2017 De Janvier - Mars
Liste du Recueil des Actes Administratifs de Janvier à Mars
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2017-15 03/04/2017 2e quinzaine mars 2017 |
2017-14 24/03/2017 Spécial 3/mars 2017 |
2017-13 21/03/2017 Spécial 2/mars 2017 |
2017-12 17/03/2017 2e quinzaine mars 2017 |
2017-11 13/03/2017 Spécial 1/mars 2017 |
2017-10 03/03/2017 2e quinzaine février 2017 |
2017-09 24/02/2017 Spécial 4/février 2017 |
2017-08 21/02/2017 Spécial 3/février 2017 |
2017-07 16/02/2017 1ère quinzaine février 2017 |
2017-06 13/02/2017 Spécial 2/février 2017 |
2017-05 07/02/2017 Spécial 1/février 2017 |
2017-04 03/02/2017 2e quinzaine de janvier 2017 |
2017-03 20/01/2017 Spécial Janvier 2017 |
2017-02 16/01/2017 1ère Quinzaine de Janvier |
2017-01 13/01/2017 Spécial janvier 2017 |
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![]() 03/04/2017 |
PREFECTURE Direction du Service du Cabinet Arrêté préfectoral n°2017-089-007 du 30 mars 2017 portant modification des membres du comité local de suivi des victimes d’actes de terrorisme (CLSV) dans les Alpes-de-Haute-Provence et abrogeant l’arrêté préfectoral n° 2017-004-005 du 4 janvier 2017 Pg 1 Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales Service des moyens et de la mutualisation Arrêté préfectoral n°2017-079-007 du 20 mars 2017 portant concession de logement par nécessité absolue de service au profit de Monsieur GUILLERMIN Patrick, concierge à la sous-préfecture de Forcalquier Pg 4 Arrêté préfectoral n°2017-079-008 du 20 mars 2017 portant concession de logement par nécessité absolue de service au profit de Monsieur VALTON Paul-Jacques, concierge à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Pg 6 Service de la coordination interministérielle Arrêté préfectoral n°2017-093-031 du 3 avril 2017 chargeant M. Richard MIR, sous-préfet de l’arrondissement de Barcelonnette, de la suppléance de M. Bernard GUERIN, préfet, le mercredi 5 avril 2017 de 5h30 à 23h00 et le jeudi 6 avril 2017 de 8h00 à 20h00 Pg 9 Bureau du contentieux interministériel et du droit de l’environnement Arrêté préfectoral n°2017-079-003 du 20 mars 2017 portant mise à disposition d’un dossier de création d’une unité touristique nouvelle en vue de l’extension du camping Yelloh Village, l’Etoile des Neiges, sis à Montclar Pg 11 Bureau de la circulation automobile Arrêté préfectoral n°2017-079-004 du 20 mars 2017 portant retrait de l’agrément pour exploitation d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière Pg 14 Arrêté préfectoral n°2017-082-004 du 23 mars 2017 portant agrément d’exploitation d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière Pg 17 Arrêté préfectoral n°2017-086-001 du 27 mars 2017 portant agrément d’exploitation d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière Pg 20 Arrêté préfectoral n°2017-087-001 du 28 mars 2017 portant agrément d’exploitation d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière Pg 23 Arrêté préfectoral n°2017-089-005 du 28 mars 2017 portant agrément d’exploitation d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière Pg 26 Bureau des Collectivités territoriales et des élections Arrêté préfectoral n°2017-083-005 du 24 mars 2017 fixant les lieux et les dates de remise des déclarations des candidats à l’élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017 Pg 29 Arrêté préfectoral n°2017-080-005 du 21 mars 2017 fixant la composition de la commission interdépartementale d’aménagement commercial constituée pour examiner la demande d’autorisation d’exploitation commerciale relatif à la création d’un magasin « Décathlon » pour une surface de vente de 1940 m2 , sur la commune de Manosque Pg 31 Arrêté préfectoral n°2017-087-005 du 28 mars 2017 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de la mairie de Mison Pg 34 Arrêté préfectoral n°2017-087-006 du 28 mars 2017 constatant la présomption de vacance de biens sur le territoire de la commune de Pontis Pg 36 Arrêté préfectoral n°2017-087-007 du 28 mars 2017 constatant la présomption de vacance de biens sur le territoire de la commune de Peyroules Pg 39 Arrêté préfectoral n°2017-087-008 du 28 mars 2017 constatant la présomption de vacance de biens et sans maître sur le territoire de la commune de Villeneuve Pg 41 Arrêté préfectoral n°2017-090-016 du 31 mars 2017 portant constitution de la commission de recnsement des votes du département des Alpes-de-Haute-Provence à l’occasion de l’élection du Président de la République des 23 avril et 7 mai 2017 Pg 43 Bureau des Affaires Juridiques et du Droit de l’Environnement Arrêté préfectoral n°2017-081-003 du 22 mars 2017 portant mise à disposition d’un dossier de demande de création d’une unité touristique nouvelle en vue de l’extension du camping Yelloh Village, l’Etoile des neiges, sis à Montclar Pg 45 SOUS-PREFECTURES Forcalquier Arrêté préfectoral n°2017-083-001 du 24 mars 2017 autorisant le déroulement d’une manifestation motorisée dénommée « Manche du championnat de Provence de motocross », les samedi 8 et dimanche 9 avril 2017, sur la piste de motocross homologuée sise lieu-dit « Le Plan », située sur le territoire de la commune de Volx Pg 47 Arrêté préfectoral n°2017-083-002 du 24 mars 2017 autorisant le déroulement d’une manifestation cycliste dénommée « 3 heures VTT de la Citadelle », le dimanche 16 avril 2017, sur le territoire de la commune de Sisteron Pg 57 Arrêté préfectoral n°2017-089-003 du 30 mars 2017 autorisant le déroulement d’une manifestation cycliste dénommée « Trophée des Orres », le dimanche 23 avril 2017, sur le territoire de la commune de Manosque Pg 63 Arrêté préfectoral n°2017-089-004 du 30 mars 2017 autorisant le déroulement d’une manifestation motorisée dénommée « Trial Classic des Portes de Lure », le dimanche 30 avril 2017, sur le territoire des communes de Saint-Etienne-les-Orgues, Montlaux et Revest-Saint-Martin Pg 71 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Service Aménagement Urbain et Habitat Arrêté préfectoral n°2017-079-006 du 20 mars 2017 portant sur le montant du 1er quartile par EPCI pour la mise en œuvre de l’article 70 de la loi 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité citoyenneté Pg 83 Service Environnement Risques Arrêté préfectoral n°2017-079-005 du 20 mars 2017 portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A51 entre les PR 111+000 et 112+000 sur la commune d’Aubignosc pour les travaux de mise en conformité des dispositifs de retenue Pg 85 Arrêté préfectoral n°2017-082-009 du 23 mars 2017 portant prorogation du délai d’instruction de l’autorisation unique loi sur l’eau, au titre de l’article7 du décret n° 2014-751 du 01/07/2014 Pg 87 Procès-verbal de la réunion de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, du 28 mars 2017 Pg 89 Service Economie Agricole Arrêté préfectoral n°2017-087-004 du 28 mars 2017 fixant les mesures prises pour l’application de l’article L253-7-1 du Code Rural et de la pêche Pg 94 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Service prévention des exclusions et protection des personnes vulnérables Arrêté préfectoral n°2017-082-003 du 23 mars 2017 attribuant un acompte sur le montant de la dotation globale de financement 2017 du CADA des Alpes-de-Haute-Provence:(FINESS ET n° 04 000 433 5), géré par la société d’économie mixte « ADOMA » (FINESS EJ n° 75 080 851 1) Pg 98 Arrêté préfectoral n°2017-088-001 du 29 mars 2017 portant agrément de l’organisme Saint-Benoît-Labre pour l’activité de gestion locative conventionnée ALT Pg 100 AGENCE REGIONALE DE SANTE Délégation départementale de l’agence régionale de santé Service Santé Environnement Décision du 23 mars 2017 portant modification de l’agrément n°05-04 de transports sanitaires terrestres SARLSociété à responsabilité limitée AMBULANCES DIGNOISES – 04150 AIGLUN Pg 102 DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DU LOGEMENT Unité territoriale ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE Arrêté 2017-076-004 du 17 mars 2017 de descriptions complémentaires - Mise en œuvre des garanties financières pour la mise en sécurité des installations et prescriptions techniques relatives aux quantités de déchets présents sur le site des laboratoires M&L – L’Occitane « Usine » ZI Saint-Maurice sur la commune de Manosque Pg 105 ARRETES CONJOINTS Arrêté 05-2017-03-07-001 du 7 mars 2017 établissant une réglementation spéciale de la pêche sur la retenue de Serre-Ponçon Pg 111 Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du 8 mars 2017 Pg 116 Arrêté préfectoral 2017-087-010 du 28 mars 2017 portant constatation du refus de transfert de la compétence « Plan Local d’Urbanisme, documents d’urbanisme en tenant lieu et cartes communales » par ses communes membres à la communauté du Sisteronais-Buëch Pg 118 ADDITIF POUR LE MOIS DE JANVIER 2017 Arrêté préfectoral 2017-019-014 du 19 janvier 2017 portant prorogation du délai d’instruction de l’autorisation unique loi sur l’eau, au titre de l’article 7 du décret n° 2014-751 du 1er juillet 2014 concernant des travaux de sécurisation et diversification de l’alimentation en eau potable des communes du Val de Durance : Vinon, Gréoux-les-Bains, Valensole & Manosque Pg 120 . |
