Les services de l'État
dans les Alpes-de-Haute-Provence

RS 04-2021-147 du 30 décembre 2021

Sommaire

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

04-2021-12-30-00009 - Arrêté préfectoral N°2021-364-002 accordant un permis de construire au nom de l'Etat (4 pages) Page 3

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires

04-2021-12-30-00010 - Arrêté préfectoral n° 2021-364-015 portant réglementation temporaire de la circulation d'une battue aux sangliers entre les PR 84, 700 et 110.700 sur les communes de Forcalquier, Peyruis et Aubignosc dans les Alpes-de-Haute-Provence (2 pages) Page 8

04-2021-12-30-00001 - Arrêté préfectoral N°2021-364-013 portant prorogation de 18 mois du délai pour le dépôt d'un dossier de demande d'autorisation simplifié et pour le maintien du statut de digue concernant le système d'endiguement des Buissonnades sur la Durance – Commune d’Oraison (3 pages) Page 11

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet

04-2021-12-30-00006 - Arrêté préfectoral N°2021-364-001 imposant le port du masque sur la commune de Gréoux-les-Bains (2 pages) Page 15

04-2021-12-30-00007 - Arrêté préfectoral N°2021-364-008 imposant le port du masque dans les rues et espaces les plus fréquentés de Manosque (4 pages) Page 18

04-2021-12-30-00003 - Arrêté préfectoral n°2021-364-009 imposant le port du masque dans les rues et espaces les plus fréquentés de Barcelonnette (3 pages) Page 23

04-2021-12-30-00004 - Arrêté préfectoral N°2021-364-010 imposant le port du masque sur la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban (2 pages) Page 27

04-2021-12-30-00008 - Arrêté préfectoral N°2021-364-011 imposant le port du masque sur la commune d'Oraison (2 pages) Page 30

04-2021-12-30-00005 - Arrêté préfectoral N°2021-364-012 imposant le port du masque sur la commune de Forcalquier (2 pages) Page 33

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques

04-2021-12-30-00002 - Arrêté préfectoral N°2021-364-014 donnant délégation de signature à M. Jean-Luc Cacheux, Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Alpes de Haute Provence et Chef de la circonscription de sécurité publique de Digne les Bains par intérim (3 pages) Page 36

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RS 04-2021-145 du 29 décembre 2021

Sommaire

Préfecture des Alpes-de Haute-Provence et préfecture des Hautes Alpes /

04-2021-12-22-00009 - Arrêté Inter-préfectoral n°2021-356-004 portant dissolution du syndicat mixte du SCOT du Pays SUD (2 pages) Page 3

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence

04-2021-12-24-00002 - Arrêté préfectoral N°2021-358-004 portant déclaration d'infection de maladie D'AUJESZKY de l'exploitation porcine de Mme Chiarlone Laeticia à Reillanne (4 pages) Page 6

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RS 04-2021-144 du 28 décembre 2021

Sommaire

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

04-2021-12-28-00001 - Arrêté préfectoral n°2021-362-011 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées (3 pages) Page 3

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RS 04-2021-143 du 27 décembre 2021

Sommaire

DRACdirection régionale des affaires culturelles

04-2021-12-16-00011 - Arrêté 04004-2021 portant création de zones de présomption de prescription archéologique sur la commune d'Allemagne en Provence (04) (10 pages) Page 3

04-2021-12-16-00012 - Arrêté 04088-2021 portant création de zones de présomption de prescription archéologique sur la commune de Forcalquier (04) (8 pages) page 14

04-2021-12-16-00013 - Arrêté 04106-2021 portant création de zones de présomption de prescription archéologique sur la commune de Lurs (04) (6 pages) page 23

04-2021-12-16-00014 - Arrêté 04169-2021 portant création de zones de présomption de prescription archéologique sur la commune de La Rochegiron (04) (7 pages) page 30

04-2021-12-16-00015 - Arrêté 04172-2021 portant création de zones de présomption de prescription archéologique sur la commune de Roumoules (04) (8 pages) Page 38

04-2021-12-16-00016 - Arrêté 04201-2021 portant création de zones de présomption de prescription archéologique sur la commune de Saumane(04) (5 pages) Page 47

04-2021-12-16-00017 - Arrêté 04206-2021 portant création de zones de présomption de prescription archéologique sur la commune de Sigonce (04) (8 pages) Page 53

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet

04-2021-12-23-00002 - Arrêté 2021-357-017 imposant le port du masque dans la commune d'Enchastrayes et abrogeant l'arrêté préfectoral n°2021-355-023 du 21 décembre 2021 (3 pages) Page 62

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RS 04-2021-142 du 24 décembre 2021

Sommaire

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet

04-2021-12-24-00001 - Arrêté préfectoral n°2021-358-003 du 24 décembre 2021 prononçant la fermeture de l'établissement situé 50 avenue Saint Promasse à Forcalquier (3 pages) Page 3

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RS 04-2021-141 du 23 décembre 2021

Sommaire

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

04-2021-12-22-00007 - Arrêté préfectoral n°2021-356-010 du 22 décembre 2021 imposant le port du masque dans la commune de Pierrevert (3 pages) Page 3

04-2021-12-23-00001 - Arrêté préfectoral n°2021-357-001 du 23 décembre 2021 portant modification de l'arrêté préfectoral n°2016 293 004 du 19 octobre 2016 portant habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 7

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet

04-2021-12-21-00018 - Arrêté préfectoral n°2021-355-022 du 21 décembre 2021 imposant le port du masque dans la commune de Saint-Paul-sur-Ubaye (3 pages) Page 10

04-2021-12-21-00019 - Arrêté préfectoral n°2021-355-023 du 21 décembre 2021 imposant le port du masque dans la commune d'Enchastrayes (3 pages) Page 14

04-2021-12-22-00008 - Arrêté préfectoral n°2021-356-009 du 22 décembre 2021 relatif au freinage de l'épidémie de Covid 19 sur le département des Alpes-de-Haute-Provence (2 pages) Page 18

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RS 04-2021-140 du 22 décembre 2021

Sommaire

Direction Départementale des Finances Publiques /

04-2021-12-22-00002 - AP 2021-356-006 du 22 décembre 2021 portant composition de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) des Alpes-de-Haute-Provence (3 pages) Page 4

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé

04-2021-12-20-00002 - Décision tarifaire n°341 du 20 décembre 2021 portant modification de la dotation globale de financement pour 2021 de Camsp CH Digne - 040003212 (3 pages) Page 8

04-2021-12-20-00003 - Décision tarifaire n°342 du 20 décembre 2021 portant modification du prix de journée pour 2021 de Mas les Terres Rouges CH Digne - 040001778 (3 pages) Page 12

04-2021-12-20-00004 - Décision tarifaire n°355 du 20 décembre 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de Samsah Isatis - 040004087 (2 pages) Page 16

04-2021-12-20-00005 - Décision tarifaire n°356 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de Samsah Urapeda - 040004079 (2 pages) Page 19

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires

04-2021-12-21-00016 - AP 2021-355-013 du 21 décembre 2021 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES MAISONNETTES à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (canis lupus) (4 pages) Page 22

04-2021-12-21-00014 - AP 2021-355-014 du 21 décembre 2021 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA QUEYRADE à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (canis lupus) (6 pages) Page 27

04-2021-12-21-00015 - AP 2021-355-014 du 21 décembre 2021 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun FERME DE LA BUISSIERE à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (canis lupus) (4 pages) Page 34

04-2021-12-21-00017 - AP 2021-355-015 du 21 décembre 2021 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE MONTAURIS à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (canis lupus) (4 pages) Page 39

04-2021-12-21-00012 - AP 2021-355-016 du 21 décembre 2021 autorisant Mme AILHAUD Valérie à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (canis lupus) (6 pages) Page 44

04-2021-12-21-00013 - AP 2021-355-021 du 21 décembre 2021 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun AGRÉÉ LA BASTIDE DU BOIS à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (canis lupus) (6 pages) Page 51

04-2021-12-22-00006 - AP 2021-356-002 du 22 décembre 2021 autorisant le Bureau d'étude GIRGroupe d'intervention régional Eau à GAP à réaliser des pêches de sauvetage (capture et transport) des poissons dans les cours d'eau, canaux et plans d'eau du département, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 (11 pages) Page 58

04-2021-12-22-00004 - AP 2021-356-003 du 22 décembre 2021 autorisant le Syndicat Mixte d'Aménagement de la Bléone (SMAB) à DIGNE-LES-BAINS (04000) à capturer des écrevisses autochtones à pieds blancs (austropotamobius pallipes) et des écrevisses non autochtones signal (pacifastacus leniusculus) sur le site du bassin versant de l'Asse au cours de l'année 2022 (12 pages) Page 70

04-2021-12-22-00001 - AP 2021-356-005 du 22 décembre 2021 portant délimitation des zones d'éligibilité au dispositif de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 0 ; 1 ; 2) pour l'année 2022 (2 pages) Page 83

04-2021-12-22-00003 - AP 2021-356-007 du 22 décembre 2021 modifiant l'arrêté préfectoral n°2019-316-007 du 12 novembre 2019 fixant la composition de la Commission Locale de l'Eau chargée de l'élaboration, de la révision et du suivi de l'application du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux sur la bassin versant du Verdon (7 pages) Page 86

04-2021-12-22-00005 - AP 2021-356-008 du 22 décembre 2021 fixant les réserves temporaires de pêche sur les cours d'eau et plans d'eau du département des alpes-de-Haute-Provence pour les années 2022-2023-2024 (7 pages) Page 94

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet

04-2021-12-17-00005 - AP 2021-351-002 du 17 décembre 2021 portant autorisation de création et d'exploitation de plateformes aérostatiques "permanentes" sur les communes de Montclar, Seyne et Selonnet (11 pages) Page 102

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence

04-2021-12-21-00011 - AC 2021-355-018 du 21 décembre 2021 portant tableau d'avancement au grade de lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2022 (2 pages) Page 114

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RS 04-2021-139 du 21 décembre 2021

Sommaire

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

04-2021-12-21-00003 - AP 2021-355-011 portant approbation des modifications de l'objet et des statuts de l'association syndicale autorisée des canaux d'Oraison et des Pourcelles (16 pages) Page 4

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires

04-2021-12-21-00002 - AP 2021-355-002 du 21 décembre 2021 portant règlement particulier de police de la navigation des activités aquatiques, nautiques, sportives et de loisirs sur la Durance des limites amont des domaines publics hydroélectriques de la retenue EDFÉlectricité de France de Sisteron-Salignac (Saint-Lazare) à la limite aval du département des Alpes-de-Haute-Provence (12 pages) Page 21

04-2021-12-21-00001 - AP 2021-355-003 du 21 décembre 2021 portant autorisation de défrichement pour la construction d'un parc solaire sur la commune de Montfort sur une superficie totale de 11,9000 ha (20 pages) Page 34

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet

04-2021-12-21-00007 - AP 2021-355-020 du 21 décembre 2021 portant modification de l'arrêté préfectoral n°2020-171-024 du 19 juin 2020 portant attribution de la médailles d'honneur d'ancienneté des sapeurs-pompiers au titre de la promotion du 14 juillet 2020 (2 pages) Page 55

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques

04-2021-12-21-00009 - AP 2021-355-004 du 21 décembre 2021 donnant délégation de signature à M.Denis REVEL, sous-préfet de Barcelonnette (6 pages) Page 58

04-2021-12-21-00008 - AP 2021-355-005 du 21 décembre 2021 donnant délégation de signature à M. Paul-François SCHIRA, secrétaire général de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, sous-préfet de Digne-les-Bains (3 pages) Page 65

04-2021-12-21-00005 - AP 2021-355-006 du 21 décembre 2021 donnant délégation de signature à Mme Natalie William, sous-préfète de Forcalquier (6 pages) Page 69

04-2021-12-21-00010 - AP 2021-355-007 du 21 décembre 2021 donnant délégation de signature à Mme Corinne BORD, sous-préfète de Castellane (5 pages) Page 76

04-2021-12-21-00004 - AP du 20 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 04 octobre 2018 autorisant la canalisation de transport de gaz naturel sur la commune de Valensole (5 pages) Page 82

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence

04-2021-12-21-00006 - AC 2021-355-019 du 21 décembre 2021 portant nomination de Madame Marie-Agnès JUANEDA en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires, membre du groupement de santé et de secours médical du service départemental d'incendie et de secours (1 page) Page 88

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RS 04-2021-138 du 20 décembre 2021

Sommaire

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet

04-2021-12-20-00001 - AP 2021-354-002 du 20 décembre 2021 portant refus d'autorisation de créer et d'utiliser une plateforme ULM permanente sur le territoire de la commune de Cruis (3 pages) Page 3

Préfecture des Hautes-Alpes /

04-2021-12-16-00010 - AIP 2021-350-020 du 16 décembre 2021 portant modification de la composition de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Gap-Tallard (4 pages) Page 7

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RS 04-2021-137 du 17 décembre 2021

Sommaire

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé

04-2021-12-17-00002 - AP 2021-351-001 du 17 décembre 2021 portant désignation des centres de vaccination contre la covid-19 dans les Alpes-de-Haute-Provence (4 pages) Page 3

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

04-2021-12-17-00001 - AP 2021-351-005 du 17 décembre portant approbation des modifications des statuts de l'association syndicale autorisée du canal de Bessan à Noyers-sur-Jabron (20 pages) Page 8

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires

04-2021-12-17-00004 - AP 2021-351-007 abrogeant l'arrêté préfectoral n°2021-1830 du 22 août 2013 relatif à la sécurité de la chasse dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (2 pages) Page 29

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet

04-2021-12-17-00003 - AP 2021-351-006 du 17 décembre 2021 imposant le port du masque dans la commune de Sisteron (2 pages) Page 32

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RS 04-2021-136 du 16 décembre 2021

Sommaire

Direction Départementale des Finances Publiques /

04-2021-12-16-00006 - AP 2021-350-018 du 16 décembre 2021 relatif à la fermeture exceptionnelle au public du Centre Départemental des Finances Publiques des Mées (1 page) Page 4

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence

04-2021-12-16-00001 - AP 2021-350-015 du 16 décembre 2021 portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne (2 pages) Page 6

04-2021-12-16-00005 - Arrêté 2021-350-001 du 16 décembre 2021 fixant la composition du comité technique de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence (2 pages) Page 9

04-2021-12-16-00004 - Arrêté 2021-350-002 du 16 décembre 2021 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence (2 pages) Page 12

04-2021-12-16-00008 - Récépissé de déclaration n°2021-350-014 du 16 décembre de l'organisme de services à la personne "VAXELAIRE Nicole" (2 pages) Page 15

04-2021-12-16-00002 - Récépissé de déclaration n°2021-350-016 du 16 décembre de l'organisme de services à la personne "ADMR AVENIR FAMILLES 04" (2 pages) Page 18

04-2021-12-16-00007 - Récépissé de déclaration n°2021-350-017 du 16 décembre de l'organisme de services à la personne "SARLSociété à responsabilité limitée AIDE A DOMICILE 04" (2 pages) Page 21

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

04-2021-12-16-00009 - AP 2021-350-003 du 16 décembre 2021 portant abrogation d'un arrêté d'ouverture d'une enquête publique unique sur le territoire de la commune de Lardiers préalable à :

- la déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux, de l'instauration des périmètres de protection et de servitudes de passage

- l'autorisation d'utiliser de l'eau pour la production et la distribution publique destinée à la consommation humaine

- la déclaration de cessibilité des immeubles nécessaires à l'opération en vue de la mise en conformité du captage de la source de Font de Save (2 pages) Page 24

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires

04-2021-12-16-00003 - AP 2021-350-019 du 16 décembre 2021 portant prescription spécifiques au titre de l'article l.214-3 du code de l'environnement concernant réfection du pont de la rn 202 pr 14 + 778 sur le ravin de cougnas commune de Saint-André-les-Alpes (6 pages) Page 27

