Les services de l'État
dans les Alpes-de-Haute-Provence

RS 04-2021-077 du 16 septembre 2021

Sommaire

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

04-2021-09-15-00004 - AP 2021-258-005 du 15 septembre 2021 fixant la composition nominative de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites Formation des carrières - renouvellement général - (4 pages) Page 3

04-2021-09-15-00005 - AP 2021-258-006 du 15 septembre 2021 modifiant la composition nominative du conseil départemental des risques sanitaires et technologiques - renouvellement partiel (4 pages) Page 8

04-2021-09-16-00001 - AP 2021-259-008 du 16 septembre 2021 fixant la liste des candidats et désignant au conseil d'administration du parc national du Mercantour deux représentants des maires des communes des Alpes-de-Haute-Provence dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc national du Mercantour ou qui ont adhéré à la charte du parc et un représentant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ayant qualité de représentant d'une commune dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc national du Mercantour ou qui ont adhéré à la charte du parc (4 pages) Page 13

04-2021-09-14-00006 - Ordre du jour de la Commission interdépartementale d'aménagement commercial - Réunion du 23 septembre 2021 (1 page) Page 18

04-2021-09-15-00006 - AP 2021-258-007 du 15 septembre 2021 fixant la composition nominative du conseil départemental des risques sanitaires et technologiques en formation spécialisée insalubrité – renouvellement partiel (4 pages) Page 20

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires

04-2021-09-14-00007 - AP 2021-257-008 du 14 septembre 2021, valide jusqu'au 31 décembre 2021, autorisant le GP MONGES COSTEBELLE à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (6 pages) Page 25

04-2021-09-14-00008 - AP 2021-257-009 du 14 septembre 2021 prolongeant, jusqu'au 31 décembre 2021, l'autorisation 2021-244-002 pour le GP DE L'ALPAGE de réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (2 pages) Page 32

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques

04-2021-09-16-00002 - AP 2021-259-011 du 16 septembre 2021 donnant délégation de signature à M. Franck LACOSTE, directeur des services du cabinet (6 pages) Page 35

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RS 04-2021-076 du 15 septembre 2021

Sommaire

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence

04-2021-09-15-00002 - AP 2021-258-003 du 15 septembre 2021 portant subdélégation de signature à certains agents de la DDETSPP 04 (4 pages) page 3

04-2021-09-15-00003 - AP 2021-258-004 du 15 septembre 2021 portant subdélégation de signature à certains agents de la DDETSPP 04 pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et des attributions de pouvoir adjudicateur (4 pages) page 8

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

04-2021-09-14-00002 - AP 2021-258-001 du 15 septembre 2021, relatif à l'extension du périmètre de l'association syndicale autorisée des Iles de la Palun et des Iscles de la Durance (2 pages) Page 13

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RS 04-2021-075 du 14 septembre 2021

Sommaire

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence

04-2021-09-14-00003 - AP 2021-257-001 du 14 septembre 2021 modifiant la composition du Conseil de Familles des Pupilles de L’État (3 pages) Page 3

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires

04-2021-09-14-00001 - AP 2021-257-004 du 14 septembre 2021, valide jusqu'au 31 décembre 2021, autorisant le GP DE L'ISCLE à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (6 pages) Page 7

04-2021-09-14-00002 - AP 2021-257-005 du 14 septembre 2021, valide jusqu'au 31 décembre 2021, autorisant le GP DES SOURCES DU VERDON à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (6 pages) Page 14

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques

04-2021-09-14-00005 - AP 2021-257-006 du 14 septembre 2021 donnant délégation de signature à Mme Anne-Marie DURAND, directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence (20 pages) Page 21

04-2021-09-14-00004 - AP 2021-257-007 du 14 septembre 2021 donnant délégation de signature à Mme Anne-Marie DURAND, directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence en tant que responsable d’unités opérationnelles pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l’État (4 pages) Page 42

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RS 04-2021-074 du 13 septembre 2021

Sommaire

Direction Départementale des Finances Publiques /

04-2021-09-01-00007 - Arrêté de subdélégation en matière domaniale du 1er septembre 2021 (1 page) Page 4

04-2021-09-01-00020 - Arrêté du 1er septembre 2021 portant délégation de signature - SIP Digne-les-Bains (3 pages) Page 6

04-2021-09-01-00015 - Arrêté du 1er septembre 2021 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SDIF (2 pages) Page 10

04-2021-09-01-00011 - Arrêté du 1er septembre 2021 portant délégation de signature en matière domaniale (2 pages) Page 13

04-2021-09-01-00009 - Décision de délégation générale de signature aux responsables du Pôle Fiscalité, Recouvrement et Action Économique et du Pôle Gestion Publique & missions cadastrales au 1er septembre 2021 (3 pages) Page 16

