PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2019-268-004 du 25 septembre 2019 portant restriction d’autorisation de survol de deux aéronefs télé piloté à l’exploitant AEROTOPODRONE Monsieur ROY Bruno Pg 1

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Économie Agricole

Arrêté préfectoral n°2019-270-005 du 27 septembre 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun PIOLLE à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 4

Arrêté préfectoral n°2019-270-004 du 27 septembre 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE RIAILLES à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 9

Arrêté préfectoral n°2019-270-003 du 27 septembre 2019 autorisant M. Eric ROUX à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 14

Service Environnement et Risques

Arrêté préfectoral n°2019-263-004 du 20 septembre 2019 autorisant le bureau d’études G.I.R Eau à Gap (05000) à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le torrent des Eaux Chaudes, commune de DIGNE-LES-BAINS Pg 19

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral N°2019-266-011 du 23 septembre 2019 autorisant l’extension du centre d’accueil pour les demandeurs d’asile (CADA) géré par ADOMA Pg 30

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Arrêté préfectoral N°2019-262-012 du 19 septembre 2019 portant clôture des travaux de remaniement du cadastre de la commune de PEYRUIS Pg 33

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PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2019-267-003 du 24 septembre 2019 portant modification de l’arrêté préfectoral n°2019-266-002 du 23 septembre 2019 portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronef télé piloté à l’exploitant Monsieur GRANIOU AZUR  Pg 1

Arrêté préfectoral n°2019-267-002 du 24 septembre 2019 portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronef télé piloté à l’exploitant IMAGEXTREM/COURNUT Geoffrey Pg 3

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Environnement et Risques

Arrêté préfectoral n°2019-267-009 du 24 septembre 2019 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n°2019-261-017 du 18 septembre 2019 et autorisant le prélèvement en eau à usage d’irrigation agricole pour le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun LURE LUBERON sur la commune de AUBENAS-LES-ALPES Pg 6

Arrêté préfectoral n°2019-267-008 du 24 septembre 2019 portant abrogation des mesures de restriction provisoires des usages de l’eau en application du stade d’alerte sur le bassin versant du SASSE Pg 9

Arrêté préfectoral n°2019-267-007 du 24 septembre 2019 portant abrogation des mesures de restriction provisoires des usages de l’eau en application du stade d’alerte sur le bassin versant du JABRON Pg 12

Service Économie Agricole

Arrêté préfectoral n°2019-267-001 du 24 septembre 2019 autorisant M. Claude MOTTE à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 15

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PREFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2019-266-002 du 23 septembre 2019 portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronef télé piloté à l’exploitant Monsieur GRANIOU AZUR  Pg 1

SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

Arrêté préfectoral n°2019-266-009 du 23 septembre 2019 chargeant Mme Fabienne ELLUL, sous-préfète de l’arrondissement de Forcalquier, de la suppléance de M. Olivier JACOB, préfet des Alpes-de-Haute-Provence, le jeudi 26 septembre 2019 de 7h30 à 17h Pg 5

Arrêté préfectoral n°2019-266-008 du 23 septembre 2019 chargeant Mme Carine ROUSSEL, sous-préfète de l’arrondissement de Barcelonnette, de la suppléance de M. Olivier JACOB, préfet des Alpes-de-Haute-Provence, le mercredi 25 septembre 2019 de 8h15 à 17h Pg 6

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Économie Agricole

Arrêté préfectoral n°2019-266-010 du 23 septembre 2019 portant modification de l’arrêté préfectoral n°2019-246-009 du 3 septembre 2019 suspendant 56 arrêtés préfectoraux de tir de défense renforcée contre le loup Pg 7

ARRÊTÉS INTER PRÉFECTORAUX

Arrêté inter préfectoral portant transformation en établissement public territorial de bassin du syndicat mixte pour les inondations, l’aménagement et la gestion des eaux (SMIAGE) et délimitation de son périmètre d’intervention Pg 11

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PREFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2019-261-006 du 18 septembre 2019 portant restriction d’autorisation de survol de deux aéronefs télé piloté à l’exploitant Monsieur PONS Y MOLL Juan  Pg 1

Arrêté préfectoral n°2019-259-005 du 18 septembre 2019 portant restriction d’autorisation de survol de trois aéronefs télé piloté à la SARLSociété à responsabilité limitée PYRAMIDE  Pg 4

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Environnement-Risques

Arrêté préfectoral n°2019-256-001 du 13 septembre 2019 autorisant IRSTEA, centre d’Aix-en-Provence, à réaliser des pêches électriques à des fins scientifiques (capture et transport) dans la Durance et le Verdon, en 2019 Pg 7

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Arrêté préfectoral N°2019-262-011 du 19 septembre 2019 modifiant l’arrêté 2014-303-14 du 30/10/2014 modifié portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) des Alpes-de-Haute-Provence Pg 18

CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE-LES-BAINS

Direction Générale

Décision n°2019 / 49 du 30 août 2019 portant délégation de signature Pg 20

Décision n°2019 / 50 du 3 juillet 2019 portant délégation générale d’ordonnancement Pg 33

Décision n°2019 / 51 du 3 juillet 2019 portant délégation de signature du directeur de l’établissement support du GHT des Alpes-de-Haute-Provence Pg 36

Décision n°2019 / 52 du 3 juillet 2019 portant délégation de signature du directeur de l’établissement support du GHT des Alpes-de-Haute-Provence Avenant n°1 Pg 42

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PRÉFECTURE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DES ALPES DE ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Service Environnement – Risques

Arrêté préfectoral n°2019-261-017 du 18 septembre 2019 portant mise en place du stade de crise à la sécheresse sur la bassin versant du Largue Pg 1

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Arrêté préfectoral N°2019 du 18 septembre 2019 relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services de la Trésorerie de Riez / Moustiers Pg 7

DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

Arrêté du 30 août 2019 portant subdélégation de signature Pg 8

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MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

Arrêté du 2 septembre 2019 relatif à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d'appelants, dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour la campagne 2019-2020 Pg 1

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2019-259-006 du 16 septembre 2019 complétant l'arrêté préfectoral 2018-317-016 du 13 novembre 2018 portant agrément pour la formation aux premiers secours à l'Association Nationale des Directeurs des Pistes et de la Sécurité des Stations de Sports d'Hiver des Alpes-de-Haute-Provence Pg 2

