2023 de juillet à décembre
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RS 04-2023-334 du 29 décembre 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques 04-2023-12-29-00002 - Arrêté préfectoral n°2023-363-001 du 29 décembre 2023 chargeant Madame Marie-Paule Demiguel, sous préfète de l'arrondissement de Forcalquier, de la suppléance de M. Marc Chappuis, Préfet des Alpes-de-Haute-Provence, du mercredi 3 janvier 2024 à 13h30 au jeudi 4 janvier 2024 à 17h (2 pages) Page 3 |
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RS nominatif 04-2023-333 du 28 décembre 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé 04-2023-12-27-00012 - Décision du 14 décembre 2023 portant modification de l'agrément n°32-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL AMBULANCES VACCAREZZA - 04170 SAINT ANDRE LES ALPES" - Mise en service ambulance (3 pages) Page 3 04-2023-12-27-00011 - Décision du 14 décembre 2023 portant modification de l'agrément n°46-04 de la société de transports sanitaires terrestres "EURL AMBULANCES DE L'UBAYE- 04400 SAINT PONS" - Mise en circulation Ambulance période hivernale (4 pages) Page 7 04-2023-12-27-00009 - Décision du 19 décembre 2023 portant modification de l'agrément n°06-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL SE AMBULANCES VOLPE - 04200 SISTERON - Mise en circulation d'un VSL. (3 pages) Page 12 04-2023-12-27-00010 - Décision du 26 décembre 2023 portant modification de l'agrément n°38-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL S.F.T.A - 04300 FORCALQUIER - Remplacement d'une ambulance (4 pages) Page 16 |
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RS 04-2023-332 du 28 décembre 2023 Direction Départementale des Finances Publiques / 04-2023-12-27-00013 - Arrêté préfectoral n°2023-362-001 du 28 décembre 2023 relatif à la fermeture exceptionnelle au public de la Direction départementale des Finances Publiques (DDFiP) (1 page) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-12-28-00001 - Arrêté préfectoral n°2023-362-003 du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté n°2023-347-001 du 13 décembre 2023 fixant la liste des supports habilités à recevoir des annonces judiciaires et légales pour l'année 2024 dans le département des Alpes de Haute-Provence (4 pages) Page 5 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-12-10-00001 - Arrêté préfectoral n°2023-344-002 du 10 décembre 2023 portant prorogation du délai d'instruction d'autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement avec une déclaration d'intéret général concernant le dossier de restauration et d'entretien des boisements rivulaires et lits des cours d'eau en gestion propre Durance Lubéron Verdon Agglomération (2 pages) Page 10 |
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RS nominatif 04-2023-331 du 27 décembre 2023 Direction Régionale des Entreprises, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Provence Alpes Cote d'Azur / 04-2023-12-27-00004 - Décision portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans l'unité de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence (4 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé 04-2023-12-27-00006 - Arrêté préfectoral n°2023-361-006 du 27 décembre 2023 alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune de Méailles Mise en conformité du captage de la source du Casset (18 pages) Page 8 04-2023-12-27-00007 - Arrêté préfectoral n°2023-361-007 du 27 décembre 2023 alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune de Méailles Mise en conformité du captage du forage du Lacet (18 pages) Page 27 04-2023-12-27-00008 - Arrêté préfectoral n°2023-361-008 du 27 décembre 2023 alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune de Soleilhas Mise en conformité du captage de la source Saint Barnabé (18 pages) Page 46 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-12-21-00028 - Arrêté préfectoral n°2023-355-002 du 21 décembre 2023 portant rectification de l'arrêté d'abrogation de l'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (4 pages) Page 65 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-12-27-00005 - Arrêté préfectoral n°2023-361-011 du 27 décembre 2023 portant autorisation au titre de l'article L.333.3 du code rural et de la pêche maritime de l'opération de prise de contrôle de l'EARL de la Colette (2 pages) Page 70 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques 04-2023-12-21-00027 - Arrêté préfectoral n°2023-355-008 du 21 décembre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur Denis Robin, Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur (8 pages) Page 73 |
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RS 04-2023-330 du 27 décembre 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-12-27-00003 - Arrêté préfectoral n°2023-361-009 du 27 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2018 portant dérogation aux interdictions de destruction, de perturbation et d'altération d'habitats d'espèces animales et végétales protégées dans le cadre du projet de protection de la route nationale 202 contre les instabilités rocheuses sur les communes de Moriez, Vergons, Saint-Julien-du-Verdon et Saint-Benoit (04) (2 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-12-19-00010 - Arrêté préfectoral n°2023-353-021 du 19 décembre 2023 portant délimitation des zones d'éligibilité au dispositif de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 0; 1; 2) pour l'année 2024. (2 pages) Page 6 04-2023-12-22-00007 - Arrêté préfectoral n°2023-356-011 du 22 décembre 2023 relatif à l'attribution d'une subvention au titre du Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires ("fonds vert") au bénéficie de la commune de Montagnac Montpezat pour des travaux de Défense Extérieure Contre l'Incendie sur la commune de Montagnac-Montpezat (8 pages) Page 9 04-2023-12-22-00006 - Arrêté préfectoral n°2023-356-012 du 22 décembre 2023 relatif à l'attribution d'une subvention au titre du Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires ("fonds vert") au bénéficie de la commune de Banon pour les travaux de schéma directeur de Défense Extérieure Contre l'Incendie sur la commune de Banon (8 pages) Page 18 04-2023-12-22-00008 - Arrêté préfectoral n°2023-356-013 du 22 décembre 2023 relatif à l'attribution d'une subvention au titre du Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires ("fonds vert") au bénéficie de la commune de Demandolx pour les réserves d'eau incendie sur la commune de Demandolx (8 pages) Page 27 |
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RS nominatif 04-2023-329 du 26 décembre 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-12-26-00001 - Décision n°2023-360-004 du 26 décembre 2023 fixant la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l'année 2024 (4 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires
04-2023-12-26-00002 - Arrêté préfectoral n°2023-360-005 du 26 décembre 2023 autorisant le bénéficiaire, Stéphane ESTUBLIER à effectuer des tirs de Sous-préfecture de Castellane / 04-2023-12-26-00003 - Arrêté préfectoral n°2023-360-007 du 26 décembre 2023 portant refus de renouvellement de l'homologation de la piste de motocross sise sur la commune de Volx (2 pages) Page 13 |
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RS 04-2023-328 du 26 décembre 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2023-11-08-00001 - AP n° 2023-312-003 autorisant la société "Jet Systems Hélicoptères Services" à déroger aux règles de survol des agglomérations et rassemblements des personnes et à utiliser une hélisurface temporaire (cas n° 2) (4 pages) Page 3 04-2023-12-21-00019 - AP n° 2023-356-001 prorogeant l'autorisation de la société "Jet Systems Hélicoptères Services" à déroger aux règles de survol des agglomérations et rassemblements des personnes et à utiliser une hélisurface temporaire (cas n° 2) (2 pages) Page 8 |
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RS 04-2023-327 du 22 décembre 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / SIDPC 04-2023-12-22-00005 - Arrêté préfectoral n°2023-356-010 portant suspension temporaire de l'exploitation de l'aménagement hydro-électrique dénommé "centrale hydroélectrique du Parpaillon" sur le torrent du Parpaillon, commune de La Condamine Chatelard (2 pages) |
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RS 04-2023-326 du 22 décembre 2023 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement 04-2023-12-20-00004 - Arrêté préfectoral du 20 décembre 2023 portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur régional aux agents de la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PACA (7 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-12-22-00002 - Arrêté préfectoral n°2023-356-003 du 22 décembre 2023 portant abrogation d'une habilitation dans le domaine funéraire - Château-Arnoux Saint-Auban (2 pages) Page 11 04-2023-12-22-00003 - Arrêté préfectoral n°2023-356-004 du 22 décembre 2023 portant abrogation d'une habilitation dans le domaine funéraire - Forcalquier (2 pages) Page 14 04-2023-12-22-00004 - Arrêté préfectoral n°2023-356-005 portant abrogation d'une habilitation dans le domaine funéraire - Manosque (2 pages) Page 17
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RS 04-2023-325 du 22 décembre 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé 04-2023-12-21-00025 - Décision tarifaire n° 42982 du 21 décembre 2023 portant modification du forfait global de soins pour 2023 de Samsah Les Ecrins URAPEDA - 040004079 (2 pages) Page 4 04-2023-12-21-00026 - Décision tarifaire n°42981 du 21 décembre 2023 portant modification du forfait global de soins pour 2023 de Samsah Isatis -04004087 (2 pages) Page 7 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2023-12-21-00022 - AP n°2023-355-011 portant autorisation d'un système de vidéoprotection, Collège - Riez. (2 pages) Page 10 04-2023-12-21-00012 - AP n°2023-355-012 portant autorisation d'un systèmede vidéoprotection, Gréoux. (2 pages) Page 13 04-2023-12-21-00008 - AP n°2023-355-014 portant autorisation d'un systèmede vidéoprotection, Peypin. (2 pages) Page 16 04-2023-12-21-00020 - AP n°2023-355-015 portant autorisation d'un systèmede vidéoprotection, Château-Arnoux. (2 pages) Page 19 04-2023-12-21-00009 - AP n°2023-355-016 portant autorisation d'un systèmede vidéoprotection, Riez. (2 pages) Page 22 04-2023-12-21-00007 - AP n°2023-355-017 portant autorisation d'un systèmede vidéoprotection, Volonne. (2 pages) Page 25 04-2023-12-21-00023 - AP n°2023-355-018 portant autorisation d'un systèmede vidéoprotection, Le Brusquet. (2 pages) Page 28 04-2023-12-21-00010 - AP n°2023-355-018 portant autorisation d'un systèmede vidéoprotection, Seyne. (2 pages) Page 31 04-2023-12-21-00024 - AP n°2023-355-019 portant autorisation d'un systèmede vidéoprotection, Montagnac. (2 pages) Page 34 04-2023-12-21-00015 - AP n°2023-355-020 portant autorisation d'un systèmede vidéoprotection, Géométhane- Manosque. (2 pages) Page 37 04-2023-12-21-00017 - AP n°2023-355-021 portant autorisation d'un systèmede vidéoprotection, Société Générale- Manosque. (2 pages) Page 40 04-2023-12-21-00018 - AP n°2023-355-022 portant autorisation d'un systèmede vidéoprotection, Société Générale- Sisteron. (2 pages) Page 43 04-2023-12-21-00014 - AP n°2023-355-023 portant autorisation d'un systèmede vidéoprotection, Valensole. (2 pages) Page 46 04-2023-12-21-00013 - AP n°2023-355-024 portant autorisation d'un systèmede vidéoprotection, Digne. (2 pages) Page 49 04-2023-12-21-00016 - AP n°2023-355-025 portant autorisation d'un systèmede vidéoprotection, Geosel- Manosque. (2 pages) Page 52 04-2023-12-21-00021 - AP n°2023-355-026 portant autorisation d'un système de vidéoprotection, Chomat-Manosque. (2 pages) Page 55 04-2023-12-21-00011 - AP n°2023-355-027 portant autorisation d'un système de vidéoprotection, Volx. (2 pages) Page 58 04-2023-12-22-00001 - Arrêté préfectoral n°2023-356-002 du 22 décembre 2023 portant renouvellement d'autorisation d'exploiter une hélisurface en vue de la mise en uvre du plan d'intervention pour les déclenchements préventifs d'avalanches de la station de ski de Pra-Loup pour la saison hivernale 2023-2024 sur le territoire de la commune d'Uvernet-Fours (3 pages) Page 61 Préfecture des Alpes-Maritimes et Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence 04-2023-12-19-00009 - Arrêté inter-préfectoral n° 2023-204 du 18 décembre 2023 portant validation de la version 4 du règlement de sécurité de l'exploitation de la régie régionale des transports, exploitant de la ligne des chemins de fer de Provence Nice/Digne-les-Bains (4 pages) Page 65 |
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RS 04-2023-324 du 21 décembre 2023 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement / 04-2023-12-19-00008 - Arrêté préfectoral de mise en demeure n°2023-353-017 du 19 décembre 2023 de la société SOPHIM dont le siège sociale se situe ZI la Cassine - 04310 Peyruis, exploitant des installations de fabrication d'ingrédients cosmétiques (SIRET 33802624800033) (3 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-12-21-00003 - AP n°2023-355-004 du 21 décembre 2023 portant habilitation dans le domaine funéraire. (2 pages) Page 7 04-2023-12-21-00001 - AP n°2023-355-005 du 21 décembre 2023 portant habilitation dans le domaine funéraire. (2 pages) Page 10 04-2023-12-21-00002 - AP n°2023-355-006 du 21 décembre 2023 portant habilitation dans le domaine funéraire. (2 pages) Page 13 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-12-21-00006 - AP n°2023-355-028 du 21 décembre 2023 portant approbation des orientations du Système de Gestion de la Sécurité de l'exploitant de remontées mécaniques Ecole du Ski Français de la station de Pra Loup sur la commune d'Uvernet-Fours (2 pages) Page 16 04-2023-12-21-00005 - AP n°2023-355-029 du 21 décembre 2023 portant approbation du règlement de police du tapis roulant des stations de montagne de Montclar Land exploité par lÉcole du Ski Français de la station de Montclar situé sur la commune de MONTCLAR (2 pages) Page 19 04-2023-12-21-00004 - AP n°2023-355-030 du 21 décembre 2023 portant approbation du règlement de police du Fil Neige "Les Petits Loups" exploité par lÉcole du Ski Français de la station de Montclar situé sur la commune de MONTCLAR (2 pages) Page 22 Préfecture des Alpes-Maritimes et Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / 04-2023-12-18-00006 - Arrêté inter-préfectoral du 18 décembre 2023 portant validation de la version 4 du règlement de sécurité de l'exploitation de la régie régionale des transports, exploitant de la ligne des chemins de fer de Provence Nice/Digne-les-Bains (4 pages) Page 25 |
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RS nominatif 04-2023-323 du 20 décembre 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2023-12-20-00003 - AP n° 2023-354-003 accordant la médaille d'honneur de la famille à l'occasion de la promotion 2023 (1 page) Page 3
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RS 04-2023-322 du 20 décembre 2023 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement 04-2023-12-19-00007 - AP de mise en demeure n° 2023-353-017 de la Société SOPHIM dont le siège se situe ZI la Cassine - Peyruis, exploitant des installations de fabrication d'ingrédients cosmétiques. (6 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la légalité 04-2023-12-18-00005 - AP n° 2023-352-008 de mandatement d'office - Corbières en Provence (2 pages) Page 10 04-2023-12-19-00005 - AP n° 2023-353-018 portant substitution de pièce annexe à l'arrêté préfectoral n° 2023-333-011 du 29 novembre 2023 portant modification statutaire de Provence-Alpes-Agglomération (8 pages) Page 13 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-12-19-00004 - AP n° 2023-353-019 portant prescriptions relatives au prélèvement d'eau à usage d'irrigation association syndicale libre des canaux du Gion et du Moulin commune de Clumanc (6 pages) Page 22 04-2023-12-19-00006 - AP n° 2023-353-020 autorisant le bénéficiaire GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun de METISSON, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup. (4 pages) Page 29 |
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RS nominatif 04-2023-321 du 18 décembre 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence 04-2023-12-18-00001 - AC n°2023-352-005 du 18 décembre 2023 portant titularisation de Monsieur Sokésara TEA, infirmier de classe normale de sapeurs-pompiers professionnels, dans le cadre d'emploi des cadres de santé, au grade de cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels à temps complet (2 pages) Page 3 04-2023-12-18-00002 - AC n°2023-352-006 du 18 décembre 2023 portant cessation d'activité de Madame Véronique LELY en qualité d'infirmière principale de sapeurs-pompiers volontaires, du service départemental d'incendie et de secours (1 page) Page 6 |
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RS 04-2023-320 du 18 décembre 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-12-18-00003 - AP n°2023-352-007 du 18 décembre 2023 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la réalisation de travaux urgents de renforcement des berges de la Durance suite à des intempéries (3 pages) Page 3 04-2023-12-08-00002 - Arrêté inter-préfectoral n°2023-194 du 8 décembre 2023, portant validation de la version 3 du règlement de sécurité de l'exploitation du groupe d'études pour les chemins de fer de Provence sur la ligne des chemins de fer de Provence Nice/Digne-les-Bains (4 pages) Page 7 04-2023-12-15-00006 - Arrêté préfectoral n°2023-349-004 du 15 décembre 2023, autorisant le bénéficiaire, GAEC Mouton des Bois, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 12 04-2023-12-15-00007 - Arrêté préfectoral n°2023-349-005 du 15 décembre 2023, autorisant le bénéficiaire, GAEC du Mourre Nègre, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 17 04-2023-12-15-00008 - Arrêté préfectoral n°2023-349-006 du 15 décembre 2023, autorisant le bénéficiaire, GAEC des Ataux, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 22 04-2023-12-15-00004 - Arrêté préfectoral n°2023-349-007 du 15 décembre 2023, autorisant le bénéficiaire, GUEYDAN Julia, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 27 04-2023-12-15-00005 - Arrêté préfectoral n°2023-349-008 du 15 décembre 2023, autorisant le bénéficiaire, LAGIER Pierre, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 32 |
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RS 04-2023-319 du 15 décembre 2023 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement / 04-2023-12-14-00005 - Arrêté interpréfectoral n° DREAL-SEL-UREnR-2023-30 du 14 décembre 2023 autorisant la modification de la gestion des déversés au Barrage de Gréoux tels que prévus par larrêté interpréfectoral n°DREAL-SEL-UREnR-2023-10 du 09 mai 2023 (7 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2023-12-11-00007 - AP n°2023-345-008 du 11 décembre 2023 portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques et de carburant (3 pages) Page 11 04-2023-12-15-00002 - AP n°2023-349-009 du 15 décembre 2023 portant renouvèlement de l'autorisation de dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations et rassemblements de personnes (cas n°1) délivrée à la société "Swiss Flight Services" (6 pages) Page 15 04-2023-12-15-00003 - AP n°2023-349-010 du 15 décembre 2023 portant renouvèlement de l'autorisation de dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations et rassemblements de personnes (cas n°1) délivrée à la société "Opsia Aviation" (6 pages) Page 22 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques 04-2023-12-15-00001 - AP n°2023-349-003 du 15 décembre 2023 donnant délégation de signature à M. Franck LACOSTE, Directeur des services du cabinet, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées sur le budget de lÉtat (2 pages) Page 29 |
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RS Nominatif 04-2023-318 du 14 décembre 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-12-13-00006 - Arrêté préfectoral n° 2023-341-013 du 13 décembre 2023 portant subdélégation de signature générale aux agents de la direction départementale des territoires des Alpes de Haute Provence (6 pages) Page 3 04-2023-12-13-00007 - Arrêté préfectoral n° 2023-341-014 du 13 décembre 2023 portant subdélégation de signature générale aux agents de la direction départementale des territoires des Alpes de Haute Provence en matière d'ordonnancement secondaire et pour assurer l'exercice des attributions de représentant du pouvoir adjudicateur (4 pages) Page 10 04-2023-12-14-00002 - Arrêté préfectoral n°2023-348-005 du 14 décembre 2023 portant autorisation administrative de coupe de bois de 14.7335 ha à la SARL Société à responsabilité limitée BAYLE représentée par Monsieur Patrick Bayle pour le compte d'un regroupement de propriétaires sur les communes d'Ubaye Serre Ponçon et de Selonnet (4 pages) Page 15 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2023-12-14-00001 - Arrêté préfectoral n°2023-348-001 du 14 décembre 2023 accordant la lettre de félicitations pour actes de courage et dévouement (2 pages) Page 20 |
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RS 04-2023-317 du 14 décembre 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-12-14-00004 - Arrêté préfectoral n°2023-348-004 du 14 décembre 2023 portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité de l'exploitant de remontées mécaniques École du Ski Français de la station du Sauze sur la commune d'Enchastrayes (2 pages) Page 3 04-2023-12-14-00003 - Arrêté préfectoral n°2023-348-006 du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté préfectoral n°2023-031-003 du 31 janvier 2023 fixant la composition des membres de la Commission Locale de l'eau (CLE) chargée de l'élaboration, de la révision et du suivi de l'application du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Durance (SAGE) (2 pages) Page 6
