2018-99
2e quinzaine
octobre
2018
5/11/2018

PREFECTURE

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n°2018-292-001 du 19 octobre 2018 portant renouvellement d'une autorisation de dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations et rassemblements de personnes – CAS1 à la société RECTIMO Air Transports dans le cadre de ses missions de surveillance aérienne et photographies aériennes Pg 1

Arrêté préfectoral n°2018-304-003 du 31 octobre 2018 autorisant le port d'armes des catégories B et D à Monsieur Laurent QUINTARELLI agent de police municipale à Riez Pg 5

Arrêté préfectoral n°2018- 304-004 du 31 octobre 2018 portant agrément de Monsieur Yannick RICHARD en qualité de directeur de police municipale Pg 7

Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles

Arrêté préfectoral n°2018-288-009 du 15 octobre 2018 portant approbation du Plan départemental de déploiement et de distribution des comprimés d'iodure de potassium à la population Pg 9

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Arrêté préfectoral n°2018-278-004 du 5 octobre 2018 portant modification de la Commission de Suivi de Site (CSS) dans le cadre du fonctionnement de l'usine ARKEMA sise à Château-Arnoux-Saint-Auban Pg 11

Arrêté préfectoral n°2018-295-008 du 22 octobre 2018 portant clôture de la régie de recettes d'Etat auprès de la police municipale de Sisteron Pg 16

Arrêté préfectoral n°2018-296-001 du 23 octobre 2018 portant renouvellement d'agrément de domiciliataire d'entreprises dans le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 18

Arrêté préfectoral n°2018-296-007 du 23 octobre 2018 portant surclassement démographique de la commune d'Allos Pg 20

Arrêté préfectoral n°2018-297-001 du 24 octobre 2018 pris en application de l'article 3 de l'arrêté interpréfectoral du 30 mars 2011 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve naturelle géologique de la région de Digne-les-Bains Pg 22

Service de la coordination des politiques publiques

Arrêté préfectoral n°2018-299-010 du 26 octobre 2018 chargeant Madame Fabienne ELLUL, sous-préfète de l'arrondissement de Forcalquier, de la suppléance de Monsieur Olivier JACOB, préfet des Alpes-de-Haute-Provence, du mercredi 7 novembre 2018 à 14h au jeudi 8 novembre 2018 à 23h Pg 24

Arrêté préfectoral n°2018-299-011 du 26 octobre 2018 chargeant Madame Fabienne ELLUL, sous-préfète de l'arrondissement de Forcalquier, de la suppléance de Monsieur Olivier JACOB, préfet des Alpes-de-Haute-Provence, le mardi 13 novembre 2018 de 11h à 19h Pg 26

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Environnement Risques

Arrêté préfectoral n°2018-295-004 du 22 octobre 2018 approuvant un plan de gestion cynégétique pour l'espèce sanglier dans la réserve de chasse et de faune sauvage à Esparron-du-Verdon Pg 28

Arrêté préfectoral n°2018-296-004 du 23 octobre 2018 annule et remplace l'arrêté préfectoral n°2018-284-004 du 11 octobre 2018 portant approbation de la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de VILLENEUVE Pg 31

Arrêté préfectoral n°2018-304-001 du 31 octobre 2018 prescrivant l'enquête publique concernant l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de la commune de MEZEL Pg 35

Pôle Eau

Arrêté préfectoral n°2018-295-011 du 22 octobre 2018 portant prescriptions complémentaires en vue du rétablissement de la contitnuité écologique au droit de la prise d'eau des Sagnes de l'aménagement hydroélectrique des Mâts sur le torrent d'Abriès commune de JAUSIERS Pg 40

Arrêté préfectoral n°2018-302-012 du 29 octobre 2018 portant la mise en conformité pour remédier aux dysfonctionnements de la station d'épuration située sur la commune de SELONNET Pg 53

Arrêté préfectoral n°2018-303-005 du 30 octobre 2018 portant rejet de demande d'autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l'environnement concernant un projet de micro-centrale sur le torrent de La Chasse commune de VILLARS-COLMARSPg 56

Service Économie Agricole

Arrêté préfectoral n°2018-299-006 du 26 octobre 2018 fixant la composition de la formation spécialisée de la commission départementale d'orientation pour l'agriculture en charge des groupements agricoles d'exploitation en commun Pg 60

Arrêté préfectoral n°2018-303-004 du 30 octobre 2018 autorisant M. Gaëtan PUIG à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 62

Service Aménagement Urbain – Habitat

Arrêté préfectoral n°2018-299-013 du 26 octobre 2018 déléguant l'exercice du droit de préemption à l’Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'acquisition d'un bien sis lieu-dit Le Quair, à Pierrevert composé d'un terrain à bâtir d'une superficie de 85 ares et 66 centiares cadastré AS 195 en application de l'article L.210-1 du code de l'urbanisme Pg 67

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n°2018-289-012 du 16 octobre 2018 fixant la liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales Pg 70

Arrêté préfectoral n°2018-299-012 du 26 octobre 2018 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Eric BELLEAU Pg 74

Arrêté préfectoral n°2018-302-009 du 29 octobre 2018 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Caroline MASQUIN Pg 76

DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA

Arrêté n° DREAL-SEL-UCHR-2018-22 en date du 12 octobre 2018 modifiant l'arrêté n° DREAL-SEL-UER-2016-3 en date du 2 mars 2016 portant autorisation, au titre de l'article 21 du décret n°94-894 modifié, concernant les travaux de création d'une passe à aprons sur le seuil de SALIGNAC (04) Pg 78

Arrêté n° DREAL-SEL-UCHR-2018-25 en date du 30 octobre 2018 dérogeant à l'arrêté interpréfectoral n° 2010-1422 en date du 8 juillet 2010 portant autorisation, au titre de l'article 21 du décret n°94-894 modifié, concernant la modification du débit réservé turbiné du barrage de La Chaudanne – commune de Castellane (04) Pg 82

Unité départementale des Alpes-de-Haute-Provence de la DIRECCTE direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi PACA

Décision du 30 octobre 2018 relative à l'affectation des agents de contrôle dans les sections, à l’organisation des unités de contrôle et des intérims des agents de contrôle Pg 85

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté préfectoral n°2018-303-002 du 30 octobre 2018 relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services du Centre des Finances Publiques de Manosque Pg 88

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ

Délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence

Décision du 10 octobre 2018 portant modification de l'agrément n°11-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SAS Ambulances de Manosque – 04100 MANOSQUE" remplacement d'un VSL Pg 89

Décision du 12 octobre 2018 portant modification de l'agrément n°36-04 de la société de transports sanitaires terrestres "Ambulances ALIZES – 04700 ORAISON" remplacement d'un VSL Pg 92

Décision du 18 octobre 2018 portant modification de l'agrément n°21-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL Ambulances gryséliennes – 04800 GREOUX-LES-BAINS" changement de gérant Pg 94

Arrêté préfectoral n°2018-303-006 du 30 octobre 2018 alimentation en eau destinée à la comsommation humaine commune de ROUGON, mise en conformité du forage des Légunes Pg 96

Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté conjoint SDIS Service départemental d'incendie et de secours n° 2018-299-014 du 26 octobre portant suspension de l'engagement de Madame Lisa Gramaglia en qualité de sapeur-pompier volontaire Pg 118

Arrêté conjoint SDIS Service départemental d'incendie et de secours n° 2018-299-015 du 26 octobre portant cessation d'activité de Monsieur Jérôme Gay en qualité d'infirmier de sapeurs-pompiers volontaires Pg 119

Arrêté conjoint SDIS Service départemental d'incendie et de secours n° 2018-299-016 du 26 octobre portant cessation d'activité de Madame Audrey Tanguy en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires Pg 120

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2018-101
11/octobre
31/10/2018

Unité Départementale des Alpes-de-Haute-Provence de la DIRECCTE direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi de PACA

Décision du 30 octobre 2018 relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections, à l’organisation des unités de contrôle et des intérims des agents de contrôle Pg 1

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2018-100
10/octobre
26/10/2018

PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2018-299-002 du 26 octobre 2018 portant restriction d’autorisation de survol de deux aéronefs télé pilotés à la SARL Société à responsabilité limitée PYRAMIDE Pg 1

Arrêté préfectoral n°2018-299-003 du 26 octobre 2018 portant restriction d’autorisation de survol de deux aéronefs télé pilotés à la SARL Société à responsabilité limitée PYRAMIDE Pg 3

Arrêté préfectoral n°2018-299-004 du 26 octobre 2018 portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronef télé piloté à la société 2ST DRONE Pg 5

Arrêté préfectoral n°2018-299-008 du 26 octobre 2018 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Pg 7

DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA

Arrêté du 18 octobre 2018 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que responsables de budgets opérationnels de programme et responsables d’unité opérationnelle, en matière d’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l’État (CPCM) Pg 9

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2018-98
9/octobre
24/10/2018

PRÉFECTURE

Service de la Coordination des Politiques Publiques

Arrêté préfectoral n°2018-296-021 du 23 octobre 2018 donnant délégation de signature à Madame Isabelle GODARD, directrice départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence Pg 1

Arrêté préfectoral n°2018-296-022 du 23 octobre 2018 donnant délégation de signature à Madame Isabelle GODARD, directrice départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence, pour l’exercice des attributions de représentant du pouvoir adjudicateur Pg 4

Arrêté préfectoral n°2018-296-023 du 23 octobre 2018 portant délégation du pouvoir d’homologuer les rôles et impôts directs Pg 6

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2018-97
8/octobre
18/10/2018

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Économie Agricole

Arrêté préfectoral n°2018-291-004 du 18 octobre 2018 autorisant Madame Julie COLLOMBIER à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 1

Arrêté préfectoral n°2018-291-005 du 18 octobre 2018 autorisant Monsieur Guillaume BOURRILLON à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 6

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté préfectoral n°2018-289-013 du 16 octobre 2018 relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services de la Trésorerie de Castellane Pg 11

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2018-96
7/octobre
16/10/2018

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2018-289-010 du 16 octobre 2018 portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronef télé-piloté à la société MARSAC AEROTECH Pg 1

Arrêté préfectoral n°2018-289-011 du 16 octobre 2018 portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronef télé-piloté à Monsieur Thomas PEYRONEL Pg 3

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Économie Agricole

Arrêté préfectoral n°2018-289-001 du 16 octobre 2018 autorisant le GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun PETTAVINO à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 5

Arrêté préfectoral n°2018-289-002 du 16 octobre 2018 autorisant le GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun VAUNAVES à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 10

Arrêté préfectoral n°2018-289-003 du 16 octobre 2018 autorisant Madame QUINOT à 15effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 15

Arrêté préfectoral n°2018-289-004 du 16 octobre 2018 autorisant le GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun du Domaine de l’Hostal à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 20

Arrêté préfectoral n°2018-289-005 du 16 octobre 2018 autorisant le GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun La Sizampe à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 25

Arrêté préfectoral n°2018-289-006 du 16 octobre 2018 autorisant le groupement pastoral De Mary à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 30

Arrêté préfectoral n°2018-289-007 du 16 octobre 2018 autorisant le groupement pastoral de Gimette à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 35

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2018-95
1ère quinzaine d'octobre
15/10/2018

PREFECTURE

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n°2018-288-001 du 15 octobre 2018 portant restriction d'autorisation de survol de deux aéronefs télé pilotés à la SARL FREEWAY Prod Pg 1

Arrêté préfectoral n°2018-288-002 du 15 octobre 2018 portant restriction d'autorisation de survol de trois aéronefs télé pilotés à la société WEGO Productions Pg 3

Arrêté préfectoral n°2018-284-005 du 11 octobre 2018 relatif au renouvellement de l'habilitation pour la formation aux premiers secours du service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence Pg 5

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Arrêté préfectoral n°2018-276-003 du 3 octobre 2018 fixant la composition nominative de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites, Formation des sites et des paysages – renouvellement général - Pg 9

Arrêté préfectoral n°2018-276-004 du 3 octobre 2018 modifiant la composition nominative de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites, dans sa formation spécialisée des carrieres – renouvellement partiel - Pg 14

Arrêté préfectoral n°2018-276-005 du 3 octobre 2018 modifiant la composition nominative du Cosneil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques Pg 17

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Environnement Risques

Arrêté préfectoral n°2018-274-004 du 1er octobre 2018 relatif à l'Etat de servitudes "risques" et d'information sur les sols sur le territoire de la commune de L'Escale pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers Pg 21

Arrêté préfectoral n°2018-274-005 du 1er octobre 2018 relatif à l'Etat de servitudes "risques" et d'information sur les sols sur le territoire de la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers Pg 27

Arrêté préfectoral n°2018-274-006 du 1er octobre 2018 relatif à l'Etat de servitudes "risques" et d'information sur les sols sur le territoire de la commune de Les Mées pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers Pg 35

Arrêté préfectoral n°2018-284-001 du 11 octobre 2018 fixant la liste des secteurs de la présence avérée du castor d'Eurasie pour la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 Pg 43

Arrêté préfectoral n°2018-275-006 du 2 octobre 2018 instituant un Plan de Gestion du trafic local dans les Alpes-de-Haute-Provence Pg 46

En raison du volume des annexes de l'arrêté, elles ne seront consultables qu'en préfecture ou en les demandant par courriel à : pref-sgad@alpes-de-haute-provence.gouv.fr

Pages 49 à 150 constituées de l'annexe de l'arrêté n°2018-275-006

Arrêté préfectoral n°2018-278-005 du 5 octobre 2018 autorisant l'utilisation de pneus à crampons par les poids-lourds et engins effectuant la viabilité hivernale du réseau routier départemental Pg 49

Arrêté préfectoral n°2018-283-002 du 10 octobre 2018 approuvant un plan de gestion cynégétique pour l'espèce sanglier dans la réserve de chasse et de faune sauvage sur le domaine fluvial Pg 150

Arrêté préfectoral n°2018-284-001 du 11 octobre 2018 fixant la liste des secteurs de la présence du castor d'Eurasie pour la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 Pg 154

