2023 de janvier à juin
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RS 04-2023-136 du 30 juin 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2023-06-30-00015 - AP n°2023-181-009 portant interdiction de détention et de transport d'armes par destination (2 pages) Page 3 |
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RS 04-2023-135 du 30 juin 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-06-30-00014 - AP n°2023-181-006 modifiant la composition nominative de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (6 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques 04-2023-06-30-00008 - AP n°2023-181-010 donnant délégation de signature à M. Stéphane DURAND, directeur départemental des Finances publiques des Alpes de Haute Provence, pour l'exercice des attributions de représentant du pouvoir adjudicateur (2 pages) Page 10 04-2023-06-30-00009 - AP n°2023-181-011 portant délégation du pouvoir d'homologuer les rôles et impôts directs (2 pages) Page 13 04-2023-06-30-00010 - AP n°2023-181-012 donnant délégation de signature à Mme Agnès Battle-Lebrun, cheffe du service de la coordination des politiques publiques par interim à compter du 1er juillet 2023 (2 pages) Page 16 04-2023-06-30-00011 - AP n°2023-181-013 donnant délégation de signature à M. Jérôme BONI, directeur interdépartemental de la Police aux Frontières (2 pages) Page 19 04-2023-06-30-00012 - AP n°2023-181-014 donnant délégation de signature à M. Pierre Yves BARDY, commandant du groupement de gendarmerie des Alpes de Haute Provence (2 pages) Page 22 04-2023-06-30-00013 - AP n°2023-181-015 donnant délégation de signature à M. Stéphane DURAND, directeur départemental des finances publiques des Alpes de Haute-Provence (4 pages) Page 25 |
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RS 04-2023-133 du 29 juin 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2023-06-29-00013 - AP n°2023-180-017 réglementant la vente et le transport de carburant au détail (3 pages) Page 3 04-2023-06-29-00014 - AP n°2023-180-018 portant interdiction temporaire de vente et d'utilisation d'artifices de divertissement (3 pages) Page 7 |
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RS 04-2023-131 du 29 juin 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-06-29-00008 - AP n°2023-180-001 autorisant le bénéficiaire, GUILLOT Anaïs, à effectuer des tirs de défense renforcés en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (6 pages) Page 3 04-2023-06-29-00010 - AP n°2023-180-003 autorisant le bénéficiaire,MAGNAN Florent, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 10 04-2023-06-29-00012 - AP n°2023-180-005 autorisant le bénéficiaire,DAUTHEVILLE Isabelle, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 15 |
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RS 04-2023-130 du 29 juin 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2023-06-29-00006 - Récépissé de modification de déclaration n°2023-179-021 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 539054858 (2 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-06-29-00004 - AP n°2023-180-015 portant clôture de la régie de recettes d'État auprès de la police municipale de la commune de Manosque (2 pages) Page 6 04-2023-06-29-00005 - AP n°2023-180-016 portant clôture de la régie de recettes d'État auprès de la police municipale de la commune de Moustiers Sainte-Marie (2 pages) Page 9 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-06-29-00009 - AP n°2023-180-002 autorisant le bénéficiaire, GP DE MAJASTRES, à effectuer des tirs de défense renforcés en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (6 pages) Page 12 04-2023-06-29-00011 - AP N°2023-180-004 autorisant le bénéficiaire, GAEC AGREE DE BOURRAS, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 19 04-2023-06-29-00001 - AP N°2023-180-006 autorisant le bénéficiaire, Pâturage communal de l'Ubac de le Vernet, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus) (4 pages) Page 24 04-2023-06-29-00002 - AP N°2023-180-007 autorisant le bénéficiaire, GAEC DE L'OUBE, à effectuer des tirs de défense renforcés en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (6 pages) Page 29 04-2023-06-29-00003 - AP N°2023-180-008 autorisant le bénéficiaire, GP LES MARMOTTES, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 36 04-2023-06-29-00007 - AP n°2023-180-013 portant prescriptions spécifiques concernant les travaux sur le dispositif "Coins de Vaux" de confortement de l'ouvrage SE002 et la création d'un contre barrage et d'enrochements en aval du BA004 COMMUNE DE LA MOTTE DU CAIRE (6 pages) Page 41 |
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RS 04-2023-129 du 28 juin 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-06-28-00002 - AP n°2023-179-001 portant attribution de subvention au titre des frais d'assemblée électorale dans le cadre de l'élection municipale partielle complémentaire d'Entrevaux les 18 et 25 juin 2023 (3 pages) Page 3
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RS Nominatif 04-2023-128 du 28 juin 2023 Centre Hospitalier de Digne-les-bains 04-2023-06-05-00003 - Décision n°2023/42 portant délégation de signature avenant n°3 à la décision 2022/52 (7 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2023-06-28-00001 - AP n°2023-179-002 accordant la médaille d'honneur de la famille à l'occasion de la promotion 2023 (1 page) |
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RS 04-2023-127 du 27 juin 2023 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement / 04-2023-06-27-00001 - AP n°2023-178-002 du 27 juin 2023 de mise en demeure de la société VAR METAUX dont le siège social se situe 13 avenue du lion - 83 210 Solliès-Pont, exploitant une installation de stockage, dépollution, démontage de véhicules hors d'usage (SIRET 84461470100028) (3 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2023-06-21-00006 - AP n°2023-172-006 du 21 juin 2023 reconnaissant la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production à la société CLIMAX-GROUP ADEC (4 pages) Page 7 04-2023-06-21-00007 - AP n°2023-172-007 du 21 juin 2023 reconnaissant la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production à la société ARDAP'ECO (4 pages) Page 12 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2023-06-27-00002 - AP n°2023-178-001 du 27 juin 2023 portant autorisation de dérogation aux règles de survol des agglomérations et rassemblements de personnes - CAS 2 avec création d'hélisurfaces temporaires à la société Hélicoptère de France, pour un travail d'héliportage sur la commune d'Uvernet-Fours, agglomération de Pra-Loup (5 pages) Page 17 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques 04-2023-06-27-00004 - AP n°2023-178-011 du 27 juin 2023 chargeant Mme Corinne BORD, sous-préfète de l'arrondissement de Castellane, de la suppléance de M. Marc CHAPPUIS, Préfet des Alpes-de-Haute-Provence, le mercredi 28 juin de 10h30 à 23h59 (2 pages) Page 23 04-2023-06-27-00005 - AP n°2023-178-012 du 27 juin 2023 chargeant Mme Marie-Paule DEMIGUEL, sous-préfète de l'arrondissement de Forcalquier, de la suppléance de M. Marc CHAPPUIS, Préfet des Alpes-de-Haute-Provence, du mercredi 28 juin à minuit au jeudi 27 juin à 14h (2 pages) Page 26 Préfecture du Var et Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / 04-2023-06-27-00003 - Arrêté interpréfectoral n°DREAL-SEL-URENR-2023-24 du 27 juin 2023 autorisant les travaux de reprise du coursier des EVC du barrage de Gréoux. (6 pages) Page 29 |
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RS 04-2023-126 du 27 juin 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2023-06-26-00049 - AP n°2023-177-001 du 26 juin 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 5 04-2023-06-26-00043 - AP n°2023-177-002 du 26 juin 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 8 04-2023-06-26-00042 - AP n°2023-177-003 du 26 juin 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 11 04-2023-06-26-00047 - AP n°2023-177-009 du 26 juin 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 14 04-2023-06-26-00044 - AP n°2023-177-010 du 26 juin 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 17 04-2023-06-26-00045 - AP n°2023-177-011 du 26 juin 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 20 04-2023-06-26-00048 - AP n°2023-177-012 du 26 juin 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 23 04-2023-06-26-00046 - AP n°2023-177-013 du 26 juin 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 26 04-2023-06-26-00055 - AP n°2023-177-016 du 26 juin 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 29 04-2023-06-26-00054 - AP n°2023-177-017 du 26 juin 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 32 04-2023-06-26-00061 - AP n°2023-177-018 du 26 juin 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 35 04-2023-06-26-00051 - AP n°2023-177-019 du 26 juin 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 38 04-2023-06-26-00062 - AP n°2023-177-020 du 26 juin 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 41 04-2023-06-26-00053 - AP n°2023-177-021 du 26 juin 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 44 04-2023-06-26-00059 - AP n°2023-177-023 du 26 juin 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 47 04-2023-06-26-00064 - AP n°2023-177-025 du 26 juin 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 50 04-2023-06-26-00056 - AP n°2023-177-026 du 26 juin 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 53 04-2023-06-26-00057 - AP n°2023-177-027 du 26 juin 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 56 04-2023-06-26-00060 - AP n°2023-177-028 du 26 juin 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 59 04-2023-06-26-00066 - AP n°2023-177-030 du 26 juin 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 62 04-2023-06-26-00065 - AP n°2023-177-033 du 26 juin 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 65 04-2023-06-26-00058 - AP n°2023-177-034 du 26 juin 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 68 04-2023-06-26-00063 - AP n°2023-177-035 du 26 juin 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 71 04-2023-06-26-00050 - AP n°2023-177-039 du 26 juin 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 74 04-2023-06-26-00026 - AP n°2023-177-041 du 26 juin 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 77 04-2023-06-26-00028 - AP n°2023-177-042 du 26 juin 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 80 04-2023-06-26-00033 - AP n°2023-177-043 du 26 juin 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 83 04-2023-06-26-00027 - AP n°2023-177-044 du 26 juin 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 86 04-2023-06-26-00032 - AP n°2023-177-045 du 26 juin 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 89 04-2023-06-26-00036 - AP n°2023-177-046 du 26 juin 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 92 04-2023-06-26-00029 - AP n°2023-177-047 du 26 juin 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 95 04-2023-06-26-00025 - AP n°2023-177-048 du 26 juin 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 98 04-2023-06-26-00035 - AP n°2023-177-049 du 26 juin 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 101 04-2023-06-26-00034 - AP n°2023-177-051 du 26 juin 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 104 04-2023-06-26-00031 - AP n°2023-177-052 du 26 juin 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 107 04-2023-06-26-00030 - AP n°2023-177-054 du 26 juin 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 110 04-2023-06-26-00024 - AP n°2023-177-055 du 26 juin 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 113 04-2023-06-26-00038 - AP n°2023-177-056 du 26 juin 2023 portant modification d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 116 04-2023-06-26-00040 - AP n°2023-177-057 du 26 juin 2023 portant modification d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 119 04-2023-06-26-00039 - AP n°2023-177-058 du 26 juin 2023 portant modification d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 122 04-2023-06-26-00037 - AP n°2023-177-059 du 26 juin 2023 portant modification d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 125 04-2023-06-26-00041 - AP n°2023-177-061 du 26 juin 2023 portant modification d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 128 04-2023-06-26-00052 - AP n°2023-177-063 du 26 juin 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 131 |
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RS 04-2023-125 du 26 juin 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-06-26-00021 - AP n°2023-177-078 du 26 juin 2023 portant attribution de subvention au titre du fonds pour l'accélération de la transition écologique dans les territoires (dit "fonds vert") au bénéfice du Syndicat mixte Asse Bléone (SMAB) pour les travaux de confortement du système d'endiguement "Bléone" sur le secteur du grand justin sur la commune de Digne-les-Bains (6 pages) Page 4 04-2023-06-26-00022 - AP n°2023-177-079 du 26 juin 2023 portant attribution de subvention au titre du fonds pour l'accélération de la transition écologique dans les territoires (dit "fonds vert") au bénéfice du Syndicat mixte Asse Bléone (SMAB) pour les travaux de confortement du système d'endiguement du centre commercial des Eaux Chaudes sur la commune de Digne-les-Bains (8 pages) Page 11 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2023-06-26-00018 - AP n°2023-177-004 du 26 juin 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 20 04-2023-06-26-00011 - AP n°2023-177-005 du 26 juin 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 23 04-2023-06-26-00012 - AP n°2023-177-006 du 26 juin 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 26 04-2023-06-26-00013 - AP n°2023-177-007 du 26 juin 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 29 04-2023-06-26-00016 - AP n°2023-177-008 du 26 juin 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 32 04-2023-06-26-00015 - AP n°2023-177-014 du 26 juin 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 35 04-2023-06-26-00010 - AP n°2023-177-015 du 26 juin 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 38 04-2023-06-26-00004 - AP n°2023-177-022 du 26 juin 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 41 04-2023-06-26-00005 - AP n°2023-177-024 du 26 juin 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 44 04-2023-06-26-00003 - AP n°2023-177-029 du 26 juin 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 47 04-2023-06-26-00006 - AP n°2023-177-031 du 26 juin 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 50 04-2023-06-26-00008 - AP n°2023-177-032 du 26 juin 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 53 04-2023-06-26-00007 - AP n°2023-177-036 du 26 juin 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 56 04-2023-06-26-00001 - AP n°2023-177-037 du 26 juin 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 59 04-2023-06-26-00002 - AP n°2023-177-038 du 26 juin 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 62 04-2023-06-26-00014 - AP n°2023-177-040 du 26 juin 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 65 04-2023-06-26-00020 - AP n°2023-177-050 du 26 juin 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 68 04-2023-06-26-00019 - AP n°2023-177-053 du 26 juin 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 71 04-2023-06-26-00017 - AP n°2023-177-060 du 26 juin 2023 portant modification d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 74 04-2023-06-26-00009 - AP n°2023-177-062 du 26 juin 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 77 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Sous-préfecture de Castellane 04-2023-06-26-00023 - AP n°2023-177-064 du 26 juin 2023 fixant les conditions de passage dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour la manifestation sportive dénommée "RACE ACROSS FRANCE" (6 pages) Page 80 |
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RS Nominatif 04-2023-124 du 23 juin 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-06-23-00003 - AP n°2023-174-008 du 23 juin 2023 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence (4 pages) Page 3 04-2023-06-23-00004 - AP n°2023-174-009 du 23 juin 2023 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence, en matière d'ordonnancement secondaire et pour assurer l'exercice des attributions de représentant du pouvoir Adjudicateur (4 pages) Page 8 |
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RS 04-2023-123 du 23 juin 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-06-23-00001 - AP n°2023-174-010 du 23 juin 2023 portant abrogation des mesures liées à la sécheresse sur le département des Alpes-de-Haute-Provence (4 pages) Page 3 Préfecture du 04, Préfecture du 05, Préfecture du 06, Préfecture du 83 et Préfecture du 084 / 04-2023-06-22-00006 - Arrêté cadre interdépartemental du 22 juin 2023 relatif à la gestion et à la préservation de la ressource en eau en période d'étiage sur les axes de la Durance, du Verdon et de la Siagne (35 pages) Page 8 Préfecture du Var et Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / 04-2023-06-23-00002 - Arrêté inter-préfectoral du 23 juin 2023 abrogeant l'arrêté du 5 août 2022 portant mesures de restrictions temporaires de navigation et d'activités nautiques et aquatiques sur la retenue de Fontaine L'Évêque, barrage de Sainte-Croix-du-Verdon, dans le département du Var et des Alpes-de-Haute-Provence (4 pages) Page 44 |
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RS Nominatif 04-2023-122 du 22 juin 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / 04-2023-06-22-00005 - AP n°2023-173-012 portant désignation des membres du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation (3 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence 04-2023-06-22-00001 - Arrêté conjoint n°2023-173-005 du 22 juin 2023 portant nomination de l'infirmière principale Sandra LEPLEUX au grade d'infirmière cheffe de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 7 04-2023-06-22-00002 - Arrêté conjoint n°2023-173-006 du 22 juin 2023 portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Jean-Christophe JULIEN en qualité de commandant de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 9 04-2023-06-22-00003 - Arrêté conjoint n°2023-173-007 du 22 juin 2023 portant renouvellement de l'engagement de Madame Emmanuelle FOLCO en qualité d'infirmière principale de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 11 04-2023-06-22-00004 - Arrêté conjoint n°2023-173-008 du 22 juin 2023 portant nomination du lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Aurélie CASEZ aux fonctions de chef du centre d'incendie et de secours de Céreste (1 page) Page 13 |
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RS 04-2023-121 du 22 juin 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé 04-2023-06-21-00005 - Arrêté du 21 juin 2023 fixant le cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (2 pages) Page 3 04-2023-06-13-00001 - Décision du 13 juin 2023 portant modification de l'agrément n°05-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL AMBULANCES DIGNOISES - 04 510 Aiglun" Remplacement d'un CSL (3 pages) Page 6 |
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RS 04-2023-120 du 21 juin 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-06-21-00002 - AP n°2023-172-001 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département (14 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-06-20-00001 - AP n°2023-171-001 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des travaux de remblais réalisés dans le lit mineur et le lit majeur du cours d'eau Ravin de St Jean sur la commune de Châteauredon (4 pages) Page 18 04-2023-06-20-00002 - AP n°2023-171-002 portant attribution de subvention au titre du fonds pour l'accélération de la transition écologique dans les territoires (dit "fonds vert") au bénéfice du Conseil Départemental des Alpes-de-Haute-Provence pour le débroussaillement initial des routes départementales (7 pages) Page 23 04-2023-06-21-00001 - AP n°2023-172-002 portant dérogation à l'AP 2021-090-084 du 31 mars 2021 interdisant la navigation et les activités nautiques, aquatiques et de loisirs au niveau de la grotte à chauve-souris sur la commune d'Esparron de Verdon (4 pages) Page 31 04-2023-06-21-00003 - AP n°2023-172-005 fixant le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux à prélever dans le cadre du plan de chasse grand gibier dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour la campagne 2023-2024 (4 pages) Page 36 Préfecture du Var et Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / 04-2023-06-21-00004 - Arrêté inter-préfectoral du 21 juin 2023 portant dérogation à l'arrêté inter-préfectoral du 15 juin 2017 portant règlement particulier de police de la navigation de plaisance, des activités sportives et de loisirs sur la retenue de Fontaine L'Evêque, barrage deSainte-Croix-du-Verdon (4 pages) Page 41 |