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RS 04-2023-316 du 13 décembre 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé 04-2023-12-13-00002 - Décision du 7 décembre 2023 portant modification de l'agrément n°39-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL AMBULANCES VACCAREZZA - 04170 SAINT ANDRÉ LES ALPES" (4 pages) Page 3 04-2023-12-13-00001 - Décision du 7 décembre 2023 portant modification de l'agrément n°45-04 de la société de transports sanitaires terrestres "ABEILLES AMBULANCE - 04500 RIEZ" (3 pages) Page 8 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-12-13-00003 - AP n°2023-347-001 fixant la liste des supports habilités à recevoir des annonces judiciaires et légales pour l'année 2024 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (4 pages) Page 12 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-12-13-00005 - AP n°2023-347-003 modifiant l'AP n°2023-262-012 relatif à l'attribution d'une subvention au titre du Fonds Vert au bénéfice de la commune de Sainte Maime pour le changement et les réparations des hydrants défaillants. (8 pages) Page 17 04-2023-12-13-00004 - AP n°2023-347-004 modifiant l'AP n°2023-262-013 relatif à l'attribution d'une subvention au titre du Fonds Vert au bénéfice de la commune de Reillanne pour les travaux de pose d'un poteau incendie quartier Bédauches. (8 pages) Page 26 |
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RS 04-2023-315 du 12 décembre 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2023-12-11-00006 - AP n°2023-345-013 portant dérogation à la règle du repos dominical des travailleurs salariés de la SAS "ALBHADES" (2 pages) Page 4 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-12-11-00005 - AP n°2023-345-001 portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité de l'exploitant de remontées mécaniques Écoles du Ski Français de la station du Seignus d'Allos sur la commune d'Allos. (2 pages) Page 7 04-2023-12-12-00012 - AP n°2023-346-013 du 12 décembre 2023 portant approbation des orientations du Système de Gestion de la Sécurité de l'exploitant de remontées mécaniques Ecole du Ski Français de la station de Chabanon sur la commune de SELONNET (2 pages) Page 10 04-2023-12-12-00013 - AP n°2023-346-014 du 12 décembre 2023 portant approbation des orientations du Système de Gestion de la Sécurité de l'exploitant de remontées mécaniques de la Régie Municipale de Grand Puy à la station Grand Puy sur la commune de SEYNE-LES-ALPES (2 pages) Page 13 04-2023-12-12-00002 - AP n°2023-346-015 du 12 décembre 2023 autorisant le bénéficiaire, ARBEZ Cyril, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 16 04-2023-12-12-00003 - AP n°2023-346-016 du 12 décembre 2023 autorisant le bénéficiaire, GAEC LES TROIS NOYERS, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 21 04-2023-12-12-00004 - AP n°2023-346-017 du 12 décembre 2023 autorisant le bénéficiaire, EARL SAINT IF, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 26 04-2023-12-12-00005 - AP n°2023-346-018 du 12 décembre 2023 autorisant le bénéficiaire, GAEC BERNARD, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 31 04-2023-12-12-00006 - AP n°2023-346-019 du 12 décembre 2023 autorisant le bénéficiaire, GAEC DE LAUTIN, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 36 04-2023-12-12-00007 - AP n°2023-346-020 du 12 décembre 2023 autorisant le bénéficiaire, GAEC DU RIOU, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 41 04-2023-12-12-00008 - AP n°2023-346-021 du 12 décembre 2023 autorisant le bénéficiaire, GP L INFERNET, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 46 04-2023-12-12-00009 - AP n°2023-346-022 du 12 décembre 2023 autorisant le bénéficiaire, GAEC LOU PEBRE D'AIL, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 51 04-2023-12-12-00010 - AP n°2023-346-023 du 12 décembre 2023 autorisant le bénéficiaire, GP DE POURRET LES AGNELIERS, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 56 04-2023-12-12-00011 - AP n°2023-346-024 du 12 décembre 2023 autorisant le bénéficiaire, MAURIN Louis, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 61 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Sous-préfecture de Castellane 04-2023-12-12-00001 - AP n°2023-346-001 portant convocation des électeurs de la commune de THORAME BASSE en vue de l'organisation d'une élection municipale partielle complémentaire les 4 et 11 février 2024 (3 pages) Page 66 |
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RS nominatif 04-2023-314 du 11 décembre 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-12-11-00003 - Arrêté préfectoral n°2023-339-002 du 11 décembre 2023, déclarant cessibles au bénéficie de l'État les immeubles nécessaires à la réalisation de l'aménagement de la desserte de Digne-les-Bains par la route nationale n°85 sur le territoire des communes de Malijai, Mirabeau, Mallemoisson et Aiglun (259 pages) Page 3 |
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RS 04-2023-313 du 11 décembre 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-12-11-00004 - AP n°2023-345-012 du 11 décembre 2023 modifiant l'arrêté n°2023-235-001 du 23 août 2023 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques organisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024 (2 pages) Page 3 |
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RS nominatif 04-2023-312 du 8 décembre 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-12-07-00007 - Arrêté préfectoral n°2023-341-015 du 7 décembre 2023 portant renouvellement des membres de la commission départementale d'aménagement commercial des Alpes-de-Haute-Provence. (4 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2023-12-08-00001 - Arrêté préfectoral n°2023-342-003 du 8 décembre 2023 accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2023 (3 pages) Page 8 |
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RS nominatif 04-2023-311 du 7 décembre 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé 04-2023-12-30-00001 - Décision du 22 novembre 2023 portant modification de l'agrément n°46-04 de la société de transports sanitaires terrestres "EURL AMBULANCES DE L'UBAYE - 04400 SAINT PONS" (4 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-12-07-00005 - AP n° 2023-341-001 modifiant l'arrêté n° 2023-172-001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département. (2 pages) Page 8 04-2023-12-07-00004 - AP n° 2023-341-002 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire. (2 pages) Page 11 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2023-12-07-00003 - AP n°2023-341-003 accordant la médaille d'honneur ,régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024. (10 pages) Page 14 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence 04-2023-12-07-00001 - Arrêté conjoint n°2023-341-011 portant cessation de fonction de M. Stéphane Nironi, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels dans les fonctions de commandant de compagnie de Sisteron et chef du centre d'incendie et de secours de Sisteron par interim. (2 pages) Page 25 04-2023-12-07-00002 - Arrêté conjoint n°2023-341-012 portant nomination de M. Matthieu Jardy, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels dans les fonctions de commandant de compagnie de Sisteron et chef du centre d'incendie et de secours de Sisteron. (2 pages) Page 28 |
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RS 04-2023-310 du 7 décembre 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-12-07-00006 - AP n°2023-341-010 du 7 décembre 2023 portant approbation des orientations du Système de Gestion de la Sécurité de l'exploitant de remontées mécaniques Ecole du Ski Français de la station de la Foux d'Allos sur la commune d'Allos (2 pages) Page 3 |
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RS nominatif 04-2023-309 du 6 décembre 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence 04-2023-12-06-00007 - AC n°2023-340-007 du 6 décembre 2023 portant maintien en activité du capitaine Jacques MARGAILLAN en qualité de sapeurs-pompier volontaire (1 page) Page 3 04-2023-12-06-00008 - AC n°2023-340-008 du 6 décembre 2023 portant maintien en activité du lieutenant Alain GARCIA en qualité de sapeur-pompier volontaire (1 page) Page 5 04-2023-12-06-00009 - AC n°2023-340-009 du 6 décembre 2023 portant cessation d'activité de Madame Magaly GUILMONT, en qualité de médecin-capitaine de sapeurs-pompiers volontaires, membre de la sous-direction santé du service départemental d'incendie et de secours (1 page) Page 7 |
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RS 04-2023-308 du 6 décembre 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-12-05-00009 - AP n°2023-339-001 du 5 décembre accordant un permis de construire au nom de l'Etat (4 pages) Page 4 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-12-01-00007 - AP n°2023-335-006 du 1er décembre 2023 relatif à la circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de Manosque (10 pages) Page 9 04-2023-12-05-00011 - AP n°2023-339-008 du 5 décembre 2023 portant approbation des orientations du Système de Gestion de la Sécurité de l'exploitant de remontées mécaniques Ecole de Ski Français de la station de Saint-Jean-Montclar sur la commune de Montclar (2 pages) Page 20 04-2023-12-05-00012 - AP n°2023-339-009 du 5 décembre 2023 portant approbation des orientations du Système de Gestion de la Sécurité de l'exploitant de remontées mécaniques Montclar Domaine Skiable de la station de Saint-Jean-Montclar sur la commune de Montclar (2 pages) Page 23 04-2023-12-05-00013 - AP n°2023-339-010 du 5 décembre 2023 portant approbation des orientations du Système de Gestion de la Sécurité de l'exploitant de remontées mécaniques Régie Pra Loup Ubaye 04 de la station de Pra Loup sur la commune d'Uvernet-Fours (2 pages) Page 26 04-2023-12-05-00010 - AP n°2023-339-011 du 5 décembre 2023 portant approbation des orientations du Système de Gestion de la Sécurité de l'exploitant de remontées mécaniques Société d'Aménagement Touristique de Selonnet de la station de Chabanon sur la commune de Selonnet (2 pages) Page 29 04-2023-12-06-00010 - AP n°2023-339-022 du 6 décembre 2023 portant mise en place de mesures liées à la sécheresse sur le département des Alpes de Haute Provence (14 pages) Page 32 04-2023-12-06-00001 - AP n°2023-340-001 du 6 décembre 2023 autorisant le bénéficiaire, CLEMENT Rémy, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 47 04-2023-12-06-00002 - AP n°2023-340-002 du 6 décembre 2023 autorisant le bénéficiaire, EBRARD Raymond, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 52 04-2023-12-06-00003 - AP n°2023-340-003 du 6 décembre 2023 autorisant le bénéficiaire, RAYNE Danielle, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 57 04-2023-12-06-00004 - AP n°2023-340-004 du 6 décembre 2023 autorisant le bénéficiaire, GAEC DU PASQUIER, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 62 04-2023-12-06-00005 - AP n°2023-340-005 du 6 décembre 2023 autorisant le bénéficiaire, GAEC RICHAUD, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 67 04-2023-12-06-00012 - AP n°2023-340-006 du 6 décembre 2023 relatif à l'attribution d'une subvention au titre du Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires ("fonds vert") au bénéfice de la Communauté de Communes VALLEE DE L'UBAYE - SERRE PONCON pour les travaux de confortement de la digue de Péous et augmentation du niveau de protection du système d'endiguement sur la commune de JAUSIERS (04850) (8 pages) Page 72 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet
04-2023-12-06-00006 - AP n°2023-340-010 du 6 décembre 2023 modifiant l'annexe 5 de l'arrêté préfectoral n°2023-150-004 du 30 mai 2023 relatif aux mesures de police applicables sur les aérodromes secondaires (6 pages) Page 81 |
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RS 04-2023-307 du 5 décembre 2023 Direction Départementale des Finances Publiques 04-2023-12-05-00008 - Bordereau d'accompagnement relatif à la mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels pour les impositions 2024. (2 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-12-05-00006 - AP n° 2023-339-005 modifiant la composition nominative du conseil départemental des risques sanitaires et technologiques - renouvellement général. (6 pages) Page 6 04-2023-12-05-00002 - AP n°2023-339-007 modifiant l'AP n° 2020-366-010 du 31/12/2020 agréant la société CLOACA Maxima Assainissement, pour la réalisation des vidanges de matières extraites des installations d'assainissement non collectif. (2 pages) Page 13 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques 04-2023-12-05-00004 - AP n° 2023-339-021 donnant délégation de signature à M. Franck Lacoste, directeur des services du cabinet. (6 pages) Page 16 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence
04-2023-12-05-00001 - Arrêté conjoint n°2023-339-004 portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2024 à 2028. (4 pages) Page 23 |
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RS nominatif 04-2023-306 du 5 décembre 2023 GHT 04-2023-09-29-00008 - Décision n° 2023/60 portant délégation de signature du directeur de l'établissement support du GHT des Alpes-de-Haute-Provence. (10 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2023-12-05-00003 - AP n° 2023-339-007 portant attribution de la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion du 1er janvier 2024 (16 pages) Page 14 |
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RS 04-2023-305 du 4 décembre 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-12-04-00003 - AP n°2023-338-001 relatif à l'attribution d'une subvention au titre du Fonds de la transition écologique dans les territoires au bénéfice de la CCVUSP pour des mesures de réduction du risque d'inondation du torrent de Gaudissard sur la commune de Barcelonnette. (8 pages) Page 3 04-2023-12-04-00002 - AP n°2023-338-002 relatif à l'attribution d'une subvention au titre du Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires au bénéfice du SMAVD pour l'entretien et la surveillance des digues de Manosque, des Mées et d'Oraison. (8 pages) Page 12 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques 04-2023-12-04-00001 - AP n°2023-338-003 donnant délégation de signature à M. Thomas Mollet directeur de la citoyenneté et de la légalité. (8 pages) Page 21 |
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RS nominatif 04-2023-304 du 4 décembre 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé 04-2023-12-01-00005 - Arrêté ARS Paca fixant la composition nominative du conseil de surveillance de l'établissement public de santé "Pierre GROUES" situé à Barcelonnette. (2 pages) Page 3
04-2023-12-01-00006 - Arrêté ARS PACA fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal "Louis Raffali", situé sur la commune de Manosque. (3 pages) Page 6 |
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RS nominatif 04-2023-303 du 1er décembre 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques 04-2023-12-01-00002 - AP n°2023-335-004 donnant délégation de signature à Mme Gwenaëlle COAT, Directrice du secrétariat général commun des Alpes-de-Haute-Provence. (4 pages) Page 3 |
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RS 04-2023-302 du 1er décembre 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-12-01-00001 - AP n° 2023-335-003 prononçant la fermeture administrative de la partie hébergement de l'établissement dénommé "Gîte Saint Pierre" sis à Le Fugeret (2 pages) Page 3 04-2023-12-27-00001 - AP n°2023-331-004 portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du Code de commerce (2 pages) Page 6 04-2023-12-27-00002 - AP n°2023-331-004 portant habilitation pour réaliser le certificat de conformité mentionnée au III de l'article L. 752-6 du Code de commerce (2 pages) Page 9 04-2023-12-29-00001 - AP n°2023-333-011 portant modification statutaire de Provence-Alpes-Agglomération (8 pages) Page 12 04-2023-11-29-00006 - AP n°2023-333-012 portant modification statutaire du Syndicat mixte Asse-Bléone (SMAB) (20 pages) Page 21 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-12-01-00004 - AP n°2023-235-007 portant prescriptions complémentaires pour le remplacement du pont de la RD 900B au PR 0 +250 et autorisation temporaire pour la mise en place d'une déviation provisoire sur le ravin des gorges au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement commune de Ubaye-serre-ponçon. (10 pages) Page 42 04-2023-12-24-00001 - AP n°2023-328-003 portant rectification de deux erreurs matérielles contenues dans les visas de l'arrêté n°2023-326-001 du 22/01/2023 accordant un permis de construire au nom de l'État (4 pages) Page 53 04-2023-12-01-00003 - AP n°2023-335-006 relatif à la circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de Manosque. (4 pages) Page 58 |
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RS Nominatif 04-2023-301 du 29 novembre 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence / 04-2023-11-29-00003 - Arrêté préfectoral n°2023-333-009 du 29 novembre 2023 portant composition du conseil médical départemental en formation plénière des agents de la fonction publique hospitalière (6 pages) Page 3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-11-29-00002 - Arrêté préfectoral n°2023-333-005 du 29 novembre 2023, modifiant l'arrêté n°2023-172-001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département - Commune de Thorame-Basse (2 pages) Page 10 04-2023-11-29-00001 - Arrêté préfectoral n°2023-333-006 du 29 novembre 2023, modifiant l'arrêté n°2023-172-001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département - Commune de Simiane la Rotonde (2 pages) Page 13 04-2023-11-29-00005 - Arrêté préfectoral n°2023-333-010 du 29 novembre 2023 pris en application de l'article 3 de l'arrêté inter-préfectoral du 4 février 2020 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve naturelle géologique de Haute-Provence (2 pages) Page 16 04-2023-11-29-00004 - Arrêté préfectoral n°2023-333-014 du 29 novembre 2023 portant composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes (4 pages) Page 19 |
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RS 04-2023-300 du 29 novembre 2023 Direction Régionale des Entreprises, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Provence Alpes Cote d'Azur / 04-2023-11-16-00007 - Décision du 16 novembre 2023 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence (11 pages) Page 3 Préfecture des Alpes de Haute-Provence / Provence Alpes Agglomération / 04-2023-11-06-00006 - Arrêté conjoint n°2023-333-007 et n° 132-20231106 du 6 novembre 2023 portant règlement intérieur de la conférence intercommunale du logement de Provence Alpes Agglomération (6 pages) Page 15 |
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RS 04-2023-299 du 28 novembre 2023 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement / 04-2023-11-27-00007 - Arrêté Inter-Préfectoral n°DREAL-SEL-URENR-2023-28 du 27 novembre 2023 autorisant la modification de la période annuelle de travaux pour l'opération de réfection de la conduite de Véragne, autorisée par Arrêté Inter-Préfectoral n° DREAL-SEL-URENR-2023-24 du 27 septembre 2023 - Aménagement hydroélectrique des chutes de Sisteron et de Lazer (5 pages) Page 3 |
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RS 04-2023-298 du 27 novembre 2023 Centre Hospitalier de Digne-les-bains / 04-2023-10-31-00006 - Décision n°2023/75 du 31 octobre 2023 portant délégation de signature (18 pages) Page 3 04-2023-10-31-00007 - Décision n°2023/76 du 31 octobre 2023 portant délégation général de l'ordonnancement (6 pages) Page 22 04-2023-10-31-00008 - Décision n°2023/77 du 31 octobre 2023 donnant délégation de signature (4 pages) Page 29 Direction générale des Finances Publiques / 04-2023-09-01-00018 - Délégation de signature pour les actes de recouvrement et amendes, en date du 1er septembre 2023 (1 page) Page 34 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-11-27-00001 - AP n°2023-331-002 du 27 novembre 2023 portant abrogation de l'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (2 pages) Page 36 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-11-27-00002 - AP n°2023-331-010 du 27 novembre 2023 autorisant le bénéficiaire BONNEAU Clairlyse, à effectuer des tirs de défense renforcés en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus) (6 pages) Page 39 04-2023-11-27-00006 - AP n°2023-331-011 du 27 novembre 2023 autorisant le bénéficiaire, GAEC ALPINE DES COLLINES, à effectuer des tirs de défense renforcés en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (6 pages) Page 46 04-2023-11-27-00004 - AP n°2023-331-012 du 27 novembre 2023 autorisant le bénéficiaire BALZAN Pierre, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus) (4 pages) Page 53 04-2023-11-27-00005 - AP n°2023-331-013 du 27 novembre 2023 autorisant le bénéficiaire GP SERENNES UBAYE, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus) (4 pages) Page 58 |
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RS Nominatif 04-2023-297 du 24 novembre 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2023-11-23-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n°2023-327-028 du 23/11/2023 enregistré sous le N°SAP 903154888 dénommé ''Des bras et du courage''. (2 pages) Page 3 |
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RS Nominatif 04-2023-296 du 23 novembre 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé 04-2023-11-22-00005 - Décision du 22 novembre 2023 portant agrément définitif de l'agrément n°48-04 de la société de transports sanitaires terrestres ''SARL AMBULANCES VAL BLANCHE UBAYE 04140 SEYNE LES ALPES''. (2 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-11-23-00004 - AP N°2023-327-026 du 23/11/2023 portant autorisation de défrichement pour la création d'un parc photovoltaïque au sol sur la commune de Revest-Saint-Martin lieu-dit ''Corraine'' sur une superficie totale de 0.3636ha: bénéficiaire TENSOL REVEST. (10 pages) Page 6 |
