2013 de Janvier à Juin
Liste du Recueil des Actes Administratifs de Janvier à Juin 2013
|
N°2013-30 Mensuel Juin |
N°2013-29 Spécial juin |
N°2013-28 Spécial Juin |
N° 2013-27 Mensuel Mai |
N°2013-26 Spécial Mai |
|
N°2013-25 Spécial Mai |
N°2013-24 Spécial Mai (Loup) |
N°2013-23 Mensuel Avril |
N°2013-22 Spécial Mai |
N°2013-21 spécial Avril |
|
N° 2013-20 Spécial Avril |
N° 2013-19 Mensuel Mars |
N°2013-18 Spécial Avril |
N°2013-17 Spécial Avril |
N°2013-16 Spécial Avril (Délégation Signature) |
|
N°2013-15 Spécial Mars |
N°2013-14 Spécial Mars |
N°2013-13 Spécial Mars DDFIP |
N°2013-12 Spécial Mars |
N°2013-11 Mensuel Février |
|
N°2013-10 Spécial Février |
N°2013-09 Spécial Février |
N°2013-08 Mensuel Janvier |
N°2013-07 Spécial Février |
N°2013-06 Spécial Janvier |
|
N°2013-05 Spécial Janvier |
N°2013-04 Spécial Janvier |
N°2013-03 Spécial Janvier |
N°2013-02 Mensuel Décembre |
N°2013-01 Spécial Janvier |
N°2013-30
Texte intégral |
PRÉFECTURE DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DES SERVICES DU CABINET DU PRÉFET Bureau du Cabinet Arrêté préfectoral n° 2013-1167 du 4 juin 2013 portant autorisation de dérogation aux règles de survol dans le cadre de prises de vues aériennes et de retransmissions d'images de la couse cycliste "Critérium du Dauphiné" le 9 juin 2013 Arrêté préfectoral n° 2013-1172 du 4 juin 2013 portant renouvellement d'agrément de M. Yoann DUBRULLE en qualité de garde-pêche particulier Arrêté préfectoral n° 2013-1173 du 4 juin 2013 portant renouvellement d'agrément de M. Guillaume DUSSERRE TELMONT en qualité de garde-pêche particulier Arrêté préfectoral n° 2013-1174 du 4 juin 2013 portant renouvellement d'agrément de M. Sébastien MARTINEAU en qualité de garde-pêche particulier Arrêté préfectoral n° 2013-1198 du 6 juin 2013 portant attribution de la médaille d'honneur agricole au titre de la promotion du 14 juillet 2013 Arrêté préfectoral n° 2013-1215 du 7 juin 2013 portant attribution de la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale au titre de la promotion du 14 juillet 2013 Arrêté préfectoral n° 2013-1232 du 10 juin 2013 portant attribution de la Médaille d'Honneur du travail au titre de la promotion du 14 juillet 2013 Arrêté préfectoral n° 2013-1272 du 7 juin 2013 autorisant la Société 7th Sky au survol d'aéronefs télé pilotés Arrêté préfectoral n° 2013-1302 du 21 juin 2013 portant autorisation d'exploiter une hélisurface sanitaire sur le territoire de la commune de Sisteron Arrêté préfectoral n° 2013-1303 du 21 juin 2013 autorisant la Société AIR LIBRE au survol d'aéronefs télé pilotés Arrêté préfectoral n° 2013-1304 du 21 juin 2013 autorisant la Société Héli Air Monaco au survol d'agglomérations ou de rassemblements de personnes ou d'animaux à basse altitude pour des missions de prises de vues aériennes et de surveillance Arrêté préfectoral n° 2013-1319 du 25 juin 2013 autorisant la Société Héli Protection au survol d'agglomérations ou de rassemblements de personnes ou d'animaux à basse altitude pour des missions de lutte contre les feux de forêts Additif Juillet Arrêté préfectoral n° 2013-1469 du 4 juillet 2013 autorisant l'organisation d'une manifestation aérienne, les 6 et 7 juillet 2013, sur le territoire de la commune de Céreste Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles Arrêté conjoint n° 2013-1308 du 21 juin 2013 portant approbation du plan départemental de gestion d'une canicule dans les Alpes-de-Haute-Provence Direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours Arrêté préfectoral n° 2013-1176 du 4 juin 2013 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de l'équipe cynotechnique et des maîtres-chiens d'avalanche Arrêté préfectoral n° 2013-1177 du 4 juin 2013 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine du secours en montagne DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES LOCALES Bureau du Contentieux Interministériel et du Droit de l'Environnement Arrêté préfectoral n° 2013-1193 du 5 juin 2013 portant déclaration d'utilité publique d'un projet d'acquisition d'immeubles en vue de l'extension de l'hôpital local de la commune des Mées Arrêté préfectoral n° 2013-1278 du 17 juin 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de terrains privés dans le cadre du projet de rétablissement de l'accès routier aux hameaux de la Colette et de Bouchier suite aux intempéries de nombre 2012 sur le territoire de la commune d'Allos Bureau des Elections et des Activités Réglementées Arrêté préfectoral n° 2013-1182 du 4 juin 2013 conférant la dénomination "commune touristique" à la commune de Seyne Arrêté préfectoral n° 2013-1183 du 4 juin 2013 conférant la dénomination "commune touristique" à la commune de Montclar Arrêté préfectoral n° 2013-1184 du 4 juin 2013 conférant la dénomination "commune touristique" à la commune de Sélonnet Arrêté préfectoral n° 2013-1185 du 4 juin 2013 conférant la dénomination "commune touristique" à la commune du Vernet Arrêté préfectoral n° 2013-1186 du 4 juin 2013 conférant la dénomination "commune touristique" à la commune d'Auzet Arrêté préfectoral n° 2013-1187 du 4 juin 2013 conférant la dénomination "commune touristique" à la commune de Barles Arrêté préfectoral n° 2013-1188 du 4 juin 2013 conférant la dénomination "commune touristique" à la commune de Verdaches Arrêté préfectoral n° 2013-1189 du 4 juin 2013 conférant la dénomination "commune touristique" à la commune de Saint-Martin-les-Seyne Arrêté préfectoral n° 2013-1192 du 5 juin 2013 conférant le titre de "maître-restaurateur" à Monsieur Jean-Pierre MATRAT, Gérant du restaurant "Auberge des Pénitents" des Mées Arrêté préfectoral n° 2013-1222 du 10 juin 2013 portant agrément de domiciliataire d'entreprises dans le département des Alpes-de-Haute-Provence Additif Juillet Arrêté préfectoral n° 2013-1461 du 3 juillet 2013 portant convocation des électeurs de la commune de Majastres pour élire un conseiller municipal Bureau de la Circulation Automobile Arrêté préfectoral n° 2013-1253 du 12 juin 2013 portant agrément d'exploitation d'un établissement, dénommé "Boyer Formation", chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière Arrêté préfectoral n° 2013-1254 du 12 juin 2013 portant agrément d'exploitation d'un établissement, dénommé "La Prévention Routière Formation", chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière Arrêté préfectoral n° 2013-1255 du 12 juin 2013 portant agrément d'exploitation d'un établissement, dénommé "Allo Permis", chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière Arrêté préfectoral n° 2013-1256 du 12 juin 2013 portant agrément d'exploitation d'un établissement, dénommé "ECF-FSR Roch", chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière Bureau des Relations avec les Collectivités Locales Additif Mai Arrêté interpréfectoral du 31 mai 2013 prescrivant la fusion de la communauté de communes du "Pays d'Apt" et la communauté de communes du "Pont julien" avec intégration des communes de Buoux et Joucas Juin Arrêté préfectoral n° 2013-1305 du 21 juin 2013 portant rectification d'erreur matérielle sur l'arrêté n° 2013-1148 portant modification statutaire par extension de périmètre de la communauté de communes de la Motte-du-Caire-Turriers par rattachement des communes de Curbans et Thèze Additif Juillet Arrêté préfectoral n° 2013-1420 du 1er juillet 2013 portant rectification d'erreur matérielle sur l'arrêté n° 2013-1160 portant extension de périmètre de la communauté de communes de Lure-Vançon-Durance par adhésion de la commune de Peipin SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE Arrêté préfectoral n° 2013-1479 du 4 juillet 2013 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Louis FUNEL, Directeur des Finances Publiques des Alpes-de-Haute-Provence SOUS-PRÉFECTURE DE BARCELONNETTE Arrêté préfectoral n° 2013-1290 du 19 juin 2013 portant autorisation d'organiser une course dénommée "Transubayenne VTT CCASCentre communal d'action sociale" les 28 et 29 juin 2013 Additif Juillet Arrêté préfectoral n° 2013-1460 du 3 juillet 2013 portant fermeture administrative du Camping des Chappas sur le territoire de la commune de PONTIS SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELLANE Arrêté préfectoral n° 2013-1326 du 26 juin 2013 autorisant le déroulement d'une épreuve sportive intitulée "Triathlon des Vannades" les 29 et 30 juin 2013 Arrêté préfectoral n° 2013-1327 du 26 juin 2013 autorisant l'organisation de la 11ème édition du "Val d'Allos Tribe 10000" les 29 et 30 juin 2013 Additif Juillet Arrêté préfectoral n° 2013-1466 du 4 juillet 2013 autorisant le déroulement d'une course de côte tout terrain à Senez le 7 juillet 2013 Arrêté préfectoral n° 2013-1467 du 4 juillet 2013 autorisant le déroulement du "Raid Haut Verdon Sensations" du 8 au 12 juillet 2013 SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER Arrêté préfectoral n° 2013-1334 du 27 juin 2013 autorisant le déroulement d'une manifestation pédestre et cycliste dénommée "VTTrail des Etoiles", le dimanche 7 juillet 2013, sur le territoire de la commune de Saint-Michel-l'Observatoire DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Arrêté préfectoral n° 2013-1191 du 4 juin 2013 portant approbation du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des Infrastructures de transports de l'Etat dans les Alpes-de-Haute-Provence (le Plan de Prévention du Bruit est consultable à la Direction Départementale des Territoires et à la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence) Arrêté préfectoral n° 2013-1241 du 10 juin 2013 autorisant le bureau d'études G.I.R. eau à Gap à capturer et à transporter du poisson à des fins scientifiques dans les rivières "La Durance" et "Le Buëch" en 2013 Arrêté préfectoral n° 2013-1242 du 10 juin 2013 autorisant le bureau d'études SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Environnement à Annecy-le-Vieux à réaliser des pêches électriques à des fins scientifiques (capture) dans le cours d'eau "Le Grand Riou de la Blanche" sur la commune de Méolans-Revel, en 2013 Arrêté préfectoral n° 2013-1243 du 10 juin 2013 autorisant la Fédération des Alpes-de-Haute-Provence pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique à capturer du poisson à des fins scientifiques, dans le département des Alpes-de-Haute-Provence en 2013 Arrêté préfectoral n° 2013-1244 du 10 juin 2013 portant agrément du Président et du Trésorier de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique "La Gaule Oraisonnaise" à Oraison Arrêté préfectoral n° 2013-1245 du 11 juin 2013 fixant la composition de la Commission Locale de l'Amélioration de l'Habitat (CLAH) Arrêté préfectoral n° 2013-1247 du 11 juin 2013 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2013-824 du 6 mai 2013 fixant le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux à prélever dans le cadre du plan de chasse dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour la campagne 2013-2014 Arrêté interpréfectoral du 11 juin 2013 portant autorisation temporaire de prélèvements d'eaux superficielles et souterraines pour l'année 2013 des demandes regroupées par l'Association Des Irrigants de Vaucluse (ADIV) sur le bassin versant du Haut Calavaon sur le territoire des départements des Alpes-de-Haute-Provence et de Vaucluse Additif Juillet Arrêté préfectoral n° 2013-1472 du 4 juillet 2013 relatif à la prévention des incendies de forêt et portant réglementation de l'emploi du feu dans le département des Alpes-de-Haute-Provence Arrêté préfectoral n° 2013-1473 du 4 juillet 2013 relatif à la prévention des incendies de forêts et des espaces naturels dans le département des Alpes-de-Haute-Provence et concernant le débroussaillement
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Arrêté préfectoral n° 2013-1162 du 3 juin 2013 portant agrément de l'Association Danse et Gym EPGV Céreste Reillanne Arrêté préfectoral n° 2013-1163 du 3 juin 2013 portant agrément de l'Association Golf du Bois Chenu Arrêté préfectoral n° 2013-1168 du 3 juin 2013 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame STEKELOROM Mélanie
DÉLÉGATION TERRITORIALE DES Alpes-de-Haute-Provence de l'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Provence, Alpes, Côte-d'Azur Arrêté préfectoral du 29 mai 2013 portant modification de l'agrément n° 32-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL Ambulances Vaccarezza"
UNITE TERRITORIALE DES Alpes-de-Haute-Provence DE LA DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi PACA Arrêté préfectoral n° 2013-1329 du 27 juin 2013 accordant le renouvellement d'un agrément en qualité d'entreprise solidaire à l'Association "Environnement Réponse Aménagement (E.R.A.) MAISON D'ARRET DE DIGNE-LES-BAINS Décisions du 24 juin 2013 portant délégation de signature à Monsieur André MANIEZ, Capitaine, adjoint au chef d'établissement à la Maison d'arrêté de Digne-les-Bains CONSEIL GENERAL Arrêté conjoint n° 2013-1213 du 6 juin 2013 portant nomination des membres de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées Arrêté conjoint n° 2013-1214 du 6 juin 2013 portant composition de la commission exécutive du groupement d'intérêt public "Maison Départementale des Personnes Handicapées des Alpes-de-Haute-Provence" Arrêté conjoint n° 2013-1279 du 17 juin 2013 fixant le prix de journée applicable à compter du 1er juillet 2013 à la maison d'enfants "Saint Martin", 9 avenue Paul Martin, 04005 DIGNE LES BAINS Arrêté conjoint n° 2013-1280 du 17 juin 2013 fixant le prix de journée applicable à compter du 1er juillet 2013 au service d'action éducative en milieu ouvert "AEMO", 13 bd Victor Hugo, 04000 DIGNE LES BAINS
|
|
28/06/2013 |
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Arrêté préfectoral n° 2013-1341 du 28 juin 2013 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2013-2014 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence. |
|
24/06/2013 |
