2019 janvier à mars
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RAA 001 2e quinz décembre 2018 2 janvier 2019 |
RS 002 1/janvier 2019 3 janvier 2019 |
RS 003 2/janvier 2019 4 janvier 2019 |
RS 004 3/janvier 2019 7 janvier 2019 |
RS 005 4/janvier 2019 8 janvier 2019 |
RS 006 5/janvier 2019 9 janvier 2019 |
RS 007 6/janvier 2019 11 janvier 2019 |
RAA 008 1e quinz janvier 2019 15 janvier 2019 |
RS 009 7/janvier 2019 17 janvier 2019 |
RS 010 8/janvier 2019 22 janvier 2019 |
RS 011 9/janvier 2019 25 janvier 2019 |
RS 012 10/janvier 2019 28 janvier 2019 |
RS 013 11/janvier 2019 30 janvier 2019 |
RAA 014 2e quinz janvier 2019 1er février 2019 |
RS 015 1/février 2019 7 février 2019 |
RS 016 2/février 2019 8 février 2019 |
RAA 017 1e quinz février 2019 15 février 2019 |
RS 018 3/février 2019 22 février 2019 |
RS 019 4/février 2019 25 février 2019 |
RS 020 5/février 2019 26 février 2019 |
RS 021 6/février 2019 28 février 2019 |
RAA 022 2e quinz février 2019 1er mars 2019 |
RS 023 1/mars 2019 6 mars 2019 |
RS 024 2/mars 2019 7 mars 2019 |
RS 025 3/mars 2019 8 mars 2019 |
RS 026 4/mars 2019 11 mars 2019 |
RS 027 5/mars 2019 12 mars 2019 |
RS 028 6/mars 2019 13 mars 2019 |
RS 029 7/mars 2019 14 mars 2019 |
RAA 030 1e quinz mars 2019 15 mars 2019 |
RS 031 8/mars 2019 18 mars 2019 |
RS 032 9/mars 2019 22 mars 2019 |
RS 033 10/mars 2019 27 mars 2019 |
RAA 034 2e quinz mars 2019 1er avril 2019 | |
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RAA 034 |
PRÉFECTURE Direction des services du cabinet Arrêté préfectoral n°2019-072-012 du 13 mars 2019 portant modification de l'arrêté préfectoral n°2019-348-005 modifié accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale Pg 1 Arrêté préfectoral n°2019-074-010 du 15 mars 2019 portant agrément de M. Pierre Le Coguic en qualité de garde-pêche particulier Pg 3 Arrêté préfectoral n°2019-074-011 du 15 mars 2019 portant agrément de M. Pierre Le Coguic en qualité de garde-pêche particulier Pg 7 Arrêté préfectoral n°2019-087-001 du 28 mars 2019 portant reconnaissance de l'aptitude technique de M. Frédéric Creuly en qualité de garde particulier Pg 11 Arrêté préfectoral n°2019-087-002 du 28 mars 2019 portant reconnaissance de l'aptitude technique de M. Sébastien Abenoza en qualité de garde particulier Pg 13 Arrêté préfectoral n°201 9-088-003 du 29 mars 2019 portant autorisation de dérogation aux règles de survol des agglomérations et rassemblements de personnes à la société Héli Air Monaco – CAS 1 Pg 15 Arrêté préfectoral n°2019-091-020 du 1er avril 2019 portant autorisation de dérogation aux règles de survol des agglomérations et rassemblements de personnes – CAS 1 à la société SAS SINTEGRA dans le cadre d'acquisition aérienne photo/lidar Pg 19 Direction de la Citoyenneté et de la légalité Arrêté préfectoral n°2019-074-016 du 15 mars 2019 prorogeant l'arrêté préfectoral n°2016-145-019 du 24 mai 2016 autorisant une dérogation sur la tarification de l'eau commune de Val-de-Chalvagne Pg 23 Arrêté préfectoral n°2019-079-001 du 20 mars 2019 portant modification de l'arr^été préfectoral n° 2019-002-097 poratnt désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Manosque Pg 25 Arrêté préfectoral n°2019-091-002 du 1er avril 2019 poratnt modification de l'arrêté préfectoral n° 2019-002-172 portant désignation des membres de la commision de contrôle de la commune de Soleilhas Pg 27 Arrêté préfectoral n°2019-091-003 du 1er avril 2019 poratnt modification de l'arrêté préfectoral n° 2019-002-045 portant désignation des membres de la commision de contrôle de la commune de Dauphin Pg 29 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Service Environnement Risques Arrêté préfectoral n°2019-072-016 du 13 mars 2019 portant réglementation spéciale de la pêche en eau douce par la mise en place d'une réserve active sur le cours d'eau "Le Bachelard" communes de Barcelonnette et d'Uvernet-Fours, pendant les périodes d'ouverture de la pêche en 2019Pg 31 Arrêté préfectoral n°2019-072-017 du 13 mars 2019 portant réglementation spéciale de la pêche en eau douce par la mise en place de réserves actives sur le cours d'eau "La Bléone" commune de Digne-les-Bains, et le ravin des "Clapes", communes de Montclar et Selonnet, pendant les périodes d'ouverture de la pêche en 2019 Pg 34 Arrêté préfectoral n°2019-072-018 du 13 mars 2019 portant réglementation spéciale de la pêche en eau douce par la mise en place de réserves actives sur le cours d'eau "L'Issole" communes de Saint-André-les-Alpes et Thorame-Basse et le cours d'eau "Le Verdon", communes d'Allos, Colmars-les-Alpes et Thorame-Haute, pendant les périodes d'ouverture de la pêche en 2019 Pg 38 Arrêté préfectoral n°2019-072-019 du 13 mars 2019 portant réglementation spéciale de la pêche en eau douce par la mise en place de réserves actives sur le cours d'eau "L'Ubaye" commune de Jausiers, pendant les périodes d'ouverture de la pêche en 2019 Pg 42 Arrêté préfectoral n°2019-072-020 du 13 mars 2019 portant réglementation spéciale de la pêche en eau douce par la mise en place d'une réserve active sur le cours d'eau "L'Ubayette" commune de Val d'Oronaye (Hameau de Larche) pendant les périodes d'ouverture de la pêche en 2019 Pg 45 Arrêté préfectoral n°2019-072-021 du 13 mars 2019 portant réglementation spéciale de la pêche en eau douce par la mise en place d'une réserve active sur le cours d'eau "Le Verdon" commune d'Allos, pendant les périodes d'ouverture de la pêche en 2019 Pg 49 Arrêté préfectoral n°2019-072-022 du 13 mars 2019 portant réglementation spéciale de la pêche en eau douce par la mise en place d'une réserve active sur le lac des Hommes inférieur, commune de Val d'Oronaye, pendant les périodes d'ouverture de la pêche en 2019 Pg 52 Arrêté préfectoral n°2019-072-023 du 13 mars 2019 portant réglementation spéciale de la pêche en eau douce par la mise en place d'une réserve active sur le plan d'eau "La Forestière" commune de Manosque, pendant les périodes d'ouverture de la pêche en 2019 Pg 55 Arrêté préfectoral n°2019-078-003 du 19 mars 2019 modifiant l'arrêté préfectoral n°2017-138-006 du 18 mai 2017 portant approbation de réserves de chasse domaniales dans le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 58 Arrêté préfectoral n°2019-085-013 du 26 mars 2019 modifiant l'arrêté préfectoral n°2017-102-006 du 12 avril 2017 portant désignation des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage Pg 61 Pôle Eau Arrêté préfectoral n°2019-079-006 du 20 mars 2019 de mise en demeure de régulariser la situation administrative des remblais réalisés dans le lit d'un cours d'eau commune de Sigonce Pg 63 Arrêté préfectoral n°2019-079-009 du 20 mars 2019 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des prélèvements en eau destinés à l'alimentation des retenues collinaires et à la production de neige de cilture Pg 66 Arrêté préfectoral n°2019-088- 008 du 29 mars 2019 de mise en demeure concernant les remblais déposés en zone inondable et en zone rouge du Plan de Prévention des Risques Naturels, commune de Volonne Pg 69 Service Economie Agricole Arrêté préfectoral n°2019-074-015 du 15 mars 2019 fixant la liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, comités professionnels ou organismes départementaux mentionnés au 1 de l'article 2 de la loi n°99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole Pg 72 Arrêté préfectoral n°2019-091-006 du 1er avril 2019 autorisant M. Hugues Chaillan à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 74 Arrêté préfectoral n°2019-091-007 du 1er avril 2019 autorisant M. Kévin Pinto à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 79 Arrêté préfectoral n°2019-091-008 du 1er avril 2019 autorisant Mme Laurence Manent-Patre à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 84 Arrêté préfectoral n°2019-091-009 du 1er avril 2019 autorisant M. Florian Olivier à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 89 Arrêté préfectoral n°2019-091-010 du 1er avril 2019 autorisant le groupement pastoral du Grand Bérard à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 94 Arrêté préfectoral n°2019-091-011 du 1er avril 2019 autorisant le groupement pastoral des Trois Cabanes à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 99 Arrêté préfectoral n°2019-091-012 du 1er avril 2019 autorisant M. Yoann Le Lay à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 104 Arrêté préfectoral n°2019-091-013 du 1er avril 2019 autorisant M. Jean-Pierre Thimoléon à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 109 Arrêté préfectoral n°2019-091-014 du 1er avril 2019 autorisant l'EARL du Plan à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 114 Arrêté préfectoral n°2019-091-015 du 1er avril 2019 autorisant le groupement pastoral de Mouriaye à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 119 Arrêté préfectoral n°2019-091-016 du 1er avril 2019 autorisant M. Jean Krumbholz à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 124 Arrêté préfectoral n°2019-091-017 du 1er avril 2019 autorisant le groupement pastoral de Fouillouse à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 129 Arrêté préfectoral n°2019-091-018 du 1er avril 2019 autorisant l'EARL du Mas Saint-Louis à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 134 Arrêté préfectoral n°2019-091-019 du 1er avril 2019 autorisant le groupement pastoral de Juan-Rest à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 139 Agence Nationale pour l'Habitat Programme d'actions territorial 2019 pour le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 87 Unité départementale des Alpes-de-Haute-Provence - DIRECCTE Récepissé de déclaration n°2019-079-010 du 20 mars 2019 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP 522294172 Pg 110 Récepissé de déclaration n°2019-079-011 du 20 mars 2019 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP 847632197 Pg 112 Direction départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence Arrêté préfectoral n°2019-088-001 du 29 mars 2019 relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services de la trésorerie de Castellane Pg 114 Direction régionale des affaires culturelles Arrêté n°04030-2019 du 18 février 2019 relatif à la zone de présomption de prescription archéologique, commune de Blieux Pg 115 Arrêté n°04059-2019 du 18 février 2019 relatif à la zone de présomption de prescription archéologique, commune de Clumanc Pg 121 Arrêté n°04143-2019 du 18 février 2019 relatif à la zone de présomption de prescription archéologique, commune d'Oraison Pg 130 Direction départementale des services d'incendie et de secours Arrêté préfectoral n°2019-074-012 du 15 mars 2019 portant nomination de l'adjudant-chef Pascal Ménard aux fonctions de chef du centre d'incendie et de secours de Céreste par intérim Pg 138 Arrêté préfectoral n°2019-074-013 du 15 mars 2019 abrogeant l'arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n°2019-029-023 portant cessation d'activité de M. Christophe Boujot en qualité d'infirmier de sapeurs-pompiers volontaires Pg 139 Arrêté préfectoral n°2019-074-014 du 15 mars 2019 portant cessation d'activité de M. Christophe Boujot en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 140 Arrêté préfectoral n°2019-079-007 du 20 mars 2019 portant titularisation, suite à détachement pour stage après concours de M. David Marty dans le grade de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels à temps complet Pg 141 Arrêté préfectoral n°2019-085-014 du 26 mars 2019 portant nomination de Mme Sandrine Murillo en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires, membre du groupement de santé et de secours médical du service départemental d'incendie et de secours Pg 143 Arrêté préfectoral n°2019-085-015 du 26 mars 2019 portant cessation d'activité définitive du lieutenant Stéphane Martino en qualité de sapeur-pompier volontaire et nomination au grade de capitaine honoraire de sapeurs-pompiers volontaires Pg 145 Arrêté préfectoral n°2019- 085-016 du 26 mars 2019 portant cessation d'activité définitive du lieutenant Maurice Letzellemans en qualité de sapeur-pompier volontaire et nomination au grade de capitaine honoraire de sapeurs-pompiers volontaires Pg 146 ARRETES INTERPREFECTORAUX Arrêté interpréfectoral n°2019-073-002 du 14 mars 2019 autorisant l'utilisation ponctuelle d'une embarcation à moteur thermique sur le plan d'eau d'Esparron-de-Verdon, formé par le barrage de Gréoux-les-Bains dans les départements du Var et des Alpes-de-Haute-Provence Pg 147 Centres hospitaliers Décision 2019/27 du 18 février 2019 portant délégation de signature Pg 151 Décision 2019/28 du 18 février 2019 donnant délégation de signature Pg 162 . . |
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RS 033 |
PREFECTURE Direction des Services du Cabinet Arrêté préfectoral n°2019-086-001 du 27 mars 2019 portant restriction d’autorisation de survol de trois aéronefs télépilotés à la SARLSociété à responsabilité limitée Pyramide Pg 1 Service de la coordination des politiques publiques Arrêté préfectoral n°2019-086-007 du 27 mars 2019 donnant délégation de signature à Madame Fabienne ELLUL, sous-préfète de l’arrondissement de Forcalquier Pg 3 Direction de la citoyenneté et de la légalité Avis du 21 mars 2019 de la commission départementale d’aménagement commercial des Alpes-de-Haute-Provence Pg 8 SOUS-PREFECTURE DE CASTELLANE Arrêté préfectoral n°2019-085-002 du 26 mars 2019 portant modification du renouvellement de l’homologation de la piste de motocross « Pierre Guillaumond » sise sur la commune de Roumoules Pg 9 DIRECTION DES CENTRES HOSPITALIERS Décision n°2019/01 du 1er janvier 2019 portant délégation générale d’ordonnancement Pg 18 Décision n°2019/02 du 1er janvier 2019 portant délégation de signature Pg 21 Décision n°2019/11 du 4 février 2019 portant délégation de signature Pg 29 DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS d’Aix-en-Provence Décision du 18 mars 2019 de la fermeture du débit de tabac ordinaire permanent n°0400081U sis à Mallemoisson Pg 37 ARRETES INTERPREFECTORAUX Arrêté interpréfectoral du 11 mars 2019 fixant la composition de la commission consultative chargée d’établir une réglementation spéciale de la pêche en eau douce sur les lacs de retenue de Gréoux-les-Bains, Quinson et Sainte-Croix-du-Verdon Pg 38 . . |
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RS 032 |
