Liste des communes commençant par V

VACHÈRES
VALAVOIRE
VALBELLE
VAL D'ORONAYE
VAL-de-CHALVAGNE
VALENSOLE
VALERNES
VAUMEILH
VENTEROL
VERDACHES
VERGONS
VERNET (Le)
VILLARS-COLMARS
VILLEMUS
VILLENEUVE
VOLONNE
VOLX

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VACHÈRES

 

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VALAVOIRE

 

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VALBELLE

   

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VAL D'ORONAYE

   

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VAL-DE-CHALVAGNE

 

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VALENSOLE

   

Publié le

10/02/2021

Enquête publique du lundi 1er mars 2021 au jeudi 1er avril 2021 inclus

CSDU 04 - Valensole

- la demande d’autorisation environnementale relative à l’évolution et l'optimisation des conditions d'exploitation de l’installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) déposée par le CSDU 04 de Valensole – Vallon des Serraires,
- la demande d’institution de servitudes d’utilité publique autour de ce site

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

Avis au public

Résumé non technique

Intégralité du dossier & registre d’enquête dématérialisé à https://www.registre-dematerialise.fr/2150

Un registre dématérialisé a été mis en place par la société pour la consultation du dossier et le dépôt d’observations par le public. Ce registre sera accessible à compter du jour de l’ouverture de l’enquête soit à compter du lundi 1er mars 2021 en cliquant sur le lien suivant : https://registre-dematerialise.fr/2150

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur suite à l'enquête publique :

- Sur la demande d'autorisation environnementale relative à l'évolution et l'optimisation des conditions d’exploitation de l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) déposée par le CSDU 04 de Valensole - Vallon des Serraires,

- sur la demande d’institution de servitudes d’utilité publique autour de ce site,

Annexes

 Parution dans la presse

Certificats d'affichage

Autres annexes :

Arrêté de prorogation du délai de la phase de décision pour la demande d'autorisation environnementale et pour la demande d'institution de servitudes d'utilité publique autour du site du CSDU 04

Arrêté préfectoral portant servitude d'utilité publique autour de l’installation de Stockage de Déchets Non Dangereux du Valon des Serraires sur la commune de Valensole

Arrêté préfectoral portant servitudes d'utilité publique autour de l'Installtion de Stockage de Déchets Non Dangereux du Vallon des Serraires sur la commune de Valensole

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Changement d'exploitant de l'autorisation d'exploiter une carrière alluvionnaire exploitée par la Société CMSE, sur la commune de Valensole au lieu-dit "Ile du Chat"

 

Changement d'exploitant de l'autorisation d'exploiter une carrière de poudingues exploitée par la Société CMSE, sur la commune de Valensole au lieu-dit "Clarency"

 

Enquête publique du mercredi 1er juillet au vendredi 31 juillet 2020 inclus

Demande d'autorisation d'exploiter la carrière de matériaux alluvionnaires et d'installer un centre de stockage de matériaux inertes au lieu-dit "l'île du chat"

Organisation de l'enquête sur plusieurs communes :

Les permanences du commissaires enquêteurs auront lieu à Valensole, un dossier d'enquête publique et un registre sont disponibles en mairies de Manosque, Gréoux-les-Bains et Sainte-Tulle

 > Arrêté préfectoral modificatif du 24 juin 2020 - format : PDF - 0,12 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

 

MODIFICATION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES (PPRN)

La présente modification n'a pas valeur d'enquête public au sens de l'article R562-8 du code de l'environnement.

En application des articles R562-10-1 et 2 du code de l'environnement, le dossier de modification du PPRN ainsi qu'un registre d'observations sont mis à disposition du public à la mairie de Valensole pour une durée d'un mois du 3 juin au 5 juillet juillet 2019 aux heures d'ouverture des bureaux: du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h00, le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 15h00 à 16h30.

Dossier de modification du PPRN:

La modification est prescrite par arrêté n°2019-129-009 du 09 mai 2019.

ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES (PPRN)

L'enquête publique s'est achevée le lundi 2 juillet 2018 à 17h.



Le projet de révision du PPRNPlan de prévention des risques naturels est divisé en deux parties :

  • les risques d'inondations, de mouvements de terrain et de retrait-gonflement des argiles
  • le risque incendies de forêt

RISQUES INONDATIONS, MOUVEMENTS DE TERRAIN, RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES

Un rappel de la règlementation nationale sur le risque sismique figure en pages 11 à 14  du règlement.

RISQUE INCENDIES DE FORET

PIECES COMPLEMENTAIRES

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VALERNES

   

 

VERDACHES

Mis en ligne le 29/09/2020

et le 17/11 pour le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur

Du 30 septembre au 2 novembre 2020 inclus : enquête publique pour la mise en conformité du captage de La Serre

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

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VILLARS-COLMARS

Dossier mis en ligne le 13/10/2021
Enquête publique du Vendredi 15 octobre 2021 au lundi 15 novembre 2021 inclus
Scierie du Melezin - Villars-Colmars
Demande d’autorisation environnementale relative à la régularisation de la plateforme de travail et de traitement du bois exploitée par la SCOP Scierie du Melezin
sise sur la commune de Villars-Colmars

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

Avis au public

Dossier d'enquête

Rapport et conclusions du Commissaire-enquêteur

Arrêté d'autorisation

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VILLEMUS

   

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VILLENEUVE

Février 2018

ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES (PPRN)

L'enquête publique de la révision du PPRN de Villeneuve s'est terminée le 30 mars 2018

Pour des raisons de rapidité d'ouverture des documents, il est conseillé de  les télécharger pour les enregistrer sur votre ordinateur plutôt que les ouvrir en ligne.

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Le projet de la révision du PPRN est divisé en 2 volets, un concernant les risques d'inondations, de mouvements de terrain et de retrait-gonflement des argiles, l'autre concernant le risque incendies de forêt.

RISQUES INONDATIONS, MOUVEMENTS DE TERRAIN, RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES

Un rappel de la règlementation nationale sur le risque sismique figure en pages 16 à 19 du règlement inondations et mouvements de terrain.

RISQUE INCENDIES DE FORET

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VOLONNE

   

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VOLX