2018-41
02/7/2018

PREFECTURE

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n°2018-166-011 du 15 juin 2018 arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Pg 1

Arrêté préfectoral n°2018-166-012 du 15 juin 2018 arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Pg 3

Arrêté préfectoral n°2018-166-013 du 15 juin 2018 arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Pg 5

Arrêté préfectoral n°2018-166-014 du 15 juin 2018 arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Pg 7

Arrêté préfectoral n°2018-176-003 du 25 juin 2018 portant agrément de M. Hérald POUTIER en qualité de garde-chasse particulier Pg 9

Arrêté préfectoral n°2018-183-004 du 2 juillet 2018 arrêté portant annulation de l'AP n°2018-164-006 et autorisant l'extension d'un système de vidéoprotection sur la commune de Gréoux-les-Bains Pg 30

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Arrêté préfectoral n°2018-166-018 du 15 juin 2018 portant modification de la composition de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) Pg 34

Arrêté préfectoral n°2018-166-005 du 15 juin 2018 portant dissolution volontaire de l'association syndicale autorisée des Listes à Castellane Pg 38

Arrêté préfectoral n°2018-166-006 du 15 juin 2018 portant dissolution d'office de l'association syndicale autorisée des digues de La Palud située à Bras-d'Asse Pg 40

Arrêté préfectoral n°2018-166-007 du 15 juin 2018 portant dissolution d'office de l'association syndicale autorisée des digues des Tourtouires située à Bras-d'Asse Pg 42

Arrêté préfectoral n°2018-166-008 du 15 juin 2018 portant dissolution d'office de l'association syndicale autorisée des digues du Plan située à Bras-d'Asse Pg 44

Arrêté préfectoral n°2018-166-009 du 15 juin 2018 portant dissolution d'office de l'association syndicale autorisée des digues des Tourniaires située à Bras-d'Asse Pg 46

Bureau des affaires juridiques et du droit de l'environnement

Arrêté préfectoral n°2018-177-005 du 26 juin 2018 portant ouverture de deux enquêtes publiques conjointes sur le territoire de la commune de Castellet-lès-Sausses, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux et de la mise en place de périmètres de protection autour des sources de la Gourre et de Fontanil et l'autre, parcellaire, en vue de rendre cessibles les terrains entourant la source de la Gourre, nécessaires à la mise en oeuvre de l'opération et à l'institution de servitudes Pg 48

SOUS-PREFECTURES

Arrêté préfectoral n°2018-178-006 du 27 juin 2018 portant autorisation d'organiser la 37ème édition de la course de côte BARCELONNETTE-LE SAUZE, le 22 juillet 2018 Pg 55

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Environnement Risques

Arrêté préfectoral n°2018-176-001 du 25 juin 2018 portant la mise en conformité pour remédier aux dysfonctionnements de la station d'épuration du village située sur la commune de Beynes Pg 62

Arrêté préfectoral n°2018-173-003 du 22 juin 2018 fixant, en période de sécheresse, le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau dans le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 65

Arrêté préfectoral n°2018-170-001 du 19 juin 2018 portant autorisation temporaire de prélèvements d'eau à usage d'irrigation pour une demande regroupée, chambre d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence Pg 90

Arrêté préfectoral n°2018-170-002 du 19 juin 2018 portant autorisation temporaire de prélèvements d'eau à usage d'irrigation pour une demande regroupée sur le bassin versant du Jabron, chambre d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence Pg 94

Arrêté préfectoral n°2018-171-003 du 20 juin 2018 infligeant une amende administrative au Syndicat mixte d'élimination des déchets (du Moyen et Haut Pays) ZAE de Carros Le Broc, 1° Avenue – 7000 m 06510 LE BROC (SMED 06) Pg 98

Arrêté préfectoral n°2018-176-014 du 25 juin 2018 portant prescriptions complémentaires aux travaux de remplacement du pont de la RD 109 traversant le torrent Pg 100

Arrêté préfectoral n°2018-180-003 du 29 juin 2018 ordonnant la consignation des fonds au profit de la commune de L'Escale destinés au financement de la mesure foncière prescrite par le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de l'établissement Arkema sur le territoire des communes de Château-Arnoux-Saint-Auban, L'Escale, Les Mées et prévoyant les modalités de leur déconsignation Pg 106

Arrêté préfectoral n° 2018-177-007 du 26 juin 2018 portant autorisation de défrichement pour l'aménagement de pistes et de remontées mécaniques sur la commune d'Allos sur une superficie de 1,6741 ha Pg 109

Service Urbanisme et connaissance des territoires

Arrêté préfectoral n°2018-173-004 du 22 juin 2018 portant autorisation de la demande de dérogation au principe de continuité de l'urbanisation pour la réfection d'un chalet d'alpage Pg 128

Unité départementale de la DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

Récépissé de déclaration n° 004 2018 165 002 du 14 juin 2018 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 835320508 Pg 130

Direction départementale des services d'incendie et de secours

Arrêté préfectoral n°2018-180-006 du 29 juin 2018 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine du secours en montagne Pg 131

Arrêté préfectoral n°2018-180-007 du 29 juin 2018 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine du sauvetage déblaiement Pg 134

Arrêté préfectoral n°2018-180-008 du 29 juin 2018 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine de la prévention Pg 136

ARRETES CONJOINTS

Arrêté conjoint n°2018-176-002 du 25 juin 2018 fixant le prix de journée applicable à compter du 1er juillet 2018 au service éducatif en milieu ouvert " SEMO " 18, avenue Demontzey, 04000 DIGNE-LES-BAINS Pg 138

Arrêté interpréfectoral du 23 mai 2018 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon Pg 141

Arrêté interpréfectoral du 23 mai 2018 portant constatation d'une modification dans la composition du Syndicat intercommunal de ramassage et de traitement des ordures ménagères de la région d'APT Pg 154

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2018-40
29/6/2018

PREFECTURE

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n°2018-178-013 du 27 juin 2018 portant autorisation de surveillance de la voie publique Pg 1

Arrêté préfectoral n°2018-179-007 du 28 juin 2018 portant restriction d’autorisation de survol de deux aéronefs télé pilotés à la société SARL CAMBULLE Pg 3

Service de la coordination des politiques publiques

Arrêté préfectoral n°2018-180-001 du 29 juin 2018 chargeant Mme Fabienne ELLUL, sous-préfète de l’arrondissement de Forcalquier, de la suppléance de Mme Myriam GARCIA, secrétaire générale de la préfecture, préfète des Alpes-de-Haute-Provence par intérim, du lundi 2 juillet 2018 à partir de 13h00 au mardi 3 juillet 2018 à 23h00 Pg 5

Direction départementale des territoires

Arrêté préfectoral n°2018-179-004 du 28 juin 2018 autorisant le groupement pastoral du Col Bas à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 7

Arrêté préfectoral n°2018-179-005 du 28 juin 2018 autorisant le groupement pastoral de La Selle à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 12

Arrêté préfectoral n°2018-179-006 du 28 juin 2018 autorisant le groupement pastoral de L’Aupillon Chauvette à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 17

Direction du Centre hospitalier de Manosque

Décision n°18-014 du 28 mai 2018 portant délégation de signature à M. Jean-Noël Gras, directeur adjoint du centre hospitalier de Manosque Pg 22

Décision n°18-015 du 28 mai 2018 portant délégation de signature à Mme Rosalie Letellier, directrice adjointe chargée de la direction déléguée des hôpitaux de Forcalquier et Banon Pg 24

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2018-39
26/6/2018

PREFECTURE

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n°2018-177-006 du 26 juin 2018 portant restriction d’autorisation de survol de trois aéronefs télé pilotés à la société FRDRONES Pg 1

Arrêté préfectoral n°2018-177-014 du 26 juin 2018 portant restriction d’autorisation de survol de deux aéronefs télé pilotés à la société KAZOO Pg 3

Service de la coordination des politiques publiques

Arrêté préfectoral n°2018-177-015 du 26 juin 2018 chargeant Mme Fabienne ELLUL, sous-préfète de l’arrondissement de Forcalquier, de la suppléance de Mme Myriam GARCIA, secrétaire générale de la préfecture, préfète des Alpes-de-Haute-Provence par intérim, le jeudi 28 juin 2018 de 16h30 à 20h00 Pg 5

Direction départementale des territoires

Décision n°2018-168-014 du 17 juin 2018 de subdélégation de signature de la déléguée adjointe de l’Agence à l’un ou plusieurs de ses collaborateurs Pg 7

Direction départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté préfectoral n°2018-177-001 du 26 juin 2018 relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services du Centre des Finances Publiques de Manosque Pg 9

