MAJASTRES

MALIJAI

MALLEFOUGASSE-AUGÈS

L’ ouverture d’une enquête publique préalable à : la demande d’autorisation environnementale unique en vue d'exploiter le renouvellement et l'extension d’une carrière de calcaire située sur les communes de Mallefougasse-Augès et Montfort déposée par la Société PERASSO aujourd’hui dénommée Carrières et Matériaux Sud-Est (CMSE)

17 octobre 2022 au 18 novembre 2022

Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête

Avis au public

Dossier d'enquête

Consultation terminée

 Rapport et conclusions du Commissaire-Enquêteur

Arrêté d’autorisation et ses annexes

Arrêté préfectoral complémentaire relatif au changement d'exploitant de l'autorisation d'exploiter une carrière de roche massive calcaire exploitée par la Société CMSE, sur la commune de Mallefougasse-Auges au lieu-dit " Charmayon"

MALLEMOISSON

MANE

MANOSQUE

Modification n°1 du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRN)

Le Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles (PPRN) de la commune de Manosque approuvé par arrêté préfectoral n°2016-293-001 du 19 octobre 2016 est modifié par arrêté préfectoral n°2022-221-002 du 9 août 2022.

Le dossier du projet de modification du volet d'incendie de forêt est mis à la disposition du public  à la mairie de Manosque du 26 septembre 2022 au 28 octobre 2022 inclus.

La modification n° 1 du PPRNPlan de prévention des risques naturels concerne le volet d'incendies de forêt (PPRiF).

Le dossier de modification se compose des pièces suivantes:

- Un arrêté préfectoral de prescription de la modification du PPRiF

- Une note de présentation de la modification du PPRiF

- Une carte de zonage réglementaire en vigueur (arrêté préfectoral du 19 octobre 2016)

- Un projet de carte de zonage réglementaire modifiée

- Annexes [c] et [d] à la note de présentation

MANOSQUE

 Demande d'autorisation d'exploiter une carrière alluvionnaire en eau au lieu-dit "La Fito IV"  Z.I. Saint Maurice sur la commune de Manosque déposée par la SARL Bourjac

Arrêté préfectoral portant ouverture de l'enquête publique

Avis au public

Dossier à consulter

Consultation terminée

Avis - Rapports - Mémoire en réponse

Documents complémentaires

Avis du public

Rapport du Commissaire-Enquêteur

Annexes du rapport

Conclusions et Avis du Commissaire-Enquêteur

Arrêté d'autorisation

MANOSQUE

Demande d'enregistrement présentée par la Société COLAS France pour une centrale d'enrobage mobile à chaud temporaire sur le site Colas France au lieu-dit "La Fito" située sur la commune de Manosque

Arrêté préfectoral fixant les modalités de consultation du public pour le dossier d'enregistrement

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Avis au public

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Dossier à consulter

Demande d'enregistrement

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Cerfa

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Pièces jointes

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Annexes

Annexe 4 

Arrêté préfectoral portant enregistrement d'une autorisation temporaire pour l'exploitation d'une centrale d'enrobage à chaud sur la commune de Manosque au lieu-dit "La Fito" par la Société COLAS France

MANOSQUE

Insertion de l'arrêté et de l'avis le 25 mars 2021

Insertion du dossier le 22 avril 2021

Insertion du rapport du commissaire enquêteur le 30 juin 2021

Enquête publique préalable à l’institution de servitudes de passage relatives aux travaux de rénovation des réseaux d’irrigation Pimarlet-Pimayon, à la demande de la Société du Canal de Provence.

Enquête publique ouverte du 3 mai 9 h au 21 mai 2021 17 h.

Résumé :

L’opération porte sur la pose de 7,3 km de canalisations souterraines en fonte ductile ou en polyéthylène haute densité en remplacement de la fonte grise installée en 1957 et en 1959 ainsi que sur la mise en place d’ouvrages et d’équipements connexes au réseau. L’objectif est :

- la sécurisation de la desserte en eau brute à usage d’irrigation professionnelle ou d’arrosage ;

- l’amélioration de la qualité du service de distribution et le désenclavement de postes de livraisons.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Arrêté préfectoral n° 2021-083-006 du 24 mars 2021 portant ouverture de l'enquête

Avis au public

Dossier d'enquête

Insertion le 28 août 2020 de l'arrêté préfectoral, de l'avis au public et du dossier

Insertion le 31 mai 2021 de l'arrêté préfectoral n° 2021-141-015 du 21 mai 2021 d'enregistrement des activités

Régularisation des activités de criblage-concassage, centrale à béton,ISDNDI, plate-forme de stockage de bois, station de transit de produits minéraux et matériaux inertes et station service au lieu-dit "La Fito" à la demande de la SARL Bourjac

Enquête publique ouverte du 1er septembre au 2 octobre 2020 inclus

ARRETE PORTANT ENREGISTREMENT des ACTIVITES :

Arrêté préfectoral n° 2020-189-017 du 7 juillet 2020 portant ouverture d'enquête publique  :

Avis au public :

Dossier :

Rapport et conclusion du commissaire enquêteur :

Prescription de l'enquête publique du projet de Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) des établissements Géosel et Géométhane.