Arrêté préfectoral n°2019-256-006 du 13 septembre 2019 portant autorisation de la création d'hélisurfaces temporaires, en agglomération, sur le territoire des Alpes-de-Haute-Provence à la société HELIFIRST  Pg 4

Arrêté préfectoral n°2019-256-005 du 13 septembre 2019 portant autorisation de dérogation aux règles de survol des agglomérations et rassemblements de personnes – CAS 2 à la société HELIFIRST dans le cadre du tournage de l'émission "la Carte aux Trésors" Pg 9

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau des collectivités territoriales et des élections

Arrêté préfectoral n°2019-252-002 du 9 septembre 2019 portant modification des statuts de l'association syndicale autorisée du canal du Moulin Commune d'Entrevaux Pg 13

Arrêté préfectoral n°2019-242-004 du 30 août 2019 portant transfert de la voie privée du "Couvent" ouverte à la circulation publique dans le domaine public communal d'Uvernet-Fours Pg 32

SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELLANE

Arrêté préfectoral n°2019-247-007 du 4 septembre 2019 autorisant et réglementant le 15ème Critérium Jean Rolland Classic du 11 au 13 octobre 2019 Pg 35

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Secrétariat Général

Arrêté préfectoral n°2019-259-004 du 16 septembre 2019 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et des attributions de pouvoir adjudicateur Pg 53

Service Environnement-Risques

Arrêté préfectoral n°2019-256-012 du 13 septembre 2019 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative du remblai effectué sans autorisation dans le lit du ravin de Pidanoux Commune d'ANGLES Pg 59

Arrêté préfectoral n°2019-256-011 du 13 septembre 2019 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative du remblai effectué sans autorisation dans le lit du ravin de St Martin Commune de DIGNE-LES-BAINS Pg 62

Arrêté préfectoral n°2019-255-002 du 12 septembre 2019 portant renouvellement de l'agrément au titre de la protection de l'environnement du Groupe Chiroptères de Provence Pg 65

Arrêté préfectoral n°2019-254-003 du 11 septembre 2019 portant approbation de la modification de plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Valensole Pg 67

Arrêté préfectoral n°2019-253-008 du 10 septembre 2019 portant distraction du régime forstier sur la commune de Villemus Pg 70

DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ PACA

Arrêté préfectoral n°2019-246-005 du 3 septembre 2019 Alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune des Omergues Mise en conformité du captage de Rejaunieden Pg 72

Décision DD04 PDS / 2019 / N°4 portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2019 des Lits Halte Soins Santé (LHSS) Pg 94

Décision DD04 PDS / 2019 / N°3 portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2019 du CSAPA 04 Pg 97

Décision DD04 PDS / 2019 / N°2 portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2019 du CAARUD 04 Pg 100

Décision DD04 PDS / 2019 / N°1 portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2019 des ACT-DIGNE Pg 103

Décision tarifaire N°538 portant modification du prix de journée pour 2019 de MAS LES TERRES ROUGES CH DIGNE Pg 107

Décision tarifaire N°494 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2019 de CAMPS CH DIGNE Pg 110

Décision tarifaire N°493 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2019 de SESSAD LES OLIVIERS ADAPEI Pg 113

Décision tarifaire N°492 portant fixation du forfait global de soins pour 2019 de SAMSAH DES FONTAINES Pg 116

Décision tarifaire N°490 portant fixation du prix de journée pour 2019 de IME LES OLIVIERS Pg118

Décision tarifaire N°491 portant fixation du forfait global de soins pour 2019 de FOYER ACCUEIL MEDICALISE DES FONTAINES Pg 121

Décision tarifaire N°486 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2019 de ESAT ATELIERS DU FOURNAS Pg 123

Décision tarifaire N°459 portant fixation du prix de journée pour 2019 de MAS LES TERRES ROUGES CH DIGNE Pg 126

Décision tarifaire N°419 portant fixation du prix de journée pour 2019 de MAS DE FORCALQUIER Pg 129

Décision tarifaire N°416 portant fixation du forfait global de soins pour 2019 de FOYER ACCUEIL MEDICALISE Pg 132

Décision tarifaire N°415 portant fixation du forfait global de soins pour 2019 de FAM SAINT JOSEPH Pg 134

Décision tarifaire N°414 portant fixation du forfait global de soins pour 2019 de CENTRE D'ACCUEIL SPECIALISE - SAMSAH Pg 136

Décision tarifaire N°413 portant fixation du forfait global de soins pour 2019 de SAMSAH ISATIS Pg 138

Décision tarifaire N°412 portant fixation du forfait global de soins pour 2019 de SAMSAH URAPEDA Pg 140

Décision tarifaire N°320 portant modification pour 2019 du montant de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de APF FRANCE HANDICAP Pg 142

Décision tarifaire N°300 portant fixation pour 2019 du montant de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION Pg 148

Décision tarifaire N°185 portant fixation pour 2019 du montant de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de APF FRANCE HANDICAP Pg 151

Décision tarifaire N°172 portant fixation pour 2019 du montant de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de APPASE Pg 158

Décision tarifaire N°100 portant fixation pour 2019 du montant de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de APAJH Pg 161

DREAL PACA

Arrêté préfectoral n°2019-245-010 du 2 septembre 2019 portant renouvellement d'agrément au au profit de la société REMONDIS pour le ramassage des huiles usagées sur le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 164

Arrêté préfectoral n°2019-245-009 du 2 septembre 2019 portant renouvellement d'agrément au au profit de la société ALPES ENVIRONNEMENT pour le ramassage des huiles usagées sur le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 167

Arrêté préfectoral n°2019-245-008 du 2 septembre 2019 portant renouvellement d'agrément au au profit de la société SE.RA.HU pour le ramassage des huiles usagées sur le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 170

Arrêté préfectoral complémentaire n°2019-256-013 du 13 septembre 2019 Société CSDU 04 Pg 173

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Arrêté préfectoral N°2019 - du 13 septembre 2019 Annule et remplace l'arrêté préfectoral n°2019-92 Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public de la caisse du Service des Impôts des Particuliers (SIP) de ST ANDRE LES ALPES Pg 176