PRÉFECTURE DIRECTION DE LA SECURITÉ ET DES SERVICES DU CABINET Bureau du Cabinet Arrêté préfectoral n° 2013-1301 du 20 juin 2013 portant interdiction temporaire de vente et d'utilisation d'artifices de divertissement SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE Arrêté préfectoral n° 2013-1284 du 18 juin 2013 portant délégation de signature à Monsieur Jacques COLOMINES, responsable de l'unité territoriale des Alpes-de-Haute-Provence de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Provence, Alpes, Côte d'Azur par intérim pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat SOUS-PRÉFECTURE DE BARCELONNETTE Arrêté préfectoral n° 2013-1290 du 19 juin 2013 portant autorisation d'organiser une course dénommée "Transubayenne VTT CCASCentre communal d'action sociale" les 28 et 29 juin 2013 SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER Arrêté préfectoral n° 2013-1292 du 20 juin 2013 autorisant le déroulement d'une manifestation pédestre dénommée "Trail de Saint-Geniez", le dimanche 23 juin 2013, sur le territoire de la commune de Saint-Geniez UNITE TERRITORIALE DES Alpes-de-Haute-Provence DE LA DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi PACA Décision du 18 juin 2013 portant subdélégation de signature aux agents de l'Unité Territoriale des Alpes-de-Haute-Provence de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi Provence, Alpes, Côte d'Azur (DIRECCTE P.A.C.A.) DÉLÉGATION TERRITORIALE DES Alpes-de-Haute-Provence de l'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Provence, Alpes, Côte-d'Azur Arrêté préfectoral n° 2013-1224 du 10 juin 2013 portant déclaration d'insalubrité remédiable des parties communes et du logement situé au 2ème étage de l'immeuble sis Quartier des Capucins à Riez en application des articles L.1331-26 et suivants du Code de la Santé Publique Arrêté préfectoral n° 2013-1225 du 10 juin 2013 portant déclaration d'insalubrité remédiable des parties communes de l'immeuble sis 46 rue du Marché à Riez en application des articles L.1331-26 et suivants du Code de la Santé Publique Arrêté préfectoral n° 2013-1226 du 10 juin 2013 portant déclaration d'insalubrité remédiable des parties communes de l'immeuble sis 10 place Saint Antoine à Riez en application des articles L.1331-26 et suivants du Code de la Santé Publique Arrêté préfectoral n° 2013-1227 du 10 juin 2013 portant déclaration d'insalubrité irrémédiable de l'immeuble sis 16 rue du Marché à Riez en application des articles L.1331-26 et suivants du Code de la Santé Publique Arrêté préfectoral n° 2013-1228 du 10 juin 2013 portant déclaration d'insalubrité remédiable des parties communes de l'immeuble sis 6 place Saint Roch à Riez en application des articles L.1331-26 et suivants du Code de la Santé Publique Arrêté préfectoral n° 2013-1229 du 10 juin 2013 portant déclaration d'insalubrité irrémédiable de l'immeuble sis 3 place Maistre Arnaud à Riez en application des articles L.1331-26 et suivants du Code de la Santé Publique Arrêté préfectoral n° 2013-1230 du 10 juin 2013 portant déclaration d'insalubrité remédiable des parties communes de l'immeuble sis 1 place Maistre Arnaud à Riez en application des articles L.1331-26 et suivants du Code de la Santé Publique Arrêté préfectoral n° 2013-1231 du 10 juin 2013 portant déclaration d'insalubrité remédiable des parties communes de l'immeuble sis 2 rue de l'Ormeau à Riez en application des articles L.1331-26 et suivants du Code de la Santé Publique Arrêté préfectoral n° 2013-1233 du 10 juin 2013 portant déclaration d'insalubrité remédiable du logement individuel de l'immeuble sis 46 rue du Marché à Riez en application des articles L.1331-26 et suivants du Code de la Santé Publique Arrêté préfectoral n° 2013-1263 du 13 juin 2013 abrogeant l'arrêté préfectoral n° 2012-1737 du 3 août 2012 portant suspension de distribution d'eau chaude sanitaire collective de l'établissement "Camping municipal de Carajuan" à Rougon |
|
N° 2013-27 Texte intégral Mai |
PRÉFECTURE DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DES SERVICES DU CABINET DU PRÉFET Bureau du Cabinet Additif Avril Arrêté préfectoral n° 2013-799 du 17 avril 2013 autorisant la Société Sky Shoot au survol d'aéronefs télé pilotés Mai Arrêté préfectoral n° 2013-842 du 13 mai 2013 portant renouvellement d'autorisation d'utiliser une plate-forme pour le décollage d'aérostat non dirigeable sur la commune de Moustiers-Sainte-Marie Arrêté préfectoral n° 2013-843 du 13 mai 2013 autorisant la Société DRONE AERO SERVICES au survol d'aéronefs télé pilotés Arrêté préfectoral n° 2013-860 du 14 mai 2013 portant autorisation de dérogation de survol à basse altitude à la Société Air Photo France afin d'effectuer des prises de vues aériennes Arrêté préfectoral n° 2013-861 du 14 mai 2013 portant autorisation de dérogation de survol à basse altitude à la Société Air Photo France afin d'effectuer des prises de vues aériennes Arrêtés préfectoraux n° 2013-862 à 2013-890 du 14 mai 2013 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance Arrêté préfectoral n° 2013-909 du 16 mai 2013 autorisant la Société Drone Pictures au survol d'aéronefs télé pilotés Arrêté préfectoral n° 2013-969 du 17 mai 2013 autorisant la Société Sky Shoot au survol d'aéronefs télé pilotés Arrêté préfectoral n° 2013-1024 du 23 mai 2013 portant agrément de Monsieur Franck DUVAL-CARLON en qualité d'agent de police municipale Arrêté préfectoral n° 2013-1025 du 23 mai 2013 portant agrément de Madame Annie BOYER en qualité d'agent de police municipale Arrêté préfectoral n° 2013-1026 du 23 mai 2013 portant agrément de Madame Virginie GARCIN en qualité d'agent de police municipale Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles Additif Juin Arrêté interpréfectoral n° 2013-1208 du 6 juin 2013 réglementant la navigation sur la Durance de l'aval du barrage d'Espinasses à l'aval de l'usine de Salignac (confluence avec le Vançon) en prévision des divers lâchers d'eau programmés par EDFÉlectricité de France dans le cadre de la gestion de ses ouvrages hydro-électriques Service Départemental d'Incendie et de Secours Arrêté préfectoral n° 2013-1000 du 21 mai 2013 portant attribution de la Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers au titre de la promotion du 14 juillet 2013 Arrêté préfectoral n° 2013-1007 du 22 mai 2013 portant désignation du jury et examinateurs complémentaires au Brevet National de Jeunes Sapeurs-Pompiers DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES Bureau des Relations avec les Collectivités Locales Arrêté préfectoral n° 2013-904 du 15 mai 2013 portant représentation-substitution des communes composant les communautés de communes fusionnées des Trois Vallées, de l'Asse et de ses Affluents d'une part, et des communes d'Aiglun et Champtercier d'autre part, au sein du SYDEVOM 04 Bureau du Contentieux Interministériel et du Droit de l'Environnement Arrêté préfectoral n° 2013-970 du 17 mai 2013 portant renouvellement de la composition nominative du Conseil Départemental de l'Environnement, des Risques Sanitaires et Technologiques en formation spécialisée Arrêté préfectoral n° 2013-1039 du 27 mai 2013 portant renouvellement d'agrément de la Société ECO-PHU SAS relatif au ramassage des pneumatiques usagés Arrêté préfectoral n° 2013-1071 du 30 mai 2013 portant autorisation de pénétration sur des propriétés privées dans le cadre du projet d'aménagement de voiries et de la création de places de stationnement sur la commune de Mallemoisson Bureau des Elections et des Activités Réglementées Arrêté préfectoral n° 2013-805 du 2 mai 2013 portant dérogation à la règle du repos dominical des travailleurs salariés de la S.A.S. "Supérette 8 à Huit" à La-Palud-sur-Verdon Arrêté préfectoral n° 2013-907 du 15 mai 2013 modifiant et renouvelant une habilitation dans le domaine funéraire pour l'entreprise "Ambulance Annotaine" à Annot Arrêté préfectoral n° 2013-1055 du 29 mai 2013 modifiant une habilitation dans le domaine funéraire d'une entreprise de pompes funèbres à Annot SOUS-PRÉFECTURE DE BARCELONNETTE Arrêté préfectoral n° 2013-1042 du 27 mai 2013 portant autorisation d'organiser la course pédestre dénommée "Saintponnaise" le 2 juin 2013 sur la commune de Saint-Pons SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE Arrêté préfectoral n° 2013-1262 du 13 juin 2013 donnant délégation de signature à Monsieur Jacques COLOMINES, responsable de l'unité territoriale des Alpes-de-Haute-Provence de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Provence, Alpes, Côte d'Azur par intérim Arrêté préfectoral n° 2013-1264 du 14 juin 2013 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Louis FUNEL, Directeur des Finances Publiques des Alpes-de-Haute-Provence Arrêté préfectoral n° 2013-1265 du 14 juin 2013 donnant délégation de signature pour l'exercice des attributions de Pouvoir Adjudicateur à Monsieur Jean-Louis FUNEL, Directeur des Finances Publiques des Alpes-de-Haute-Provence Arrêté préfectoral n° 2013-1266 du 14 juin 2013 chargeant Monsieur Didier BERNARD, Sous-Préfet de l'arrondissement de Castellane, de la suppléance de Madame Patricia WILLAERT, Préfet, les 8 et 9 juillet 2013 SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELLANE Arrêté préfectoral n° 2013-839 du 13 mai 2013 autorisant le déroulement d'une course cycliste cyclosportive intitulée "Les Boucles du Verdon" le 19 mai 2013 Arrêté préfectoral n° 2013-840 du 13 mai 2013 autorisant le déroulement du Trail des trois Pâturages le 19 mai 2013 sur la commune de Prads-Haute-Bléone Additif Juin Arrêté préfectoral n° 2013-1165 du 4 juin 2013 autorisant le déroulement du XIIème Enduro du Pays d'Annot les 8 et 9 juin 2013 Arrêté préfectoral n° 2013-1178 du 4 juin 2013 autorisant le déroulement d'une épreuve sportive intitulée "Triathlon des Ferréols" le 9 juin 2013 Arrêté préfectoral n° 2013-1206 du 6 juin 2013 autorisant le déroulement d'une couse pédestre intitulée "l'Effort Vauban" le 15 juin 2013 Arrêté préfectoral n° 2013-1218 du 7 juin 2013 autorisant le déroulement d'une couse cycliste intitulée "Tour Cycliste de Haute-Provence" les 14, 15 et 16 juin 2013 Arrêté préfectoral n° 2013-1249 du 12 juin 2013 autorisant le déroulement de l'Enduro Moto du Pays Dignois 2013 le 29 et 30 juin 2013 Arrêté préfectoral n° 2013-1250 du 12 juin 2013 autorisant le déroulement d'une course cycliste VTT intitulée "Raid et Randonnée des Terres Noires" le 23 juin 2013 Arrêté préfectoral n° 2013-1257 du 13 juin 2013 portant renouvellement de l'homologation de la piste de moto-cross sise sur la commune de Volx SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER Additif Juin Arrêté préfectoral n° 2013-1223 du 10 juin 2013 autorisant le déroulement d'une manifestation cycliste dénommée "5ème Grand Prix Pierre et Louis Avarello" le dimanche 23 juin 2013 sur le territoire de la commune de Sainte-Tulle DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Additif Avril Arrêté préfectoral n° 2013-758 du 24 avril 2013 portant autorisation des travaux de construction du réseau d'évacuation des eaux pluviales nécessaire à la réalisation du parc photovoltaïque de Cigalette par la Société Boralex (Communes de Montfort et Peyruis) Mai Arrêté préfectoral n° 2013-816 du 3 mai 2013 portant agrément du groupement pastoral du Grand Puy Arrêté préfectoral n° 2013-817 du 3 mai 2013 portant agrément du groupement pastoral de Négron le Fau Arrêté préfectoral n° 2013-857 du 13 mai 2013 portant application du régime forestier sur la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat Arrêté préfectoral n° 2013-993 du 21 mai 2013 portant mise en demeure à Monsieur Manuel DERRIVES de cesser immédiatement toute coupe de bois sur sa propriété, suite à la réalisation d'une coupe abusive de bois sur les communes de Cruis et Mallefougasse-Augès Arrêté préfectoral n° 2013-994 du 21 mai 2013 portant mise en demeure à Monsieur Guy BLANC de cesser immédiatement toute coupe de bois sur sa propriété, suite à la réalisation d'une coupe abusive de bois sur la commune de Montsalier Arrêté préfectoral n° 2013-1034 du 23 mai 2013 portant réglementation spéciale de la pêche en eau douce sur le torrent Le Chadoulin au lieu-dit "La Serpetine", commune d'Allos, pour l'année 2013 Arrêté préfectoral n° 2013-1035 du 23 mai 2013 portant autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement des travaux d'aménagement et de gestion des eaux pluviales en vue de l'extesion de la zone d'activités de Sisteron-Val-de-Durance sur la commune de Sisteron Arrêté préfectoral n° 2013-1046 du 27 mai 2013 approuvant l'automatisation du passage à niveau de 1ère catégorie n° 798 sur la commune de Thorame-Haute Arrêté préfectoral n° 2013-1075 du 31 mai 2013 fixant le montant des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2013 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence Arrêté préfectoral n° 2013-1195 du 5 juin 2013 fixant la composition de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture Additif Juin Arrêté préfectoral n° 2013-1207 du 6 juin 2013 portant réglementation de la navigation sur la Durance de l'aval du barrage de l'Escale à l'entrée de la retenue de Cadarache en prévision des divers lâchers d'eau programmés par E.D.F. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Additif Avril Arrêté préfectoral n° 2013-803 du 30 avril 2013 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2012-915 fixant la composition de la commission de réforme des agents de la fonction publique des Alpes-de-Haute-Provence Arrêté préfectoral n° 2013-804 du 30 avril 2013 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2012-1851 fixant la composition de la commission départementale de réforme des sapeurs-pompiers volontaires DÉLÉGATION TERRITORIALE DES Alpes-de-Haute-Provence de l'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Provence, Alpes, Côte-d'Azur Arrêté préfectoral n° 2013-854 du 13 mai 2013 portant autorisation de prélèvement d'eau pour l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine d'une structure d'accueil privée sur la commune de Montfuron (gîte des Bourdins) Arrêté préfectoral n° 2013-855 du 13 mai 2013 portant autorisation d'utiliser de l'eau pour l'alimentation en eau des bassins de la piscine privée ouverte au public sur la commune de Volonne (camping de l'Hippocampe) Arrêté du 14 mai 2013 portant modification de l'agrément n° 11-04 de transports sanitaires terrestres de l'entreprise "SARL Ambulances de Manosque" Arrêté du 16 mai 2013 portant modification de l'agrément n° 27-04 de l'entreprise de transports sanitaires terrestres "ATV 04" aux Mées Arrêté du 16 mai 2013 portant modification de l'agrément n° 18-04 de la société de transports sanitaires terrestres de l'entreprise "Médica Ambulances" à Mane Arrêté préfectoral n° 2013-968 du 17 mai 2013 relatif aux modalités de mise en œuvre du plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue dans le département des Alpes-de-Haute-Provence UNITÉ TERRITORIALE DES Alpes-de-Haute-Provence DE LA DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi PACA Arrêté préfectoral n° 2013-826 du 6 mai 2013 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP791292436 pour Mme GIUMELLI en qualité de Gérante, pour l'organisme SARLSociété à responsabilité limitée Aide à Domicile 04 Arrêté préfectoral n° 2013-827 du 6 mai 2013 portant agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP791292436 pour Mme GIUMELLI en qualité de Gérante, pour l'organisme SARLSociété à responsabilité limitée Aide à Domicile 04 Arrêté préfectoral n° 2013-828 du 6 mai 2013 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP532560521 pour Mademoiselle SOEN en qualité de Gérante, pour l'organisme SARLSociété à responsabilité limitée SOEN Services Arrêté préfectoral n° 2013-829 du 6 mai 2013 portant agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP532560521 pour Mademoiselle SOEN en qualité de Gérante, pour l'organisme SARLSociété à responsabilité limitée SOEN Services Arrêté préfectoral n° 2013-830 du 6 mai 2013 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP497910265 pour Madame RICHAUD, Présidente de l'organisme "Le Temps des Cerises" à Aubignosc Arrêté préfectoral n° 2013-831 du 6 mai 2013 portant agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP497910265 pour Madame RICHAUD, Présidente de l'organisme "Le Temps des Cerises" à Aubignosc Arrêté préfectoral n° 2013-833 du 7 mai 2013 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP390037059 pour Monsieur BOUDOUARD, en qualité d'Entrepreneur DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L'ÉDUCATION NATIONALE Additif Avril Arrêté du 30 avril 2013 portant composition de la Commission Administrative Paritaire Départementale Mai Arrêtés du 15 mai 2013 fixant la composition des commissions d'appel et des commissions d'affectation relatives à l'année scolaire 2012/2013 Arrêté du 21 mai 2013 fixant la composition de la commission départementale d'appel des décisions relatives à la poursuite de la scolarité à l'école primaire pour l'année scolaire 2012/2013 CONSEIL GÉNÉRAL Arrêté conjoint n° 2013-832 du 6 mai 2013 portant modification de l'arrêté conjoint n° 2011-1608 du 31 août 2011 relatif à l'opération de regroupement d'établissements et services gérés par l'association gestionnaire APPASE dont le siège social est 6 avenue du Maréchal Leclerc, 04000 DIGNE LES BAINS DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES MÉDITERRANÉE Additif Juin Arrêté du 7 juin 2013 portant restrictions de circulation sur la RN 202 sur la commune de Moriez hors agglomération TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE Arrêté du 14 mai 2013 portant délégation de signature suite à la nomination de Mme STABILE, greffière en chef du Tribunal Administratif de Marseille Décision du 14 mai 2013 désignant les agents pour assurer le greffe des audiences et exécuter les actes de procédure
