2018-22
04/04/2018

PRÉFECTURE

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n°2018-074-005 du 15 mars 2018 portant agrément de M. Jean-Richard Brochier en qualité de garde particulier  Pg 1

Arrêté préfectoral n°2018-086-007 du 27 mars 2018 portant restriction de survol d'un aéronef télé piloté à la communauté d'agglomération Provence-Alpes agglomération / Unesco Géoparc de Haute-Provence  Pg 42

Arrêté préfectoral n°2018-087-002 du 28 mars 2018 portant autorisation d'utiliser une altisurface sur le territoire de la commune de REDORTIERS Pg 44

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Arrêté préfectoral n°2018-079-001 du 20 mars 2018 fixant la composition de la commission départementale d'aménagement commercial des Alpes-de-Haute-Provence constituée pour examiner la demande d'autorisation d'exploitation commerciale par construction, pour une surface de vente de 1 422m2, d'un supermarché à l'enseigne "LIDL" sur la commune de Digne-les-Bains Pg 49

Arrêté préfectoral n°2018-093-002 du 3 avril 2018 portant autorisation de création d'une chambre funéraire sur le territoire de la commune de Forcalquier Pg 51

SOUS-PREFECTURES

Castellane

Arrêté préfectoral n°2018-081-001 du 22 mars 2018 reconnaissant l'aptitude technique d'un garde-chasse particulier  Pg 54

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Environnement Risques

Arrêté préfectoral n°2018-078-005 du 19 mars 2018 prescrivant la modification du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Seynes-les-Alpes Pg 56

Arrêté préfectoral n°2018-079-009 du 20 mars 2018 portant agrément du président et du trésorier de l'Association Agrée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique "Les trois Asses" à Barrême Pg 59

Arrêté préfectoral n°2018-079-010 du 20 mars 2018 portant application du régime forestier sur la commune de Méolans-Revel Pg 61

Arrêté préfectoral n°2018-079-011 du 20 mars 2018 portant autorisation de défrichement pour la création d'un hangar de stockage de matériel communal sur la commune de Sainte-Croix-du-Verdon sur une superficie totale de 0,4500 ha Pg 63

Arrêté préfectoral n°2018-079-012 du 20 mars 2018 portant autorisation de défrichement pour une remise en culture sur la commune de Montfuron sur une superficie totale de 0,4800 ha Pg 66

Arrêté préfectoral n°2018-079-013 du 20 mars 2018 de mise en demeure de mise en conformité de la station d'épuration située sur la commune de Selonnet Pg 69

Arrêté préfectoral n°2018-087-003 du 28 mars 2018 portant distractionet application du régime forestier sur la commune de Méailles  Pg72

Arrêté préfectoral n°2018-087-004 du 28 mars 2018 portant distractionet application du régime forestier sur la commune de Pierrevert  Pg74

Arrêté préfectoral n°2018-087-005 du 28 mars 2018 portant distractionet application du régime forestier sur la commune de Melve  Pg 76

Arrêté préfectoral n°2018-094-001 du 4 avril 2018 portant renouvellement de l'agrément au titre de la protection de l'environnement de l'association "France Nature Environnement" Pg 78

Arrêté préfectoral n°2018-094-004 du 4 avril 2018 portant prescriptions spécifiques relatives au prélévement d'eau à usage d'irrgation -M. BARTALUCCI  Pg 81

Arrêté préfectoral n°2018-094-005 du 4 avril 2018 modifiant l'arrêté préfectoral n°2016-356-002 du 21 décembre 2016 créant une section spécialisée de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA)  Pg 86

Arrêté préfectoral n°2018-094-006 du 4 avril 2018 modifiant l'arrêté préfectoral n°2016-348-003 fixant la composition de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) Pg 88

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n°2018-089-003 du 30 mars 2018 attribuant l'habilitation sanitaire à Mme BOULY  Pg 90

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS

Arrêté préfectoral n°2018-079-005 du 20 mars 2018 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude des personnels spécialisés dans le domaine de la prévention Pg 92

Arrêté conjoint 2018-87-006 portant cessation des fonctions du commandant Fabien MULLER en qualité de chef du centre d'incendie et de secours des Mées Pg 94

