Liste des communes commençant par C
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♦ CAIRE (Le)
♦ CASTELLANE
♦ CASTELLARD-MELAN (Le)
♦ CASTELLET (Le)
♦ CASTELLET-LÈS-SAUSSES
♦ CÉRESTE
♦ CHAFFAUT-SAINT-JURSON (Le)
♦ CHAMPTERCIER
♦ CHÂTEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
♦ CHÂTEAUFORT
♦ CHÂTEAUNEUF-MIRAVAIL
♦ CHÂTEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT
♦ CHÂTEAUREDON
♦ CHAUDON-NORANTE
♦ CLAMENSANE
♦ CLARET
♦ CLUMANC
♦ COLMARS
♦ CONDAMINE-CHATELARD
♦ CORBIERES-EN-PROVENCE
♦ CRUIS
♦ CURBANS
♦ CUREL
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LE CAIRE | |
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Avis de Mise à l'enquête publique du zonage d'assainissement | ||
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CASTELLANE | |
ENQUÊTE PUBLIQUE POUR LES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION DE LAGNE ET BASSE LAGNE DU 1er FEVRIER 2023 AU 17 FEVRIER 2023- Déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux, de l'instauration de périmètres de protection - autorisation d'utiliser l'eau pour la production et la distribution publique destinée à la consommation humaine et de déclaration de prélèvement d'eau valant récépissé de déclaration de prélèvement d'eau - déclaration de cessibilité des terrains nécessaires à l'opération Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique : Avis au public : Délibération de la CCAPV : Délibération de la commune de Castellane : Avis de la Direction Départementale des Territoires : Avis de la chambre d'agriculture : Demande d'avis auprès de l'Office National des Forêts : Dossier d'enquête publique : Rapport du commissaire-enquêteur : Conclusions relatives au projet de déclaration d'utilité publique : Conclusions relatives à l'enquête parcellaire : Arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique et périmètres de protection : | ||
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Insertion de l'arrêté préfectoral et de l'avis au public le 31 mai 2021 Insertion du dossier de DUP le 21 juin 2021 |
ENQUETES PUBLIQUES conjointes relatives à :- une déclaration préalable d'utilité publique d'un projet d'acquisition d'immeuble frappé de péril ordinaire et d'une interdiction définitive d'habiter en vue de sa réhabilitation et de la création de logements sociaux - une enquête parcellaire du 28 juin 9 h au 16 juillet 2021 12 hRésumé : L’îlot urbain des Tilleuls, en centre-bourg, a été identifié comme prioritaire en raison des désordres affectant les structures des bâtiments adjacents le composant. L’îlot des Tilleuls est constitué de diverses propriétés (cadastrées AB 58, AB 59, AB 92) que commune envisage de réhabiliter pour créer 10 logements pour séniors dans une première phase. Cette opération de réhabilitation répond à la demande sociale de logements, au besoin de sécurisation et de revalorisation des espaces publics, et constitue un effet incitatif auprès des propriétaires privés. L'enquête porte sur la parcelle AB 62 frappée de péril ordinaire et d'une interdiction définitive d'habiter. Arrêté préfectoral portant ouverture de l'enquête publique : Avis au public : Dossier de déclaration d'utilité publique : | |
| 31/10/2019 |
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Castellane Arrêté préfectoral n°2019-289-008 du 16 octobre 2019 prescrivant la modification du PPRNPlan de prévention des risques naturels Dossier de concertation mis à disposition en mairie du 4 novembre au 6 décembre 2019 inclus Note de présentation du projet de modification Projet de modification de la carte 3B2 du zonage réglementaire Projet de modification du règlement Décision de l'Autorité Environnementale n°F-093-19-P0063 | |
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LE CASTELLARD-MÉLAN |
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LE CASTELLET |
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Insertion de l'arrêté et de l'avis le 6 septembre 2021 Insertion du dossier le 10 septembre 2021 Insertion rapport et conclusions du commissaire enquêteur le 25-11-21 |
