2017-69
 3/11/2017

PRÉFECTURE 

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE 

Arrêté préfectoral n° 2017-307-001 du 3 novembre 2017 portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronef télé piloté au Syndicat Mixte du Massif des Monges / Unesco Géoparc de Haute-Provence Pg 1 

Arrêté préfectoral n° 2017-307-002 du 3 novembre 2017 portant restriction d’autorisation de survol d’aéronefs télé pilotés à Monsieur Jean-Marc CAILLARD télé pilote exploitant Pg 3 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 

Service Environnement Risques 

Arrêté préfectoral n°2017-306-003 du 2 novembre 2017 portant autorisation exceptionnelle de prélèvement en eau à usage d’irrigation agricole durant le mois de novembre pour l’ASA du Moulin et des Paluds sur la commune de Bras d’Asse  Pg 5 

Arrêté préfectoral n°2017-306-004 du 2 novembre 2017 portant autorisation exceptionnelle de prélèvement en eau à usage d’irrigation agricole durant le mois de novembre pour le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun Saint-Martin sur la commune de Brunet  Pg 7 

Arrêté préfectoral n°2017-306-005 du 2 novembre 2017 portant autorisation exceptionnelle de prélèvement en eau à usage d’irrigation agricole durant le mois de novembre pour le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun Paul sur la commune de Bras d’Asse  Pg 9 

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES 

Direction départementale des finances publiques 

Délégation de signature du 1er septembre 2017 concernant la trésorerie de Sisteron – La Motte Pg 11

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2017-68
 02/11/2017

PREFECTURE 

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2017-297-007 du 24 octobre 2017 portant agrément de M. Christophe JANY en qualité de garde-pêche particulier Pg 1 

Arrêté préfectoral n°2017-297-008 du 24 octobre 2017 fixant la liste départementale des formateurs de propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux Pg 8 

Arrêté préfectoral n°2017-299-001 du 26 octobre 2017 autorisant les contrôles d’identité, l’inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans les lieux accessibles au public Pg 10 

Arrêté préfectoral n°2017-299-002 du 26 octobre 2017 autorisant les contrôles d’identité, l’inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans les lieux accessibles au public Pg 12 

Arrêté préfectoral n°2017-299-003 du 26 octobre 2017 autorisant les contrôles d’identité, l’inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans les lieux accessibles au public Pg 14 

Service de la Coordination Interministérielle 

Arrêté préfectoral n°2017-300-003 du 27 octobre 2017 fixant l’organisation et les attributions des services de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Pg 16 

Arrêté préfectoral n°2017-304-005 du 31 octobre 2017 donnant délégation de signature à M. Christophe Cousin, directeur des services du cabinet Pg 39 

Arrêté préfectoral n°2017-304-006 du 31 octobre 2017 donnant délégation de signature à M. Christophe Cousin, directeur des services du cabinet, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État Pg 43 

Arrêté préfectoral n°2017-304-007 du 31 octobre 2017 donnant délégation de signature à Mme Astrid Tombeux, Directrice de la citoyenneté et de la légalité Pg 45 

Arrêté préfectoral n°2017-304-008 du 31 octobre 2017 donnant délégation de signature à Mme Muriel Trérieux, chef du service de la coordination des politiques publiques Pg 51

Arrêté préfectoral n°2017-304-009 du 31 octobre 2017 donnant délégation de signature à M. Mallory Connors, chef du service des ressources humaines et des moyens Pg 53 

Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales 

Convention de délégation de gestion en matière de permis de conduire du 31 octobre 2017 Pg 55 

Bureau du Développement Economique

Arrêté préfectoral n°2017-300-004 du 27 octobre 2017 portant classement de l’office de tourisme municipal de Moustiers-Sainte-Marie en catégorie I Pg 58 

Bureau des Affaires juridiques et du droit de l’Environnement

Arrêté préfectoral n°2017-297-005 du 24 octobre 2017 portant autorisation d’occupation temporaire et de pénétration sur des propriétés privées dans le cadre des travaux d’entretien du réseau d’eau potable du bassin des Reyniers sur le territoire de la commune des Hautes-Duyes Pg 60 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 

Service Environnement Risques 

Procès-verbal de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 20 octobre 2017   Pg 65 

Arrêté préfectoral n°2017-289-003 du 16 octobre 2017 autorisant la commune d’Allos à disposer de l’énergie du torrent du Chadoulin pour la mise en jeu d’une picocentrale hydroélectrique, située au niveau du plateau du Laus sur la commune d’Allos  Pg 70 

Arrêté préfectoral n°2017-298-001 du 25 octobre 2017 mettant en demeure Monsieur Bruno Potié de respecter la réglementation sur le Verdon  Pg 78 

Arrêté préfectoral n°2017-292-009 du 18 octobre 2017 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 2017-220-009 du 8 août 2017 et autorisant le prélèvement en eau à usage d’irrigation agricole pour le Gaec Reconnu Charpin sur la commune de Brunet  Pg 80 

Arrêté préfectoral n°2017-292-010 du 18 octobre 2017 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 2017-220-009 du 8 août 2017 et autorisant le prélèvement en eau à usage d’irrigation agricole pour le Gaec Saint-Martin sur la commune de Brunet  Pg 83 

Arrêté préfectoral n°2017-299-005 du 26 octobre 2017 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 2017-220-009 du 8 août 2017 et autorisant le prélèvement en eau à usage d’irrigation agricole pour le Gaec Les Blancs sur la commune de Valensole  Pg 86 

Arrêté préfectoral n°2017-300-001 du 27 octobre 2017 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 2017-254-004 du 15 septembre 2017 et autorisant le prélèvement en eau à usage d’irrigation agricole par la commune de Sourribes  Pg 89 

Arrêté préfectoral n°2017-291-007 du 18 octobre 2017 portant autorisation de défrichement pour l’extension d’une plateforme de dépôt de matériaux sur la commune d’Uvernet-Fours sur une superficie totale de 0,4900 ha  Pg 92 

Arrêté préfectoral n°2017-298-006 du 25 octobre 2017 autorisant M. Jean-Christophe Signoret à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus)  Pg 101 

Arrêté préfectoral n°2017-298-007 du 25 octobre 2017 autorisant Mme Michelle Blanc à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus)  Pg 105 

Arrêté préfectoral n°2017-298-008 du 25 octobre 2017 autorisant le groupe pastoral des Cornes de la Haute-Ubaye à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus)  Pg 109 

Arrêté préfectoral n°2017-304-001 du 31 octobre 2017 autorisant M. Christian Pascal à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus)  Pg 113 

Arrêté préfectoral n°2017-299-004 du 26 octobre 2017 fixant les maxima et minima des fermages par petites régions naturelles et fixant le cours moyen des denrées des cultures permanentes  Pg 117 

DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA 

Arrêté du 26 octobre 2017 portant subdélégation de signature aux agents de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PACA, en tant que responsables de budget opérationnels de programme et responsables d’unité opérationnelle, en matière d’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l’État (CPCM)  Pg 119 

DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES PACA 

Arrêté du 17 octobre 2017 portant subdélégation de signature en matière de successions non réclamées, de curatelle des successions vacantes, de gestion et liquidation des successions en déshérence dans le département des Alpes-de-Haute-Provence  Pg 125

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2017-67
 27/10/2017

PRÉFECTURE 

SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER 

Arrêté préfectoral n°2017-293-001 du 20 octobre 2017 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l’élection partielle des 12 et 19 novembre 2017 de la commune d’Esparron-de Verdon Pg1 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 

Service Environnement Risques 

Arrêté préfectoral n°2017-298-009 du 25 octobre 2017 modifiant les arrêtés préfectoraux n°2013-1472 et n°2013-1681 relatif à la prévention des incendies de forêt et portant réglementation de l’emploi du feu dans le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg2 

Service Économie Agricole

Pôle Pastoralisme 

Arrêté préfectoral n°2017-298-006 du 25 octobre 2017 autorisant M. Jean-Christophe SIGNORET à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 4 

Arrêté préfectoral n°2017-298-007 du 25 octobre 2017 autorisant Mme Michèle BLANC à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg8 

Arrêté préfectoral n°2017-298-008 du 25 octobre 2017 autorisant le Groupement Pastoral DES CORNES DE LA HAUTE UBAYE à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg12 

Arrêté préfectoral n°2017-300-005 du 27 octobre 2017 Autorisant le GP des CORNES DE LA HAUTE UBAYE à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg16 

Arrêté préfectoral n°2017-300-006 du 27 octobre 2017 Autorisant M. Jean-Christophe Signoret  à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg21 

Arrêté préfectoral n°2017-299-005 du 26 octobre 2017 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n°2017-220-009 en date du 8 août 2017 et autorisant le prélèvement en eau à usage d’irrigation agricole pour le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun LES BLANCS-sur la commune de Valensole Pg26 

Arrêté préfectoral n°2017-300-001 du 27 octobre 2017 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n°2017-258-004 en date du 15 septembre 2017 et autorisant le prélèvement en eau à usage d’irrigation agricole par la commune de Sourribes  Pg29 

MAISON D’ARRÊT DE DIGNE-LES-BAINS 

Décision portant délégation de signature en date du 16 octobre 2017 32

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2017-66
 20/10/2017

SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER 

Arrêté préfectoral n°2017-290-010 du 17 octobre 2017 autorisant le déroulement d’une manifestation pédestre dénommée « 5 éme édition du trail des collines de Giono »le dimanche 19 novembre 2017, sur le territoire des communes de Manosque, Volx et Dauphin Pg1 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 

Service Économie Agricole 

Arrêté préfectoral n°2017-293-006 du 20 octobre 2017 autorisant la réalisation de tirs de prélèvement du loup (canis lupus) des troupeaux domestiques situés sur les unités pastorales des communes d’Authon, Auzer, Bayons, Les Hautes-Duyes, La Robine-sur-Galabre et Verdaches Pg10 

Arrêté préfectoral n°2017-293-005 du 20 octobre 2017 autorisant le groupement pastoral DU COL BAS à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) ; Pg17 

Arrêté préfectoral n°2017-284-006 du 11 octobre 2017 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n°2017-220-009 en date du 8 août 2017 et autorisant le prélèvement en eau d’irrigation agricole pour le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun SAINT MARTIN -sur la commune de Brunet Pg 22 

Arrêté préfectoral n°2017-292-008 du 18 octobre 2017 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n°2017-220-009 en date du 8 août 2017 et autorisant le prélèvement en eau à usage d’irrigation agricole pour la SCEA DES CORRIOLS- sur la commune de Valensole  Pg 25 

Service Environnement Risques 

Arrêté préfectoral n°2017-290-009 du 17 octobre 2017 portant autorisation de défrichement pour l’extension d’un camping existant sur la commune de Castellane sur une superficie totale de 1,2660 ha.  Pg 28 

Arrêté préfectoral n°2017-293-007 du 20 octobre 2017 prorogeant le délai d’approbation de la révision du PPRNP de la commune de Riez  Pg31 

Arrêté préfectoral n°2017-293-008 du 20 octobre 2017 prescrivant l’enquête publique relative à la révision du PPRNPlan de prévention des risques naturels de la commune de Riez  Pg40

Arrêté préfectoral n°2017-293-009 du 20 octobre 2017 prorogeant le délai d’approbation de la révision du PPRNPlan de prévention des risques naturels de la commune de Villeneuve Pg44 

Arrêté préfectoral n°2017-293-010 du 20 octobre 2017 prorogeant le délai d’approbation de la révision du PPRNP de la commune de Valensole  Pg 46

Arrêté préfectoral n°2017-293-008 du 17 octobre 2017 portant autorisation de défrichement pour la construction d’une station d’épuration sur la commune de Mirabeau sur une superficie totale de 0,3110 ha Pg 48 

UNITÉ INTERDÉPARTEMENTALE DE CONSEIL AUX TERRITOIRES DES ALPES DU SUD 

Arrêté préfectoral n°2017-293-002 du 20 octobre 2017 portant délégation concernant la représentation de la DDT et la signature des procès-verbaux à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité, aux sous-commissions spécialisées et aux commissions d’arrondissement de sécurité Pg 55

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2017-65
 18/10/2017

PRÉFECTURE 

Service de la Coordination Interministérielle

Arrêté préfectoral n°2017-291-008 du 18 octobre 2017 désignant M. Christophe DUVERNE, sous-préfet de l’arrondissement de Castellane, pour assurer l’intérim des fonctions de sous-préfet de l’arrondissement de Barcelonnette et lui donnant délégation de signature à cet effet Pg 1 

Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales

Bureau des collectivités territoriales et des élections 

Arrêté préfectoral n°2017-283-008 du 10 octobre 2017 portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronef télé piloté au syndicat mixte du massif des Monges / UNESCO Géoparc de Haute-Provence Pg 7

Arrêté préfectoral n°2017-278-005 du 5 octobre 2017 portant renouvellement d’agrément de domiciliataire d’entreprises dans le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 9 

Bureau du développement économique 

Arrêté préfectoral n°2017-274-003 du 11 octobre 2017 portant classement de l’office de tourisme municipal du val d’Allos en catégorie I Pg 11 