Arrêté conjoint 2018-87-007 portant nomination du commandant Jean-Christophe JULIEN en qualité de chef du centre d'incendie et de secours des Mées Pg 96

DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT

Arrêté préfectoral n°2018-075-003 du 16 mars 2018 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées Pg 98

Arrêté préfectoral n°2018-075-004 du 16 mars 2018 portant dérogation à l'interdiction de destruction, de perturbation et d'altération d'habitats d'espèces animales et végétales protégées dans le cadre du projet de protection de la route nationale 202 contre les instabilités rocheuses sur le site de la Roche Percée, sur la commune d'Annot (04) Pg 101

Arrêté préfectoral n°2018-088-002 du 29 mars 2018 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées Pg 108

UNITE DEPARTEMENTALE des Alpes-de-Haute-Provence de la DIRECCTE direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi

Arrêté préfectoral n°2018-067-013 du 8 mars 2018 portant récepissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n°SAP819153271 Pg 110

Délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence de l'Agence Régionale de Santé PACA

Décision du 28 mars 2018 portant modification de l'agrément n°18-04 de transports sanitaires terrestres MEDICA AMBULANCES-Mane Pg 111

Arrêté préfectoral n°2018-088-004 du 29 mars 2018 relatif aux modalités de mise en oeuvre du plan de lutte contre la propagation des maladies vectorielles transmises par Aedes albopictus : chikungunya, dengue et zika dans le département des Alpes-de-Haute-Provence  Pg 113

Arrêté préfectoral n°2018-088-005 du 29 mars 2018 alimentation en eau destinée à la consommation humaine-commune de Bayons GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun du col de la sapie- fromagerie artisanales à faible capacité de production  Pg 158

Arrêté préfectoral n°2018-088-003 du 29 mars 2018 autorisation prévue à l'article L.1321-7 du code de la santé publique, de traitement et distribution d'eau destinée à la consommation humaine des communes de Roumoules et de Puimoisson Pg 161

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2018-21
27/03/2018

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Service de la Coordination des Politiques Publiques

Arrêté préfectoral n°2018-085-002 du 26 mars 2018 chargeant Mme Fabienne ELLUL, sous-préfète de l’arrondissement de Forcalquier, de la suppléance de M. Bernard GUERIN, préfet, le mercredi 28 mars 2018 de 13h00 à 20h00      Pg 1

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2018-20
23/3/2018

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n°2018-082-003 du 23 mars 2018 autorisant un usage temporaire pour du transport public à la demande de l’hélistation de la section aérienne de gendarmerie de Digne-les-Bains  Pg 1

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2018-19
22/3/2018

Sous-préfecture :

Castellane

Arrêté préfectoral n°2018-078-001 du 19 mars 2018 autorisant et réglementant le « 30ème Rallye National de Haute-Provence, 9ème Rallye National VHC de Haute-Provence et 6ème Rallye National de Haute-Provence VHRS » les 24 et 25 mars 2018 Pg 1

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Direction des Services du cabinet

Arrêté préfectoral n°2018-080-005 du 21 mars 2018 portant prescription relatives aux « grands rassemblements », troisième anniversaire de la cérémonie d’hommage aux victimes du crash de l’Airbus de Germanwings, le 24 mars 2018  Pg 34

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2018-18
19/3/2018

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence 

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région PACA

Décision du 2 février 2018 accordant subdélégation de signature au directeur adjoint de la DIRECCTE direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi et au chef du service de la métrologie légale en PACA  Pg 1

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2018-17
16/3/2018

PREFECTURE 

Direction des services du cabinet 

Arrêté préfectoral n°2018-067-012 du 8 mars 2018 portant modification de l'agrément n° 2017-185-010 du 4 juillet 2017 pour la formation aux premiers secours de la délégation territoriale de la Croix-Rouge française des Alpes-de-Haute-Provence  Pg 1 

Arrêté préfectoral n°2018-074-001 du 15 mars 2018 portant interdiction de survol de la commune du Vernet, le samedi 24 mars 2018 de 6heures30 à 19heures30 Pg 4

