2016 de Avril à Juin
Liste du Recueil des Actes Administratif d'Avril à Juin 2016
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2ème quinzaine de Juin |
Spécial de Juin |
Spécial de Juin |
Spécial de Juin |
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1ère quinzaine de Juin |
Spécial de Juin |
Spécial de Juin |
Spécial de Juin |
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2ème quinzaine de Mai |
Spécial de Mai |
1ère quinzaine de Mai |
Spécial de Mai |
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2ème quinzaine d'Avril |
1ère quinzaine d'Avril |
Spécial d'Avril |
Spécial d'Avril |
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01/07/2016 |
PRÉFECTURE DIRECTION DES SERVICES DU CABINET Cabinet Arrêté préfectoral n°2016-175-012 du 23 juin 2016 portant attribution de la Médaille d’honneur des sapeurs-pompiers au titre de la promotion du 14 juillet 2016 Pg 1 Service interministériel de défense et de protections civiles Arrêté préfectoral n°2016-175-019 du 23 juin 2016 prescrivant le plan de prévention des risques technologiques pour les établissements GEOSEL et GEOMETHANE sis à Manosque, dénommée « PPRT de Manosque » Pg 5 SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Arrêté préfectoral n°2016-176-042 du 24 juin 2016 portant nomination d’un régisseur titulaire et d’un régisseur suppléant d’État auprès de la commune d’ENCHASTRAYES Pg 12 Arrêté préfectoral n°2016-176-041 du 24 juin 2016 portant création d’une régie de recettes d’État auprès de la commune d’ENCHASTRAYES Pg 14 Arrêté préfectoral n°2016-180-004 du 28 juin 2016 autorisant une dérogation sur la tarification de l’eau à la commune de Vergons Pg 016 Avis en date du 24 juin 2016 de la commission interdépartementale d’aménagement commercial des Alpes-de-Haute-Provence concernant la demande d’autorisation d’extension de l’enseigne BRICO MARCHE sur le territoire de la commune de Sisteron Pg 18 SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELLANE Arrêté préfectoral n°2016-182-002 du 30 juin 2016 autorisant la navigation nocturne sur la retenue EDFÉlectricité de France de Castillon pour les mois de juillet et août 2016. Pg 19 Arrêté préfectoral n°2016-183-002 du 1er juillet 2016 autorisant et réglementant le déroulement de la 11 ème fête du sport auto à Malijai les 2 et 3 juillet 2016 Pg 23 Arrêté préfectoral n°2016-183-001 du 1er juillet 2016 autorisant le déroulement d’une course cycliste intitulée 26 éme grand prix des mutuelles les 2 et 3 juillet Pg 29 SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER Arrêté préfectoral n°2016-179-049 du 27 juin 2016 autorisant le déroulement d’une manifestation pédestre dénommée « 1ère édition de la nocturne des 2 tours de Volonne » le samedi 9 juillet 2016, sur le territoire de la commune de Volonne Pg 41 Arrêté préfectoral n°2016-179-050 du 27 juin 2016 autorisant le déroulement d’une manifestation pédestre dénommée « 8 éme trail nocturne de Corbières » le samedi 16 juillet 2016 sur le territoire des communes de Corbières et Sainte Tulle Pg 49 Arrêté préfectoral n°2016-175-013 du 23 juin 2016 agréant M. Georges SENO en qualité d’agent agrée pour constater le non-paiement du péage autoroutier pour la société Vinci Autoroutes / Escota Pg 58 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Service Environnement-Risques Arrêté préfectoral n°2016-183-004 du 1er juillet 2016 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2016-2017 dans le département des Alpes-de-haute-Provence Pg 60 Arrêté préfectoral n°2016-182-012 du 30 juin 2016 portant réglementation de la navigation sur la Durance de l’aval immédiat du barrage de Saint-Lazare jusqu’au pont de Volonne en prévision des travaux programmés par EDFÉlectricité de France pour la réalisation de la passe à poissons au seuil de Salignac et du curage de la queue de la retenue de l’Escale Pg 66 Arrêté préfectoral n°2016-179-003 du 27 juin 2016 portant information de la situation déficitaire de la ressource en eau et correspondant au seuil de Vigilance du « Plan Action Sécheresse » Pg 68 Arrêté préfectoral n°2016-169-002 du 17 juin 2016 autorisant le bureau d’Études GECO Ingénierie à LAUDUN L’ARDOISE (30290) à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le cours d’eau « Le Barasson », commune de CHATEAU-ARNOUX SAINT-AUBAN en 2016 Pg 71
Arrêté préfectoral n°2016-169-003 du 17 juin 2016 autorisant le bureau SAULES et EAUX à INTRES (07310) à capturer les Astacidéa (écrevisses) dans les cours d’eau se situant sur le territoire du Parc Naturel Régional du Verdon, partie département des alpes de Haute-Provence, et à transporter à des fins d’analyses, pour l’année 2016 Pg 82 Arrêté préfectoral n°2016-172-001 du 20 juin 2016 autorisant le bureau d’études GAY ENVIRONNEMENT à GRENOBLE (38000) à capturer du poison à des fins scientifiques dans le cours d’eau l’Ubayette, commune de VAL D’ORONAYE (hameau de Meyronnes), en 2016 Pg 94 Arrêté préfectoral n)2016-172-002 du 20 juin 2016 autorisant l’Association Maison Régionale de l’Eau à BARJOLS (83670) à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le cours d’eau « Le Verdon », communes de CASTELLANE et de GREOUX-LES-BAINS, en 2016 Pg 105 Arrêté préfectoral n°2016-172-003 du 20 juin 2016 autorisant l’Association Maison Régionale de l’Eau à BARJOLS (83670) à réaliser des pêches électriques de sauvetage (capture et transport) des poissons dans la rivière « La Durance », communes d’AUBIGNOSC, PEIPIN et SALIGNAC, en 2016 Pg 116 Arrêté préfectoral n°2016-173-001 du 21 juin 2016 autorisant le Conservatoire d’Espaces Naturels Rhône-Alpes à VOURLES (69390) à prélever et à transporter, à des fins scientifiques, de la commune de VAUMEILH (04200) jusqu’à BESANCON (25000), une espèce protégée « APRON » (Zingel asper) Pg 127 Arrêté préfectoral n°2016-173-002 du 21 juin 2016 autorisant l’Association Maison Régionale de l’Eau à BARJOLS (83670) à réaliser des pêches électriques de sauvetage (capture et transport) des poissons dans la rivière « La Durance », communes d’AUBIGNOSC, PEIPIN, SALIGNAC et VOLONNE en 2016 Pg 132 Arrêté préfectoral n°2016-174-041 du 22 juin 2016 portant opposition au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la consolidation de berges en rive droite du verdon sur la commune de Castellane Pg 143 DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE l’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT Arrêté préfectoral b°2016-168-009 du 16 juin 2016 portant autorisation, au titre de l’article 33 alinéa I du décret n°94-894 modifié, concernant les travaux d’entretien régulier de la queue de retenue du barrage de Castillon – Commune de Saint-André-les-Alpes (04) Pg 145 Arrêté préfectoral b°2016-176-040 du 24 juin 2016 portant dérogation à l’ interdiction de perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées dans le cadre du confortement du pont de Sainte croix à Sainte-Croix du Verdon Pg 152 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES ALPES DE HAUTE PROVENCE Arrêté préfectoral n°2016-176-046 du 24 juin 2016 portant modification des horaires d’ouverture au public au centre des finances de SAINT-ANDRE LES ALPES Pg 157 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS Arrêté préfectoral n°2016-175-015 du 23 juin 2016 modifiant l’arrêté préfectoral n°2016-147-003, fixant la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des plongeurs subaquatiques de la Sécurité Civile Pg 158 CONSEIL DÉPARTEMENTAL Arrêté Conjoint n°2016-182-009 du 30 juin 2016 portant approbation du plan départemental de gestion d’une canicule dans les Alpes-de-Haute-Provence Pg 160 . |