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2018-38
25/6/2018

PREFECTURE

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n°2018-171-004 du 20 juin 2018 autorisant le port d’armes de catégorie B 6° à Madame Karen Clémente agent de police municipale à Manosque Pg 1

Service de la coordination des politiques publiques

Arrêté préfectoral n°2018-176-013 du 25 juin 2018 chargeant Mme Fabienne ELLUL, sous-préfète de l’arrondissement de Forcalquier, de la suppléance de Mme Myriam GARCIA, secrétaire générale de la préfecture, préfète des Alpes-de-Haute-Provence par intérim, le mercredi 27 juin 2018 de 08h00 à 20h00 et le jeudi 28 juin 2018 de 16h30 à 20h00 Pg 3

Direction départementale des territoires

Arrêté préfectoral n°2018-176-006 du 25 juin 2018 autorisant M. Serge PELLEAUTIER à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 5

Arrêté préfectoral n°2018-176-007 du 25 juin 2018 autorisant le Groupement pastoral des Mélèzes de Pompe à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 11

Arrêté préfectoral n°2018-176-008 du 25 juin 2018 autorisant M. Thierry CHAILAN à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 17

Arrêté préfectoral n°2018-176-009 du 25 juin 2018 autorisant Mme Ronny DIDIER à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 22

Arrêté préfectoral n°2018-176-010 du 25 juin 2018 autorisant la SCEA des Combes à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 27

Arrêté préfectoral n°2018-176-011 du 25 juin 2018 autorisant le groupement pastoral des Monges Costebelle à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 32

Arrêté préfectoral n°2018-176-012 du 25 juin 2018 autorisant Mme Isabelle LE HIR à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 38

Arrêté préfectoral n° 2018-176-016du 25 juin 2018 fixant la liste des personnes habilitées par le Préfet de département des Alpes-de-Haute-Provence à participer aux opérations de tirs de défense renforcée, de prélèvement, et de prélèvement renforcé de loup(s) (Canis lupus) autorisées dans le cadre de la protection des troupeaux domestiques Pg 44

Direction interdépartementale des routes Méditerranée

Arrêté préfectoral du 25 juin 2018 portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS) Pg 55

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2018-37
21/6/2018

PREFECTURE

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n°2018-172-012 du 21 juin 2018 portant modification de l’arrêté préfectoral n°2018-166-019 du 15 juin 2018 dans son article 3, relatif à l’autorisation du contrôle visuel des bagages à main le 21 juin 2018 à Château-Arnoux Pg 1

Arrêté préfectoral n°2018-172-013 du 21 juin 2018 portant modification de l’arrêté préfectoral n°2018-165-001 du 14 juin 2018 dans son article 2, relatif à l’autorisation de surveillance de la voie publique le 21 juin 2018 à Château-Arnoux Pg 3

Arrêté préfectoral n°2018-172-003 du 21 juin 2018 portant restriction d’autorisation de survol de trois aéronefs télé pilotés à la société WEGO PRODUCTIONS  Pg 5

Arrêté préfectoral n°2018-172-004 du 21 juin 2018 portant restriction d’autorisation de survol de deux aéronefs télé pilotés à la société SARL PYRAMIDE  Pg 7

Groupement de gendarmerie départementale des Alpes-de-Haute-Provence

Décision n°31123 du 19 juin 2018 portant subdélégation de signature  Pg 9

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2018-36
20/6/2018

PREFECTURE

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n°2018-170-012 du 19 juin 2018 portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronef télé piloté à la société DRONE PIXELS  Pg 1

Service de la coordination des politiques publiques

Arrêté préfectoral n°2018-171-001 du 20 juin 2018 donnant délégation de signature à M. Frédéric PIGNAUD directeur du service départemental d’incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence  Pg 3

Direction départementale des territoires

Service de l’économie agricole

Arrêté préfectoral n°2018-171-002 du 20 juin 2018 autorisant Mme Anaïs GUILLOT à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus)  Pg 5

Arrêté préfectoral n°2018-171-006 du 20 juin 2018 autorisant M. Julien GIRAUD à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus)  Pg 10

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2018-35
18/6/2018

PREFECTURE

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n°2018-162-001 du 11 juin 2018 portant agrément de M. Cyril MANCEBO en qualité d'agent de police municipal Pg 1

Arrêté préfectoral n°2018-166-020 du 15 juin 2018 portant agrément de M. Cyril MANCEBO en qualité d'agent de police municipal, annule et remplace l'arrêté préfectoral n°2018-162-001 du 11 juin 2018 Pg 3

Arrêté préfectoral n°2018-162-002 du 11 juin 2018 autorisant le port d'armes de catégorie B6° à M. Guillaume CHEVALLIER, agent de police municipale à Manosque Pg 5

Arrêté préfectoral n°2018-162-003 du 11 juin 2018 portant restriction d'autorisation de survol de deux aéronefs tété pilotés à la société Deronnepro Pg 7

Arrêté préfectoral n°2018-163-022 du 12 juin 2018 portant prescriptions relatives aux "grands rassemblements" Festival de musique du 19 au 22 juillet 2018 à Manosque "Parc de Drouille" Pg 9

Arrêté préfectoral n°2018-166-019 du 15 juin 2018 autorisant le contrôle visuel des bagages à main à Château-Arnoux-Saint-Auban à l'occasion de la fête de la musique le 21 juin 2018 Pg 21

Arrêté préfectoral n°2018-164-002 du 13 juin 2018 arrêté portant renouvellement d'un système de videoprotection Pg 24

Arrêté préfectoral n°2018-164-003 du 13 juin 2018 arrêté portant renouvellement d'un système de videoprotection Pg 26

Arrêté préfectoral n°2018-164-004 du 13 juin 2018 arrêté portant renouvellement d'un système de videoprotection Pg 28

Arrêté préfectoral n°2018-164-005 du 13 juin 2018 arrêté portant renouvellement d'un système de videoprotection Pg 30

Arrêté préfectoral n°2018-164-006 du 13 juin 2018 arrêté portant renouvellement d'un système de videoprotection Pg 32

Arrêté préfectoral n°2018-164-007 du 13 juin 2018 arrêté portant renouvellement d'un système de videoprotection Pg 35

Arrêté préfectoral n°2018-164-008 du 13 juin 2018 arrêté portant renouvellement d'un système de videoprotection Pg 37

Arrêté préfectoral n°2018-164-009 du 13 juin 2018 arrêté portant renouvellement d'un système de videoprotection Pg 39

Arrêté préfectoral n°2018-164-010 du 13 juin 2018 arrêté portant renouvellement d'un système de videoprotection Pg 42

Arrêté préfectoral n°2018-164-011 du 13 juin 2018 arrêté portant renouvellement d'un système de videoprotection Pg 44

Arrêté préfectoral n°2018-164-012 du 13 juin 2018 arrêté portant renouvellement d'un système de videoprotection Pg 46

Arrêté préfectoral n°2018-164-013 du 13 juin 2018 arrêté portant renouvellement d'un système de videoprotection Pg 48

Arrêté préfectoral n°2018-164-014 du 13 juin 2018 arrêté portant renouvellement d'un système de videoprotection Pg 50

Arrêté préfectoral n°2018-164-015 du 13 juin 2018 arrêté portant renouvellement d'un système de videoprotection Pg 52

Arrêté préfectoral n°2018-164-016 du 13 juin 2018 arrêté portant renouvellement d'un système de videoprotection Pg 54

Arrêté préfectoral n°2018-164-017 du 13 juin 2018 arrêté portant renouvellement d'un système de videoprotection Pg 56

Arrêté préfectoral n°2018-164-018 du 13 juin 2018 arrêté portant renouvellement d'un système de videoprotection Pg 59

Arrêté préfectoral n°2018-164-019 du 13 juin 2018 arrêté portant renouvellement d'un système de videoprotection Pg 61

Arrêté préfectoral n°2018-165-004 du 14 juin 2018 arrêté portant renouvellement d'un système de videoprotection Pg 63

Arrêté préfectoral n°2018-165-005 du 14 juin 2018 arrêté portant renouvellement d'un système de videoprotection Pg 65

Arrêté préfectoral n°2018-165-006 du 14 juin 2018 arrêté portant renouvellement d'un système de videoprotection Pg 67

Arrêté préfectoral n°2018-165-007 du 14 juin 2018 arrêté portant renouvellement d'un système de videoprotection Pg 205

Arrêté préfectoral n°2018-165-008 du 14 juin 2018 arrêté portant renouvellement d'un système de videoprotection Pg 207

Arrêté préfectoral n°2018-165-009 du 14 juin 2018 arrêté portant renouvellement d'un système de videoprotection Pg 209