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RS 04-2023-119 du 19 juin 2023 Direction Départementale des Finances Publiques / 04-2023-06-19-00001 - AP n°2023-170-012 du 19 juin 2023 relatif à la fermeture exceptionnelle au public de la Direction Départementale des Finances Publiques (1 page) Page 3 |
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RS Nominatif 04-2023-118 du 16 juin 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-06-16-00002 - Arrêté préfectoral n°2023-166-002 du 15 juin 2023 portant abrogation de l'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (2 pages) Page 3 04-2023-06-16-00001 - Arrêté préfectoral n°2023-167-004 du 16 juin 2023 portant enquête publique préalable au projet de demande de permis de construire une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de Redortiers au lieu-dit "Couravoune" (6 pages) Page 6 |
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RS 04-2023-117 du 16 juin 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-06-16-00003 - Arrêté préfectoral n°2023-167-006 du 16 juin 2023 portant classement de l'office de tourisme intercommunal Ubaye Tourisme en catégorie 1 (2 pages) Page 3 |
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RS 04-2023-116 du 14 juin 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-06-14-00002 - AP n°2023-165-003 portant enquête conjointe préalable au projet constitué par une demande d'autorisation de défrichement d'une surface de 0,36ha et d'une demande de permis de construire une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de Revest-Saint-Martin au lieu-dit "Corraïne". (6 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-06-14-00001 - AP n°2023-165-001 autorisant l'association "Club GPS Nice" à organiser une manche du championnat de France de pêche à la mouche, D2 RESERVOIR, sur les rivières "l'Ubaye" et "l'Ubayette" en 2023. (8 pages) Page 10
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RS Nominatif 04-2023-115 du 12 juin 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Secrétariat général commun départemental 04-2023-06-09-00006 - AP n°2023-145-003 du 9 juin 2023 portant nomination et désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité local d'action sociale (CLAS) (4 pages) Page 3 |
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RS Nominatif 04-2023-114 du 12 juin 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-06-12-00008 - AP n°2023-163-017 du 12 juin 2023 portant ouverture d'une enquête publique pour les travaux de confortement de la digue du centre commercial des "Eaux Chaudes" à Digne-les-Bains et une autorisation temporaire de travaux (6 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-06-12-00001 - AP n°2023-163-025 du 12 juin 2023 créant une formation spécialisée de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) en charge des Groupements Agricoles d'Exploitation en Commune (GAEC) (2 pages) Page 10 04-2023-06-12-00002 - AP n°2023-163-026 du 12 juin 2023 créant une section spécialisée de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) (4 pages) Page 13 04-2023-06-12-00003 - AP n°2023-163-027 du 12 juin 2023 portant nomination de trente et un lieutenant de louveterie (6 pages) Page 18 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Sous-préfecture de Castellane 04-2023-06-12-00009 - AP n°2023-163-021 du 12 juin 2023 portant modification de l'arrêté préfectoral 2023-137-011 autorisant et réglementant le déroulement de la manifestation sportive dénommée "ENDURANCE QUAD ET MOTO PREFAISSAL" (2 pages) Page 25 |
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RS 04-2023-113 du 12 juin 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé 04-2023-06-12-00005 - AP n°2023-163-004 du 12 juin 2023 - Alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune de Castellane - Mise en conformité des captages des sources de Lagne et Basse Lagne (30 pages) Page 3 04-2023-06-12-00006 - AP n°2023-163-015 du 12 juin 2023 - Alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune de Blieux - Mise en conformité du captage de la source de Briges (28 pages) Page 34 04-2023-06-12-00007 - AP n°2023-163-016 du 12 juin 2023 - alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune de Blieux - Mise en conformité du captage de la source de Ferrayes (24 pages) Page 63 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-06-12-00004 - AP n°2023-163-019 du 12 juin 2023 portant approbation des modifications des statuts de l'association syndicale autorisée des canaux de Prads-Haute-Bléone (18 pages) Page 88 |
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RS Nominatif 04-2023-112 du 9 juin 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence 04-2023-06-09-00005 - AP n°2023-160-001 du 9 juin 2023 portant attribution de la médaille d'honneur d'ancienneté des sapeurs-pompiers au titre de la promotion du 14 juillet 2023 (4 pages) Page 3 04-2023-06-09-00004 - AP n°2023-160-003 du 9 juin 2023 portant nomination du lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Nicolas BIEBER aux fonctions de chef du centre d'incendie et de secours de Volx (1 page) Page 8 |
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RS 04-2023-111 du 9 juin 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-06-09-00001 - AP n°2023-160-015 du 9 juin 2023 relatif à l'assujettissement du plan d'eau inférieur des Férréols sur la commune de Digne-les-Bains (04000) à la réglementation sur la pêche en eau douce (2 pages) Page 3 04-2023-06-09-00002 - AP n°2023-160-016 du 9 juin 2023 relatif à l'assujettissement de l'étang du Passavoux sur la commune de le Vernet (04140) à la réglementation sur la pêche en eau douce (2 pages) Page 6 04-2023-06-09-00003 - AP n°2023-160-017 du 9 juin 2023 relatif à l'assujettissement du plan d'eau JOEL SIGURET sur la commune des Mées (04190) à la réglementation sur la pêche en eau douce (2 pages) Page 9 |
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RS 04-2023-110 du 8 juin 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-06-07-00003 - AP n°2023-158-009 du 7 juin 2023 portant mise en place de mesures liées à la sécheresse sur le département des Alpes-de-Haute-Provence (14 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2023-06-07-00004 - AP n°2023-158-037 portant autorisation de surveillance de la voie publique sur la commune de MISON - place de l'hôtel de ville (2 pages) Page 18
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RS Nominatif 04-2023-109 du 8 juin 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé 04-2023-06-08-00001 - AP n°2023-159-001 du 8 juin 2023 portant autorisation d'alimenter en eau destinée à la consommation humaine l'établissement agro-alimentaire (fromagerie) Lieu-dit "Ferme des Coques" 04290 Volonne (6 pages) Page 3 04-2023-06-08-00002 - AP n°2023-159-002 du 8 juin 2023 portant autorisation de produire et de distribuer de l'eau destinée à la consommation humaine pour alimenter l'établissement le Refuge du Chambeyron (CAF) Lieu-dit "Le Chambeyron" 04530 Saint Paul sur Ubaye (6 pages) Page 10 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-06-08-00003 - AP n° 2023-159-072 autorisant le bénéficiaire MESQUIDA Frédéric, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation du loup. (4 pages) Page 17 04-2023-06-08-00004 - AP n° 2023-159-073 autorisant le bénéficiaire D'ALTILIA Vincent, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation du loup. (4 pages) Page 22 04-2023-06-08-00005 - AP n° 2023-159-074 autorisant le bénéficiaire GUICHARD Guillaume, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation du loup. (4 pages) Page 27 04-2023-06-08-00006 - AP n° 2023-159-075 autorisant le bénéficiaire DOREL Guillaume, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation du loup. (4 pages) Page 32
04-2023-06-08-00007 - AP n° 2023-159-076 autorisant le bénéficiaire GAIDON Christian, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation du loup. (4 pages) Page 37 |
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RS 04-2023-108 du 7 juin 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence 04-2023-06-07-00001 - AP n°2023-158-006 portant composition du conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires appelé à statuer sur le cas du sergent-chef du centre d'incendie et de secours de Sisteron. (2 pages) Page 3
04-2023-06-07-00002 - AP n°2023-158-007 portant composition du conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires appelé à statuer sur le cas du médecin commandant du centre d'incendie et de secours de Castellane (2 pages) Page 6 |
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RS 04-2023-107 du 6 juin 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Sous-préfecture de Castellane 04-2023-06-06-00001 - AP n°2023-157-001 du 6 juin 2023 portant renouvellement de l'agrément de Monsieur Michel BLANC en qualité de garde-chasse particulier (8 pages) Page 3 |
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RS 04-2023-106 du 5 juin 2023 Agence Nationale de l'Habitat / 04-2023-06-05-00001 - Plan d'Actions Territorial 2023 de l'Agence nationale de l'habitat (12 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-06-05-00002 - AP 2023-156-001 du 5 juin 2023 portant enquête publique conjointe préalable au projet constitué par une demande d'autorisation de défrichement d'une surface de 1,9523 ha et d'une demande de permis de construire une centrale photovoltaique sur le territoire de la commune de Jausiers au lieu-dit "Chanenc" (6 pages) Page 16 |
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RS 04-2023-105 du 2 juin 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2023-06-02-00002 - Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de service à la personne 2023-152-010 - enregistré sous le n° SAP 308973965 dénommé "Fédération ADMR des Alpes-de-Haute-Provence" (2 pages) Page 4 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2023-06-02-00001 - AP 2023-150-004 relatif aux mesures de police applicables sur les aérodromes secondaires (41 pages) Page 7 04-2023-06-02-00007 - AP 2023-153-005 du 2 juin 2023 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle du groupe cynotechnique (2 pages) Page 49 04-2023-06-02-00008 - AP 2023-153-006 du 2 juin 2023 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine du secours nautique (3 pages) Page 52 04-2023-06-02-00009 - AP 2023-153-007 du 2 juin 2023 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle du personnel spécialisé dans le domaine de la prévention (2 pages) Page 56 04-2023-06-02-00010 - AP 2023-153-008 du 2 juin 2023 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle du personnel composant l'Unité de Sauvetage d'Appui et de Recherche (USAR) (3 pages) Page 59 04-2023-06-02-00004 - AP 2023-153-010 du 2 juin 2023 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle du personnel spécialisé dans le domaine du secours en montagne (2 pages) Page 63 04-2023-06-02-00005 - AP 2023-153-011 du 2 juin 2023 fixant la désignation des référents de spécialités (2 pages) Page 66 04-2023-06-02-00011 - AP 2023-159-009 du 2 juin 2023 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle du personnel spécialisé dans le domaine du Risque Chimique et Biologique (3 pages) Page 69 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Secrétariat général commun départemental 04-2023-06-02-00012 - AP 2023-131-003 du 02 juin 2023 portant répartition des sièges de la Commission Locale d'Action Sociale (CLAS) (4 pages) Page 73 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques 04-2023-06-02-00003 - AP 2023-153-004 du 2 juin 2023 donnant délégation de signature à M. Franck LACOSTE, Directeur des services du cabinet (6 pages) Page 78 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence 04-2023-06-02-00006 - AC 2023-153-012 du 2 juin 2023 portant nomination du commandant Christophe DEVAUX au grade de lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers volontaires (2 pages) Page 85
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RS 04-2023-104 du 1 juin 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-05-24-00019 - AP 2023-144-018 du 24 mai 2023 portant prescription de l'élaboration plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Bayons (4 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2023-05-30-00001 - AP 2023-150-002 du 30 mai 2023 désignant le jury départemental pour l'examen des dossiers des candidats de l'Association Départementale de Protection Civile des Alpes-de-Haute-Provence du certificat de compétences de formateur en prévention et secours risques (4 pages) Page 8 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Sous-préfecture de Castellane 04-2023-06-01-00002 - AP 2023-152-009 du 1 juin 2023 autorisant et réglementant le déroulement de la manifestation sportive dénommée "Trial de la Blanche" (8 pages) Page 13 |
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RS Spécial 04-2023-103 du 1 juin 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2023-06-01-00001 - AP 2023-152-001 relatif à la limitation des mouvements et cessions d'animaux des espèces ovines et caprines dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (4 pages) Page 3 |
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RS 04-2023-102 du 31 mai 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2023-05-31-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne n°2023-150-008 enregistré sous le N° SAP 791145290 dénommé "MD Services & Entretiens" (2 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-05-31-00003 - AP 2023-151-001 du 31 mai 2023 fixant la composition de la Commission Locale de l'Amélioration de l'Habitat (CLAH) (3 pages) Page 6 04-2023-05-31-00001 - AP 2023-151-015 du 31 mai 2023 autorisant la société GEOSEL à Manosque à prélever un débit d'eau instantané de 500 litres/seconde, dans la limite d'un volume de 25.000.000 m3, dans la Durance, par l'intermédiaire du canal usinier EDF Électricité de France, à partir de la station de pompage de Villeneuve (6 pages) Page 10 |
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RS 04-2023-101 du 26 mai 2023 Direction générale des Finances Publiques / 04-2023-05-26-00004 - Délégation de signature du service de gestion comptable de la Direction général des finances publiques (2 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-05-26-00001 - AP n°2023-146-001 du 26 mai 2023 portant ouverture d'une consultation électronique pour la création d'un nouvel évacuateur de crue du barrage de la Laye à Mane (4 pages) Page 6 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-05-26-00002 - AP n°2023-146-002 du 26 mai 2023 portant attribution d'une subvention au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs à la commune de Gréoux-les-Bains dans le cadre d'études et d'actions de prévention ou de protection contre les risques naturels de chutes de blocs de la falaise de Saint-Sébastien (4 pages) Page 11 04-2023-05-26-00003 - AP n°2023-146-003 du 26 mai 2023 portant attribution de subvention au titre du fonds pour l'accélération de la transition écologique dans les territoires (dit fonds vert) au bénéfice de la commune du Fugeret pour la réhabilitation de la piste de défense de la forêt contre les incendies entre le Fugeret et le hameau d'Argenton (6 pages) Page 16 04-2023-05-26-00005 - AP n°2023-146-006 du 26 mai 2023 relatif à l'ouverture spécifique de la chasse au sanglier "à l'affut" ou "à l'approche" pour l'année 2023 sur autorisation préfectorale individuelle dans le département des Alpes-de-Haute-provence (2 pages) Page 23 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2023-05-26-00006 - AP n°2023-146-007 du 26 mai 2023 portant agrément de Madame Natasha PINCON, Gardien brigadier de police municipale à Manosque (2 pages) Page 26 |
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RS 04-2023-100 du 25 mai 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-05-24-00018 - AP 2023-144-021 du 24 mai 2023 approuvant un plan de gestion cynégétique des galiformes de montagne pour le département des Alpes-de-Haute-Provence pour la saison cynégétique 2023-2024 (18 pages) Page 3 04-2023-05-24-00016 - AP N°2023-144-019 du 24 mai 2023 fixant le nombre maximum de chevreuils à prélever dans le cadre du plan de chasse grand gibier dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour la campagne 2023-2024 (2 pages) Page 22 04-2023-05-24-00017 - AP N°2023-144-020 du 24 mai 2023 autorisant le tir d'été du chevreuil à compter du 1er juin 2023 (8 pages) Page 25 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Sous-préfecture de Castellane 04-2023-05-25-00001 - AP N°2023-145-001 du 25 mai 2023 autorisant l'ouverture de la partie hébergement de l'établissement dénommé "Gîte Saint-Pierre" sis à Le Fugeret (2 pages) Page 34 |
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RS 04-2023-099 du 24 mai 2023 Préfecture des Alpes-de Haute-Provence et préfecture des Hautes Alpes /
04-2023-05-23-00002 - AP N°2023--144-002 du 15 mai 2023 sur le règlement particulier de Police autorisant l'exercice de la navigation de plaisance et Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-05-24-00001 - AP N°2023-144-001 du 24 mai 2023 pour l'aménagement de la voirie et des espaces verts d'un lotissement sur la commune de Corbières-en-Provence sur une superficie totale de 0,2291 ha (10 pages) Page 37 04-2023-05-24-00013 - AP N°2023-144-015 du 24 mai 2023 autorisant l'agence TEREO Alpes du Sud à Gap (05000) à réaliser des inventaires piscicoles à l'électricité sur le Riou du Pont, sur la commune de BAYONS (04023) (14 pages) Page 48 04-2023-05-24-00014 - AP N°2023-144-016 du 24 mai 2023 autorisant le bureau d'études Hydrosphère à SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (83470) à capturer du poisson à des fins scientifiques, dans le cours d'eau du torrent de Blache Breiche en 2023 (14 pages) Page 63 04-2023-05-24-00015 - AP N°2023-144-017 du 24 mai 2023 autorisant le Parc Naturel Régional du Verdon à MOUSTIERS-SAINTE-MARIE (04360) à capturer, à marquer et à relâcher des écrevisses autochtones à pieds blancs (Austropotamobius pallipes) et à prélever des écrevisses exotiques envahissantes dans les cours d'eau se situant sur son territoire, partie département des Alpes-de-Haute-Provence, pour l'année 2023 et 2024 (16 pages) Page 78 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques 04-2023-05-24-00002 - AP N°2023-144-003 du 24 mai 2023 donnant délégation de signature à M. Paul-François SCHIRA, Secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, sous-préfet de Digne-les-Bains (4 pages) Page 95 04-2023-05-24-00003 - AP N°2023-144-004 du 24 mai 2023 donnant délégation de signature à Mme Marie-Paule DEMIGUEL, sous-préfète de Forcalquier (6 pages) Page 100
04-2023-05-24-00004 - AP N°2023-144-005 du 24 mai 2023 donnant délégation de signature à Mme Corinne BORD, sous-préfète de Castellane (6 pages) Page 107 04-2023-05-24-00006 - AP N°2023-144-007 du 24 mai 2023 donnant délégation de signature à M. Franck LACOSTE, Directeur des services du cabinet (6 pages) Page 121 04-2023-05-24-00007 - AP N°2023-144-008 du 24 mai 2023 donnant délégation de signature à M. Franck LACOSTE, Directeur des services du cabinet, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées sur le budget de l'Etat (4 pages) Page 128 04-2023-05-24-00008 - AP N°2023-144-009 du 24 mai 2023 donnant délégation de signature à M. Jérôme BONI, Directeur interdépartemental de la Police aux Frontières (2 pages) Page 133 04-2023-05-24-00009 - AP N°2023-144-010 du 24 mai 2023 donnant délégation de signature à M. Thomas MOLLET directeur de la citoyenneté et de la légalité (8 pages) Page 136 04-2023-05-24-00010 - AP N°2023-144-011 du 24 mai 2023 donnant délégation de signature à M. Axel BRUNETTO, Chef du service de la Coordination des Politiques Publiques (2 pages) Page 145 04-2023-05-24-00011 - AP N°2023-144-012 du 24 mai 2023 donnant délégation de signature à Mme Nadège SICARD-PIERI, Référente fraude départementale (2 pages) Page 148 04-2023-05-24-00012 - AP N°2023-144-013 du 24 mai 2023 donnant délégation de signature à Mme Gwenaëlle COAT, Directrice du secrétariat général commun des Alpes-de-Haute-Provence (4 pages) Page 151 |
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RS 04-2023-097 du 23 mai 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-05-23-00001 - AP N°2023-143-001 du 23 mai 2023 portant attribution de subvention au titre du fonds pour l'accélération de la transition écologique dans les territoires (dit "fonds vert") au bénéfice de la commune de Ganagobie pour le débroussaillement initial du quartier Le Belvédère et la mise aux normes de sécurité de voies de desserte du village (6 pages) Page 3 |
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RS 04-2023-096 du 22 mai 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-05-22-00001 - AP N°2023-142-001 du 22 mai 2023 portant attribution de subvention au titre du fonds pour l'accélération de la transition écologique dans les territoires (dit "fonds vert") au bénéfice du service départemental d'incendie et de secours pour l'acquisition de deux caméras de détection des départs de feux de forêts et de végétation (6 pages) Page 3 04-2023-05-22-00002 - AP N°2023-142-002 du 22 mai 2023 portant attribution de subvention au titre du fonds pour l'accélération de la transition écologique dans les territoires (dit "fonds vert") au bénéfice de la commune de Villemus pour le débroussaillement initial autour du village et de la mise aux normes de sécurité des voies communales ouvertes à la circulation publique (6 pages) Page 10