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24/06/2016 |
PRÉFECTURE SOUS-PREFECTURE DE CASTELANNE Arrêté préfectoral n°2016-175-001 du 23 juin 2016 autorisant le déroulement d’une épreuve sportive intitulée « Triathlon des Vannades » les 25 et 26 juin 2016 Pg 1 Arrêté préfectoral n°2016-175-014 du 23 juin 2016 autorisant l’organisation de la 14ᵉ édition du « Val d’Allos Tribe 10 000 » les 25 et 26 juin 2016 Pg 6 Arrêté préfectoral n°2016-176-37 du 24 juin 2016 autorisant le déroulement du Trail de la 2ème PRADISSIME le 25 juin 2016 surle commune de PRADS-HAUTE-BLEONE Pg 15 Arrêté préfectoral n02016-176-38 du 24 juin 2016 autorisant le déroulement du Trail des trois Pâturages le 26 juin 2016 sur la commune de PRADS-HAUTE-BLEONE Pg 22 Arrêté préfectoral n°2016-176-39 du 24 juin 2016 autorisant et réglementant le déroulement du Championnat de Ligue de Trial à Senz le 26 juin 2016 Pg 30 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Service Environnement Risques - Pôle Risques Arrêté préfectoral n°2016-172-007 du 20 juin 2016 portant approbation de la modification du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Pierrevert Pg 36 Arrêté préfectoral n°2016-172-008 du 20 juin 2016 prescrivant la modification du plan de prévention des risques prévisibles de la commune de Château-Arnoux-St-Auban Pg 38 Service Économie Agricole - Pôle Pastoralisme Arrêté préfectoral n°2016-174-001 du 22 juin 2016 autorisant le Groupement Pastoral du GRAND COYER à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou c en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 41 Arrêté préfectoral n°2016-174-002 du 22 juin 2016 autorisant M. Michel ISNARD à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 46 Arrêté préfectoral n°2016-174-003 du 22 juin 2016 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE BOURRIQUET à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 51 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS Arrêté préfectoral n°2016-175-016 du 23 juin 2016 modifiant l’arrêté n°2016-147-004, fixant la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des nageurs sauveteurs Pg 56 PRÉFECTURE DES HAUTES-ALPES Arrêté interpréfectoral n°2016-174-001 du 22 juin 2016 portant exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur la retenue de SERRE-PONCON et le plan d’eau d’EMBRUN Pg 59 . |
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21/06/2016 |
PRÉFECTURE SERVICE DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE Arrêté préfectoral n°2016-173-008 du 21 juin 2016 donnant délégation de signature à M. Thierry CARRET directeur adjoint du service départemental d’incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence Pg 1 Arrêté préfectoral n°2016-173-009 du 21 juin 2016 chargeant Mme Fabienne ELLUL, sous-préfète de l’arrondissement de Forcalquier, de la suppléance de M. Bernard GUERIN, préfet le jeudi 23 juin de 7h à 17h Pg 3 SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER Arrêté préfectoral n°2016-165-015 du 13 juin 2016 autorisant le déroulement d’une manifestation pédestre et cycliste dénommée « 8ème VTTrail des Étoiles », le samedi 2 juillet 2016 ; sur le territoire de la commune de Saint Michel l’Observatoire Pg 5 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Service Environnement Risques Arrêté préfectoral n°2016-169-011 du 17 juin 2016 approuvant le Cahier des Charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’État dans le département des Alpes de Haute-Provence pour la période du 1er Janvier 2017 au 31 décembre 2021 Pg 13 Service Environnement Risques Pôle Eau Arrêté préfectoral n°2016-162-001 du 10 juin 2016 portant prescriptions complémentaires au récépissé de déclarations n°10-2007 du 22 février 2007 concernant la station d’épuration intercommunale de BEAUVEZER Pg 44 . |
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17/06/2016 |
SOUS-PREFECTURE DE CASTELLANE Arrêté préfectoral n°2016-168-001 du 16 juin 2016 autorisant le déroulement d’une course cycliste intitulée « Tour Cycliste de Haute Provence » du 17 au 19 juin 2016 Pg 1 Arrêté préfectoral n°2016-169-001 du 17 juin 2016 autorisant le déroulement d’une course pédestre intitulée « l’Effort Vauban », le 19 juin 2016 Pg 10 . |
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16/06/2016 |
PRÉFECTURE PARTIE 1 DIRECTION DES SERVICES DU CABINET Cabinet Arrêté préfectoral n°2016-160-038 du 8 juin 2016 portant reconnaissance de l’aptitude technique de M. Eric LANTELME en qualité de garde-pêche particulier Pg 1 Arrêté préfectoral n°2016-161-003 du 9 juin 2016 pris en application de l’article 3 de l’arrêté inter préfectoral du 30 mars 2011 portant autorisation de prélèvement de protection de la Réserve naturelle géologique de la région de Digne Pg 3 Arrêté préfectoral n°2016-161-004 du 9 juin 2016 pris en application de l’article 3 de l’arrêté inter préfectoral du 30 mars 2011 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve naturelle géologique de la région de Digne Pg 5 Arrêté préfectoral n°2016-161-005 du 9 juin 2016 pris en application de l’article 3 de l’arrêté inter préfectoral du 30 mars 2011 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve naturelle géologique de la région de Digne Pg 7 Arrêté préfectoral n°2016-161-006 du 9 juin 2016 pris en application de l’article 3 de l’arrêté inter préfectoral du 30 mars 2011 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve naturelle géologique de la région de Digne Pg 9 SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Bureau de l’Action juridique et du Droit de l’Environnement Arrêté préfectoral n°2016-158-012 du 6 juin 2016 portant prorogation de la durée de validité de l’arrêté préfectoral n°2011-1199 du 23 juin 2011 déclarant d’utilité publique le projet d’acquisition d’immeubles en vue du recalibrage et du prolongement de la rue des « Lilas » jusqu’à la rue « Sylvain Richard » sur le territoire de la commune de DIGNE LES BAINS Pg 11 Arrêté préfectoral n°2016-159-011 du 7 juin 2016 portant création de la Commission de Suivi de Site (CSS) dans le cadre du fonctionnement des établissements GEOSEL et GEOMETHANE situés à Manosque Pg 13 Bureau des collectivités territoriales et des élections Section des élections et des activités réglementées Arrêté préfectoral n°2016-141-011 du 20 mai 2016 portant dérogation à la règle du repos dominical de deux travailleurs salariés de la Société GFK ISL Custom Research France à Suresnes pour un sondage à Château-Arnoux-Saint-Auban Pg 19 Arrêté préfectoral n°2016-153-014 du 1 juin 2016 portant nomination d’un régisseur de recettes et d’un régissuer suppléant auprès de la fédération départementale des chasseurs des Alpes-de-Haute-Provence Pg 21 Arrêté préfectoral n°2016-153-016 du 1 juin 2016 portant autorisation d’appel à la générosité publique pour un fonds de donation Pg 24 Arrêté préfectoral n°2016-154-013 du 2 juin 2016 portant habilitation dans le domaine funéraire Pg 26 Arrêté préfectoral n°2016-160-034 du 8 juin 2016 portant restriction d’autorisation de survol d’aéronefs télé pilotés à la société Drone Pixel Pg 28 Arrêté préfectoral n°2016-166-101 du 14 juin 2016 portant restriction d’autorisation de survol d’aéronefs télé pilotés à la société Drone PanoramiK Pg 31 Secrétariat de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial Arrêté préfectoral n°2016-144-005 du 23 mai 2016 fixant la composition de la commission interdépartementale d’aménagement commercial constituée pour examiner la demande d’autorisation d’exploitation commerciale relative à l’extension d’un point de vente existant pour une surface de vente