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![]() 24/03/2017 |
ARRETE INTERPREFECTORAL Arrêté 2017-083-004 du 24 mars 2017 portant restitution de la compétence « Plan Local d’Urbanisme, documents d’urbanisme en tenant lieu et cartes communales en tenant lieu » par la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch à ses communes membres Pg 1. . |
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![]() 21/03/2017 |
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE Sous-Préfecture de CASTELLANE Arrêté 2017-080-001 du 21 mars 2017 autorisant et réglementant le déroulement d’un raid équestre d’endurance le 2 avril 2017 sur la commune des Mées Pg 1 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Service Environnement Risques Arrêté 2017-076-001 du 17 mars 2017 autorisant l’utilisation ponctuelle d’une embarcation à moteur thermique par la société STE pour la surveillance et le suivi de l’état écologique et chimique des eaux de retenue de Castillon dans le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 10 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Service des impôts des particuliers de Sisteron Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal, délégation de signature du responsable de pôle de recouvrement spécialisé (PRS) du 1er mars 2017 Pg 13 Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du 8 mars 2017 Pg 15
AGENCE REGIONALE DE SANTE Décision DD04 – ARS n° 2017-01 du 19 janvier 2017 fixant le tarif de prestations SSR applicables à l’établissement public de santé le « Parc de Glandèves » à Entrevaux pour l’exercice 2017 Pg 17 Décision DD04-ARS n° 2017-02 du 20 janvier 2017 fixant le tarif de prestation SSR applicable à l’établissement public de santé des Mées pour l’exercice 2017 Pg 19 Décision DD04-ARS n° 2017-03 du 20 janvier 2017 fixant les tarifs journaliers de prestations pour l’exercice 2017 de l’établissement public de santé « Ducelia » sis à Castellane Pg 21 Décision DD04–ARS n° 2017-04 du 24 janvier 2017 fixant les tarifs de prestations applicables à l’établissement public de santé Lumière de Riez pour l’exercice 2017 Pg 23 Arrêté n° 2017-05 du 24 janvier 2017 portant composition de la cellule d’urgence médico-psychologique des Alpes-de-Haute-Provence Pg 25 Décision DD04 – ARS n° 2017-06 du 26 janvier 2017 fixant les tarifs de prestations applicables à l’établissement public de santé « Pierre Grouès » de Barcelonnette pour l’exercice 2017 Pg 28 Décision DD04 – ARS n° 2017-07 du 27 janvier 2017 fixant les tarifs de prestations applicables à l’établissement public de santé « Saint-Michel » de Forcalquier pour l’exercice 2017 Pg 30 Décision DD04 – ARS n° 2017-08 du 2 mars 2017 fixant les tarifs de prestations SSR applicables à l’établissement public de santé « Dieudonné Collomp » de Banon pour l’exercice 2017 Pg 32 Décision DD04 – ARS n° 2017-09 du 14 février 2017 fixant le tarif journalier de prestation pour l’exercice 2017 de l’établissement public de santé « Vallée de la Blanche » sis à Seyne-les-Alpes Pg 34 Décision DD04 – ARS n° 2017-10 du 14 février 2017 fixant les tarifs journaliers de prestations pour l’exercice 2017 du Centre hospitalier Louis Raffalli sis à Manosque Pg 36 Décision DD04 – ARS n° 2017-11 du 14 février 2017 fixant les tarifs journaliers de prestations pour l’exercice 2017 du Centre hospitalier de Digne-les-Bains Pg 38 Arrêté ARS - PACA du 1er février 2017 fixant la composition nominative du conseil de surveillance de l’établissement public de santé « Lumière » situé à Riez, département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 41 Décision du 13 février 2017 fixant les tarifs journaliers de prestations pour l’exercice 2017 de UGECAM, établissements sanitaires Pg 44 . |
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![]() 17/03/2017 |
PREFECTURE Direction du Service du Cabinet Arrêté préfectoral n°2017-068-021 du 9 mars 2017 accordant la lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement Pg 1 Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales Bureau des collectivités territoriales et des élections Arrêté préfectoral n°2017-061-005 du 2 mars 2017 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire Pg 2 Arrêté préfectoral n°2017-062-003 du 3 mars 2017 fixant la liste des immeubles vacants et sans maître sur le territoire de la commune de la Mure-Argens Pg 4 Arrêté préfectoral n°2017-065-004 du 6 mars 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Saint-Martin-de-Bromes Pg 6 Arrêté préfectoral n°2017-065-005 du 6 mars 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Saint-Pons Pg 8 Arrêté préfectoral n°2017-065-006 du 6 mars 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Villars-Colmars Pg 10 Arrêté préfectoral n°2017-065-007 du 6 mars 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Thorame-Haute Pg 12 Arrêté préfectoral n°2017-065-008 du 6 mars 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Val de Chalvagne Pg 14 Arrêté préfectoral n°2017-065-009 du 6 mars 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Saint-Geniez Pg 16 Arrêté préfectoral n°2017-068-004 du 9 mars 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune d’Ubaye-Serre-Ponçon Pg 18 Arrêté préfectoral n°2017-068-005 du 9 mars 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Volx Pg 20 Arrêté préfectoral n°2017-068-006 du 9 mars 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Limans Pg 22 Arrêté préfectoral n°2017-068-007 du 9 mars 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Mane Pg 24 Arrêté préfectoral n°2017-068-008 du 9 mars 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Majastres Pg 26 Arrêté préfectoral n°2017-068-009 du 9 mars 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Manosque Pg 28 Arrêté préfectoral n°2017-068-010 du 9 mars 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Saint-Benoît Pg 31 Arrêté préfectoral n°2017-068-011 du 9 mars 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Castellane Pg 33 Arrêté préfectoral n°2017-068-012 du 9 mars 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Château-Arnoux Saint-Auban Pg 38 Arrêté préfectoral n°2017-068-013 du 9 mars 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Riez Pg 40 Arrêté préfectoral n°2017-068-014 du 9 mars 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Colmars Pg 42 Arrêté préfectoral n°2017-068-015 du 9 mars 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Montfuron Pg 44 Arrêté préfectoral n°2017-068-016 du 9 mars 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune d’Entrages Pg 46 Arrêté préfectoral n°2017-068-017 du 9 mars 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune d’Entrevaux Pg 49 Arrêté préfectoral n°2017-068-018 du 9 mars 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Mison Pg 51 Arrêté préfectoral n°2017-068-019 du 9 mars 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Jausiers Pg 53 Arrêté préfectoral n°2017-068-020 du 9 mars 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Méolans-Revel Pg 55 Arrêté préfectoral n°2017-069-010 du 10 mars 2017 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire Pg 57 Arrêté préfectoral n°2017-075-007 du 16 mars 2017 portant modification de l’arrêté n° 2017-048-002 relatif à la création d’une zone interdite de survol de la commune du Vernet Pg 59 Bureau des affaires juridiques et du droit de l’environnement Arrêté préfectoral n°2017-062-004 du 3 mars 2017 portant déclaration d’utilité publique d’un projet d’acquisition d’immeubles en vue de la requalification urbaine de l’îlot de la Bourgade emportant mise en compatibilité du plan d’occupation des sols de la commune de Mane Pg 61 SOUS-PREFECTURES Castellane Arrêté préfectoral n°2017-073-003 du 14 mars 2017 (Abrogé par l’arrêté préfectoral n° 2017-073-009 du 14 mars 2017), autorisant et réglementant le « 29e Rallye National de Haute-Provence, 8e Rallye National VHC de Haute-Provence et 5e Rallye National de Haute-Provence VHRS », les 18 & 19 mars 2017 Pg 74 Arrêté préfectoral n°2017-073-009 du 14 mars 2017 autorisant et réglementant le « 29e Rallye National de Haute-Provence, 8e Rallye National VHC de Haute-Provence et 5e Rallye National de Haute-Provence VHRS », les 18 & 19 mars 2017, abrogeant l’arrêté préfectoral n°2017-073-003 du 14 mars 2017 Pg 110 Arrêté préfectoral n°2017-075-001 du 16 mars 2017 autorisant et réglementant le déroulement de l’épreuve sportive intitulée « Duathlon des Ferréols » le 26 mars 2017 Pg 145 Forcalquier Arrêté préfectoral n°2017-065-012 du 6 mars 2017 portant agrément de Monsieur SCONSA en qualité de garde-chasse particulier Pg 158 Arrêté préfectoral n°2017-075-004 du 16 mars 2017 autorisant le déroulement d’une manifestation pédestre dénommée « 25e édition de la Vilo Novo », le dimanche 2 avril 2017, sur le territoire de la commune de Villeneuve Pg 179 Arrêté préfectoral n°2017-075-005 du 16 mars 2017 autorisant le déroulement d’une manifestation pédestre dénommée « Le temps d’un trail », le samedi 8 avril 