ENCHASTRAYES

ENTRAGES

ENTREPIERRES

ENTREVAUX

 Demande de la SAS CARJOMEL d'exploiter une station service Intermarché située Z.A le Brec

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ENTREVENNES

ESCALE (L')

Insertion de l'arrêté et de l'avis au public le 6 septembre 2021

Insertion du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur le 24-11-21

Enquête publique concernant la déclaration d’intérêt général et l’autorisation environnementale relatives au programme pluriannuel de restauration et d’entretien des boisements rivulaires et des bassins versants du Rancure et des ravins de Volonne et de l’Escale (Hors Vançon) 2021-2026 sur le territoire de 10 communes

du lundi 11 octobre 2021 9 h au vendredi 29 octobre 2021 à 16 h

Résumé : Le projet est un programme pluriannuel de restauration et d’entretien des boisements rivulaires des bassins versants du Rancure et des ravins de Volonne et de l’Escale situés sur les communes de Bras d’Asse, Entrevennes, Le Castellet, Oraison, Les Mées, Puimichel, Saint-Jeannet, Saint-Julien-d’Asse pour le bassin du Rancure, L’Escale et Volonne. L’objectif global est de favoriser un état dynamique permettant de maintenir et de redonner aux différentes rivières concernées et à leurs milieux connexes, une richesse écologique, piscicole et paysagère tout en assurant, dans le même temps, une amélioration ou une pérennisation de leur fonctionnement hydraulique en vue de sécuriser les biens et les personnes par :

- la prévention et la diminution des risques d’inondation et d’érosion en favorisant le retour à un fonctionnement plus naturel de l’hydrosystème ;

- le maintien et la restauration des potentialités écologiques des cours d’eau et notamment des ripisylves et des annexes de la rivière.

Des travaux de gestion de la végétation rivulaire, de gestion sélective des embâcles et de remobilisation des sédiments pour accompagner la dynamique alluviale permettront de remplir cet objectif.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Arrêté préfectoral d'ouverture :

 Avis au public :

ESPARRON-DE-VERDON

ENQUETE PUBLIQUE DU 21 novembre 2022 à 9 h au 7 décembre 2022 à 12 h

Enquêtes publiques conjointes relatives à l'aménagement du chemin de l'hubac des deffends, comportant une enquête publique préalable à une déclaration d'utilité publique et une enquête parcellaire.

Le projet comporte la création d'une aire de retournement, une amélioration de la sécurité, l'installation de matériel de défense contre les incendies.

Décision du tribunal administratif de nommer un commissaire-enquêteur :

Arrêté d'ouverture d'enquête publique :

Avis au public :

Dossier d'enquête publique préalable à une déclaration d'utilité publique :

Dossier relatif à l'enquête parcellaire :

Attestations relatives aux échanges et ventes de parcelles :

Rapport et conclusions séparées du commissaire-enquêteur :

Annexes au rapport du commissaire-enquêteur :

Déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement du chemin de l'Hubac des Deffends :

Déclaration de cessibilité des parcelles nécessaires au projet :

ESTOUBLON

ENQUETE PUBLIQUE du lundi 5 juillet 8 h au vendredi 6 août 2021 12 h

préalable à la déclaration d’intérêt général et à l’autorisation environnementale pour le programme pluriannuel de restauration et d’entretien des boisements rivulaires, des lits de l’Asse et de ses affluents 2021-2026 sur le territoire de 29 communes

Résumé : L’objectif global est de favoriser un état dynamique permettant de maintenir et de redonner aux différentes rivières concernées et à leurs milieux connexes, une richesse écologique, piscicole et paysagère tout en assurant, dans le même temps, une amélioration ou une pérennisation de leur fonctionnement hydraulique en vue de sécuriser les biens et les personnes situés sur les communes de Barrème, Beynes, Blieux, Bras d’Asse, Brunet, Castellane, Châteauredon, Chaudon-Norante, Clumanc, Entrages, Entrevennes, Estoublon, La Palud-sur-Verdon, Lambruisse, Le Castellet, Majastres, Mézel, Moriez, Moustiers-Sainte-Marie, Oraison, Saint-André-les-Alpes, Saint-Jacques, Saint-Jeannet, Saint-Julien d’Asse, Saint-Jurs, Saint-Lions, Senez, Tartonne, Valensole.

Organisation de l'enquête sur plusieurs communes :

- La commune de Barème est siège de l'enquête publique  : la mairie dispose du dossier sur support papier et du registre d'enquête mis à disposition du public ;

- La commune d'Estoublon dispose en sa mairie du dossier sur support papier et d'un registre d'enquête mis à disposition du public.

- les autres mairies,  concernées par le projet et figurant dans la liste ci-dessus, disposent uniquement des fichiers dématérialisés de l'enquête.

L'intégralité du dossier d'enquête et les conditions de recueil des observations du public sont consultables dans la rubrique de la commune de Barrème grâce au lien suivant :

https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-Autorisations-et-Avis/Listes-des-communes-par-ordre-alphabetique/Liste-des-communes-commencant-par-B