supplémentaire de 2000 m² sur la commune de Sisteron Pg 34 Bureau de la Circulation Automobile Arrêté préfectoral n°2016-158-016 du 6 juin 2016 portant agrément de la SAS Académie de l’Audit, de l’Accompagnement et de l’Apprentissage de la Bonne Conduite pour procéder à l’examen psychotechnique des conducteurs dont le permis a été suspendu, annulé ou invalidé Pg 35 Arrêté préfectoral n°2016-158-017 du 6 juin 2016 portant agrément d’exploitation d’un établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière Pg 38 SOUS-PREFECTURE DE BARCELONETTE Arrêté préfectoral n°2016-160-001 du 8 juin 2016 portant agrément de Monsieur Daniel SILVESTRE en qualité de garde-pêche particulier Pg 41 Arrêté préfectoral n°2016-160-002 du 8 juin 2016 portant agrément de Monsieur Anthony SILVESTRE en qualité de garde-pêche particulier Pg 44 SOUS-PREFECTURE DE FORCALQUIER Arrêté préfectoral n°2016-165-015 du 12 juin 2016 autorisant le déroulement d’une manifestation pédestre et cycliste dénommée « 8ᵉ VTT rail des Étoiles », le samedi 2 juillet 2016, sur le territoire de la commune de Saint Michel l’Observatoire Pg 47 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Décision d’autorisation d’exploiter du 31 mai 2016 Pg 55 Service Environnement-Risques Arrêté préfectoral n°2016-147-009 du 26 mai 2016 autorisant le bureau d’Études SAULES et EAUX à INTRES (07310) à capturer exceptionnellement l’espèce «Austropotamobius pallipes» (écrevisses à pieds blancs) sur le cours d’eau Le Mardaric (commune de DIGNE LES BAINS), l’adou de Schaller (commune de MARCOUX) et l’adou de l’Estoublon (commune d’Estoublon), en 2016 Pg 57 Arrêté préfectoral n°2016-158-003 du 6 juin 2016 autorisant l’Association Maison Régionale de l’Eau à BARJOLS (83670) à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le cours d’eau « Le Riou du Pont », commune de BAYONS, en 2016 Pg 68 Arrêté préfectoral n°2016-158-004 du 6 juin 2016 autorisant le Bureau d’Études OTEIS à MONTPELLIER (34060) à réaliser des pêches électriques de sauvetage (capture et transport) des poissons sur le ravin du Buès, communes de GANAGOBIE et de LURS, en 2016 Pg 79 Arrêté préfectoral n°2016-158-005 du 6 juin 2016 autorisant le Bureau d’Études SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux ENVIRONNEMENT à ANNECY-LE-VIEUX (74940) à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le cours d’eau « La Durance », en 2016 Pg 90 Arrêté préfectoral n°2016-158-006 du 6 juin 2016 autorisant le Bureau d’Études SAULES et EAUX à INTRES (07310) à capturer exceptionnellement l’espèce « Austropotamobius pallipes » (écrevisses à pieds blancs) dans les cours d’eau se situant sur le territoire du Parc Naturel Régional du Verdon, partie département des Alpes de Haute-Provence, pour l’année 2016 Pg 101 Arrêté préfectoral n°2016-158-007 du 6 juin 2016 autorisant l’Université Aix Marseille (Équipe Evolution Génome Environnement) à MARSEILLE à capturer l’espèce « Zingel Asper » (Apron du Rhône) à des fins scientifiques dans le cours d’eau La Durance et ses affluents l’Asse, la Bléone, le Bueche et le Verdon, en 2016 Pg 113 Arrêté préfectoral n°2016-158-013 du 6 juin 2016 portant autorisation de défrichement pour la création d’un parking sur la commune de Uvernet-Fours sur une superficie totale de 0,4700 ha Pg 125 Arrêté préfectoral n°2016-159-001 du 7 juin 2016 autorisant le tir du sanglier à l’affût du 1er juin 2016 au 13 août 2016 Pg 142 Arrêté préfectoral n°2016-159-002 du 7 juin 2016 autorisant le tir du sanglier à l’affût du 1er juin 2016 au 13 août 2016 Pg 144 Arrêté préfectoral n°2016-159-003 du 7 juin 2016 autorisant le tir du sanglier à l’affût du 1er juin 2016 au 13 août 2016 Pg 149 Arrêté préfectoral n°2016-159-004 du 7 juin 2016 autorisant le tir du sanglier à l’affût du 1er juin 2016 au 13 août 2016 Pg 152 Arrêté préfectoral n°2016-159-005 du 7 juin 2016 autorisant le tir du sanglier à l’affût du 1er juin 2016 au 13 août 2016 Pg 155 Arrêté préfectoral n°2016-159-006 du 7 juin 2016 autorisant le tir du sanglier à l’affût du 1er juin 2016 au 13 août 2016 Pg 158 Arrêté préfectoral n°2016-159-007 du 7 juin 2016 autorisant le tir du sanglier à l’affût du 1er juin 2016 au 13 août 2016 Pg 162 Arrêté préfectoral n°2016-159-008 du 7 juin 2016 autorisant le tir du sanglier à l’affût du 1er juin 2016 au 13 août 2016 Pg 170 Arrêté préfectoral n°2016-159-012 du 7 juin 2016 autorisant le tir du sanglier à l’affût du 1er juin 2016 au 13 août 2016 Pg 175 Arrêté préfectoral n°2016-159-013 du 7 juin 2016 autorisant le tir du sanglier à l’affût du 1er juin 2016 au 13 août 2016 Pg 177 Arrêté préfectoral n°2016-160-035 du 8 juin 2016 portant autorisation de défrichement pour la construction d’un bâtiment d’exploitation viticole sur la commune de Gréoux-les-bains sur une superficie totale de 0,4100ha Pg 180 Service Environnement-Risques Pôle Eau Arrêté préfectoral n°2016-141-003 du 20 mai 2016 portant prescriptions additionnelles relatives au prélèvement d’eau à usage d’irrigation Pg 187 Arrêté préfectoral n°2016-141-004 du 20 mai 2016 portant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement des travaux d’aménagement et de gestion des eaux pluviales en vue de l’urbanisation du secteur Nord-Est Pg 193 Arrêté préfectoral n°2016-153-012 du 1 juin 2016 fixant, en période de sécheresse, le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (l’annexe peut être consulté à la Préfecture ou sur internet) Pg 199 Arrêté préfectoral n°2016-167-004 du 15 juin 2016 portant alignement du Domaine Public Fluvial de la Durance sur la commune de GREOUX-LES-BAINS (Section F) Pg 201 Service Économie Agricole Pôle Pastoralisme Arrêté préfectoral n°2016-167-007 du 15 juin 2016 définissant les unités d’action en application de l’arrêté interministériel du 30 juin 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) Pg 205 PARTIE 2 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Service animation et développement du lien social Arrêté préfectoral n°2016-158-014 du 6 juin 2016 portant agrément jeunesse, éducation populaire de l’association « variations couleurs » Pg 208 Arrêté préfectoral n°2016-158-015 du 6 juin 2016 portant agrément jeunesse, éducation populaire de l’association « école de musique et danse du moyen Verdon » Pg 209 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR Unité départementale des Alpes-de-Haute-Provence Arrêté préfectoral n°2016-158-009 du 6 juin 2016 portant agrément d’une entreprise solidaire d’utilité sociale Pg 210 Arrêté préfectoral n°2016-158-010 du 6 juin 2016 portant agrément d’une entreprise solidaire d’utilité sociale Pg 212 DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE l’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT Service Biodiversité, Eau et Paysages Arrêté préfectoral n°2016-154-010 du 2 juin 2016 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées Pg 214 Arrêté préfectoral n°2016-161-002 du 9 juin 2016 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées Pg 216 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES ALPES DE HAUTE PROVENCE Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services de la Direction Départementale des Finances publiques des Alpes de Haute-Provence Pg 218 DIRECTION DES MOYENS ET DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES Arrêté inter préfectoral n°2016-161-001 du 9 juin 2016 portant décision d’élaborer un plan d’exposition au bruit pour l’aérodrome de Gap-Tallard Pg 219 DELEGATION DEPARTEMENTALE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR Service Santé Environnement Arrêté préfectoral n°2016-161-009 du 9 juin 2016 portant dérogation