04-2023-05-22-00003 - AP N°2023-142-004 du 22 mai 2023 portant attribution de subvention au titre du fonds pour l'accélération de la |
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RS 04-2023-095 du 17 mai 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-05-16-00008 - AP N°2023-136-005 du 16 mai 2023 de non-opposition à une déclaration préalable au nom de l'Etat (2 pages) Page 4 04-2023-05-17-00004 - AP N°2023-137-004 du 17 mai 2023 portant décision d'examen au cas par cas en application de l'article R.122-3 du code de l'environnement concernant la régularisation administrative du système d'endiguement de Barcelonnette-Saint-Pons sur les communes de Barcelonnette et de Saint-Pons sur l'Ubaye (4 pages) Page 7 04-2023-05-17-00005 - AP N°2023-137-005 du 17 mai 2023 portant autorisation au titre des articles L214-3 et suivants du code de l'environnement pour la reconstruction du pont des arches sur la bléone incluant la déconstruction de l'ancien pont Commune de Digne-les-Bains (12 pages) Page 12 04-2023-05-17-00006 - AP N°2023-137-010 du 17 mai 2023 portant mise en place de mesures liées à la sécheresse sur le département des Alpes-de-Haute-Provence (16 pages) Page 25 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2023-05-17-00001 - AP N°2023-137-001 du 17 mai 2023 accordant la médaille d'honneur pour actes de courage et dévouement (2 pages) Page 42 04-2023-05-17-00003 - AP N°2023-137-003 du 17 mai 2023 portant agrément de Monsieur Meven ANGOMARD, Gardien de police municipale à Manosque (2 pages) Page 45 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Secrétariat général commun départemental 04-2023-05-16-00007 - AP N°2023-136-008 du 16 mai 2023 fixant l'organisation et les attributions du secrétariat général commun (SGC) des Alpes-de-Haute-Provence (8 pages) Page 48 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques 04-2023-05-16-00006 - AP N°2023-136-007 du 16 mai 2023 fixant l'organisation et les attributions des services de la préfecture et des sous-préfectures des Alpes-de-Haute-Provence (30 pages) Page 57
04-2023-05-17-00002 - AP N°2023-137-002 du 17 mai 2023 chargeant Mme Corinne BORD, sous-préfète de l'arrondissement de Castellane, de la suppléance de M. Marc CHAPPUIS, Préfet des Alpes-de-haute-Provence, du samedi 20 mai 2023 à 8h au dimanche 21 mai 2023 à 23h59 (2 pages) Page 88 04-2023-05-11-00006 - AP N°2023-131-002 du 11 mai 2023 relatif à la composition et aux attributions de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité (CCDSA) (18 pages) Page 91 sous-préfecture de Castellane / 04-2023-05-17-00007 - AP N°2023-137-011 du 17 mai 2023 autorisant et réglementant le déroulement de la manifestation sportive dénommée ENDURANCE QUAD ET MOTO PREFAISSAL (5 pages) Page 110 |
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RS 04-2023-094 du 16 mai 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2023-05-16-00003 - AP N°2023-136-010 du 16 mai 2023 annule et remplace l'arrêté préfectoral n°2022-334-002 du 30 novembre 2022 autorisant la cession de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion des Actions Sociales et Educatives APPASE pour le CHRS Centre d'hébergement et de réinsertion sociale - SAO de Digne-les-Bains vers l'association COALLIA (4 pages) Page 3 04-2023-05-16-00004 - AP N°2023-136-011 du 16 mai 2023 annule et remplace l'arrêté préfectoral n°2022-334-003 du 30 novembre 2022 autorisant la cession de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion des Actions Sociales et Éducatives APPASE pour le Centre d'hébergement et de réinsertion Sociale (CHRS) vers l'association COALLIA (4 pages) Page 8 04-2023-05-16-00005 - AP N°2023-136-012 du 16 mai 2023 annule et remplace l'arrêté préfectoral n°2022-334-004 du 30 novembre 2022 autorisant le transfert de l'agrément délivré à l'association Pour la Promotion des Actions Sociales et Educatives "APPASE" pour la gestion de la résidence sociale,maison relais de Digne-les-Bains vers l'association COALLIA (4 pages) Page 13 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2023-05-16-00002 - AP N°2023-136-003 du 16 mai 2023 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installés sur des aéronefs (2 pages) Page 18 04-2023-05-16-00001 - AP N°2023-136-006 du 16 mai 2023 portant modification de l'équipement de passage à niveau n° 707 (PK124+802) sis, sur le territoire de la commune de Chaudon-Norante relevant de la ligne des chemins de fer de Provence de Nice à Digne-les-Bains (reclassement de 3ème catégorie en 4ème catégorie) (3 pages) Page 21 |
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RS 04-2023-093 du 15 mai 2023 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement / 04-2023-05-15-00002 - AP de mise en demeure N°2023-135-003 du 15 mai 2023 de la société Colas Méditerranée, Etablissements Cozzi dont le siège se situe 855 Rue René Descartes - 13100 Aix-enProvence et, exploitant des installations de boryage, concassage, criblage, lavage, nettoyage, produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets, une centrale d'enrobage à chaud, une centrale à béton et une station de transit de matériaux et déchets sur la commune de Saint-Benoît (04240) (6 pages) Page 4 04-2023-05-15-00003 - AP portant mesures d'urgences N°2023-135-004 du 15 mai 2023 de la société Colas Méditerranée, Etablissements Cozzi dont le siège se situe 855 Rue René Descartes - 13100 Aix-enProvence et, exploitant des installations de broyage, concassage, criblage, lavage, nettoyage, produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets, une centrale d'enrobage à chaud, une centrale à béton et une station de transit de matériaux et déchets sur la commune de Saint-Benoît (04240) (3 pages) Page 11 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-05-12-00006 - AP N°2023-132-018 du 12 mai 2023 modifiant l'arrêté portant désignation des médecins membres de la Commission Médicale Départementale chargée d'apprécier l'aptitude des candidats au permis de conduire ou des titulaires du permis de conduire (2 pages) Page 15 04-2023-05-12-00007 - AP N°2023-132-019 du 12 mai 2023 modifiant l'arrêté portant composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes (4 pages) Page 18 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-05-05-00004 - AP N°2023-125-002 du 05 mai 2023 portant prescription de l'élaboration du plan de prévention des risques naturels prévisibles sur la commune de Le Lauzet-Ubaye (4 pages) Page 23 04-2023-05-05-00005 - AP N°2023-125-003 du 05 mai 2023 portant prescriptions de l'élaboration du plan de prévention des risques naturels prévisibles sur la commune de Méolans-Revel (4 pages) Page 28 04-2023-05-05-00006 - AP N°2023-125-004 du 05 mai 2023 portant prescriptions de l'élaboration du plan de prévention des risques naturels prévisibles sur la commune de Pontis (4 pages) Page 33 04-2023-05-05-00007 - AP N°2023-125-005 du 05 mai 2023 portant prescription de l'élaboration du plan de prévention des risques naturels prévisibles sur la commune de Ubaye-Serre-Ponçon (4 pages) Page 38 04-2023-05-15-00001 - AP N°2023-135-001 du 15 mai 2023 autorisant le Syndicat Mixte Asse Bléone (SMAB) à réaliser des pêches électriques à but scientifique ou de sauvetage durant les années 2023,2024 et 2025 (12 pages) Page 43 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence 04-2023-05-05-00008 - AC N°2023-135-005 du 05 mai 2023 plaçant Monsieur Franck HAVARD, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels en position de disponibilité pour convenances personnelles (2 pages) Page 56
04-2023-04-18-00005 - AC N°2023-135-006 du 18 avril 2023 portant changement de grade de Monsieur Hervé EYMARD, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels, au grade de commandant de sapeurs-pompiers professionnels (2 pages) Page 59 |
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RS 04-2023-092 du 12 mai 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et dela Légalité 04-2023-05-12-00001 - AP N°2023-132-001 du 12 mai 2023 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées (4 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-05-12-00003 - AP N°2023-132-011 du 12 mai 2023 portant attribution de subvention au titre du fonds pour l'accélération de la transition écologique dans les territoires (dit "fonds vert") au bénéfice de la commune du Lauzet-Ubaye pour les travaux de protection contre les chutes de blocs (6 pages) Page 8 04-2023-05-12-00004 - AP N°2023-132-012 du 12 mai 2023 portant attribution de subvention au titre du fonds pour l'accélération de la transition écologique dans les territoires (dit "fonds verts") au bénéfice de la communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon (CCVUSP) pour l'animation et le pilotage de la Stratégie Territoriale pour la Prévention des Risques en Montagne (STePRiM) d'intention du bassin de risque de la vallée de l'Ubaye (6 pages) Page 15 04-2023-05-12-00005 - AP N°2023-132-015 du 12 mai 2023 portant attribution de subvention au titre du fonds pour l'accélération de la transition écologique dans les territoires (dit"fonds vert") au bénéfice du syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Verdon (PNRV) pour l'animation et le pilotage du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) du bassin versant du Verdon (6 pages) Page 22 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques 04-2023-05-12-00002 - AP N°2023-132-014 du 12 mai 2023 Chargeant Mme Marie-Paule DEMIGUEL, sous-préfète de l'arrondissement de Forcalquier, de la suppléance de M. Marc CHAPPUIS, Préfet des Alpes-de-haute-Provence, le vendredi 12 mai 2023 à 17h au dimanche 14 mai 2023 à 23h59 (2 pages) Page 29 |
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RS 04-2023-091 du 11 mai 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-05-11-00003 - AP N°2023-131-006 du 11 mai 2023 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées (4 pages) Page 3 04-2023-05-11-00004 - AP N°2023-131-007 du 11 mai 2023 modifiant la composition nominative du conseil départemental des risques sanitaires et technologiques renouvellement partiel (4 pages) Page 8 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-05-11-00002 - AP N°2023-131-001 du 11 mai 2023 portant mise en place de mesures liées à la sécheresse sur le département des Alpes-de-Haute-Provence (14 pages) Page 13 04-2023-05-11-00005 - AP N°2023-131-008 du 11 mai 2023 portant attribution de subvention au titre du fonds pour l'accélération de la transition écologique dans les territoires (dit "fonds vert") au bénéfice de la commune de Peyruis pour des travaux de protection contre les chutes de blocs (6 pages) Page 28 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence 04-2023-05-11-00001 - AC N°2023-131-005 du 11 mai 2023 portant cessation d'activité de Monsieur Willy PARIS en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 35 Préfecture du Var et Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / 04-2023-05-09-00003 - Arrêté inter-préfectoral du 09 mai 2023 portant interdiction temporaire de navigation, d'activités nautiques et aquatiques sur une partie du Verdon sur la retenue de Fontaine L'Evêque, barrage de Sainte-Croix-du-Verdon dans les départements du Var et des Alpes-de-Haute-Provence à des fins d'organisation d'une compétition de nage en eau vive (4 pages) Page 37 |
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RS 04-2023-090 du 10 mai 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-05-10-00001 - AP N°2023-130-003 du 10 mai 2023 portant modification d'autorisation de défrichement pour la création d'un verger sur la commune d'Estoublon sur une superficie totale de 0,1800 ha (2 pages) Page 3
04-2023-05-10-00002 - AP N°2023-130-004 du 10 mai 2023 portant attribution de subvention au titre du fonds pour l'accélération de la transition écologique dans les territoires (dit "fonds verts") au bénéfice de la commune de Mézel pour des travaux de protection contre les chutes de 04-2023-05-10-00003 - AP N°2023-130-005 du 10 mai 2023 portant attribution d'une subvention au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs dans le cadre d'études et d'actions de prévention ou de protection contre les risques naturels de chutes de blocs sur la commune de Mézel (6 pages) Page 13 Préfecture du Var et Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / 04-2023-05-09-00002 - Arrêté interpréfectoral n° DREAL-SEL-UREnR-2023-10 du 09 mai 2023 autorisant les "travaux principaux projet Maurras"Aménagements hydroélectriques de la chute de Quinson et de Vinon sur le Verdon.Communes de Saint Julien, Esparron de Verdon et Vinon-sur-Verdon (14 pages) Page 20 |
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RS 04-2023-089 nominatifs du 10 mai 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental de la Communication Interministerielle et de la Représentation de l'Etat 04-2023-04-26-00004 - Décision n°2023-130-001 du 26 avril 2023 Diplôme d'honneur des porte-drapeaux (2 pages) Page 3 |
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RS 04-2023-088 nominatifs du 09 mai 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-05-09-00001 - AP N°2023-129-003 du 09 mai 2023 portant désignation des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (4 pages) Page 3 |
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RS 04-2023-087 du 09 mai 2023 Direction Départementale des Finances Publiques / 04-2023-05-04-00027 - AP N°2023-129-004 du 09 mai 2023 relatif à la fermeture exceptionnelle au public du Service de Gestion Comptable (SGC) de Forcalquier (1 page) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-05-05-00003 - AP N°2023-125-008 du 05 mai 2023 portant sur l'autorisation au titre du régime propre à Natura 2000 (arrêté préfectoral 2014-354 du 4 mars 2014, item 3) pour la réalisation d'une piste pastorale sur la commune de Blieux) (04) (6 pages) Page 5 |
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RS 04-2023-086 du 05 mai 2023 Centre Hospitalier Intercommunal de Manosque et Digne-les-Bains, Etablissement Public de Santé de Riez, Seyne-les-Alpes et Castellane, Etablissements d'Hébergement pour personnes agées dépendantes de Thoard, Valensole et Puimoisson / 04-2023-01-01-00002 - Décision 2023/002 portant délégation générale de signature (17 pages) Page 5 Centre Hospitalier Intercommunal de Manosque, Etablissement Public de Santé de Riez, Etablissements d'Hébergement pour personnes agées dépendantes de Valensole et Puimoisson / 04-2023-01-01-00001 - Décision 2023/001 portant délégation générale d'ordonnancement (3 pages) Page 23 Direction Départementale des Finances Publiques / 04-2023-05-04-00021 - AP 2023-124-031 du 04 mai 2023 relatif à la fermeture exceptionnelle au public de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) (1 page) Page 27 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-05-04-00001 - AP 2023-124-001 du 4 mai 2023 modifiant la composition nominative du conseil départemental des risques sanitaires et technologiques - renouvellement partiel (6 pages) Page 29 04-2023-05-04-00003 - AP 2023-124-027 du 04 mai 2023 portant modification de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites - formation de la Nature (4 pages) Page 36 04-2023-05-05-00001 - AP 2023-125-006 du 5 mai 2023 portant démission d'office de Madame Nadia CHABAL-CALVI de son mandat de conseillère communautaire de Provence-Alpes-Agglomération (2 pages) Page 41 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-05-04-00023 - AP 2023-124-003 du 04 mai 2023 autorisant le bénéficiaire, GP DES TROIS EVECHES, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 44 04-2023-05-04-00026 - AP 2023-124-004 du 04 mai 2023 autorisant le bénéficiaire, CONIO Aline, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 49 04-2023-05-04-00024 - AP 2023-124-004 du 04 mai 2023 autorisant le bénéficiaire, SCEA DOMAINE ALLARD, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 54 204-2023-05-04-00004 - AP 2023-124-007 du 04 mai 2023 autorisant le bénéficiaire, GAEC DU PAPILLON, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 59 04-2023-05-04-00005 - AP 2023-124-008 du 04 mai 2023 autorisant le bénéficiaire, GP DU LAC DU POIL, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 64 04-2023-05-04-00006 - AP 2023-124-009 du 04 mai 2023 autorisant le bénéficiaire, SCEA JTLM MON PAIS, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 69 04-2023-05-04-00008 - AP 2023-124-011 du 04 mai 2023 autorisant le bénéficiaire, GP DES SOURCES DU VERDON, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 74 04-2023-05-04-00010 - AP 2023-124-013 du 04 mai 2023 autorisant le bénéficiaire, GAEC LA MOLIERE, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 79 04-2023-05-04-00011 - AP 2023-124-014 du 04 mai 2023 autorisant le bénéficiaire, GAEC DU PLAN REBATTU, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 84 04-2023-05-04-00012 - AP 2023-124-015 du 04 mai 2023 autorisant le bénéficiaire, GP DE THORAME BASSE, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 89 04-2023-05-04-00013 - AP 2023-124-016 du 04 mai 2023 autorisant le bénéficiaire, GAEC LES GRANONS, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 94 04-2023-05-04-00014 - AP 2023-124-017 du 04 mai 2023 autorisant le bénéficiaire, GAEC DE LA MOUTONNIERE, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 99 04-2023-05-04-00016 - AP 2023-124-019 du 04 mai 2023 autorisant le bénéficiaire, SCEA LEBRE FRERES, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 104 304-2023-05-04-00017 - AP 2023-124-020 du 04 mai 2023 autorisant le bénéficiaire, GP DE MARY, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 109 04-2023-05-04-00018 - AP 2023-124-021 du 04 mai 2023 autorisant le bénéficiaire, GAEC DE LA GRANDE BASTIDE, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 114 04-2023-05-04-00019 - AP 2023-124-022 du 04 mai 2023 autorisant le bénéficiaire, GAEC LA METISSE , à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 119 04-2023-05-04-00020 - AP 2023-124-023 du 04 mai 2023 autorisant le bénéficiaire, GAEC DES LYS, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 124 04-2023-05-04-00002 - AP 2023-124-026 du 04 mai 2023 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées (4 pages) Page 129 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2023-05-05-00002 - AP 2023-125-001 du 5 mai 2023 portant autorisation de surveillance de la voie publique sur la commune de SALIGNAC – place de la mairie (2 pages) Page 134 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques 04-2023-05-03-00001 - AP 2023-123-001 du 03 mai 2023 donnant autorisation d'organiser une manifestation nautique dénommée "Coupe de la ligue Foil" les samedi 1er juillet et dimanche 2 juillet 2023 sur la retenue de Serre-Ponçon (4 pages) Page 137 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / SIDPC 04-2023-04-17-00001 - AP 2023-125-010 du 17 avril 2023 fixant la liste des personnes susceptibles de siéger au conseil de discipline départemental de sapeurs-pompiers volontaires à l'encontre d'un professionnel de santé, un vétérinaire ou un expert psychologue sapeur-pompier volontaire (8 pages) Page 142 Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence / 04-2023-04-17-00002 - AC 2023-125-011 du 17 avril 2023 portant changement de grade de Monsieur Christophe DEVAUX, commandant de sapeurs-pompiers professionnels, au grade de lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels (2 pages) Page 151 04-2023-04-17-00007 - AP 2023-125-009 du 17 avril 2023 fixant la liste des personnes susceptibles de siéger au conseil de discipline départemental de sapeurs-pompiers volontaires à l'encontre d'un sous-officier sapeur-pompier volontaire (4 pages) Page 154 |
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RS Nominatif 04-2023-085 du 05 mai 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-05-04-00022 - AP 2023-124-002 du 04 mai 2023 autorisant le bénéficiaire, PREVOST William, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 3 04-2023-05-04-00025 - AP 2023-124-006 du 04 mai 2023 autorisant le bénéficiaire, GAGLIARDO Christel, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 8 04-2023-05-04-00007 - AP 2023-124-010 du 04 mai 2023 autorisant le bénéficiaire, GUILLOT Anais, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 13 04-2023-05-04-00009 - AP 2023-124-012 du 04 mai 2023 autorisant le bénéficiaire, DAGNA Claude, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 18 04-2023-05-04-00015 - AP 2023-124-018 du 04 mai 2023 autorisant le bénéficiaire, BOUFFIER Michel, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 23 Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence / 04-2023-04-17-00003 - AC 2023-125-012 du 17 avril 2023 portant nomination de l'adjudant-chef Christian TARDIEU au grade de lieutenant honoraire de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 28 04-2023-04-17-00004 - AC 2023-125-013 du 17 avril 2023 portant nomination de l'adjudant-chef Pascal MENARD au grade de lieutenant honoraire de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 30 04-2023-04-17-00005 - AC 2023-125-014 du 17 avril 2023 portant cessation des fonctions de l'adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires Pascal MENARD en qualité de chef du centre d'incendie et de secours de Céreste (1 page) Page 32 04-2023-04-17-00006 - AC 2023-125-015 du 17 avril 2023 portant changement de grade de Monsieur Olivier CHANTRIAUX, commandant de sapeurs-pompiers professionnels, au grade de lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels (2 pages) Page 34 |