04-2021-09-01-00008 - Décision de délégation générale de signature aux responsables du Pôle Ressources, Pôle Fiscalité & recouvrement et de la mission Audit – Risques et correspondante pénale au 1er septembre 2021 (2 pages) Page 20

04-2021-09-01-00010 - Décision de délégations de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal La Directrice Départementale des Finances Publiques des Alpes de Haute Provence au 1er septembre 2021 (3 pages) Page 23

04-2021-09-01-00017 - Décision de délégations spéciales de signature pour le Pôle Fiscalité, Recouvrement et Action Économique et du Pôle Gestion Publique et missions cadastrales au 1er septembre 2021 (4 pages) Page 27

04-2021-09-01-00016 - Décision de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées au 1er septembre 2021 (2 pages) Page 32

04-2021-09-01-00014 - Décision du 1er septembre 2021 – Délégation Interlocuteur Fiscal Départemental (2 pages) Page 35

04-2021-09-01-00012 - Décision du 1er septembre 2021 portant délégation de signature - Trésorerie de Barcelonnette (2 pages) Page 38

04-2021-09-01-00021 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II du Code Général des Impôts, au 1er septembre 2021 (1 page) Page 41

Direction générale des Finances Publiques /

04-2021-09-01-00013 - Décision du 1er septembre 2021 portant délégation générale de signature - Paierie départementale des Alpes-de-Haute-Provence (1 page) Page 43

204-2021-09-01-00018 - Délégation pour octroi de délai de paiement du 6 septembre 2021 - Service des impôts des entreprises - Centre des finances publiques de Manosque (1 page) Page 45

04-2021-09-01-00019 - Délégation pour octroi de délai de paiement du 7 septembre 2021 - Service des impôts des particuliers de Manosque (1 page) Page 47

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

04-2021-09-13-00001 - AP 2021-256-005 du 13 septembre 2021 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2021-232-001 du 18 août 2021 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022 (4 pages) Page 49

04-2021-09-13-00005 - AP 2021-256-006 du 13 septembre 2021 fixant la composition de la commission interdépartementale d'aménagement commercial des Alpes-de-Haute-Provence constituée pour examiner la demande d'autorisation d'exploitation commerciale relative à l'extension d'un ensemble commercial par la création de deux cellules, l'une à l'enseigne But pour une surface de vente de 1424,95 m2, l'autre à l'enseigne Ambiance et Styles, d'une surface de vente de 321,45 m2, dans la ZI Saint-Joseph sur le territoire de la commune de Manosque (2 pages) Page 54

04-2021-09-13-00004 - Arrêté préfectoral 2021-256-001 du 13 septembre 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Thorame-Haute (2 pages) Page 57

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires

04-2021-09-13-00002 - AP 2021-256-003 du 13 septembre 2021 Portant des prescriptions complémentaires aux autorisations existantes et autorisant la communauté d’agglomération Provence Alpes Agglomération à exploiter le système d’endiguement « Bléone » protégeant les rives gauche et droite contre les crues de la Bléone sur la commune de DIGNE-LES-BAINS (38 pages) Page 60

04-2021-09-13-00003 - AP 2021-256-004 du 13 septembre 2021 Portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des installations travaux ouvrages et activités sans autorisation dans le lit du Var par la société COLAS MIDI MÉDITERRANÉE Communes de SAINT-BENOIT et CASTELLET-LES-SAUSSES (3 pages) Page 99

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RS 04-2021-073 du 10 septembre 2021

Sommaire

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement /

04-2021-09-10-00002 - AP du 10/09/2021portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour la directrice régionale aux agents de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PACA (7 pages) Page 3

04-2021-09-10-00001 - Arrêté du 10/09/2021 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que responsables de budgets opérationnels de programme et responsables d’unité opérationnelle, en matière d’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l’État (CPCM) (5 pages) Page 11

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence

04-2021-09-10-00004 - AP 2021-253-003 du 10 septembre 2021 Portant modification de la composition du Comité Médical Départemental pour la fonction publique de l’État et la fonction publique hospitalière (2 pages) Page 17

04-2021-09-10-00005 - AP 2021-253-004 du 10 septembre 2021 Portant modification de la composition de la Commission Départementale de Réforme des agents de la fonction publique hospitalière (6 pages) Page 20

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

04-2021-09-10-00003 - AP 2021-253-002 du 10 septembre 2021 fixant la liste des candidatures pour l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de la Javie les 26 septembre et 3 octobre 2021 en vue de l'élection de quatre conseillers municipaux (2 pages) Page 27

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RS 04-2021-072 du 9 septembre 2021