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RS 04-2021-135 du 15 décembre 2021

Sommaire

Direction Départementale des Finances Publiques /

04-2021-12-13-00014 - AP 2021-348-018 du 13 décembre 2021 relatif à la fermeture exceptionnelle au public du Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement (1 page) Page 4

04-2021-12-13-00019 - AP 2021-348-019 du 13 décembre 2021 relatif à la fermeture exceptionnelle au public du Service des Impôts des Particuliers de Digne-les-Bains (1 page) Page 6

04-2021-12-13-00018 - AP 2021-348-020 du 13 décembre 2021 relatif à la fermeture exceptionnelle au public de la Paierie Départementale des Alpes-de-Haute-Provence (1 page) Page 8

04-2021-12-13-00022 - AP 2021-348-021 du 13 décembre 2021 relatif à la fermeture exceptionnelle au public de la Trésorerie de Digne-les-Bains (1 page) Page 10

04-2021-12-13-00020 - AP 2021-348-022 du 13 décembre 2021 relatif à la fermeture exceptionnelle au public du Service des Impôts des Particuliers de Manosque (1 page) Page 12

04-2021-12-13-00023 - AP 2021-348-023 du 13 décembre 2021 relatif à la fermeture exceptionnelle au public de la Trésorerie de Manosque (1 page) Page 14

04-2021-12-13-00013 - AP 2021-348-024 du 13 décembre 2021 relatif a la fermeture exceptionnelle au public du Centre des Finances Publiques de Forcalquier (1 page) Page 16

04-2021-12-13-00015 - AP 2021-348-025 du 13 décembre 2021 relatif à la fermeture exceptionnelle au public de l'antenne du SIP de Digne-les-Bains basée à Sisteron (1 page) Page 18

04-2021-12-13-00025 - AP 2021-348-026 du 13 décembre 2021 relatif à la fermeture exceptionnelle au public de la Trésorerie de Sisteron (1 page) Page 20

04-2021-12-13-00026 - AP 2021-348-027 du 13 décembre 2021 relatif à la fermeture exceptionnelle au public de la Trésorerie de
Saint-André-les-Alpes (1 page) Page 22

04-2021-12-13-00021 - AP 2021-348-028 du 13 décembre 2021 relatif à la fermeture exceptionnelle au public du Service des Impôts de Saint-André-les-Alpes (1 page) Page 24

04-2021-12-13-00024 - AP 2021-348-029 du 13 décembre 2021 relatif à la fermeture exceptionnelle au public de la Trésorerie de Riez-Moustiers (1 page) Page 26

04-2021-12-13-00016 - AP 2021-348-030 du 13 décembre 2021 relatif à la fermeture exceptionnelle au public du Centre Départemental des Finances Publiques de Barcelonnette (1 page) Page 28

Direction Départementale des Finances Publiques / Service de la Coordination des Politiques Publiques

04-2021-12-13-00017 - AP 2021-348-017 du 13 décembre 2021 relatif à la fermeture exceptionnelle au public de la Direction Départementale des Finances Publiques (1 page) Page 30

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

04-2021-12-15-00001 - AP 2021-349-004 du 15 décembre 2021 portant habilitations à la publication des annonces judiciaires et légales pour l'année 2022 (4 pages) Page 32

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires

04-2021-12-13-00028 - AP 2021-349-001 du 15 décembre 2021 fixant des prescriptions spécifiques pour le contrôle, le suivi du fonctionnement et la garantie des performances de la nouvelle station d'épuration communale de Rougon sise sur la commune de Rougon (6 pages) Page 37

04-2021-12-08-00007 - AP N° 2021-342-006 du 08 décembre 2021 portant modification de l'arrêté préfectoral n°2020-030-002 fixant l'arrêté réglementaire permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (2 pages) Page 44

Préfecture des Bouches-du-Rhône /

04-2021-12-13-00027 - AIP du 10 décembre 2021 portant délimitation du périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Durance (34 pages) Page 51

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RS 04-2021-134 du 14 décembre 2021

Sommaire

Direction générale des Finances Publiques /

04-2021-12-14-00001 - AP 2021-347-001 du 14 décembre 2021 portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) des Alpes-de-Haute-Provence (2 pages) Page 3

04-2021-12-14-00003 - AP 2021-347-002 portant désignations des représentants des maires et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) des Alpes-de-Haute-Provence (2 pages) Page 6

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques

04-2021-12-14-00002 - AP 2021-348-003 du 14 décembre 2021 conférent le titre de "maître-restaurateur" à Madame CHAUVEAU Magali, gérante de la SAS "Auberge du Point Sublime" à Rougon (2 pages) Page 9

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RS 04-2021-133 du 13 décembre 2021

Sommaire

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

04-2021-12-13-00001 - AP 2021-347-013 du 13 décembre 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Sigoyer (2 pages) Page 4

04-2021-12-13-00007 - AP 2021-347-014 du 13 décembre 2021 portant abrogation de l'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (2 pages) Page 7

04-2021-12-13-00008 - AP 2021-347-018 du 13 décembre 2021 portant abrogation de l'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (2 pages) Page 10

04-2021-12-13-00009 - AP 2021-347-019 du 13 décembre 2021 portant abrogation de l'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (3 pages) Page 13

04-2021-12-13-00010 - AP 2021-347-020 du 13 décembre 2021 portant abrogation de l'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière (3 pages) Page 17

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet

04-2021-12-13-00011 - AP 2021-347-014 du 13 décembre 2021 imposant le port du masque dans la commune de Digne-les-Bains (2 pages) Page 21

04-2021-12-13-00012 - AP 2021-347-015 du 13 décembre 2021 imposant le port du masque dans la commune de Peyruis (2 pages) Page 24

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques

04-2021-12-13-00002 - AP 2021-347-008 conférent le titre de "maître-restaurateur" à Monsieur Valentin HERBET, restaurant "Les Jardins de l'Abbaye" à Simiane-la-Rotonde (2 pages) Page 27

04-2021-12-13-00003 - AP 2021-347-009 du 13 décembre 2021 donnant délégation de signature de M. Thomas MOLLET directeur de la citoyenneté et de la légalité (6 pages) Page 30

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence

04-2021-12-13-00004 - AC 2021-347-010 du 13 décembre portant recrutement par voie de mutation de Monsieur Hervé EYMARD, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Alpes-de-Haute-Provence (2 pages) Page 37

04-2021-12-13-00005 - AC 2021-347-011 du 13 décembre 2021 portant nomination de Monsieur Hervé EYMARD, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels dans les fonctions de chef du centre d'incendie et de secours de Manosque et chef de la compagnie (2 pages) Page 40

04-2021-12-13-00006 - AC 2021-347-012 portant nomination de Monsieur Eric TRASLEGLISE, lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels dans les fonctions de chef du centre d'incendie et de secours de Forcalquier et chef de la compagnie par intérim (2 pages) Page 43

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RS 04-2021-132 du 10 décembre 2021

Sommaire

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques

04-2021-12-09-00002 - Arrêté préfectoral n°2021-343-015 du 9 décembre 2021 conférant le titre de maître-restaurateur à M. Jany GLEIZE, restaurant La Bonne Étape à Châteaux -Arnoux-Saint-Auban (2 pages) Page 3

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RS 04-2021-131 du 9 décembre 2021

Sommaire

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires

04-2021-12-07-00003 - Arrêté préfectoral n°2021-341-006 ordonnant la consignation des fonds destinés au financement de la mesure foncièreprescrite par le PPRTPlan de prévention des risques technologiques des établissements Géosel et Géométhane sur les communes de Manosque, Dauphine, St Martin les Eaux, Volx et Villemus (4pages) Page 3

Sous-préfecture de Castellane

04-2021-12-09-00001 - Arrêté n°2021-343-002 portant renouvellement des membres au sein de la Commission Départementale de Présence Postale Territoriale (2 pages) Page 8

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RS 04-2021-130 Bis du 8 décembre 2021

Sommaire

Arrêté préfectoral n°2021-342-046 du 8 décembre 2021 portant modification n°8 de la composition du Conseil Départemental de l’Éducation Nationale Pg 1

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RS 04-2021-130 du 8 décembre 2021

Sommaire

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement /

04-2021-12-08-00001 - Arrêté préfectoral n°DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement-SEL-URENR-2021-26 notifiant au concessionnaire la date de fin de concession (3 pages) Page 3

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de

la Légalité

04-2021-12-08-00003 - Arrêté préfectoral n°2021-342-001 portant publication des listes de candidats au second tour de l'élection municipale et communautaire partielle intégrale dans la commune de Digne le 12 décembre 2021 (6 pages) Page 7

04-2021-12-08-00002 - Arrêté préfectoral n°2021-342-008 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve naturelle géologique de Digne (2 pages) Page 14

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet

04-2021-12-08-00004 - Arrêté préfectoral n°2021-342-003 portant renouvellement d'autorisation d'exploiter une hélisurface sur la commune d'Allos pour la saison hivernale 2021-2022 (4 pages) Page 17

04-2021-12-08-00006 - Arrêté préfectoral n°2021-342-005 portant refus de survol des agglomérations et rassemblements de personnes à basse altitude, à la société RTERéseau de transport d'électricité STH (2 pages) Page 22

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des

Politiques Publiques

04-2021-12-07-00002 - Arrêté préfectoral n°2021-341-002 portant classement en catégorie 1 de l'Office de Tourisme intercommunal Verdon Tourisme (2 pages) Page 25

04-2021-12-08-00005 - Arrêté préfectoral n°2021-342-004 portant renouvellement d'autorisation d'exploiter une hélisurface sur la commune de Montclar pour la saison hivernale 2021-2022 (4 pages) Page 28

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RS 04-2021-129 du 7 décembre 2021

Sommaire

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement PACA

04-2021-12-03-00006 - Convention du 3 décembre 2021 entre la Directrice de la Direction régionale de l’'environnement, de l’'aménagement et du logement, la Préfète des Alpes de Haute Provence et la Directrice de la Direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence relative à la délégation de gestion et à l’utilisation des crédits du Plan France Relance dont la gestion d’une ou plusieurs opérations a été confiée à un service externe au périmètre de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement (4 pages) Page 3

Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

04-2021-12-07-00001 - Décision de la Commission Départementale de la chasse et de la faune sauvage du 7 décembre 2021 relative à la formation spécialisée pour l'indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles (4 pages) Page 8

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RS 04-2021-128 du 6 décembre 2021

Sommaire

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence- Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence

04-2021-12-01-00005 - Arrêté conjoint n°2021-335-008 du 1er décembre 2021portant renouvellement de l'autorisation du lieu de vie et d'accueil CAID sis campagne Les Matherons 04700 Oraison (3 pages) Page 3

04-2021-12-01-00006 - Arrêté conjoint n°2021-335-009 du 1er décembre 2021 fixant le prix de journée applicable à compter du 1er décembre 2021 du lieu de vie et d'accueil CAID sis Campagne Matherons 04700 Oraison (2 pages) Page 7

04-2021-12-01-00004 - Arrêté conjoint n°2021-335-010 du 1er décembre 2021 fixant le prix de la journée applicable à compter du 1er décembre 2021 du lieu de vie et d'accueil TIMAL, 3 routes des réservoirs de Saint-Jean 04160 Château-Arnoux (2 pages) Page 10

04-2021-12-01-00003 - Arrêté conjoint n°2021-335-010 du 1er décembre 2021 portant renouvellement de l'autorisation du lieu de vie et d'accueil "Timal" 3 routes des réservoirs de Saint-Jean 04160 Château-Arnoux (3 pages) Page 13

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RS 04-2021-127 du 3 décembre 2021

Sommaire

Direction générale des Finances Publiques /

04-2021-12-03-00005 - Bordereau d'accompagnement relatif à la mise à jour des paramètres

départementaux d'évaluation des locaux professionnels (2 pages) Page 3

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des

Territoires

04-2021-12-03-00003 - Arrêté Préfectoral n°2021-337-006 portant autorisation de défrichement pour la construction d'une station d'épuration sur la commune de Rougon sur une superficie totale de 0.1400ha (10 pages) Page 6

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet

04-2021-12-03-00004 - Arrêté Préfectoral n° 2021-337-001 autorisant le port d'armes de catégorie D de Monsieur Elise Philippe SOLER Agent de police municipale à Corbières (2 pages) Page 17

04-2021-12-03-00001 - Arrêté Préfectoral n°2021-337-002 portant interdiction temporaire de vente et d'utilisation d'artifices de divertissement (3 pages) Page 20

04-2021-12-03-00002 - Arrêté Préfectoral n°2021-337-003 réglementant la vente et le transport de carburant au détail (3 pages) Page 24

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RS 04-2021-126 du 2 décembre 2021

Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé

04-2021-11-30-00006 - Décision du 30 novembre 2021 portant modification
de l'agrément n°32-04 de la société de transports sanitaires terrestres
"SARLSociété à responsabilité limitée AMBULANCES VACCAREZZA" (3 pages) Page 3

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de
la Légalité

04-2021-12-02-00001 - Arrêté préfectoral n°2021-336-002 portant
déclaration de cessibilité d'immeubles situés sur la commune de Le
Chaffaut Saint Jurson en vue de la rectification et du calibrage de la RD 17
(3 pages) Page 7

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des
Territoires
04-2021-11-30-00007 - Arrêté préfectoral n°2021-334-002 relatif à la
circulation d'un petit train routier touristique dans la commune de
Manosque (10 pages) Page 11
04-2021-12-02-00002 - Arrêté préfectoral n°2021-336-001 portant fixation
des valeurs locatives d'équipements loués par bail à ferme (4 pages) Page 22

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet
04-2021-12-02-00003 - Arrêté préfectoral n°2021-336-008 portant obligation
du port du masque dans le périmètre des déplacements piétons vers les
écoles de Villeneuve (3 pages) Page 27

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RS 04-2021-125 du 1er décembre 2021

Sommaire

Direction départementale des Finances Publiques/

04-2021-11-23-00003 - Arrêté préfectoral n°2021-335-007 relatif à la fermeture exceptionnelle au public du centre des Finances Publiques de Forcalquier (1 page) Page 3

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

04-2021-12-01-00001 - Arrêté préfectoral n°2021-335-005 en date du 1er décembre 2021 pris en application de l'article 3 de l'arrêté inter préfectoral du 30 mars 2011 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve naturelle géologique de la région de Digne (2 pages) Page 5

Sous-préfecture de Forcalquier

04-2021-12-01-00002 - Arrêté préfectoral n°2021-335-001 en date du 1er décembre 2021 portant convocation des électeurs de la commune de Mane et fixant les délais et modalités de dépôt des candidatures pour l'élection municipale et communautaire partielle intégrale les 9 et 16 janvier 2022 (5 pages) Page 8

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RS 04-2021-124 du 30 novembre 2021

Sommaire

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des
Alpes-de-Haute-Provence

04-2021-11-30-00004 - Arrêté préfectoral n°2021-334-003 portant
dérogation du repos dominical des travailleurs salariés de la SAS
"ALBHADES" à Oraison (2 pages) Page 3

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé

04-2021-11-26-00002 - Décision du 26 novembre 2021 portant modification
de l'agrément n° 21-04 de la société de transports "Ambulances
Gryseliennes" (3 pages) Page 6

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de
la Légalité

04-2021-11-29-00004 - Arrêté préfectoral n°2021-333-005 portant
habilitation pour établir le certificat de conformité (2 pages) Page 10

04-2021-11-30-00001 - Arrêté préfectoral n°2021-334-005 portant
modification de l'AP n°2021-015-001 portant nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune de Bras
d'Asse (2 pages) Page 13