Arrêté préfectoral n°2018-165-010 du 14 juin 2018 arrêté portant renouvellement d'un système de videoprotection Pg 211

Arrêté préfectoral n°2018-165-011 du 14 juin 2018 arrêté portant renouvellement d'un système de videoprotection Pg 213

Arrêté préfectoral n°2018-165-012 du 14 juin 2018 arrêté portant renouvellement d'un système de videoprotection Pg 215

Arrêté préfectoral n°2018-165-013 du 14 juin 2018 arrêté portant renouvellement d'un système de videoprotection Pg 217

Arrêté préfectoral n°2018-165-014 du 14 juin 2018 arrêté portant renouvellement d'un système de videoprotection Pg 219

Arrêté préfectoral n°2018-165-015 du 14 juin 2018 arrêté portant renouvellement d'un système de videoprotection Pg 221

Arrêté préfectoral n°2018-165-016 du 14 juin 2018 arrêté portant renouvellement d'un système de videoprotection Pg 223

Arrêté préfectoral n°2018-165-017 du 14 juin 2018 arrêté portant renouvellement d'un système de videoprotection Pg 225

Arrêté préfectoral n°2018-165-018 du 14 juin 2018 arrêté portant renouvellement d'un système de videoprotection Pg 227

Arrêté préfectoral n°2018-165-019 du 14 juin 2018 arrêté portant renouvellement d'un système de videoprotection Pg 229

Arrêté préfectoral n°2018-165-020 du 14 juin 2018 arrêté portant renouvellement d'un système de videoprotection Pg 231

Arrêté préfectoral n°2018-165-021 du 14 juin 2018 arrêté portant renouvellement d'un système de videoprotection Pg 234

Arrêté préfectoral n°2018-165-022 du 14 juin 2018 arrêté portant renouvellement d'un système de videoprotection Pg 236

Arrêté préfectoral n°2018-165-023 du 14 juin 2018 arrêté portant renouvellement d'un système de videoprotection Pg 238

Arrêté préfectoral n°2018-165-024 du 14 juin 2018 arrêté portant renouvellement d'un système de videoprotection Pg 240

Arrêté préfectoral n°2018-165-025 du 14 juin 2018 arrêté portant renouvellement d'un système de videoprotection Pg 242

Arrêté préfectoral n°2018-165-026 du 14 juin 2018 arrêté portant renouvellement d'un système de videoprotection Pg 244

Arrêté préfectoral n°2018-165-027 du 14 juin 2018 arrêté portant renouvellement d'un système de videoprotection Pg 246

Arrêté préfectoral n°2018-165-028 du 14 juin 2018 arrêté portant renouvellement d'un système de videoprotection Pg 248

Arrêté préfectoral n°2018-165-029 du 14 juin 2018 arrêté portant renouvellement d'un système de videoprotection Pg 250

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Arrêté préfectoral n°2018-159-005 du 8 juin 2018 portant arbitrage quant aux modalités de sortie de la commune de Saint-Maime de la communauté d'agglomération Durance-Luberon-Verdon-Agglomération Pg 69

Arrêté préfectoral n°2018-159-021 du 8 juin 2018 portant clôture de la régie de recettes d'Etat auprès de la police municipale de la commune de Pierrevert Pg 72

Arrêté préfectoral n°2018-159-022 du 8 juin 2018 portant clôture de la régie de recettes d'Etat auprès de la police municipale de la commune de Gréoux-les-Bains Pg 74

Arrêté préfectoral n°2018-159-023 du 8 juin 2018 portant clôture de la régie de recettes d'Etat auprès de la police municipale de la commune de Volx  Pg 76

Arrêté préfectoral n°2018-159-024 du 8 juin 2018 portant clôture de la régie de recettes d'Etat auprès de la police municipale de la commune de Sainte-Tulle  Pg 78

Arrêté préfectoral n°2018-159-025 du 8 juin 2018 portant clôture de la régie de recettes d'Etat auprès de la police municipale de la commune de Castellane  Pg 80

Arrêté préfectoral n°2018-159-026 du 8 juin 2018 portant clôture de la régie de recettes d'Etat auprès de la police municipale de la commune de Barcelonnette  Pg 82

Arrêté préfectoral n°2018-165-034 du 14 juin 2018 portant clôture de la régie de recettes d'Etat auprès de la police municipale de la commune d'Uvernet-Fours Pg 84

Arrêté préfectoral n°2018-165-035 du 11 juin 2018 portant clôture de la régie de recettes d'Etat auprès de la police municipale de la commune de Forcalquier Pg 86

Arrêté préfectoral n°2018-166-023 du 15 juin 2018 établissant la liste des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membres du jury délivrant les diplômes en matière de funéraire Pg 88

Service de la coordination des politiques publiques

Arrêté préfectoral n°2018-163-001 du 12 juin 2018 conférant le titre de maïtre-restaurateur à Monsieur Sylvain Nowak, gérant du restaurant "Sens et Saveurs" à Manosque Pg 91

SOUS-PREFECTURES

Arrêté préfectoral n°2018-165-003 du 14 juin 2018 autorisant et réglementant le déroulement de la "12ème fête du Sport Auto à Malijai" les 7 et 8 juillet 2018 Pg 93

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Environnement Risques

Arrêté préfectoral n°2018-155-138 du 4 juin 2018 autorisant l'Association Maison Régionale de l'Eau à Barjols (83670) à réaliser des pêches électriques de sauvetage (capture et transport) des poissons dans le déversoir de l'usine de Sainte-Tulle I, commune de Sainte-Tulle, en 2018 Pg 105

Secréatriat général

Arrêté préfectoral n°2018-169-005 du 18 juin 2018 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence Pg 116

Arrêté préfectoral n°2018-169-006 du 18 juin 2018 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et des attributions de pouvoir adjudicateur Pg 121

Arrêté préfectoral n°2018-159-001 du 8 juin 2018 portant prescriptions spécifiques au récépissé de déclaration n° 04-2018-00040 concernant la réalisation d'un forage de reconnaissance, commune d'Ubaye Serre-Ponçon Pg 127

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n°2018-169-003 du 18 juin 2018 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence Pg 133

Arrêté préfectoral n°2018-169-004 du 18 juin 2018 portant subdélégation de signature à Madame Corinne BERQUET, secrétaire générale de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l'Etat  Pg 136

Unité départementale de la DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

Arrêté préfectoral n°2018-158-003 du 7 juin 2018 portant attribution de la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion du 14 juillet 2018 Pg 138

AGENCE REGIONALE DE SANTE PACA

Arrêté préfectoral n°2018-165-031 du 14 juin 2018 portant abrogation de l'arrêté préfectoral n°2016-253-010 relatif au réseau d'eau chaude sanitaire de l'internat du lycée polyvalent "Les Iscles" 116, Bd Ryckebush, 04100 MANOSQUE Pg 161

Arrêté préfectoral n°2018-165-032 du 14 juin 2018 portant abrogation de l'arrêté préfectoral n°2016-328-004 relatif aux mesures de maîtrise du risque de légionellose dans le réseau d'eau chaude sanitaire du gymnase du lycée polyvalent "Les Iscles" 116, Bd Ryckebush, 04100 MANOSQUE Pg 164

ARRETES CONJOINTS

Arrêté conjoint n°05-2018-06-06-002 du 6 juin 2018 autorisant le bureau d'études Gay Environnement à Grenoble à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le Buëch sur les communes de Montrond, Méreuil, Trescléoux, Garde-Colombe et Val-Buëche-Méouge dans les Hautes-Alpes, ainsi que sur la commune de Mison dans les Alpes-de-Haute-Provence Pg 167

Arrêté conjoint n°2018-04-163-021 du 13 juin 2018 – n° 05-2018-06-13-002 du 13 juin 2018 relatif à l'exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur la retenue de Serre-Ponçon et le plan d'eau d'Embrun, règlement particulier de police Pg 179

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2018-34
14/6/2018

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n°2018-163-013 du 12 juin 2018 portant interdiction temporaire de vente et d’utilisation d’artifices de divertissement  Pg 1

Arrêté préfectoral n°2018-163-014 du 12 juin 2018 réglementant la vente et le transport de carburant au détail  Pg 4

Arrêté préfectoral n°2018-158-002 du 7 juin 2018 portant restriction d’autorisation de survol de deux aéronefs télé pilotés à la SARLSociété à responsabilité limitée Pyramide  Pg 7

Arrêté préfectoral n°2018-162-004 du 11 juin 2018 portant restriction d’autorisation de survol de deux aéronefs télé pilotés à la société Deronnepro  Pg 9