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PRÉFECTURE

DIRECTION DES SERVICES DU CABINET

Arrêté préfectoral n°2019-253-001 portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronef télépiloté à Monsieur Quentin DE FROMENT, exploitant Pg 1

Arrêté préfectoral n°2019-249-001 portant restriction d’autorisation de survol de quatre aéronefs télépiloté à la société LBK Films Pg 3

Arrêté préfectoral n°2019-248-003 portant restriction d’autorisation de survol de trois aéronefs télépiloté à la SARLSociété à responsabilité limitée PYRAMIDE Pg 6

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

Arrêté préfectoral n°2019-253-006 du 10 septembre 2019 portant autorisation d’occupation temporaire de propriétés privées pour l’exécution des opérations nécessaires au projet de rénovation des conduites d’irrigation du réseau de Saint Alban sur la commune de Manosque Pg 9

Avis du 9 septembre 2019 de la commission départementale d’aménagement commercial des Alpes-de-Haute-Provence - Extension d’un supermarché à l’enseigne Intermarché sur le territoire de la commune de Riez, présentée par la SCI HUGOU Pg 27

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DES ALPES DE ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Service Économie Agricole

Arrêté préfectoral n°2019-253-005 du 10 septembre 2019 autorisant Claude DOREL à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 30

Arrêté préfectoral n°2019-248-004 du 5 septembre 2019 autorisant M. Paul FREYNET à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 35

Service Environnement – Risques

Arrêté préfectoral n°2019-245-007 du 2 septembre 2019 portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A51 sur les communes d’ENTREPIERRES et SISTERON pour l’organisation d’un exercice sécurité du tunnel de la Baume Pg 40

Arrêté préfectoral n°2019-240-004 du 28 août 2019 autorisant la Fédération des Alpes de Haute-Provence pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique à capturer du poisson à des fins scientifiques, dans les cours d’eau « La Bléone », commune de PRADS HAUTE-BLEONE, et « Le Bouinenc », commune de MARCOUX, en 2019 Pg 43

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Décision du 1er septembre 2019 de subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire Pg 55

Arrêté préfectoral N°2019 du 9 septembre 2019 relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services du Centre des Finances Publiques de ST ANDRE LES ALPES Pg 58

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Décision du 12 septembre 2019 portant subdélégation de signature aux agents de l’Unité Départementale des Alpes de Haute-Provence de la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Provence Alpes Côte d’Azur (DIRECCTE-PACA) Pg 59

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PRÉFECTURE

Arrêté préfectoral n°2019-248-005 du 5 septembre 2019 portant autorisation de survol d'un aéronef télé piloté à M. Castella Jean-Marc  Pg1

Arrêté préfectoral n°2019-242-014 du 26 août 2019 accordant la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement  Pg 3

Arrêté préfectoral n°2019-242-013 du 30 août 2019 portant modification de l'arrêté n°2019-002-096 désignant des membres de la commission de contrôle de la commune de Mane Pg 5

Arrêté préfectoral n°2019-232-006 du 20 août 2019 autorisant le port d'armes de catégorie B et D à Monsieur Jean-Louis SIRITO Agent de police municipale à Manosque Pg 7

Arrêté préfectoral n°2019-232-007 du 20 août 2019 autorisant le port d'armes de catégorie B et D à Monsieur Stevens PLOYART Agent de police municipale à Manosque Pg 9

Arrêté préfectoral n°2019-232-008 du 20 août 2019 autorisant le port d'armes de catégorie B et D à Monsieur Lary GIRARDOT Agent de police municipale à Manosque Pg 11

Arrêté préfectoral n°2019-232-009 du 20 août 2019 autorisant le port d'armes de catégorie B et D à Monsieur David FERRIGNO Agent de police municipale à Manosque Pg13

Arrêté préfectoral n°2019-232-010 du 20 août 2019 autorisant le port d'armes de catégorie B et D à Monsieur Cyril FERRARY Agent de police municipale à Manosque Pg15

Arrêté préfectoral n°2019-232-011 du 20 août 2019 autorisant le port d'armes de catégorie B et D à Monsieur Ludovic DELHAIE Agent de police municipale à Manosque Pg17

Arrêté préfectoral n°2019-232-012 du 20 août 2019 autorisant le port d'armes de catégorie B et D à Monsieur Nicolas BAUDIN Agent de police municipale à Manosque Pg19

Arrêté préfectoral n°2019-232-013 du 20 août 2019 autorisant le port d'armes de catégorie B et D à Monsieur Nicolas BICCHIERAY Agent de police municipale à Manosque Pg21

Arrêté préfectoral n°2019-232-014 du 20 août 2019 autorisant le port d'armes de catégorie B et D à Madame Karen CLEMENTE Agent de police municipale à Manosque Pg23

Arrêté préfectoral n°2019-232-015 du 20 août 2019 autorisant le port d'armes de catégorie B et D à Madame Marie-Pierre BRUIT Agent de police municipale à Manosque Pg25

Arrêté préfectoral n°2019-232-016 du 20 août 2019 autorisant le port d'armes de catégorie B et D à Monsieur Guillaume CHEVALLIER Agent de police municipale à Manosque Pg27

Arrêté préfectoral n°2019-235-003 du 23 août 2019 fixant la liste départementale des formateurs de propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux Pg29

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau des collectivités territoriales et des élections

Arrêté préfectoral n°2019-234-003 du 22 août 2019 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2019-197-006 du 16 juillet 2019 portant convocation du collège électoral en vue du renouvellement partiel des membres du Tribunal de commerce de MANOSQUE Pg31

Arrêté préfectoral n°2019-239-012 du 27 août 2019 potant dissolution du syndicat intercommunal à vocation unique Enfance Jeunesse Verdon Pg

Arrêté préfectoral n°2019-240-005 du 28 août 2019 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020 Pg33

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Environnement-Risques

Arrêté préfectoral n°2019-234-001 du 22 août 2019 autorisant la Fédération des Alpes-de-Haute-Provence pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique à capturer du poisson à des fins scientifiques, dans le cours d'eau "Le Largue", commune de Volx, en 2019 Pg51

Arrêté préfectoral n°2019-234-002 du 22 août 2019 autorisant l'Association Agréée "La Gaule Oraisonnaise" pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique à Oraison (04700) à capturer du poisson dans le lac des Vannades, commune de MANOSQUE, et à le transférer dans le lac de la Forestière, commune de MANOSQUE, en 2019 Pg62