2017 sur le territoire de la commune de Reillanne Pg 188 Arrêté préfectoral n°2017-075-006 du 16 mars 2017 autorisant le déroulement d’une manifestation équestre dénommée « Technique de randonnée équestre en compétition », le dimanche 9 avril 2017, sur le territoire de Saint-Etienne-les-Orgues Pg 198 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Service Environnement et Risques Arrêté préfectoral n°2017-052-014 du 21 février 2017 portant autorisation d’enlèvement, de détention, de transport et d’exposition de spécimens d’espèces animales protégées Pg 206 Arrêté préfectoral n°2017-062-001 du 3 mars 2017 portant réglementation spéciale de la pêche en eau douce sur le torrent Le Chadoulin au lieu-dit La Serpentine, commune d’Allos, pour l’année 2017 Pg 208 Arrêté préfectoral n°2017-062-002 du 3 mars 2017 autorisant le bureau d’études Asconit Consultants à Lyon (69007) à capturer du poisson à des fins scientifiques dans les cours d’eau du département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 211 Arrêté préfectoral n°2017-065-003 du 6 mars 2017 portant réglementation spéciale de la pêche en eau douce sur les cours d’eau « Le Verdon », communes d’Esparron-du-Verdon (04), Gréoux-les-Bains (04), Saint-Martin-de-Brômes (04) et Saint-Julien-Le Montagnier (83), pendant les périodes d’ouverture de la pêche 2017, 2018, 2019 et 2020 Pg 222 Service Eau Arrêté préfectoral n°2017-067-009 du 8 mars 2017 portant alignement du Domaine Public Fluvial de la Durance sur la commune de Château-Arnoux Saint-Auban (sections AO, AP & AS) Pg 226 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Arrêté préfectoral n°2017-073-001 du 14 mars 2017 modifiant les arrêtés préfectoraux n° 2015-180-04 du 29 juin 2015 et n° 2016-300-002 du 26 octobre 2016 arrêtant la composition de la commission de surendettement des particuliers de Haute-Provence Pg 229 Service Productions animales et environnement Arrêté préfectoral n°2017-072-002 du 13 mars 2017 attribuant l’habilitation sanitaire à Madame DARROUZET Sophie Pg 231 AGENCE REGIONALE DE SANTE Délégation départementale de l’agence régionale de santé Service Santé Environnement Arrêté 2017-066-002 du 7 mars 2017 portant interdiction de mise à disposition aux fins d’habitation du local situé au rez-de-chaussée de l’immeuble sis 36, rue Marius Debout 04300 Forcalquier, parcelle cadastrale G579, en application de l’article L.1331-22 du code de la Santé publique Pg 233 Pôle animation des politiques territoriales Décision du 10 mars 2017 portant composition de la commission d’activité libérale du centre hospitalier de Digne-les-Bains Pg 236 UNITE DEPARTEMENTALE DE LA DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi PACA Service Mission Appui aux Entreprises et aux salariés Arrêté 2017-073-007 du 14 mars 2017 portant dérogation à la règle du repos dominical des travailleurs salariés de la SAS « ActiMeat », Zone Industrielle Saint-Maurice 04100 Manosque Pg 238 DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE – ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE Pôle Gestion des Ressources Humaines et des Moyens Arrêté du 9 mars 2017 portant confirmation des ouvertures provisoires de la rentrée 2016 Pg 240 ARRETES CONJOINTS Arrêté 2017-074-001 du 15 mars 2017 portant composition des instances du Plan local d’actions en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées des Alpes-de-Haute-Provence 2017-2022 Pg 242 Arrêté 2017-074-003 du 15 mars 2017 portant approbation du Plan de Prévention des risques technologiques de l’usine Arkema sise à Château-Arnoux Saint-Auban ; Nota : vu le volume important des documents mentionnés dans l’article 3, ils ne seront consultables qu’à la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ou à la Direction départementale des Territoires Pg 247 ADDITIF POUR LE MOIS DE FEVRIER 2017 Avenant en date du 13 février 2017, à la convention de délégation de gestion signée le 7/1/2011 entre le Directeur de la DDFIP 04 et le Directeur chargé du pôle pilotage et ressources de la Direction Régionale des Finances Publiques de Provence Alpes Côte d’Azur et du département des Bouches du Rhône Pg 252 Arrêté préfectoral 2017-052-013 du 21 février 2017 portant autorisation de perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées Pg 253 . |
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![]() 13/03/2017 |
PREFECTURE . PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE Direction les libertés publiques et des collectivités territoriales Arrêté 2017-060-002 du 1er mars 2017 portant prorogation du délai d’instruction de la demande d’autorisation d’exploiter une installation de stockage de déchets non dangereux et de sa voie d’accès au lieu-dit « Les Parrines » à Château-Arnoux Saint-Auban, et de l’institution de servitudes d’utilité publique dans un rayon de 200 mètres autour de l’installation de stockage de déchets sur la commune de Château-Arnoux Saint-Auban Pg 1 Arrêté préfectoral n°2017-069-006 du 10 mars 2017 instituant une commission locale de contrôle de la campagne de l’élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017 Pg 5 Service de la Coordination Interministérielle Arrêté préfectoral n°2017-072-001 du 13 mars 2017 donnant délégation de signature à M. Serge ORTIS, directeur des libertés publiques et des collectivités territoriale Pg 7 Sous-Préfecture de CASTELLANE Arrêté 2017-068-022 du 9 mars 2017 autorisant le déroulement du Trail de Volx le mercredi 22 mars 2017 Pg13 Arrêté préfectoral n°2017-061-001 du 2 mars 2017 autorisant et réglementant le déroulement du 11ème trail de l’Escalo le 26 mars 2017 Pg22 Arrêté préfectoral n°2017-068-023 du 9 mars 2017 autorisant et réglementant le déroulement d’une épreuve équestre dénommée « technique de randonnée équestre en compétition » à Peipin le 26 mars 2017 Pg33 Arrêté préfectoral n°2017-068-024 du 9 mars 2017 autorisant et réglementant le déroulement du championnat régional de VTT – Sport adapté, le 25 mars 2017 Pg 44 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Service Economie Agricole Arrêté 2017-066-001 du 7 mars 2017 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun des Claoux à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 50 . |
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![]() 03/03/2017 |
PREFECTURE Service des moyens et de la mutualisation Bureau logistique et du patrimoine Arrêté préfectoral n°2017-053-054 du 22 février 2017 portant abrogation de la nomination du régisseur et du régisseur suppléant de la régie d’avances instituée auprès de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Pg 1 Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales Bureau des collectivités territoriales et des élections Arrêté préfectoral n°2017-052-007 du 21 février 2017 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire à la société Roc Eclerc Pg 3 Arrêté préfectoral n°2017-053-001 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune d’Allemagne-en-Provence Pg 5 Arrêté préfectoral n°2017-053-002 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune d’Angles Pg 7 Arrêté préfectoral n°2017-053-003 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune d’Annot Pg 9 Arrêté préfectoral n°2017-053-004 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune d’Auzet Pg 13 Arrêté préfectoral n°2017-053-005 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Barcelonnette Pg 15 Arrêté préfectoral n°2017-053-006 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Barrême Pg 17 Arrêté préfectoral n°2017-053-007 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Bayons Pg 19 Arrêté préfectoral n°2017-053-008 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Beynes Pg 21 Arrêté préfectoral n°2017-053-009 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Blieux Pg 23 Arrêté préfectoral n°2017-053-010 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Bras d’Asse Pg 27 Arrêté préfectoral n°2017-053-011 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Castellet-les-Sausses Pg 29 Arrêté préfectoral n°2017-053-012 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Céreste Pg 33 Arrêté préfectoral n°2017-053-013 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Chaudon-Norante Pg 35 Arrêté préfectoral n°2017-053-014 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Clumanc Pg 39 Arrêté préfectoral n°2017-053-015 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Corbières Pg 41 Arrêté préfectoral n°2017-053-016 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Dauphin Pg 43 Arrêté préfectoral n°2017-053-017 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Digne-les-Bains Pg 45 Arrêté préfectoral n°2017-053-018 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Draix Pg 49 Arrêté préfectoral n°2017-053-019 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Gréoux-les-Bains Pg 51 Arrêté préfectoral n°2017-053-020 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de La Brillanne Pg 53 Arrêté préfectoral n°2017-053-021 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de La Condamine Châtelard Pg 