|
|
31/05/2013 |
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Arrêté préfectoral n° 2013-1054 du 29 mai 2013 définissant les unités d'action pris en application des arrêtés interministériels du 15 mai 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les Préfets concernant le loup (Canis Lupus) du 16 mai 2013 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis Lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2013-2014 et du 16 mai 2013 fixant la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d'action prévues par l'arrêté interministériel du 15 mai 2013 Arrêtés préfectoraux n°s 2013-1077 à 2013-1145 du 31 mai 2013 portant autorisation d'effectuer des tirs de défense en vue de la protection des troupeaux contre la prédation par le loup SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER Arrêté préfectoral n° 2013-1036 du 6 mai 2013 autorisant le déroulement d'une manifestation sportive dénommée "Duathlon en Durance", le dimanche 2 juin 2013, sur le territoire des communes de Château-Arnoux-Saint-Auban et Montfort PRÉFECTURE DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES Bureau des Relations avec les Collectivités Locales Arrêté préfectoral n° 2013-1146 du 31 mai 2013 portant modification du périmètre de la communauté de communes de Moyenne-Durance par retrait de la commune de Peipin Arrêté préfectoral n° 2013-1147 du 31 mai 2013 portant extension de périmètre de la communauté de communes de Moyenne-Durance adhésion de la commune des Mées Arrêté préfectoral n° 2013-1148 du 31 mai 2013 portant modification statutaire par extension de périmètre de la communauté de communes de La-Motte-du-Caire-Turriers par rattachement des communes de Curbans et Thèze Arrêté préfectoral n° 2013-1149 du 31 mai 2013 portant modification statutaire du syndicat intercommunal d'adduction en eau potable de Forcalquier-Mane par extension de périmètre aux communes de Niozelles et Pierrerue Arrêté préfectoral n° 2013-1150 du 31 mai 2013 portant dissolution du syndicat intercommunal de télévision de Chantebranne Arrêté préfectoral n° 2013-1151 du 31 mai 2013 portant dissolution du syndicat intercommunal pour l'installation d'un réémetteur de télévision à Château-Arnoux Arrêté préfectoral n° 2013-1152 du 31 mai 2013 portant dissolution du syndicat intercommunal de télévision de Gréoux-les-Bains-Saint-Martin-de-Brômes Arrêté préfectoral n° 2013-1159 du 31 mai 2013 portant dessaisissement des compétences du syndicat intercommunal à vocation multiple du canton d'Annot Arrêté préfectoral n° 2013-1160 du 31 mai 2013 portant extension de périmètre de la communauté de communes de Lure-Vançon-Durance par adhésion de la commune de Peipin |
|
N°2013-25 |
PRÉFECTURE DIRECTION DE LA SECURITÉ ET DES SERVICES DU CABINET Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles Arrêté interpréfectoral n° 2013-1006 du 21 mai 2013 interdisant temporairement la pratique des sports en eaux vives SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELLANE Arrêté préfectoral n° 2013-891 du 14 mai 2013 autorisant le déroulement d'une course cycliste "Championnat VTT R2gional des Sapeurs Pompiers", le samedi 24 mai 2013, sur la commune de Malijai Arrêté préfectoral n° 2013-984 du 17 mai 2013 autorisant le déroulement d'une régate de voiliers le 16 juin 2013 sur le lac de Sainte-Croix-du-Verdon SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER Arrêté préfectoral n° 2013-825 du 6 mai 2013 autorisant le déroulement d'une manifestation pédestre dénommée "La Boucle des 4 Reines", le dimanche 26 mai 2013, sur le territoire des communes de Forcalquier et Fontienne Arrêté préfectoral n° 2013-834 du 7 mai 2013 autorisant le déroulement d'une manifestation cycliste dénommée "5ème étape du tour PACA Junior – Souvenir Edouard Fachleitner", le samedi 25 mai 2013, sur le territoire des communes de Banon, Revest-du-Bion et Redortiers – Le Contadour DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Arrêté du 22 mai 2013 relatif au régime d'ouverture au public des services de la Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes-de-Haute-Provence (fermeture exceptionnelle Services des Impôts des Particuliers et des Entreprises de Barcelonnette, Saint-André-les-Alpes et Sisteron le 31 mai 2013) Arrêté du 22 mai 2013 relatif au régime d'ouverture au public des services de la Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes-de-Haute-Provence (fermeture exceptionnelle de la Direction Départementale des Finances Publiques et le Pôle Recouvrement Spécialisé des Alpes-de-Haute-Provence le 31 mai 2013) DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Décret n° 2013-288 du 4 avril 2013 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'Aménagement Foncier et d'établissement rural Provence, Alpes, Côte d'Azur à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire |
|
17/05/2013 |
PRÉFECTURE DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DES SERVICES DU CABINET Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles Arrêté préfectoral n° 2013-908 du 15 mai 2013 interdisant temporairement la pratique du canyonisme Arrêté préfectoral n° 2013-956 du 16 mai 2013 interdisant temporairement la pratique des sports en eau vive Arrêté interpréfectoral n° 2013-971 du 17 mai 2013 modifiant les arrêtés préfectoraux n° 2013-956 de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et n° 2013-039 de la préfecture du Var du 16 mai 2013 interdisant temporairement la pratique des sports en eaux vives Arrêté préfectoral n° 2013-975 du 17 mai 2013 prorogeant l'interdiction temporaire de la pratique du canyonisme, prise par arrêté préfectoral n° 2013-908 du 15 mai 2013 SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER Arrêté préfectoral n° 2013-962 du 16 mai 2013 autorisant le déroulement d'une manifestation cycliste dénommée "3ème manche du trophée Odanak", le dimanche 26 mai 2013, sur le territoire de la commune de Manosque DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Arrêté préfectoral n° 2013-160bis du 1er février 2013 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2011-2404 du 6 décembre 2011 fixant la composition du Comité Médical Départemental et de la Commission de Réforme des Alpes-de-Haute-Provence SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE Arrêté du 17 avril 2013 portant subdélégation de signature aux agents de la direction des services départementaux de l'éducation nationale des Alpes-de-Haute-Provence pour tous les documents relatifs aux actes concernant les EPLEEtablissements publics locaux d'enseignement (collèges) Arrêté du 17 avril 2013 portant subdélégation de signature aux agents de la direction des services départementaux de l'éducation nationale des Alpes-de-Haute-Provence pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Arrêtés préfectoraux n° 2013-914 au n° 2013-955 du 16 mai 2013 autorisant les tirs de défense en vue de la protection des troupeaux contre la prédation par le loup Arrêté préfectoral n° 2013-977 du 17 mai 2013 portant mise en demeure de cesser toute coupe et de faire réaliser un Plan Simple de Gestion à la S.C.E.A. les Adrets de Provence représentée par Messieurs Jean-Pierre et André JAUBERT, suite à la réalisation d'une coupe abusive de bois sans autorisation sur la commune de Valensole |
|
N°2013-23 Texte Intégral Avril |
PRÉFECTURE DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DES SERVICES DU CABINET DU PRÉFET Bureau du Cabinet Arrêté préfectoral n° 2013-654 du 3 avril 2013 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers avec rosette pour services exceptionnels Arrêté préfectoral n° 2013-655 du 4 avril 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2012-1980 du 28 septembre 2012 désignant les membres de la Commission Départementale de Sécurité Routière et ses formations spécialisées Arrêté préfectoral n° 2013-678 du 8 avril 2013 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers avec rosette pour services exceptionnels Arrêté préfectoral n° 2013-695 du 10 avril 2013 décernant la Médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement au Sergent-Chef Guillaume LAUGIER Arrêté préfectoral n° 2013-701 du 11 avril 2013 autorisant l'observatoire de Haute-Provence à apposer une marque distinctive d'interdiction de survol Arrêté préfectoral n° 2013-737 du 19 avril 2013 autorisant le port d'armes de 6ème catégorie à Madame Karen CLEMENTE, agent de police municipale à Manosque Service interministériel de Défense et de Protection Civiles Arrêté préfectoral n° 2013-720 du 12 avril 2013 portant agrément de sécurité civile à l'association secouristes protection civile intercommunale DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES Bureau des Élections et des Activités Réglementées Arrêté préfectoral n° 2013-680 du 8 avril 2013 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARLSociété à responsabilité limitée Le Tison, pompes funèbres Saint-Andréennes Arrêté préfectoral n° 2013-686 du 9 avril 2013 constatant la suppression du sectionnement électoral de la commune de Bayons et le nouveau régime des communes associées d'Astoin, Esparron-la-Bâtie et Reynier au sein de la commune Arrêté préfectoral n° 2013-719 du 15 avril 2013 conférant le titre de "maître-restaurateur" à Monsieur ISRAEL Christophe, Gérant du restaurant "Les Alisiers" à Montclar Arrêté préfectoral n° 2013-759 du 24 avril 2013 constatant la suppression du sectionnement électoral de la commune de Prads-Haute-Bléone et le nouveau régime des anciennes communes associées de Prads et de Blégiers au sein de la commune Bureau des Relations avec les Collectivités Locales Additif Mars Arrêté préfectoral n° 2013-593 du 28 mars 2013 portant modification statutaire du syndicat intercommunal d'électrification de la région de Digne-Barrême Arrêté préfectoral n° 2013-594 du 28 mars 2013 portant modification statutaire du syndicat intercommunal d'électrification des cantons de Seyne-Turriers-le Lauzet Arrêté préfectoral n° 2013-599 du 28 mars 2013 portant modification statutaire du syndicat intercommunal d'électrification des cantons de Seyne-Turriers-le Lauzet Avril Arrêté préfectoral n° 2013-762 du 25 avril 2013 portant modification statutaire de la communauté de communes de Moyenne-Durance Arrêté préfectoral n° 2013-766 du 26 avril 2013 portant modification des statuts du syndicat mixte du massif des Monges par représentation-substitution de la communauté de communes Asse-Bléone-Verdon de la communauté de communes des Trois Vallées Arrêté préfectoral n° 2013-767 du 26 avril 2013 portant modification des statuts du syndicat mixte du massif des Monges Bureau de la Circulation Arrêté préfectoral n° 2013-671 du 5 avril 2013 portant agrément d'un gardien de fourrières pour la SARLSociété à responsabilité limitée Martin Productions Arrêté préfectoral n° 2013-672 du 5 avril 2013 portant agrément d'un gardien de fourrières pour la société d'exploitation du garage Roux SOUS-PRÉFECTURE DE BARCELONNETTE Additif Mai Arrêté préfectoral n° 2013-859 du 13 mai 2013 portant dérogation à l'arrêté préfectoral n° 96-1284 du 25 juin 1996 réglementant la navigation et la pratique des sports d'eau vive sur l'ensemble du réseau hydrographique du département des Alpes-de-Haute-Provence SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELLANE Arrêté préfectoral du 27 avril 2013 autorisant le déroulement du Trophée Mini-cross de Provence le 28 avril 2013 à Roumoules
Arrêté préfectoral n° 2013-794 du 27 avril 2013 autorisant le déroulement d'une épreuve sportive intitulée "2ème Duathlon de la Vallée de la Haute-Bléone" le 8 mai 2013 SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER Arrêté préfectoral n° 2013-703 du 11 avril 2013 autorisant le déroulement d'une manifestation cycliste dénommée "Les 24 heures VTT du Lubéron" les samedi 18 et dimanche 19 mai 2013 sur le territoire des communes de Pierrevert et Sainte-Tulle Additif Mai Arrêté préfectoral n° 2013-808 du 2 mai 2013 autorisant le déroulement d'une manifestation sportive automobile dénommée "2ème présentation auto de Sisteron" le dimanche 19 mai 2013 sur la route départementale 3, située sur les communes de Sisteron et Saint-Geniez Arrêté préfectoral n° 2013-825 du 6 mai 2013 autorisant le déroulement d'une manifestation pédestre dénommée "La Boucle des 4 reines" le dimanche 26 mai 2013 sur le territoire des communes de Forcalquier et Fontienne
Arrêté préfectoral n° 2013-834 du 7 mai 2013 autorisant le déroulement d'une manifestation cycliste dénommée "5ème étape du tour PACA junior – souvenir Edouard Fachleitner" le samedi 25 mai 2013 sur le territoire des communes de Banon, Revest-du-Bion et Redortiers – Le Contadour DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Arrêté préfectoral n° 2013-677bis du 8 avril 2013 autorisant le SIVU d'irrigation de La Motte-Turriers à prélever un débit d'eau instantané de 70 litres/seconde dans la limite d'un volume de 500 000 m3, dans la Durance, par l'intermédiaire de sa prise au lieu-dit les Ports, sur la commune de Venterol Arrêté préfectoral n° 2013-678bis du 8 avril 2013 autorisant l'Association Syndicale Autorisée du Canal de la Plaine de Volonne à prélever par pompage, dans la retenue de Château-Arnoux sur la rivière La Durance, un débit d'eau de 160 litres/seconde destiné à l'irrigation du périmètre de l'association Arrêté préfectoral n° 2013-679bis du 8 avril 2013 autorisant l'Association Syndicale Autorisée du Canal de Saint-Tropez à prélever par pompage, dans la retenue de Saint Lazare(commune de Sisteron) Chute de Salignac sur la rivière La Durance, un débit d'eau de 300 litres/seconde destiné à l'irrigation du périmètre de l'association Procès-verbal du 9 avril 2013 de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage "formation spécialisée agriculture" Arrêté préfectoral n° 2013-710bis du 12 avril 2013 portant les prescriptions particulières pour des travaux de busage du ravin de Pramaou sur la Foux d'Allos (commune d'Allos) Arrêté préfectoral n° 2013-739 du 19 avril 2013 portant distraction et application du régime forestier sur la commune de La Mure-Argens Arrêté préfectoral n° 2013-748 du 23 avril 2013 portant dérogation à la législation relative aux espèces protégées Arrêté préfectoral n° 2013-763 du 25 avril 2013 fixant le ratio départemental de productivité minimale relatif à l'aide aux ovins pour la campagne 2013 Arrêté préfectoral n° 2013-765 du 26 avril 2013 portant désignation des intervenants départementaux de la sécurité routière (IDSR) du programme "Agir pour la Sécurité Routière" Compte-rendu de la réunion du 30 avril 2013 de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage Additif Mai Arrêté préfectoral n° 2013-824 du 6 mai 2013 fixant le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux à prélever dans le cadre du plan de chasse dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour la campagne 2013-2014 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Arrêté préfectoral n° 2013-717 du 15 avril 2013 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur INCORVAIA Gaël