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des
Territoires

04-2021-11-30-00003 - Arrêté préfectoral n°2021-334-002 relatif à la
circulation d'un petit train touristique dans la commune de Manosque (4
pages) Page 16

04-2021-11-30-00005 - Arrêté préfectoral n°2021-334-004 portant
prolongation de la mise en demeure de régulariser la situation
administrative du Parc photovoltaïque du Plateau de la Crau (2 pages) Page 21
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet

04-2021-11-23-00002 - Arrêté préfectoral n°2021-327-002 relatif au port du
masques sur les marchés, foires, vides greniers et espaces de vente au
déballage (2 pages) Page 24

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RS 04-2021-123 du 29 novembre 2021

Sommaire

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

04-2021-11-29-00003 - Arrêté préfectoral n°2021-333-001 du 29 novembre 2021 portant modification de l'arrêté préfectoral n°2021-132-004 du 12 mai 2021 déclarant d'utilité publique l'instauration de périmètres de protection, autorisant l'utilisation de l'eau pour la production, le traitement et la distribution au public d'eau destinée à la consommation humaine du captage de l'Ajasson à Thorame-basse (3 pages) Page 3

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet

04-2021-11-29-00001 - Arrêté préfectoral n°2021-333-002 du 29 novembre 2021 portant autorisation de dérogation de survol des agglomérations et rassemblements de personnes-CAS 1 à la société AZUR HELICOPTERE (4 pages) Page 7

04-2021-11-29-00002 - Arrêté préfectoral n°2021-333-03 du 29 novembre 2021 portant autorisation de dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations et rassemblements de personnes-CAS 1 à la société SWISS FLIGHT SERVICES (4 pages) Page 12

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques

04-2021-11-26-00001 - Arrêté préfectoral n°2021-330-006 du 26 novembre 2021 chargeant M. Denis REVEL, sous-préfet de l'arrondissement de Barcelonnette, sous-préfet de Castellane par intérim, de la présidence de la commission départementale de la nature, des sites et des paysages (CDNPS) des Alpes-de-Haute-Provence le mercredi 8 décembre 2021 et lui donnant délégation de signature à cet effet (2 pages) Page 17

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RS 04-2021-122 du 24 novembre 2021

Sommaire

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement 

04-2021-11-24-00002 - Arrêté préfectoral n°DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement-SEL-URENR-2021-24 du 24 novembre 2021 autorisant la prolongation des durée des travaux d'automatisation du barrage de Malijai tels qu'autorisés par l'arrêté préfectoral N°DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement-SEL-URENR-2021-13 du 22 juillet 2021. (4 pages) Page 3

Direction Départementale des Territoires

04-2021-11-24-00001 - Arrêté préfectoral n°2021-328-003 du 24 novembre 2021 autorisant la Fédération des Alpes-de-Haute-Provence pour la pêches de sauvetage (capture et transport) des poissons dans les cours d'eau, canaux et plans d'eau du département des Alpes-de-Haute-Provence pour les années 2022-2023-2024-2025 (11 pages) Page 8

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RS 04-2021-121 du 23 novembre 2021

Sommaire

04-2021-11-23-00001 - Arrêté inter-préfectoral n°DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement-SEL-URENR-2021-23 du 23 novembre 2021 autorisant la prolongation des travaux de rénovation des évacuateurs de crues du barrage de Gréoux tels qu'autorisés par l'arrêté préfectoral N°DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement-SEL-URENR-2021-12 du 15 juin 2021 aménagement hydroélectrique de la chute de Quinson et de Vinon-sur-Verdon commune-d'Esparron-de-Verdon (4 pages) Page 3

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement / Direction Départementale des Territoires 04-2021-07-05-00014 - Convention entre la Directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement et la Directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence relative à la délégation de gestion et à l'utilisation des crédits du Plan de Relance dont la gestion d'une ou plusieurs opérations a été confiée à un service externe au périmètre DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement (3 pages) Page 8

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet

04-2021-11-22-00003 - Arrêté préfectoral n°2021-326-004 du 22 novembre 2021 portant autorisation d'exploiter une hélisurface sur la commune d'Enchastrayes "station de ski du Sauze" en vue de la mise en œuvre du plan d'intervention de déclenchement des avalanches (PIDA) pour la saison hivernale 2021-2022 (3 pages) Page 12

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RS 04-2021-120 du 22 novembre 2021

Sommaire

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires

04-2021-11-17-00008 - Arrêté préfectoral n°2021-321-012 du 17 novembre 2021 portant autorisation de défrichement pour la construction d'une station de traitement des eaux usées sur la commune de Méolans Revel pour la CCVUSP (10 pages) Page 3

04-2021-11-22-00002 - Arrêté préfectoral n°2021-326-002 du 22 novembre 2021 portant prolongation de la mise en demeure de régulariser la situation administrative du parc photovoltaïque Cigalette-commune de Montfort et Peyruis (2 pages) Page 14

04-2021-11-22-00001 - Arrêté préfectoral n°2021-326-003 du 22 novembre 2021 portant approbation de la réserve de chasse et de faune sauvage "Abattoir Pontoise" sur la commune de Gréoux-les-Bains (4 pages) Page 17

DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PACA

04-2021-07-05-00013 - Convention en la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement et la DDT 04 relative à la délégation de gestion et à l'utilisation des crédits du Plan de Relance dont la gestion d'une ou plusieurs opérations a été confiée à un service externe au périmètre de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement (3 pages) Page 22

Maison d'Arrêt de Digne-les-Bains

04-2021-10-11-00004 - Décision du chef d'établissement de Digne-les-bains pouvant faire l'objet d'une délégation de signature en vertu des dispositions du code de procédure pénale (R. 57-6-24 ; R. 57-7-5) et d'autres textes (10 pages) Page 26

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques 04-2021-11-18-00018 - 3_PDR_convention délégation plan de relance_VF-DDT04.vGB.odt (3 pages) Page 37

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RS 04-2021-119 du 19 novembre 2021

Sommaire

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

04-2021-11-19-00001 -Arrêté préfectoral n°2021-323-006 du 19 novembre 2021 portant publication des listes de candidats à l'élection municipale et communautaire partielle intégrale des 5 et 12 décembre 2021 dans la commune de Digne-les-Bains (6 pages) Page 3

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires

04-2021-11-18-00016 - Arrêté préfectoral n°2021-322-019 du 18 novembre 2021 autorisant la pêche de la carpe à toute heure pour les années 2022-2023-2024 dans les Alpes-de-Haute-Provence (3 pages)Page 10

04-2021-11-18-00015 - Arrêté préfectoral n°2021-322-021 du 18 novembre 2021 fixant les réserves temporaires de pêche sur le lac de baignade des buissonnades commune d'Oraison pour les années 2022-2023-2024 (3 pages) Page 14

04-2021-11-18-00017 - Arrêté préfectoral n°2021-322-021 du 18 novembre 2021 portant réglementation spéciale de la pêche en eau douce par la mise en place de réserves actives pendant les périodes d'ouverture de la pêche en 2022-2023-2024 (6 pages) Page 18

04-2021-11-19-00004 - Arrêté préfectoral n°2021-323-005 du 19 novembre 2021 portant prorogation de délai fixé par l'arrêté préfectoral n°2019-351-010 du 17 décembre 2019 portant prescriptions complémentaires en vue du rétablissement de la continuité écologique au droit de la prise d'eau de l'aménagement hydroélectrique de La Blachière sur l'Ubaye-commune de Saint-Paul-sur-Ubaye (4 pages) Page 25

04-2021-11-19-00003 - Arrêté préfectoral n°2021-323-008 du 19 novembre 2021 autorisant M. Giraud à réaliser des tirs de défense renforcé en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) (6 pages) Page 30

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet

04-2021-11-19-00002 - Arrêté préfectoral n°2021-323-007 du 19 novembre 2021 portant renouvellement d'autorisation de dérogation aux règles de survol des agglomérations et rassemblements de personnes-CAS 1 à la société AERO PHOTO EUROPE INVESTIGATION (APEI) (4 pages) Page 37

04-2021-11-18-00019 - Arrêté préfectoral n°2021-323-016 du 18 novembre 2021 portant agrément de M. Stéfano Blanc en qualité de garde-particulier

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RS 04-2021-118 du 18 novembre 2021

Sommaire

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires

04-2021-11-17-00007 - AP 2021-321-012 du 17 novembre 2021 portant autorisation de défrichement pour la construction d'une station de traitement des eaux usées sur la commune de Méolans-Revel sur une
superficie totale de 1,0628 ha. (10 pages) Page 4

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet

04-2021-11-09-00004 - AP 2021-313-005 du 09 novembre 2021 portant agrément de Monsieur Jordan LEFEBVRE, gardien-brigadier de police municipale à Forcalquier (2 pages) Page 15

04-2021-11-09-00005 - AP 2021-313-006 du 09 novembre 2021 portant agrément de Monsieur Philippe JOVINE, brigadier chef principal de police municipale à Forcalquier (2 pages) Page 18

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques

04-2021-11-18-00001 - AP 2021-322-001 du 18 novembre 2021 chargeant M. Denis REVEL, sous-préfet de Barcelonnette, sous-préfet de Castellane par intérim, de la présidence de la commission départementale de la nature, des sites et des paysages (CDNPS) des Alpes-de-Haute-Provence du mercredi 1er décembre 2021 et lui donnant délégation de signature à cet effet (2 pages) Page 21

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence

04-2021-11-18-00007 - AC 2021-322-003 du 18 novembre 2021 portant nomination de lieutenant Sébastien VOLPE au grade de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 24

04-2021-11-18-00008 - AC 2021-322-004 du 18 novembre 2021 portant nomination de lieutenant Jean-Marc VINCENT au grade de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 26

04-2021-11-18-00009 - AC 2021-322-005 du 18 novembre 2021 portant nomination de l'adjudant-chef Jérôme PELEGRINA au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 28

04-2021-11-18-00002 - AC 2021-322-006 du 18 novembre 2021 portant nomination de l'adjudant Driss BOUMESLA au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 30

04-2021-11-18-00003 - AC 2021-322-007 du 18 novembre 2021 portant nomination de l'adjudant Loïc GONNET au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 32
04-2021-11-18-00004 - AC 2021-322-008 du 18 novembre 2021 portant nomination de l'adjudant-chef Alexandre TAVIGNOT au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 34

04-2021-11-18-00005 - AC 2021-322-009 du 18 novembre 2021 portant nomination de l'adjudant-chef Maïeul THIERY au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 36

04-2021-11-18-00006 - AC 2021-322-010 du 18 novembre 2021 portant nomination de l'infirmière Christelle BLANC au grade d'infirmière principale de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 38

04-2021-11-18-00014 - AC 2021-322-012 du 18 novembre 2021 portant cessation d'activité de Madame Aurore LLACER en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires, membre du service départemental d'incendie et de secours (1 page) Page 40

04-2021-11-18-00010 - AC 2021-322-013 du 18 novembre 2021 portant cessation des fonctions du lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Frédéric PACCHIANO en qualité de chef du centre d'incendie et de secours de Céreste (1 page) Page 42

04-2021-11-18-00011 - AC 2021-322-014 du 18 novembre 2021 portant cessation des fonctions de l'adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires Pascal MENARD en qualité de chef du centre d'incendie et de secours de Céreste par intérim (1 page) Page 44

04-2021-11-18-00012 - AC 2021-322-015 du 18 novembre 2021 portant nomination l'adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires Pascal MENARD aux fonctions de chef du centre d'incendie et de secours de Céreste (1 page) Page 46

04-2021-11-18-00013 - AC 2021-322-016 du 18 novembre 2021 portant nomination de Madame Mélanie GASTALDI en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires, membre du groupement de santé et de secours médical du service départemental d'incendie et de secours (1 page) Page 48

Préfecture des Hautes-Alpes /

04-2021-11-16-00002 - AIP 05-2021-11-16-002 du 16 novembre 2021, 2021-302-009 du 29 octobre 2021 portant déclaration d'utilité publique des travaux de création d'une liaison souterraine à 90 000 volts entre les postes électriques de Lazer et Sisteron, dénommée "Liaison souterraine à 90 000 volts Lazer-Trescléoux, dérivation Sisteron" (26 pages) Page 50

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RS 04-2021-117 du 17 novembre 2021

Sommaire

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

04-2021-11-17-00002 - AP 2021-321-005 du 17 novembre 2021 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées (2 pages) Page 3

04-2021-11-17-00004 - AP 2021-321-007 du 17 novembre 2021 modifiant l'arrêté préfectoral 2020-241-010 du 28 août 2020 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021 (4 pages) Page 6

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires

04-2021-11-17-00005 - AP 2021-321-002 du 17 novembre 2021 relatif au statut du fermage et du métayage (14 pages) Page 11

04-2021-11-17-00003 - AP 2021-321-006 du 17 novembre 2021 portant consignation de sommes à l'encontre de M. Richard DUCOULOMBIER à Angles (4 pages) Page 26

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques

04-2021-11-17-00006 - AP 2021-321-003 du 17 novembre 2021 conférent le titre de "maître-restaurateur" à Madame Nina LOPEZ. Restaurant "COTE JARDIN" à Moustiers-Sainte-Marie (2 pages) Page 31

04-2021-11-17-00001 - AP 2021-321-004 du 17 novembre 2021 abrogeant l'arrêté 2021-301-001 du 28 octobre 2021 conférent le titre de "maître-restaurateur" à M. Fabrice LAFON. Directeur du restaurant "Côté Jardin" à Moustiers-Sainte-Marie (2 pages) Page 34

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RS 04-2021-116 du 16 novembre 2021

Sommaire

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires

04-2021-11-16-00001 - AP 2021-320-008 du 16 novembre 2021 modifiant l'arrêté préfectoral n°2021-064-001 du 05 mars 2021 portant composition de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers des Alpes-de-Haute-Provence (4 pages) Page 3

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RS 04-2021-115 du 15 novembre 2021

Sommaire

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé

04-2021-11-15-00001 - AP 2021-319-001 du 15 novembre 2021 portant autorisation d'alimenter en eau destinée à la consommation humaine l'atelier d'abattage de M. Cyril MONIOT entreprise agro-alimentaire sis lieu-dit le Moulin 04157 PUIMOISSON (6 pages) Page 3

04-2021-11-15-00002 - AP 2021-319-002 du 15 novembre 2021 portant autorisation d'alimenter en eau destinée à la consommation humaine la fromagerie GOZZI entreprise agro-alimentaire sis Campagne MAZAN - 04700 ORAISON (6 pages) Page 10

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RS 04-2021-114 du 10 novembre 2021

Sommaire

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

04-2021-11-10-00001 - AP 2021-304-004 du 10 novembre 2021 instituant une commission de propagande à l'occasion de l'élection municipale partielle intégrale de Digne-les-Bains les 5 et 12 décembre 2021 (4 pages) Page 3

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques

04-2021-11-10-00002 - AP 2021-314-002 du 10 novembre 2021 portant actualisation de la commission départementale de l'emploi et de l'insertion (2 pages)

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RS 04-2021-113 du 09 novembre 2021

Sommaire

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

04-2021-11-09-00001 - AP 2021-313-002 du 09 novembre 2021 portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce (2 pages) Page 3

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires

04-2021-11-09-00002 - AP 2021-313-004 du 09 novembre 2021 modifiant l'arrêté n°2019-056-069 du 25 février 2019 portant prescriptions complémentaires au titre de l'article L. 181-14 du code de l'environnement concernant l'aménagement d'un piège à matériaux sur le ruisseau de Combelle (4 pages) Page 6

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet

04-2021-11-09-00003 - AP 2021-313-003 du 09 novembre 2021 portant renouvellement d'autorisation détention d'armes de catégorie D2a et D2b par la commune d'Oraison pour le service de police municipale (2 pages) Page 11