55 Arrêté préfectoral n°2017-053-022 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de La Motte du Caire Pg 57 Arrêté préfectoral n°2017-053-023 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de La Mûre-Argens Pg 59 Arrêté préfectoral n°2017-053-024 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de La Robine-sur-Galabre Pg 63 Arrêté préfectoral n°2017-053-025 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune du Fugeret Pg 65 Arrêté préfectoral n°2017-053-026 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune du Lauzet-Ubaye Pg 67 Arrêté préfectoral n°2017-053-027 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune des Thuiles Pg 71 Arrêté préfectoral n°2017-053-028 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Lurs Pg 73 Arrêté préfectoral n°2017-053-029 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Mallfougasse-Auges Pg 75 Arrêté préfectoral n°2017-053-030 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Marcoux Pg 77 Arrêté préfectoral n°2017-053-031 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Mézel Pg 79 Arrêté préfectoral n°2017-053-032 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Montfort Pg 81 Arrêté préfectoral n°2017-053-033 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Moriez Pg 83 Arrêté préfectoral n°2017-053-034 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Moustiers-Sainte-Marie Pg 87 Arrêté préfectoral n°2017-053-035 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Puimichel Pg 89 Arrêté préfectoral n°2017-053-036 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Rougon Pg 91 Arrêté préfectoral n°2017-053-037 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Sausses Pg 93 Arrêté préfectoral n°2017-053-038 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Senez Pg 95 Arrêté préfectoral n°2017-053-039 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Simiane-la-Rotonde Pg 99 Arrêté préfectoral n°2017-053-040 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Sourribes Pg 101 Arrêté préfectoral n°2017-053-041 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Saint-Jurs Pg 103 Arrêté préfectoral n°2017-053-042 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Saint-Michel-l’Observatoire Pg 105 Arrêté préfectoral n°2017-053-043 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Thoard Pg 107 Arrêté préfectoral n°2017-053-044 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Thorame-Basse Pg 109 Arrêté préfectoral n°2017-053-045 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune d’Ubraye Pg 111 Arrêté préfectoral n°2017-053-046 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Valensole Pg 115 Arrêté préfectoral n°2017-053-047 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Vergons Pg 117 Arrêté préfectoral n°2017-053-048 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune d’Enchastrayes Pg 119 Arrêté préfectoral n°2017-053-049 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune d’Estoublon Pg 121 Arrêté préfectoral n°2017-053-050 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Val d’Oranaye Pg 123 Arrêté préfectoral n°2017-053-051 du 22 février 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de L’Escale Pg 125 Section des Elections et des activités réglementées Arrêté préfectoral n°2017-045-003 du 14 février 2017 portant convocation des électeurs de la commune de Clamensane pour élire trois conseillers municipaux le 2 avril 2017 Pg 127 Arrêté préfectoral n°2017-053-052 du 22 février 2017 portant renouvellement de l’habilitation d’un établissement secondaire dans le domaine funéraire Pg 130 Bureau des étrangers et de la nationalité Arrêté préfectoral n°2017-052-001 du 21 février 2017 pris en application de l’arrêté ministériel en date du 9 février 2017 relatif à la mise en œuvre dans le département des Alpes-de-Haute-Provence des dispositions prévues par le décret n° 2016-1460-du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité Pg 132 Bureau du développement économique Arrêté préfectoral n°2017-051-004 du 20 février 2017 conférant le titre de « maître-restaurateur » à Monsieur Nicolas BREMOND, Président de la SAS La Ferme du Plan, restaurant « Le Segustero » à Sisteron Pg 134 Bureau des collectivités territoriales et des élections Arrêté préfectoral n°2017-045-002 du 14 février 2017 délimitant le périmètre du schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la communauté d’agglomération Provence Alpes Agglomération Pg 136 SOUS-PREFECTURES Castellane Arrêté préfectoral n°2017-061-001 du 2 mars 2017 autorisant et réglementant le déroulement du 11ème trail de l’Escalo le 26 mars 2017 Pg 139 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Service Environnement et Risques Arrêté préfectoral n°2017-054-001 du 23 février 2017 portant autorisation de défrichement pour le reconstruction du pont sur la Durance RD 907, PR 17+500 sur les communes de Gréoux-les-Bains, Manosque et Valensole sur une superficie totale de 0,6026 hectare Pg 150 Service Eau – Environnement - Forêt Arrêté interpréfectoral n°05-2017-02-20-002 du 20 février 2017 instituant une réserve temporaire de pêche sur la Durance entre les communes de la Saulce (dépt 05) et de Curbans (dépt 04), en 2017, 2018 et 2019 Pg 158 Arrêté préfectoral n°2017-055-004 du 24 février 2017 portant autorisation et déclaration d’intérêt général au titre de des articles L.214-3 et L.211-7 du code de l’environnement pour des travaux de restauration et d’entretien des boisements rivulaires et des lits du bassin versant de la Bléone, sur les communes de : Aiglun, Auzet, Barles, Barras, Beaujeu, Champtercier, Digne-les-Bains, Entrages, Le Castellard-Melan, La Javie, La Robine sur Galabre, Le Brusquet, Le Chaffaut saint-Jurson, Le Vernet, Les Hautes-Duyes, L’Escale, Malijai, Mallemoisson, Marcoux, Mirabeau, Prads-Haute-bléone, Thoard, Verdaches Pg 161 AGENCE REGIONALE DE SANTE Délégation départementale de l’agence régionale de santé Pôle animation des politiques territoriales Service réglementation sanitaire Décision du 17 février 2017 portant modification de l’agrément n° 11-04 de la société de transports sanitaires terrestres « SAS AMBULANCES DE MANOSQUE » 04100 – MANOSQUE Remplacement de deux ambulances Pg 181 Arrêté du 22 février 2017 relatif au cahier des charges régional de la garde ambulancière et à la définition des secteurs de garde dans les Alpes-de-Haute-Provence Pg 184 CENTRE D’EXPERTISE ET DE RESSOURCES TITRES (CERT) CNI / PASSEPORTS Provence-Alpes-Côte d’Azur Convention de délégation de gestion en matière de cartes nationales d’identité et de passeports du 2 mars 2017, concernant le Préfet du Var Pg 196 Convention de délégation de gestion en matière de cartes nationales d’identité et de passeports du 2 mars 2017, concernant le Préfet de Haute-Corse Pg 201 . . |
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![]() 24/02/2017 |
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE Arrêté 2017-055-003 du 24 février 2017 chargeant M. Richard Mir, sous-préfet de l’arrondissement de Barcelonnette, de la suppléance de M. Bernard GUERIN, préfet, le mardi 28 février 2017 de 17 à 19 heures Pg 1 Sous-Préfecture de Forcalquier Arrêté 2017-055-002 du 24 février 2017 autorisant le déroulement d’une manifestation cycliste dénommée « 8e Grand Prix Cycliste de la ville de Sisteron », le dimanche 5 mars 2017, avec report au dimanche 19 mars 2017 en cas de mauvaise météo, sur le territoire de la commune de Sisteron Pg 3 DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES de Provence-Alpes-Côte d’Azur Arrêté du 20 février 2017 portant subdélégation de signature conférée à Monsieur le Directeur régional des Finances publiques Pg 12 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI Unité départementale Décision du 23 février 2017 portant subdélégation de signature aux agents de l’Unité Départementale des Alpes-de-Haute-Provence de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur Pg 14 . |
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![]() 21/02/2017 |
PRÉFECTURE Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales Bureau des collectivités territoriales et des élections Arrêté préfectoral n°2017-048-002 du 17 février 2017 portant création d’une zone interdite temporaire de survol de la zone du Vernet Pg 1 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Service Secrétariat général Arrêté préfectoral n° 2017-051-001 du 20 février 2017 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence Pg3 Arrêté préfectoral n° 2017-051-002 du 20 février 2017 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire et des attributions de pouvoir adjudicateur Pg7 . |
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2017-07 |