DÉLÉGATION TERRITORIALE DES Alpes-de-Haute-Provence de l'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Provence, Alpes, Côte-d'Azur Arrêté du 17 avril 2013 portant modification de l'agrément n° 38-04 de l'entreprise de transports sanitaires terrestres SARLSociété à responsabilité limitée "S.F.T.A. Forcalquier" CONSEIL GÉNÉRAL Arrêté conjoint n° 2013-740 du 19 avril 2013 portant modification de l'arrêté conjoint n° 2007-919 du 30 avril 2007 autorisation la création d'un lieu de vie et d'accueil "El Pizo" sis à Montfuron DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES MÉDITERRANÉE Additif Mai Arrêté du 7 mai 2013 portant restrictions de circulation sur la RN 202 sur la commune de Vergons hors agglomération |
|
03/05/2013 |
SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELLANE Arrêté préfectoral n° 2013-747 du 23 avril 2013 autorisant le déroulement du "Moto-Cross de la Calade" le 5 mai 2013 sur les communes de Digne-les-Bains et La-Robine-sur-Galabre SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER Arrêté préfectoral n° 2013-783 du 29 avril 2013 autorisant le déroulement d'une manifestation pédestre dénommée "La Foulée Cruissienne" le samedi 11 mai 2013 sur le territoire des communes de Cruis et de Saint-Etienne-les-Orgues Arrêté préfectoral n° 2013-793 du 29 avril 2013 autorisant le déroulement d'une manifestation cylciste dénommée "73ème ronde de la Saint-Pancrace – 2ème manche du challenge Edouard Fachleitner" le vendredi 10 mai 2013 sur le territoire des communes de Manosque DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Additif Mars Arrêté préfectoral n° 2013-325 du 1er mars 2013 portant approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune d'Entrepierres Arrêté préfectoral n° 2013-326 du 1er mars 2013 portant approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune d'Entrevennes Arrêté préfectoral n° 2013-327 du 1er mars 2013 portant approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Reillanne Arrêté préfectoral n° 2013-328 du 1er mars 2013 portant approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Simane-la-Rotonde Arrêté préfectoral n° 2013-329 du 1er mars 2013 portant approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Beynes Arrêté préfectoral n° 2013-330 du 1er mars 2013 portant approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donnat (Les annexes des arrêtés préfectoraux ci-dessus sont consultables à la Direction Départementale des Territoires) DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES MEDITERRANEE Arrêté préfectoral du 26 avril 2013 portant restrictions de circulation sur la RN 202 sur la commune de Barrême (hors agglomération) |
|
2013-21 24/04/2013 (délégation de signature) |
PRÉFECTURE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE Arrêté préfectoral n° 2013-756 du 24 avril 2013 donnant délégation de signature à Monsieur Alain MILLER, Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Alpes-de-Haute-Provence et chef de la circonscription de sécurité publique de Digne-les-Bains à l’effet de signer les arrêtés d’immobilisation et/ou de mise en fourrière des véhicules en zone police. Arrêté préfectoral n° 2013-757 du 24 avril 2013 donnant délégation de signature à Monsieur Christophe BROCHIER, lieutenant-colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale des Alpes-de-Haute-Provence à l’effet de signer les arrêtés d’immobilisation et/ou de mise en fourrière des véhicules en zone gendarmerie. |
|
19/04/2013 |
PRÉFECTURE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE Arrêté préfectoral n° 2013-732 du 18 avril 2013 donnant délégation de signature à Monsieur Alain MILLER, Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Alpes-de-Haute-Provence et chef de la circonscription de sécurité publique de Digne-les-Bains DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES Bureau du Contentieux Interministériel et du Droit de l'Environnement Arrêté préfectoral n° 2013-730 du 18 avril 2013 portant exécution de travaux d'office (en dehors des travaux d'urgence) sur le site de l'ancienne usine ISOTOPCHIM à Ganagobie SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELLANE Arrêté préfectoral n° 2013-723 du 16 avril 2013 autorisant le déroulement d'un rallye VTT enduro intitulé "Terres Noires Invitational" le 21 avril 2013 SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER Arrêté préfectoral n° 2013-716 du 15 avril 2013 autorisant le déroulement d'une manifestation cycliste dénommée "37ème Grand Prix de la Baume" le mercredi 1er mai 2013 sur le territoire de la commune de Sisteron AGENCE NATIONALE DE l'HABITAT (DDT) Décision du 4 avril 2013 de subdélégation de signature de la déléguée adjointe de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs AGENCE NATIONALE POUR LA COHÉSION SOCIALE DE L'ÉGALITE DES CHANCES (DDCSPP) Décision du 16 avril 2013 portant délégation de signature à l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé) DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L'ÉDUCATION NATIONALE Arrêté du 11 avril 2013 portant délégation de signature accordée à Monsieur Bernard COLCY, Secrétaire Général DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SÉCURITE PUBLIQUE Arrêté préfectoral n° 2013-733 du 18 avril 2013 portant subdélégation de signature accordée à Monsieur Jean-Louis GUERIN, Chef d'Etat Major en fonction à la Direction Départementale de la Sécurité Publique des Alpes-de-Haute-Provence de Digne-les-Bains DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES MÉDITERRANÉE Arrêté du 15 avril 2013 portant restrictions de la circulation sur la RN 202 sur la commune de Barrême (hors agglomération) DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L'AVIATION CIVILE SUD-EST Arrêté du 5 avril 2013 portant subdélégation de signature du Directeur de la Sécurité de l'Aviation Civile Sud-Est |
|
N°2013-19 Texte Intégral Mars |
PRÉFECTURE DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DES SERVICES DU CABINET DU PRÉFET Bureau du Cabinet Arrêté préfectoral n° 2013-365 du 11 mars 2013 portant agrément de Madame Virginie FRANCHAUD en qualité d'agent municipal Arrêté préfectoral n° 2013-392 du 14 mars 2013 autorisant la Société JET SYSTEMS hélicoptères Service au survol d'agglomérations ou de rassemblements de personnes ou d'animaux à basse altitude afin d'effectuer des transports de charges externes Arrêté préfectoral n° 2013-393 du 14 mars 2013 autorisant la création d'une hélisurface temporaire sur le territoire de la commune de Moustiers-Sainte-Marie dans le cadre de travaux d'intérêt public Arrêté préfectoral n° 2013-410 du 20 mars 2013 autorisant la Société ALTI FILM au survol d'aéronefs télé pilotés Arrêté préfectoral n° 2013-411 du 20 mars 2013 autorisant la SARLSociété à responsabilité limitée Images aériennes du Sud au survol d'aéronefs télé pilotés Arrêté préfectoral n° 2013-427 du 22 mars 2013 autorisant la Société Drone Concept au survol d'aéronefs télé pilotés Arrêté préfectoral n° 2013-465 du 26 mars 2013 portant renouvellement d'autorisation de détention d'armes de 6ème catégorie par la commune d'Allos pour le service de police municipale Arrêté préfectoral n° 2013-466 du 26 mars 2013 portant renouvellement d'autorisation de détention d'armes de 6ème catégorie par la commune d'Oraison pour le service de police municipale Arrêté préfectoral n° 2013-467 du 26 mars 2013 portant renouvellement d'autorisation de détention d'armes de 6ème catégorie par la commune de Pierrevert pour le service de police municipale Arrêté préfectoral n° 2013-605 du 29 mars 2013 portant renouvellement d'autorisation de détention d'armes de 6ème catégorie par la commune de Manosque pour le service de police municipale Arrêté préfectoral n° 2013-606 du 29 mars 2013 portant renouvellement d'autorisation de détention d'armes de 6ème catégorie par la commune de Sainte-tulle pour le service de police municipale Service interministériel de Défense et de Protection Civiles Additif Janvier Arrêté préfectoral n° 2013-135 du 25 janvier 2013 portant nomination du conseiller technique départemental en spéléologie et de ses suppléants Direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours Arrêté préfectoral n° 2013-604 du 29 mars 2013 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des plongeurs subaquatiques de la Sécurité Civile DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES Bureau des Relations avec les Collectivités Locales Arrêté préfectoral n° 2013-386 du 13 mars 2013 portant modification des statuts de la communauté de communes du Haut-Verdon Val d'Allos par extension de compétences Arrêté préfectoral n° 2013-422 du 21 mars 2013 portant rectification d'erreurs matérielles de l'arrêté préfectoral n° 2011-2681 du 28 décembre 2011 portant modification des statuts de la communauté de communes de Forcalquier-Montagne de Lure Arrêté préfectoral n° 2013-602 du 29 mars 2013 portant dissolution volontaire de l'association syndicale autorisée du lotissement de Pra-Loup et désignation d'un liquidateur Bureau des Elections et des Activités Réglementées Arrêté préfectoral n° 2013-406 du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise dénommée "PFG – Marbrerie Dignoise" Arrêté préfectoral n° 2013-407 du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise dénommée "PFG – Marbrerie Perrone" Arrêté préfectoral n° 2013-408 du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise dénommée "PFG – Marbrerie Alemanus" Arrêté préfectoral n° 2013-443 du 22 mars 2013 constatant la suppression du sectionnement électoral de la commune de Simiane-la-Rotonde et le nouveau régime des communes associées de Carniol et de Valsaintes au sein de la commune Arrêté préfectoral n° 2013-598 du 28 mars 2013 fixant la répartition par commune ou regroupement de communes du jury criminel pour l'année 2004 Bureau du Contentieux Interministériel et du Droit de l'Environnement Arrêté préfectoral n° 2013-359 du 7 mars 2013 portant modification de la composition nominative du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques Bureau de la Circulation Arrêté préfectoral n° 2013-352 du 7 mars 2013 portant agrément d'un Centre de Formation Professionnelle de Conducteur de Taxi (Ecole de Conduite Française à Digne-les-Bains) Arrêté préfectoral n° 2013-353 du 7 mars 2013 portant agrément d'un Centre de Formation Professionnelle de Conducteur de Taxi (Auto-Ecole LATIL à Sisteron) Arrêté préfectoral n° 2013-354 du 7 mars 2013 portant agrément d'un Centre de Formation Professionnelle de Conducteur de Taxi (Fédération des Taxis Indépendants à Annot) Arrêté préfectoral n° 2013-428 du 22 mars 2013 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2013-354 du 7 mars 2013 portant agrément d'un Centre de Formation Professionnel de Conducteur de Taxi DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Additif Février Arrêté préfectoral n° 2013-296 du 22 février 2013 portant distraction et application du régime forestier sur la commune de Peipin Mars
Arrêté préfectoral n° 2013-336 du 4 mars 2013 fixant la liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, comités professionnels ou organismes départementaux mentionnés au 1 de l'article 2 de la loi n° 99-574 du Arrêté préfectoral n° 2013-383 du 13 mars 2013 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2012-1696 du 26 juillet 2012 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2012-818 du 13 avril 2012 portant désignation des membres de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage Arrêté préfectoral n° 2013-384 du 13 mars 2013 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2012-921 du 25 avril 2012 portant désignation des membres de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage "Formation Spécialisée Nuisibles" Arrêté préfectoral n° 2013-385 du 13 mars 2013 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2012-1697 du 26 juillet 2012 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2012-883 du 20 avril 2012 portant désignation des membres de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage "Formation Spécialisée Agriculture" et "formation spécialisée forêt" Arrêté préfectoral n° 2013-409 du 19 mars 2013 portant composition de la Commission Départementale de la Consommation des Espaces Agricoles des Alpes-de-Haute-Provence Arrêté inter-préfectoral n° 2013-453 du 25 mars 2013 instituant une réserve triennale de pêche sur la queue du plan d'eau de Sainte-Croix-du-Verdon du 6 mars 2013 jusqu'au 31 décembre 2015 Arrêté préfectoral n° 2013-454 du 25 mars 2013 fixant les décisions relatives aux plantations de vignes en vue de produire des vins à indication géographique protégée (vin de pays) pour la campagne 2012-2013 Arrêté préfectoral n° 2013-609 du 29 mars 2013 relatif aux engagements dans le dispositif de la prime herbagère agroenvironne-mentale pour la campagne 2013 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Arrêté préfectoral n° 2013-458 du 26 mars 2013 portant renouvellement de l'agrément de l'association Tartavel du Verdon Arrêté préfectoral n° 2013-459 du 26 mars 2013 portant renouvellement de l'agrément de l'association Ecole de Musique du Haut Verdon Arrêté préfectoral n° 2013-460 du 26 mars 2013 portant renouvellement de l'agrément de l'association Terres d'Encre Arrêté préfectoral n° 2013-461 du 26 mars 2013 portant renouvellement de l'agrément de l'association Point Rencontre Arrêté préfectoral n° 2013-462 du 26 mars 2013 portant renouvellement de l'agrément de l'association La Loly Circus Arrêté préfectoral n° 2013-463 du 26 mars 2013 portant renouvellement de l'agrément de l'association Planète Jeunes Arrêté préfectoral n° 2013-464 du 26 mars 2013 portant renouvellement de l'agrément de l'association O.M.J.S. Arrêté préfectoral n° 2013-600 du 28 mars 2013 portant agrément à l'association Sportive Entrevalaise Arrêté préfectoral n° 2013-601 du 28 mars 2013 portant agrément à l'association Tennis de Table de Pierrevert DÉLÉGATION TERRITORIALE DES Alpes-de-Haute-Provence de l'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Provence, Alpes, Côte-d'Azur Additif Février Arrêté du 7 février 2013 portant modification de l'agrément n° 38-04 de l'entreprise de transports sanitaires terrestres SARLSociété à responsabilité limitée "S.F.T.A. Forcalquier" Arrêté du 26 février 2013 portant modification de l'agrément n° 11-04 de transports sanitaires terrestres de