Bureau des Affaires Juridique et du Droit de l’Environnement 

Arrêté préfectoral n°2017-277-015 du 4 octobre 2017 portant déclaration d’utilité publique d’un projet d’acquisition d’immeubles en vue de la régularisation de l’emprise foncière de la micro-station d’épuration de la commune d’Entrepierre au lieu dit « L’Aousière Hameau de Vilhosc » Pg 13 

Arrêté préfectoral n°2017-277-014 du 4 octobre 2017 portant déclaration d’utilité publique d’un projet d’acquisition d’immeubles en vue de la régularisation de l’emprise foncière de la micro-station d’épuration de la commune d’Entrepierre au lieu dit « Le village» Pg 17 

SOUS PRÉFECTURES 

Arrêté préfectoral n°2017-290-003 du 17 octobre 2017 autorisant le déroulement d’une manifestation sportive dénommée « Cross du Collège René Cassin » le 20 octobre 2017 Pg 21 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 

Arrêté préfectoral n°2017-290-002 du 17 octobre 2017 donnant délégation de signature à M. Rémy BOUTROUX, directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence Pg 36 

Arrêté préfectoral n°2017-290-005 du 17 octobre 2017 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence  Pg 63 

Arrêté préfectoral n°2017-290-006 du 17 octobre 2017 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire et des attributions de pouvoir adjudicateur  Pg 67 

Service Environnement Risques 

Arrêté préfectoral n°2017-278-002 du 5 octobre 2017 autorisant IRSTEA à Aix-en-Provence à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le lac d’Allos, commune d’Allos et à la transporter jusqu’à Aix-en-Provence, en 2017  Pg 72 

Arrêté préfectoral n°2017-278-001 du 5 octobre 2017 autorisant IRSTEA à Aix-en-Provence à capturer du poisson à des fins scientifiques (capture et transport) dans la Durance et le Verdon, en 2017 Pg 83 

Arrêté préfectoral n°2017-278-011 du 5 octobre 2017 portant distraction du régime forestier sur la commune de Auzet  Pg 94 

Arrêté préfectoral n°2017-278-010 du 5 octobre 2017 portant distraction du régime forestier sur la commune de Banon  Pg 96 

Arrêté préfectoral n°2017-282-007 du 10 octobre 2017 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 concernant le remplacement de la conduite d’eau potable traversant le torrent des eaux chaudes à Digne les bains  Pg 98 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS 

Arrêté préfectoral n°2017-290-004 du 17 octobre 2017 donnant subdélégation de signature à M. Hervé DESCOINS, directeur adjoint de la cohésion social et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence, et à Mme Corinne BERQUET, secrétaire générale, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l’État Pg 102 

UNITÉ DÉPARTEMENTALE 04 de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi PACA 

Arrêté préfectoral n°2017-279-002 du 6 octobre 2017 reconnaissant la qualité de société coopérative ouvrière de production à la société JOJOBA Pg 104 

DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA 

Arrêté n°D0151-2017-SG du 27 septembre 2017 portant subdélégation de signature pour la directrice régionale aux agents de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PACA Pg 106 

Arrêté du 6 octobre 2017 portant subdélégation de signature aux agents de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PACA, en tant que responsables de budgets opérationnels de programme et responsables d’unité opérationnelle, en matière d’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l’État (CPCM) Pg 110 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE 04 DE L’ARS- 

Décision du 12 octobre 2017 modification de l’agrément n°11-04 de la société de transports sanitaires terrestres « SAS AMBULANCES DE MANOSQUE » Pg 116 

Décision du 12 octobre 2017 modification de l’agrément n°05-04 de la société de transports sanitaires terrestres « SAS AMBULANCES Dignoises » Pg 119 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES 

Décision de subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire en date du 18 octobre 2017 Pg 122 

ARRETES CONJOINTS 

Ministère de l’Intérieur – Service départemental d’incendie et de secours 

Arrêté conjoint n° 2017-271-009 du 28 septembre 2017 par lequel M. SANSA, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels,est intégré dans le cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels, au grade de colonel, à compter du 1er décembre 2017 Pg 123 

Arrêté conjoint n° 2017-271-010 du 28 septembre 2017 par lequel M. Roland MIJO, commandant de sapeurs-pompiers professionnels su SDISService départemental d'incendie et de secours 04 est maintenu en position de mise à disposition de l’entente pour la forêt méditerranéenne pour exercer la fonction de chef de division en qualité à compter du 1er novembre 2016 pour une durée de trois ans  Pg 124 

Arrêté conjoint n° 2017-263-010 du 20 septembre 2017 par lequel M. Frédéric PETIJEAN, est intégré au Arrêté conjoint n° 2017-271-010 du 28 septembre 2017 par cadre d’emplois des médecins et pharmaciens de sapeurs-pompier à compter du 1er mars 2017 Pg 125 

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR 

Arrêté du 19 septembre 2017 par lequel, M. Frédéric PIGNAUD, colonel de sapeurs-pompiers professionnels détaché sur l’emploi fonctionnel de directeur départemental du SDISService départemental d'incendie et de secours 04 est nommé commandant des opérations de secours et chef du corps départemental pour la durée de son détachement, à compter du 1er janvier 2017 Pg 126 

PRÉFET DE RÉGION PACA 

Avenant du 2 octobre 2017à la convention de délégation de gestion entre le Préfet de la région PACA, Préfet des Bouches-du-Rhône et le Préfet 04 Pg 127

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2017-64
 13/10/2017

PRÉFECTURE 

DIRECTION DES SERVICES DU CABINET : 

Service Interministériel de Défense et de la Protection Civile 

Arrêté préfectoral n°2017-285-005 du 12 octobre 2017 modifiant les arrêtés préfectoraux n°2013-1472 et n°2013-1681 relatif à la prévention des incendies de forêt et portant réglementation de l’emploi du feu dans le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg1 

Arrêté préfectoral n°2017-285-002 du 12 octobre 2017 portant approbation du plan particulier d’intervention (PPI) du CEA Cadarache de Saint-Paul-lez-Durance Pg3 

SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELLANE 

Arrêté préfectoral n°2017-286-002 du 13 octobre 2017 autorisant le déroulement de la manifestation sportive dénommée « cross du collège 2017 », le 20 octobre 2017 Pg5 

Arrêté préfectoral n°2017-286-001 du 13 octobre 2017 modifiant l’arrêté préfectoral n°2017-282-005 autorisant le déroulement d’une manifestation sportive intitulée « cross du collège de Riez », le 17 octobre 2017  Pg15 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 

Service Environnement et Risques- 

Arrêté préfectoral n°2017-285-003 du 12 octobre 2017 prolongeant les mesures de restriction des usages de l’eau du Plan d’Action Sécheresse sur le département des Alpes-de-Haute-Provence ; Pg18 

Arrêté préfectoral n°2017-285-004 du 12 octobre 2017 prolongeant les mesures de restriction des usages de l’eau du stade renforcée à la sécheresse sur le bassin versant du Calavon ; Pg22 

Arrêté préfectoral n°2017-284-006 du 11 octobre 2017 approuvant le plan de gestion de la ressource en eau du bassin versant du jabron  Pg26 

Arrêté préfectoral n°2017-284-007 du 11 octobre 2017 approuvant le plan de gestion de la ressource en eau du bassin versant du Sasse Pg29 

Arrêté préfectoral n°2017-284-008 du 11 octobre 2017 approuvant le plan de gestion de la ressource en eau du bassin versant du Lauzon Pg32 

Arrêté préfectoral n°2017-284-005 du 11 octobre 2017 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n°2017-220-009 en date du 8 août 2017 et autorisant le prélèvement en eau à usage d’irrigation agricole pour le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun TERRASSON- sur la commune de Brunet Pg35 

Arrêté préfectoral n°2017-284-005 du 11 octobre 2017 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n°2017-220-009 en date du 8 août 2017 et autorisant le prélèvement en eau à usage d’irrigation agricole pour le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun PAUL- sur la commune de Bras d’Asse Pg38 

Arrêté préfectoral n°2017-286-005 du 13 octobre 2017 fixant la composition du comité de rivière Blèone et affluents  Pg40 

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR 

Arrêté du ministre de l’intérieur en date du 4 octobre 2017nommant, à compter du 1er janvier 2017, M. Philippe SANSA, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels détaché sur l’emploi fonctionnel de directeur départemental adjoint du SDISService départemental d'incendie et de secours 04, commandant des opérations de secours adjoint et chef du corps départemental adjoint pour la durée de son détachement Pg46

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2017-63
 09/10/2017

PRÉFECTURE 

SERVICE DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE : 

Arrêté préfectoral n°2017-282-004 du 9 octobre 2017 chargeant Mme Fabienne ELLUL, sous-préfète de l’arrondissement de Forcalquier, de la suppléance de M. Bernard GUERIN, préfet, le jeudi 12 octobre 2017 de 12h00 à 19h00 ; Pg1 

SOUS-PRÉFECTURES 

Castellane : 

Arrêté préfectoral n°2017-282-004 du 9 octobre 2017 autorisant le déroulement du Trail du Cousson le 15 octobre 2017 Pg 3 

Arrêté préfectoral n°2017-282-005 du 9 octobre 2017 autorisant le déroulement d’une manifestation sportive intitulée « cross de Riez » le 17 octobre 2017 Pg 14 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS 

Service prévention des exclusions et protection des personnes vulnérables : 

Arrêté préfectoral n°2017-282-01 du 9 octobre 2017 fixant le calendrier prévisionnel d’appel à projets médico-sociaux pour la création de places de Centre Provisoires d’Hébergement (CPH) relavant de la compétence de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Pg 33 

DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L’ÉDUCATION NATIONALE : 

Arrêté préfectoral n°2017-279-003 du 6 octobre 2017 portant composition du Conseil Départemental de l’Éducation Nationale  Pg 45

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2017-62
 06/10/2017

PRÉFECTURE 

DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 

Arrêté préfectoral n°2017-275-010 du 2 octobre 2017 portant autorisation de pénétration sur les propriétés privées pour l’exécution des opérations nécessaires à l’étude du projet de rénovation et d’implantation d’une canalisation d’eau brute et de ses ouvrages connexes des antennes 01 à 04 du réseau de Saint-Alban sur le territoire de la commune de Manosque Pg1 

SOUS-PRÉFECTURES 

Castellane : 

Arrêté préfectoral n°2017-278-004 du 5 octobre 2017 réglementant le passage de l’épreuve motocycliste dénommée MOTO TOUR 2017 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 12 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 

Service Environnement Risques 

Arrêté préfectoral n°2017-278-013 du 5 octobre 2017 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n°2017-202-018 du 21 juillet 2017 et autorisant le prélèvement en eau à usage d’irrigation agricole pour M. Rodriguez, sis à Puimoisson  Pg 20 

Arrêté préfectoral n°2017-278-012 du 5 octobre 2017 portant approbation de la modification du plan de prévention des risuqes naturels prévisibles de la commune de Barcelonnette Pg 22 

Arrêté préfectoral n°2017-278-007 du 5 octobre 2017 portant approbation des mesures de restriction provisoires des usages de l’eau en application du stade d’alerte sur le bassin versant de la Bléone Pg 105 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS 

Arrêté préfectoral n°2017-278-008 du 5 octobre 2017 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence  Pg108 

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi-PACA 

Décision du 5 octobre 2017 portant subdélégation de signature aux agents de l’UD 04 de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi-PACA Pg 111

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2017-61
 02/10/2017

PRÉFECTURE
 

Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales 

Arrêté préfectoral n°2017-270-002 du 27 septembre 2017 portant modification de l’arrêté préfectoral n° 2017-268-002 du 25 septembre 2017 portant autorisation de la création d’une hélisurface temporaire sue le territoire de la commune de Forcalquier à la société HELICONIA FRANCE et autorisation de dérogation de survol à basse altitude des agglomérations et rassemblements de personnes dans le cadre de travaux sur la Chapelle Notre Dame de Provence du 26 au 29 septembre 2017 Pg 1 

Arrêté préfectoral n°2017-270-004 du 27 septembre 2017 portant mandatement d’office sur le budget de l’Association Syndicale Autorisée de Peipin Aubignosc Pg 4 

Arrêté préfectoral n°2017-269-006 du 26 septembre 2017 portant agrément d’exploitation d’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière Pg 6 

Arrêté préfectoral n°2017-269-007 du 26 septembre 2017 portant agrément d’exploitation d’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière Pg 9 

Arrêté préfectoral n°2017-269-008 du 26 septembre 2017 portant agrément d’exploitation d’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière Pg 12 

Arrêté préfectoral n°2017-269-009 du 26 septembre 2017 portant agrément d’exploitation d’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière Pg 15 

SOUS PREFECTURES

Forcalquier 

Arrêté préfectoral n°2017-265-002 du 22 septembre 2017 portant convocation des électeurs de la commune d’Esparron du Verdon pour élire 4 conseillers municipaux le 12/11/2017 et le 19/11/2017 Pg 18 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 

Service Environnement Risques 

Arrêté préfectoral n°2017-265-001 du 22 septembre 2017 approuvant un plan de gestion cynégétique pour l’espèce sanglier dans la réserve de chasse et de faune sauvage à Esparron-du-Verdon Pg 21 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS 

Avis de classement du 25 septembre 2017 rendu par la commission d’information et de sélection d’appel à projets réunie le jeudi 7 septembre 2017 Pg 24 