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RS 04-2023-295 du 23 novembre 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-11-23-00003 - AP N°2023-327-001 du 23/11/2023 portant approbation de la création du Syndicat mixte de l'Espace Lumière issu de la fusion du syndicat mixte d'aménagement de Pra-Loup et du syndicat mixte du Val d'Allos. (8 pages) Page 3 04-2023-11-23-00001 - AP N°2023-327-025 du 23/11/2023 fixant les seuils au-delà desquels les commissaires de justice sont tenus de signaler les commandements de payer à la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives. (1 page) Page 12 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-11-23-00002 - AP N°2023-327-027 du 23/11/2023 portant abrogation d'autorisation de défrichement pour l'aménagement de plateformes de dépôts de matériaux sur la commune de Uvernet-Fours sur une superficie totale de 0.499ha: bénéficiaire Alpes du Sud matériaux. (2 pages) Page 14 |
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RS Nominatif 04-2023-294 du 22 novembre 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-11-22-00002 - AP N°2023-327-002 du 22/11/2023 portant convocation des électeurs de la commune de Saint-Jeannet en vue de l'organisation d'une élection municipale partielle complémentaire les 11 et 18 février 2024. (4 pages) Page 3 |
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RS 04-2023-293 du 22 novembre 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-11-22-00001 - AP N°2023-326-001 du 22/11/2023 accordant un permis de construire au nom de l'État. (6 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-11-22-00003 - AP N°2023-326-002 du 22/11/2023 approuvant la modification de la zone rouge du volet relatif au risque d'incendies de forêt du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Saint-Martin-de-Brômes. (4 pages) Page 10 04-2023-11-22-00004 - AP N°2023-326-003 du 22/11/2023 portant attribution d'une subvention au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs à la commune de Saint-Martin-de-Brômes dans le cadre du relogement des personnes dont l'habitation a fait l'objet d'un arrêté municipal d'interdiction temporaire d'habiter suite aux désordres structurels survenus sur la tour de l'horloge et qui menace ces habitants. (4 pages) Page 15 |
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RS Nominatif 04-2023-292 du 21 novembre 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2023-11-21-00002 - AP N°2023-325-006 du 21/11/2023 fixant la composition de la commission de médiation des Alpes-de-Haute-Provence relative au droit au logement opposable (DALO et DAHO). (4 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-11-21-00004 - AP N°2023-325-031 du 21/11/2023 modifiant l'arrêté n°2023-172-001 du 21/06/2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département. (2 pages) Page 8 |
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RS 04-2023-291 du 21 novembre 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-11-21-00001 - AP N°2023-325-005 du 21/11/2023 portant autorisation administrative de coupe de bois de 75ha sur la commune du Vernet. (4 pages) Page 3 04-2023-11-21-00003 - AP N°2023-325-008 du 21/11/2023 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la réalisation de travaux de protection de champs captant dans les Alpes-de-Haute-Provence. (4 pages) Page 8 |
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RS Nominatif 04-2023-290 du 20 novembre 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-11-16-00004 - AP N°2023-320-011 du 16/11/2023 autorisant le bénéficiaire, TACHE Muriel épouse MARTIN, à effectuer des tirs de défense simple en vue de protection de ses troupeaux contre la prédation par loup (Canis lupus). (4 pages) Page 3 04-2023-11-16-00005 - AP N°2023-320-012 du 16/11/2023 autorisant le bénéficiaire, PICQ Roxane, à effectuer des tirs de défense simple en vue de protection de ses troupeaux contre la prédation par loup (Canis lupus). (4 pages) Page 8 |
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RS 04-2023-289 du 20 novembre 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-11-20-00001 - AP N°2023-324-005 du 20/11/2023 portant prorogation du délai pour statuer sur une demande d'autorisation environnementale pour le curage pluriannuel du piège à gravier du Buëch à Sisteron. (2 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-11-16-00006 - AP N°2023-320-007 du 16/11/2023 autorisant le bénéficiaire, PGP L'ORGEAS LE PASQUIER, à effectuer des tirs de défense renforcés en vue de protection de ses troupeaux contre la prédation par loup (Canis lupus). (6 pages) Page 6 04-2023-11-16-00001 - AP N°2023-320-008 du 16/11/2023 autorisant le bénéficiaire, EARL LES ZAMZEUREUSES, à effectuer des tirs de défense renforcés en vue de protection de ses troupeaux contre la prédation par loup (Canis lupus). (6 pages) Page 13 04-2023-11-16-00002 - AP N°2023-320-009 du 16/11/2023 autorisant le bénéficiaire, GAEC AGREE PIERRE DE LUNE, à effectuer des tirs de défense renforcés en vue de protection de ses troupeaux contre la prédation par loup (Canis lupus). (6 pages) Page 20 04-2023-11-16-00003 - AP N°2023-320-010 du 16/11/2023 autorisant le bénéficiaire, GAEC DE L'ÉTOILE DU BERGER, à effectuer des tirs de défense renforcés en vue de protection de ses troupeaux contre la prédation par loup (Canis lupus). (6 pages) Page 27 04-2023-11-20-00003 - AP N°2023-324-009 du 20/11/2023 fixant les maxima et minima des fermages par petites régions naturelles. (4 pages) Page 34 04-2023-11-20-00002 - Décision de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage en date du 20/11/2023. (2 pages) Page 39 |
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RS Nominatif 04-2023-288 du 17 novembre 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-11-17-00001 - AP N°2023-321-002 du 17/11/2023 modifiant composition nominative de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, formation spécialisée de la publicité, renouvellement partiel. (4 pages) Page 3 04-2023-11-17-00002 - AP N°2023-321-003 du 17/11/2023 modifiant composition nominative de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, formation des sites et des paysages, renouvellement partiel. (6 pages) Page 8 |
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RS 04-2023-287 du 17 novembre 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-11-17-00005 - AP N°2023-321-001 du 17/11/2023 accordant un permis de construction au nom de l'État. (4 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-11-17-00006 - AP N°2023-321-005 du 17/11/2023 portant mise en place de mesures liées à la sécheresse sur le département des Alpes-de-Haute-Provence. (16 pages) Page 8 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2023-11-17-00004 - AP N°2023-321-004 du 17/11/2023 portant création d'un comité opérationnel de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT. (2 pages) Page 25 |
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RS Nominatif 04-2023-286 du 15 novembre 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-11-14-00004 - AP N°2023-318-011 du 14/11/2023 portant autorisation de défrichement pour la construction d'un parc photovoltaïque au sol sur la commune de Jausiers lieu dit '' Chanenc '' sur une superficie totale de 1.9523 ha. (18 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques 04-2023-11-15-00007 - AP N°2023-319-008 du 15/11/2023 donnant délégation de signature à M. Stéphane GUITET, directeur de l'agence de l'Office National des Forêts des Alpes-de-Haute-Provence à compter du 15 novembre 2023. (2 pages) Page 2 |
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RS 04-2023-285 du 15 novembre 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-11-15-00005 - AP N°2023-319-002 du 15/11/2023 prescrivant la modification du zonage réglementaire du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune du Chaffaut-Saint-Jurson au lieu dit ''les Hauts Astiers''. (4 pages) Page 3 04-2023-11-15-00001 - AP N°2023-319-003 du 15/11/2023 relatif à l'attribution d'une subvention au titre du Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds vert) au bénéfice de la commune de Chateauneuf-Val-Saint-Donat. (8 pages) Page 8 04-2023-11-15-00002 - AP N°2023-319-004 du 15/11/2023 relatif à l'attribution d'une subvention au titre du Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds vert) au bénéfice de la commune de Montagnac-Montpezat. (8 pages) Page 17 04-2023-11-15-00003 - AP N°2023-319-005 du 15/11/2023 relatif à l'attribution d'une subvention au titre du Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds vert) au bénéfice de la commune de Montjustin. (8 pages) Page 26 04-2023-11-15-00004 - AP N°2023-319-006 du 15/11/2023 relatif à l'attribution d'une subvention au titre du Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds vert) au bénéfice de la commune de Mallefougasse. (8 pages) Page 35 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2023-11-15-00006 - AP N°2023-319-007 du 15/11/2023 fixant les listes du dispositif de délestage des consommateurs de gaz naturel consommant plus 5GWh/an. (2 pages) Page 44 |
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RS Nominatif 04-2023-284 du 14 novembre 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-11-14-00002 - AP N°2023-318-002 du 14/11/2023 portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du Code de commerce. (2 pages) Page 4 04-2023-11-14-00001 - AP N°2023-318-008 du 14/11/2023 portant habilitation dans le domaine funéraire. (2 pages) Page 7 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence 04-2023-10-30-00016 - Arrêté Conjoint N°2023-314-006 du 30/10/2023 portant recrutement par voie de mutation de Monsieur Matthieu JARDRY capitaine de sapeurs-pompiers professionnels du Corps départemental des Sapeurs-pompiers des Alpes-de-Haute-Provence. (2 pages) Page 10 04-2023-11-10-00018 - Arrêté Conjoint N°2023-314-007 du 10/11/2023 portant cessation d'activité de Madame Karine BENEDETTO en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires membre de la sous-direction santé du SDIS04. (1 page) Page 13 04-2023-11-10-00019 - Arrêté Conjoint N°2023-314-008 du 10/11/2023 portant cessation d'activité de Madame Rachida OUFQIH en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires membre de la sous-direction santé du SDIS04. (1 page) Page 15 04-2023-11-10-00008 - Arrêté Conjoint N°2023-314-009 du 10/11/2023 portant nomination du lieutenant Patrice REI au grade de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires. (1 page) Page 17 04-2023-11-10-00009 - Arrêté Conjoint N°2023-314-010 du 10/11/2023 portant nomination du lieutenant Sébastien ESCLAPEZ au grade de capitaine de sapeurs pompiers volontaires. (1 page) Page 19 04-2023-11-10-00010 - Arrêté Conjoint N°2023-314-011 du 10/11/2023 portant nomination de l'adjudant-chef Pascal PELATAN au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires. (1 page) Page 21 04-2023-11-10-00011 - Arrêté Conjoint N°2023-314-012 du 10/11/2023 portant nomination de l'adjudant Steve PREVOST au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires. (1 page) Page 23 04-2023-11-10-00012 - Arrêté Conjoint N°2023-314-013 du 10/11/2023 portant nomination de l'adjudant farid MOULFI au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires. (1 page) Page 25 04-2023-11-10-00013 - Arrêté Conjoint N°2023-314-014 du 10/11/2023 portant nomination de l'adjudant-chef Julien KERDANET au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires. (1 page) Page 27 04-2023-11-10-00014 - Arrêté Conjoint N°2023-314-015 du 10/11/2023 portant nomination de l'adjudant-chef Marc BARTOLINI au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires. (1 page) Page 29 04-2023-11-10-00015 - Arrêté Conjoint N°2023-314-016 du 10/11/2023 portant nomination de l'adjudante-cheffe Sandrine EYMARD au grade de lieutenante de sapeurs-pompiers volontaires. (1 page) Page 31 04-2023-11-10-00016 - Arrêté Conjoint N°2023-314-017 du 10/11/2023 portant nomination de l'adjudant-chef Guillaume ACCOMIATO-ATTARD au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires. (1 page) Page 33 04-2023-11-10-00017 - Arrêté Conjoint N°2023-314-018 du 10/11/2023 portant nomination de l'adjudant-chef Thierry FAVIER au grade de lieutenant honoraire de sapeurs-pompiers volontaires. (1 page) Page 35 |
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RS 04-2023-283 du 14 novembre 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé 04-2023-11-10-00007 - Décision du 10 novembre 2023, portant modification de l'agrément n°11-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL AMBULANCES MANOSQUE - 04100 MANOSQUE" mise en service de 2 ambulances et d'un VSL (4 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-11-14-00003 - AP N°2023-318-007 du 14/11/2023 portant règlementation temporaire de la circulation sur lautoroute A51 pour la réalisation de travaux de reprise de chaussée dans les Alpes-de-Haute-Provence. (3 pages) Page 8 |
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RS 04-2023-282 du 13 novembre 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-11-13-00001 - AP n°2023-317-003 du 13 novembre 2023 modifiant l'arrêté n02023-172-001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département (2 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence 04-2023-11-10-00005 - AP n°2023-314-001 du 10 novembre 2023 rapportant l'arrêté conjoint 2023-304-001 et portant nomination de la lieutenante de sapeurs-pompiers volontaires Nathalie PELERIN aux fonctions de cheffe du centre d'incendie et de secours de Riez (1 page) Page 6 04-2023-11-10-00006 - AP n°2023-314-002 du 10 novembre 2023 rapportant l'arrêté conjoint 2023-304-005 et portant cessation des fonctions du commandant de sapeurs-pompiers volontaires Gilles BONDIL en qualité du chef du centre d'incendie et de secours de Riez (1 page) Page 8 |
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RS 04-2023-281 du 10 novembre 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-11-10-00004 - AP n°2023-314-003 du 10 novembre 2023 autorisant le bénéficiaire, GIRAUD Catherine, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques 04-2023-11-10-00003 - AP n°2023-314-005 du 10 novembre 2023 donnant délégation de signature à M. Sylvain BESSON, Directeur du service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence (2 pages) Page 8 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence 04-2023-11-10-00001 - AC n°2023-314-007 du 10 novembre 2023 portant cessation d'activité de Madame Karine BENEDETTO, en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires, membre de la sous-direction santé du service départemental d'incendie et de secours (1 page) Page 11 04-2023-11-10-00002 - AC n°2023-314-008 du 10 novembre 2023 portant cessation d'activité de Madame Rachida OUFQIH, en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires, membre de la sous-direction santé du service départemental d'incendie et de secours (1 page) Page 13 |
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RS 04-2023-280 du 11 novembre 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-11-09-00003 - AP n°2023-313-001 du 9 novembre 2023 portant renouvellement d'agrément d'exploitation d'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (3 pages) Page 3 |
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RS Nominatif 04-2023-279 du 9 novembre 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2023-11-07-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n°2023-311-009 enregistré sous le N°SAP 919207746 dénommé "FREDERIQUE HIRSCHY" (2 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-11-09-00002 - AP n°2023-313-002 du 9 novembre 2023 modifiant l'arrêté n°2023-172-001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département. (2 pages) Page 6 04-2023-11-09-00001 - AP n°2023-313-003 du 9 novembre 2023 modifiant l'arrêté n°2023-172-001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département. (2 pages) Page 9 |
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RS Nominatif 04-2023-278 du 8 novembre 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé 04-2023-11-07-00006 - Décision du 31 octobre 2023 portant modification de l'agrément n°06-04 de la société de transports sanitaires terrestres ''SARL SE AMBULANCES VOLPE - 04200 SISTERON'' : mise en circulation d'une ambulance et de 2 VSL. (4 pages) Page 3 |
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RS Nominatif 04-2023-277 du 7 novembre 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-11-07-00001 - AP N°2023-311-002 du 07/11/2023 modifiant l'AP N°2023-172-001 du 21/06/2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans le communes du département. (2 pages) Page 3 04-2023-11-07-00002 - AP N°2023-311-003 du 07/11/2023 modifiant l'AP N°2023-172-001 du 21/06/2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans le communes du département. (2 pages) Page 6 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-11-06-00003 - AP N°2023-310-005 du 06/11/2023 autorisant le bénéficiaire, ROUX Danièle, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par loup (Canis lupus ). (4 pages) Page 9 04-2023-11-06-00004 - AP N°2023-310-006 du 06/11/2023 autorisant le bénéficiaire, ROMAN-SOALHAT Clémentine, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par loup (Canis lupus ). (4 pages) Page 14 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence 04-2023-11-07-00003 - AP N°2023-311-007 du 07/11/2023 Monsieur Sylvain BESSON colonel de sapeurs-pompiers professionnels du SDIS34 est recruté par voie de mutation au SDIS04 à compter du 01/11/2023. (1 page) Page 19 04-2023-11-07-00004 - AP N°2023-311-008 du 07/11/2023 à compter du 11/11/2023 Monsieur Sylvain BESSON colonel de sapeurs-pompiers professionnels du SDIS04 est détaché sur l'emploi fonctionnel de directeur départemental du SDIS04, SDIS de catégorie C, pour une durée de cinq ans. (2 pages) Page 21 |
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RS 04-2023-276 du 7 novembre 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-11-06-00005 - AP N°2023-310-004 du 06/11/2023 autorisant le bénéficiaire, GAEC DE ROUREBEAU, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par loup (Canis lupus ). (4 pages) Page 3 04-2023-11-07-00005 - AP N°2023-311-010 du 07/11/2023 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des travaux effectués dans le lit majeur et le lit mineur et en zone inondable du cours d'eau''ravin de Gorgonniers'' commune de Noyers sur Jabron. (4 pages) Page 8 |
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RS Nominatif 04-2023-275 du 6 novembre 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2023-11-06-00002 - AP N°2023-307-001 du 06/11/2023 fixant la liste des agents intervenant dans le circuit de la dépense de la direction départementale de l'emploi du travail des solidarités et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence. (6 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2023-11-06-00001 - AP N°2023-310-001 du 06/11/2023 modifiant l'arrêté préfectoral n°2023-075-002 du 16/03/2023 portant renouvellement d'autorisation d'utiliser une plateforme pour le décollage ou l'atterrissage d'aérostats non dirigeables sur la commune d'Oraison. (2 pages) Page 10 |
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RS Nominatif 04-2023-274 du 3 novembre 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-11-03-00001 - AP n° 2023-307-003 autorisant le bénéficiaire GAILLAN Jean-Yves à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation du loup. (4 pages) Page 3 04-2023-11-03-00002 - AP n° 2023-307-004 autorisant le bénéficiaire CLERON Catherine à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation du loup. (4 pages) Page 8 04-2023-11-03-00003 - AP n° 2023-307-005 autorisant le bénéficiaire GIRAUD Julien à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation du loup. (4 pages) Page 13 04-2023-11-03-00004 - AP n° 2023-307-006 autorisant le bénéficiaire GIRAUD Martine à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation du loup. (4 pages) Page 18 04-2023-11-03-00005 - AP n° 2023-307-007 autorisant le bénéficiaire GIRAUD Aude à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation du loup. (4 pages) Page 23 |
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RS 04-2023-273 du 3 novembre 2023 DRAC 04-2023-10-30-00008 - AP n° 04006-2023 portant modification du dispositif de zones de présomption de prescription archéologique sur la commune d'Allos. (15 pages) Page 3 04-2023-10-30-00009 - AP n° 04036-2023 portant création de zones de présomption de prescription archéologique sur la commune du Brusquet (10 pages) Page 19 04-2023-10-30-00010 - AP n° 04097-2023 portant création de zones de présomption de prescription archéologique sur la commune de la Javie (7 pages) Page 30 04-2023-10-30-00011 - AP n° 04120-2023 portant création de zones de présomption de prescription archéologique sur la commune de Val d'Oronaye (7 pages) Page 38 04-2023-10-30-00012 - AP n° 04130-2023 portant création de zones de présomption de prescription archéologique sur la commune de Montlaux (7 pages) Page 46 04-2023-10-30-00013 - AP n° 04132-2023 portant création de zones de présomption de prescription archéologique sur la commune de Montsalier (6 pages) Page 54 04-2023-10-30-00014 - AP n° 04140-2023 portant création de zones de présomption de prescription archéologique sur la commune des Omergues (7 pages) Page 61 04-2023-10-30-00015 - AP n° 04159-2023 portant création de zones de présomption de prescription archéologique sur la commune de Redortiers (7 pages) Page 69 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-11-03-00006 - AP n° 2023-307-008 autorisant le bénéficiaire EARL LES MOUREROUS à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation du loup. (4 pages) Page 77 04-2023-11-03-00007 - AP n° 2023-307-012 portant prescriptions complémentaires en vue du rétablissement de la continuité écologique au droit de la prise d'eau de l'aménagement hydroélectrique au lieu dit LA BLACHIERE sur la commune de Saint Paul sur Ubaye (12 pages) Page 82 |