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II du Code Général des Impôts, au 1er septembre 2019 Pg 73

Désignation du conciliateur fiscal des Alpes-de-Haute-Provence Pg 74

Délégations de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal conciliateur fiscal départemental Pg 75

Décision de délégations de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal La Directrice Départementale des Finances Publiques des Alpes-de-Haute-ProvencePg 76

Délégation de signature Pg 77

Décision de délégation de signature au Responsable du Pôle Ressources et Immobilier ainsi qu’au Responsable Départemental Risques et Audit et du Pôle Maîtrise d’activitéPg78

Arrêté portant délégation de signature en matière domanialePg79

Décision de délégations spéciales de signature pour les missions rattachéesPg80

Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle fiscalité et gestion publiquePg81

DDCSPP

Service des politiques sociales

Arrêté préfectoral n°2019-235-006 du 23 août 2019 de refus d'agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel Pg90

Arrêté préfectoral n°2019-235-007 du 23 août 2019 de refus d'agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel Pg92

Arrêté préfectoral n°2019-235-008 du 23 août 2019 portant agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel Pg94

AGENCE REGIONALE DE SANTE - PACA

Décision du 21 août 2019 portant modification de l'agrément n°05-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL AMBULANCES DIGNOISES – 04510 AIGLUN" remplacement d'une ambulance Pg96

Arrêté préfectoral n°2019-232-022 du 20 août 2019 portant interdiction de mise à disposition aux fins d'habitation du local situé au rez-de-chaussée de l'immeuble sis 5 rampe du Placet 04000 Digne-les-Bains, parcelle cadastrale AK403, en application de l'article L.1331-22 du Code de la Santé Publique Pg99

Arrêté préfectoral n°2019-233-002 du 21 août 2019 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2019-221-007 du 09 août 2019 de mise en demeure d'exécuter les mesures nécessaires pour supprimer les dangers imminents présentés par le logement situé au rez-de-chaussée de l'immeuble sis 6 rue Marius Debout 04300 Forcalquier, parcelle cadastrale G 679, lot 5, en application de l'article L.1311-4 du Code de la Santé Publique Pg103

ARRETES CONJOINTS

Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté conjoint n°2019-240-007 du 28 août 2019 portant suspension de l'engagement de Monsieur Michel BARRUOL en qualité de sapeur-pompier volontaire Pg105

Arrêtés interpréfectoraux

Arrêté interpréfectoral n° 2019-07-29-003 du 29 juillet 2019 autorisant l'Association Maison Régionale de l'Eau à BARJOLS (83670) à capturer du poisson à des fins scientifiques dans "La Durance" et "Le Beynon" sur les communes de CLARET et THEZE dans les Alpes-de-Haute-Provence ainsi que sur les communes de MONETIER-ALLEMONT, UPAIX et VENTAVON dans les Hautes-Alpes Pg106

ADDITIF SEPTEMBRE 2019

DREAL PACA

Arrêté du 2 septembre 2019 portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour la directrice régionale aux agents de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PACA Pg117

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PRÉFECTURE

DIRECTION DES SERVICES DU CABINET

Arrêté préfectoral n°2019-242-010 portant restriction d’autorisation de survol de trois aéronefs télépiloté à la SARLSociété à responsabilité limitée PYRAMIDE Pg 1

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS

Arrêté préfectoral n°2019-247-001 portant composition de la cellule de veille auprès du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Pg 4

SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELLANE

Arrêté préfectoral n° 246-002 du 3 septembre 2019 autorisant et réglementant la Ronde Historique des Alpes Ubaye Haute-Verdon les 13 et 14 septembre 2019 Pg 6

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Arrêté préfectoral n° 246-009 du 3 septembre 2019 suspendant 56 arrêtés préfectoraux de tir de défense renforcée contre le loup Pg 14

Arrêté préfectoral n° 246-012 du 3 septembre 2019 portant mise en place du stade d’alerte renforcée à la sécheresse sur le bassin versant du Largue Pg 17

Arrêté préfectoral n° 246-011 du 3 septembre 2019 portant mise en place du stade d’alerte à la sécheresse sur le bassin versant du Sasse Pg 25

Arrêté préfectoral n° 246-010 du 3 septembre 2019 portant mise en place du stade d’alerte à la sécheresse sur le bassin versant du Vançon Pg 32

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Arrêté du 1er septembre 2019 portant délégations spéciales de signature pour le pôle ressources et immobilier Pg 39

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SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELLANE

Arrêté n° 245-001 du 2 septembre 2019 autorisant et règlement le déroulement de l’Endurance T.T. de la Blanche le 8 septembre 2019 Pg 3

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Arrêté du 1er septembre 2019 portant délégations spéciales de signature pour le pôle fiscalité et gestion publique Pg 19

Arrêté du 1er septembre 2019 portant délégations spéciales de signature pour les missions rattachées Pg 23

Arrêté du 1er septembre 2019 portant délégation de signature en matière domaniale Pg 25

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PRÉFECTURE

DIRECTION DES SERVICES DU CABINET

Bureau du cabinet

Arrêté préfectoral n°2019-241-001 du 29 août 2019 portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronef télépiloté à l’exploitant GRANIOU AZUR Pg 1

SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

Arrêté préfectoral n°2019-239-011 du 27 août 2019 donnant délégation de signature à M. Rémy BOUTROUX, directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence Pg 5

Arrêté préfectoral n°2019-242-006 du 30 août 2019 donnant délégation de signature à Mme Nicole CHABANNIER, sous-préfète de l’arrondissement de Castellane Pg 32

Arrêté préfectoral n°2019-242-007 du 30 août 2019 donnant délégation de signature à Mme Fabienne ELLUL, sous-préfète de l’arrondissement de Forcalquier Pg 37

Arrêté préfectoral n°2019-242-005 du 30 août 2019 donnant délégation de signature à M. Christophe COUSIN, directeur des services du Cabinet Pg 43

Arrêté préfectoral n°2019-242-009 du 30 août 2019 donnant délégation de signature à Mme Anne-Marie DURAND, responsable de l’unité départementale des Alpes-de-Haute-Provence de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi PACA Pg 47

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2019-242-001 du 30 août 2019 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence Pg 54

