LES OMERGUES

Insertion de l'arrêté d'ouverture et de l'avis au public le 14/10/21

Insertion du dossier le 29-10-21

Observations insérées le 17/12/21

Ouverture d'une enquête publique du lundi 15 novembre 14 h au vendredi 17 décembre 12 h sur le territoire de la commune des Omergues (siège principal) et sur le territoire de la commune de Revest-du-Bion (siège secondaire) en vue du projet de construction d'une centrale photovoltaïque au lieu dit "Défends du bon Péou"

Résumé : Ce projet, situé sur la commune des Omergues au lieu dit « Défends du bon Péou», est constitué par une demande de permis de construire n° PC 004 140 19 SOOO1 déposée le 30 octobre 2019 par la société Sun’R.

Arrêté préfectoral d'ouverture de l'enquête :

Avis au public :

Dossier :

Observations :

Rapport et conclusions du Commissaire-Enquêteur :

Permis de construire pour une centrale photovoltaïque délivré au nom de l'Etat :

12/06/2013

Demande de renouvellement d'autorisation d'exploiter au titre des ICPE, pour la carrière sur la commune des Omergues.

Du 21 janvier 2019 au 9 février 2019 inclus : enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux réalisés en vue de la dérivation des eaux souterraines pour la consommation humaine à partir du captage de Rejaunieden, à la délimitation de périmètres de protection immédiate et rapprochée autour du captage de Rejaunieden se situant sur la parcelle 1WK, à la cessibilité des terrains nécessaire à l’opération et  à l’institution des servitudes associées pour assurer la protection de l’ouvrage et de la qualité de l’eau.

Dossier d'enquête publique :

ONGLES

Publié le 30 septembre 2019

Insertion du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur le 13/01/2020

Enquête publique du 28-10 au 05-12-19 relative à la demande de défrichement pour l'installation d'une centrale photovoltaïque au lieu-dit "La  Seygne" sur la commune d'Ongles

Arrêté préfectoral n° 2019-266-012 du 23-09-2019 portant ouverture de l'enquête publique :

Avis au public :

Arrêté préfectoral n° 2019-316-004 du 12-11-19 portant prolongation de l'enquête publique jusqu'au 05-12-19

Avis de prolongation de l'enquête publique :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur en date du 2 janvier 2020

OPPEDETTE

ORAISON

Insertion de l'arrêté d'ouverture et de l'avis au public le 09/04/21

Insertion du dossier le 27/05/21

Insertion obs n° 1 le 22/06/21

Insertion rapport et conclusions du commissaire enquêteur le 8 juillet 2021

ENQUETE PUBLIQUE du 7 juin 9 h au 22 juin 2021 17 h

relative à la modification des statuts et de l'objet de l'association syndicale autorisée des canaux d'Oraison et des Pourcelles

Résumé : Le projet a pour objectif de modifier :

-l’objet de l’association en autorisant l’activité d’exploitation de la force motrice des eaux transitant par les réseaux et les canaux gérés par l’ASA des canaux d’Oraison et des Pourcelles ;

- les statuts de l’association quant à la répartition de la redevance, à la réunion de l’assemblée, au scrutin secret, à ses ressources, aux servitudes réciproques entre propriétaires, à la commission d’appel d’offres, à la division foncière des propriétés.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Arrêté préfectoral d'ouverture :

Avis au public :

Dossier :

Observation du public :

Observation n° 1 :

Avis de l'autorité environnementale relatif au projet de renforcement de la digue des Buissonnades à ORAISON