Arrêté préfectoral n°2018-164-020 du 13 juin 2018 autorisant le port d’armes de catégorie B 6° à Monsieur Philippe Jovine agent de police municipale à Manosque  Pg 11

Direction départementale des territoires

Service de l’économie agricole

Arrêté préfectoral n°2018-164-028 du 13 juin 2018 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de l’Etoile du Berger à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus)  Pg 13

Arrêté préfectoral n°2018-164-029 du 13 juin 2018 portant retrait de l’arrêté préfectoral n° 2016-141-006 du 20 mai 2016 autorisant M. André Vial à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus)  Pg 18

Arrêté préfectoral n°2018-164-030 du 13 juin 2018 autorisant M. Guillaume Sicard à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus)  Pg 20

Arrêté préfectoral n°2018-164-031 du 13 juin 2018 autorisant le Groupement pastoral Les Bessons à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus)  Pg 25

Arrêté préfectoral n°2018-164-032 du 13 juin 2018 autorisant Mme Martine Giraud à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus)  Pg 30

Arrêté préfectoral n°2018-164-033 du 13 juin 2018 autorisant M. Julien Giraud à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus)  Pg 35

Arrêté préfectoral n°2018-164-034 du 13 juin 2018 autorisant M. Henri Giraud à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus)  Pg 40

Arrêté préfectoral n°2018-164-035 du 13 juin 2018 autorisant M. Blaise Vial à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus)  Pg 45

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2018-32
7/6/2018

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n°2018-156-012 du 5 juin 2018 portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronef télé piloté à la SARLSociété à responsabilité limitée Pyramide  Pg 1

Arrêté préfectoral n°2018-156-022 du 5 juin 2018 portant autorisation de création d’une activité U.L.M. sur la vélisurface implantée sur le territoire de la commune de La-Motte-du-Caire  Pg 3

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Arrêté préfectoral n°2018-156-014 du 5 juin 2018 autorisant l’extension du périmètre de l’Association Syndicale du Canal du Plan et du Couvent à Brunet  Pg 7

Arrêté préfectoral n°2018-157-002 du 6 juin 2018 portant dissolution d’office de l’association syndicale autorisée de Vaumeilh  Pg 9

Service des ressources humaines et des moyens

Arrêté préfectoral n°2018-156-030 du 5 juin 2018 portant composition du comité technique départemental de la préfecture et des sous-préfectures des Alpes-de-Haute-Provence Pg 11

Arrêté préfectoral n°2018-157-001 du 6 juin 2018 portant composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la préfecture et des sous-préfectures des Alpes-de-Haute-Provence Pg 13

Direction départementale des territoires

Service de l’économie agricole

Arrêté préfectoral n°2018-156-023 du 5 juin 2018 autorisant le groupement pastoral de Sainte-Marie à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus)  Pg 15

Arrêté préfectoral n°2018-156-024 du 5 juin 2018 autorisant le groupement pastoral des Mélèzes de Pompe à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus)  Pg 20

Arrêté préfectoral n°2018-156-025 du 5 juin 2018 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun du Pré des Poiriers à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus)  Pg 25

Arrêté préfectoral n°2018-156-026 du 5 juin 2018 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun du Bosquet à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus)  Pg 30

Arrêté préfectoral n°2018-156-027 du 5 juin 2018 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun Les Bergères à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus)  Pg 35

Arrêté préfectoral n°2018-156-028 du 5 juin 2018 autorisant M. Romain Béliard à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus)  Pg 40

Arrêté préfectoral n°2018-157-023 du 6 juin 2018 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun l’Agneau de Chambanay à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus)  Pg 45

Service Aménagement urbain et Habitat

Programme d’actions de l’Agence nationale de l’habitat, département des Alpes-de-Haute-Provence 2018 Pg 51

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Arrêté préfectoral n°2018-158-001 du 7 juin 2018 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence  Pg 73

Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Provence-Apes-Côte d’Azur

Décision 2018 n°03-2018 du 4 juin 2018 portant habilitation des agents chargés de la mission d’inspection du travail dans les carrières en application de l’article R8111-8 du Code du Travail  Pg 76

Décision 2018 n°04-2018 du 4 juin 2018 portant habilitation des agents chargés de la mission d’inspection du travail dans les ouvrages hydroéléctriques en application de l’article R8111-10 du code du travail, concernant Aurélie POUJOL, Julien ALARY, Coralie BILGER et Carole CROS  Pg 78

Arrêtés conjoints

Arrêté interpréfectoral n°2018-144-011 du 24 mai 2018 2018 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau à usage agricole sur le bassin versant du Buëch-hors Méouge – Période 2018-2020  Pg 79

Arrêté interpréfectoral n°2018-156-011 du 5 juin 2018 fixant le prix de journée applicable à compter du 1er juin 2018 de la maison d’enfants à caractère social « Tremplin » gérée par le « pôle enfance » de l’association « APPASE » 6, avenue Maréchal Leclerc 04000 Digne-les-Bains  Pg 85

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2018-31
1/6/2018

PREFECTURE

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n°2018-142-001 du 22 mai 2018 portant agrément de M. Laurent GUIOU en qualité de garde-pêche particulier Pg 1

Arrêté préfectoral n°2018-142-002 du 22 mai 2018 portant agrément de M. Julien FREY en qualité de garde-pêche particulier Pg 7

Arrêté préfectoral n°2018-142-003 du 22 mai 2018 autorisant le port d'armes de catégorie B 6° à Madame Sophie PLOUZEAU agent de police municipale à Manosque Pg 12

Arrêté préfectoral n°2018-142-004 du 22 mai 2018 autorisant le port d'armes de catégorie B 6° à Madame Marie-Pierre BRUIT agent de police municipale à Manosque Pg 14

Arrêté préfectoral n°2018-142-005 du 22 mai 2018 autorisant le port d'armes de catégorie B 6° à Monsieur Ludovic DELHAIE agent de police municipale à Manosque Pg 16

Arrêté préfectoral n°2018-142-006 du 22 mai 2018 autorisant le port d'armes de catégorie B 6° à Monsieur David FERRIGNO agent de police municipale à Manosque Pg 18

Arrêté préfectoral n°2018-142-007 du 22 mai 2018 autorisant le port d'armes de catégorie B 6° à Monsieur Lary GIRARDOT agent de police municipale à Manosque Pg 20

Arrêté préfectoral n°2018-144-002 du 24 mai 2018 portant agrément de M. Eric LETERRIER en qualité de garde-pêche particulier Pg 22

Arrêté préfectoral n°2018-144-003 du 24 mai 2018 portant agrément de M. Sébastien MARTINEAU en qualité de garde-pêche particulier Pg 26

Arrêté préfectoral n°2018-144-004 du 24 mai 2018 portant agrément de M. Stevens PLOYART agent de police municipale à Manosque Pg 30

Arrêté préfectoral n°2018-145-002 du 25 mai 2018 fixant le calendrier prévisionnel des appels à projets de compétence exclusive de l'Etat (protection judiciaire de la jeunesse) 2018 Pg 32

Arrêté préfectoral n°2018-149-007 du 29 mai 2018 portant restriction d'autorisation de survol de trois aéronefs télé pilotés à la SAS DRONE Effect Pg 34

Arrêté préfectoral n°2018-152-001 du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté n°2018-149-007 du 29 mai 2018 portant restriction d'autorisation de survol de trois aéronefs télé pilotés à la SAS DRONE Effect Pg 36

Arrêté préfectoral n°2018-144-001 du 24 mai 2018 portant agrément de M. Guillaume DUSSERRE-TELMONT en qualité de garde-pêche particulier Pg 38

Arrêté préfectoral n°2018-148-004 du 28 mai 2018 autorisant le port d'armes de catégorie B 1° à Monsieur Gérôme VALLIERE agent de police municipale à Gréoux-les-Bains Pg 42

Arrêté préfectoral n°2018-148-005 du 28 mai 2018 autorisant le port d'armes de catégorie B1°à Monsieur Luc TEILLES agent de police municipale à Gréoux-les-Bains Pg 44

Arrêté préfectoral n°2018-148-002 du 28 mai 2018 portant agrément de M. Jean-Claude LHERMITTE en qualité de garde-pêche particulier Pg 46

Arrêté préfectoral n°2018-145-016 du 25 mai 2018 portant attribution de la médaille d'honneur d'ancienneté des sapeurs-pompiers au titre de la promotion du 14 juillet 2018 Pg 57

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Arrêté préfectoral n°2018-142-013 du 22 mai 2018 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative de l'installation classée pour la protection de l'environnement, gérée par la mairie de La-Motte-du-Caire, implantée au lieu-dit "Ravin du Saignon", parcelle cadastrée 000A0079, sur le territoire de la commune de La-Motte-du-Caire (04250) Pg 63