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 

Arrêté préfectoral n°2018-067-009 du 8 mars 2018 portant mandatement d'une dépense obligatoire sur le budget de la commune de Barles  Pg 6 

Arrêté préfectoral n°2018-067-010 du 8 mars 2018 portant autorisation d'appel à la générosité publique pour un fonds de dotation  Pg 9 

Arrêté préfectoral n°2018-068-012 du 9 mars 2018 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2014-341 du 28 février 2014 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement de Manosque  Pg 11 

Arrêté préfectoral n°2018-068-013 du 9 mars 2018 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2012-1538 du 4 juillet 2012 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement de Villeneuve-Volx  Pg 44 

Arrêté préfectoral n°2018-068-014 du 9 mars 2018 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2012-201bis du 3 mars 2012 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement de Barcelonnette  Pg 47 

Arrêté préfectoral n°2018-068-015 du 9 mars 2018 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2008-936 du 16 avril 2008 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement de Digne-les-Bains et abrogeant l'arrêté préfectoral n° 2011-2641 du 22 décembre 2011 relatif à la recherche des micropolluants dans les eaux brutes et les eaux traitées Pg 80 

Service de la coordination des politiques publiques 

Arrêté préfectoral n°2018-061-001 du 2 mars 2018 conférant le titre de maître-restaurateur à Monsieur Laurent Giannoni, gérant du restaurant Le Bistrot villarois à Villars-Colmars Pg 114 

Arrêté préfectoral n°2018-061-002 du 2 mars 2018 conférant le titre de maître-restaurateur à Monsieur Alain Quièvre, gérant de l'établissement "Domaine de l'Adoux" à Montclar Pg 116 

Arrêté préfectoral n°2018-061-003 du 2 mars 2018 conférant le titre de maître-restaurateur à Monsieur Matthieu Bonnoure, gérant de l'Hostellerie Le vieux Tilleul à seyne  Pg 118 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Environnement Risques 

Arrêté préfectoral n°2018-061-007 du 2 mars 2018 portant distraction du régime forestier sur la commune de Barles Pg 120 

Arrêté préfectoral n°2018-061-008 du 2 mars 2018 portant distraction du régime forestier sur la commune du Lauzet sur Ubaye Pg 123 

Arrêté préfectoral n°2018-061-009 du 2 mars 2018 portant application et distraction du régime forestier sur la commune d'Allemagne-en-Provence Pg 126 

Arrêté préfectoral n°2018-061-010 du 2 mars 2018 portant application du régime forestier sur la commune d'Allons Pg 128 

Arrêté préfectoral n°2018-061-011 du 2 mars 2018 portant application du régime forestier sur la commune de La Garde Pg 130 

Arrêté préfectoral n°2018-061-012 du 2 mars 2018 portant application du régime forestier sur la commune de Saint-Paul-sur-Ubaye Pg 132 

Arrêté préfectoral n°2018-061-013 du 2 mars 2018 portant application du régime forestier sur la commune de Revest-Saint-Martin Pg 134 

Arrêté préfectoral n°2018-061-014 du 2 mars 2018 portant application du régime forestier sur la commune de Revest-du-Bion Pg 136 

Arrêté préfectoral n°2018-061-015 du 2 mars 2018 portant application du régime forestier du Centre Communal d'Action Sociale de la commune de Revest-du-Bion Pg 138 

Arrêté préfectoral n°2018-064-005 du 5 mars 2018 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2015-183-016 du 2 juillet 2015 autorisant les travaux de remédiation et le suivi environnemental quadriennal du site de l'accident du vol 4U9525, société German Wings sise à Cologne (Allemagne) Pg 140 

Arrêté préfectoral n°2018-071-003 du 12 mars 2018 concernant la mise en conformité de la station d'épuration du camping "Domaine des Lauzons" commune de Limans Pg 143 

Arrêté préfectoral n°2018-071-004 du 12 mars 2018 concernant la mise en conformité de la station d'épuration du camping "Domaine d'Enriou" commune de Saint-Laurent-du-Verdon Pg 146 