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RS 04-2023-084 du 02 mai 2023 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement / 04-2023-04-27-00002 - AP de mise en demeure 2023-117-004 du 27 avril 2023 de régulariser sa situation réglementaire - Société EIFFAGE Route Grand Sud - Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) irrégulière parcelles D505 et D506 pour partie et atterrissement sur la commune de La Mure-Argens (04170) (6 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-04-28-00002 - AP 2023-118-001 du 28 avril 2023 portant habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L. 752-23 du Code de commerce (2 pages) Page 10 04-2023-04-28-00001 - AP 2023-118-004 du 28 avril 2023 portant dissolution et liquidation budgétaire et comptable du SIVU pédagogique Venterol-Piégut (2 pages) Page 13 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques 04-2023-04-27-00003 - AP 2023-117-005 du 27 avril 2023 portant suspension d'activité - Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) irrégulière parcelles D505 et D506 pour partie et atterrissement sur la commune de la Mure-Argens - 04170 (6 pages) Page 16 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Sous-préfecture de Castellane 04-2023-04-27-00001 - AP 2023-117-001 du 27 avril 2023 portant convocation des électeurs de la commune d'Entrevaux en vue de l'organisation d'une élection municipale partielle complémentaire les 18 et 25 juin 2023 (3 pages) Page 23 |
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RS 04-2023-083 du 26 avril 2023 Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur / Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement 04-2023-04-25-00005 - Arrêté du 25 avril 2023 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsables de budgets opérationnels de programme et responsables d'unité opérationnelle, en matière d'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'Etat (CPCM) (5 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-04-26-00001 - AP 2023-116-002 du 26 avril 2023 portant dissolution et liquidation budgétaire et comptable du SIVU du canton de Peyruis (6 pages) Page 9 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-04-21-00003 - AP 2023-111-002 du 21 avril 2023 portant mise en place de mesures liées à la sécheresse dans les Alpes-de-Haute-Provence (14 pages) Page 16 04-2023-04-26-00002 - AP 2023-116-003 du 26 avril 2023 portant prescriptions complémentaires relatives aux Franchissements de cours d'eau en 8 points sur l'Esteron et deux de ses affluents pour des travaux forestiers sur la commune de Soleilhas (6 pages) Page 31 04-2023-04-26-00003 - AP 2023-116-004 du 26 avril 2023 portant prorogation de l'arrêté 2021-197-005 en date du 16 juillet 2021 portant attribution d'une subvention dans le cadre du dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018 (2 pages) Page 38 Préfecture des Alpes-Maritimes et Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / 04-2023-04-24-00005 - AIP du 24 avril l'arrêté inter-préfectoral n°2017-152 d'autorisation d'exploitation du train touristique des Pignes ; exploitant "groupe d'études pour les chemins de fer de Provence", ligne des chemins de fer de Provence Nice/Digne (4 pages) Page 41 |
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RS 04-2023-082 du 25 avril 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2023-04-24-00002 - AP 2023-114-001 du 24 avril 2023 portant dérogation à la règle du repos dominical des travailleurs salariés de la SARL Société à responsabilité limitée "Lavandes ANGELVIN", Campagne Neuve, 04210 Valensole (2 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-04-24-00004 - AP 2023-114-002 du 24 avril 2023 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées (2 pages) Page 6 04-2023-04-25-00001 - AP 2023-115-001 du 25 avril 2023 modifiant la composition nominative de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, Formation des sites et des paysages - Renouvellement partiel - (6 pages) Page 9 04-2023-04-25-00002 - AP 2023-115-002 du 25 avril 2023 modifiant la composition nominative de la commission départementale de la nature, des paysage et des sites, formation spécialisée de la publicité - renouvellement partiel - (4 pages) Page 16 04-2023-04-25-00004 - AP n°2023-115-003 du 25 avril 2023 portant ouverture de l'enquête publique préalable à une autorisation environnementale pour le curage pluriannuel du piège à graviers du Buëch à Sisteron (6 pages) Page 21 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-04-24-00003 - AP 2023-114-003 du 24 avril 2023 portant autorisation de défrichement pour le ré-enfouissement d'une canalisation sur la commune de Saint-Maime sur une superficie totale de 0,1697 ha - Bénéficiare : GEOSEL Manosque (10 pages) Page 28 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Sous-préfecture de Castellane 04-2023-04-25-00003 - AP 2023-115-013 du 25 avril 2023 autorisant et réglementant le déroulement de la manifestation sportive dénommée "Enduro du Pays d'Annot" (8 pages) Page 39 |
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RS 04-2023-081 du 21 avril 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-04-21-00001 - AP 2023-111-001 du 21 avril 2023 portant révision du Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques (2 pages) Page 3 04-2023-04-21-00002 - AP 2023-111-003 du 21 avril 2023 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la réalisation de travaux de fauchage et de signalisation horizontale dans les Alpes-de-Haute-Provence (3 pages) Page 6 |
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RS 04-2023-080 du 20 avril 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / UT DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement 04-2023-04-20-00003 - AP 2023-110-005 du 20 avril 2023 portant suspension d'activité pour l'Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) parcelle AB 38 sur la commune de Marcoux exploité par Monsieur TRON Louis (2 pages) Page 3 04-2023-04-20-00001 - AP de mise en demeure 2023-110-003 du 20 avril 2023 de la société Laboratoires M&L dont le siège social se situe ZI Saint-Maurice - 04100 Manosque, exploitant une usine de fabrication de produits cosmétiques (SIRET 30582329600077) (4 pages) Page 6 04-2023-04-20-00002 - AP de mise en demeure 2023-110-004 du 20 avril 2023 de régulariser sa situation réglementaire pour l'Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) parcelle AB 38 sur la commune de Marcoux exploitée par Monsieur TRON Louis (3 pages) Page 11 |
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RS 04-2023-079 du 19 avril 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2023-04-19-00006 - 3AP 2023-109-004 du 19 avril 2023 portant composition du conseil médical départemental das sa forme plénière pour la fonction publique territoriale - formation compétente à l'égard des agents de catégorie B des collectivités affiliées au Centre de Gestion (4 pages) Page 3 04-2023-04-19-00005 - AP 2023-109-002 du 19 avril 2023 portant composition du conseil médical départemental das sa forme plénière pour la fonction publique territoriale - formation compétente à l'égard des agents de catégorie A des collectivités affiliées au Centre de Gestion (4 pages) Page 8 04-2023-04-19-00001 - AP 2023-109-004 du 19 avril 2023 portant composition du conseil médical départemental das sa forme plénière pour la fonction publique territoriale - formation compétente à l'égard des agents de catégorie C des collectivités affiliées au Centre de Gestion (4 pages) Page 13 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-04-18-00004 - AP 2023-108-004 du 18 avril 2023 portant consignation de somme à l'encontre de la société COLAS MIDI MEDITERANNEE (4 pages) Page 18 04-2023-04-19-00002 - AP 2023-109-005 du 19 avril 2023 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des remblais effectués sans autorisation administrative dans le lit majeur du cours d'eau "Ravin de Drouille" et en zone rouge R6 du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles - Commune de Manosque (4 pages) Page 23 04-2023-04-19-00004 - AP 2023-109-008 du 19 avril 2023 portant reconnaissance d'antériorité des rejets d'eaux pluviales de la commune d'Allons (4 pages) Page 28 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2023-04-19-00003 - AP 2023-109-001 du 19 avril 2023 portant modification de l'arrêté préfectoral n°2023-090-003 du 31 mars 2023 accordant une dérogation à la SNCF Société nationale des chemins de fer français pour l'utilisation d'aéronefs télépilotés sans équipage à bord pour des missions opérationnelles non-programmables (4 pages) Page 33 |
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RS 04-2023-078 du 18 avril 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2023-04-18-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n°2023-107-003 enregistré sous le n°SAP 951056936 dénommé "PETIT Manon" (2 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-04-18-00002 - AP 2023-108-001 du 18 avril autorisant le bénéficiaire, Gaec Ferme de la Gourette, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis Lupus) (4 pages) Page 6 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / SIDPC 04-2023-04-18-00003 - AIP 2023-108-002 du 18 avril 2023 approuvant le plan particulier d'intervention pour l'établissement Sanofi-Chimie à Sisteron (26 pages) Page 11 |
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RS 04-2023-077 du 14 avril 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2023-04-13-00001 - AP 2023-103-017 portant agrément de l'association "porte accueil" au titre de l'article L.365-4 du Code de la Construction et de l'Habitation pour les activités d'intermédiation locative et gestion locative sociale qu'elle mènera dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (2 pages) Page 4 04-2023-04-12-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n°2023-103-003 enregistré sous le n° SAP 824147649 dénommé "VICHI Jonathan" (2 pages) Page 7 04-2023-04-14-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n°2023-103-024 enregistré sous le n° SAP 889896130 dénommé "ALMATERRASERVICES" (2 pages) Page 10 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-04-13-00002 - AP 2023-103-020 portant prorogation de la validité de la déclaration d'utilité publique pour le projet d'acquisition d'immeubles en vue de l'aménagement de la desserte de Digne-les-Bains par la route nationale n°85 emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme d'Aiglun, Malijai et Mallemoisson (12 pages) Page 13 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-04-11-00004 - AP 2023-101-003 du 11 avril 2023 portant prorogation du délai d'instruction d'autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le projet photovoltaique, STEP et poste source sur les communes de Puimichel, les Mées et Malijai (2 pages) Page 26 04-2023-04-14-00002 - AP 2023-104-001 du 14 avril 2023 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des travaux effectués sans autorisation environnementale préalable dans le cours d'eau affluent du Riou de Jabron (4 pages) Page 29 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / sous-préfecture de Forcalquier 04-2023-04-14-00001 - AP 2023-104-007 du 14 avril 2023 autorisant et réglementant le déroulement de la manifestation sportive dénommée "TOUR AUTO ES 13 HAUT VERDON" (7 pages) Page 34 Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence / 04-2023-04-14-00006 - AC 2023-093-008 du 3 avril 2023 portant établissement du tableau d'avancement au grade de commandant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2023 (2 pages) Page 42 204-2023-04-14-00007 - AC 2023-104-008 du 14 avril 2023 rapportant l'arrêté conjoint n°2023-067-003 portant cessation d'activité définitive du lieutenant Joseph SIMONI en qualité de sapeur-pompier volontaire et nomination au grade de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires honoraire (1 page) Page 45 04-2023-04-14-00003 - AC 2023-104-009 du 14 avril 2023 portant maintien en activité du lieutenant Joseph SIMONI en qualité de sapeur-pompier volontaire (1 page) Page 47 04-2023-04-14-00004 - AC 2023-104-010 du 14 avril 2023 portant cessation d'activité de Monsieur Philippe GOYHENEIX en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 49 |
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RS 04-2023-076 du 12 avril 2023 Préfecture des Alpes-de Haute-Provence et préfecture des Hautes Alpes / 04-2023-04-11-00003 - AIP 2023-101-002 du 11 avril 2023 portant approbation du tracé de détail de la liaison souterraine à 90 000 volts Lazer-Trescleoux, dérivation Sisteron entre les postes de Lazer et Sisteron et portant établissement des servitudes d'appui, de passage, d'élagage et d'abatage d'arbres instituée par le code de l'énergie sur le territoire des communes d'Upaix (05) et Sisteron (04) (4 pages) Page 3 |
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RS 04-2023-075 du 11 avril 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-04-11-00002 - AP 2023-101-005 du 11 avril 2023 portant approbation des modifications des statuts de l'association syndicale autorisée du Pas de Grégoire sise à Jausiers (24 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-04-11-00001 - AP 2023-101-004 du 11 avril 2023 portant habilitation à l'association agréée de protection de l'Environnement "France Nature Environnement" à participer au débat sur l'environnement dans le cadre de certaines instances consultatives départementales (4 pages) Page 28 |
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RS spécial 04-2023-074 du 07 avril 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / sous-préfecture de Forcalquier 04-2023-04-07-00004 - Arrêté préfectoral faisant opposition au rassemblement motorisé Xtrem Drift des _ et 9 avril 2023 à Montpezat (2 pages) Page 3 |
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RS 04-2023-073 du 07 avril 2023 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement / 04-2023-04-07-00003 - ARRETE du 07/04/2023 portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur régional aux agents de la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PACA (7 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-04-07-00001 - AP N°2023-097-003 du 07 avril 2023 autorisant le Bureau d'Etudes G.I.R Eau à GAP (05000) à réaliser des pêches à des fins scientifiques (capture et transport) dans le cours d'eau "La Durance" en 2023 (6 pages) Page 11 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / sous-préfecture de Forcalquier 04-2023-04-07-00002 - AP N°2023-097-004 du 07 avril 2023 portant convocation ds électeurs de la commune de PUIMICHEL en vue de l'organisation d'une élection municipale partielle complémentaire les dimanche 11/06/2023 et 18/06/2023 (3 pages) Page 18 |
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RS 04-2023-072 du 06 avril 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé 04-2023-04-05-00004 - Décision du 05 avril 2023 portant modification de l'agrément n°32-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL AMBULANCES VACCAREZZA - 04170 SAINT ANDRE LES ALPES"Mise en service d'un VSL (3 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-04-06-00001 - AP N°2023-096-005 du 06 avril 2023 portant prorogation du délai d'instruction d'autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le projet photovoltaïque, STEP et poste source sur les communes de Puimichel, les Mées et Malijai (2 pages) Page 7 04-2023-04-06-00002 - AP N°2023-096-008 du 06 avril 2023 portant prescriptions complémentaires relatives aux travaux de confortement du pont sur le cours d'eau du Mardaric au lieu-dit du Bourg Commune de Digne-les-Bains (8 pages) Page 10 |
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RS 04-2023-071 du 05 avril 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-04-05-00002 - AP N°2023-095-003 du 05 avril 2023 abroge l'arrêté N°2023-062-006 concernant l'autorisation préfectorale pour madame QUINOT Véronique, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (2 pages) Page 3 04-2023-04-05-00003 - AP N°2023-095-005 du 05 avril 2023 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des remblais effectués dans le lit majeur du cours d'eau "Ravin de Drouille" et en zone rouge R3 et R6 du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Commune de Manosque (4 pages) Page 6 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2023-04-05-00001 - AP N°2023-095-002 du 05 avril 2023 portant modification d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 11 |
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RS 04-2023-070 du 04 avril 2023 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement / 04-2023-03-31-00003 - AP de mise en demeure n°2023-090-004 du 31 mars 2023 de la société SOPHIM dont le siège se situe ZI la Cassine-04310 Peyruis, exploitant des installations de fabrication d'ingrédients cosmétiques (SIRET 33802624800033) (4 pages) Page 6 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-04-04-00044 - AP N°2023-094-049 du 04 avril 2023 portant modification de l'arrêté préfectoral n°2020-344-089 du 9 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Saint-André-les-Alpes (2 pages) Page 11 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-04-04-00033 - AP N°2023-094-038 du 04 avril 2023 délivrant un renouvellement d'agrément au titre de la protection de l'environnement de l'association environnementale "France Nature Environnement" dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (4 pages) Page 14 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2023-04-04-00019 - AP 2023-094-001 du 4 avril 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 19 04-2023-04-04-00020 - AP 2023-094-002 du 4 avril 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 22 04-2023-04-04-00029 - AP 2023-094-018 du 4 avril 2023 portant modification d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 25 04-2023-04-04-00030 - AP 2023-094-019 du 4 avril 2023 portant modification d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 28 04-2023-04-04-00031 - AP 2023-094-020 du 4 avril 2023 portant modification d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 31 04-2023-04-04-00032 - AP 2023-094-021 du 4 avril 2023 portant modification d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 34 04-2023-04-04-00018 - AP 2023-094-022 du 4 avril 2023 portant modification d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 37 04-2023-04-04-00021 - AP 2023-094-023 du 4 avril 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 40 04-2023-04-04-00022 - AP 2023-094-024 du 4 avril 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 43 04-2023-04-04-00023 - AP 2023-094-025 du 4 avril 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 46 204-2023-04-04-00024 - AP 2023-094-026 du 4 avril 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 49 04-2023-04-04-00025 - AP 2023-094-027 du 4 avril 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 52 04-2023-04-04-00026 - AP 2023-094-028 du 4 avril 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 55 04-2023-04-04-00027 - AP 2023-094-029 du 4 avril 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 58 04-2023-04-04-00028 - AP 2023-094-030 du 4 avril 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 61 04-2023-04-04-00002 - AP N°2023-094-032 du 04 avril 2023 portant renouvellement d'autorisation d'exploitation d'une vélisurface destinée aux planeurs lancés par treuil et d'une plateforme U.L.M co-implantées sur le territoire de la commune de SEYNE (3 pages) Page 64 04-2023-04-04-00003 - Arrêté N° 2023-094-003 du 04 avril 2023 portant modification d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 68 04-2023-04-04-00004 - Arrêté N° 2023-094-004 du 04 avril 2023 portant modification d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 71 04-2023-04-04-00005 - Arrêté N° 2023-094-005 du 04 avril 2023 portant modification d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 74 04-2023-04-04-00006 - Arrêté N° 2023-094-006 du 04 avril 2023 portant modification d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 77 04-2023-04-04-00007 - Arrêté N° 2023-094-007 du 04 avril 2023 