Arrêté préfectoral n°2018-284-002 du 11 octobre 2018 relatif à la régulation du grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) durant la campagne 2018-2019 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 157

Pôle Risques

Arrêté préfectoral n°2018-284-004 du 11 octobre 2018 portant approbation de la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Villeneuve Pg 160

Pôle Eau

Arrêté préfectoral n°2018-285-001 du 12 octobre 2018 autorisant la commune de MISON à prélever un débit d'eau instantané de 14 litres/seconde, dans la rivière La Durance, à partir d'une prise située au lieu-dit "Maugrach", rive droite du canal d'amenée de l'usine hydro-électrique de Sisteron, destiné à l'alimentation en eau potable de la commune de Mison Pg 164

Arrêté préfectoral n°2018-285-003 du 12 octobre 2018 portant autorisation de prélèvement en eau pour un usage d'irrigation agricole à la SCEA des Gendarmes commune de Le CAIRE Pg 171

Arrêté préfectoral n°2018-285-004 du 12 octobre 2018 portant autorisation de prélèvement en eau pour un usage d'irrigation agricole à la SCEA des Gendarmes commune de Le CAIRE Pg 177

Arrêté préfectoral n°2018-285-005 du 12 octobre 2018 portant autorisation de prélèvement en eau pour un usage d'irrigation agricole à Monsieur PUSTEL Jérémy commune de BAYONS Pg 183

Arrêté préfectoral n°2018-285-006 du 12 octobre 2018 portant autorisation de prélèvement en eau pour un usage d'irrigation agricole au GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun de l'Adoux commune de BAYONS Pg 189

Arrêté préfectoral n°2018-285-007 du 12 octobre 2018 portant autorisation de prélèvement en eau pour un usage d'irrigation agricole à l'EARL du BRASK commune de LA MOTTE DU CAIRE Pg 194

Arrêté préfectoral n°2018-285-008 du 12 octobre 2018 portant autorisation de prélèvement en eau pour un usage d'irrigation agricole au GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun du SASSE commune de BAYONS Pg 200

Arrêté préfectoral n°2018-285-009 du 12 octobre 2018 portant autorisation de prélèvement en eau pour un usage d'irrigation agricole à Monsieur VON DEN DRIESCH Mickael commune de CLAMENSANE Pg 205

Arrêté préfectoral n°2018-285-010 du 12 octobre 2018 portant autorisation de prélèvement en eau pour un usage d'irrigation agricole au GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun du SASSE commune de BAYONS Pg 210

Arrêté préfectoral n°2018-285-011 du 12 octobre 2018 portant autorisation de prélèvement en eau pour un usage d'irrigation agricole Madame CAVEGLIA SCALE Jeanne-Françoise commune de CLAMENSANE Pg 215

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA

Service Biodiversité, Eau et Paysages

Arrêté préfectoral n°2018-277-006 du 4 octobre 2018 déclarant d'utilité publique la canalisation de transport de gaz naturel sur la commune de Valensole Pg 220

Arrêté préfectoral n°2018-277-007 du 4 octobre 2018 instituant les servitudes d'utilité publique en application des articles L555-16 et R555-30b du code de l'environnement à proximité de l'ouvrage de transport dénommé "déviation de l'antenne de Manosque-Upaix (04)" sur le territoire de la commune de Valensole (Réf AP-DCE- 143) Pg 226

Autorisation de construire et d'exploiter n°2018-277-009 du 4 octobre 2018 autorisant la canalisation de transport de gaz naturel sur la commune de Valensole Pg 231

Arrêté préfectoral n°DREAL-SEL-UCHR-2018-23 en date du 1er octobre 2018 modifiant l'arrêté n°DREAL-SEL-UCHR—2017-15 en date du 11 juillet 2017 autorisant au titre de l'article R.521.31 du code de l'énergie, les travaux de création d'un ouvrage de franchissement piscicole sur le seuil de l'ancienne prise d'eau du Largue, concession hydroélectrique de Sainte-Tulle 1 – communes de Volx et de Villeneuve (04) Pg 238

ARRETES CONJOINTS

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté préfectoral n°2018-274-001 du 1er octobre 2018 portant nomination de Madame Anaïs d'Alessandri en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires, membre du groupement de santé et de secours médical du service départemental d'incendie et de secours Pg 247

Arrêté préfectoral n°2018-274-002 du 1er octobre 2018 portant nomination de Madame Charlène Delattre en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires, membre du groupement de santé et de secours médical du service départemental d'incendie et de secours Pg 249

Arrêté préfectoral n°2018-274-003 du 1er octobre 2018 portant nomination de Monsieur Gwenaël Le Natur au corps départemental en qualité d'expert de sapeurs-pompiers volontaires, dans le domaine de l'informatique Pg 251

Arrêté préfectoral n°2018-281-006 du 8 octobre 2018 portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Jean-Louis Galliano-Clément en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 253

Arrêté préfectoral n°2018-281-007 du 8 octobre 2018 portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Jeff Di Giovanni en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 254

Arrêté préfectoral n°2018-281-008 du 8 octobre 2018 portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Christophe Boujot en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 255

Arrêté préfectoral n°2018-281-009 du 8 octobre 2018 portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Denis Lauze en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 256

Arrêté préfectoral n°2018-281-010 du 8 octobre 2018 portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Stéphane Marcantonio en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontairesPg 257

Arrêté préfectoral n°2018-281-011 du 8 octobre 2018 portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Stéphane de Colière en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 258

Arrêté préfectoral n°2018-281-012 du 8 octobre 2018 portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Eric Moncharmont en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 259

Arrêté préfectoral n°2018-281-013 du 8 octobre 2018 portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Philippe Ertlen en qualité de médecin capitaine de sapeurs-pompiers volontaires Pg 260

Arrêté préfectoral n°2018-281-014 du 8 octobre 2018 portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Frédéric Revy en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 261

Arrêté préfectoral n°2018-281-015 du 8 octobre 2018 portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Michel Barruol en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 262

Arrêté préfectoral n°2018-281-016 du 8 octobre 2018 portant nomination de l'adjudant-chef Frédéric Pacchiano au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires à titre unique Pg 263

Arrêté préfectoral n°2018-281-017 du 8 octobre 2018 portant nomination du lieutenant Alain Arnaud au grade de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires à titre unique Pg 265

Arrêté préfectoral n°2018-281-018 du 8 octobre 2018 portant nomination du lieutenant Jean-Luc Begnis au grade de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires à titre unique Pg 267

Arrêté préfectoral n°2018-281-019 du 8 octobre 2018 portant nomination du lieutenant Franck Giovagnoli au grade de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires à titre unique Pg 269

Arrêté préfectoral n°2018-281-020 du 8 octobre 2018 portant nomination du lieutenant Thierry Maisse au grade de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires à titre unique Pg 271

Arrêté préfectoral n°2018-281-021 du 8 octobre 2018 portant nomination de l'adjudant-chef Gilbert de la Rosa au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires à titre unique Pg 273

Arrêté préfectoral n°2018-281-022 du 8 octobre 2018 portant nomination de l'adjudant-chef Guillaume Laugier au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires à titre unique Pg 275

CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE-LES-BAINS

Décision n°2018-50 du 1er octobre 2018 donnant délégation de signature – avenant n°4 Pg277

ARRÊTÉS des mois précédents - Septembre 2018

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Économie Agricole

Arrêté préfectoral n°2018-270-001 du 27 septembre 2018 fixant les maxima et minima des fermages par petites régions naturelles et fixant le cours moyen des denrées des cultures permanentes Pg 279

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2018-94
6/octobre
12/10/2018

PRÉFECTURE

SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER

Arrêté préfectoral n°2018-285-002 du 12 octobre 2018 autorisant et réglementant le déroulement du 4ème Grand Prix de E-Karting de Digne-les-Bains les 13 et 14 octobre 2018 Pg 1

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Économie Agricole

Arrêté préfectoral n°2018-285-014 du 12 octobre 2018 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2018-176-016 du 25 juin 2018 fixant la liste des personnes habilitées par le Préfet du département des Alpes-de-Haute-Provence à participer aux opérations de tirs de défense renforcée, de prélèvement, et de prélèvement renforcé de loup (s) (Canis Lupus) autorisés dans le cadre de la protection des troupeaux domestiques Pg 6

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2018-93
5/octobre
10/10/2018

PREFECTURE

DIRECTION DES SERVICES DU CABINET

Arrêté préfectoral n°2018-283-003 du 10 octobre 2018 portant restriction d’autorisation de survol de trois aéronefs télé pilotés à la société FR Drones Pg 1

SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

Arrêté préfectoral n°2018-283-005 du 10 octobre 2018 chargeant Mme Fabienne ELLUL, sous-préfète de l’arrondissement de Forcalquier, de la suppléance de M. Olivier JACOB, préfet des Alpes-de-Haute-Provence, le jeudi 11 octobre 2018 de 16h00 à 20h00 Pg 3

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2018-92
4/octobre
8/10/2018

PREFECTURE

DIRECTION DES SERVICES DU CABINET

Arrêté préfectoral n°2018-281-001 du 8

octobre 2018 portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronef télé piloté à la société BLG Media Pg 1

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2018-91
3/octobre
5/10/2018

PREFECTURE

DIRECTION DES SERVICES DU CABINET

Arrêté préfectoral n°2018-278-002 du 5 octobre 2018 portant autorisation de la création de deux hélisurfaces provisoires en agglomération sur le territoire de la commune de Sisteron à la société FLY FOR YOU dans le cadre de baptêmes de l’air en hélicoptères 6 au 7 octobre 2018 Pg 1

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Economie Agricole

Arrêté préfectoral n°2018-278-006 du 5 octobre 2018 autorisant la SCEA LEBRE Frères à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis Lupus) Pg 12

Arrêté préfectoral n°2018-278-007 du 5 octobre 2018 autorisant le GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun Ferrand à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis Lupus) Pg 17

Arrêté préfectoral n°2018-278-008 du 5 octobre 2018 autorisant le GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun Mansaret à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis Lupus) Pg 23

Arrêté préfectoral n°2018-278-009 du 5 octobre 2018 autorisant M. Gilbert DUB à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis Lupus) Pg 27

Service Environnement et Risques

Arrêté préfectoral n°2018-278-016 du 5 octobre 2018 portant information de la situation déficitaire de la ressource en eau et correspondant au seuil de vigilance du « Plan d’Action Sécheresse » Pg 32

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2018-90
2/octobre
3/10/2018

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Secrétariat général

Arrêté préfectoral n°2018-276-001 du 3 octobre 2018 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence Pg 1

Arrêté préfectoral n°2018-276-002 du 3 octobre 2018 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire et des attributions de pouvoir adjudicateur Pg 5

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2018-89
1/octobre
2/10/2018

DIRECTION DES SERVICES DU CABINET

Arrêté préfectoral n°2018-274-015 du 1er octobre 2018 portant actualisation de la composition de la commission départementale de sécurité des transports de fonds Pg 1

SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

Arrêté préfectoral n°2018-275-004 du 2 octobre 2018 donnant délégation de signature à Monsieur Rémy Boutroux, directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence Pg 4

Arrêté préfectoral n°2018-275-005 du 2 octobre 2018 donnant délégation de signature à Monsieur Rémy Boutroux, directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence, en matière d’ordonnancement secondaire et pour assurer l’exercice des attributions de représentant du Pouvoir Adjudicateur Pg 30

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Économie Agricole

Arrêté préfectoral n°2018-275-001 du 2 octobre 2018 autorisant Monsieur Michel Bouffier à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 34

Arrêté préfectoral n°2018-275-002 du 2 octobre 2018 autorisant le GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun du Haut Charamel à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 39

Arrêté préfectoral n°2018-275-003 du 2 octobre 2018 autorisant le GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun Les Granons à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 44

DREAL PACA

Arrêté du 25 septembre 2018 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que responsables de budgets opérationnels de programme et responsables Pg 49

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2018-88
2e quinzaine
septembre
01/10/2018

PRÉFECTURE

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n°2018-262-003 du 19 septembre 2018 portant restriction d'autorisation de survol de trois aéronefs télé pilotés à la société WEGO Productions Pg 1

Arrêté préfectoral n°2018-271-010 du 28 septembre 2018 portant restriction d'autorisation de survol d'un aéronef télé piloté à la société SAS Drone Consulting Pg 3

Arrêté préfectoral n°2018-271-009 du 28 septembre 2018 autorisant le port d'armes de catégorie B 6° à Monsieur Laurente FERRIGNO agent de police municipale à Manosque Pg 5

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Arrêté préfectoral n°2018-263-007 du 20 septembre 2018 portant constitution de la commission d'organisation des opérations électorales en vue des élections du 31 janvier 2019 aux chambres d'agriculture départementale et régionale Pg 7

Arrêté préfectoral n°2018-271-001 du 28 septembre 2018 portant clôture de la régie de recettes d'Etat auprès de la police municipale de la commune de Jausiers Pg 10

Arrêté préfectoral n°2018-271-002 du 28 septembre 2018 portant clôture de la régie de recettes d'Etat auprès de la police municipale de la commune de Reillanne Pg 12

Arrêté préfectoral n°2018-271-003 du 28 septembre 2018 portant clôture de la régie de recettes d'Etat auprès de la police municipale de la commune de Digne-les-Bains Pg 14

Arrêté préfectoral n°2018-271-004 du 28 septembre 2018 portant clôture de la régie de recettes d'Etat auprès de la police municipale de la commune d'Oraison Pg 16

Arrêté préfectoral n°2018-271-005 du 28 septembre 2018 portant clôture de la régie de recettes d'Etat auprès de la police municipale de la commune de Villeneuve Pg 18

Arrêté préfectoral n°2018-271-006 du 28 septembre 2018 portant clôture de la régie de recettes d'Etat auprès de la police municipale de la commune de Peyruis Pg 20

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Environnement Risques

Arrêté préfectoral n°2018-262-012 du 19 septembre 2018 autorisant le Syndicat Mixte d'Aménagement de la Bléone à MALIJAI (04350) à capturer les Astacidéa (écrevisses) dans le cours d'eau et adoux se situant sur le bassin versant de la Bléone, et à les transporter à des fins d'analyses, pour l'année 2018 Pg 22