Avis d'enquête publique relative au PPRTPlan de prévention des risques technologiques des établissements Géosel et Géométhane sur le territoire des communes de Manosque, Saint-Martin les Eaux, Dauphin, Volx et Villemus

Registres d'enquête publique des communes

L'arrêté préfectoral n°2019-102-003 du 12/04/2019 prescrit de l'enquête publique

Prolongation de l'enquête publique jusqu'au 5 juillet 2019

Dossier

cartes règlementaires

recommandations

Observation du public sur le projet de PPRTPlan de prévention des risques technologiques des établissements Géosel et Géométhane

Rapport, conclusion et avis motivé du commissaire enquêteur

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Demande de prolongation  de la concession de mines de sel de sodium dite '"Concession de Passaire" situé dans la région de Manosque

Avis au public

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur

Décret du 24 décembre 2020 prolongeant la concession de mines de sels de sodium dite "concession de Passaire" à la Société Salinière de Provence

Déclaration initiale - SAS INTERMARCHE -MANODIS

Société Alpes Assainissement - Prescriptions complémentaires

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.Demande de prolongation de la concession du stockage souterrain de gaz souterrain dans la région de Manosque formulée le GIE GEOMETHANE.

Dossier de demande

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Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur

Décret prolongeant la concession de stockage souterrain de Manosque au GIE Géométhane

MANOSQUE

.Constitution de garanties financières par les Laboratoires M&L- L'Occitane en Provence

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MANOSQUE

ACTIMEAT - Construction d'une nouvelle unité de fabrication  de produits carnés crus et cuits surgelés soumis à enregistrement

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MANOSQUE

Extension de la concession de stockage souterrain d'hydrocarbures liquides et mise en exploitation des cavités d'hydrocarbures liquides TA et TB "concession de Manosque".

Extrait du décret de prolongation et extension

• Autorisation d'exploiter les installations de surface -Société Géométhane

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Avis de l'autorité environnementale relatif au projet de reconstruction de la digue de protection de la zone industrielle Saint-Maurice contre les crues de la Durance à Manosque.

Avis de l'autorité environnementale  pour la déclaration de projet (DP) de 2 parcs solaires emportant mise en compatibilité du Scot de la Région de Manosque.

MANOSQUE

Enquête Publique pour la création d'une Zone Agricole Protégée sur le territoire de la DLVA

du 16 octobre 2023 à 8h30 au 16 novembre 2023 à 18h30

Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique :

Avis au public :

Délibération du conseil communautaire du 12 octobre 2021:

Avis des personnes publiques :

Dossier d'enquête publique :

Annexe 1 / Périmètres de la ZAP :

Annexe 2 / Délibérations des Conseils Municipaux :

Annexe 3 à 6b :

MARCOUX

MEAILLES

Enquête publique durant 18 jours consécutifs, du 25 septembre 2023 à 9 h au 12 octobre 2023 à 11 h 30, sur la demande de la commune de Méailles - captages de la source du Casset et du forage du Lacet

Arrêté d'ouverture d'enquête publique :

Avis au public :

Avis du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence :

Avis de la direction départementale des territoires :

Avis de la chambre d'agriculture :

Délibération du conseil municipal de Méailles pour lancer la procédure :

Note de présentation générale du projet :

Dossier d'enquête publique - source du Casset :

Dossier d'enquête publique - forage du Lacet :

Avenant à la pièce n°3 - Etat parcellaire :

Observations :

LES MÈES

Enquête publique du 7 au 22 juin 2021 en vue de la modification des statuts et de l'objet de l'association syndicale autorisée des canaux d'Oraison et des Pourcelles

Résumé : le projet a pour objectif de modifier :

-l’objet de l’association en autorisant l’activité d’exploitation de la force motrice des eaux transitant par les réseaux et les canaux gérés par l’ASA des canaux d’Oraison et des Pourcelles ;

- les statuts de l’association quant à la répartition de la redevance, à la réunion de l’assemblée, au scrutin secret, à ses ressources, aux servitudes réciproques entre propriétaires, à la commission d’appel d’offres, à la division foncière des propriétés.

