2022 de janvier à juin
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RS 04-2022-110 du 30 juin 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-06-30-00001 - Arrêté préfectoral n° 2022-181-002 du 30/06/2022 portant agrément d'exploitation d'établissement de gardiens et d'installation de fourrières (2 pages) Page 3 04-2022-06-30-00002 - Arrêté préfectoral n° 2022-181-003 du 30/06/2022 portant agrément d'exploitation d'établissement de gardiens et d'installation de fourrières (2 pages) Page 6 04-2022-06-30-00003 - Arrêté préfectoral n° 2022-181-004 du 30/06/2022 portant agrément d'exploitation d'établissement de gardiens et d'installation de fourrières (2 pages) Page 9 04-2022-06-30-00004 - Arrêté préfectoral n° 2022-181-018 du 30/06/2022 portant convocation des électeurs de la commune d'Archail en vue de l'organisation d'une élection municipale partielle complémentaire les 11 et 18 septembre 2022 (4 pages) Page 12 04-2022-06-30-00005 - Arrêté préfectoral n°2022-181-005 du 30/06/2022 modifiant la composition nominative de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, formation des sites et des paysages, renouvellement partiel (6 pages) Page 17 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-06-30-00006 - Arrêté préfectoral n° 2022-181-014 du 30/06/2022 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (10 pages) Page 24 04-2022-06-30-00007 - Arrêté préfectoral n°2022-181-017 du 30/06/2022 fixant la composition de la Commission Consultative Paritaire Départementale des Baux Ruraux (2 pages) Page 35 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Sous-préfecture de Castellane 04-2022-06-28-00002 - Arrêté inter-préfectoral du 28/06/2022 portant interdiction temporaire de navigation, d'activités nautiques et aquatiques sur une partie du Verdon sur la retenue de Fontaine l'Evêque, barrage de Sainte-Croix-du-Verdon, dans les départements du Var et des Alpes-de-Haute-Provence à des fins d'organisation d'une compétition de nage en eau vive (3 pages) Page 38 |
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RS 04-2022-109 du 29 juin 2022 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement 04-2022-06-29-00001 - Arrêté du 28/06/2022 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Région PACA en tant que responsables de budgets opérationnels de programme et responsables d'unité opérationnelle, en matière d'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'Etat (5 pages) Page 4 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence 04-2022-06-29-00002 - Arrêté Préfectoral n° 2022-173-178 du 22 juin 2022 autorisant la SCOP Scierie du Melezin à exploiter la scierie sise lieu-dit Le Pradas sur la commune de Villars-Colmars (28 pages) Page 10 04-2022-06-29-00003 - Arrêté Préfectoral n° 2022-180-002 du 28/06/2022 portant d'autorisation d'utiliser l'eau du forage, situé sur la parcelle communale cadastrée n°481 section C pour l'alimentation de la piscine municipale de Castellane (4 pages) Page 39 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2022-06-29-00009 - Arrêté Préfectoral n° 2022-180-009 du 29/06/2022 portant attribution de la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion (13 pages) Page 44 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-06-29-00004 - Arrêté Préfectoral n° 2022-180-003 du 29/06/2022 pris en application de l'article 3 de l'arrêté interpréfectoral du 4 février 2020 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve naturelle géologique de Haute-Provence (4 pages) Page 58 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-06-29-00005 - Arrêté Préfectoral n° 2022-179-004 du 28/06/2022 autorisant le bureau d'études Application Recherche Expert Pollution (ARALEP) à Villeurbanne à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le cours d'eau Le Colostre (13 pages) Page 63 04-2022-06-29-00006 - Arrêté Préfectoral n° 2022-179-005 du 28/06/2022 autorisant l'association Club GPS Nice à organiser deux manches de pêche à la mouche du championnat de France Promotion Nationale sur les cours d'eau Le Verdon, Le Bachelard, L'Ubaye et L'Ubayette (5 pages) Page 77 04-2022-06-29-00007 - Arrêté Préfectoral n° 2022-179-006 du 28/06/2022 portant récépissé de déclaration et prescriptions particulières au titre de l'article L214-3 du Code de l'environnement concernant la remise en l'état de l'Adou de Bouchet commune d'Estoublon (4 pages) Page 83 04-2022-06-29-00008 - Arrêté Préfectoral n° 2022-180-006 du 29/06/2022 autorisant la fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique des Alpes-de-Haute-Provence à capturer les Actacidea Austropotamobius pallipes (écrevisses) dans les cours d'eau de le Chaffère, de Drouille, des Couquières, de Corbières et du Rideau pour l'année 2022 (12 pages) Page 88 |
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RS 04-2022-108 du 28 juin 2022 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement / 04-2022-06-27-00005 - Arrêté du 27 juin 2022 portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur régional par intérim aux agents de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PACA (7 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-06-28-00001 - AP n°2022-179-002 du 28 juin 2022 fixant la liste des secteurs de présence avérée du castor d'Eurasie pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 (4 pages) Page 11 |
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RS 04-2022-107 du 27 juin 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-06-27-00003 - AP n°2022-178-004 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve naturelle géologique de Haute-Provence (2 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires
04-2022-06-27-00004 - AP n°2022-178-001 portant mise en place de mesures liées à la sécheresse sur le département des
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Sous-préfecture de Castellane 04-2022-06-27-00001 - AP n°2022-178-003 autorisant et réglementant le déroulement de la manifestation sportive dénommé "15ème fête du sport auto" (6 pages) Page 31 |
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RS 04-2022-106 du 24 juin 2022 Direction Départementale des Finances Publiques / 04-2022-06-01-00004 - Délégation de signature du responsable du service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Digne-les-Bains (2 pages) Page 4 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2022-06-23-00001 - Ap n°2022-174-001 du 23 juin 2022 portant dérogation à la règle du repos dominical des travailleurs salariés de la SARLSociété à responsabilité limitée "Lavandes ANGELVIN" Campagne neuve, 04 210 Valensole (2 pages) Page 7 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-06-24-00001 - AP n°2022-175-006 du 24 juin 2022 autorisant le bénéficiaire, ALLEGRE Aubin, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 10 04-2022-06-24-00002 - AP n°2022-175-007 du 24 juin 2022 autorisant le bénéficiaire, LAGIER Elodie, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 15 04-2022-06-24-00003 - AP n°2022-175-008 du 24 juin 2022 autorisant le bénéficiaire, PEROT Emilie, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 20 04-2022-06-24-00004 - AP n°2022-175-009 du 24 juin 2022 autorisant le bénéficiaire, YERNAUX Maurice, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 25 04-2022-06-24-00005 - AP n°2022-175-010 du 24 juin 2022 autorisant le bénéficiaire, GAEC FERME BERIDON, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 30 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2022-06-24-00006 - AP n°2022-175-005 du 24 juin 2022 portant renouvellement d'autorisation de détention des armes des catégories D2a,D2b et B1 par la commune de GREOUX-LES-BAINS pour le service de police municipale (2 pages) Page 35 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques 04-2022-06-24-00007 - AP n°2022-175-013 du 24 juin 2022 donnant délégation de signature à M.Thomas MOLLET directeur de la citoyenneté et de la légalité (6 pages) Page 38 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence 04-2022-06-20-00001 - AP n°2022-171-003 du 20 juin 2022 portant suspension de l'engagement de Madame Anaïs D'ALESSANDRI en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires, membre de la sous-direction de santé du service départemental d'incendie et de secours (1 page) Page 45 04-2022-06-20-00002 - AP n°2022-171-004 du 20 juin 2022 portant nomination du capitaine Christophe DEVAUX au grade de commandant de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 47 04-2022-06-20-00003 - AP n°2022-171-005 du 20 juin 2022 portant nomination du commandant Henri Couvé au grade de lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 49 04-2022-06-20-00004 - AP n°2022-171-006 du 20 juin 2022 portant nomination du capitaine Yannick LETZELLEMANS au grade de commandant de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 51 04-2022-06-20-00005 - AP n°2022-171-007 du 20 juin 2022 portant détachement pour effectuer un stage suite à réussite concours de Monsieur Guillaume LAUGIER, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels, dans le cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels, au grade de lieutenant de 2ème classe de sapeurs-pompiers professionnels stagiaire (4 pages) Page 53 |
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RS 04-2022-105 du 22 juin 2022 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement / 04-2022-06-22-00007 - AP 2022-173-005 du 22 juin 2022 portant dérogation à l'interdiction de destruction d'habitats et d'individus d'espèces protégées pour la construction d'un parc solaire sur la commune de Montfort au lieu-dit "le Grand Bois" (12 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-06-22-00008 - AP 2022-173-177 du 22 juin 2022 portant renouvellement d'agrément d'exploitation d'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (3 pages) Page 16 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-06-22-00001 - AP 2022-173-006 du 22 juin 2022 autorisant le GP de Majastres à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (6 pages) Page 20 04-2022-06-22-00002 - AP 2022-173-007 du 22 juin 2022 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de l'OUBE à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (6 pages) Page 27 04-2022-06-22-00003 - AP 2022-173-008 du 22 juin 2022 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun AGREE DES DEUX CORDOEILS à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (6 pages) Page 34 04-2022-06-22-00004 - AP 2022-173-009 du 22 juin 2022 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun CAMPAGNE LE PIGEONNIER à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (6 pages) Page 41 04-2022-06-22-00005 - AP 2022-173-010 du 22 juin 2022 autorisant le SCEA DES COMBES à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (6 pages) Page 48 04-2022-06-22-00006 - AP 2022-173-011 du 22 juin 2022 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES CLAOUX à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (6 pages) Page 55 04-2022-06-22-00009 - AP 2022-174-004 du 22 juin 2022 relatif à la prévention des incendies de forêt et portant interdiction temporaire de différents feux dans le département des AHP (3 pages) Page 62 |
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RS 04-2022-104 du 21 juin 2022 Direction Départementale des Finances Publiques / 04-2022-06-21-00003 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II du Code Général des Impôts, au 1er juin 2022 (1 page) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-06-08-00003 - AP 2022-159-019 du 8 juin 2022 portant distraction et application du régime forestier sur la commune d'Ubraye (2 pages) Page 5 04-2022-06-13-00002 - AP 2022-164-002 du 13 juin 2022 portant autorisation de défrichement pour la mise ne prairie et culture de lavande sur la commune de Montlaux sur une superficie totale de 0.4900 ha. (10 pages) Page 8 04-2022-06-21-00004 - AP 2022-172-010 du 21 juin 2022 portant mise en place de mesures liées à la sécheresse sur le département des Alpes-de-Haute-Provence (10 pages) Page 19 04-2022-06-21-00001 - AP 2022-172-012 du 21 juin 2022 fixant, en période de sécheresse, le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau dans le département - Département des Alpes-de-Haute-Provence (30 pages) Page 30 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Sous-préfecture de Castellane 04-2022-06-21-00002 - AP 2022-172-011 du 21 juin 2022 portant homologation de la piste de moto-cross sise sur les communes de Digne-les-Bains et La Robine sur Galabre (6 pages) Page 61 |
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Recueil Spécial 04-2022-001 du 17 juin 2022 Préfecture 04 / Service de la Coordination des Politiques Publiques 04-2022-06-17-00001 - AP n°DREAL-SEL-UREnR-2022-11 prescrivant à la société EDF concessionnaire de l'aménagement hydroélectrique de Sisteron/Lazer le débit minimal à laisser en rivière au droit du barrage de Saint Sauveur. (3 pages) Page 3 |
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RS 04-2022-103 du 17 juin 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2022-06-16-00002 - Décision 2022-167-009 du 16 juin 2022 portant délégation de signature de Madame Anne-Marie DURAND, Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection de la population des Alpes-de-Haute-Provence dans le cadre de ses compétences propres déterminées par des dispositions spécifiques du Code la consommation et du Code de commerce (2 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-05-20-00003 - Avis de la commission départementale d'aménagement commercial des Alpes-de-Haute-Provence du 20 mai 2022 - Digne-les-Bains (4 pages) Page 6 04-2022-05-20-00004 - Avis de la commission départementale d'aménagement commercial des Alpes-de-Haute-Provence du 20 mai 2022 - Peipin (4 pages) Page 11 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-06-17-00001 - AP 2022-168-001 du 17 juin 2022 portant désignation des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans ses formations spécialisées (4 pages) Page 16 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / sous-préfecture de Forcalquier 04-2022-06-17-00002 - AP 2022-168-004 du 17 juin 2022 autorisant et réglementant le déroulement de la manifestation sportive dénommée "TRIAL DE LA BLANCHE" (6 pages) Page 21 |
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RS 04-2022-102 du 16 juin 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-06-16-00001 - AP 2022-167-001 du 16 juin 2022 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la réalisation de travaux de fauchage et de signalisation horizontale et de contrôle des portiques de signalisation dans les Alpes-de-Haute-Provence (6 pages) Page 3 |
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RS 04-2022-101 du 15 juin 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-06-14-00003 - AP 2022-165-009 du 14 juin 2022 portant publication des candidats aux élections des députés à l'Assemblée nationale des 12 t 19 . |
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RS 04-2022-100 du 14 juin 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-06-13-00001 - AP 2022-164-003 du 13 juin 2022 fixant le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux à prélever dans le cadre du plan de chasse grand gibier dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour la campagne 2022-2023 (6 pages) Page 3 04-2022-06-14-00001 - AP 2022-165-006 du 14 juin 2022 approuvant un plan de gestion cynégétique des galliformes de montagne pour le département des Alpes-de-Haute-Provence pour la saison cynégétique 2022-2023 (21 pages) Page 10 04-2022-06-14-00002 - AP 2022-165-008 du 14 juin 2022 autorisant le tir d'été du chevreuil à compter du 1er juillet 2022 (8 pages) Page 32 |