Sommaire

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

04-2021-09-09-00003 - Avis de la Commission Interdépartementale d'Aménagement Commercial des Alpes-de-Haute -Provence du 9 septembre 2021 (4 pages) Page 3

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires

04-2021-09-09-00001 - AP 2021-252-002 du 9 septembre 2021, valide jusqu'au 30 juin 2026, autorisant la SARLSociété à responsabilité limitée DE L'EMPERI à réaliser des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (4 pages) Page 8

04-2021-09-09-00002 - AP 2021-252-003 du 9 septembre 2021 autorisant la pose d'enseignes par M. LAUGIER Maurice (CCAPV) sur un immeuble sis boulevard Saint Michel à Castellane (2 pages) Page 13

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques

04-2021-09-09-00004 - AP 2021-252-001 du 9 septembre 2021 donnant délégation de signature à M. Thomas MOLLET, directeur de la citoyenneté et de la légalité. (5 pages) Page 16

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RS 04-2021-071 du 8 septembre 2021

Sommaire

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet

04-2021-09-08-00001 - Arrêté préfectoral n°2021-251-001 du 8 septembre 2021 portant prescriptions relatives au "Grand rassemblement" lors de la manifestation "Les Terres de Jim"sur la commune de Corbières-en-Provence" les 10, 11 et 12 septembre 2021. (9 pages) Page 3

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RS 04-2021-069 du 7 septembre 2021

Sommaire

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires

04-2021-09-07-00001 - AP 2021-250-002 du 07 septembre 2021 portant dérogation concernant l'emploi du feu afin d'évacuer les végétaux coupés d'entretien de la Durance dans les Alpes-de-Haute-Provence (2 pages) Page 3

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques

04-2021-09-06-00004 - AP 2021-249-005 du 6 septembre 2021 prononçant le renouvellement de la dénomination de commune touristique pour la commune de Castellane (2 pages) Page 6

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RS 04-2021-068 du 6 septembre 2021

Sommaire

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence

04-2021-09-06-00002 - Décision 2021-249-007 du 6 septembre 2021 portant délégation de signature de Madame Anne-Marie DURAND, Directrice départementale de l'emploi, du travail des solidarités et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence dans le cadre de ses compétences propres déterminées par les dispositions spécifiques du code de la consommation (2 pages) Page 3

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires

04-2021-09-06-00001 - AP 2021-249-006 du 6 septembre 2021 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2021-179-006 du 28 juin 2021 modifié relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2021-2022 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (2 pages) Page 6

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet

04-2021-09-03-00003 - AP 2021-246-004 du 3 septembre 2021 prorogeant l’arrêté préfectoral n° 2021-225-004 du 13 août 2021 complétant les modalités d'application de l'obligation de port de masque dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (2 pages) Page 9

SNCFSociété nationale des chemins de fer français réseau /

04-2021-09-03-00002 - Décision du 3 septembre 2021 portant déclassement du domaine public ferroviaire d'’un terrain sis route de Champtercier sur la commune de DIGNE LES BAINS, parcelles cadastrées AZ 1269 et AZ 1272 - SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau (2 pages) Page 12

Sous-préfecture de Castellane /

04-2021-09-06-00003 - AP 2021-249-004 du 6 septembre 2021 autorisant et réglementant le déroulement de la manifestation sportive dénommée " 3e Ronde des Alpes Ubaye Haut-Verdon " (10 pages) Page 15

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RS 04-2021-067 du 3 septembre 2021

Sommaire

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence /

04-2021-09-02-00010 - AP 2021-245-013 du 2 septembre 2021 donnant délégation de signature à Madame Séverine GAUTRON, référente fraude départementale (2 pages) Page 3

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

04-2021-09-03-00001 - AP 2021-246-001 du 3 septembre 2021 portant convocation du collège électoral en vue du renouvellement partiel des membres du Tribunal de commerce de Manosque (4 pages) Page 6

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet

04-2021-09-01-00006 - AP 2021-244-007 du 1er septembre 2021 relatif au port du masque à l'occasion du forum des associations à Digne-les-Bains (2 pages) Page 11

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RS 04-2021-066 du 2 septembre 2021

Sommaire

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence

04-2021-09-02-00003 - AP 2021-245-001du 2 septembre 2021 portant rectificatif de l'AP N° 2021-193-006 portant renouvellement de l'agrément ISFT de l'association LOGIAH 04 (4 pages) Page 4

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé

04-2021-08-30-00006 - Décision du 30 août 2021 portant modification de l'agrément n° 48-04 de la société de transports sanitaires terrestres " SARLSociété à responsabilité limitée AMBULANCES VAL BLANCHE UBAYE - 04140 SEYNE LES ALPES " Remplacements véhicules (3 pages) Page 9