Arrêté préfectoral n°2018-262-013 du 19 septembre 2018 autorisant IRSTEA, centre d'Aix-en-Provence, à réaliser des pêches électriques à des fins scientifiques (capture et transport) dans la Durance et le Verdon, en 2018 Pg 34

Arrêté préfectoral n°2018-269-013 du 26 septembre 2018 autorisant le SMIAGE Maralpin à Nice (06204) à réaliser des pêches électriques de sauvetage (capture et transport) des poissons dans un bras secondaire du cours d'eau "Le Var", au lieu-dit Le Brec, commune d'Entrevaux, en 2018 Pg 45

Arrêté préfectoral n°2018-267-007 du 24 septembre 2018 portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A51 entre les PR 119+581 et 119+934 sur la commune de Sisteron pour l'exécution d'un exercice de sécurité du tunnel de la Beaume Pg 56

Arrêté préfectoral n°2018-261-010 du 18 septembre 2018 concernant la mise en conformité de la station d'épuration du camping "Domaine du Verdon" commune de Castellane Pg 59

Arrêté préfectoral n°2018-261-011 du 18 septembre 2018 portant prescriptions complémentaires en vue du rétablissement de la continuité écologique au droit de la prise d'eau de l'aménagement hydroélectrique de VELARA sur la Vaïre commune du Fugeret et d'Annot Pg 63

Arrêté préfectoral n°2018-267-006 du 24 septembre 2018 portant prorogation du délai d'instruction de l'autorisation unique loi sur l'eau au titre de l'article 16 du décret n°2014-751 du 1er juillet 2014 concernant la création d'une microcentrale hydroélectrique sur le Parpaillon commune de La Condamine-Châtelard Pg 76

Pôle Eau

Arrêté préfectoral n°2018-268-003 du 25 septembre 2018 portant prescriptions additionnelles relatives au prélèvement d'eau à usage d'irrigation commune de Chaudon-Norante Pg 78

Arrêté préfectoral n°2018-268-004 du 25 septembre 2018 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des travaux effectués sur le bassin versant du ravin de la Fare communes de Forcalquier et Pierrerue par Monsieur Michel Jourdan à Pierrerue Pg 81

Arrêté préfectoral n°2018-269-002 du 26 septembre 2018 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des travaux effectués sans autorisation administrative sur le ravin du Martinon commune de Montlaux par Monsieur Fernand Derrives Quartier Janigou – 04230 CRUIS Pg 84

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n°2018-264-005 du 21 septembre 2018 annule et remplace l'arrêté préfectoral n°2018-029-001, attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Diégo Porrino Pg 87

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Décision de délégation de signature du 1er octobre 2018 en matière de contentieux fiscal pour le service des impôts des particuliers de Manosque  Pg 89

Décision de délégation de signature générale du 1er octobre 2018 pour le service des impôts des particuliers de Manosque  Pg 90

Décision de délégation de signature du 1er octobre 2018 en matière de mises en demeure pour le service des impôts des particuliers de Manosque  Pg 92

AGENCE REGIONALE DE SANTE – Délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence

Décision du 10 septembre 2018 poratnt modification de l'agrément n°11-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL Ambulances de Manosque – 04100 MANOSQUE" remplacement d'un VSL Pg 93

Décision du 14 septembre 2018 poratnt modification de l'agrément n°18-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SAS Medica Ambulances – 04300 MANE" changement de gérant Pg 96

Arrêté préfectoral n°2018-263-012 du 20 septembre 2018 portant abrogation de l'arrêté préfectoral n°2017-230-006 relatif à la suspension de la distribution de l'eau chaude sanitaire collective de l'établissement "Camping La Rivière" 04300 Saint-Maime Pg 98

Arrêté préfectoral n°2018-269-003 du 26 septembre 2018 Alimentation en eau destinée à la consommation humaine – captage des Armaverses – commune de Prads-Haute-Bléone Pg 100

Arrêté préfectoral n°2018-269-004 du 26 septembre 2018 Alimentation en eau destinée à la consommation humaine – captage de Chanolles – commune de Prads-Haute-Bléone Pg 115

Arrêté préfectoral n°2018-269-005 du 26 septembre 2018 Alimentation en eau destinée à la consommation humaine – captage des Clappes – commune de Prads-Haute-Bléone Pg 129

Arrêté préfectoral n°2018-269-006 du 26 septembre 2018 Alimentation en eau destinée à la consommation humaine – captage de La Doubue – commune de Prads-Haute-Bléone Pg 144

Arrêté préfectoral n°2018-269-007 du 26 septembre 2018 Alimentation en eau destinée à la consommation humaine – captage de l'Estrop – commune de Prads-Haute-Bléone Pg 163

Arrêté préfectoral n°2018-269-008 du 26 septembre 2018 Alimentation en eau destinée à la consommation humaine – captage de La Gouta – commune de Prads-Haute-Bléone Pg 175

Arrêté préfectoral n°2018-269-009 du 26 septembre 2018 Alimentation en eau destinée à la consommation humaine – captage des Lièvres – commune de Prads-Haute-Bléone Pg 195

Arrêté préfectoral n°2018-269-010 du 26 septembre 2018 Alimentation en eau destinée à la consommation humaine – captage du Pissie – commune de Prads-Haute-Bléone Pg 211

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - unité départementale

Service Biodiversité, Eau et Paysages

Arrêté préfectoral n°2018-262-001 du 19 septembre 2018 portant dérogation à l'interdiction de destruction, de perturbation et d'altération d'habitats d'espèces animales et végétales protégées dans le cadre du projet de protection de la route nationale 202 contre les instabilités rocheuses sur les communes de Moriez, Vergons, Sint-Julien-du-Verdon et Saint-Benoît (04) Pg 224

ARRÊTÉS CONJOINTS

SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté préfectoral n°2018-261-001 du 18 septembre 2018 portant cessation d'activité de Monsieur Yves Loutz en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 235

Arrêté préfectoral n°2018-261-002 du 18 septembre 2018 portant cessation d'activité de Madame Justine Joseph en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires Pg 236

Arrêté préfectoral n°2018-261-003 du 18 septembre 2018 portant cessation d'activité définitive de Monsieur Michel Garcia en qualité de sapeur-pompier volontaire et nomination au grade de capitaine honoraire de sapeurs-pompiers volontaires Pg 237

Arrêté préfectoral n°2018-268-008 du 25 septembre 2018 portant suspension de l'engagement de Monsieur Yves Sausez en qualité d'infirmier de sapeurs-pompiers volontaires à titre conservatoire Pg 239

Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée

Arrêté préfectoral du 27 septembre 2018 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS) Pg 240

ARRÊTÉS INTER-PRÉFECTORAUX

Arrêté inter-préfectoral n°2018-256-008 du 13 septembre 2018 portant approbation de la modification des statuts de la communauté d'agglomération Durance-Luberon-Verdon-Agglomération Pg 243

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL

Arrêt du 24 septembre 2018 relatif à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d'appelants, dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour la campagne 2018-2019 Pg 254

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2018-87
12/septembre
27/9/2018

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Economie Agricole

Arrêté préfectoral n°2018-270-004 du 27 septembre 2018 ordonnant des tirs de prélèvements renforcés en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) des troupeaux domestiques situés sur les unités pastorales des communes de : Les Thuiles, Méolans-Revel, Le Lauzet Ubaye, Selonnet, Montclar, Ubaye Serre-Ponçon, Saint-Paul-sur-Ubaye, Val d’Oronaye, La Condamine, Jausiers, Uvernet Fours, Enchastrayes, Faucon de Barcelonnette, hors zone coeur de Parc National du Mercantour Pg 1

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2018-86
11/septembre
26/9/2018

Service de la coordination des politiques publiques

Arrêté préfectoral n°2018-269-001 du 26 septembre 2018 chargeant Madame Fabienne ELLUL, sous-préfète de l’arrondissement de Forcalquier, de la suppléance de Monsieur Olivier JACOB, préfet des Alpes-de-Haute-Provence, le jeudi 27 septembre 2018 de 18h00 à 23h00 Pg 1

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2018-85
10/septembre
25/9/2018

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Arrêté préfectoral n°2018-268-005 du 25 septembre 2018 autorisant le GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun de Saint-Vincent à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis Lupus) Pg 1

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2018-84
9/septembre
24/9/2018

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Arrêté du 3 septembre 2018 portant délégation de signature au Service des Impôts des Particuliers de Digne-les-Bains Pg 1

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2018-83
8/septembre
20/9/2018

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2018-263-003 du 20 septembre 2018 autorisant le Groupement Pastoral du Pied des Prats à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis Lupus) Pg 1

Arrêté préfectoral n°2018-263-008 du 20 septembre 2018 ordonnant la réalisation de tirs de prélèvements renforcés en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis Lupus) des troupeaux domestiques situés sur les unités pastorales des communes de Castellane, La-Palud-sur-Verdon, Rougon, Moustiers-Sainte-Marie, Blieux, Majastres Pg 6

Arrêté préfectoral n°2018-263-009 du 20 septembre 2018 ordonnant la réalisation de tirs de prélèvements renforcés en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis Lupus) des troupeaux domestiques situés sur les unités pastorales des communes de La Garde, Peyroules, Soleilhas, Vergons, La Mûre-Argens, Saint-André-les-Alpes, Moriez, Angles, Allons Pg 12

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2018-82
7/septembre
19/9/2018

PRÉFECTURE

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n°2018-262-002 du 19 septembre 2018 portant restriction d’autorisation de survol de trois aéronefs télé pilotés à la société WEGO Productions Pg 1

Arrêté préfectoral n°2018-262-002 du 19 septembre 2018 portant modification de l’arrêté préfectoral n°2018-254-012 du 11 septembre 2018 portant restriction d’autorisation de survol de deux aéronefs télé pilotés à Madame Eymauzy Marion Pg 3

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2018-262-014 du 19 septembre 2018 autorisant le Groupement Pastoral du Col de Larche à effectuer des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis Lupus) Pg 6

Arrêté préfectoral n°2018-262-015 du 19 septembre 2018 autorisant Madame Michelle Plauche à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis Lupus) Pg 10

Arrêté préfectoral n°2018-262-016 du 19 septembre 2018 autorisant le GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun La Grande Bastide à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis Lupus) Pg 15

Arrêté préfectoral n°2018-262-017 du 19 septembre 2018 autorisant le Groupement pastoral du Paon à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis Lupus) Pg 20

Arrêté préfectoral n°2018-262-018 du 19 septembre 2018 autorisant le GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun de La Métisse à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis Lupus) Pg 25

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Délégation de signature du 3 septembre 2018, Trésorerie de Digne-les-Bains, SPL et amendes  Pg 30

DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX de l’Éducation Nationale – Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté portant subdélégation de signature du 17 septembre 2018 aux agents de la Direction des services départementaux des Alpes-de-Haute-Provence pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État Pg 33

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2018-81
1ère quinzaine
septembre
18/9/2018

PRÉFECTURE

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n°2018-246-002 du 3 septembre 2018 portant renouvellement de l'agrément n°2016-189-056 du 17 juillet 2016 pour la formation aux premiers secours à l'Association Nationale des Pisteurs Secouristes des Alpes-de-Haute-Provence Pg 1

Arrêté préfectoral n°2018-250-003 du 7 septembre 2018 portant autorisation de dérogation aux règles de survol des agglomérations et rassemblements de personnes à la société RTE STH (Réseau de Transport d'Electricité) dans le cadre de ses opérations de surveillance et d'entretien de lignes éléctriques à haute tension, de jour Pg 4

Arrêté préfectoral n°2018-255-005 du 12 septembre 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2018-246-002 du 3 septembre 2018 pour la formation aux premiers secours à l'Association Nationale des Pisteurs Secouristes des Alpes-de-Haute-Provence Pg 8

Arrêté préfectoral n°2018-255-006 du 12 septembre 2018 relatif au renouvellement de l'agrément pour la formation aux premiers secours à l'Association Provençale de Sauvetage et de Secourisme des Alpes-de-Haute-Provence Pg 11

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Arrêté préfectoral n°2018-248-001 du 5 septembre 2018 complétant l'arrêté préfectoral n°2018-166-005 du 15 juin 2018 portant dissolution volontaire de l'association syndicale autorisée des Listes à Castellane Pg 15

Arrêté préfectoral n°2018-254-001 du 11 septembre 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral n°2014-290-011 portant attribution des parcelles à la commune de Gréoux-les-Bains suite à dissolution de l'association syndicale autorisée du canal de Pontoise Pg 17

Arrêté préfectoral n°2018-256-010 du 13 septembre 2018 modifiant la composition de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites et portant règlement intérieur Pg 20

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Environnement Risques

Arrêté préfectoral n°2018-255-002 du 12 septembre 2018 portant autorisation de défrichement pour la phase 1 de la déviation de canalisation de gaz Manosque-Upaix sur la commune de Valensole sur une superficie totale de 1,7889 ha Pg 29

Arrêté préfectoral n°2018-255-003 du 12 septembre 2018 portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A51, au PR 110+700 et 152+800, sur les communes d'Aubignosc, Peipin et Sisteron Pg 37

Arrêté préfectoral n°2018-256-002 du 13 septembre 2018 portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A51, au PR 110+000 et 113+000, sur les communes d'Aubignosc Pg 41

Arrêté préfectoral n°2018-256-005 du 13 septembre 2018 portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A51, entre les PR 60+8500 et 126+700 sur les communes de Corbières, Sainter-Tulle, Manosque, Volx, Villeneuve, La Brillane, Lurs, Ganagobie, Peyruis, Montfort, Château-Arnoux Saint-Auban, Aubignosc, Peipin, Salignac, Entrepierres, Sisteron et Mison Pg 44

Pôle Eau

Arrêté préfectoral n°2018-253-001 du 10 septembre 2018 portant autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement et déclarant d'utilité publique les travaux de captage d'eau dans les alluvions du Parpaillon et de raccordement au réseau d'alimentation en eau potable existant sur la commune de La Condamine-Châtelard Pg 47