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RS 04-2022-099 du 10 juin 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé 04-2022-06-09-00003 - Décision du 9 juin 2022 portant modification de l'agrément n°46-04 de la société de transports sanitaires terrestres "EURL AMBULANCES DE L'UBAYE - 04400 SAINT PONS" Remplacement d'une ambulance (3 pages) Page 4 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-06-10-00001 - AP 2022-161-001 du 10 juin 2022 portant abrogation de l'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (2 pages) Page 8 04-2022-06-10-00002 - AP 2022-161-002 du 10 juin 2022 portant agrément d'exploitation d'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteurs et de la sécurité routière (3 pages) Page 11 04-2022-06-10-00004 - AP 2022-161-005 du 10 juin 2022 portant ouverture d'une enquête publique préalable à l'extension du périmètre de l'Association Syndicale Autorisée des Iles de la Palun et des Iscles de la Durance (20 pages) Page 15 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-06-09-00004 - AP 2022-160-002 du 9 juin 2022 fixant la composition du comité départemental d'expertise des calamités agricole (3 pages) Page 36 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2022-06-25-00001 - AP 2022-145-004 du 25 mai 2022 portant la liste d'aptitude départementale des candidats ayant satisfaits aux épreuves de l'examen du Brevet National de Jeunes Sapeurs Pompiers (3 pages) Page 40 04-2022-06-01-00003 - AP 2022-158-002 du 1 juin 2022 portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC "Gestion Sanitaire des Vagues de Chaleur" 2022 (53 pages) Page 44 04-2022-06-09-00002 - AP 2022-160-014 du 09 juin 2022 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine du secours en montagne (2 pages) Page 98 04-2022-06-10-00003 - AP 2022-161-004 du 10 juin 2022 portant autorisation de dérogation aux règles de survol des agglomérations et rassemblements de personnes - CAS 2 avec création d'hélisurfaces à la société Hélicoptère de France, pour un travail d'héliportage sur la commune d'Uvernet-Fours, agglomération de Pra-Loup (6 pages) Page 101 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes de-Haute-Provence 04-2022-06-09-00001 - AC 2022-160-013 du 9 juin 2022 portant nomination de Monsieur Timothé MAMAN en qualité de médecin capitaine de sapeurs-pompiers volontaires du service départemental d'incendie et de secours (1 page) Page 108 |
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RS 04-2022-098 du 07 juin 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2022-06-07-00001 - AP 2022-158-001 du 07 juin 2022 portant refus de dérogation à la règle du repos dominical des travailleurs salariés de la SARLSociété à responsabilité limitée Lavandes ANGELVIN, Campagne neuve, 04210 Valensole (3 pages) Page 3 Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence / 04-2022-06-06-00001 - Décision n°22712 du 06 juin 2022 portant subdélégation de signature (2 pages) Page 7 |
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RS 04-2022-096 du 03 juin 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-06-03-00004 - AP 2022-154-018 du 3 juin 2022 modifiant l'AP 2020-366-010 du 31 décembre 2020 agréant la société CLOACA Maxima Assainissement, pour la réalisation des vidanges de matières extraites des installations d'assainissement non collectif (2 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques 04-2022-06-03-00003 - AP 2022-154-017 du 3 juin 2022 conférent le titre de maître-restaurateur à Monsieur Bernard CAYRIER Restaurant la Table du Chef à Digne-les-Bains (2 pages) Page 6 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence 04-2022-06-03-00005 - AC 2022-154-012 du 3 juin 2022 portant nomination de Monsieur Eric TRASLEGLISE, lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels en qualité de commandant de compagnie de Forcalquier et chef de centre de Forcalquier (2 pages) Page 9 04-2022-06-03-00001 - AC 2022-154-013 du 3 juin 2022 portant mise en disponibilité pour convenants personnelles de Madame Florence BESSON, medecin hors classe de sapeurs-pompiers professionnels (4 pages) Page 12 04-2022-06-03-00002 - AP 2022-154-014 du 3 juin 2022 portant attribution de la médaille d'honneur d'ancienneté des sapeurs-pompiers au titre de la promotion du 14 juillet 2022 (4 pages) Page 17 |
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RS 04-2022-095 du 02 juin 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-06-02-00003 - AP 2022-153-006 du 02 juin 2022 portant ouverture d'une enquête publique unique sur le territoire des communes de Reillanne et Saint-Michel-l'Observatoire préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux, de l'instauration des périmètres de protection, l'autorisation d'utiliser de l'eau pour laproduction et la distribution publique destinée à la consommation humaine et de prélèvement de l'eau et la déclaration de cessibilité des terrains nécessaires à l'opération en vue de la mise en conformité du captage des forage de la Fare (6 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-06-02-00004 - AP 2022-153-005 du 2 juin 2022 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun Agrée des deux cordoeils à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) (6 pages) Page 10 04-2022-06-02-00001 - AP 2022-153-007 du 02 juin 2022 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence (4 pages) Page 17 04-2022-06-02-00002 - AP 2022-153-008 du 02 juin 2022 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence, en matière d'ordonnancement secondaire et pour assurer l'exercice des attributions de représentant du pouvoir Adjudicateur (4 pages) Page 22 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2022-06-01-00001 - AP 2022-152-011 du 1 juin 2022 portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2021 n°2021-209-009 relatif à la nomination d'un régisseur titulaire et d'un régisseur suppléant de la régie de recettes auprès de la direction départementale de sécurité publique (DDSP) des Alpes-de-Haute-Provence (2 pages) Page 27 04-2022-06-01-00002 - AP 2022-152-012 du 1 juin 2022 portant nomination d'un régisseur titulaire et d'un régisseur suppléant de la régie de recettes auprès de la direction départementale de sécurité publique (DDSP) des Alpes-de-Haute-Provence (2 pages) Page 30 |
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RS 04-2022-094 du 01 juin 2022 Préfecture des AHP / Agence Régionale de la Santé 04-2022-05-31-00005 - Décision du 31 mai 2022 portant modification de l'agrément 06-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL AMBULANCES VOLPE - 04200 SISTERON" (3 pages) Page 3 04-2022-05-31-00004 - Décision du 31 mai 2022 portant modification de l'agrément 27-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL AMBULANCES DES ALPES DU SUD - 04193 LES MMES" (3 pages) Page 7 Préfecture des AHP / Direction des Services du Cabinet 04-2022-05-31-00003 - AP 2022-151-032 du 31 mai 2022 portant autorisation de dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations et rassemblements de personnes - CAS 1 à la société IMAO SAS (4 pages) Page 11 04-2022-05-31-0002 - AP 2022-151-15 du 31 mai 2022 portant autorisation de créer et d'exploiter une plateforme ULM permantente sur le territoire de la commune de VOLX (4 pages) Page 16 04-2022-05-31-00001 - AP 2022-151-15 du 31 mai 2022 modifiant l'arrêté préfectoral 2021-096-005 du 30 avril 2021 modifié portant composition de la commission départementale de sécurité routière et ses formations spécialisées (2 pages) Page 21 |
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Recueil Spécial 04-2022-094 du 01 juin 2022 Préfecture des AHP / Service de la Coordination des Politiques Publiques Arrêté préfectoral n° 2022-152-003 du 1 juin 2022 donnant délégation de signature à Madame Catherine GAILDRAUD, directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence (29 pages) P. 3 Arrêté préfectoral n° 2022-152-004 du 1 juin 2022 donnant délégation de signature à Madame Catherine GAILDRAUD, directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence, en matière d’ordonnancement secondaire et pour assurer l’exercice des attributions de représentant du pouvoir Adjucateur (4 pages) P.32 Arrêté préfectoral n° 2022-152-005 du 1 juin 2022 donnant délégation de signature à Madame Catherine GAILDRAUD, directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence, déléguée territoriale adjointe de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) (4 pages) P.36 |
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RS 04-2022-093 du 30 mai 2022 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement / 04-2022-05-25-00002 - Arrêté du 25 mai 2022 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Région PACA, en tant que responsables de budgets opérationnels de programme et responsables d'unité opérationnelle en matière d'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État (CPCM) (5 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-05-30-00001 - AP 2022-150-001 du 30 mai 2022 autorisant l'Office Français de la Biodiversité à déroger à l'arrêté préfectoral 2015-160-010 du 9 juin 2015 portant règlement particulier de police de navigation sur la plan d'eau formé par la retenue EDFÉlectricité de France de Castillon dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (4 pages) Page 9 04-2022-05-30-00002 - AP 2022-150-003 du 30 mai 2022 autorisant le Bureau d'Études SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Environnement à Annecy-le-Vieux (74940) à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le cours d'eau "Grand Riou de la Blanche" en 2022 (14 pages) Page 14 |
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RS 04-2022-092 du 25 mai 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé 04-2022-05-20-00002 - Décision du 20 mai 2022 portant modification de l'agrément n°06-04 de la société de transports sanitaires terrestres SARLSociété à responsabilité limitée SE Ambulances Volpe - 04200 SISTERON (3 pages) Page 4 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques 04-2022-05-24-00002 - AP 2022-144-002 du 24 mai 2022 donnant délégation de signature à M. Jérôme BONI directeur interdépartemental de la Police aux Frontières (2 pages) Page 19 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-05-25-00001 - AP 2022-145-003 du 25 mai 2022 portant autorisation de défrichement pour la construction d'un hangar de stockage de matériel agricole sur la commune de Saint-Pons sur une superficie totale de 0.2656 ha (10 pages) Page 8 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence
04-2022-05-23-00007 - AC 2022-144-013 du 23 mai 2022 portant 04-2022-05-23-00009 - AC 2022-144-015 du 23 mai 2022 portant renouvellement de l'engagement de Madame Hélène FAUQUE en qualité d'infirmière principale de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 19 04-2022-05-23-00008 - AC 2022-144-014 du 23 mai 2022 portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Charles CORNET en qualité de médecin-capitaine de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 21 04-2022-05-23-00009 - AC 2022-144-015 du 23 mai 2022 portant renouvellement de l'engagement de Madame Hélène FAUQUE en qualité de lieutenante de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 23 04-2022-05-23-00010 - AC 2022-144-016 du 23 mai 2022 portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Jean-Pierre GALINDO en qualité de lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 25 04-2022-05-23-00011 - AC 2022-144-017 du 23 mai 2022 portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Régis CHAUSSEGROS en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 27 04-2022-05-23-00012 - AC 2022-144-018 du 23 mai 2022 portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Stéphane LUZEL en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 29 04-2022-05-23-00013 - AC 2022-144-019 du 23 mai 2022 portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Pascal MICHEL en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 31 04-2022-05-23-00014 - AC 2022-144-020 du 23 mai 2022 portant renouvellement de l'engagement de Madame Virginie MOREAUX en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 33 04-2022-05-23-00015 - AC 2022-144-021 portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Arnaud VALLOIS en qualité de commandant de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 35 04-2022-05-23-00016 - AC 2022-144-022 portant renouvellement de Monsieur Stéphane GAUBERT en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 37 04-2022-05-23-00018 - AC 2022-144-023 du 23 mai 2022 portant nomination du capitaine Roger ROCHE au grade de commandant honoraire de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 39 04-2022-05-23-00017 - AC 2022-144-023 du 23 mai 2022 portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Benjamin DEMOL en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 41 04-2022-05-23-00006 - AC 2022-144-012 du 23 mai 2022 portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Stéphane PELLISSIER en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 43 |
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RS 04-2022-091 du 24 mai 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2022-05-23-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 2022-143-009 enregistré sous le N° SAP 790297436 (1 page) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-05-19-00003 - AP 2022-139-001 du 19 mai 2022 portant autorisation de défrichement pour la création d'une installation artisanale sur le commune de Saint-Pons sur une superficie totale de 0.2570 ha - SCI PAJOH (10 pages) Page 5 04-2022-05-24-00001 - AP 2022-144-006 du 24 mai 2022 autorisant dérogation à l'arrêté préfectoral 2021-197-004 concernant la mise en place des obligations légales de débroussaillement pour le projet de parc photovoltaïque M18 sur la commune des Mées, département des Alpes-de-Haute-Provence (4 pages) Page 16 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2022-05-24-00003 - AP 2022-144-011 du 24 mai 2022 portant agrément de Monsieur Farid AYACHI, Gardien brigadier de police municipale à Sisteron (2 pages) Page 21 |
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RS 04-2022-090 du 23 mai 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé 04-2022-05-23-00004 - Arrêté portant désignation de Madame DESAMBROIS Fabienne Directrice adjointe du CAS de Forcalquier, pour assurer l'intérim de direction du CAS de Forcalquier (2 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-05-23-00001 - AP 2022-143-001 du 23 mai 2022 portant publication des candidats aux élections des députés à l'Assemblée nationale des 12 et 19 juin 2022 (6 pages) Page 6 04-2022-05-23-00003 - AP 2022-143-011 du 23 mai 2022 modifiant l'arrêté préfectoral 2021-232-001 du 18 août 2021 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022 (2 pages) Page 13
04-2022-05-23-00002 - AP 2022-143-012 du 23 mai 2022 portantrenouvellement d'agrément d'exploitation d'établissement 04-2022-05-20-00001 - AP 2022-140-006 du 20 mai 2022 portant autorisation de surveillance de la voie publique (2 pages) Page 20 Préfectures des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et de la Drôme / 04-2022-05-18-00004 - AIP Hautes-Alpes n°2022-05-18-00003, Alpes-de-Haute-Provence n°2022-129-001, Drôme n°26-2022-05-12-00004 du 18 mai 2022 - autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau à usage agricole sur le bassin versant du Buëch (12 pages) Page 23 |
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RS 04-2022-089 du 19 mai 2022 Direction Départementale des Finances Publiques / 04-2022-05-19-00002 - AP 2022-139-005 du 19 mai 2022 relatif à la rénovation du cadastre -arrêté de réouverture des travaux sur la commune de Beaujeu (2 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-05-19-00001 - AP 2022-139-004 du 19 mai 2022 créant une section spécialisée de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) (4 pages) Page 6 |
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RS 04-2022-088 du 18 mai 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / 04-2022-05-12-00005 - AIP du 12 mai 2022 portant modification des statuts du Syndicat Intercommunautaire Rivière Calavon-Coulon (SIRCC) (16 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-05-02-00008 - AP 2022-120-008 du 2 mai 2022 portant constatation de la composition de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) après l'élection des représentants de la Région et du Département (4 pages) Page 20 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-05-18-00001 - AP 2022-138-002 du 18 mai 2022 portant décision d'examen au cas par cas en application de l'article R.122-3 du code de l'environnement concernant le confortement du système d'endiguement "Bléone" sur la commune de Digne-les-Bains (4 pages) Page 25 04-2022-05-18-00002 - AP 2022-138-003 du 18 mai 2022 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun La Ferme de l'Estelle à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) (6 pages) Page 30 04-2022-05-18-00003 - AP 2022-138-004 du 18 mai 2022 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun Draio Di Pati à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (6 pages) Page 37 |