04-2021-08-31-00005 - Décision du 31 août 2021 portant modification de l'agrément n° 05-04 de la société de transports sanitaires terrestres " SARLSociété à responsabilité limitée AMBULANCES DIGNOISES - 04510 AIGLUN " Remplacement VSL (3 pages) Page 13

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

04-2021-09-02-00001 - AP 2021-245-003 du 2 septembre 2021 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2021-239-007 du 27 août 2021 portant agrément d'une société exerçant l'activité de domiciliation d'entreprise (2 pages) Page 17

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires

04-2021-08-31-00004 - AP 2021-243-002 du 31 août 2021 autorisant la pose d'enseignes par M. Thierry HOURS (Gîtes de France) sur un immeuble sis 21, boulevard Victor Hugo à DIGNE-LES-BAINS (2 pages) Page 20

04-2021-09-02-00005 - AP 2021-245-006 du 2 septembre 2021 portant prescription de l'élaboration du plan de prévention des risques naturels prévisibles sur la commune de Val d'Oronaye (4 pages) Page 23

04-2021-09-02-00006 - AP 2021-245-007 du 2 septembre 2021 portant prescription de l'élaboration du plan de prévention des risques naturels prévisibles sur la commune de Saint-Paul-sur-Ubaye (4 pages) Page 28

04-2021-09-02-00007 - AP 2021-245-008 du 2 septembre 2021 portant prescription de l'élaboration du plan de prévention des risques naturels prévisibles sur la commune de La Condamine-Châtelard (4 pages) Page 33

04-2021-09-02-00008 - AP 2021-245-009 du 2 septembre 2021 portant approbation de modification du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Saint-Pons (6 pages) Page 38

204-2021-09-02-00009 - AP 2021-245-010 du 2 septembre 2021 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels prévisibles, les risques technologiques majeurs et les risques miniers en application de l'article R125-23-l du code de l'environnement sur la commune de Saint-Pons (6 pages) Page 45

04-2021-09-02-00002 - AP 2021-245-011 du 2 septembre 2021 portant mise en place du stade d’alerte à la sécheresse sur les bassins versants du CALAVON et de la NESQUE (7 pages) Page 52

04-2021-09-02-00004 - AP 2021-245-012 du 2 septembre 2021 Portant constitution du comité de suivi de l'arrêté préfectoral de protection de biotope de « Dormillouse » sur la commune du Lauzet-sur-Ubaye (3 pages) Page 60

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RS 04-2021-065 bis du 1er septembre 2021

Sommaire

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires

Arrêté préfectoral n° 2021-244-006 du 1er septembre 2021 portant décision d’examen au cas par cas en application de l’article R.122-3 du code de l’environnement concernant les travaux de réalisation d’un nouvel évacuateur de crue latéral du barrage de la Laye sur la commune de Mane (2 pages) Page 1

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RS 04-2021-065 du 1er septembre 2021

Sommaire

Direction générale des Finances Publiques /

04-2021-09-01-00004 - Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal (4 pages) Page 3

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

04-2021-09-01-00005 - arrêté préfectoral n°2021-244-001 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection au conseil d'administration du parc du Mercantour de deux représentants des maires des communes de AHP. (4 pages) Page 8

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires

04-2021-09-01-00001 - arrêté préfectoral n°2021-244-002 autorisant le Groupement Pastoral l'Alpage à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection renforcée de son troupeau contre la prédation des loups (6 pages) Page 13

04-2021-09-01-00002 - arrêté préfectoral n°2021-244-003 autorisant le Groupement Pastoral de Jausiers à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection renforcée de son troupeau contre la prédation des loups (6 pages) Page 20

04-2021-09-01-00003 - arrêté préfectoral n°2021-244-004 prolongeant l'autorisation pour le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de l'Oube à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation des loups (2 pages) Page 27

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RS 04-2021-064 du 31 août 2021

Sommaire

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement /

04-2021-08-31-00002 - AP du 31 août 2021 portant approbation du projet d’ouvrage (apo) et autorisation d’exécution des travaux concernant la maintenance de la ligne aérienne à 150 000 volts Roumoules-Sainte-Tulle (8 pages) Page 3

04-2021-08-31-00003 - AP N° DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement-SEL-UREnR-2021-15 du 31 août 2021 modifiant l’arrêté n° 2016-168-009 du 16 juin 2016 portant autorisation pour la réalisation des travaux d’entretien régulier de la queue de retenue du barrage de Castillon – Commune de Saint-André-les-Alpes (04) (3 pages) Page 12

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet

04-2021-08-31-00001 - AP 2021-243-001 du 31 août 2021 portant autorisation de surveillance de la voie publique (2 pages) Page 16