Arrêté préfectoral n°2018-253-003 du 10 septembre 2018 portant prescriptions spécifiques au récépissé de déclaration n°04-2018-0061 concernant la réalisation d'un forage destiné à l'irrigation agricole commune de Vergons Pg 59

Arrêté préfectoral n°2018-254-005 du 11 septembre 2018 portant prolongation de délais de fin de travaux en vue du rétablissement de la continuité écologique au droit du seuil sur la Bléone de la canalisation d'eaux usées de Digne-les-Bains commune de Digne-les-Bains Pg 66

Arrêté préfectoral n°2018-254-006 du 11 septembre 2018 portant prolongation de délais de fin de travaux en vue du rétablissement de la continuité écologique au droit du seuil du Grand Pont sur la Bléone commune de Digne-les-Bains Pg 69

Arrêté préfectoral n°2018-254-007 du 11 septembre 2018 portant prolongation de délais de fin de travaux en vue du rétablissement de la continuité écologique au droit du seuil sur la Bléone du pont de la ligne de chemins de fer de Provence commune de Digne-les-Bains Pg 72

Arrêté préfectoral n°2018-254-008 du 11 septembre 2018 portant prolongation de délais de fin de travaux en vue du rétablissement de la continuité écologique au droit du seuil du Pont Beau de Rochas commune de Digne-les-Bains Pg 75

Arrêté préfectoral n°2018-254-009 du 11 septembre 2018 portant prescriptions complémentaires en vue du rétablissement de la continuité écologique au droit de la prise d'eau de l'aménagement hydroélectrique de "Serenne" sur la Baragne commune de Saint-Paul-sur-Ubaye Pg 78

Arrêté préfectoral n°2018-254-010 du 11 septembre 2018 portant prescriptions complémentaires en vue du rétablissement de la continuité écologique au droit de la prise d'eau de l'aménagement hydroélectrique de "Pont de la Donne" sur le Coulomp communes d'Annot, Braux et Saint-Benoît Pg 90

Arrêté préfectoral n°2018-260-002 du 17 septembre 2018 approuvant le Plan de Gestion de la Ressource en Eau du bassin versant de l'Asse Pg 101

Service Économie agricole

Arrêté préfectoral n°2018-257-004 du 14 septembre 2018 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2018-176-016 du 25 juin 2018 fixant la liste des personnes habilitées par le préfet de département des Alpes-de-Haute-Provence à participer aux opérations de tirs de défense renforcée, de prélèvement et de prélèvement renforcé de loups (Canis Lupus) autorisée dans le cadre de la protection des troupeaux domestiques Pg 151

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n°2018-249-001 du 6 septembre 2018 modifiant la composition du conseil de Famille des pupilles de L’État Pg 161

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ

Arrêté préfectoral n°2018-257-003 du 14 septembre 2018 modifiant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés du département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 164

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Décision de délégation de signature du 3 septembre 2018 en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIP-SIE Barcelonnette Pg 166

Décision de délégation de signature du 3 septembre 2018 générale SIP de Barcelonnette Pg 168

Délégation de signature du 3 septembre 2018 générale SIP de Barcelonnette Pg 170

Délégation de signature du 3 septembre 2018 générale SIP de Barcelonnette Pg 171

Arrêté portant délégation de signature du 3 septembre 2018 générale SIE de Barcelonnette Pg 173

Délégation de signature du 3 septembre 2018 générale trésorerie mixte de Forcalquier Pg 174

Délégation de signature du 3 septembre 2018 pôle contrôle et expertise Pg 176

Délégation de signature du 6 septembre 2018 trésorerie de Manosque Pg 178

Arrêté préfectoral n°2018-255-007 du 12 septembre 2018 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2017-221-003 du 8 août 2017 portant composition de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) des Alpes-de-Haute-Provence Pg 180

Arrêté préfectoral n°2018-255-008 du 12 septembre 2018 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2017-142-011 du 22 mai 2017 portant composition de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) des Alpes-de-Haute-Provence Pg 183

ARRÊTÉS INTER-PRÉFECTORAUX

Arrêté inter-préfectoral  n°2018-260-001 du 17 septembre 2018 modifiant l'arrêté interpréfectoral n° 2018-215-007 du 3 août 2018 autorisant l'utilisation ponctuelle d'une embarcation à moteur thermique sur la retenue de Fontaine-L'Evêque, barrage de Sainte-Croix-du-Verdon, dans le département du Var et des des Alpes-de-Haute-Provence Pg 186

Arrêtés des mois précédents :

JUIN 2018

ARS

Décision tarifaire n° 635 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de l'EHPAD Les Opalines - 040788903 Pg 189

Décision tarifaire n° 636 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de l'EHPAD Paul Cézanne – 040785065 Pg 191

Décision tarifaire n° 637 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de l'EHPAD Paul Honnorat - 040785412 Pg 193

Décision tarifaire n° 640 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de l'EHPAD Résidence du Lac - 040788861 Pg 195

Décision tarifaire n° 645 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de l'EHPAD Le Verdon - 040004228 Pg 197

Décision tarifaire n° 407 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de l'EHPAD Lou Seren - 040789075 Pg 199

Décision tarifaire n° 411 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de l'EHPAD du Luberon Le Rameau d'Or - 040780892 Pg 201

Décision tarifaire n° 413 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de l'EHPAD Notre-Dame-du-Bourg - 040780900 Pg 203

Décision tarifaire n° 419 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de l'EHPAD L'Oustaou de Lure - 040003899 Pg 205

Décision tarifaire n° 428 portant fixation pour 2018 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de Association Ages – Résidence Reine Béatrix - 040005092 Pg 208

Décision tarifaire n° 533 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de l'EHPAD Saint-Domnin - 040780918 Pg 210

Décision tarifaire n° 447 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de l'EHPAD Saint-Vincent - 040789240 Pg 212

Décision tarifaire n° 485 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de l'EHPAD La Vallée des Carlines - 040780884 Pg 215

Décision tarifaire n° 486 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de l'EHPAD Les Carmes - 040002289 Pg 217

Décision tarifaire n° 487 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de l'EHPAD Les Cèdres - 040788689 Pg 219

Décision tarifaire n° 488 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de l'EHPAD L'Etoile de Haute-Provence - 040001869 Pg 221

Décision tarifaire n° 489 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de l'EHPAD Les Jrdins du Cigaloun - 040004301 Pg 223

Décision tarifaire n° 490 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de l'EHPAD Les Lanvndines - 040788234 Pg 225

Décision tarifaire n° 321 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de l'EHPAD Les Cigalines - 040787020 Pg 227

Décision tarifaire n° 143 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de l'EHPAD Sainte-Anne – 040785776 Pg 229

Décision tarifaire n° 149 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de l'EHPAD Résidence les Tilleuls - 040785875 Pg 231

Décision tarifaire n° 151 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2018 de SSIAD de la Résidence des Tilleuls - 040785875 Pg 233

Décision tarifaire n° 152 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de l'EHPAD L'Epi bleu – 040781023 Pg 235

Décision tarifaire n° 161 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de l'EHPAD Fernand Tardy – 040780702 Pg 237

Décision tarifaire n° 166 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de l'EHPAD Le Valensoleillé - 040786022 Pg 239

Décision DD04 – ARS n°2018-08 fixant tarif de prestation SSR applicable à l'établissement public de santé "Le Parc de Glandèves" à Entrevaux pour l'exercice 2018 Pg 241

Décision DD04 – ARS n°2018-11bis fixant les tarifs journaliers pour l'exercice 2018 du Centre Hospitalier Louis Rafalli sis à Manosque Pg 243

Décision tarifaire n° 235 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de l'EHPAD de SSIAD CH Manosque - 040787715 Pg 245

Décision tarifaire n° 38 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de l'EHPAD Lou Cigalou - 040785826 Pg 248

Décision tarifaire n° 205 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de l'EHPAD EPS Saint-Michel Forcalquier - 040785727 Pg 251

Décision tarifaire n° 242 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de l'EHPAD EPS Entrevaux - 040785677 Pg 254

Décision tarifaire n° 102 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de l'EHPAD Lou Cigalou – 040788838 Pg 257

Décision DD04 – ARS n°2018-13bis fixant les tarifs journaliers de prestations pour l'exercice 2018 de l'établissement pyublic de santé "Ducelia" sis à Castellane Pg 260

Décision DD04 – ARS n°2018-10bis fixant les tarifs journaliers pour l'exercice 2018 du Centre Hospitalier de Digne-les-Bains Pg 262

Décision tarifaire n° 82 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de l'EHPAD Le Crou de Bane – 040785529 Pg 265

Décision tarifaire n° 111 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de SSIAD du Dieudonné Collomp Banon - 040003741 Pg 268

Décision tarifaire n° 59 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de l'EHPAD EPS P. Grouès de Barcelonnette - 040787129 Pg 271

Décision tarifaire n° 60 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de l'EHPAD de l'EPS Ducelia – 040785628 Pg 274

Décision tarifaire n° 55 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de l'EHPAD de l'EPS d'Entrevaux - 040785677 Pg 277

Décision tarifaire n° 119 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de SSIAD du GCS de la Vallée du Var - 040003774 Pg 280

Décision tarifaire n° 117 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de SSIAD du CH Saint-Michel Forcalquier - 040003071 Pg 283

Décision tarifaire n° 83 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de l'EHPAD L'Oustaou - 040785925 Pg 286

Décision tarifaire n° 96 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de l'EHPAD SSIAD CH Manosque - 040787715 Pg 289

Décision tarifaire n° 85 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de l'EHPAD Saint-André CH Manosque - 040786972 Pg 292

Décision tarifaire n° 77 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de l'EHPAD de l'EPS Vallée de La Blanche - 040785974 Pg 295

Décision DD04 – ARS n°2018-07 fixant tarif de prestation SSR applicable à l'établissement public de santé "Le Parc de Glandèves" à Entrevaux pour l'exercice 2018 Pg 298

Décision DD04 – ARS n°2018-06 fixant tarif de prestations applicables à l'établissement public de santé "Dieudonné Collomp" de Banon pour l'exercice 2018 Pg 300

Décision DD04 – ARS n°2018-04 fixant tarif de prestations applicables à l'établissement public de santé "Saint-Michel" de Forcalquier pour l'exercice 2018 Pg 302

Décision DD04 – ARS n°2018-03 fixant tarif de pre

stations applicables à l'établissement public de santé "Pierre Grouès" de Barcelonnette pour l'exercice 2018 Pg 304

Décision DD04 – ARS n°2018-02 fixant tarif de prestations applicables à l'établissement public de santé "Dieudonné Collomp" de Banon pour l'exercice 2018 Pg 306

Décision DD04 – ARS n°2018-01 fixant tarif de prestations applicables à l'établissement public de santé "Lumière" de Riez pour l'exercice 2018 Pg 308

AOUT 2018

DDT

Arrêté préfectoral n°2018-239-004 du 27 août 2018 fixant des prescriptions spécifiques pour le contrôle, le suivi du fonctionnement et la garantie des performances de la nouvelle station d'épuration de Sausses Village sur la commune de Sausses Pg 310

Arrêté préfectoral n°2018-239-005 du 27 août 2018 fixant des prescriptions spécifiques pour le contrôle, le suivi du fonctionnement et la garantie des performances de la nouvelle station d'épuration de Rouaines sur la commune d'Annot Pg 314

Arrêté préfectoral n°2018-239-006 du 27 août 2018 fixant des prescriptions spécifiques pour le contrôle, le suivi du fonctionnement et la garantie des performances de la nouvelle station d'épuration du hameau de Bellegarde sur la commune d'Estoublon Pg 320

Arrêté préfectoral n°2018-241-001 du 29 août 2018 portant réglementation de la circulation sur l'échangeur n°20 de l'autoroute A51, au PR 100+000 sur la commune de Peyruis, pour les travaux de mise en conformité des dispositifs de retenue Pg 324

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2018-80
6/septembre
13/9/2018

PREFECTURE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Economie Agricole

Arrêté préfectoral n°2018-256-006 du 13 septembre 2018 ordonnant la réalisation des tirs de prélèvements renforcés en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis Lupus) des troupeaux domestiques situés sur les unités pastorales des communes de Clumanc, Draix, Lambruisse, Prads-Haute-Bléone, Tartonne, Thorame-Basse, Villars-Colmars  Pg 1

Arrêté préfectoral n°2018-256-007 du 13 septembre 2018 ordonnant la réalisation des tirs de prélèvements renforcés en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis Lupus) des troupeaux domestiques situés sur les unités pastorales des communes d'Allos, Beauvezer, Castellet-les-Sausses, Colmars, Le Fugeret, Méailles, Thorame-Haute en dehors de la zone coeur du Parc National du Mercantour  Pg 8

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2018-79
5/septembre
12/9/2018

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2018-255-001 du 12 septembre 2018 autorisant le GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun de La Moutonnière à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis Lupus) Pg 1

DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA

Arrêté du 3 septembre 2018 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région PACA, en tant que responsables de budgets opérationnels de programme et responsables d’unité opérationnelle, en matière d’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l’État (CPCM) Pg 6

Arrêté du 3 septembre 2018 portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour la directrice régionale aux agents de la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PACA Pg 12

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2018-78
4/septembre
11/9/2018

PREFECTURE

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n°2018-254-011 du 11 septembre 2018 portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronef télé piloté à la société BMV Production et Communication Pg 1

Arrêté préfectoral n°2018-254-012 du 11 septembre 2018 portant restriction d’autorisation de survol de deux aéronefs télé pilotés à Madame Eymauzy Marion Pg 3

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2018-254-003 du 11 septembre 2018 autorisant le Groupement Pastoral de Thorame-Basse à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis Lupus) Pg 5

Arrêté préfectoral n°2018-254-004 du11 septembre 2018 autorisant le GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun Les Granons à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis Lupus) Pg 10

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2018-77
3/septembre
10/9/2018

PREFECTURE

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n°2018-250-002 du 7 septembre 2018 portant restriction d’autorisation de survol de deux aéronefs télé pilotés à la société French Live Production Pg 1

