Tireurs sportifs, chasseurs et détenteurs sans titre : créez votre compte SIA avant le 31 décembre 2024

Mis à jour le 07/03/2024
Après son ouverture aux détenteurs chasseurs (majeurs) puis aux détenteurs sans titre, le système d’information sur les armes (SIA) poursuit son développement en devenant accessible aux tireurs sportifs, nouveau public de détenteurs particuliers d’armes à intégrer la plateforme depuis le 27 février 2024. Eux aussi devront avoir créé un compte dans le SIA avant le 31 décembre 2024 pour conserver leur droit à acquérir et détenir une arme.

Les tireurs sportifs, premier public « licenciés » à intégrer le SIA

Depuis le 27 février 2024, les quelque 255000 tireurs sportifs doivent créer un compte personnel dans le SIA pour acquérir ou céder une arme et, dès lors, bénéficier des simplifications administratives et règlementaires afférentes.

Une fois leur compte créé, les détenteurs tireurs se verront attribuer un numéro SIA par le système. Ce numéro leur est personnel et les suivra tout au long de leur vie de détenteur d’armes. Ils seront ainsi identifiés dans l’outil par les professionnels (armuriers), mais aussi par l’administration qui pourra échanger directement avec eux par l’intermédiaire de leur compte personnel.

Les autres détenteurs « licenciés » intègreront progressivement le SIA au cours du second semestre de 2024 : licenciés et anciens licenciés des fédérations nationales de tir, ball-trap et ski.

La création d’un compte personnel dans le SIA, une démarche obligatoire

Au terme du déploiement du SIA, l’ensemble des détenteurs d’armes à feu devront disposer d’un compte pour conserver leur droit à détenir des armes.

La date limite pour créer un compte personnel dans le SIA est fixée au 31 décembre 2024 pour les détenteurs d’armes titulaires d’une licence de tir sportif ou d’un permis de chasser (majeurs). En outre, tout détenteur qui a, un jour, obtenu son permis de chasser et qui détient au moins une arme doit créer un compte personnel dans le SIA. Cette démarche doit être faite sans attendre.

Il n’est pas obligatoire de disposer d’une validation du permis de chasser en cours pour créer un compte SIA en tant que chasseur ; la validation est en revanche obligatoire pour acquérir une arme.

La création d’un compte personnel dans le SIA, une démarche simple

La création d’un compte personnel dans le SIA est rapide et accessible mais nécessite d’avoir accès à internet et de disposer de trois documents au format numérique. La création de compte se fait sur ce site internet :  https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr/ depuis n’importe quel ordinateur ou tablette connectés à internet.
Un document d’aide à la création de compte, étape par étape, est disponible en page d’accueil.

Les détenteurs particuliers ne peuvent disposer que d’un seul compte personnel dans le SIA, même s’ils pratiquent plusieurs activités. Ainsi, un tireur sportif qui a peut-être déjà créé un compte « chasseur » aura uniquement à ajouter sa licence de tir sportif pour bénéficier des autorisations et fonctionnalités associées.

En cas de difficulté liée à l’absence de matériel informatique, de connexion internet ou d’usage des outils numériques, les détenteurs peuvent se faire aider dans les France services du département. Des permanences sont également organisées à la préfecture sur rendez-vous. Les détenteurs peuvent aussi trouver de l’aide auprès de leur club de tir, de leur fédération ou d’un armurier selon le cas.

Le compte personnel dans le SIA, un seul espace pour gérer son râtelier et ses démarches administratives

À la création de son compte, le détenteur tireur sportif ou chasseur a directement accès à son râtelier numérique dans lequel il retrouve l’ensemble des armes qu’il détient. Si toutes les armes sont bien présentes dans le râtelier numérique et qu’il n’y a aucune information à compléter et/ou à modifier pour certaines d’entre elles, alors le détenteur n’a plus rien à faire.

Il est possible que tout ou partie de ses armes ne remontent pas obligatoirement dans son râtelier. Le détenteur doit alors les enregistrer lui-même dans son râtelier. Le détenteur dispose d’un délai de six mois — à compter de la date de création de son compte — pour mettre à jour son râtelier, notamment en y ajoutant une arme qui aurait dû y figurer ou en signalant des erreurs (ex : arme qui ne devrait pas figurer dans son râtelier car vendue, informations relatives à une ou plusieurs armes erronées, etc.).

Les tireurs sportifs et les chasseurs peuvent également accéder à différentes fonctionnalités leur permettant, notamment, de faire une demande d’autorisation en ligne (catégorie B), de valider l’acquisition d’une arme, ou encore d’éditer de façon totalement autonome une carte européenne d’arme à feu.