Liste des communes commençant par P

 PALUD-SUR-VERDON (La)
PEIPIN
PEYROULES
PEYRUIS
PIÉGUT
PIERRERUE
PIERREVERT
PONTIS
PRADS-HAUTE-BLÉONE
PUIMICHEL
PUIMOISSON

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LA PALUD SUR VERDON

 

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PEIPIN

 

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PEYRUIS

Inséré le 25/07/2022

Projet d'extension du périmètre de l'association syndicale autorisée (ASA) des Iles de la Palun et des Iscles de la Durance

Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique :

Avis au public :

Notice explicative :

Annexe - Carte du périmètre étendu envisagé :

Rapport du commissaire-enquêteur :

Conclusions du commissaire-enquêteur :

Décision d'étendre le périmètre de l'Association Syndicale Autorisée :

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PIEGUT

   

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PIERRERUE

   

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PIERREVERT

27/08/2020

Projet de modification n°2 du Plan de Prévention des Risques Incendie de Forêt

Cette modification a été prescrite par arrêté préfectoral n°2020-240-001 du 27 août 2020.

Dossier de projet de modification du Plan de prévention des risques d'incendie de forêt (PPRIF):

Arrêté préfectoral de prescription de la modification du PPRNPlan de prévention des risques naturels

Décision de l'autorité environnementale

Note de présentation

Cartographie règlementaire

Cartographie modifié

Règlement

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Arrêté préfectoral n° CU-2016-93-04-02 portant décision après examen au cas par cas sur l'éligibilité à 'évaluation environnementale du PLUPlan local d'urbanisme de Pierrevert en application du chapitre IV du titre préliminaire du livre 1er de la partie réglementaire du code de l'urbanisme

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PONTIS

Insertion de l'arrêté d'ouverture et de l'avis au public le 1er septembre 2021

Insertion des conclusions du CE le 1er décembre 2021

OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE

du mardi 5 octobre 9 h au jeudi 28 octobre 2021 16 h inclus.

Le public est informé qu’il sera procédé, en exécution de l’arrêté préfectoral n° 2021-242–012 du 30 août 2021 sur le territoire de la commune de Pontis à une enquête publique unique préalable à :

- la déclaration d’utilité publique des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux ;

- l’instauration des périmètres de protection sur la commune de Pontis ;

- l’autorisation d’utiliser de l’eau pour la production et la distribution destinée à la consommation humaine ;

- la déclaration de cessibilité des immeubles nécessaires à l’opération.

Arrêté préfectoral d'ouverture :

Avis au public :

 

 Conclusions et avis motivé du commissaire-enquêteur :

Arrêtés préfectoraux de déclaration d'utilité publique et d'autorisation de prélèvement en eau :

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PRADS-HAUTE-BLÉONE

   

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PUIMICHEL

 

OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE

concernant le périmètre de protection des sources de Laga

du 3 octobre 2022 à 9 h au 24 octobre 2022 à 17h.

Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique :

Avis au public :

Décision de nomination d'un commissaire-enquêteur :

Dossier d'enquête publique :

Plan du périmètre de protection envisagé :

Avis des services :

Délibération de la communauté d'agglomération Durance-Luberon-Verdon :

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :

Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique le périmètre de protection des sources de Laga :

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PUIMOISSON

   

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