provisoire à la limite de qualité de l’eau destinée à la consommation humaine commune de Corbières Pg 221 Arrêté préfectoral n°2016-161-010 du 09 juin 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre du plan de lutte contre la propagation des maladies vectorielles transmises par aedes albopictus : chikungunya, dengue et zika dans le département des Alpes de Haute-Provence Pg 224 Arrêté préfectoral n°2016-161-011 du 9 juin 2016 portant alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune de Sourribes, mise en conformité des forages 2009 et 2010 de la nappe du Vançon Pg 271 Décision du 26 mai 2016 portant modification de l’agrément n°11-04 de la société de transports sanitaires terrestres « SAS Ambulances de Manosque » 04100 Manosque Pg 287 Décision du 31 mai 2016 portant modification de l’agrément n°38-04 de transports sanitaires terrestres de l’entreprise Ambulances SFTA-04300 Forcalquier Pg 289 Décision du 31 mai 2016 portant modification de l’agrément n°36-04 de transports sanitaires terrestres de l’entreprise AMBULANCES ALIZES à ORAISON 04700 Pg 291 Décision portant attribution de la licence de transfert n°04#000115 à la pharmacie « EURL PHARMACIE DES LYS » exploitée par Monsieur Yves ARNAUD dans la commune de Volonne (04290) Pg 293 DIRECCTE PACA Unité départementale des Alpes-de-Haute-Provence Arrêté préfectoral n°2016-158-008 portant récépissé de déclaration d’un organisme sous le n°SAP814050191 Pg 295 . |
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14/06/2016 |
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES ALPES DE HAUTE PROVENCE Décisions prises dans le cadre de la détermination des paramètres départementaux d’évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels : Document 1 Pg 3 Document 2 pg 11 Document 3 Pg 13 . |
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09/06/2016 |
PREFECTURE : DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALE Bureau des collectivités territoriales et des élections Arrêtés préfectoraux n°2016-152-150 au n°2016-152-246 du 31 mai 2016 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire du département des Alpes de Haute Provence Pg 1 . |
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PRÉFECTURE : DIRECTION DES SERVICES DU CABINET Arrêté préfectoral n°2016-155-012 du 3 juin 2016 portant interdiction de vente et d’utilisation d’artifices de divertissement Pg 1 Arrêté préfectoral n°2016-155-013 du 3 juin 2016 réglementant la vente et le transport de carburant au détail Pg 4 Service interministériel de défense et de protection civile Arrêté préfectoral n°2016-153-004 du 01 juin 2016 portant approbation du Plan Particulier d’Intervention (PPI) de l’usine ARKEMA à CHATEAU-ARNOUX/SAINT-AUBAN Pg 7 DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Bureau des collectivités territoriales et des élections Arrêté préfectoral n°2016-154-011 du 2 juin 2016 portant projet de périmètre de la communauté de communes Pôle Jabron-lure Pg 9 SOUS-PREFECTURE DE CASTELLANE Arrêté préfectoral n°2016-158-002 du 06 juin 2016 autorisant et réglementant le déroulement du Trial de la Blanche le 12 juin 2016 Pg 11 Arrêté préfectoral n°2016-159-014 du 7 juin 2016 autorisant le déroulement d’une course pédestre intitulée « 1ère édition du Raid Napoléon » les 9 et 10 juin 2016 Pg 16 SOUS-PREFECTURE DE BARCELONNETTE Arrêté préfectoral n°2016-159-016 du 7 juin 2016 portant autorisation d’organiser la course pédestre dénommée « La Saintponnaise » le 12 juin 2016 sur la commune de Saint-Pons Pg 30 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Pôle Pastoralisme Arrêté préfectoral n°2016-158-011 du 6 juin 2016 abrogeant l’arrêté préfectoral n°2015-170-005 du 19 juin 2015 autorisant M. André VIAL à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 34 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Service prévention des exclusions et protection des personnes vulnérables Arrêté préfectoral n°2016-153-015 du 1 juin 2016 portant autorisation de l’extension de la capacité du Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA) de Digne Les Bains Pg 36 Arrêté préfectoral n°2016-155-014 du 3 juin 2016 modifiant l’arrêté préfectoral n°2013-2120 portant renouvellement des membres de la commission de médiation relative au droit au logement opposable des Alpes-de-Haute-Provence Pg 39 UNITE DEPARTEMENTALE DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR Arrêté préfectoral n°2016-159-015 du 7 juin 2016 portant réquisition de médecins Pg 41 INSPECTION ACADEMIQUE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE Arrêté préfectoral n°2016-161-001 du 9 juin 2016 portant composition du Conseil Départemental de l’Éducation Nationale Pg 49 HÔPITAL DE MANOSQUE Décision n°16.16 portant délégation de signature Pg 56 . |
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PRÉFECTURE DIRECTION DES SERVICES DU CABINET Cabinet Arrêté préfectoral n°2016-151-001 du 30 mai 2016 fixant la liste départementale des vétérinaires pratiquant l’évaluation comportementale canine Pg 1 Arrêté préfectoral n°2016-151-002 du 30 mai 2016 portant agrément de M. Noël CHOQUE en qualité de garde-pêche particulier Pg 4 Arrêté préfectoral n°2016-151-003 du 30 mai 2016 portant renouvellement de l’agrément de M.Daniel SONZA en qualité de garde-pêche particulier Pg 7 Arrêté préfectoral n°2016-151-005 du 30 mai 2016 portant reconnaissance de l’aptitude technique de M.Sébastien CHARLES en qualité de garde-pêche particulier Pg 10 Arrêté préfectoral n°2016-151-006 du 30 mai 2016 portant renouvellement d’agrément de M.Jean-Paul BOSQ en qualité de garde-pêche particulier Pg 12 Arrêté préfectoral n°2016-152-001 du 31 mai 2016 portant agrément de M.Sébastien CHARLES en qualité de garde-pêche particulier Pg 15 SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Bureau des collectivités territoriales et des élections Section des élections et des activités réglementées Arrêté préfectoral n°2016-148-002 du 27 mai 2016 portant refus de dérogation aux règles de survol à basse altitude dans le département des Alpes-de-Haute-Provence de prises de vues aériennes et de retransmissions d’images de la course cycliste «GIRO d’ITALIA 2016», le 28 mai 2016 pour la société ELIMEDITERRANEA Pg 18 Bureau du contentieux Interministériel et du Droit de l’Environnement Arrêté préfectoral n°2016-145-013 du 24 mai 2016 portant modification de la Commission de Suivi de Site (CSS) dans le cadre du fonctionnement de l’usine ARKEMA sise à Château-Arnoux-Saint-Auban Pg 21 Bureau des Affaires Juridiques et du Droit de l’Environnement Arrêté préfectoral n°2016-145-014 du 24 mai 2016 portant agrément de la Société CARROSSERIE DU MOULIN pour la dépollution et le démontage de véhicules hors d’usage Pg 26 Bureau de la Circulation Arrêté préfectoral n°2016-148-004 du 27 mai 2016 portant renouvellement des membres et fonctionnement de la commission départementale des taxis et voitures de petite remise Pg 33 Arrêté préfectoral n°2016-148-005 du 27 mai 2016 portant agrément d’un Centre de Formation Professionnelle de Conducteur de Taxi Pg 35 SOUS-PREFECTURE DE CASTELLANE Arrêté préfectoral n°2016-153-013 du 01 juin 2016 autorisant le déroulement de «l’Enduro Moto et Quad Méo Plaisir» les 4 et 5 juin 2016 sur la commune de MEZEL Pg 37 SOUS-PREFECTURE DE FORCALQUIER Arrêté préfectoral n°2016-152-005 du 31 mai 2016 autorisant le déroulement d’une manifestation cycliste dénommée « Championnat de Provence catégories minimes, cadets, pass’cyclisme », le dimanche 19 juin 2016, sur le territoire des communes de Redortiers-Le Contadour, Revest du Bion et Banon Pg 44 