Arrêté préfectoral n°2018-071-005 du 12 mars 2018 concernant la mise en conformité de la station d'épuration du camping "Castillon de Provence" commune de Castellane Pg 149 

Arrêté préfectoral n°2018-071-006 du 12 mars 2018 concernant la mise en conformité de la station d'épuration du camping "L'Oasis de Provence" commune de Niozelles Pg 152 

Arrêté préfectoral n°2018-071-007 du 12 mars 2018 concernant la mise en conformité de la station d'épuration du camping "Collines de Castellane" commune de La Garde Pg 155 

Arrêté préfectoral n°2018-071-008 du 12 mars 2018 concernant la mise en conformité de la station d'épuration du camping "La Célestine" commune de Beynes Pg 158 

Arrêté préfectoral n°2018-071-009 du 12 mars 2018 concernant la mise en conformité de la station d'épuration de la Maison Familiale de Vacances "Les Bories" commune de Niozelles Pg 161 

Arrêté préfectoral n°2018-066-022 du 7 mars 2018 fixant l'Arrêté Réglementaire Permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 164 

Arrêté préfectoral n°2018-067-001 du 8 mars 2018 portant réglementation spéciale de la pêche en eau douce par la mise en place d'une réserve active sur le cours d'eau "Le Bachelard" communes de Barcelonnette et d'Uvernet-Fours, pendant les périodes d'ouverture de la pêche en 2018 Pg 173 

Arrêté préfectoral n°2018-067-002 du 7 mars 2018 portant réglementation spéciale de la pêche en eau douce par la mise en place de réserves actives sur le cours d'eau "La Bléone" commune de Digne-les-Bains, et le ravin des "Clappes" communes de Montclar et Selonnet pendant les périodes d'ouverture de la pêche en 2018 Pg 176 

Arrêté préfectoral n°2018-067-003 du 7 mars 2018 portant réglementation spéciale de la pêche en eau douce par la mise en place de réserves actives sur le cours d'eau "L'Issole" communes de Saint-André-les-Alpes et Thorame-Basse, et le cours d'eau "Le Verdon", communes d'Allos, Colmars-les-Alpes, Saint-André-les-Alpes et Thorame-Haute pendant les périodes d'ouverture de la pêche en 2018 Pg 180 

Arrêté préfectoral n°2018-067-004 du 7 mars 2018 portant réglementation spéciale de la pêche en eau douce par la mise en place d'une réserve active sur le cours d'eau "L'Ubaye" commune de Jausiers pendant les périodes d'ouverture de la pêche en 2018 Pg 184 

Arrêté préfectoral n°2018-067-005 du 7 mars 2018 portant réglementation spéciale de la pêche en eau douce par la mise en place d'une réserve active sur le cours d'eau "L'Ubayette" commune de Val d'Oronaye (Hameau de Larche) pendant la période d'ouverture de la pêche en 2018 Pg 187 

Arrêté préfectoral n°2018-067-006 du 7 mars 2018 portant réglementation spéciale de la pêche en eau douce par la mise en place d'une réserve active sur le cours d'eau "Le Verdon" commune d'Allos pendant les périodes d'ouverture de la pêche en 2018 Pg 191 

Arrêté préfectoral n°2018-067-007 du 7 mars 2018 portant réglementation spéciale de la pêche en eau douce par la mise en place d'une réserve active sur le lac des Hommes, inférieur, commune Val d'Oronaye, pendant les périodes d'ouverture de la pêche en 2018 Pg 194 

Arrêté préfectoral n°2018-067-008 du 7 mars 2018 portant réglementation spéciale de la pêche en eau douce par la mise en place d'une réserve active sur le plan d'eau La Forestière, commune de Manosque, pendant les périodes d'ouverture de la pêche en 2018 Pg 197 

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT 

Arrêté préfectoral n°2018-068-011 du 9 mars 2018 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées Pg 200 

UNITE DEPARTEMENTALE des Alpes-de-Haute-Provence de la DIRECCTE direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi 

Arrêté préfectoral n°2018-068-004 du 9 mars 2018 reconnaissant la qualité de société coopérative ouvrière de production à la scierie du Mélézin Pg 202 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES 