Arrêté préfectoral n° 2017-275-011 du 2 octobre 2017 autorisant la création du Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) réservé aux femmes victimes de violences avec ou sans enfant géré par l’atelier des Ormeaux Pg 28 

DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA 

Réseau de transport d'électricité – Département des Alpes-de-Haute-Provence

Service Énergie Logement

Communes d'Oraison, La Brillanne, Lurs, Sigonce, Ganagobie, Peyruis, Mallefougasse-Auge, Châteauneuf-Val-Saint-Donat, Aubignosc, Peipin, Salignac, Entrepierres, saint-geniez, Châteaufort, Valernes, Sisteron

Arrêté portant approbation du projet d’ouvrage et autorisation d’exécution des travaux pour la réhabilitation et le renouvellement des conducteurs de la ligne aérienne 225 000 volts Oraison - Sisteron Pg 31 

Communes de Château-Arnoux, Châteauneuf-Val-Saint-Donat, Mallefougasse-Auge, Montlaux, Sigonce, Lurs, Pierrerue, Forcalquier, Saint-Maime, Dauphin, Manosque, Pierrevert, Sainte-Tulle

Arrêté portant approbation du projet d’ouvrage et autorisation d’exécution des travaux pour la réhabilitation et le renouvellement des conducteurs de la ligne aérienne 225 000 volts Saint-Auban – Sainte-Tulle Pg 45 

ARRÊTES CONJOINTS 

Préfecture – Service départemental d’incendie et de secours 

Arrêté conjoint n° 2017-269-011 du 26 septembre 2017 portant radiation des cadres de Monsieur Claude Rovegno, lieutenant de première classe de sapeurs-pompiers professionnels, avec droit à pension de la CNRACL Pg 54 

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2017-60
 29/09/2017

PREFECTURE 

SOUS-PREFECTURES 

Castellane 

Arrêté préfectoral n°2017-270-001 du 27 septembre 2017 autorisant le déroulement d’une course cycliste intitulée « 19ème Cyclo-Cross jarlandin » le dimanche 1er octobre 2017 Pg 1 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 

Service Environnement Risques 

Arrêté préfectoral n°2017-270-008 du 27 septembre 2017 portant abrogation des mesures de restriction provisoires des usages de l’eau en application du stade de crise et du stade d’alerte renforcée sur le bassin versant du Lauzon Pg 3

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2017-59
 26/09/2017

PREFECTURE 

Direction des Services du Cabinet 

Arrêté préfectoral n°2017-263-003 du 20 septembre 2017 portant apurement comptable et dissolution d’office de l’Association Foncière Urbaine des roses de Sainte-Tulle Pg 1 

Arrêté préfectoral n°2017-268-002 du 25 septembre 2017 portant autorisation de création d’une hélisurface temporaire sur le territoire de la commune de Forcalquier à la société HELICONIA FRANCE et autorisation de dérogation de survol à basse altitude des agglomérations et rassemblements de personnes dans le cadre de travaux sur la chapelle Notre Dame de Provence du 26 au 29 septembre 2017 Pg 5 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 

Service Environnement Risques 

Arrêté préfectoral n°2017-264-003 du 21 septembre 2017 portant prescriptions complémentaires pour les travaux d’effacement du seuil dans l’Asse sur la commune de Chaudon-Norante en vue du rétablissement de la continuité écologique Pg 16 

Arrêté préfectoral n°2017-264-004 du 21 septembre 2017 portant prescriptions complémentaires pour les travaux d’effacement du seuil dans l’Asse sur la commune de Clumanc en vue du rétablissement de la continuité écologique Pg 25 

Arrêté préfectoral n°2017-263-007 du 20 septembre 2017 modifiant l’arrêté n°2017-097-0006 du 7 avril 2017, portant inscriptions complémentaires pour les travaux d’effacement du seuil du siphon de Manosque de l’Association Syndicale du Canal de Manosque Pg 35 

Arrêté préfectoral n°2017-256-010 du 13 septembre 2017 portant application du régime forestier sur la commune de Volx Pg 38 

Arrêté préfectoral n°2017-256-011 du 13 septembre 2017 portant application du régime forestier sur la commune de Pierrevert Pg 40 

Arrêté préfectoral n°2017-256-012 du 13 septembre 2017 portant application du régime forestier sur la commune de Manosque Pg 42 

Arrêté préfectoral n°2017-256-013 du 13 septembre 2017 portant application du régime forestier sur la commune de La Garde Pg 45 

Arrêté préfectoral n°2017-256-014 du 13 septembre 2017 portant application du régime forestier sur la commune de Saint-André-les-Alpes Pg 47 

Arrêté préfectoral n°2017-256-015 du 13 septembre 2017 portant application du régime forestier sur la commune de Sainte-Tulle Pg 49 

Service Economie Agricole 

Arrêté préfectoral n°2017-265-005 du 22 septembre 2017 autorisant le Groupement Pastoral L’Orgeas Le Pasquier à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (canis lupus) Pg 51 

Arrêté préfectoral n°2017-268-003 du 25 septembre 2017 ordonnant la réalisation de tirs de prélèvement de loups en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) des troupeaux domestiques situés sur les unités pastorales des communes de Saint-Paul-sur-Ubaye, Val d’Oronaye, Jausiers, La Condamine-Châtelard, Faucon-de-Barcelonnette, Enchastrayes, Saint-Pons, Barcelonnette, Uvernets-Fours, Méolans-Revel, Le Lauzet-Ubaye, Les Thuiles, Ubaye-Serre-Ponçon, Montclar et Selonnet en dehors de la zone coeur du Parc national du Mercantour Pg 55 

Arrêté préfectoral n°2017-269-004 du 26 septembre 2017 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de l’Etoile à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (canis lupus) Pg 62 

ARRETES CONJOINTS 

SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 

Arrêté du 13 septembre 2017 concernant la promotion de Monsieur Henri Couve au grade de lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels Pg 66

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2017-58
 21/09/2017

PREFECTURE 

Direction des Services du Cabinet 

Arrêté préfectoral n°2017-262-001 du 19 septembre 2017 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection Pg 1 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 

Arrêté préfectoral n°2017-263-008 du 20 septembre 2017 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 2017-220-009 du 8 août 2017 et autorisant le prélèvement en eau à usage d’irrigation agricole pour l’ASA du canal de Saint-Lions – sur la commune de Saint-Lions Pg 3 

Arrêté préfectoral n°2017-263-009 du 20 septembre 2017 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 2017-220-009 du 8 août 2017 et autorisant le prélèvement en eau à usage d’irrigation agricole pour le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun Reconnu Charpin – sur la commune de Brunet Pg 6 

Arrêté préfectoral n°2017-264-006 du 21 septembre 2017 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 2017-258-004 du 15 septembre 2017 et autorisant le prélèvement en eau à usage d’irrigation agricole par l’ASA du canal de la Plaine de Volonne Pg 9 

Arrêté préfectoral n°2017-264-007 du 21 septembre 2017 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 2017-258-004 du 15 septembre 2017 et autorisant le prélèvement en eau à usage d’irrigation agricole par la commune de Sourribes Pg 12 

ARRETE CONJOINT PREFECTURE – Communauté d’agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération 

Arrêté préfectoral n°2017-250-011 du 7 septembre 2017 portant création et composition de la Conférence Intercommunale du Logement de Durance Luberon Verdon Agglomération Pg 15 

ARRETE MINISTERIEL 

Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire 

Arrêté du 27 juillet 2017 relatif à l’emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d’appelants, dans le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 19

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2017-57
 18/09/2017

PREFECTURE 

Direction des Services du Cabinet 

Arrêté préfectoral n°2017-256-001 du 13 septembre 2017 relatif au renouvellement de l’agrément pour la formation aux premiers secours de l’Union départementale des Sapeurs-pompiers des Alpes-de-Haute-Provence Pg 1 

Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales 

Bureau des Collectivités Territoriales et des Elections 

Arrêté préfectoral n°2017-247-001 du 4 septembre 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Saint-André-les-Alpes Pg 5 

Arrêté préfectoral n°2017-256-002 du 17 août 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Vaumeilh Pg 7 

Arrêté préfectoral n°2017-256-003 du 17 août 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Valernes Pg 9 

Arrêté préfectoral n°2017-258-013 du 15 septembre 2017 portant modification de l’arrêté préfectoral n°2017-229-001 du 17 août 2017 portant convocation du collège électoral en vue du renouvellement partiel des membres du Tribunal de commerce de Manosque Pg 11 

Arrêté préfectoral n°2017-261-005 du 18 septembre 2017 portant autorisation d’une rencontre inter clubs d’aéromodélisme sans appel au public les 23 et 24 septembre 2017 à Sainte-Croix-du-Verdon Pg 13 

SOUS PREFECTURES 

Forcalquier 

Arrêté préfectoral n°2017-257-010 du 14 septembre 2017 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l’élection partielle intégrale des 1er et 8 octobre 2017 de la commune de Saint-Geniez Pg 16 

Arrêté préfectoral n°2017-261-002 du 18 septembre 2017 autorisant le déroulement d’une manifestation pédestre dénommée « cross du collège André Ailhaud », le mardi 10 octobre 2017 ou le jeudi 12 octobre 2017, sur le territoire de la commune de Volx Pg 18 

Arrêté préfectoral n°2017-261-003 du 18 septembre 2017 autorisant le déroulement d’une manifestation pédestre dénommée « cross du collège Henri Laugier », le mercredi 18 octobre 2017 ou le vendredi 20 octobre 2017, sur le territoire de la commune de Forcalquier Pg 28 

Arrêté préfectoral n°2017-261-004 du 18 septembre 2017 autorisant le déroulement d’une manifestation cycliste dénommée « Cyclo-cross des opticiens mutualistes », le dimanche 15 octobre 2017, sur le territoire de la commune de Sisteron Pg 37 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 

Service Environnement Risques 

Arrêté préfectoral n°2017-248-004 du 5 septembre 2017 portant autorisation et déclaration d’intérêt général au titre des articles L.214-3 et L.211-7 du code de l’environnement pour des travaux d’aménagement des quatre seuils transversaux sur la Bléone, sur la commune de Digne-les-Bains Pg 43 

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES 

Direction départementale des finances publiques 

Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources du 1er septembre 2017 Pg 61 

DIRECCTE PACA – Unité départementale des Alpes-de-Haute-Provence 

Arrêté préfectoral n°2017-255-001 du 12 septembre 2017 récépissé de déclaration d’un organisme de service à la personne enregistré sous le n° SAP807678172 Pg 64 

DIRECTION DES SERVICES PENITENTIAIRES D’INSERTION ET DE PROBATION des Alpes-de-Haute-Provence 

Arrêté de subdélégation de signature du 1er septembre 2017 Pg 65 

Service Départemental de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre 

Arrêté préfectoral n° 2017-251-002 du 8 septembre 2017 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2015-176-005 du 25 juin 2015 portant désignation des membres du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation Pg 69 

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2017-56
 15/09/2017

PREFECTURE 

Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales 

Bureau des Collectivités Territoriales et des Elections 

Arrêté préfectoral n°2017-257-003 du 14 septembre 2017 portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronef télé piloté à la société ECODRONE Pg 1 

SOUS PREFECTURES 

Castellane 

Arrêté préfectoral n°2017-258-001 du 15 septembre 2017 autorisant le déroulement d’une course pédestre intitulée « 21e Gambade escalaise » le 1er octobre 2017 Pg 3 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 

Arrêté préfectoral n°2017-256-008 du 13 septembre 2017 portant réglementation de al circulation sur l’autoroute A51 entre les PR 116+200 et 123+200 sue les communes de Salignac, Entrepierres et Sisteron pour l’organisation d’un exercice de sécurité du tunnel de la Baume Pg 16 

Arrêté préfectoral n°2017-258-004 du 15 septembre 2017 portant mise en place du stade de crise à la sécheresse sur le bassin versant du Vançon Pg 19 

Arrêté préfectoral n°2017-258-005 du 15 septembre 2017 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 2017-220-009 du 8 août 2017 et autorisant le prélèvement en eau à usage d’irrigation agricole pour le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun Ducreau – sur la commune de Saint-Julien-d’Asse Pg 25 

Arrêté préfectoral n°2017-258-003 du 15 septembre 2017 autorisant M. Gilles Mistral à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 28

Arrêté préfectoral n°2017-258-002 du 15 septembre 2017 autorisant le groupement pastoral des Muletiers à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 33 

CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE-LES-BAINS 

Décision n° 2017/44 modifiant la décision 2016/26 donnant délégation de signature Pg 38 

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2017-55
 13/09/2017

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES 

Trésorerie de Riez et Moustiers 

Délégations de signature du 8 septembre 2017 Pg 1 

Service des impôts des particuliers de Digne-les-Bains 

Délégations de signature du 1er septembre 2017 Pg 6 

Service des impôts des entreprises de Barcelonnette 

Délégation de signature du 5 septembre 2017 Pg 9 

Service des impôts des entreprises & des particuliers de Barcelonnette 

Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal des 5 & 12 septembre 2017 Pg 12 

MINISTERE DE LA JUSTICE 

Maison d’arrêt de Digne-les-Bains 

3 décisions de délégation permanente de signature du 1er septembre 2017 Pg 19 

DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES 

Arrêté du 10 mai 2017 portant inscription au titre des monuments historiques de l’église paroissiale de Lardiers (Alpes-de-Haute-Provence)  Pg 22