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RS 04-2021-112 du 05 novembre 2021

Sommaire

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence

04-2021-11-05-00002 - AP 2021-309-020 du 05 novembre 2021 modifiant la composition de la commission de surendettement des particuliers des Alpes-de-Haute-Provence (4 pages) Page 3

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires

04-2021-11-05-00001 - AP 2021-309-001 du 05 novembre 2021 portant autorisation de défrichement pour l'extension d'un parc photovoltaïque sur la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat sur une superficie totale de 8,3952 ha (24 pages) Page 8

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RS 04-2021-111 du 04 novembre 2021

Sommaire

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement /

04-2021-11-02-00006 - AP DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement-SEL-URENR-2021-22 du 02 novembre 2021 approuvant l'occupation du domaine concédé, autorisant les travaux de construction d'une passerelle piétonne par Provence-Alpes-Agglomération au titre de l'article 521-40 code de l'énergie et fixant les mesures nécessaires à la maîtrise des risques identifiés dans le cadre de ce projet de
construction (6 pages) Page 3

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires

04-2021-11-04-00001 - AP 2021-308-003 du 04 novembre 2021 portant autorisation de défrichement pour la construction d'une annexe à l'habitation principale sur la commune de Mallefougasse-Augès sur une superficie totale de 0,1500 ha (10 pages) Page 10

04-2021-11-04-00003 - AP 2021-308-004 du 04 novembre autorisant M. Clément MERLIN à réaliser des tirs de défense renforcés en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) (6 pages) Page 21

04-2021-11-04-00002 - AP 2021-308-005 du 04 novembre 20201 portant modification de l'arrêté du 25 mars 2021 autorisation de l'arrêté du 25 mars 2021 autorisant le Bureau d'Études G.I.R Eau à GAP (05000) à réaliser des pêches à des fin scientifiques (capture et transport) dans le cour d'eau "La Durance " en 2021 (3 pages) Page 28

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RS 04-2021-110 du 03 novembre 2021

Sommaire

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement /

04-2021-10-28-00006 - AP 2021-301-012 du 28 octobre 2021 fixant la classe du barrage du Saignon et les échéances de remise des documents réglementaires Commune de la Motte-du-Caire (4 pages) Page 3

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé

04-2021-11-03-00004 - Décision du 03 novembre 2021 portant modification de l'agrément n°06-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARLSociété à responsabilité limitée AMBULANCES VOLPE - 04200 SISTERON" Remplacement d'un VSL (3 pages) Page 8

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

04-2021-11-02-00005 - AP 2021-306-004 du 02 novembre 2021 portant
nomination des membres de la commission de contrôle des listes de la commune de Turriers (2 pages) Page 12

04-2021-11-02-00004 - AP 2021-306-005 du 02 novembre 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Thorame-Basse (2 pages) Page 15

04-2021-11-03-00001 - AP 2021-307-002 du 03 novembre 2021 portant
nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorale sur la commune de Montsalier (2 pages) Page 18

04-2021-11-03-00003 - AP 2021-307-003 du 03 novembre 2021 portant habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L. 752-23 du code du commerce (2 pages) Page 21

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires

04-2021-11-03-00002 - AP 2021-307-001 du 3 novembre 2021 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA GRANDE BASTIDE à réaliser des tirs de défense renforcés en vue de la protection de son troupeau / ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (6 pages) Page 24

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RS 04-2021-109 du 02 novembre 2021

Sommaire

Direction Départementale des Finances Publiques / Service de la Coordination des Politiques Publiques

04-2021-11-02-00003 - AP 2021-306-003 du 04 novembre 2021 relatif à la fermeture exceptionnelle au public du Centre des Finances Publiques de Forcalquier (1 page) Page 3

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé

04-2021-10-28-00004 - Décision du 28 octobre 2021 portant modification de l'agrément n°48-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARLSociété à responsabilité limitée AMBULANCES VAL BLANCHE UBAYE - 04140 SEYNE-LES-ALPES" Carte grise définitive FORD RANGER (3 pages) Page 5

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

04-2021-11-02-00001 - AP 2021-306-002 du 02 novembre 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Digne-les-Bains (2 pages) Page 9

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires

04-2021-10-28-00003 - AP 2021-301-011 du 28 octobre 2021 portant approbation de la modification du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune d'UVERNET-FOURS (4 pages) Page 12

04-2021-11-02-00002 - AP 2021-306-001 du 02 novembre 2021 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A51 dans les Alpes-de-Haute-Provence pour la réalisation de l'exercice de sécurité civile du tunnel de la Baume le mercredi 17 novembre 2021 sur la commune de Sisteron (4 pages) Page 17

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence

04-2021-10-28-00005 - AC 2021-301-013 du 28 octobre 2021 portant nomination de Madame Coralie BENEDETTO en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires, membre du groupement de santé et de secours médical du service départemental d'incendie et de secours (1 page) Page 22

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RS 04-2021-108 du 29 octobre 2021

Sommaire

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires

04-2021-10-29-00005 - Arrêté préfectoral n°2021-302-007 modifiant l'AP n°2021-123-004 du 3 mai 2021 portant désignation des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans ses formations spécialisées (4 pages) Page 3

04-2021-10-29-00006 - Arrêté préfectoral n°2021-302-008 relatif à la régulation du Grand Cormoran durant la campagne 2021-2022 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (4 pages) Page 8

04-2021-10-29-00009 - Arrêté préfectoral n°2021-302-010 autorisant Mme Aude POURROY à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup. (6 pages) Page 13

04-2021-10-29-00007 - Arrêté préfectoral n°2021-302-011 relatif à l'attribution d'une subvention à l'association "la Cordelière" pour une action sur la thématique "jardins partagés et collectifs" (6 pages) Page 20

04-2021-10-29-00008 - Arrêté préfectoral n°2021-302-012 relatif à l'attribution d'une subvention à l'association "Graines de Cultures" pour une action sur la thématique "jardins partagés et collectifs" (6 pages) Page 27

04-2021-10-29-00010 - Arrêté préfectoral n°2021-302-013 relatif à l'attribution d'une subvention à l.association "Vivre l'Espace" pour une action sur la thématique "jardins partagés et collectifs" (6 pages) Page 34

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques

04-2021-10-29-00002 - Arrêté préfectoral n°2021-302-003 désignant M. Denis Revel, sous-préfet de l'arrondissement de Barcelonnette, sous-préfet de Castellane par interim à compter du 8 novembre 2021 (6 pages) Page 41

04-2021-10-29-00001 - Arrêté préfectoral n°2021-302-004 donnant délégation de signature à M. Paul François Schira (4 pages) Page 48

04-2021-10-29-00003 - Arrêté préfectoral n°2021-302-005 donnant délégation de signature à Mme William sous-préfète de Forcalquier (6 pages) Page 53

04-2021-10-29-00004 - Arrêté préfectoral n°2021-302-006 donnant délégation de signature à M. Denis Revel, sous-préfet de Barcelonnette, sous-préfet de Castellane par intérim (6 pages) Page 60

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RS 04-2021-107 du 28 octobre 2021

Sommaire

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires

04-2021-10-28-00002 - AP 2021-301-007 du 28 octobre 2021 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'installation d'une station hydrométrique sur le torrent de Vallenchasses commune de Selonnet (6 pages) Page 3

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques

04-2021-10-28-00001 - AP 2021-301-001 du 28 octobre 2021 conférent le titre de maître-restaurateur à M. LAFON Fabrice directeur du restaurant Côté Jardin à Moustiers-Sainte-Marie (2 pages) Page 10

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Sous-préfecture de Castellane

04-2021-10-27-00003 - AP 2021-300-005 du 27 octobre 2021 autorisant et réglementant le déroulement de la manifestation sportive dénommée "Endurance TT de la Colle Saint Michel" (6 pages) Page 13

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RS 04-2021-106 du 27 octobre 2021

Sommaire

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence

04-2021-10-26-00006 - Récépissé de déclaration 2021-299-007 du 26 octobre 2021 d'un organisme de services à la personne "PIUSSI David" enregistré sous le N° SAP-440407500 (1 page) Page 3

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires

04-2021-10-15-00004 - AP 2021-288-004 du 15 octobre 2021 de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable au nom de l'État (2 pages) Page 5

04-2021-10-27-00001 - AP 2021-300-002 du 27 octobre 2021 autorisant les éleveurs à demander la réalisation des tirs de défense renforcés sur les communes de CLUMANC, LA MURE-ARGENS, LAMBRUISSE, MORIEZ, PRADS-HAUTE-BLEONE, SAINT-ANDRE-LES-ALPES, TARTONNE et THORAME-BASSE, en vue de la protection de leurs troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (6 pages) Page 8

04-2021-10-27-00002 - AP 2021-300-003 du 27 octobre 2021 autorisant les éleveurs à demander la réalisation des tirs de défense renforcés sur les communes de MONTFURON, MONTJUSTIN, REILLANNE et VILLEMUS en vue de la protection de leurs troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (6 pages) Page 15

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RS 04-2021-105 du 26 octobre 2021

Sommaire

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires

04-2021-10-26-00004 - AP 2021-299-001 autorisant M. Jean-Pierre ROUX à réaliser des tirs de défense renforcé en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) (6 pages) Page 3

04-2021-10-26-00002 - AP 2021-299-006 du 26 octobre 2021 portant approbation de la modification du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Corbières-en-Provence dans le secteur de la falaise des Baumes (4 pages) Page 10

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet

04-2021-10-26-00005 - AP 2021-299-003 du 26 octobre 2021 portant attribution de la médaille d'honneur d'ancienneté des sapeurs-pompiers au titre de la promotion du 4 décembre 2021 (4 pages) Page 15

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence

04-2021-10-26-00003 - AC 2021-299-004 du 26 octobre 2021 portant suspension de Monsieur Frank GIOVAGNOLI en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 20

04-2021-10-26-00001 - AC 2021-299-005 du 26 octobre 2021 portant renouvellement de l'engagement de Madame Bérénice MATTE en qualité de pharmacienne-capitaine de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 22

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RS 04-2021-104 du 25 octobre 2021

Sommaire

Le département des Alpes-de-Haute-Provence /

04-2021-10-22-00010 - AC 2021-295-021 du 22 octobre 2021 portant renouvellement de l'autorisation du lieu de vie et d'accueil "CAID" Campagne "Les Matherons" 04700 ORAISON (3 pages) Page 3

04-2021-10-22-00011 - Arrêté Conjoint du 22 octobre 2021 fixant le prix de journée applicable à compter du 1er novembre 2021 du lieu de vie et d'accueil "CAID" Campagne "Les Matherons" 04700 ORAISON (2 pages) Page 7

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé

04-2021-10-25-00006 - Décision du 25 octobre portant modification de l'agrément n°48-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARLSociété à responsabilité limitée AMBULANCES VAL BLANCHE UBAYE - 04140 SEYNE LES ALPES" - Changement de VSL (3 pages) Page 10

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

04-2021-10-25-00002 - AP 2021-298-004 du 25 octobre 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Redortiers (2 pages) Page 14

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires

04-2021-10-25-00001 - AP 2021-298-001 du 25 octobre 2021 annulant et remplaçant l'arrêté préfectoral n°2021-179-006 du 28 juin 2021 modifié relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2021-2022 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (10 pages) Page 17

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques

04-2021-10-25-00003 - AP 2021-298-002 du 25 octobre 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Saint-Lions (2 pages) Page 28

04-2021-10-25-00004 - AP 2021-298-003 du 25 octobre 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Saint-Martin-Les-Seyne (2 pages) Page 31

04-2021-10-25-00005 - AP 2021-298-005 du 25 octobre 2021 chargeant Mme Natalie WILLIAM, sous-préfète de l'arrondissement de Forcalquier, de la suppléance de Mme Violaine DEMARET, Préfète des Alpes-de-Haute-Provence le mardi 26 octobre 2021 de 06h00 à 21h00 et du vendredi 29 octobre 2021 à 12h00 au lundi 1er novembre 2021 à 00h01 (2 pages) Page 34

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RS 04-2021-103 du 22 octobre 2021

Sommaire

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

04-2021-10-22-00008 - AP 2021-295-020 du 22 octobre 2021 portant convocation des électeurs de la commune de Digne-les-Bains et fixant les délais et les modalités de dépôt des candidatures pour l'élection municipale et communautaire partielle intégrale les 5 et 12 décembre 2021 (6 pages) Page 4

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires

04-2021-10-22-00009 - AP 2021-295-006 du 22 octobre 2021 autorisant l'agence TEREO Alpes-du-Sud à GAP (05000) à réaliser des pêches de sauvetage (capture et transport) des poissons dans le torrent de "Champanastaïs", commune de LE LAUZET-UBAYE, en 2021 et en 2022 (11 pages) Page 11

04-2021-10-22-00002 - AP 2021-295-011 du 22 octobre 2021 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des travaux de remblais effectués sans déclaration préalable dans le lit mineur et le lit majeur du ravin de Combe de Garce Commune de Malijai (4 pages) Page 23

04-2021-10-22-00003 - AP 2021-295-012 du 22 octobre 2021 portant abrogation des mesures de restriction provisoires des usages de l'eau en application du stade d'alerte à la sécheresse sur le bassin versant du LAUZON (2 pages) Page 28

04-2021-10-22-00004 - AP 2021-295-013 du 22 octobre 2021 portant abrogation des mesures de restriction provisoires des usages de l'eau en application du stade d'alerte à la sécheresse sur le bassin versant du COLOSTRE (2 pages) Page 31

04-2021-10-22-00005 - AP 2021-295-014 du 22 octobre 2021 portant mise en place du stade d'alerte à la sécheresse sur le bassin versant du LARGUE (8 pages) Page 34

04-2021-10-22-00006 - AP 2021-295-015 du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté préfectoral n°2021-111-007 du 21 avril 2021 portant désignation des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (4 pages) Page 43

04-2021-10-22-00001 - AP 2021-295-017 du 22 octobre 2021 autorisant Mme Céline LIKAJ MAUREL à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (6 pages) Page 48

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques

04-2021-10-22-00007 - AP 2021-295-016 du 22 octobre 2021 donnant délégation de signature à M. CHOMEL DE JARNIEU directeur du service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre des Alpes-de-Haute-Provence (4 pages) Page 55

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RS 04-2021-102 du 21 octobre 2021

Sommaire

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement /

04-2021-10-19-00008 - AP 2021-292-012 du 19 octobre 2021 portant mise en demeure le CEA CADARACHE de respecter les dispositions relatives aux déchets dits "5 flux" (4 pages) Page 3

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence

04-2021-10-19-00007 - AP 2021-292-013 modifiant l'arrêté préfectoral n°2020-042-007 du 11 février 2020 fixant la composition de la commission de médiation des Alpes-de-Haute-Provence relative au droit au logement opposable (DALODroit opposable au logement et DAHO) (2 pages) Page 8

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

04-2021-10-12-00012 - AP 2021-285-016 du 12 octobre 2021 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 11

04-2021-10-21-00002 - AP 2021-294-004 du 21 octobre portant institution d'une délégation spéciale dans la commune de Digne-les-Bains (2 pages) Page 14

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence

04-2021-10-21-00001 - Arrêté conjoint 2021-294-003 portant cessation d'activité de Madame Sandra PEDROSA en qualité de médecin aspirant de sapeurs-pompiers volontaires, membre du service de santé et de secours médical du service départemental d'incendie et de secours (2 pages) Page 17

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RS 04-2021-101 du 20 octobre 2021

Sommaire

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement /

04-2021-10-19-00006 - Arrêté du Mardi 19 octobre 2021 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsables de budgets opérationnels de programme et responsables d'unité opérationnelle, en matière d'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État (CPCM) (5 pages) Page 3