Arrêté préfectoral n°2018-142-020 du 22 mai 2018 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire Pg 66

Arrêté préfectoral n°2018-142-021 du 22 mai 2018 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire Pg 68

Arrêté préfectoral n°2018-142-022 du 22 mai 2018 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire Pg 70

Arrêté préfectoral n°2018-144-007 du 24 mai 2018 portant mandatement d'une dépense obligatoire sur le budget de la commune de Saumane Pg 72

Arrêté préfectoral n°2018-148-007 du 28 mai 2018 portant mandatement d'une dépense obligatoire sur le budget de la commune de Mane Pg 74

Arrêté préfectoral n°2018-116-014 du 26 mai 2018 pris en application de l'article 3 de l'arrêté interpréfectoral du 30 mars 2011 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve naturelle géologique de la région de Digne Pg 76

Arrêté préfectoral n°2018-137-013 du 17 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2017-269-008 du 26 septembre 2017 portant agrément d'exploitation d'établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière  Pg 78

Arrêté préfectoral n°2018-145-022 du 25 mai 2018 fixant la composition de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites et potant réglement intérieur Pg 80

SOUS-PREFECTURES

Arrêté préfectoral n°2018-127-003 du 7 mai 2018 autorisant et réglementant le déroulement du Trial de la Blanche le 3 juin 2018  Pg 89

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Economie Agricole

Arrêté préfectoral n°2018-145-018 du 25 mai 2018 fixant la liste des personnes habilitées par le préfet de département des Alpes-de-Haute-Provence à participer aux opérations de tir de défense renforcée, de prélèvement, et de prélèvement renforcé de loup(s) (Canis lupus) autorisées dans le cadre de la protection des troupeaux domestiques Pg 99

Arrêté préfectoral n°2018-145-019 du 25 mai 2018 modifiant l'arrêté préfectoral n°2018-029-002 du 19 janvier 2018 portant délimitation des zones d'éligibilité au dispositif de protection des troupeaux contre la prédation (cercle 1 et cercle 2) pour l'année 2018 Pg 109

Service Environnement Risques

Arrêté préfectoral n°2018-137-011 du 17 mai 2018 portant suspension du délai d'instruction de l'autorisation unique loi sur l'eau au titre de l'article 16 du décret n° 2014-751 du 01/07/2014 concernant un projet de parc solaire-Adrech du Defens commune de Peyroules Pg 114

Arrêté préfectoral n°2018-138-001 du 18 mai 2018 fixant le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux à prélever dans le cadre du plan de chasse dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour la campagne 2018-2019 Pg 116

Arrêté préfectoral n°2018-134-007 du 14 mai 2018 portant application et distraction du régime forestier sur la commune de Céreste Pg 121

Arrêté préfectoral n°2018-134-008 du 14 mai 2018 portant application et distraction du régime forestier sur la commune de Saint-Martin-de-Brômes Pg 123

Arrêté préfectoral n°2018-136-006 du 16 mai 2018 portant application et distraction du régime forestier sur la commune de Turriers Pg 125

Arrêté préfectoral n°2018-136-001 du 16 mai 2018 autorisant le bureau détudes SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Environnement à Annecy-le-Vieux (74940) à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le cours d'eau "La Durance", en 2018 Pg 128

Procès-verbal de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 27 avril 2018 Pg 139

Arrêté préfectoral n°2018-137-008 du 17 mai 2018 autorisant le bureau détudes EUROFINS Hydrobiologie à Moulins (03000) à capturer du poisson à des fins scientifiques dans les cours d'eau du département des Alpes-de-Haute-Provence, en 2018 Pg 148

Service Environnement Risques

Pôle Eau

Arrêté préfectoral n°2018-137-006 du 17 mai 2018 portant prescriptions particulières au récépissé de déclaration n°04-2018-00031 concernant le captage d'eau dans le torrent du Bouchiers, commune de Val d'Oronaye Pg 159

Arrêté préfectoral n°2018-137-007 du 17 mai 2018 portant prescriptions spécifiques au récépissé de déclaration n°04-2018-0033 concernant la réalisation d'un forage de reconnaissance, commune de Reillanne Pg 169

Arrêté préfectoral n°2018-138-002 du 18 mai 2018 fixant des prescriptions spécifiques pour le contrôle, le suivi du fonctionnement et la garantie des performances de la nouvelle station d'épuration du chef-lieu sur la commune de Bayons Pg 175

Arrêté préfectoral n°2018-149-001 du 29 mai 2018 portant prescriptions additionnelles relatives au prélèvement d'eau à usage d'irrigation, Association Syndicale Autorisée des Canaux de Bellegarde, commune d'Estoublon Pg 179

Arrêté préfectoral n°2018-149-002 du 29 mai 2018 portant prescriptions additionnelles relatives au prélèvement d'eau à usage d'irrigation, Association Syndicale Autorisée des Canaux d'Estoublon Pg 185

Arrêté préfectoral n°2018-149-003 du 29 mai 2018 portant prescriptions additionnelles relatives au prélèvement d'eau à usage d'irrigation, Association Syndicale Autorisée du Canal de la Plaine de Bras d'Asse Pg 192

Arrêté préfectoral n°2018-149-004 du 29 mai 2018 portant prescriptions additionnelles relatives au prélèvement d'eau à usage d'irrigation, Association Syndicale Autorisée du Canal du Plan de Saint-Julien d'Asse Pg 198

Arrêté préfectoral n°2018-149-005 du 29 mai 2018 portant prescriptions additionnelles relatives au prélèvement d'eau à usage d'irrigation, Association Syndicale Autorisée du Canal de l'Alp et M. Albert Manuel Pg 204

Arrêté préfectoral n°2018-148-009 du 28 mai 2018 autorisant la Fédération des Alpes-de-Haute-Provence pour la pêche et la Protection du Milieu Aquatique à capturer du poisson à des fins scientifiques, dans les cours d'eau et plans d'eau du département des Alpes-de-Haute-Provence, en 2018 Pg 211

Arrêté préfectoral n°2018-144-010 du 24 mai 2018 autorisant l'Association Maison Régionale de l'Eau à Barjols (83670) à capturer du poisson à des fins scientifiques, dans la rivière "La Durance" , communes de Gréoux-les-Bains, Manosque et Valensole, en 2018 Pg 223

Arrêté préfectoral n°2018-151-002 du 31 mai 2018 portant approbation de la modification du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Volx Pg 234

Service Environnement Risques

Mission Bruit Transports Publicité

Arrêté préfectoral n°2018-135-012 du 15 mai 2018 portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A51 entre les PR 70+200 et 116+200 sur les communes de Manosque, Volx, Villeneuve, La Brillanne, Lurs, Ganagobie, Peyruis, Montfort, Château-Arnoux Saint-Auban, Aubignosc, Peipin, Salignac, Entrepierres, Sisteron et Mison pour les travaux de fauchage et de réparation des glissières Pg 237

Arrêté préfectoral n°2018-151-003 du 31 mai 2018 portant autorisation de maintien en exploitation du tunnel de la Baume par la société ESCOTA sur l'autoroute A51 à Sisteron Pg 244

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n°2018-145-001 du 25 mai 2018 portant sur le montant du 1er quartile par EPCI pour la mise en oeuvre de l'article 70 de la loi 2017 86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté Pg 242

Unité départementale de la DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

Arrêté préfectoral n°2018-145-017 du 25 mai 2018 accordant le renouvellement de l'agrément en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale à l'association "Atelier des Ormeaux" Pg 246

Arrêté du 25 mai 2018 fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 248

AGENCE REGIONALE DE SANTE PACA

Protocole départemental du 28 mai 2018 relatif aux modalités de coopération entre le représentant de l'Etat dans le département des Alpes-de-Haute-Provence et l'Agence Régionale de Santé de PACA Pg 256

Décision du 23 mai 2018 portant modification de l'agrément n°21-04 de transports sanitaires terrestres SARLSociété à responsabilité limitée Ambulances gryséliennes – 04800 GREOUX-les-Bains, remplacement d'un VSL Pg 282

DIRECTION DEPARTEMENTALE des FINANCES PUBLIQUES

Arrêté du 1er juin 2018 de subdélégation en matière domaniale Pg 284

Décision de délégations de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du 1er juin 2018 de subdélégation en matière domaniale Pg 285

Délégation de signature du 1er juin 2018 en matière de contentieux et de gracieux fiscal, conciliateur fiscal départemental Pg 287

Décision du 1er juin 2018 de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées Pg 288