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2017-54
 12/09/2017

PREFECTURE 

Service de Coordination Interministériel 

Arrêté préfectoral n° 2017-255-006 du 12 septembre 2017 donnant délégation de signature à Monsieur Claude d’Harcourt, directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur Pg 1 

SOUS-PREFECTURES 

Forcalquier 

Arrêté préfectoral n° 2017-251-003 du 8 septembre 2017 autorisant le déroulement de la manifestation cycliste dénommée « La Podesta » le dimanche 24 septembre 2017, sur le territoire de la commune de Pierrevert Pg 7 

Castellane 

Arrêté préfectoral n° 2017-255-004 du 12 septembre 2017 autorisant le déroulement de la manifestation sportive dénommée « Raid de la Vallée de la Blanche » les 16 et 17 septembre 2017 Pg 15 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 

Service Environnement Risques 

Arrêté préfectoral n° 2017-255-007 du 12 septembre 2017 fixant la liste des personnes habilitées par le préfet du département des Alpes-de-Haute-Provence à participer aux opérations de tirs de prélèvement de loup(s) (Canis lupus) ordonnés dans le cadre de la protection des troupeaux domestiques Pg 24 

DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE PROVENCE -ALPES-COTE D’AZUR 

Arrêté du 30 août 2017 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que responsables de budgets opérationnels de programme et responsables d’unité opérationnelle, en matière d’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l’État (CPCM) Pg 40 

Arrêté n° D0151-2017-SG du 31 août 2017 portant subdélégation de signature pour le préfet et délégation de signature pour la directrice régionale aux agents de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PACA Pg 46 

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2017-53
 08/09/2017

PREFECTURE 

Direction des Libertés Publiques et des Collectivités Territoriales 

Arrêté préfectoral n° 2017-250-010 du 7 septembre 2017 portant règlement d’office du budget 2017 de la commune de Montclar Pg 1 

SOUS-PREFECTURES 

Castellane 

Arrêté préfectoral n° 2017-250-005 du 7 septembre 2017 autorisant le déroulement du Raid Verdon Aventure à Castellane le dimanche 17 septembre 2017 Pg 9 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 

Service Environnement Risques 

Arrêté préfectoral n° 2017-249-004 du 6 septembre 2017 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 2017-244-003 du 1er septembre 2017 et autorisant le prélèvement en eau à usage d’irrigation agricole pour l’ASA de Montlaux – sur la commune de Montlaux Pg 20 

Arrêté préfectoral n° 2017-249-005 du 6 septembre 2017 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 2017-244-003 du 1er septembre 2017 et autorisant le prélèvement en eau à usage d’irrigation agricole pour le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de la Grange et des Fraisses – sur la commune de Montlaux Pg 23 

GROUPEMENT DE GENDARMERIE DEPARTMENTALE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 

Décision n° 48168 du 6 septembre 2017 portant subdélégation de signature Pg 25 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES 

Décision de délégation de signature du 1er septembre 2017 au responsable du pôle pilotage et ressources ainsi qu’au responsable départemental Risques et Audit Pg 27 

Décision de délégations spéciales du 1er septembre 2017 de signature pour le pôle pilotage et ressources Pg 29 

Arrêté du 1er septembre 2017 portant délégation de signature en matière domaniale Pg 31

Arrêté de subdélégation du 1er septembre 2017 en matière domaniale Pg 33 

Décision de délégations spéciales du 1er septembre 2017 de signature pour les missions rattachées Pg 34 

Décision de délégations spéciales du 1er septembre 2017 de signature pour le pôle fiscalité et comptes publics Pg 36 

Délégation de signature du 1er septembre 2017 en matière de contentieux et de gracieux fiscal conciliateur fiscal départemental, conciliateur fiscal départemental Pg 39 

Décision de délégations de signature du 1er septembre 2017 en matière de contentieux et de gracieux fiscal, Pg 40 

Désignation du 1er septembre 2017 du conciliateur fiscal des Alpes-de-Haute-Provence Pg 42 

ARRETES INTERPREFECTORAUX 

Préfectures de Loire Atlantique & des Alpes-de-Haute-Provence 

Convention de délégation de gestion du 8 septembre 2017 en matière d’échange de permis de conduire Pg 43

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2017-52
 06/09/2017

PREFECTURE 

Direction des Libertés Publiques et des Collectivités Territoriales 

Arrêté préfectoral n°2017-249-001 du 6 septembre 2017 autorisant l’organisation d’une manifestation aérienne publique d’aéromodélisme le dimanche 10 septembre 2017 sur le territoire de la commune de Château-Arnoux Saint-Auban Pg 1 

DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

 Arrêté n° DREAL-SEL-UCHR-2017-18 en date du 31 août 2017 autorisant la mise en service de la passe à poisson du seuil de Salignac au titre de l’article R.521-19 du code de l’énergie – Communes de Peipin et de Salignac (04) Pg 6

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2017-51
 05/09/2017

PREFECTURE 

Direction des Services du Cabinet 

Arrêté préfectoral n°2017-236-008 du 24 août 2017 accordant la lettre de félicitations pour actes de courage et de dévouement Pg 1 

Arrêté préfectoral n°2017-241-007 du 29 août 2017 instituant une zone de protection et de sécurité dans la gare de Manosque réglementant le séjour des personnes Pg 3 

Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales 

Bureau des Collectivités Territoriales et des Elections 

Arrêté préfectoral n°2017-229-001 du 17 août 2017 portant convocation du collège électoral en vue de renouvellement partiel des membres du Tribunal de commerce de Manosque Pg 6 

Arrêté préfectoral n°2017-229-002 du 17 août 2017 portant renouvellement à agrément de domiciliataire d’entreprises dans le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 9 

Arrêté préfectoral n°2017-236-002 du 24 août 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Saint-André-les-Alpes Pg 11 

Arrêté préfectoral n°2017-236-003 du 24 août 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Selonnet Pg 13 

Arrêté préfectoral n°2017-236-004 du 24 août 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Sisteron Pg 15 

Arrêté préfectoral n°2017-238-009 du 28 août 2017 portant agrément d’exploitation d’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière Pg 19 

Arrêté préfectoral n°2017-242-002 du 30 août 2017 conférant la dénomination de commune touristique aux communes membres de la communauté de communes Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon Pg 22 

Arrêté préfectoral n°2017-244-019 du 1er septembre 2017 portant autorisation de dérogation de survol à basse altitude d’agglomérations et de rassemblements de personnes à la société SAF Hélicoptères dans le cadre de ses missions de prises de vues aériennes, de surveillance et d’observations Pg 24 

SOUS PREFECTURES 

Forcalquier 

Arrêté préfectoral n°2017-215-002 du 3 août 2017 portant convocation des électeurs de la commune de Saint-Geniez pour élire 7 conseillers municipaux le 1er octobre 2017 Pg 29 

Arrêté préfectoral n°2017-220-007 du 8 août 2017 portant agrément de Monsieur Stéphane FICAGNA en qualité de garde-chasse particulier Pg 32 

Arrêté préfectoral n°2017-220-008 du 8 août 2017 portant renouvellement de l’agrément de Monsieur Robert GARBATI en qualité de garde-chasse particulier Pg 36 

Castellane 

Arrêté préfectoral n°2017-248-001 du 5 septembre 2017 autorisant et réglementant la Ronde Historique dénommée Mémorial Jean Rolland les 16 et 17 septembre 2017 Pg 40 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 

Secrétariat général 

Arrêté préfectoral n°2017-244-017 du 1er septembre 2017 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence Pg 54 

Arrêté préfectoral n°2017-244-018 du 1er septembre 2017 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire et des attributions de pouvoir adjudicateur Pg 58 

Service Environnement Risques 

Arrêté préfectoral n°2017-233-007-009 du 21 août 2017 portant retrait d’autorisation de défrichement pour la réalisation d’un ouvrage de protection de berge sur la commune de Saint-Paul-sur-Ubaye sur une superficie totale de 0,0775 Ha Pg 63 

Arrêté préfectoral n°2017-234-001 du 22 août 2017 autorisant l’utilisation de pneus à crampons par les poids lourds effectuant la viabilité hivernale du réseau routier de la commune de Castellane Pg 65 

Arrêté préfectoral n°2017-237-002 du 25 août 2017 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des travaux effectués sans autorisation administrative sur la Bléone, commune de Marcoux Pg 67 

Arrêté préfectoral n°2017-241-001 du 29 août 2017 autorisant le Bureau de Gestion des Espaces Naturels TEREO à Sainte-Hélène-du-Lac (73800) à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le torent de « Champanastaïs », commune de Le Lauzet Ubaye, en 2017 Pg 70 

Arrêté préfectoral n°2017-243-008 du 31 août 2017 portant approbation des statuts de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique « Verdon-Colostre » à Valensole Pg 81 

Arrêté préfectoral n°2017-244-016 du 1er septembre 2017 portant autorisation de défrichement pour l’installation d’une centrale solaire photovoltaïque sur la commune de Montclar sur une superficie totale de 4,2697 Ha Pg 83 

DELEGATION TERRITORIALE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 

Service Santé Environnement 

Arrêté préfectoral n°2017-230-006 du 18 août 2017 portant suspension de distribution d’eau chaude sanitaire de l’établissement « camping La Rivière » 04300 SAINT-MAIME Pg 93 

Arrêté préfectoral n°2017-237-004 du 25 août 2017 portant autorisation temporaire au titre de l’article R1321-9 du code de la santé publique d’utiliser l’eau du captage du torrent de Bérard pour la production et la distribution au public d’eau destinée à la consommation humaine Pg 97 

Service Réglementation sanitaire 

Décision du 7 août 2017 portant modification de l’agrément n° 06-04 de transports sanitaires terrestres SARLSociété à responsabilité limitée SE Ambulances Volpe – 04200 SISTERON, remplacement de 2 ambulances Pg 103 

Décision du 7 août 2017 portant modification de l’agrément n° 48-04 de transports sanitaires terrestres SARLSociété à responsabilité limitée Mistral-Isnard – Ambulances Val Blanche Ubaye, remplacement d’une ambulance Pg 106 

Décision du 17 août 2017 modifiant la liste des personnes autorisées à effectuer les contrôles des véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres Pg 108 

ARRETES INTER PRÉFECTORAUX OU CONJOINTS 

Préfectures des Alpes-de-Haute-Provence & du Vaucluse 

Arrêté interpréfectoral du 7 août 2017 fixant la classe du barrage hydroélectrique de Beaumont concédé à Electricité de France dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence et du Vaucluse, et les échéances de remise des documents réglementaires Pg 109 

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2017-50
 01/09/2017

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 

Service Environnement Risques 

Arrêté préfectoral n°2017-244-001 du 1er septembre 2017 portant mise en place du stade d’alerte à la sécheresse sur le bassin du Jabron Pg 1 

Arrêté préfectoral n°2017-244-002 du 1er septembre 2017 portant mise en place du stade d’alerte renforcée à la sécheresse sur le bassin du Vançon Pg 9 

Arrêté préfectoral n°2017-244-003 du 1er septembre 2017 portant mise en place du stade de crise à la sécheresse sur le bassin du Lauzon Pg 16 

Arrêté préfectoral n°2017-244-005 du 1er septembre 2017 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 2017-220-009 du 8 août 2017 et autorisant le prélèvement en eau à usage d’irrigation agricole pour la SCEA des Corriols – sur la commune de Valensole Pg 22 

Arrêté préfectoral n°2017-244-006 du 1er septembre 2017 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 2017-220-009 du 8 août 2017 et autorisant le prélèvement en eau à usage d’irrigation agricole pour le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun Terrasson – sur la commune de Saint-Julien-d’Asse Pg 24 

Arrêté préfectoral n°2017-244-007 du 1er septembre 2017 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 2017-220-009 du 8 août 2017 et autorisant le prélèvement en eau à usage d’irrigation agricole pour le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun Paul – sur la commune de Bras d’Asse Pg 26 

Arrêté préfectoral n°2017-244-008 du 1er septembre 2017 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 2017-220-009 du 8 août 2017 et autorisant le prélèvement en eau à usage d’irrigation agricole pour le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun Reconnu Charpin– sur la commune de Brunet Pg 28 

Arrêté préfectoral n°2017-244-009 du 1er septembre 2017 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 2017-220-009 du 8 août 2017 et autorisant le prélèvement en eau à usage d’irrigation agricole pour le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun Les Blancs – sur la commune de Valensole Pg 30 

Arrêté préfectoral n°2017-244-010 du 1er septembre 2017 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 2017-220-009 du 8 août 2017 et autorisant le prélèvement en eau à usage d’irrigation agricole pour le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun Saint-Martin – sur la commune de Brunet Pg 32 

Arrêté préfectoral n°2017-244-011 du 1er septembre 2017 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 2017-220-009 du 8 août 2017 et autorisant le prélèvement en eau à usage d’irrigation agricole pour M. et Mme Molling – sur la commune de Clumanc Pg 34 

Arrêté préfectoral n°2017-244-012 du 1er septembre 2017 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 2017-220-009 du 8 août 2017 et autorisant le prélèvement en eau à usage d’irrigation agricole pour M. Etienne Chaspoul – sur la commune de Clumanc Pg 36 