portant modification d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 80 04-2023-04-04-00008 - Arrêté N° 2023-094-008 du 04 avril 2023 portant modification d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 83 04-2023-04-04-00009 - Arrêté N° 2023-094-009 du 04 avril 2023 portant modification d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 86 04-2023-04-04-00010 - Arrêté N° 2023-094-010 du 04 avril 2023 portant modification d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 89 04-2023-04-04-00011 - Arrêté N° 2023-094-011 du 04 avril 2023 portant modification d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 92 04-2023-04-04-00012 - Arrêté N° 2023-094-012 du 04 avril 2023 portant modification d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 95 04-2023-04-04-00013 - Arrêté N° 2023-094-013 du 04 avril 2023 portant modification d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 98 04-2023-04-04-00014 - Arrêté N° 2023-094-014 du 04 avril 2023 portant modification d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 101 04-2023-04-04-00015 - Arrêté N° 2023-094-015 du 04 avril 2023 portant modification d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 104 304-2023-04-04-00016 - Arrêté N° 2023-094-016 du 04 avril 2023 portant modification d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 107 04-2023-04-04-00017 - Arrêté N° 2023-094-017 du 04 avril 2023 portant modification d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 110 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques 04-2023-04-04-00001 - AP N°2023-094-031 du 04 avril 2023 donnant délégation de signature à M. Thomas MOLLET directeur de la citoyenneté et de la légalité (8 pages) Page 113 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence 04-2023-03-22-00006 - AC 2023-081-009 du 22 mars 2023 portant tableau d'avancement au grade de lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2023 (2 pages) Page 122 04-2023-04-04-00034 - AC N°2023-094-039 du 04 avril 2023 portant renouvellement de l'engagement de Madame Véronique GLATZ en qualité de médecin capitaine de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 125 04-2023-04-04-00035 - AC N°2023-094-040 du 04 avril 2023 portant renouvellement de l'engagement de Madame Marie-Pauline APPRIN en qualité de vétérinaire lieutenant-colonelle de sapeurs-pompuiers volontaire (1 page) Page 127 04-2023-04-04-00036 - AC N°2023-094-041 du 04 avril 2023 portant renouvellement de l'engagement de Madame Elisabeth MARTEL en qualité de pharmacienne capitaine de sapeurs-pompiers volontaire (1 page) Page 129 04-2023-04-04-00037 - AC N°2023-094-042 du 04 avril 2023 portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Vincent VEAU-AYMES en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 131 04-2023-04-04-00038 - AC N°2023-094-043 du 04 avril 2023 portant renouvellement de l'engagement de Madame Cécile MONNIER en qualité d'infirmière principale de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 133 04-2023-04-04-00039 - AC N°2023-094-044 du 04 avril 2023 portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Jérôme TOURNIAIRE en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 135 04-2023-04-04-00040 - AC N°2023-094-045 du 04 avril 2023 portant renouvellement de l'engagement de Madame Angélina JULIEN en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 137 04-2023-04-04-00041 - AC N°2023-094-046 du 04 avril 2023 portant renouvellement de l'engagement de Monsieur David LENZI en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 139 04-2023-04-04-00042 - AC N°2023-094-047 du 04 avril 2023 portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Fabien GONTIER en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 141 404-2023-04-04-00043 - AC N°2023-094-048 du 04 avril 2023 portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Nicolas SKRZYPEK en qualité de médecin capitaine de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 143 Préfecture du Var et Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / 04-2023-03-31-00002 - Arrêté Inter-Préfectoral du 31 mars 2023 portant modification de l'arrêté du 05 août 2022 portant mesures de restrictions temporaires de navigation et d'activités nautiques et aquatiques sur la retenue de Fontaine l'Evêque, barrage de Sainte-Croix-du-Verdon, dans les départements du Var et des Alpes-de-Haute-Provence (5 pages) Page 145 |
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RS 04-2023-069 du 3 avril 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-04-03-00001 - AP n°2023-093-002 du 3 avril 2023 portant déclaration de cessibilité d'immeubles situés sur le territoire de la commune d'Esparron-de-Verdon en vue de l'aménagement du chemin de l'Hubac des Deffends (10 pages) Page 3 |
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RS 04-2023-068 du 31 mars 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2023-03-31-00001 - AP N°2023-090-003 du 31 mars 2023 accordant une dérogation à la SNCF Société nationale des chemins de fer français pour l'utilisation d'aéronefs télépilotés sans équipage à bord pour des missions opérationnelles non-programmables (4 pages) Page 3 |
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RS 04-2023-067 du 30 mars 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2023-03-29-00001 - AP N°2023-087-011du 29 mars 2023 portant agrément de Monsieur Stéphane MICHELIN, Gardien brigadier de police municipale à Barcelonnette (2 pages) Page 3 |
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RS 04-2023-066 du 28 mars 2023 Direction Départementale des Finances Publiques / 04-2023-03-28-00002 - AP N°2023-087-001 relatif à la fermeture exceptionnelle au public de la Direction Départementale des Finances Publiques (1 page) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-03-28-00003 - AP N°2023-087-002 du 28 mars 2023 portant prescriptions spécifiques relatives à l'aménagement et l'utilisation d'un franchissement temporaire sur le torrent de la Salaou pour une durée de 3 ans Commune de Tartonne (6 pages) Page 5 04-2023-03-28-00004 - AP N°2023-087-003 du 28 mars 2023 approuvant la carte communale de la commune de Revest-Saint-Martin (2 pages) Page 12 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2023-03-28-00006 - AP N° 2023-087-005 du 28 mars 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 15 04-2023-03-28-00005 - AP N°2023-087-004 du 28 mars 2023 portant modification d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 18 04-2023-03-28-00007 - AP N°2023-087-006 du 28 mars 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 21 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence 04-2023-03-27-00004 - AC N°2023-086-005 du 27 mars 2023 portant cessation d'activité du médecin commandant de sapeurs-pompiers volontaires Bernard JOURDAN et nomination au grade de médecin lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers volontaires honoraire (1 page) Page 24 04-2023-03-27-00005 - AC N°2023-086-006 du 27 mars 2023 portant levée de suspension de l'engagement de Madame Stéphanie BRACHET-COTA en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires, membre de la sous-direction santé du service départemental d'incendie et de secours (1 page) Page 26 04-2023-03-27-00003 - AC N°2023-086-007 du 27 mars 2023 portant maintien en activité du capitaine Denis AUZIAS en qualité de sapeur-pompier volontaire (1 page) Page 28 |
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RS 04-2023-065 du 27 mars 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-03-27-00002 - AP N°2023-086-001 du 27 mars 2023 portant habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du Code de commerce (2 pages) Page 3 04-2023-03-27-00001 - AP N°2023-086-002 du 27 mars 2023 portant modification de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et de sites-formation de la Nature (4 pages) Page 6 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence 04-2023-03-01-00005 - AC N°2023-060-011 du 01 mars 2023 abrogeant l'arrêté n°2023-032-008 du 01 février 2023 et portant détachement pour effectuer un stage suite à réussite à concours de Monsieur Adrien ALLENE, sergent de sapeurs-pompiers professionnels dans le cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels, au grade de lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels stagiaire (2 pages) Page 11 |
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RS 04-2023-064 du 24 mars 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2023-03-24-00001 - AP n° 2023-083-007 portant limitation de la vente de carburants dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (4 pages) Page 3 |
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RS 04-2023-063 du 23 mars 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-03-23-00008 - AP n° 2023-082-002 autorisant une dérogation sur la tarification de l'eau forfaitaire sur le territoire de la commune de MEAILLES (2 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-03-23-00006 - AP n° 2023-082-004 portant mise en place du stade d'alerte à la sécheresse sur les bassins versants du COLOSTRE et du VAR et plaçant le reste du département en vigilance (14 pages) Page 6 04-2023-03-23-00007 - AP n° 2023-082-009 autorisant le bénéficiaire, ROBERT Sébastien, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup. (6 pages) Page 21 04-2023-03-23-00005 - AP n°2023-082-003 portant modification à l'AP n°2017-335-009 prescrivant les mesures d'urgence à appliquer au barrage des Poux (commune de Valernes) (6 pages) Page 28 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2023-03-16-00007 - AP n° 2023-075-002 portant renouvellement d'autorisation d'utiliser une plate-forme pour le décollage ou l'atterrissage d'aérostats non dirigeables sur la commune d'Oraison (4 pages) Page 35 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / UT DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement 04-2023-03-22-00005 - AP de mise en demeure n° 2023-081-006 de la société Laboratoires M&L dont le siège social se situe ZI Saint Maurice -04100 Manosque, exploitant une usine de fabrication cosmétiques (3 pages) Page 40 |
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RS 04-2023-061 du 22 mars 2023 Direction Départementale des Finances Publiques / 04-2023-03-20-00009 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (1 page) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2023-03-21-00002 - AP N°2023-080-006 du 21 mars 2023 déterminant une zone réglementée temporaire suite à une suspicion forte d'influenza aviaire dans un parc animalier et les mesures applicables dans cette zone (6 pages) Page 5 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé 04-2023-03-08-00009 - Décision du 08 mars 2023 Cession de l'activité de transports sanitaires Agrément n°36-04 de la société "AMBULANCES ALIZES-04700 ORAISON"Vente de VSL et Ambulances (2 pages) Page 12 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-02-23-00002 - Avis de la commission nationale d'aménagement commercial (4 pages) Page 15 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-03-22-00001 - AP N°2023-081-007 du 22 mars 2023 portant prescriptions complémentaires relatives aux franchissements du Verdon à l'aval du Pont d'Ondres et du Riou d'Ondres pour des travaux d'ENEDIS Commune de Thorame-Haute (6 pages) Page 20 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2023-03-22-00002 - AP N°2023-081-002 du 22 mars 2023 fixant composition du jury d'examen pour la délivrance du certificat de pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours organisé à Digne-les-Bains, le 09 avril 2023 au profit du Service Départemental d'Incendie et de Secours (2 pages) Page 27 04-2023-03-22-00003 - AP n°2023-081-008 du 22 mars 2023 encadrant la tenue du delta festival, sur la commune de Uvernet-Fours, les 23 et 24 mars 2023 (4 pages) Page 30 |
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RS 04-2023-060 du 21 mars 2023
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2023-03-20-00007 - ARRÊTE N°2023-080-002 du 20 mars 2023 modifiant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du département des Alpes-de-Haute-Provence (2 pages) Page 12 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2023-03-21-00001 - AP N°2023-080-005 du 21 mars 2023 modifiant l'arrêté préfectoral n°2023-079-013 portant limitation de la vente de carburants dans le département des Alpes-de-haute-Provence (4 pages) Page 15 |
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RS spécial 04-2023-059 du 20 mars 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2023-03-20-00006 - AP n° 2023-079-013 portant limitation de la vente de carburants dans le département des Alpes-de-Haute-Provence. (4 pages) Page 3 |
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RS 04-2023-058 du 20 mars 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2023-03-20-00002 - AP N° 2023-079-004 du 20 mars 2023 portant composition du conseil médical départemental dans sa forme plénière pour la fonction publique territoriale Formation compétente à l'égard des sapeurs-pompiers professionnels (4 pages) Page 3 04-2023-03-20-00001 - AP N°2023-079-003 du 20 mars 2023 portant composition du conseil médical départemental dans sa forme plénière pour la fonction publique territoriale Formation compétente à l'égard des sapeurs-pompiers professionnels (4 pages) Page 8
04-2023-03-20-00003 - AP N°2023-079-005 du 20 mars 2023 portant composition du conseil médical départemental dans sa forme plénière Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et dela Légalité 04-2023-03-20-00004 - AP N°2023-079-002 du 20 mars 2023 portant retrait n°2023-045-010 du 14 février 2023 portant dévolution de l'excédent du compte de campagne de Madame Marie FERREIRA PIMENTA candidate aux élections législatives de juin 2022 (2 pages) Page 18 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-03-20-00005 - AP N°2023-079-012 du 20 mars 2023 autorisant l'Université Aix Marseille (Equipe FRESCO -URM RECOVER AMU/INRAE) à MARSEILLE à capturer du poisson à des fins scientifiques dans les cours d'eau de la Durance et les affluents de l'Asse, de la Bléone, du Buech, de l'Aillade, du ruisseau de Corbières et du Verdon, en 2023 (6 pages) Page 21 |
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RS 04-2023-057 du 17 mars 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé 04-2023-03-15-00004 - Décision du 15 mars 2023 portant modification de l'agrément n°38-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL S.F.T.A - 04300 FORCALQUIER" Remplacement d'une ambulance (2 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-03-17-00002 - AP N°2023-076-003 du 17 mars 2023 modifiant la composition nominative du conseil départemental des risques sanitaires et technologiques-renouvellement partiel- (6 pages) Page 6 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-03-17-00003 - AP 2023-076-004 du 17 mars 2023 relatif à la circulation d'un petit train touristique dans la commune de Moustiers-Sainte-Marie (6 pages) Page 13 04-2023-03-17-00001 - AP N°2023-076-001 du 17 mars 2023 Co-approbation de la carte communale de Redortiers (3 pages) Page 20
04-2023-03-16-00005 - AP portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence, |
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RS 04-2023-056 du 16 mars 2023 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement / 04-2023-03-16-00001 - AP DE MISE EN DEMEURE N°2023-075-001 du 16 mars 2023 Établissement SANOFI-CHIMIE (2 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2023-03-16-00002 - AP N°2023-075-005 du 16 mars 2023 fixant la liste des organisations de locataires et de bailleurs représentées à la Commission départementale de Conciliation des rapports locatifs des Alpes-de-Haute-Provence (2 pages) Page 6 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-03-16-00003 - AP N°2023-075-007 du 16 mars 2023 portant approbation de la charte d'engagements encadrant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques par SNCF Société nationale des chemins de fer français Réseau dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (2 pages) Page 9 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques 04-2023-03-16-00004 - AP N°2023-075-008 du 16 mars 2023 donnant délégation de signature à Mme Catherine GAILDRAUD, directrice départementale des territoires des Alpes-de-haute-Provence, en matière d'ordonnancement secondaire et pour assurer l'exercice des attributions de représentant du pouvoir adjudicateur (4 pages) Page 12 |
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RS spécial 04-2023-055 du 15 mars 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-03-15-00003 - AP n°2023-074-024 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence (4 pages) Page 3 |
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RS 04-2023-054 du 15 mars 2023 GHT / 04-2023-03-01-00004 - Décision n°2023/37 portant délégation de signature du directeur de l'établissement support du GHT des Alpes-de-Haute-Provence (3 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-03-15-00002 - AP N°2023-074-020 du 15 mars 2023 autorisant le bénéficiaire SCHLECHT Marion, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 7 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Sous-préfecture de Castellane 04-2023-03-15-00001 - AP N°2023-074-018 du 15 mars 2023 autorisant et réglementant le déroulement de la manifestation sportive dénommée "ENDURO SPRINT PREFAISSAL" (4 pages) Page 12 |
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RS 04-2023-053 du 14 mars 2023 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement / 04-2023-03-14-00001 - AP N°2023-073-004 du 14 mars 2023 mettant en demeure l'ASA d'irrigation de Thorame-Haute de respecter les dispositions réglementaires prévues aux articles R.214-122 à R. 214-124 du code de l'environnement (4 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-03-14-00003 - AP N°2023-073-005 du 14 mars 2023 autorisant le bénéficiaire, ARBEZ Cyril, à effectuer des tirs de défense renforcés en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (6 pages) Page 8 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques 04-2023-03-14-00002 - AP N°2023-073-007 du 14 mars 2023 chargeant Mme Marie-Paule DEMIGUEL, sous-préfète de l'arrondissement de Forcalquier, de la suppléance de M. Marc CHAPPUIS, Préfet des Alpes-de-haute-Provence, le mercredi 15 mars 2023 de 14h à 23h59 (2 pages) Page 15 |
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RS 04-2023-052 du 13 mars 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-03-13-00002 - AP N° 2023-072-005 du 13 mars 2023 créant une section spécialisée de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) (4 pages) Page 3 04-2023-03-13-00001 - AP N°2023-072-004 du 13 mars 2023 portant autorisation de défrichement pour la mise en culture fourragère sur la commune de Beauvezer sur une superficie totale de 2,3659 ha. Bénéficiaire : Monsieur Cédric GIRARD (10 pages) Page 8 |
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RS 04-2023-051 du 10 mars 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2023-03-09-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n°2023-067-007 enregistré sous le N°SAP 919927624 dénommé "Amelle CHETITA" (2 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-03-10-00001 - AP N°2023-069-001 du 10 mars 2023 portant prorogation du délai d'instruction d'autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le dossier de la desserte de Digne Les Bains par la RN 85 entre Malijai et Digne-les-Bains (2 pages) Page 6 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2023-03-03-00008 - AP N°2023-062-004 du 03/03/2023 portant composition de la commission départementale de sécurité routière et ses formations spécialisées (4 pages) Page 9 |
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RS 04-2023-050 du 09 mars 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-03-09-00001 - AP N°2023-068-001 du 09 mars 2023 fixant la composition du comité départemental d'expertise des calamités agricoles (4 pages) Page 3 04-2023-03-09-00002 - AP N°2023-068-002 du 09 mars 2023 portant prorogation du délai de validité de l'autorisation portant règlement d'eau pour la micro-centrale hydroélectrique du Riou du Pont Commune de BAYONS (4 pages) Page 8 04-2023-03-09-00003 - AP N°2023-068-003 du 09/03/2023 portant approbation de la modification du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN (16 pages) Page 13 |