Arrêté du 1er juin 2018 portant délégation de signature en matière domaniale Pg 290

Désignation du 1er juin 2018 du conciliateur fiscal des Alpes-de-Haute-Provence Pg 291

Décision de délégation générale de signature du 1er juin 2018 au responsable du pôle fiscalité, comptes publics et politique immobilière de l'Etat Pg 292

ARRETES CONJOINTS

Arrêté conjoint n°2018-135-014 du 15 mai 2018 modifiant l'arrêté de création et de composition de la Conférence Intercommunale du Logement de Durance Luberon Verdon Agglomération Pg 294

Arrêté conjoint n°2018-145-013 du 25 mai 2018 portant cessation d'activité de Monsieur Benoît Caremel en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires Pg 298

Arrêté conjoint n°2018-145-014 du 25 mai 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Laurent Antelme au Corps départemental en qualité de sapeur-pompier volontaire Pg 300

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D INCENDIE ET DE SECOURS

Arrêté préfectoral n°2018-151-017 du 31 mai 2018 portant nomination de Madame Véronique Glatz en qualité de médecin-capitaine de sapeurs-pompiers volontaires, membre du service de santé et de secours médical du service départemental d'incendie et de secours Pg 302

Arrêté préfectoral n°2018-151-018 du 31 mai 2018 portant nomination de Madame Elisabeth Martel en qualité de pharmacienne-capitaine de sapeurs-pompiers volontaires, membre du service de santé et de secours médical du service départemental d'incendie et de secours Pg 304

Arrêté préfectoral n°2018-151-019 du 31 mai 2018 portant suspension de Madame Lisa Gramaglia en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires Pg 306

Arrêté préfectoral n°2018-151-020 du 31 mai 2018 portant nomination de l'adjudant-chef Claude Parato au grade de lieutenant honoraire de sapeurs-pompiers volontaires Pg 308

Arrêté préfectoral n°2018-151-021 du 31 mai 2018 portant cessation d'activité définitive du capitaine Christian Martin en qualité de sapeur-pompier volontaire Pg 310

Arrêté préfectoral n°2018-151-022 du 31 mai 2018 portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Nicolas Skrzypek en qualité de médecin-capitaine de sapeurs-pompiers volontaires Pg 312

Arrêté préfectoral n°2018-151-023 du 31 mai 2018 portant renouvellement de l'engagement de Madame Véronique Lely en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires Pg 314

Arrêté préfectoral n°2018-151-024 du 31 mai 2018 portant renouvellement de Monsieur Vincent Veau-Aymes en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 316

Arrêté préfectoral n°2018-151-025 du 31 mai 2018 portant maintien en activité du lieutenant Bernard Bagnis en qualité de sapeur-pompier volontaire Pg 318

Arrêté préfectoral n°2018-151-026 du 31 mai 2018 portant nomination de Monsieur Stéphane Luzel au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 320

Arrêté préfectoral n°2018-151-027 du 31 mai 2018 portant nomination de Monsieur Fabien Lacomblez au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 322

Arrêté préfectoral n°2018-151-028 du 31 mai 2018 portant nomination de Monsieur Patrick Dardanelli au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 324

Arrêté préfectoral n°2018-151-029 du 31 mai 2018 portant nomination de Monsieur Stéphane Gaubert au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 326

Arrêté préfectoral n°2018-151-030 du 31 mai 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Paul Jouve au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 328

Arrêté préfectoral n°2018-151-031 du 31 mai 2018 portant renouvellement de l'engagement de Monsieur David Lenzi en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 330

Arrêté préfectoral n°2018-151-032 du 31 mai 2018 portant renouvellement de l'engagement de Madame Cécile Monnier en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires Pg 332

Arrêté préfectoral n°2018-151-033 du 31 mai 2018 portant renouvellement de l'engagement de Madame Emmanuelle Folco en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires Pg 334

Arrêté préfectoral n°2018-151-034 du 31 mai 2018 portant cessation d'activité définitive de Monsieur Erick Blayo en qualité de sapeur-pompier volontaire et nomination au grade de lieutenant honoraire de sapeurs-pompiers volontaires Pg 336

Arrêté préfectoral n°2018-151-035 du 31 mai 2018 portant cessation d'activité de Madame Laure André en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires Pg 338

Arrêté préfectoral n°2018-151-036 du 31 mai 2018 portant nomination de Madame Régine Thiéry en qualité de pharmacienne-capitaine de sapeurs-pompiers volontaires, membre du service de santé et de secours médical du service départemental d'incendie et de secours Pg 340

Arrêté préfectoral n°2018-151-037 du 31 mai 2018 portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Jérôme Tourniaire en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 342

Arrêté préfectoral n°2018-151-038 du 31 mai 2018 portant maintien en activité du lieutenant Alain Arnaud en qaulité de sapeur-pompier volontaire Pg 344

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2018-30
25/5/2018

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n°2018-137-005 du 17 mai 2018 portant restriction d’autorisation de survol de 2 aéronefs télé pilotés à la SARLSociété à responsabilité limitée Pyramide  Pg 1

Arrêté préfectoral n°2018-144-009 du 24 mai 2018 portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronef télé piloté au syndicat mixte du Massif des Monges / UNESCO Geoparc de Haute-Provence  Pg 3

Arrêté préfectoral n°2018-144-008 du 24 mai 2018 portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronef télé piloté à la société de M. Hechmann Tristan, auto-entrepreneur Pg 5

Sous-préfecture de Castellane

Arrêté préfectoral n°2018-127-0

02 du 7 mai 2018 autorisant et réglementant le déroulement d’une course cyclo-sportive intitulée « Les Boucles du Verdon » le 20 mai 2018 Pg 7

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2018-29
22/5/2018

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Service de la coordination des politiques publiques

Arrêté préfectoral n°2018-142-023 du 22 mai 2018 donnant délégation de signature à M. Mallory CONNORS, chef du service des ressources humaines et des moyens  Pg 1

Arrêté préfectoral n°2018-142-024 du 22 mai 2018 donnant délégation de signature à Mme Astrid TOMBEUX, directrice de la citoyenneté et de la légalité  Pg 4

Arrêté préfectoral n°2018-142-025 du 22 mai 2018 donnant délégation de signature à Mme Muriel TRERIEUX, chef du service de la coordination des politiques publiques Pg 9

Arrêté préfectoral n°2018-142-026 du 22 mai 2018 donnant délégation de signature à Mme Fabienne ELLUL, sous-préfète de l’arrondissement de Forcalquier  Pg 11

Sous-préfecture de Castellane

Arrêté préfectoral n°2018-137-001 du 17 mai 2018 autorisant le déroulement de « l’endurance Moto Quad Préfaissal » les 2 et 3 juin 2018  Pg 16

Direction départementale des territoires

Service Environnement Risques

Arrêté préfectoral n°2018-142-014 du 22 mai 2018 relatif à l’ouverture spécifique de la chasse au sanglier « à l’affût » ou « à l’approche » pour l’année 2018 par autorisation préfectorale individuelle dans le département des Alpes-de-Haute-Provence  Pg 29

Service Economie agricole

Arrêté préfectoral n°2018-142-016 du 22 mai 2018 autorisant la SCEA du Domaine de Rousset à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus)  Pg 32

Arrêté préfectoral n°2018-142-017 du 22 mai 2018 autorisant le GP du Lac du Poil à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus)  Pg 37

Arrêté préfectoral n°2018-142-018 du 22 mai 2018 autorisant la SCEA JTLM Mon Pais à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus)  Pg 42

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2018-28
16/5/2018

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

PREFECTURE

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n°2018-129-002 du 9 mai 2018 attribuant la Médaille de la Famille au titre de la promotion 2018 Pg 1

Arrêté préfectoral n°2018-135-006 du 15 mai 2018 portant restriction d'autorisation de survol de trois aéronefs télé pilotés à la société WEGO Productions Pg 2

Arrêté préfectoral n°2018-135-007 du 15 mai 2018 portant restriction d'autorisation de survol de deux aéronefs télé pilotés à la SARLSociété à responsabilité limitée Pyramide Pg 4

Arrêté préfectoral n°2018-135-009 du 15 mai 2018 portant reconnaissance de l'aptitude technique de Monsieur Jean-Claude LHERMITTE en qualité de garde-pêche particulier Pg 6

Arrêté préfectoral n°2018-135-010 du 15 mai 2018 portant reconnaissance de l'aptitude technique de Monsieur Julien FREY en qualité de garde-pêche particulier Pg 8

Arrêté préfectoral n°2018-135-011 du 15 mai 2018 portant reconnaissance de l'aptitude technique de Monsieur Laurent GUIOU en qualité de garde-pêche particulier Pg 10