l'entreprise "SARL Ambulances de Manosque" UNITE TERRITORIALE DES Alpes-de-Haute-Provence DE LA DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi PACA Arrêté préfectoral n° 2012-342 du 6 mars 2013 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne pour M. DUBREU Arrêté préfectoral n° 2012-343 du 6 mars 2013 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne pour Mademoiselle TOGNETTI Arrêté préfectoral n° 2012-398 du 18 mars 2013 accordant le renouvellement d'un agrément en qualité d'entreprise solidaire à l'Association "Ateliers des Ormeaux" Additif Avril Arrêté préfectoral n° 2012-699 du 11 avril 2013 portant subdélégation de signature aux agents de l'Unité Territoriale des Alpes-de-Haute-Provence de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi PACA (DIRECCTE PACA) DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT Approbation du 25 février 2013 du projet d'ouvrage d'un poste électrique 63 000/20 000 volts d'Entrevaux : remplacement du transformateur TR 311 de 10 MVA par un transformateur TR 311 de 20 MVA Additif Avril PRÉFECTURE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE Arrêté préfectoral n° 2013-718 du 15 avril 2013 chargeant Monsieur Didier BERNARD, Sous-Préfet de l'arrondissement de Castellane, de la suppléance de Madame Patricia WILLAERT, Préfet, le 17 et 23 avril 2013 SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER Arrêté préfectoral n° 2013-677 du 8 avril 2013 autorisant le déroulement d'une manifestation cycliste dénommée "2ème manche du Trophée Régional du Jeune Vététiste", le dimanche 28 avril 2013, sur le territoire des communes de Manosque et Pierrevert Arrêté préfectoral n° 2013-702 du 11 avril 2013 autorisant le déroulement d'une manifestation équestre dénommée "Technique de Randonnée Equestre en Compétition attelé", le dimanche 21 avril 2013, sur le territoire des communes de Forcalquier et Pierrerue DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Arrêté préfectoral n° 2013-705 du 11 avril 2013 fixant le calendrier prévisionnel et l'avis d'appel à projet des établissements et des services relevant de la compétence exclusive de l'Etat pour l'année 2013 UNITE TERRITORIALE DES Alpes-de-Haute-Provence DE LA DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi PACA Arrêté préfectoral n° 2013-699 du 11 avril 2013 portant subdélégation de signature aux agents de l'Unité Territoriale des Alpes-de-Haute-Provence de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi PACA (DIRECCTE-PACA) DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES MÉDITERRANÉE Arrêté du 11 avril 2013 portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS) Arrêté préfectoral n° 2013-032 du 12 avril 2013 relatif aux restrictions de circulation sur la RN 85 sur la commune d'Entrages, hors agglomération
|
|
N°2013-18 |
PRÉFECTURE SECRÉTARIAT GÉNERAL POUR L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE Arrêté préfectoral n° 2013-681 du 8 avril 2013 donnant délégation de signature à Madame Claude REISMAN, Directeur Régionale des Finances Publiques de PACA et du département des Bouches du Rhône Arrêté préfectoral n° 2013-682 du 8 avril 2013 donnant délégation de signature à Madame Marie-Pervenche PLAZA, Directrice de la Sécurité et des Services du Cabinet, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat Arrêté préfectoral n° 2013-683 du 8 avril 2013 donnant délégation de signature à Monsieur Mallory CONNORS, Chef du Service des Moyens et de la Mutualisation Arrêté préfectoral n° 2013-684 du 8 avril 2013 donnant délégation de signature à Madame Geneviève PRIMITERRA, Directrice des Libertés Publiques et des Collectivités Locales |
|
05/04/2013 |
SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER Service Réglementation Arrêté préfectoral n° 2013-607 du 29 mars 2013 autorisant le déroulement d'une manifestation pédestre dénommée "21ème édition de La Vilo Novo" le dimanche 7 avril 2013 sur le territoire de la commune de Villeneuve Arrêté préfectoral n° 2013-608 du 29 mars 2013 autorisant le déroulement d'une manifestation cycliste dénommée "2ème Grand Prix mac Donald's pour les écoles de cyclisme" le dimanche 14 avril 2013 sur le territoire de la commune de Peipin DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Arrêté préfectoral n° 2013-656 du 4 avril 2013 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence dans le cadre de l'exercice des attributions de pouvoir adjudicateur Arrêté préfectoral n° 2013-657 du 4 avril 2013 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence Arrêté préfectoral n° 2013-658 du 4 avril 2013 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Arrêté préfectoral n° 2013-661 du 5 avril 2013 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations Arrêté préfectoral n° 2013-662 du 5 avril 2013 donnant subdélégation de signature à Monsieur Serge GRUBER, Directeur Départemental adjoint de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l'Etat PRÉFECTURE DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Arrêté du 2 avril 2013 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Région PACA, en tant que responsables de budgets opérationnels de programme et responsables d'unité opérationnelle, en matière d'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'Etat DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Arrêté du 4 avril 2013 portant subdélégation de signature pour le Préfet et délégation de signature pour la Directrice Régionale aux agents de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Région PACA |
|
N°2013-16 (Délégation de signature) |
PRÉFECTURE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE Préfecture et Sous-Préfectures Arrêté préfectoral n° 2013-616 donnant délégation de signature à Monsieur Rodrigue FURCY, Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, Sous-Préfet de l'arrondissement de Digne-les-Bains Arrêté préfectoral n° 2013-617 donnant délégation de signature à Madame Véronique CARON, Sous-Préfète de l'arrondissement de Barcelonnette Arrêté préfectoral n° 2013-618 donnant délégation de signature à Monsieur Didier BERNARD, Sous-Préfet de l'arrondissement de Castellane Arrêté préfectoral n° 2013-619 donnant délégation de signature à Monsieur François AMBROGGIANI, Sous-Préfet de l'arrondissement de Forcalquier Arrêté préfectoral n° 2013-620 donnant délégation de signature à Madame Marie-Pervenche PLAZA, Directrice de la Sécurité et des Services du Cabinet Arrêté préfectoral n° 2013-621 donnant délégation de signature à Madame Geneviève PRIMITERRA, Directrice des Libertés Publiques et des Collectivités Locales Arrêté préfectoral n° 2013-622 donnant délégation de signature à Monsieur Jackie DECROIX, Chef du Service des Moyens et de la Mutualisation Arrêté préfectoral n° 2013-623 donnant délégation aux prescripteurs NEMO pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le Arrêté préfectoral n° 2013-624 donnant délégation de signature à Madame Muriel TRERIEUX, Chef du Secrétariat Général pour l'Administration Départementale Arrêté préfectoral n° 2013-625 donnant délégation de signature à Monsieur Raphaël VANNIER, Chef du Service Interministériel Départemental des systèmes d'Information et de Communication Services Départementaux Directions Départementales Interministérielles Arrêté préfectoral n° 2013-626 donnant délégation de signature à Madame Gabrielle FOURNIER, Directeur Départemental des Territoires (+ Annexes) Arrêté préfectoral n° 2013-627 donnant délégation de signature à Madame Gabrielle FOURNIER, Directeur Départemental des Territoires, responsable d'Unités Opérationnelles pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l'Etat Arrêté préfectoral n° 2013-628 donnant délégation de signature pour l'exercice des attributions de Pouvoir Adjudicateur à Madame Gabrielle FOURNIER, Directeur Départemental des Territoires Décision de nomination n° 2013-01 du délégué adjoint et de délégation de signature à Madame Catherine FLACHERE, Chef du Service Aménagement Urbain et Habitat à la Direction Départementale des Territoires Arrêté préfectoral n° 2013-629 donnant délégation de signature à Monsieur Jean DELIMARD, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations Arrêté préfectoral n° 2013-630 donnant délégation de signature à Monsieur Jean DELIMARD, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l'Etat Autres services Arrêté préfectoral n° 2013-631 donnant délégation de signature à Monsieur Gilles GAUTHIER, Directeur des Finances Publiques des Alpes-de-Haute-Provence Arrêté préfectoral n° 2013-632 donnant délégation de signature à Monsieur Carl KILLIUS, Chef de Pôle Pilotage et Ressources à la Direction Départementale des Finances Publiques pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat Arrêté préfectoral n° 2013-633 donnant délégation de signature pour l'exercice des attributions de Pouvoir Adjudicateur à Monsieur Gilles GAUTHIER, Directeur des Finances Publiques des Alpes-de-Haute-Provence Arrêté préfectoral n° 2013-634 donnant délégation du pouvoir d'homologuer les rôles d'impôts directs Arrêté préfectoral n° 2013-635 donnant délégation de signature à Monsieur Léon FOLK, Directeur Académique des Services de l’Education Nationale des Alpes-de-Haute-Provence Arrêté préfectoral n° 2013-636 donnant délégation de signature à Monsieur Léon FOLK, Directeur Académique des Services de l’Education Nationale des Alpes-de-Haute-Provence, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat Arrêté préfectoral n° 2013-637 donnant délégation de signature à Monsieur Emmanuel Clavaud, Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours Arrêté préfectoral n° 2013-638 donnant délégation de signature à Monsieur Hervé GOURIO, Directeur du Service Départemental de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre Arrêté préfectoral n° 2013-639 donnant délégation de signature à Monsieur Christophe BROCHIER, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale des Alpes-de-Haute-Provence Arrêté préfectoral n° 2013-640 donnant délégation de signature à Monsieur Alain MILLER, Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Alpes-de-Haute-Provence et chef de la circonscription de sécurité publique de Digne-les-Bains Arrêté préfectoral n° 2013-641 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-René VACHER, Secrétaire Général de Défense et de Sécurité Sud auprès du Préfet de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité sud, Préfet des Bouches du Rhône Arrêté préfectoral n° 2013-642 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Christophe LABADIE, Directeur du Service d’Archives des Alpes-de-Haute-Provence Arrêté préfectoral n° 2013-643 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Louis RIFFAUD, Directeur de l'Agence de l'Office National des des Alpes de Haute-Provence Services Régionaux Arrêté préfectoral n° 2013-644 donnant délégation de signature à Monsieur Paul CASTEL, Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence, Alpes, Côte d'Azur Arrêté préfectoral n° 2013-645 donnant délégation de signature à Monsieur Patrice RUSSAC, Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Provence, Alpes, Côte d'Azur Arrêté préfectoral n° 2013-646 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Pierre ROUX, responsable de l'Unité Territoriale des Alpes-de-Haute-Provence de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Provence, Alpes, Côte d'Azur Arrêté préfectoral n° 2013-647 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Pierre ROUX, responsable de l'Unité Territoriale des Alpes-de-Haute-Provence de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Provence, Alpes, Côte d'Azur pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat Arrêté préfectoral n° 2013-648 donnant délégation de signature à Monsieur Denis LOUCHE, Directeur Régional des Affaires Culturelles de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur Arrêté préfectoral n° 2013-649 donnant délégation de signature à Madame Anne-France DIDIER, Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Provence Alpes Côte d’Azur Arrêté préfectoral n° 2013-650 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Michel PALETTE, Directeur interdépartemental des routes Méditerranée Arrêté préfectoral n° 2013-651 donnant délégation de signature à Monsieur Philippe GUIVARCH, Directeur de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est Arrêté préfectoral n° 2013-652 donnant délégation de signature à Monsieur Gérard CADRÉ, Directeur du Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement Méditerranée |
|
22/03/2013 |
PRÉFECTURE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE Arrêté préfectoral n° 2013-423 du 21 mars 2013 donnant subdélégation de signature à Monsieur Serge GRUBER, Directeur Départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l'Etat Arrêté préfectoral n° 2013-433 du 22 mars 2013 chargeant Monsieur François AMBROGGIANI, Sous-Préfet de l'arrondissement de Forcalquier de la suppléance de Monsieur Michel PAPAUD, Préfet, le mercredi 27 mars 2013 SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELLANE Arrêté préfectoral n° 2013-357 du 7 mars 2013 réglementant le passage du 14ème Rallye Monte Carlo des Energies Nouvelles dans le département des Alpes-de-Haute-Provence le 22 mars 2013 DÉLÉGATION TERRITORIALE DES Alpes-de-Haute-Provence de l'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Provence, Alpes, Côte-d'Azur Arrêté préfectoral n° 2013-416 du 20 mars 2013 portant fermeture du spa de la Maison Familiale Air et Soleil situé sur la commune de Seyne DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT Arrêté inter-préfectoral du 21 mars 2013 portant relèvement du débit minimal à laisser au droit des prises d'eau du barrage de Serre-Ponçon et du cours d'eau "La Blanche" de la Concession de Serre-Ponçon"
|
|
11/03/2013 |
PRÉFECTURE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE Arrêté préfectoral n° 2013-401 du 18 mars 2013 fixant l'organisation et les attributions des services de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Arrêté préfectoral n° 2013-402 du 18 mars 2013 donnant délégation de signature à Monsieur Raphaël VANNIER, Chef du Service Interministériel Départemental des Systèmes d'Information et de Communication Arrêté préfectoral n° 2013-403 du 18 mars 2013 donnant délégation de signature à Monsieur Jackie DECROIX, Chef du Service des Moyens et de la Mutualisation Arrêté préfectoral n° 2013-404 du 18 mars 2013 donnant délégation de signature à Monsieur Jean DELIMARD, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence, responsable d'Unités Opérationnelles pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l'Etat SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELLANE Arrêté préfectoral n° 2013-373 du 11 mars 2013 autorisant un rassemblement d'aviron et canoë-kayak et le déroulement de régates sur le lac d'Esparron-de-Verdon, les 31 mars, 7 avril, 12 et 26 mai et 30 juin 2013 Arrêté préfectoral n° 2013-387 du 13 mars 2013 autorisant et réglementant le "25ème Rallye Nationale de Haute Provence, 4ème Rallye National VHC de Haute-Provence et 1er Rallye National de Haute Provence VHRS" les 23 et 24 mars 2013 SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER Arrêté préfectoral n° 2013-362 du 11 mars 2013 autorisant le déroulement d'une manifestation cycliste dénommée "2ème Grand Prix Mac Donald's pour les écoles de cyclisme" le dimanche 24 mars 2013, sur le territoire de la commune de Peipin Arrêté préfectoral n° 2013-375 du 12 mars 2013 autorisant le déroulement d'une manifestation cycliste dénommée "6ème tour du Contadour à Redortiers – Souvenir Edouard Fachleitner" le dimanche 24 mars 2013, sur le territoire de la commune de Banon, Redortiers - Le Contadour et Revest-du-Bion |
