2018 de janvier à Mars
Recueil spécial 1/janvier 2018-01 10 janvier 2018 |
Recueil 1ère quinzaine de janvier 2018-02 15 janvier 2018 |
Recueil spécial 2/janvier 2018-03 18 janvier 2018 |
Recueil spécial 3/janvier 2018-04 19 janvier 2018 |
Recueil spécial 4/janvier 2018-05 24 janvier 2018 |
Recueil spécial 5/janvier 2018-06 26 janvier 2018 |
Recueil spécial 6/janvier 2018-07 29 janvier 2018 |
Recueil 2ème quinzaine janvier 2018-08 1er février 2018 |
Recueil spécial 1/février 2018-09 7 février 2018 |
Recueil spécial 2/février 2018-10 9 février 2018 |
Recueil 1ère quinzaine janvier 2018-11 16 février 2018 |
Recueil spécial 3/février 2018-12 28 février 2018 |
Recueil 2e quinzaine Février 2018-13 2 mars 2018 |
Recueil spécial 1/Mars 2018-14 2 mars 2018 |
Recueil spécial 2/Mars 2018-15 7 mars 2018 |
Recueil spécial 3/Mars 2018-16 9 mars 2018 |
Recueil 1ère quinzaine mars 2018-17 16 mars 2018 |
Recueil spécial 4/Mars 2018-18 19 mars 2018 |
Recueil spécial 5/Mars 2018-19 22 mars 2018 |
Recueil spécial 6/Mars 2018-20 23 mars 2018 |
Recueil spécial 7/mars 2018-21 27 mars 2018 |
Recueil 2 éme quinzaine mars 2018-22 4 avril 2018 |
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2018-22 |
PRÉFECTURE Direction des services du cabinet Arrêté préfectoral n°2018-074-005 du 15 mars 2018 portant agrément de M. Jean-Richard Brochier en qualité de garde particulier Pg 1 Arrêté préfectoral n°2018-086-007 du 27 mars 2018 portant restriction de survol d'un aéronef télé piloté à la communauté d'agglomération Provence-Alpes agglomération / Unesco Géoparc de Haute-Provence Pg 42 Arrêté préfectoral n°2018-087-002 du 28 mars 2018 portant autorisation d'utiliser une altisurface sur le territoire de la commune de REDORTIERS Pg 44 Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Arrêté préfectoral n°2018-079-001 du 20 mars 2018 fixant la composition de la commission départementale d'aménagement commercial des Alpes-de-Haute-Provence constituée pour examiner la demande d'autorisation d'exploitation commerciale par construction, pour une surface de vente de 1 422m2, d'un supermarché à l'enseigne "LIDL" sur la commune de Digne-les-Bains Pg 49 Arrêté préfectoral n°2018-093-002 du 3 avril 2018 portant autorisation de création d'une chambre funéraire sur le territoire de la commune de Forcalquier Pg 51 SOUS-PREFECTURES Castellane Arrêté préfectoral n°2018-081-001 du 22 mars 2018 reconnaissant l'aptitude technique d'un garde-chasse particulier Pg 54 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Service Environnement Risques Arrêté préfectoral n°2018-078-005 du 19 mars 2018 prescrivant la modification du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Seynes-les-Alpes Pg 56 Arrêté préfectoral n°2018-079-009 du 20 mars 2018 portant agrément du président et du trésorier de l'Association Agrée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique "Les trois Asses" à Barrême Pg 59 Arrêté préfectoral n°2018-079-010 du 20 mars 2018 portant application du régime forestier sur la commune de Méolans-Revel Pg 61 Arrêté préfectoral n°2018-079-011 du 20 mars 2018 portant autorisation de défrichement pour la création d'un hangar de stockage de matériel communal sur la commune de Sainte-Croix-du-Verdon sur une superficie totale de 0,4500 ha Pg 63 Arrêté préfectoral n°2018-079-012 du 20 mars 2018 portant autorisation de défrichement pour une remise en culture sur la commune de Montfuron sur une superficie totale de 0,4800 ha Pg 66 Arrêté préfectoral n°2018-079-013 du 20 mars 2018 de mise en demeure de mise en conformité de la station d'épuration située sur la commune de Selonnet Pg 69 Arrêté préfectoral n°2018-087-003 du 28 mars 2018 portant distractionet application du régime forestier sur la commune de Méailles Pg72 Arrêté préfectoral n°2018-087-004 du 28 mars 2018 portant distractionet application du régime forestier sur la commune de Pierrevert Pg74 Arrêté préfectoral n°2018-087-005 du 28 mars 2018 portant distractionet application du régime forestier sur la commune de Melve Pg 76 Arrêté préfectoral n°2018-094-001 du 4 avril 2018 portant renouvellement de l'agrément au titre de la protection de l'environnement de l'association "France Nature Environnement" Pg 78 Arrêté préfectoral n°2018-094-004 du 4 avril 2018 portant prescriptions spécifiques relatives au prélévement d'eau à usage d'irrgation -M. BARTALUCCI Pg 81 Arrêté préfectoral n°2018-094-005 du 4 avril 2018 modifiant l'arrêté préfectoral n°2016-356-002 du 21 décembre 2016 créant une section spécialisée de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) Pg 86 Arrêté préfectoral n°2018-094-006 du 4 avril 2018 modifiant l'arrêté préfectoral n°2016-348-003 fixant la composition de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) Pg 88 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Arrêté préfectoral n°2018-089-003 du 30 mars 2018 attribuant l'habilitation sanitaire à Mme BOULY Pg 90 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS Arrêté préfectoral n°2018-079-005 du 20 mars 2018 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude des personnels spécialisés dans le domaine de la prévention Pg 92 Arrêté conjoint 2018-87-006 portant cessation des fonctions du commandant Fabien MULLER en qualité de chef du centre d'incendie et de secours des Mées Pg 94 Arrêté conjoint 2018-87-007 portant nomination du commandant Jean-Christophe JULIEN en qualité de chef du centre d'incendie et de secours des Mées Pg 96 DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT Arrêté préfectoral n°2018-075-003 du 16 mars 2018 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées Pg 98 Arrêté préfectoral n°2018-075-004 du 16 mars 2018 portant dérogation à l'interdiction de destruction, de perturbation et d'altération d'habitats d'espèces animales et végétales protégées dans le cadre du projet de protection de la route nationale 202 contre les instabilités rocheuses sur le site de la Roche Percée, sur la commune d'Annot (04) Pg 101 Arrêté préfectoral n°2018-088-002 du 29 mars 2018 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées Pg 108 UNITE DEPARTEMENTALE des Alpes-de-Haute-Provence de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Arrêté préfectoral n°2018-067-013 du 8 mars 2018 portant récepissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n°SAP819153271 Pg 110 Délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence de l'Agence Régionale de Santé PACA Décision du 28 mars 2018 portant modification de l'agrément n°18-04 de transports sanitaires terrestres MEDICA AMBULANCES-Mane Pg 111 Arrêté préfectoral n°2018-088-004 du 29 mars 2018 relatif aux modalités de mise en oeuvre du plan de lutte contre la propagation des maladies vectorielles transmises par Aedes albopictus : chikungunya, dengue et zika dans le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 113 Arrêté préfectoral n°2018-088-005 du 29 mars 2018 alimentation en eau destinée à la consommation humaine-commune de Bayons GAECGroupement agricole d'exploitation en commun du col de la sapie- fromagerie artisanales à faible capacité de production Pg 158 Arrêté préfectoral n°2018-088-003 du 29 mars 2018 autorisation prévue à l'article L.1321-7 du code de la santé publique, de traitement et distribution d'eau destinée à la consommation humaine des communes de Roumoules et de Puimoisson Pg 161 . . |
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2018-21 |