Arrêté préfectoral n°2019-242-002 du 30 août 2019 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire et des attributions de pouvoir adjudicateur Pg 60

Arrêté préfectoral n°2019-241-002 du 29 août 2019 portant délégation concernant la représentation de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence et la signature des procès-verbaux à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité, aux sous-commissions spécialisées et aux commissions d’arrondissement de sécurité Pg 66

DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ PACA

Arrêté préfectoral n°2019-242-008 du 30 août 2019 de mise en demeure d’exécuter les mesures d’urgences visant à supprimer le danger imminent présenté par l’immeuble sis Le village 04250 Le Caire, parcelle cadastrale A621, en application de l’article L.1331-26-1, L1331-26 et suivants du code de la santé publique  Pg 69

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PRÉFECTURE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service environnement et risques

Arrêté préfectoral n°2019-240-002 du 28 août 2019 portant mise en place du stade d’alerte à la sécheresse sur le bassin versant du BUECH Pg 1

Service économie agricole

Arrêté préfectoral n°2019-240-003 du 28 août 2019 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2018-285-014 du 12 octobre 2018 fixant la liste des personnes habilitées par le Préfet de département des Alpes-de-Haute-Provence à participer aux opérations de tirs de défense renforcée, de prélèvement, et de prélèvement renforcé de loup(s) (Canis lupus) autorisées dans le cadre de la protection des troupeaux domestiques Pg 8

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PRÉFECTURE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service économie agricole

Arrêté préfectoral n°2019-239-009 du 27 août 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES AIGLES à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 1

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PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2019-234-004 du 22 août 2019 portant restriction d’autorisation de survol de trois aéronefs télé pilotés à la SARLSociété à responsabilité limitée PYRAMIDE Pg 1

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service économie agricole

Arrêté préfectoral n°2019-234-005 du 22 août 2019 autorisant le Groupement Pastoral LA VACHAIRE à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 3

Arrêté préfectoral n°2019-234-006 du 22 août 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE L’ARMAILLI à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 8

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PRÉFECTURE

Sous-préfecture de Castellane

Arrêté préfectoral n°2019-224-002 du 12 août 2019 autorisant et réglementant la troisième COTE HISTORIQUE DE COLMARS, le 1er septembre 2019 Pg 1

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service économie agricole

Arrêté préfectoral n°2019-232-018 du 20 août 2019 autorisant le Groupement Pastoral DE PRA PREMIER à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 16

Arrêté préfectoral n°2019-232-019 du 20 août 2019 autorisant M. Joël ROUGON à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 21

Arrêté préfectoral n°2019-232-020 du 20 août 2019 autorisant M. Marcel JACOMET à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 26

Service environnement et risques

Arrêté préfectoral n°2019-232-021 du 20 août 2019 portant mise en place du stade d’alerte à la sécheresse sur le bassin versant du JABRON Pg 31

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RAA 83

1e quinz août
19 août 2019

PRÉFECTURE

Direction des services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2019-231-004 du 19 août 2019 portant restriction d'autorisation de survol d'un aéronef télé piloté à l'exploitant SARLSociété à responsabilité limitée OXYGENE DRONE Monsieur Robin DAUDEL Pg 1

Arrêté préfectoral n°2019-219-010 du 7 août 2019 autorisant le port d'armes de catégorie B et D à Mme Carole MAZURIER, agent de police municipale à Sisteron Pg 3

Arrêté préfectoral n°2019-219-011 du 7 août 2019 autorisant le port d'armes de catégorie B et D à M. Yannick RICHARD, agent de police municipale à Manosque Pg 5

Arrêté préfectoral n°2019-225-004 du 13 août 2019 autorisant le port d'armes de catégorie B et D à Mme Carole MAZURIER, agent de police municipale à Sisteron, modificatif Pg 7

Arrêté préfectoral n°2019-226-006 du 14 août 2019 portant modification de l'agrément n°2018-067-006 du 8 mars 2018 pour la formation aux premiers secours de la délégation territoriale de la Croix-Rouge française des Alpes-de-Haute-Provence Pg 9

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau des Finances Locales

Arrêté préfectoral n°2019-186-008 du 5 juillet 2019 portant règlement d'office du budget 2019 de la commune d'Allos Pg 12

Bureau des étrangers, de la nationalité et des usagers de la route

Arrêté préfectoral n°2019-221-005 du 9 août 2019 portant agrément d'une association s'appuyant sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle Pg 42

Bureau des collectivités territoriales et des élections

Arrêté préfectoral n°2019-220-007 du 8 août 2019 portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce Pg 45

Bureau des affaires juridiques et du droit de l'environnement

Arrêté préfectoral n°2019-218-001 du 6 août 2019 portant prolongation de la durée de validité de l'enquête publique relative au permis de construire n°004 116 13 D0028 pour la réalisation d'une ferme photovoltaïque sur le territoire de la commune des Mées au lieu-dit La Lèche, accordé à la société CPES La Plaine des Mées Pg 47

SOUS-PREFECTURES

Sous-préfecture de Forcalquier

Arrêté préfectoral n°2019-217-007 du 5 août 2019 autorisant le déroulement d'une manifestation motorisée dénommée "Championnat de France de Trial", les samedi 14 et dimanche 15 septembre 2019, sur le territoire de la commune de Châteauneuf Val Saint-Donat Pg 49

Arrêté préfectoral n°2019-217-014 du 5 août 2019 portant agrément de Madame Nathalie Rouvier de Saint-Etienne en qualité de garde particulier Pg 58

Sous-préfecture de Castellane

Arrêté préfectoral n°2019-225-002 du 13 août 2019 autorisant et réglementant le déroulement de la "Démonstration et initiation Karting", les 21 et 22 septembre 2019 Pg 64

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Environnement-Risques

Arrêté préfectoral n°2019-206-001 du 25 juillet 2019 autorisant le Bureau d'études ECOTEC Environnement à Genève (1203) à réaliser des pêches électriques de sauvetage (capture et transport) des poissons dans la rivière "La Durance" communes de La Brillanne et d'Oraison, en 2019 Pg 73

Arrêté préfectoral n°2019-212-003 du 31 juillet 2019 portant autorisation de défrichement pour la construction d'une centrale photovoltaïque sur la commune des Mées sur une superficie totale de 0,0890 ha Pg 85