Arrêté préfectoral n°2016-152-006 du 31 mai 2016 autorisant le déroulement d’une manifestation cycliste dénommée « 2éme Ronde de Cereste », le dimanche 26 juin 2016, sur le territoire de la commune de Cereste Pg 51 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Service Environnement-Risques Arrêté préfectoral n°2016-147-009 du 26 mai 2016 autorisant le bureau d’Études SAULES et EAUX à INTRES (07310) à capturer exceptionnellement l’espèce «Austropotamobius pallipes» (écrevisses à pieds blancs) sur le cours d’eau Le Mardaric (commune de DIGNE LES BAINS), l’adou de Schaller (commune de MARCOUX) et l’adou de l’Estoublon (commune d’Estoublon), en 2016 Pg 59 Service Environnement-Risques Pôle Eau Arrêté préfectoral n°2016-148-008 du 27 mai 2016 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative du barrage et des travaux de rénovation effectués sans autorisation sur le ravin des poux et ses affluents Pg 70 Service Urbanisme et Connaissances des Territoires Pôle Urbanisme/ Planification Arrêté préfectoral n°2016-151-017 du 30 mai 2016 approuvant le périmètre de Zone d’Aménagement Différé de la Commune de MANOSQUE Pg 73 Arrêté préfectoral n°2016-151-018 du 30 mai 2016 approuvant le nouveau périmètre de Zone d’Aménagement Différé de la Commune d’ORAISON Pg 77 DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT DE PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR Arrêté du 30 mai portant subdélégation de signature aux agents de la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que responsables de budgets opérationnels de programme et responsables d’unité opérationnelle, en matière d’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l’État (CPCM) Pg 81 . |
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PRÉFECTURE : DIRECTION DES SERVICES DU CABINET Arrêté préfectoral n°2016-140-001 du 19 mai 2016 attribuant la médaille de la famille au titre de la promotion 2016 à MMES Marie-Claude COTTIER et Marie-Paule BONAITI Pg 1 Arrêté préfectoral n°2016-139-005 du 18 mai 2016 portant agrément de M. Hassen DJERIDI en qualité d’agent de police municipale Pg 2 Arrêté préfectoral n°2016-139-004 du 18 mai 2016 fixant la liste départementale des formateurs de propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux Pg 4 DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Arrêté préfectoral n°2016-140-007 du 18 mai 2016 portant composition de la commission départementale de l’emploi et de l’insertion Pg 6 Arrêté préfectoral n°2016-145-012 du 24 mai 2016 portant autorisation de dérogation aux règles de survol dans le cadre de la prise de vues aérienne et de retransmission d’images de la course cycliste « GIRO d’ITALIA 2016 » le 28 mai 2016 pour la société ELITELLINA Pg 16 Arrêté préfectoral n°2016-147-001 du 26 mai 2016 portant autorisation de dérogation aux règles de survol à basse altitude dans les Alpes-de-Haute-Provence de prises de vues aériennes et de retransmissions d’images de la course cycliste « GIRO D’ITALIA 2016 » le 28 mai 2016 pour la société HELIWEST Pg 25 SOUS-PREFECTURE DE FORCALQUIER Arrêté préfectoral n°2016-140-005 du 19 mai 2016 autorisant le déroulement d’une manifestation équestre dénommée « Technique de randonnée Équestre en compétition » le dimanche 29 mai 2016 sur le territoire des communes de Saint Etienne les Orgues, Fontienne et Revest Saint MartinPg33 Arrêté préfectoral n°2016-140-004 du 19 mai 2016 autorisant le déroulement d’une manifestation cycliste dénommée « 5ème étape du tour PACA Junior » le samedi 28 mai 2016 dans l’arrondissement de Forcalquier Pg 42 Arrêté préfectoral n°2016-144-006 du 23 mai 2016 autorisant le déroulement d’une manifestation pédestre dénommée « Trail de Saint-Geniez » le dimanche 5 juin 2016 sur le territoire de la commune de Saint-Geniez Pg 51 Arrêté préfectoral n°2016-144-007 du 23 mai 2016 autorisant le déroulement d’une manifestation cycliste dénommée « 3 heures VTT de la citadelle »le dimanche 5 juin 2016 sur le territoire de la commune de Sisteron Pg 58 SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELLANE Arrêté préfectoral n°2016-144-001 du 23 mai 2016 autorisant et réglementant le déroulement d’une épreuve sportive intitulée « Triathlon des Férréols » le 5 juin 2016 Pg 64 Arrêté préfectoral n°2016-141-013 du 20 mai 2016 autorisant et réglementant le déroulement d’une course cyclo-sportive intitulée « Les Boucles du Verdon » le 22 mai 2016 Pg 72 Arrêté préfectoral n°2016-146-001 du 23 mai 2016 autorisant le déroulement d’une course pédestre intitulée « Kilométre vertical de Blayeul » le 29 mai 2016 Pg 80 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Arrêté préfectoral n°2016-140-018 du 19 mai 2016 fixant les seuils au-delà desquels les huissiers de justice sont tenus de signaler les commandements de payer à la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives Pg 85 Décision d’autorisation d’exploiter accordée à l’EARL ALPHAND le 18 mai 2016 Pg 92 Arrêté préfectoral n°2016-140-003 du 19 mai 2016 fixant le nombre minimum et le nombre maximum d’animaux à prélever dans le cadre du plan de chasse dans le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg94 Arrêté préfectoral n°2016-145-004 du 24 mai 2016 portant autorisation de pâturage par des caprins en forêt domaniale du Costebelle Pg 99 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS Arrêté préfectoral n°2016-145-006 du 24 mai 2016 modifiant l’arrêté n°2016-124-006 du 3 mai 2016 fixant la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine du secours en Montagne Pg 101 Arrêté préfectoral n°2016-145-006 du 24 mai 2016 fixant la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des nageurs sauveteurs Pg 104 Arrêté préfectoral n°2016-147-003 du 26 mai 2016 fixant la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des plongeurs subaquatiques de la sécurité civile Pg 107 DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE 04 de l’Agence RÉGIONAL DE SANTÉ PACA Décision du 12 mai 2016 portant modification de l’agrément n°38-04 de transports sanitaires terrestres de l’entreprise Ambulances SFTA -04300 Forcalquier Pg 109 Décision du 11 mai 2016 portant modification de l’agrément n°11-04 de la société de transports sanitaires terrestres « SAS Ambulances de Manosque 04100 Manosque » Pg 111 Décision du 11 mai 2016 portant modification de l’agrément de transport de la société de transports sanitaires terrestres SARLSociété à responsabilité limitée « ATV 04 04190 Les Mees -agrément numéro 27-04 Pg 113 . |