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RS 04-2023-272 du 2 novembre 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse 04-2023-10-26-00007 - AP n° 2023-299-011 portant renouvèlement de l'habitation du service éducatif en milieu ouvert des Alpes-de-Haute-Provence à Digne-les-bains géré par l'association départementale de sauvegarde de l'enfant à l'adulte des Alpes-de-Haute-Provence. (3 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques 04-2023-11-02-00001 - AP n° 2023-306-002 donnant délégation de signature à Mme Chloé DEMEULENAERE, secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, sous-préfète de Digne-les-bains, à compter du 6 novembre 2023. (4 pages) Page 7 04-2023-11-02-00002 - AP n° 2023-306-003 donnant délégation de signatureà Mme Corinne BORD, sous-préfète de Castellane (6 pages) Page 12 04-2023-11-02-00003 - AP n° 2023-306-004 donnant délégation de signature à M. M'HOUMADI Dahalani, sous-préfet de Barcelonnette (6 pages) Page 19 04-2023-11-02-00004 - AP n° 2023-306-005 donnant délégation de signature à Mme Marie-Paule DEMIGUEL, sous-préfète de Forcalquier (6 pages) Page 26 |
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RS 04-2023-271 du 31 octobre 2023 Direction Régionale des Douanes 04-2023-10-25-00001 - Décision du 25 octobre 2023 portant fermeture d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune Le Brusquet (04420) (1 page) Page 4 Police Nationale / Direction départementale de la sécurité publique des Alpes de Haute-Provence 04-2023-10-30-00004 - Arrêté préfectoral n°2023-303-010 du 30 octobre 2023 donnant subdélégation de signature à Monsieur le directeur départemental adjoint de la sécurité publique des Alpes de Haute-Provence (3 pages) Page 6 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-10-30-00005 - Arrêté préfectoral n°2023-303-002 du 30 octobre 2023 relatif à l'attribution d'une subvention au titre du Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert) au bénéfice d'Habitations de Haute Provence (H2P) pour les travaux de fraicheur et la sensibilisation aux enjeux de la nature en ville sur les opérations menées sur le département des Alpes de Haute-Provence, notamment pour les premières phases sur les communes de Manosque et Malijai (7 pages) Page 10 04-2023-10-30-00006 - Arrêté préfectoral n°2023-303-003 du 30 octobre 2023 relatif à l'attribution d'une subvention au titre du Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert) au bénéfice de la commune de Barcelonnette pour la renaturation de l'entrée de l'école élémentaire sur la commune de Barcelonnette (7 pages) Page 18 04-2023-10-30-00007 - Arrêté préfectoral n°2023-303-004 du 30 octobre 2023 relatif à l'attribution d'une subvention au titre du Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert) au bénéfice de la commune de Barcelonnette pour la renaturation d'une ancienne soute à munition dans le cadre du contrat de requalification du site de défense (CRSD) sur la commune de Barcelonnette (7 pages) Page 26 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence 04-2023-10-31-00001 - Arrêté conjoint n°2023-304-001 du 31 octobre 2023 portant nomination de la lieutenante de sapeurs-pompiers volontaires Nathalie Pelerin aux fonctions de cheffe du centre d'incendie et de secours de Riez (1 page) Page 34 04-2023-10-31-00002 - Arrêté conjoint n°2023-304-005 du 31 octobre 2023 portant cessation des fonctions de commandant de sapeurs pompiers volontaires Gilles Bondil en qualité de chef du centre d'incendie et de secours de Riez (1 page) Page 36 04-2023-10-31-00003 - Arrêté conjoint n°2023-304-006 du 31 octobre 2023 portant nomination du lieutenant de sapeurs pompiers volontaires Alain Garcia aux fonctions de chef du centre d'incendie et de secours de Moustiers Sainte Marie (1 page) Page 38 04-2023-10-31-00004 - Arrêté conjoint n°2023-304-007 du 31 octobre 2023 portant cessation d'activité de Monsieur Ronan de Saint-Germain en qualité de capitaine de sapeurs pompiers volontaires du service départemental d'incendie et de secours (1 page) Page 40 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / UT DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement 04-2023-10-31-00005 - Arrêté préfectoral n°2023-304-008 du 31 octobre 2023 approuvant la modification du plan de prévention des risques technologiques de la société SANOFI à Sisteron (4 pages) Page 42 |
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RS Nominatif 04-2023-270 du 30 octobre 2023
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des 04-2023-10-27-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n°2023-300-001 du 27 octobre 2023, enregistré sous le numéro SAP 980726442 dénommé "Enseignant Atomique" (2 pages) Page 3 |
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RS 04-2023-269 du 30 octobre 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-10-30-00001 - Arrêté préfectoral n° 2023-303-005 du 30 octobre 2023 portant mise en place de mesures liées à la sécheresse sur le département des Alpes-de-Haute-Provence (16 pages) Page 3 04-2023-10-30-00003 - Arrêté préfectoral n°2023-303-009 du 30 octobre 2023 portant refus au récépissé de déclaration n°0100030639 concernant la prospection d'eau minérale sulfatée et sulfurée pour projet thermo-ludique sur la commune de Saint-Martin-les -Eaux (2 pages) Page 20 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2023-10-30-00002 - Arrêté préfectoral n°2023-303-008 du 30 octobre 2023, portant diverses mesures d'interdiction à compter de ce jour et jusqu'au 2 novembre 2023 7h00 (3 pages) Page 23 |
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RS Nominatif 04-2023-268 du 27 octobre 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-10-26-00006 - AP N°2023-299-003 du 26/10/2023 modifiant la composition nominative de la commission de suivi de site (CSS) dans le cadre du fonctionnement de l'usine SANOFI-CHIMIE sise à Sisteron. (3 pages) Page 3 04-2023-10-27-00001 - AP N°2023-300-004 du 27/10/2023 portant modification de l'agrément d'un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière. (2 pages) Page 7 |
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RS 04-2023-267 du 27 octobre 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2023-10-26-00005 - AP N°2023-299-010 du 26/10/2023 fixant la liste des usagers du service prioritaire de l'électricité en cas de délestages sur les réseaux publics d'électricité. (3 pages) Page 3 |
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RS Nominatif 04-2023-266 du 26 octobre 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-10-26-00002 - AP N°2023-299-007 du 26/10/2023 autorisant le bénéficiaire, BONNET Matthieu, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par loup (Canis lupus). (4 pages) Page 3 |
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RS 04-2023-265 du 26 octobre 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-07-28-00003 - AP N°2023-209-002 du 28/07/2023 prescrivant la modification de la zone rouge du volet relatif au risque d'incendies de forêt du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Saint-Martin-de-Brômes. (4 pages) Page 3 04-2023-10-26-00003 - AP N°2023-299-006 du 26/10/2023 autorisant le bénéficiaire, EARL de PIERRE ECRITE, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par loup (Canis lupus). (4 pages) Page 8 04-2023-10-26-00001 - AP N°2023-299-008 du 26/10/2023 autorisant l'utilisation de pneus à crampons par les poids lourds et les engins du conseil départemental effectuant la viabilité hivernale sur le réseau routier départemental des Alpes-de-Haute-Provence. (6 pages) Page 13 04-2023-10-26-00004 - AP N°2023-299-009 du 26/10/2023 relatif à l'attribution d'une subvention au titre du fonds d'accélération de la transition écologique dans le territoires (Fonds vert) au bénéfice de la commune de La Rochette. (8 pages) Page 20 |
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RS 04-2023-264 du 25 octobre 2023 Ministère de la Justice 04-2023-10-24-00001 - AP N° 2023-297-003 du 24/10/2023 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2011-1394 du 22/07/2011 autorisant l'extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Digne-les-Bains. (3 pages) Page 3 |
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RS 04-2023-263 du 24 octobre 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-10-23-00006 - AP N°2023-296 002 du 23/10/2023 portant modification de l'article 11 des statuts du syndicat mixte de Val d'Allos. (2 pages) Page 3 |
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RS Nominatif 04-2023-262 du 23 octobre 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-10-23-00001 - AP N°2023-296-001 du 23/10/2023 modifiant l'arrêté n°2023-172-001 du 21/06/2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département. (2 pages) Page 3 |
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RS 04-2023-261 du 23 octobre 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-10-20-00010 - AP N°2023-293-005 du 20/10/2023 relatif à l'attribution d'une subvention au titre du Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (''Fonds vert'') au bénéfice de la commune de Château-Neuf-Val-Saint-Donat . (8 pages) Page 3 04-2023-10-20-00011 - AP N°2023-293-006 du 20/10/2023 relatif à l'attribution d'une subvention au titre du Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (''Fonds vert'') au bénéfice de la commune des Mées. (8 pages) Page 12 04-2023-10-20-00009 - AP N°2023-293-007 du 20/10/2023 relatif à l'attribution d'une subvention au titre du Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (''Fonds vert'') au bénéfice de la commune de JAUSIERS (04850). (8 pages) Page 21 04-2023-10-23-00002 - AP N°2023-296-003 du 23/10/2023 relatif à l'attribution d'une subvention au titre du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (''Fonds vert'') au bénéfice de la commune de BAYONS (04250). (8 pages) Page 30 04-2023-10-23-00004 - AP N°2023-296-005 du 23/10/2023 relatif à l'attribution d'une subvention au titre du Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (44Fonds vert'') au bénéfice de la commune de Mallefougasse. (8 pages) Page 39 04-2023-10-23-00005 - AP N°2023-296-007 du 23/10/2023 autorisant les instituts de recherche INRAE UMR CARRTEL et INRAE UMR Recover - Equipe Freshco à réaliser des prélèvements d'ombles chevaliers (Salvelinus alpinus) à des fins scientifiques (capture et transport) sur les lacs d'Allos et de Sainte-Croix Département 04 en 2023 et en 2024. (8 pages) Page 48 Préfecture du Var et Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / 04-2023-10-23-00003 - AIP du 23/10/2023 portant dérogation à l'arrêté inter-préfectoral du 15/06/2017 portant règlement particulier de police de la navigation sur la retenue de Fontaine l'Évêque, barrage de Sainte-Croix-du-Verdon et à l'arrêté inter-préfectoral n°2018-320-003 du 23/11/2018 modifié portant règlement particulier de police de la navigation sur le plan d'eau d'Esparron-de-Verdon et les retenues formées par le barrage de Quinson dans les départements du Var et des Alpes-de-Haute-Provence. (4 pages) Page 57 |
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RS 04-2023-260 du 20 octobre 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des services du cabinet AP N°2023-293-012 du 20/10/2023 portant interdiction d'un rassemblement organisé par la Fédération syndicale unitaire 04 le 23 octobre 2023. (2 pages) Page 3 |
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RS Nominatif 04-2023-259 du 20 octobre 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-10-20-00007 - AP N°2023-293-010 du 20/10/2023 portant agrément d'exploitation d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. (3 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence 04-2023-10-20-00003 - AP N°2023-293-008 du 20/10/2023 portant cessation d'activité définitive de Monsieur Thierry HURET en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires, du SDIS Service départemental d'incendie et de secours. (1 page) Page 7 |
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RS 04-2023-258 du 20 octobre 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-10-20-00001 - AP N°2023-293-003 du 20/10/2023 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement pour la construction d'un évacuateur complémentaire de crues, sur le barrage de La Laye, commune de Mane au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement et portant dérogation aux interdictions de destruction, de perturbation intentionnelle de spécimens et d'habitats d'espèces animales protégées au titre de l'article L.411-2-4° du code de l'environnement. (28 pages) Page 3 04-2023-10-20-00002 - AP N°2023-293-005 du 20/10/2023 relatif à l'attribution d'une subvention au titre du Fonds d'accélération de la transition écologique dans le territoire (''Fonds vert'') au bénéfice de la commune de Chateauneuf-Val-Saint-Donnat pour la réalisation du schéma communal de défense extérieure contre l'incendie, engagement juridique N°2104133797. (8 pages) Page 32 04-2023-10-20-00006 - AP N°2023-293-006 du20/10/2023 relatif à l'attribution d'une subvention au titre du Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (''Fonds vert'') au bénéfice de la commune des Mées pour la réalisation du schéma communal de Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI), engagement juridique n°2104134532. (8 pages) Page 41 04-2023-10-20-00005 - AP N°2023-293-007 du20/10/2023 relatif à l'attribution d'une subvention au titre du Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (''Fonds vert'') au bénéfice de la commune de Jaussiers pour les travaux de protection contre les crues du torrent des Sanières-reprise du Pont de Briançon sur la commune de Jaussiers (04850), engagement juridique n°2104126504. (8 pages) Page 50 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2023-10-20-00004 - AP N°2023-293-009 du 20/10/2023 portant interdiction d'un rassemblement organisé par collectif ''Urgence de la paix et du droit entre Palestiniens et Israéliens 04'' le 23 octobre à Manosque. (3 pages) Page 59 |
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RS Nominatif 04-2023-257 du 19 octobre 2023 Centre Hospitalier Intercommunal de Manosque, Etablissement Public de Santé de Riez, Etablissements d'Hébergement pour personnes agées dépendantes de Valensole et Puimoisson /
04-2023-10-02-00004 - Décision n°2023/61 du 02/10/2023 portant délégation de signature Avenant n°5 à la décision 2022/52. (1 page) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence 04-2023-10-19-00002 - AP N°2023-292-001 du 19/10/2023 portant attribution de la médaille d'honneur d'ancienneté des sapeurs-pompiers au titre de la promotion du 4 décembre 2023. (3 pages) Page 7 |
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RS 04-2023-256 du 19 octobre 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-10-19-00001 - AP N°2023-292-003 du 19/10/2023 déclarant d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement les travaux de restauration et d'entretien du Lauzon et de ses affluents Communes de Lurs, Pierrerue, Niozelles, Villeneuve, La Brillanne. (6 pages) Page 3 |
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RS Nominatif 04-2023-255 du 18 octobre 2023 Direction Départementale des Finances Publiques / 04-2023-10-17-00005 - Décision de délégation de signature du 17/10/2023 pour le responsable du service départemental des impôts fonciers de Digne-les-Bains. (1 page) Page 3 Ministère de la Justice / Maison d'Arrêt de Digne-les-Bains 04-2023-10-17-00004 - Arrêté du 17/10/2023 portant délégation de signature Maison d'arrêt de Digne-les-Bains. (2 pages) Page 5 Préfecture des Alpes-de Haute-Provence et préfecture des Hautes Alpes / 04-2023-10-16-00005 - AIP N°05-2023-10-16-0004 et N°2023-291-004 du 16/10/2023 portant ouverture d'une enquête publique unique sur le territoire de communes de la commune de St-Paul-sur-Ubaye, Val d'Oronaye, La Condamine Chatelard et Vars. (6 pages) Page 8 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-10-18-00002 - AP N°2023-291-005 du 18/10/2023 modifiant l'arrêté n°2023-172-001 du 21/06/2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département. (2 pages) Page 15 |
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RS 04-2023-254 du 18 octobre 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-10-18-00001 - AP N°2023-291-003 du 18/10/2023 modifiant l'arrêté n°2023-235-001 du 23/08/2023 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques organisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024. (4 pages) Page 3 |
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RS Nominatif 04-2023-253 du 17 octobre 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé 04-2023-10-17-00002 - Décision du 12 octobre 2023 portant modification de l'agrément n°21-04 de la société de transports sanitaires terrestres ''Ambulances Gryseliennes - SARL La Gryselienne - 04800 Géoux-les-Bains'': remplacement d'un VSL. (4 pages) Page 3 Sous-préfecture de Forcalquier / 04-2023-10-17-00001 - AP N°2023-290-001 du 17/10/2023 portant convocation des électeurs de la commune de LA MOTTE-DU-CAIRE en vue de l'organisation d'une élection municipale partielle complémentaire les dimanches 03 décembre 2023 et 10 décembre 2023. (3 pages) Page 8 |
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RS 04-2023-252 du 17 octobre 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-10-17-00003 - AP N°2023-290-005 du 17/10/2023 portant ouverture d'une consultation électronique pour une autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau pour la régularisation du centre hospitalier de Digne-les-Bains et la construction d'un nouveau bâtiment. (3 pages) Page 3 |
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RS Nominatif 04-2023-251 du 16 octobre 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale 04-2023-10-16-00001 - AP N°2023-289-002 du 16/10/2023 portant modification n°1 de la composition du Conseil Départemental de l'Éducation Nationale. (8 pages) Page 3 Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence / 04-2023-10-16-00003 - AP N°2023-289-003 du 16/10/2023 rapportant l'arrêté conjoint 2023-256-009 portant cessation d'activité de Monsieur Eric FRANCOU en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires. (1 page) Page 12 04-2023-10-16-00002 - AP N°2023-289-004 du 16/10/2023 portant cessation d'activité de Madame Léa SANTANA en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires, membre de la sous-direction du SDIS Service départemental d'incendie et de secours. (1 page) Page 14 |
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RS 04-2023-250 du 16 octobre 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-10-16-00004 - AP N°2023-289-005 du 16/10/2023 portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées pour l'exécution des opérations nécessaires à l'étude d'un projet de création d'une canalisation de transport d'hydrogène entre Fos-sur-Mer et Manosque. (10 pages) Page 3 Préfecture des Bouches-du-Rhône, préfecture du Vaucluse, préfecture des Alpes de Haute-Provence, préfecture du Var / 04-2023-10-13-00001 - AIP du 13/10/2023 portant ouverture de l'enquête publique préalable à l'établissement des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Vinon, sur le territoire des communes de Corbières-en-Provence(04), de Sainte-Tulle(04), de Gréoux-les-Bains(04), de Saint-Paul-lez-Durance(13), de Vinon-sur-Verdon(83) et de Beaumont-de-Pertuis(84). (7 pages) Page 14 |
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RS 04-2023-249 du 13 octobre 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-10-09-00011 - AP N°2023-282-004 du 09/10/2023 portant agrément d'exploitation d'un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière. (4 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-10-12-00003 - AP N°2023-285-005 du 12/10/2023 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la réalisation de l'exercice de sécurité du tunnel de la baume sur les communes de ENTREPIERRES, SALIGNAC et SISTERON dans les Alpes-de-Haute-Provence. (4 pages) Page 8 04-2023-10-12-00002 - AP N°2023-285-006 du 12/10/2023 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la réalisation de travaux de protection de champs dans les Alpes-de-Haute-Provence. (4 pages) Page 13 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2023-10-12-00004 - AP N°2023-285-004 du 12/10/2023 portant création d'une zone interdite temporaire de survol. (2 pages) Page 18 |
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RS Nominatif 04-2023-248 du 12 octobre 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-10-12-00001 - AP N°2023-285-003 du 12/10/2023 portant autorisation de défrichement pour l'ouverture de parcelle agricole sur la commune de Le Vernet sur une superficie totale de 0.50ha , bénéficiaire Madame BAYLE Paulette. (10 pages) Page 3 |
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RS 04-2023-247 du 11 octobre 2023 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement / 04-2023-10-10-00004 - AP N°2023-283-11 du 10/10/2023 portant mise en demeure à la Coopérative de Distillation Agricole Duyes-Bléone exploitant la distillerie sur commune du Chaffaut Saint-Jurson (SIRET : 35346732700014). (3 pages) Page 3 |
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RS Nominatif 04-2023-246 du 10 octobre 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-10-09-00008 - AP N°2023-282-010 du 09/10/2023 renouvellement de la composition de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers des Alpes-de-Hautes-Provence. (4 pages) Page 3 |