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RS 04-2022-087 du 17 mai 2022 Direction Départementale des Finances Publiques / 04-2022-05-17-00004 - AP 2022-137-002 du 17 mai 2022 relatif à la fermeture exceptionnelle du centre départemental des Finances Publiques de Manosque (1 page) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2022-05-17-00003 - APC 2022-137-001 du 17 mai 2022 prescrivant les meilleurs techniques disponibles (MTD) relatives aux activités de traitement de déchets SAUR Compostage-Manosque (5 pages) Page 5 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence 04-2022-05-17-00001 - AC 2022-137-008 du 17 mai 2022 portant cessation d'activité définitive du capitaine Franck DEMANDOLX en qualité de sapeur-pompier volontaire et nomination au grade de commandant de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 11 04-2022-05-17-00002 - AC 2022-137-009 du 17 mai 2022 portant nomination de Madame Emilie JEANNOT en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires, membre du groupement de santé et de secours médical du service départemental d'incendie et de secours (1 page) Page 13 |
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RS 04-2022-086 du 16 mai 2022 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement / 04-2022-05-16-00001 - AP 2022-136-003 du 16 mai 2022 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées (4 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-05-16-00002 - AP 2022-136-002 du 16 mai 2022 portant modification de l'arrêté préfectoral 2020-321-016 du 16 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Forcalquier (2 pages) Page 8 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-05-13-00005 - AP 2022-133-008 du 13 mai 2022 modifiant l'arrêté préfectoral 2021-123-004 du 3 mai 2021 modifié portant désignation des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans ses formations spécialisées (4 pages) Page 11 |
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RS 04-2022-085 du 13 mai 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé 04-2022-05-13-00003 - Décision du 13 mai 2022 portant modification de l'agrément n°06-04 de la société de transports sanitaires terrestres - SARL SE AMBULANCES VOLPE - 04200 SISTERON (3 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques 04-2022-05-13-00004 - AP 2022-133-001 du 13 mai 2022 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées (4 pages) Page 7 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence 04-2022-05-13-00001 - AC 2022-133-011 du 13 mai 2022 portant cessation d'activité de Madame Anne-Cécile BALLAICHE en qualité de lieutenante de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 12 04-2022-05-13-00002 - AC 2022-133-012 du 13 mai 2022 portant cessation d'activité de Madame Clémentine MAUREL en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires membre du groupement de santé et de secours médical (1 page) Page 14 |
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RS 04-2022-084 du 12 mai 2022
Direction Régionale des Finances Publiques / Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-05-11-00001 - AP 2022-132-011 du 11 mai 2022 portant modification préfectoral n°2020-344-004 du 9 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Archail (2 pages) Page 6 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-05-12-00003 - AP 2022-132-006 du 12 mai 2022 portant autorisation de défrichement pour la création d'un pylone de téléphonie mobile sur la commune de Volonne sur une superficie totale de 0,0036 ha (10 pages) Page 9 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques 04-2022-05-12-00002 - AP 2022-132-005 du 12 mai 2022 conférent le titre de "maître-restaurateur" à Monsieur Christophe ISRAL - Gérant du restaurant les Alisiers à Montclar (2 pages) Page 20 04-2022-05-12-00001 - AP 2022-132-005 du 12 mai 2022 fixant l'organisation et les attributions des services de la préfecture et des sous-préfectures des Alpes-de-Haute-Provence (24 pages) Page 23 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / sous-préfecture de Forcalquier 04-2022-05-12-00004 - AP 2022-132-012 autorisant et réglementant le déroulement de la manifestation sportive dénommée CHEF Montagne Demandolx (10 pages) Page 48 |
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RS 04-2022-083 du 10 mai 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / 04-2022-05-10-00016 - Décision 2022-130-003 du 10 mai 2022 relatif au diplôme d'honneur de porte-drapeau (2 pages) Page 4 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé 04-2022-05-10-00007 - AP 2022-130-008 du 10 mai 2022 portant autorisation d'alimenter en eau destinée à la consommation humaine l'atelier de Fabrication de Yaourts établissement agro-alimentaire sis Hameau le Bars 04210 VALENSOLE (4 pages) Page 7 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-05-10-00004 - AP 2022-130-006 du 10 mai 2022 portant ouverture d'une consultation par voie électronique relative à la demande d'autorisation de prélèvement en eau pluriannuelle à usage agricole individuel pour le bassin versant du Jabron (4 pages) Page 12 04-2022-05-10-00008 - AP 2022-130-007 du 10 mai 2022 portant déclaration d'intérêt général des travaux de mise sous pli de la propagande électorale pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022 (2 pages) Page 17 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-05-10-00005 - AP 2022-130-001 du 10 mai 2022 fixant les prescriptions applicables au renouvellement de l'exploitation de la micro-centrale hydroélectrique die "du Pont de la Donne" sur le Coulomp, communes d'Annot, de Braux et Saint-Benoit (10 pages) Page 20 04-2022-05-10-00009 - AP 2022-130-002 DU 10 mai 2022 autorisant Mme Guichard Evelyne à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (6 pages) Page 31 04-2022-05-10-00006 - AP 2022-130-002 du 10 mai 2022 relatif à l'ouverture spécifique de la chasse au sanglier "à l'affût" ou "à l'approche" pour l'année 2022 sur autorisation préfectorale individuelle dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (2 pages) Page 38 04-2022-05-10-00001 - AP 2022-130-003 du 10 mai 2022 créant une formation spécialisée de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) en charge des Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun (GAEC) (2 pages) Page 41 04-2022-05-10-00002 - AP 2022-130-004 du 10 mai 2022 portant mise en place du stade d'alerte à la sécheresse sur les bassins versants du CALAVON et de la NESQUE et plaçant le reste du département en vigilance (10 pages) Page 44 204-2022-05-10-00003 - AP 2022-130-005 du 10 mai 2022 fixant la composition de la Commission Départementale d'Orientation Agricole (6 pages) Page 55 04-2022-05-10-00015 - AP 2022-130-013 du 10 mai 2022 autorisant le bénéficiaire GAECGroupement agricole d'exploitation en commun Les Bergers Nomades, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 62 04-2022-05-10-00010 - AP 2022-130-014 du 10 mai 2022 autorisant le bénéficiare, Reymond Eric, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 67 04-2022-05-10-00011 - AP 2022-130-015 du 10 mai 2022 autorisant le bénéficiaire Reynier Adrien, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 72 04-2022-05-10-00012 - AP 2022-130-016 du 10 mai 2022 autorisant le bénéficiaire Sabuco Jean Baptiste, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 77 04-2022-05-10-00013 - AP 2022-130-017 du 10 mai 2022 autorisant le bénéficiaire Sauvaire Yann, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 82 04-2022-05-10-00014 - AP 2022-130-018 du 10 mai 2022 autorisant le bénéficiaire Magniez-Blanc Michele, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 87 |
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RS 04-2022-082 du 09 mai 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-05-06-00003 - AP 2022-126-002 du 06 mai 2022 portant convocation des électeurs de la commune de Aubenas-les-Alpes en vue de l'organisation d'une élection municipale partielle complémentaire les 12 juin 2022 et 19 juin 2022 (3 pages) Page 3 04-2022-05-09-00001 - AP 2022-129-007 du 09 mai 2022 portantprorogation du délai d'instruction d'autorisation environnementale au titre des articles R 181-1 et suivants du codes de l'environnement concernant le captage d'eau potable de la Chapelle sur la commune de Saint-Paul-sur-Ubaye (2 pages) Page 7 |
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RS 04-2022-081 du 06 mai 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-05-06-00001 - AP 2022-125-005 du 05 mai 2022 modifiant l'arrêté préfectoral 2021-11-007 du 21 avril 2021 modifié portant désignation des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (4 pages) Page 3 04-2022-05-06-00002 - AP 2022-126-001 du 06 mai 2022 portant modification à l'arrêté préfectoral 2017-335-009 prescrivant les mesures d'urgence à appliquer au barrage des Poux (commune de Valernes) (6 pages) Page 8 |
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RS 04-2022-080 du 05 mai 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2022-05-05-00001 - Récépissé de déclaration 2022-125-001 du 05 mai 2022 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 511764565 (2 pages) Page 3 04-2022-05-05-00002 - Récépissé de déclaration 2022-125-002 du 05 mai 2022 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 904637337 (2 pages) Page 6 |
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RS 04-2022-079 du 03 mai 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence 04-2022-05-03-00001 - AC 2022-123-001 du 03 mai 2022 portant nomination de Madame Sandra PEDROSA en qualité de médecin capitaine de sapeurs-pompiers volontaires, membre du groupement de santé et de secours médical du service départemental d'incendie et de secours (1 page) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / sous-préfecture de Forcalquier 04-2022-05-03-00002 - AP 2022-122-014 du 02 mai 2022 autorisant et réglementant le déroulement, le 8 mai 2022, du "Trial Classic des Portes de Lure" (5 pages) Page 5 |
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RS 04-2022-078 du 02 mai 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Nationale de l'Habitat 04-2022-05-02-00007 - Programme d'actions - Délégation locale des Alpes-de-Haute-Provence 2022 du 02 mai 2022 (12 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-05-02-00005 - AP 2022-122-010 du 02 mai 2022 modifiant la composition nominative du conseil départemental des risques sanitaires et technologiques - renouvellement partiel - (4 pages) Page 16 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-05-02-00001 - AP 2022-122-001 du 02 mai 2022 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun La Grande Bastide à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (6 pages) Page 21 04-2022-05-02-00002 - AP 2022-122-002 du 02 mai 2022 autorisant le GROUPEMENT PASTORAL de la Montagne de Maurel à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (6 pages) Page 28 04-2022-05-02-00003 - AP 2022-122-003 du 02 mai 2022 autorisant M. RAVEL Mathieu à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (6 pages) Page 35 04-2022-05-02-00004 - AP 2022-122-004 du 02 mai 2022 autorisant M.RAVEL Jean-Pierre à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (6 pages) Page 42 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Sous-préfecture de Castellane 04-2022-05-02-00006 - AP 2022-122-009 du 02 mai 2022 autorisant et réglementant le déroulement de la manifestation sportive dénommée "4ème Montée du Corobin" (6 pages) Page 49 |
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RS 04-2022-077 du 29 avril 2022 Direction Départementale des Finances Publiques 04-2022-04-29-00008 - AP 2022-119-027 du 29 avril 2022 relatif à la fermeture exceptionnelle au public de la caisse du Centre Départemental des Finances Publiques de Manosque (1 page) Page 4 Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur / Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt 04-2022-04-12-00002 - Arrêté d'aménagement portant prorogation du document d'Aménagement de la forêt communale d'Allos pour la période 2023-2027 (2 pages) Page 6
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé 04-2022-04-29-00004 - AP 2022-119-009 du 29 avril 2022 Mise en conformité du captage de la source de Fontaine du Seigneur (42 pages) Page 46 04-2022-04-29-00005 - AP 2022-119-010 du 29 avril 2022 Mise en conformité du captage de la source de l'Olive (56 pages) Page 89 04-2022-04-29-00006 - AP 2022-119-011 du 29 avril 2022 Mise en conformité du captage de la source de Sandenière Bas (54 pages) Page 146 04-2022-04-29-00007 - AP 2022-119-012 du 29 avril 2022 Mise en conformité du captage de la source de Sandenière Haut (28 pages) Page 201 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-04-29-00001 - AP 2022-119-001 du 29 avril 2022 portant renouvellement de la composition de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites Formation de la Nature (4 pages) Page 230 04-2022-04-29-00009 - AP 2022-119-026 du 29 avril 2022 modifiant l'arrêté préfectoral n°2020-344-119 du 9 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Vergons (2 pages) Page 235 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires
04-2022-04-27-00002 - AP 2022-117-005 du 27 avril 2022 portant autorisation de défrichement pour la construction d'une maison 04-2022-04-29-00002 - AP 2022-119-002 du 29 avril 2022 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées (4 pages) Page 249 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2022-04-27-00003 - AP 2022-119-013 du 27 avril 2022 portant renouvellement de la désignation des membres du conseil départemental de sécurité civile dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (4 pages) Page 254 |
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RS 04-2022-076 du 28 avril 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2022-04-26-00004 - AP 2022-118-001 du 26 avril 2022 portant agrément de l'association "UDAF 04" pour l'activité d'ingénierie sociale, financière et technique (4 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
04-2022-04-28-00003 - AP 2022-118-004 du 28 avril 2022 portant renouvellement d'agrément d'exploitation d'établissement 04-2022-04-28-00002 - AP 2022-118-010 du 28 avril 2022 instituant une commission de propagande à l'occasion des élections législatives des 12 et 19 juin 2022 et fixant les dates et heures limites de dépôt de la propagande électorale des candidats ainsi que les qualités minimales de propagande à livrer (4 pages) Page 12 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence 04-2022-04-28-00001 - AP 2022-118-013 du 28 avril 2022 portant cessation de Monsieur Jean-Baptiste AUDIER, capitaine des sapeurs-pompiers professionnels en qualité de commandant de compagnie de Forcalquier et chef du centre d'incendie et de secours de Forcalquier (2 pages) Page 17 |
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RS 04-2022-075 du 27 avril 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-04-14-00004 - AP n°2022-104-002 du 14 avril 2022 autorisant l'Université Aix Marseille à capturer du poisson à des fins scientifiques dans les cours d'eau de la Durance et les affluents de l'Asse, de la Bléone, du Buëch, de l'Aillade, du ruisseau de Corbières et du Verdon, en 2022 (11 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2022-04-27-00001 - AP n° 2022-117-004 du 27 avril 2022 portant agrément de Monsieur Aurélien Beringuer, Gardien brigadier de police municipale à Manosque (2 pages) Page 15 |