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PRÉFECTURE DIRECTION DES SERVICES DU CABINET Cabinet Arrêté préfectoral n°2016-131-002 du 10 mai 2016 portant agrément de M. Franck CORNA en qualité de garde-pêche particulier Pg 1 Arrêté préfectoral n°2016-131-003 du 10 mai 2016 portant agrément de M. Nicolas VEZIANO en qualité de garde-pêche particulier Pg 9 Arrêté préfectoral n°2016-131-004 du 10 mai 2016 portant agrément de M. Patrick BERAUD en qualité de garde-pêche particulier Pg 13 SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Bureau des Collectivités Territoriales et des élections Arrêté préfectoral n°2016-132-007 du 11 mai 2016 portant autorisation de dérogation de survol à basse altitude à la socitété AIR PHOTO FRANCE afin d’effectuer des prises de vue aériennes Pg 21 Arrêté préfectoral n°2016-125-005 du 4 mai 2016 portant habilitation dans le domaine funéraire Pg 27 Bureau de la Circulation Automobile Arrêté préfectoral n°2016-130-006 du 9 mai 2016 portant agrément d’exploitation d’un établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière Pg 29 Bureau des finances locales Arrêté préfectoral n°2016-130-005 du 9 mai 2016 portant autorisation de la fusion des associations syndicales autorisées des canaux Annotains et du canal des Grandes commune d’Annot Pg 32 SOUS-PREFECTURE DE FORCALQUIER Arrêté préfectoral n°2016-130-007 du 9 mai 2016 autorisant le déroulement d’une manifestation pédestre dénommée « Trail de Haute Provence », les samedi 21 et dimanche 22 mai 2016, sur le territoire des communes de Cruis, Fontienne, Forcalquier, Lardiers, Limans, Ongles, Revest des Brousses et Saint Etienne les Orgues Pg 54 Arrêté préfectoral n°2016-130-008 du 9 mai 2016 autorisant le déroulement d’une manifestation cycliste dénommée « 7ème édition des 24 heures VTT du Luberon » les samedi 28 et dimanche 29 mai 2016 sur le territoire des communes de Pierrevert et Ste Tulle Pg 65 SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELLANE Arrêté préfectoral n°2016-139-001 du 18 mai 2016 autorisant et réglementant le déroulement du Trophée Régional du Jeune Vététiste de Digne-les-Bains le 22 mai 2016 Pg 76 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Décision d’autorisation d’exploiter des parcelles du 2 mai 2016 pour Mme Sylvie JAUFFRED Pg 79 Arrêté préfectoral n°2016-133-004 du 12 mai 2016 portant autorisation administrative de coupe de bois sur 7 ha pour le compte de M. Patrick FERAUD, sise sur la commune de Senez Pg 81 Arrêté préfectoral n°2016-125-011 du 4 mai 2016 portant désignation des enquêteurs du programme EDA « Enquêtes Détaillées d’Accidents » dans le cadre de la lutte contre l’insécurité routière et abrogeant l’arrêté préfectoral n°2011-109 du 20/01/2011 Pg 83 Arrêté préfectoral n°2016-131-011 du 10 mai 2016 autorisant le Groupement pastoral du Petit et du Grand PARPAILLON à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 85 Arrêté préfectoral n°2016-131-012 du 10 mai 2016 autorisant M. David BROCHIER à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 90 Arrêté préfectoral n°2016-140-008 du 19 mai 2016 autorisant Mme Clairlyse BONNEAU à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 94 Arrêté préfectoral n°2016-140-009 du 19 mai 2016 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA VISTE à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 98 Arrêté préfectoral n°2016-140-010 du 19 mai 2016 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun FERRAND à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 103 Arrêté préfectoral n°2016-141-006 du 20 mai 2016 autorisant M. André VIAL à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup(Canis lupus) Pg 108 Arrêté préfectoral n°2016-141-005 du 20 mai 2016 relatif à l’ouverture spécifique de la chasse au sanglier « à l’affut » pour l’année 2016 par autorisation préfectorale individuelle dans le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 112 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Arrêté préfectoral n°2016-130-001 du 9 mai 2016 portant désignation des membres du comité technique de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-provence Pg 116 Arrêté préfectoral n°2016-130-002 du 9 mai 2016 portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence Pg 118 Arrêté préfectoral n°2016-138-002 du 17 mai 2016 portant renouvellement du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative Pg 120 CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE Arrêté conjoint n°2016-125-006 du 4 mai 2016 fixant le prix de la journée applicable à compter du 1 juin 2016 de la maison d’enfants à caractère social « Tremplin » gérée par le « pôle enfance » de l’association « APPASE » 6 avenue Maréchal Leclerc à Digne-les-Bains Pg 125 ADDITIONNEL AVRIL 2016 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE Arrêté du 12 avril 2016 portant délégation de signature Pg 127 Décision du 12 avril 2016 du tribunal administratif de Marseille (greffes) Pg 130 DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTE Décision n°2016-04-1-MSE/HA du 11 avril 2016 ouvrant l’appel à candidature pour l’agrément des hydrogéologues en matière d’hygiène publique Pg 132 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Décision du 20 avril 2016 d’autorisation d’exploiter des parcelles à L’EARL CLARESJM Pg 134 Arrêté inter préfectoral 22 avril 2016 portant modification de la composition de la commission locale de l’eau chargée de la mise en œuvre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux sur le bassin versant du Calavon Pg 136 ADDITIONNEL MARS 2016 DIRECTION DE L’ADMINISTRATION PENITENCIERE Arrêté du 14 mars 2016 portant subdélégation de signature Pg 141 . |
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04/05/2016 |
PRÉFECTURE : DIRECTION DES SERVICES DU CABINET Arrêté préfectoral n°2016-123-002 du 2 mai 2016 accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement. Pg1 Arrêté préfectoral n°2016-123-001 du 2 mai 2016 accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement. Pg 3 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS Arrêté préfectoral n°2016-124-007 du 3 mai 2016 fixant la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle de l’équipe cynotechnique et des maîtres-chiens d’avalanche Pg 4 Arrêté préfectoral n°2016-124-006 du 3 mai 2016 fixant la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine du secours en montagne Pg 6 SOUS-PREFECTURE DE CASTELLANE : Arrêté préfectoral n°2016-125-003 du 11 avril 2016 autorisant le déroulement d’une épreuve sportive dénommée VTT Enduro des Terres Noires 2016 les 7 et 8 mai 2016 Pg 9 Arrêté préfectoral n°2016-125-008 du 11 avril 2016 autorisant le déroulement d’une épreuve sportive dénommée « 1er Duath’trail en Blanche Serre Ponçon »le 8 mai 2016 Pg 16 DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE 04 de l’Agence RÉGIONAL DE SANTÉ PACA Arrêté préfectoral n°2016-125-004 du 4 mai 2016 portant réquisition de médecins Pg 24 Arrêté préfectoral n°2016-124-001 du 3 mai 2016 portant interdiction de mise à disposition aux fins d’habitation du local commercial situé au rez-de-chaussé de l’immeuble sis 12 rue du dauphiné 04100 Manosque en application de l’article L.1331-22 du code de la santé publique Pg 30 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITORIALES DES HAUTES-ALPES Arrêté inter préfectoral portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau à usage agricole sur le bassin-versant du Buech hors Méouge Période 2015-2017 Pg 33 Arrêté inter préfectoral portant plan de répartition annuel des volumes d’eau prélevés dans le bassin-versant du Buech hors Méouge Période 2015-2017 Pg 41 . |
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02/05/2016 |