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Service de la Coordination des Politiques Publiques Arrêté préfectoral n°2018-085-002 du 26 mars 2018 chargeant Mme Fabienne ELLUL, sous-préfète de l’arrondissement de Forcalquier, de la suppléance de M. Bernard GUERIN, préfet, le mercredi 28 mars 2018 de 13h00 à 20h00 Pg 1 . . |
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2018-20 |
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Direction des services du cabinet Arrêté préfectoral n°2018-082-003 du 23 mars 2018 autorisant un usage temporaire pour du transport public à la demande de l’hélistation de la section aérienne de gendarmerie de Digne-les-Bains Pg 1 . . |
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2018-19 |
Sous-préfecture : Castellane Arrêté préfectoral n°2018-078-001 du 19 mars 2018 autorisant et réglementant le « 30ème Rallye National de Haute-Provence, 9ème Rallye National VHC de Haute-Provence et 6ème Rallye National de Haute-Provence VHRS » les 24 et 25 mars 2018 Pg 1 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Direction des Services du cabinet Arrêté préfectoral n°2018-080-005 du 21 mars 2018 portant prescription relatives aux « grands rassemblements », troisième anniversaire de la cérémonie d’hommage aux victimes du crash de l’Airbus de Germanwings, le 24 mars 2018 Pg 34 . . |
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2018-18 |
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région PACA Décision du 2 février 2018 accordant subdélégation de signature au directeur adjoint de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi et au chef du service de la métrologie légale en PACA Pg 1 . . |
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2018-17 |
PREFECTURE Direction des services du cabinet Arrêté préfectoral n°2018-067-012 du 8 mars 2018 portant modification de l'agrément n° 2017-185-010 du 4 juillet 2017 pour la formation aux premiers secours de la délégation territoriale de la Croix-Rouge française des Alpes-de-Haute-Provence Pg 1 Arrêté préfectoral n°2018-074-001 du 15 mars 2018 portant interdiction de survol de la commune du Vernet, le samedi 24 mars 2018 de 6heures30 à 19heures30 Pg 4 Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Arrêté préfectoral n°2018-067-009 du 8 mars 2018 portant mandatement d'une dépense obligatoire sur le budget de la commune de Barles Pg 6 Arrêté préfectoral n°2018-067-010 du 8 mars 2018 portant autorisation d'appel à la générosité publique pour un fonds de dotation Pg 9 Arrêté préfectoral n°2018-068-012 du 9 mars 2018 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2014-341 du 28 février 2014 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement de Manosque Pg 11 Arrêté préfectoral n°2018-068-013 du 9 mars 2018 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2012-1538 du 4 juillet 2012 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement de Villeneuve-Volx Pg 44 Arrêté préfectoral n°2018-068-014 du 9 mars 2018 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2012-201bis du 3 mars 2012 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement de Barcelonnette Pg 47 Arrêté préfectoral n°2018-068-015 du 9 mars 2018 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2008-936 du 16 avril 2008 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement de Digne-les-Bains et abrogeant l'arrêté préfectoral n° 2011-2641 du 22 décembre 2011 relatif à la recherche des micropolluants dans les eaux brutes et les eaux traitées Pg 80 Service de la coordination des politiques publiques Arrêté préfectoral n°2018-061-001 du 2 mars 2018 conférant le titre de maître-restaurateur à Monsieur Laurent Giannoni, gérant du restaurant Le Bistrot villarois à Villars-Colmars Pg 114 Arrêté préfectoral n°2018-061-002 du 2 mars 2018 conférant le titre de maître-restaurateur à Monsieur Alain Quièvre, gérant de l'établissement "Domaine de l'Adoux" à Montclar Pg 116 Arrêté préfectoral n°2018-061-003 du 2 mars 2018 conférant le titre de maître-restaurateur à Monsieur Matthieu Bonnoure, gérant de l'Hostellerie Le vieux Tilleul à seyne Pg 118 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Service Environnement Risques Arrêté préfectoral n°2018-061-007 du 2 mars 2018 portant distraction du régime forestier sur la commune de Barles Pg 120 Arrêté préfectoral n°2018-061-008 du 2 mars 2018 portant distraction du régime forestier sur la commune du Lauzet sur Ubaye Pg 123 Arrêté préfectoral n°2018-061-009 du 2 mars 2018 portant application et distraction du régime forestier sur la commune d'Allemagne-en-Provence Pg 126 Arrêté préfectoral n°2018-061-010 du 2 mars 2018 portant application du régime forestier sur la commune d'Allons Pg 128 Arrêté préfectoral n°2018-061-011 du 2 mars 2018 portant application du régime forestier sur la commune de La Garde Pg 130 Arrêté préfectoral n°2018-061-012 du 2 mars 2018 portant application du régime forestier sur la commune de Saint-Paul-sur-Ubaye Pg 132 Arrêté préfectoral n°2018-061-013 du 2 mars 2018 portant application du régime forestier sur la commune de Revest-Saint-Martin Pg 134 Arrêté préfectoral n°2018-061-014 du 2 mars 2018 portant application du régime forestier sur la commune de Revest-du-Bion Pg 136 Arrêté préfectoral n°2018-061-015 du 2 mars 2018 portant application du régime forestier du Centre Communal d'Action Sociale de la commune de Revest-du-Bion Pg 138 Arrêté préfectoral n°2018-064-005 du 5 mars 2018 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2015-183-016 du 2 juillet 2015 autorisant les travaux de remédiation et le suivi environnemental quadriennal du site de l'accident du vol 4U9525, société German Wings sise à Cologne (Allemagne) Pg 140 Arrêté préfectoral n°2018-071-003 du 12 mars 2018 concernant la mise en conformité de la station d'épuration du camping "Domaine des Lauzons" commune de Limans Pg 143 Arrêté préfectoral n°2018-071-004 du 12 mars 2018 concernant la mise en conformité de la station d'épuration du camping "Domaine d'Enriou" commune de Saint-Laurent-du-Verdon Pg 146 Arrêté préfectoral n°2018-071-005 du 12 mars 2018 concernant la mise en conformité de la station d'épuration du camping "Castillon de Provence" commune de Castellane Pg 149 Arrêté préfectoral n°2018-071-006 du 12 mars 2018 concernant la mise en conformité de la station d'épuration du camping "L'Oasis de Provence" commune de Niozelles Pg 152 Arrêté préfectoral n°2018-071-007 du 12 mars 2018 concernant la mise en conformité de la station d'épuration du camping "Collines de Castellane" commune de La Garde Pg 155 Arrêté préfectoral n°2018-071-008 du 12 mars 2018 concernant la mise en conformité de la station d'épuration du camping "La Célestine" commune de Beynes Pg 158 Arrêté préfectoral n°2018-071-009 du 12 mars 2018 concernant la mise en conformité de la station d'épuration de la Maison Familiale de Vacances "Les Bories" commune de Niozelles Pg 161 Arrêté préfectoral n°2018-066-022 du 7 mars 2018 fixant l'Arrêté Réglementaire Permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 164 Arrêté préfectoral n°2018-067-001 du 8 mars 2018 portant réglementation spéciale de la pêche en eau douce par la mise en place d'une réserve active sur le cours d'eau "Le Bachelard" communes de Barcelonnette et d'Uvernet-Fours, pendant les périodes d'ouverture de la pêche en 2018 Pg 173 Arrêté préfectoral n°2018-067-002 du 7 mars 2018 portant réglementation spéciale de la pêche en eau douce par la mise en place de réserves actives sur le cours d'eau "La Bléone" commune de Digne-les-Bains, et le ravin des "Clappes" communes de Montclar et Selonnet pendant les périodes d'ouverture de la pêche en 2018 Pg 176 Arrêté préfectoral n°2018-067-003 