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RS 04-2022-074 du 26 avril 2022 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement / 04-2022-04-20-00004 - AP N°2022-110-002 du 20/04/2022 portant mise en demeure de la Société Toran sise 41 chemin de Gibbes, 13014 Marseille, exploitant une installation de transit de déchets non dangereux à Manosque - Quartier Pimoutier (SIRET 88880598300010) (3 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2022-04-26-00001 - AP N° 2022-116-002 du 26 avril 2022 relatif à la limitation des mouvements et cessions d'animaux des espèces ovines et caprines dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (3 pages) Page 7 04-2022-04-26-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n°2022-116-001 enregistré sous le N°SAP 912157542 dénommé"USD UBAYE SERVICES A DOMICILE" (1 page) Page 11 |
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RS 04-2022-073 du 25 avril 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé
04-2022-04-21-00008 - Décision du 21 avril 2022 portant modification de Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires
04-2022-04-13-00002 - AP n°2022-103-012 portant réglementation de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet
04-2022-04-24-00001 - AP n°2022-110-003 portant renouvellement de |
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RS 04-2022-072 du 22 avril 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-04-20-00003 - Commission départementale d'aménagement commercial - réunion du 17 mai 2022 (1 page) Page 3 |
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RS 04-2022-071 du 21 avril 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations desAlpes-de-Haute-Provence 04-2022-04-19-00007 - AP n°2022-109-010 portant mise sous surveillance d'un site de détention de volailles au titre de l'influenza aviaire (4 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-04-20-00001 - AP n°2022-110-001 portant agrément d'un groupement pastoral Trois Évêchés (1 page) Page 8 04-2022-04-21-00001 - AP n°2022-111-004 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de Champ Roubin à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (6 pages) Page 10 04-2022-04-21-00002 - AP n°2022-111-005 autorisant M. Prévost William à effectuer des tirs de défense simples en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (4 pages) Page 17 04-2022-04-21-00003 - AP n°2022-111-006 autorisant Mme Rippert Sandrin à effectuer des tirs de défense simpl en vue de la protection de son troupeau contra la prédation du loup (4 pages) Page 22 04-2022-04-21-00004 - AP n°2022-111-007 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun des 2 cols à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (6 pages) Page 27 04-2022-04-21-00005 - AP n°2022-111-008 autorisant Mme Lafon Christel à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection des ses troupeaux contre la prédation du loup (6 pages) Page 34 04-2022-04-21-00006 - AP n°2022-111-009 autorisant l'EARL Cyrval à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (4 pages) Page 41 04-2022-04-21-00007 - AP n°2022-111-010 autorisant M. Aubert Cédric à effectuer des tirs de défense simple pour la protection de son troupeau contre la prédation du loup (4 pages) Page 46 |
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RS 04-2022-070 du 19 avril 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / 04-2022-04-19-00004 - AP du 19/04/2022 N°2022-109-004 portant agrément d'une société exerçant l'activité de domiciliataire d'entreprises (2 pages) Page 3 04-2022-04-19-00002 - AP du 19/04/2022 N°2022-109-005 portant abrogation de l'agrément d'une société exerçant l'activité de domiciliataire d'entreprises (2 pages) Page 6 04-2022-04-19-00003 - AP du 19/04/2022 N°2022-109-006 portant agrément d'une société exerçant l'activité de domiciliataire d'entreprises (2 pages) Page 9 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2022-04-19-00001 - AP du 19/04/2022 N°2022-109-008 portant modification du classement de catégorie du passage à niveau n°5 (PK 316,632) et maintien du classement de catégorie du passage à niveau n°6 (PK 317,479) de la ligne touristique situés entre les communes de Mallemoisson et de Mirabeau (4 pages) Page 12 |
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RS 04-2022-069 du 15 avril 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
04-2022-04-14-00002 - AP 2022-104-003 du 14 avril 2022 fixant la composition de la commission départementale d'aménagement
04-2022-04-14-00003 - AP 2022-104-004 du 14 avril 2022 fixant la commission départementale d'aménagement commercial des Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-04-15-00001 - AP 2022-105-001 du 15 avril 2022 portant prescriptions complémentaires en vue du rétablissement de la continuité écologique au droit de la prise d'eau de l'aménagement hydroélectrique de VELARA sur la Vaïre (8 pages) Page 9 |
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RS 04-2022-068 du 14 avril 2022 Centre Hospitalier de Digne et Manosque, Etablissements Publics de Santé de Castellane, Seyne-les-Alpes et Riez, EHPAD de Thoard, Valensole et Puimoisson / 04-2021-09-16-00003 - Décision n°2021/036 du 16 septembre 2021 portant délégation générale de signature (15 pages) Page 3 04-2021-12-01-00008 - Décision n°2021/049 du 01 décembre 2021 portant délégation générale de signature (15 pages) Page 19 04-2022-01-01-00010 - Décision n°2022/001 du 01 janvier 2022 portant délégation générale d'ordonnancement (3 pages) Page 35 04-2022-02-01-00002 - Décision n°2022/002 du 01 février 2022 portant délégation générale de signature (17 pages) Page 39 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-04-14-00001 - AP 2022-104-001 du 14 avril 2022 portant modification des tarifs des courses de taxis pour l'année 2022 (2 pages) Page 57 |
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RS 04-2022-067 du 13 avril 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques 04-2022-04-13-00001 - AP 2022-103-001 du 13 avril 2022 donnant délégation de signature à M.Christophe PAICHOUX, directeur du service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence (2 pages) Page 3 |
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RS 04-2022-066 du 12 avril 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-04-12-00001 - AP 2022-102-001 du 12 avril 2022 modifiant la composition nominative du conseil départemental des risques sanitaires et technologiques - renouvellement partiel - (4 pages) Page 3 Préfecture du Var et Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / 04-2022-04-11-00001 - AIP du 11 avril 2022 autorisant l'utilisation temporaire d'embarcations à moteurs thermiques sur la retenue de Fontaine l'Evêque, barrage de Sainte-Croix-du-Verdon, dans les départements du Var et des Alpes-de-Haute-Provence (4 pages) Page 8 |
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RS 04-2022-065 du 11 avril 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-04-10-00001 - AP 2022-100-001 du 10 avril 2021 portant modification de l'arrêté préfectoral 2022-049-003 du 18 février 2022 instituant la commission de recensement des votes des Alpes-de-Haute-Provence à l'occasion de l'élection du Président de la République les 10 et 24 avril 2022 (2 pages) Page 3 |
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RS 04-2022-064bis du 08 avril 2022 Direction des Services du Cabinet / 04-2022-04-07-00009 - AP 2022-098-005 du 08 avril 2022 portant autorisation d'un système de vidéo protection (3 pages) Page 1 |
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RS 04-2022-064 du 08 avril 2022 Direction Départementale des Finances Publiques / 04-2022-04-07-00008 - Délégation de signature du 07 avril 2022 (4 pages) Page 3 |
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RS 04-2022-063 du 07 avril 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-04-07-00007 - AP 2022-096-011 du 06 avril 2022 fixant la composition de la Commission Technique Départementale de la Pêche en application de l'article R. 435-14 du Code de l'Environnement (2 pages) Page 3 04-2022-04-07-00001 - AP 2022-097-001 du 07 avril 2022 autorisant les éleveurs à demander la réalisation des tirs de défense renforcée sur les communes de Moriez, St André les Alpes, Thorame-Basse, La Mure-Argens, Montjustin, Prads-Haute-Bléone, Reillanne, Villemus en vue de la protection de leurs troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (6 pages) Page 6 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence 04-2022-04-07-00003 - AC 2022-097-004 du 07 avril 2022 portant nomination du lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Jérémy ROCHE aux fonctions de chef du centre d'incendie et de secours de La Javie (1 page) Page 13 04-2022-04-07-00002 - AC 2022-097-003 du 07 avril 2022 portant cessation des fonctions du capitaine de sapeurs-pompiers volontaires Régis CHAUSSEGROS en qualité de chef du centre d'incendie et de secours de La Javie (1 page) Page 15 04-2022-04-07-00004 - AC 2022-097-005 du 07 avril 2022 portant cessation d'activité de Monsieur Fabrice ACHARD en qualité d'infirmier de sapeurs-pompiers volontaires, membre du service de santé et de secours médical du service départemental d'incendie et de secours (1 page) Page 17 04-2022-04-07-00005 - AC 2022-097-006 du 07 avril 2022 portant cessation d'activité définitive du capitaine Roger ROCHE en qualité de sapeur-pompier volontaire (1 page) Page 19 04-2022-04-07-00006 - AC 2022-097-007 du 07 avril 2022 portant cessation d'activité de Monsieur Raphaël LAGARDE en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaire (1 page) Page 21 |
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RS 04-2022-062 du 06 avril 2022 Direction Départementale des Finances Publiques / 04-2022-04-01-00003 - Délégation de signature du 01 avril 2022 en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Délégation de signature du responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé (PRS) (2 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-04-05-00002 - AP 2022-095-022 du 05 avril 2022 portant habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du code de commerce (2 pages) Page 6 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-04-05-00011 - AP 2022-095-012 du 05 avril 2022 portant reconduction de l'agrément d'un groupement pastoral (2 pages) Page 9 04-2022-04-05-00010 - AP 2022-095-013 du 05 avril 2022 portant reconduction de l'agrément d'un groupement pastoral (2 pages) Page 12 04-2022-04-05-00012 - AP 2022-095-014 du 05 avril 2022 portant reconduction de l'agrément d'un groupement pastoral (2 pages) Page 15 04-2022-04-05-00009 - AP 2022-095-015 du 05 avril 2022 portant reconduction de l'agrément d'un groupement pastoral (2 pages) Page 18 04-2022-04-05-00007 - AP 2022-095-016 du 05 avril 2022 portant reconduction de l'agrément d'un groupement pastoral (2 pages) Page 21 04-2022-04-05-00003 - AP 2022-095-017 du 05 avril 2022 portant reconduction de l'agrément d'un groupement pastoral (2 pages) Page 24 04-2022-04-05-00004 - AP 2022-095-018 du 05 avril 2022 portant reconduction de l'agrément d'un groupement pastoral (2 pages) Page 27 04-2022-04-05-00005 - AP 2022-095-019 du 05 avril 2022 portant reconduction de l'agrément d'un groupement pastoral (2 pages) Page 30 04-2022-04-05-00006 - AP 2022-095-020 du 05 avril 2022 portant reconduction de l'agrément d'un groupement pastoral (2 pages) Page 33 04-2022-04-05-00008 - AP 2022-095-021 du 05 avril 2022 portant reconduction de l'agrément d'un groupement pastoral (2 pages) Page 36 04-2022-04-06-00001 - AP 2022-096-004 du 06 avril 2022 autorisant les dérogations à l'arrêté préfectoral 2021-197-004 du 16 juillet 2021 concernant la mise en place des obligations légales de débroussaillement pour le parc photovoltaïque de Gréoux les Bains, lieu dit le Grand Devançon dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (4 pages) Page 39 04-2022-04-06-00002 - AP 2022-096-008 du 06 avril 2022 autorisant M.REYBAUD Bernard à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canus lupus) (6 pages) Page 44 |
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RS 04-2022-061 du 05 avril 2022 Centre Hospitalier de Digne et Manosque, Etablissements Publics de Santé de Castellane, Seyne-les-Alpes et Riez, EHPAD de Thoard, Valensole et Puimoisson / 04-2022-03-15-00032 - Décision 2022/39 du 15 mars 2022 avenant n°1 à la décision 2022/27 portant délégation de signature (7 pages) Page 3 Centre Hospitalier de Digne-les-bains / 04-2022-03-15-00031 - Décision n°2022/40 du 15 mars 2022 donnant délégation de signature (4 pages) Page 11 Direction Départementale des Finances Publiques / 04-2022-04-05-00001 - AP 2022-095-001 du 05 avril 2022 relatif à la fermeture exceptionnelle au public de la caisse du Centre Départemental des Finances Publiques de Manosque (1 page) Page 16 |
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RS 04-2022-060 du 04 avril 2022 Direction Départementale des Finances Publiques / 04-2022-04-04-00003 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II du Code Général des Impôts, au 1er avril 2022 (1 page) Page 3 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement / 04-2022-04-01-00002 - AP 2022-091-003 du 01 avril 2022 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées (6 pages) Page 5 04-2022-04-04-00002 - AP 2022-094-004 du 04 avril 2022 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées (4 pages) Page 12 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-04-04-00001 - AP 2022-094-001 du 04 avril 2022 fixant la composition du Comité de Pilotage Natura 2000 pour le site "la Durance" (6 pages) Page 17 |
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RS 04-2022-059 du 01 avril 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence /
04-2022-04-01-00001 - AP n° 2022-091-001 du 01/04/2022 portant abrogation de l'agrément pour l'exploitation d'un établissement Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Alpes-de-Haute-Provence 04-2022-03-31-00005 - AP n°2022-090-009 du 31/03/2022 portant renouvellement automatique d'agrément d'un organisme de services à la personne (3O2 Manosque") N° SAP 819801374 (2 pages) Page 6 04-2022-03-31-00006 - Récépissé de déclaration n° 2022-090-10 du 31/03/2022 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 819801374 ("O2 Manosque") (2 pages) Page 9 04-2022-03-31-00007 - Récépissé de déclaration n°2022-090-011 du 31/03/2022 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 909062325 ("La Barjo du Balai - DANTON Élodie") (2 pages) Page 12 |
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RS 04-2022-058 du 31 mars 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-03-31-00001 - AP 2022-090-001 du 31 mars 2022 portant ouverture d'une enquête publique unique sur le territoire de la commune de Lardiers préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux de l'instauration des périmètres de protection, de servitudes de passage et d'exploitation, l'autorisation d'utiliser de l'eau pour la production et la distribution publique destinée à la consommation humaine et valant récépissé de la déclaration de prélèvement de l'eau, la déclaration de cessibilité des terrains nécessaires à l'opération en vue de la mise en conformité du captage de la source de Font de Save (6 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-03-31-00003 - AP 2022-090-003 du 31 mars 2022 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la réalisation de travaux de fauchage et de signalisation horizontale dans les Alpes-de-Haute-Provence (4 pages) Page 10 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence 04-2022-03-31-00002 - AC 2022-090-005 du 31 mars 2022 portant nomination de Madame Josiane MOSCA en qualité de pharmacienne capitaine de sapeurs-pompiers volontaires, membre du groupement de santé et de secours médical du service départemental d'incendie et de secours (1 page) Page 15 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Sous-préfecture de Castellane 04-2022-03-31-00004 - AP 2022-090-006 du 31 mars 2022 portant renouvellement de l'homologation de la piste de karting en catégorie 1 sise sur la commune de Manosque (3 pages) Page 17 |