Arrêté préfectoral n°2019-212-016 du 31 juillet 2019 portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A 51 entre les PR 60+900 et 85+000 sur les communes de CORBIERES, SAINTE-TULLE, MANOSQUE, VOLX, VILLENEUVE et LA BRILLANNE pour les travaux de dépose d'une ligne HTA Pg 94

Arrêté préfectoral n°2019-221-006 du 9 août 2019 de mise en demeure de régularisation de la situation administrative des travaux effectués dans le lit mineur du ravin de Chevalet sur la commune du CASTELLARD-MELAN Pg 97

Arrêté préfectoral n°2019-225-003 du 13 août 2019 portant mise en demeure de régularisation de la situation administrative du remblai de 22 400 m2 effectué sans autorisation dans le lit majeur de La Durance en zone d'expansion de crues par Monsieur Michel Féraud, commune d'ORAISON Pg 100

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Service biodiversité, Eau et Paysages

Arrêté préfectoral n°2019-225-005 du 13 août 2019 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées Pg 103

UD DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi

Arrêté préfectoral n°2019-224-003 du 12 août 2019 accordant l'agrément en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale à l'association "Centres musicaux ruraux La Fontaine de l'Ours"Pg 105

AGENCE REGIONALE DE SANTE - PACA

Arrêté préfectoral n°2019-214-005 du 2 août 2019 portant abrogation de l'arrêté préfectoral n°2019-116-040 de mise en demeure de supprimer le risque légionnelle lié au réseau d'eau chaude sanitaire collective des bâtiments du "village" de la Résidence Odalys "La Licorne de Haute-Provence" Chemin des Riayes 04800 GREOUX-LES-BAINS Pg 107

Arrêté préfectoral n°2019-220-006 du 8 août 2019 portant interdiction de mise à disposition aux fins d'habitation du local situé au rez-de-chaussée de l'immeuble sis 11, Rue Curaterie 04000 DIGNE-LES-BAINS, parcelle cadastrale AK399, en application de l'article L.1331-22 du Code de la Santé Publique Pg 109

ARRETES CONJOINTS

Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté conjoint n°2019-214-014 du 2 août 2019 portant cessation d'activité définitive de Madame Béatrice SCHULTZ en qualité de médecin capitaine de sapeurs-pompiers volontaires Pg 112

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PRÉFECTURE

Direction des services du cabinet

Service interministériel de défense et de protection civiles

Arrêté préfectoral n°2019-221-012 du 09 août 2019 relatif au renouvellement de l’agrément pour la formation aux premiers secours de l’Union Départementale des Sapeurs-pompiers des Alpes-de-Haute-Provence Pg 1

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau des affaires juridiques et du droit de l’environnement

Arrêté préfectoral n°2019-221-001 du 09 août 2019 modifiant la composition nominative du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques – renouvellement partiel – Pg 5

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service économie agricole

Arrêté préfectoral n°2019-224-004 du 12 août 2019 autorisant le Groupement Pastoral DE VALDEMARS à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 9

UD DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi

Décision du 12 août 2019 relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections, à l’organisation des unités de contrôle et des intérims des agents de contrôle Pg 14

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PRÉFECTURE

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n°2019-221-002 du 09 août 2019 portant restriction d’autorisation de survol de deux aéronefs télé piloté à l’exploitant Monsieur PONS Y MOLL Juan Pg 1

Arrêté préfectoral n°2019-221-003 du 09 août 2019 portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronef télé piloté à l’exploitant Monsieur BEYAN Ludovic Pg 5

Direction Départementale des Finances Publiques

Arrêté préfectoral n°2019-221-004 du 09 août 2019 relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services de la Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes de Haute Provence Pg 8

Direction départementale des territoires

Arrêté préfectoral n°2019-221-013 du 09 août 2019 portant mise en place du stade d’alerte à la sécheresse sur le bassin versant du Colostre Pg 9

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PRÉFECTURE

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Avis de la commission nationale d’aménagement commercial du 4 juillet 2019 favorable en faveur du projet présenté par la société LIDL Pg 1

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Environnement Risques

Arrêté préfectoral n°2019-219-013 du 7 août 2019 autorisant le Groupement Pastoral de la Montagne de SAUSSES à réaliser les tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 3

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PRÉFECTURE

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n°2019-214-002 du 2 août 2019 portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronef télé piloté à l’exploitant Monsieur Jean-Philippe BELLEUDI Pg 1

Arrêté préfectoral n°2019-214-003 du 2 août 2019 portant restriction d’autorisation de survol de trois aéronefs télé piloté à l’exploitant SARLSociété à responsabilité limitée PYRAMIDE Pg 4

Arrêté préfectoral n°2019-191-008 du 10 juillet 2019 réglementant la vente et le transport de carburant au détail Pg 7

Arrêté préfectoral n°2019-191-009 du 10 juillet 2019 portant interdiction temporaire de vente et d’utilisation d’artifices de divertissement Pg 9

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Environnement Risques

Arrêté préfectoral n°2019-217-008 du 5 août 2019 portant mise en place du stade d’alerte à la sécheresse sur le bassin versant du LAUZON Pg 11

Arrêté préfectoral n°2019--217-009 du 5 août 2019 portant mise en place du stade d’alerte à la sécheresse sur le bassin versant du LARGUE Pg 18

Service Environnement Risques

Arrêté préfectoral n°2019-217-010 du 5 août 2019 portant mise en place du stade d’alerte à la sécheresse sur le bassin versant de l’ASSE Pg 25

Ministère de la justice

Administration pénitentiaire

5 décisions du 1er juillet 2019 portant délégation de signature Pg 32

ARRETES du mois de mai 2019 :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Urbanisme et connaissance des territoires

Arrêté préfectoral n°2019-133-016 du 13 mai 2019 autorisant la demande de réhabilitation et d’extension du chalet d’alpage à la montagne de la Selle à Prads-Haute-Bléone Pg 57

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PRÉFECTURE

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n°2019-214-006 du 2 août 2019 portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronef télé piloté à la l’exploitant SARLSociété à responsabilité limitée CARTOMODELIS Monsieur Bernard AUBANEL

Pg 1

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Economie agricole

Arrêté préfectoral n°2019-214-007 du 2 août 2019 autorisant M. Claude BAYLE à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 3