du 7 mars 2018 portant réglementation spéciale de la pêche en eau douce par la mise en place de réserves actives sur le cours d'eau "L'Issole" communes de Saint-André-les-Alpes et Thorame-Basse, et le cours d'eau "Le Verdon", communes d'Allos, Colmars-les-Alpes, Saint-André-les-Alpes et Thorame-Haute pendant les périodes d'ouverture de la pêche en 2018 Pg 180 Arrêté préfectoral n°2018-067-004 du 7 mars 2018 portant réglementation spéciale de la pêche en eau douce par la mise en place d'une réserve active sur le cours d'eau "L'Ubaye" commune de Jausiers pendant les périodes d'ouverture de la pêche en 2018 Pg 184 Arrêté préfectoral n°2018-067-005 du 7 mars 2018 portant réglementation spéciale de la pêche en eau douce par la mise en place d'une réserve active sur le cours d'eau "L'Ubayette" commune de Val d'Oronaye (Hameau de Larche) pendant la période d'ouverture de la pêche en 2018 Pg 187 Arrêté préfectoral n°2018-067-006 du 7 mars 2018 portant réglementation spéciale de la pêche en eau douce par la mise en place d'une réserve active sur le cours d'eau "Le Verdon" commune d'Allos pendant les périodes d'ouverture de la pêche en 2018 Pg 191 Arrêté préfectoral n°2018-067-007 du 7 mars 2018 portant réglementation spéciale de la pêche en eau douce par la mise en place d'une réserve active sur le lac des Hommes, inférieur, commune Val d'Oronaye, pendant les périodes d'ouverture de la pêche en 2018 Pg 194 Arrêté préfectoral n°2018-067-008 du 7 mars 2018 portant réglementation spéciale de la pêche en eau douce par la mise en place d'une réserve active sur le plan d'eau La Forestière, commune de Manosque, pendant les périodes d'ouverture de la pêche en 2018 Pg 197 DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT Arrêté préfectoral n°2018-068-011 du 9 mars 2018 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées Pg 200 UNITE DEPARTEMENTALE des Alpes-de-Haute-Provence de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Arrêté préfectoral n°2018-068-004 du 9 mars 2018 reconnaissant la qualité de société coopérative ouvrière de production à la scierie du Mélézin Pg 202 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Arrêté préfectoral n°2018-068-006 du 9 mars 2018 relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services de la Trésorerie d'Annot, le jeudi 5 avril 2018 Pg 204 Arrêté préfectoral n°2018-073-001 du 14 mars 2018 relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services de la Trésorerie de Castellane, le mardi 10 avril 2018 Pg 205 DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS Décision du 14 mars 2018 de la fermeture définitive du débit de tabac commune de Blieux Pg 206 . . |
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2018-16 |
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Service de coordination des politiques publiques Arrêté préfectoral n° 2018-068-003 du 9 mars 2018 chargeant Madame Fabienne Ellul, sous-préfète de l’arrondissement de Forcalquier, de la suppléance de M. Bernard Guérin, préfet, du lundi 12 mars 2018 à 12h30 au mardi 13 mars 2018 à 23h00 Pg 1 . . |
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2018-15 |
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Direction des Services du cabinet Arrêté préfectoral n° 2018-066-002 du 6 mars 2018 modificatif portant prescriptions relatives au « Grand Rassemblement » lors du passage de la 76e édition de l’épreuve cycliste « Paris-Nice 2018 » Arrivée et départ dans le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 1 Arrêté préfectoral n° 2018-066-003 du 7 mars 2018 portant autorisation de dérogation de survol à basse altitude des agglomérations et rassemblements de personnes à la société HBG FRANCE - Hélicoptères de France, dans le cadre de ses missions de prises de vues aériennes pour la retransmission télévisée de la course cycliste « PARIS-NICE 2018 » les 8 et 9 mars 2018 Pg 4 Direction de la citoyenneté et de la légalité Arrêté préfectoral n° 2018-064-011 du 5 mars 2018 portant nomination d’un régisseur titulaire et d’un régisseur suppléant d’État auprès de la commune de Reillanne Pg 9 Sous-préfectures : Castellane Arrêté préfectoral n° 2018-065-005 du 6 mars 2018 portant renouvellement de l’homologation de la piste de moto-cross sise sur les communes de Digne-les-Bains et La Robine -sur-Galabre Pg 11 Direction de la cohésion sociale et de la protection des populations Arrêté préfectoral n° 2018-064-006 du 5 mars 2018 composition du Comité médical départemental Pg 17 Arrêté préfectoral n° 2018-066-001 du 7 mars 2018 modifiant la composition de la commission départementale de réforme des agents de la fonction publique Pg 19 Service de la coordination des politiques publiques Arrêté préfectoral n° 2018-066-023 du 7 mars 2018 chargeant Mme Fabienne Ellul, sous-préfète de l’arrondissement de Forcalquier, de la suppléance de M. Bernard Guérin, préfet, le jeudi 8 mars 2018 de 12h00 à 18h00 Pg 22 . . |
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2018-14 |
PRÉFECTURE Direction des Services du cabinet Arrêté préfectoral n° 2018-061-008 du 2 mars 2018 portant refus d’autorisation de survol d’un aéronef télé piloté à la société Aérodrome Production Pg1 . . |
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2018-13 |
PREFECTURE Direction des services du cabinet Arrêté préfectoral n°2018-047-001 du 6 février 2018 portant renouvellement de l'agément de l'union départementale des sapeurs pompiers des Alpes de-Haute-Provence pour la formation au brevet national de cadet des sapeurs pompiers Pg 1 Arrêté préfectoral n°2018-051-001 du 20 février 2018 portant renouvellement d'autorisation d'utiliser une plate-forme pour le décollage ou atterrissage d'aérostats non dirigeables sur la commune d'Oraison Pg 3 Arrêté préfectoral n°2018-060-003 du 1er mars 2018 autorisant la palpation du public à l'entrée du stade Jean Rolland à Digne-les-Bains à l'occasion du match international de rugby France-Angleterre le 3 mars 2018 Pg 7 Service de la coordination des politiques publiques Arrêté préfectoral n°2018-058-009 du 27 février 2018 conférant le titre de maître-restaurateur à Madame Soizic Bogliorio gérante de l'établissement "Les gorges du Verdon" à La Palud-sur-Verdon Pg 10 Arrêté préfectoral n°2018-061-006 du 2 mars 2018 portant création d'une régie de recettes d'Etat auprès de la commune de Reillanne Pg 12 Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Arrêté préfectoral n°2018-053-002 du 22 février 2018 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune d'Annot Pg 14 Arrêté préfectoral n°2018-053-003 du 22 février 2018 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Barrême Pg 16 Arrêté préfectoral n°2018-053-004 du 22 février 2018 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Beauvezer Pg 18 Arrêté préfectoral n°2018-053-005 du 22 février 2018 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Blieux Pg 20 Arrêté préfectoral n°2018-053-006 du 22 février 2018 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Bras d'Asse Pg 22 Arrêté préfectoral n°2018-053-007 du 22 février 2018 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune du Brusquet Pg 24 Arrêté préfectoral n°2018-053-008 du 22 février 2018 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Castellane Pg 26 Arrêté préfectoral n°2018-053-009 du 22 février 2018 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Val-de-Chalvagne Pg 28 Arrêté préfectoral n°2018-053-010 du 22 février 2018 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Céreste Pg 30 Arrêté préfectoral n°2018-053-011 du 22 février 