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RS 04-2022-057 du 30 mars 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-03-29-00006 - AP 2022-088-012 du 29 mars 2022 portant application et distraction du régime forestier sur la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban (4 pages) Page 3 04-2022-03-29-00004 - AP 2022-088-013 du 29 mars 2022 portant application du régime forestier sur la commune de Saint-Paul-sur-Ubaye (2 pages) Page 8 04-2022-03-29-00005 - AP 2022-088-014 du 29 mars 2022 portant distraction et application du régime forestier sur la commune de Senez (4 pages) Page 11 04-2022-03-30-00001 - AP 2022-089-003 du 30 mars 2022 portant autorisation de défrichement pour la construction d'un bâtiment d'élevage sur la commune de Val-de-Chalvagne sur une superficie totale de 0.0400 ha (4 pages) Page 16 |
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RS 04-2022-056 du 29 mars 2022 Direction Départementale des Finances Publiques / 04-2022-03-29-00001 - AP 2022-088-008 du 29 mars 2022 relatif à la fermeture exceptionnelle au public de la caisse du Centre Départemental des Finances Publiques de Manosque (1 page) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-03-29-00003 - AP 2022-088-002 du 29 mars 2022 portant modification de la note de service préfectorale du 15 novembre 2004 approuvant le document d'objectif du site Natura 2000 FR9301535 - Montagne De Val Haut - Clues de Barles - Clues de Verdaches (2 pages) Page 5 04-2022-03-29-00002 - AP 2022-088-007 du 29 mars 2022 fixant le périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon (4 pages) Page 8 |
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RS 04-2022-055 du 28 mars 2022 Direction générale des Finances Publiques / 04-2022-02-24-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature du 24 février 2022 (2 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé 04-2022-03-24-00001 - AP 2022-083-001 du 24 mars 2022 portant modification de l'arrêté préfectoral des centres de vaccination contre la covid-19 dans les Alpes-de-Haute-Provence (2 pages) Page 6 |
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RS 04-2022-054 du 25 mars 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-03-25-00001 - AP 2022-084-003 du 25 mars 2022 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2021-232-001 du 18 août 2021 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques pour la période du 1er janvier au 31 janvier 2022 (2 pages) Page 3 04-2022-03-25-00002 - AP 2022-084-005 du 25 mars 2022 modifiant l'arrêté préfectoral n°2021-232-001 du 18 août 2021 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022 (2 pages) Page 6 04-2022-03-25-00004 - AP 2022-084-006 du 25 mars 2022 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 9 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-03-25-00003 - AP 2022-084-004 du 25 mars 2022 relatif à la circulation d'un petit train routier touristique dans la commune de Moustiers-Sainte-Marie (12 pages) Page 12 |
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RS 04-2022-053 du 24 mars 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé 04-2022-03-23-00005 - Décision du 23 mars 2022 portant modification de l'agrément n°06-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL SE AMBULANCES VOLPE - 04200 SISTERON" (3 pages) Page 3 04-2022-03-23-00004 - Décision du 23 mars 2022 portant modification de l'agrément n°27-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL AMBULANCES DES ALPES DU SUD - 04190 LES MEES" (3 pages) Page 7 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-03-23-00002 - AP 2022-083-002 du 23 mars 2022 portant abrogation de l'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (2 pages) Page 11 04-2022-03-23-00003 - AP 2022-083-003 du 23 mars 2022 portant agrément d'exploitation d'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (3 pages) Page 14 |
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RS 04-2022-052 du 23 mars 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-03-23-00001 - AP 2022-082-001 du 23 mars 2022 portant approbation des statuts de la Fédération des Alpes-de-Haute-Provence pour la pêche et la protection du milieu aquatique (2 pages) Page 3 |
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RS 04-2022-051 du 22 mars 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2022-03-21-00001 - Récépissé de déclaration n°2022-080-002 du 21 mars 2022 d'un organisme de services à la personne "LOMBARD Aurélie" enregistré sous le n° SAP909271850 (1 page) Page 3 04-2022-03-21-00002 - Récépissé de déclaration n°2022-080-003 du 21 mars 2022 d'un organisme de services à la personne "RAVEL Eliane" enregistré sous le n° SAP750182685 (2 pages) Page 5 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-03-17-00012 - AP 2022-076-013 du 17 mars 2022 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la réalisation de travaux de réfection des chaussées dans les Alpes-de-Haute-Provence (4 pages) Page 8 04-2022-03-22-00001 - AP 2022-081-001 du 22 mars 2022 portant modification de l'autorisation de défrichement délivrée par l'arrêté préfectoral n° 2018-218-005 en date du 7 août 2018 (4 pages) Page 13 |
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RS 04-2022-050 du 18 mars 2022 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement / 04-2022-03-17-00011 - AP DE MESURES D'URGENCE 2022-076-014 du 17 mars 2022 Société Toran sise 41 chemin de Gibbes, 13014 Marseille exploitant une installation de transit de déchets non dangereux à Manosque Quartier Pimoutier (SIRET 88880598300010) (2 pages) Page 4 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-03-18-00001 - AP 2022-077-002 du 18 mars 2022 portant enquête publique conjointe préalable au projet constitué par une demande d'autorisation de défrichement d'une surface de 5.9483 ha et d'une demande de permis de construire une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune d'Aubignosc au lieu-dit "Malaga" (6 pages) Page 7 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale 04-2022-03-11-00001 - Arrêté de carte scolaire 2022 du 11 mars 2022 (4 pages) Page 14 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2022-03-18-00002 - AP 2022-077-003 du 18 mars 2022 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine de la prévention (2 pages) Page 19 04-2022-03-18-00003 - AP 2022-077-004 du 18 mars 2022 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine du secours nautique (6 pages) Page 22 04-2022-03-18-00004 - AP 2022-077-005 du 18 mars 2022 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine du Risque Radiologique (2 pages) Page 29 04-2022-03-18-00005 - AP 2022-077-006 du 18 mars 2022 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine du Risque Chimique et Biologique (2 pages) Page 32 04-2022-03-18-00007 - AP 2022-077-007 du 18 mars 2022 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine du secours en montagne (2 pages) Page 35 04-2022-03-18-00008 - AP 2022-077-008 du 18 mars 2022 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnels composant l'unité de sauvetage d'appui et de recherche (USAR) (4 pages) Page 38
04-2022-03-18-00006 - AP 2022-077-009 du 18 mars 2022 fixant la listeannuelle départementale d'aptitude opérationnelle du groupe cynotechnique (2 pages) Page 43 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence 04-2022-03-18-00012 - AC 2022-077-013 du 18 mars 2022 portant cessation de fonction de Monsieur Stéphane NIRONI, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels en qualité de commandant de compagnie de Castellane par intérim (2 pages) Page 53 04-2022-03-18-00013 - AC 2022-077-014 du 18 mars 2022 portant nomination de Monsieur Fabien MULLER, commandant de sapeurs-pompiers professionnels en qualité de commandant de compagnie de Castellane, chef de mission hygiène et sécurité et du retour d'expérience (2 pages) Page 56 04-2022-03-18-00011 - AC 2022-077-015 du 18 mars 2022 portant cessation d'activité de Madame Magali REHEL en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires membre du groupement de santé et de secours médical (2 pages) Page 59 04-2022-03-18-00010 - AC 2022-077-016 du 18 mars 2022 portant nomination de Madame Marine SILVY en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires, membre du groupement de santé et de secours médical du service départemental d'incendie et de secours (2 pages) Page 62 04-2022-03-18-00014 - AC 2022-077-018 du 18 mars 2022 portant fin de détachement au titre de l'article L. 4138-8 du code de la défense de Monsieur Alain PLA et intégration dans le grade de lieutenant 2ème classe de sapeurs-pompiers professionnels à temps complet (4 pages) Page 65 |
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RS 04-2022-049 du 17 mars 2022 Ministère de l'Intérieur / 04-2022-03-16-00002 - Campagne d'ouverture 2022 de 5 places de CADA dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (4 pages) Page 4 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé 04-2022-03-15-00030 - AP 2022-074-029 du 15 mars 2022 portant régularisation de l'autorisation d'utiliser d'eau prélevée dans le milieu naturel pour l'alimentation en eau des bassins des piscines existantes et contrôlées au 31 décembre 2021 (4 pages) Page 9 04-2022-03-17-00001 - AP 2022-076-001 du 17 mars 2022 mise en conformité des forage de Caudon -Alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune de Céreste - Communauté de Commune Pays d'Apt Luberon (30 pages) Page 14 04-2022-03-17-00002 - AP 2022-076-002 du 17 mars 2022 mise en conformité du captage de la source du Thoron - Alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat (42 pages) Page 45 04-2022-03-17-00003 - AP 2022-076-003 du 17 mars 2022 mise en conformité du captage de la source de Fournas ou de la Clappe - Alimentation destinée à la consommation humaine de la commune de Chaudon-Norante (26 pages) Page 88 04-2022-03-17-00005 - AP 2022-076-003 du 17 mars 2022 mise en conformité du captage de la source du Thouron, dit des Laurens ou des Chaillans - Alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune de Chaudon-Norante (32 pages) Page 115 04-2022-03-17-00004 - AP 2022-076-004 du 17 mars 2022 mise en conformité des captages de la source de La Rochette - Alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune de Chaudon-Norante (34 pages) Page 148 04-2022-03-17-00009 - AP 2022-076-011 du 17 mars 2022 portant autorisation d'alimenter en eau destinée à la consommation humaine le hameau des Courtiers, Lieu-dit Les Courtiers (4 pages) Page 183 04-2022-03-17-00010 - AP 2022-076-012 du 17 mars 2022 portant autorisation d'alimenter en eau destinée à la consommation humaine l'établissement agro-alimentaire (fromagerie) Lieu-dit "Les Bastides" 04170 ANGLES (4 pages) Page 188
04-2022-03-16-00001 - Décision du 16 mars 2022 portant modification de l'agrément n°47-04 de la société de transports sanitaires terrestres "AMBULANCE DU COLOMBIER - 04240 ANNOT" (4 pages) Page 193 04-2022-03-16-00003 - AP 2022-075-008 du 16 mars 2022 portant approbation du plan d'intervention sanitaire d'urgence (PISU) pour la lutte contre les épizooties majeures (2 pages) Page 198 04-2022-03-17-00006 - AP 2022-076-007 du 17 mars 2022 portant modification de l'agrément d'exploitation d'un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière portant ajout d'un local d'activité (3 pages) Page 201 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-03-15-00017 - AP 2022-074-028 du 15 mars 2022 autorisant le Groupement Pastoral de BLIEUX à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) (6 pages) Page 205 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence 04-2022-03-17-00007 - AC 2022-076-009 du 17 mars 2022 portant cessation d'activité de Monsieur Francis FRAYSSINET en qualité de médecin capitaine de sapeurs-pompiers volontaires, membre du service de santé et de secours médical du service départemental d'incendie et de secours (1 page) Page 212 04-2022-03-17-00008 - AC 2022-076-010 du 17 mars 2022 portant suspension de l'engagement de Madame Marie-Agnès JUANEDA en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires, membre du groupement de santé et de secours médical (1 page) Page 214 |
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RS 04-2022-048 du 16 mars 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-03-15-00020 - AP 2022-074-003 du 15 mars 2022 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU PAROIR à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (6 pages) Page 5 04-2022-03-15-00021 - AP 2022-074-004 du 15 mars 2022 autorisant Monsieur GIORDAN Thierry à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 12 04-2022-03-15-00022 - AP 2022-074-005 du 15 mars 2022 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA TOURACHE à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 17 04-2022-03-15-00023 - AP 2022-074-006 du 15 mars 2022 autorisant Madame JOYANT Audrey à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 22 04-2022-03-15-00024 - AP 2022-074-007 du 15 mars 2022 autorisant Monsieur PASTORIMO Joseph à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 27 04-2022-03-15-00025 - AP 2022-074-008 du 15 mars 2022 autorisant Madame SOUCHON Christine à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) (6 pages) Page 32 04-2022-03-15-00026 - AP 2022-074-009 du 15 mars 2022 autorisant Madame HEURTAUX Jeanne à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 39 04-2022-03-15-00027 - AP 2022-074-010 du 15 mars 2022 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun des GIPIERES à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (6 pages) Page 44 04-2022-03-15-00028 - AP 2022-074-011 du 15 mars 2022 autorisant Madame BIARESE Marie-Camille à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (6 pages) Page 51 04-2022-03-15-00029 - AP 2022-074-012 du 15 mars 2022 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU CHEVALET à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 58 04-2022-03-15-00004 - AP 2022-074-013 du 15 mars 2022 autorisant Monsieur LORMANT Mathias à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 63 04-2022-03-15-00005 - AP 2022-074-014 du 15 mars 2022 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun LA PETITE MENAGERIE à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (6 pages) Page 68 04-2022-03-15-00006 - AP 2022-074-015 du 15 mars 2022 autorisant Monsieur BLANC Vincent à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) (6 pages) Page 75 04-2022-03-15-00007 - AP 2022-074-016 du 15 mars 2022 autorisant le Groupement Pastoral JAS DE CALAIS à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (6 pages) Page 82 04-2022-03-15-00008 - AP 2022-074-017 du 15 mars 2022 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES AUBEPINES à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) (6pages) Page 89 04-2022-03-15-00009 - AP 2022-074-018 du 15 mars 2022 autorisant Monsieur MORELLI Bruno à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 96 04-2022-03-15-00010 - AP 2022-074-019 du 15 mars 2022 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun LA FERME DES BELLES CHEVRES à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 101 04-2022-03-15-00011 - AP 2022-074-020 du 15 mars 2022 autorisant Monsieur FERAUD Alexandre à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) (6 pages) Page 106 04-2022-03-15-00012 - AP 2022-074-021 du 15 mars 2022 autorisant Madame BOUCHET Fabienne à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 113 04-2022-03-15-00013 - AP 2022-074-022 du 15 mars 2022 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun LA DRAIO DI PATI à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) (6 pages) Page 118 04-2022-03-15-00014 - AP 2022-074-023 du 15 mars 2022 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de CALI à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) (6 pages) Page 125 04-2022-03-15-00015 - AP 2022-074-024 du 15 mars 2022 autorisant Monsieur ROBERT Sébastien à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 132 04-2022-03-15-00018 - AP 2022-074-025 du 15 mars 2022 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun AGREE DES 4 CHEMINS à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (6 pages) Page 137 04-2022-03-15-00019 - AP 2022-074-026 du 15 mars 2022 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de L'ESPERLUETTE à effectuer des tirs de défense simple vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) (6 pages) Page 144 04-2022-03-15-00016 - AP 2022-074-027 du 15 mars 2022 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de VAUNAVES à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) (6 pages) Page 151 |