|
11/03/2013 |
PRÉFECTURE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE Délégations de signature des comptables publics du département des Alpes-de-Haute-Provence Délégations de signature pour rendre exécutoire les avis de mise en recouvrement et de signer les mises en demeure de payer pour le département des Alpes-de-Haute-Provence |
|
11/03/2013 |
PRÉFECTURE DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES Bureau de la Réglementation Générale et des Élections Arrêté préfectoral n° 2013-363 du 8 mars 2013 prescrivant une enquête publique dans la commune de Vergons (canton d'Annot) sur un projet de suppression du sectionnement électoral de cette commune Pôle Juridique Interministériel Arrêté préfectoral n° 2012-2621 du 31 décembre 2012 portant projet de périmètre du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable Mane-Forcalquier SOUS-PRÉFECTURE Service Réglementation Arrêté préfectoral n° 2013-361 du 8 mars 2013 portant fermeture administrative du bar "Le Globe" à Manosque DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Arrêté préfectoral n° 2013-349 du 7 mars 2013 portant délimitation du périmètre du schéma de cohérence territoriale du Pays de Seyne
|
|
N°2013-11 Texte Intégral Février |
PRÉFECTURE DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DES SERVICES DU CABINET DU PRÉFET Bureau du Cabinet Arrêté préfectoral n° 2013-202 du 6 février 2013 fixant la liste départementale des formateurs de propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux Arrêté préfectoral n° 2013-229 du 14 février 2013 autorisant la Société Global Héli Services au survol d'agglomérations ou de rassemblements de personnes ou d'animaux à basse altitude pour des missions de prises de vues aériennes et de surveillance Arrêté préfectoral n° 2013-291 du 21 février 2013 portant agrément de Monsieur Luc SPONY en qualité d'agent de police municipale Arrêté préfectoral n° 2013-319 du 28 février 2013 portant agrément de Monsieur Cyril FERRARY en qualité d'agent de police municipale Arrêté préfectoral n° 2013-320 du 28 février 2013 portant agrément de Monsieur Ludovic DELHAIE en qualité d'agent de police municipale Arrêté préfectoral n° 2013-321 du 28 février 2013 portant autorisation de dérogation aux règles de survol dans le cadre de prises de vues aériennes et de retransmissions d'images de la course cycliste "Paris-Nice" le 8 mars 2013 Direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours Arrêté préfectoral n° 2013-168 du 4 février 2013 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine du sauvetage déblaiement Arrêté préfectoral n° 2013-213 du 8 février 2013 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude des personnels spécialisés dans le domaine de la prévention Arrêté préfectoral n° 2013-253 du 19 février 2013 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude des nageurs sauveteurs DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES Bureau des Relations avec les Collectivités Locales Additif Janvier Arrêté préfectoral n° 2013-132 du 24 janvier 2013 portant mandatement d'une dépense obligatoire sur le budget de la commune de Châteauredon Arrêté préfectoral n° 2013-133 du 24 janvier 2013 portant dissolution de la commission syndicale du Riou du Clastre (la Mure-Argens Février Arrêté interpréfectoral du 12 février 2013 portant modification des statuts du Syndicat mixte pour le ramassage et le traitement des ordures ménagères de la région d'Apt Arrêté préfectoral n° 2013-247 du 18 février 2013 portant modification statutaire du syndicat intercommunal d'électrification de Forcalquier et de ses environs Arrêté préfectoral n° 2013-248 du 18 février 2013 portant modification statutaire du syndicat intercommunal d'électrification des Mées, Malijai, Oraison et autres Arrêté préfectoral n° 2013-249 du 18 février 2013 portant modification statutaire du syndicat intercommunal d'électrification de Riez, Valensole, Quinson et autres Arrêté préfectoral n° 2013-250 du 18 février 2013 portant modification statutaire du syndicat intercommunal d'électrification des cantons d'Annot et d'Entrevaux Arrêté préfectoral n° 2013-282 du 20 février 2013 portant modification statutaire du syndicat intercommunal d'électrification de la Vallée du Jabron Arrêté préfectoral n° 2013-283 du 20 février 2013 portant modification statutaire du syndicat mixte du Largue et de l'Encrême d'une part et par représentation-substitution de la commune de Saint-Maime par la Communauté d'Agglomération Durance-Lubéron-Verdon-Agglomération d'autre part Arrêté préfectoral n° 2013-284 du 20 février 2013 portant modification statutaire du syndicat mixte d'électrification de la région de Sisteron-Volonne Arrêté préfectoral n° 2013-285 du 20 février 2013 portant modification statutaire du syndicat mixte d'électrification de la région du Verdon Arrêté préfectoral n° 2013-286 du 20 février 2013 portant modification statutaire du syndicat intercommunal d'électrification de Saint-Etienne, Banon et autres Arrêté préfectoral n° 2013-311 du 26 février 2013 portant modification statutaire du syndicat intercommunal d'électrification de la Motte-du-Caire Bureau des Élections et des Activités Réglementées Arrêté préfectoral n° 2013-164 du 1er février 2013 portant autorisation d'appel à la générosité publique pour un fonds de dotation Arrêté préfectoral n° 2013-165 du 1er février 2013 portant une habilitation funéraire à la SARLSociété à responsabilité limitée Ambulances Dignoises Arrêté préfectoral n° 2013-221 du 12 février 2013 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2013-203 prescrivant une enquête publique dans la commune d'Entrages (canton de Digne-les-Bains-Est) sur un projet de suppression du sectionnement électoral de cette commune Arrêté préfectoral n° 2013-290 du 21 février 2013 portant autorisation d'appel à la générosité publique pour un fonds de dotation Arrêté préfectoral n° 2013-304 du 25 février 2013 portant suppression de la commune associée d'Augès et constatant la suppression du sectionnement électoral de la commune de Mallefougasse-Augès Bureau du Contentieux Interministériel et du Droit de l'Environnement Arrêté préfectoral n° 2013-207 du 7 février 2013 portant déclaration d'utilité publique d'un projet d'acquisition d'immeubles en vue de la création d'une voie de contournement du hameau de Château-Garnier sur la commune de Thorame-Basse SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELLANE Arrêté préfectoral n° 2013-303 du 25 février 2013 autorisant l'utilisation d'un bateau à moteur thermique sur le lac d'Esparron de Verdon dans le cadre de la surveillance de la qualité des plans d'eau des bassins du Rhône, Méditerranée et Corse par la Société Aquascop DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Arrêté préfectoral n° 2013-160 du 1er février 2013 portant autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement pour la construction d'un évacuateur secondaire de crues et classement Barrage de la Laye sur le territoire des communes de Forcalquier, Limans et Mane Arrêté préfectoral n° 2013-218 du 12 février 2013 portant agrément du Président et du Trésorier de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique "La Bléone" à Digne-les-Bains Arrêté préfectoral n° 2013-219 du 12 février 2013 annulant et remplaçant l'arrêté préfectoral n° 2005-2014bis du 5 août 2005 portant approbation de la réserve de chasse et de faune sauvage au nom de Monsieur ARNAUD André sur la commune de Saint-André-les-Alpes Arrêté préfectoral n° 2013-287 du 20 février 2013 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2011-83 du 17 janvier 2011 de la société ASTREE PROVENCE relatif à la demande d'agrément de personnes réalisant les vidanges de matières extraites des installations d'assainissement non collectif Arrêté préfectoral n° 2013-299 du 22 février 2013 autorisant la Société Géosel-Manosque à Rueil-Malmaison (92563) à prélever un débit d'eau instantané de 500 litres/seconde, dans la limite d'un volume de 25 000 000 m3, dans la Durance, par l'intermédiaire du canal usinier E.D.F., à partir de la station de pompage de Villeneuve Arrêté préfectoral n° 2013-300 du 25 février 2013 prescrivant l'enquête publique concernant l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels de la commune de Quinson Arrêté préfectoral n° 2013-301 du 25 février 2013 autorisant Madame Ingrid BRICLOT et Monsieur André MAUREL, gérants de la SCEA des Sagnes à mettre en œuvre des tirs de défense en vue de la protection de leur troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus), sur les parcours de leur unité pastorale située sur les communes de Turriers et Bayons Arrêté préfectoral n° 2013-302 du 25 février 2013 autorisant Madame Roselyne GUICHARD à mettre en œuvre des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus), sur les parcours de leur unité pastorale située sur les communes de Blieux et Majastres DÉLÉGATION TERRITORIALE DES Alpes-de-Haute-Provence de l'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Provence, Alpes, Côte-d'Azur Arrêté du 7 février 2013 fixant la composition nominative de la conférence de territoire des Alpes-de-Haute-Provence Arrêté du 12 février 2013 portant modification de l'agrément n° 38-04 de l'entreprise de transports sanitaires terrestres SARLSociété à responsabilité limitée "S.F.T.A. Forcalquier" Arrêté préfectoral n° 2013-298 du 22 février 2013 portant réouverture de la piscine du chalet du Domaine de l'Adoux sur la commune de Montclar Arrêté préfectoral n° 2013-309 du 26 février 2013 abrogeant l'arrêté préfectoral n° 2012-942 portant interdiction de mise à disposition aux fins d'habitation du local situé au rez-de-chaussée de l'immeuble sis 1 rue des lilas à Gréoux-les-Bains ; référence cadastrale G736 ; en application de l'article L.1331-22 du Code de la Santé Publique UNITE TERRITORIALE DES Alpes-de-Haute-Provence DE LA DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi PACA Arrêté préfectoral n° 2012-175 du 5 février 2013 accordant le renouvellement d'un agrément en qualité d'entreprise solidaire à la Coopérative d'Activités et d'Entrepreneurs "Mosaïque" DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L’ÉDUCATION NATIONALE Arrêté du 15 février 2013 relatif à la préparation de la rentrée scolaire 2013-2014 dans les écoles CONSEIL GÉNERAL Arrêté conjoint n° 2013-170 du 4 février 2013 portant modification de l'arrêté conjoint n° 2011-1608 du 31 août 2011 relatif à l'opération de regroupement d'établissements et services gérés par l'association gestionnaire A.P.P.A.S.E. dont le siège social est 6 avenue du Maréchal Leclerc, 04000 DIGNE LES BAINS Additif Mars SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELLANE Arrêté préfectoral n° 2013-324 du 1er mars 2013 fixant les conditions de passage, d'arrivée et de départ les 8 et 9 mars 2013 de l'épreuve cycliste "Paris-Nice 2013" dans le département des Alpes-de-Haute-Provence |
|
N°2013-10 |
PRÉFECTURE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE Arrêté préfectoral n°2013-295 du 22 février 2013 portant délégation de signature à Monsieur Paul CASTEL, Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé P.A.C.A. |
|
N°2013-09 |
PRÉFECTURE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE Arrêté préfectoral n° 2013-244 du 18 février 2013 donnant délégation de signature à Madame Véronique CARON, Sous-préfète de l’arrondissement de BARCELONNETTE. Arrêté préfectoral n°2013-245 du 18 février 2013 donnant délégation de signature à Monsieur Rodrigue FURCY, Secrétaire Général des la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, Sous-préfet de l’arrondissement de DIGNE-LES-BAINS. Arrêté préfectoral n°2013-246 du 18 février 2013 donnant délégation de signature à Monsieur François AMBROGGIANI, Sous-préfet de l’arrondissement de FORCALQUIER. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Arrêté préfectoral n°2013-254 du 19 février 2013 autorisant à titre individuel Monsieur Joël MONIER à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale individuelle située sur les communes de LARDIERS, ONGLES, CRUIS et MONTLAUX Arrêté préfectoral n°2013-255 du 19 février 2013 autorisant à titre individuel Monsieur Pierre Louis SAMUEL à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale individuelle située sur la commune de BAYONS PRÉFECTURE DES HAUTES-ALPES Arrêté inter préfectoral du 20 février 2013 portant délimitation d’un périmètre de gestion collective de l’eau pour l’irrigation sur le Buëch et désignation d’un organisme unique de gestion collective DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT DE PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR Arrêté n°DREAL-SECAB-UCHOH-2013-3 en date du 11 février 2013, portant modification de l’arrêté n°DREAL-SECAB-UCHOH-2012-2 du 24 janvier 2012 portant autorisation au titre des articles 21 et 33 alinéa I du décret n°94-894 modifié, concernant des travaux d’installation d’un groupe de turbinage du débit réservé du barrage de l’Escale, et de renouvellement des organes permettant la restitution du débit agricole-Communes de l’Escale et de Château-Arnoux-Saint-Auban. |
|
N°2013-08 Texte Intégral Janvier |