2018 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Chaudon-Norante Pg 32 Arrêté préfectoral n°2018-053-012 du 22 février 2018 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Corbières Pg 35 Arrêté préfectoral n°2018-053-013 du 22 février 2018 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Digne-les-Bains Pg 37 Arrêté préfectoral n°2018-053-014 du 22 février 2018 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Draix Pg 39 Arrêté préfectoral n°2018-053-015 du 22 février 2018 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune d'Entrevaux Pg 41 Arrêté préfectoral n°2018-053-016 du 22 février 2018 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune d'Estoublon Pg 43 Arrêté préfectoral n°2018-053-017 du 22 février 2018 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Ganagobie Pg 45 Arrêté préfectoral n°2018-053-018 du 22 février 2018 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Gréoux-les-Bains Pg 47 Arrêté préfectoral n°2018-053-019 du 22 février 2018 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de La Javie Pg 49 Arrêté préfectoral n°2018-053-020 du 22 février 2018 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Majastre Pg 51 Arrêté préfectoral n°2018-053-021 du 22 février 2018 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Manosque Pg 53 Arrêté préfectoral n°2018-053-022 du 22 février 2018 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Mison Pg 56 Arrêté préfectoral n°2018-053-023 du 22 février 2018 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Moriez Pg 58 Arrêté préfectoral n°2018-053-024 du 22 février 2018 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Moustiers-Sainte-Marie Pg 60 Arrêté préfectoral n°2018-053-025 du 22 février 2018 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de La Mure-Argens Pg 62 Arrêté préfectoral n°2018-053-026 du 22 février 2018 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune d'Oraison Pg 64 Arrêté préfectoral n°2018-053-027 du 22 février 2018 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Reillanne Pg 66 Arrêté préfectoral n°2018-053-028 du 22 février 2018 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de La Robine-sur-Galabre Pg 68 Arrêté préfectoral n°2018-053-029 du 22 février 2018 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Saint-André-les-Alpes Pg 71 Arrêté préfectoral n°2018-053-030 du 22 février 2018 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Saint-Julien d'Asse Pg 73 Arrêté préfectoral n°2018-053-031 du 22 février 2018 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Saint-Jurs Pg 75 Arrêté préfectoral n°2018-053-032 du 22 février 2018 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Saint-Martin-de-Brômes Pg 77 Arrêté préfectoral n°2018-053-033 du 22 février 2018 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Senez Pg 79 Arrêté préfectoral n°2018-053-034 du 22 février 2018 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Sisteron Pg 81 Arrêté préfectoral n°2018-053-035 du 22 février 2018 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Soleilhas Pg 84 Arrêté préfectoral n°2018-053-036 du 22 février 2018 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune d'Ubraye Pg 87 Arrêté préfectoral n°2018-053-037 du 22 février 2018 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Villars-Colmars Pg 90 Arrêté préfectoral n°2018-053-039 du 22 février 2018 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Villeneuve Pg 92 Arrêté préfectoral n°2018-044-010 du 13 février 2018 portant prorogation de la durée de l'arrêté préfectoral n° 2013-207 du 7 février 2013 déclarant d'utilité publique le projet d'acquisition d'immeubles en vue de la création d'une voie de contournement du hameau de Château-Garnier sur le territoire de la commune de Thorame-Basse Pg 94 SOUS-PREFECTURES Forcalquier : Arrêté préfectoral n°2018-053-043 du 22 février 2018 agréant Madame Sophie Pasierbek épouse Roux en qualité d'agent agréé pour constater le non-paiement du péage autoroutier pour la société Vinci Autoroutes/Escota Pg 96 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Service Environnement Risques Arrêté préfectoral n°2018-050-010 du 19 février 2018 pris en application de l'article 3 de l'arrêté interpréfectoral du 30 mars 2011 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve naturelle géologique de la région de Digne Pg 100 Arrêté préfectoral n°2018-052-003 du 21 février 2018 concernant la mise en conformité de la station d'épuration de la commune de Saint-Geniez Pg 102 Arrêté préfectoral n°2018-050-009 du 19 février 2018 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant des travaux de restauration et de protection de berge de la Bléone, commune de Digne-les-Bains Pg 104 Arrêté préfectoral n°2018-057-011 du 26 février 2018 habilitant à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives départementales la Fédération départementale des chasseurs des Alpes-de-Haute-Provence Pg 113 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Service animation et développement du lien social Arrêté préfectoral n°2018-046-003 du 15 février 2018 portant attribution de l'agrément au titre des activités de jeunesse et d'éducation populaire, à l'association "Joie et soleil" sous le n° 04-071-2018 Pg 116 UNITE DEPARTEMENTALE des Alpes-de-Haute-Provence de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Arrêté préfectoral n°2018-052-001 du 21 février 2018 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP832629992, Domino Services 04 Pg 117 Délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence de l'AGENCE REGIONALE DE SANTE Décision du 15 février 2018 portant modification de l'agrément n° 21-04 de transports sanitaires terrestres SARLSociété à responsabilité limitée Ambulances Gryséliennes – 04800 Gréoux-les-Bains, remplacement d'un VSL Pg 119 SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS Arrêté préfectoral n°2018-057-003 du 26 février 2018 portant cessation des fonctions de la caporale-cheffe Catherine Agaesse en qualité de cheffe du centre d'incendie et de secours de Quinson Pg 121 Arrêté préfectoral n°2018-057-004 du 26 février 2018 portant cessation des fonctions de la caporale-cheffe Catherine Agaesse en qualité de cheffe du centre d'incendie et de secours de Quinson Pg 123 Arrêté préfectoral n°2018-057-005 du 26 février 2018 portant cessation des fonctions du capitaine Franck Demandolx en qualité de chef du centre d'incendie et de secours de La Palud-sur- Verdon Pg 125 Arrêté préfectoral n°2018-057-006 du 26 février 2018 portant nomination du sergent Philippe Eliot aux fonctions de chef du centre d'incendie et de secours de La Palud-sur-Verdon Pg 127 Arrêté préfectoral n°2018-057-007 du 26 février 2018 portant cessation d'activité de Monsieur Jean-Pierre Belloto en qualité de lieutenant de sapeurs pompiers volontaires Pg 129 Arrêté préfectoral n°2018-057-008 du 26 février 2018 portant nomination du lieutenant Jean-Pierre Belloto au grade de capitaine honoraire de sapeurs pompiers volontaires Pg 131 ARRETES INTERPREFECTORAUX Préfectures des Alpes-de-Haute-Provence et du Var : Arrêté interpréfectoral n°2018-044-009 du 13 février 2018 portant autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, diversification et sécurisation de l'alimentation en eau potable des communes du Val de Durance, commune de Vinon-sur-Verdon, Gréoux-sur-Verdon, Valensole, Manosque Pg 133 . |
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2018-12 |