PREFECTURE Direction des Services du Cabinet Arrêté préfectoral n°2019-081-003 du 22 mars 2019 portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronef télépiloté à Monsieur Maxime Félix Greco, exploitant indépendant Pg 1 Arrêté préfectoral n°2019-081-004 du 22 mars 2019 portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronef télépiloté à l’exploitant Fioravanti Production Pg 3 Arrêté préfectoral n°2019-081-005 du 22 mars 2019 portant autorisation de dérogation de survol des agglomérations et rasseblements de personnes – CAS 1 à la SAS AZUR Hélicoptère Pg 5 SOUS-PREFECTURE DE CASTELLANE Arrêté préfectoral n°2019-081-001 du 22 mars 2019 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n°2015-160-010 du 9 juin 2015 autorisant l’utilisation d’embarcations à moteur thermique sur la retenue EDFÉlectricité de France de Castillon pour effectuer des actions de dépollution suite à l’accident du 4 janvier 2016 Pg 9 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Arrêté préfectoral n°2019-080-006 du 21 mars 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de La Laye à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 12 Arrêté préfectoral n°2019-080-007 du 21 mars 2019 autorisant M. Clément Mauran à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 17 Arrêté préfectoral n°2019-080-008 du 21 mars 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun agréé Arnaud à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 22 Arrêté préfectoral n°2019-080-009 du 21 mars 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun des Joncs à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 27 Arrêté préfectoral n°2019-080-010 du 21 mars 2019 autorisant M. Etienne Chaspoul à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 32 Arrêté préfectoral n°2019-080-011 du 21 mars 2019 autorisant le Groupement Pastoral de Terre Pleine à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 37 Arrêté préfectoral n°2019-080-012 du 21 mars 2019 autorisant l’EARL Polo-Riva à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 42 Arrêté préfectoral n°2019-080-013 du 21 mars 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun Du Puy à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 47 Arrêté préfectoral n°2019-080-014 du 21 mars 2019 autorisant M. Daniel Maria à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 52 Arrêté préfectoral n°2019-080-015 du 21 mars 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun du Pré des Poiriers à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 57 ARRETES INTERPREFECTORAUX Arrêté interpréfectoral du 20 mars 2019 portant décision de révision du Plan d’Exposition au bruit (PEB) de l’aérodrome de Vinon Pg 62 . . |
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RS 031 |
PREFECTURE Décision du 18 mars 2019 portant subdélégation de signature aux agents de l’UD DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi PACA Pg 1 . . |
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RAA 030 |
PREFECTURE Direction des services du cabinet Arrêté préfectoral n°2019-073-004 du 14 mars 2019 portant restriction d'autorisation de survol de deux aéronefs télépilotés à la SARLSociété à responsabilité limitée Pyramide Pg 1 Arrêté préfectoral n°2019-063-002 du 4 mars 2019 portant renouvellement d'agrément de M. Jules Wintrebert en qualité de garde-pêche particulier Pg 3 Direction de la Citoyenneté et de la légalité Arrêté préfectoral n°2019-067-004 du 8 mars 2019 portant mandatement d'une dépense obligatoire sur le budget de la commune de La Rochette Pg 7 Arrêté préfectoral n°2019-067-002 du 8 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire de propriétés privées pour l'exécution des opérations nécessaires au projet de déviation de la canalisation DN150 Manosque-UPAIX à Valensole Pg 9 Arrêté préfectoral n°2019-067-003 du 8 mars 2019 pris en application de l'article 3 de l'arrêté interpréfectoral du 30 mars 2011 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve naturelle géologique de la région de Digne-les-Bains Pg 19 Arrêté préfectoral n°2019-070-003 du 11 mars 2019 portant modification du siège du Syndicat Mixte Départemental d'Elimination et de Valorisation des Ordures Ménagères (SYDEVOM) de Haute-Provence Pg 21 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Secrétariat général Arrêté préfectoral n°2019-065-002 du 6 mars 2019 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence Pg 33 Service Environnement Risques Arrêté préfectoral n°2019-066-001 du 7 mars 2019 fixant des prescriptions spécifiques pour le contrôle, le suivi du fonctionnement et la garantie des performances de la nouvelle station d'épuration du camping communal de Rougon Pg 35 Arrêté préfectoral n°2019-066-006 du 7 mars 2019 autorisant le bureau d'études GIRGroupe d'intervention régional Eau à Gap (05000) à réaliser des pêches à des fins scientifiques (capture et transport) dans les cours d'eau "La Durance" et "Le Buëch", en 2019 Pg 40 Arrêté préfectoral n°2019-067-005 du 8 mars 2019 portant autorisation de défrichement pour la mise en culture en trouées de vergers divers sur la commune de Salignac sur une superficie totale de 0,3380 ha Pg 52 Arrêté préfectoral n°2019-071-009 du 12 mars 2019 portant autorisation de défrichement pour la mise en culture en trouées de vergers divers sur la commune de Souribes sur une superficie totale de 0,3380 ha Pg 59 Unité départementale des Alpes-de-Haute-Provence - DIRECCTE Récepissé de déclaration n°2019-073-003 du 14 mars 2019 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP 844135533 Pg 65 AGENCE REGIONALE DE SANTE – Délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence Décision du 12 mars 2019 portantmodification de l'agrément n°05-04 de la société de transports sanitaires terrestres SARLSociété à responsabilité limitée AMBULANCES DIGNOISES – 04150 Aiglun, remplacement d'une ambulance Pg 67 Décision du 12 mars 2019 portantmodification de l'agrément n°06-04 de la société de transports sanitaires terrestres SARLSociété à responsabilité limitée SE AMBULANCES VOLPE – 04200 Sisteron, remplacement d'un VSL Pg 73 Direction départementale des services d'incendie et de secours Arrêté préfectoral n°2018-316-037 du 12 novembre 2018 portant approbation du règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie des Alpes-de-Haute-Provence Pg 79 ARRETES INTERPREFECTORAUX Direction des services du cabinet Arrêté interpréfectoral n°2019-072-015 du 13 mars 2019 portant approbation du plan particulier d'intervention des barrages de Castillon et de Chaudanne situés sur les communes de Castellane et de Demandolx dans le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 151 Arrêté interpréfectoral n°2019-073-002 du 14 mars 2019 autorisant l'utilisation ponctuelle d'une embarcation à moteur thermique sur le plan d'eau d'Esparron-de-Verdon formé par le barrage de Gréoux-les-Bains dans les départements du Var et des Alpes-de-Haute-Provence Pg 155 . . |
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RS 029 |
PREFECTURE Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations Direction des services départementaux de l’éducation nationale - Alpes-de-Haute-Provence Arrêté du 12 mars 2019 portant subdélégation de signature aux agents de la direction des services départementaux des Alpes-de-Haute-Provence pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat Pg 1 . . |
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RS 028 |
PREFECTURE Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations Décision n°2019-072-001 du 13 mars 2019 donnant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence Pg 1 Service départemental de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre Arrêté préfectoral n°2019-072-011 du 13 mars 2019 autorisant le comité départemental des Alpes-de-Haute-Provence de la Fédération nationale des anciens combattants d’Algérie, Tunisie et Maroc à quêter sur la voie publique le 19 mars 2019 Pg 4 . . |
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RS 027 |
PREFECTURE Direction des services du cabinet Arrêté préfectoral n°2019-071-003 du 12 mars 2019 portant restriction d’autorisation de survol de deux aéronefs télé pilotés à la SARLSociété à responsabilité limitée Pyramide Pg 1 Arrêté préfectoral n°2019-071-004 du 12 mars 2019 portant autorisation de dérogation aux règles de survol des agglomérations et rassemblements de personnes – CAS 1 à la SARLSociété à responsabilité limitée HELITEAM dans le cadre de ses missions de largages de parachutistes et de prises de vues aériennes Pg 3 Arrêté préfectoral n°2019-071-005 du 12 mars 2019 portant restriction d’autorisation de survol de deux aéronefs télé pilotés à la SARLSociété à responsabilité limitée Pyramide Pg 7 Service de la coordination des politiques publiques Arrêté préfectoral n°2019-070-013 du 11 mars 2019 donnant délégation de signature à M. Frédéric Gilardot, directeur académique des services de l’éducation nationale des Alpes-de-Haute-Provence pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat Pg 9 Direction départementale des territoires Arrêté préfectoral n°2019-071-001 du 12 mars 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de La Viste à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 12 Arrêté préfectoral n°2019-071-002 du 12 mars 2019 autorisant M. Jean-Pierre Roux à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 17 . . |
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RS 026 |
PREFECTURE Direction des la cohésion sociale et de la protection des populations Arrêté préfectoral n°2019-070-001 du 11 mars 2019 portant désignation des membres du Comité technique de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence Pg 1 Unité départementale des Alpes-de-Haute-Provence de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi PACA Décision du 11 mars 2019 portant subdélégation de signature aux agents de l’Unité départementale des Alpes-de-Haute-Provence de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Provence Alpes- Côte d’Azur (DIRECCTE PACA) Pg 3 . . |
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RS 025 |
PREFECTURE Direction des services du Cabinet Arrêté préfectoral n°2019-067-001 du 8 mars 2019 portant restriction d’autorisation de survol de deux aéronefs télé pilotés à la SARLSociété à responsabilité limitée Pyramide Pg 1 AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT Décision n°2019-003-004b du 8 mars 2019 de subdélégation de signature de la déléguée adjointe de l’Agence à l’un ou plusieurs collaborateurs Pg 3 . . |
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RS 024 |
PREFECTURE Service de la coordination des politiques publiques Arrêté préfectoral n°2019-065-003 du 6 mars 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Hervé Belmont, responsable par intérim de l’Unité départementale des Alpes-de-Haute-Provence à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Provence Alpes Côte d’Azur Pg 1 Arrêté préfectoral n°2019-065-004 du 6 mars 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Hervé Belmont, responsable par intérim de l’Unité départementale des Alpes-de-Haute-Provence à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Provence Alpes Côte d’Azur pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat Pg 8 Unité Départementale des Alpes-de-Haute-Provence de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi PACA Décision du 5 mars 2019 relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections, à l’organisation des unités de contrôle et des intérims des agents de contrôle Pg 11 . . |
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RS 023 |
PREFECTURE Service de la coordination des politiques publiques Arrêté préfectoral n°2019-065-003 du 6 mars 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Hervé Belmont, responsable par intérim de l’Unité départementale des Alpes-de-Haute-Provence à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Provence Alpes Côte d’Azur Pg 1 Arrêté préfectoral n°2019-065-004 du 6 mars 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Hervé Belmont, responsable par intérim de l’Unité départementale des Alpes-de-Haute-Provence à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Provence Alpes Côte d’Azur pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat Pg 8 Unité Départementale des Alpes-de-Haute-Provence de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi PACA Décision du 5 mars 2019 relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections, à l’organisation des unités de contrôle et des intérims des agents de contrôle Pg 11 . . |
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RAA 022 |
PREFECTURE Direction des services du cabinet Arrêtés préfectoraux n°2019-060-002 février 2019 portant restriction d'autorisation de survol d'un aéronef télé piloté à la société IMAGEXTREM Pg 1 Direction de la Citoyenneté et de la légalité Communiqué de presse suite à la réunion de la commission interdépartementale d'aménagement commercial des Alpes-de-Haute-Provence du 12 février 2019 Pg 3 Arrêté préfectoral n°2019-051-001 du 20 février 2019 fixant la composition de la commission départementale d'aménagement commercial constituée pour examiner la demande d'autorisation d'exploitation commerciale relative à l'extension d'un supermarché, pour une surface de vente de 1 493 m2, à l'enseigne de LIDL, sur la commune de Manosque Pg 4 Arrêté préfectoral n°2019-053-007 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune d'Allemagne-en-Provence Pg 6 Arrêté préfectoral n°2019-053-008 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune d'Angles Pg 8 Arrêté préfectoral n°2019-053-009 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune d'Annot Pg 10 Arrêté préfectoral n°2019-053-010 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Barcelonnette Pg 14 Arrêté préfectoral n°2019-053-011 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Barrême Pg 17 Arrêté préfectoral n°2019-053-012 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Bayons Pg 20 Arrêté préfectoral n°2019-053-013 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Beynes Pg 23 Arrêté préfectoral n°2019-053-014 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Blieux Pg 25 Arrêté préfectoral n°2019-053-015 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Bras d'Asse Pg 31 Arrêté préfectoral n°2019-053-016 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune d'Ubaye-Serre-Ponçon Pg 34 Arrêté préfectoral n°2019-053-017 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de La Brillanne Pg 37 Arrêté préfectoral n°2019-053-018 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Castellane Pg 39 Arrêté préfectoral n°2019-053-019 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Castellets-les-Sausses Pg 47 Arrêté préfectoral n°2019-053-020 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Val-de-Chalvagne Pg 50 Arrêté préfectoral n°2019-053-021 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban Pg 52 Arrêté préfectoral n°2019-053-022 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Châteauredon Pg 54 Arrêté préfectoral n°2019-053-023 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Chaudon-Norante Pg 56 Arrêté préfectoral n°2019-053-024 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Clumanc Pg 60 Arrêté préfectoral n°2019-053-025 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de La Condamine-Châtelard Pg 63 Arrêté préfectoral n°2019-053-026 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Dauphin Pg 65 Arrêté préfectoral n°2019-053-027 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune d'Enchastrayes Pg 68 Arrêté préfectoral n°2019-053-028 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune d'Entrages Pg 70 Arrêté préfectoral n°2019-053-029 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune d'Entrevaux Pg 74 Arrêté préfectoral n°2019-053-030 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de L'Escale Pg 77 Arrêté préfectoral n°2019-053-031 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune dEsparron-du-Verdon Pg 79 Arrêté préfectoral n°2019-053-032 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune du Fugeret Pg 81 Arrêté préfectoral n°2019-053-033 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Gréoux-les-Bains Pg 84 Arrêté préfectoral n°2019-053-034 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Jausiers Pg 87 Arrêté préfectoral n°2019-053-035 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de La Javie Pg 90 Arrêté