Arrêté préfectoral n°2017-244-013 du 1er septembre 2017 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 2017-220-009 du 8 août 2017 et mise en place de tours d’eau concernant les prélèvements en eau destinés à l’irrigation du bassin versant de l’Asse Aval Pg 38 

Arrêté préfectoral n°2017-244-014 du 1er septembre 2017 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 2017-220-009 du 8 août 2017 et mise en place de tours d’eau concernant les prélèvements en eau destinés à l’irrigation du bassin versant de l’Asse Amont Pg 43 

Arrêté préfectoral n°2017-244-015 du 1er septembre 2017 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 2017-234-002 du 1er septembre 2017 déclenchant le stade d’alerte à la sécheresse sur le bassin versant de la Bléone Pg 48 

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2017-49
 31/08/2017

PREFECTURE 

Service de coordination interministérielle 

Arrêté préfectoral n°2017-243-005 du 31 août 2017 donnant délégation de signature à Madame Astrid Tombeux, directrice des libertés publiques et des collectivités territoriales Pg 1 

Arrêté préfectoral n°2017-243-006 du 31 août 2017 donnant délégation de signature à Monsieur Christophe Cousin, directeur des services du Cabinet Pg 7 

Arrêté préfectoral n°2017-243-007 du 31 août 2017 donnant délégation de signature à à Monsieur Christophe Cousin, directeur des services du Cabinet, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État Pg 11 

SOUS PREFECTURES 

Castellane 

Arrêté préfectoral n°2017-241-002 du 29 août 2017 autorisant et réglementant le déroulement de la « Démonstration et initiation Karting » du 8 au 11 septembre 2017 Pg 13 

Arrêté préfectoral n°2017-241-003 du 29 août 2017 autorisant et réglementant la 1ère Côte Historique de Colmars, le 3 septembre 2017 Pg 21 

Arrêté préfectoral n°2017-242-001 du 30 août 2017 autorisant et réglementant le déroulement de l’endurance T.T. de la Blanche, le 10 septembre 2017 Pg 36 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 

Service Economie Agricole 

Arrêté préfectoral n°2017-243-002 du 31 août 2017 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun Etoile du Berger à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 47 

Arrêté préfectoral n°2017-243-003 du 31 août 2017 autorisant M. Gabriel Audibert à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 51 

DIRECION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI 

Décision du 29 août 2017 portant subdélégation de signature aux agents de l’Unité Départementale des Alpes de Haute-Provence de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Provence Alpes Côte d’Azur (DIRECCTE-PACA) Pg 55 

DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS 

Décision du 4 août 2017 de fermeture définitive d’un débit de tabac ordinaire permanent dans la commune de Bras d’Asse (04270)  Pg 57

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2017-48
 24/08/2017

PREFECTURE 

Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales 

Arrêté préfectoral n°2017-222-004 du 10 août 2017 portant modification de l’arrêté préfectoral n° 2007-148 du 31 janvier 2007 portant nomination d’un régisseur titulaire d’État, portant modification de l’arrêté préfectoral n° 2015-355 du 21 décembre 2015 portant nomination d’un régisseur suppléant d’État, auprès du service de police municipale de la commune de Manosque Pg 1

SOUS PREFECTURES 

Castellane 

Arrêté préfectoral n°2017-236-006 du 24 août 2017 autorisant l’organisation d’une manifestation sportive dénommée Montclar Bike Festival les 26 et 27 août 2017 Pg 4

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 

Service Environnement Risques 

Arrêté préfectoral n°2017-234-002 du 22 août 2017 portant mise en place du stade d’alerte à la sécheresse sur le bassin versant de la Bléone Pg 19 

Service Economie Agricole 

Arrêté préfectoral n°2017-235-011 du 23 août 2017 ordonnant la réalisation de tirs de prélèvement de loups en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) des troupeaux domestiques situés sur les unités pastorales des communes d’Allos, Beauvezer, Colmars, La Mûre-Argens, Lambruisse, Thorame-Basse, Thorame-Haute, Villars-Colmars, en dehors de la zone coeur du Parc National du Mercantour Pg 28 

Arrêté préfectoral n°2017-236-007 du 24 août 2017 autorisant le Groupement Pastoral des Abeurons à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 35 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS 

Arrêté n° 2017-236-005 du 24 août 2017 relatif à la limitation des mouvements d’animaux de l’espèce ovine dans le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 39 

MAISON D’ARRET DE DIGNE-LES-BAINS 

Arrêté de subdélégation du 11 août 2017, délégation de signature donnée à Monsieur Gwenäel Joly, adjoint au Chef de la Maison d’arrêt de Digne-les-Bains Pg41

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2017-47
 21/08/2017

SOUS-PRÉFECTURE DE BARCELONNETTE 

Arrêté préfectoral n°2017-230-005 du 18 août 2017 portant autorisation d’organiser la course pédestre dénommée « Trail de Restefond-La Bonnette », le 20 août 2017 sur la commune de Jausiers Pg 1

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PREFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2017-214-001 du 2 août 2017 portant agrément de M. Jean Vincent en qualité de garde-chasse particulier Pg 1

Arrêté préfectoral n°2017-216-010 du 4 août 2017 portant agrément de M. Anthony Di Toro en qualitéde garde bois et forêt et garde particulier Pg 6

Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales

Arrêté préfectoral n°2017-215-001 du 3 août 2017 portant création d’une régie de recettes d’État auprès de la commune de Sainte-Croix-du-Verdon Pg 9

Arrêté préfectoral n°2017-216-011 du 4 août 2017 portant renouvellement partiel de la Commission de Suivi de Site (CSS) dans le cadre du fonctionnement des établissements GEOSEL-GEOMETHANE situés à Manosque Pg 11

Arrêté préfectoral n°2017-216-012 du 4 août 2017 portant renouvellement partiel de la Commission de Suivi de Site (CSS) dans le cadre du fonctionnement du Centre de stockage de déchets ultimes (CDSU) non dangereux sis à Valensole Pg 17

Arrêté préfectoral n°2017-216-014 du 4 août 2017 portant modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energie des Alpes-de-Haute-Provence Pg 24

Arrêté préfectoral n°2017-219-027 du 4 août 2017 portant nomination d’un régisseur titulaire et d’un régisseur suppléant d’État auprès de la commune de Sainte-Croix-du-Verdon Pg 26

Arrêté préfectoral n°2017-219-028 du 4 août 2017 portant agrément d’exploitation d’un établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière Pg 28

Arrêté préfectoral n°2017-222-004 du 10 août 2017 portant modification de l’arrêté préfectoral n° 2007-148 du 31 janvier 2007 portant nomination d’un régisseur titulaire d’État, portant modification de l’arrêté préfectoral n° 2015-355 du 21 décembre 2015 portant nomination d’un régisseur suppléant d’État, auprès du service de police municipale de la commune de Manosque Pg 30

Arrêté préfectoral n°2017-222-005 du 10 août 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Soleilhas Pg 33

Arrêté préfectoral n°2017-222-006 du 10 août 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Montagnac-Montpezat Pg 39

Arrêté préfectoral n°2017-223-007 du 11 août 2017 fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques pour la période du 1er mars 2018 au 28 février 2019 Pg 41

Arrêté préfectoral n°2017-223-011 du 11 août 2017 portant agrément d’exploitation d’un établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière Pg 65

SOUS PREFECTURES

Forcalquier

Arrêté préfectoral n°2017-216-005 du 4 août 2017 autorisant le déroulement d’une manifestation pédestre dénommée « Volx en course », le dimanche 17 septembre 2017, sur le territoire de la commune de Volx Pg 68

Castellane

Arrêté préfectoral n°2017-222-001 du 10 août 2017 autorisant le déroulement d’une épreuve d’endurance équestre, les 26 et 27 août 2017, sur la commune de Gréoux-les-Bains Pg 76

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Environnement Risques

Arrêté préfectoral n°2017-215-009 du 3 août 2017 autorisant le bureau d’études OTEIS à Montpellier (34060) à réaliser des pêches électriques de sauvetage (capture et transport) des poissons sur le ravin du Buès, communes de Ganagobie et de Lurs, en 2017 Pg 89

Arrêté préfectoral n°2017-215-010 du 3 août 2017 autorisant le Parc national du Mercantour à Nice (06006) à réaliser des pêches à des fins scientifiques (capture et transport) dans les lacs des Hommes (supérieur et inférieur), sur la commune de Larche, en 2017 Pg 100

Arrêté préfectoral n°2017-221-002 du 9 août 2017 portant prorogation du délai d’instruction de l’autorisation unique loi sur l’eau, au titre de l’article 16 du décret n° 2014-751 du 01/07/2014 concernant le renouvellement de l’autorisation d’exploitation de la pico-centrale sur le torrent de Chadoulin, commune d’Allos Pg 111

Arrêté préfectoral n°2017-223-012 du 11 août 2017 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 2017-220-009 en date du 8 août 2017 et mise en place de tours d’eau concernant les prélèvements en eau destinés à l’irrigation du bassin versant de l’Asse Amont Pg 113

Arrêté préfectoral n°2017-223-013 du 11 août 2017 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 2017-220-009 en date du 8 août 2017 et mise en place de tours d’eau concernant les prélèvements en eau destinés à l’irrigation du bassin versant de l’Asse Aval Pg 118

Arrêté préfectoral n°2017-223-014 du 11 août 2017 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 2017-220-009 en date du 8 août 2017 et autorisant le prélèvement en eau à usage d’irrigation agricole pour M. CLER Michel – sur la commune de Bras d’Asse Pg 124

Arrêté préfectoral n°2017-223-015 du 11 août 2017 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 2017-220-009 en date du 8 août 2017 et autorisant le prélèvement en eau à usage d’irrigation agricole pour M. FERAUD Romain – sur la commune d’Oraison Pg 126

Arrêté préfectoral n°2017-223-016 du 11 août 2017 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 2017-220-009 en date du 8 août 2017 et autorisant le prélèvement en eau à usage d’irrigation agricole pour le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun ARNAUD – sur la commune de Bras d’Asse Pg 128

Arrêté préfectoral n°2017-223-017 du 11 août 2017 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 2017-220-009 en date du 8 août 2017 et autorisant le prélèvement en eau à usage d’irrigation agricole pour le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DUCREAU – sur la commune de Saint-Julien d’Asse Pg 130

Arrêté préfectoral n°2017-223-018 du 11 août 2017 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 2017-220-009 en date du 8 août 2017 et autorisant le prélèvement en eau à usage d’irrigation agricole pour le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun LES BLANCS – sur la commune de Valensole Pg 132

Arrêté préfectoral n°2017-223-019 du 11 août 2017 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 2017-220-009 en date du 8 août 2017 et autorisant le prélèvement en eau à usage d’irrigation agricole pour le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun PAUL - sur la commune de Bras d’Asse Pg 134

Arrêté préfectoral n°2017-223-020 du 11 août 2017 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 2017-220-009 en date du 8 août 2017 et autorisant le prélèvement en eau à usage d’irrigation agricole pour le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun Le Pigeonnier – sur la commune de Clumanc Pg 136

Arrêté préfectoral n°2017-223-021 du 11 août 2017 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 2017-220-009 en date du 8 août 2017 et autorisant le prélèvement en eau à usage d’irrigation agricole pour le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun SAINT-MARTIN – sur la commune de Brunet Pg 138

Arrêté préfectoral n°2017-223-022 du 11 août 2017 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 2017-220-009 en date du 8 août 2017 et autorisant le prélèvement en eau à usage d’irrigation agricole pour le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun Les Sauzeries – sur la commune de Clumanc Pg 140

Arrêté préfectoral n°2017-223-023 du 11 août 2017 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 2017-220-009 en date du 8 août 2017 et autorisant le prélèvement en eau à usage d’irrigation agricole pour le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun TERRASSON – sur la commune de Saint-Julien d’Asse Pg 142

Arrêté préfectoral n°2017-223-024 du 11 août 2017 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 2017-220-009 en date du 8 août 2017 et autorisant le prélèvement en eau à usage d’irrigation agricole pour Mme Florence MOLLING – sur la commune de Clumanc Pg 144

Arrêté préfectoral n°2017-223-025 du 11 août 2017 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 2017-220-009 en date du 8 août 2017 et autorisant le prélèvement en eau à usage d’irrigation agricole pour M. SAUVAT Eric – sur la commune d’Oraison Pg 146

Arrêté préfectoral n°2017-223-026 du 11 août 2017 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 2017-220-009 en date du 8 août 2017 et autorisant le prélèvement en eau à usage d’irrigation agricole pour la SCEA CADEVI – sur la commune de Valensole Pg 148

Arrêté préfectoral n°2017-223-027 du 11 août 2017 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 2017-220-009 en date du 8 août 2017 et autorisant le prélèvement en eau à usage d’irrigation agricole pour la SCEA DES CORRIOLS– sur la commune de Valensole Pg 150

Arrêté préfectoral n°2017-223-028 du 11 août 2017 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 2017-220-009 en date du 8 août 2017 et autorisant le prélèvement en eau à usage d’irrigation agricole pour M. BIGOTTO Jérôme – sur la commune d’Oraison Pg 151