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RS 04-2023-049 du 08 mars 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé 04-2023-03-08-00007 - Décision du 08 mars 2023 portant modification de l'agrément n°06-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL SE AMBULANCES VOLPE -04200 SISTERON Remplacement d'un VSL (3 pages) Page 4 04-2023-03-02-00014 - Décision du 2 mars 2023 portant modification de l'agrément n°11-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL AMBULANCES DE MANOSQUE - 04100 MANOSQUE" Intégration de 3 VSL et 3 Ambulances (3 pages) Page 8 04-2023-03-02-00013 - Décision du 2 mars 2023 portant modification de l'agrément n°11-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL AMBULANCES DE MANOSQUE -04100 MANOSQUE" Remplacement d'une ambulance (3 pages) Page 12 04-2023-03-08-00006 - Décision du 8 mars 2023 portant modification de l'agrément n°32-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL AMBULANCES VACCAREZZA - 04170 SAINT ANDRE LES ALPES" Mise en service d'un VSL (3 pages) Page 16 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-03-08-00001 - AP N°2023-067-001 du 08 mars 2023 fixant la répartition par commune ou regroupement de communes des jurés d'assises 2024 (6 pages) Page 20 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-03-08-00008 - AP N°2023-067-010 du 08 mars 2023 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L.214-3 du code l'environnement concernant Réalisation d'un coursier à macro-rugosité sur le radier de l'A51 sur le Bues Commune de Lurs (6 pages) Page 27 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence 04-2023-03-08-00002 - AC N°2023-067-003 du 08 mars 2023 portant cessation d'activité définitive du lieutenant Joseph SIMONI en qualité de sapeur-pompier volontaire et nomination au grade de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires honoraire (1 page) Page 34 04-2023-03-08-00003 - AC N°2023-067-004 du 08 mars 2023 portant cessation d'activité définitive du capitaine Cyrille PAGES en qualité de sapeur-pompiers volontaires honoraire (1 page) Page 36 04-2023-03-08-00004 - AC N°2023-067-005 du 08 mars 2023 portant nomination de l'adjudant-chef Joël LEJEUNE au grade de lieutenant honoraire de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 38 04-2023-03-08-00005 - AC N°2023-067-006 du 08 mars 2023 portant cessation d'activité de Madame Virginie GALMARD en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires, membre de la sous-direction santé du service départemental d'incendie et de secours (1 page) Page 40 |
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RS 04-2023-048 du 07 mars 2023 Direction Départementale des Finances Publiques / 04-2023-02-16-00007 - Arrêté de subdélégation en matière domaniale (2 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-03-03-00007 - AP N°2023-062-006 du 03 mars 2023 autorisant le bénéficiaire, QUINOT Véronique, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 6 |
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RS 04-2023-047 du 06 mars 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-03-03-00003 - AP N°2023-062-003 du 03 mars 2023 portant modification des statuts de la communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure (10 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques 04-2023-03-03-00006 - AP N°2023-062-002 du 03 mars 2023 donnant délégation de signature à M. Franck LACOSTE directeur des services du cabinet, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat (4 pages) Page 14 04-2023-03-06-00001 - AP N°2023-065-005 du 06 mars 2023 donnant délégation de signature à M. Thomas MOLLET directeur de la citoyenneté et de la légalité (6 pages) Page 19 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / sous-préfecture de Forcalquier 04-2023-03-03-00004 - AP N°2023-062-005 du 03 mars 2023 autorisant et réglementant le déroulement, les 18 et 19 mars 2023 du "33ème Rallye National de Haute-Provence, 12ème Rallye National de Haute-Provence VHC et 9 ème Rallye National de Haute-Provence VHRS" (12 pages) Page 26 04-2023-03-03-00005 - AP N°2023-062-007 du 03 mars 2023 portant convocation des électeurs de la commune de Entrepierres en vue de l'organisation d'une élection municipale partielle complémentaire les 30 avril 2023 et 07 mai 2023 (3 pages) Page 39 |
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RS 04-2023-046 du 03 mars 2023 Préfecture des Alpes-de Haute-Provence et préfecture des Hautes Alpes / 04-2023-03-02-00011 - AIP n°2023-061-003 du 2 mars 2023 autorisant l'équipe Freshco de l'INREA à Aix-en-Provence à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le lac de Serre-Ponçon et à la transporter dans le cadre du projet UROS (5 pages) Page 3 04-2023-03-02-00012 - AIP n°2023-061-004 du 2 mars 2023 autorisant l'équipe Freshco de l'INREA à Aix-en-Provence à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le lac de Serre-Ponçon et à la transporter dans le cadre de la cinquième étude hydrobiologique de la retenue de Serre-Ponçon (5 pages) Page 9 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-03-03-00002 - AP n°2023-063-002 du 3 mars 2023 portant modification des statuts de la communauté de communes Pays de Forcalquier - Montagne de Lure (10 pages) Page 15 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques 04-2023-03-03-00001 - AP n°2023-063-001 du 3 mars 2023 donnant délégation de signature à M. Franck LACOSTE, directeur des services du cabinet, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat (4 pages) Page 26 |
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RS 04-2023-045 du 02 mars 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires
04-2023-03-02-00002 - Décisions du 02 mars 2023 de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, Formation spécialisée Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence 04-2023-03-02-00004 - AC 2023-061-006 du 02 mars 2023 portant cessation d'activité de Madame Camille CONIL en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires, membre de la sous-direction santé du service départemental d'incendie et de secours (1 page) Page 6 04-2023-03-02-00005 - AC 2023-061-007 du 02 mars 2023 portant cessation d'activité de Monsieur Mathieu GALFARD en qualité de médecin capitaine de sapeurs-pompiers volontaires, membre de la sous-direction santé du service départemental d'incendie et de secours (1 page) Page 8 04-2023-03-02-00006 - AC 2023-061-008 du 02 mars 2023 portant nomination de l'infirmière Aline PESCE au grade d'infirmière principale de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 10 04-2023-03-02-00008 - AC N° 2023-061-010 du 02 mars 2023 portant nomination de linfirmier Yves SAUSSEZ au grade dinfirmier principal de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 12 04-2023-03-02-00009 - AC N° 2023-061-011 du 02 mars 2023 portant nomination de linfirmier Frédéric FRANÇOIS au grade dinfirmier principal de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 14 04-2023-03-02-00010 - AC N° 2023-061-012 du 02 mars 2023 portant nomination de l'adjudant de apeurs-pompiers volontaires Pascal PELATAN aux fonctions de chef du centre d'incendie et de secours de Banon (1 page) Page 16 04-2023-03-02-00003 - AC N°2023-061-005 du 02 mars 2023 portant nomination de l'adjudant-chef Dominique DOMINICI au grade de lieutenant honoraire de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 18 04-2023-03-02-00007 - AC N°2023-061-009 du 02 mars 2023 portant nomination de l'infirmière Marlène MIELVAQUE au grade d'infirmière principale de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 20 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Sous-préfecture de Castellane 04-2023-03-02-00001 - AP N°2023-061-002 du 02 mars 2023 autorisant et réglementant le déroulement de la manifestation sportive dénommée "COUPE DE FRANCE DES RÉGIONS D'ENDURO" (6 pages) Page 22 |
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RS 04-2023-044 du 01 mars 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-03-01-00002 - AP N°2023-060-004 du 01 mars 2023 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-03-01-00001 - AP N°2023-059-004 du 1er mars 2023 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence (4 pages) Page 6 04-2023-03-01-00003 - AP N°2023-060-005 du 01 mars 2023 portant règlement particulier de police de la navigation pour l'année 2023 sur le plan d'eau formé par la retenue EDF Électricité de France de CHAUDANNE dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (8 pages) Page 11 |
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RS 04-2023-043 du 28 février 2023 Centre Hospitalier de Digne, Etablissements Publics de Santé de Castellane et Seyne-les-Alpes, EHPAD de Thoard / 04-2023-02-22-00001 - Décision N°2023/32 portant délégation de signature, Avenant N°2 à la décision 2022/52 (1 page) Page 3 04-2023-02-22-00002 - Décision N°2023/33 portant délégation générale d'ordonnancement, Avenant N°1 à la décision 2022/53 (2 pages) Page 5 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-02-27-00001 - AP N° 2023-058-002 du 27 février 2023 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative de voies d'escalade installées au lieu dit "rive gauche du vallon d'Angouire" - Commune de Moustiers Sainte Marie (4 pages) Page 8 04-2023-02-28-00001 - AP N°2023-058-002 du 28 février 2023 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la réalisation de travaux de réparation de chaussée et d'entretien et dans les Alpes-de-Haute-Provence (3 pages) Page 13 |
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RS 04-2023-042 du 27 février 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé 04-2023-02-13-00002 - ARRETE ARS Agence Régionale de Santé Paca fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de DIGNE LES BAINS (département des Alpes-de-Haute-Provence) (2 pages) Page 3 |
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RS 04-2023-041 du 24 février 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-02-24-00001 - AP N°2023-055-001du 24 février 2023 modifiant l'arrêté préfectoral n°2021-320-008 du 16 novembre 2021 portant composition Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers des Alpes-de-Haute-Provence (4 pages) Page 3 |
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RS 04-2023-039 du 23 février 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé 04-2023-02-23-00001 - Décision du 23 février 2023 portant modification de l'agrément n°38-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL S.F.T.A - 04300 FORCALQUIER" Remplacement de 2 VSL (2 pages) Page 3 |
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RS 04-2023-038 du 22 février 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-02-21-00006 - AP N°2023-052-007 du 21 février 2023 autorisant le bénéficiaire, GAEC SAINT SUFFREN, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 3 04-2023-02-21-00005 - AP N°2023-052-009 du 21 février 2023 portant prorogation du délai d'instruction d'autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le dossier de construction d'un évacuateur de crues et travaux annexes, barrage de la Laye, sur la commune de Mane (2 pages) Page 8 |
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RS 04-2023-037 du 21 février 2023 Direction Départementale des Finances Publiques / 04-2023-02-16-00006 - Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire (2 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-02-21-00004 - AP N°2023-052-003 du 21 février 2023 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 6 04-2023-02-21-00001 - AP N°2023-052-004 du 21 février 2023 portant modification des statuts de la communauté de communes Alpes-Provence-Verdon Sources de lumière (8 pages) Page 9 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-02-21-00002 - AP N°2023-052-001 du 21 février 2023 autorisant le bénéficiaire, PLANTIN Gérard, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 18 04-2023-02-21-00003 - AP N°2023-052-002 du 21 février 2023 autorisant le bénéficiaire, RODRIGUEZ PALACIOS Jean-Thomas, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 23 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Secrétariat général commun départemental 04-2023-02-17-00003 - Convention de délégation de gestion du 17 février 2023 entre la Direction Régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Secrétariat général commun départemental des Alpes-de-Haute-Provence (4 pages) Page 28 |
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RS 04-2023-036 du 17 février 2023 Direction Départementale des Finances Publiques / 04-2023-02-15-00011 - Arrêté portant délégation de signature en matière domaniale (2 pages) Page 4 04-2023-02-15-00009 - Décision de délégation générale de signature au responsable du Pôle Gestion Publique et missions cadastrales (2 pages) Page 7 04-2023-02-15-00008 - Décision de délégation générale de signature aux responsables du Pôle Ressources, Pôle Fiscalité et recouvrement et de la mission Audit - Risques et correspondante pénale (2 pages) Page 10 04-2023-02-15-00013 - Décision de délégations de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - La Directrice Départementale des Finances Publiques des Alpes-de-Haute-Provence par intérim (3 pages) Page 13 04-2023-02-15-00019 - Décision de délégations spéciale de signature pour le Pôle Fiscalité, Recouvrement et Action Economique et du Pôle Gestion Publique et missions cadastrales (4 pages) Page 17 04-2023-02-15-00014 - Décision de délégations spéciales de signature pour le Pôle Ressources et dialogue social (3 pages) Page 22 04-2023-02-15-00015 - Décision de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées (2 pages) Page 26 04-2023-02-15-00016 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Conciliateur Fiscal Départemental (2 pages) Page 29 04-2023-02-15-00012 - Délégation Interlocuteur Fiscal Départemental (2 pages) Page 32 04-2023-02-15-00017 - Désignation du Conciliateur Fiscal des Alpes-de-Haute-Provence (2 pages) Page 35 04-2023-02-15-00018 - Liste des responsables de service fiscaux disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II du Code Général des Impôts, au 15 février 2023 (1 page) Page 38 Préfecture des Alpes-de Haute-Provence et préfecture des Hautes Alpes / 04-2023-02-10-00002 - AIP Hautes-Alpes n°05-2023-02-10-00001 - Alpes-de-Haute-Provence n°2023-037-005 définissant les réserves spécifiques "Brochet" au droit de la retenue de Serre-Ponçon, dans les départements des Haute-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence pour la période 2023-2025 (3 pages) Page 40 04-2023-02-10-00003 - AIP Hautes-Alpes n°05-2023-02-10-00002 - Alpes-de-Haute-Provence n°2023-037-004 instituant deux réserves temporaires de pêche sur la Durance pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025 (3 pages) Page 44 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-02-15-00010 - AP 2023-046-005 du 15 février 2023 modifiant l'arrêté préfectoral n°2020-021-006 du 21 janvier 2020, portant réglementation de l'emploi du feu dans le département (2 pages) Page 48 04-2023-02-17-00002 - AP 2023-048-004 du 17 février 2023 autorisant le bénéficiaire, DOREL Guillaume, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 51 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Sous-préfecture de Castellane 04-2023-02-17-00001 - AP 2023-048-002 du 17 février 2023 fixant la liste des candidatures pour l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de LA MURE-ARGENS les 5 et 12 mars 2023 en vue de l'élection de quatre conseillers municipaux (2 pages) Page 56 |
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RS 04-2023-035 du 16 février 2023 Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur / 04-2023-02-15-00007 - AIP du 02 février 2023 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur différentes routes départementales et voies diverses, pour la sécurité des usagers et des convois ITER de catégorie 3.3 circulant en trois nuits (11 pages) Page 4 Préfecture des Alpes-de Haute-Provence et préfecture des Hautes Alpes / 04-2023-02-14-00006 - Arrêté interpréfectoral n°DREAL-SEL-UREnR-2023-03 du 14 février 2023 autorisant les travaux pluriannuels relatifs au "retrait des embâcles du torrent de la Blanche au niveau de la retenue d'Espinasses". Aménagement hydroélectrique de la chute de Serre-Ponçon, Commune d'Ubaye Serre-Ponçon (5 pages) Page 16 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-02-16-00005 - AP 2023-047-002 du 16 février 2023 portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce (2 pages) Page 22 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-02-15-00001 - AP N°2023-046-001 du 15 février 2023 autorisant le bénéficiaire, GAEC DES COMBES, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (6 pages) Page 25 04-2023-02-15-00002 - AP N°2023-046-002 du 15 février 2023 autorisant le bénéficiaire, JACOBS LOUIS, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 32 04-2023-02-16-00004 - AP n°2023-047-001 du 16 février 2023 autorisant le bénéficiaire, GAEC RESSOUVAOU, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (6 pages) Page 37 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2023-02-15-00004 - AP N°2023-046-003 du 15 février 2023 portant agrément de Monsieur Romuald GILLOTEAUX gardien-brigardier de police municipale à Forcalquier (2 pages) Page 44 04-2023-02-15-00003 - AP N°2023-046-004 du 15 février 2023 portant agrément de Monsieur Julien BINETRUY Brigadier-Chef principal de police municipale à d'Allos (2 pages) Page 47 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques 04-2023-02-16-00001 - AP n°2023-047-003 du 16 février 2023 donnant délégation de signature à Mme Marie-Pierre COURTAUD, directrice départementale par intérim des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence, à compter du 15 février 2023 (4 pages) Page 50 04-2023-02-16-00002 - AP n°2023-047-004 du 16 février 2023 donnant délégation de signature à Mme Marie-Pierre COURTAUD, directrice départementale par intérim des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence, à compter du 15 février 2023, pour l'exercice des attributions de représentant du pouvoir adjudicateur (2 pages) Page 55 04-2023-02-16-00003 - AP n°2023-047-005 du 16 février 2023 portant délégation du pouvoir d'homologuer les rôles et impôts directs (2 pages) Page 58 Préfecture du Var et Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / 04-2023-02-14-00007 - Arrêté interpréfectoral n°DREAL-SER-UREnR-2023-02 du 14 février 2023 autorisant les "essais de la pompe Bergeron de février et mars 2023 nécessitant des déversés au barrrage de Gréoux et la mise en place d'un ouvrage provisoire de dérivation à Vinon" Aménagement hydroélectrique de la chute de Quinson et de Vinon sur le Verdon. Commune de Saint Julien et Vinon-sur-Verdon. (6 pages) Page 61 |
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RS 04-2023-034 du 14 février 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2023-02-14-00003 - AP 2023-045-006 du 14 février 2023 portant composition du conseil médical départemental dans sa forme plénière pour la fonction publique territoriale. Formation compétente à l'égard des agents de catégorie A du Conseil Départemental (4 pages) Page 3 04-2023-02-14-00001 - AP N°2023-045-004 du 14 février 2023 portant composition du conseil médical départemental dans sa forme plénière pour la fonction publique territoriale. Formation compétente à l'égard des agents de catégorie C du Conseil Départemental (4 pages) Page 8
04-2023-02-14-00002 - AP N°2023-045-005 du 14 février 2023 portant composition du conseil médical départemental dans sa forme plénière Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-02-13-00001 - AP N°2023-044-004 du 13 février 2023 portant dissolution du syndicat mixte pour le transport scolaire des élèves des établissements de Banon (2 pages) Page 18 04-2023-02-14-00005 - AP N°2023-045-009 du 14 février 2023 décernant le titre de maître-restaurateur à Monsieur Loic PLESTIN restaurant "LA LOGE BERTIN" à Manosque (2 pages) Page 21 04-2023-02-14-00004 - AP N°2023-045-010 du 14 février 2023 portant dévolution de l'excédent du compte de campagne de Madame Marie FERREIRA PIMENTA candidate aux élections législatives de juin 2022 (2 pages) Page 24 |
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RS 04-2023-033 du 13 février 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence 04-2023-02-01-00009 - AP N°2023-032-008 du 1er février 2023 portant détachement pour effectuer un stage suite à réussite à concours de Monsieur Adrien ALLENE, sergent de sapeurs-pompiers professionnels dans le cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels, au grade de lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels stagiaire (2 pages) Page 3 |
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RS 04-2023-032 du 10 février 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-02-10-00001 - AP N°2023-041-002 du 10 février 2023 fixant la composition nominative de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites - Formation des carrières - Renouvellement partiel (4 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence 04-2023-02-08-00010 - AC N°2023-039-029 du 08 février 2023 portant nomination de Madame Ophélie DI TORO en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires, membre de la sous-direction santé du service départemental d'incendie et de secours (1 page) Page 8 04-2023-02-08-00011 - AC N°2023-039-030 du 08 février 2023 portant nomination de Madame Elodie MARCHITTO en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires, membre de la sous-direction santé du service départemental d'incendie et de secours (1 page) Page 10 04-2023-02-08-00012 - AC N°2023-039-031 du 08 février 2023 portant nomination du sergent Adrien ALLENE au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 12 |