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté préfectoral n°2018-248-007 du 5 septembre 2018 modifiant l’arrêté préfectoral n°2014-303-012 du 30 octobre 2014 portant désignation d’office du représentant des maires et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger au sein de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) des Alpes-de-Haute-Provence Pg 3

Arrêté préfectoral n°2018-248-008 du 5 septembre 2018 modifiant l’arrêté préfectoral n°2014-303-014 du 30 octobre 2014 et l’arrêté n° 2017-170-008 du 9 juin 2017 portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) des Alpes-de-Haute-Provence Pg 5

Arrêté préfectoral n°2018-248-009 du 5 septembre 2018 modifiant l’arrêté préfectoral n°2014-303-013 du 30 octobre 2014 portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) des Alpes-de-Haute-Provence Pg 7

Arrêté préfectoral n°2018-248-010 du 5 septembre 2018 portant désignation des représentants des maires et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger au sein de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) des Alpes-de-Haute-Provence Pg 9

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2018-76
2/septembre
6/9/2018

PREFECTURE

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n°2018-249-006 du 6 septembre 2018 abrogeant l’arrêté préfectoral n° 2018-248-005 du 5 septembre 2018 Pg 1

Arrêté préfectoral n°2018-249-007 du 6 septembre 2018 portant interdiction d’un rallye de détection dit de loisir organisé par l’association ALDUP sur le territoire de la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat Pg 3

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Arrêté préfectoral n°2018-248-006 du 5 septembre 2018 portant déclaration d’utilité publique d’un projet d ‘acquisition d’immeubles en vue de l’aménagement de la desserte de Digne-les-Bains par la route nationale 85 emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes d’Aiglun, de Malijai et de Mallemoisson Pg 6

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES des Alpes-de-Haute-Provence

Décision du 1er septembre 2018 de délégations de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal Pg 111

Décision du 1er septembre 2018 de délégations de signature au responsable du pôle Pilotage et ressources ainsi qu’au responsable départemental Risques et Audit Pg 113

Décision du 1er septembre 2018 de délégation générale de signature au responsable du pôle fiscalité, comptes publics et politique immobilière de l’Etat Pg 115

Décision du 1er septembre 2018 de délégations spéciales de signature pour le pôle Pilotage et ressources Pg 117

Décision du 1er septembre 2018 de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées Pg 119

Décision du 1er septembre 2018 de délégations spéciales de signature pour le pôle fiscalité, comptes publics et politique immobilière de l’Etat Pg 121

Arrêté du 1er septembre 2018 portant délégation de signature en matière domaniale Pg 125

Arrêté du 1er septembre 2018 portant subdélégation de signature en matière domaniale Pg 126

Désignation du 1er septembre 2018 du conciliateur fiscal des Alpes-de-Haute-Provence Pg 127

Délégation de signature du 1er septembre 2018 en matière de contentieux et de gracieux fiscal, conciliateur fiscal départemental Pg 128

Décision du 1er septembre 2018 de subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire Pg 130

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2018-75
1/septembre
4/9/2018

PREFECTURE

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n°2018-247-001 du 4 septembre 2018 portant restriction d'autorisation de survol de deux aéronefs télé pilotés à la SARL Société à responsabilité limitée Pyramide Pg 1

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Economie Agricole

Arrêté préfectoral n°2018-246-006 du 3 septembre 2018 autorisant le GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun de La Ribière à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis Lupus) Pg 3

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2018-74
2e quinzaine août 2018
3/9/18

PREFECTURE

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n°2018-233-008 du 21 août 2018 accordant la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement Pg 1

Arrêté préfectoral n°2018-234-001 du 22 août 2018 reconnaissant l'aptitude technique d'un garde particulier et d'un garde-chasse particulier Pg 3

Arrêté préfectoral n°2018-236-001 du 24 août 2018 accordant la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement Pg 5

Arrêté préfectoral n°2018-242-004 du 30 août 2018 portant restriction d'autorisation de survol de trois aéronefs télé pilotés à la société WEGO Productions Pg 7

Arrêté préfectoral n°2018-243-007 du 31 août 2018 portant restriction d'autorisation de survol de deux aéronefs télé pilotés à la SARL Société à responsabilité limitée Pyramide Pg 9

Arrêté préfectoral n°2018-243-008 du 31 août 2018 accordant autorisation pour l'usage d'appareils photographiques, cinématographiques, de télédétection et d'enregistrement de données de toute nature Pg 11

Arrêté préfectoral n°2018-243-009 du 31 août 2018 accordant autorisation pour l'usage d'appareils photographiques, cinématographiques, de télédétection et d'enregistrement de données de toute nature Pg 13

Arrêté préfectoral n°2018-243-002 du 31 août 2018 portant agrément de M. Jean-Paul Bellazini en qualité de garde particulier et de garde-chasse particulier Pg 15

Service ce la coordination des politiques publiques

Arrêté préfectoral n°2018-243-010 du 31 août 2018 donnant délégation de signature à Mme Mireille Deray, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence en tant que responsable d'unités opérationnelles pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l'Etat Pg 26

Arrêté préfectoral n°2018-243-011 du 31 août 2018 donnant délégation de signature à Mme Mireille Deray, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence Pg 29

Arrêté préfectoral n°2018-243-012 du 31 août 2018 donnant délégation de signature à M. Laurent Chavanne, directeur départemental de la sécurité publique des Alpes-de-Haute-Provence et chef de la circonscription de sécurité publique de Digne-les-Bains Pg 36

Arrêté préfectoral n°2018-243-013 du 31 août 2018 donnant délégation de signature à M. Christophe Cousin, directeur des services du Cabinet Pg 38

Arrêté préfectoral n°2018-243-014 du 31 août 2018 donnant délégation de signature à Mme Astrid Tombeux, directrice de la citoenneté et de la légalité Pg 42

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Arrêté préfectoral n°2018-233-002 du 21 août2018 portant modification de l'arrêté préfectoral n°2018-211-003 du 30juillet 2018 portant constitution de la commission d'établissement des listes électorales en vue des élections du 31 juillet 2019 aux chambres d'agriculture départementale et régionale Pg 47

Arrêté préfectoral n°2018-236-010 du 24 août 2018 portant modification des statuts de l'association syndicale autorisée du canal du Nigas commune du Chaffaut-Saint-Jurson Pg 50

SOUS-PREFECTURE de Castellane

Arrêté préfectoral n°2018-243-005 du 31 août 2018 autorisant et réglementant le déroulement de la "Démonstration et Initiation Karting" les 22 et 23 septembre 2018 Pg 52

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Environnement Risques

Arrêté préfectoral n°2018-233-009 du 21 août 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral n°2010-2431 du 7 décembre 2010 approuvant le document d'objectifs (DOCOB) des sites : FR 9301616 "Grand Canyon du Verdon – Plateau de La Palud " et FR9312022 "Verdon" Pg 63

Arrêté préfectoral n°2018-233-010 du 21 août 2018 portant modification de la décision préfectorale du 20 décembre 2006 approuvant le document d'objectifs (DOCOB) du site : FR 9301540 "Gorges de Trévans – Montdenier – Mourre de Chanier" Pg 70

Arrêté préfectoral n°2018-228-002 du 16 août 2018 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative du remblai effectué sans autorisation dans le lit du Var par Madame et Monsieur Gilles Menut commune d'Entrevaux Pg 68

Arrêté préfectoral n°2018-228-003 du 16 août 2018 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative du remblai effectué sans autorisation dans le lit du Var par le Groupement foncier agricole du gravier commune d'Entrevaux Pg 71

Arrêté préfectoral n°2018-239-009 du 27 août 2018 portant distraction du régime forestier sur la commune d'Allemagne-en-Provence Pg 74

Arrêté du 22 août 2018 portant approbation du projet d'ouvrage et autorisation d'exécution des travaux pour : extension d'un poste électrique 150kV de Castellane par Enedis Pg 76

Unité interdépartementale des Alpes du Sud

Arrêté préfectoral n°2018-235-001 du 23 août 2018 renouvellement d'agrément pour une installation de dépollution et démontage de véhicules hors d'usage, société Ferrari, agrément n° PR04 00006 (D) Pg 85

Service prévention des risques

Arrêté préfectoral n°2018-229-002 du 17 août 2018 fixant la classe du barrage de La Laye du Syndicat Intercommunal d’Irrigation de la Région de Forcalquier (IIRF) dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, et les échéances de remise des documents réglementaires Pg 93

Service biodiversité, eau et paysages

Arrêté préfectoral n°2018-242-002 du 30 août 2018 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour l'exécution des opérations nécessaires à la réalisation des inventaires et études scientifiques dans le cadre de la Réserve Naturelle Nationale de Haute-Provence Pg 97

AGENCE REGIONALE DE SANTE

Décision du 23 août 2018 portant modification de l'agrément n°06-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL SE Ambulances VOLPE – 04200 SISTERON" remplacement d'une ambulance Pg 100

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur – Unité départementale des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté préfectoral n°2018-240-006 du 28 août 2018 accordant l'agrément en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale à l'association "Environnement Réponse-Aménagement" (ERA) Pg 103

Arrêtés préfectoraux des mois précédents

Sous-préfecture de Castellane

Arrêté préfectoral n°2018-211-001 du 30 juillet 2018 portant renouvellement de l'agrément de Monsieur Michel Blanc en qualité de garde-chasse particulier Pg 105

Arrêtés préfectoraux du mois de septembre 2018

Délégations de signatures

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations

Arrêté préfectoral n°2018-246-003 du 3 septembre 2018 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence Pg 113

Décision de la Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence n°2018-246-004 du 3 septembre 2018 donnant subdélégation de signature à Monsieur Pascal NAPPEY, directeur départementale de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence et à Madame Corinne BERQUET, Secrétaire Générale, pour l'ordonnancement secondaire des recettes, et des dépenses imputées sur le programme du budget de l'Etat Pg 116

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2018-73
14/Août
31/8/2018

PREFECTURE

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n°2018-243-006 du 31 août 2018 portant restriction d'autorisation de survol de deux aéronefs télé pilotés à la SARL Société à responsabilité limitée Pyramide Pg 1

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Secrétariat général

Arrêté préfectoral n°2018-243-003 du 31 août 2018 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence Pg 3

Arrêté préfectoral n°2018-243-004 du 31 août 2018 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire et des attributions de pouvoir adjudicateur Pg 7

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2018-72
13/Août
30/8/2018

PREFECTURE

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n°2018-241-005 du 29 août 2018 portant autorisation de surveillance de la voie publique Pg 1

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Economie Agricole

Arrêté préfectoral n°2018-242-003 du 30 août 2018 autorisant Madame Denise Bernardi à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis Lupus) Pg 3

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2018-71
12/Août
29/8/2018   

PREFECTURE

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n°2018-240-004 du 28 août 2018 portant restriction d’autorisation de survol de deux aéronefs télé pilotés à la SARL Société à responsabilité limitée PYRAMIDE Pg 1

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Economie Agricole

Arrêté préfectoral n°2018-241-002 du 29 août 2018 autorisant le Groupement Pastoral de l’Espinasse à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis Lupus) Pg 3

Arrêté préfectoral n°2018-241-003 du 29 août 2018 autorisant le GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun Les Zamzeureuses à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis Lupus) Pg 8

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2018-70
11/Août
27/8/2018   

PREFECTURE

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n°2018-235-002 du 23 août 2018 portant restriction d’autorisation de survol de deux aéronefs télé pilotés à la SARL Société à responsabilité limitée PYRAMIDE Pg 1

Arrêté préfectoral n°2018-236-002 du 24 août 2018 portant restriction d’autorisation de survol de deux aéronefs télé pilotés à la SARL Société à responsabilité limitée PYRAMIDE Pg 3

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Economie Agricole

Arrêté préfectoral n°2018-236-011 du 24 août 2018 portant nomination d’un lieutenant de louveterie Pg 5

Arrêté préfectoral n°2018-236-012 du 24 août 2018 portant nomination d’un lieutenant de louveterie Pg 7

Arrêté préfectoral n°2018-236-013 du 24 août 2018 portant nomination d’un lieutenant de louveterie Pg 9

Arrêté préfectoral n°2018-236-014 du 24 août 2018 portant nomination d’un lieutenant de louveterie Pg 11

Arrêté préfectoral n°2018-236-015 du 24 août 2018 portant nomination de lieutenants de louveterie Pg 13

Arrêté préfectoral n°2018-239-003 du 27 août 2018 autorisant le Groupement Pastoral du Petit et du Grand Parpaillon à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis Lupus) Pg 15

ACADEMIE AIX-MARSEILLE

Direction des services départementaux de l’éducation nationale des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté du 10 juillet 2018 portant subdélégation de signature aux agents de la direction des services départementaux des Alpes-de-Haute-Provence pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État Pg 21

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2018-69
10/Août
21/8/2018   

PREFECTURE

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n°2018-233-001 du 21 août 2018 portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronef télé piloté à CA PAA - UNESCO Géoparc de Haute-Provence Pg 1

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Economie agricole

Arrêté préfectoral n°2018-233-007 du 21 août 2018 autorisant M. Jean-Paul Fortoul à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis Lupus) Pg 3

Arrêté préfectoral n°2018-233-008 du 21 août 2018 autorisant le GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun du PLAN REBATTU à réaliser des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis Lupus) Pg 8

AGENCE REGIONALE DE SANTE PACA

Alpes-de-Haute-Provence

Décision tarifaire n° 1441 du 17 août 2018 portant modification de la décision tarifaire n°1332 du 23 juillet 2018 relative à la dotation globalisée commune de l’Association Saint-Martin – 040000309 pour les établissements et services suivants :

Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « EHPAD Notre-Dame du Bourg-Saint-Martin » - 040780900 et Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « EHPAD Notre-Dame du Bourg-Site du Bourg » - 040789240 Pg 13

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2018-68
9/Août
20/8/2018   

PREFECTURE

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n°2018-232-004 du 20 août 2018 portant restriction d’autorisation de survol de deux aéronefs télé pilotés à la SARL Société à responsabilité limitée PYRAMIDE Pg 1