Sous-préfecture de Forcalquier /

04-2021-08-10-00006 - AP n°2021-222-009 du 10 août 2021 portant création d'un établissement public local d'enseignement international dénommé "École internationale Provence Alpes Côte d'Azur" (2 pages) Page 19

04-2021-08-10-00005 - AP n°2021-222-010 du 10 août 2021 portant fermeture d'un établissement public local d'enseignement (2 pages) Page 22

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RS 04-2021-063 du 30 août 2021

Sommaire

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

04-2021-08-30-00002 - AP 2021-242-002 du 30 août 2021 portant constitution de la commission d'organisation des élections des membres de la Chambre de commerce et d'industrie territoriale des Alpes-de-Haute-Provence (2 pages) Page 3

04-2021-08-30-00003 - AP 2021-242-003 du 30 août 2021 fixant les modalités de dépôt des candidatures et de vote de l'élection des membres de la Chambre de commerce et d'industrie territoriale des Alpes-de-Haute-Provence (4 pages) Page 6

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires

04-2021-08-30-00001 - AP 2021-242-001 du 30 août 2021 portant dérogation aux mesures fixées par l'Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope n° 97 - 2886 du 29 décembre 1997 (2 pages) Page 11

04-2021-08-30-00004 - AP 2021-242-005 du 30 août 2021, valide jusqu'au 31 décembre 2021, autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES GRAVES à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup. (6 pages) Page 14

04-2021-08-30-00005 - AP 2021-242-006 du 30 août 2021, valide jusqu'au 31 décembre 2021, autorisant Mme Marie-France GIBERT à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup. (6 pages) Page 21

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RS 04-2021-062 du 27 août 2021

Sommaire

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

04-2021-08-27-00001 - AP 2021-239-007 du 27 août 2021 portant agrément d'une société exerçant l'activité de domiciliation d'entreprise (2 pages) Page 3

Sous-préfecture de Castellane /

04-2021-08-26-00001 - AP 2021-238-001 du 26 août 2021 autorisant le passage de l'épreuve automobile " Tour Auto Optic 2000 " dans le département des Alpes-de-Haute-Provence le 4 septembre 2021 (3 pages) Page 6

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RS 04-2021-061 du 26 août 2021

Sommaire

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence 

04-2021-08-25-00004 - Arrêté conjoint n° 2021-237-010 du 25 août 2021 portant nomination des membres de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (4 pages) Page 3

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires

04-2021-08-23-00006 - AP 2021-235-012 du 23 du août 202 portant autorisation de défrichement pour la construction d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Banon sur une superficie totale de 8,6268 ha. Bénéficiaire : RES SAS (20 pages) Page 8

04-2021-08-25-00005 - AP 2021-237-005 du 25 août 2021, valide jusqu'au 30 juin 2026, autorisant le GP DU PETIT ET GRAND PARPAILLON à réaliser des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (4 pages) Page 29

04-2021-08-25-00006 - AP 2021-237-006 du 25 août 2021, valide jusqu'au 31 décembre 2021, autorisant le GP DU PETIT ET GRAND PARPAILLON à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (6 pages) Page 34

04-2021-08-25-00007 - AP 2021-237-007 du 25 août 2021, valide jusqu'au 31 décembre 2021, autorisant le GP DE CHABRIERE à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (6 pages) Page 41

04-2021-08-25-00008 - AP 2021-237-008 du 25 août 2021, valide jusqu'au 31 décembre 2021, autorisant Didier SAINT-ROCH à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (6 pages) Page 48

04-2021-08-25-00009 - AP 2021-237-009 du 25 août 2021, valide jusqu'au 31 décembre 2021, autorisant Claude DOREL à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (6 pages) Page 55

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RS 04-2021-060 du 25 août 2021

Sommaire

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence 

04-2021-07-28-00007 - Arrêté inter-préfectoral du 28 juillet 2021 portant transformation du syndicat intercommunautaire Rivière Calavon-Coulon en Établissement Public d'Aménagement et de gestion de l'eau (2 pages)Page 3

04-2021-08-17-00003 - Arrêté préfectoral n°2021-229-003 en date du 17 août 2021 portant modification des statuts du SIERT d'Annot et Entrevaux (2 pages) Page 6

04-2021-08-24-00003 - Arrêté préfectoral n°2021-236-004 en date du 24 août 2021 chargeant M. Denis REVEL, sous-préfet de l'arrondissement de Barcelonnette de la suppléance de Mme Violaine DEMARET, Préfète des Alpes-de-Haute-Provence du mercredi 25 août 2021 à 15h30 au jeudi 26 août à 21h30 (2 pages) Page 9

