Liste des communes commençant par P

 PALUD-SUR-VERDON (La)
PEIPIN
PEYROULES
PEYRUIS
PIÉGUT
PIERRERUE
PIERREVERT
PONTIS
PRADS-HAUTE-BLÉONE
PUIMICHEL
PUIMOISSON

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LA PALUD SUR VERDON

 

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PEIPIN

 

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PEYRUIS

 

CONSULTATION du PUBLIC

Demande d'enregistrement présentée par

la Société BIODEVE

pour la création d'une installation de déconditionnement de biodéchets

 

Fiche Accusé de Réception

Arrêté préfectoral fixant la consultation du public

Avis au public

Ci dessous liens pour consulter le dossier :

(le téléchargement peut prendre quelques minutes. En cas de problème merci de contacter le bureau du droit de l'environnement à la préfecture) consultable à partir du 2 janvier 2024

https://resana.numerique.gouv.fr/public/information/consulterAccessUrl?cle

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Inséré le 25/07/2022

Projet d'extension du périmètre de l'association syndicale autorisée (ASA) des Iles de la Palun et des Iscles de la Durance

Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique :

Avis au public :

Notice explicative :

Annexe - Carte du périmètre étendu envisagé :

Rapport du commissaire-enquêteur :

Conclusions du commissaire-enquêteur :

Décision d'étendre le périmètre de l'Association Syndicale Autorisée :

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PIEGUT

   

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PIERRERUE

   

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PIERREVERT

27/08/2020

Projet de modification n°2 du Plan de Prévention des Risques Incendie de Forêt

Cette modification a été prescrite par arrêté préfectoral n°2020-240-001 du 27 août 2020.

Dossier de projet de modification du Plan de prévention des risques d'incendie de forêt (PPRIF):

Arrêté préfectoral de prescription de la modification du PPRN Plan de prévention des risques naturels

Décision de l'autorité environnementale

Note de présentation

Cartographie règlementaire

Cartographie modifié

Règlement

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Arrêté préfectoral n° CU-2016-93-04-02 portant décision après examen au cas par cas sur l'éligibilité à 'évaluation environnementale du PLU Plan local d'urbanisme de Pierrevert en application du chapitre IV du titre préliminaire du livre 1er de la partie réglementaire du code de l'urbanisme

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PONTIS

Insertion de l'arrêté d'ouverture et de l'avis au public le 1er septembre 2021

Insertion des conclusions du CE le 1er décembre 2021

OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE

du mardi 5 octobre 9 h au jeudi 28 octobre 2021 16 h inclus.

Le public est informé qu’il sera procédé, en exécution de l’arrêté préfectoral n° 2021-242–012 du 30 août 2021 sur le territoire de la commune de Pontis à une enquête publique unique préalable à :

- la déclaration d’utilité publique des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux ;

- l’instauration des périmètres de protection sur la commune de Pontis ;

- l’autorisation d’utiliser de l’eau pour la production et la distribution destinée à la consommation humaine ;

- la déclaration de cessibilité des immeubles nécessaires à l’opération.

Arrêté préfectoral d'ouverture :

Avis au public :

 

 Conclusions et avis motivé du commissaire-enquêteur :

Arrêtés préfectoraux de déclaration d'utilité publique et d'autorisation de prélèvement en eau :

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PRADS-HAUTE-BLÉONE

   

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PUIMICHEL

 

OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE

concernant le périmètre de protection des sources de Laga

du 3 octobre 2022 à 9 h au 24 octobre 2022 à 17h.

Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique :

Avis au public :

Décision de nomination d'un commissaire-enquêteur :

Dossier d'enquête publique :

Plan du périmètre de protection envisagé :

Avis des services :

Délibération de la communauté d'agglomération Durance-Luberon-Verdon :

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :

Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique le périmètre de protection des sources de Laga :

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PUIMOISSON

   

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