Arrêté préfectoral n°2018-068-006 du 9 mars 2018 relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services de la Trésorerie d'Annot, le jeudi 5 avril 2018  Pg 204 

Arrêté préfectoral n°2018-073-001 du 14 mars 2018 relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services de la Trésorerie de Castellane, le mardi 10 avril 2018  Pg 205 

DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS 

Décision du 14 mars 2018 de la fermeture définitive du débit de tabac commune de Blieux Pg 206

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2018-16
9/3/2018

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence 

Service de coordination des politiques publiques 

Arrêté préfectoral n° 2018-068-003 du 9 mars 2018 chargeant Madame Fabienne Ellul, sous-préfète de l’arrondissement de Forcalquier, de la suppléance de M. Bernard Guérin, préfet, du lundi 12 mars 2018 à 12h30 au mardi 13 mars 2018 à 23h00  Pg 1 

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2018-15
7/3/2018

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence 

Direction des Services du cabinet 

Arrêté préfectoral n° 2018-066-002 du 6 mars 2018 modificatif portant prescriptions relatives au « Grand Rassemblement » lors du passage de la 76e édition de l’épreuve cycliste « Paris-Nice 2018 » Arrivée et départ dans le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 1 

Arrêté préfectoral n° 2018-066-003 du 7 mars 2018 portant autorisation de dérogation de survol à basse altitude des agglomérations et rassemblements de personnes à la société HBG FRANCE - Hélicoptères de France, dans le cadre de ses missions de prises de vues aériennes pour la retransmission télévisée de la course cycliste « PARIS-NICE 2018 » les 8 et 9 mars 2018 Pg 4 

Direction de la citoyenneté et de la légalité 

Arrêté préfectoral n° 2018-064-011 du 5 mars 2018 portant nomination d’un régisseur titulaire et d’un régisseur suppléant d’État auprès de la commune de Reillanne Pg 9 

Sous-préfectures :

Castellane 

Arrêté préfectoral n° 2018-065-005 du 6 mars 2018 portant renouvellement de l’homologation de la piste de moto-cross sise sur les communes de Digne-les-Bains et La Robine -sur-Galabre Pg 11 

Direction de la cohésion sociale et de la protection des populations 

Arrêté préfectoral n° 2018-064-006 du 5 mars 2018 composition du Comité médical départemental  Pg 17 

Arrêté préfectoral n° 2018-066-001 du 7 mars 2018 modifiant la composition de la commission départementale de réforme des agents de la fonction publique Pg 19 

Service de la coordination des politiques publiques 

Arrêté préfectoral n° 2018-066-023 du 7 mars 2018 chargeant Mme Fabienne Ellul, sous-préfète de l’arrondissement de Forcalquier, de la suppléance de M. Bernard Guérin, préfet, le jeudi 8 mars 2018 de 12h00 à 18h00 Pg 22

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2018-14
2/3/2018

PRÉFECTURE

Direction des Services du cabinet

 Arrêté préfectoral n° 2018-061-008 du 2 mars 2018 portant refus d’autorisation de survol d’un aéronef télé piloté à la société Aérodrome Production Pg1

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2018-13
2/3/2018

PREFECTURE 

Direction des services du cabinet 

Arrêté préfectoral n°2018-047-001 du 6 février 2018 portant renouvellement de l'agément de l'union départementale des sapeurs pompiers des Alpes de-Haute-Provence pour la formation au brevet national de cadet des sapeurs pompiers  Pg 1 

Arrêté préfectoral n°2018-051-001 du 20 février 2018 portant renouvellement d'autorisation d'utiliser une plate-forme pour le décollage ou atterrissage d'aérostats non dirigeables sur la commune d'Oraison  Pg 3 

Arrêté préfectoral n°2018-060-003 du 1er mars 2018 autorisant la palpation du public à l'entrée du stade Jean Rolland à Digne-les-Bains à l'occasion du match international de rugby France-Angleterre le 3 mars 2018  Pg 7 