Arrêté préfectoral n°2017-223-029 du 11 août 2017 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 2017-220-009 en date du 8 août 2017 et autorisant le prélèvement en eau à usage d’irrigation agricole pour M. CHASPOUL Etienne – sur la commune de Clumanc Pg 154

Arrêté préfectoral n°2017-228-001 du 16 août 2017 portant mise en place du stade d’alerte renforcée à la sécheresse sur le bassin versant du Lauzon Pg 156

Arrêté préfectoral n°2017-221-004 du 9 août 2017 portant application et distraction du régime forestier sur la commune de BANON Pg 163

Service Aménagement Urbain et Habitat

Arrêté préfectoral n°2017-223-003 du 11 août 2017 fixant la composition de la Commission Locale de l’Amélioration de l’Habitat (CLAH) Pg 165

Service Economie Agricole

Arrêté préfectoral n°2017-228-002 du 16 août 2017 ordonnant la réalisation de tirs de prélèvement de loups en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) des troupeaux domestiques situés sur les unités pastorales des communes de Allons, Angles, Castellane, Moriez, Rougon, Saint-André-les-Alpes, Saint-Julien-du-Verdon, Vergons Pg 168

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté n° 2017-220-011 du 8 août 2017 attribuant l’habilitation sanitaire à Madame CICERALE Michela

 Pg 175

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

Unité départementale des Alpes-de-Haute-Provence

Décision du 3 août 2017 relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections, à l’organisation des unités de contrôle et des intérims des agents de contrôle Pg 177

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Arrêté préfectoral n°2017-221-003 du 9 août 2017 modifiant l’arrêté n° 2015-142-012 du 22 mai 2015 portant composition de la commission départementale des valeurs locatives professionnelles (CDVLLP) des Alpes-de-Haute-Provence Pg 180

Décision du 8 août 2017 de fermeture définitive d’un débit de tabac ordinaire permanent dans la commune de Montagnac-Montpezat (04500) Pg 183

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2017-45
 09/08/2017

SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELLANE : 

Arrêté préfectoral n°2017-221-006 du 9 août 2017 autorisant le déroulement d’un trail en montagne intitulé «6éme Trail de Dormillouse le 13 août 2017 Pg 1 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 

Service Environnement et risques 

Arrêté préfectoral n°2017-220-009 du 8 août 2017 portant mise en place du stade de crise sur le bassin versant de l’Asse Pg13 

Arrêté préfectoral n°2017-220-012 du 8 août 2017 portant mise en place du stade d’alerte sur le bassin versant du Largue Pg 18 

Arrêté préfectoral n°2017-220-014 du 8 août 2017 portant mise en place du stade d’alerte à la sécheresse sur le bassin versant du Verdon amont  Pg 26 

Arrêté préfectoral n°2017-220-014 du 8 août 2017 portant mise en place du stade d’alerte à la sécheresse sur le bassin versant du Vançon  Pg 33

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2017-44
 07/08/2017

SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER : 

Arrêté préfectoral n°2017-216-006 du 4 août 2017 agréant Mme Vanessa ANDRIEU en qualité d’agent agréé pour constater le non-paiement du péage autoroutier pour la société Vinci Autoroutes / Escota                                                                      Pg 1

Arrêté préfectoral n°2017-216-007 du 4 août 2017 agréant Mme Nathalie AZOULAY épouse VIALE en qualité d’agent agréé pour constater le non-paiement du péage autoroutier pour la société Vinci Autoroutes / Escota                                                     Pg 5

Arrêté préfectoral n°2017-216-008 du 4 août 2017 agréant M. Gérald LEFEBVRE en qualité d’agent agréé pour constater le non-paiement du péage autoroutier pour la société Vinci Autoroutes / Escota                                                                     Pg 9 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 

Service Environnement et risques 

Arrêté préfectoral n°2017-219-001 du 7 août 2017 portant mise en place du stade d’alerte renforcée à la sécheresse sur le bassin versant du CALAVON  Pg 13 

Arrêté préfectoral n°2017-213-001 du 1er août 2017 prenant acte de la déclaration d’existence et classement de la digue de la « gineste »sur la Bléone, commune de Digne-les-Bains  Pg 18 

Service Économie Agricole 

Arrêté préfectoral n°2017-216-004 du 7 août 2017 autorisant le Groupement Pastoral des MELEZES DE POMPE à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus)                             Pg 24 

Arrêté préfectoral n°2017-216-003 du 7 août 2017 autorisant le Groupement Pastoral du GRAND COYER à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus)                                 Pg 29 

Arrêté préfectoral n°2017-216-002 du 7 août 2017 autorisant le Groupement Pastoral d’AUPILLON CHAUVETTE à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus)                                  Pg 34 

Arrêté préfectoral n°2017-216-001 du 7 août 2017 autorisant Mme Isabelle LE HIR à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus)   Pg 38 

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SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER : 

Arrêté préfectoral n°2017-215-002 du 3 août 2017 portant convocation des électeurs de la commune de Saint Geniez pour élire 7 conseillers municipaux le 1er octobre 2017 ; Pg 1

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 

Service Environnement et risques 

Arrêté préfectoral n°2017-215-011 du 3 août 2017 portant mise en place du stade d’alerte à la secheresse sur le bassin versant du LAUZON Pg 4 

Arrêté préfectoral n°2017-215-003 du 3 août 2017 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n°2017-202-018 du 21 juillet 2017 et autorisant le prélèvement en eau à usage d’irrigation agricole pour l’EARL de VERNEDE sise à Puimoisson   Pg 11 

Arrêté préfectoral n°2017-215-004 du 3 août 2017 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n°2017-202-018 du 21 juillet 2017 et autorisant le prélèvement en eau à usage d’irrigation agricole pour l’Association Syndicale Autorisée des Claux, sur la commune de Riez Pg 13 

Arrêté préfectoral n°2017-215-005 du 3 août 2017 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n°2017-202-018 du 21 juillet 2017 et autorisant le prélèvement en eau à usage d’irrigation agricole pour le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun CHINFRED, sise à St Jurs Pg 15 

Arrêté préfectoral n°2017-215-006 du 3 août 2017 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n°2017-202-018 du 21 juillet 2017 et autorisant le prélèvement en eau à usage d’irrigation agricole pour l’Association Foncière de Remembrement d’Allemagne-en-Provence Pg 17 

Arrêté préfectoral n°2017-215-007 du 3 août 2017 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n°2017-202-018 du 21 juillet 2017 et autorisant le prélèvement en eau à usage d’irrigation agricole pour M. PIATTY Jacky, sise à Puimoisson Pg 19 

 DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, de l’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA

UNITE DEPARTEMENTALE DES ALPES-DU-SUD 

Arrêté préfectoral n°2017-215-008 du 3 août 2017 portant mesure d’urgence à l’encontre de la société ARKEMA pour son établissement de Château-Arnoux-Saint-Auban Pg 21 

GROUPEMENT DE GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Décision n°42546 du 1er août 2017 portant subdélégation de signature  Pg 28 

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi PACA 

Décision en date du 3 août 2017 relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections à l’organisation des unités de contrôle et des intérims des agents de contrôle Pg 30

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PREFECTURE

 Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2017-200-009 du 19 juillet 2017 portant reconnaissance de l’aptitude technique de M. Régis Melquiond en qualité de garde-pêche particulier Pg 1

Arrêté préfectoral n°2017-200-010 du 19 juillet 2017 portant reconnaissance de l’aptitude technique de M. Alain Girard en qualité de garde-pêche particulier Pg 3

Arrêté préfectoral n°2017-200-011 du 19 juillet 2017 portant reconnaissance de l’aptitude technique de M. Gilbert Guis en qualité de garde-pêche particulier Pg 5

Arrêté préfectoral n°2017-200-012 du 19 juillet 2017 portant reconnaissance de l’aptitude technique de M. Mathias Fabre en qualité de garde-pêche particulier Pg 7

Arrêté préfectoral n°2017-200-014 du 19 juillet 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection Pg 9

Arrêté préfectoral n°2017-200-015 du 19 juillet 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection Pg 11

Arrêté préfectoral n°2017-200-016 du 19 juillet 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection Pg 13

Arrêté préfectoral n°2017-200-017 du 19 juillet 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection Pg 15

Arrêté préfectoral n°2017-200-018 du 19 juillet 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection Pg 17

Arrêté préfectoral n°2017-200-019 du 19 juillet 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection Pg 19

Arrêté préfectoral n°2017-200-020 du 19 juillet 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection Pg 21

Arrêté préfectoral n°2017-200-021 du 19 juillet 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection Pg 23

Arrêté préfectoral n°2017-200-022 du 19 juillet 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection Pg 25

Arrêté préfectoral n°2017-200-023 du 19 juillet 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection Pg 27

Arrêté préfectoral n°2017-200-024 du 19 juillet 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection Pg 29

Arrêté  préfectoral n°2017-205-002 du 24 juillet 2017 portant agrément de M. Régis MELQUIOND en qualité de garde-pêche particulier Pg 31

Arrêté préfectoral n°2017-207-005 du 26 juillet 2017 portant agrément de M. Gilbert GUIS en qualité de garde-pêche particulier Pg 41

Arrêté préfectoral n°2017-207-006 du 26 juillet 2017 portant agrément de M. Mathias FABRE portant en qualité  de garde-pêche particulier Pg 48

Arrêté préfectoral n°2017-207-007 du 26 juillet 2017 portant agrément de M. Alain GIRARD en qualité de garde-pêche particulier Pg 58

Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales

Bureau des collectivités locales et des élections

Arrêté préfectoral n°2017-202-006 du 21 juillet 2017 portant modification du périmètre du Syndicat mixte de transports scolaires des élèves des établissements de Banon Pg 69

Bureau de la Circulation

Arrêté préfectoral n°2017-208-016 du 27 juillet 2017 portant composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes Pg 71

SOUS PREFECTURES

Forcalquier

Arrêté préfectoral n°2017-212-006 du 31 juillet 2017 portant renouvellement de l’agrément de M. Pierre FÈBRE en qualité de garde-chasse particulier Pg 75

Arrêté préfectoral n°2017-212-007 du 31 juillet 2017 portant renouvellement de l’agrément de Monsieur Henri OLIVIER en qualité de garde-chasse particulier Pg 80

Arrêté préfectoral n°2017-212-008 du 31 juillet 2017 autorisant le déroulement d’une manifestation cycliste dénommée « 9ème Grand Prix Pierre et Louis Avarello » le dimanche 3 septembre 2017, sur le territoire de la commune de Sainte Tulle Pg 90

Castellane

Arrêté préfectoral n°2017-212-004 du 31 juillet 2017 portant renouvellement de l’homologation de la piste de moto-cross sur la commune de Volx Pg 98

Arrêté préfectoral n°2017-212-005 du 31 juillet 2017 autorisant le déroulement d’une course pédestre intitulée « Cross de Senez » le 12 août 2017 Pg 105

 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Environnement Risques

Arrêté préfectoral n°2017-193-027 du 12 juillet 2017 fixant la liste des secteurs de la présence avérée du castor d’Eurasie pour la période du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018 Pg 117

Arrêté préfectoral n°2017-194-010 du 13 juillet 2017 portant prorogation du délai d’instruction de l’autorisation unique loi sur l’eau au titre de l’article 16 du décret n° 2014-751 du 01/07/2014 concernant des travaux de confortement de berges, commune d’Aiglun Pg 120

Arrêté préfectoral n°2017-202-001 du 21 juillet 2017 autorisant l’Association Maison Régionale de l’Eau à BARJOLS (83670) à réaliser des pêches électriques de sauvetage (capture et transport) des poissons dans la rivière « Le Buëch », commune de Sisteron, en 2017 Pg 122

Arrêté préfectoral n°2017-202-007 du 21 juillet 2017 portant prorogation du délai d’instruction de l’autorisation unique Loi sur l’Eau au titre de l’article 16 du décret n°2014-751 du 01/07/2014 concernant un projet de parc solaire-adrech du Defens commune de Peyroules Pg 133

Arrêté préfectoral n°2017-202-028 du 21 juillet 2017 instituant une réserve de chasse et de faune sauvage sur le domaine public fluvial Pg 135

Service Économie Agricole

Arrêté préfectoral n°2017-209-007 du 28 juillet 2017 autorisant le Groupement Pastoral de CHASTILLON à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis Lupus) Pg 139

Arrêté préfectoral n°2017-209-008 du 28 juillet 2017 autorisant Mme Emilie MORAN à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis Lupus) Pg 144

Arrêté préfectoral n°2017-209-009 du 28 juillet 2017 autorisant le Groupement Pastoral de FAILLE FEU à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis Lupus) Pg 149

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

Unité départementale des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté préfectoral 2017-194-006 du 13 juillet 2017 récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP821412368 Pg 153

Arrêté préfectoral 2017-194-007 du 13 juillet 2017 récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 817968902 Pg 154

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

Arrêté n°DREAL-SEL-UCHR-2017-15 du 11 juillet 2017 autorisant, au titre de l’article R.521.31 du code de l’énergie, les travaux de création d’un ouvrage de franchissement piscicole sur le seuil de l’ancienne prise d’eau du Largue, concession hydroélectrique de Ste Tulle 1 – Commune de Volx et de Villeneuve (04) Pg 155