04-2021-10-19-00005 - Arrêté du Mardi 19 octobre 2021 portant subdélégation de signature du Préfet de délégation de signature pour la directrice régionale aux agents de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PACA (7 pages) Page 9

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RS 04-2021-100 du 19 octobre 2021

Sommaire

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

04-2021-10-19-00003 - AP 2021-292-004 du 19 octobre 2021 portant modification de l'arrêté préfectoral n°2021-34-026 du 9 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Dauphin (2 pages) Page 3

04-2021-10-19-00004 - AP 2021-292-010 du 19 octobre 2021 modifiant la composition nominative du conseil départemental des risques sanitaires et technologiques - renouvellement partiel - (4 pages) Page 6

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires

04-2021-10-19-00001 - AP 2021-292-002 du 19 octobre 2021 fixant la composition de la formation spécialisée de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) en charge des Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun (GAECGroupement agricole d'exploitation en commun) (2 pages) Page 11

04-2021-10-19-00002 - AP 2021-292-005 du 19 octobre 2021 autorisant l'utilisation de pneus à crampons par les poids lourds et engins effectuant la viabilité hivernale sur le réseau routier départemental des Alpes-de-Haute-Provence (6 pages) Page 14

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RS 04-2021-099 du 18 octobre 2021

Sommaire

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence

04-2021-10-18-00001 - AP 2021-291-001 du 18 octobre 2021 portant subdélégation de signature à certains agents de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence (4 pages) Page 3

04-2021-10-18-00002 - AP 2021-291-002 du 18 octobre 2021 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et des attributions de pouvoir adjudicateur (4 pages) Page 8

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / la Direction régionale de l'’économie, de l’'emploi, du travail et des solidarités

04-2021-10-18-00004 - Décision n°21.22.100.005.8 du 18 octobre 2021 portant retrait d'une marque d'identification (2 pages) Page 13

04-2021-10-18-00003 - Décision n°21.22.271.081.8 du 18 octobre 2021 portant retrait de la décision n°16.22.271.084.1 du 17 novembre 2016 modifée (2 pages) Page 16

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RS 04-2021-098 du 15 octobre 2021

Sommaire

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires

04-2021-10-15-00002 - AP 2021-288-001 du 15 octobre 2021 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun AGRÉÉ DU PIC-TERROIR D'ANTAN à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (6 pages) Page 3

04-2021-10-15-00003 - AP 2021-288-002 du 15 octobre 2021 autorisant Mme Évelyne GUICHARD à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau / ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (6 pages) Page 10

04-2021-10-15-00001 - AP 2021-288-003 du 15 octobre 2021 autorisant Mme Catherine GASSEND à réaliser des tirs de défense renforcés en vue de la protection de son troupeau / ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (6 pages) Page 17

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RS 04-2021-097 du 14 octobre 2021

Sommaire

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé

04-2021-10-14-00004 - AP 2021-287-001 du 14 octobre 2021 modifiant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés du département des Alpes-de-Haute-Provence (3 pages) Page 3

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques

04-2021-10-14-00002 - AP 2021-287-002 du 14 octobre 2021 portant
délégation de signature à Mme Anne-Marie DURAND, directrice
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations des Alpes-de-Haute-Provence en tant que responsable
d'unités opérationnelles pour l'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses imputées sur les programmes du budget de l'État (4 pages) Page 7

04-2021-10-14-00003 - AP 2021-287-003 du 14 octobre 2021 donnant
délégation de signature à Mme Anne-Marie DURAND, directrice
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités, et de la protection
des populations des Alpes-de-Haute-Provence (10 pages) Page 12

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RS 04-2021-096 du 13 octobre 2021

Sommaire

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

04-2021-10-13-00004 - AP 2021-286-001 du 13 octobre 2021 portant abrogation de l'agrément d'exploitation d'un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière (2 pages) Page 3

04-2021-10-13-00002 - AP 2021-286-002 du 13 octobre 2021 portant abrogation de l'agrément d'exploitation d'un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière (2 pages) Page 6

04-2021-10-13-00001 - AP 2021-286-003 du 13 octobre 2021 portant abrogation de l'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (2 pages) Page 9

04-2021-10-13-00003 - AP 2021-286-004 du 13 octobre 2021 portant abrogation de l'agrément pour exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (2 pages) Page 12

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet

04-2021-10-12-00010 - AP 2021-285-018 du 12 octobre 2021 portant renouvellement d'autorisation de dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations et rassemblements de personnes - CAS 1 à la société OPSIA AVIATION (4 pages) Page 15

04-2021-10-12-00008 - AP 2021-285-024 du 12 octobre 2021 portant la liste d'aptitude départementale des candidats ayant satisfaits aux épreuves de l'examen du Brevet National de Jeunes Sapeurs-Pompiers (3 pages) Page 20

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence

04-2021-10-12-00009 - AP 2021-285-023 du 12 octobre 2021 portant nomination de l'adjudant-chef Noël LINARES au grade de lieutenant honoraire de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 24

04-2021-10-12-00011 - AP 2021-285-023 du 12 octobre 2021 portant nomination de Madame Chloé LANTERME en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires, membre du groupement de santé et de secours médical du service départemental d'incendie et de secours (1 page) Page 26

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RS 04-2021-095 du 12 octobre 2021

Sommaire

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

04-2021-10-12-00001 - AP 2021-285-002 du 12 octobre 2021 donnant délégation de signature à M. Jean-Christophe LABADIE, directeur du service départemental des archives des Alpes-de-Haute-Provence (4 pages) Page 3

04-2021-10-12-00002 - AP 2021-285-003 du 12 octobre 2021 portant modification de l'arrêté préfectoral n°2020-344-082 du 9 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Puimoisson (2 pages) Page 8

04-2021-10-12-00003 - AP 2021-285-015 du 12 octobre 2021 portant habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L. 752-23 du code de commerce (2 pages) Page 11

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires

04-2021-10-12-00007 - AP 2021-285-014 du 12 octobre 2021 actant des travaux d'urgence et portant prorogation de délai de l'arrêté préfectoral n°2019-289-006 au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant le curage de deux pièges a matériaux sur le ravin des glaires commune de Annot (4 pages) Page 14

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet

04-2021-10-12-00004 - AP 2021-285-017 du 12 octobre 2021 portant renouvellement de l'autorisation de dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations et rassemblements de personnes - CAS 1 à la société GEOFIT EXPERT (4 pages) Page 19

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques

04-2021-10-12-00006 - AP 2021-285-019 du 12 octobre 2021 portant modification n°7 de la composition du Conseil Départemental de l'Éducation Nationale (8 pages) Page 29

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RS 04-2021-094 du 11 octobre 2021

Sommaire

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

04-2021-10-11-00003 - AP 2021-284-006 du 11 octobre 2021 portant agrément d'un centre de formation professionnel de conducteurs de taxis (3 pages) Page 3

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires

04-2021-10-11-00001 - AP 2021-284-007 du 11 octobre 2021 déclarant d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement et portant déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement les travaux de reprofilage du ravin des Bruns sur la commune des THUILES (8 pages) Page 7

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Sous-préfecture de Castellane

04-2021-10-11-00002 - AP 2021-284-008 du 11 octobre 2021 portant agrément de M. Antony DI TORO en qualité de garde particulier (5 pages) Page 16

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RS 04-2021-093 du 08 octobre 2021

Sommaire

Direction Régionale des Finances Publiques /

04-2021-10-07-00001 - Arrêté du 07 octobre 2021 portant subdélégation de signature (2 pages) Page 3

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

04-2021-10-08-00001 - AP 2021-281-002 du 08 octobre 2021 portant renouvellement général de la composition nominative de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur (4 pages) Page 6

04-2021-10-08-00002 - AP 2021-281-004 du 08 octobre 2021 portant modification de l'arrêté préfectoral 2020-344-053 du 9 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune du Lauzet-Ubaye (2 pages) Page 11

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires

04-2021-10-08-00003 - AP 2021-281-005 du 08 octobre 2021 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE HAUTE-BLÉONE à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (6 pages) Page 14

04-2021-10-08-00004 - AP 2021-281-006 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU COL DE LA SAPIE à réaliser des tirs de défense renforcés en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) (6 pages) Page 21

04-2021-10-08-00005 - AP 2021-281-007 du 08 octobre 2021 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE HAUTE BLEONE à réaliser des tirs de défense renforcés en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (6 pages) Page 28

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RS 04-2021-092 du 07 octobre 2021

Sommaire

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Maison d'Arrêt de Digne-les-Bains

04-2021-10-01-00007 - Décisions du 01 octobre 2021 du Chef d'établissement pouvant faire l'objet d'une délégation de signature en vertu des dispositions du code de procédure pénale (R. 57-6-24 ; R. 57-7-5) et d'autres textes (10 pages) Page 3

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques

04-2021-10-05-00006 - AP 2021-278-009 du 5 octobre 2021 prononçant le renouvellement de la dénomination de commune touristique pour la commune d'Allos (2 pages) Page 14

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RS 04-2021-091 du 06 octobre 2021

Sommaire

Direction Départementale des Finances Publiques /

04-2021-10-01-00006 - Décision du 1 octobre 2021 de délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal La Directrice Départementale des Finances Publiques des Alpes-de-Haute-Provence (3 pages) Page 3

04-2021-09-01-00022 - Décision du 1 septembre 2021 de délégations spéciales de signature pour le Pôle Ressources (3 pages) Page 7

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

04-2021-10-06-00002 - AP 2021-279-002 du 6 octobre 2021 modifiant la composition nominative de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, formation des sites et des paysages - Renouvellement général - (6 pages) Page 16

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence

04-2021-09-17-00002 - Arrêté conjoint 2021-278-014 du 17 septembre 2021 mettant fin aux dispositions de l'arrêté conjoint 2021-269-012 du 26 septembre 2017 portant nomination de Monsieur Christophe DEVAUX, commandant de sapeurs-pompiers professionnels dans les fonctions de chef du centre d'incendie et de secours et commandant de la compagnie de Manosque et portant nomination de Monsieur Christophe DEVAUX, commandant de sapeurs-pompiers professionnels dans les fonctions de chef du groupement Ressources humaines (1 page) Page 23

04-2021-10-05-00005 - Arrêté conjoint 2021-278-015 du 5 octobre 2021 portant cessation d'activité de Monsieur Sébastien DARMUS en qualité d'infirmier de sapeurs-pompiers volontaires, membre du service de santé et de secours médical du service départemental d'incendie et de secours (2 pages) Page 25

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RS 04-2021-090 du 05 octobre 2021

Sommaire

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé

04-2021-10-04-00006 - Décision du 04 octobre 2021 portant modification de l'agrément n°48-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARLSociété à responsabilité limitée AMBULANCES VAL BLANCHE UBAYE - 0410 SEYNE-LES-ALPES" - Remplacement d'une ambulance (3 pages) Page 3

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

04-2021-10-05-00004 - AP 2021-278-008 du 05 octobre 2021 portant agrément d'un centre de formation professionnel de conducteurs de taxis (3 pages) Page 7

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires

04-2021-09-30-00002 - AP 2021-273-002 du 30 septembre 2021 fixant des prescriptions spécifiques pour le contrôle, le suivi du fonctionnement et la garantie des performances de la nouvelle station d'épuration de Peyroules Village sise sur la commune de Peyroules (6 pages) Page 11

04-2021-10-04-00007 - AP 2021-277-007 du 04 octobre 2021 prolongeant l'autorisation pour M. RAVEL Jean-Pierre de réaliser des tirs de défense renforcés en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) (2 pages) Page 18

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet

04-2021-10-05-00003 - AP 2021-278-001 du 05 octobre 2021 portant refus de renouvellement d'autorisation d'utiliser une plateforme ULM permanente sur le territoire de la commune de CRUIS (3 pages) Page 21

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques

04-2021-10-05-00001 - AP 2021-278-005 du 05 octobre 2021 chargeant M. Denis REVEL, sous-préfet de l'arrondissement de Barcelonnette, de la suppléance de Mme Violaine DEMARET, Préfète des Alpes-de-Haute-Provence le jeudi 7 octobre 2021 de 8h30 à 19h00 (2 pages) Page 25

04-2021-10-05-00002 - AP 2021-278-006 du 05 octobre 2021 fixant les maxima et minima des fermages par petites régions naturelles et fixant le cours moyen des denrées des cultures permanentes (2 pages) Page 28

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RS 04-2021-089 du 04 octobre 2021

Sommaire

Centre Hospitalier de Digne-les-bains /

04-2021-08-08-00001 - Décision n° 2021/41 du 08 août 2021 portant délégation de signature avenant n° 1 à la décision N° 2021/22 (7 pages) Page 3

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence

04-2021-10-04-00001 - AP 2021-277-001 du 04 octobre 2021 portant renouvellement d'agrément de l'association POINT RENCONTRE pour la domiciliation des personnes sans domicile stable (4 pages) Page 11

04-2021-10-01-00004 - Arrêté du 01 octobre 2021 fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du département des Alpes-de-Haute-Provence (2 pages) Page 16

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

04-2021-10-01-00005 - AP 2021-274-005 du 01 octobre 2021 fixant la liste des candidats à l'élection des membres de la chambre de commerce et d'industrie de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur et de la chambre de commerce et d'industrie territoriale des Alpes-de-Haute-Provence (4 pages) Page 19

04-2021-10-04-00005 - AP 2021-277-003 du 04 octobre 2021 constatant la présomption de vacance de biens sur le territoire de la commune de Soleilhas (10 pages) Page 24

04-2021-10-04-00003 - AP 2021-277-005 du 04 octobre 2021 constatant la présomption de vacance de biens sur le territoire de la commune de Saint-Martin-de-Brômes (2 pages) Page 35

04-2021-10-04-00002 - AP 2021-277-006 du 04 octobre 2021 constatant la présomption de vacance de biens sur le territoire de la commune de Saint-Martin-de-Brômes (2 pages) Page 38

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RS 04-2021-088 du 01 octobre 2021

Sommaire

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

04-2021-10-01-00001 - AP 2021-274-004 du 01 octobre 2021 portant renouvellement de l'agrément de Monsieur Francis ZEBLAH en qualité de gardien de fourrière (2 pages) Page 3

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires

04-2021-10-01-00003 - AP 2021-274-001 du 1er octobre 2021 portant autorisation environnementale et déclaration d'intérêt général au titre des articles L.181-1, L.214-3 et L.211-7 du code de l'environnement pour des travaux de restauration et d'entretien des boisements rivulaires et des lits du bassin versant de l'Asse et de ses affluents sur le territoire de 29 communes (20 pages) Page 6

04-2021-10-01-00002 - AP 2021-274-003 du 1er octobre 2021 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A51 dans les Alpes-de-Haute-Provence pendant le meeting aérien des 2 et 3 octobre 2021 sur l'aérodrome de Gap-Tallard dans les Hautes-Alpes (3 pages) Page 27

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RS 04-2021-087 du 30 septembre 2021

Sommaire

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence /

04-2021-09-30-00001 - AP 2021-273-006 du 30 septembre 2021 autorisant et réglementant le déroulement de la manifestation sportive dénommée "4ème Ronde historique de Rouret" (5 pages) Page 3

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé

04-2021-09-27-00004 - Décision du 27 septembre 2021 fixant la liste des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique pour les six départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (4 pages) Page 9

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires

04-2021-09-22-00004 - AP 2021-265-004 du 22 septembre 2021 portant dérogation à l'arrêté inter-préfectoral du 15 juin 2017 portant règlement particulier de police de la navigation sur la retenue de Fontaine l'Evêque, barrage de Sainte-Croix-du-Verdon à des fins d'organisation d'une rencontre d'aéromodélisme (4 pages) Page 14