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Direction des Services du cabinet Arrêté préfectoral n° 2018-057-002 du 26 février 2018 portant prescriptions relatives aux « grands rassemblements » à l’occasion du Match international de rugby France -Angleterre, le 3 mars 2018 au stade Jean Rolland à Digne-les-Bains Pg 1 Arrêté préfectoral n° 2018-057-003 du 26 février 2018 portant prescriptions relatives aux « grands rassemblements » lors du passage de la 76e édition de l’épreuve cycliste « Paris-Nice 2018 » Arrivée et départ dans le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 12 Service de la coordination des politiques publiques Arrêté préfectoral n° 2018-058-005 du 27 février 2018 donnant délégation de signature à Monsieur Benoît Loussier, directeur de l’agence de l’Office National des Forêts des Alpes-de-Haute-Provence Pg 19 Arrêté préfectoral n° 2018-059-002 du 28 février 2018 donnant délégation de signature à Monsieur Christophe Duverne, sous-préfet de l’arrondissement de Castellane Pg 21 Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Provence-Alpes-Côte d’Azur Arrêté préfectoral n° 2018-059-004 du 28 février 2018 portant rejet de la demande d’autorisation d’exploiter une installation de stockage de déchets non dangereux et de sa voie d’accès au lieu-dit Les Parrines à Château-Arnoux-Saint-Auban et de l’institution de servitudes d’utilité publique dans un rayon de 200 mètres autour de l’installation de stockage de déchets sur la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban Pg 26 . . |
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2018-11 |
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Arrêté préfectoral n°2018-037-001 du 6 février 2018 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire Pg 1 Arrêté préfectoral n°2018-044-002 du 13 février 2018 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire Pg 3 Arrêté préfectoral n°2018-036-001 du 5 février 2018 fixant la composition nominative de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, dans sa formation spécialisée des carrières-renouvellement général- Pg 5 Arrêté préfectoral n°2018-045-005 du 14 février 2018 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire Pg 9 Service de la coordination des politiques publiques Arrêté préfectoral n°2018-043-006 du 12 février 2018 conférant le titre de maître-restaurateur à Monsieur Robert Boudard, gérant du restaurant Villa Morelia à Jausiers Pg 11 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Service Environnement Risques Arrêté préfectoral n°2018-022-012 du 22 janvier 2018 portant prescriptions additionnelles relatives au prélèvement d'eau à usage d 'irrigation, Association Syndicale Libre du Canal de Mouirouès Pg 13 Arrêté préfectoral n°2018-044-007 du 13 février 2018 portant prorogation du délai d'instruction de l'autorisation unique loi sur l'eau au titre de l'article 16 du décret n°2014-751 du 01/07/2014 concernant un projet d'aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté de Chanteprunier rejet des eaux pluviales -commune de Manosque Pg 19 Arrêté préfectoral n°2018-046-001 du 15 février 2018 portant prorogation du délai d'instruction de l'autorisation unique loi sur l'eau au titre de l'article 16 du décret n°2014-751 du 01/07/2014 concernant le renouvellement de l'exploitation de la centrale hydro-électrique du Martinet sur le grand riou de la blanche Pg 20 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Arrêté préfectoral n°2018-044-004 du 13 février 2018 portant nomination du liquidateur chargé de déterminer les conditions de répartition du passif et de l'actif du syndicat mixte du Bas-Verdon Pg 21 UNITE DEPARTEMENTALE des Alpes-de-Haute-Provence de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Arrêté préfectoral n°2018- 030-001 du 30 janvier 2018 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP834784175, MMT Services Pg 23 Arrêté préfectoral n°2018- 045-002 du 14 février 2018 portant repos dominical des travailleurs salariés de la SARLSociété à responsabilité limitée « Maison du Pays Dignois », Les Faisses, 04510 Mallemoisson Pg 25 Délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence de l'AGENCE REGIONALE DE SANTE Décision du 30 janvier 2018 portant modification de l'agrément n° 27-04 de transports sanitaires terrestres SARLSociété à responsabilité limitée ATV 04 – 04190 LES MEES, remplacement d'un VSL Pg 27 Décision du 9 février 2018 portant modification de l'agrément n° 47-04 de transports sanitaires terrestres AMBULANCE DU COLOMBIER-04240 ANNOT, remplacement d'un VSL Pg 29 Décision du 13 février 2018 portant modification de l'agrément n° 47-04 de transports sanitaires terrestres AMBULANCE DU COLOMBIER-04240 ANNOT, remplacement d'une ambulance Pg 31 RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE Direction des services départementaux de l'éducation nationale Alpes-de-Haute-Provence Arrêté du recteur de l'académie d'Aix-Marseille du 15 février 2018 portant retrait et affectation d'emplois d'enseignants du 1er degré à la rentrée scolaire 2018 dans les écoles publiques des Alpes-de-Haute-Provence Pg 33 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Arrêté préfectoral n°2018-045-006 du 14 février 2018 portant opposition à l'organisation d'un sejour de vacances Pg 38 ARRETES INTERPREFECTORAUX Préfectures des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes : Arrêté interpréfectoral n°05-2018-02-08-002 du 8 février 2018 autorisant IRSTEA à Aix-en-Provence (13182) à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le lac de Serre-Ponçon (projet UROS), et à le transporter jusqu'à Aix-en-Provence, en 2018 Pg 40 ARRETES des mois précédents : novembre & décembre 2017 Délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence de l'AGENCE REGIONALE DE SANTE Décision tarifaire n° 2053 du 24 novembre 2017 portant modification de la dotation globale de soins pour l'année 2017 de SSIAD de la Résidence Les Tilleuls – 040785222 Pg 52 Décision tarifaire n° 2049 du 24 novembre 2017 portant modification de la dotation globale de soins pour l'année 2017 de SSIAD Mutuelles du Soleil – 040785263 Pg 55 Décision tarifaire n° 2109 du 5 décembre 2017 portant modification pour l'année 2017 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de APAJH – 040000283 Pg 58 Décision tarifaire n° 2137 du 11 décembre 2017 portant modification du prix de journée pour l'année 2017 de Mas Les Terres Rouges CH Digne – 040001778 Pg 60 . |
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2018-10 |
Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Provence-Alpes-Côte d’Azur Arrêté du 2 février 2018 portant subdélégation de signature pour le préfet et délégation de signature pour la directrice régionale aux agents de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PACA Pg 1 . . |
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2018-09 |
PRÉFECTURE Direction de la citoyenneté et de la légalité Arrêté préfectoral n° 2018-032-007 du 1er février 2018 désignant un médecin membre de la commission médicale départementale chargée d’apprécier l’aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs Pg 1 Arrêté préfectoral n° 2018-032-008 du 1er février 2018 portant institution d’une régie de recettes auprès de la direction départementale de la Sécurité publique (DDSP) des Alpes-de-Haute-Provence Pg 3 Arrêté préfectoral n° 2018-032-009 du 1er février 2018 relatif à la nomination d’un régisseur titulaire et d’un régisseur suppléant de la régie de recettes auprès de la direction départementale de la Sécurité publique (DDSP) des Alpes-de-Haute-Provence Pg 6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Arrêté préfectoral n° 2018-033-001 du 2 février 2018 portant renouvellement de l’agrément au titre de la protection de l’environnement de l’association « fédération départementale des chasseurs des Alpes-de-Haute-Provence » Pg 8 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Trésorerie des Mées Décision du 2 janvier 2018 de donner délégation générale de gestion et administration de la trésorerie des Mées, à Madame Odile Vanbeneden Pg 10 . . |