Enquête publique concernant la déclaration d’intérêt général et l’autorisation environnementale relatives au programme pluriannuel de restauration et d’entretien des boisements rivulaires et des bassins versants du Rancure et des ravins de Volonne et de l’Escale (Hors Vançon) 2021-2026 sur le territoire de 10 communesdu lundi 11 octobre 2021 9 h au vendredi 29 octobre 2021 à 16 hRésumé : Le projet est un programme pluriannuel de restauration et d’entretien des boisements rivulaires des bassins versants du Rancure et des ravins de Volonne et de l’Escale situés sur les communes de Bras d’Asse, Entrevennes, Le Castellet, Oraison, Les Mées, Puimichel, Saint-Jeannet, Saint-Julien-d’Asse pour le bassin du Rancure, L’Escale et Volonne. L’objectif global est de favoriser un état dynamique permettant de maintenir et de redonner aux différentes rivières concernées et à leurs milieux connexes, une richesse écologique, piscicole et paysagère tout en assurant, dans le même temps, une amélioration ou une pérennisation de leur fonctionnement hydraulique en vue de sécuriser les biens et les personnes par : - la prévention et la diminution des risques d’inondation et d’érosion en favorisant le retour à un fonctionnement plus naturel de l’hydrosystème ; - le maintien et la restauration des potentialités écologiques des cours d’eau et notamment des ripisylves et des annexes de la rivière. Des travaux de gestion de la végétation rivulaire, de gestion sélective des embâcles et de remobilisation des sédiments pour accompagner la dynamique alluviale permettront de remplir cet objectif. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : Arrêté préfectoral d'ouverture :
Avis au public :
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ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AUX SOURCES DE LAGA SUR PUIMICHEL / LE CASTELLET Voir PUIMICHEL |
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CASTELLET-LÈS-SAUSSES |
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CERESTE | |
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Insertion de l'arrêté préfectoral d'ouverture et de l'avis au public le 21/10/21 Insertion du dossier le 26 octobre 2021 Insertion de la DUP le 17/03/22 |
Avis d'enquête publique unique du lundi 22 novembre 9 h au jeudi 9 décembre 12 h pour la mise en conformité des forages de Caudon à la demande de la communauté de communes du pays d'Apt-LuberonRésumé : La communauté de communes du Pays d’Apt Luberon envisage des travaux de sécurisation des ouvrages et la définition de périmètres de protection réglementaires distincts, assortis d’aménagements spécifiques à réaliser, pour chacune des deux unités de distribution des forages de Caudon sur la commune de Céreste. Cette enquête regroupe : - la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux, de l’instauration de périmètres de protection ; - l’autorisation d’utiliser l’eau pour la production et la distribution au public d’eau destinée à la consommation humaine ; - la déclaration de prélèvement d’eau et de cessibilité des terrains nécessaires à l’opération. Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête : Avis au public : Dossier : Télécharger modif PPIPlan particulier d'intervention PDF - 0,38 Mb - 26/10/2021 Télécharger avis CAContrat d'avenir PDF - 0,09 Mb - 26/10/2021 Télécharger avis ONFOffice national des forêts PDF - 0,04 Mb - 26/10/2021 PV de Synthèse de la consultation : Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : Déclaration d'utilité publique, autorisation de prélèvement en eau, récépissé et déclaration de cessibilité : | |
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29/07/2016 12/06/2017 20/06/2017 |
Demande de déclaration ICPE pour la création d'une station service U Express Prélèvements en eau destinés à l'irrigation agricole sur le bassin versant du Calavon pour la campagne 2017 Déclenchement du stade de vigilance à la sécheresse sur le bassin versant du Calavon | |
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LE CHAFFAUT-SAINT-JURSON |
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Insertion de l'arrêté d'ouverture et de l'avis au public le 5 mars 2021 Insertion du dossier le 1er avril 2021 (notice, et documents RD17) Insertion du document RD12 le 6 avril 2021 Observations du public OBS 1 insérée le 08/04/21 Rapport et conclusions du CE insérés le 15 juin 2021 |