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet

04-2021-09-28-00006 - AP 2021-271-005 du 28 septembre 2021, prorogeant l'arrêté préfectoral 2021-168-003 du 17 juin 2021 modifié imposant le port du masque dans les marchés dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (2 pages) Page 19

04-2021-09-28-00007 - AP 2021-271-006 du 28 septembre 2021 prorogeant l'arrêté préfectoral 2021-225-004 du 13 août 2021 modifié complétant les modalités d'application de l'obligation de port du masque dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (2 pages) Page 22

04-2021-06-17-00001 - Arrêté préfectoral 2021-168-003 du 17 juin 2021 imposant le port du masque dans le département des AHP et abrogeant l'arrêté 2021-153-011 du 11 juin 2021 prorogeant les mesures de port du masque dans le département des AHP (3 pages) Page 25

04-2021-06-18-00001 - Arrêté préfectoral 2021-169-006 du 18 juin 2021 portant fermeture de l'autoroute A 51 entre les échangeurs de Peyruis et d'Aubinosc (2 pages) Page 29

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques

04-2021-06-16-00002 - Arrêté préfectoral 2021-167-007 du 16 juin 2021donnant délégation de signature à Anne-Marie DURAND directrice de la DDETSPP 04 (36 pages) Page 32

04-2021-06-18-00003 - Arrêté préfectoral 2021-169-003 du 18 juin 2021 donnant délégation de signature à Madame Gwenaëlle COAT directrice du secrétariat général commun des AHP (4 pages) Page 69

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RS 04-2021-086 du 29 septembre 2021

Sommaire

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence

04-2021-09-29-00003 - AP 2021-272-001 du 29 septembre 2021 accordant l'agrément en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale à l'association "L'ENVOLÉE" (2 pages) Page 3

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet

04-2021-07-05-00012 - AP 2021-186-031 du 05 juillet 2021 portant la liste d'aptitude départementale des candidats ayant satisfaits aux épreuves de l'examen du Brevet National de Jeunes Sapeurs-Pompiers (4 pages) Page 6

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques

04-2021-09-29-00001 - AP 2021-272-002 du 29 septembre 2021 donnant délégation de signature à Mme Gwenaëlle COAT, directrice du secrétariat général commun des Alpes-de-Haute-Provence (6 pages) Page 11

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence

04-2021-09-29-00002 - AP 2021-272-003 du 29 septembre 2021 fixant les listes des personnes susceptibles de siéger au conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires (4 pages) Page 18

04-2021-09-22-00002 - Arrêté conjoint 2021-265-005 du 22 septembre 2021 abrogeant les dispositions de l'arrêté conjoint n° 2021-057-041 en date du 26 février 2021 portant nomination de Monsieur Antoine RICCI-LUCCHI, commandant de sapeurs-pompiers professionnels en qualité de commandant de la compagnie de Castellane par intérim (2 pages) Page 23

04-2021-09-22-00003 - Arrêté conjoint 2021-265-006 du 22 septembre 2021 portant nomination de Monsieur Stéphane NIRONI, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels en qualité de commandant de la compagnie de Castellane par intérim (2 pages) Page 26

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RS 04-2021-085 du 28 septembre 2021

Sommaire

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé

04-2021-09-28-00004 - Décision du 27 septembre 2021 portant modification de l'agrément n°06-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARLSociété à responsabilité limitée SE AMBULANCES VOLPE - 04200 SISTERON" - Remplacement d'un VSL (3 pages) Page 3

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

04-2021-09-28-00003 - Avis de la commission interdépartementale d'aménagement commercial des Alpes-de-Haute-Provence du 28 septembre 2021 - Extension d'un ensemble commercial par la création de deux cellules commerciales l'une à l'enseigne But pour une surface de vente de 1 424,95 m2, l'autre à l'enseigne Ambiance et Styles, d'une surface de vente de 321,45 m2 dans la ZI Saint-Joseph sur le territoire de la commune de Manosque (4 pages) Page 7

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires

04-2021-09-28-00005 - AP 2021-270-010 du 27 septembre 2021 portant autorisation de défrichement pour le détachement d'un lot à bâtir sur la commune de Barrême sur une superficie totale de 0,1023 ha (10 pages) Page 12 04-2021-09-28-00002 - AP 2021-270-012 du 27 septembre 2021 autorisant Mme BONSIGNOUR Jehanne à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 23

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques

04-2021-09-28-00001 - AP 2021-270-011 du 27 septembre 2021 chargeant Mme Nathalie WILLIAM, sous-préfète de l'arrondissement de Forcalquier, de la suppléance de Mme Violaine DEMARET, Préfète des Alpes-de-Haute-Provence le jeudi 7 octobre 2021 de 8h30 à 19h00 (2 pages) Page 28

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RS 04-2021-084 du 27 septembre 2021

Sommaire

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

04-2021-09-24-00005 - AP 2021-267-005 du 24 septembre 2021 portant modification de la composition de la commission départementale d'expulsion (2 pages) Page 3

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires

04-2021-09-27-00003 - AP 2021-270-008 autorisant l'EARL DES EGLANTINES à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (6 pages) Page 6

04-2021-09-27-00002 - AP 2021-270-009 autorisant Monsieur Gabriel AUDIBERT à effectuer des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (6 pages) Page 13

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet

04-2021-09-27-00001 - AP 2021-270-001 du 27 septembre 2021 déterminant la liste des communes pour lesquelles l'obligation d'équipements de certains véhicules en période hivernale du 1er novembre au 31 mars s'applique (4 pages) Page 20

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RS 04-2021-083 du 24 septembre 2021

Sommaire

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

04-2021-09-24-00002 - AP 2021-267-004 du 24 septembre 2021 portant prorogation du délai de validité de l'enquête publique relative au permis de construire n°004 116 13 D0017 pour la réalisation d'un parc photovoltaïque sur le territoire de la commune des Mées au lieu dit "Les Plaines de Haute Montagne" (2 pages) Page 3

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires

04-2021-09-24-00003 - AP 2021-267-002 du 24 septembre 2021 autorisant INRAE, centre d'Aix-en-Provence, à réaliser des pêches électriques à des fins scientifiques (capture et transport) dans la Durance et le Verdon, en 2021 (13 pages) Page 6

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / sous-préfecture de Castellane

04-2021-09-24-00004 - AP 2021-267-001 du 24 septembre 2021 fixant la liste des candidatures pour l'élection municipale partielle complémentaire de la commune DEMANDOLX les 10 et 17 octobre 2021 en vue de l'élection d'un conseiller municipal (2 pages) Page 20

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / sous-préfecture de Forcalquier

04-2021-09-24-00001 - AP 2021-267-003 du 24 septembre 2021 autorisant et réglementant le déroulement de la manifestation sportive dénommée "championnat de France d'enduro kids" (5 pages) Page 23

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RS 04-2021-082 du 23 septembre 2021

Sommaire

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence

04-2021-09-23-00002 - Récépissé de déclaration du 23 septembre 2021 n° 2021-266-004 d'un organisme de services à la personne " Les petits services du 04 " enregistré sous le n° SAP-903070134 (2 pages) Page 3

04-2021-09-23-00003 - Récépissé de déclaration du 23 septembre 2021 n° 2021-266-005 d'un organisme de services à la personne " MOURANCHON Lydia " enregistré sous le n° SAP-903123305 (1 page) Page 6

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires

04-2021-09-23-00004 - AP 2021-266-006 du 23 septembre 2021 portant décision d’examen au cas par cas en application de l’article R.122-3 du code de l’environnement concernant la demande d’autorisation environnementale avec travaux du système d’endiguement de la commune des Mées en rive gauche de la Durance (3 pages) Page 8

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet

04-2021-09-09-00005 - AP 2021-252-010 du 9 septembre 2021 portant renouvellement d'agrément SSIAP à compter du 09/09/2021 (3 pages) Page 12

04-2021-09-20-00006 - AP 2021-263-003 du 20 septembre 2021 portant renouvellement d'une autorisation de dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations et rassemblements de personnes - CAS 1 à la société SINTEGRA (4 pages) Page 16

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques

04-2021-09-23-00001 - AP 2021-266-002 du 23 septembre 2021 donnant délégation de signature à M. Thomas MOLLET directeur de la citoyenneté et de la légalité (6 pages) Page 21

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RS 04-2021-081 du 22 septembre 2021

Sommaire

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires

04-2021-09-22-00001 – Arrêté préfectoral 2021-265-001 du 22 septembre 2021, prolongeant l’autorisation pour le Groupement Pastoral l’ORGEAS LE PASQUIER à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup. (2 pages) Page 3

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques

04-2021-09-21-00004 – Arrêté préfectoral 2021-264-005 du 21 septembre 2021, portant modification n°7 de la composition du Conseil Départemental de l’Education Nationale. (7 pages) Page 6

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RS 04-2021-080 du 21 septembre 2021

Sommaire

Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur / Direction Régionale des Affaires Culturelles

04-2021-09-20-00002 - AP 04068-2021 du 20 septembre 2021 portant création de zones de présomption de prescription archéologique sur la commune de DAUPHIN (7 pages) Page 3

04-2021-09-20-00003 - AP 04188-2021 du 20 septembre 2021 portant création de zones de présomption de prescription archéologique sur la commune de Saint-Maime (10 pages) Page 11

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé

04-2021-09-20-00004 - Décision du 20 septembre 2021 portant modification de l'agrément n° 18-04 de la société de transports sanitaires terrestres " MEDICA AMBULANCES _ 04300 MANE " Remplacement d'une ambulance (2 pages) Page 22

04-2021-09-20-00005 - Décision du 20 septembre 2021 portant modification de l'agrément n° 45-04 de la société de transports sanitaires terrestres " SARLSociété à responsabilité limitée ABEILLE AMBULANCE _ 04500 RIEZ " Remplacement d'un VSL (2 pages) Page 25

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires

04-2021-09-21-00001 - AP 2021-264-001 du 21 septembre 2021, valide jusqu'au 31 décembre 2021, autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU CHABANON à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (6 pages) Page 28

04-2021-09-21-00002 - AP 2021-264-002 du 21 septembre 2021, valide jusqu'au 31 décembre 2021, autorisant le GP DE PRA PREMIER à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (6 pages) Page 35

04-2021-09-21-00003 - AP 2021-264-003 du 21 septembre 2021 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A51 (4 pages) Page 42

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RS 04-2021-079 du 20 septembre 2021

Sommaire

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet

04-2021-09-17-00001 - AP 2021-260-006 du 17 septembre 2021 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2005-2365bis du 15 septembre 2005 portant création d'une hélistation sur les communes d'Aiglun et de Digne-les-Bains (2 pages) Page 3

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RS 04-2021-078 du 20 septembre 2021

Sommaire

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires

04-2021-09-20-00001 - AP 2021-263-002 du 20 septembre 2021 portant mise en place du stade d'alerte renforcée à la sécheresse sur le bassin versant du LARGUE (7 pages) Page 3

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RS 04-2021-077 du 16 septembre 2021

Sommaire

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

04-2021-09-15-00004 - AP 2021-258-005 du 15 septembre 2021 fixant la composition nominative de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites Formation des carrières - renouvellement général - (4 pages) Page 3

04-2021-09-15-00005 - AP 2021-258-006 du 15 septembre 2021 modifiant la composition nominative du conseil départemental des risques sanitaires et technologiques - renouvellement partiel (4 pages) Page 8

04-2021-09-16-00001 - AP 2021-259-008 du 16 septembre 2021 fixant la liste des candidats et désignant au conseil d'administration du parc national du Mercantour deux représentants des maires des communes des Alpes-de-Haute-Provence dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc national du Mercantour ou qui ont adhéré à la charte du parc et un représentant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ayant qualité de représentant d'une commune dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc national du Mercantour ou qui ont adhéré à la charte du parc (4 pages) Page 13

04-2021-09-14-00006 - Ordre du jour de la Commission interdépartementale d'aménagement commercial - Réunion du 23 septembre 2021 (1 page) Page 18

04-2021-09-15-00006 - AP 2021-258-007 du 15 septembre 2021 fixant la composition nominative du conseil départemental des risques sanitaires et technologiques en formation spécialisée insalubrité – renouvellement partiel (4 pages) Page 20

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires

04-2021-09-14-00007 - AP 2021-257-008 du 14 septembre 2021, valide jusqu'au 31 décembre 2021, autorisant le GP MONGES COSTEBELLE à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (6 pages) Page 25

04-2021-09-14-00008 - AP 2021-257-009 du 14 septembre 2021 prolongeant, jusqu'au 31 décembre 2021, l'autorisation 2021-244-002 pour le GP DE L'ALPAGE de réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (2 pages) Page 32

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques

04-2021-09-16-00002 - AP 2021-259-011 du 16 septembre 2021 donnant délégation de signature à M. Franck LACOSTE, directeur des services du cabinet (6 pages) Page 35

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RS 04-2021-076 du 15 septembre 2021

Sommaire

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence

04-2021-09-15-00002 - AP 2021-258-003 du 15 septembre 2021 portant subdélégation de signature à certains agents de la DDETSPP 04 (4 pages) page 3

04-2021-09-15-00003 - AP 2021-258-004 du 15 septembre 2021 portant subdélégation de signature à certains agents de la DDETSPP 04 pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et des attributions de pouvoir adjudicateur (4 pages) page 8

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

04-2021-09-14-00002 - AP 2021-258-001 du 15 septembre 2021, relatif à l'extension du périmètre de l'association syndicale autorisée des Iles de la Palun et des Iscles de la Durance (2 pages) Page 13

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RS 04-2021-075 du 14 septembre 2021

Sommaire

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence

04-2021-09-14-00003 - AP 2021-257-001 du 14 septembre 2021 modifiant la composition du Conseil de Familles des Pupilles de L’État (3 pages) Page 3

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires

04-2021-09-14-00001 - AP 2021-257-004 du 14 septembre 2021, valide jusqu'au 31 décembre 2021, autorisant le GP DE L'ISCLE à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (6 pages) Page 7

04-2021-09-14-00002 - AP 2021-257-005 du 14 septembre 2021, valide jusqu'au 31 décembre 2021, autorisant le GP DES SOURCES DU VERDON à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (6 pages) Page 14

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques

04-2021-09-14-00005 - AP 2021-257-006 du 14 septembre 2021 donnant délégation de signature à Mme Anne-Marie DURAND, directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence (20 pages) Page 21

04-2021-09-14-00004 - AP 2021-257-007 du 14 septembre 2021 donnant délégation de signature à Mme Anne-Marie DURAND, directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence en tant que responsable d’unités opérationnelles pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l’État (4 pages) Page 42

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RS 04-2021-074 du 13 septembre 2021

Sommaire

Direction Départementale des Finances Publiques /

04-2021-09-01-00007 - Arrêté de subdélégation en matière domaniale du 1er septembre 2021 (1 page) Page 4

04-2021-09-01-00020 - Arrêté du 1er septembre 2021 portant délégation de signature - SIP Digne-les-Bains (3 pages) Page 6

04-2021-09-01-00015 - Arrêté du 1er septembre 2021 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SDIF (2 pages) Page 10

04-2021-09-01-00011 - Arrêté du 1er septembre 2021 portant délégation de signature en matière domaniale (2 pages) Page 13

04-2021-09-01-00009 - Décision de délégation générale de signature aux responsables du Pôle Fiscalité, Recouvrement et Action Économique et du Pôle Gestion Publique & missions cadastrales au 1er septembre 2021 (3 pages) Page 16

04-2021-09-01-00008 - Décision de délégation générale de signature aux responsables du Pôle Ressources, Pôle Fiscalité & recouvrement et de la mission Audit – Risques et correspondante pénale au 1er septembre 2021 (2 pages) Page 20

04-2021-09-01-00010 - Décision de délégations de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal La Directrice Départementale des Finances Publiques des Alpes de Haute Provence au 1er septembre 2021 (3 pages) Page 23