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires

04-2021-08-25-00003 - Arrêté préfectoral n°2021-237-002 en date du 25 août 2021 portant mise en place du stade d'alerte sécheresse sur le bassin versant du Colostre (8 pages) Page 12

04-2021-08-25-00001 - Arrêté préfectoral n°2021-237-003 en date du 25 août 2021 portant mise en place du stade d'alerte sécheresse sur le bassin versant du Lauzon (8 pages) Page 21

04-2021-08-25-00002 - Arrêté préfectoral n°2021-237-011 du 25 août 2021 portant modification de l'arrêté préfectoral n°2020-344-041 du 9 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de La Javie (2 pages) Page 30

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RS  du 24 août 2021Bis

Sommaire

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques

- AP 2021-236-004 du 24 août 2021 chargeant M. Denis REVEL, sous-préfet de l'arrondissement de Barcelonnette, de la suppléance de Mme Violaine DEMARET, Préfète des Alpes-de-Haute-Provence du mercredi 25 août 2021 à 15h30 au jeudi 26 août 2021 à 21h30 Page 1

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RS 04-2021-059 du 24 août 2021

Sommaire

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence

04-2021-08-24-00001 - AP 2021-236-003 du 24 août 2021 Modification de la composition de la commission départementale de réforme des agents de la fonction publique territoriale, des sapeurs-pompiers non officiers et des sapeurs-pompiers volontaires (7 pages) Page 3

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires

04-2021-08-20-00003 - AP 2021-232-005 en date du 20 août 2021 approuvant un plan cynégétique pour l'espèce sanglier dans la réserve de chasse et de faune sauvage sur le domaine public fluvial (6 pages) Page 11

04-2021-08-20-00004 - AP 2021-232-006 en date du 20 août 2021 approuvant un plan cynégétique pour l'espèce sanglier dans la réserve de chasse et de faune sauvage à Esparron du Verdon (4 pages) Page 18

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques

04-2021-08-24-00002 - AP 2021-236-001 du 24 août 2021 portant classement en catégorie II de l’Office de Tourisme intercommunal Verdon Tourisme (2 pages) Page 23

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RS 04-2021-058 du 23 août 2021

Sommaire

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires

04-2021-08-23-00003 - AP 2021-235-006 du 23 août 2021 autorisant M. Joël MONIER à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 3

04-2021-08-23-00004 - AP 2021-235-007 du 23 août 2021 autorisant M. Valentin MONIER à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 8

04-2021-08-23-00005 - AP 2021-235-008 du 23 août 2021 autorisant le Groupement Pastoral DU PIC DE COUARD à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) (6 pages) Page 13

04-2021-08-23-00001 - AP 2021-235-009 du 23 août 2021 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun LES SAUZERIES à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) (6 pages) Page 20

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques

04-2021-08-23-00002 - AP 2021-235-001 du 23 août 2021 portant renouvellement du classement en catégorie I de l'Office de Tourisme intercommunal Provence Alpes Digne-les-Bains (2 pages) Page 27

Sous-préfecture de Barcelonnette

04-2021-08-20-00002 - AIP du 20 août 2021 portant interdiction temporaire de navigation, d'activités nautiques et aquatiques sur une partie du Verdon sur la retenue de Fontaine L’Évêque, barrage de Sainte-Croix-du-Verdon, dans les départements du Var et des Alpes-de-Haute-Provence à des fins d'organisation d'une compétition de nage en eau vive (3 pages) Page 30

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RS 04-2021-057 du 20 août 2021

Sommaire

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement /

04-2021-08-16-00002 - AP 2021-228-004 du 16 août 2021 fixant la classe du barrage de Vaulouve et les échéances de remise des documents réglementaires et prescrivant de faire procéder un diagnostic sur les garanties de sûreté de l'ouvrage au titre du R.214-127 du code de l'environnement (6 pages) Page 3

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

04-2021-08-20-00001 - AP 2021-232-001 du 20 août 2021 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022 (14 pages) Page 10

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet

04-2021-08-13-00003 - AP 2021-225-002 du 13 août 2021 accordant autorisation pour l'usage d'appareil photographiques, cinématographiques, de télédétection et d'enregistrement de toute nature (2 pages) Page 25

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / sous-préfecture de Castellane

04-2021-08-19-00004 - AP 2021-231-004 19 du août 2021 portant convocation des électeurs de la commune de Demandolx en vue de l'organisation d'une élection municipale partielle complémentaire les 10 et 17 octobre 2021 (4 pages) Page 28

04-2021-08-19-00005 - AP 2021-231-005 du août 2021 autorisant et réglementant le déroulement de la manifestation sportive dénommée " 5ème côte historique de Colmars " (5 pages) Page 33