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2018-08 |
PREFECTURE Direction des Services du Cabinet Arrêté préfectoral n°2018-026-003 du 26 janvier 2018 relatif aux membres de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité Pg 1 Arrêté préfectoral n°2018-030-003 du 30 janvier 2018 portant agrément de M. Ludovic Maurouard en qualité de brigadier-chef principal de police municipale Pg 7 Arrêté préfectoral n°2018-031-001 du 31 janvier 2018 portant attributions de la sous-commission départementale pour la sécurité des terrains et aires naturelles de camping et de stationnement de caravanes, exposés à un risque naturel ou technologique prévisible et création de sous-commissions d'arrondissements pour la sécurité des terrains et aires naturelles de camping et de stationnement de caravanes exposés à un risque naturel ou technologique prévisible Pg 9 Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Arrêté préfectoral n°2018-016-001 du 16 janvier 2018 portant agrément d'exploitation d'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière, pour "Boyer Formation" Pg 18 Arrêté préfectoral n°2018-016-002 du 16 janvier 2018 portant retrait de l'agrément pour exploitation d'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière, pour "MAE Conduite" Pg 21 Arrêté préfectoral n°2018-022-007 du 22 janvier 2018 portant modification de l'agrément d'exploitation d'établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière Pg 24 Arrêté préfectoral n°2018-022-008 du 22 janvier 2018 portant modification de l'agrément d'exploitation d'établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière Pg 26 Arrêté préfectoral n°2018-022-009 du 22 janvier 2018 accordant un agrément à la Société Nouvelle d'Exploitation des Garages Plantevins en qualité de gardien de fourrière Pg 28 Arrêté préfectoral n°2018-022-006 du 22 janvier 2018 portant clôture de la régie de recettes de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Pg 30 Arrêté préfectoral n°2018-018-006 du 18 janvier 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2014-204-008 du 23 juillet 2014 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire Pg 32 Arrêté préfectoral n°2018-015-008 du 15 janvier 2018 portant renouvellement d'autorisation d'exploitation d'une avi-surface sur le territoire de la commune de Clamensane Pg 34 Arrêté préfectoral n°2018-015-010 du 15 janvier 2018 instituant la commission départementale d'aménagement cinématographique des Alpes-de-Haute-Provence Pg 38 Arrêté préfectoral n°2018-017-005 du 17 janvier 2018 portant éligibilité de la communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon à la bonification de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'annér 2015 Pg 41 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Service Environnement Risques Arrêté préfectoral n°2018-018-004 du 18 janvier 2018 portant désignation du Guichet Unique de Police de l'Eau pour la réception et la procédure d'instruction des dossiers soumis à autorisation administrative au titre des articles L. 214-1 à L. 214-8 et L. 181-1 à L. 181-23 du code de l'environnement Pg 43 Arrêté préfectoral n°2018-018-005 du 18 janvier 2018 autorisant l'Association Syndicale Autorisée d'Irrigation de Salignac-Entrepierres à prélever un débit d'eau instantané de 300 litres/seconde, à partir d'une prise d'eau située en rive gauche du canal d'amenée de la chute de Salignac, au lieu-dit "Le Baumas" sur la commune d'Entrepierres Pg 47 Arrêté préfectoral n°2018-022-013 du 22 janvier 2018 portant prescriptions additionnelles relatives au prélèvement d'eau à usage d'irrigation, Association Syndicale Autorisée du Canal d'Irrigation du Plan de Beynes Pg 54 Arrêté préfectoral n°2018-022-014 du 22 janvier 2018 portant prescriptions additionnelles relatives au prélèvement d'eau à usage d'irrigation, Association Syndicale Autorisée du Moulin de Mézel-Châteauredon Pg 60 Arrêté préfectoral n°2018-032-006 du 1er février 2018 de mise en demeure de la Communauté Durance Luberon Verdon Agglomération concernant la mise en conformité de la station d'épuration de Gréoux-les-Bains Pg 66 Arrêté préfectoral n°2018-012-005 du 12 janvier 2018 annulant et remplaçant l'arrêté préfectoral n° 92-1399 du 21 juillet 1992 portant approbation de la nouvelle réserve constituée par l'Association Communale de Chasse Agréée de Le Brusquet Pg 70 Arrêté préfectoral n°2018-029-006 du 29 janvier 2018 portant ouverture de l'enquête publique relative au projet de révision du Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles (PPRN) de la commune de Villeneuve Pg 75 Procès-verbal de la réunion du 26 janvier 2018, de la commission départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage « formation spécialisée pour l’indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles » Pg 80 Service Urbanisme et Connaissance des Territoires Arrêté préfectoral n°2018-032-005 du 1er février 2018 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2017-177-005 du 26 juin 2017 portant composition de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers des Alpes-de-Haute-Provence Pg 86
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Arrêté préfectoral n°2018-029-001 du 29 janvier 2018 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Diego Porrino, Barcelonnette Pg 90 UNITE DEPARTEMENTALE des Alpes-de-Haute-Provence de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Arrêté préfectoral n°2018-022-005 du 22 janvier 2018 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP829399583 Pg 93 Arrêté préfectoral n°2018-019-011 du 19 janvier 2018 modifiant la liste des conseillers du salarié du département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 94 Délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence de l'AGENCE REGIONALE DE SANTE Arrêté préfectoral n°2018-017-004 du 17 janvier 2018 portant remise en service de la distribution d'eau chaude sanitaire collective des points d'eau à risques de dissémination de légionnelles (douches et douchettes) de l'établissement "Refuge-hôtel de Bayasse" 04400 Uvernet-Fours Pg 105 DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE Arrêté préfectoral n°2018-031-003 du 31 janvier 2018 portant actualisation de la composition du Conseil départemental de l'Education nationale Pg 108 ARRETES CONJOINTS Ministre de l'intérieur – SDIS Arrêté ministériel du 4 janvier 2018 portant promotion de Monsieur Frédéric Pignaud au grade de colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels Pg 114 Arrêté ministériel du 30 janvier 2018 portant maintien de mise à disposition auprès de l'école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) de Monsieur Denis Barkat, commandant de sapeurs-pompiers professionnels Pg 115 Préfet des Alpes-de-Haute-Provence – SDIS Arrêté conjoint n°2018-030-022 du 30 janvier 2018 portant nomination de Monsieur Damien Billot en qualité de médecin-capitaine de sapeurs-pompiers volontaires, membre du service de santé et de secours médical du service départemental d'incendie et de secours Pg 116 Arrêté conjoint n°2018-030-023 du 30 janvier 2018 portant