PRÉFECTURE DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DES SERVICES DU CABINET DU PRÉFET Bureau du Cabinet Arrêté préfectoral n° 2013-08 du 7 janvier 2013 autorisant la Société Rectimo Air Transports au survol d'agglomérations ou de rassemblements de personnes ou d'animaux à basse altitude pour des missions de prises de vues aériennes et de surveillance Arrêté préfectoral n° 2013-40 du 10 janvier 2013 accordant la Médaille et la lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement Arrêté préfectoral n° 2013-41 du 10 janvier 2013 accordant la Médaille pour acte de courage et de dévouement Arrêté préfectoral n° 2013-79 du 18 janvier 2013 portant refus de création d'une altisurface sur le territoire de la commune de Thorame-Haute Arrêté préfectoral n° 2013-80 du 18 janvier 2013 autorisant la Société OPSIA Aviation au survol d'agglomérations ou de rassemblements de personnes ou d'animaux à basse altitude pour des missions de prises de vues aériennes et de surveillance Arrêtés préfectoraux n° 2013-107 au n° 2013-127 du 24 janvier 2013 portant autorisation d'installer un système de vidéoprojection Arrêté préfectoral n° 2013-136 du 25 janvier 2013 autorisant la Société APEI au survol d'agglomérations ou de rassemblements de personnes ou d'animaux à basse altitude pour des missions de prises de vues aériennes et de surveillance Arrêté préfectoral n° 2013-146 du 29 janvier 2013 fixant la liste départementale des formateurs de propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES Bureau des Élections et des Activités Réglementées Arrêté préfectoral n° 2013-14 du 8 janvier 2013 conférant le titre de "matître-restaurateur" à Monsieur Boris CHUPIN-JOUTEUX, co-gérant du restaurant "Le 9", à Forcalquier Arrêté préfectoral n° 2013-104 du 23 janvier 2013 portant dérogation à la règle du repos dominical des travailleurs salariés de la "Maison de Produits du Pays Dignois" à Mallemoisson Arrêté préfectoral n° 2013-142 du 28 janvier 2013 conférant le titre de "matître-restaurateur" à Monsieur Laurent NOWAK, Gérant du restaurant "Sens et Saveur", à Manosque Bureau du Contentieux Interministériel et du Droit de l'Environnement Arrêté préfectoral n° 2013-98 du 22 janvier 2013 portant ouverture d'enquête sur le territoire des communes de Banon et de La Rochegiron Arrêté préfectoral n° 2013-140 du 28 janvier 2013 portant déclaration d'utilité publique d'un projet d'acquisition d'immeubles en vue de la résorption de l'habitat insalubre de l'îlot Lagarde et de la création de logements sociaux et de locaux commerciaux sur la commune de Sisteron Bureau de la Circulation Arrêté préfectoral n° 2013-05 du 4 janvier 2013 relatif aux tarifs des courses de taxi SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELLANE Arrêté préfectoral n° 2013-9 du 8 janvier 2013 autorisant et réglementant le passage, dans les Alpes-de-Haute-Provence, du "10ème Rallye Hivernal Classic" les 12 et 13 janvier 2013 Arrêté préfectoral n° 2013-34 du 9 janvier 2013 autorisant le championnat PACA de Full-Contact 2013 à Sisteron le 13 janvier 2013 Arrêté préfectoral n° 2013-67 du 14 janvier 2013 autorisant le déroulement d'une épreuve sportive intitulée "Snow Trail de Chabanon" le 20 janvier 2013, à Sélonnet – Station de Chabanon Arrêté préfectoral n° 2013-154 du 30 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 2013-101 et réglementant le passage du 16ème Rallye Monte Carlo Historique dans le département des Alpes-de-Haute-Provence les 27, 28 et 31 janvier 2013 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Arrêté préfectoral n° 2013-10 du 8 janvier 2013 portant application du régime forestier à des terrains communaux de Verdaches sur la commune de Seyne Arrêté préfectoral n° 2013-97 du 22 janvier 2013 portant application du régime forestier sur la commune de Gigors Arrêté préfectoral n° 2013-100 du 22 janvier 2013 portant autorisation d'élevage de gibier dont la chasse est autorisée (autorisation d'ouverture d'établissement : n° FR.04.B47 – B) Arrêté préfectoral n° 2013-143 du 28 janvier 2013 portant application du régime forestier sur la commune de Saint-Michel-l'Observatoire Arrêté préfectoral n° 2013-145 du 29 janvier 2013 prescrivant l'enquête publique concernant l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels de la commune de Saint-Martin-de-Brômes Arrêté préfectoral n° 2013-152 du 29 janvier 2013 portant constitution d'office de la réserve de chasse de l'Association Communale de Chasse Agréée de Draix DÉLÉGATION TERRITORIALE DES Alpes-de-Haute-Provence de l'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Provence, Alpes, Côte-d'Azur Décision DT 04 ARSAgence Régionale de Santé n° 2013-001 portant fixation du prix de journée pour l'année 2013 de la Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) de Forcalquier Décision DT 04 ARSAgence Régionale de Santé n° 2013-002 portant fixation du prix de journée pour l'année 2013 de la Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) "Les Terres Rouges" sise à Aiglun et gérée par le Centre Hospitalier de Digne-les-Bains Arrêté ARS n° 2013-205 du 2 janvier 2013 concernant l'agrément n° 47-04 de la société SARL "Ambulance du Colombier" à Annot Arrêté ARS n° 2013-206 du 17 janvier 2013 modificatif concernant l'agrément n° 47-04 de la société SARL "Ambulance du Colombier" à Annot Arrêté ARS n° 2013023-0002 du 23 janvier 2013 modifiant l'agrément de la société de transports sanitaires "Oraison Ambulances et Taxis Franck" (agrément n° 34-04) Arrêté ARS n° 2013023-0003 du 23 janvier 2013 modifiant l'agrément de la société de transports sanitaires terrestres SARLSociété à responsabilité limitée "S.F.T.A." de Forcalquier Arrêté ARS du 23 janvier 2013 portant modification de l'agrément n° 05-04 de transports sanitaires terrestres de l'entreprise Ambulances Dignoises Arrêté ARS n° 2013025-0001 du 25 janvier 2013 modifiant l'arrêté portant modification de l'agrément n° 05-04 de transports sanitaires terrestres de l'entreprise Ambulances Dignoises Arrêté ARS n° 2013025-0003 du 31 janvier 2013 portant modification de l'agrément n° 06/04 de transports sanitaires terrestres de l'entreprise Ambulances Volpe UNITE TERRITORIALE DES Alpes-de-Haute-Provence DE LA DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi PACA Arrêté préfectoral n° 2012-71 du 16 janvier 2013 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 790 269 518 (M. Gaël ESTIENNE : Soutien scolaire et cours particuliers à domicile) Arrêté préfectoral n° 2012-72 du 16 janvier 2013 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 790 269 518 (Roselyne BOI : Assistance Informatique à Domicile) CONSEIL GÉNERAL Arrêté conjoint n° 2013-149 du 29 janvier 2013 portant modification de l'arrêté conjoint n° 2004-789 du 14 avril 2004 autorisant le transfert de gestion de la maison d'enfants à caractère social "Le Domaine d'Auroué" sis à Forcalquier Additif Février DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Arrêté préfectoral n° 2013-231 du 14 février 2013 autorisant Monsieur Guy AUZET à mettre en œuvre des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus), sur les parcours de son unité pastorale individuelle située sur les communes de Verdaches et Beaujeu |
|
N°2013-07 |
PRÉFECTURE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE Arrêté préfectoral n° 2013-200 du 6 février 2013 modifiant la délégation de signature de Monsieur François AMBROGGIANI, Sous-Préfet de l'arrondissement de Forcalquier DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES Bureau de la Réglementation Générale et des Élections Arrêté préfectoral n° 2013-203 du 6 février 2013 prescrivant une enquête publique dans la commune d'Entrages (canton de Digne-les-Bains-Est) sur un projet de suppression du sectionnement électoral de cette commune Bureau des Relations avec les Collectivités Locales Arrêté préfectoral n° 2013-197 du 5 février 2013 portant modification statutaire par extension de périmètre par adhésion des communes de Barrême, Moriez, Senez, Saint-Lions, Clumanc, Chaudon-Norante et Tartonne au Syndicat Mixte de Défenses des Berges de l'Asse Arrêté préfectoral n° 2013-198 du 5 février 2013 portant représentation substitution des communes de Brunet, Castellet, Oraison et Valensole par la communauté d'agglomération Durance-Lubéron-Verdon-Agglomération au sein du syndicat mixte de défense des berges de l'Asse Arrêté préfectoral n° 2013-199 du 5 février 2013 portant modification des statuts de la communauté de communes du Pays de Seyne par extension de compétences DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Arrêté préfectoral n° 2013-166 du 4 février 2013 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2012-2345 du 26 novembre 2012 et portant délimitation des zones d'éligibilité à l'OPEDER grands prédateurs relative aux mesures de prévention des attaques de grands prédateurs sur les troupeaux domestiques (cercle 1 et cercle 2) pour l'année 2013 Arrêté préfectoral n° 2013-171 du 5 février 2013 autorisant à titre individuel Monsieur Philippe JULIEN à mettre en œuvre des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis Lupus), sur les parcours de son unité pastorale individuelle située sur les communes de Thoard et Les Hautes-Duyes Arrêté préfectoral n° 2013-172 du 5 février 2013 autorisant à titre individuel Monsieur Christophe CAUVIN à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis Lupus), sur les parcours de son unité pastorale individuelle située sur la commune de Castellane Arrêté préfectoral n° 2013-173 du 5 février 2013 autorisant les éleveurs Séverine et Jean-Luc VINATIER, gérants du GAECGroupement agricole d'exploitation en commun Coulet Pera, à mettre en œuvre des tirs de défense en vue de la protection du troupeau contre la prédation par le loup (Canis Lupus), sur les parcours de l'unité pastorale individuelle du GAECGroupement agricole d'exploitation en commun, située sur les communes de L'Hospitalet, Lardiers, La Rochegiron et Saumane Arrêté préfectoral n° 2013-174 du 5 février 2013 autorisant l'éleveur Jean-Claude CAYEN à mettre en œuvre des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis Lupus), sur les parcours de son unité pastorale individuelle située sur les communes de Valavoire et Noyers-sur-Jabron |
|
N°2013-06 |
PRÉFECTURE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE Arrêté préfectoral n° 2013-137 du 25 janvier 2013 chargeant Monsieur François AMBROGGIANI, Sous-Préfet de l'arrondissement de Forcalquier, de la suppléance de Monsieur Michel PAPAUD, Préfet, du 25 janvier 2013 au 27 janvier 2013 à 20 heures DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES Bureau des Relations avec les Collectivités Locales Arrêté préfectoral n° 2013-93 du 21 janvier 2013 portant extension du périmètre du syndicat mixte d'aménagement de la Bléone par adhésion de la commune de Barles SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELLANE Arrêté préfectoral n° 2013-35 du 9 janvier 2013 portant modification de la composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale Arrêté préfectoral n° 2013-101 du 22 janvier 2013 réglementant le passage du 16ème Rallye Monte Carlo Historique dans le département des Alpes-de-Haute-Provence les 27 et 28 janvier 2013 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Arrêté préfectoral n° 2013-105 du 23 janvier 2013 concernant le fonctionnement de la station d'épuration de La Bréole Arrêté préfectoral n° 2013-106 du 23 janvier 2013 concernant le renouvellement des stations d'épuration situées sur la commune de Saint-Michel-l'Observatoire |
|
N°2013-05 |
PRÉFECTURE DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES Bureau des Élections et des Activités Réglementées Décision de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial des Alpes-de-Haute-Provence qui s'est réunie le 7 janvier 2013 relative à une demande d'autorisation d'extension de surface commerciale pour le magasin d'alimentation "La Halle Paysanne" situé sur le territoire de la commune de Forcalquier SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELLANE Arrêté préfectoral n° 2013-08 du 7 janvier 2013 autorisant l'utilisation d'une embarcation propulsée par un moteur thermique sur les retenues de Quinson et d'Eparron-de-Verdon pour une mission de police de la Pêche DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Arrêté inter-préfectoral du 9 janvier 2013 portant réglementation spéciale de la Pêche sur la Retenue de Serre-Ponçon Arrêté préfectoral n° 2013-61 du 14 janvier 2013 définissant les conditions d'octroi des dotations issues de la réserve dans le département des Alpes-de-Haute-Provence établies en application de l'article 10 du décret n° 2012-1396 du 12 décembre 2012 relatif à l'octroi de dotations et de droits à paiement unique supplémentaires issus de la réserve Arrêté préfectoral n° 2013-76 du 17 janvier 2013 autorisant l'éleveur Francis SOLDA, gérant du GAECGroupement agricole d'exploitation en commun La Draio Di Pati à mettre en œuvre des tirs de défense en vue de la protection du troupeau contre la prédation par le loup (Canis Lupus) sur les parcours de l'unité pastorale individuelle du GAECGroupement agricole d'exploitation en commun, située sur les communes de L'Hospitalet et Lardiers DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Arrêté préfectoral n° 2013-44 du 11 janvier 2013 portant renouvellement de la commission départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations |
|
N°2013-04 |
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Arrêté préfectoral n° 2013-73 du 16 janvier 2013 modifiant l'arrêté préfectoral n°2013-60 du 11 janvier 2013 complétant l'A.P. n° 2012-1411 en date du 18 juin 2012 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2012-2013 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence |
|
N°2013-03 |
PRÉFECTURE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE Arrêté préfectoral n° 2013-45 du 11 janvier 2013 portant délégation de signature à Monsieur Denis LOUCHE, Directeur Régional des Affaires Culturelles de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur Arrêté préfectoral n° 2013-46 du 11 janvier 2013 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-René VACHER, Secrétaire Général de Défense et de Sécurité Sud auprès du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur Préfet de la zone de défense et de sécurité sud, Préfet des Bouches-du-Rhône DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Arrêté préfectoral n° 2013-47 du 11 janvier 2013 autorisant l'éleveur Vincent PERGOLIZZI, à mettre en œuvre des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale individuelle située sur la commune de Authon Arrêté préfectoral n° 2013-48 du 11 janvier 2013 autorisant l'éleveur Gabriel AUDIBERT, à mettre en œuvre des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale individuelle située sur les communes de Saint-Jacques, Saint-Lions, Barrème, et Chaudon-Norante Arrêté préfectoral n° 2013-49 du 11 janvier 2013 autorisant Monsieur Patrick AILHAUD, à mettre en œuvre des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau individuel contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale individuelle située sur la commune de Bayons Arrêté préfectoral n° 2013-50 du 11 janvier 2013 autorisant l'éleveur Henri COTTON, à mettre en œuvre des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale individuelle située sur les communes de Curel et Saint-Vincent-sur-Jabron Arrêté préfectoral n° 2013-51 du 11 janvier 2013 autorisant l'éleveur Florent ANDRE, à mettre en œuvre des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale individuelle située sur la commune de Bayons Arrêté préfectoral n° 2013-52 du 11 janvier 2013 autorisant l'éleveur Jean-Claude VIOLANO, à mettre en œuvre des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale individuelle située sur les communes de Nibles et Clamensane Arrêté préfectoral n° 2013-53 du 11 janvier 2013 autorisant Monsieur Thierry MARTIN, à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale individuelle située sur la commune de Castellane Arrêté préfectoral n° 2013-54 du 11 janvier 2013 autorisant l'éleveur Claude BERNARD, à mettre en œuvre des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale individuelle située sur la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donnat Arrêté préfectoral n° 2013-55 du 11 janvier 2013 autorisant les éleveurs Patrick JULIEN et Loïc RAMPONI, gérants du GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de Vaunaves, à mettre en œuvre des tirs de défense en vue de la protection de leur troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de l'unité pastorale individuelle du GAECGroupement agricole d'exploitation en commun située sur les communes de Thoard et La Robine-sur-Galabre Arrêté préfectoral n° 2013-56 du 11 janvier 2013 autorisant l'éleveur Jean-Paul FERAUD, à mettre en œuvre des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale individuelle située sur les communes de Thoard et Hautes-Duyes Arrêté préfectoral n° 2013-57 du 11 janvier 2013 autorisant l'éleveur Elodie POURCHERE, à mettre en œuvre des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale individuelle située sur la commune de Thoard Arrêté préfectoral n° 2013-58 du 11 janvier 2013 autorisant l'éleveur Alexandre FERAUD, à mettre en œuvre des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale individuelle située sur la commune de Thoard Arrêté préfectoral n° 2013-60 du 11 janvier 2013 complétant l'arrêté préfectoral n° 2012-1411 du 18 juin 2012 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2012-2013 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence |
|
N°2013-02 |
PRÉFECTURE DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DES SERVICES DU CABINET DU PRÉFET Bureau du Cabinet Arrêté préfectoral n° 2012-2394 du 3 décembre 2012 portant autorisation de dérogation de survol à basse altitude à la Société SAF HÉLICOPTÈRES dans le cadre de ses missions de repérages, publicité, surveillance, prises de vues aériennes Arrêté préfectoral n° 2012-2395 du 3 décembre 2012 portant autorisation de dérogation de survol à basse altitude à la Société BLOM CGR S.p.a. dans le cadre de ses missions de prises de vues aériennes Arrêté préfectoral n° 2012-2396 du 3 décembre 2012 portant attribution de la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion du 1er janvier 2013 Arrêté préfectoral n° 2012-2440 du 7 décembre 2012 portant agrément de Mme Sophie PLOUZEAU en qualité d'agent de police municipale Arrêté préfectoral n° 2012-2442 du 6 décembre 2012 portant refus d'organisation d'une manifestation aérienne le 16 décembre 2012 sur le territoire de la commune de Manosque Arrêté préfectoral n° 2012-2483 du 13 décembre 2012 portant agrément de M. Noël CHOQUE en qualité de garde-chasse particulier Arrêté préfectoral n° 2012-2506 du 17 décembre 2012 portant attribution de la Médaille de Bronze de la Jeunesse et des Sports au titre de la promotion du 1er janvier 2013 Arrêté préfectoral n° 2012-2574bis du 20 décembre 2012 accordant la Médaille pour acte de courage et de dévouement Arrêté préfectoral n° 2012-2580 du 20 décembre 2012 portant fermeture administrative de la discothèque dite "La Villa Note" (SARL Le Gloss) à Oraison Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles Arrêté préfectoral n° 2012-2241 du 7 décembre 2012 portant agrément pour la formation aux premiers secours de l'Association FFESSM Comité Départemental de Plongée des Alpes-de-Haute-Provence DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES Bureau des Élections et des Activités Réglementées Arrêté préfectoral n° 2012-2397 du 3 décembre 2012 modifiant l'arrêté n° 2012-1800 du 20 août 2012 fixant les bureaux de vote pour la tenue des scrutins au suffrage universel direct dans le département des Alpes-de-Haute-Provence entre le 1er mars 2013 et le 28 février 2014 Arrêté préfectoral n° 2012-2404 du 3 décembre 2012 portant agrément de domiciliataire d'entreprises dans le département des Alpes-de-Haute-Provence Arrêté préfectoral n° 2012-2405 du 3 décembre 2012 instituant une commission d'organisation des opérations électorales en vue de l'élection du 31 janvier 2013 aux Chambres d'Agriculture, fixant les dates de dépôt des déclarations de candidatures et les dates limite de dépôt de la propagande électorale des candidats Arrêté préfectoral n° 2012-2416 du 5 décembre 2012 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire (SARL Ambulances de Manosque) Arrêté préfectoral n° 2012-2463 du 12 décembre 2012 conférant la dénomination "commune touristique" à la commune de Digne-les-Bains Arrêté préfectoral n° 2012-2464 du 12 décembre 2012 conférant la dénomination "commune touristique" à la commune d'Entrages Arrêté préfectoral n° 2012-2465 du 12 décembre 2012 conférant la dénomination "commune touristique" à la commune de Marcoux Arrêté préfectoral n° 2012-2466 du 12 décembre 2012 conférant la dénomination "commune touristique" à la commune de La Robine-sur-Galabre Arrêté préfectoral n° 2012-2467 du 12 décembre 2012 conférant la dénomination "commune touristique" à la commune de Mézel Arrêté préfectoral n° 2012-2576 du 20 décembre 2012 portant dérogation temporaire au repos dominical et à l'obligation de fermeture le lundi des salons de coiffure dans le département des Alpes-de-Haute-Provence Arrêté préfectoral n° 2012-2578 du 20 décembre 2012 portant habilitations à la publication des annonces judiciaires et légales Arrêté préfectoral n° 2012-2611 du 27 décembre 2012 fixant le calendrier des appels à la générosité publique pour l'année 2013 Arrêté préfectoral n° 2012-2617 du 28 décembre 2012 conférant le titre de "maître-restaurateur" à Monsieur Vincenzo IACONIS, Directeur de l'hôtel-Spa "Le Couvent des Minimes" à Mane Bureau du Contentieux Interministériel et du Droit de l'Environnement Arrêté préfectoral n° 2012-2529 du 19 décembre 2012 portant institution d'une servitude au titre des articles L.342-7 à L.342-26 du code du tourisme en vue de l'exploitation de la station de ski de la Foux d'Allos sur le territoire de la commune d'Uvernet-Fours Arrêté préfectoral n° 2012-2530 du 19 décembre 2012 portant institution d'une servitude au titre des articles L.342-7 à L.342-26 du code du tourisme en vue de l'exploitation de la station de ski du Seignus et de la Foux d'Allos sur le territoire de la commune d'Allos Liste modificative des commissaires-enquêteurs du département des Alpes-de-Haute-Provence pour l'année 2013 Bureau des Relations avec les Collectivités Locales Arrêté du 15 novembre 2012 portant projet de périmètre de la communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes du Pays d'Apt et de la communauté de communes du Pont Julien et de l'intégration des communes du Buoux et Joucas DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Additif Novembre Arrêté inter-préfectoral n° 2012-2261 du 15 novembre 2012 portant création d'une zone de protection de biotope de l'Apron au Grand Canyon du Verdon, dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence et du Var, sur les communes de La Palud-sur-Verdon, Rougon et Aiguines Additif Décembre Arrêté préfectoral n° 2012-2406 du 3 décembre 2012 approuvant le document d'objectif (DOCOB) du site Natura 2000 "l'Asse" (FR 9301533) Arrêté préfectoral n° 2012-2411 du 5 décembre 2012 concernant le fonctionnement de la station d'épuration communal de Châteauneuf-Val-Saint-Donat Arrêté préfectoral n° 2012-2413 du 5 décembre 2012 portant renouvellement de l'agrément au titre de la protection de l'environnement de la Fédération des Alpes-de-Haute-Provence pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique Arrêté préfectoral n° 2012-2414 du 5 décembre 2012 portant prescriptions complémentaires pour des travaux de consolidation du tronçon longitudinal aval de la digue "ville des Mées" sur la Durance Arrêté préfectoral n° 2012-2426 du 6 décembre 2012 abrogeant l'arrêté préfectoral n° 2012-2036 du 9 octobre 2012 et portant distraction et application du régime forestier sur la commune de Château-Arnoux Procès-verbal de la réunion de la Commission Départementale de la chasse et de la faune sauvage "formation spécialisée agriculture" du 11 décembre 2012 Arrêté préfectoral n° 2012-2470 du 12 décembre 2012 portant renouvellement de l'agrément au titre de la protection de l'environnement de l'Union Départementale Vie et Nature – France Nature Environnement 04 Arrêté préfectoral n° 2012-2499 du 14 décembre 2012 portant distraction et application du régime forestier sur la commune de Lardiers Arrêté inter-préfectoral du 14 décembre 2012 relatif à la prolongation de la réglementation de la navigation sur la Durance de l'aval du barrage de la Saulce à l'aval de l'usine de Salignac (confluence avec le Vançon) en prévision des restitutions d'eau programmées par EDFÉlectricité de France pour la réfection de ses ouvrages hydro-électriques Arrêté préfectoral n° 2012-2502 du 17 décembre 2012 fixant les réserves temporaires de pêche sur les rivières et plans d'eau du département des Alpes-de-Haute-Provence du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 Arrêté préfectoral n° 2012-2508 du 17 décembre 2012 portant les périodes d'ouverture de la pêche en eau douce en 2013 Arrêté préfectoral n° 2012-2520 du 17 décembre 2012 habilitant à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives départementales l'Union Départementale Vie et Nature – France Nature Environnement 04 Arrêté préfectoral n° 2012-2601 du 26 décembre 2012 portant prescriptions complémentaires pour des travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement dans le ravin des Couquières entre la rue de la Tannerie en amont et le parking du Riou en aval sur le territoire de la commune de Manosque Arrêté préfectoral n° 2012-2602 du 26 décembre 2012 portant mise en demeure à Monsieur André JAUBERT de cesser immédiatement toute coupe de bois sur sa propriété, suite à la réalisation d'une coupe abusive de bois sur la commune de Valernes DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Arrêté préfectoral n° 2012-2496 du 14 décembre 2012 attribuant l'habilitation sanitaire (spécialisée) à Madame Virginie PONT Arrêté préfectoral n° 2012-2497 du 14 décembre 2012 attribuant l'habilitation sanitaire (spécialisée) à Madame Joséphine POTTIER Arrêté préfectoral n° 2012-2505 du 17 décembre 2012 renouvelant la composition de la commission de surendettement des particuliers des Alpes-de-Haute-Provence UNITÉ TERRITORIALE DES Alpes-de-Haute-Provence DE LA DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi PACA Arrêté préfectoral n° 2012-2583 du 21 décembre 2012 modifiant l'agrément d'un organisme de services à la personne (n° SAP260401286) Arrêté préfectoral n° 2012-2596 du 21 décembre 2012 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP260401286 (article L 7232-1 du code du travail) DÉLÉGATION TERRITORIALE DES Alpes-de-Haute-Provence de l'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Provence, Alpes, Côte-d'Azur Arrêté ARS n° 2012-178 du 5 décembre 2012 portant modification de l'agrément n° 32-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL Ambulances Vaccarezza" pour une autorisation temporaire de mise en circulation Arrêté préfectoral n° 2012-2427 du 6 décembre 2012 portant autorisation définitive d'exploiter l'eau minérale de la source Montclar située sur la commune de Montclar (Alpes-de-Haute-Provence) à des fins de conditionnement, sous la dénomination commerciale "Eau Minérale Naturelle Source Montclar" Arrêté préfectoral n° 2012-2462 du 11 décembre 2012 portant autorisation temporaire au titre de l'article R1321-9 du Code de la Santé Publique d'utiliser l'eau du forage du Font de Raï pour la production et la distribution au public d'eau destinée à la consommation humaine sur le territoire de la commune d'Allons Arrêté ARS n° 2012-181 du 12 décembre 2012 concernant l'agrément de transports sanitaires terrestres de l'entreprise "Ambulances Val Blanche Ubaye" n° agrément 30-04 pour l'autorisation temporaire de mise en circulation Arrêté préfectoral n° 2012-2525 du 19 décembre 2012 portant déclaration d'insalubrité remédiable de l'immeuble sis Le Village Quartier Saint Pancrace à la La Rochegiron, référence cadastrale D 308, en application des articles L.1331-26 et suivants du Code de la Santé Publique Arrêté préfectoral n° 2012-2526 du 19 décembre 2012 portant déclaration d'insalubrité remédiable des parties communes de l'immeuble sis 19 rue des Chapeliers à Digne-les-Bains, référence cadastrale AK 434, en application des articles L.1331-26 et suivants du Code de la Santé Publique Arrêté préfectoral n° 2012-2527 du 19 décembre 2012 portant déclaration d'insalubrité remédiable de l'immeuble sis 3 rue de l'Annonciade aux Mées, parcelle cadastrale G 214 ; en application des articles L.1331-26 et suivants du Code de la Santé Publique Arrêté préfectoral n° 2012-2528 du 19 décembre 2012 portant déclaration d'insalubrité remédiable du logement situé au Nord-Est de la Bâtisse sis Le Mardaric lieudit "Ferme la Simone" à Salignac, référence cadastrale ZE 255, en application des articles L.1331-26 et suivants du Code de la Santé Publique Arrêté préfectoral n° 2012-2575 du 19 décembre 2012 portant déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux et de l'instauration des périmètres de protection ; portant autorisation d'utiliser de l'eau pour la production et la distribution au public d'eau destinée à la consommation humaine ; valant récépissé de déclaration de prélèvement de l'eau Arrêtés ARSAgence Régionale de Santé n° 2012-182 à 2012-188 du 20 décembre 2012 portant révision de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2012 pour les EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes "Les Cigalines"à Sisteron, "Gervasy" à Bayons, du Lubéron à Sainte-Tulle, "Notre Dame du Bourg" à Digne-les-Bains, "L'Oustaou de Lure" à Peipin, "Saint Domnin" à Digne-les-Bains, "Saint Vincent" à Digne-les-Bains Arrêtés ARSAgence Régionale de Santé n° 2012-193 à 2012-196 du 21 décembre 2012 portant révision de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2012 pour les EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes de l'EPS Pierre Grouies à Barcelonnette, EPS Castellane, "L'Epi Bleu" à Puimoisson, EPS Dieudonné Collomb à Banon Arrêtés ARSAgence Régionale de Santé n° 2012-197 à 2012-199 du 21 décembre 2012 portant modification de la dotation globale de financement pour l'année 2012 du CAARUD des Alpes-de-Haute-Provence, du CSAPA des Alpes-de-Haute-Provence, des appartements de coordination thérapeutique de Digne-les-Bains, gérés par l'APPASE Arrêté ARS n° 2012-204 du 27 décembre 2012 portant modification de l'agrément n° 46-04 de l'entreprise de transports sanitaires EURL "Ambulances de l'Ubaye" à Saint Pons DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Arrêté du 19 décembre 2012 portant autorisation au titre de l'article 33 alinéa I du décret n° 94-894 modifié concernant la rénovation de la vanne de vidange du bassin de Cadarache sur le territoire de la commune de Saint-Paul-les Durance DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Arrêté du 2 janvier 2013 donnant délégation de signature à Monsieur Dominique PEYNOT, Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques, responsable du service des impôts des particuliers de Barcelonnette Arrêté du 2 janvier 2013 donnant délégation de signature à Monsieur Gabriel RIZO, Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques, responsable du service des impôts des particuliers de Digne-les-Bains Arrêté du 2 janvier 2013 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Robert ESMENARD, Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques, responsable du service des impôts des particuliers de Manosque DIRECTION RÉGIONALE DE L'ALIMENTATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT Arrêté préfectoral n° 2012-2571bis du 20 décembre 2012 définissant le périmètre et les mesures de lutte contre la Chrysomèle du maïs (Diabrotica virgifera virgifera Le Conte) |
|
N°2013-01 |
PRÉFECTURE DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES Bureau des Élections et des Activités Réglementées Élection du 31 janvier 2013 aux chambres d’agriculture - Publication des candidatures |
Partager la page