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RS 04-2021-056 du 19 août 2021

Sommaire

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé

04-2021-08-18-00001 - ARSAgence Régionale de Santé décision du 18 août 2021 portant modification de l'agrément n° 06-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARLSociété à responsabilité limitée SE AMBULANCES VOLPE - SISTERON" Remplacement de 2 ambulances (3 pages) Page 3

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

04-2021-08-18-00002 - AP 2021-230-001 du 18 août 2021 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2021-183-011 du 18 août 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Moriez (2 pages) Page 7

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires

04-2021-08-18-00003 - AP 2021-230-003 du 18 aout 2021 portant autorisation environnementale et déclaration d’intérêt général au titre des articles L. 181-1, L. 214-3 et L. 211-7 du code de l'environnement pour des travaux de restauration et d’entretien des boisements rivulaires et des lits du bassin versant de la Blanche, sur les communes de Montclar, Saint-Martin-les-Seyne, Selonnet et Seyne (14 pages) Page 10

04-2021-08-18-00005 - AP 2021-230-005 du 18 août 2021 autorisant M. Didier SAINT-ROCH à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau / ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 25

04-2021-08-19-00001 - AP 2021-231-001 du 19 août 2021 relatif à l'attribution d'une subvention à l'association Les Amis de la Tour pour une action sur la thématique "jardins partagés et collectifs" Ministère de l'agriculture et de l'alimentation Programme 362 (6 pages) Page 30

04-2021-08-19-00002 - AP 2021-231-002 du 19 août 2021 relatif à l'attribution d'une subvention à l'association "Maisons de la Famille" pour une action sur la thématique "jardins partagés et collectifs" Ministère de l'agriculture et de l'alimentation Programme 362 (6 pages) Page 37

04-2021-08-19-00003 - AP 2021-231-003 du 19 août 2021 autorisant Mme Émeline CAZORLA à effectuer des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau / ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (6 pages) Page 44

04-2021-08-18-00004 - DDT AP 2021-230-004 du 18 août 2021 portant autorisation de défrichement pour la construction d'une habitation sur la commune d'Oraison sur une superficie totale de 0,1630 ha. Bénéficiaire : SCI BINOME (10 pages) Page 51

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RS 04-2021-055 du 17 août 2021

Sommaire

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des

Territoires

04-2021-08-17-00001 - AP 2021-229-001 du 17 août 2021 autorisant Mme Lucile MOUSSU à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau / ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 3

04-2021-08-17-00002 - AP 2021-229-002 du 17 août 2021 prolongeant l'autorisation de M. RAVEL Jean-Pierre de réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) (2 pages) Page 8

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet

04-2021-08-16-00001 - AP 2021-228-003 du 16 août 2021 portant renouvellement de l'autorisation de dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations et rassemblements de personnes - CAS 1 à la société RECTIMO AIR TRANSPORTS (4 pages) Page 11

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RS 04-2021-054 du 13 août 2021

Sommaire

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet

04-2021-08-13-00002 - AP 2021-225-004 du 13 août 2021 complétant les modalités d'application de l'obligation de port du masque dans la département des Alpes-de-Haute-Provence (3 pages)

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RS 04-2021-053 du 13 août 2021

Sommaire

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence

04-2021-08-13-00001 - AP 2021-225-001 du 13 août 2021 portant rectification de l'arrêté n° 2021-175-012 accordant la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion du 14 juillet 2021(2 pages) Page 3

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet

04-2021-08-12-00003 - AP 2021-224-007 du 12 août 2021 fixant la liste des restaurants professionnels routiers des Alpes-de-Haute-Provence exemptés du contrôle du passe sanitaire lors de l’accueil de leurs clients professionnels routiers (2 pages) Page 6

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RS 04-2021-052 du 12 août 2021

Sommaire

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

04-2021-08-12-00006 - AP n° 2021-224-003 constatant la présomption de vacance de biens sur le territoire de la commune de Châteauredon (2 pages) Page 3

04-2021-08-12-00003 - AP n° 2021-224-004 constatant la présomption de vacance de biens sur le territoire de la commune Clumanc (2 pages) Page 6

04-2021-08-12-00004 - AP n° 2021-224-005 constatant la présomption de vacance de biens sur le territoire de la commune de Pontis (4 pages) Page 9

04-2021-08-12-00005 - AP n° 2021-224-006 constatant la présomption de vacance de biens sur le territoire de la commune de La Motte du Caire (2 pages) Page 14

04-2021-08-12-00001 - AP n°2021-224-001 portant convocation des électeurs de la commune de La Javie en vue de l'organisation d'une élection municipale partielle complémentaire les 26 septembre et 3 octobre 2021 (4 pages) Page 17