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RS Nominatif 04-2023-245 du 10 octobre 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-10-09-00007 - AP N°2023-282-005 du 09/10/2023 portant habilitation dans le domaine funéraire. (2 pages) Page 3 04-2023-10-09-00010 - AP N°2023-282-009 du 09/10/2023 portant désignation des membres de la commission de recensement des élections du comité des finances locales du 13/11/2023. (1 page) Page 6 04-2023-10-10-00002 - AP N°2023-283-007 du 10/10/2023 modifiant l'arrêté du 23/08/2023 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques organisées entre le 1er janvier et 31 décembre 2024. (4 pages) Page 8 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-10-10-00003 - AP N°2023-283-017 du 10/10/2023 portant modification de AP N°2023-144-017 du 24/05/2023 autorisant le Parc Naturel Régional du Verdon à Moustiers-Sainte-Marie ( 04360) à capturer et relâcher des écrevisses autochtones à pieds blancs (Austropotamobius pallipes) et à prélever des écrevisses exotiques envahissantes dans les cours d'eau se situant sur son territoire, partie département des Alpes-de-Haute-Provence, pour l'année 2023 et 2024. (4 pages) Page 13 Préfecture du Var et Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / 04-2023-10-09-00009 - AIP du 09/10/2023 portant règlement particulier de la navigation sur le Verdon, du barrage EDF Électricité de France de Gréoux-les-Bains formant le lac d'Esparron jusqu'à la confluence avec la Durance dans les départements du Var et des Alpes-de-haute-Provence. (4 pages) Page 18 Sous-préfecture de Castellane / 04-2023-10-10-00001 - AP N°2023-283-006 du 10/10/2023 portant renouvellement de l'homologation de la piste de karting ''Les 3 lacs'' sise sur la commune de PIEGUT. (4 pages) Page 23 |
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RS Nominatif 04-2023-244 du 09 octobre 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé 04-2023-10-06-00001 - Décision du 6 octobre 2023 portant modification de l'agrément n°45-04 de la société de transports sanitaire terrestres ''Abeille Ambulance - 04500 RIEZ'', remplacement d'un VSL. (4 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-10-09-00001 - AP N°2023-282-002 du 09/10/2023 modifiant la composition nominative de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, formation des sites et des paysages, renouvellement partiel. (6 pages) Page 8 |
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RS 04-2023-243 du 09 octobre 2023 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement /
04-2023-10-03-00026 - AP N°DREAL-SEL-URENR-2023-18 du 03/10/2023 rejetant la demande déposée par Électricité de France, d'autorisation de 04-2023-10-09-00003 - ARRÊTÉ N°04045-2023 portant modification du dispositif de zones de présomption de prescription archéologique sur la commune de Céreste (04). (7 pages) Page 8 04-2023-10-09-00004 - ARRÊTÉ N°04192-2023 portant modification du dispositif de zones de présomption de prescription archéologique sur la commune de Saint Michel l'Observatoire (04). (7 pages) Page 16 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-10-09-00006 - AP N°2023-282-006 du 09/10/2023 modifiant l'arrêté n°2022-237-004 du 25/08/2022 fixant le nombre et emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques organisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023. (2 pages) Page 24 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-10-09-00002 - AP N°2023-282-001 du 09-10-2023 portant mise en place de mesures liées à la sécheresse sur le département des Alpes de Haute-Provence (16 pages) Page 27 04-2023-10-09-00005 - AP N°2023-282-003 du 09/10/2023 relatif à l'attribution d'une subvention au titre du Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (''fonds vert'') au bénéfice de la commune de Volonne pour la réalisation d'un schéma communal de défense extérieure contre l'incendie, engagement juridique n°2104153490. (8 pages) Page 44 |
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RS Nominatif 04-2023-242 du 05 octobre 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-10-05-00006 - AP N°2023-278-011 du 05/10/2023 autorisant le bénéficiaire, YAHIAOUI Karim, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par loup (Canis lupus). (4 pages) Page 3 04-2023-10-05-00005 - AP N°2023-278-012 du 05/10/2023 autorisant le bénéficiaire, PEYTRAL Christiane, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par loup (Canis lupus). (4 pages) Page 8 |
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RS 04-2023-241 du 05 octobre 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2023-10-05-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N°2023-278-004 du 05/10/2023 enregistré sous le N° SAP 834735482 dénommé ''TAUPENAS Laurie'' (2 pages) Page 4 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé 04-2023-09-29-00007 - Décision provisoire du 29/09/2023 portant modification de l'agrément n°48-04 de la société de transports sanitaires terrestres ''SARL AMBULANCES VAL BLANCHE UBAYE - 04140 SEYNE LES ALPES''. (2 pages) Page 7 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-10-05-00001 - AP N°2023-278-006 du 05/10/2023 modifiant larrêté N°2023-235-001 du 23 août 2023 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-haute-Provence pour les élections politiques organisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024. (3 pages) Page 10 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-10-05-00003 - AP N°2023-278-007 du 05/10/2023 autorisant le bénéficiaire, GP DE GIMETTE, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par loup (Canis lupus). (4 pages) Page 14 04-2023-10-05-00004 - AP N°2023-278-008 du 05/10/2023 autorisant le bénéficiaire, GP DE LOU SOULEOU, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par loup (Canis lupus). (4 pages) Page 19 04-2023-10-05-00007 - AP N°2023-278-009 du 05/10/2023 autorisant le bénéficiaire, GAEC LA BARJETTE, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par loup (Canis lupus). (4 pages) Page 24 04-2023-10-05-00008 - AP N°2023-278-010 du 05/10/2023 autorisant le bénéficiaire, GAEC LA BERNARDE, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par loup (Canis lupus). (4 pages) Page 29 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2023-10-03-00025 - AP N°2023 276 002 du 04/10/2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection. (2 pages) Page 34 2 04-2023-10-03-00021 - AP N°2023 276 003 du 03/10/2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'asso canine sisteronnaise. (2 pages) Page 37 04-2023-10-03-00022 - AP N°2023 276 004 du 03/10/2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour le comptoir Estoublon. (2 pages) Page 40 04-2023-10-03-00023 - AP N°2023 276 005 du 03/10/2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour le mondial relay Digne (2 pages) Page 43 04-2023-10-03-00024 - AP N°2023 276 006 du 03/10/2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour gf dream life Manosque (2 pages) Page 40 04-2023-10-04-00001 - AP N°2023 277 001 du 04/10/2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection. (2 pages) Page 49 04-2023-10-04-00002 - AP N°2023 277 002 du 04/10/2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection. (2 pages) Page 52 04-2023-10-04-00003 - AP N°2023 277 003 du 04/10/2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection. (2 pages) Page 55 04-2023-10-04-00004 - AP N°2023 277 004 du 04/10/2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection. (2 pages) Page 58 |
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RS 04-2023-240 du 04 octobre 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2023-10-03-00001 - AP N°2023 276 007 du 03/10/2023 Saint Étienne les Orgues portant autorisation d'un système de vidéoprotection. (2 pages) Page 4 04-2023-10-03-00002 - AP N°2023 276 008 du 03/10/2023 orchestra Sisteron portant autorisation d'un système de vidéoprotection. (2 pages) Page 7 04-2023-10-03-00003 - AP N°2023 276 009 du 03/10/2023 orchestra Manosque portant autorisation d'un système de vidéoprotection. (2 pages) Page 10 04-2023-10-03-00004 - AP N°2023 276 010 du 03/10/2023 mondial relay Sisteron portant autorisation d'un système de vidéoprotection. (2 pages) Page 13 04-2023-10-03-00005 - AP N°2023 276 011 du 03/10/2023 orange digne portant autorisation d'un système de vidéoprotection. (2 pages) Page 16 04-2023-10-03-00006 - AP N°2023 276 012 du 03/10/2023 orange Sisteron portant autorisation d'un système de vidéoprotection. (2 pages) Page 19 04-2023-10-03-00007 - AP N°2023 276 013 du 03/10/2023 Marie Blachère Peipin portant autorisation d'un système de vidéoprotection. (2 pages) Page 22 04-2023-10-03-00008 - AP N°2023 276 014 du 03/10/2023 cinéma Allos portant autorisation d'un système de vidéoprotection. (2 pages) Page 25 04-2023-10-03-00009 - AP N°2023 276 015 du 03/10/2023 centre Regain Ste Tulle portant autorisation d'un système de vidéoprotection. (2 pages) Page 28 04-2023-10-03-00010 - AP N°2023 276 016 du 03/10/2023 simc mag pro Manosque portant autorisation d'un système de vidéoprotection. (2 pages) Page 31 04-2023-10-03-00011 - AP N°2023 276 017 du 03/10/2023 simc entrepôt du bricolage Manosque portant autorisation d'un système de vidéoprotection. (2 pages) Page 34 04-2023-10-03-00012 - AP N°2023 276 018 du 03/10/2023 eurl Avellan Manosque portant autorisation d'un système de vidéoprotection. (2 pages) Page 37 04-2023-10-03-00013 - AP N°2023 276 019 du 03/10/2023 agence postale Chaffaut St Jurson portant autorisation d'un système de vidéoprotection. (2 pages) Page 40 04-2023-10-03-00014 - AP N°2023 276 020 du 03/10/2023 ciela village St Laurent Verdon portant autorisation d'un système de vidéoprotection. (2 pages) Page 43 04-2023-10-03-00015 - AP N°2023 276 021 du 03/10/2023 commune Sisteron portant autorisation d'un système de vidéoprotection. (2 pages) Page 46 04-2023-10-03-00016 - AP N°2023 276 022 du 03/10/2023 Montfuron portant autorisation d'un système de vidéoprotection. (2 pages) Page 49 04-2023-10-03-00017 - AP N°2023 276 023 du 03/10/2023 action Digne portant autorisation d'un système de vidéoprotection. (2 pages) Page 52 04-2023-10-03-00018 - AP N°2023 276 024 du 03/10/2023 cinéma cgr Manosque portant autorisation d'un système de vidéoprotection. (2 pages) Page 55 04-2023-10-03-00019 - AP N°2023 276 025 du 03/10/2023 Mac Donalds Digne portant autorisation d'un système de vidéoprotection. (2 pages) Page 58 04-2023-10-03-00020 - AP N°2023 276 026 du 03/10/2023 Dellaroli kart Barcelonnette portant autorisation d'un système de vidéoprotection. (2 pages) Page 61 |
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RS 04-2023-239 du 03 octobre 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-09-28-00009 - AP N°2023-271-001 du 28/09/2023 portant projet de périmètre du Syndicat mixte Espace Lumière issu de la fusion du syndicat mixte d'aménagement de Pra-Loup et du syndicat mixte du val d'Allos. (8 pages) Page 3 |
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RS Nominatif 04-2023-238 du 02 octobre 2023 Direction Départementale des Finances Publiques / 04-2023-09-01-00016 - Décision de délégation de signature du 01/09/2023 pour le responsable du DGFIP (4 pages) Page 3 04-2023-09-01-00017 - Décision de délégation de signature du 01/09/2023 pour le responsable du DGFIP (2 pages) Page 8 04-2023-09-01-00015 - Décision de délégation de signature du 01/09/2023 pour le responsable du SDIF (1 page) Page 11 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-10-02-00002 - AP N° 2023-275-002 du 02/10/2023 portant autorisation de défrichement pour la construction d'une antenne relais sur la commune de Montagnac-Montpezat sur une superficie totale de 0.017ha: Société CELLNEX. (8 pages) Page 13 04-2023-10-02-00003 - AP N°2023-275-004 du 04/10/2023 autorisant le bureau d'études Saules et Eaux à Saint-Julien-d'Intres (07310) à capturer, à transporter et à introduire des écrevisses autochtones à pieds blancs (Austropotamobius pallipes) par translocation dans l'Asse durant l'année 2023. (10 pages) Page 22 Sous-préfecture de Castellane / 04-2023-10-02-00001 - AP N°2023-275-003 du 02/10/2023 portant renouvellement de l'homologation de la piste de motocross ''Pierre Guillaumond'' sise sur la commune de ROUMOULES (9 pages) Page 33 |
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RS 04-2023-237 du 02 octobre 2023
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires |
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RS Nominatif 04-2023-236 du 29 septembre 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-09-29-00001 - AP n°2023-272-007 modifiant l'AP n° 2023-172-001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département (2 pages) Page 3 04-2023-09-29-00002 - AP n°2023-272-008 modifiant l'AP n° 2023-172-001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département (2 pages) Page 6 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-09-29-00005 - AP n°2023-272-013 autorisant le bénéficiaire, SORRIAUX ALLAN, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 9 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2023-09-28-00005 - AP n°2023-271-009 accordant la lettre de félicitations pour actes de courage et dévouement (2 pages) Page 14 04-2023-09-28-00006 - AP n°2023-271-010 accordant la lettre de félicitations pour actes de courage et dévouement (2 pages) Page 17 |
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RS 04-2023-235 du 29 septembre 2023 Direction Régionale des Finances Publiques / 04-2023-09-27-00006 - Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière bloc2 placé sous l'autorité de la directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône (4 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-09-29-00003 - AP n°2023-272-005 complémentaire à l'arrêté du 17 janvier 2020 portant dérogation aux interdictions de destruction, de perturbation intentionnelle ou de dégradation de spécimens et d'habitats d'espèces animales protégées dans le cadre d'un projet de parc photovoltaïque à Cruis (04) (4 pages) Page 8 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-09-29-00004 - AP n°2023-272-012 autorisant le bénéficiaire, GP DE L'AMITIÉ, à effectuer des tirs de défense renforcés en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (6 pages) Page 13 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2023-09-28-00007 - AP n°2023-271-007 portant création d'une zone interdite temporaire de survol (2 pages) Page 20 04-2023-09-28-00008 - AP n°2023-271-008 accordant la lettre de félicitations pour les actes de courage et dévouement (2 pages) Page 23 |
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RS 04-2023-234 du 28 septembre 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-09-28-00003 - AP n°2023-271-002 portant prorogation du délai pour statuer sur une demande d'autorisation environnementale pour le curage pluriannuel du piège à graviers du Buëch à Sisteron (2 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-09-27-00003 - AP n°2023-270-003 relatif à l'attribution d'une subvention au titre du Fonds Vert au bénéfice de la commune de Mirabeau pour la réalisation du schéma communal DECI. (8 pages) Page 6 04-2023-09-27-00004 - AP n°2023-270-004 relatif à l'attribution d'une subvention au titre du Fonds Vert au bénéfice de la commune de l'Escale pour la réalisation du schéma communal DECI. (8 pages) page 15 04-2023-09-27-00005 - AP n°2023-270-005 relatif à l'attribution d'une subvention au titre du Fonds Vert au bénéfice de la commune d'Esparron de Verdon pour la réalisation de la réserve incendie quartier de la Grangeonne (8 pages) Page 24 04-2023-09-28-00001 - AP n°2023-271-006 portant prescriptions relatives à la mise en place d'un passage busé, traversée du Verdon et utilisation d'un passage à Gué en fond de lit du Riou d'Ondre commune de THORAME-HAUTE (6 pages) Page 33 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Sous-préfecture de Castellane 04-2023-09-28-00002 - AP n°2023-271-003 portant convocation des électeurs de la commune de Beauvezer en vue de l'organisation d'une élection municipale partielle complémentaire les 12 et 19 novembre 2023 (3 pages) Page 40 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / UT DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement 04-2023-09-28-00004 - AP de mise en demeure n°2023-271-004 à l'encontre de la Société Alpine des Bois, exploitant une installation d'entreposage de bois de chauffage au lieu-dit Les Gilotières à Salignac (3 pages) Page 44 Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence / 04-2023-09-08-00004 - AP n° 2023-251-018, Colonel Paichoux (2 pages) Page 48 |
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RS 04-2023-233 Nominatif du 27 septembre 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé 04-2023-09-07-00002 - Décision provisoire du 21 août 2023 portant modification de l'agrément n°48-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL AMBULANCES VAL BLANCHE UBAYE" Location gérance de la société (5 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-09-26-00001 - AP n°2023-269-011 modifiant l'AP n°2023-172-001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département. (2 pages) Page 9 |
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RS 04-2023-232 du 27 septembre 2023 Préfecture des Alpes-de Haute-Provence et préfecture des Hautes Alpes 04-2023-09-27-00002 - Arrêté inter-préfectoral n°DREAL-SEL-URENR-2023-24 du 27 septembre 2023 autorisant les travaux d'expertise et rénovation de la conduite de Véragne. Aménagement hydroélectrique des chutes de Sitseron et de Lazer (7 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-09-27-00001 - AP n°2023-270-001 portant ouverture d'une enquête publique pour une autorisation environnementale relative à l'aménagement de la route nationale n°85 sur le territoire des communes de Digne-les-bains, Aiglun, Mallemoisson, Mirabeau et Malijai (6 pages) Page 11 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2023-06-19-00002 - AP n°2023-170-004 portant approbation du plan particulier d'intervention (PPI) du CEA-Cadarache de Saint Paul lez Durance (2 pages) Page 18 |
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RS 04-2023-231 Nominatif du 25 septembre 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-09-22-00007 - AP N°2023-265-004 du 22/09/2023 portant autorisation de défrichement pour la construction d'une antenne relai sur la commune de Saint Jeannet sur une superficie totale de 0,0084ha. (10 pages) Page 3
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RS 04-2023-230 du 25 septembre 2023 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement / 04-2023-09-25-00001 - AP D'ASTREINTE N°2023-268-01 du 25/09/2023 Société META Régénération sise avenue du jas,Château-Arnoux-Saint-Auban (04600) exploitant une installation de traitement de déchets dangereux (SIRET 82208385300017) (3 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale desTerritoires 04-2023-09-22-00006 - AP N°2023-265-013 du22/09/2023 portant renouvèlement de l'autorisation de dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations et rassemblements de personnes CAS1 délivrée à la société ''Rectimo Air Transports''. (5 pages) Page 7 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2023-09-22-00005 - AP N°2023-265-012 du 22/09/2023 portant autorisation de dérogation aux règles de survol des agglomérations et rassemblements de personnes - CAS2 avec création d'hélisurfaces temporaires à la société Hélicoptère de France, pour un travail d'héliportage sur la commune d'Uvernet-Fours, agglomération de Pra-Loup.(6 pages) Page 13 |
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RS 04-2023-229 Nominatif du 22 septembre 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-09-22-00003 - AP N°2023-265-006 du 22/09/2023 déclarant d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement les travaux de gestion de deux zones humides sur le bassin versant de l'Asse Communes de BRUNET et de SENEZ. (8 pages) Page 3 |
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RS 04-2023-228 du 22 septembre 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-09-22-00002 - AP N°2023-265-001 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées. (4 pages) Page 3 04-2023-09-22-00001 - AP N°2023-265-002 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées. (4 pages) Page 8 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-09-22-00004 - AP N°2023-265-011 du 22/09/2023 portant autorisation de défrichement pour la rectification d'une voie d'accès sur la commune de Montfort sur une superficie totale de 0,058ha. (10 pages) Page 13 |
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RS 04-2023-227 du 21 septembre 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-09-13-00011 - Extrait pour publication réunie le mercredi 13 septembre 2023 en Préfecture, la commission interdépartementale d'aménagement cinématographique des Alpes-de-Haute-Provence a statué sur une demande d'autorisation d'exploitation cinématographique préalable à la création par transfert d'un cinéma à l'enseigne ECOCINE VERDON sur la commune de Gréoux-Les-Bains, présentée par la SAS ECOCINE VERDON située à l'Isle sur la Sorgue. (1 page) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2023-09-18-00005 - AP N° 2023-261-001du 18/09/2023 modifiant l'arrêté préfectoral N°2023-131-002 relatif à la composition et aux attributions de la Commission Consultative Départementale de sécurité et d'Accessibilité (CCDSA). (1 page) Page 5 Sous-préfecture de Castellane / 04-2023-09-21-00001 - AP N°2023-264-001 prononçant la fermeture administrative de l'Hôtel-Restaurant dénommé ''LE HAMEAU'' sis à ALLOS (La Foux) (2 pages) Page 7 |
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RS 04-2023-226 du 20 septembre 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-09-19-00006 - AP N°2023-262-018 du 19/09/2023 portant abrogation d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du Code de commerce de la SARL Société à responsabilité limitée Cabinet LE RAY. (2 pages) Page 3 04-2023-09-19-00005 - AP N°2023-262-019 du 19/09/2023 portant abrogation d'habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du Code de commerce de la SARL Société à responsabilité limitée Cabinet LE RAY. (2 pages) Page 6 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-09-20-00001 - AP N°2023-263-002 du 20/09/2023 portant autorisation de défrichement pour la construction d'un relai de téléphonie mobile sur la commune de Allos . (4 pages) Page 9 |