Arrêté préfectoral n°2019- 214-008 du 2 août 2019 autorisant le Groupement pastoral de VALDEMARS à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 8

Service Environnement Risques

Arrêté préfectoral n°2019-21 214-009 du 2 août 2019 fixant, en période de sécheresse, le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau dans le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 13

Arrêté préfectoral n°2019-21 214-010 du 2 août 2019 portant mise en place du stade d’alerte renforcée à la sécheresse sur le bassin versant du CALAVON Pg 16

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PRÉFECTURE

Direction des services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2019-203-004 du 22 juillet 2019 autorisant le port d'armes de catégorie D à Monsieur Gérôme VALLIERE, agent de police municipale à Gréoux-les-Bains Pg 1

Arrêté préfectoral n°2019-203-005 du 22 juillet 2019 autorisant le port d'armes de catégorie D à Monsieur Julien DONTEVILLE, agent de police municipale à Gréoux-les-Bains Pg 3

Arrêté préfectoral n°2019-206-011 du 25 juillet 2019 portant agrément de Mme Carole MAZURIER en qualité d'agent de police municipale Pg 5

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Arrêté préfectoral n°2019-186-009 du 5 juillet 2019 portant institution de servitudes au titre des articles L342-20 à L342-26-1 du code du tourisme en vue de l'exploitation des stations de ski du Seignus et de La Foux d'Allos sur le territoire de la commune d'Allos Pg 7

Arrêté préfectoral n°2019-206-002 du 25 juillet 2019 portant déclaration d'utilité publique d'un projet d'acquisition d'immeubles en vue de la rectification et du calibrage de la route départementale 955 sur la section PR11+315 à PR13+485 Pg 16

Arrêté préfectoral n°2019-200-004 du 19 juillet 2019 modifiant la composition nominative de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites – Formation des Sites et des Paysages, renouvellement partiel Pg 23

Arrêté préfectoral n°2019-203-003 du 22 juillet 2019 portant renouvellement d'agrément d'une association s'appuyant sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle Pg 28

Arrêté préfectoral n°2019-210-003 du 22 juillet 2019 portant abrogation de l'agrément d'exploitation d'un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière Pg 31

Arrêté préfectoral n°2019-210-004 du 22 juillet 2019 portant agrément d'exploitation d'un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière Pg 33

Bureau des finances locales

Arrêté préfectoral n°2019-183-002 du 2 juillet 2019 portant règlement d'office du budget 2019 de la commune d'ENTREVAUX Pg 36

Arrêté préfectoral n°2019-203-009 du 22 juillet 2019 portant règlement d'office du budget 2019 de la commune de CORBIERES-EN-PROVENCE Pg 50

Arrêté préfectoral n°2019-207-012 du 26 juillet 2019 conférant le titre de maître-restaurateur à Monsieur Jérôme MENCONI directeur du restaurant Le Gaudissard Pg 59

Service de la coordination des politiques publiques

Arrêté préfectoral n°2019-213-004 du 1er août 2019 donnant délégation de signature à Mme Nicole CHABANNIER, sous-préfète de l'arrondissement de Castellane Pg 61

Arrêté préfectoral n°2019-213-005 du 1er août 2019 donnant délégation de signature à Mme Carine ROUSSEL, sous-préfète de l'arrondissement de Barcelonnette Pg 66

Arrêté préfectoral n°2019-213-006 du 1er août 2019 donnant délégation de signature à Mme Fabienne ELLUL, sous-préfète de l'arrondissement de Forcalquier Pg 71

Arrêté préfectoral n°2019-213-007 du 1er août 2019 donnant délégation de signature à M. Amaury DECLUDT, secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, sous-préfet de l'arrondissement de Digne-les-Bains Pg 77

Direction départementale des territoires

Service Economie Agricole

Arrêté préfectoral n°2019-213-008 du 1er août 2019 ordonnant la réalisation de tirs de prélèvements simples en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) des troupeaux domestiques situés sur les unités pastorales des communes de Saint-Paul-sur-Ubaye, Val-d'Oronaye, Jausiers, Uvernet-Fours, Méolans-Revel, hors coeur de parc national du Mercantour Pg 80

Arrêté préfectoral n°2019-213-009 du 1er août 2019 ordonnant la réalisation de tirs de prélèvements simples en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) des troupeaux domestiques situés sur les unités pastorales des communes d'Allos, Colmars, Beauvezer, Thorame-Haute, Castellet-les-Sausses, hors coeur de parc national du Mercantour Pg 86

Arrêté préfectoral n°2019-213-010 du 1er août 2019 ordonnant la réalisation de tirs de prélèvements simples en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) des troupeaux domestiques situés sur les unités pastorales des communes de Prads-Haute-Bléone, Villars-Colmars, Thorame-Basse, Lambruisse Pg 92

Service Environnement Risques

Arrêté préfectoral n°2019-203-008 du 22 juillet 2019 portant approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Mézel Pg 98

Arrêté préfectoral n°2019-211-009 du 30 juillet 2019 portant modification à l'arrêté préfectoral n°2019-86-004 de prescriptions spécifiques au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnment concernant le franchissement de cours d'eau – Ubac de Merle commune de PRADS-HAUTE-BLEONE Pg 102

Direction régionale de l'environnement, de l'aménegement et du logement – DDT SER

Arrêté préfectoral n°2019-212-006 du 31 juillet 2019 portant prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral n°2016-335-002 du 30 novembre 2016 et à l'arrêté préfectoral n°2017-100-001 du 10 avril 2017 relatif au projet de reconstruction du Pont de Manosque sur la Durance Pg 106

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Arrêté préfectoral n°2019-198-002 du 17 juillet 2019 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif au titre de la promotion du 14 juillet 2019 Pg 109

Direction départementale des finances publiques

Arrêté préfectoral n°2019-212-004 du 31 juillet 2019 relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services de la Direction départementale des Finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence Pg 111

UD DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi

Récépissé de modification de déclaration n°2019-212-007 du 31 juillet 2019 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP 819801374 Pg 112

Récépissé de modification d'agrément n°2019-212-008 du 31 juillet 2019 d'un organisme de services à la personne n°SAP 819801374 Pg 114