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RS 04-2022-047 du 15 mars 2022 Ministère de l'Intérieur / Gendarmerie Nationale 04-2022-03-14-00002 - Décision n°10470 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature (2 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-03-15-00002 - AP 2022-074-030 du 15 mars 2022 portant modification de l'AP 2020-321-013 du 16 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban (2 pages) Page 6 04-2022-03-15-00001 - AP 2022-074-031 du 15 mars 2022 modifiant l'AP 2021-232-001 du 18 août 2021 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022 (2 pages) Page 9 |
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RS 04-2022-046 du 14 mars 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-03-14-00001 - AP 2022-073-001 du 14 mars 2022 portant renouvellement de la composition de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites Formation de la Nature (4 pages) Page 3 |
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RS 04-2022-045 du 11 mars 2022 Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur / 04-2022-03-03-00003 - Arrêté du 03 mars 2022 relatif aux Parcours Emploi Compétence (Contrat Unique Insertion - CAE et CIE) (6 pages) Page 3 |
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RS 04-2022-044 du 10 mars 2022 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement / 04-2022-03-09-00004 - Arrêté du 09 mars 2022 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Régionale de l'environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsables de budgets opérationnels de programme et responsables d'unité opérationnelle, en matière d'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État (CPCM) (5 pages) Page 3 04-2022-03-09-00003 - Arrêté du 09 mars 2022 portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour la directrice régionale aux agents de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PACA (7 pages) Page 9 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-03-10-00002 - AP 2022-069-003 du 10 mars 2022 portantmodification de l'arrêté préfectoral 2020-344-052 du 09 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Fugeret (2 pages) Page 17 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / sous-préfecture de Forcalquier 04-2022-03-10-00001 - AP 2022-069-001 du 10 mars 2022 autorisant et réglementant le déroulement, les 19 et 20 mars 2022 du "32ème Rallye National de Haute-Provence, 11ème Rallye National de Haute-Provence VHC et 8ème Rallye National de Haute-Provence VHRS" (6 pages) Page 20 |
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RS 04-2022-043 du 09 mars 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence
04-2022-03-09-00001 - Décision 2022-068-001 du 09 mars 2022 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Alpes-de-Haute-Provence (10 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-03-09-00002 - AP 2022-068-003 du 09 mars 2022 portant publication du binôme de candidats à l'élection départementale partielle du canton de Castellane des 6 et 13 mars 2022 (2 pages) Page 14 |
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RS 04-2022-042 du 08 mars 2022 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement / 04-2022-03-01-00006 - AP 2022-060-010 du 01 mars 2022 portant servitudes d'utilité publique autour de l'installation de stockage de déchets non dangereux du vallon des serraires sur la commune de Valensole (4 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-03-08-00001 - AP 2022-067-001 du 08 mars 2022 fixant les prescriptions relatives au prélèvement d'eau à usage agricole (irrigation et abreuvement animal) et de loisirs (maintien de plan d'eau sans usage) affecté aux domaines de Pigette et Aurabelle sur la commune de Gréoux-les-Bains (6 pages) Page 8 |
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RS 04-2022-041 du 07 mars 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-03-07-00001 - AP 2022-066-003 du 07 mars 2022 modifiant l'AP 2021-232-001 du 18 août 2021 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élection politiques pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022 (2 pages) Page 3 |
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RS 04-2022-040 du 04 mars 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2022-03-04-00001 - AP 2022-063-003 du 04 mars 2022 portant attribution de la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion du 1er janvier 2022 (12 pages) Page 3 |
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RS 04-2022-039 du 03 mars 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-03-03-00002 - AP 2022-062-002 du 03 mars 2022 portant modification de l'AP 2020-344-045 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de la Robine-sur-Galabre (2 pages) Page 3 04-2022-03-03-00001 - AP 2022-062-003 du 03 mars 2022 annule et remplace l'ap 2021-052-010 du 21 février 2022 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022 (2 pages) Page 6 |
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RS 04-2022-038 du 02 mars 2022 Centre Hospitalier de Digne et Manosque, Etablissements Publics de Santé de Castellane, Seyne-les-Alpes et Riez, EHPAD de Thoard, Valensole et Puimoisson / 04-2022-01-18-00008 - Décision 2022/27 du 18 janvier 2022 portant délégation de signature (17 pages) Page 3 Centre Hospitalier de Digne, Etablissements Publics de Santé de Castellane et Seyne-les-Alpes, EHPAD de Thoard / 04-2022-01-18-00006 - Décision 2022/28 du 18 janvier 2022 portant délégation générale d'ordonnancement (6 pages) Page 21 Centre Hospitalier de Digne-les-bains / 04-2022-01-18-00007 - Décision 2022/29 du 18 janvier 2022 donnant délégation de signature (4 pages) Page 28 GHT / 04-2021-11-01-00001 - Décision 2021/59 du 01 novembre 2021 portant délégation de signature du directeur de l'établissement support du GHT des Alpes-de-Haute-Provence (4 pages) Page 33 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2022-03-02-00002 - Décision 2022-061-001 du 01 mars 2022 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans l'unité de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Alpes de Haute-Provence (4 pages) Page 38 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-03-02-00001 - AP 2022-061-002 du 02 mars 2022 portant modification de l'agrément d'exploitation d'un établissement chargé d'animer les stages de la sensibilisation à la sécurité routière portant ajout d'un local d'activité (3 pages) Page 43 |
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RS 04-2022-037 du 01 mars 2022 Préfecture des Alpes-de Haute-Provence et préfecture des Hautes Alpes / 04-2022-03-01-00004 - AIP DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement-SEL-URENR-2022-03 du 01 mars 2022 autorisant le déboisement et le curage du canal d'alimentation de la prise d'eau du Canal du Moulin (5 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2022-03-01-00003 - AP 2022-060-001 du 01 mars 2022 fixant la liste des agents intervenant dans le circuit de la dépense de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des alpes-de-Haute-Provence (4 pages) Page 9 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-03-01-00002 - AP 2022-060-005 du 01 mars 2022 déclarant cessibles les parcelles nécessaires à la réalisation de l'opération de résorption de l'habitat insalubre du centre-ville de Riez en vue de sa réhabilitation (22 pages) Page 14 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2022-03-01-00001 - AP 2022-060-006 du 01 mars 2022 fixant composition du jury d'examen pour la délivrance du certificat de pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours organisé à Digne-les-Bains, le 08 mars 2022 au profit du Service Départemental d'Incendie et de Secours (2 pages) Page 37 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques 04-2022-03-01-00005 - AP 2022-060-004 du 01 mars 2022 donnant délégation de signature à M. Thomas Mollet directeur de la citoyenneté et de la légalité (6 pages) Page 40 |
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RS 04-2022-036 du 28 février 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-02-28-00001 - AP 2022-059-002 du 28/02/2022 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2021-232-001 du 18 août 2021 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022 (2 pages) Page 3 04-2022-02-28-00002 - AP n° 2022-059-003 du 28/02/2022 modificatif d'agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière portant extension de catégorie (3 pages) Page 6 04-2022-02-28-00003 - AP n°2022-059-001 du 28/02/2022 déclarant d'utilité publique le projet de résorption de l'habitat insalubre en centre-ville deRiez en vue de sa réhabilitation (8 pages) Page 10 |
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RS 04-2022-035 du 25 février 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence
04-2022-02-25-00003 - AP n° 2022-056-005 renouvelant la composition de la commission consultative des gens du voyage des Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-02-25-00002 - AP n° 2022-056-003 portant modification de l'arrêté préfectoral n°2020-344-029 du 9 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Entrages (2 pages) Page 7 04-2022-02-25-00004 - AP n° 2022-056-006 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2020-344-009 du 9 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôles des listes électorales de la commune de Bayons (2 pages) Page 10 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-02-25-00001 - AP n° 2022-056-001 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2019-317-008 du 13 novembre 2019 portant nomination de vingt-quatre lieutenants de louveterie (4 pages) Page 13 |
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RS 04-2022-033 du 24 février 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-02-24-00001 - AP n° 2022-055-002 du 24/02/2022 portant prescriptions complémentaires concernant l'amélioration du dispositif de correction torrentielle "Broche" sur le torrent de Faucon par la réparation et la modification des ouvrages B1, B3, B6 et B12 - Commune de Faucon-de-Barcelonnette (8 pages) Page 3 |
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RS 04-2022-032 du 23 février 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2022-02-21-00006 - AP n° 2022-052-003 du 21/02/2022 portant mise en demeure à l'encontre de Mme LO GRASSO Lucie concernant l'élevage de chiens situé au lieu-dit l'Egaye Charamelles sur la commune d'Ubaye-Serre-Ponçon (4 pages) Page 3
04-2022-02-23-00002 - AP n° 2022-054-001 du 23/02/2022 portant subdélégation de signature à certains agents de la direction 04-2022-02-23-00003 - AP n° 2022-054-002 du 23/02/2022 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et des attributions de pouvoir adjudicateur (4 pages) Page 13 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-02-23-00001 - AP n° 2022-054-005 du 23/02/2022 portant autorisation de défrichement pour l'aménagement de plateformes de dépôt de matériaux sur la commune de Uvernet-Fours sur une superficie totale de 0.4990 ha (10 pages) Page 18 |
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RS 04-2022-031 du 22 février 2022 Direction Régionale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations PACA 04-2022-02-22-00001 - Décision du 22 février 2022 de M. Jean-Philippe BERLEMONT, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région PACA portant subdélégation de signature dans le domaine de la métrologie légale (compétence départementale) (2 pages) Page 3 |
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RS 04-2022-030 du 21 février 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2022-02-21-00004 - AP N°2022-052-001 du 21/02/2022 portant dérogation à la règle de repos dominical des travailleurs salariés de la SARLSociété à responsabilité limitée "M&L Distribution", Z.I Saint Maurice, 04100 Manosque (2 pages) Page 3 04-2022-02-21-00005 - AP n°2022-052-002 du 21/02/2022 portant dérogation à la règle de repos dominical des travailleurs salariés de la SARLSociété à responsabilité limitée "Maison du Pays Dignois", Les Faïsses, 04510 Mallemoisson (2 pages) Page 6 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-02-21-00003 - AP N°2022-052-010 du 21/02/2022 modifiant l'arrêté préfectoral n°2021-232-001 du 18 août 2021 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022 (2 pages) Page 9 04-2022-02-21-00001 - AP N°2022-052-011 du 21/02/2022 portant liquidation de l'association syndicale autorisée du lotissement de Pra-loup sur la commune d'Uvernet-Fours et dévolution de son patrimoine à la commune d'Uvernet-Fours (50 pages) Page 12 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2022-02-21-00002 - AP n°2022-052-008 du 21/02/2022 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022 (15 pages) Page 63 |
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RS 04-2022-029 du 18 février 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-02-18-00002 - AP 2022-049-003 du 18 février 2022 instituant la commission de recensement des votes des Alpes-de-Haute-Provence à l'occasion de l'élection du Président de la République les 10 et 24 avril 2022 (2 pages) Page 3 04-2022-02-18-00003 - AP 2022-049-004 du 18 février 2022 instituant la commission locale de contrôle en vue de l'élection du Président de la République des 10 et 24 avril 2022 (4 pages) Page 6 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-02-17-00003 - AP 2022-048-003 du 17 février 2022 portant interdiction de navigation, d'activités aquatiques, nautiques, sportives et de loisirs sur une partie de l'Ubaye et d'Ubaye-Serre-Ponçon dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (4 pages) Page 11 04-2022-02-17-00002 - AP 2022-048-004 du 17 février 2022 portant règlement particulier de police de la navigation pour l'année 2022 sur la plan d'eau formé par la retenue EDFÉlectricité de France de Chaudanne dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (9 pages) Page 16 04-2022-02-18-00001 - AP 2022-049-001 du 18 février 2022 abrogeant l'arrêté préfectoral n°2022-041-003 du 10 février 2022 portant interdiction temporaire d'emploi du feu dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (2 pages) Page 26 |
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RS 04-2022-028 du 17 février 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-02-17-00001 - AP 2022-048-002 du 17 février 2022 portant publication des binômes de candidats à l'élection départementale partielle du canton de Castellane des 6 et 13 mars 2022 (2 pages) Page 3 |
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RS 04-2022-027 du 16 février 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2022-02-16-00001 - AP 2022-047-003 du 16 février 2022 modifiant l'arrêté préfectoral n°2020-030-011 du 30 janvier 2020 fixant la composition de la commission départementale de conciliation des Alpes-de-Haute-Provence (2 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-02-16-00002 - AP n° 2022-047-004 du 16/02/2022 portant enquête publique unique préalable au projet constitué par une demande de permis de construire une centrale photovoltaïque de Chateau-Val-St-Donat au lieu-dit "Les Marines" (6 pages) Page 6 |
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RS 04-2022-026Bis du 15 février 2022 PRÉFECTURE DES AHP / SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES Arrêté préfectoral n° 2022-046-020 du 15 février 2022 chargeant Mme Corinne BORD, sous-préfète de l’arrondissement de Castellane, de la suppléance de Mme Violaine DEMARET, Préfète des Alpes-de-Haute-Provence le mercredi 16 février 2022 de 06h00 à 24h00 (2 pages) Page 1 |