Le dossier de l'enquête figure dans la commune d'Oraison. La consultation des pièces s'effectue selon le lien suivant :

https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-Autorisations-et-Avis/Listes-des-communes-par-ordre-alphabetique/Liste-des-communes-commencant-par-O

Insertion de l'arrêté, de l'avis au public et du dossier le 31 août 2020

insertion du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur le 20 novembre 2020

Enquête publique du 21 septembre au 22 octobre 2020 inclus préalable au projet de construction de deux centrales photovoltaïques sur la commune des Mées portées par les sociétés Lavansol M19 et Lavansol M21

Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête :

Avis au public :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Déclaration initiale d'une installation classée relevant du régime de la déclaration - Travaux et Environnement

Création d'uns installations de regroupement transit et broyage de bois ronds et déchets verts de bois

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18/08/2014

insertion AP prorogation le 06-08-2019

Les Mées - 18/08/2014 au 19/09/2014 - Parc photovoltaïque CPES La Plaine des Mées

arrêté de prorogation de l'enquête publique pour le PC N° 004 116 13 D 0028

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MELVE

 Enquête publique concernant la demande d'autorisation environnementale et de servitudes d'utilité publique de l'ISDND de Ventavon (05).

http://www.hautes-alpes.gouv.fr/ventavon-installation-de-stockage-de-dechets-non-a8229.html

MEOLANS-REVEL

ENQUETE PUBLIQUE du lundi 30 août à 14 h au mardi 14 septembre 2021 à 17 h

 concernant la déclaration d’intérêt général et l’autorisation environnementale concernant la restauration des chenaux d’écoulement du torrent de Peissier, du riou Bourdoux sur la commune de Saint-Pons et des affluents du Grand riou de la Blanche sur la commune de Méolans-Revel

Résumé : le projet consiste à rétablir des conditions d’écoulement des torrents présentant un transport sédimentaire important pouvant générer des laves torrentielles. Il s’agit d’une opération post-crues de l’été 2018, d’entretien des cours d’eau pour protéger les activités humaines et favoriser le bon fonctionnement morphologique des torrents. Pour le torrent de Peissier et le riou Bourdoux, sur la commune de Saint-Pons, l’enjeu est la protection de la route départementale 900, les zones urbanisées proches du cône de déjection et l’activité agricole. Pour les affluents du Grand Riou de la Blanche, sur la commune de Méolans-Revel, l’intervention vise à protéger l’activité agricole, la piste d’accès à vocation agricole, touristique et forestière.

Lien d'accès vers le dossier mis en ligne dans la rubrique commune de Saint-Pons, siège principal de l'enquête publique :

https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-Autorisations-et-Avis/Listes-des-communes-par-ordre-alphabetique/Liste-des-communes-commencant-par-S

Enquête publique préalable à l'autorisation d'aménager la centrale hydroélectrique sur le Grand Riou de la Blanche.

MEZEL

L’arrêté préfectoral n° 2018-304-001 en date du 31 octobre 2018 prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative à l’élaboration du plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) de la Commune de Mézel.

Conformément à l’article R123-11 du Code de l’Environnement, la consultation en ligne sur le site internet de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence, ou du dossier imprimé en mairie, permet aux habitants de se familiariser aux documents constituant le projet d’élaboration du PPRNPlan de prévention des risques naturels, et de cerner les éléments qui peuvent les intéresser particulièrement.

Le PPRNPlan de prévention des risques naturels porte sur les risques inondations (de plaine, torrentielles, par ruissellement, et par remontée de nappe), mouvements de terrain (glissements, ravinements, effondrements, chutes de pierres ou de blocs rocheux) et retrait-gonflement des argiles. Le risque sismique fait l'objet d'un rappel de la réglementation nationale.

Les documents étant parfois de grosse taille, il est préférable de les enregistrer sur votre ordinateur pour les lire plutôt que les ouvrir directement en ligne. Le temps de téléchargement s'en trouvera nettement raccourci.