04-2021-09-01-00017 - Décision de délégations spéciales de signature pour le Pôle Fiscalité, Recouvrement et Action Économique et du Pôle Gestion Publique et missions cadastrales au 1er septembre 2021 (4 pages) Page 27

04-2021-09-01-00016 - Décision de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées au 1er septembre 2021 (2 pages) Page 32

04-2021-09-01-00014 - Décision du 1er septembre 2021 – Délégation Interlocuteur Fiscal Départemental (2 pages) Page 35

04-2021-09-01-00012 - Décision du 1er septembre 2021 portant délégation de signature - Trésorerie de Barcelonnette (2 pages) Page 38

04-2021-09-01-00021 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II du Code Général des Impôts, au 1er septembre 2021 (1 page) Page 41

Direction générale des Finances Publiques /

04-2021-09-01-00013 - Décision du 1er septembre 2021 portant délégation générale de signature - Paierie départementale des Alpes-de-Haute-Provence (1 page) Page 43

204-2021-09-01-00018 - Délégation pour octroi de délai de paiement du 6 septembre 2021 - Service des impôts des entreprises - Centre des finances publiques de Manosque (1 page) Page 45

04-2021-09-01-00019 - Délégation pour octroi de délai de paiement du 7 septembre 2021 - Service des impôts des particuliers de Manosque (1 page) Page 47

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

04-2021-09-13-00001 - AP 2021-256-005 du 13 septembre 2021 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2021-232-001 du 18 août 2021 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022 (4 pages) Page 49

04-2021-09-13-00005 - AP 2021-256-006 du 13 septembre 2021 fixant la composition de la commission interdépartementale d'aménagement commercial des Alpes-de-Haute-Provence constituée pour examiner la demande d'autorisation d'exploitation commerciale relative à l'extension d'un ensemble commercial par la création de deux cellules, l'une à l'enseigne But pour une surface de vente de 1424,95 m2, l'autre à l'enseigne Ambiance et Styles, d'une surface de vente de 321,45 m2, dans la ZI Saint-Joseph sur le territoire de la commune de Manosque (2 pages) Page 54

04-2021-09-13-00004 - Arrêté préfectoral 2021-256-001 du 13 septembre 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Thorame-Haute (2 pages) Page 57

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires

04-2021-09-13-00002 - AP 2021-256-003 du 13 septembre 2021 Portant des prescriptions complémentaires aux autorisations existantes et autorisant la communauté d’agglomération Provence Alpes Agglomération à exploiter le système d’endiguement « Bléone » protégeant les rives gauche et droite contre les crues de la Bléone sur la commune de DIGNE-LES-BAINS (38 pages) Page 60

04-2021-09-13-00003 - AP 2021-256-004 du 13 septembre 2021 Portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des installations travaux ouvrages et activités sans autorisation dans le lit du Var par la société COLAS MIDI MÉDITERRANÉE Communes de SAINT-BENOIT et CASTELLET-LES-SAUSSES (3 pages) Page 99

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RS 04-2021-073 du 10 septembre 2021

Sommaire

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement /

04-2021-09-10-00002 - AP du 10/09/2021portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour la directrice régionale aux agents de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PACA (7 pages) Page 3

04-2021-09-10-00001 - Arrêté du 10/09/2021 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que responsables de budgets opérationnels de programme et responsables d’unité opérationnelle, en matière d’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l’État (CPCM) (5 pages) Page 11

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence

04-2021-09-10-00004 - AP 2021-253-003 du 10 septembre 2021 Portant modification de la composition du Comité Médical Départemental pour la fonction publique de l’État et la fonction publique hospitalière (2 pages) Page 17

04-2021-09-10-00005 - AP 2021-253-004 du 10 septembre 2021 Portant modification de la composition de la Commission Départementale de Réforme des agents de la fonction publique hospitalière (6 pages) Page 20

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

04-2021-09-10-00003 - AP 2021-253-002 du 10 septembre 2021 fixant la liste des candidatures pour l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de la Javie les 26 septembre et 3 octobre 2021 en vue de l'élection de quatre conseillers municipaux (2 pages) Page 27

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RS 04-2021-072 du 9 septembre 2021

Sommaire

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

04-2021-09-09-00003 - Avis de la Commission Interdépartementale d'Aménagement Commercial des Alpes-de-Haute -Provence du 9 septembre 2021 (4 pages) Page 3

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires

04-2021-09-09-00001 - AP 2021-252-002 du 9 septembre 2021, valide jusqu'au 30 juin 2026, autorisant la SARLSociété à responsabilité limitée DE L'EMPERI à réaliser des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (4 pages) Page 8

04-2021-09-09-00002 - AP 2021-252-003 du 9 septembre 2021 autorisant la pose d'enseignes par M. LAUGIER Maurice (CCAPV) sur un immeuble sis boulevard Saint Michel à Castellane (2 pages) Page 13

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques

04-2021-09-09-00004 - AP 2021-252-001 du 9 septembre 2021 donnant délégation de signature à M. Thomas MOLLET, directeur de la citoyenneté et de la légalité. (5 pages) Page 16

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RS 04-2021-071 du 8 septembre 2021

Sommaire

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet

04-2021-09-08-00001 - Arrêté préfectoral n°2021-251-001 du 8 septembre 2021 portant prescriptions relatives au "Grand rassemblement" lors de la manifestation "Les Terres de Jim"sur la commune de Corbières-en-Provence" les 10, 11 et 12 septembre 2021. (9 pages) Page 3

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RS 04-2021-069 du 7 septembre 2021

Sommaire

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires

04-2021-09-07-00001 - AP 2021-250-002 du 07 septembre 2021 portant dérogation concernant l'emploi du feu afin d'évacuer les végétaux coupés d'entretien de la Durance dans les Alpes-de-Haute-Provence (2 pages) Page 3

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques

04-2021-09-06-00004 - AP 2021-249-005 du 6 septembre 2021 prononçant le renouvellement de la dénomination de commune touristique pour la commune de Castellane (2 pages) Page 6

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RS 04-2021-068 du 6 septembre 2021

Sommaire

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence

04-2021-09-06-00002 - Décision 2021-249-007 du 6 septembre 2021 portant délégation de signature de Madame Anne-Marie DURAND, Directrice départementale de l'emploi, du travail des solidarités et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence dans le cadre de ses compétences propres déterminées par les dispositions spécifiques du code de la consommation (2 pages) Page 3

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires

04-2021-09-06-00001 - AP 2021-249-006 du 6 septembre 2021 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2021-179-006 du 28 juin 2021 modifié relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2021-2022 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (2 pages) Page 6

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet

04-2021-09-03-00003 - AP 2021-246-004 du 3 septembre 2021 prorogeant l’arrêté préfectoral n° 2021-225-004 du 13 août 2021 complétant les modalités d'application de l'obligation de port de masque dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (2 pages) Page 9

SNCFSociété nationale des chemins de fer français réseau /

04-2021-09-03-00002 - Décision du 3 septembre 2021 portant déclassement du domaine public ferroviaire d'’un terrain sis route de Champtercier sur la commune de DIGNE LES BAINS, parcelles cadastrées AZ 1269 et AZ 1272 - SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau (2 pages) Page 12

Sous-préfecture de Castellane /

04-2021-09-06-00003 - AP 2021-249-004 du 6 septembre 2021 autorisant et réglementant le déroulement de la manifestation sportive dénommée " 3e Ronde des Alpes Ubaye Haut-Verdon " (10 pages) Page 15

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RS 04-2021-067 du 3 septembre 2021

Sommaire

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence /

04-2021-09-02-00010 - AP 2021-245-013 du 2 septembre 2021 donnant délégation de signature à Madame Séverine GAUTRON, référente fraude départementale (2 pages) Page 3

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

04-2021-09-03-00001 - AP 2021-246-001 du 3 septembre 2021 portant convocation du collège électoral en vue du renouvellement partiel des membres du Tribunal de commerce de Manosque (4 pages) Page 6

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet

04-2021-09-01-00006 - AP 2021-244-007 du 1er septembre 2021 relatif au port du masque à l'occasion du forum des associations à Digne-les-Bains (2 pages) Page 11

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RS 04-2021-066 du 2 septembre 2021

Sommaire

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence

04-2021-09-02-00003 - AP 2021-245-001du 2 septembre 2021 portant rectificatif de l'AP N° 2021-193-006 portant renouvellement de l'agrément ISFT de l'association LOGIAH 04 (4 pages) Page 4

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé

04-2021-08-30-00006 - Décision du 30 août 2021 portant modification de l'agrément n° 48-04 de la société de transports sanitaires terrestres " SARLSociété à responsabilité limitée AMBULANCES VAL BLANCHE UBAYE - 04140 SEYNE LES ALPES " Remplacements véhicules (3 pages) Page 9

04-2021-08-31-00005 - Décision du 31 août 2021 portant modification de l'agrément n° 05-04 de la société de transports sanitaires terrestres " SARLSociété à responsabilité limitée AMBULANCES DIGNOISES - 04510 AIGLUN " Remplacement VSL (3 pages) Page 13

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

04-2021-09-02-00001 - AP 2021-245-003 du 2 septembre 2021 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2021-239-007 du 27 août 2021 portant agrément d'une société exerçant l'activité de domiciliation d'entreprise (2 pages) Page 17

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires

04-2021-08-31-00004 - AP 2021-243-002 du 31 août 2021 autorisant la pose d'enseignes par M. Thierry HOURS (Gîtes de France) sur un immeuble sis 21, boulevard Victor Hugo à DIGNE-LES-BAINS (2 pages) Page 20

04-2021-09-02-00005 - AP 2021-245-006 du 2 septembre 2021 portant prescription de l'élaboration du plan de prévention des risques naturels prévisibles sur la commune de Val d'Oronaye (4 pages) Page 23

04-2021-09-02-00006 - AP 2021-245-007 du 2 septembre 2021 portant prescription de l'élaboration du plan de prévention des risques naturels prévisibles sur la commune de Saint-Paul-sur-Ubaye (4 pages) Page 28

04-2021-09-02-00007 - AP 2021-245-008 du 2 septembre 2021 portant prescription de l'élaboration du plan de prévention des risques naturels prévisibles sur la commune de La Condamine-Châtelard (4 pages) Page 33

04-2021-09-02-00008 - AP 2021-245-009 du 2 septembre 2021 portant approbation de modification du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Saint-Pons (6 pages) Page 38

204-2021-09-02-00009 - AP 2021-245-010 du 2 septembre 2021 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels prévisibles, les risques technologiques majeurs et les risques miniers en application de l'article R125-23-l du code de l'environnement sur la commune de Saint-Pons (6 pages) Page 45

04-2021-09-02-00002 - AP 2021-245-011 du 2 septembre 2021 portant mise en place du stade d’alerte à la sécheresse sur les bassins versants du CALAVON et de la NESQUE (7 pages) Page 52

04-2021-09-02-00004 - AP 2021-245-012 du 2 septembre 2021 Portant constitution du comité de suivi de l'arrêté préfectoral de protection de biotope de « Dormillouse » sur la commune du Lauzet-sur-Ubaye (3 pages) Page 60

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RS 04-2021-065 bis du 1er septembre 2021

Sommaire

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires

Arrêté préfectoral n° 2021-244-006 du 1er septembre 2021 portant décision d’examen au cas par cas en application de l’article R.122-3 du code de l’environnement concernant les travaux de réalisation d’un nouvel évacuateur de crue latéral du barrage de la Laye sur la commune de Mane (2 pages) Page 1

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RS 04-2021-065 du 1er septembre 2021

Sommaire

Direction générale des Finances Publiques /

04-2021-09-01-00004 - Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal (4 pages) Page 3

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

04-2021-09-01-00005 - arrêté préfectoral n°2021-244-001 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection au conseil d'administration du parc du Mercantour de deux représentants des maires des communes de AHP. (4 pages) Page 8

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires

04-2021-09-01-00001 - arrêté préfectoral n°2021-244-002 autorisant le Groupement Pastoral l'Alpage à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection renforcée de son troupeau contre la prédation des loups (6 pages) Page 13

04-2021-09-01-00002 - arrêté préfectoral n°2021-244-003 autorisant le Groupement Pastoral de Jausiers à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection renforcée de son troupeau contre la prédation des loups (6 pages) Page 20

04-2021-09-01-00003 - arrêté préfectoral n°2021-244-004 prolongeant l'autorisation pour le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de l'Oube à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation des loups (2 pages) Page 27

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RS 04-2021-064 du 31 août 2021

Sommaire

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement /

04-2021-08-31-00002 - AP du 31 août 2021 portant approbation du projet d’ouvrage (apo) et autorisation d’exécution des travaux concernant la maintenance de la ligne aérienne à 150 000 volts Roumoules-Sainte-Tulle (8 pages) Page 3

04-2021-08-31-00003 - AP N° DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement-SEL-UREnR-2021-15 du 31 août 2021 modifiant l’arrêté n° 2016-168-009 du 16 juin 2016 portant autorisation pour la réalisation des travaux d’entretien régulier de la queue de retenue du barrage de Castillon – Commune de Saint-André-les-Alpes (04) (3 pages) Page 12

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet

04-2021-08-31-00001 - AP 2021-243-001 du 31 août 2021 portant autorisation de surveillance de la voie publique (2 pages) Page 16

Sous-préfecture de Forcalquier /

04-2021-08-10-00006 - AP n°2021-222-009 du 10 août 2021 portant création d'un établissement public local d'enseignement international dénommé "École internationale Provence Alpes Côte d'Azur" (2 pages) Page 19

04-2021-08-10-00005 - AP n°2021-222-010 du 10 août 2021 portant fermeture d'un établissement public local d'enseignement (2 pages) Page 22

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RS 04-2021-063 du 30 août 2021

Sommaire

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

04-2021-08-30-00002 - AP 2021-242-002 du 30 août 2021 portant constitution de la commission d'organisation des élections des membres de la Chambre de commerce et d'industrie territoriale des Alpes-de-Haute-Provence (2 pages) Page 3

04-2021-08-30-00003 - AP 2021-242-003 du 30 août 2021 fixant les modalités de dépôt des candidatures et de vote de l'élection des membres de la Chambre de commerce et d'industrie territoriale des Alpes-de-Haute-Provence (4 pages) Page 6

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires

04-2021-08-30-00001 - AP 2021-242-001 du 30 août 2021 portant dérogation aux mesures fixées par l'Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope n° 97 - 2886 du 29 décembre 1997 (2 pages) Page 11

04-2021-08-30-00004 - AP 2021-242-005 du 30 août 2021, valide jusqu'au 31 décembre 2021, autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES GRAVES à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup. (6 pages) Page 14

04-2021-08-30-00005 - AP 2021-242-006 du 30 août 2021, valide jusqu'au 31 décembre 2021, autorisant Mme Marie-France GIBERT à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup. (6 pages) Page 21

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RS 04-2021-062 du 27 août 2021

Sommaire

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

04-2021-08-27-00001 - AP 2021-239-007 du 27 août 2021 portant agrément d'une société exerçant l'activité de domiciliation d'entreprise (2 pages) Page 3

Sous-préfecture de Castellane /

04-2021-08-26-00001 - AP 2021-238-001 du 26 août 2021 autorisant le passage de l'épreuve automobile " Tour Auto Optic 2000 " dans le département des Alpes-de-Haute-Provence le 4 septembre 2021 (3 pages) Page 6

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RS 04-2021-061 du 26 août 2021

Sommaire

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence 

04-2021-08-25-00004 - Arrêté conjoint n° 2021-237-010 du 25 août 2021 portant nomination des membres de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (4 pages) Page 3