Arrêté préfectoral n°2018-232-005 du 20 août 2018 portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronef télé piloté à CA PAA - UNESCO Géoparc Pg 3

Arrêté préfectoral n°2018-232-006 du 20 août 2018 portant restriction d’autorisation de survol de deux aéronefs télé pilotés à la SARL Société à responsabilité limitée PYRAMIDE Pg 5

Direction générale des finances publiques

Service des impôts des particuliers de Sisteron

Décision de délégation de signature du 10 août 2018 en matière de contentieux et de gracieux social Pg 7

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2018-67
8/Août
17/8/2018   

PREFECTURE

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n°2018-229-001 du 17 août 2018 portant restriction d’autorisation de survol de trois aéronefs télé pilotés à la société WEGO Productions Pg 1

Arrêté préfectoral n°2018-229-003 du 17 août 2018 relatif à la limitation des mouvements d’animaux de l’espèce ovine dans le département des Alpes-de-Haute-Provence et abrogeant les arrêtés préfectoraux n°2018-205-006 du 24 juillet 2018 et n°2018-226-008 du 14 août 2018 Pg 3

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2018-66
2e quinzaine d' août
16/8/2018

PREFECTURE

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n°2018-218-008 du 6 août 2018 portant autorisation de traiter et de distribuer au public de l'eau destinée à la consommation humaine de la commune de Montclar, unité de distribution de Risolet Pg 1

Arrêté préfectoral n°2018-219-004 du 7 août 2018 autorisant le port d'armes de catégorie B1° à Monsieur Julien Donteville gardien de police municipale à Gréoux-les-Bains Pg 5

Arrêté préfectoral n°2018-226-009 du 14 août 2018 portant modification de l'arrêté n°2018-185-010 du 4 juillet 2018 Pg 7

Arrêté préfectoral n°2018-226-010 du 14 août 2018 accordant la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement Pg 9

Arrêté préfectoral n°2018-226-011 du 14 août 2018 accordant la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement Pg 11

Arrêté préfectoral n°2018-226-013 du 14 août 2018 liste d'aptitude départementale des candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen du Brevet National de Jeunes Sapeurs-pompiers Pg 13

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Arrêté préfectoral n°2018-215-004 du 3 août2018 portant approbation de la modification des statuts de la communauté de communes Pays de Forcalquier – Montagne de Lure Pg 16

Avis de la commissionnationale d'aménagement commercial du 19 juillet 2018 Pg 24

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Environnement Risques

Arrêté préfectoral n°2018-214-001 du 2 août 2018 autorisant l'Association Maison Régionale de l'Eau à Barjols (83670) à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le cours d'eau "Le Verdon", commune de Gréoux-les-Bains, en 2018 Pg 26

Arrêté préfectoral n°2018-219-005 du 7 août 2018 portant autorisation de défrichement pour la construction d'un hangar avec aire de retournement sur la commune de Castellane sur une superficie totale de 0,0984 ha Pg 37

Arrêté préfectoral n°2018-220-003 du 8 août 2018 reconduisant les cartes de bruit stratégiques du réseau routier national concédé dans les Alpes-de-Haute-Provence Pg 44

Arrêté préfectoral n°2018-220-004 du 8 août 2018 mettant à jour les cartes de bruit stratégiques du réseau routier départemental dans les Alpes-de-Haute-Provence Pg 46

Arrêté préfectoral n°2018-220-005 du 8 août 2018 mettant à jour les cartes de bruit stratégiques du réseau routier national non concédé dans les Alpes-de-Haute-Provence Pg 134

Arrêté préfectoral n°2018-220-006 du 8 août 2018 mettant à jour les cartes de bruit stratégiques du réseau routier communal dans les Alpes-de-Haute-Provence Pg 174

Arrêté préfectoral n°2018-221-007 du 9 août 2018 portant prescriptions spécifiques au récépissé de déclaration n°04-2018-00066 concernant le captage d'une émergence des sources de La Blanche pour l'alimentation en eau du refuge "La Grande Montagne" commune de Seyne-les-Alpes Pg 176

Arrêté préfectoral n°2018-221-008 du 9 août 2018 portant prescriptions spécifiques au récépissé de déclaration n°04-2018-00067 concernant la réalisation d'un forage d'alimentation en eau potable commune de Beaujeu Pg 182

Arrêté préfectoral n°2018-226-012 du 14 août 2018 portant aprobation de la modification du plan de prévention des risques naturels prévisisbles de la commune de Seyne-les-Alpes Pg 188

AGENCE REGIONALE DE SANTE

Décision du 10 août 2018 portant modification de l'agrément n°27-04 de transports sanitaires terrestres "SARL Ambulances des Alpes du Sud – 04190 LES MEES" remplacement d'u VSL

Pg 195

Arrêté préfectoral n°2018-222-012 du 10 août 2018 portant modification de l'arrêté préfectoraln°2002-1055 du 3 avril 2002 relatif à l'alimentationen eau destinée à la consommation humaine de la commune de Auzet à partir du captage de la mairie Pg 198

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Direction inter-régionale Sud-est

Avis d'appel d'offre du 6 août 2018 relatif à la création d'une centre éducatif fermé (CEF) dans le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 201

Direction départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté préfectoral n°2018-221-001 du 9 août 2018 portant ouverture des travaux de remaniement du cadastre de la commune de Les Mées Pg 207

Arrêté préfectoral n°2018-221-002 du 9 août 2018 portant ouverture des travaux de remaniement du cadastre de la commune de Manosque Pg 209

Arrêtés interpréfectoraux

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ; sous-préfecture de Castellane – Préfecture du Var

Arrêté inter préfectoral n°2018-215-006 du 3 août 2018 autorisant l'utilisation ponctuelle d'une embarcation à moteur sur la retenue de Fontaine L'Evêque formée par le barrage de Sainte-Croix-du-Verdon, sur le plan d'eau de Esparron-du-Verdon formé par le barrage de Gréoux-les-Bains et des plans d'eau formés par la retenue d'eau de Quinson dans les départements du Var et des Alpes-de-Haute-Provence Pg 211

Arrêté inter préfectoral n°2018-215-007 du 3 août 2018 autorisant l'utilisation ponctuelle d'une embarcation à moteur sur la retenue de Fontaine L'Evêque, barrage de Sainte-Croix-du-Verdon, dans les départements du Var et des Alpes-de-Haute-Provence Pg 217

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2018-65
7/Août
14/8/2018

PREFECTURE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n°2018-226-008 du 14 août 2018 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2018-2018-008 du 6 août 2018 relatif à la limitation des mouvements d’animaux de l’espèce ovine dans le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 1

Arrêtés inter préfectoraux

DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA

Arrêté interpréfectoral n° DREAL-SEL-UCHR-2018-20 du 14 août 2018 autorisant les travaux sur les évacuateurs de crue du barrage de Quinson et sur la vanne de tête du groupe de production de l’aménagement de Quinson-Vinon dans le département des Alpes-de-Haute-Provence et du Var – Communes de Quinson, Montagnac-Montpezat, Saint-Laurent du Verdon, Sainte-Croix du Verdon, Régusse, Artignosc sur Verdon et Baudinard sur Verdon Pg 3

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2018-64
6/Août
13/8/2018

PREFECTURE

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n° 2018-222-014 du 10 août 2018 portant autorisation de surveillance de la voie publique Pg 1

Arrêté préfectoral n° 2018-225-004 du 13 août 2018 portant autorisation de surveillance de la voie publique Pg 3

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2018-63
5/Août
10/8/2018

PREFECTURE

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n° 2018-222-001 du 10 août 2018 portant restriction d’autorisation de survol de deux aéronefs télé piloté à la SARL Société à responsabilité limitée Pyramide Pg 1

Arrêté préfectoral n° 2018-222-002 du 10 août 2018 portant restriction d’autorisation de survol de deux aéronefs télé piloté à la SARL Société à responsabilité limitée Pyramide Pg 3

Direction de la citoyenneté et des élections

Arrêté préfectoral n° 2018-220-016 du 8 août 2018 fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019 Pg 5

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2018-62
4/Août
9/8/2018

PREFECTURE

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n° 2018-221-009 du 9 août 2018 portant restriction d’autorisation de survol de deux aéronefs télé piloté à la SARL Société à responsabilité limitée Pyramide Pg 1

UD des Alpes-de-Haute-Provence de la DIRECCTE direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi PACA

Décision du 9 août 2018 relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections, à l’organisation des unités de contrôle et des intérims des agents de contrôle Pg 3

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2018-61
3/Août
8/8/2018

PREFECTURE

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n° 2018-219-002 du 7 août 2018 portant autorisation de surveillance de la voie publique Pg 1

Arrêté préfectoral n° 2018-219-003 du 7 août 2018 portant autorisation de surveillance de la voie publique Pg 3

Arrêté préfectoral n° 2018-219-006 du 7 août 2018 portant restriction d’autorisation de survol de deux aéronefs télé piloté à la SARL Société à responsabilité limitée Pyramide Pg 5

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2018-60
2/Août
3/8/2018

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n° 2018-215-001 du 3 août 2018 portant restriction d’autorisation de survol de deux aéronefs télé piloté à la SARL Société à responsabilité limitée Pyramide Pg 1

Direction départementale des territoires

Arrêté préfectoral n° 2018-215-002 du 3 août 2018 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis lieu-dit Le Quair, à Pierrevert composé d’un terrain à bâtir d’une superficie de 565m2 à détacher de la parcelle cadastrée AS79 en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme Pg 3

Arrêté préfectoral n° 2018-215-003 du 3 août 2018 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis lieu-dit Le Quair, à Pierrevert composé d’un terrain à bâtir d’une superficie de 5073m2 à détacher de la parcelle cadastrée AS79 en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme Pg 6

Direction départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence

Décision de délégation de signature du 3 août 2018 Pg 9

Direction de l’administration pénitentiaire - Maison d’arrêt de Digne-les-Bains

Décision du 30 juillet 2018 portant délégation de signature Pg 12

Centre hospitalier de Digne-les-Bains

Décision n° 2018/34 du 18 juin 2018 donnant délégation de signature, avenant n°3 Pg 17

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2018-59
2e quinzaine juillet
2/8/2018

PREFECTURE
Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n°2018-200-001 du 19 juillet 2018 fixant la liste départementale des vétérinaires pratiquant l'évaluation comportementale canine Pg 1

Arrêté préfectoral n°2018-207-001 du 26 juillet 2018 portant autorisation de surveillance de la voie publique Pg 4

Arrêté préfectoral n°2018-208-016 du 26 juillet 2018 autorisant le port d'armes de catégorie B6° à Monsieur Cyril Ferrary agent de police municipale à Manosque Pg 6

Arrêté préfectoral n°2018-213-002 du 1er août 2018 portant agrément de Monsieur Nicolas Baudin en qualité d'agent de police municipale Pg 8

Arrêté préfectoral n°2018-208-015 du 27 juillet 2018 reconnaissant l'aptitude technique d'un garde-chasse particulier Pg 10

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Arrêté préfectoral n°2018-204-013 du 23 juillet2018 portant modification de l'agrément d'exploitation d'un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière

Pg 12

Arrêté préfectoral n°2018-204-014 du 23 juillet2018 portant agrément d'exploitation d'un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière Pg 14

Arrêté préfectoral n°2018-204-015 du 23 juillet2018 portant agrément d'exploitation d'un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière Pg 16

Arrêté préfectoral n°2018-204-016 du 23 juillet2018 portant renouvellement de l'agrément de Monsieur Francis Zeblah en qualité de gardien de fourrière Pg 18

Arrêté préfectoral n°2018-194-016 du 13 juillet2018 portant prescriptions complémentaires fixant le montant des garanties financières concernant la carrière de Monsieur Claude Sibilli au lieu-dit "La Corraïne" sur le territoire de la commune de Revest-Saint-MartinPg 19

Arrêté préfectoral n°2018-211-002 du 30 juillet2018 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire Pg 22

Arrêté préfectoral n°2018-211-003 du 30 juillet2018 portant constitution de la commission d'établissement des listes électorales en vue des élections du 31 janvier 2019 aux chambres d'agriculture départementale et régionale Pg 24

Arrêté préfectoral n°2018-213-001 du 1er août2018 portant autorisation de l'adhésion de la communauté de communes Vallée de l'Ubaye – Serre-Ponçon au syndicat mixte départemental d'élimination et de valorisation des ordures ménagères (SYDEVOM) de Haute-Provence Pg 27

SOUS-PREFECTURES

Castellane

Arrêté préfectoral n°2018-200-002 du 19 juillet2018 autorisant et réglementant la démonstration de véhicules d'époque intitulée "3e Montée Historique du Corobin" le 2 septembre 2018 Pg 54

Arrêté préfectoral n°2018-200-003 du 19 juillet2018 autorisant et réglementant la 2ème Cote Historique de Colmars le 2 septembre 2018 Pg 65

Arrêté préfectoral n°2018-204-004 du 23 juillet2018 autorisant et réglementant le déroulement de l'Endurance TT de La Blanche le 9 septembre 2018 Pg 80

Arrêté préfectoral n°2018-211-001 du 30 juillet2018 portant renouvellement de l'agrément de Monsieur Michel BLANC en qualité de garde-chasse particulier Pg 97

Arrêté préfectoral n°2018-208-003 du 27 juillet 2018 fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public Pg 105

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Environnement Risques

Arrêté préfectoral n°2018-187-029 du 6 juillet 2018 portant distraction du régime forestier sur la commune de Barles Pg 108

Arrêté préfectoral n°2018-198-005 du 17 juillet 2018 portant autorisation de défrichement pour la réalisation d'une zone de transbordement des bois sur la commune d'Annot sur une superficie totale de 0,4000 ha Pg 112

Arrêté préfectoral n°2018-201-008 du 20 juillet 2018 concernant la mise en conformité de la station d'épuration du camping "Domaine du Petit Arlane" commune de Valensole Pg 119

Service Economie agricole

Arrêté préfectoral n°2018-214-002 du 2 août 2018 autorisant le GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun des Claoux à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup Pg 122

