LA PALUD SUR VERDON

PEIPIN

PEYROULES

31/10/2012

Carrière de dolomies

PEYRUIS

Projet d'extension du périmètre de l'association syndicale autorisée (ASA) des Iles de la Palun et des Iscles de la Durance

Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique :

Avis au public :

Notice explicative :

Annexe - Carte du périmètre étendu envisagé :

Rapport du commissaire-enquêteur :

Conclusions du commissaire-enquêteur :

Décision d'étendre le périmètre de l'Association Syndicale Autorisée :

PIEGUT

PIERRERUE

PIERREVERT

Projet de modification n°2 du Plan de Prévention des Risques Incendie de Forêt

Cette modification a été prescrite par arrêté préfectoral n°2020-240-001 du 27 août 2020.

Dossier de projet de modification du Plan de prévention des risques d'incendie de forêt (PPRIF):

Arrêté préfectoral de prescription de la modification du PPRNPlan de prévention des risques naturels

Décision de l'autorité environnementale

Note de présentation

Cartographie règlementaire

Cartographie modifié

Règlement

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Arrêté préfectoral n° CU-2016-93-04-02 portant décision après examen au cas par cas sur l'éligibilité à 'évaluation environnementale du PLUPlan local d'urbanisme de Pierrevert en application du chapitre IV du titre préliminaire du livre 1er de la partie réglementaire du code de l'urbanisme

PONTIS

Insertion de l'arrêté d'ouverture et de l'avis au public le 1er septembre 2021

Insertion des conclusions du CE le 1er décembre 2021

OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE

du mardi 5 octobre 9 h au jeudi 28 octobre 2021 16 h inclus.

Le public est informé qu’il sera procédé, en exécution de l’arrêté préfectoral n° 2021-242–012 du 30 août 2021 sur le territoire de la commune de Pontis à une enquête publique unique préalable à :

- la déclaration d’utilité publique des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux ;

- l’instauration des périmètres de protection sur la commune de Pontis ;

- l’autorisation d’utiliser de l’eau pour la production et la distribution destinée à la consommation humaine ;

- la déclaration de cessibilité des immeubles nécessaires à l’opération.

Arrêté préfectoral d'ouverture :

Avis au public :

 Conclusions et avis motivé du commissaire-enquêteur :

Arrêtés préfectoraux de déclaration d'utilité publique et d'autorisation de prélèvement en eau :

PRADS-HAUTE-BLÉONE

PUIMICHEL

OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE

concernant le périmètre de protection des sources de Laga

du 3 octobre 2022 à 9 h au 24 octobre 2022 à 17h.

Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique :

Avis au public :

Décision de nomination d'un commissaire-enquêteur :

Dossier d'enquête publique :

Plan du périmètre de protection envisagé :

Avis des services :

Délibération de la communauté d'agglomération Durance-Luberon-Verdon :

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :

Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique le périmètre de protection des sources de Laga :

PUIMOISSON