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Mis à jour le 28/03/2024

Le Portail des services de l’État dans les Alpes-de-Haute-Provence est édité et géré par le service départementale de la communication Interministérielle de l’État.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8, rue du docteur Romieu
04016 Digne-les-Bains Cedex
Téléphone : 04 92 36 72 00
Télécopie  : 04 92 32 16 90


Monsieur Marc CHAPPUIS, Préfet des Alpes-de-Haute-Provence

Madame Chloé DEMEULENAERE

Rédacteur en chef : Monsieur Frank HAILI, chef du service départemental de la communication Interministérielle
Opérateur webmestre : Monsieur Benoît DEPUYDT

L'hébergement de ce site est assuré par le SZSIC de Metz

Le Portail Internet des services de l’État dans les Alpes-de-Haute-Provence n'est pas soumis à l'obligation de déclaration à la CNIL, étant conforme à la dispense n°7 / délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe.

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Le Portail Internet des services de l’État dans les Alpes-de-Haute-Provence utilise l'outil statistique Xiti, lequel enregistre le taux de fréquentation des pages du site grâce aux données de connexion internet. Aucune donnée de type personnel ne sera enregistrée dans le cadre de la politique de données statistiques.

La préfecture des Alpes-de-Haute-Provence s'interdit de collecter des informations pour tout autre objectif non décrit ci-dessus.

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Cabinet - Service départemental de la communication Interministérielle
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  • Avertissement

Malgré tout le soin apporté par nos équipes éditoriales et techniques à la rédaction et la mise en ligne des documents, des erreurs typographiques ou des inexactitudes techniques ne peuvent être exclues. La préfecture des Alpes-de-Haute-Provence se réserve le droit de les corriger à tout moment dès qu’elles sont portées à sa connaissance.

Les informations et les documents contenus sur le site www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr sont susceptibles de faire l’objet de mise à jour à tout moment. Notamment, elles peuvent faire l’objet de mises à jour entre le moment de leur téléchargement par l’internaute et celui où il en prend connaissance.

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La préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ainsi que l’hébergeur s’efforcent de permettre que les internautes puissent avoir accès en continu au site www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Néanmoins, la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence se réserve le droit de ne pouvoir garantir l’accessibilité à son site internet et à l’ensemble des télé-services proposés en cas de force majeur (panne, intention technique de maintenance). La responsabilité de la préfecture ne pourrait être engagée.

Le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, responsable de la maîtrise d’ouvrage de la solution technique utilisée par la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, s’engage à rendre ce site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

État de conformité

Le site  www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité pour les administrations, RGAA version 4 car il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères.

Les corrections des non-conformités sont en cours dans un projet de transformation graphique, et la présente déclaration d’accessibilité sera mise à jour au plus vite.

Résultat des tests

En l’absence d’audit de conformité il n’y a pas de résultats de tests.

Contenus non accessibles

Non conformité
En l’absence d'audit, tous les contenus seront considérés comme non accessibles par hypothèse.
Dérogations pour charge disproportionnée
En l’absence d’audit aucune dérogation n’a été établie.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
En l’absence d’audit aucun contenu n’a été identifié comme n’entrant pas dans le champ de la législation applicable.
Technologies utilisées pour la réalisation du site « interieur.gouv.fr»
En l'absence d'audit aucune technologie n'a été utilisée.
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
En l’absence d'audit, aucun agent utilisateur et aucune technologie d’assistance n’ont été utilisés.
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
En l’absence d’audit aucune combinaison de navigateur et de lecteur d’écran n’a été utilisée.
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
En l’absence d’audit aucun outil n’a été utilisé lors de l’évaluation.
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
En l’absence d’audit aucune page n’a fait l’objet de la vérification de conformité.

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.