PREFECTURE Bureau du Cabinet Arrêté préfectoral n°2017-033-005 du 2 février 2017 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection Pg 1 Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales Arrêté préfectoral n°2017-033-003 du 2 février 2017 fixant la composition de la commission interdépartementale d’aménagement cinématographique constituée pour examiner la demande d’autorisation d’exploitation commerciale de deux salles de projection et d’une zone de projection en plein air par construction d’un cinéma à l’enseigne « Ecociné Verdon » sur la commune de Gréoux-les-Bains Pg 3 Section des Elections et des activités réglementées Avis favorable de la commission interdépartementale d’aménagement cinématographique des Alpes-de-Haute-Provence pour l’exploitation cinématographique préalable à la création par transfert d’un cinéma à l’enseigne ECOCINE Verdon sur la commune de Gréoux-les-Bains Pg6 Bureau de la circulation Arrêté préfectoral n°2017-038-007 du 7 février 2017 agréant un médecin pour le contrôle, hors commission médicale, de l’aptitude des candidats au permis de conduire ou des titulaires du permis Pg 7 Bureau des affaires juridiques et du droit de l’environnement Arrêté préfectoral n°2017-044-004 du 13 février 2017 portant déclaration d’utilité publique d’un projet d’acquisition d’immeuble en vue de l’implantation d’une station d’épuration sur le territoire de la commune de Thèze Pg 9 Bureau des collectivités territoriales et des élections Arrêté préfectoral n°2017-045-002 du 14 février 2017 délimitant le périmètre du schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la communauté d’agglomération Provence Alpes Agglomération Pg 13 Service des moyens et de la mutualisation Arrêté préfectoral n°2017-033-008 du 2 février 2017 portant suppression de la régie d’avances auprès de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Pg 16 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Arrêté préfectoral n°2017-033-006 du 2 février 2017 portant ouverture de travaux de remaniement du cadastre de la commune de Le Chaffaut-Saint-Jurson Pg 18 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Service Environnement et Risques Arrêté préfectoral n°2017-033-007 du 2 février 2017 portant autorisation de défrichement pour la construction d’un parc photovoltaïque sur la commune de Cruis sur une superficie totale de 16,7200 ha Pg 20 Arrêté préfectoral n°2017-046-003 du 15 février 2017 fixant la composition du Comité de Rivière Asse et affluents, chargé d’élaborer le dossier de Contrat de Rivière sur le bassin versant de l’Asse et d’en suivre l’exécution Pg 28 Service Economie agricole Arrêté préfectoral n°2017-032-007 du 1er février 2017 portant autorisation de pâturage par des caprins en forêt relevant du régime forestier sur la commune de Roumoules Pg 34 Arrêté préfectoral n°2017-032-008 du 1er février 2017 portant autorisation de pâturage par des caprins en forêt relevant du régime forestier sur la commune de Châteauneuf Val Saint-Donat Pg 36 Arrêté préfectoral n°2017-038-004 du 7 février 2017 annulant et remplaçant l’arrêté préfectoral n° 99-2153 du 27 septembre 1999 portant approbation de la réserve de chasse et de faune sauvage de M. Pierrisnard Jack à Puimoisson Pg 38 Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage Procès-verbal de la réunion du 7 février 2017 Pg 42 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Service Productions animales et environnement Arrêté préfectoral n°2017-046-002 du 15 février 2017 attribuant l’habilitation sanitaire à Madame LIONARD Karine Pg 52 DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE Arrêté du 9 février 2017 listant les emplois retirés ou nouvelles affectations des professeurs des écoles et personnels EMALA, par commune Pg 54 AGENCE REGIONALE DE SANTE Délégation territoriale de l’agence régionale de santé Service Santé Environnement Arrêté préfectoral n°2017-037-008 du 6 février 2017 alimentation en eau destinée à la consommation humaine – captage du Touron, commune de Beaujeu, modifiant le plan et état parcellaire du périmètre de protection immédiate du captage de Touron instauré par l’arrêté préfectoral n° 94-1106 Pg 58 Service réglementation sanitaire Décision du 6 février 2017 portant modification de l’agrément n°11-04 de la société de transports sanitaires terrestres « SAS AMBULANCES DE MANOSQUE » 04100 MANOSQUE, erreur d’immatriculation Pg 62 DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES MEDITERRANNEE Arrêté préfectoral n°2017-033-009 du 2 février 2017 portant déclassement d’un délaissé de la Route Nationale n° 85 sur la commune de Malijai Pg 64 DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT Unité interdépartementale des Alpes du Sud Arrêté préfectoral n°2017-034-002 du 3 février 2017 prolongeant le délai de prescription du Plan de prévention des risques technologiques de l’établissement ARKEMA à Château-Arnoux Saint-Auban Pg 69 ADDITIF POUR LES ARRETES DE JANVIER 2017 PREFECTURE Bureau du Cabinet Arrêté préfectoral n°2017-024-001 du 24 janvier 2017 relatif au droit à l’information du public sur les risques majeurs Pg 72 Arrêté préfectoral n°2017-030-025 du 30 janvier 2017 pris en application de l’article 2.2 du décret 84-983 du 31 octobre 1984 portant création de la réserve naturelle géologique de la région de Digne (Alpes-de-Haute-Provence) et de l’article 3 de l’arrêté interpréfectoral du 30 mars 2011 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de la réserve naturelle géologique de la région de Digne à Monsieur Benjamin Vernet Pg 73 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Service Environnement et Risques Arrêté préfectoral n°2017-025-001 du 25 janvier 2017 portant application et distraction du régime forestier sur la commune de Château-Arnoux Saint-Auban Pg 75 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI Arrêté préfectoral n°2017-030-002 du 30 janvier 2017 Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP529271454, n° SIREN 529271454 Pg 77 . |
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2017-06 |
Direction départementale des finances publiques Décision de subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire du 10 février 2017 abrogeant décision de subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire du 1er août 2016 Pg 1 Sous-préfectures : Barcelonnette Arrêté préfectoral n°2017-038-008 du 7 février 2017 portant autorisation d’organiser l’épreuve sportive dénommée « SNOW TRAIL UBAYE SALOMON », le 19 février 2017 Pg 2 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence Décision n°2017-039-001 du 8 février 2017 donnant subdélégation de signature à M. Hervé DESCOINS, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations, et à Mme Corinne BERQUET, secrétaire générale, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l’Etat Pg 7 Direction régionale de l’Environnement, de l’aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d’Azur Arrêté préfectoral n°D008-2017-SG du 6 février 2017 portant subdélégation de signature pour le préfet et délégation de signature pour la directrice régionale aux agents de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PACA Pg 9 Arrêté préfectoral du 6 février 2017 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que responsables de budgets opérationnels de programme et responsables d’unité opérationnelle, en matière d’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l’État (CPCM) Pg 13 . |
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2017-05 |
PREFECTURE Service de la Coordination Interministérielle Arrêté préfectoral n°2017-037-009 du 6 février 2017 donnant délégation de signature à M. Bernard PONSARD, administrateur des finances publiques adjoint, chef du pôle « pilotage, ressources et moyens à la direction départementale des finances publiques, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’état Pg 1 Arrêté préfectoral n°2017-037-010 du 6 février 2017 donnant délégation de signature à M. Mallory CONNORS, chef du service des moyens et de la mutualisation Pg 4 Arrêté préfectoral n°2017-037-011 du 6 février 2017 donnant délégation de signature à Mme Mireille DERAY, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence en tant que responsable d’unités opérationnelles pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l’Etat Pg 6 Arrêté préfectoral n°2017-037-012 du 6 février 2017 donnant délégation de signature à M. Rémy BOUTROUX, directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence en matière d’ordonnancement secondaire et pour assurer l’exercice des attributions de représentant du pouvoir adjudicateur Pg 9 Arrêté préfectoral n°2017-037-013 du 6 février 2017 donnant délégation de signature à M. Joaquin CESTER, directeur départemental des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence, pour l’exercice des attributions de représentant du pouvoir adjudicateur Pg 13 Arrêté préfectoral n°2017-037-014 du 6 février 2017 donnant délégation de signature à M. Bernard BEIGNIER, recteur académique Provence-Alpes-Côte d’Azur Pg 15 Arrêté préfectoral n°2017-037-015 du 6 février 2017 donnant délégation de signature à Mme Annick BAILLE, directrice départementale des territoires de Vaucluse pour la mission d’instruction des demandes d’autorisation de transports exceptionnels Pg 17 Arrêté préfectoral n°2017-037-016 du 6 février 2017 donnant délégation de signature à M. Francis BONNET, directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône Pg 19 Arrêté préfectoral n°2017-037-017 du 6 février 2017 donnant délégation de signature à M. Christophe DUVERNE, sous-préfet de l’arrondissement de Castellane Pg 21 Arrêté préfectoral n°2017-038-001 du 7 février 2017 donnant délégation de signature à M. Eric POLLAZZON, chargé de l’intérim du responsable de l’unité départementale des Alpes-de-Haute-Provence de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur Pg 26 Arrêté préfectoral n°2017-038-002 du 7 février 2017 donnant délégation de signature à M. Eric POLLAZZON, chargé de l’intérim du responsable de l’unité départementale des Alpes-de-Haute-Provence de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat Pg 33 . |