Arrêté préfectoral de prescription de l’enquête publique

Avis au public

Registre d'enquête publique

Enquête administrative

COMPOSITION DU DOSSIER :

1) Rapports

Rapport de présentation

Règlement

2) Cartes

Carte d'historicité des phénomènes (sur IGN au 25000)

Carte des aléas (sur IGN au 1/10000)

Carte de l'aléa retrait-gonflement des argiles (sur IGN au 1/10000)

Cartes des aléas (sur cadastre au 1/5000)

Carte des ouvrages (sur IGN au 1/7500)

Carte des enjeux (sur IGN au 1/10000)

Carte du zonage réglementaire (sur cadastre au 1/5000)

Carte du zonage réglementaire "retrait-gonflement des argiles" (sur cadastre au 1/10000)

MISON

Consultation du public par voie électronique préalable à la demande de renouvellement de l'autorisation unique pluriannuelle des prélèvements d'eau à usage agricole couvrant la période 2021-2026 pour l'Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) du Buëch dans les départements 05, 04 , 26

Consultation du lundi 29 novembre au mercredi 29 décembre 2021 inclus

Avis au public :

Lien pour consulter le dossier :

http://www.hautes-alpes.gouv.fr/consultation-du-public-par-voie-electronique-du-29-a9116.html

MIRABEAU

MONTAGNAC-MONTPEZAT

Consultation publique relative aux travaux du barrage de Quinson

MONTCLAR

Arrêté préfectoral déclarant l'existence de trois plans d'eau destinés à l'enneigement artificiel de la station de St Jean, sur la commune de Montclar

Ouverture d’une enquête publique relative à la déclaration d’intérêt général et l’autorisation environnementale concernant le programme pluriannuel de restauration et d’entretien des boisements rivulaires et des lits du bassin versant de la Blanche mené par le Syndicat mixte Asse-Bléone sur les communes de Montclar, Saint-Martin-les-Seyne, Selonnet, Seyne

Enquête publique du 4 mai 2021  9 h au 4 juin 2021 16 h

Résumé :

L’objectif global est d’améliorer le fonctionnement hydraulique des cours d’eau pour assurer la sécurité des biens et personnes mais aussi pour favoriser la richesse écologique, piscicole et paysagère de ces rivières par :

- la prévention et la diminution des risques d’inondation et d’érosion par un fonctionnement plus naturel de l’hydrosystème ;

- le maintien et la restauration des potentialités écologiques des cours d’eau, notamment de leurs annexes et des ripisylves ;

- la valorisation des paysages des rivières.

Organisation de l'enquête sur plusieurs communes :

- La commune de Selonnet est siège de l'enquête publique  : la mairie dispose du dossier sur support papier et du registre d'enquête mis à disposition du public ;

- les mairies de Montclar, Saint-Martin-les-Seyne et Seyne concernées par le projet disposent uniquement des fichiers dématérialisés de l'enquête.

L'intégralité du dossier d'enquête et les conditions de recueil des observations du public sont consultables dans la rubrique de la commune de Selonnet grâce au lien suivant :

https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-Autorisations-et-Avis/Listes-des-communes-par-ordre-alphabetique/Liste-des-communes-commencant-par-S

MONTFORT

Insertion de l'arrêté préfectoral et de l'avis au public le 10/08/21

Insertion des dossiers de défrichement et de permis de construire le 26 août 2021

Insertion plan de masse A3-2 LE 13 septembre 2021

Insertion de l'observation n° 1 le 30 septembre 2021

Insertion de l'observation n° 2 le 1er octobre 2021

Insertion des observations n° 3 à 6 dans la semaine 40

insertion de l'observation n° 7 le 11 octobre

Insertion de l'observation n° 8 le 12/10/21

Insertion des observations n° 9 à  le 14/10/21

Enquête publique du mercredi 15 septembre 9 h au vendredi 15 octobre 2021 17 h préalable au projet constitué par la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque et la demande de défrichement du site sur la commune de Montfort

Résumé : Le projet se situe au lieu dit "Grand Bois" sur une partie de la parcelle A0022. Le parc d'une surface de 10.5 ha comprend les modules, 4 locaux techniques dont 3 postes de transformation et 1 poste de livraison d'une surface totale de plancher cumulé de 156 m2. Deux citernes rigides d'eau d'une contenance de 60m3 complètent l'équipement. la puissance envisagée est d'environ 10.25Mwc. La demande de défrichement porte sur une surface de 11.9 ha de la parcelle A0022.

Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête :

Avis au public :

Conclusions du commissaire enquêteur :

Arrêté préfectoral complémentaire relatif au changement d'exploitant de l'autorisation d'exploiter une carrière de roche massive calcaire exploitée par la Société CMSE, sur la commune de Montfort au lieu-dit " Le Grand Bois"

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal

Demande de renouvellement d'autorisation d'exploiter au titre des ICPE, pour une carrière et une installation de traitement de produits minéraux.

Rapport du commissaire enquêteur

MONTFURON

MONTJUSTIN

MONTLAUX

MONTSALIER

MORIEZ

LA MOTTE-DU-CAIRE

MOUSTIERS-SAINTE-MARIE

LA MURE-ARGENS