préfectoral n°2019-053-036 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune du Lauzet-Ubaye Pg 93 Arrêté préfectoral n°2019-053-037 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Limans Pg 96 Arrêté préfectoral n°2019-053-038 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Lurs Pg 98 Arrêté préfectoral n°2019-053-039 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Majastres Pg 100 Arrêté préfectoral n°2019-053-040 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Mallefougasse-Auges Pg 102 Arrêté préfectoral n°2019-053-041 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Mane Pg 104 Arrêté préfectoral n°2019-053-042 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Manosque Pg 106 Arrêté préfectoral n°2019-053-043 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Marcoux Pg 110 Arrêté préfectoral n°2019-053-044 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Val d'Oronaye Pg 112 Arrêté préfectoral n°2019-053-045 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Mézel Pg 115 Arrêté préfectoral n°2019-053-046 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Mison Pg 117 Arrêté préfectoral n°2019-053-047 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Montagnac-Montpezat Pg 119 Arrêté préfectoral n°2019-053-048 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Montfort Pg 121 Arrêté préfectoral n°2019-053-049 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Moriez Pg 123 Arrêté préfectoral n°2019-053-050 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de La Motte du Caire Pg 127 Arrêté préfectoral n°2019-053-051 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Moustiers-Sainte-Marie Pg 129 Arrêté préfectoral n°2019-053-052 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de La Mure-Argens Pg 132 Arrêté préfectoral n°2019-053-053 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune d'Oraison Pg 136 Arrêté préfectoral n°2019-053-054 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de La Palud-sur-Verdon Pg 139 Arrêté préfectoral n°2019-053-055 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Pontis Pg 141 Arrêté préfectoral n°2019-053-056 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Puimichel Pg 145 Arrêté préfectoral n°2019-053-057 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Reillanne Pg 148 Arrêté préfectoral n°2019-053-058 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Méolans-Revel Pg 151 Arrêté préfectoral n°2019-056-001 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Riez Pg 153 Arrêté préfectoral n°2019-056-002 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de La Robine sur Galabre Pg 156 Arrêté préfectoral n°2019-056-003 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Saint-André-les-Alpes Pg 158 Arrêté préfectoral n°2019-056-004 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Saint-Benoît Pg 161 Arrêté préfectoral n°2019-056-005 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Saint-Geniez Pg 163 Arrêté préfectoral n°2019-056-006 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Saint-Julien d'Asse Pg 166 Arrêté préfectoral n°2019-056-007 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Saint-Jurs Pg 168 Arrêté préfectoral n°2019-056-008 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Saint-Lions Pg 171 Arrêté préfectoral n°2019-056-009 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Saint-Martin-de-Bromes Pg 173 Arrêté préfectoral n°2019-056-010 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Saint-Michel-l'Observatoire Pg 175 Arrêté préfectoral n°2019-056-011 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Saint-Paul-sur-Ubaye Pg 177 Arrêté préfectoral n°2019-056-012 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Saint-Pons Pg 180 Arrêté préfectoral n°2019-056-013 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Sausses Pg 182 Arrêté préfectoral n°2019-056-014 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Selonnet Pg 184 Arrêté préfectoral n°2019-056-015 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Senez Pg 187 Arrêté préfectoral n°2019-056-016 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Seyne Pg 190 Arrêté préfectoral n°2019-056-017 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Sigonce Pg 192 Arrêté préfectoral n°2019-056-018 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Sisteron Pg 194 Arrêté préfectoral n°2019-056-019 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Soleilhas Pg 200 Arrêté préfectoral n°2019-056-020 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Souribes Pg 211 Arrêté préfectoral n°2019-056-021 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Thorame-Basse Pg 213 Arrêté préfectoral n°2019-056-022 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Thorame-Haute Pg 216 Arrêté préfectoral n°2019-056-023 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune des Thuiles Pg 218 Arrêté préfectoral n°2019-056-024 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune d'Ubraye Pg 220 Arrêté préfectoral n°2019-056-025 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Valernes Pg 225 Arrêté préfectoral n°2019-056-026 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Vaumeilh Pg 227 Arrêté préfectoral n°2019-056-027 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Vergons Pg 229 Arrêté préfectoral n°2019-056-028 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Villars-Colmars Pg 231 Arrêté préfectoral n°2019-056-029 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Villeneuve Pg 234 Arrêté préfectoral n°2019-056-030 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Volx Pg 237 Arrêté préfectoral n°2019-056-031 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune d'Annot Pg 239 Arrêté préfectoral n°2019-056-032 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Beauvezer Pg 241 Arrêté préfectoral n°2019-056-033 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Blieux Pg 243 Arrêté préfectoral n°2019-056-034 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Mison Pg 245 Arrêté préfectoral n°2019-056-035 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Moriez Pg 247 Arrêté préfectoral n°2019-056-036 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Moustiers-Sainte-Marie Pg 249 Arrêté préfectoral n°2019-056-037 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de La Mure-Argens Pg 252 Arrêté préfectoral n°2019-056-038 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune d'Oraison Pg 255 Arrêté préfectoral n°2019-056-039 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de La Robine-sur-Galabre Pg 258 Arrêté préfectoral n°2019-056-040 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Saint-André-les-Alpes Pg 261 Arrêté préfectoral n°2019-056-041 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Saint-Julien d'Asse Pg 192 Arrêté préfectoral n°2019-056-042 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Saint-Jurs Pg 194 Arrêté préfectoral n°2019-056-043 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Saint-Martin-de-Brômes Pg 197 Arrêté préfectoral n°2019-056-044 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Bras d'Asse Pg 199 Arrêté préfectoral n°2019-056-045 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune du Brusquet Pg 202 Arrêté préfectoral n°2019-056-046 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Castellane Pg 204 Arrêté préfectoral n°2019-056-047 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Val-de-Chalvagne Pg 207 Arrêté préfectoral n°2019-056-048 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Céreste Pg 209 Arrêté préfectoral n°2019-056-049 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Chaudon-Norante Pg 211 Arrêté préfectoral n°2019-056-050 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Corbières-en-Provence Pg 214 Arrêté préfectoral n°2019-056-051 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Digne-les-Bains Pg 217 Arrêté préfectoral n°2019-056-052 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Draix Pg 220 Arrêté préfectoral n°2019-056-053 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune d'Entrevaux Pg 223 Arrêté préfectoral n°2019-056-054 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune d'Estoublon Pg 225 Arrêté préfectoral n°2019-056-055 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Ganagobie Pg 228 Arrêté préfectoral n°2019-056-056 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Gréoux-les-Bains Pg 230 Arrêté préfectoral n°2019-056-057 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de La Javie Pg 232 Arrêté préfectoral n°2019-056-058 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Majastres Pg 234 Arrêté préfectoral n°2019-056-059 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Manosque Pg 236 Arrêté préfectoral n°2019-056-060 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Senez Pg 239 Arrêté préfectoral n°2019-056-061 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Sisteron Pg 242 Arrêté préfectoral n°2019-056-062 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Soleilhas Pg 245 Arrêté préfectoral n°2019-056-063 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune d'Ubraye Pg 248 Arrêté préfectoral n°2019-056-064 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Villars-Colmars Pg 251 Arrêté préfectoral n°2019-056-065 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Villemus Pg 253 Arrêté préfectoral n°2019-058-001 du 27 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Barrême Pg 255 Arrêté préfectoral n°2019-058-002 du 27 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Colmars Pg 257 Arrêté préfectoral n°2019-058-003 du 27 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Rougon Pg 259 Arrêté préfectoral n°2019-059-015 du 28 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Mison Pg 262 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Service Environnement Risques Arrêté préfectoral n°2019-045-001 du 14 février 2019 portant autorisation de défrichement pour la réouverture d'anciennes prairies naturelles sur la commune de La Motte du Caire sur une superficie totale de 1,5960 ha Pg 264 Arrêté préfectoral n°2019-052-005 du 21 février 2019 de mise en demeure de régulariser la situation administrative des remblais réalisés dans le lit du cours d'eau la Vaïre commune d'Annot Pg 267 Arrêté préfectoral n°2019-057-005 du 26 février 2019 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des travaux effectués sur l'Adou de Bouchet commune d'Estoublon par Monsieur Paul Bouchet à Estoublon Pg 270 Arrêté préfectoral n°2019-060-001 du 1er mars 2019 donnant délégation de signature à M. Rémy Boutroux, dierceteur départemental des territoires, délégué territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) pour le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 273 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Arrêté préfectoral n°2019-053-060 du 22 février 2019 annulant et remplaçant l'arrêté préfectoral n°2010-1781 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Josépha Morin Pg 276 DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L’ÉDUCATION NATIONALE Arrêté du 8 février 2019 relatif aux affectations et autres décisions Pg 278 ARRÊTÉS INTER-PRÉFECTORAUX Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence Arrêté conjoint n°2019-029-011 du 29 janvier 2019 portant nomination de l'infirmier Cyril Authier au grade d'infirmier principal de sapeurs-pompiers volontaires Pg 280 Arrêté conjoint n°2019-059-018 du 28 février 2019 portant suspension de l'engagement du lieutenant Frédéric Pacchiano en qualité de sapeur-pompier volontaire Pg 281 Arrêté conjoint n°2019-059-019 du 28 février 2019 portant nomination de Madame Agnès Julien Dardanelli en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires, membre du groupement de santé et de secours médical du service départemental d'incendie et de secours Pg 282 Arrêté conjoint n°2019-059-020 du 28 février 2019 portant nomination de Madame Karine Benedetto en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires, membre du groupement de santé et de secours médical du service départemental d'incendie et de secours Pg 284 . . |
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RS 021 |
PRÉFECTURE Direction Départementale des Territoires Arrêté préfectoral n°2019-058-005 du 27 février 2019 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence Pg 1 Arrêté préfectoral n°2019-058-006 du 27 février 2019 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire et des attributions de pouvoir adjudicateur Pg 5 Arrêté préfectoral n°2019-059-001 du 28 février 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun du Chabanon à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 10 Arrêté préfectoral n°2019-059-002 du 28 février 2019 autorisant le groupement pastoral du Peyron à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 15 Arrêté préfectoral n°2019-059-003 du 28 février 2019 autorisant Mme Magali Maurel à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 20 Arrêté préfectoral n°2019-059-004 du 28 février 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de l’Adréchon à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 25 Arrêté préfectoral n°2019-059-005 du 28 février 2019 autorisant Mme Marie-Anne Simian à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 30 Arrêté préfectoral n°2019-059-006 du 28 février 2019 autorisant le groupement pastoral de Juan-Rest à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 35 Arrêté préfectoral n°2019-059-007 du 28 février 2019 autorisant l’EARL du Mas Saint-Louis à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 40 Arrêté préfectoral n°2019-059-008 du 28 février 2019 autorisant le groupement pastoral du Tiouret à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 45 Arrêté préfectoral n°2019-059-009 du 28 février 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun Le Gapian à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 50 Arrêté préfectoral n°2019-059-010 du 28 février 2019 autorisant le groupement pastoral de Beauvezer à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 55 Arrêté préfectoral n°2019-059-011 du 28 février 2019 autorisant l’EARL Reille & Fils à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 60 Arrêté préfectoral n°2019-059-012 du 28 février 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun du Pont à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 65 Arrêté préfectoral n°2019-059-013 du 28 février 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun du Pic Terroir d’Antan à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 70 . . |
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RS 020 |
PRÉFECTURE Direction Départementale des Finances Publiques Liste du 26 février 2019 des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal Pg 1 Arrêté préfectoral n°2019-057-002 du 26 février 2019 relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services de la trésorerie de Castellane, le 28 février 2019 Pg 2 Arrêté préfectoral n°2019-057-003 du 26 février 2019 relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services de la direction départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence, les 31 mai et 16 août 2019 Pg 3 . . |
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RS 019 |
PRÉFECTURE Direction Départementale des Finances Publiques Arrêté du 31 janvier 2019 portant subdélégation de signature Pg 1 . . |