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2017-04 |
PREFECTURE Bureau des Collectivités Territoriales et des Élections Arrêté préfectoral n°2017-018-002 du 18 janvier 2017 modifiant l’arrêté n’°2016-242-002 fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute Provence pour les élections politiques pour la période du 1er mars 2017 au 28 février 2018 Pg 1 Arrêté préfectoral n°2017-020-005 du 20 janvier 2017 portant habilitation dans le domaine funéraire Pg 3 Avis 17 janvier 2017 relatif à la demande d’autorisation d’exploitation commerciale, étudié par la Commission Interdépartementale d’Aménagement Commercial des Alpes-de-Haute Provence Pg 5 Bureau du Cabinet Arrêté préfectoral n°2017-023-004 du 23 janvier 2017 portant agrément de Mme Clara SELLEZ en qualité de directeur de police municipale Pg 6 Arrêté préfectoral n°2017-023-006 du 23 janvier 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection pour l’établissement LEADER PRICE – DISTILEADER – 04100 Manosque Pg 8 Arrêté préfectoral n°2017-023-007 du 23 janvier 2017 portant renouvellement d’un système de vidéoprotection pour l’agence LA POSTE – 04850 Jausiers Pg 10 Arrêté préfectoral n°2017-023-008 du 23 janvier 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection pour l’agence LA POSTE – 04400 Uvernet-Fours Pg 12 Arrêté préfectoral n°2017-023-009 du 23 janvier 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection pour l’agence LA POSTE – 04400 Enchastrayes Pg 14 Arrêté préfectoral n°2017-023-010 du 23 janvier 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection pour l’agence LA POSTE – 04120 La Palud-sur-Verdon Pg 16 Arrêté préfectoral n°2017-023-011 du 23 janvier 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection pour l’agence LA POSTE – 04400 Barcelonnette Pg 18 Arrêté préfectoral n°2017-023-012 du 23 janvier 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection pour l’agence LA POSTE – 04250 La Motte-du-Caire Pg 20 Arrêté préfectoral n°2017-023-013 du 23 janvier 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection pour l’agence LA POSTE – 04230 Saint-Etienne-les-Orgues Pg 22 Arrêté préfectoral n°2017-023-014 du 23 janvier 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection pour l’agence LA POSTE – 04110 Reillane Pg 24 Arrêté préfectoral n°2017-023-015 du 23 janvier 2017 portant renouvellement d’un système de vidéoprotection pour l’agence LA POSTE – 04150 Banon Pg 26 Arrêté préfectoral n°2017-023-016 du 23 janvier 2017 portant renouvellement d’un système de vidéoprotection pour l’agence LA POSTE – 04280 Cereste Pg 28 Arrêté préfectoral n°2017-023-017 du 23 janvier 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection pour l’agence LA POSTE – 04700 Oraison Pg 30 Arrêté préfectoral n°2017-023-018 du 23 janvier 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection pour l’agence LA POSTE – 04300 Forcalquier Pg 32 Arrêté préfectoral n°2017-023-019 du 23 janvier 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection pour l’agence LA POSTE – 04190 Les Mées Pg 34 Arrêté préfectoral n°2017-023-020 du 23 janvier 2017 portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’agence LA POSTE – 04160 Château-arnoux-Saint-Auban Pg 36 Arrêté préfectoral n°2017-023-021 du 23 janvier 2017 portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’agence LA POSTE – 04240 Annot Pg 38 Arrêté préfectoral n°2017-023-022 du 23 janvier 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection pour l’agence LA POSTE – 04500 Riez Pg 40 Arrêté préfectoral n°2017-023-023 du 23 janvier 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection pour l’agence LA POSTE – 04860 Pierrevert Pg 42 Arrêté préfectoral n°2017-023-024 du 23 janvier 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection pour l’agence LA POSTE – 04800 Gréoux-les-Bains Pg 44 Arrêté préfectoral n°2017-023-025 du 23 janvier 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection pour l’agence LA POSTE – 04200 Sainte-Tulle Pg 46 Arrêté préfectoral n°2017-023-026 du 23 janvier 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection pour l’agence LA POSTE – 04200 Mézel Pg 48 Arrêté préfectoral n°2017-023-027 du 23 janvier 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection pour l’agence LA POSTE de Saint-Auban – 04160 Château-Arnoux-Saint-Auban Pg 50 Sous-Préfecture de Castellanne Arrêté préfectoral n°2017-024-002 du 24 janvier 2017 portant convocation des électeurs de la commune de Sausses Pg 52 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Service Environnement et Risques Arrêté préfectoral n°2017-013-015 du 13 janvier 2017 modifiant l’arrêté préfectoral n°2015-055-008 du 24 février 2015 de la société AQUA PROVENCE ASSAINISSEMENT – demande d’agrément de personnes réalisant les vidanges de matières extraites des installations d’assainissement non collectif Pg 55 Arrêté préfectoral n°2017-016-001 du 16 janvier 2017 portant autorisation des travaux de construction du réseau d’évacuation des eaux pluviales nécessaire à la réalisation du parc photovoltaïque, lieu-dit « Plateau de la Crau » par la société SOLAIRE DIRECT – Commune de Digne les Bains Pg 57 Arrêté préfectoral n°2017-016-007 du 16 janvier 2017 portant prorogation du délai d’instruction de l’autorisation unique Loi sur l’eau au titre de l’article 7 du décret n°2014-751 du 01/07/2014 concernant la création d’une microcentrale hydroelectrique sur le Parpaillon – Commune de La Condamine-Châtelard Pg 66 Arrêté préfectoral n°2017-018-001 du 18 janvier 2017 autorisation IRSTEA à Aix-en-Provence (13182) à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le lac de Sainte-Croix du Verdon, et à le transporter jusqu'à Thonon-les-Bains, en 2017 Pg 68 Arrêté préfectoral n°2017-019-013 du 19 janvier 2017 modifiant et complétant l'arrêté préfectoral n°2010-1586 du 23 juillet 2010 portant autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement des travaux d'aménagement et de gestion des eaux pluviales en vue de la création du Technoparc "les Grandes Terres" – Commune de Manosque Pg 79 Arrêté préfectoral n°2017-023-001 du 23 janvier 2017 autorisant M. Noël GRAS à effectuer des tirs de défense réalisé avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 85 Arrêté préfectoral n°2017-023-002 du 23 janvier 2017 portant retrait de l'arrêté préfectoral n°2015-352-002 du 18 décembre 2015 autorisant M. Bernard GRAS à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vu de la protecion de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 89 Arrêté préfectoral n°2017-023-005 du 23 janvier 2017 portant prorogation du délai d'exécution des travaux concernant l'exploitation de passage à gué existants sur les cours d'eau du Sasse et du Riou d'Entraix – Récépissé de déclaration n°04-2015-00067 – Commune de Châteaufort Pg 91 DELEGATION TERRITORIALE DE L'AGENCE REGIONAL DE SANTE PACA Arrêté n°2017-024-05 du 24 janvier 2017 portant composition de la cellule d'urgence medico-psychologique des Alpes-de-Haute Provence Pg 93 ARRETES INTERPREFECTORAUX Arrêté n°2017-030-024 du 30 janvier 2017 fixant la composition du Comité de Rivière du Verdon chargé d'élaborer le dossier de Contrat de Rivière Verdon et d'en suivre l'exécution Pg 96 ADDITIF POUR LES ARRETES DE DECEMBRE 2016 Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales Bureau des des collectivités territoriales et des élections Arrêté n°2016-365-015 du 30 décembre 2016 constatant le montant des charges liées aux compétences transférées du département des Alpes-de-Haute-Provence à la région Provence Alpes Côte d'Azur Pg 103 Direction des libertés publiques et des collectivités locales Bureau des élections et des activités réglementées Arrêté n°2016-355-023 du 20 décembre 2016 portant habilitation à la publication des annonces judiciaires et légales Pg 105 . |
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![]() 20/01/2017 |