nomination de Madame Marjorie Debrabant en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires, membre du service de santé et de secours médical du service départemental d'incendie et de secours Pg 118 Arrêté conjoint n°2018-030-024 du 30 janvier 2018 portant cessation d’activité de Madame Marie Bard en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires Pg 120 Arrêté conjoint n°2018-030-025 du 30 janvier 2018 portant nomination du lieutenant Christian Galliano-Clément au grade de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires Pg 122 Arrêté conjoint n°2018-030-026 du 30 janvier 2018 portant nomination de Monsieur Eric Garcia au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 124 Arrêté conjoint n°2018-030-027 du 30 janvier 2018 portant nomination de Monsieur Patrick Garcia au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 126 Arrêté conjoint n°2018-030-028 du 30 janvier 2018 portant nomination de Monsieur Denis Lauze au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 128 Arrêté conjoint n°2018-030-029 du 30 janvier 2018 portant nomination de Monsieur Sylvain de Witte au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 130 Arrêté conjoint n°2018-030-030 du 30 janvier 2018 portant nomination de Monsieur Eric Moncharmont au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 132 Arrêté conjoint n°2018-030-031 du 30 janvier 2018 portant nomination de Monsieur Arnaud Delmaere au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 134 Arrêté conjoint n°2018-030-032 du 30 janvier 2018 portant nomination de Monsieur Fabien Ormancey au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 136 Arrêté conjoint n°2018-030-033 du 30 janvier 2018 portant nomination de Monsieur Pascal Michel au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 138 Arrêté conjoint n°2018-030-034 du 30 janvier 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Marc Breysse au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 140 Arrêté conjoint n°2018-030-035 du 30 janvier 2018 portant nomination de Monsieur Nicolas Bieber au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 142 Arrêté conjoint n°2018-030-036 du 30 janvier 2018 portant nomination de Monsieur Frédéric Révy au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 144 Arrêté conjoint n°2018-030-037 du 30 janvier 2018 portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Gaël Bernardi en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 146 Arrêté conjoint n°2018-030-038 du 30 janvier 2018 portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Noël Contrucci en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires Pg 148 Arrêté conjoint n°2018-030-039 du 30 janvier 2018 portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Yann Michel en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 150 Arrêté conjoint n°2018-030-040 du 30 janvier 2018 portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Stéphane Martino en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 152 Arrêté conjoint n°2018-030-041 du 30 janvier 2018 renouvellement de l'engagement de Monsieur David Bouchet en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires Pg 154 Arrêté conjoint n°2018-030-042 du 30 janvier 2018 portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Gilles Méjean en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 156 Arrêté conjoint n°2018-030-043 du 30 janvier 2018 portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Laurent Rougier en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 158 Arrêté conjoint n°2018-030-044 du 30 janvier 2018 portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Fabien Aillaud en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 160 Arrêté conjoint n°2018-030-045 du 30 janvier 2018 portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Fabien Argenone en qualité de médecin capitaine de sapeurs-pompiers volontaires Pg 162 Arrêté conjoint n°2018-030-046 du 30 janvier 2018 portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Philippe Goyheneix en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 164 Arrêté conjoint n°2018-030-047 du 30 janvier 2018 portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Sébastien Volpe en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 166 Arrêté conjoint n°2018-030-048 du 30 janvier 2018 portant maintien en activité du capitaine Cyrille Pages en qualité de sapeurs-pompiers volontaires Pg 168 Arrêté conjoint n°2018-030-049 du 30 janvier 2018 abrogeant l'arrêté conjoint n° 2017-111-006 portant cessation d'activité définitive du lieutenant Joël Guigou en qualité de sapeur-pompier volontaire et nomination au grade de capitaine honoraire de sapeurs-pompiers volontaires Pg 170 Arrêté conjoint n°2018-030-050 du 30 janvier 2018 portant cessation d'activité définitive du lieutenant Joël Guigou en qualité de sapeur-pompier volontaire et nomination au grade de capitaine honoraire de sapeurs-pompiers volontaires Pg 172 Arrêté conjoint n°2018-031-011 du 31 janvier 2018 portant recrutement par voie de mutation de Monsieur Thierry Gaillard, lieutenant de 2ème classe de sapeurs-pompiers professionnels au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Alpes-de-Haute-Provence Pg 174. . . |
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2018-07 |
PRÉFECTURE Service de la coordination des politiques publiques Arrêté préfectoral n° 2018-029-003 du 29 janvier 2018 portant délégation de signature à M. Patrick Maddalone, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Provence Alpes Côte d’Azur Pg 1
Direction de la citoyenneté et de la légalité Arrêté préfectoral n° 2018-024-006 du 24 janvier 2018 fixant la composition nominative du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques Pg 3 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Service Economie agricole Arrêté préfectoral n° 2018-029-002 du 29 janvier 2018 portant délimitation des zones d’éligibilité au dispositif de protection des troupeaux contre la prédation (cercle 1 et cercle 2) pour l’année 2018 Pg 7 Unité départementale des Alpes-de-Haute-Provence de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Provence Alpes Côte d’Azur Décision du 29 janvier 2018 relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections, à l’organisation des unités de contrôle et des intérims des agents de contrôle Pg 12 . . |
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2018-06 |
PRÉFECTURE Direction des Services du Cabinet Arrêté préfectoral n° 2018-026-002 du 26 janvier 2018 portant autorisation d’exploiter une hélisurface sur les communes de Montclar et Le Lauzet sur Ubaye « Station de Saint-Jean-de-Montclar » en vue de la mise en œuvre du plan d’intervention de déclenchement des avalanches (PIDA) pour la saison hivernale 2017-2018 Pg 1 Direction de la citoyenneté et de la légalité Arrêté préfectoral n° 2018-024-005 du 24 janvier 2018 fixant la composition du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques et ses règles de fonctionnement Pg 4 DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT de Provence-Alpes-Côte d’Azur Arrêté du 8 janvier 2018 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Provence Alpes Côte d’Azur, en tant que responsables de budgets opérationnels de programme et responsables d’unité opérationnelle, en matière d’ordonnancement secondaire des dépenses et des recttes imputées sur le budget de l’État (CPCM) Pg 10 . . |
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2018-05 |