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n°2018-194-015 du 13 juillet 2018 portant attribution de la médaille de Bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif au titre de la promotion du 14 juillet 2018 Pg 128

Arrêté préfectoral n°2018-205-006 du 24 juillet 2018 relatif à la limitation des mouvements d'animaux de l'espèce ovine dans le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 130

Arrêté préfectoral n°2018-208-005 du 27 juillet 2018 portant renouvellement de la commission consultative des gens du voyage des Alpes-de-Haute-Provence Pg 132

AGENCE REGIONALE DE SANTE

Arrêté préfectoral n°2018-204-008 du 23 juillet 2018 alimentation en eau destinée à la consommation humaine. Fromagerie artisanale à faible capacité de production, commune de Forcalquier – quartier des Dragons, Madame Clémence Chone – Fromagerie Chone Pg 135

Arrêté préfectoral n°2018-204-009 du 23 juillet 2018 alimentation en eau destinée à la consommation humaine. Fromagerie artisanale à faible capacité de production, commune de Roumoules – quartier Soubeyranne – Fromagerie Carron Pg 139

Arrêté préfectoral n°2018-204-010 du 23 juillet 2018 alimentation en eau destinée à la consommation humaine. Fromagerie artisanale à faible capacité de production, commune de Forcalquier – quartier des Dragons, Madame Clémence Chone – Fromagerie Chone Pg 142

Arrêté préfectoral n°2018-204-011 du 23 juillet 2018 alimentation en eau destinée à la consommation humaine. Commune du Castellard-Mélan, gîte de l'office national des forêts de Fontbelle Pg 149

Décision tarifaire du 13 juillet 2018 n°1176 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2018 de SSIAD Sainte-Anne - 040788770 Pg 157

Décision tarifaire du 13 juillet 2018 n°1179 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2018 de SSIAD du Valensoleillé - 040003758 Pg 161

Décision tarifaire du 23 juillet 2018 n°1332 portant modification pour 2018 du monatant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de association Saint-Martin - 040000309 Pg 165

Décision tarifaire du 23 juillet 2018 n°1339 portant fixation du forfait de soins pour 2018 de Maison des Accacias – 040004327 Pg 169

Décision tarifaire du 23 juillet 2018 n°1343 portant fixation du forfait de jour pour 2018 de La Maison des Oliviers – 040004350 Pg 171

Décision tarifaire du 23 juillet 2018 n°1349 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2018 de SSIAD Mutuelles du Soleil - 040785263 Pg 173

Décision tarifaire du 23 juillet 2018 n°1346 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2018 de SSIAD Saint-André les Alpes - 040001109 Pg 177

Décision tarifaire du 23 juillet 2018 n°1351 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2018 de SSIAD du Sisteronais - 040785024 Pg 181

Décision tarifaire du 11 juillet 2018 n°1180 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2018 de CAMSP CH Digne - 040003212 Pg 185

Décision tarifaire du 9 juillet 2018 n°1105 portant fixation pour 2018 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de Association régionale pour intégration - 130804032 Pg 191

Décision tarifaire du 9 juillet 2018 n°1099 portant fixation pour 2018 du montant et de la répartirion de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de APAJH -040000283 Pg 197

Décision tarifaire du 10 juillet 2018 n°1150 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2018 de ESAT Ateliers du Fournas - 040003147 Pg 203

Décision tarifaire du 10 juillet 2018 n°1151 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2018 de ESAT Paul Martin – 040780868 Pg 209

Décision tarifaire du 10 juillet 2018 n°1137 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de Foyer accueil médicalisé des Fontaines - 040004038 Pg 215

Décision tarifaire du 10 juillet 2018 n°1136 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de Foyer accueil médicalisé – 040002198 Pg 219

Décision tarifaire du 9 juillet 2018 n°1114 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de Fam Saint-Joseph – 040004889 Pg 223

Décision tarifaire du 12 juillet 2018 n°1199 portant fixation du prix de journée pour 2018 de IME Les Oliviers - 040780801 Pg 227

Décision tarifaire du 9 juillet 2018 n°1115 portant fixation du prix de journée pour 2018 de Mas de Forcalquier – 040787228 Pg 233

Décision tarifaire du 11 juillet 2018 n°1182 portant fixation du prix de journée pour 2018 de Mas Les Terres Rouges CH Digne - 040001778 Pg 239

Décision tarifaire du 12 juillet 2018 n°1205 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de SAMSAH APF Manosque - 040004277 Pg 245

Décision tarifaire du 9 juillet 2018 n°1113 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de Centre d'accueil spécialisé – SAMSAH - 040003980 Pg 249

Décision tarifaire du 10 juillet 2018 n°1139 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de SAMSAH des Fontaines - 040004095 Pg 253

Décision tarifaire du 10 juillet 2018 n°1140 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de SAMSAH Isatis – 040004087 Pg 257

Décision tarifaire du 10 juillet 2018 n°1144 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de SAMSAH URAPEDA - 040004079 Pg 261

Décision tarifaire du 10 juillet 2018 n°1146 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2018 de SESSAD Les Oliviers ADAPEI - 040789026 Pg 265

Direction régionale de l'Environnement et du logement PACA

Arrêté préfectoral n°2018-200-004 du 19 juillet 2018 portant mise en demeure au Centre SPEEDY à Manosque de régulariser la situation administrative de ses 2 cuves (air et gaz) Pg 271

Arrêté préfectoral n°2018-200-005 du 19 juillet 2018 portant mise en demeure au centre Auto EUROMASTER à Manosque de régulariser la situation administrative de ses 2 cuves (air et gaz) Pg 277

Arrêté préfectoral n°2018-200-006 du 19 juillet 2018 portant mise en demeure au centre Auto manosquin MIDAS à Manosque de régulariser la situation administrative de ses 2 cuves (air et gaz) Pg 283

Arrêté préfectoral n°2018-204-017 du 23 juillet 2018 renouvellement d'agrément pour une installation de dépollution et démontage de véhicules hors d'usage société Manosque Récupération, agrément n° PR0400001D Pg 289

UD DIRECCTE direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi PACA

Récepissé de déclaration n° 2018-197-004 du 16 juillet 2018 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 838878882 Pg 305

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2018-58
1/Août
1/8/2018

Groupement de Gendarmerie Départementale des Alpes-de-Haute-Provence

Décision portant subdélégation de signature n° 38877 du 1er août 2018                                               Pg 1

PRÉFECTURE

Secrétariat Général

Service de la Coordination des Politiques Publiques

Arrêté préfectoral n° 2018-212-005 du 31 juillet 2018 donnant délégation de signature à M. Laurent GRAU, commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence                                              Pg 1

Direction Départementale des Territoires

Arrêté préfectoral n° 2018-212-006 du 31 juillet 2018 autorisant le GP de Tournon à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus)                  Pg 3

Arrêté préfectoral n° 2018-212-007 du 31 juillet 2018 autorisant le GP Thorame Basse à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus)     Pg8                                                                                                                                                

Arrêté préfectoral n° 2018-212-008 du 31 juillet 2018 autorisant le GP LES MARMOTTES D’AUZET à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus)                                                                                                                                           Pg 13    

DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR

Arrêté préfectoral n° 2018-208-007 du 27 juillet 2018 portant organisation du dispositif d’urgence en cas d’épisode de pollution sur le département des Alpes-de-Haute-Provence                                                               Pg  18

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2018-56
14/juillet
27/7/2018

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n° 2018-208-008 du 27 juillet 2018 autorisant M. Guy Dall’Osto, président de la société de chasse « L’ Alpine » à organiser une fête de la chasse sur la commune de Digne-les-Bains Pg 1

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2018-55
13/juillet
26/7/2018

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n° 2018-205-007 du 24 juillet 2018 portant surveillance de la voie publique à l’occasion du 72ème corso de la lavande et autorisant la palpation du public et le contrôle visuel des bagages à Digne-les-Bains du 3 au 8 août 2018 Pg 1

Arrêté préfectoral n° 2018-198-012 du 17 juillet 2018 portant prescriptions relatives aux « Grands rassemblements » à l’occasion du 72ème corso de la lavande organisé à Digne-les-Bains du vendredi 3 au mardi 7 août 2018 Pg 5

SOUS-PREFECTURE DE BARCELONNETTE

Arrêté préfectoral n°2018-206-001 du 25 juillet 2018 autorisant le déroulement du Trial Pra-Loup le 29 juillet 2018 Pg 12

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2018-207-002 du 26 juillet 2018 autorisant M. Julien Carimentrand à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 26

Arrêté préfectoral n° 2018-207-003 du 26 juillet 2018 autorisant le groupement pastoral de Bernardez à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 31

Arrêté préfectoral n° 2018-207-004 du 26 juillet 2018 autorisant le groupement pastoral de Du Vescal-Poussendriou à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 36

Arrêté préfectoral n° 2018-207-005 du 26 juillet 2018 autorisant le groupement pastoral de Mouries à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 41

Arrêté préfectoral n° 2018-207-006 du 26 juillet 2018 autorisant le GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun de La Molière à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 46

HOPITAL DE RIEZ

Décision du 19 juin 2018 portant délégation de signature de la directrice de l’établissement public de santé « Hôpital de Lumière » à Riez Pg 52

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2018-54
12/juillet
24/7/2018

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n° 2018-205-003 du 24 juillet 2018 portant restriction d’autorisation de survol de deux aéronefs télé pilotés à la SARL Société à responsabilité limitée PYRAMIDE Pg 1

Arrêté préfectoral n° 2018-205-004 du 24 juillet 2018 portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronef télé piloté au Syndicat mixte du Massif des Monges / UNESCO Geoparc de Haute-Provence Pg 3

Arrêté préfectoral n

° 2018-205-005 du 24 juillet 2018 portant interdiction de l’autorisation de survol de nuit d’un aéronef télé piloté à l’exploitant AMOROSO Nicolas Pg 5

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n°2018-204-024 du 23 juillet 2018 portant injonction de cesser d’exercer les fonctions mentionnées à l’article L.212-1 du code du sport Pg 7

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Décision de délégation de signature du 2 juillet 2018 au sein de la trésorerie de Barcelonnette Pg 9

DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES - PACA

Arrêté du 24 juillet 2018 portant subdélégation de signature aux collaborateurs de Marc Ceccaldi, directeur régional des affaires culturelles, au nom du Préfet Olivier Jacob, préfet des Alpes-de-Haute-Provence, chevalier de l’ordre national du Mérite Pg 12

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2018-52
10/juillet
19/7/2018

PRÉFECTURE

Unité départementale de la DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

Arrêté préfectoral n° 2018-200-007 du 19 juillet 2018 portant dérogation à la règle du repos dominical des travailleurs salariés de la SA « Deleplanque & Cie » pour son usine de Manosque Pg 1

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES MEDITERRANEE

Arrêté du 18 juillet 2018 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National structurant (RNS) Pg 3

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2018-51
9/juillet
18/7/2018

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE PACA

Arrêté du 10 juillet 2018 portant subdélégation de signature au Préfet et délégation de signature pour la directrice régionale aux agents de la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PACA Pg 1

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2018-50
8/juillet
17/7/2018

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Service de la coordination des politiques publiques

Arrêté préfectoral n° 2018-198-009 du 17 juillet 2018 donnant délégation de signature à M. Christophe CUIGNET, commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence Pg 1

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2018-198-010 du 17 juillet 2018 autorisant le groupement pastoral des Abeurons à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 4

Arrêté préfectoral n° 2018-198-011 du 17 juillet 2018 autorisant M. Claude Béraud à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 10

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2018-RAA49
16/7/2018

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n°2018-185-009 du 4 juillet 2018 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale Pg 1

Arrêté préfectoral n°2018-185-010 du 4 juillet 2018 accordant la médaille d'honneur agricole Pg 6

Arrêté préfectoral n°2018-187-020 du 6 juillet 2018 portant reconnaisasnce de l'aptitude technique de M. Clémentin THEBAULT en qualité de garde-pêche particulier Pg 9

Arrêté préfectoral n°2018-193-001 du 12 juillet 2018 portant agrément de M. Clémentin THEBAULT en qualité de garde-pêche particulier Pg 12

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Arrêté préfectoral n°2018-183-015 du 2 juillet2018 portant ouverture d'une enquête publique unique sur le territoire de la commune de La Garde, préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux réalisés en vue de la dérivation des eaux souterraines pour la consommation humaine à partit des sources de La Tuilière et des Gravières sises sur la commune de La Garde ;

à la délimitation de périmètres de protection immédiate et rapprochée autour des ouvrages de captage se situant sur le domaine public pour la source de la Tuilière et sur la parcelle472-A2 pour la source des Gravières ;

à la cessibilité des terrains situés sur la commune de La Garde nécessaire à l'opération ;

à l'institution des servitudes associées pour assurer la protection de l'ouvrage et de la qualité de l'eau Pg 18

Arrêté préfectoral n°2018-187-026 du 6 juillet 2018 portant convocation du collège électoral en vue du renouvellement partiel des membres du Tribunal de commerce de Manosque Pg 25

Arrêté préfectoral n°2018-185-011 du 4 juillet 2018 portant agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière Pg 28

Arrêté préfectoral n°2018-185-012 du 4 juillet 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral n°2017-136-017 portant agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière Pg 31

Arrêté préfectoral n°2018-185-013 du 4 juillet 2018 portant agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière Pg 33

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Economie Agricole

Décision d'autorisation d'exploiter du 6 juin 2018 accordée à M. Blanc sur la communes des Ommergues Pg 36

Service Environnement Risques

Arrêté préfectoral n°2018-185-008 du 4 juillet 2018 portant classement en catégorie 2bis des neuf passages à niveau de la ligne SNCF Société nationale des chemins de fer français entre Saint-Auban et Digne-les-Bains Pg 38

Arrêté préfectoral n°2018-183-001 du 2 juillet 2018 autorisant le Parc naturel régional du Verdon à Moustiers-Sainte-Marie (04360) à capturer et à perturber intentionnellement l'espèce "Austropotamobius pallipes" (écrevisses à pieds blancs) dans les cours d'eau se situant sur son territoire, partie département des Alpes-de-Haute-Provence, pour l'année 2018 Pg 49

