv.fr ;

Les conclusions du commissaire enquêteur :

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LA BRÉOLE

   

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LA BRILLANNE

   

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BRUNET

 

Enquête publique du 15 juin 2023 à 14H00 au 20 juillet 2023 à 17H00

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Brunet

Avis au public :

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :

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BRUSQUET (Le)

   

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