PRÉFECTURE Direction des Services du Cabinet Arrêté préfectoral n° 2018-023-001 du 23 janvier 2018 modifiant la composition du comité technique de service déconcentré des services de police Pg 1 Service de la coordination des politiques publiques Arrêté préfectoral n° 2018-023-002 du 23 janvier 2018 donnant délégation de signature à Madame Mireille Deray, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence Pg 3 Arrêté préfectoral n° 2018-023-003 du 23 janvier 2018 chargeant Madame Fabienne Ellul, sous-préfète de l’arrondissement de Forcalquier, de la suppléance de M. Bernard Guérin, préfet, le jeudi 25 janvier 2018 de 07h00 à 20h00 et du lundi 29 janvier 2018 à partir de 14h00 au mardi 30 janvier 2018 à 22h00 Pg 10 SOUS-PREFECTURES Forcalquier Arrêté préfectoral n° 2018-022-002 du 22 janvier 2018 autorisant et réglementant le passage, du « 21ème Rallye Monte-Carlo Historique » du 31 janvier au 7 février 2018 Pg 12 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Service Economie agricole Arrêté 2018-024-003 du 24 janvier 2018 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de La Viste à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 22 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Arrêté préfectoral n° 2018-024-001 du 24 janvier 2018 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence Pg 27 . . |
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2018-04 |
SOUS-PREFECTURES Forcalquier Arrêté préfectoral n° 2018-019-009 du 19 janvier 2018 agréant Madame Karine Estienne épouse Sauvage en qualité d’agent agréé pour constater le non-paiement du péage autoroutier pour la société Vinci Autoroutes / Escota Pg 1 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Arrêté préfectoral n° 2018-019-007 du 19 janvier 2018 fixant le calendrier prévisionnel de la campagne de création de places de Centres d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA) relevant de la compétence de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Pg 6 HOPITAL DE RIEZ Décision portant délégation de signature du 16 janvier 2018 Pg 12 MAISON DE RETRAITE L’EPI BLEU Décision portant délégation de signature du 17 janvier 2018 Pg 15 MAISON DE RETRAITE LE VALENSOLEILLE Décision portant délégation de signature du 18 janvier 2018 Pg 18 . . |
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2018-03 |
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Service Environnement Risques Arrêté préfectoral n°2018-018-003 du 18 janvier 2018 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2017-180-011 du 29 juin 2017 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2017-2018 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 1 . . |
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2018-02 |
PREFECTURE Direction des Services du Cabinet Arrêté préfectoral n°2018-011-002 du 11 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n°2016-141-010 modifié désignant les membres de la commission départementale de sécurité routière et ses formations spécialisées Pg 1 Arrêté préfectoral n°2018-003-002 du 3 janvier 2018 portant reconnaissance de l'aptitude technique de Mme Martine Cosme en qualité de garde particulier Pg 4 Arrêté préfectoral n°2018-003-003 du 3 janvier 2018 portant reconnaissance de l'aptitude technique de M. Jocelyn Rey en qualité de garde particulier Pg 6 Arrêté préfectoral n°2018-003-004 du 3 janvier 2018 portant reconnaissance de l'aptitude technique de M. Jean-Richard Brochier en qualité de garde particulier Pg 8 Arrêté préfectoral n°2018-008-002 du 8 janvier 2018 portant agrément de Mme Martine Cosme épouse Mordelet en qualité de garde particulier Pg 10 Arrêté préfectoral n°2018-008-003 du 8 janvier 2018 portant agrément de M. Jocelyn Rey en qualité de garde particulier Pg 48 Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Arrêté préfectoral n°2018-015-011 du 15 janvier 2018 relatif aux tarifs des courses de taxi Pg 89 Service de la Coordination des Politiques Publiques Arrêté préfectoral n°2018-009-001 du 9 janvier 2018 conférant le titre de maître-restaurateur à Madame Griet Van de Velde – de Bondt, gérante du restaurant La Table de Panturle à Banon Pg 94 Arrêté préfectoral n°2018-011-006 du 11 janvier 2018 portant classement de l'office de tourisme intercommunal du Sisteronais-Buëch en catégorie I Pg 96 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Service Environnement Risques Arrêté préfectoral n°2018-005-008 du 5 janvier 2018 concernant la mise en conformité de la station d'épuration de la commune de Limans Pg 98 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS Arrêté préfectoral n°2017-012-009 du 12 janvier 2018 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de l'équipe cynotechnique, et des maitres-chiens d'avalanche Pg 100 Arrêté préfectoral n°2017-012-010 du 12 janvier 2018 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine du sauvetage déblaiement Pg 102 Arrêté préfectoral n°2017-012-011 du 12 janvier 2018 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine des interventions en milieu périlleux Pg 104 Arrêté préfectoral n°2017-012-012 du 12 janvier 2018 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine de la prévention Pg 105 Arrêté préfectoral n°2017-012-013 du 12 janvier 2018 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des nageurs sauveteurs Pg 107 Arrêté préfectoral n°2017-012-014 du 12 janvier 2018 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des plongeurs subaquatiques de la sécurité civile Pg 109 Arrêté préfectoral n°2017-012-015 du 12 janvier 2018 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine du secours en montagne Pg 111 Arrêté préfectoral n°2017-012-016 du 12 janvier 2018 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine du risque chimique et biologique Pg 114 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Arrêté préfectoral n°2018-012-006 du 12 janvier 2018 portant clôture des travaux de remaniement du cadastre de la commune de Selonnet Pg 116 Arrêté préfectoral n°2018-012-007 du 12 janvier 2018 portant ouverture des travaux de remaniement du cadastre de la commune de Champtercier Pg 117 Arrêté préfectoral n°2018-012-008 du 12 janvier 2018 portant ouverture des travaux de remaniement du cadastre de la commune de Champtercier Pg 119 UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi PACA Décision du 12 janvier 2018 portant subdélégation de signature aux agents de l'Uité Départementale des Alpes-de-Haute-Provence de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi-PACA Pg 121 ARRETES PREFECTORAUX DES MOIS PRÉCÉDENTS Mois de novembre 2017 Préfecture Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Arrêté préfectoral n°2017-313-012 du 9 novembre 2017 portant modification de la Commission de Suivi de Site (CSS) dans le cadre du fonctionnement des établissements Géosel-Géométhane situés à Manosque Pg 123 . . |
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2018-01 |
PREFECTURE Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Arrêté préfectoral n°2017-363-020 du 29 décembre 2017 portant modification des statuts du Syndicat Mixte d’Aménagement de la Bléone Pg 1
SOUS-PREFECTURE Arrêté préfectoral n°2018-008-001 du 8 janvier 2018 portant convocation des électeurs de la commune de Valavoire pour élire 3 conseillers municipaux le 4 février 2018 et le 11 février 2018 Pg 3 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Délégation de signature de Madame l’Inspecteur divisionnaire hors classe, responsable de la Paierie départementale des Alpes-de-Haute-Provence Pg 6 . . |
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