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RS 018 |
PRÉFECTURE Direction des services du cabinet Arrêté préfectoral n°2019-053-005 du 22 février 2019 portant restriction d’autorisation de survol de deux aéronefs télé pilotés à la SARLSociété à responsabilité limitée Pyramide Pg 1 Arrêté préfectoral n°2019-053-006 du 22 février 2019 portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronef télé piloté à Monsieur Nicolas Amoroso Pg 3 Arrêté préfectoral n°2019-053-059 du 22 février 2019 portant autorisation de surveillance de voie publique Pg 5 ARRÊTÉS INTER-PRÉFECTORAUX Arrêté inter-préfectoral du 31 janvier 2019 portant désignation de la Chambre d’agriculture de Vaucluse comme Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) des prélèvements d’eau à usage agricole Pg 8 . . |
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RAA 017 |
PRÉFECTURE Direction des services du cabinet Arrêtés préfectoraux n°2019-039-001 du 8 février 2019 portant modification à l'arrêté préfectoral n°2019-274-015 du 1er octobre 2018 relatif à l'actualisation de la composition de la commission départementale de sécurité des transports de fonds Pg 1 Arrêtés préfectoraux n°2019-044-005 du 13 février 2019 fixant la liste départementale des formateurs de propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux Pg 4 Arrêtés préfectoraux n°2019-045-004 du 14 février 2019 portant autorisation de surveillance de voie publique et de présence d'un agent cynophile Pg 6 Arrêtés préfectoraux n°2019-046-016 du 16 février 2019 portant autorisation de surveillance de voie publique Pg 8 Direction de la Citoyenneté et de la légalité Arrêté préfectoral n°2019-035-001 du 4 février 2019 portant abrogation d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière Pg 10 Arrêté préfectoral n°2019-035-002 du 4 février 2019 portant abrogation d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière Pg 12 Arrêté préfectoral n°2019-042-001 du 11 février 2019 portant modificatif d'agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière portant extension de catégorie Pg 14 Arrêté préfectoral n°2019-035-004 du 4 février 2019 portant modification de l'arrêté préfectoral n°2017-087-005 du 28 mars 2017 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la mairie de Mison Pg 17 Arrêté préfectoral n°2019-042-013 du 11 février 2019 portant mandatement d'une dépense obligatoire sur le budget de la commune de Selonnet Pg 19 Arrêté préfectoral n°2019-042-014 du 11 février 2019 portant mandatement d'une dépense obligatoire sur le budget de la commune de Selonnet Pg 21 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Service Environnement Risques Arrêté préfectoral n°2019-032-006 du 1er février 2019 autorisant la commune de Val d'Oronaye à disposer de l'énergie du ravin des Moulins pour la mise en jeu d'une usine de production hydroélectrique, située au niveau du pont sur l'Ubayette menant au Fort de Roche Lacroix sur la commune de Val d'Oronaye Pg 23 Arrêté préfectoral n°2019-036-001 du 5 février 2019 fixant des prescriptions spécifiques pour le contrôle, le suivi du fonctionnement et la garantie des performances de la nouvelle station d'épuration du Chaffaut-Saint-Jurson village Pg 26 Arrêté préfectoral n°2019-037-003 du 6 février 2019 portant la mise en conformité pour remédier aux dysfonctionnements de la station d'épuration du camping de Chasteuil-de-Provence située sur la commune de Castellane Pg 31 Arrêté préfectoral n°2019-043-001 du 12 février 2019 définissant l'aire d'alimentation, la zone de protection et le programme d'actions visant le retour et le maintien de la qualité des eaux des captages prioritaires de la source et du forage du Riou commune d'Ongles Pg 35 Arrêté préfectoral n°2019-046-001 du 15 février 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun du Plan Rebattu à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 62 Arrêté préfectoral n°2019-046-002 du 15 février 2019 autorisant le GP de Jausiers à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 67 Arrêté préfectoral n°2019-046-003 du 15 février 2019 autorisant Mme Lorraine Prunet à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 72 Arrêté préfectoral n°2019-046-004 du 15 février 2019 autorisant le GP du Teillon à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 77 Arrêté préfectoral n°2019-046-005 du 15 février 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun des Chaillans à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 82 Arrêté préfectoral n°2019-046-006 du 15 février 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun La Brebis Joyeuse à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 87 Arrêté préfectoral n°2019-046-007 du 15 février 2019 autorisant le GP de La Pelinquine à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 92 Arrêté préfectoral n°2019-046-008 du 15 février 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun des Clapières à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 97 Arrêté préfectoral n°2019-046-009 du 15 février 2019 autorisant M. Germain Durand à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 102 Arrêté préfectoral n°2019-046-010 du 15 février 2019 autorisant Mme Marie-Claire Arnaud à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 107 Arrêté préfectoral n°2019-046-011 du 15 février 2019 autorisant M. Jean-Paul Escuyer à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 112 Arrêté préfectoral n°2019-046-012 du 15 février 2019 autorisant le GP de La Melle à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 117 Arrêté préfectoral n°2019-046-013 du 15 février 2019 autorisant M. Jean-Pierre Ravel à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 122 ARRÊTÉS INTERPRÉFECTORAUX Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence Arrêté préfectoral n°05-2019-001-15-003 du 15 janvier 2019 autorisant l'application des dispositions du titre III, livre IV "Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles" du Code de l'Environnement au quatre lacs dits "lacs de Rochebrune" sur les communes de Rochebrune dans les Hautes-Alpes ainsi que sur la commune de Piégut dans les Alpes-de-Haute-Provence Pg 127 Arrêté préfectoral n°05-2019-001-31-014 du 31 janvier 2019 autorisant IRSTEA à Aix-en-Provence (13182) à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le lac de Serre-Ponçon (projet "UROS") et à le transporter jusqu'à Aix-en-Provence, en 2019 Pg 131 . . |
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RS 016 |
PREFECTURE Direction des services du cabinet Arrêté préfectoral n°2019-039-002 du 8 février 2019 portant restriction d’autorisation de survol de deux aéronefs télé pilotés à la SARLSociété à responsabilité limitée Pyramide Pg 1 Arrêté préfectoral n°2019-039-003 du 8 février 2019 portant autorisation de surveillance de voie publique Pg 3 . . |
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RS 015 |
PREFECTURE Direction des services du cabinet Arrêté préfectoral n°2019-036-002 du 5 février 2019 portant modification de l'arrêté préfectoral n°2019-032-002 du 1er février 2019 portant autorisation de dérogation aux règles de survol des agglomérations et rassemblements de personnes – CAS 2 à la société RTE STH (Réseau de transport d'électricité) dans le cadre de ses opérations de surveillance de lignes électriques à haute tension, de jour Pg 1 Arrêté préfectoral n°2019-036-003 du 5 février 2019 portant autorisation de dérogation aux règles de survol des agglomérations et rassemblements de personnes – CAS 1 à la société OPSIA Aviation dans le cadre de ses missions de prises de vues aériennes Pg 4 Arrêté préfectoral n°2019-038-001 du 7 février 2019 portant dérogation à la règle du repos dominical des travailleurs salariés de la SARLSociété à responsabilité limitée « Maison de produits du Pays Dignois », Les Faïsses, 04150 Mallemoisson Pg 8 . . |
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RAA 014 |
PREFECTURE Direction des services du cabinet Arrêté préfectoral n°2019-017-002 du 17 janvier 2019 portant retrait des arrêtés préfectoraux n° 2018-317-005 au n°2018-317-015 du 13 novembre 2018 et n°2018-323-001 au n°2018-323-004 du 19 novembre 2018 Pg 1 Arrêtés préfectoraux n°2019-017-003 au n°2019-017-013 du 17 janvier 2019 portant modification d'un système de vidéoprotection Pg 2 Arrêtés préfectoraux n°2019-017-014 au n°2019-017-017 du 17 janvier 2019 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Pg 24 Arrêté préfectoral n°2019-021-004 du 21 janvier 2019 portant autorisation de dérogation aux règles de survol des agglomérations et rassemblements de personnes - CAS 1 à la société AERO PHOTO Europe Investigation (APEI) dans le cadre de ses missions de surveillance, d'observation aériennes et de prises de vues aériennes Pg 32 Arrêté préfectoral n°2019-021-005 du 21 janvier 2019 portant autorisation de dérogation aux règles de survol des agglomérations et rassemblements de personnes - CAS 1 à la SARLSociété à responsabilité limitée GLOBAL HELI Services dans le cadre de ses missions de surveillance, d'observation aériennes et de prises de vues aériennes Pg 36 Arrêté préfectoral n°2019-022-003 du 22 janvier 2019 portant renouvellement de la désignation des membres de la commission départementale des risques majeurs dans le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 40 Arrêté préfectoral n°2019-022-004 du 22 janvier 2019 portant renouvellement de la désignation des membres du conseil départemental de sécurité civile dans le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 43 Arrêté préfectoral n°2019-023-001 du 23 janvier 2019 portant composition du comité technique des services déconcentrés de la police nationale des Alpes-de-Haute-Provence Pg 46 Arrêté préfectoral n°2019-029-004 du 29 janvier 2019 portant ouverture d'un examen pour l'obtention du Brevet National de Jeunes Sapeurs-Pompiers Pg 49 Arrêté préfectoral n°2019-029-024 du 29 janvier 2019 portant composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de la police nationale Pg 52 Arrêté préfectoral n°2019-032-001 du 1er février 2019 portant restriction d'autorisation de survol de deux aéronefs télépilotés à la SARLSociété à responsabilité limitée Pyramide Pg 54 Arrêté préfectoral n°2019-032-002 du 1er février 2019 portant autorisation de dérogation de survol des agglomérations et rassemblement de personnes – CAS 2 à la société RTE STH (Réseau de Transport d'Electricité) dans le cadre de ses opérations de surveillance de lignes électriques à haute tension, de jour Pg 56 Arrêté préfectoral n°2019-032-003 du 1er février 2019 portant restriction d'autorisation de survol de trois aéronefs télépilotés à la SAS B21 BOST IMAGES & IDEES Pg 62 Arrêté préfectoral n°2019-032-004 du 1er février 2019 modifiant l'autorisation de surveillance de voie publique accordée par l'arrêté préfectoral n°2019-025-044 Pg 64 Service des ressources humaines et des moyens Arrêté préfectoral n°2019-021-001 du 21 janvier 2019 portant désignation des membres du comité technique départemental de la préfecture et des sous-préfectures des Alpes-de-Haute-Provence Pg 67 Arrêté préfectoral n°2019-021-002 du 21 janvier 2019 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la préfecture et des sous-préfectures des Alpes-de-Haute-Provence Pg 69 Direction de la Citoyenneté et de la légalité Arrêté préfectoral n°2019-002-129 du 30 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Puimoisson Pg 70 Arrêté préfectoral n°2019-015-034 du 15 janvier 2019 portant modification de l'arrêté préfectoral n°2019-002-070 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de La Javie Pg 72 Arrêté préfectoral n°2019-018-013 du 18 janvier 2019 modifiant l'arrêté préfectoral n°2018-220-016 du 8 août 2018 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019 Pg 74 Arrêté préfectoral n°2019-023-004 du 23 janvier 2019 portant modification de l'arrêté préfectoral n°2019-002-110 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Montlaux Pg 76 Arrêté préfectoral n°2019-024-001 du 24 janvier 2019 constatant la présomption de vacance de biens sur le territoire de la commune d'Ubraye Pg 78 Arrêté préfectoral n°2019-025-001 du 25 janvier 2019 fixant la composition de la commission interdépartementale d'aménagement commercial des Alpes-de-Haute-Provence constituée pour examiner la demande d'autorisation d'exploitation commerciale par extension, pour une surface de vente de 1 371m2 et d'un drive accolé d'un supermarché à l'enseigne "INTERMARCHE" sur la commune d'Entrevaux Pg 80 Arrêté préfectoral n°2019-028-038 du 28 janvier 2019 portant modification des statuts du Syndicat Mixte de Défense des Berges de l'Asse Pg 82 Arrêté préfectoral n°2019-028-039 du 28 janvier 2019 portant autorisation de pénétration sur des propriétés privées afin d'engager les études préalables nécessaires à la définition du projet de voiries et des autres équipements publics restant à réaliser dans le périmètre de la phase 2 de la ZACZone d'aménagement concerté Chanteprunier à Manosque Pg 97 Arrêté préfectoral n°2019-030-004 du 30 janvier 2019 portant modification des tatuts du SIVU Salignac-Entrepierres Pg 125 Arrêté préfectoral n°2019-031-007 du 31 janvier 2019 portant modification de l'arrêté préfectoral n°2019-002-195 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Villemus Pg 133 Arrêté préfectoral n°2019-031-008 du 31 janvier 2019 portant modification de l'arrêté préfectoral n°2019-002-167 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Seyne Pg 135 SOUS -PREFECTURES : Castellane Arrêté préfectoral n°2019-014-001 du 14 janvier 2019 portant agrément de Monsieur Antony DI TORO en qualité de garde particulier bois et forêts Pg 137 Arrêté préfectoral n°2019-021-003 du 21 janvier 2019 portant renouvellement de l'homologation de la piste de motocross "Pierre Guillaumond" sise sur la commune de Roumoules Pg 141 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Secrétariat général Arrêté préfectoral n°2019-025-030 du 25 janvier 2019 portant organisation de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence Pg 171 Service Environnement Risques Arrêté préfectoral n°2019-016-001 du 16 janvier 2019 autorisant la commune de Val d'Oronaye à disposer de l'énergie du ravin des Moulins pour la mise en jeu d'une usine de production hydroélectrique, située au niveau du pont sur l'Ubayette menant au Fort de Roche Lacroix sur la commune de Val d'Oronaye Pg 174 Arrêté préfectoral n°2019-029-025 du 29 janvier 2019 fixant des prescriptions spécifiques pour le contrôle, le suivi du fonctionnement et la garantie des performances de la nouvelle station d'épuration de Saint-Pierre Pg 185 Arrêté préfectoral n°2019-017-001 du 17 janvier 2019 portant application du régime forestier sur la commune de Saint-Pons Pg 191 Arrêté préfectoral n°2019-024-002 du 24 janvier 2019 portant autorisation de défrichement pour l'extension d'une carrière sur la commune de Saint-Benoît sur une superficie de 0,1150 ha Pg 193 Arrêté préfectoral n°2019-028-035 du 28 janvier 2019 modifiant l'arrêté préfectoral n°2016-300-001 du 26 octobre 2016 portant nomination d'un lieutenant de louveterie Pg 202 Arrêté préfectoral n°2019-029-001 du 29 janvier 2019 portant abrogation de la réserve de chasse et de faune sauvage sur la commune de Beynes Pg 204 Arrêté préfectoral n°2019-029-003 du 29 janvier 2019 portant établissement d'une servitude de passage