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RS 04-2023-031 du 09 février 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé 04-2023-02-07-00005 - Décision du 7 février 2023 portant modification de l'agrément n°32-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL AMBULANCES VACCAREZZA - 04170 SAINT ANDRE LES ALPES" Mise en service d'un VSL (3 pages) Page 3 04-2023-02-07-00006 - Décision du 7 février 2023 portant modification de l'agrément n°47-04 de la société de transports sanitaires terrestres "AMBULANCE DU COLOMBIER -04240 ANNOT" Remplacement d'un VSL (2 pages) Page 7 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-02-08-00009 - AP 2023-039-023 du 08 février 2023 portant retrait de l'arrêté préfectoral n°2021-270-012 du 27 septembre 2021, autorisant Madame BONSIGNOUR Jehanne à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) (2 pages) Page 10 04-2023-02-09-00001 - AP N°2023-040-034 du 09 février 2023 autorisant le bénéficiaire, JACOMET Sébastien, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 13 |
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RS 04-2023-030 du 08 février 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2023-02-08-00003 - AP N°2023-039-007 du 08 février 2023 portant composition du conseil médical départemental dans sa forme plénière pour la fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des agents de catégorie B du Conseil Régional (4 pages) Page 3 04-2023-02-08-00004 - AP N°2023-039-008 du 08 février 2023 portant composition du conseil médical départemental dans sa forme plénière pour la fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des agents de catégorie C du Conseil Régional (4 pages) Page 8 04-2023-02-08-00005 - AP N°2023-039-009 du 08 février 2023 portant composition du conseil médical départemental dans sa forme plénière pour la fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des agents de catégorie A du Conseil Régional (4 pages) Page 13 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-02-08-00001 - AP N° 2023-039-005 du 08 février 2023 portant nomination de vingt-sept lieutenants de louveterie (6 pages) Page 18
04-2023-02-08-00006 - AP N°2023-039-002 du 08 février 2023 autorisant le bénéficiaire, PREVOST William, à effectuer ds tirs de défense renforcés en 04-2023-02-08-00007 - AP N°2023-039-003 du 08 février 2023 autorisant le bénéficiaire, GAEC DE BOURRIQUET, à effectuer des tirs de défense renforcés en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (6 pages) Page 32 04-2023-02-08-00008 - AP N°2023-039-004 du 08 février 2023 autorisant le bénéficiaire, GAEC LE BOVIN ALPIN, à effectuer des tirs de défense renforcés en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 39
04-2023-02-08-00002 - AP N°2023-039-006 du 08 février 2023 habilitant à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant |
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RS 04-2023-029 du 07 février 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2023-02-07-00002 - AP N°2023-038-003 du 07 février 2023 portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion des Actions Sociales et Educatives (APPASE) pour la gestion du CHRS Centre d'hébergement et de réinsertion sociale - SAO (4 pages) Page 3 04-2023-02-07-00003 - AP N°2023-038-004 du 07 février 2023 de cession de l'autorisation délivrée à l'association "L'ATELIER DES ORMEAUX" pour le CHRS Centre d'hébergement et de réinsertion sociale - SAO à l'association "ISATIS" (4 pages) Page 8 04-2023-02-07-00004 - AP N°2023-038-005 du 07 février 2023 de cession de l'autorisation délivrée à l'association "L'ATELIER DES ORMEAUX" pour le Centre d'hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) de MANOSQUE à l'association "ISATIS" (4 pages) Page 13 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques 04-2023-01-30-00006 - AP N°2023-030-017 du 30 janvier 2023 portant classement en catégorie I de l'Office de Tourisme Intercommunal SISTERONAIS-BUËCH (2 pages) Page 18 Préfecture des Bouches-du-Rhône, préfecture du Vaucluse, préfecture des Alpes de Haute-Provence, préfecture du Var / 04-2023-01-25-00004 - Arrêté inter-départemental portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur différentes routes départementales et voies diverses, pour la sécurité des usagers et des convois Iter de catégorie 3.2 circulant en deux nuits (11 pages) Page 21 04-2023-01-25-00005 - Arrêté inter-départemental portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement sur différentes routes départementales et voies diverses, pour la sécurité des usagers et des convois Iter de catégories 3,4 et 3.5 circulant en trois nuits (11 pages) Page 33 sous-préfecture de Castellane /
04-2023-02-07-00001 - AP N°2023-038-006 du 7 février 2023 portant modification de l'arrêté préfectoral n°2023-011-044 du 11 janvier 2023 |
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RS 04-2023-028 du 06 février 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2023-02-06-00005 - AP N°2023-037-006 du 06 février 2023 portant dérogation à la règle du repos dominical des travailleurs salariés de la SARL Société à responsabilité limitée "M&L Distribution", Z.I Saint-Maurice, 04100 Manosque (2 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-02-06-00001 - AP N° 2023-037-001 du 06 février 2023 fixant la composition départementale de la nature, des paysages et des sites Formation des carrières - renouvellement partiel (4 pages) Page 6 04-2023-02-06-00002 - AP N°2023-037-002 du 06 février 2023 portant renouvellement de la composition de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites Formation de la nature (4 pages) Page 11 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques 04-2023-02-06-00004 - AP N°2023-037-003 du 06 février 2023 donnant délégation de signature à M. Thomas MOLLET directeur de la citoyenneté et de la légalité (6 pages) Page 16 |
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RS 04-2023-027 du 03 février 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-02-01-00008 - AP n° 2023-032-007 du 1er février 2023 portant modification des tarifs des courses de taxis pour l'année 2023 (4 pages) Page 3 04-2023-02-02-00004 - AP n° 2023-034-003 du 02 février 2023 portant déclaration d'utilité publique d'un projet d'acquisition d'immeubles en vue de l'aménagement du chemin de l'Hubac des Deffends à Esparron-de-Verdon (4 pages) Page 8 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale 04-2023-02-03-00001 - AP n° 2023-034-006 du 03 février 2023 modifiant l'arrêté n°2018-192-014 portant nomination des membres du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative du département des Alpes-de-Haute-Provence. Portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif au titre de la promotion du 1er janvier 2023 (2 pages) Page 13 |
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RS 04-2023-025 du 02 février 2023 Centre Hospitalier de Digne-les-bains / 04-2023-01-25-00003 - Décision n°2023/28 portant délégation de signature Avenant n°1 à la décision 2022/52 (8 pages) Page 3 04-2023-01-26-00006 - Décision n°2023/29 donnant délégation de signature (4 pages) Page 12 Préfecture des Alpes-de Haute-Provence et préfecture des Hautes Alpes / 04-2023-02-02-00003 - Arrêté Inter-Préfectoral n°DREAL-SEL-URENUR-2023-01 du 02 février 2023 autorisant l'entretien pluri-annuel du canal d'alimentation de la prise d'eau du Canal du Moulin 2023/2028 Aménagement hydroélectrique des chutes de Sisteron et de Lazer (5 pages) Page 17 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé 04-2023-02-01-00007 - Décision du 1er février 2023 portant modification de l'agrément n°05-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL AMBULANCES DIGNOISES - 04510 AIGLUN" Remplacement d'une ambulance (3 pages) Page 23 04-2023-02-01-00006 - Décision du 1er février 2023 portant modification de l'agrément n°11-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL AMBULANCES DE MANOSQUE - 04100 MANOSQUE" Remplacement d'un VSL et d'une ambulance (3 pages) Page 27 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-02-02-00002 - AP N°2023-033-008 du 02 février 2023 portant prescriptions particulières en vue du rétablissement de la continuité écologique au droit du seuil du grand pont sur le Bès, sur la RD 900 au PR 27+870 Commune de Verdaches (4 pages) Page 31 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques 04-2023-02-01-00005 - AP N°2023-032-005 du 01 février 2023 portant renouvellement de la composition de lÉducation Nationale (6 pages) Page 36 Préfecture du Var et Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / 04-2023-01-31-00019 - Arrêté inter-préfectoral du 31 janvier 2023 autorisant l'utilisation temporaire d'une embarcation à moteur thermique sur la retenue de Fontaine LÉvêque, barrage de Sainte-Croix-du-Verdon, dans les départements du Var et des Alpes-de-Haute-Provence (4 pages) Page 43 sous-préfecture de Forcalquier / 04-2023-02-02-00001 - AP N°2023-033-001 du 02 février 2023 portant convocation des électeurs de la commune de CHATEAUFORT en vue de l'organisation d'une élection municipale partielle complémentaire les dimanche 26 mars 2023 et dimanche 02 avril 2023 (3 pages) Page 48 |
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RS 04-2023-024 du 01 février 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2023-02-01-00004 - AP n° 2023-032-001 portant attribution de la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion du 1er janvier 2023 (15 pages) Page 4 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-01-31-00012 - AP n° 2023-031-006 autorisant le bénéficiaire BAUMONT Isabelle, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup. (4 pages) Page 20 04-2023-01-31-00013 - AP n° 2023-031-007 autorisant le bénéficiaire GH CHIC PLANETE à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup. (4 pages) Page 25 04-2023-01-31-00014 - AP n° 2023-031-008 autorisant le bénéficiaire GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun DE SARIAN à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection des ses troupeaux contre la prédation du loup. (4 pages) Page 30 04-2023-01-31-00015 - AP n° 2023-031-009 autorisant le bénéficiaire GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun DU HAUT CHARAMEL à effectuer des tirs de défense renforcés en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup. (6 pages) Page 35 04-2023-01-31-00016 - AP n° 2023-031-010 autorisant le bénéficiaire GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun DE CLARETTE à effectuer des tirs de défense renforcés en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup. (6 pages) Page 42 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence 04-2023-01-16-00003 - Arrêté conjoint n° 2023-016-021 portant nomination de Mme Valérie LEBRE, adjointe administrative territoriale principale de 1ère classe, référente mixité et lutte contre les discriminations du service départemental d'incendie et de secours des Alpes de Haute Provence (1 page) Page 49 04-2023-01-31-00017 - Arrêté conjoint n° 2023-031-011 portant cessation d'activité de Mme Alexiane RIVES en qualité d'infirmière de sapeurs pompiers volontaires, membre de la sous-direction santé du SDIS Service départemental d'incendie et de secours (1 page) Page 51 04-2023-02-01-00003 - Arrêté conjoint n° 2023-032-004 portant cessation d'activité de M. Fabien ARGENONE en qualité de médecin capitaine de sapeurs pompiers volontaires, membre de la sous-direction santé du SDIS Service départemental d'incendie et de secours (1page) Page 53 |
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RS 04-2023-022 du 31 janvier 2023 Ministère de la Justice / 04-2023-01-30-00005 - Arrêté du 30 janvier 2023 portant nomination des membres au comité social d'administration spécial de la maison d'arrêt de Digne les Bains (2 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2023-01-31-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n°2023-030-013 enregistré sous le N°SAP 947485512 dénommé "DEMANGE Océane" (2 pages) Page 6 04-2023-01-31-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n°2023-030-014 enregistré sous le N°SAP 948235643 dénommé "Caroline MOUTON" (2 pages) Page 9 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-01-31-00001 - AP N°2023-031-002 du 31 janvier 2023 autorisant le bureau d' Etudes G.I.R Eau à Gap (05000) à réaliser des pêches de sauvetage (capture et transport) des poissons dans les cours d'eau du département durant l'année 2023 (8 pages) Page 12 04-2023-01-31-00002 - AP N°2023-031-003 du 31 janvier 2023 fixant la composition des membres de la Commission Locale de l'Eau (CLE) chargée de l'élaboration, de la révision et du suivi de l'application du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Durance (10 pages) Page 21 |
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RS 04-2023-021 du 30 janvier 2023 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement / 04-2023-01-27-00003 - AP de Mise en Demeure N°2023-027-006 du 27 janvier 2023 de la Société ARKEMA dont le siège se situe 420 cours d'Estienne d'Orves, 92700 Colombes et exploitant une unité de production de solvant chloré située sur la commune de Château-Arnoux Saint-Auban (SIRET 31963279000055) (3 pages) Page 3 GHT / 04-2022-10-04-00009 - Décision N°2022/55 du 04 octobre 2022 portant délégation de signature du directeur de l'établissement support du GHT des Alpes de Haute Provence (11 pages) Page 7 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-01-30-00001 - AP N°2023-030-001 du 30 janvier 2023 pris en application de l'article 3 de l'arrêté Interpréfectoral du 4 février 2020 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve naturelle géologique de Haute-Provence (2 pages) Page 19 04-2023-01-30-00002 - AP N°2023-030-002 du 30 janvier 2023 pris en application de l'article 3 de l'arrêté interpréfectoral du 4 février 2020 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve naturelle géologique de Haute-Provence (2 pages) Page 22 04-2023-01-30-00003 - AP N°2023-030-003 du 30 janvier 2023 pris en application de l'article 3 de l'arrêté interpréfectoral du 4 février 2020 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve naturelle géologique de Haute-Provence (2 pages) Page 25 04-2023-01-30-00004 - AP N°2023-030-004 du 30 janvier 2023 pris en application de l'article 3 de l'arrêté interpréfectoral du 4 février 2020 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve naturelle géologique de Haute-Provence (2 pages) Page 28 |
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RS 04-2023-020 du 27 janvier 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2023-01-27-00002 - AP n°2023-027-002 portant rectificatif de l'AP n°2022-273-005 du 30 septembre 2022 portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médicaux-sociaux relevant du c) de l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027 (4 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-01-20-00004 - AP n°2023-020-011 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 8 04-2023-01-26-00005 - AP n°2023-026-005 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2023 (5 pages) Page 11 |
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RS 04-2023-019 du 26 janvier 2023 Direction Départementale des Finances Publiques / 04-2023-01-26-00002 - Arrêté du 26 janvier 2023 donnant pouvoir aux fins de signer des actes authentiques (4 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2023-01-26-00003 - Récépissé N°2023-025-004 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 948235643 dénommé "EXPANSION 04 Digne les Bains" (2 pages) Page 8 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé 04-2023-01-24-00007 - Décision du 24 janvier 2023 portant modification de l'agrément n°38-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL S.F.T.A - 04300 FORCALQUIER" Remplacement d'une ambulance (2 pages) Page 11 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-01-26-00001 - AP N°2023-026-003 du 26 janvier 2023 prorogeant la date de fin de validité des tirs de défense renforcés éligibles en vue de la protection des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 14 |
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RS 04-2023-018 du 25 janvier 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2023-01-25-00001 - AP N° 2023-024-004 du 25 janvier 2023 portant désignation des membres du comité social d'administration des Alpes-de-Haute-Provence et de sa formation spécialisée (3 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2023-01-25-00002 - AP N°2023-025-003 du 25 janvier 2023 portant désignation des Intervenants Départementaux de la Sécurité Routière (I.D.S.R) du programme "Agir pour la Sécurité Routière" (2 pages) Page 7 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence 04-2023-01-24-00002 - AC N°2023-024-005 du 24 janvier 2023 portant cessation d'activité définitive du médecin capitaine Pierre SAEZ en qualité de sapeur-pompier volontaire, membre de la sous-direction santé et nomination au grade de médecin commandant honoraire de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 10 04-2023-01-24-00003 - AC N°2023-024-006 du 24 janvier 2023 portant cessation d'activité définitive du médecin capitaine Philippe ERTLEN en qualité de sapeur pompier-volontaire, membre de la sous-direction santé et nomination au grade de médecin commandant honoraire de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 12 04-2023-01-24-00004 - AC N°2023-024-007 du 24 janvier 2023 portant cessation d'activité définitive du médecin commandant Jean-Christophe ROCHET-CAPELLAN en qualité de sapeur-pompier volontaire, membre de la sous-direction santé et nomination au grade de médecin lieutenant-colonel honoraire de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 14 04-2023-01-24-00005 - AC N°2023-024-008 du 24 janvier 2023 portant nomination du médecin capitaine Damien BILLOT au grade de médecin colonel de sapeurs-pompiers volontaires membre de la sous-direction santé du service départemental d'incendie et de secours (1 page) Page 16 04-2023-01-24-00006 - AC N°2023-024-009 du 24 janvier 2023 portant cessation d'activité de Madame Marie-Agnès JUANEDA en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires, membre de la sous-direction santé du service départemental d'incendie et de secours (1 page) Page 18 |
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RS 04-2023-017 du 24 janvier 2023 Direction Départementale des Finances Publiques / 04-2023-01-24-00001 - AP N°2023-024-002 du 24 janvier 2023 Remaniement du cadastre - Arrêté de fermeture des travaux (2 pages) Page 3 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement / 04-2023-01-23-00003 - AP DE MISE EN DEMEURE N°2023-023-007 du 23 janvier 2023 A l'encontre de la Commune des Mées exploitant une installation de stockage de déchets non dangereux inertes (3 pages) Page 6 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2023-01-23-00004 - AP N°2023-023-009 du 23 janvier 2023 autorisant la dénomination de la caserne de gendarmerie d'Annot "caserne gendarme DAUMAS" (1 page) Page 10 04-2023-01-23-00005 - AP N°2023-023-010 du 23 janvier 2023 autorisant la dénomination de la caserne de gendarmerie de Colmars-les-Alpes "caserne gendarme AIMARD" (1 page) Page 12 |
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RS 04-2023-016 du 23 janvier 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-01-20-00001 - AP N°2023-020-006 du 20 janvier 2023 accordant un permis de construire au nom de l'Etat (4 pages) Page 3 04-2023-01-20-00002 - AP N°2023-020-007 du 20 janvier 2023 accordant un permis de construire au nom de l'Etat (4 pages) Page 8 04-2023-01-20-00003 - AP N°2023-020-008 du 20 janvier 2023 accordant un permis de construire au nom de l'Etat (4 pages) Page 13 04-2023-01-23-00001 - AP N°2023-023-005 du 23 janvier 2023 portant renouvellement de l'agrément, au titre de la protection de l'environnement, de la Fédération des Alpes-de-Haute-Provence pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (6 pages) Page 18 04-2023-01-23-00002 - AP N°2023-023-006 du 23 janvier 2023 portant Prescriptions Spécifiques au titre de l'article L.214-3 du Code de l'Environnement concernant Travaux d'Enfouissement de la canalisation AEP traversant le Riou de Jabron Commune de Salignac (6 pages) Page 25 |
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RS 04-2023-015 du 20 janvier 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / sous-préfecture de Forcalquier 04-2023-01-18-00004 - AP N°2023-018-001 du 18 janvier 2023 portant convocation des électeurs de la commune de LIMANS en vue de l'organisation d'une élection municipale partielle complémentaire les 12 mars 2023 et 19 mars 2023 (3 pages) Page 3 |