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RS 04-2022-026 du 15 février 2022 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement / 04-2022-02-15-00001 - AP 2022-046-005 du 15 février 2022 abrogeant et remplaçant l'arrêté préfectoral 2017-362-026 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transports de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques (6 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-02-15-00003 - AP N°2022-046-004 du 15/02/2022 reconduisant pour un an l'autorisation à effectuer des tirs de défense renforcée en vue de la protection de M. Giraud Julien contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 10 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence /Service de la Coordination des Politiques Publiques 04-2022-02-14-00010 - AP 2022-045-013 du 14 février 2022 donnant délégation de signature à Mme Anne-Marie DURAND, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence (14 pages) Page 15 Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence /
04-2022-02-15-00002 - AC 2022-046-006 du 15 février 2022 portant détachement pour effectuer un stage suite à réussite concours de Monsieur Mathieu GUIEYSSE, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels, dans le cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels, au grade de lieutenant de 2nde classe de sapeurs-pompiers |
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RS 04-2022-025 du 14 février 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-02-14-00006 - AP 2022-045-001 du 14 février 2022 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Mane (2 pages) Page 3 04-2022-02-14-00008 - AP 2022-045-002 du 14 février 2022 modifiant l'AP 2021-232-001 du 18 août 2021 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022 (6 pages) Page 6 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques 04-2022-02-14-00002 - AP 2022-045-008 du 14 février 2022 donnant délégation de signature à M. Paul-François SCHIRA, secrétaire général de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, sous-préfet de Digne-les-bains (4 pages) Page 13 04-2022-02-14-00003 - AP 2022-045-009 du 14 février 2022 donnant délégation de signature à M. Denis REVEL, sous-préfet de Barcelonnette (6 pages) Page 18 04-2022-02-14-00004 - AP 2022-045-010 du 14 février 2022 donnant délégation de signature à Mme Corinne BORD, sous-préfète de Castellane (6 pages) Page 25 04-2022-02-14-00005 - AP 2022-045-011 du 14 février 2022 donnant délégation de signature à Mme Natalie WILLIAM, sous-préfète de Forcalquier (6 pages) Page 32 04-2022-02-14-00001 - AP 2022-045-012 du 14 février 2022 donnant délégation de signature à M. Franck LACOSTE, directeur des services du cabinet (6 pages) Page 39 |
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RS 04-2022-024 du 11 février 2022
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de 04-2022-02-11-00002 - AP 2022-042-002 du 11 février 2022 modifiant l'arrêté préfectoral n°2021-232-001 du 18 août 2021 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques pour période du 01 janvier au 31 décembre 2022 (2 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-02-11-00001 - AP 2022-042-001 du 11 février 2022 portant prescriptions particulières au récépissé de déclaration n°04-2021-00169 concernant l'installation d'une pisciculture de repeuplement dans le lac de Gréoux-les-Bains sur la commune d'Esparron-de-Verdon (4 pages) Page 6 Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence / 04-2022-02-10-00003 - Arrêté du 10 février 2022 relatif à la titularisation de M. Nicolas BROU par voie de mutation et détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental adjoint du service départemental d'incendie et de secours du département des Alpes-de-Haute-Provence (2 pages) Page 11 |
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RS 04-2022-023 du 10 février 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-02-10-00002 - AP 2022-041-003 du 10 février 2022 portant interdiction temporaire d'emploi du feu (2 pages) Page 3 04-2022-02-10-00001 - Décisions du 10 février 2022 de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (3 pages) Page 6 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2022-02-08-00002 - AP 2022-039-001 du 08 février 2022 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale (13 pages) Page 10 |
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RS 04-2022-022 du 09 février 2022 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement / 04-2022-02-09-00001 - AP du 09 février 2022 portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour la directrice régionale aux agents de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PACA (7 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques 04-2022-02-09-00002 - AP 2022-040-001 du 09 février 2022 portant modification n°9 de la composition du Conseil Départemental de l'Éducation Nationale (8 pages) Page 11 |
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RS 04-2022-021 du 08 février 2022 Direction Départementale de Sécurité Publique / 04-2022-02-27-00001 - AP 2022-039-003 du 27 janvier 2022 portant subdélégation de signature du Directeur Départemental de Sécurité Publique pour l'Ordonnancement secondaire des dépenses du Budget de l'État (4 pages) Page 3 04-2022-01-27-00005 - AP 2022-039-004 du 27 janvier 2022 portant subdélégation de signature (4 pages) Page 8 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-02-08-00001 - AP 2022-039-002 du 08 février 2022 modifiant l'arrêté préfectoral n°2021-232-001 du 18 août 2021 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques pour la période du 1er Janvier au 31 décembre 2022 (2 pages) Page 13 |
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RS 04-2022-020 du 07 février 2022 Centre Hospitalier Intercommunal de Manosque / 04-2021-11-16-00003 - Décision 2021/035 du 16 septembre 2021 portant délégation générale d'ordonnancement (4 pages) Page 3 04-2021-12-01-00007 - Décision 2021/048 du 01 décembre 2021 portant délégation générale d'ordonnancement (3 pages) Page 8 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-02-04-00001 - AP 2022-038-005 du 04 février 2022 portant renouvellement de l'agrément de la Société d'Exploitation du Garage Roux en qualité de gardien de fourrière (2 pages) Page 12 04-2022-02-07-00001 - AP 2022-038-006 du 07 février 2022 modifiant l'arrêté préfectoral 2021-232-001 du 18 aoput 2021 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022 (2 pages) Page 15 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-02-07-00005 - AP 2022-038-001 du 07 février 2022 fixant le montant du prélèvement pour la ville de Villeneuve conformément aux articles L. 302-5 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) (2 pages) Page 18 04-2022-02-07-00004 - AP 2022-038-002 du 07 février 2022 fixant le montant du prélèvement pour la ville de Pierrevert conformément aux articles L. 302-5 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) (2 pages) Page 21 04-2022-02-07-00003 - AP 2022-038-003 du 07 février 2022 fixant le montant du prélèvement pour la ville de Oraison conformément aux articles L. 302-5 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) (2 pages) Page 24 04-2022-02-07-00002 - AP 2022-038-004 du 07 février 2022 fixant le montant du prélèvement pour la ville de Manosque conformément aux articles L. 302-5 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) (2 pages) Page 27 |
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RS 04-2022-019 du 03 février 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-02-03-00002 - AP 2022-034-003 du 03 février 2022 portant modification de l'arrêté préfectoral 2020-344-043 du 9 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de La Mure-Argens (2 pages) Page 3 04-2022-02-03-00001 - AP 2022-034-004 du 03 février 2022 modifiant l'arrêté préfectoral 2021-232-001 du 18 août 2021 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022 (2 pages) Page 6 04-2022-02-03-00004 - AP n°2022-034-001 du 03 février 2022 annule et remplace l'arrêté N°2022-027-005 du 27/01/2022 autorisant une dérogation sur la tarification de l'eau forfaitaire sur le territoire de la commune de VERGONS (2 pages) Page 9 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-02-03-00003 - AP 2022-034-005 du 3 février 2022 portant autorisation de défrichement pour la mise en arboriculture fruitière sur la commune de Mison sur une superficie totale de 0,2000 ha (10 pages) Page 12 |
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RS 04-2022-018 du 02 février 2022 Direction Départementale des Finances Publiques / 04-2022-01-01-00005 - Arrêté du 01 janvier 2022 portant délégation de signature en matière domaniale (3 pages) Page 3 04-2022-01-01-00004 - Décision de délégations de signature du 01 janvier 2022 en matière de contentieux et de gracieux fiscal (3 pages) Page 7 04-2022-01-01-00001 - Décision de délégations spéciales de signature du 01 janvier 2022 pour le Pôle fiscalité, Recouvrement et Action Economique et du Pôle Gestion Publique et missions cadastrales (4 pages) Page 11 04-2022-01-01-00009 - Décision de délégations spéciales de signature du 01 janvier 2022 pour les missions rattachées (2 pages) Page 16 04-2022-01-01-00002 - Délégation de signature du 01 janvier 2022 en matière de contentieux et de gracieux fiscal Service Départemental des Impôts Fonciers (2 pages) Page 19 04-2022-01-01-00006 - Délégation de signature du 01 janvier 2022 pour le service de gestion comptable de Forcalquier (4 pages) Page 22 04-2022-01-17-00004 - Délégation de signature pour le Service des Entreprises de Manosque du 17 janvier 2022 (2 pages) Page 27 04-2022-01-03-00003 - Délégation de signature pour le Service des Impôts des Particuliers de Digne-les-Bains du 3 janvier 2022 (4 pages) Page 30 04-2022-01-01-00007 - Délégations de signature du 01 janvier 2022 en matière de contentieux et de gracieux fiscal (2 pages) Page 35 Direction générale des Finances Publiques / 04-2022-01-17-00003 - Délégation de signature pour le centre des finances publiques de Barcelonnette du 17 janvier 2022 (2 pages) Page 38 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-02-02-00001 - AP 2022-033-002 du 01 février 2022 portant renouvellement de l'autorisation environnementale et de déclaration d'intérêt général au titre des articles L.181-1, L.214-3 et L. 211-7 du code de l'environnement pour des travaux de restauration et d'entretien des boisements rivulaires et des lits des bassins versants de la Bléone sur le territoire des vingt-trois communes (18 pages) Page 41 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2022-02-01-00001 - AP 2022-032-002 du 01 février 2022 abrogeant les mesures relatives au port du masque dans le département (2 pages) Page 60 |
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RS 04-2022-017 du 31 janvier 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2022-01-31-00001 - AP 2022-031-002 du 31 janvier 2022 portant mise en demeure de la société ACTIMEAT & CO, pour son établissement de fabrication de produits carnés sur le site chemin des Seignières, les grandes terres commune de Manosque (4 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-01-31-00003 - AP 2022-031-004 du 31 janvier 2022 instituant une commission de propagande à l'occasion de l'élection départementale partielle du canton de Castellane des 6 et 13 mars 2022 et fixant les dates et heures limites de dépôt de la propagande électorale des binômes de candidats ainsi que les quantités minimales de propagande à livrer (4 pages) Page 8 04-2022-01-31-00004 - AP 2022-031-008 du 31 janvier 2022 modifiant la composition de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites et portant règlement intérieur (10 pages) Page 13 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2022-01-31-00002 - AP 2022-031-003 du 31 janvier 2022 portant autorisation de dérogation aux règles de survol des agglomérations et rassemblements de personnes - CAS 2 à la société RTE-STH (Réseau de Transport d'Électricité Service des Travaux Héliportés) (7 pages) Page 24 |
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RS 04-2022-016 du 28 janvier 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-01-28-00002 - AP 2022-028-002 du 28 janvier 2022 portant déclaration d'intérêt général des travaux de mise sous pli de la propagande électorale pour l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022 (2 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2022-01-28-00001 - AP 2022-028-001 du 28 janvier 2022 portant agrément pour la formation aux premiers secours de l'Association de Formation de Sauveteurs Secouristes JARLANDINS (4 pages) Page 6 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques 04-2022-01-26-00005 - Arrêté 2022-028-012 du 28 janvier 2022 portant promotion au grade de Colonel hors classe de sapeur-pompier professionnel du Colonel Christophe Paichoux (1 page) Page 11 |
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RS 04-2022-015 du 27 janvier 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-01-27-00003 - AP 2022-027-003 du 27 janvier 2022 autorisant une dérogation sur la tarification de l'eau forfaitaire sur le territoire de la commune d'Angles (2 pages) Page 3 04-2022-01-27-00004 - AP 2022-027-004 du 27 janvier 2022 autorisant une dérogation sur la tarification de l'eau forfaitaire sur le territoire de la commune de Val de Chalvagne (2 pages) Page 6 04-2022-01-27-00001 - AP 2022-027-005 du 27 janvier 2022 autorisant une dérogation sur la tarification de l'eau forfaitaire sur territoire de la commune de Vergons (2 pages) Page 9 04-2022-01-27-00002 - AP 2022-027-007 du 27 janvier 2022 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Digne-les-Bains (2 pages) Page 12 |
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RS 04-2022-014 du 26 janvier 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-01-26-00004 - AP 2022-026-001 du 26 janvier 2022 portant renouvellement d'agrément d'exploitation d'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (3 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence
04-2022-01-26-00001 - AC 2022-026-002 du 26 janvier 2022 portant suspension de l'engagement de Madame Dominique GUINTOLI en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires, membre du service de santé 04-2022-01-26-00002 - AC 2022-026-003 du 26 janvier 2022 portant cessation d'activité définitive du lieutenant Patrick DARDANELLI en qualité de sapeur-pompier volontaire et nomination au grade de capitaine honoraire de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 10 04-2022-01-26-00003 - AC 2022-026-004 du 26 janvier 2022 rapportant l'article 1 de l'arrêté conjoint 2022-013-006 portant cessation d'activité définitive du lieutenant Bernard VINCENT en qualité de sapeur-pompier volontaire (1 page) Page 12 |
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RS 04-2022-013 du 25 janvier 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé 04-2022-01-24-00003 - Décision du 24 janvier 2022 portant modification de l'agrément n°06-04 de la société de transports sanitaires terrestres SARLSociété à responsabilité limitée SE AMBULANCES VOLPE - 04200 SISTERON (3 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-01-25-00001 - AP 2022-025-002 du 25 janvier 2022 autorisant une dérogation sur la tarification de l'eau forfaitaire sur le territoire du Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Nibles-Châteaufort (2 pages) Page 7 04-2022-01-25-00003 - AP 2022-025-005 du 25 janvier 2022 portant modification de l'arrêté préfectoral 2021-006-020 du 06 janvier 2022 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Verdaches (2 pages) Page 10 04-2022-01-25-00002 - AP 2022-025-006 du 25 janvier 2022 modifiant l'arrêté préfectoral 2021-232-001 du 18 août 2021 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022 (4 pages) Page 13 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-01-24-00004 - AP 2022-024-005 du 24 janvier 2022 portant autorisation de défrichement pour la construction d'une habitation sur la commune de Colmars sur une superficie totale de 0,1153 ha (10 pages) Page 18 04-2022-01-24-00005 - AP 2022-024-006 du 24 janvier 2022 portant autorisation de défrichement pour l'aménagement d'un lotissement sur la commune de Corbières-en-Provence sur une superficie totale de 0.3772 ha (10 pages) Page 29 |