Service de la coordination des politiques publiques 

Arrêté préfectoral n°2018-058-009 du 27 février 2018 conférant le titre de maître-restaurateur à Madame Soizic Bogliorio gérante de l'établissement "Les gorges du Verdon" à La Palud-sur-Verdon  Pg 10

Arrêté préfectoral n°2018-061-006 du 2 mars 2018 portant création d'une régie de recettes d'Etat auprès de la commune de Reillanne  Pg 12 

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 

Arrêté préfectoral n°2018-053-002 du 22 février 2018 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune d'Annot Pg 14 

Arrêté préfectoral n°2018-053-003 du 22 février 2018 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Barrême Pg 16 

Arrêté préfectoral n°2018-053-004 du 22 février 2018 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Beauvezer Pg 18 

Arrêté préfectoral n°2018-053-005 du 22 février 2018 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Blieux Pg 20

Arrêté préfectoral n°2018-053-006 du 22 février 2018 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Bras d'Asse Pg 22 

Arrêté préfectoral n°2018-053-007 du 22 février 2018 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune du Brusquet Pg 24 

Arrêté préfectoral n°2018-053-008 du 22 février 2018 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Castellane Pg 26 

Arrêté préfectoral n°2018-053-009 du 22 février 2018 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Val-de-Chalvagne Pg 28 

Arrêté préfectoral n°2018-053-010 du 22 février 2018 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Céreste Pg 30 

Arrêté préfectoral n°2018-053-011 du 22 février 2018 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Chaudon-Norante Pg 32 

Arrêté préfectoral n°2018-053-012 du 22 février 2018 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Corbières Pg 35 

Arrêté préfectoral n°2018-053-013 du 22 février 2018 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Digne-les-Bains Pg 37 

Arrêté préfectoral n°2018-053-014 du 22 février 2018 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Draix  Pg 39 

Arrêté préfectoral n°2018-053-015 du 22 février 2018 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune d'Entrevaux  Pg 41 

Arrêté préfectoral n°2018-053-016 du 22 février 2018 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune d'Estoublon  Pg 43 

Arrêté préfectoral n°2018-053-017 du 22 février 2018 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Ganagobie Pg 45 

Arrêté préfectoral n°2018-053-018 du 22 février 2018 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Gréoux-les-Bains Pg 47 

Arrêté préfectoral n°2018-053-019 du 22 février 2018 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de La Javie Pg 49 

Arrêté préfectoral n°2018-053-020 du 22 février 2018 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Majastre Pg 51 

Arrêté préfectoral n°2018-053-021 du 22 février 2018 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Manosque Pg 53 

Arrêté préfectoral n°2018-053-022 du 22 février 2018 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Mison Pg 56 

Arrêté préfectoral n°2018-053-023 du 22 février 2018 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Moriez Pg 58 

Arrêté préfectoral n°2018-053-024 du 22 février 2018 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Moustiers-Sainte-Marie Pg 60 

Arrêté préfectoral n°2018-053-025 du 22 février 2018 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de La Mure-Argens Pg 62 

Arrêté préfectoral n°2018-053-026 du 22 février 2018 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune d'Oraison Pg 64 

Arrêté préfectoral n°2018-053-027 du 22 février 2018 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Reillanne  Pg 66 

Arrêté préfectoral n°2018-053-028 du 22 février 2018 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de La Robine-sur-Galabre Pg 68 

Arrêté préfectoral n°2018-053-029 du 22 février 2018 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Saint-André-les-Alpes Pg 71 

Arrêté préfectoral n°2018-053-030 du 22 février 2018 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Saint-Julien d'Asse Pg 73 

Arrêté préfectoral n°2018-053-031 du 22 février 2018 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Saint-Jurs  Pg 75 

Arrêté préfectoral n°2018-053-032 du 22 février 2018 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Saint-Martin-de-Brômes Pg 77 

Arrêté préfectoral n°2018-053-033 du 22 février 2018 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Senez  Pg 79 

Arrêté préfectoral n°2018-053-034 du 22 février 2018 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Sisteron  Pg 81 

Arrêté préfectoral n°2018-053-035 du 22 février 2018 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Soleilhas  Pg 84 