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RS 04-2023-225 Nominatif du 19 septembre 2023 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement / 04-2023-09-18-00003 - ARRÊTÉ du 18/09/2023 portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur régional aux agents de la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PACA. (7 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2023-09-18-00004 - RECEPISSE DE DÉCLARATION d'un organisme de services à la personne n°2023-261-002 enregistré sous le n° SAP 948837497 dénommé ''ESTIVAL Fabien''. (2 pages) Page 11 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-09-19-00004 - AP N° 2023-262-016 du 19/09/2023 autorisant le bénéficiaire, HUBERT Valérie, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus). (4 pages) Page 14 |
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RS 04-2023-224 du 19 septembre 2023 Direction générale des Finances Publiques / 04-2023-09-19-00001 - AP N°2023-262-017 du 19/09/2023 Rénovation du cadastre- Arrêté de réouverture des travaux. (2 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-09-19-00002 - AP N° 2023-262-014 du 19/09/2023 autorisant le bénéficiaire, GAEC AGREE LA FERME DU P'TIT NOE, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus). (4 pages) Page 6 04-2023-09-19-00003 - AP N° 2023-262-015 du 19/09/2023 autorisant le bénéficiaire, GAEC LA COMBE DE LA LUSETA, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus). (4 pages) Page 11 04-2023-09-15-00007 - AP N°2023-262-012 du 15/09/2023 relatif à l'attribution d'une subvention au titre du Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert) au bénéfice de la commune de SAINT-MAINE pour le changement et les réparations des hydrants défaillants sur la commune de SAINT-MAINE. (8 pages) Page 16 04-2023-09-15-00006 - AP N°2023-262-013 du 15/09/2023 relatif à l'attribution d'une subvention au titre du Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert) au bénéfice de la commune de REILLANNE pour les travaux de pose d'un poteau incendie quartier Bédauches. (8 pages) Page 25 |
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RS 04-2023-223 du 18 septembre 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-09-18-00002 - AP N°2023-261-004 du 18/09/2023 portant autorisation de défrichement pour la construction d'un hangar sur la commune de Saint-Paul-sur-Ubaye sur une superficie totale de 0.01ha: bénéficiaire monsieur MEYRAN Raphaël. (10 pages) Page 3 Télécharger recueil-04-2023-223-recueil-des-actes-administratifs PDF - 0,18 Mb - 18/09/2023 |
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RS 04-2023-222 Nominatif du 18 septembre 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-09-18-00001 - AP N°2023-261-003 du 18/09/2023 autorisant l'institut de recherche INRAE à AIX-EN-PROVENCE (13182), à réaliser des pêches électriques à des fins scientifiques (capture et transport) dans la Durance et le Verdon ( partie département des Alpes-de-Haute-Provence) en 2023. (6 pages) Page 3 |
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RS 04-2023-221 Nominatif du 15 septembre 2023 Sous-préfecture de Castellane / 04-2023-09-15-00001 - AP n°2023-258-002 du 15/09/2023 autorisant et réglementant le déroulement de la manifestation sportive dénommée ''Montée des Passionnés''. (6 pages) Page 3 04-2023-09-15-00002 - AP n°2023-258-003 du 15/09/2023 autorisant et réglementant le déroulement de la manifestation sportive dénommée ''Rétrospective Historique de Castellane''. (8 pages) Page 10 |
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RS 04-2023-220 du 15 septembre 2023 Direction Départementale des Finances Publiques / 04-2023-09-01-00014 - DELEGATION DE SIGNATURE du 01/09/2023 en matière de contentieux et de gracieux fiscal Service départemental des Impôts Fonciers. (2 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2023-09-15-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n°2023-257-005 du 15/09/2023 enregistré sous le n° SAP 8043255587 dénommé ''O'ZE & FIT''. (2 pages) Page 6 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-09-15-00003 - AP N°2023-258-005 du 15/09/2023 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour réalisation de travaux d'entretien et de géo-détection dans le Alpes-de-Haute-Provence. (4 pages) Page 9 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2023-09-15-00004 - AP N°2023-258-004 du 15/09/2023 portant désignation des intervenants Départementaux de la Sécurité Routière (I.D.S.R.) du programme ''Agir pour la Sécurité Routière''. (2 pages) Page 14 |
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RS 04-2023-219 Nominatif du 14 septembre 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-09-13-00009 - AP N°2023-256-012 du 13/09/2023 portant abrogation d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire ''Accueil Funéraire F. Leclerc'' situé à Manosque (04100). (2 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination desPolitiques Publiques 04-2023-09-14-00004 - AP N°2023-257-012 du 14/09/2023 donnant délégation de signature à M. Nicolas BROU, directeur départemental par intérim du service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence. (2 pages) Page 6 |
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RS 04-2023-218 du 14 septembre 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2023-09-12-00002 - CONVENTION DE DELEGATION DE GESTION du 12/09/2023 relative au centre de gestion financier bloc 2 placé souslautorité de la directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte-d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône. (4 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-09-14-00002 - AP N°2023-257-001 DU 14/09/2023 approuvant un plan de gestion cynégétique pour l'espèce sanglier dans la réserve de chasse et de faune sauvage à Esparron du Verdon. (2 pages) Page 8 04-2023-09-14-00001 - AP N°2023-257-002 DU 14/09/2023 approuvant un plan de gestion cynégétique pour l'espèce sanglier dans la réserve de chasse et de faune sauvage sur le domaine public fluvial. (6 pages) Page 11 04-2023-09-14-00003 - AP N°2023-257-003 DU 14/09/2023 fixant le nombre maximum d'oiseaux à prélever dans le cadre du plan de chasse au petit gibier de montagne dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour la campagne 2023. (2 pages) Page 18 04-2023-09-12-00004 - AP N°2023-257-013 du 12/09/2023 portant mise en place de mesures liées à la sécheresse sur le département des Alpes-de-Haute-Provence. (16 pages) Page 21 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2023-09-13-00010 - AP N°2023-257-010 du 13/09/2023 portant approbation du plan de secours ORSEC SATER (Sauvetage Aéro Terrestre). (1 page) Page 38 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Secrétariat général commun départemental 04-2023-09-12-00003 - CONVENTION DE DELEGATION DE GESTION du 12/09/2023 relative au centre de gestion financier bloc 2 placé sous l'autorité de la directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte-d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône. (4 pages) Page 40
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RS 04-2023-217 Nominatif du 13 septembre 2023 Centre Hospitalier de Manosque / 04-2023-07-01-00001 - DÉCISION N°2023/016 du 01/07/2023 portant délégation générale de signature. (17 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence 04-2023-09-13-00003 - AP N°2023-256-006 du 13/09/2023 portant cessation d'activité de Madame Laurence PHILIBERT en qualité de pharmacienne de sapeurs-pompiers volontaires, membre de la sous-direction santé du SDIS Service départemental d'incendie et de secours. (1 page) Page 21 04-2023-09-13-00004 - AP N°2023-256-007 du 13/09/2023 portant cessation d'activité de Madame Stéphanie BRACHET-COTTA en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires, membre de la sous-direction santé du SDIS Service départemental d'incendie et de secours. (1 page) Page 23 04-2023-09-13-00005 - AP N°2023-256-008 du 13/09/2023 portant cessation des fonctions de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Maieul THIERY en qualité de chef du centre d'incendie et de secours de Moustiers Ste Marie. (1 page) Page 2504-2023-09-13-00006 - AP N°2023-256-009 du 13/09/2023 portant cessation d'activité de Monsieur Eric FRANCOU en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires, du SDIS Service départemental d'incendie et de secours. (1 page) Page 27 04-2023-09-13-00008 - ARRÊTÉ CONJOINT N2023-256-011 du 13/09/2023 portant cessation d'activité de Madame Virginie MOREAUX en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires, membre de la sous-direction santé du SDIS Service départemental d'incendie et de secours. (1 page) Page 31 04-2023-09-13-00007 - ARRÊTÉ CONJOINT N2023-256-010 du 13/09/2023 portant cessation d'activité de Monsieur Vincent NARD en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires. (1 page) Page 29 |
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RS 04-2023-216 du 13 septembre 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-09-13-00002 - AP °2023-256-003 relatif à l'attribution d'une subvention au titre du Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (''fonds vert'') au bénéfice de la commune de MOUSTIERS SAINTE MARIE pour la réalisation d'un schéma communal de Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI) et la rénovation des points d'eau incendie à Moustiers-Sainte-Marie 04360. (8 pages) Page 3 Sous-préfecture de Castellane / 04-2023-09-13-00001 - AP N°2023-256-001 du 13/09/2023 portant convocation des électeurs de la commune de VILLARS-COLMARS en vue de l'organisation d'une élection municipale partielle complémentaire les 5 et 12 novembre 2023. (3 pages) Page 12 |
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RS 04-2023-214 Nominatif du 11 septembre 2023 Direction Départementale des Finances Publiques 04-2023-09-07-00001 - AP N°2023-250-002 du 07/09/2023 portant abrogation de l'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. (2 pages) Page 3 04-2023-09-01-00010 - DÉCISION DELEGATION GENERALE SIGNATURE du 01/09/2023 aux responsables du Pôle Ressources, Pôle Fiscalité et Recouvrement et de la mission Audit-risques et correspondante pénale. (2 pages) Page 6 04-2023-09-01-00013 - LISTES DES RESPONSABLES DE SERVICE FISCAUX du 01/09/2023 disposant délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal prévue par le 3 de l'article 408 de l'annexe 2 du Code général des Impôts, au 1er septembre 2023. (2 pages) Page 9 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2023-09-08-00003 - AP N°2023-254-003 du 08/09/2023 portant agrément de Natasha PINCON gardien brigadier de police municipale à Manosque. (2 pages) Page 12 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques 04-2023-09-01-00011 - DECISION DE DELEGATION SPÉCIALES DE SIGNATURE du 01/09/2023 pour le Pôle Ressources et Dialogue Social. (4pages) Page 15
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RS 04-2023-213 du 11 septembre 2023
Direction Départementale des Finances Publiques Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-09-11-00001 - AP N°2023-254-001 du 11/09/2023 portant ouverture d'une enquête publique unique sur le territoire des communes de Clumanc, Tartonne et Moriez. (8 pages) Page 6 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-09-11-00002 - AP N°2023-254-002 du 11/09/2023 portant prescription complémentaires concernant les travaux sur le dispositif ''Amont'' du Torrent de Pisse-Vin de mise en place de seuils en enrochements végétalisés en lieu et place des ouvrages bois détruits par les incendies. (6 pages) Page 15
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RS 04-2023-212 Nominatif du 08 septembre 2023 Direction Départementale des Finances Publiques 04-2023-09-01-00007 - DELEGATION DE SIGNATURE du 01/09/2023 générale et spéciale -rec SIP Digne les Bains au 01 (4 pages) Page 3 04-2023-08-30-00014 - DELEGATION DE SIGNATURE du 30/08/2023 RESPONSABLE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FORCALQUIER (1 page) Page 8 Direction générale des Finances Publiques 04-2023-09-01-00009 - DELEGATION DE SIGNATURE du 01/09/2023 (1 page) Page 10 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques 04-2023-09-01-00008 - DELEGATION DE SIGNATURE du 01/09/2023 en matière de contentieux et de gracieux fiscal, pôle unifié de contrôle des Alpes-de-haute-Provence. (1 page) Page 12 |
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RS 04-2023-211 du 08 septembre 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-09-08-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-251-001 du 08/09/2023 modifiant l'arrêté n°2023-235-001 du 23 août 2023 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques organisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024. (2 pages) Page 3 04-2023-09-08-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-251-002 du 08/09/2023 portant ouverture d'une enquête publique unique sur le territoire des communes de Soleilhas, Ubraye et Demandolx. (6 pages) Page 6 |
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RS 04-2023-210 Nominatif du 06 septembre 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-09-06-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-249-004 du 06/09/2023 Modifiant l'arrêté n°2023-172-001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département. (2 pages) Page 3 |
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RS 04-2023-209 Nominatif du 05 septembre 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Secrétariat général commun départemental 04-2023-08-09-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-221-005 du 9 août 2023 portant composition nominative de la Commission Locale d'Action Sociale (CLAS). (4 pages) Page 3 Sous-préfecture de Castellane 04-2023-09-05-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-248-004 du 05/09/2023 portant renouvellement de l'agrément de Monsieur Antony DI TORO en qualité de garde particulier ''bois et forêts''. (4 pages) Page 8
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RS 04-2023-208 du 05 septembre 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2023-09-04-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-247-002 du 04/09/2023 portant dérogation à la règle du repos dominical des travailleurs salariés de DÉCATHLON Manosque. (2 pages) Page 3
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RS 04-2023-207 du 04 septembre 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2023-09-01-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-244-012 du 01 septembre 2023 ouvrant la consultation relative à la modification du plan de prévention des risques technologiques de la société SANOFI à Sisteron. (2 pages) Page 3 |
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RS 04-2023-206 Nominatif du 01 septembre 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence 04-2023-09-01-00001 - DÉCISIONS du 01 septembre 2023 du chef d'établissement pouvant faire l'objet d'une délégation de signature en vertu des dispositions du code pénitentiaire (R.113-66; R.234-1) et d'autres textes. (14 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-09-01-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-244-013 du 01/09/2023 fixant la liste des candidats pour l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de Sainte-Croix-du-verdon les 17 et 24 septembre 2023 en vue de l'élection de quatre conseillers municipaux. (2 pages) Page 18 |
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RS 04-2023-205 du 01 septembre 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-09-01-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-213-005 DU 01/09/2023 relatif à l'attribution d'une subvention au titre du Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires Fonds vert au bénéfice de la commune de Sisteron. (8 pages) Page 3 04-2023-08-30-00013 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-242-013 du 30 août 2023 autorisant le bénéficiaire, Alpage Communal du Vernet, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par loup (Canis lupus). (4 pages) Page 12 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / UT DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement 04-2023-09-01-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-244-011 du 01 septembre 2023 prescrivant la modification du plan de prévention des risques technologiques de la société SANOFI à Sisteron. (2 pages) Page 17 |
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RS 04-2023-204 du 31 août 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé 04-2023-08-30-00012 - DÉCISION PROVISOIRE du 30 août 2023 portant modification de l'agrément n°48-04 de la société de transports sanitaires terrestres '' SARL AMBULANCES VAL BLANCHE UBAYE - 04140 SEYNE LES ALPES'' mise en service VSL. (2 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-08-31-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-243-002 du 21 août 2023 portant prescriptions complémentaires et déclaration dintérêt général au titre des articles L.214-3 et L.211-7 du code de l'environnement pour des travaux de confortement du système d'endiguement du centre commercial des eaux chaudes. (21 pages) Page 6 |
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RS 04-2023-203 du 30 août 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé 04-2023-08-23-00005 - DÉCISION du 23 août 2023 portant modification de l'agrément n°46-04 de la société de transports sanitaires terrestres ''EURL AMBULANCES DE L'UBAYE -04400 SAIN PONS'' : Mise en circulation VSL. (4 pages) Page 3 04-2023-08-24-00003 - DÉCISION PROVISOIRE du 20 août 2023 portant modification de l'agrément n°48-04 de la société de transports sanitaires terrestres ''SARL AMBULANCES VAL BLANCHE UBAYE - 04140 SEYNE-LES-ALPES'': Mise en service AMBULANCE. (2 pages) Page 8 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence 04-2023-08-30-00004 - ARRÊTÉ CONJOINT N°2023-242-001 du 30 août 2023 portant maintien en activité du capitaine Jean-Luc DARRIOULAT en qualité de sapeur-pompier volontaire. (1 page) Page 11 04-2023-08-30-00005 - ARRÊTÉ CONJOINT N°2023-242-002 du 30 août 2023 portant cessation d'activité de Monsieur Jérôme BONNET en qualité de médecin capitaine de sapeurs-pompiers volontaires, membre de la sous-direction santé du service départemental d'incendie et de secours. (1 page) Page 13 04-2023-08-30-00006 - ARRÊTÉ CONJOINT N°2023-242-003 du 30 août 2023 portant cessation d'activité de Madame Cécile MONNIER en qualité d'infirmière principale de sapeurs-pompiers volontaires, membre de la sous-direction santé du service départemental d'incendie et de secours. (1 page) Page 15 04-2023-08-30-00007 - ARRÊTÉ CONJOINT N°2023-242-004 du 30 août 2023 portant cessation d'activité de Madame Virginie MORAUX en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires, membre de la sous-direction santé du service départemental d'incendie et de secours. (1 page) Page 17 04-2023-08-30-00001 - ARRÊTÉ CONJOINT N°2023-242-005 du 30 août 2023 portant cessation d'activité de Madame Ingrid MEYER en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires. (1 page) Page 19 04-2023-08-30-00002 - ARRÊTÉ CONJOINT N°2023-242-006 du 30 août 2023 portant nomination de l'adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires Julien KERDANET aux fonctions de chef du centre d'incendie et de secours de Gréoux-les-Bains. (1 page) Page 21 04-2023-08-30-00003 - ARRÊTÉ CONJOINT N°2023-242-007 du 30 août 2023 portant cessation d'activité de Madame Cécile MARET-PINTO en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires, membre de la sous-direction santé du service départemental d'incendie et de secours. (1 page) Page 23
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RS 04-2023-202 du 30 août 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-08-30-00011 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-242-008 du 30/08/2023 autorisant le bénéficiaire, CHIAPELLA THIERRY, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus). (6 pages) Page 3 04-2023-08-30-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-242-009 du 30/08/2023 autorisant le bénéficiaire, GAEC ROUVIER, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus). (6 pages) Page 10 04-2023-08-30-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-242-010 du 30/08/2023 autorisant le bénéficiaire, GOBIN BOAGLIO Delphine, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus). (6 pages) Page 17 04-2023-08-30-00010 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-242-011 du 30/08/2023 autorisant le bénéficiaire, ROBERT SEBASTIEN, à effectuer des tirs de défense renforcés en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus). (6 pages) Page 24 Préfecture des Alpes-Maritimes et Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence 04-2023-08-29-00001 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL du 29 août 2023 portant déclaration d'intérêt général et valant récépissé de déclaration : programme pluriannuel de restauration et d'entretien des cours d'eau et affluents du bassin versant du Var amont. (8 pages) Page 31 |
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RS 04-2023-201 du 29 août 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2023-08-25-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-237-005 du 25 août 2023 portant autorisation de surveillance des biens sur la voie publique. (2 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence 04-2023-07-31-00004 - ARRÊTÉ CONJOINT N°2023-241-001 du 31 juillet 2023 portant renouvellement de mise en disponibilité de Madame Florence BESSON médecin hors-classe de sapeurs-pompiers professionnels. (2 pages) Page 6 |
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RS 04-2023-200 du 29 août 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-08-23-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-235-002 du 23 août 2023 portant ouverture d'une enquête publique sur le territoire des communes de Corbières-en-Provence, Gréoux-les-Bains, Manosque, La Brillane, Oraison, Pierrevert, Sainte-Tulle, Valensole, Villeneuve, Vinon-sur-Verdon, et Volx pour la création d'une zone agricole protégée. (6 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2023-08-28-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-240-006 du 28 août 2023 établissant le dossier départemental sur les risques majeurs. (2 pages) Page 10 |