OUVERTURE D'ENQUETES PUBLIQUES CONJOINTES du jeudi 8 avril 9h au vendredi 30 avril 2021 12 h - Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique d'un projet d'acquisition d'immeubles en vue de l'aménagement de la route départemental RD17 et de son intersection avec la route départementale RD12 ; - Enquête parcellaire. Résumé : l'opération consiste à rectifier et calibrer la route départementale 17 entre les points repères PR46+550 à PR47+289 puis à aménager son intersection avec la route départementale 12 après déclaration de l'utilité publique du projet et acquisition d'immeubles. Arrêté préfectoral n° 2021-054-001 du 23 février 2021 portant ouverture des enquêtes Avis au public
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : Arrêté portant déclaration d'utilité publique du 1er juin 2021 : Arrêté de cessibilité du 2 décembre 2021 : Annexes 1 et 2 à l'arrêté de cessibilité : |
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CHAMPTERCIER |
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CHATEAU-ARNOUX - SAINT AUBAN | |||||
| 20/07/2023 |
Consultation du public relative à la demande d'enregistrement présentée par la SAS EVE CASA pour une unité de méthanisation au lieu dit "La Gare de St Auban" située sur la commune de Chateau-Arnoux (VERSION 2) du 21 Août 2023 au 18 Septembre 2023 . Arrêté préfectoral fixant les modalités de consultation du public : Accusé de réception de la demande d'enregistrement déposée par la SAS EVE CASA : Avis au public : Ci dessous liens pour consulter le dossier : (le téléchargement peut prendre quelques minutes. En cas de problème merci de contacter le bureau du droit de l'environnement à la préfecture) consultable à partir du 21 Aout 2023 . 01- Fichier Accusé de Réception . 02 - Mandat de dépôt . 03 - PJ 1 - Description du projet . 04 - PJ 2 - Justification de conformité avec les prescriptions générales . 05 - PJ 2 bis - Plan Epandage_compressed . 06 - PJ 4 - cpmpatibilité avec des activités projetées . 07 -PJ 5 - parcelles cadastrales . 08 - PJ 11 - capacités techniques et financières . 09 - PJ 6 - Emprise du site https://resana.numerique.gouv.fr/public/information/consulterAccessUrl?cle_url=600550551UDoBYVVZBDhXOgFnVzkGJgE /XmNVdFE4UTpUaVQ1ADMIPw44UTVXMgA7V2Q= . 10 - PJ 8 Etude incidence_compressed 11 - PJ 12 - Remise en état et usage futur du site . 12 - PJ 13 - Permis de construire . 13 - PJ 15 - Articulation de l`installation . 14 - PJ 18 - plan de situation . 15 - PJ 19 - plan des abords . 16 - PJ 20 - Plan d_ensemble . 17 - PJ 21 - Annexes . 18 - justification Défrichement . 19 - Natura 2000 . 20 - Etude de dangers simplifiée . Liste des documents déposés . . | |||||
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CHATEAU-ARNOUX - SAINT AUBAN | |||||
| 09/11/2022 |
Consultation du public relative à la demande d'enregistrement présentée par la SAS EVE CASA pour une unité de méthanisation au lieu-dit "La Gare de St Auban" située sur la commune de Chateau-Arnoux Arrêté préfectoral fixant les modalités de consultation du public : Formulaire de demande d'enregistrement de la SAS EVE CASA : Avis au public : Ci dessous liens pour consulter le dossier : (le téléchargement peut prendre quelques minutes. En cas de problème merci de contacter le bureau du droit de l'environnement à la préfecture)
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| 08/09/2022 |
La modification n°2 du Plan de Prévention des Risque naturels prévisibles (PPRN) est prescrite par arrêté préfectoral n° 2022-271-002 du 08 septembre 2022. La modification du PPRNPlan de prévention des risques naturels concerne le règlement de la zone B14. Le dossier se compose des pièces suivantes: Télécharger note de présentation de la modification n°2 du PPRNPlan de prévention des risques naturels PDF - 0,92 Mb - 18/10/2022 . | |||||
| 09/11/2016 |
Arrêté préfectoral complémentaire n°2016-314-014 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2010-1546 du 19 juillet 2010 complétant l'autorisation donnée à la société ARKEMA d’exploiter deux installations d'incinération de déchets chlorés | |||||
| 26/10/2016 | Plan de Prévention des Risques Technologiques ARKEMA, dossier approuvé, |
| 30/09/2016 |
Demande d'autorisation d'exploiter une installation de stockage des déchets non dangereux sur le Vallon des Parrines. Demande d'institution de servitudes d'utilité publique autour de la zone d'exploitation de cette installation de stockage de déchets non dangereux.