et d'aménagement destinée à assurer la comntinuité des voies de défense contre l'incendie sur la piste LUB V26 et l'installation d'une citerne DFCI LUB H23, commune de Volx Pg 206 Service Economie agricole Arrêté préfectoral n°2019-023-003 du 23 janvier 2019 fixant la composition de la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux Pg 212 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Arrêté préfectoral n°2019-021-006 du 21 janvier 2019 renouvelant la composition de la commission de surendettement des particuliers des Alpes-de-Haute-Provence Pg 214 Arrêté préfectoral n°2019-022-001 du 22 janvier 2019 portant attribution de la médaille de Bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif au titre de la promotion du 1er janvier 2019 Pg 217 Arrêté préfectoral n°2019-028-040 du 28 janvier 2019 fixant la liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales Pg 219 Arrêté préfectoral n°2019-030-001 du 30 janvier 2019 modifiant l'arrêté n° 2019-011-022 du 11 janvier 2019 fixant le calendrier prévisionnel de la campagne de création de places du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) relevant de la compétence de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Pg 223 Arrêté préfectoral n°2019-030-002 du 30 janvier 2019 modifiant l'arrêté n° 2019-011-023 du 11 janvier 2019 fixant le calendrier prévisionnel d'appel à projets médicaux-sociaux pour la création de places de Centre Privisoires d'Hébergement (CPH) relevant de la compétence de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Pg 225 AGENCE REGIONALE DE SANTE – Délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence Décision du 23 janvier 2019 portant modification de l'agrément n°06-04 de la société de trans ports sanitaires terrestres "SARL Ambulances Volpe – 04200 SISTERON" ambulance hors quota Pg 227 Décision du 23 janvier 2019 portant modification de l'agrément n°21-04 de la société de trans ports sanitaires terrestres "SARL Ambulances gryseliennes – SARL La Grysélienne - 04800 Gréoux-les-Bains" changement dénomination ou raison sociale Pg 230 ARRETES CONJOINTS Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence Arrêté préfectoral n°2019-015-037 du 15 janvier 2019 portant radiation de Madame Anne-Marie DUFETRE, pharmacienne de classe normale de sapeurs-pompiers professionnels des effectifs du service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence Pg 232 Arrêté préfectoral n°2019-015-038 du 15 janvier 2019 portant recrutement par voie de mutation de Monsieur Franck HAVARD, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels à temps complet au corps départemental des sapeurs-pompiers des Alpes-de-Haute-Provence Pg 234 Arrêté préfectoral n°2019-015-039 du 15 janvier 2019 portant nomination de Monsieur Franck HAVARD, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels en qualité de faisant fonction de chef du groupement des ressources humaines Pg 236 Arrêté préfectoral n°2019-029-005 du 29 janvier 2019 portant nomination de l'adjudant-chef Philippe Douguet au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 238 Arrêté préfectoral n°2019-029-006 du 29 janvier 2019 portant nomination du lieutenant Régis Chaussegros au grade de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires Pg 239 Arrêté préfectoral n°2019-029-007 du 29 janvier 2019 portant nomination de l'adjudant-chef Thomas Brunet au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 240 Arrêté préfectoral n°2019-029-008 du 29 janvier 2019 portant nomination du lieutenant Eric Moreau au grade de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires Pg 241 Arrêté préfectoral n°2019-029-009 du 29 janvier 2019 portant nomination de l'infirmière Sandrine Rousselle au grade d'infirmière principale de sapeurs-pompiers volontaires Pg 242 Arrêté préfectoral n°2019-029-010 du 29 janvier 2019 portant nomination de l'infirmière Marie-Josée au grade d'infirmière principale de sapeurs-pompiers volontaires Pg 243 Arrêté préfectoral n°2019-029-012 du 29 janvier 2019 portant nomination de l'adjudant-chef Eric Francou au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 244 Arrêté préfectoral n°2019-029-013 du 29 janvier 2019 portant cessation d'activité de Madame Marjolaine Latil en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires Pg 245 Arrêté préfectoral n°2019-029-014 du 29 janvier 2019 portant nomination de l'adjudant-chef Jean-Marc Payan au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 246 Arrêté préfectoral n°2019-029-015 du 29 janvier 2019 portant cessation d'activité définitive de Monsieur Jean-Louis Galliano-Clément en qualité de sapeur-pompier volontaire et nomination au grade de capitaine honoraire de sapeurs-pompiers volontaires Pg 247 Arrêté préfectoral n°2019-029-016 du 29 janvier 2019 portant nomination de Monsieur Ronan de Saint-Germain en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires Pg 248 Arrêté préfectoral n°2019-029-017 du 29 janvier 2019 portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Gérald Billaud en qualité d'infirmier de sapeurs-pompiers volontaires Pg 250 Arrêté préfectoral n°2019-029-018 du 29 janvier 2019 portant nomination de Madame Yannick Manuele en qualité de pharmacienne capitaine de sapeurs-pompiers volontaires, membre du groupement de santé et de secours médical du service départemental d'incendie et de secours Pg 251 Arrêté préfectoral n°2019-029-019 du 29 janvier 2019 portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Gilles Disdier en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 253 Arrêté préfectoral n°2019-029-020 du 29 janvier 2019 portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Frédéric François en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 254 Arrêté préfectoral n°2019-029-021 du 29 janvier 2019 portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Philippe Certano en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 255 Arrêté préfectoral n°2019-029-022 du 29 janvier 2019 portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Philippe Julien en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 256 Arrêté préfectoral n°2019-029-023 du 29 janvier 2019 portant cessation d'activité de Monsieur Christophe Boujot en qualité d'infirmier de sapeurs-pompiers volontaires Pg 257 Arrêté préfectoral n°2019-029-026 du 29 janvier 2019 portant nomination de l'infirmière Charlotte Fusca au grade d'infirmière prinxcipale de sapeurs-pompiers volontaires Pg 258 Arrêté préfectoral n°2019-029-027 du 29 janvier 2019 portant nomination de l'adjudant-chef Samuel Bertorello au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 259 Arrêté préfectoral n°2019-029-028 du 29 janvier 2019 portant nomination de l'infirmière Frédérique Coudert au grade d'infirmière prinxcipale de sapeurs-pompiers volontaires Pg 260 Direction des services départementaux de l'Education Nationale Arrêté préfectoral n°2019-032-005 du 1er février 2019 portant actualisation de la composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale Pg 261 . . 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RS 013 |
PRÉFECTURE Sous-préfecture de Castellane Arrêté préfectoral n°2019-030-005 du 30 janvier 2019 autorisant et réglementant le passage du « 22ème Rallye Monte-Carlo Historique » du 30 janvier au 6 février 2019 dans les Alpes-de-Haute-Provence Pg 1 Fonction hospitalière Décision n°2019/01du 1erjanvier 2019 portant délégation de signature du directeur de l’établissement support du GHT des Alpes-de-Haute-Provence) Pg 15 Décision n°2019/02du 1erjanvier 2019 portant délégation de signature particulière à la direction des affaires financière, du directeur du Centre hospitalier de Digne-les-Bains, des établissements publics de santé de Castellane et Seyne et de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de Thoard Pg 20 Décision n°2019/03du 1erjanvier 2019 portant délégation générale d’ordonnancement Pg 31 Décision n°2019/04du 1erjanvier 2019 donnant délégation de signature dans le cadre spécifique de la gestion des soins psychiatriques sans consentement Pg 34 . . |
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RS 012 |
PRÉFECTURE Direction départementale des territoires Service économie agricole Arrêté préfectoral n°2019-028-001 du 28 janvier 2019 autorisant Mme Andréa Blanc à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 1 Arrêté préfectoral n°2019-028-002 du 28 janvier 2019 autorisant M. Jean-Claude Cayen à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 6 Arrêté préfectoral n°2019-028-003 du 28 janvier 2019 autorisant Mme Béatrice Colonna à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 11 Arrêté préfectoral n°2019-028-004 du 28 janvier 2019 autorisant M. Romain Constans à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 16 Arrêté préfectoral n°2019-028-005 du 28 janvier 2019 autorisant M. Vincent d’Altilia à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 21 Arrêté préfectoral n°2019-028-006 du 28 janvier 2019 autorisant l’EARL SAint-If à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 26 Arrêté préfectoral n°2019-028-007 du 28 janvier 2019 autorisant M. Stéphane Estublier à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 31 Arrêté préfectoral n°2019-028-008 du 28 janvier 2019 autorisant M. Dominique Eysseric à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 36 Arrêté préfectoral n°2019-028-009 du 28 janvier 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun Les Charentais à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 41 Arrêté préfectoral n°2019-028-010 du 28 janvier 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun Ferme de La Palud à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 46 Arrêté préfectoral n°2019-028-011 du 28 janvier 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun Les Ferréols à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 51 Arrêté préfectoral n°2019-028-012 du 28 janvier 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de Grisolles à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 56 Arrêté préfectoral n°2019-028-013 du 28 janvier 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de Lautin à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 61 Arrêté préfectoral n°2019-028-014 du 28 janvier 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun Lou Pèbre d’ail à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 66 Arrêté préfectoral n°2019-028-015 du 28 janvier 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun Les trois Noyers à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 71 Arrêté préfectoral n°2019-028-016 du 28 janvier 2019 autorisant le groupement pastoral Serennes Ubaye à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 76 Arrêté préfectoral n°2019-028-017 du 28 janvier 2019 autorisant le groupement pastoral de l’Infernet à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 81 Arrêté préfectoral n°2019-028-018 du 28 janvier 2019 autorisant le groupement pastoral Pourret les Agneliers à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 86 Arrêté préfectoral n°2019-028-019 du 28 janvier 2019 autorisant Mme Joëlle Grange à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 91 Arrêté préfectoral n°2019-028-020 du 28 janvier 2019 autorisant Mme Marie-Jeanne Grange à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 96 Arrêté préfectoral n°2019-028-021 du 28 janvier 2019 autorisant Mme Gwenaëlle Maggi à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 101 Arrêté préfectoral n°2019-028-022 du 28 janvier 2019 autorisant M. Gérard Manas à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 106 Arrêté préfectoral n°2019-028-023 du 28 janvier 2019 autorisant M. Louis Maurin à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 125 Arrêté préfectoral n°2019-028-024 du 28 janvier 2019 autorisant M. Clément Merlin à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 131 Arrêté préfectoral n°2019-028-025 du 28 janvier 2019 autorisant Mme Sylvia Odeide à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 137 Arrêté préfectoral n°2019-028-026 du 28 janvier 2019 autorisant Mme Charlotte Pivain à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 143 Arrêté préfectoral n°2019-028-027 du 28 janvier 2019 autorisant M. Olivier Renoult à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 149 Arrêté préfectoral n°2019-028-028 du 28 janvier 2019 autorisant la SCEA Le Collet à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 155 Arrêté préfectoral n°2019-028-029 du 28 janvier 2019 autorisant M. Denis Sube à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 161 Arrêté préfectoral n°2019-028-030 du 28 janvier 2019 autorisant Mme Audrey Usseglio-Verna à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 167 Arrêté préfectoral n°2019-028-031 du 28 janvier 2019 modifiant l’arrêté préfectoral n°2018-164-028 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de l’Etoile du Berger à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 111 Arrêté préfectoral n°2019-028-032 du 28 janvier 2019 modifiant l’arrêté préfectoral n°2018-278-007 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun Ferrand à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 114 Arrêté préfectoral n°2019-028-033 du 28 janvier 2019 modifiant l’arrêté préfectoral n°2018-179-005 autorisant le groupement pastoral du Col Bas à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 117 Arrêté préfectoral n°2019-028-034 du 28 janvier 2019 modifiant l’arrêté préfectoral n°2018-176-006 autorisant M. Serge Pelleautier à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 120 DIRECCTE Récépissé de déclaration n°2019-024-003 du24 janvier 2019 d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP844135533 Pg 123 . . |
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RS 011 |
PRÉFECTURE Direction des services du cabinet Arrêté préfectoral n°2019-025-044 du 25 janvier 2019 portant autorisation de surveillance de voie publique Pg 1 Direction de la citoyenneté et de la légalité Arrêté préfectoral n°2019-025-040 du 25 janvier 2019 portant abrogation d’exploitation d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière Pg 4 Arrêté préfectoral n°2019-025-041 du 25 janvier 2019 portant agrément d’exploitation d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière Pg 6 Arrêté préfectoral n°2019-025-042 du 25 janvier 2019 portant abrogation d’exploitation d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière Pg 9 Arrêté préfectoral n°2019-025-043 du 25 janvier 2019 portant agrément d’exploitation d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière Pg 11 . |
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RS 010 |
PRÉFECTURE Direction des services du cabinet Arrêté préfectoral n°2019-018-002 du 18 janvier 2019 portant autorisation de surveillance de voie publique Pg 1 . . |
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RS 009 |