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RS 04-2022-012 du 24 janvier 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-01-24-00002 - AP 2022-024-004 du 24 janvier 2022 portant modification de l'arrêté préfectoral 2020-321-010 du 16 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Barcelonnette (2 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / sous-préfecture de Forcalquier 04-2022-01-24-00001 - AP 2022-024-003 du 24 janvier 2022 portant convocation des électeurs de la commune de Pierrerue en vue de l'organisation d'une élection municipale partielle complémentaire les 6 mars 2022 et 13 mars 2022 (3 pages) Page 6 Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence / 04-2022-01-21-00004 - AP 2022-021-006 du 21 janvier 2022 fixant les listes des personnes susceptibles de siéger au conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires (4 pages) Page 10 |
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RS 04-2022-011 du 21 janvier 2022 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement / 04-2022-01-20-00002 - Arrêté du 20 janvier 2022 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, en tant que responsables de budgets opérationnels de programme et responsables d'unité opérationnelle, en matière d'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État (CPCM) (5 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-01-19-00005 - AP 2022-019-007 du 19 janvier 2022 relatif aux tarifs des courses de taxi 2022 (4 pages) Page 9 04-2022-01-20-00001 - AP 2022-020-001 du 20 janvier 2022 modifiant l'arrêté préfectoral 2021-232-001 du 18 août 2021 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022 (2 pages) Page 14 04-2022-01-21-00003 - AP 2022-021-001 du 21 janvier 2022 portant convocation des électeurs du canton de Castellane et fixant les délais et modalités de dépôt des candidatures pour l'élection départementale partielle les 6 et 13 mars 2022 (4 pages) Page 17 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2022-01-21-00001 - AP 2022-021-005 du 21 janvier 2022 portant désignation des Intervenants Départementaux de la Sécurité Routière (I.D.S.R) du programme "Agir pour la Sécurité Routière" (2 pages) Page 22 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques 04-2022-01-21-00002 - AP 2022-021-003 du 21 janvier 2022 donnant délégation de signature à M. Michel MALLEA Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Alpes-de-Haute-Provence et Chef de la Circonscription de Sécurité Publique de Digne-les-Bains (4 pages) Page 25 |
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RS 04-2022-010 du 19 janvier 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-01-13-00006 - AP 2022-013-009 du 13 janvier 2022 portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal d'Énergie et Réseaux Télécom des cantons d'Annot et Entrevaux (SIERT) (4 pages) Page 3 04-2022-01-13-00007 - AP 2022-013-010 du 13 janvier 2022 portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal à vocation unique "Assainissement collectif du Haut-Verdon" (8 pages) Page 8 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-01-18-00005 - AP 2022-018-011 du 18 janvier 2022 portant autorisation de défrichement pour la mise en arboriculture fruitière sur la commune de Mison sur une superficie totale de 0.0900 ha. (10 pages) Page 17 04-2022-01-18-00004 - AP 2022-018-012 du 18 janvier 2022 portant autorisation de défrichement pour la mise en arboriculture fruitière sur la commune de Mison sur une superficie totale de 0.2000 ha. (10 pages) Page 28 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2022-01-19-00003 - AP 2022-019-002 du 19 janvier 2022 imposant le port du masque pour le public du 90ème rallye Monte-Carlo (2 pages) Page 39 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques 04-2022-01-19-00001 - AP 2022-019-003 du 19 janvier 2022 donnant délégation de signature à M. Thomas MOLLET directeur de la citoyenneté et de la légalité (6 pages) Page 42 04-2022-01-19-00002 - AP 2022-019-004 du 19 janvier 2022 conférent le titre de "maître-restaurateur" à Monsieur Nicolas BREMOND Restaurant " Le Segustero " à Sisteron (2 pages) Page 49 Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence / 04-2022-01-19-00004 - AC 2022-019-005 du 19 janvier 2022 portant suspension de l'engagement de Madame Marjorie DEBRABANT en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires, membre du service de santé et de secours médical du service départemental d'incendie et de secours (1 page) Page 52 |
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RS 04-2022-009 du 18 janvier 2022 Direction Départementale des Finances Publiques / 04-2022-01-18-00001 - AP 2022-018-013 du 18 janvier 2022 relatif à la fermeture exceptionnelle au public du Service de Gestion Comptable de Forcalquier (1 page) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2022-01-17-00002 - AP 2022-017-002 du 17 janvier 2022 portant attribution de la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion du 1er janvier 2022 (12 pages) Page 5 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2022-01-18-00002 - AP 2022-018-001 du 18 janvier 2022 portant désignation des Intervenants Départementaux de la Sécurité Routière (I.D.S.R.) du programme "Agir pour la Sécurité Routière" (2 pages) Page 18 04-2022-01-18-00003 - AP 2022-018-002 du 18 janvier 2022 portant désignation des Intervenants Départementaux de la Sécurité Routière (I.D.S.R.) du programme "Agir pour la Sécurité Routière" (2 pages) Page 21 |
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RS 04-2022-008 du 17 janvier 2022 Sommaire Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-01-17-00001 - AP 2022-017-009 du 17 janvier 2022 portant modification de l'arrêté préfectoral 2020-344-119 du 9 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Vergons (2 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2022-01-14-00002 - AP 2022-014-002 du 14 janvier 2022 imposant le port du masque dans les rues et espaces les plus fréquentés de Barcelonnette (2 pages) Page 6 04-2022-01-14-00001 - AP 2022-014-003 du 14 janvier 2022 imposant le port du masque dans les rues et espaces les plus fréquentés de Manosque (2 pages) Page 9 Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence / 04-2022-01-10-00006 - Arrêté 2022-017-010 du 10 janvier 2022 relatif au tableau d'avancement au grade de colonel hors classe des sapeurs-pompiers professionnels des Alpes-de-Haute-Provence (1 page) Page 12 |
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RS 04-2022-007 du 13 janvier 2022 Sommaire Direction Régionale des Douanes / 04-2022-01-11-00015 - Décision de fermeture d'un débit de tabac ordinaire permanent dans la commune de la Condamine Chatelard (04530) du 11 janvier 2022 (1 page) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence 04-2021-12-30-00011 - AC 2022-012-028 du 30 décembre 2021 portant avancement au grade de lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels de Monsieur Toufik REKIA, lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers profesionnels à temps complet (2 pages) Page 5 04-2022-01-13-00005 - AC 2022-013-004 du 13 janvier 2022 portant nomination de l'adjudant-chef Jean-Marie DAUMAS au grade de lieutenant honoraire de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 8 04-2022-01-13-00001 - AC 2022-013-005 du 13 janvier 2022 portant cessation d'activité définitive du lieutenant Claude RÉ en qualité de sapeur-pompier volontaire et nomination au grade de capitaine honoraire de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 10 04-2022-01-13-00002 - AC 2022-013-006 du 13 janvier 2022 portant cessation d'activité définitive du lieutenant Bernard VINCENT en qualité de sapeur-pompier volontaire (1 page) Page 12 04-2022-01-13-00003 - AC 2022-013-007 du 13 janvier 2022 portant nomination de l'adjudant-chef Alain HAJDUKIEWICZ au grade de lieutenant honoraire de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 14 04-2022-01-13-00004 - AC 2022-013-008 du 13 janvier 2022 portant nomination de l'adjudant-chef Mathieu GUIEYSSE au grade lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires par concomitance (1 page) Page 16 |
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RS 04-2022-006 du 12 janvier 2022 Sommaire
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement / Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-01-11-00013 - AP 2022-011-003 du 11 janvier 2022 portant modification de l'arrêté préfectoral 2020-344-078 du 9 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Pierrerue (2 pages) Page 9 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-01-10-00005 - AP 2022-010-007 du 10 janvier 2022 portant agrément du Président et du Trésorier des Associations Agréées de Pêche et de Protection de Milieu Aquatique des Alpes-de-Haute-Provence (3 pages) Page 12 04-2022-01-12-00001 - AP 2022-012-001 du 12 janvier 2022 portant autorisation environnementale et déclaration d'intérêt général au titre des articles L. 181-1, L. 214-3 et L. 211-7 du code de l'environnement pour des travaux de restauration et d'entretien des boisements rivulaires et des lits des bassins versants du Rancure, de ses affluents et des ravins de Volonne et l'Escale (hors Vançon) sur le territoire de dix communes (20 pages) Page 16 04-2022-01-12-00002 - AP 2022-012-003 portant reconnaissance d'antériorité, valant récépissé de déclaration et portant prescriptions particulières pour les rejets liés à un réseau d'eau brute (30 pages) Page 37 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence 04-2022-01-11-00014 - AC 2022-011-007 du 11 janvier 2022 portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Sébastien BEE en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 68 04-2022-01-11-00003 - AC 2022-011-008 du 11 janvier 2022 portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Emmanuel HALSOUET en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 70 04-2022-01-11-00004 - AC 2022-011-009 du 11 janvier 2022 portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Pascal KIMMEL en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 72 04-2022-01-11-00005 - AC 2022-011-010 du 11 janvier 2022 portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Fabien LACOMBLEZ en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 74 04-2022-01-11-00006 - AC 2022-011-011 du 11 janvier 2022 portant renouvellement de l'engagement de Madame Marie-José DELACOURT en qualité d'infirmière principale de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 76 04-2022-01-11-00007 - AC 2022-011-012 du 11 janvier 2022 portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Arnaud CLEMENT en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 78 04-2022-01-11-00008 - AC 2022-011-013 du 11 janvier 2022 portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Pierre SAEZ en qualité de médecin capitaine de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 80 04-2022-01-11-00009 - AC 2022-011-014 du 11 janvier 2022 portant renouvellement de l'engagement de Madame Véronique DIB en qualité de lieutenante de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 82 04-2022-01-11-00010 - AC 2022-011-015 du 11 janvier 2022 portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Sébastien ESCLAPEZ en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 84 04-2022-01-11-00011 - AC 2022-011-016 du 11 janvier 2022 portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Yannick LETZELLEMANS en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 86 04-2022-01-11-00012 - AC 2022-011-017 portant cessation d'activité définitive du lieutenant André SQUIRI en qualité de sapeur-pompier volontaire et nomination au grade de capitaine honoraire de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 88 |
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RS 04-2022-005 du 11 janvier 2022 Sommaire Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2022-01-11-00001 - Arrêté 2022-011-001 du 11 janvier 2022 portant désignation des membres du comité technique de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence (2 pages) Page 3 04-2022-01-11-00002 - Arrêté 2022-011-002 du 11 janvier 2022 portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence (2 pages) Page 6 |
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RS 04-2022-004 du 10 janvier 2022 Sommaire Direction Départementale des Finances Publiques / 04-2022-01-10-00004 - AP 2022-010-006 du 10 janvier 2022 relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services de la Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes-de-Haute-Provence (1 page) Page 3 Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée / 04-2022-01-10-00002 - Arrêté 2022-004-005 du 10 janvier 2022 portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS) (3 pages) Page 5 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-01-10-00001 - AP n°2022-010-005 du 10 janvier 2022 portant réglementation spéciale de la pêche en eau douce dans les lacs de montagne situés à plus de 1800 m d'altitude (3 pages) Page 9 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2022-01-10-00003 - AP 2022-010-001 du 10 janvier 2022 accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022 (2 pages) Page 13 |
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RS 04-2022-003 du 06 janvier 2022 Sommaire Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé 04-2022-01-06-00003 - Décision tarifaire n°606 portant modification du prix de journée pour 2021 de Mas les Terres Rouges CH Digne - 040001778 (4 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-01-04-00003 - AP 2022-004-003 du 04 janvier 2022 portant abrogation d'autorisation de défrichement pour la réalisation d'une zone de transbordement des bois sur la commune de Annot sur une superficie totale de 0,4000 ha (2 pages) Page 8 04-2022-01-04-00002 - AP 2022-004-004 du 04 janvier 2022 portant abrogation d'autorisation de défrichement pour la construction d'un hangar sur la commune de Castellane sur une superficie totale de 0,1000 ha (2 pages) Page 11 04-2022-01-06-00001 - AP 2022-006-008 du 06 janvier 2022 modifiant l'arrêté préfectoral 2021-028-005 du 28 janvier 2021 agréant l'entreprise SUEZ RV OSIS Sud Est, pour la réalisation des vidanges de matières extraites des installations d'assainissement non collectif (2 pages) Page 14 04-2022-01-06-00002 - AP 2022-006-009 du 06 janvier 2022 portant modification à l'arrêté préfectoral 2017-335-009 prescrivant les mesures d'urgence à appliquer au barrage des Poux (commune de Valernes) (4 pages) Page 17 |
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RS 04-2022-002 du 05 janvier 2022 Sommaire Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale / 04-2022-01-05-00001 - AP 2022-005-002 du 05 janvier 2022 portant attribution de la médaille de Bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif au titre de la promotion du 1er janvier 2022 (1 page) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires
04-2022-01-03-00002 - AP 2022-003-003 du 03 Janvier 2022 reconduisant pour un an l'autorisation à effectuer des tirs de défense renforcée en vue de la protection du troupeau du GAECGroupement agricole d'exploitation en commun LES GRANONS contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 5 |
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RS 04-2022-001 du 04 janvier 2022 Sommaire Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé 04-2022-01-03-00001 - Décision du 03 janvier 2022 portant modification de l'agrément n°46-04 de la société de transports sanitaires terrestres "EURL AMBULANCES DE L'UBAYE - 04400 SAINT PONS" (2 pages) Page 3 04-2021-12-29-00001 - Décision du 29 décembre 2021 portant modification de l'agrément n°05-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL AMBULANCES DIGNOISES - 04510 AIGLUN" (3 pages) Page 6 04-2021-12-29-00002 - Décision du 29 décembre 2021 portant modification de l'agrément n°18-04 de la société de transports sanitaires terrestres "MEDICA AMBULANCES - 04300 MANE" (2 pages) Page 10 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-01-04-00001 - AP n°2022-004-001 du 04 janvier 2022 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Sourribes (2 pages) Page 13 |
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