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires

04-2021-08-23-00006 - AP 2021-235-012 du 23 du août 202 portant autorisation de défrichement pour la construction d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Banon sur une superficie totale de 8,6268 ha. Bénéficiaire : RES SAS (20 pages) Page 8

04-2021-08-25-00005 - AP 2021-237-005 du 25 août 2021, valide jusqu'au 30 juin 2026, autorisant le GP DU PETIT ET GRAND PARPAILLON à réaliser des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (4 pages) Page 29

04-2021-08-25-00006 - AP 2021-237-006 du 25 août 2021, valide jusqu'au 31 décembre 2021, autorisant le GP DU PETIT ET GRAND PARPAILLON à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (6 pages) Page 34

04-2021-08-25-00007 - AP 2021-237-007 du 25 août 2021, valide jusqu'au 31 décembre 2021, autorisant le GP DE CHABRIERE à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (6 pages) Page 41

04-2021-08-25-00008 - AP 2021-237-008 du 25 août 2021, valide jusqu'au 31 décembre 2021, autorisant Didier SAINT-ROCH à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (6 pages) Page 48

04-2021-08-25-00009 - AP 2021-237-009 du 25 août 2021, valide jusqu'au 31 décembre 2021, autorisant Claude DOREL à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (6 pages) Page 55

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RS 04-2021-060 du 25 août 2021

Sommaire

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence 

04-2021-07-28-00007 - Arrêté inter-préfectoral du 28 juillet 2021 portant transformation du syndicat intercommunautaire Rivière Calavon-Coulon en Établissement Public d'Aménagement et de gestion de l'eau (2 pages)Page 3

04-2021-08-17-00003 - Arrêté préfectoral n°2021-229-003 en date du 17 août 2021 portant modification des statuts du SIERT d'Annot et Entrevaux (2 pages) Page 6

04-2021-08-24-00003 - Arrêté préfectoral n°2021-236-004 en date du 24 août 2021 chargeant M. Denis REVEL, sous-préfet de l'arrondissement de Barcelonnette de la suppléance de Mme Violaine DEMARET, Préfète des Alpes-de-Haute-Provence du mercredi 25 août 2021 à 15h30 au jeudi 26 août à 21h30 (2 pages) Page 9

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires

04-2021-08-25-00003 - Arrêté préfectoral n°2021-237-002 en date du 25 août 2021 portant mise en place du stade d'alerte sécheresse sur le bassin versant du Colostre (8 pages) Page 12

04-2021-08-25-00001 - Arrêté préfectoral n°2021-237-003 en date du 25 août 2021 portant mise en place du stade d'alerte sécheresse sur le bassin versant du Lauzon (8 pages) Page 21

04-2021-08-25-00002 - Arrêté préfectoral n°2021-237-011 du 25 août 2021 portant modification de l'arrêté préfectoral n°2020-344-041 du 9 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de La Javie (2 pages) Page 30

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RS  du 24 août 2021Bis

Sommaire

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques

- AP 2021-236-004 du 24 août 2021 chargeant M. Denis REVEL, sous-préfet de l'arrondissement de Barcelonnette, de la suppléance de Mme Violaine DEMARET, Préfète des Alpes-de-Haute-Provence du mercredi 25 août 2021 à 15h30 au jeudi 26 août 2021 à 21h30 Page 1

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RS 04-2021-059 du 24 août 2021

Sommaire

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence

04-2021-08-24-00001 - AP 2021-236-003 du 24 août 2021 Modification de la composition de la commission départementale de réforme des agents de la fonction publique territoriale, des sapeurs-pompiers non officiers et des sapeurs-pompiers volontaires (7 pages) Page 3

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires

04-2021-08-20-00003 - AP 2021-232-005 en date du 20 août 2021 approuvant un plan cynégétique pour l'espèce sanglier dans la réserve de chasse et de faune sauvage sur le domaine public fluvial (6 pages) Page 11

04-2021-08-20-00004 - AP 2021-232-006 en date du 20 août 2021 approuvant un plan cynégétique pour l'espèce sanglier dans la réserve de chasse et de faune sauvage à Esparron du Verdon (4 pages) Page 18

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques

04-2021-08-24-00002 - AP 2021-236-001 du 24 août 2021 portant classement en catégorie II de l’Office de Tourisme intercommunal Verdon Tourisme (2 pages) Page 23

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RS 04-2021-058 du 23 août 2021

Sommaire

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires

04-2021-08-23-00003 - AP 2021-235-006 du 23 août 2021 autorisant M. Joël MONIER à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 3

04-2021-08-23-00004 - AP 2021-235-007 du 23 août 2021 autorisant M. Valentin MONIER à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 8

04-2021-08-23-00005 - AP 2021-235-008 du 23 août 2021 autorisant le Groupement Pastoral DU PIC DE COUARD à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) (6 pages) Page 13

04-2021-08-23-00001 - AP 2021-235-009 du 23 août 2021 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun LES SAUZERIES à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) (6 pages) Page 20

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques

04-2021-08-23-00002 - AP 2021-235-001 du 23 août 2021 portant renouvellement du classement en catégorie I de l'Office de Tourisme intercommunal Provence Alpes Digne-les-Bains (2 pages) Page 27

Sous-préfecture de Barcelonnette

04-2021-08-20-00002 - AIP du 20 août 2021 portant interdiction temporaire de navigation, d'activités nautiques et aquatiques sur une partie du Verdon sur la retenue de Fontaine L’Évêque, barrage de Sainte-Croix-du-Verdon, dans les départements du Var et des Alpes-de-Haute-Provence à des fins d'organisation d'une compétition de nage en eau vive (3 pages) Page 30

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RS 04-2021-057 du 20 août 2021

Sommaire

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement /

04-2021-08-16-00002 - AP 2021-228-004 du 16 août 2021 fixant la classe du barrage de Vaulouve et les échéances de remise des documents réglementaires et prescrivant de faire procéder un diagnostic sur les garanties de sûreté de l'ouvrage au titre du R.214-127 du code de l'environnement (6 pages) Page 3

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

04-2021-08-20-00001 - AP 2021-232-001 du 20 août 2021 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022 (14 pages) Page 10

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet

04-2021-08-13-00003 - AP 2021-225-002 du 13 août 2021 accordant autorisation pour l'usage d'appareil photographiques, cinématographiques, de télédétection et d'enregistrement de toute nature (2 pages) Page 25

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / sous-préfecture de Castellane

04-2021-08-19-00004 - AP 2021-231-004 19 du août 2021 portant convocation des électeurs de la commune de Demandolx en vue de l'organisation d'une élection municipale partielle complémentaire les 10 et 17 octobre 2021 (4 pages) Page 28

04-2021-08-19-00005 - AP 2021-231-005 du août 2021 autorisant et réglementant le déroulement de la manifestation sportive dénommée " 5ème côte historique de Colmars " (5 pages) Page 33

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RS 04-2021-056 du 19 août 2021

Sommaire

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé

04-2021-08-18-00001 - ARSAgence Régionale de Santé décision du 18 août 2021 portant modification de l'agrément n° 06-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARLSociété à responsabilité limitée SE AMBULANCES VOLPE - SISTERON" Remplacement de 2 ambulances (3 pages) Page 3

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

04-2021-08-18-00002 - AP 2021-230-001 du 18 août 2021 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2021-183-011 du 18 août 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Moriez (2 pages) Page 7

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires

04-2021-08-18-00003 - AP 2021-230-003 du 18 aout 2021 portant autorisation environnementale et déclaration d’intérêt général au titre des articles L. 181-1, L. 214-3 et L. 211-7 du code de l'environnement pour des travaux de restauration et d’entretien des boisements rivulaires et des lits du bassin versant de la Blanche, sur les communes de Montclar, Saint-Martin-les-Seyne, Selonnet et Seyne (14 pages) Page 10

04-2021-08-18-00005 - AP 2021-230-005 du 18 août 2021 autorisant M. Didier SAINT-ROCH à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau / ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 25

04-2021-08-19-00001 - AP 2021-231-001 du 19 août 2021 relatif à l'attribution d'une subvention à l'association Les Amis de la Tour pour une action sur la thématique "jardins partagés et collectifs" Ministère de l'agriculture et de l'alimentation Programme 362 (6 pages) Page 30

04-2021-08-19-00002 - AP 2021-231-002 du 19 août 2021 relatif à l'attribution d'une subvention à l'association "Maisons de la Famille" pour une action sur la thématique "jardins partagés et collectifs" Ministère de l'agriculture et de l'alimentation Programme 362 (6 pages) Page 37

04-2021-08-19-00003 - AP 2021-231-003 du 19 août 2021 autorisant Mme Émeline CAZORLA à effectuer des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau / ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (6 pages) Page 44

04-2021-08-18-00004 - DDT AP 2021-230-004 du 18 août 2021 portant autorisation de défrichement pour la construction d'une habitation sur la commune d'Oraison sur une superficie totale de 0,1630 ha. Bénéficiaire : SCI BINOME (10 pages) Page 51

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RS 04-2021-055 du 17 août 2021

Sommaire

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des

Territoires

04-2021-08-17-00001 - AP 2021-229-001 du 17 août 2021 autorisant Mme Lucile MOUSSU à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau / ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 3

04-2021-08-17-00002 - AP 2021-229-002 du 17 août 2021 prolongeant l'autorisation de M. RAVEL Jean-Pierre de réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) (2 pages) Page 8

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet

04-2021-08-16-00001 - AP 2021-228-003 du 16 août 2021 portant renouvellement de l'autorisation de dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations et rassemblements de personnes - CAS 1 à la société RECTIMO AIR TRANSPORTS (4 pages) Page 11

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RS 04-2021-054 du 13 août 2021

Sommaire

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet

04-2021-08-13-00002 - AP 2021-225-004 du 13 août 2021 complétant les modalités d'application de l'obligation de port du masque dans la département des Alpes-de-Haute-Provence (3 pages)

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RS 04-2021-053 du 13 août 2021

Sommaire

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence

04-2021-08-13-00001 - AP 2021-225-001 du 13 août 2021 portant rectification de l'arrêté n° 2021-175-012 accordant la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion du 14 juillet 2021(2 pages) Page 3

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet

04-2021-08-12-00003 - AP 2021-224-007 du 12 août 2021 fixant la liste des restaurants professionnels routiers des Alpes-de-Haute-Provence exemptés du contrôle du passe sanitaire lors de l’accueil de leurs clients professionnels routiers (2 pages) Page 6

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RS 04-2021-052 du 12 août 2021

Sommaire

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

04-2021-08-12-00006 - AP n° 2021-224-003 constatant la présomption de vacance de biens sur le territoire de la commune de Châteauredon (2 pages) Page 3

04-2021-08-12-00003 - AP n° 2021-224-004 constatant la présomption de vacance de biens sur le territoire de la commune Clumanc (2 pages) Page 6

04-2021-08-12-00004 - AP n° 2021-224-005 constatant la présomption de vacance de biens sur le territoire de la commune de Pontis (4 pages) Page 9

04-2021-08-12-00005 - AP n° 2021-224-006 constatant la présomption de vacance de biens sur le territoire de la commune de La Motte du Caire (2 pages) Page 14

04-2021-08-12-00001 - AP n°2021-224-001 portant convocation des électeurs de la commune de La Javie en vue de l'organisation d'une élection municipale partielle complémentaire les 26 septembre et 3 octobre 2021 (4 pages) Page 17

04-2021-08-12-00002 - AP n°2021-224-002 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Castellet-les-Sausses (2 pages) Page 22

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RS 04-2021-051 du 10 août 2021

Sommaire

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement

04-2021-08-04-00003 -

Arrêté préfectoral 2021-216-006 du 4 août 2021
portant prescriptions additionnelles à l'arrêté 2020-219-009, relatives au
respect des exigences essentielles de sécurité ou de déclassement du
barrage du Petit Lac, commune de Moustiers Sainte Marie. (4 pages) Page 3

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence

04-2021-08-09-00001 -

Récépissé de déclaration n° 2021-220-002 de
l'organisme de service à la personne KM MULTISERVICES enregistré sous le
n° SAP-900657537 (2 pages) Page 8

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

04-2021-08-05-00003 -

Arrêté préfectoral 2021-217-002 du 5 août 2021
modifiant la composition nominative de la commission départementale de
la nature, des paysages et des sites, formation des sites et des paysages -
renouvellement partiel. (4 pages) Page 11

04-2021-08-10-00004 -

Arrêté préfectoral 2021-222-007 du 10 août 2021
fixant la composition de la commission interdépartementale
d'aménagement commercial des Alpes-de-Haute-Provence constituée pour
examiner les demandes d'autorisation d'exploitation commerciale relative
à la création d'un drive de 28 m2 annexé au Brico Dépot de Sisteron et la
création d'une ensemble commercial par la création de 8 cellules
commerciales d'une surface de vente totale de 2 285 m2 sur le territoire de
la commune de Sisteron. (3 pages) Page 16

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires

04-2021-08-10-00001 -

Arrêté préfectoral 2021-222-03 du 10 août 2021
autorisant le Groupement Pastoral du Peyron à réaliser des tirs de défense
renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par
le loup (Canis Lupus) (6 pages) Page 20

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet

04-2021-08-10-00002 -

Arrêté préfectoral 2021-222-08 du 10 août 2021
accordant la médaille de la famille à l'occasion de la promotion 2021. (1page) Page 27

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RS 04-2021-050 du 09 août 2021

Sommaire

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires

04-2021-08-06-00002 -

Arrêté préfectoral 2021-217-006 du 6 août 2021
autorisant Madame Émeline CARZOLA à effectuer des tirs de défense simple en vue de de la protection de son/ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis Lupus)

04-2021-08-06-00003 -

Arrêté préfectoral 2021-217-007 du 6 août 2021
autorisant Madame Magali MAUREL à effectuer des tirs de défense renforcée en vue de de la protection de son/ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis Lupus)

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RS 04-2021-049 bis du 07 août 2021

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires

Arrêté préfectoral 2021-219-01 du 7 août 2021
portant abrogation de l'interdiction des activités de loisirs et de navigation sur une partie
du cours d'eau Le Verdon dans le département des Alpes-de-Haute-Provence.

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RS 04-2021-049 du 06 août 2021

Sommaire

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires

04-2021-08-05-00002 -

Arrêté préfectoral 2021-217-005 du 5 août 2021
portant interdiction des activités de loisirs et de navigation sur une partie
du cours d'eau Le Verdon dans le département des Alpes-de-Haute-Provence. (2 pages) Page 3

04-2021-08-06-00001 -

Arrêté préfectoral 2021-218-001 du 6 août 2021
portant mise en place du stade d'alerte à la sécheresse dans le bassin
versant du Largue. (8 pages) Page 6

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RS 04-2021-048 du 05 août 2021

Sommaire

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires

04-2021-07-27-00009 -

Arrêté préfectoral 2021-208-006 du 27 juillet 2021
modifiant l'arrêté 20215-189-002 du 8 juillet 2015 fixant des prescriptions
complémentaires pour une zone de dépôt dans le lit du Verdon et et
portant déclaration d existence de cette zone. Commune de
Villars-Colmars (6 pages) Page 3

04-2021-08-04-00002 -

Arrêté préfectoral 2021-216-001 du 04 août 2021
portant modification de l'arrêté du 24 juin 2021 autorisant la fédération
pour la pêche et la protection du milieu aquatique des Alpes-de-Haute-Provence à capturer les Actacidéa Austropotamobius
pallipes (écrevisses) dans les cours d'eau du bassin versant du Moyen
Verdon, de la Durance, du Largue, du Cavalon et de la Bléone pour l'année
2021. (4 pages) Page 10

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet

04-2021-08-05-00001 -

Arrêté préfectoral 2021-217-001 du 5 août 2021
imposant le port du masque à l'occasion des fêtes mexicaines à
Barcelonnette. (4 pages) Page 15

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