PRÉFECTURE Service de la coordination des politiques publiques Arrêté préfectoral n°2019-016-003 du 16 janvier 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Amaury Decludt, secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, sous-préfet de l’arrondissement de Digne-les-Bains Pg 1 Arrêté préfectoral n°2019-016-004 du 16 janvier 2019 donnant délégation de signature à Madame Carine Roussel, sous-préfet de l’arrondissement de Barcelonnette Pg 4 Arrêté préfectoral n°2019-016-005 du 16 janvier 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Christophe Duverne, sous-préfet de l’arrondissement de Castellane Pg 9 Arrêté préfectoral n°2019-016-006 du 16 janvier 2019 donnant délégation de signature à Madame Fabienne Ellul, sous-préfet de l’arrondissement de Forcalquier Pg 14 Direction départementale des territoires ANAH Décision n°2019-003-004-a du 3 janvier 2019 de subdélégation de signature de la déléguée adjointe de l’Agence nationale de l’habitat à l’un ou plusieurs de ses collaborateurs Pg 19 . . |
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RAA 008 |
PRÉFECTURE PREFECTURE Direction des services du cabinet Arrêté préfectoral n°2018-361-015 du 27 décembre 2018 portant création du comité local d'aide aux victimes dans les Alpes-de-Haute-Provence Pg 1 Arrêté préfectoral n°2018-009-001 du 9 janvier 2019 portant agrément de M. Brice Napoletano en qualité de garde particulier GRDF Pg Arrêté préfectoral n°2019-010-002 du 10 janvier 2019 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Pg Arrêté préfectoral n°2019-014-002 du 14 janvier 2019 portant restriction d'autorisation de survol de trois aéronefs télé pilotés à la société DERONNE Prod Pg Service de la coordination des politiques publiques Arrêté préfectoral n°2019-015-012 du 15 janvier 2019 donnant délégation de signature à M. Philippe De Mester, directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Pg Arrêté préfectoral n°2019-015-013 du 15 janvier 2019 chargeant Mme Fabienne Ellul, sous-préfète de l'arrondissement de Forcalquier, secrétaire générale par intérim de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, de la suppléance de M. Olivier Jacob, préfet des Alpes-de-Haute-Provence, du mercredi 16 janvier 2019 à 14h au jeudi 17 janvier 2019 à 22h30 Pg Direction de la Citoyenneté et de la légalité Arrêté préfectoral n°2019-002-001 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune d'Aiglun Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-002 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune d'Allemagne-en-Provence Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-003 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune d'Allons Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-004 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune d'Allos Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-005 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune d'Angles Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-006 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune d'Annot Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-007 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune d'Archail Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-008 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune d'Aubenas-les-Alpes Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-009 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune d'Aubignosc Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-010 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune d'Authon Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-011 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune d'Auzet Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-012 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Banon Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-013 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Barcelonnette Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-014 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Barles Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-015 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Barras Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-016 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Barrême Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-017 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Bayons Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-018 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Beaujeu Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-019 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Beauvezer Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-020 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Bellaffaire Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-021 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Bevons Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-022 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Beynes Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-023 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Blieux Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-024 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Bras d'Asse Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-025 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Braux Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-026 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Brunet Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-027 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Castellane Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-028 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Castellet-les-Sausses Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-029 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Céreste Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-030 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Champtercier Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-031 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-032 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Châteaufort Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-033 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Châteauneuf-Miravail Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-034 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-035 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Châteauredon Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-036 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Chaudon-Norante Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-037 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Clamensane Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-038 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Claret Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-039 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Clumanc Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-040 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Colmars-les-Alpes Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-041 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Corbières-en-Provence Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-042 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Cruis Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-043 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Curbans Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-044 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Curel Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-045 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Dauphin Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-046 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Demandolx Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-047 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Digne-les-Bains Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-048 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Draix Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-049 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune d'Enchastrayes Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-050 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune d'Entrages Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-051 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune d'Entrepierres Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-052 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune d'Entrevaux Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-053 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune d'Entrevennes Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-054 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune d'Esparron-du-Verdon Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-055 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune d'Estoublon Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-056 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Faucon-de-Barcelonnette Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-057 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Faucon-du-Caire Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-058 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Fontienne Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-059 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Forcalquier Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-060 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Ganagobie Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-061 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Gigors Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-062 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Gréoux-les-Bains Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-063 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune des Hautes-Duyes Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-064 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Jausiers Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-065 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de L'Escale Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-066 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de L'Hospitalet Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-067 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de La Brillanne Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-068 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de La Condamine-Châtelard Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-069 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de La Garde Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-070 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de La Javie Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-071 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de La Motte-du-Caire Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-072 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de La Mûre-Argens Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-073 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de La Palud-sur-Verdon Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-074 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de La Robine-sur-Galabre Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-075 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de La Rochegiron Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-076 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de La Rochette Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-077 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Lambruisse Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-078 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Lardiers Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-079 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune du Brusquet Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-080 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune du Caire Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-081 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune du Castellard-Mélan Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-082 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune du Castellet Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-083 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune du Chaffaut-Saint-Jurson Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-084 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune du Fugeret Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-085 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune du Lauzr-Ubaye Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-086 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune du Vernet Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-087 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune des Mées Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-088 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune des Omergues Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-089 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune des Thuiles Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-090 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Limans Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-091 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Lurs Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-092 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Majastres Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-093 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Malijai Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-094 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Mallefougasse-Auges Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-095 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Mallemoisson Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-096 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Mane Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-097 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Manosque Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-098 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Marcoux Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-099 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Méailles Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-100 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Melve Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-101 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Méolans-revel Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-102 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Mézel Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-103 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Mirabeau Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-104 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Mison Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-105 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Montagnac-Montpezat Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-106 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Montclar Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-107 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Montfort Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-108 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Montfort Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-109 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Montjustin Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-110 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Montlaux Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-111 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Montsalier Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-112 