Liste des communes commençant par P
♦ PALUD-SUR-VERDON (La)
♦ PEIPIN
♦ PEYROULES
♦ PEYRUIS
♦ PIÉGUT
♦ PIERRERUE
♦ PIERREVERT
♦ PONTIS
♦ PRADS-HAUTE-BLÉONE
♦ PUIMICHEL
♦ PUIMOISSON
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LA PALUD SUR VERDON |
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PEIPIN |
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PEYROULES |
31/10/2012 |
Carrière de dolomies |
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PEYRUIS |
CONSULTATION du PUBLICDemande d'enregistrement présentée par la Société BIODEVE pour la création d'une installation de déconditionnement de biodéchets
Fiche Accusé de Réception Arrêté préfectoral fixant la consultation du public Avis au public Ci dessous liens pour consulter le dossier : (le téléchargement peut prendre quelques minutes. En cas de problème merci de contacter le bureau du droit de l'environnement à la préfecture) consultable à partir du 2 janvier 2024 https://resana.numerique.gouv.fr/public/information/consulterAccessUrl?cle . | |
Inséré le 25/07/2022 |
Projet d'extension du périmètre de l'association syndicale autorisée (ASA) des Iles de la Palun et des Iscles de la Durance Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique : Avis au public : Notice explicative : Annexe - Carte du périmètre étendu envisagé : Rapport du commissaire-enquêteur : Conclusions du commissaire-enquêteur : Décision d'étendre le périmètre de l'Association Syndicale Autorisée : |
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PIEGUT |
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PIERRERUE |
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PIERREVERT |
27/08/2020 |
Projet de modification n°2 du Plan de Prévention des Risques Incendie de Forêt Cette modification a été prescrite par arrêté préfectoral n°2020-240-001 du 27 août 2020. Dossier de projet de modification du Plan de prévention des risques d'incendie de forêt (PPRIF): Arrêté préfectoral de prescription de la modification du PPRN Plan de prévention des risques naturels Décision de l'autorité environnementale Note de présentation Cartographie règlementaire Cartographie modifié Règlement ----------------------------------------- Arrêté préfectoral n° CU-2016-93-04-02 portant décision après examen au cas par cas sur l'éligibilité à 'évaluation environnementale du PLU Plan local d'urbanisme de Pierrevert en application du chapitre IV du titre préliminaire du livre 1er de la partie réglementaire du code de l'urbanisme |
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PONTIS |
Insertion de l'arrêté d'ouverture et de l'avis au public le 1er septembre 2021 Insertion des conclusions du CE le 1er décembre 2021 |
OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUEdu mardi 5 octobre 9 h au jeudi 28 octobre 2021 16 h inclus.Le public est informé qu’il sera procédé, en exécution de l’arrêté préfectoral n° 2021-242–012 du 30 août 2021 sur le territoire de la commune de Pontis à une enquête publique unique préalable à : - la déclaration d’utilité publique des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux ; - l’instauration des périmètres de protection sur la commune de Pontis ; - l’autorisation d’utiliser de l’eau pour la production et la distribution destinée à la consommation humaine ; - la déclaration de cessibilité des immeubles nécessaires à l’opération. Arrêté préfectoral d'ouverture : Avis au public :
Conclusions et avis motivé du commissaire-enquêteur : Arrêtés préfectoraux de déclaration d'utilité publique et d'autorisation de prélèvement en eau : |
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PRADS-HAUTE-BLÉONE |
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PUIMICHEL |
OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUEconcernant le périmètre de protection des sources de Lagadu 3 octobre 2022 à 9 h au 24 octobre 2022 à 17h.Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique : Avis au public : Décision de nomination d'un commissaire-enquêteur : Dossier d'enquête publique : Plan du périmètre de protection envisagé : Avis des services : Délibération de la communauté d'agglomération Durance-Luberon-Verdon : Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur : Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique le périmètre de protection des sources de Laga : |
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PUIMOISSON |