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RS 04-2023-199 du 28 août 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques 04-2023-08-28-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-240-001 du 28 août 2023 Désignant Mme Marie-Paule DEMIGUEL, sous-préfète de Forcalquier, pour assurer l'intérim des fonctions de secrétaire générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, à compter du 29 août 2023 et lui donnant délégation de signature à cet effet. (4 pages) Page 6 04-2023-08-28-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-240-003 du 28 août 2023 donnant délégation de signature à Mme Marie-Paule DEMIGUEL, sous-préfète de Forcalquier, secrétaire générale par intérim de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence. (6 pages) Page 11 04-2023-08-28-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-240-004 du 28 août 2023 donnant délégation de signature à M.M'HOUMADI Dahalani, sous-préfet de Barcelonnette. (6 pages) Page 18 04-2023-08-28-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-240-005 du 28 août 2023 donnant délégation de signature à Mme Corinne BORD, sous-préfète de Castellane. (6 pages) Page 25 |
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RS 04-2023-198 du 25 août 2023 Centre Hospitalier de Digne-les-bains 04-2023-08-24-00002 - DÉCISION N°2023/48 du 24 août 2023 portant délégation de signature: avenant N°4 à la décision. (2 pages) Page 3 |
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RS 04-2023-197 du 25 août 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-08-25-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°0223-237-002 du 25 août 2023 portant approbation des modifications des statuts de l'association syndicale autorisée de Saint-Michel de Beauvoir. (18 pages) Page 3 |
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RS 04-2023-196 du 24 août 2023 Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée 04-2023-08-23-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 23 août 2023 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Interdépartementale des routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS).(3 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-08-24-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-236-002 du 24 août 2023 modifiant l'arrêté N°2023-172-001 du 21juin 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de département. (2 pages) Page 7 |
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RS 04-2023-195 du 24 août 2023 Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur 04-2023-08-22-00005 - ARRÊTÉ DE DÉROGATION du 22 août 2023 relatif à la prorogation de l'arrêté du 15 octobre 2020, modifié par arrêté du 23 mai 2022 portant attribution d'une subvention au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) au bénéfice du Syndicat Intercommunal dIrrigation de la Région de Forcalquier (SIIRF). (4 pages) Page 3 |
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RS 04-2023-194 du 23 août 2023 Agence Nationale de l'Habitat 04-2023-08-23-00001 - DÉCISION N°2023 du 23 août 2023 de subdélégation de signature du délégué adjoint de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs. (2 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2023-08-22-00002 - Récépissé de Renonciation N°2023 234 002 du 22 août 2023 à la déclaration d'organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 824147649 dénommé '' VICHI Jonathan ''. (1 page) Page 6 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé 04-2023-08-21-00003 - DÉCISION du 21 août 2023 portant modification de l'agrément n°48-04 de la société de transports sanitaires terrestres Session d'Activité de l'Entreprise '' SARL Ambulances Val Blanche Ubaye'' par Monsieur HOCHE. (2 pages) Page 8 04-2023-08-22-00004 - DÉCISION du 22 août 2023 portant modification de l'agrément n°32-04 de la société de transports sanitaires terrestres ''SARL Ambulances Vaccarezza de 04170 Saint André Les Alpes'': remplacement de 4 VSL. (4 pages) Page 11 04-2023-08-21-00002 - DÉCISION provisoire du 21 août 2023 portant modification de l'agrément n°48-04 de la société de transports sanitaires ''SARL Ambulances Val Blanche Ubaye de 04140 Seyne Les Alpes'': changement de gérance. (2 pages) Page 16 |
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RS 04-2023-193 du 23 août 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-08-23-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-235-001 du 23 août 2023 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques organisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024. (18 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-08-22-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-213-006 du 22 août 2023 relatif à l'attribution d'une subvention au titre du Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (''fonds verts'') au bénéfice de la commune de PIEGUT. (8 pages) Page 22 |
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RS 04-2023-192 du 22 août 2023 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement 04-2023-08-04-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-216-015 du 04 août 2023 portant mise en demeure et mesures conservatoires visant la Société Savonnerie de haute Provence (SHP) dont le siège social se situe 7 zone artisanale Plaines Logisson 04180 Villeneuve et, exploitant deux savonneries ( Siret 444 398 861 00039 ). (4 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2023-08-22-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2013-234-005 du 22 août 2023 portant agrément de Monsieur Benoît MICHEL gardien-brigadier de police municipale à Manosque. (2 pages) Page 8 |
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RS 04-2023-191 du 21 août 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-08-21-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-233-001 Déclarant l'existence d'un ouvrage de protection de berge et portant des prescriptions spécifiques au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement ravin de Chabanon lieu-dit la mairie commune de Selonnet. (6 pages) Page 3 |
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RS 04-2023-190 du 18 août 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-08-18-00002 - AP 2023-230-001 du 18 aout 2023 portant mise en place de mesures liées à la sécheresse sur le département des Alpes-de-Haute-Provence (16 pages) Page 3 04-2023-08-18-00001 - AP 2023-230-002 du 18 août 2023 modifiant l'arrêté n°2016-237-006 du 24 août 2016 portant prescriptions complémentaires pour les travaux d'arasement du seuil de prise d'eau sur le Sasse de l'association syndicale autorisée du canal de Ventavon Saint-Tropez en vue du rétablissement de la continuité écologique - Communes de CHATEAUFORT et NIBLES (6 pages) Page 20 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Sous-préfecture de Castellane 04-2023-08-18-00003 - AP 2023-230-003 du 18 aout 2023 autorisant et réglementant le déroulement de la manifestation sportive dénommée "5ème ronde historique des Alpes Ubaye Haut-Verdon" (9 pages) Page 27 |
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RS 04-2023-189 du 16 août 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2023-08-16-00001 - AP 2023-228-001 du 16 août 2023 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (2 pages) Page 3 |
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RS 04-2023-188 du 11 août 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2023-08-11-00012 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-23-016 Autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'image au moyen de caméras installées sur des aéronofs. (2 pages) |
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RS 04-2023-187 du 11 août 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute Provence 04-2023-08-10-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-222-002 Portant subdélégation de signature à certains agents de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence. (4 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-08-11-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-223-001 portant enquête publique préalable au projet de demande de permis de construire une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de Redortiers au lieu-dit "Couravoune". (6 pages) Page 8 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-08-09-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-221-017 autorisant le bénéficiaire, GIRAUD Julien, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par loup (Canis lupus). (4 pages) Page 15 04-2023-08-09-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-221-018 autorisant le bénéficiaire, GIRAUD Martine, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par loup (Canis lupus). Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2023-08-11-00011 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-223-010 portant attribution d'une subvention de lÉtat pour l'exercice 2023 au titre du PDASR engagement 2104121568. (2 pages) Page 25
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RS 04-2023-186 du 11 août 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2023-08-08-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023-220-002 accordant l'agrément en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale à la société "Brigades nature Alpes-de-haute-Provence" (2 pages) Page 4 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-08-09-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-221-019 autorisant le bénéficiaire, GP LES BESSONS, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par loup (Canis lupus).(4 pages) Page 7 04-2023-08-09-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-221-020 autorisant le bénéficiaire, GP AUPILLON, à effectuer des tirs de défense renforcés en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par loup (Canis lupus). (6 pages) Page 12 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2023-08-11-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-223-002 portant attribution d'une subvention de lÉtat pour lexercice 2023 au titre du PDASR engagement 2104121699. (2 pages) Page 19 04-2023-08-11-00010 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-223-003 portant attribution d'une subvention de lÉtat pour lexercice 2023 au titre du PDASR engagement 2104121700. (2 pages) Page 22 04-2023-08-11-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-223-004 portant attribution d'une subvention de lÉtat pour lexercice 2023 au titre du PDASR engagement 2104121702. (2 pages) Page 25 04-2023-08-11-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-223-005 portant attribution d'une subvention de lÉtat pour lexercice 2023 au titre du PDASR engagement 2104121703. (2 pages) Page 28 04-2023-08-11-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-223-006 portant attribution d'une subvention de lÉtat pour lexercice 2023 au titre du PDASR engagement 2104121704. (2 pages) Page 31 04-2023-08-11-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-223-007 portant attribution d'une subvention de lÉtat pour lexercice 2023 au titre du PDASR engagement 2104121564. (2 pages) Page 34 04-2023-08-11-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-223-008 portant attribution d'une subvention de lÉtat pour lexercice 2023 au titre du PDASR engagement 2104121565. (2 pages) Page 37 04-2023-08-11-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-223-009 portant attribution d'une subvention de lÉtat pour lexercice 2023 au titre du PDASR engagement 2104121567. (2 pages) Page 40 |
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RS 04-2023-185 du 10 août 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé 04-2023-08-09-00004 - Décision du 9 août 2023 portant modification de l'agrément n°05-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL Ambulances Dignoises - 04510 AIGLUN" remplacement de 2 ambulances. (4 pages) Page 3 04-2023-08-09-00003 - Décision du 9 août 2023 portant modification de l'agrément n°45-04 de la société de transports sanitaires terrestres "Abeille Ambulance - 04500 RIEZ", remplacement d'une ambulance. (4 pages) Page 8 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-08-10-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-222-003 Modifiant l'arrêté n°2023-172-001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département. (2 pages) Page 13 04-2023-08-10-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-222-004 Modifiant l'arrêté n°2023-172-001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département. (2 pages) Page 16 |
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RS 04-2023-184 du 10 août 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-08-10-00001 - N°2023-222-005 Commission interdépartementale d'aménagement cinématographique réunion du 13 septembre 2023 préfecture à 14h. (1 page) Page 3 |
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RS 04-2023-183 du 09 août 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2023-08-09-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-221-015 modifiant et complétant l'arrêté préfectoral n°2023-075-006 du 16 mars 2023 fixant la composition de la commission départementale de conciliation des Alpes-de-haute-Provence. (2 pages) Page 3 04-2023-08-03-00005 - Décision portant affectation des agents de contrôle et de gestion des intérims dans l'unité de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence. (4 pages) Page 6 |
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RS 04-2023-182 du 09 août 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-08-09-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-221-001 modifiant l'arrêté préfectoral n°2023-185-004 du 4 juillet 2023 portant convocation des électeurs de la commune de Sainte-Croix-du-Verdon en vue de l'organisation d'une élection municipale partielle complémentaire les 17 et 24 septembre 2023. (2 pages) Page 3 |
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RS 04-2023-181 du 08 août 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-08-04-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-220-003 Portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des travaux réalisés sans autorisation dans le lit du Jabron commune de Sisteron. (4 pages) Page 3 04-2023-08-08-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-220-004 portant dérogation à la règlementation relative aux espèces protégées. (2 pages) Page 8 |
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RS 04-2023-180 du 07 août 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2023-08-03-00004 - Récépissé de modification de déclaration n°2023-215-002 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 389850678 (2 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-08-07-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-219-002 autorisant l'utilisation de chiens d'arrêt. (2 pages) Page 6 04-2023-08-07-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-219-003 autorisant le tir du sanglier "à l'affût" ou "à l'approche" du 1er juin 2023 jusqu'à récolte des cultures ou au plus tard au 14 août 2023. (2 pages) Page 9 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / UT DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement 04-2023-08-04-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-216-015 portant mise en demeure et mesures conservatoires visant la Société Savonnerie de haute Provence (SHP) dont le siège social se situe 7 zone artisanale Plaines Logisson 04180 Villeneuve et, exploitant deux savonneries (SIRET 444 398 861 00039). (4 pages) Page 12 |
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RS 04-2023-179 du 04 août 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-08-04-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-216-008 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence. (10 pages) Page 3 04-2023-08-04-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-216-014 portant mise en place de mesures liées à la sécheresse sur le département des Alpes-de-Haute-Provence. (14 pages) Page 14 |
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RS 04-2023-178 du 04 août 2023 Ministère de l'Intérieur / Gendarmerie Nationale 04-2023-08-02-00003 - DÉCISION N° 31097/RGPACA/GGD04/CDT relative aux délégations de signature et aux délégations de pouvoir. (1 page) Page 3 04-2023-08-02-00002 - DÉCISION N°31068 DU 2 AOUT 2023 portant subdélégation de signature (2 pages) Page 5 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques 04-2023-08-04-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-216-007 donnant délégation de signature à M. Franck LACOSTE, directeur des services du cabinet, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de lÉtat. (2 pages) Page 8 |
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RS 04-2023-177 du 03 août 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-08-03-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-215-001 portant habilitation dans le domaine funéraire. (2 pages) Page 3 |
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RS 04-2023-176 du 03 août 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-08-03-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-215-003 relatif à la part départementale de l'accise sur l'électricité. (2 pages) Page 3 04-2023-08-03-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-215-004 relatif à la part communale de l'accise sur l'électricité. (11 pages) Page 6 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-08-02-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-214-003 portant modification du schéma départemental de gestion cynégétique 2020-2026 des Alpes-de-Haute-Provence. (2 pages) Page 18 |
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RS 04-2023-175 du 02 août 2023 Direction générale des Finances Publiques 04-2023-07-28-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature (2 pages) Page 3 |
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RS 04-2023-174 du 01 août 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-08-01-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-213-002 autorisant le Bureau dÉtudes SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux ENVIRONNEMENT à ANNECY-LE-VIEUX (74940 ) à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le cours d'eau " le Bès ", en 2023. (6 pages) Page 3 04-2023-08-01-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-213-003 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence. (4 pages) Page 10 04-2023-08-01-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-213-004 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence, en matière d'ordonnancement secondaire et pour assurer l'exercice des attributions de représentant du pouvoir Adjudicateur. (4 pages) Page 15 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2023-08-01-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-213-007 portant agrément de M. Antoine CARET en qualité de garde particulier ENEDIS. (2 pages) Page 20 04-2023-08-01-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-213-008 portant agrément de M. Julien MATOS en qualité de garde particulier ENEDIS. (2 pages) Page 23 04-2023-08-01-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-213-009 portant agrément de M. Eddy VERIN en qualité de garde particulier ENEDIS. (2 pages) Page 26 |
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RS 04-2023-173 du 31 juillet 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale 04-2023-07-31-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-212-002 portant attribution de la médaille de Bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif au titre de la promotion du 14 juillet 2023. (2 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2023-07-31-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-212-001 Accordant la lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement. (2 pages) Page 6 |
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RS 04-2023-172 du 31 juillet 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-07-31-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-212-003 portant dérogation à l'interdiction de destruction d'habitats et d'individus d'espèces protégées pour la construction d'un parc photovoltaïque sur la commune de Revest-Saint-Martin. (18 pages) Page 3 |
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RS 04-2023-171 du 28 juillet 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé 04-2023-07-28-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-209-001 portant réquisition d'un médecin de permanence des soins ambulatoires. (2 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-07-27-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-208-005 Autorisant le bénéficiaire, GP DES MELEZES DE BLAYEUL, à effectuer des tirs de défense renforcés en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus). (6 pages) Page 6 04-2023-07-27-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-208-006 Autorisant le bénéficiaire, GP DE JAUSIERS, à effectuer des tirs de défense renforcés en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus). (6 pages) Page 13 |
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RS 04-2023-170 du 27 juillet 2023 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement / 04-2023-07-27-00001 - ARRÊTÉ DU 27/07/2023 portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur régional aux agents de la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PACA. (7 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-07-27-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-208-002 fixant la composition nominative de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites Formation des carrières-renouvellement partiel- (4 pages) Page 11 |