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Moriez Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-113 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Moustiers-Sainte-Marie Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-114 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Nibles Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-115 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Niozelles Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-116 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Noyers-sur-Jabron Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-117 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune d'Ongles Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-118 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune d'Oppedette Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-119 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune d'Oraison Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-120 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Peipin Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-121 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Peyroules Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-122 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Peyruis Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-123 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Piégut Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-124 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Pierrerue Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-125 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Pierrevert Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-126 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Pontis Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-127 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Prads-Haute-Bléone Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-128 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Puimichel Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-130 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Quinson Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-131 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Redortiers Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-132 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Reillanne Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-133 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Revest-des-Brousses Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-134 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Revest-du-Bion Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-135 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Revest-Saint-Martin Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-136 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Riez Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-137 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Rougon Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-138 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Roumoules Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-139 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Saint-André-les-Alpes Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-140 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Saint-Benoît Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-141 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Saint-Etienne-les-Orgues Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-142 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Saint-Geniez Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-143 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Saint-Jacques Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-144 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Saint-Jeannet Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-145 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Saint-Julien d'Asse Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-146 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Saint-Julien-du-Verdon Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-147 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Saint-Jurs Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-148 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Saint-Laurent-du-Verdon Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-149 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Saint-Lions Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-150 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Saint-Maime Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-151 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Saint-Martin de Brômes Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-152 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Saint-Martin-les-Eaux Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-153 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Saint-Martin-les-Seyne Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-154 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Saint-Michel-l'Observatoire Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-155 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Saint-Paul-sur-Ubaye Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-156 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune deSaint-Pierre Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-157 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Saint-Pons Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-158 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Saint-Vincent-sur-Jabron Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-159 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Sainte-Croix-A-Lauze Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-160 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Sainte-Croix-du-Verdon Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-161 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Sainte-Tulle Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-162 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Salignac Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-163 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Saumane Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-164 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Sausses Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-165 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Selonnet Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-166 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Senez Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-167 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Seyne Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-168 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Sigonce Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-169 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Sigoyer Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-170 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Simiane-la-Rotonde Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-171 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Sisteron Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-172 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Soleilhas Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-173 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Sourribes Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-174 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Tartonne Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-175 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Thèze Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-176 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Thoard Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-177 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Thorame-Basse Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-178 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Thorame-Haute Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-179 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Turriers Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-180 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune d'Ubaye-Serre-Ponçon Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-181 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune d'Ubraye Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-182 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune d'Uvernet-Fours Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-183 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Vachères Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-184 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Val d'Oronaye Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-185 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Val-de-Chalvagne Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-186 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Valbelle Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-187 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Valavoire Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-188 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Valensole Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-189 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Valernes Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-190 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Vaumeilh Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-191 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Venterol Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-192 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Verdaches Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-193 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Verdaches Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-192 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Vergons Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-194 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Villars-Colmars Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-195 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Villemus Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-196 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Villeneuve Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-197 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Volonne Pg Arrêté préfectoral n°2019-002-198 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Volx Pg Arrêté préfectoral n°2019-011-008 du 11 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n°2019-002-081 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune du Castellard-Mélan Pg Arrêté préfectoral n°2019-011-009 du 11 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n°2019-002-062 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Gréoux-les-Bains Pg Arrêté préfectoral n°2019-011-010 du 11 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n°2019-002-001 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune d'Aiglun Pg Arrêté préfectoral n°2019-011-011 du 11 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n°2019-002-171 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Sisteron Pg Arrêté préfectoral n°2019-011-012 du 11 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n°2019-002-074 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de La Robine-sur-Galabre Pg Arrêté préfectoral n°2019-011-013 du 11 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n°2019-002-105 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Montagnac-Montpezat Pg Arrêté préfectoral n°2019-011-014 du 11 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n°2019-002-051 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune d'Entrepierres Pg Arrêté préfectoral n°2019-011-007 du 11 janvier 2019 portant modification de l'arrêté préfectoral n°2015-152-001 du 1er juin 2015 portant renouvellement de l'habilitation funéraire de l'établissement "Huguenet et fils" de Forcalquier Pg Arrêté préfectoral n°2019-011-020 du 11 janvier 2019 pris en application de l'article 3 de l'arrêté interpréfectoral du 30 mars 2011 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve naturelle géologique de la région de Digne Pg Arrêté préfectoral n°2019-014-004 du 14 janvier 2019 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2019 Pg Arrêté préfectoral n°2019-015-033 du 15 janvier 2019 portant clôture de la régie de recettes d'Etat auprès de la police municipale de la commune d'Esparron-du-Verdon Pg DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Service Environnement Risques Arrêté préfectoral n°2019-007-001 du 7 janvier 2019 portant la mise en conformité pour remédier aux dysfonctionnements de la station d'épuration communale du camping du Brec située sur la commune de'Entrevaux Pg Arrêté préfectoral n°2019-010-029 du 10 janvier 2019 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des travaux effectués sur le ravin de La Combe commune d'Ubaye-Serre-Ponçon Pg Arrêté préfectoral n°2019-014-003 du 14 janvier 2019 portant la mise en conformité pour remédier aux dysfonctionnements des stations d'épuration de Ganagobie village et du hameau du Belvédère situées sur la commune de Ganagobie Pg Arrêté préfectoral n°2019-010-001 du 10 janvier 2019 relatif à l'état des servitudes "risques" et d'information sur les sols sur le territoire de la commune de Valensole pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers Pg DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Arrêté préfectoral n°2018-362-002 du 28 décembre 2018 annulant et remplaçant l'arrêté préfectoral n° 2016-354-013 et attribuant l'habilitation sanitaire à M. Jean-Christophe Natorp Pg AGENCE REGIONALE DE SANTE – Délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence Décision du 7 janvier 2019 portant modification de l'agrément n°06-04 de la société de trans ports sanitaires terrestres "SARL Ambulances Volpe – 04200 SISTERON" remplacement ambulance ASSU Pg Décision du 10 janvier 2019 portant modification de l'agrément n°21-04 de la société de trans ports sanitaires terrestres "SARL Ambulances gryseliennes – 04800 Gréoux-les-Bains" co-gérence Pg . |
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RS 007 |