PRÉFECTURE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Bureau des Collectivités Territoriales et des élections Arrêté préfectoral n°2016-117-002 du 26 avril 2016 portant habilitation dans le domaine funèbre Pg 1 Arrêté préfectoral n°2016-117-001 du 26 avril 2016 portant renouvellement d’autorisation d’utiliser une plate-forme pour le décollage d’aérostats non dirigeables sur la commune de Moustiers-Sainte-Marie Pg 3 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Service Environnement Risques Arrêté préfectoral n°2016-112-002 du 21 avril 2016 portant approbation du Plan de prévention du bruit dans l’Environnement du réseau routier national concédé (autoroute A51) dans les Alpes-de-Haute-Provence Pg 8 Arrêté préfectoral n°2016-112-001 du 21 avril 2016 portant approbation du Plan de prévention du Bruit dans l’Environnement du réseau routier national non concédé dans les Alpes-de-Haute-Provence Pg 36 Arrêté préfectoral n°2016-111-018 du 20 avril 2016 de mise en demeure concernant la mise en conformité de la station d’épuration de Gréoux-les-Bains Pg 63 Arrêté préfectoral n°2016-109-006 du 18 avril 2016 portant application du régime forestier sur la commune du Chaffaut Saint Jurson Pg 66 Arrêté préfectoral n°2016-111-002 du 20 avril 2016 autorisant le bureau d’étude GIRGroupe d'intervention régional à Gap à réaliser des pêches à des fins scientifiques (capture et transport) dans les cours d’eau « La Durance » et le « Buech » Pg 68 Arrêté préfectoral n°2016-111-004 du 20 avril 2016 autorisant la Fédération des Alpes-de-Haute-Provence pour la pêche et la protection du milieu aquatique à réaliser des pêches à des fins scientifiques (capture et transport) dans les cours d’eau et plan d’eau des Alpes-de-Haute-Provence Pg 79 Arrêté préfectoral n°2016-111-003 du 20 avril 2016 autorisant le bureau d’étude ASCONIT Consultants à Lyon à capturer du poisson à des fins scientifiques dans les cours d’eau des Alpes-de-Haute-Provence en 2016 Pg 91 Arrêté préfectoral n°2016-119-004 du 28 avril 2016 portant prescriptions additionnelles relatives au prélèvement d’eau à usage d’irrigation à ASA du Canal du Bessan à Noyers-sur-Jabron Pg 102 Arrêté préfectoral n°2016-111-005 du 20 avril 2016 autorisant la Fédération des Alpes-de-Haute-Provence pour la pêche et la protection du milieu aquatique à perturber intentionnellement l’espèce Zinger asper dans le cours d’eau l’Asse, commune de Bras d’Asse, Saint-Julien d’Asse et Brunet, en 2016. Pg 107 Arrêté préfectoral n°2016-116-003 du 25 avril 2016 portant modification de l’arrêté préfectoral n°2016-071-035 du 11 mars 2016 relatif au classement sonore du réseau routier communal dont le trafic est supérieur à 5000 véhicules par jour dans les communes d’Aiglun et Digne-les-Bains Pg 117 Arrêté préfectoral n°2016-118-010 du 27 avril 2016 autorisant M. Philippe Rayne à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 119 Arrêté préfectoral n°2016-118-009 du 27 avril 2016 autorisant le GP de PELOUSE à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 123 Arrêté préfectoral n°2016-118-008 du 27 avril 2016 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun d’AVENOS à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 127 Arrêté préfectoral n°2016-118-007 du 27 avril 2016 autorisant la SCEA du PLAN à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 131 Arrêté préfectoral n°2016-118-006 du 27 avril 2016 autorisant le GP de Bayons à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 135 Arrêté préfectoral n°2016-118-005 du 27 avril 2016 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de l’ADOUX à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 140 Arrêté préfectoral n°2016-120-005 du 29 avril 2016 portant prescriptions particulières au récépissé de déclaration n°04-2015-00132 concernant les travaux de reprise du captage de Rochette commune de Chaudon-Norante Pg 145 Secrétariat Général Arrêté préfectoral n°2016-112-011 du 21 avril 2016 Pg 151 UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, de l’AMENAGEMENT et du LOGEMENT de PACA Arrêté préfectoral n°2016-119-005 du 28 avril 2016 portant dérogation à l’interdiction de destruction de sites de reproduction et d’aires de repos d’espèces animales protégées dans le cadre de la rénovation de la cité mixte Paul Arène de Sisteron Pg 154 DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Décision du 20 avril 2016 portant modification de l’agrément n°11-04 de la société de transports sanitaires terrestre SAS Ambulances de Manosque Pg 158 ADDITIONNEL MAI 2016 : Sous-préfecture de Forcalquier : Arrêté préfectoral n°2016-123-003 du 2 mai 2016 portant autorisation d’organiser une manifestation publique de boxe le samedi 7 mai 2016 à Villeneuve Pg 160 . |
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22/04/2016 |
PRÉFECTURE DIRECTION DES SERVICES DU CABINET Bureau des services du cabinet Arrêté préfectoral n°2016-102-003 du 11 avril 2016 portant agrément de M. Fabien BEVING en qualité de garde-pêche particulier Pg 1 SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Bureau des Collectivités Territoriales et des élections Communication de la décision de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial des Alpes-de-Haute-Provence du 13 avril 2016 Pg 3 Arrêté préfectoral n°2016-110-006 du 19 avril 2016 fixant le nombre des délégués consulaires à élire dans le ressort du Tribunal de Commerce de Manosque Pg 4 Arrêté préfectoral n°2016-111-009 du 20 avril 2016 de composition de la Chambre de Commerce et d’Industrie des Alpes-de-Haute-Provence Pg 6 Arrêté préfectoral n°2016-112-003 du 21 avril 2016 portant projet de périmètre de la communauté de communes Pôle Verdon Pg 8 Arrêté préfectoral n°2016-112-004 du 21 avril 2016 portant projet de périmètre de la communauté de communes Banon-Haute-Provence Pg 11 Arrêté préfectoral n°2016-112-005 du 21 avril 2016 portant projet de périmètre de la communauté de communes Pôle Ubaye Pg 13 Arrêté préfectoral n° 216-112-006 du 21 avril 2016 portant projet de périmètre de la communauté d’agglomération de Digne-les-Bains Pg 15 Bureau des affaires juridiques et du droit de l’environnement Arrêté préfectoral n°2016-104-003 du 13 avril 2016 portant agrément de la sté EURL BAPTISTE pour la dépollution et le démontage de véhicules hors d’usage Pg 18 Bureau de la circulation automobile Arrêté préfectoral n°2016-092-002 du 1er avril 2016 portant agrément d’exploitation d’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière Pg 25 Arrêté préfectoral n°2016-092-003 du 1er avril 2016 portant agrément d’exploitation d’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière Pg 28 SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELLANE Arrêté préfectoral n°2016-110-002 du 19 avril 2016 autorisant et réglementant le déroulement du 1er Grand Prix cycliste Oraisonnais le 23 avril 2016 sur les communes de Oraison, Le Castellet, Brunet et Valensole Pg 31 SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER Arrêté préfectoral n°2016-105-007 du 14 avril 2016 autorisant le déroulement d’une manifestation cycliste dénommée « 39 ème Grand Prix de La Baume », le dimanche 1er mai 2016 sur le territoire de la commune de Sisteron Pg 36 Arrêté préfectoral n°2016-105-008 du 14 avril 2016 autorisant le déroulement d’une manifestation pédestre dénommée « Trail de Montfuron », le dimanche 8 mai 2016, sur le territoire des communes de Montfuron et Montjustin Pg 42 Arrêté préfectoral n°2016-106-001 du 15 avril 2016 portant convocation des électeurs de la commune de L’Hospitalet pour élire 3 conseillers municipaux le 5 juin 2016 Pg 50 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Programme d’action de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) pour l’année 2016 et pour le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 53 Procès-verbal de la réunion de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage « formation spécialisée pour l’indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles » du 5 avril 2016 Pg 73 Arrêté préfectoral n°2016-096-080 du 5 avril 216 portant autorisation administrative de coupe de bois sur 31,617 ha de la Sarl BAYLE pour le compte de M. MAUREL Roger, sise sur la commune de Prads Haute-Bléone Pg 78 Arrêté préfectoral n°2016-096-081 du 5 avril 2016 portant autorisation administrative de coupe de bois sur 33,9 ha de la Coopérative Provence Forêt pour le compte de la SCI PONT FRAC, sise sur le commune d'Allemagne en Provence dans la forêt de « Le Claux » Pg 81 Arrêté préfectoral n°2016-104-004 du 13 avril 2016 portant autorisation de défrichement pour la