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RS 04-2023-169 du 27 juillet 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-07-13-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-194-003 portant surclassement démographique de la commune de Castellane. (2 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-07-26-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N 2023-207-007 fixant le montant du prélèvement pour la ville de Villeneuve conformément aux articles L.302-5 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH). (4 pages) Page 6 04-2023-07-26-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N 2023-207-008 fixant le montant du prélèvement pour la ville d'Oraison conformément aux articles L.302-5 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH). (4 pages) Page 11 |
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RS 04-2023-168 du 26 juillet 2023 Direction Départementale des Finances Publiques / 04-2023-07-25-00009 - ARRÊTÉ DE SUBDELEGATION EN MATIÈRE DOMANIALE (1 page) Page 3 04-2023-07-24-00004 - Liste des responsables de services fiscaux disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de larticle 408 de lannexe II du Code Général des Impôts, au 1er août 2023 (1 page) Page 5 04-2023-07-24-00005 - Liste des responsables de services fiscaux disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de larticle 408 de lannexe II du Code Général des Impôts, au 1er août 2023. (1 page) Page 7 04-2023-07-24-00006 - Liste des responsables de services fiscaux disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de larticle 408 de lannexe II du Code Général des Impôts, au 1er août 2023. (1 page) Page 9 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé 04-2023-07-20-00006 - DÉCISION DU 20 JUILLET 2023 portant modification de l'agrément n°06-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL SE AMBULANCES VOLPE - 04200 SISTERON" remplacement d'un VSL. (3 pages) Page 11 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-07-26-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-207-002 portant retrait de l'agrément d'exploitation d'un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière. (2 pages) Page 15 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-07-25-00010 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-207-009 Portant autorisation temporaire de prélèvements d'eau à usage agricole pour une demande groupée. (34 pages) Page 18 |
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RS 04-2023-167 du 26 juillet 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-07-25-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-206-007 Autorisant le bénéficiaire, GP DE TOURNON, à effectuer des tirs de défense renforcés en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par loup (Canis lupus). (6 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2023-07-25-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-206-011 Approuvant le Plan Particulier d'Intervention pour les établissements Géosel et Géométhane, sises sur le territoire des communes de Manosque et de Saint-Martin-les-Eaux, dans le département des Alpes-de-Haute-Provence. (30 pages) Page 10 |
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RS 04-2023-166 du 25 juillet 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-07-25-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-206-003 portant renouvellement d'agrément d'exploitation d'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. (3 pages) Page 3 04-2023-07-25-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-206-004 Portant agrément d'exploitation d'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. (3 pages) Page 7 04-2023-07-25-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-206-005 Portant abrogation de l'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite de véhicules à moteur et de la sécurité routière. (2 pages) Page 11 |
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RS 04-2023-165 du 25 juillet 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-07-25-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-206-002 portant mise en place du stade d'alerte à la sécheresse sur les bassins versants du Colostre et plaçant le reste du département en vigilance. (14 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2023-07-25-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-206-001 portant renouvèlement d'une zone interdite temporaire de survol (2 pages) Page 18 |
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RS 04-2023-164 du 24 juillet 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-07-17-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-198-005 Portant agrément d'exploitation d'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. (3 pages) Page 3 04-2023-07-24-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-205-002 Portant habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du Code de Commerce. (2 pages) Page 7 |
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RS 04-2023-163 du 24 juillet 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé 04-2023-07-21-00003 - DÉCISION TARIFAIRE N20070 Portant fixation du forfait global de soins pour 2023 de SAMSAH ISATIS - 040004087 (2 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-07-24-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-205-004 Commission départementale d'aménagement cinématographique des Alpes-de-haute-Provence. (2 pages) Page 6 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / SIDPC 04-2023-07-24-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-205-005 Portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC " Gestion sanitaire des vagues de chaleur" 2023 (2 pages) Page 9 Préfectures des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et de la Drôme / 04-2023-07-19-00001 - ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL MODIFICATIF Hautes Alpes n°05-2023-07-19-00010, Alpes de Haute-Provence n°2023-181-007, Drôme n° 29-2023-07-07-00004, autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau à usage agricole sur le bassin versant du Buëch Période 2021-2026. (4 pages) |
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RS 04-2023-162 du 21 juillet 2023 sous-préfecture de Castellane / 04-2023-07-21-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2023-202-002 portant renouvellement de l'agrément de Monsieur Antony DI TORO en qualité de garde particulier. (3 pages) Page 3 |
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RS 04-2023-161 du 21 juillet 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2023-07-21-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-202-004 portant création d'une zone interdite temporaire de survol. (2 pages) Page 3 |
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RS 04-2023-159 du 20 juillet 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-07-20-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-201-002 portant ouverture d'une enquête publique unique sur le territoire de la commune le Méailles. (6 pages) Page 3 04-2023-07-20-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-201-003 Portant dénomination de la commune de Manosque en commune touristique. (2 pages) Page 10 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-07-20-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-201-008 portant déclaration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement et déclarant d'intérêt général au titre de l'article L 211-7 du code de l'environnement les travaux dentretien du Vancon en amont du pont de la RD 4 commune de VOLONNE (12 pages) P. 13 |
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RS 04-2023-158 du 19 juillet 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2023-07-18-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n°2023-199-024 enregistré sous le N° SAP 484641766 dénommé "CARDUNER Aurélie" (2 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé 04-2023-07-13-00001 - Décision du 13 juillet 2023 portant modification de l'agrément n°11-04 de la société de transports sanitaires terrestres " SARL Ambulances de Manosque - 04100 MANOSQUE" : remplacement d'une ambulance. (3 pages) Page 6 |
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RS 04-2023-157 du 19 juillet 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-07-18-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023-199-025 portant classement de l'office de tourisme et des congrès du Pays de Manosque en catégorie 1 (2 pages) Page 3 |
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RS 04-2023-156 du 18 juillet 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-07-18-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023-199-001 modifiant l'arrêté préfectoral n°2023-185-004 du 4 juillet 2023 portant convocation des électeurs de la commune de Sainte-Croix-du-Verdon en vue de l'organisation d'une élection municipale partielle complémentaire les 17 et 24 septembre 2023 (2 pages) Page 3 |
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RS 04-2023-155 du 18 juillet 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-07-18-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023-193-023 fixant la liste des secteurs de présence avérée du castor d'Eurasie pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 (4 pages) Page 3 04-2023-07-18-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023-199-003 portant modification de l'arrêté préfectoral N°2022-117-006 en date du 22 avril 2022 portant attribution d'une subvention au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs pour les études et les actions de prévention ou de protection contre les risques de chutes de blocs sur la commune de Peyruis (4 pages) Page 8 Préfecture des Alpes-Maritimes et Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence 04-2023-07-17-00006 - ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL autorisant le groupe d'études pour les chemins de fer de Provence à exploiter un matériel roulant diesel sur la ligne des chemins de fer de Provence Nice/Digne (3 pages) Page 13 |
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RS 04-2023-154 du 17 juillet 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations desAlpes-de-Haute-Provence 04-2023-07-11-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023-192-001 DU 11 JUILLET 2023 DE MISE SOUS SURVEILLANCE D'UN ANIMAL INTRODUIT ILLÉGALEMENT SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS (4 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-07-17-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-198-005 PORTANT AGRÉMENT D'EXPLOITATION DÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONÉREUX, DE LA CONDUITE DES VÉHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIÈRE (3 pages) Page 8 04-2023-07-17-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-198-006 PORTANT RENOUVELLEMENT DE LAGRÉMENT D'EXPLOITATION D'UN ÉTABLISSEMENT CHARGE D'ANIMER LES STAGES DE SENSIBILISATION A LA SECURITE ROUTIÈRE. (2 pages) Page 12 Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence 04-2023-07-05-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CONJOINT N°2023-198-009 PORTANT NOMINATION DE MONSIEUR NIRONI, CAPITAINE DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS DANS LES FONCTIONS DE COMMANDANT DE COMPAGNIE DE SISTERON ET CHEF DU CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SISTERON PAR INTÉRIM (2 pages) Page 15 04-2023-07-05-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CONJOINT N°2023-198-010 PORTANT TITULARISATION APRÈS DÉTACHEMENT DE MONSIEUR GUILLAUME LAUGIER EN QUALITÉ DE LIEUTENANT DE 2EME CLASSE DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS A TEMPS COMPLET. (2 pages) Page 18 Sous-préfecture de Castellane 04-2023-07-17-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-198-004 AUTORISANT ET RÉGLEMENTANT LE DÉROULEMENT DE LA MANIFESTATION SPORTIVE DÉNOMMÉE "42EME COURSE DE COTE BARCELONNETTE-LE-SAUZE" (6 pages) Page 21 Sous-préfecture de Forcalquier 04-2023-07-17-00001 - ARRÊTE PRÉFECTORAL N° 2023-198-001 DU 17 JUILLET 2023 PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DU CAMPING "LE LAC" A ESPARON-DE-VERDON (3 pages) Page 28 |
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RS 04-2023-153 du 17 juillet 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-07-17-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-198-002 PORTANT PROROGATION DU DÉLAI DE VALIDITÉ DE L'AUTORISATION PORTANT RÈGLEMENT D'EAU POUR LA MICRO-CENTRALE HYDROÉLECTRIQUE DU RIOU DU PONT COMMUNE DE BAYONS (4 pages) Page 3 |
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RS 04-2023-152 du 13 juillet 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2023-07-12-00001 - Arrêté Préfectoral n°2023-193-001 Accordant l'agrément en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale à la société " VILLA MEDEA SAS" (2 pages) Page 3 |
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RS 04-2023-151 du 12 juillet 2023 Préfecture des Alpes-de Haute-Provence/ Direction Départementale des Finances Publiques 04-2023-07-10-00004- Arrêté Préfectoral de la DDFIP portant délégation de signatures par Monsieur VIGNE Vincent Le Comptable Responsable du SIE de Manosque (4 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de Haute-Provence/Service de la Coordination des Politiques Publiques 04-2023-07-11-00002- AP N° 2023-192-006 donnant délégation de signature à Madame Sylvie DEMIRDJIAN, directrice par intérim de l'agence de l'Office National des Forêts des Alpes-de-Hautes-Provence à compter du 12 juillet 2023. (2 pages) Page 8 |
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RS 04-2023-150 du 11 juillet 2023 Préfecture des Alpes-de Haute-Provence/ Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes de Haute Provence 04-2023-07-10-00003 - Arrêté d'extension signé CADA 2023 autorisant l'extension de 5 places du Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile (CADA) géré par l'association "ADOMA" N° 2023-191-006 (2 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de Haute-Provence/Direction Départementale des Territoires 04-2023-07-11-00001- AP N° 2023-192-002 autorisant le bureau d'étude Application Recherche Expert Pollution (A.R.A.L.E.P.) à Villeurbanne (69100) à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le cours d'eau "Le Colostre" en 2023. (6 pages) Page 8 |
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RS 04-2023-149 du 10 juillet 2023 Préfecture des Alpes-de Haute-Provence/ Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes de Haute Provence 04-2023-07-10-00002 - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n°2023-191-004 enregistré sous le n°SAP 922407697 dénommé "Sanchez Provence Multi-services" (2 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de Haute-Provence/Agence Régionale de la Santé 04-2023-07-07-000030-0DT 24472 SAMSAH URAPEDA portant fixation du forfait global de soins pour 2023 de SAMSAH URAPEDA - 040004079 (2 pages) Page 6 |
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RS 04-2023-147 du 07 juillet 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-07-07-00001 - AP n°2023-188-001 modifiant l'arrêté n°2023-172-001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département. (2 pages) Page 3 |
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RS 04-2023-145 du 6 juillet 2023 Préfecture des Alpes-de Haute-Provence et préfecture des Hautes Alpes 04-2023-06-30-00016 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL n°DREAL-SEL-URENR-2023-15 du 30 juin 2023 approuvant la convention d'occupation temporaire du domaine concédé et autorisant, au titre de l'article R521-40 du code de lénergie, les travaux de la Société Réseau de Transport dÉlectricité (RTE) sur l'emprise du domaine public hydroélectrique concédé pour la "Création dune liaison souterraine en exploitation 63 kV entre LAZER-TRESCLEOUX et SISTERON Aménagement hydroélectrique des chutes de Sisteron et de Lazer (7 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2023-06-28-00003 - Récépissé de la déclaration d'un organisme de services à la personne n° 2023-179-003 enregistré sous le n° SAP 514048297 dénommé ''Didier Cremades''. (2 pages) Page 11 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé 04-2023-06-30-00017 - AP n° 2023-181-008 relatif aux mesures destinées à la lutte contre la prolifération des espèces d'Ambroisie (8 pages) Page 14 |
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RS 04-2023-144 du 6 juillet 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-07-06-00001 - AP n° 2023-187-005 portant renouvellement de la commission de suivi de site (CSS) dans le cadre du fonctionnement des établissements GEOSEL-GEOMETHANE situés à Manosque. (7 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / SIDSIC 04 04-2023-07-06-00004 - Arrêté conjoint n°2023-187-009 portant nomination du lieutenant Thomas MARTINET au Corps départemental en qualité de sapeur-pompier volontaire saisonnier. (2 pages) Page 11 04-2023-07-06-00002 - Arrêté conjoint n°2023-187-010 portant cessation d'activité définitive du commandant de sapeurs-pompiers volontaires Christophe ROBERT et nomination au grade de lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers volontaire honoraire (1 page) Page 14 04-2023-07-06-00003 - Arrêté conjoint n°2023-187-011 portant renouvellement de l'engagement de Madame Régine THIERY en qualité de pharmacienne capitaine de sapeurs-pompiers volontaires (2 pages) Page 16
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RS 04-2023-142 du 5 juillet 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2023-07-04-00005 - Arrêté Préfectoral n°2023-185-026 du 04 juillet 2023 portant diverses mesures d'interdiction du 5 juillet 2023 au 14 juillet 2023 (3 pages) Page 3 |
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RS Nominatif 04-2023-141 du 5 juillet 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2023-07-05-00001 - Arrêté Préfectoral n°2023-186-002 du 05 juillet 2023 portant attribution de la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion du 14 juillet 2023 (21 pages) Page 3 |
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RS Nominatif 04-2023-140 du 4 juillet 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2023-07-03-00019 - AP n° 2023-184-003 modifiant la liste des conseillers du salarié du département des Alpes de Haute Provence (8 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé 04-2023-06-22-00007 - Décision du 22 juin 2023 portant modification de l'agrément n° 32-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL AMBULANCES VACCAREZZA - 04170 Saint André les Alpes" (3 pages) Page 12 Sous-préfecture de Castellane 04-2023-07-04-00002 - AP n° 2023-185-002 autorisant et réglementant le déroulement de la manifestation sportive dénommée ACHAPAIRE (6 pages) Page 16 04-2023-07-04-00003 - AP n°2023-185-003 portant renouvellement de l'homologation de la piste de karting en catégorie 2.1 sise sur la commune de Saint Pons (3 pages) Page 23 |
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RS 04-2023-139 du 4 juillet 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2023-07-04-00001 - AP n° 2023-185-004 portant convocation des électeurs de la commune de Sainte Croix du Verdon en vue de l'organisation de l'élection municipale partielle complémentaire les 17 et 24 septembre 2023 (4 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-07-04-00004 - AP n°2023-185-009 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la réalisation de travaux de champs captant (4 pages) Page 8
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RS Nominatif 04-2023-138 du 3 juillet 2023 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2023-07-03-00018 - AP n°2023-184-001 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2023 (10 pages) Page 3 04-2023-07-03-00001 - AP n°2023-184-002 accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2023 (2 pages) Page 14 |
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RS 04-2023-137 du 3 juillet 2023 Direction Départementale des Finances Publiques 04-2023-07-03-00009 - Arrêté portant délégation de signature en matière domaniale (2 pages) Page 4 04-2023-07-03-00004 - Arrêté subdélégation en matière domaniale 01-07-23 (1 page) Page 7 04-2023-07-03-00005 - Décision de délégation de signature au responsable du pole GP au 01-07-23 (2 pages) Page 9 04-2023-07-03-00006 - Décision de délégation de signature aux responsables des pôles PPR Plan de prévention des risques, GF & MDRA (2 pages) Page 12 04-2023-07-03-00007 - Décision de délégation signature en matière de contentieux & gracieux fiscal (3 pages) Page 15 04-2023-07-03-00008 - Décision de subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire (2 pages) Page 19 04-2023-07-03-00011 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal conciliateur fiscal départemental (2 pages) Page 22 04-2023-07-03-00010 - Délégation Interlocuteur Fiscal Départemental 01-07-23 (2 pages) Page 25 04-2023-07-03-00012 - Délégations spéciales signature pôle ressources & dialogue social (3 pages) Page 28 04-2023-07-03-00013 - Délégations spéciales signature pour missions rattachées (2 pages) Page 32 04-2023-07-03-00014 - Délégations spéciales signature pour Pôle GF & Pôle GP (4 pages) Page 35 04-2023-07-03-00015 - Désignation du Conciliateur fiscal des AHP au 01-07-23 (2 pages) Page 40 04-2023-07-03-00016 - Liste des responsables de service fiscaux (1 page) Page 43 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence 04-2023-07-03-00017 - AP inter-préfectoral du 3 juillet 2023 portant autorisation de naviguer pour le bateau promenade "Verdon Croisières" sur la retenue d'Esparron de Verdon dans les départements du Var et des Alpes de Haute Provence. (4 pages) Page 45 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2023-06-21-00008 - AP n°2023-172-006 reconnaissant la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production à la société CLIMAX-GROUP ADEC (2 pages) Page 50 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2023-07-03-00003 - AP n°2023-184-005 portant attribution de subvention au titre du fonds pour l'accélération de la transition écologique dans les territoires dit fond vert, au bénéfice de la commune de Demandolx pour la création d'une piste de défense de la forêt contre les incendies en amont du pont des Paoutas. (6 pages) Page 53 |