Arrêté préfectoral n°2018-134-004 du 14 mai 2018 portant reconnaissance de l'aptitude technique de Monsieur Claude HERMELIN en qualité de garde des bois particulier Pg 12

Arrêté préfectoral n°2018-129-001 du 9 mai 2018 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (périmètre) Parc d'activités du Val de Durance Pg 14

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Arrêté préfectoral n°2018-134-009 du 14 mai 2018 portant désignation des membres de la conférence territoriale de l'action publique Pg 17

Arrêté préfectoral n°2018-134-005 du 14 mai 2018 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire Pg 19

Arrêté préfectoral n°2018-134-010 du 14 mai 2018 portant modification des statuts du Syndicat Mixte de gestion du Parc Naturel du Verdon Pg 21
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Environnement Risques

Pôle Eau

Arrêté préfectoral n°2018-127-010 du 7 mai 2018 mettant en demeure Monsieur Darnaud Bernard de respecter l'arrêté du ministre délégué à l'industrie du 1er juillet 2004 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées ni la réglementation des établissements recevant du public Pg 49

Arrêté préfectoral n°2018-134-019 du 14 mai 2018 portant alignement du Domaine Public Fluvial de la Durance sur la commune de Curbans (Lieu-dit Aco de Bouerne) Pg 52

Service Environnement Risques

Arrêté préfectoral n°2018-117-001 du 27 avril 2018 autorisant le bureau d'études GIRGroupe d'intervention régional Eau à GAP (05000) à réaliser des pêches à des fins scientifiques (capture et transport) dans les cours d'eau "La Durance" et "Le Buëch", en 2018 Pg 55

Arrêté préfectoral n°2018-117-002 du 27 avril 2018 pautorisant l'Association Maison Régionale de l'Eau à Barjols (83670) à capturer les Astacidea (écrevisses) dans l'adou des "Faïsses", commune d'Aiglun et de Mallemoisson, et l'adou de "Fontenelle", commune de Mirabeau, en 2018 Pg 66

Arrêté préfectoral n°2018-127-012 du 7 mai 2018 portant autorisation de défrichement pour la création d'une passerelle skiable sur la commune d'Allos sur une superficie totale de0,1100 ha Pg 78

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D INCENDIE ET DE SECOURS

Arrêté préfectoral n°2018-134-018 du 14 mai 2018 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine des Systèmes d'Information et de Communication (SIC) Pg 88

CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE-LES-BAINS

Décision n° 2018/31 donnant délégation de signature, avenant n°2 du 14 mai 2018 Pg 94

ARRETES CONJOINTS

Arrêté conjoint n°2018-135-014 du 15 mai 2018 modifiant l'arrêté de création et de composition de la Conférence Intercommunale du Logement de Durance Luberon Verdon Agglomération Pg 96

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2018-27
9/5/2018

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Sous-préfecture de Forcalquier

Arrêté préfectoral n°2018-127-013 du 7 mai 2018 agréant Monsieur Jean-Pierre Giammetta en qualité d’agent agréé pour constater le non-paiement du péage autoroutier pour la société Vinci Autoroutes/Escota  Pg 1

Sous-préfecture de Castellane

Arrêté préfectoral n°2018-127-001 du 7 mai 2018 portant convocation des électeurs de la commune d’Allos pour élire 8 conseillers municipaux le 8 juillet 2018 Pg 5

Sous-préfecture de Castellane

Arrêté préfectoral n°2018-127-003 du 7 mai 2018 autorisant et réglementant le déroulement du Trial de la Blanche le 3 juin 2018  Pg 8

Centre hospitalier de Digne-les-Bains

Décision n°2018/27 du 3 avril 2018 donnant délégation de signature Pg 18

Décision n°2018/29 du 12 avril 2018 donnant délégation de signature Pg 27

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2018-26
2/5/2018

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n°2018-115-001 du 25 avril 2018 reconnaissant l'aptitude technique d'un garde-particulier et garde-chasse particulier Pg 1

Arrêté préfectoral n°2018-115-002 du 25 avril 2018 portant reconnaissance de l'aptitude technique de Monsieur Claude Hermelin en qualité de garde des bois particulier Pg 3

Arrêté préfectoral n°2018-115-003 du 25 avril 2018 portant agrément de Monsieur Nicolas Bicchieray en qualité d'agent de police municipale Pg 5

Arrêté préfectoral n°2018-115-007 du 25 avril 2018 portant autorisation de dérogation aux règles de survol des agglomérations et rassemblements de personnes à la SARLSociété à responsabilité limitée HELISUD LR dans le cadre de prises de vues aériennes Pg 7

Arrêté préfectoral n°2018-115-009 du 25 avril 2018 portant renouvellement d'autorisation d'utiliser une plateforme pour le décollage d'aérostats non dirigeables sur la commune de Moustiers-Sainte-Marie Pg 11

Arrêté préfectoral n°2018-120-001 du 30 avril 2018 portant renouvellement d'agrément de M. Guillaume Dusserre-Telmont en qualité de garde-pêche particulier Pg 15

Arrêté préfectoral n°2018-120-002 du 30 avril 2018 portant renouvellement d'agrément de M. Sébastien Martineau en qualité de garde-pêche particulier Pg 19

Arrêté préfectoral n°2018-120-004 du 30 avril 2018 portant création d'utilisation une plate-forme ULM permanente sur le territoire de la commune de Clumanc Pg 23

Arrêté préfectoral n°2018-122-001 du 2 mai 2018 portant restriction d'autorisation de survol d'un aéronef télé piloté à la société Drone Pixels Pg 27

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Arrêté préfectoral n°2018-100-001 du 10 avril 2018 fixant la répartition par commune ou regroupement de communes des jurés d'assises pour l'année 2019 Pg 29

Arrêté préfectoral n°2018-109-006 du 19 avril 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2015-153-001 du 2 juin 2015 portant habilitation dans le domaine funéraire Pg 31

Arrêté préfectoral n°2018-115-011 du 25 avril 2018 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire Pg 33

Arrêté préfectoral n°2018-116-043 du 26 avril 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2016-176-042 du 24 juin 2016 portant nomination d'un régisseur titulaire et d'un régisseur suppléant d'Etat auprès du service de police municipale de la commune d'Enchastrayes Pg 35

Arrêté préfectoral n°2018-116-012 du 26 avril 2018 pris en application de l'article 3 de l'arrêté interpréfectoral du 30 mars 2011 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve géologique de la région de Digne Pg 37

Arrêté préfectoral n°2018-116-013 du 26 avril 2018 pris en application de l'article 3 de l'arrêté interpréfectoral du 30 mars 2011 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve géologique de la région de Digne Pg 39

Arrêté préfectoral n°2018-116-015 du 26 avril 2018 pris en application de l'article 3 de l'arrêté interpréfectoral du 30 mars 2011 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve géologique de la région de Digne Pg 41

SOUS-PREFECTURES

Forcalquier

Arrêté préfectoral n°2018-103-001 du 13 avril 2018 agréant Madame Danielle Boy épouse Ascione en qualité d'agent agréé pour constater le non-paiement du péage autoroutier pour la société Vinci Autoroutes/Escota  Pg 43

Castellane

Arrêté préfectoral n°2018-122-003 du 2 mai 2018 réglementant le passage de la manifestation sportive dénommée "65e Tulpenrallye" dans le département des Alpes-de-Haute-Provence le 7 mai 2018  Pg 47

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Environnement Risques

Pôle Eau

Arrêté préfectoral n°2018-109-002 du 19 avril 2018 portant prescriptions additionnelles relatives au prélèvement d'eau à usage d'irrigation, Association Syndicale Autorisée du Canal d'arrosage du Plan et du Couvent Pg 55

Arrêté préfectoral n°2018-109-003 du 19 avril 2018 portant prescriptions additionnelles relatives au prélèvement d'eau à usage d'irrigation, Association Foncière de Remembrement d'Allemagne-en-Provence Pg 61

Arrêté préfectoral n°2018-109-004 du 19 avril 2018 autorisant la SAFHERB à exploiter un aménagement hydroélectyrique dénommé Centrale du Martinet sur le Grand Riou de la Blanche sur la commune de Méolans-Revel Pg 67

Arrêté préfectoral n°2018-110-211 du 20 avril 2018 portant autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement des travaux d'aménagement et de gestion des eaux pluviales de la zone d'aménagement concertée de Chanteprunier sur la commune de Manosque Pg 84