construction d’un parc photovoltaïque sur la commune de Les Omergues sur une superficie totale de 4,9970 ha pg 84 Arrêté préfectoral n°2016-104-005 du 13 avril 2016 autorisant l’Université Aix Marseille (Equipe Evolution Génome Environnement) à Marseille à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le cours d’eau La Durance et ses affluents l’Asse, la Bléone, le Buëch, le Vançon et le Verdon, en 2016 Pg 89 Arrêté préfectoral n°2016-104-008 du 13 avril 2016 classement en zone de répartition des eaux du bassin versant du SASSE AMONT Pg 100 Arrêté préfectoral n°2016-106-002 du 15 avril 2016 portant dérogation à titre temporaire à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par l’entreprise GEOSEL domicilié à Manosque Pg 104 Arrêté préfectoral n°2016-110-001 du 20 avril 2016 modifiant l’arrêté préfectoral n°2016-098-001 du 7 avril 2016 autorisant l’utilisation d’embarcation à moteur thermique par le bureau d’études milieux aquatiques GALATEA sur toute la retenue EDFÉlectricité de France de CASTILLON pour des investigations de dépollution des eaux du lac suite à l’accident du 4 janvier 2016 Pg 107 Arrêté préfectoral n°2016-111-020 du 20 avril 2016 portant retrait de la commission d’un lieutenant de louveterie Pg 109 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Délégation de gestion entre le préfet de zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches -du-Rhône, le délégant, et le préfet des Alpes-de-Haute-Provence, le délégataire Pg 111 DÉLÉGATION DEPARTEMENTALE DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Décision du 7 avril 2016 portant modification de l’agrément n°05-04 de transports sanitaires terrestres de l’entreprise AMBULANCES DIGNOISES 04150 Aiglun Pg 113 Arrêté préfectoral n°2016-099-003 du 8 avril 2016 alimentation collective privée en eau destinée à la consommation humaine. Commune de Castellane, lieu dit Clos d’Aremus, Camping Indigo Gorges du Verdon Pg 115 Arrêté préfectoral n°2016-099-004 du 8 avril 2016 alimentation collective privée en eau destinée à la consommation humaine. Commune de La Mure-Argens, Camping d’Adrech Pg 118 UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA DIRRECTE PACA Arrêté préfectoral n°2016-096-078 récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne Pg 121 DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENT DU LOGEMENT-PACA : Arrêté préfectoral n°D0066-2016-SG du 18 avril 2016 portant subdélégation de signature pour le préfet et délégation de signature pour la directrice régionale aux agents de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PACA Pg 122 Arrêté préfectoral du 18 avril portant subdélégation de signature aux agents de la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que responsables de budgets opérationnels de programme et responsables d’unité opérationnelle, en matière d’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l’État (CPCM) Pg 125 Arrêté préfectoral n°2016-106-004 du 15 avril 2016 portant agrément de la SARLSociété à responsabilité limitée JOL pour le ramassage des pneumatiques usagés sur le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 132 Arrêté préfectoral n°2016-106-003 du 15 avril 2016 portant agrément au profit de la société SEVIA pour la collecte des huiles usagées sur le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 136 Arrêté préfectoral n°2016-104-009 du 13 avril 2016 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées Pg 138 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Délégation de signature en matière de contentieux et de Gracieux fiscal Pg 140 SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS Arrêté conjoint n°2016-110-005 du 19 avril 2016 portant radiation de M. Emmanuel CLAVAUD, Colonel de sapeurs-pompiers professionnels, de l’effectif du personnel du Service Départemental d’Incendie et de Secours et du Corps Départemental des Alpes-de-Haute-Provence Pg 141 ADDITIF janvier 2016 : CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE-LES-BAINS Décision n°2016-26 du 2 janvier 2016 donnant délégation de signature Pg 143 ADDITIF mars 2016 PRÉFECTURE : direction des libertés publiques et des collectivités locales (bureau de la circulation automobile) Arrêté préfectoral n°2016-091-010 du 31 mars 2016 portant abrogation d’exploitation d’établissement d’enseignement, à tire onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière Pg 152 Arrêté préfectoral n°2016-091-009 du 31 mars 2016 portant abrogation d’exploitation d’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière Pg 154 SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS Arrêté conjoint du 30 mars 2016 concernant le tableau d’avancement au grade de commandant de sapeurs-pompiers professionnels du service départemental d’incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence Pg 156 . |
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15/04/2016 |
PRÉFECTURE : SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELLANE : Arrêté préfectoral n°2016-102-002 du 11 avril 2016 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n°2015-160-10 du 9 juin 2015 autorisant l’utilisation d’une embarcation à moteur thermique sur la partie qui s’étend du promontoire du village de Saint-Julien-du-Verdon à la limite de la zone d’exclusion de la retenue EDFÉlectricité de France de CASTILLON pour installer un parc de slalom de ski nautique Pg 1 Arrêté préfectoral n°2016-102-006 du 11 avril 2016 autorisant et réglementant le déroulement d’une épreuve équestre dénommée « technique de randonnée équestre en compétition de Mallemoisson le 17 avril 2016 Pg 5 Arrêté préfectoral n°2016-102-005 du 11 avril 2016 autorisant et réglementant le déroulement d’une compétition dénommée « Enduro Moto du pays Dignois » le 17 avril 2016 Pg 12 SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER Arrêté préfectoral n°2016-103-006 du 11 avril 2016 autorisant et réglementant le déroulement d’une manifestation motorisée dénommée « Trial classic des portes de Lure », le dimanche 17 avril 2016 sur le territoire des communes de Saint-Etienne les Orgues et Revest Saint Martin Pg 22 DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE 04 de l’AGENCE REGIONAL DE SANTE PACA Arrêté préfectoral n°2016-103-001 du 12 avril 2016 portant réquisition de médecins Pg 34 . |
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08/04/2016 |
PRÉFECTURE : SERVICE DE COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE Arrêté préfectoral n°2016-098-080 du 7 avril 2016 donnant délégation de signature à Mme Corinne TOURASSE, directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d’Azur Pg 1 Arrêté préfectoral n°2016-098-081 du 7 avril 2016 donnant délégation de signature à M. Serge ORTIS, directeur des libertés publiques et des collectivités territoriales Pg 7 SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELLANE : Arrêté préfectoral n°2016-098-001 du 7 avril 2016 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n°2015-160-10 du 9 juin 2015 autorisant l’utilisation d’embarcation à moteur thermique par le bureau d’études en milieux aquatiques GALATEA sur toute la retenue EDFÉlectricité de France de CASTILLON pour des investigations de dépollution des eaux du lac suite à l’accident du 4 janvier 2016 Pg 13 Arrêté préfectoral n°2016-098-079 du 7 avril 2016 autorisant et règlementant le déroulement du GP de Malijai « Grimpée de Puimichel » le 10 avril 2016 sur les communes de Malijai et Puimichel Pg 15 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal, en date du 7 avril 2016 Pg 22 . |
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