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RS 04-2023-014 du 19 janvier 2023 Direction Départementale des Finances Publiques / 04-2023-01-19-00002 - Arrêté du 19 janvier 2023 portant délégation de signature en matière domaniale (2 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-01-19-00003 - AP N°2023-019-012 du 19 janvier 2023 mettant en demeure la société SOLAIREGREOUX 3 de respecter les prescriptions du Plan de Prévention des Risques d'Incendies de Fôret (PPRIF) de la commune de Gréoux-les-Bains pour son exploitation du parc photovoltaïque situé sur le site du Coteau de Rousset (4 pages) Page 6 04-2023-01-19-00004 - AP N°2023-019-013 du 19 janvier 2023 mettant en demeure la société SOLAIREGREOUX 5 de respecter les prescriptions du Plan de Prévention des Risques d'Incendies de Forêt (PPRIF) de la commune de Gréoux-les-Bains pour son exploitation du parc photovoltaique situé sur le site de Vallongue (4 pages) Page 11
04-2023-01-19-00005 - AP N°2023-019-014 du 19 janvier 2023 mettant en demeure la société SOLAIREGREOUX 6 de respecter les prescriptions du
04-2023-01-19-00006 - AP N°2023-019-015 du 19 janvier 2023 mettant en demeure la société SOLAIREGREOUX 7 de respecter les prescriptions du Plan de Prévention des Risques d'Incendies de Forêt (PPRiF) de la commune de Gréoux-les-Bains pour son exploitation du parc photovoltaïque situé sur le site de Vallongue (4 pages) Page 21 04-2023-01-17-00004 - AP N°2023-017-002 du 17 janvier 2023 fixant les listes des usagers du service prioritaire en énergie électrique du département des Alpes de Haute Provence (2 pages) Page 26 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Sous-préfecture de Castellane 04-2023-01-19-00001 - AP N°2023-019-001du 19 janvier 2023 portant modification de l'arrêté préfectoral n°2023-011-044 du 11 janvier 2023 portant convocation des électeurs de la commune de la Mure -Argens en vue de l'organisation d'une élection municipale partielle complémentaire les 5 et 12 mars 2023 (2 pages) Page 29 |
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RS 04-2023-013 du 18 janvier 2023 Direction Départementale des Finances Publiques / 04-2023-01-18-00002 - Arrêté du 18 janvier 2023 portant délégation de signature en matière domaniale (2 pages) Page 3 04-2023-01-18-00003 - Liste des responsables de services fiscaux disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II du Code Général des Impôts, au 23 janvier 2023 (1 page) Page 6 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-01-18-00001 - AP N°2023-018-002 du 18 janvier 2023 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des remblais effectués sans déclaration préalable dans le lit majeur du cours d'eau "la Durance" et en zone rouge R1 du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Commune des Mées (4 pages) Page 8 |
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RS 04-2023-012 du 17 janvier 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-01-17-00001 - AP N°2023-017-001du 17 janvier 2023 modifiant la composition nominative de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, Formation spécialisée de la publicité - Renouvellement général - (4 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-01-17-00003 - AP N°2023-017-009 du 17 janvier 2023 portant délimitation ds zones d'éligibilité au dispositif de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 0 ; 1 ; 2) pour l'année 2023 (2 pages) Page 8 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2023-01-17-00002 - AP N°2023-017-008 du 17 janvier 2023 portant renouvellement d'autorisation d'exploiter une hélisurface sur la commune de Montclar "station de ski de Saint-Jean Montclar en vue de la mise en oeuvre du plan d'intervention de déclenchement des avalanches (PIDA) pour la saison hivernale 2022-2023 (4 pages) Page 11 |
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RS 04-2023-011 du 16 janvier 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé 04-2023-01-12-00006 - Décision du 12 janvier 2023 portant modification de l'agrément n°38-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL S.F.T.A - 04300 FORCALQUIER (2 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-01-16-00001 - AP N°2023-016-001 du 16 janvier 2023 portant nomination de vingt-six lieutenants de louveterie (4 pages) Page 6 |
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RS 04-2023-010 du 13 janvier 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2023-01-13-00002 - Récépissé N° 2023-012-035 du 13 janvier 2023 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 877853796 dénommé "MARQUES PEREIRA MANUEL", (Dénomination commerciale "LUSO JARDINS" (2 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-12-30-00008 - AP N°2022-364-009 du 30 décembre 2022 portant modification des statuts du syndicat mixte des Villages et Cités de caractère Adhésion des communes de Montfuron, Saint-Martin-de-Brômes et Saint-Michel l'Observatoire (8 pages) Page 6 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-01-13-00001 - AP N°2023-013-001du 13 janvier 2023 modifiant l'arrêté préfectoral n°2022-182-004 du 1er juillet 2022 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article R214-35 du code de l'environnement concernant la traversée de 8 cours d'eau pour l'aménagement hydro-agricole de la vallée aval du Jabron Commune de BEVONS, VALBELLE et NOYERS-SUR-JABRON (4 pages) Page 15 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence 04-2023-01-12-00003 - AC n° 2023-012-040 du 12 janvier 2023 portant cessation d'activité de Monsieur Philippe KARPOFF en qualité de médecin capitaine de sapeurs-pompiers volontaires, membre de la sous-direction santé du service départemental d'incendie et de secours (1 page) Page 20 04-2023-01-12-00004 - AC n° 2023-012-041 du 12 janvier 2023 portant cessation d'activité de Monsieur Gwenaël WETTLING en qualité de vétérinaire commandant de sapeurs-pompiers volontaires, membre de la sous-direction santé du service départemental d'incendie et de secours (1 page) Page 22 04-2023-01-12-00005 - AC n° 2023-012-042 du 12 janvier 2023 portant cessation d'activité de Madame Bérénice MATTE en qualité de pharmacienne capitaine de sapeurs-pompiers volontaires, membre de la sous-direction santé du service départemental d'incendie et de secours (1 page) . . |
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RS 04-2023-009 du 12 janvier 2023 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement / 04-2023-01-12-00001 - AP N°2023-012-033 du 12 janvier 2023 de MISE EN DEMEURE à l'encontre de la Société SARL PERRONE sise quartier Vaumeilh, à Corbières (04220) parcelles cadastrales n°1465 et 1467 exploitant une installation de stockage, démontage, dépollution de véhicules hors d'usage (SIRET 82098865700012) (3 pages) Page 3 04-2023-01-12-00002 - AP N°2023-012-034 du 12 janvier 2023 de suppression, amende et astreinte à l'encontre de la Société SARL PERRONE sise quartier Vaumeilh, à Corbières-en-Provence (04220) parcelles cadastrales n°1465 et 1467 exploitant une installation de stockage, démontage, dépollution de véhicules hors d'usage (SIRET 82098865700012) (4 pages) Page 7 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-01-11-00008 - AP N°2023-010-005 du 11 janvier 2023 portant désignation des membres du Comité Social d'Administration de la DDT des Alpes-de-Haute-Provence et de sa formation spécialisée (4 pages) Page 12 04-2023-01-10-00004 - Décisions du 10 janvier 2023 de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage Formation spécialisée de coordination de la prévention et d'indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles (3 pages) Page 17 |
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RS 04-2023-008 du 11 janvier 2023 Ministère de l'Intérieur / Gendarmerie Nationale 04-2023-01-04-00004 - Décision du 04 janvier 2023 portant subdélégation de signature (2 pages) Page 4 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2023-01-11-00003 - AP N°2023-011-043 du 11 janvier 2023 Composition du Conseil Médical Départemental en Formation Plénière des agents de lafonction publique hospitalière (6 pages) Page 7 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-01-11-00001 - AP N°2023-011-001 du 11 janvier 2023 portant ouverture d'une enquête publique unique sur le territoire de la commune de Castellane préalable : - la déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux, de l'instauration des périmètres de protection - l'autorisation d'utiliser de l'eau pour la production et la distribution publique destinée à la consommation humaine et de prélèvement de l'eau valant récépissé de déclaration de prélèvement d'eau - la déclaration de cessibilité des terrains nécessaires à l'opération en vue de la mise en conformité des captages des sources de La Lagne et la Basse Lagne (6 pages) Page 14
04-2023-01-11-00002 - AP N°2023-011-002 du 11 janvier 2023 portant ouverture d'une enquête publique unique sur le territoire de la commune de Blieux préalable à : - la déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux, de l'instauration des périmètres de protection - l'autorisation d'utiliser de l'eau pour la production et la distribution publique destinée à la consommation humaine et de prélèvement de l'eau valant récépissé de déclaration de prélèvement Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-01-11-00005 - AP N°2023-010-005 du 11 janvier 2023 portant désignation des membres du Comité Social d'Administration de la DDT desAlpes-de-Haute-Provence et de sa formation spécialisée (4 pages) Page 28 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence
04-2023-01-11-00007 - AC N° 2023-011-046 du 11 janvier 2023 portant cessation d'activité de Madame Sandra LEBROC en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires, membre du service de santé et de secours médical du service départemental d'incendie et de secours (1 page) Page 33 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Sous-préfecture de Castellane 04-2023-01-11-00004 - AP N°2023-011-044 du 11 janvier 2023 portant convocation des électeurs de la commune de La Mure-Argens en vue de l'organisation d'une élection municipale partielle complémentaire les 5 et 12 mars 2023 (3 pages) Page 37 . . |
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RS 04-2023-007 du 10 janvier 2023 Ministère de la Justice / Maison d'Arrêt de Digne-les-Bains 04-2023-01-10-00003 - Arrêté du 10 janvier 2023 portant nomination des membres au comité d'administration spécial de la maison d'arrêt de Digne les Bains (2 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2023-01-09-00002 - AP N°2023-009-004 du 09 janvier 2023 accordant l'agrément en qualité D'entreprise solidaire d'utilité sociale à l'association TERRE ADONIS (SCIC) (2 pages) Page 6 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé
04-2023-01-10-00001 - AP N°2023-010-001 du 10 janvier 2023 abrogeant l'arrêté Préfectoral N°85-3403 en date du 12 décembre 1985 portant autorisation d'alimenter en eau destinée à la consommation humaine le camping à la ferme la Rouie sis commune de le Fugeret (4 pages) Page 9
04-2023-01-10-00002 - AP N°2023-010-003 du 10 janvier 2023 portant agrément du Président et du Trésorier des Associations Agréées de Pêche . |
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RS 04-2023-006 du 09 janvier 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-01-09-00001 - AP n°2023-009-001 du 9 janvier 2023 portant dérogation à l'interdiction de destruction d'habitats et d'individus d'espèces protégées pour la construction d'une centrale photovoltaïque sur la commune de Volx au lieu-dit "Le Plan" (12 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-12-28-00008 - AP n°2022-362-008 du 28 décembre 2022 portant approbation de la modification du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de MANOSQUE (4 pages) Page 16 04-2022-12-28-00009 - AP n°2022-362-009 du 28 décembre 2022 mettant en demeure la société SOLAIREGREOUX 1 de respecter les prescriptions du Plan de Prévention des Risques d'Incendies de Forêt (PPRiF) de la commune de Gréoux-les-Bains pour son exploitation du parc photovoltaïque situé sur le site du Coteau de Rousset (4 pages) Page 21 04-2022-12-28-00010 - AP n°2022-362-010 du 28 décembre 2022 mettant en demeure la société SOLAIREGREOUX 2 de respecter les prescriptions du Plan de Prévention des Risques d'Incendies de Forêt (PPRiF) de la commune de Gréoux-les-Bains pour son exploitation du parc photovoltaïque situé sur le site du Coteau de Rousset (4 pages) Page 26 04-2022-12-28-00011 - AP n°2022-362-011 du 28 décembre 2022 mettant en demeure la société SOLAIREGREOUX 4 de respecter les prescriptions du Plan de Prévention des Risques d'Incendies de Forêt (PPRiF) de la commune de Gréoux-les-Bains pour son exploitation du parc photovoltaïque situé sur le site du Coteau de Rousset (4 pages) Page 31 . . |
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RS 04-2023-005 du 06 janvier 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-01-06-00001 - AP N°2023-006-001 du 06 janvier 2023 portant renouvellement de l'agrément au titre de la protection de l'environnement de l'association "Fédération départementale des Chasseurs des Alpes-de-Haute-Provence" (2 pages) Page 4 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale 04-2023-01-06-00007 - AP N°2023-006-007 du 06 janvier 2023 portant attribution de la médaille de Bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif au titre de la promotion du 1er janvier 2023 (2 pages) Page 7 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques 04-2023-01-06-00005 - AP N° 2023-006-005 du 06 janvier 2023 donnant délégation de signature à M. M'HOUMADI Dahalani, sous-préfet de Barcelonnette (6 pages) Page 10 04-2023-01-06-00002 - AP N°2023-006-002 du 06 janvier 2023 donnant délégation de signature à Mme MISSIMILLY Margaret, directrice du service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre des Alpes-de-Haute-Provence (4 pages) Page 17 04-2023-01-06-00003 - AP N°2023-006-003 du 06 janvier 2023 donnant délégation de signature à M. Paul-François SCHIRA, secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, sous-préfet de Digne-les-Bains (4 pages) Page 22 04-2023-01-06-00004 - AP N°2023-006-004 du 06 janvier 2023 donnant délégation de signature à Mme Marie-Paule DEMIGUEL, sous-préfète de Forcalquier (6 pages) Page 27 04-2023-01-06-00006 - AP N°2023-006-006 du 06 janvier 2023 donnant délégation de signature à Mme Corinne BORD, sous-préfète de Castellane (6 pages) Page 34 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental de la Communication Interministerielle et de la Représentation de l'Etat 04-2023-01-06-00010 - AP N°2023-006-009 du 06 janvier 2023 accordant la médaille d'honneur pour actes de courage et dévouement (2 pages) Page 41 04-2023-01-06-00009 - AP N°2023-006-010 du 06 janvier 2023 accordant la lettre de félicitations pour actes de courage et dévouement (2 pages) Page 44 04-2023-01-06-00008 - AP N°2023-006-011 du 06 janvier 2023 accordant la lettre de félicitations pour actes de courage et dévouement (2 pages) Page 47 . |
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RS 04-2023-004 du 05 janvier 2023 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement / 04-2023-01-04-00003 - AP N°2023-004-006 du 04 janvier 2023 de Mise en Demeure à l'encontre de Monsieur Jollifié François exploitant une installation de transit de déchets verts broyés au lieu-dit Saint-Martin à Lurs (3 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-01-05-00001 - AP N°2023-005-001 du 05 janvier 2023 portant modification de la composition de la Commission de Suivi de Site (CSS) dans le cadre du fonctionnement de la plate-forme industrielle de Saint-Auban (établissements Arkema, Kem One et Méta régénération) sise à Château-Arnoux-Saint-Auban (5 pages) Page 7 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-01-05-00003 - AP N° 2023-005-003 du 05 janvier 2023 modifiant l'arrêté préfectoral n°2005-1005 du 9 mai 2005, modifié par l'arrêté préfectoral n°2011-31 du 7 janvier 2011, portant institution d'une régie de recettes auprès de la Fédération départementale des chasseurs des Alpes-de-Haute-Provence (2 pages) Page 13 04-2023-01-05-00002 - AP N°2023-005-002 du 05 janvier 2023 abrogeant l'arrêté préfectoral n°2005-1311 du 7 juin 2005, portant institution d'un fond de caisse à la régie de recettes de la Fédération départementale des chasseurs des Alpes-de-Haute-Provence (2 pages) Page 16 . |
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RS 04-2023-003 du 04 janvier 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2023-01-04-00001 - AP N°2023-003-038 du 04 janvier 2023 fixant la liste des agents intervenant dans le circuit de la dépense de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence (4 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-01-04-00002 - AP N°2023-004-003 du 04 janvier 2023 portant autorisation temporaire d'occupation de propriété privée au bénéfice de la commune de Valensole pour l'inspection d'un terrain à la suite d'un effondrement de la voirie rue Saint Mayeul (8 pages) Page 8 . |
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RS 04-2023-002 du 03 janvier 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques 04-2023-01-02-00013 - AP N°2023-003-037 du 02 janvier 2023 portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur régional aux agents de la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PACA (8 pages) Page 3 . |
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RS 04-2023-001 du 02 janvier 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2023-01-02-00001 - AP N°2023-002-001 du 2 janvier 2023 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2020-349-023 abrogeant l'arrêté préfectoral 2010-2242 et portant institution de la commission départementale de vidéoprotection (2 pages) Page 4 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques 04-2023-01-02-00003 - AP N° 2023-002-003 du 02 janvier 2023 donnant délégation de signature à M. M'HOUMADI Dahalani, sous-préfet de Barcelonnette, sous-préfet de Forcalquier par intérim (6 pages) Page 7 04-2023-01-02-00009 - AP N° 2023-002-009 du 02 janvier 2023 donnant délégation de signature à M. Axel BRUNETTO, Chef du service de la Coordination des Politiques Publiques (4 pages) Page 14 04-2023-01-02-00002 - AP N°2023-002-002 du 02 janvier 2023 donnant délégation de signature à M. Paul-François SCHIRA, secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, sous-préfet de Digne-les-Bains (4 pages) Page 19 04-2023-01-02-00004 - AP N°2023-002-004 du 02 janvier 2023 donnant délégation de signature à Mme Corinne BORD, sous-préfète de Castellane (6 pages) Page 24 04-2023-01-02-00005 - AP N°2023-002-005 du 02 janvier 2023 désignant M. M'HOUMADI Dahalani, sous-préfet de Barcelonnette, sous-préfet de Forcalquier par intérim à compter du 12 décembre 2022 et lui donnant délégation de signature à cet effet (6 pages) Page 31 04-2023-01-02-00006 - AP N°2023-002-006 du 02 janvier 2023 donnant délégation de signature à M. Franck LACOSTE directeur des services du cabinet (6 pages) Page 38 04-2023-01-02-00007 - AP N°2023-002-007 du 02 janvier 2023 donnant délégation de signature à M. Franck LACOSTE, directeur des services du cabinet, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat (4 pages) Page 45 04-2023-01-02-00008 - AP N°2023-002-008 du 02 janvier 2023 donnant délégation de signature à M. Thomas MOLLET directeur de la citoyenneté et de la légalité (6 pages) Page 50
04-2023-01-02-00010 - AP N°2023-002-010 du 02 janvier 2023 donnant délégation de signature à Mme Nadège SICARD-PIERI, référente fraude départementale (2 pages) Page 57 04-2023-01-02-00012 - AP N°2023-002-012 du 02 janvier 2023 donnant délégation de signature à M. Jérôme BONI directeur interdépartemental de la Police aux Frontières (2 pages) Page 67 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence 04-2022-12-30-00003 - AC N° 2022-364-003 du 30 décembre 2022 portant suspension de l'engagement de Madame Stéphanie BRACHET-COTA en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires, membre de la sous-direction de santé du service départemental d'incendie et de secours (1 page) Page 70 04-2022-12-30-00006 - AC N° 2022-364-006 du 30 décembre 2022 portant cessation d'activité de Monsieur Meddy PINGAL en qualité d'expert de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 72 04-2022-12-30-00004 - AC N°2022-364-004 du 30 décembre 2022 portant cessation d'activité de Madame Valérie TASSIN en qualité de sapeurs-pompiers volontaires, membre du service de santé et de secours médical du service départemental d'incendie et de secours (1 page) Page 74 04-2022-12-30-00005 - AC N°2022-364-005 du 30 décembre 2022 portant cessation d'activité de Madame Nathalie ROBERT en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires, membre du service de santé et de secours médical du service départemental d'incendie et de secours (1 page) Page 76 04-2022-12-30-00007 - AC N°2022-364-007 du 30 décembre 2022 portant suspension de l'engagement de Monsieur Frank GIOVAGNOLI en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 78 . . |
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