Arrêté n°2017-202-027-027 du 21 juillet 2017 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées  Pg 159

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ PACA

Délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence

Décision DD 04/2017/12 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2017 des appartements de coordination thérapeutique gérés par l’APPASE Pg 162

Décision DD 04/2017/13 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2017 du centre d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD) des Alpes-de-Haute-Provence Pg 165

Décision modificative DD 04/2017/15 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2017 des lits halte soins santé (LHSS) gérés par le Centre d’Hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) « Porte Accueil » Pg 168

Décision DD 04/2017/14 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2017 du Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) des Alpes-de-Haute-Provence Pg 171

Décision tarifaire n°375 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2017 de EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes Les Jardins du Cigalou – 040004301 Pg 173

Décision tarifaire n°374 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2017 de EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes L’Etoile de Haute-Provence – 040001869 Pg 176

Décision tarifaire n°373 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2017 EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes Les Cedres – 040788689 Pg 179

Décision tarifaire n°372 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2017 EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes Les Carmes – 040002289 Pg 182

Décision tarifaire n°381 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2017 EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes Le Verdon – 040004228 Pg 185

Décision tarifaire n°380 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2017EHPAD Résidence du Lac – 040788861 Pg 188

Décision tarifaire n°379 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2017 EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes Paul Honnorat – 040785412 Pg 191

Décision tarifaire n°378 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2017 EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes Paul Cezanne -040785065 Pg 194

Décision tarifaire n°377 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2017 EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes Les Opalines – 040788903 Pg 197

Décision tarifaire n°376 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2017 EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes Les Lavandines – 040788234 Pg 200

Décision tarifaire n°184 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2017 EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes St Domnin – 040780918 Pg 203

Décision tarifaire n°182 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2017 EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes Notre Dame du Bourg – 040780900 Pg 206

Décision tarifaire n°185 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2017 EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes St Vincent – 040789240 Pg 209

Décision tarifaire n°511 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2017 EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes Les Cigalines – 040787020 Pg 212

Décision tarifaire n°156 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2017 EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes L’Epi Bleu – 040781023 Pg 215

Décision tarifaire n°808 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2017 de SSIAD de la Résidence Les Tilleuls – 040785222 Pg 218

Décision tarifaire n°150 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2017 EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes Résidence Les Tilleuls – 040785875 Pg 221

Décision tarifaire n°129 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2017 EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes St Anne – 040785776 Pg 224

Décision tarifaire n°180 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2017 EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes Le Valensoleille – 040786022 Pg 227

Décision tarifaire n°179 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2017 EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes Fernand TARDY – 040780702 Pg 230

Décision tarifaire n°186 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2017 EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes La Vallée des Carlines – 040780884 Pg 233

Décision tarifaire n°178 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2017 EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes Lou Seren – 040789075 Pg 236

Décision tarifaire n°181 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2017 EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes du Luberon Le Rameau d’Or – 040780892 Pg 239

Décision tarifaire n°727 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2017 de Résidence Reine Béatrix – 040785388 Pg 242

Décision tarifaire n°183 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2017 EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes l’Oustaou de Lure – 040003899 Pg 244

Décision tarifaire n°643 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2017 EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes de l’EPS DUCELIA – 040785628 Pg 247

Décision tarifaire n°646 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2017 EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes EPS Vallée de la Blanche – 040785974 Pg 250

Décision tarifaire n°630 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2017 EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes St André CH Manosque – 040786972 Pg 253

Décision tarifaire n°650 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2017 SSIAD CH Manosque – 040787715 Pg 256

Décision tarifaire n°1435 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2017 de Maison des Acacias – 040004327 Pg 259

Décision tarifaire n°1436 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2017 de La Maison des Oliviers – 0400004350 Pg 261

Décision tarifaire n°1434 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2017 SSIAD Du Sisteronnais – 040785024 Pg 263

Décision tarifaire n°1433 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2017 SSIAD Mutuelles du soleil – 040785263 Pg 266

Décision tarifaire n°1432 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2017 SSIAD St André les Alpes – 040001109 Pg 269

Décision tarifaire n°1431 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2017 SSIAD du Valensoleille – 040003758 Pg 272

Décision tarifaire n°1430 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2017 SSIAD St Anne – 040788770 Pg 275

PRÉFECTURE DE RÉGION PROVENCE ALPES-COTE-D’AZUR

Délégation de gestion du 24 juillet 2017 concernant les dépenses du programme 112 au sein du BOP 0112-DR13-DP04 Pg 278

ARRÊTES INTER PRÉFECTORAUX OU CONJOINTS

SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS

Arrêté conjoint n° 2017-200-025 du 19 juillet 2017 portant détachement de M. Jean-Baptiste FROMONT, lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels dans le cadre d’emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels au grade capitaine stagiaire de sapeurs-pompiers professionnels à temps complet Pg 280

Arrêtés conjoint 2017-200-026 du 19 juillet 2017 portant détachement de M. David MARTY, lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels dans le cadre d’emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels au grade de capitaine stagiaire de sapeurs-pompiers professionnels à temps complet Pg 283

Arrêté conjoint du 20 juillet 2017 mettant fin aux activités exercées par M. René DANIS, commandant de sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence Pg 286

Arrêté conjoint du 20 juillet 2017 portant promotion de M. Philippe VAN WINKELBERT, médecin-capitaine de sapeurs-pompiers volontaires du corps département des Alpes-de-Haute-Provence, au grade de médecin commandant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 287

 ADDITIF AU MOIS DE MAI 2017

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

Arrêté n°DREAL-SEL-UCHR-2017-07 en date du 31 mai 2017 autorisant, au titre de l'article 33 alinéa I du décret n°94-894 modifié, la mise en oeuvre des essartements en Durance entre le barrage de Serre-Ponçon et la confluence avec le Rhône Pg 288

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2017-41
 27/07/2017

PRÉFECTURE :

Direction des services du cabinet : 

Service Interministériel de Protection Civile : 

Décision n°2017-2017-009 du 26 juillet 2017 portant prescriptions relatives au grand rassemblement lors des journées « Fêtes médiévales d’Entrevaux 2017 » organisé à Entrevaux du 29 au 30 juillet 2017 Pg 1 

Arrêté préfectoral n°2017-207-010 du 26 juillet 2017 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical à Eoulx commune de Castellane Pg 10 

Arrêté inter préfectoral n°2017-207-011 du 26 juillet 2017 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence et du Var Pg 14 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 

Service Environnement et risques 

Arrêté préfectoral n°2017-208-002 du 27 juillet 2017 portant mise en place du stade d’alerte renforcée à la sécheresse sur le bassin versant de l’asse Pg 17 

Service Économie Agricole 

Arrêté préfectoral n°2017-206-004 du 25 juillet 2017 autorisant le groupement pastoral de JUAN REST à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 24 

SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 

Arrêté conjoint du 7 juillet 2017 portant promotion de M. Yannick LETZELLMANS, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels, au grade de commandant de sapeurs-pompiers professionnels à compter du 1er septembre 2017 Pg 29 

Arrêté conjoint du 7 juillet 2017 portant promotion de M. Fabien MULLER, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels, au grade de commandant de sapeurs-pompiers professionnels à compter du 1er septembre 2017 Pg 30 

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 

Arrêté conjoint n°2017-207-008 du 26 juillet 2017 fixant le prix de journée applicable à partir du 1er août 2017 au service éducatif en milieu ouvert « SEMO » 13, boulevard Victor-Hugo 04000 Digne-les-Bains Pg 31

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2017-40
 21/07/2017

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 

Service Environnement et risques 

Arrêté préfectoral n°2017-202-016 du 21 juillet 2017 portant identification des points d’eau visés par l’arrêté ministériel relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phyto pharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime du 4 mai 2017 pour le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 1 

Arrêté préfectoral n°2017-202-017 du 21 juillet 2017 portant mise en place du stade d’alerte à la sécheresse sur le bassin versant de l’Asse Pg 3 

Arrêté préfectoral n°2017-202-018 du 21 juillet 2017 portant mise en place du stade d’alerte à la sécheresse sur le bassin versant du Colostre Pg 12 

Service Economie Agricole 

Arrêté préfectoral n°2017-202-008 du 21 juillet 2017 autorisant M. Joseph Pastorino à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 17 

Arrêté préfectoral n°2017-202-009 du 21 juillet 2017 autorisant M. Jean-Michel Dufour à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 21 

Arrêté préfectoral n°2017-202-010 du 21 juillet 2017 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun du Chevalet à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 25 

Arrêté préfectoral n°2017-202-011 du 21 juillet 2017 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun La Lèche à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus), hors zone coeur du Parc National de Mercantour Pg 29 

Arrêté préfectoral n°2017-202-012 du 21 juillet 2017 portant retrait de l’arrêté préfectoral n°2015-278-015 du 5 octobre 2015 autorisant M. Serge Pelleautier à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 33 

Arrêté préfectoral n°2017-202-020 du 21 juillet 2017 autorisant M. Jean-Michel Reynaud à réaliser des tirs de défense renforcés en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 35 

Arrêté préfectoral n°2017-202-021 du 21 juillet 2017 autorisant Mme Peggy Galéa à réaliser des tirs de défense renforcés en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 39 

Arrêté préfectoral n°2017-202-022 du 21 juillet 2017 autorisant le groupement pastoral de l’Espinasse à réaliser des tirs de défense renforcés en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 43 

Arrêté préfectoral n°2017-202-023 du 21 juillet 2017 autorisant M. Serge Pelleautier à réaliser des tirs de défense renforcés en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 47 

Arrêté préfectoral n°2017-202-024 du 21 juillet 2017 autorisant M. Jean-Pierre Ravel à réaliser des tirs de défense renforcés en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 51

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2017-39
 19/07/2017

PREFECTURE 

Service de la Coordination Interministérielle 

Arrêté préfectoral n°2017-200-001 du 19 juillet 2017 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2017-170-017 du 19 juin 2017 donnant délégation de signature à Mme Fabienne Ellul, sous-préfète de l’arrondissement de Forcalquier Pg 1 

Arrêté préfectoral n°2017-200-002 du 19 juillet 2017 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2017-170-018 du 19 juin 2017 donnant délégation de signature à M. Richard Mir, sous-préfet de l’arrondissement de Barcelonnette Pg 3 

Arrêté préfectoral n°2017-200-003 du 19 juillet 2017 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2017-170-019 du 19 juin 2017 donnant délégation de signature à M. Christophe Duverne, sous-préfet de l’arrondissement de Castellane Pg 5 

Arrêté préfectoral n°2017-200-004 du 19 juillet 2017 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2017-170-020 du 19 juin 2017 donnant délégation de signature à Mme Catherine Duval, directrice des services du Cabinet Pg 7 

SOUS-PREFECTURES  CASTELLANE 

Arrêté préfectoral n°2017-200-005 du 19 juillet 2017 fixant les conditions de passage du « Tour de France cycliste 2017 » dans le département des Alpes-de-Haute-Provence les 20 et 21 juillet 2017 Pg 9 

Arrêté préfectoral n°2017-200-006 du 19 juillet 2017 autorisant et réglementant le déroulement de l’épreuve d’endurance équestre à Revest-du-Bion les 22 et 23 juillet 2017 Pg 78 

Arrêté préfectoral n°2017-200-007 du 19 juillet 2017 autorisant et réglementant l’organisation du « Scott Trail du Val d’Allos » les 22 et 23 juillet 2017 Pg 95 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service du Secrétariat général 

Arrêté préfectoral n°2017-199-007 du 18 juillet 2017 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence Pg 104 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS 

Arrêté préfectoral n°2017-198-008 du 17 juillet 2017 fixant la liste annuelle départementale d’aptitude des personnels spécialisés dans le domaine de la prévention Pg 108 

Arrêté préfectoral n°2017-198-009 du 17 juillet 2017 fixant la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine du risque chimique Pg 110 

Arrêté préfectoral n°2017-198-010 du 17 juillet 2017 fixant la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine du secours en montagne Pg 112 

Arrêté préfectoral n°2017-198-011 du 17 juillet 2017 fixant la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des nageurs sauveteurs Pg 115

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2017-38
 18/07/2017

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 

Service Environnement Risques 

Arrêté préfectoral n°2017-194-002 du 12 juillet 2017 portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A51 entre les PR 70+200 et 116+200 sur les communes de Manosque, Volx, Villeneuve, La Brillanne, Lurs, Ganagobie, Peyruis, Montfort, Château-Arnoux Saint-Auban, Aubignosc, Peipin, Salignac, Entrepierres et Sisteron pour les travaux de fauchage et de réparation des dispositifs de retenue Pg 1 

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES - MEDITERRANEE 

Arrêté du 17 juillet 2017, portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranéé, en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS) Pg 11

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2017-37
 17/07/2017

PREFECTURE 

Direction des Services du Cabinet 

Arrêté préfectoral n°2017-184-001 du 3 juillet 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection Pg 1 

Arrêté préfectoral n°2017-184-002 du 3 juillet 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection Pg 3 

Arrêté préfectoral n°2017-185-010 du 4 juillet 2017 relatif à l’agrément pour la formation aux premiers secours de la délégation territoriale de la Croix Rouge française des Alpes-de-Haute-Provence Pg 5 

Arrêté préfectoral n°2017-186-001 du 5 juillet 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection Pg 8