PREFECTURE Bureau des Collectivités Territoriales et des Elections Arrêté préfectoral n°2017-018-004 du 18 janvier 2017 portant autorisation de dérogation de survol à basse altitude à la Société OPSIA AVIATION dans le cadre de ses missions de prises de vues aériennes Pg 1 Service de la Coordination Interministérielle Arrêté préfectoral n°2017-018-005 du 18 janvier 2017 chargeant M. Richard MIR, sous-préfet de l’arrondissement de Barcelonnette, de la suppléance de M. Bernard GUERIN, préfet, le jeudi 26 janvier 2017 de 10H00 à 20H00 Pg 7 Bureau du Cabinet Arrêté préfectoral n°2017-011-003 du 11 janvier 2017 autorisant les contrôles d’identité, l’inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public Pg 9 Arrêté préfectoral n°2017-011-004 du 11 janvier 2017 autorisant les contrôles d’identité, l’inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public Pg 11 Arrêté préfectoral n°2017-011-005 du 11 janvier 2017 autorisant les contrôles d’identité, l’inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public Pg 13 Arrêté préfectoral n°2017-016-008 du 16 janvier 2017 portant autorisation d’un système de videoprotection pour la Mairie de LA ROBINE-SUR-GALABRE Pg 15 Arrêté préfectoral n°2017-016-009 du 16 janvier 2017 portant autorisation d’un système de videoprotection pour le magasin SERVIMAT MOTOCULTURE – 04100 Manosque Pg 17 Arrêté préfectoral n°2017-016-010 du 16 janvier 2017 portant modification d’un système de videoprotection pour le CENTRE DE TRI DE LA POSTE – 04200 Sisteron Pg 19 Arrêté préfectoral n°2017-016-011 du 16 janvier 2017 portant autorisation d’un système de videoprotection pour LA POSTE – 04100 Manosque Pg 21 Arrêté préfectoral n°2017-016-012 du 16 janvier 2017 portant autorisation d’un système de videoprotection pour LA POSTE – 04000 Digne les Bains Pg 23 Arrêté préfectoral n°2017-016-013 du 16 janvier 2017 portant autorisation d’un système de videoprotection pour l’agence centrale LA POSTE – 04000 Digne les Bains Pg 25 Arrêté préfectoral n°2017-016-014 du 16 janvier 2017 portant modification d’un système de videoprotection sur la Commune de Céreste Pg 27 Arrêté préfectoral n°2017-016-015 du 16 janvier 2017 portant modification d’un système de videoprotection sur la Commune de Sainte-Croix du Verdon Pg 29 Arrêté préfectoral n°2017-016-016 du 16 janvier 2017 portant renouvellement d’un système de videoprotection pour l’établissement CREDIT AGRICOLE – 04700 Oraison Pg 31 Arrêté préfectoral n°2017-016-017 du 16 janvier 2017 portant renouvellement d’un système de videoprotection pour l’établissement CREDIT AGRICOLE – 04500 Riez Pg 33 Arrêté préfectoral n°2017-016-018 du 16 janvier 2017 portant renouvellement d’un système de videoprotection pour l’établissement CREDIT AGRICOLE – 04230 Saint-Etienne-les-Orgues Pg 35 Arrêté préfectoral n°2017-016-019 du 16 janvier 2017 portant renouvellement d’un système de videoprotection pour l’établissement CREDIT AGRICOLE – 04240 Annot Pg 37 SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELLANE Arrêté préfectoral n°2017-018-003 du 18 janvier 2017 autorisant l’organisation du « Scott Trail Blanc Val d’Allos » le 22 janvier 2017 Pg 39 DELEGATION TERRITORIALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PACA Décision du 17 janvier 2017 portant modification de l’agrément n°46-04 de l’entreprise de transports sanitaires « AMBULANCES DE L’UBAYE » - 04400 SAINT PONS – autorisation hivernale Pg 45 . |
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![]() 16/01/2017 |
PREFECTURE Bureau de la Circulation Automobile Arrêté préfectoral n°2017-005-021 du 05 janvier 2017 portant agrément d'exploitation d'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière Pg 1 Arrêté préfectoral n°2017-005-022 du 05 janvier 2017 portant modification de l'arrêté préfectoral n°2014-629 modifé par l'arrêté préfectoral n°2015-077-0008 agréant une association s'appuyant sur la formation de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle Pg 4 Service Interministériel de Défense et de Protection Civile Arrêté préfectoral n°2016-358-011 du 23 décembre 2016 portant établissement du tableau d’avancement au grade de lieutenant 1ere classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2017 Pg 6 Direction des Libertés Publiques et des Collectivités Territoriales Arrêté préfectoral n°2017-005-023 du 05 janvier 2017 portant création d'une régie de recettes d'Etat auprès de la commune de JAUSIERS Pg 8 Arrêté préfectoral n°2017-006-001 du 06 janvier 2017 portant nomination d'un régisseur titulaire et d'un régisseur suppléant d'Etat auprès de la commune de JAUSIERS Pg 10 Bureau des Affaires Juridiques et du Droit de l'Environnement Arrêté préfectoral n°2016-347-001 du 12 décembre 2016 portant déclaration d'utilité publique d'un projet d'acquisition d'immeuble en vue de la reconstruction du pont de Manosque sur la Durance sur le territoire des communes de Manosque, Gréoux les Bains et Valensole Pg 12 Bureau du Cabinet Arrêté préfectoral n°2017-003-001 du 03 janvier 2017 portant agrément de M. Marcel MOISSON en qualité d'agent de police municipale Pg 17 Arrêté préfectoral n°2016-365-014 du 30 décembre 2016 portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour les bâtiments "l'ESPACE LOISIR GRABINSKI – Plan d'eau" 04160 Château-Arnoux-Saint-Auban Pg 19 DELEGATION TERRITORIALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PACA Arrêté préfectoral n°2017-004-001 du 04 janvier 2017 modifiant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés du département des Alpes-de-Haute Provence Pg 21 UNITE DEPARTEMENTALE DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCES, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI Arrêté préfectoral n°206-362-001 du 27 décembre 2016 récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP400844080 – N° SIREN 400844080 Pg 32 Arrêté préfectoral n°2016-362-002 du 27 décembre 2016 portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne n0SAP400844080 Pg 34 Arrêté préfectoral n°2017-005-002 du 5 janvier 2017 récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 390376861 Pg 36 Arrêté préfectoral n°2017-005-003 du 5 janvier 2017 récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 390042570 Pg 38 Arrêté préfectoral n°2017-005-004 du 5 janvier 2017 récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 318828399 Pg 40 Arrêté préfectoral n°2017-005-005 du 5 janvier 2017 récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 389849142 Pg 42 Arrêté préfectoral n°2017-005-006 du 5 janvier 2017 récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 389849811 Pg 44 Arrêté préfectoral n°2017-005-007 du 5 janvier 2017 récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 389849761 Pg 46 Arrêté préfectoral n°2017-005-008 du 5 janvier 2017 récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 390514982 Pg 48 Arrêté préfectoral n°2017-005-009 du 5 janvier 2017 récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 390137586 Pg 50 Arrêté préfectoral n°2017-005-010 du 5 janvier 2017 récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 390063394 Pg 52 Arrêté préfectoral n°2017-005-011 du 5 janvier 2017 récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 393120969 Pg 54 Arrêté préfectoral n°2017-005-012 du 5 janvier 2017 récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 334471836 Pg 56 Arrêté préfectoral n°2017-005-013 du 5 janvier 2017 récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 307527580 Pg 58 Arrêté préfectoral n°2017-005-014 du 5 janvier 2017 récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 390514446 Pg 60 Arrêté préfectoral n°2017-005-015 du 5 janvier 2017 récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 379029622 Pg 62 Arrêté préfectoral n°2017-005-016 du 5 janvier 2017 récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 393121066 Pg 64 Arrêté préfectoral n°2017-005-017 du 5 janvier 2017 récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 389850678 Pg 66 Arrêté préfectoral n°2017-005-018 du 5 janvier 2017 récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 389848011 Pg 68 Arrêté préfectoral n°2017-005-019 du 5 janvier 2017 récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 393120795 Pg 70 Arrêté préfectoral n°2017-005-020 du 5 janvier 2017 récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 318828373 Pg 72 Arrêté préfectoral n°2017-005-025 du 5 janvier 2017 récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 389962374 Pg 74 Arrêté préfectoral n°2017-005-026 du 5 janvier 2017 récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 390376507 Pg 76 Arrêté préfectoral n°2017-005-027 du 5 janvier 2017 récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 390054559 Pg 78 Arrêté préfectoral n°2017-005-028 du 5 janvier 2017 récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 390232387 Pg 80 Arrêté préfectoral n°2017-005-029 du 5 janvier 2017 récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 393121272 Pg 82 Arrêté préfectoral n°2017-005-030 du 5 janvier 2017 récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 382108116 Pg 84 Arrêté préfectoral n°2017-005-031 du 5 janvier 2017 récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 250400801 Pg 86 Arrêté préfectoral n°2017-005-032 du 5 janvier 2017 récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 390061646 Pg 88 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Arrêté préfectoral n°2017-004-004 du 04 janvier 2017 portant prorogation du délai d’instruction de l’autorisation unique loi sur l’eau au titre de l’article 