PRÉFECTURE Direction des services du cabinet Arrêté préfectoral n°2019-010-021 du 10 janvier 2019 portant restriction d’autorisation de survol de trois aéronefs télé pilotés à la société Wego Productions Pg 1 Arrêté préfectoral n°2019-011-021 du 11 janvier 2019 portant autorisation de surveillance de voie publique Pg 3 Direction départementale des territoires Service Economie Agricole Arrêté préfectoral n°2019-010-003 du 10 janvier 2019 autorisant Mme Chantal Béraud à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 6 Arrêté préfectoral n°2019-010-004 du 10 janvier 2019 autorisant M. Rémy Gravière à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 11 Arrêté préfectoral n°2019-010-005 du 10 janvier 2019 autorisant M. Frédéric Maurin à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 16 Arrêté préfectoral n°2019-010-006 du 10 janvier 2019 autorisant Mme Sophie Tronchon à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 21 Arrêté préfectoral n°2019-010-007 du 10 janvier 2019 autorisant Mme Eric Garcin à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 26 Arrêté préfectoral n°2019-010-008 du 10 janvier 2019 autorisant M. Jean-Louis Cataldo à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 31 Arrêté préfectoral n°2019-010-009 du 10 janvier 2019 autorisant M. Jean-Louis Pesce à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 36 Arrêté préfectoral n°2019-010-010 du 10 janvier 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun El Romero à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 41 Arrêté préfectoral n°2019-010-011 du 10 janvier 2019 autorisant l’EARL Le Déoule à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 46 Arrêté préfectoral n°2019-010-012 du 10 janvier 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun La Ferme du Château à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 51 Arrêté préfectoral n°2019-010-013 du 10 janvier 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun des Ataux à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 56 Arrêté préfectoral n°2019-010-014 du 10 janvier 2019 autorisant M. David Briancon à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 61 Arrêté préfectoral n°2019-010-015 du 10 janvier 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de Mourre Nègre à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 66 Arrêté préfectoral n°2019-010-016 du 10 janvier 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun des Collines aux montagnes à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 71 Arrêté préfectoral n°2019-010-017 du 10 janvier 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun du Brec à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 76 Arrêté préfectoral n°2019-010-018 du 10 janvier 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun du Grand Jas à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 81 Arrêté préfectoral n°2019-010-019 du 10 janvier 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun Permaperelle à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 86 Arrêté préfectoral n°2019-010-020 du 10 janvier 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun Jas de Melchior à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 91 Arrêté préfectoral n°2019-010-022 du 10 janvier 2019 autorisant M. Eric Leclere à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 96 Arrêté préfectoral n°2019-010-023 du 10 janvier 2019 autorisant M. Cyril Arbez à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 101 Arrêté préfectoral n°2019-010-024 du 10 janvier 2019 autorisant Mme Denise Bernardi à effectuer des tirs de défense renforcée en vue de la protection des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 106 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations Arrêté préfectoral n°2019-011-022 du 11 janvier 2019 fixant le calendrier prévisionnel de la campagne de création de places de Centres d’Accueil pour les Demandeurs d’Asile (CADA) relevant de la compétence de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Pg 111 Arrêté préfectoral n°2019-011-023 du 11 janvier 2019 fixant le calendrier prévisionnel d’appel à projets médico-sociaux pour la création de places de Centres Provisoires d’Hébergement (CPH) relevant de la compétence de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Pg 117 Arrêtés de 2018 Direction départementale des territoires Arrêté préfectoral n°2018-354-010 du 20 décembre 2018 portant désignation des membres du comité technique de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence Pg 129 . . |
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RS 006 |
PRÉFECTURE Direction départementale des territoires Arrêté préfectoral n°2019-008-004 du 8 janvier 2019 reconduisant des tirs de défense renforcée autorisés en 2018 en vue de la protection des troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 1 . . |
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RS 005 |
PRÉFECTURE Direction des services du cabinet Arrêté préfectoral n°2019-008-001 du 8 janvier 2019 portant restriction d’autorisation de survol de trois aéronefs télé pilotés à la société WEGO Productions Pg 1 Direction départementale des territoires Arrêté préfectoral n°2019-008-002 du 8 janvier 2019 autorisant M. Hervé VANNINI à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 3 DIRECCTE – Unité Départementale des Alpes-de-Haute-Provence Décision du 8 janvier 2019 portant subdélégation de signature aux agents de l’Unité Départementale des Alpes-de-Haute-Provence de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi PACA Pg 8 . . |
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RS 004 |
PRÉFECTURE Direction départementale des territoires Décision n°2019-003-004 du 3 janvier 2019 de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature Pg 1 Arrêté préfectoral n°2019-003-005 du 3 janvier 2019 donnant délégation de signature à M. Rémy Boutroux, directeur départemental des territoires, délégué territorial adjoint de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) pour le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 4 Direction départementale de la sécurité publique des Alpes-de-Haute-Provence Arrêté préfectoral n°2019-004-001 du 4 janvier 2019 portant subdélégation de signature Pg 7 Arrêtés interpréfectoraux de 2018 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - Hautes-Alpes - Drôme Direction de la citoyenneté et de la légalité Arrêté interpréfectoral n°2019-362-001 du 28 décembre 2018 portant approbation de la modification des statuts de la communauté de communes Sisteronais-Buëch Pg 10 DDFIP Arrêté préfectoral n°2019-007-002 du 7 janvier 2019 relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services de la trésorerie de Castellane Pg 20 . . |
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RS 003 |
PRÉFECTURE Direction des services du cabinet Arrêté préfectoral n°2019-004-002 du 4 janvier 2019 portant autorisation de surveillance de la voie publique Pg 1 Direction départementale des territoires Secrétariat général Arrêté préfectoral n°2019-003-001 du 3 janvier 2019 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-ProvencePg 4 Arrêté préfectoral n°2019- 003-002 du 3 janvier 2019 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire et des attributions de pouvoir adjudicateur Pg 8 Arrêtés préfectoraux de 2018 Direction départementale des territoires Service Economie Agricole Arrêté préfectoral n°2019-361-017du 27 décembre 2018 abrogeant l’arrêté de tir de défense n°2018-179-006 du GP Aupillon – Chauvette Pg 13 Arrêté préfectoral n°2019-361-018 du 27 décembre 2018abrogeant l’arrêté de tir de défense n°2018-178-008 du GAECGroupement agricole d'exploitation en commun MANSARET Pg 15 . |
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RS 002 |
PRÉFECTURE Direction des services du cabinet Arrêté préfectoral n°2019-002-204 du 2 janvier 2019 portant reconnaissance de l’aptitude technique de M. Brice Napoletano en qualité de garde particulier Pg 1 Arrêté préfectoral n°2019-002-205 du 2 janvier 2019 portant agrément de Mme Alexandra Rostin-Magnin en qualité d’agent de police municipale Pg 3 Arrêté préfectoral n°2019-003-003 du 3 janvier 2019 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de la police municipale Pg 5 Direction départementale des finances publiques Délégation de signature du 2 janvier 2019 en matière de contentieux et de gracieux fiscal, conciliateur fiscal départemental Pg 7 . |
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![]() RAA 001-2019 -
1e quinzaine de janvier 2019 PREFECTURE Direction des services du cabinet Arrêté préfectoral n°2018-354-008 du 20 décembre 2018 portant agrément de M. Gérard Maserati en qualité de garde particulier et de garde-chasse particulier Pg 1 Arrêté préfectoral n°2019-002-199 du 2 janvier 2019 portant restriction d'autorisation de survol de deux aéronefs télé pilotés à la SARLSociété à responsabilité limitée Pyramide Pg 12 Arrêté préfectoral n°2019-002-211 du 2 janvier 2019 portant autorisation de surveillance de voie publique Pg 14 Service de la coordination des politiques publiques Arrêté préfectoral n°2019-002-208 du 2 janvier 2019 désignant Mme Fabienne ELLUL, sous-préfète de l'arrondissement de Forcalquier pour assurer l'intérim des fonctions de secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, et lui donnant délégation de signature à cet effet Pg 17 Arrêté préfectoral n°2019-002-209 du 2 janvier 2019 donnant délégation de signature à Mme Carine ROUSSEL, sous-préfète de l'arrondissement de Barcelonnette Pg 19 Arrêté préfectoral n°2019-002-210 du 2 janvier 2019 donnant délégation de signature à M. Christophe DUVERNE, sous-préfet de l'arrondissement de Castellane Pg 26 Direction de la Citoyenneté et de la légalité Bureau des Collectivités Territoriales et des Elections Arrêté préfectoral n°2018-352-005 du 18 décembre 2018 portant clôture de la régie de recettes d'Etat auprès de la police municipale de la commune de Sainte-Croix-du-Verdon Pg 31 désignant Mme Fabienne ELLUL, sous-préfète de l'arrondissement de Forcalquier pour assurer l'intérim des fonctions de secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, et lui donnant délégation de signature à cet effet Pg 17 Arrêté préfectoral n°2019-002-209 du 2 janvier 2019 donnant délégation de signature à Mme Carine ROUSSEL, sous-préfète de l'arrondissement de Barcelonnette Pg 19 Arrêté préfectoral n°2019-002-210 du 2 janvier 2019 donnant délégation de signature à M. Christophe DUVERNE, sous-préfet de l'arrondissement de Castellane Pg 26 Direction de la Citoyenneté et de la légalité Bureau des Collectivités Territoriales et des Elections Arrêté préfectoral n°2018-352-005 du 18 décembre 2018 portant clôture de la régie de recettes d'Etat auprès de la police municipale de la commune de Sainte-Croix-du-Verdon Pg 31 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Service Environnement Risques Arrêté préfectoral n°2018-351-011 du 17 décembre 2018 autorisant la pêche de la carpe à toute heure, en 2019 : sur le lac de La Forestière, commune de Manosque, sur les lacs Est et Sud des Buissonnades, commune d'Oraison, sur la retenue de La Laye, communes de Forcalquier, Limans et Mane, sur le lac de retenue de Castillon, communes de Castellane, Saint-André-les-Alpes et Saint-Julien-du-Verdon Pg 33 Arrêté préfectoral n°2018-351-012 du 17 décembre 2018 autorisant le bureau d'études GIRGroupe d'intervention régional Eau à Gap (05000) à réaliser des pêches de sauvetage (capture et transport) des poissons dans les cours d'eau, canaux et plans d'eau du département, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 Pg 37 Arrêté préfectoral n°2018-351-013 du 17 décembre 2018 autorisant la Fédération des Alpes-de-Haute-Provence pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique à réaliser des pêches de sauvetage (capture et transport) des poissons dans les cours d'eau, canaux et plans d'eau du département, du 1er janvier au 31 décembre 2019 Pg 48 Arrêté préfectoral n°2018-351-016 du 17 décembre 2018 fixant les réserves temporaires de pêche sur le lac de baignade des Buissonnades, commune d'Oraison, en 2019 Pg 59 Arrêté préfectoral n°2018-351-017 du 17 décembre 2018 fixant les réserves temporaires de pêche sur les cours d'eau et plans d'eau du département des Alpes-de-Haute-Provence, du 1er janvier au 31 décembre 2019 Pg 62 Arrêté préfectoral n°2018-353-006 du 19 décembre 2018 portant autorisation de défrichement pour la phase 2 de la déviation de la canalisation de gaz Manosque-Upaix sur la commune de Valensole sur une superficie totale de 5,4096 ha Pg 68 Arrêté préfectoral n°2018-353-009 du 19 décembre 2018 de prorogation du délai prévu par l'arrêté préfectoral de mise en demeure n°2018-005-008 du 5 janvier 2018 de procéder à la mise en conformité de la station d'épuration de la commune de Limans Pg 77 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Arrêté préfectoral n°2018-354-002 du 20 décembre 2018 portant transformation des places d'urgence en places d'insertion du CHRSCentre d'hébergement et de réinsertion sociale de l'association APPASE Pg 79 Arrêté préfectoral n°2018-354-003 du 20 décembre 2018 portant transformation des places d'urgence en places d'insertion du CHRSCentre d'hébergement et de réinsertion sociale de l'association Porte Accueil Pg 81 DREAL PACA – Unité des Alpes du Sud Arrêté préfectoral n°2018-361-008 du 27 décembre 2018 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées Pg 83 Arrêté préfectoral n°2018-361-009 du 27 décembre 2018 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées Pg 87 AGENCE REGIONALE DE SANTE – Délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence Décision du 19 décembre 2018 portant modification de l'agrément n°06-04 de la société de trans ports sanitaires terrestres "SARL SE Ambulances Volpe – 04200 SISTERON" remplacement d'une ambulance Pg 90 Décision du 19 décembre 2018 portant modification de l'agrément n°32-04 de la société de trans ports sanitaires terrestres "SARL Ambulances Vaccarezza – 04170 Saint-André-les-Alpes" ambulance saisonnière Pg 93 Décision du 20 décembre 2018 portant modification de l'agrément n°46-04 de la société de trans ports sanitaires terrestres "EURL Ambulances de l'Ubaye – 04400 Saint-Pons" autorisation saisonnière Pg 96 Arrêté préfectoral n°2018-361-010 du 27 décembre 2018 alimentation en eau destinée à la consommation humaine, commune de La Garde – mise en conformité de la Source de La Tuilière Pg 99 Arrêté préfectoral n°2018-361-011 du 27 décembre 2018 alimentation en eau destinée à la consommation humaine, commune de Castellet-lès-Sausses – mise en conformité de la Source de Fontanil Pg 113 Arrêté préfectoral n°2018-361-012 du 27 décembre 2018 alimentation en eau destinée à la consommation humaine, commune de Castellet-lès-Sausses – mise en conformité de la Source de La Gourre Pg 126 Arrêté préfectoral n°2018-361-013 du 27 décembre 2018 alimentation collective privée en eau destinée à la consommation humaine du restaurant d'altitude "Le Peguieou" commune d'Uvernet-Fours SARLSociété à responsabilité limitée Le Peguieou Pg 139 Unité départementale des Alpes-de-Haute-Provence de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi PACA Arrêté préfectoral n°2019-002-206 du 2 janvier 2019 portant dérogation à la règle du repos dominical des travailleurs salariés des commerces de détail à prédominance alimentaire du département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 142 Arrêté préfectoral n°2019-002-207 du 2 janvier 2019 portant dérogation à la règle du repos dominical des travailleurs salariés des des grands magasins et magasins populaires, des maisons à succursales de vente au détail d'habillement, et des commerces succursalistes de la chaussure du département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 144 SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DES Alpes-de-Haute-Provence Arrêté préfectoral conjoint n°2018-352-003 du 18 décembre 2018 abrogeant l'arrête conjoint n°2018-268-008 portant suspension de l'engagement de Monsieur Yves SAUSSEZ en qualité d'infirmier de sapeurs-pompiers volontaires à titre conservatoire Pg 146 Arrêté préfectoral conjoint n°2018-352-004 du 18 décembre 2018 portant cessation d'activité définitive de M. Jean-Louis PIARULLI en qualité de sapeurs-pompier volontaire et nomination au grade de capitaine honoraire de sapeurs-pompiers volontaires Pg 147 . |
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