Arrêté préfectoral n°2017-192-009 du 11 juillet 2017 portant autorisation de détention d’armes de catégorie D par la commune de Villeneuve pour le service de police municipale Pg 10 

Arrêté préfectoral n°2017-193-001 du 12 juillet 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection Pg 12 

Arrêté préfectoral n°2017-193-002 du 12 juillet 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection Pg 14 

Arrêté préfectoral n°2017-193-003 du 12 juillet 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection Pg 16 

Arrêté préfectoral n°2017-193-004 du 12 juillet 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection Pg 18 

Arrêté préfectoral n°2017-193-005 du 12 juillet 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection Pg 20 

Arrêté préfectoral n°2017-193-006 du 12 juillet 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection Pg 22 

Arrêté préfectoral n°2017-193-007 du 12 juillet 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection Pg 24 

Arrêté préfectoral n°2017-193-008 du 12 juillet 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection Pg 26 

Arrêté préfectoral n°2017-193-009 du 12 juillet 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection Pg 28 

Arrêté préfectoral n°2017-193-010 du 12 juillet 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection Pg 30 

Arrêté préfectoral n°2017-193-011 du 12 juillet 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection Pg 32 

Arrêté préfectoral n°2017-193-012 du 12 juillet 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection Pg 34 

Arrêté préfectoral n°2017-193-013 du 12 juillet 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection Pg 36 

Arrêté préfectoral n°2017-193-014 du 12 juillet 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection Pg 38 

Arrêté préfectoral n°2017-193-015 du 12 juillet 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection Pg 40 

Arrêté préfectoral n°2017-193-016 du 12 juillet 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection Pg 42 

Arrêté préfectoral n°2017-193-017 du 12 juillet 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection Pg 44 

Arrêté préfectoral n°2017-193-018 du 12 juillet 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection Pg 46 

Arrêté préfectoral n°2017-193-020 du 12 juillet 2017 portant renouvellement d’agrément de M. Jean-Patrice Villain en qualité de garde particulier Pg 48 

Arrêté préfectoral n°2017-193-021 du 12 juillet 2017 portant renouvellement d’agrément de Mme Sophie Bouard, épouse Coutillard en qualité de garde particulier Pg 50 

Arrêté préfectoral n°2017-193-022 du 12 juillet 2017 portant renouvellement d’agrément de Mme Cécile Chapuis en qualité de garde particulier Pg 52 

Arrêté préfectoral n°2017-193-023 du 12 juillet 2017 portant renouvellement d’agrément de M. Romain Boulet en qualité de garde particulier Pg 54 

Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales 

Bureau des collectivités locales et des élections 

Arrêté préfectoral n°2017-186-007 du 5 juillet 2017 portant prorogation et modification des statuts de la Fondation d’entreprise l’Occitane Pg 56 

Arrêté préfectoral n°2017-191-006 du 10 juillet 2017 portant autorisation de dérogation de survol à basse altitude des agglomérations et rassemblements de personnes à la société Hélicoptères de France dans le cadre de ses missions de prises de vues aériennes pour la retransmission télévisée de la course cycliste « Tour de France 2017» les 20 et 21 juillet 2017 Pg 58 

Avis du 6 juillet 2017, figurant au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence concernant l’enseigne Décathlon Pg 64 

Arrêté préfectoral n°2017-193-030 du 12 juillet 2017 portant autorisation d’appel à la générosité publique pour un fonds de dotation Pg 65 

Bureau des affaires juridiques et du droit de l’environnement 

Arrêté préfectoral n°2017-174-077 du 23 juin 2017 instituant une servitude pour l’établissement de canalisations d’assainissement en vue de la création du nouveau réseau d’eaux usées au hameau de Couloubroux sur la commune de Seyne Pg 57 

Arrêté préfectoral n°2017-187-010 du 6 juillet 2017 pris en application de l’article 3 de l’arrêté préfectoral du 30 mars 2011 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve géologique de la région de Digne Pg 72 

Arrêté préfectoral n°2017-187-011 du 6 juillet 2017 pris en application de l’article 3 de l’arrêté préfectoral du 30 mars 2011 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve géologique de la région de Digne Pg 74 

Bureau du Développement Economique 

Arrêté préfectoral n°2017-191-002 du 10 juillet 2017 portant classement de l’Office du tourisme Intercommunal « Ubaye Tourisme » en catégorie I Pg 76 

Arrêté préfectoral n°2017-192-012 du 11 juillet 2017 relatif au renouvellement de l’agrément du Comité de bassin d’emploi EMERGENCE du Pays Sud Serre-Ponçon Ubaye Durance Pg 78 

Arrêté préfectoral n°2017-193-019 du 12 juillet 2017 fixant la composition de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites Pg 80 

Bureau des Finances Locales 

Arrêté préfectoral n°2017-198-001 du 17 juillet 2017 portant règlement d’office du budget 2017 de la commune de Saint-Geniez Pg 90 

Arrêté préfectoral n°2017-198-003 du 17 juillet 2017 portant dissolution d’office de l’association syndicale autorisée de Beaudina, commune de Valbelle Pg 102 

SOUS PREFECTURES 

BARCELONNETTE 

Arrêté préfectoral n°2017-194-016 du 13 juillet 2017 portant autorisation d’organiser la course pédestre dénommée « Trail Ubaye Salomon », le 6 août 2017 sur les communes de Barcelonnette, Enchastrayes et Uvernet Fours Pg 104 

FORCALQUIER 

Arrêté préfectoral n°2017-185-013 du 4 juillet 2017 portant renouvellement de l’agrément de Monsieur Jean-Claude LOMBARDO en qualité de garde-chasse particulier Pg 109 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 

Service Environnement Risques 

Arrêté préfectoral n°2017-185-009 du 4 juillet 2017 portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A51 entre les PR 61+000 et 126+700 sur les communes de Corbières, Sainte-Tulle, Manosque, Volx, Villeneuve, La Brillanne, Lurs, Ganagobie, Peyruis, Montfort, Château-Arnoux Saint-Auban, Aubignosc, Peipin, Salignac, Entrepierres, Sisteron et Mison pour les travaux de réfection de la signalisation horizontale Pg 113 

Arrêté préfectoral n°2017-185-011 du 4 juillet 2017 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2015-286-012 du 13 octobre 2015 de l’entreprise Blanc Benjamin, demande d’agrément de personnes réalisant les vidanges de matières extraites des installations d’assainissement non collectif Pg 116 

Arrêté préfectoral n°2017-186-011 du 5 juillet 2017 prescrivant la modification du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune de Barcelonnette Pg 118 

Arrêté préfectoral n°2017-187-001 du 6 juillet 2017 autorisant le bureau d’études ASCONIT Consultants à Lyon (69007) à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le cours d’eau « Le Colostre », communes d’Allemagne-en-Provence et de Saint-Martin-de-Brômes, en 2017 Pg 121 

Arrêté préfectoral n°2017-187-005 du 6 juillet 2017 autorisant le Syndicat Mixte d’Aménagement de la Bléone à Malijai (04350) à capturer des Astacidea (écrevisses) dans les cours d’eau et adoux se situant sur le bassin versant de la Bléone à des fins d’analyses, pour l’année 2017 Pg 132 

Arrêté préfectoral n°2017-188-001 du 7 juillet 2017 portant distraction du régime forestier sur la commune de Val d’Oronaye Pg 143 

Arrêté préfectoral n°2017-188-002 du 7 juillet 2017 relevant du régime forestier sur la commune de Val d’Oronaye Pg 146 

Arrêté préfectoral n°2017-191-008 du 10 juillet 2017 portant approbation de la modification du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune d’Allemagne-en-Provence Pg 149

Les annexes sont tenues à la disposition du public, durant les horaires d’ouverture, dans les locaux :

- de la mairie d’Allemagne-en-Provence

- de la communauté d’agglomération DLVA

- de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

- de la Direction départementale des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté préfectoral n°2017-192-005 du 11 juillet 2017 autorisant le bureau d’études GAY Environnement à Grenoble (38000) à capturer du poisson à des fins scientifiques dans les torrents d’Abriès, de Clapouse, du Riou Versant et de Terres Plaines, sur la commune de Jausiers, en 2017 Pg 152 

Arrêté préfectoral n°2017-192-006 du 11 juillet 2017 autorisant le Conservatoire d’Espaces Naturels Rhône-Alpes-Antenne Ardèche-Drôme à Vogüe (07200) à prélever et à transporter, à des fins scientifiques, de la commune de Vaumeilh (04200) jusqu’à Besançon (25000),, une espèce protégée « Apron du Rhône » (Zingel asper) Pg 163 

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 

Unité départementale des Alpes-de-Haute-Provence 

Arrêté préfectoral 2017-192-004 du 11 juillet 2017 accordant l’agrément en qualité d’entreprise solidaire d’utilité sociale à l’association « A Fleur de Pierre » Pg 168 

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

Service Prévention des Risques 

Arrêté préfectoral 2017-186-024 du 5 juillet 2017 portant mise en demeure le Syndicat Intercommunal d’Irrigation de Forcalquier (SIIRF) de respecter les prescriptions réglementaires prévues aux articles 4 et 5 de l’arrêté préfectoral n° 2015-180-013 relatif à la sûreté du barrage de La Laye Pg 170 

SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS 

Arrêté préfectoral du 3 juillet 2017 portant promotion de Monsieur Roland Mijo, commandant de sapeurs-pompiers, au grade de lieutenant-colonel à compter du 1er septembre 2017 Pg 173 

ARRETES INTERPREFECTORAUX OU CONJOINTS 

Préfecture des Hautes-Alpes 

Arrêté préfectoral n° 2017-160-025 du 9 juin 2017 portant création du syndicat mixte du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays de Serre-Ponçon Ubaye Durance Pg 174 

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2017-36
 13/07/2017

PREFECTURE 

Direction des Services du Cabinet 

Arrêté préfectoral n°2017-187-003 du 6 juillet 2017 réglementant la vente et le transport de carburant au détail Pg 1 

Arrêté préfectoral n°2017-187-004 du 6 juillet 2017 portant interdiction temporaire de vente et d’utilisation d’artifices de divertissement Pg 4 

Service de coordination interministérielle 

Arrêté préfectoral n°2017-192-013 du 11 juillet 2017 chargeant M. Richard MIR, sous-préfet de l’arrondissement de Barcelonnette, de la suppléance de M. Bernard GUERIN, préfet, le mardi 18 juillet 2017 de 10h30 à 18h Pg 7 

SOUS-PREFECTURES 

FORCALQUIER 

ERRATUM (liste des participants modifiée)

Arrêté préfectoral n°2017-188-003 du 7 juillet 2017 autorisant le déroulement d’une manifestation sportive automobile dénommée « 6e présentation auto de Sisteron », le dimanche 16 juillet 2017, sur la route départementale 3, située entre les communes de Sisteron et Saint-Geniez Pg 9 

Arrêté préfectoral n°2017-192-001 du 11 juillet 2017 instituant une délégation spéciale pour l’administration provisoire de la commune de Saint-Geniez Pg 23 

CASTELLANE 

Arrêté préfectoral n°2017-194-009 du 13 juillet 2017 autorisant le déroulement et réglementant le déroulement de la manifestation sportive intitulée « Ascension du Col des Champs » le 14 juillet 2017 sur la commune de Colmars Pg 25 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 

Service Environnement Risques 

Arrêté préfectoral n°2017-193-032 du 12 juillet 2017 portant mise en place du stade d’alerte à la sécheresse sur le bassin versant du Calavon Pg 31

ARRETES INTERMINISTERIELS 

Ministère de la Justice 

Arrêté de subdélégation de signature du 1er juillet 2017, du chef d’établissement de la maison d’arrêt de Digne-les-Bains accordée à l’adjoint au chef d’établissement de la maison d’arrêt de Digne-les-Bains Pg 36 

ARRETES INTERPREFECTORAUX OU CONJOINTS 

Centre hospitalier de Digne-les-Bains 

Décision n° 2017 / 32 du 1er juin 2017 modifiant la décision 2016/26 donnant délégation de signature Pg 45 

Arrêté interpréfectoral du 15 juin 2017 portant règlement particulier de police de la navigation de plaisance, des activités sportives et de loisirs sur la retenue de Fontaine L’Evêque, barrage de Sainte-Croix-du-Verdon, dans les départements du Var et des Alpes-de-Haute-Provence Pg 47

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2017-35
 07/07/2017

SOUS-PREFECTURES

FORCALQUIER

Arrêté préfectoral n°2017-188-003 du 7 juillet 2017 autorisant le déroulement d’une manifestation sportive automobile dénommée « 6e présentation auto de Sisteron », le dimanche 16 juillet 2017, sur la route départementale 3, située entre les communes de Sisteron et Saint-Geniez Pg 1 

Direction Départementale des Territoires 

Arrêté préfectoral n°2017-188-008 du 7 juillet 2017 portant mise en place du stade d’alerte renforcée à la sécheresse sur le bassin versant du COLOSTRE Pg 15 

Arrêté préfectoral n°2017-188- 009 du 7 juillet 2017 portant information de la situation déficitaire de la ressource en eau et correspondant au seuil de vigilance du « Plan d'Action Sécheresse » Pg 22

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