04-2021-08-12-00002 - AP n°2021-224-002 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Castellet-les-Sausses (2 pages) Page 22

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RS 04-2021-051 du 10 août 2021

Sommaire

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement

04-2021-08-04-00003 -

Arrêté préfectoral 2021-216-006 du 4 août 2021
portant prescriptions additionnelles à l'arrêté 2020-219-009, relatives au
respect des exigences essentielles de sécurité ou de déclassement du
barrage du Petit Lac, commune de Moustiers Sainte Marie. (4 pages) Page 3

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence

04-2021-08-09-00001 -

Récépissé de déclaration n° 2021-220-002 de
l'organisme de service à la personne KM MULTISERVICES enregistré sous le
n° SAP-900657537 (2 pages) Page 8

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

04-2021-08-05-00003 -

Arrêté préfectoral 2021-217-002 du 5 août 2021
modifiant la composition nominative de la commission départementale de
la nature, des paysages et des sites, formation des sites et des paysages -
renouvellement partiel. (4 pages) Page 11

04-2021-08-10-00004 -

Arrêté préfectoral 2021-222-007 du 10 août 2021
fixant la composition de la commission interdépartementale
d'aménagement commercial des Alpes-de-Haute-Provence constituée pour
examiner les demandes d'autorisation d'exploitation commerciale relative
à la création d'un drive de 28 m2 annexé au Brico Dépot de Sisteron et la
création d'une ensemble commercial par la création de 8 cellules
commerciales d'une surface de vente totale de 2 285 m2 sur le territoire de
la commune de Sisteron. (3 pages) Page 16

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires

04-2021-08-10-00001 -

Arrêté préfectoral 2021-222-03 du 10 août 2021
autorisant le Groupement Pastoral du Peyron à réaliser des tirs de défense
renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par
le loup (Canis Lupus) (6 pages) Page 20

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet

04-2021-08-10-00002 -

Arrêté préfectoral 2021-222-08 du 10 août 2021
accordant la médaille de la famille à l'occasion de la promotion 2021. (1page) Page 27

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RS 04-2021-050 du 09 août 2021

Sommaire

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires

04-2021-08-06-00002 -

Arrêté préfectoral 2021-217-006 du 6 août 2021
autorisant Madame Émeline CARZOLA à effectuer des tirs de défense simple en vue de de la protection de son/ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis Lupus)

04-2021-08-06-00003 -

Arrêté préfectoral 2021-217-007 du 6 août 2021
autorisant Madame Magali MAUREL à effectuer des tirs de défense renforcée en vue de de la protection de son/ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis Lupus)

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RS 04-2021-049 bis du 07 août 2021

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires

Arrêté préfectoral 2021-219-01 du 7 août 2021
portant abrogation de l'interdiction des activités de loisirs et de navigation sur une partie
du cours d'eau Le Verdon dans le département des Alpes-de-Haute-Provence.

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RS 04-2021-049 du 06 août 2021

Sommaire

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires

04-2021-08-05-00002 -

Arrêté préfectoral 2021-217-005 du 5 août 2021
portant interdiction des activités de loisirs et de navigation sur une partie
du cours d'eau Le Verdon dans le département des Alpes-de-Haute-Provence. (2 pages) Page 3

04-2021-08-06-00001 -

Arrêté préfectoral 2021-218-001 du 6 août 2021
portant mise en place du stade d'alerte à la sécheresse dans le bassin
versant du Largue. (8 pages) Page 6

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RS 04-2021-048 du 05 août 2021

Sommaire

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires

04-2021-07-27-00009 -

Arrêté préfectoral 2021-208-006 du 27 juillet 2021
modifiant l'arrêté 20215-189-002 du 8 juillet 2015 fixant des prescriptions
complémentaires pour une zone de dépôt dans le lit du Verdon et et
portant déclaration d existence de cette zone. Commune de
Villars-Colmars (6 pages) Page 3

04-2021-08-04-00002 -

Arrêté préfectoral 2021-216-001 du 04 août 2021
portant modification de l'arrêté du 24 juin 2021 autorisant la fédération
pour la pêche et la protection du milieu aquatique des Alpes-de-Haute-Provence à capturer les Actacidéa Austropotamobius
pallipes (écrevisses) dans les cours d'eau du bassin versant du Moyen
Verdon, de la Durance, du Largue, du Cavalon et de la Bléone pour l'année
2021. (4 pages) Page 10

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet

04-2021-08-05-00001 -

Arrêté préfectoral 2021-217-001 du 5 août 2021
imposant le port du masque à l'occasion des fêtes mexicaines à
Barcelonnette. (4 pages) Page 15

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