Arrêté préfectoral n°2018-114-001 du 24 avril 2018 modifiant l'arrêté n° 2016-237-006 du 24 août 2016 portant prescriptions complémentaires pour les travauxd'arasement du seuil de prise d'eau sur le Sasse de l'association syndicale autorisée du canal de Ventavon-Saint-Tropez en vue du rétablissement de la continuité écologique, communes de Châteaufort et Nibles Pg 93

Arrêté préfectoral n°2018-114-002 du 24 avril 2018 modifiant l'arrêté n° 2015-057-008 du 26 février 2015 portant prescriptions complémentaires en vue du rétablissement de la continuité écologique au droit de la prise d'eau sur l'Estoublaïsse au lieu-dit "Martinet-Trévans" de l'association syndicale autorisée des canaux d'Estoublon, commune d'Estoublon Pg 96

Arrêté préfectoral n°2018-117-004 du 27 avril 2018 approuvant le Plan de Gestion de la Ressource en Eau du bassin versant du Largue Pg 99

Service Environnement Risques

Arrêté préfectoral n°2018-101-008 du 11 avril 2018 autorisant la Fédération des Alpes-de-Haute-Provence pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique à capturer les Astacidéa (écrevisses) dans les cours d'eau se situant sur les bassins versants de l'Asse, du Chaffère, du Largue, du Lauzon, du Sasse et du Vançon et à les transporter à des fins d'analyses, pour l'année 2018 Pg 102

Arrêté préfectoral n°2018-106-004 du 16 avril 2018 portant réglementation spéciale de la pêche en eau douce sur le torrent Le Chadoulin au lieu-dit La Serpentine, commune d'Allos, pour l'année 2018 Pg 115

Arrêté préfectoral n°2018-107-007 du 17 avril 2018 portant désignation des membres de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage, formation spécialisée pour l'indemnisation des dégâts de gibier "aux cultures et aux récoltes agricoles" et "aux forêts" Pg 118

Arrêté préfectoral n°2018-107-008 du 17 avril 2018 portant désignation des membres de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage, "formation spécialisée nuisibles" Pg 122

Arrêté préfectoral n°2018-110-208 du 20 avril 2018 portant approbation de la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Riez Pg 125

Arrêté préfectoral n°2018-113-001 du 23 avril 2018 autorisant le bureau d'études Gay Environnement à Grenoble (38000) à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le cours d'eau La Galange, commune d'Annot, en 2018 Pg 129

Arrêté préfectoral n°2018-115-004 du 25 avril 2018 autorisant l'Université d'Aix-Marseille (Equipe Fresco – URM Recover AMU/IRSTEA) à Marseille à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le cours d'eau La Durance et ses affluents l'Asse, la Bléone, le Buëch, le Chaffère, le Largue et le Vançon, en 2018 Pg 140

Arrêté préfectoral n°2018-115-005 du 25 avril 2018 autorisant l'Association Maison Régionale de l'Eau à Barjols (83670) à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le cours d'eau " La Bléone" et sur les adoux des "Faïsses" et de "Fontenelle", en 2018 Pg 151

Arrêté préfectoral n°2018-117-005 du 27 avril 2018 portant ouverture de l'enquête publique relative au projet de révision du Plan de Prévention des Risques Natutrels Prévisibles (PPRN) de la commune de Valensole Pg 162

AGENCE REGIONALE DE LA SANTE

Délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence

Décision du 17 avril 2018 portant modification de l'agrément n°47-04 de la société de transports sanitaires terrestres Ambulance du Colombier – 04240 ANNOT – Immatriculation définitive d'une ambulance Pg 167

Décision du 17 avril 2018 portant modification de l'agrément n°11-04 de la société de transports sanitaires terrestres Ambulances de Manosquembier – 04100 MANOSQUE – Remplacement d'une ambulance Pg 169

UNITE DEPARTEMENTALE des Alpes-de-Haute-Provence de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi

Arrêté préfectoral n°2018-115-006 du 25 avril 2018 portant récepissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP390376861 Pg 172

Arrêté préfectoral n°2018-116-040 du 26 avril 2018 portant dérogation à la règle du repos dominical des travailleurs salariés de la SARLSociété à responsabilité limitée "M&L Distribution", ZI Saint-Maurice, 04100 MANOSQUE Pg 174

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2018-25
27/04/2018

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Arrêté préfectoral n°2018-115-008 du 25 avril 2018 portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronef télé piloté à la société Thibault Menu Visual  Pg 1

Arrêté préfectoral n°2018-115-010 du 25 avril 2018 portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronef télé piloté à la société SARL Pyramide  Pg 3

Avis de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial des Alpes-de-Haute-Provence du 23 avril concernant la création d'un supermarché à l'enseigne Lidl Pg 5

SOUS-PREFECTURES

Forcalquier

Arrêté préfectoral n°2018-109-001 du 19 avril 2018 pautorisant le déroulement d’une manifestation motorisée « Trial Classic des Portes de Lure », le dimanche 6 mai 2018, sur le territoire des communes de Saint-Etienne-les-Orgues, Montlaux et Revest-Saint-Martin  Pg 8

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2018-24
17/04/2018

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Arrêté préfectoral n°2018-107-004 du 17 avril 2018 portant organisation de l’élection du représentant des maires élu par les maires des communes comprenant entre 3 500 et 30 000 habitants au sein de la conférence territoriale de l’action publique Pg 1

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2018-23
16/04/2018

PREFECTURE

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n°2018-095-003 du 5 avril 2018 portant autorisation de détention d'armes des catégories B et D par la commune de Pierrevert pour le service de police municipale Pg 1

Arrêté préfectoral n°2018-106-003 du 16 avril 2018 portant renouvellement d'autorisation d'utiliser une plateforme ULM sur le territoire de la commune de Cruis  Pg 3

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Arrêté préfectoral n°2018-095-002 du 5 avril 2018 portant approbation de la modification des statuts de la communauté de communes Vallée de l'Ubaye-Serre-Ponçon Pg 7

Arrêté préfectoral n°2018-094-009 du 4 avril 2018 portant abrogation de :

- l'arrêté préfectoral n° 08-3130 du 5 décembre 2008 portant d'une part, déclaration d'utilité publique d'un projet d'acquisition d'immeubles sur le territoire de la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban en vue de la création et de l'exploitation d'une installation de stockage de déchets non dangereux et de sa vois d'accès au lieu-dit Les Parrines et, d'autre part, mise en compatibilité et modification du plan d'occupation des sols de la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban

- l'arrêté préfectoral n° 2013-2403 du 25 novembre 2013 portant prorogation de la durée de validité de l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2008, déclarant d'utilité publique le projet d'acquisition d'immeubles en vue de la création et de l'exploitation d'une installation de stockage de déchets non dangereux et de sa voie d'accès au lieu-dit Les Parrines à Château-Arnoux-Saint-Auban Pg 9

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Environnement Risques

Arrêté préfectoral n°2018-089-002 du 30 mars 2018 portant agrément du Président et du trésorier de l'Association Agrée de Pêche et de Protection du milieu aquatique "La Gaule oranaise" à Oraison Pg 13

Arrêté préfectoral n°2018-100-006 du 10 avril 2018 portant renouvellement de l'habilitation de l'association agréée de protection de l'environnement "Fédération des Alpes-de-Haute-Provence pour la "Pêche et la Protection du Milieu Aquatique" à participer au débat sur l'environnement dans le cadre des instances consultatives départementales Pg 15

Arrêté préfectoral n°2018-100-007 du 10 avril 2018 portant renouvellement de l'habilitation de l'association agréée de protection de l'environnement "France Nature Environnement" à participer au débat sur l'environnement dans le cadre des instances consultatives départementales Pg 18

Arrêté préfectoral n°2018-096-004 du 6 avril 2018 portant retrait de l'autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage de gibier dont la chasse est autorisée n° FR.04.B47 - B Pg 22

Arrêté préfectoral n°2018-102-006 du 12 avril 2018 portant désignation des membres de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage Pg 24

Arrêté préfectoral n°2018-099-001 du 9 avril 2018 portant autorisation de pâturage par des caprins en forêt communale commune de situation de Roumoules Pg 28

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n°2018-095-001 du 5 avril 2018 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Adeline Noirault Pg 30

UNITE DEPARTEMENTALE des Alpes-de-Haute-Provence de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi

Arrêté préfectoral n°2018-093-003 du 3 avril 2018 portant récepissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP834917916 Pg 32

ARRETES INTERPREFECTORAUX

Arrêté interpréfectoral n°2018-093-001 du 3 avril 2018 portant réglementation spéciale de la pêche en eau douce sur le Verdon, classé en 1ère catégorie piscicole, entre le barrage de Gréoux et la confluence avec la Durance  Pg 33
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