www.sydevom04.fr/les-dechets-et-apres/le-parcours-des-dechets/isdnd-des-parrines
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CHÂTEAUFORT |
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CHÂTEAUNEUF-MIRAVAIL |
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CHÂTEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT |
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Insertion de l'arrêté d'ouverture et de l'avis au public le 21-10-21 Insertion du dossier et des avis le 28/10/21 Insertion DUP le 17/03/22 Parc photovoltaïque Insertion de l'avis d'ouverture d'enquête le 1er mars 2022 |
Enquête publique unique du mardi 23 novembre 9 h au vendredi 10 décembre 202117 h 30 pour la mise en conformité du captage d'eau du Thoron à la demande de la commune de Châteauneuf-Val-Saint-DonatRésumé : La commune envisage des travaux de sécurisation du captage de la source de Thoron et la définition de périmètres de protection réglementaires, assortis de prescriptions complémentaires. Cette enquête regroupe : - la déclaration d’utilité publique des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux et de l’instauration des périmètres de protection ; - l’autorisation d’utiliser de l’eau pour la production et la distribution destinée à la consommation humaine ; - la déclaration de prélèvement d’eau et de cessibilité des immeubles nécessaires à l’opération. Arrêté d'ouverture de l'enquête publique : Avis au public : Dossier : Télécharger avis ONFOffice national des forêts PDF - 0,09 Mb - 28/10/2021 Télécharger avis CAContrat d'avenir PDF - 0,08 Mb - 28/10/2021 Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur : Déclaration d'utilité publique, autorisation de prélèvement d'eau, récépissé et déclaration de cessibilité : Enquête publique unique du mardi 21 mars 2022 13 h 30 au vendredi 22 avril 2022 17 h 00 pour la construction d'une centrale photovoltaïque au lieu-dit "Les Marines"Résumé : Demande de la société Durancialis II en vue d'obtenir l'autorisation de construire une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de Chateauneuf-Val-St-Donat sur une surface de 8,05 ha et pour une puissance de 4,995 MWc. Arrêté d'ouverture de l'enquête publique : Avis au public : Avis de la DRACdirection régionale des affaires culturelles : Avis du SDISService départemental d'incendie et de secours : Avis du maire : Avis de la MRAE : Dossier soumis à l'enquête publique : Observations : Rapport et conclusions motivées du commissaire-enquêteur : Permis de construire : |
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CHATEAUREDON |
| 20/08/2013 |
Demande de renouvellement et extension d'une carrière au titre des ICPE, pour la carrière sur la commune de Chateauredon lieux-dits "La Blache" - "La Côte". P9 - Pièces illustratives Pièces jointes |
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CLAMENSANE |
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CLARET |
| 01/10/2020 |
Enquête publique concernant la demande d'autorisation environnementale et de servitudes d'utilité publique de l'ISDND de Ventavon (05). http://www.hautes-alpes.gouv.fr/ventavon-installation-de-stockage-de-dechets-non-a8229.html |
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CLUMANC |
Enquête publique relative aux périmètres de protection de Clumanc et Tartonne du 11 octobre 2023 à 9h au 26 octobre 2023 à 12hArrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique : Avis au public : Décision de nomination de commissaire-enquêteur : Consultation des personnes publiques associées : Dossier d'enquête publique : |
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COLMARS |
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CONDAMINE CHATELARD |
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27/03/2018 |
Arrêté préfectoral du 26 novembre 2018 portant autorisation unique pour la construction unique d'un aménagement hydroélectrique dénommé "Centrale hydroélectrique du Parpaillon" sur le torrent du Parpaillon, commune de la Condamine-Châtelard. |
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CORBIÈRES-EN-PROVENCE |
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CRUIS |
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CURBANS |
| 03/06/2013 |
Demande d'autorisation d’exploiter au titre des ICPE un projet de carrière Rapport du commissaire enquêteur 28/05/2018 Arrêté prorogeant la durée de validité de l'enquête publique relative au permis de construire PC 0040661110013 accordé pour la construction d'une centrale solaire au lieu dit "Aco de Bouerne" sur le territoire de la commune de CURBANS. |
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CUREL |
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