16 du décret n°2014-751 du 01/07/2014 concernant des travaux de confortement de berges commune de Aiglun Pg 90 Arrêté préfectoral n°2017-011-002 du 11 janvier 2017 portant alignement du Domaine Public Fluvial de la Durance sur la commune de THEZE (Section ZA) Pg 91 Arrêté préfectoral n°2017-012-002 du 12 janvier 2017 portant prescription relatives au prélèvement d’eau à usage d’irrigation Association Syndicale Libre du Canal de BLEGIERS – Commune de PRADS-HAUTE-BLEONE Pg 94 Arrêté préfectoral n°2017-012-003 du 12 janvier 2017 portant prescription additionnelles relatives au prélèvement d’eau à usage d’irrigation Association Syndicale Autorisée du Canal du CLOT-d’ENRIEZ – Commune de CASTELLET-LES-SAUSSES Pg 100 Arrêté préfectoral n°2017-012-004 du 12 janvier 2017 portant prescription additionnelles relatives au prélèvement d’eau à usage d’irrigation Association Syndicale Livre de BEAUDUN – Commune de BARRAS Pg 105 Arrêté préfectoral n°2017-012-005 du 12 janvier 2017 portant prescription additionnelles relatives au prélèvement d’eau à usage d’irrigation Association Syndicale Autorisée du Canal de la Plaine de SAINT-THOMAS à La BÂTIE Pg 111 Arrêté préfectoral n°2017-012-006 du 12 janvier 2017 portant prescription additionnelles relatives au prélèvement d’eau à usage d’irrigation Association Syndicale Autorisée du Canal du Bas AGNERC Pg 116 Arrêté préfectoral n°2017-012-007 du 12 janvier autorisant Mme Christine COLACHE à prélever un débit d’eau instantanée de 14 litre/seconde (50m3/heure) dans la limite d’un volume annuel de 5000m3 d’eau, à partir d’une prise située en rive gauche du canal E.D.F. au lieu dit « Les Sanguiniers », sur la commune des MEES, destinés à l’irrigation de ses terres agricoles Pg 121 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Arrêté préfectoral n°2017-006-006 du 6 janvier 2017 attribuant l’habilitation sanitaire à M. RYCKEBUSCH Jean-Marc et abroge l’arrêté préfectoral 92-637 Pg 128 Arrêté préfectoral n°2017-016-002 du 16 janvier 2017 renouvelant la composition du comité médical départemental et de la commission de réforme des Alpes-de-Haute Provence Pg 130 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS Arrêté préfectoral n°2017-013-003 du 13 janvier 2017 fixant la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine du Risque Chimique et Biologique Pg 132 Arrêté préfectoral n°2017-013-004 du 13 janvier 2017 fixant la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine de la Prévention Pg 134 Arrêté préfectoral n°2017-013-005 du 13 janvier 2017 fixant la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle de l’équipe cynotechnique, et des maitres-chiens d’avalanche Pg 136 Arrêté préfectoral n°2017-013-006 du 13 janvier 2017 fixant la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine du sauvetage déblaiement Pg 138 Arrêté préfectoral n°2017-013-007 du 13 janvier 2017 fixant la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine des interventions en milieux périlleux Pg 140 Arrêté préfectoral n°2017-013-008 du 13 janvier 2017 fixant la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine du Secours en Montagne Pg 141 Arrêté préfectoral n°2017-013-009 du 13 janvier 2017 fixant la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des nageurs sauveteurs Pg 144 Arrêté préfectoral n°2017-013-010 du 13 janvier 2017 fixant la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des plongeurs subaquatiques de la Sécurité Civile Pg 147 . |
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![]() 13/01/2017 |
PREFECTURE Arrêté préfectoral n°2017-009-002 du 9 janvier 2017 portant non renouvellement d’habilitation de la maison d’enfants à caractère social « Domaine d’Auroué » gérée par l’Association « Formation et Métier » à Forcalquier Pg 1 Arrêté préfectoral n°2017-011-001 du 11 janvier 2017 portant renouvellement d’autorisation d’exploiter une hélisurface sur la commune d’Enchastrayes ‘Station de Sauze » en vue de la mise en œuvre du plan d’intervention de déclenchement des avalanches (PIDA) pour la saison hivernale 2016-2017 Pg 3 Arrêté préfectoral n°2017-013-013 du 13 janvier 2017 portant refus de survol en agglomération et rassemblements de personnes à basse altitude à la SA JET SYSTEMS HELICOPTERES SERVICESPg 6 Bureau de la circulation Arrêté préfectoral n°2017-009-001 du 9 janvier 2017 relatif aux tarifs des courses de taxi Pg 8 Bureau du Développement Économique Arrêté préfectoral n°2016-350-025 du 15 décembre 2016 conférant le titre de « maître-restaurateur » à Mme Magali CHAUVEAU, Président de la SAS Auberge du Point Sublime à Rougon Pg 13 Bureau du Cabinet Arrêté préfectoral n°2017-004-005 du 04 janvier 2017 portant création du comité local de suivi des victimes d'actes terroristes (CLSV) dans les Alpes-de-Haute Provence Pg 15 Arrêté préfectoral n°2017-012-008 du 12 janvier 2017 portant modification d’un système de videoprotection pour la SAS MITAYA « INTERMARCHE » - 04140 Seyne les Alpes Pg 18 Arrêté préfectoral n°2017-012-009 du 12 janvier 2017 portant autorisation d’un système de videoprotection pour la SARLSociété à responsabilité limitée FABBEN « FOIR FOUILLE » - 04200 Sisteron Pg 20 Arrêté préfectoral n°2017-012-010 du 12 janvier 2017 portant modification d’un système de videoprotection pour l’établissement « Magasin CASINO » - 04120 Castellane Pg 22 Arrêté préfectoral n°2017-012-011 du 12 janvier 2017 portant autorisation d’un système de videoprotection pour la SARLSociété à responsabilité limitée « LA BOITE A BISCUIT » - 04000 Digne les Bains Pg 24 Arrêté préfectoral n°2017-012-012 du 12 janvier 2017 portant autorisation d’un système de videoprotection pour la SARLSociété à responsabilité limitée « BS VOIRIE » - 04100 Manosque Pg 26 Arrêté préfectoral n°2017-012-013 du 12 janvier 2017 portant autorisation d’un système de videoprotection pour la Boulangerie PAUL « SARL EPY » - 04100 Manosque Pg 28 Arrêté préfectoral n°2017-012-014 du 12 janvier 2017 portant autorisation d’un système de videoprotection pour la SAS « ARB SPORT INTERSPORT » - 04100 Manosque Pg 30 Arrêté préfectoral n°2017-012-015 du 12 janvier 2017 portant autorisation d’un système de videoprotection pour l’établissement « HOME KINDA SUSHI BAR » - 04100 Manosque Pg 32 Arrêté préfectoral n°2017-012-016 du 12 janvier 2017 portant autorisation d’un système de videoprotection pour la « SARL OXYGENE » - 04210 Valensole Pg 34 Arrêté préfectoral n°2017-012-017 du 12 janvier 2017 portant autorisation d’un système de videoprotection pour l’établissement « CARREFOUR MARKET – ERTECO FRANCE » - 04220 Sainte Tulle Pg 36 Arrêté préfectoral n°2017-012-018 du 12 janvier 2017 portant modification d’un système de videoprotection pour la SARLSociété à responsabilité limitée « GRANGE ROLAND – U EXPRESS » - 04200 Sisteron Pg 38 Arrêté préfectoral n°2017-012-019 du 12 janvier 2017 portant autorisation d’un système de videoprotection pour la SARLSociété à responsabilité limitée « PATISSERIE BOERI » - 04400 Barcelonnette Pg 40 SOUS-PRÉFECTURE DE BARCELONNETTE Arrêté n°005-001 du 5 janvier 2017 portant convocation du corps électoral de la commune de Faucon-de-Barcelonnette pour élire un conseiller municipal le 5 février 2017 Pg 42 SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELANNE Arrêté préfectoral n°2017-009-004 du 9 janvier 2017 autorisant et réglementant le passage du « 20ème Rallye Monte Carlo Historique » du 25 janvier au 1er février 2017 dans les Alpes-de-Haute Provence Pg 44 Arrêté préfectoral n°2017-012-001 du 12 janvier 2017 autorisant le déroulement d’une manifestation sportive intitulée « RUN & BIKE 2017 » le 18 janvier 2017 Pg 55 DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L’ÉDUCATION NATIONALE Arrêté préfectoral n°2017-005-033 du 05 janvier 2017 portant composition du Conseil Départemental de l’Éducation Nationale Pg 65 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal – délégation de signature du responsable de pôle de recouvrement spécialisé (PRS) du 2 janvier 2017 pour Mme Dominique LANSCOTTE Pg 72 Arrêté préfectoral n°2017-003-003 du 3 janvier 2017 relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services de la Direction Départementale des Fiannces publiques des Alpes-de-Haute- Provence Pg 74 Arrêté préfectoral n°2017-004-006 du 4 janvier 2017 relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services de la Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes-de-Haute Provence Pg 75 DELEGATION TERRITORIALE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Arrêté préfectoral n°2017-006-011 du 6 janvier 2017 portant dérogation provisoire à la limite de qualité de l’eau destinée à la consommation humaine commune de St-Martin de Bromes – lotissement L’Espaïl Pg 76 Arrêté préfectoral n°2017-006-012 du 6 janvier 2017 portant modification de l’arrêté préfectoral n°2008-593 du 27 mars 2008 et abrogation de l’arrêté préfectoral n°2015-294-011 du 22 octobre 2015 relatif à l’alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune de St Pons à partir du captage de l’ancienne Ferme Pg 79 . |
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