Arrêté préfectoral n°2018-185-001 du 4 juillet 2018 portant rejet de demande d'autorisation loi sur l'eau au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement et portant prescriptios de remise en état concernant la régularisation des travaux de protections de berge en rive gauche du Jabron commune de Bévons Pg 61

Arrêté préfectoral n°2018-185-004 du 4 juillet 2018 portant prorogation du délai d'instruction de l'autorisation environnementale au titre de l'article R. 181-17 du code de l'environnement concernant un projet de micro-centrale sur le torrent de La Chasse commune de Villars-Colmars Pg 65

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n°2018-191-008 du 10 juillet 2018 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Elisabeth Deléglise Pg 67

AGENCE REGIONALE DE SANTE

Arrêté préfectoral n°2018-187-003 du 6 juillet 2018 fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés du département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 69

Décision du 25 juin 2018 portant modification de l'agrément n°11-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL Ambulances de Manosque" 04100 MANOSQUE Remplacement d'un VSL Pg 72

Décision du 26 juin 2018 portant modification de l'agrément n°27-04 de transports sanitaires terrestres "SARL Ambulances des Alpes du Sud" 04190 LES MEES Remplacement d'un VSL Pg 75

Décision du 5 juillet 2018 portant modification de l'agrément n°11-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL Ambulances de Manosque" 04100 MANOSQUE Remplacement d'un VSL Pg 78

Direction départementale des services d'incendie et de secours

Arrêté préfectoral n°2018-186-013 du 5 juillet 2018 portant révision du Schéma départemental d'analyses et couverture des risques Pg 81

Direction régionale de l'Environnement et du logement PACA

Arrêté préfectoral n°2018-179-010 du 28 juin 2018 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative de l'installation classée pour la protection de l'environnement, gérée par la mairie de La Motte-du-Caire, implantée au lieu-dit "Ravin du Saignon", parcelle cadastrée 000A0079, sur el territoire de la commune de La-Motte-du-Caire (04250) Pg 83

Arrêté préfectoral n°2018-194-001 du 13 juillet 2018 pris en application de l'article 3 de l'arrêté interpréfectoral du 30 mars 2011 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve naturelle géologique de la région de Digne Pg 87

ARRETES CONJOINTS

Préfectures de Vaucluse et des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté interpréfectoral du 3 juillet 2018 portant déclaration d'intérêt général et récépissé de déclaration de travaux d'entretien entrepris sur le bassin versant du Calavon-Coulon et ses affluents Pg 89

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2018-48
7/juillet
13/7/2018

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2018-194-003 du 13 juillet 2018 autorisant le groupement pastoral des Muletiers à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 1

Arrêté préfectoral n° 2018-194-008 du 13 juillet 2018 autorisant Madame Peggy GALEA à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 7

Arrêté préfectoral n° 2018-194-007du 13 juillet 2018 autorisant le groupement pastoral LOU SOULEOU à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 12

Arrêté préfectoral n° 2018-194-006du 13 juillet 2018 autorisant Monsieur Claude DAGNA à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 17

Arrêté préfectoral n° 2018-194-005du 13 juillet 2018 autorisant le groupement pastoral des Sources du Verdon à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 22

Arrêté préfectoral n° 2018-194-004du 13 juillet 2018 autorisant Monsieur Jean-Pierre RAVEL à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 27

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2018-47
6/juillet
12/7/2018

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR et du département des Bouches-du-Rhône

Arrêté du 10 juillet 2018 portant subdélégation de signature Pg 1

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2018-46
5/juillet
11/7/2018

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n°2018-192-014 du 11 juillet 2018 portant nomination des membres du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative du département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 1

AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT

Décision n°2018-190-014-a du 10 juillet 2018 de subdélégation de signature de la déléguée adjointe de l’Agence à l’un ou plusieurs de ses collaborateurs Pg 3

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2018-45
4/juillet
10/7/2018

PRÉFECTURE

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n°2018-185-005 du 4 juillet 2018 réglementant la vente et le transport de carburant au détail Pg 1

Arrêté préfectoral n°2018-185-006 du 4 juillet 2018 portant interdiction temporaire de vente et d’utilisation d’artifices de divertissement Pg 4

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2018-187-013 du 6 juillet 2018 autorisant le groupement pastoral DU TEILLON à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 7

Arrêté préfectoral n° 2018-187-014 du 6 juillet 2018 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2018-2019 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 12

Arrêté préfectoral n° 2018-191-001 du 10 juillet 2018 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence Pg 19

Arrêté préfectoral n° 2018-191-002 du 10 juillet 2018 portant subdélégation de signatures aux agents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire et des attributions de pouvoir adjudicateur Pg 23

Procès-verbal de la réunion du 3 juillet 2018 de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, formation spécialisée pour l’indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles Pg 28

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n° 2018-191-003 du 10 juillet 2018 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence Pg 32

Arrêté préfectoral n° 2018-191-004 du 10 juillet 2018 donnant subdélégation de signature à Madame Corinne BERQUET, Secrétaire générale de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l’État Pg 35

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2018-44
3/juillet
9/7/2018

PRÉFECTURE

Service de la coordination des politiques publiques

Préfecture et Sous-Préfectures

Arrêté préfectoral n°2018-190-001 du 9 juillet 2018 donnant délégation de signature à Mme Myriam GARCIA Secrétaire Générale de la préfecture Pg 1

Arrêté préfectoral n°2018-190-002 du 9 juillet 2018 donnant délégation de signature à Mme Fabienne ELLUL, sous-préfète de l’arrondissement de Forcalquier Pg 3

Arrêté préfectoral n°2018-190-003 du 9 juillet 2018 donnant délégation de signature à M. Christophe DUVERNE, sous-préfet de l’arrondissement de Castellane Pg 8

Arrêté préfectoral n°2018-190-004 du 9 juillet 2018donnant délégation de signature à Mme Carine ROUSSEL, sous-préfète de l’arrondissement de Barcelonnette Pg 13

Arrêté préfectoral n°2018-190-005 du 9 juillet 2018 donnant délégation de signature à M. Christophe COUSIN, directeur des services du cabinet Pg 18

Arrêté préfectoral n°2018-190-006 du 9 juillet 2018 donnant délégation de signature à M. Christophe COUSIN, directeur des services du cabinet, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État Pg 22

Arrêté préfectoral n°2018-190-007 du 9 juillet 2018 donnant délégation de signature à Mme Astrid TOMBEUX directrice de la citoyenneté et de la légalité Pg 24

Arrêté préfectoral n°2018-190-008 du 9 juillet 2018 donnant délégation de signature à Mme Muriel TRERIEUX, chef du service de la coordination des politiques publiques Pg 29

Arrêté préfectoral n°2018-190-009 du 9 juillet 2018 donnant délégation de signature à M. Mallory CONNORS, chef du service des ressources humaines et des moyens Pg 31

Arrêté préfectoral n°2018-190-010 du 9 juillet 2018 donnant délégation de signature à M. Raphaël VANNIER, chef du service interministériel départemental des systèmes d’information et de communication Pg 34

Services départementaux

Arrêté préfectoral n°2018-190-011 du 9 juillet 2018 donnant délégation de signature à M. Rémy BOUTROUX, directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence Pg 36

Arrêté préfectoral n°2018-190-012 du 9 juillet 2018 donnant délégation de signature à M. Rémy BOUTROUX, directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence, en matière d’ordonnancement secondaire et pour assurer l’exercice des attributions de représentant du pouvoir Adjudicateur Pg 62

Arrêté préfectoral n°2018-190-013 du 9 juillet 2018 donnant délégation de signature à M. Rémy BOUTROUX, directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence, délégué territorial adjoint de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) pour le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 66

Décision n° 2018-190-014 du 9 juillet 2018 donnant délégation de signature au délégué adjoint de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) Pg 69

Arrêté préfectoral n°2018-190-015 du 9 juillet 2018 donnant délégation de signature à Mme Annick BAILLE, directrice départementale des Territoires du Vaucluse pour la mission d’instruction des demandes d’autorisation de transports exceptionnels Pg 72

Arrêté préfectoral n° 2018-190-016 du 9 juillet 2018 donnant délégation de signature à Mme. Mireille DERAY, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence Pg 74

Arrêté préfectoral n° 2018-190-017 du 9 juillet 2018 donnant délégation de signature à Mme. Mireille DERAY, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence, en tant que responsable d’unités opérationnelles pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l’Etat Pg 81

Arrêté préfectoral n° 2018-190-018 du 9 juillet 2018 donnant délégation de signature à M. Joaquin CESTER directeur département des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence          Pg 84

Arrêté préfectoral n° 2018-190-019 du 9 juillet 2018 donnant délégation de signature à M. Joaquin CESTER directeur département des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence, pour l’exercice des attributions de représentant du pouvoir adjudicateur Pg 87

Arrêté préfectoral n° 2018-190-020 du 9 juillet 2018 portant délégation du pouvoir d’homologuer les rôles et impôts directs Pg 89

Arrêté préfectoral n° 2018-190-021 du 9 juillet 2018 donnant délégation de signature à M. Bernard PONSARD, administrateur des finances publiques adjoint, chef du pôle « pilotage, ressources et moyens » à la direction départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat Pg 91

Arrêté préfectoral n° 2018-190-022 du 9 juillet 2018 donnant délégation de signature à M. Eric LAVIS, directeur académique des services de l’éducation nationale des Alpes-de-Haute-Provence pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État Pg 94

Arrêté préfectoral n° 2018-190-023 du 9 juillet 2018 donnant délégation de signature àM. Alain NAVARIN, responsable de l’unité départementale des Alpes-de-haute-Provence de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur Pg 97

Arrêté préfectoral n° 2018-190-024 du 9 juillet 2018 portant délégation de signature à M. Alain NAVARIN, responsable de l’unité départementaledes Alpes-de-haute-Provence de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat Pg 104

Arrêté préfectoral n° 2018-190-025 du 9 juillet 2018 donnant délégation de signature à M. Charles BOLF, directeur départemental de la sécurité publique des Alpes-de-haute-Provence et chef de la circonscription sécurité publique de Digne-les-Bains Pg 107

Arrêté préfectoral n° 2018-190-026 du 9 juillet 2018 donnant délégation de signature à M. Christophe CUIGNET, commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-de-haute-Provence Pg 109

Arrêté préfectoral n° 2018-190-027 du 9 juillet 2018 donnant délégation de signature à M. Frédéric PIGNAUD, directeur des services d’incendie et de secours des Alpes-de-haute-Provence Pg 111

Arrêté préfectoral n° 2018-190-028 du 9 juillet 2018 donnant délégation de signature à M. Jean-Christophe LABADIE, directeur du service départemental des archives des Alpes-de-haute-Provence Pg 113

Arrêté préfectoral n° 2018-190-029 du 9 juillet 2018 donnant délégation de signature à Mme Nadine CARMARAN, directrice du service départemental de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre des Alpes-de-Haute-Provence Pg 115

Arrêté préfectoral n° 2018-190-030 du 9 juillet 2018 donnant délégation de signature à M. Benoît LOUSSIER, directeur de l’agence de l’Office National des Forêts des Alpes-de-Haute-Provence Pg 118

Services Régionaux

Arrêté préfectoral n° 2018-190-031 du 9 juillet 2018 donnant délégation de signature à M. Francis BONNET, directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône Pg 120

Arrêté préfectoral n° 2018-190-032 du 9 juillet 2018 donnant délégation de signature à M. Bernard BEIGNIER, recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur Pg 122

Arrêté préfectoral n°2018-190-033 du 9 juillet 2018 portant délégation de signature à Mme Corinne TOURASSE, directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d’Azur Pg 124

Arrêté préfectoral n° 2018-190-034 du 9 juillet 2018 portant délégation de signature à M. Patrick MADDALONE, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur Pg 130

Arrêté préfectoral n° 2018-190-035 du 9 juillet 2018 portant délégation de signature à M. Marc CECCALDI, directeur régional des affaires culturelles de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur Pg 132

Arrêté préfectoral n° 2018-190-036 du 9 juillet 2018 donnant délégation de signature à M. Claude d’HARCOURT, directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur Pg 135

Arrêté préfectoral n° 2018-190-037 du 9 juillet 2018 donnant délégation de signature à M. Yves TATIBOUET, directeur de l’aviation civile Sud-Est Pg 140

Arrêté préfectoral n° 2018-190-038 du 9 juillet 2018 donnant délégation de signature à M. Jean-Michel PALETTE, directeur interdépartemental des routes Méditerranée Pg 143

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2018-43
2/juillet
5/7/2018

SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER

Arrêté préfectoral n°2018-184-010 du 3 juillet 2018 agréant M. Marc FERREOL en qualité d’agent agréé pour constater le non-paiement du péage autoroutier pour la société Vinci Autoroutes / ESCOTA Pg 1

Arrêté préfectoral n°2018-186-011 du 5 juillet 2018 autorisant le déroulement dune manifestation sportive automobile dénommée « 7ème présentation auto de Sisteron – Saint-Geniez » le dimanche 15 juillet 2018 sur la route départementale 3, située entre les communes de Sisteron et Saint-Geniez Pg 5

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement PROVENCE-ALPES-CÔTE-d’AZUR

Arrêté préfectoral du 25 juin 2018 portant subdélégation de signature de la préfète par intérim et délégation de signature pour la directrice régionale aux agents de la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PACA Pg 17

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2018-42
1/juillet
3/7/2018

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Direction départementale des territoires

Arrêté préfectoral n°2018-184-003 du 3 juillet 2018 autorisant M. Georges ISNARD à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 1

Arrêté préfectoral n° 2018-184-003 du 3 juillet 2018 autorisant le groupement pastoral DE FAMOURAS à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 7

Arrêté préfectoral n° 2018-184-003 du 3 juillet 2018 autorisant le groupement pastoral DE L’ORGEAS LE PASQUIER à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 12

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