Récépissé de modification de déclaration n°2019-212-009 du 31 juillet 2019 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP 393120795 Pg 115

Récépissé de modification de déclaration n°2019-212-010 du 31 juillet 2019 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP 524235074 Pg 116

Récépissé de déclaration n°2019-212-011 du 31 juillet 2019 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP 850415332 Pg 118

Agence régionale de santé PACA

Décision du 17 juillet 2019 portant modification de l'agrément n°06-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL SE Ambulances VOLPE – 04200 SISTERON" remplacement de 2 ambulances Pg 120

Décision du 18 juillet 2019 portant modification de l'agrément n°36-04 de la société de transports sanitaires terrestres "Ambulances ALIZEES – 04190 ORAISON" remplacement d'une ambulance Pg 123

Décision du 24 juillet 2019 portant modification de l'agrément n°46-04 de la société de transports sanitaires terrestres "EURL Ambulances de l'Ubaye – 04400 SAINT-PONS" remplacement d'une ambulance SMURService médical d'urgence et de réanimation Pg 125

ARRETES INTERPREFECTORAUX

Arrêté interpréfectoral des Hautes-Alpes n°05-2019-07-03-03 du 3 juillet 2019 autorisant le bureau d'études SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Environnement à ANNECY-LE-VIEUX à effectuer des pêches d'investigations piscicoles dans le cadre du suivi piscicole de la Durance 2014 à 2019 sur le département des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence Pg 127

ARRETES CONJOINTS

Arrêté conjoint n°2019-203-007 du 22 juillet 2019 fixant le prix de la journée applicable à compter du 1er juillet 2019 de la maison d'enfants à caractère social "Tremplin" gérée par le "pôle enfance" de l'association APPASE 6, Avenue Maréchal Leclerc – 04000 Digne-les-Bains Pg 131

Service d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté conjoint n°2019-200-007 du 19 juillet 2019 portant promotion de M. Denis BARKAT, commandant de sapeurs-pompiers professionnels, au grade de lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels à compter du 1er janvier 2019 Pg 134

Arrêté conjoint n°2019-200-010 du 19 juillet 2019 portant nomination de Mme Mélaine PALMIERI en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires, membre du groupement de santé et de secours médical du service départemental d'incendie et de secours Pg 135

Arrêté conjoint n°2019-200-011 du 19 juillet 2019 portant cessation d'activité de Mme Sophie LIPERINI en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires Pg 137

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PRÉFECTURE

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n°2019-211-010 du 30 juillet 2019 portant restriction d’autorisation de survol de trois aéronefs télé piloté à la SARLSociété à responsabilité limitée PYRAMIDE Pg 1

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Avis de la commission interdépartementale d’aménagement commercial des Alpes-de-Haute-Provence Pg 3

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2019-211-004 du 30 juillet 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA CAMARGUE à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 7

Arrêté préfectoral n°2019-211-005 du 30 juillet 2019 autorisant le Groupement pastoral de L’ENCOMBRET à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 12

Arrêté préfectoral n°2019-212-014 du 31 juillet 2019 portant information de la situation déficitaire de la ressource en eau et correspondant au seuil de VIGILANCE du « Plan Action Sécheresse » Pg 17

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PRÉFECTURE

Service de la coordination des politiques publiques

Arrêté préfectoral n°2019-210-002 du 29 juillet 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Laurent Grau, commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence Pg 1

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2019-207-003 du 26 juillet 2019 autorisant le GROUPEMENT PASTORAL GILARDIN LE LONGET à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 3

Arrêté préfectoral n°2019-207-004 du 26 juillet 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA ROUVIERE à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 8

Arrêté préfectoral n°2019-207-005 du 26 juillet 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES RIVARELS à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 13

Arrêté préfectoral n°2019-207-006 du 26 juillet 2019 autorisant le Groupement pastoral DES BERGERS DE LA ROCHEGIRON à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 18

Arrêté préfectoral n°2019-207-007 du 26 juillet 2019 autorisant le M. Jean-Christophe NOBLET à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 23

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PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2019-203-006 du 19 juillet 2019 portant prescriptions relatives au « Grand Rassemblement » lors des journées « Fêtes Médiévales d’Entrevaux 2019 » organisées à Entrevaux du 27 au 28 juillet 2019 Pg 1

Arrêté préfectoral n°2019-206-006 du 25 juillet 2019 portant modificatif aux prescriptions relatives au « Grand Rassemblement » lors des journées « Fêtes Médiévales d’Entrevaux 2019 » organisées à Entrevaux du 27 au 28 juillet 2019 Pg 18

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Arrêté préfectoral n°

2019-198-009 du 17 juillet 2019 relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services de la Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes-de-Haute-Provence, les après-midis de la semaine 31 Pg 20

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PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2019-205-011 du 24 juillet 2019 portant interdiction de survol de la commune de Val d’Oronaye du mercredi 24 juillet à 17h30 au jeudi 25 juillet 2019 à 21 heures  Pg 1

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2019-205-003 du 24 juillet 2019 autorisant le Groupement Pastoral de Viraysse à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 3

Arrêté préfectoral n°2019-205-004 du 24 juillet 2019 autorisant le Groupement Pastoral du Col de Talon à effectuer des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 8

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PRÉFECTURE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2019-204-002 du 23 juillet 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun AGREE de Lachen à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 1

Arrêté préfectoral n°2019-204-003 du 23 juillet 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun des Chapeliers à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 6

Arrêté préfectoral n°2019-204-004 du 23 juillet 2019 autorisant le Groupement pastoral de Chancelaye à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 11

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PRÉFECTURE

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n°2019-200-002 du 19 juillet 2019 portant restriction d’autorisation de survol de trois aéronefs télé piloté à la SARLSociété à responsabilité limitée Pyramide Pg 1

Arrêté préfectoral n°2019-203-001 du 22 juillet 2019 portant surveillance de la voie publique à l’occasion du 73ème corso de la lavande Pg 4

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2019-203-012 du 22 juillet 2019 portant mise en place du stade d’alerte à la sécheresse sur le bassin du Calavon Pg 9

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PRÉFECTURE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2019-200-001 du 19 juillet 2019 autorisant la mise en place d’un système déclaratif de dommages liés au loup sur les ovins et caprins sur le département des Alpes-de-Haute-Provence

Pg 1

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