Arrêté préfectoral n°2018-053-036 du 22 février 2018 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune d'Ubraye  Pg 87 

Arrêté préfectoral n°2018-053-037 du 22 février 2018 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Villars-Colmars  Pg 90 

Arrêté préfectoral n°2018-053-039 du 22 février 2018 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Villeneuve  Pg 92 

Arrêté préfectoral n°2018-044-010 du 13 février 2018 portant prorogation de la durée de l'arrêté préfectoral n° 2013-207 du 7 février 2013 déclarant d'utilité publique le projet d'acquisition d'immeubles en vue de la création d'une voie de contournement du hameau de Château-Garnier sur le territoire de la commune de Thorame-Basse  Pg 94 

SOUS-PREFECTURES 

Forcalquier :

Arrêté préfectoral n°2018-053-043 du 22 février 2018 agréant Madame Sophie Pasierbek épouse Roux en qualité d'agent agréé pour constater le non-paiement du péage autoroutier pour la société Vinci Autoroutes/Escota  Pg 96 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Environnement Risques 

Arrêté préfectoral n°2018-050-010 du 19 février 2018 pris en application de l'article 3 de l'arrêté interpréfectoral du 30 mars 2011 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve naturelle géologique de la région de Digne Pg 100 

Arrêté préfectoral n°2018-052-003 du 21 février 2018 concernant la mise en conformité de la station d'épuration de la commune de Saint-Geniez Pg 102 

Arrêté préfectoral n°2018-050-009 du 19 février 2018 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant des travaux de restauration et de protection de berge de la Bléone, commune de Digne-les-Bains Pg 104 

Arrêté préfectoral n°2018-057-011 du 26 février 2018 habilitant à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives départementales la Fédération départementale des chasseurs des Alpes-de-Haute-Provence Pg 113 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS 

Service animation et développement du lien social 

Arrêté préfectoral n°2018-046-003 du 15 février 2018 portant attribution de l'agrément au titre des activités de jeunesse et d'éducation populaire, à l'association "Joie et soleil" sous le n° 04-071-2018 Pg 116 

UNITE DEPARTEMENTALE des Alpes-de-Haute-Provence de la DIRECCTE direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi 

Arrêté préfectoral n°2018-052-001 du 21 février 2018 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP832629992, Domino Services 04 Pg 117 

Délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence de l'AGENCE REGIONALE DE SANTE 

Décision du 15 février 2018 portant modification de l'agrément n° 21-04 de transports sanitaires terrestres SARL Société à responsabilité limitée Ambulances Gryséliennes – 04800 Gréoux-les-Bains, remplacement d'un VSL Pg 119 

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS 

Arrêté préfectoral n°2018-057-003 du 26 février 2018 portant cessation des fonctions de la caporale-cheffe Catherine Agaesse en qualité de cheffe du centre d'incendie et de secours de Quinson  Pg 121

Arrêté préfectoral n°2018-057-004 du 26 février 2018 portant cessation des fonctions de la caporale-cheffe Catherine Agaesse en qualité de cheffe du centre d'incendie et de secours de Quinson  Pg 123 

Arrêté préfectoral n°2018-057-005 du 26 février 2018 portant cessation des fonctions du capitaine Franck Demandolx en qualité de chef du centre d'incendie et de secours de La Palud-sur- Verdon  Pg 125 

Arrêté préfectoral n°2018-057-006 du 26 février 2018 portant nomination du sergent Philippe Eliot aux fonctions de chef du centre d'incendie et de secours de La Palud-sur-Verdon  Pg 127 

Arrêté préfectoral n°2018-057-007 du 26 février 2018 portant cessation d'activité de Monsieur Jean-Pierre Belloto en qualité de lieutenant de sapeurs pompiers volontaires  Pg 129 

Arrêté préfectoral n°2018-057-008 du 26 février 2018 portant nomination du lieutenant Jean-Pierre Belloto au grade de capitaine honoraire de sapeurs pompiers volontaires  Pg 131 

ARRETES INTERPREFECTORAUX

Préfectures des Alpes-de-Haute-Provence et du Var : 

Arrêté interpréfectoral n°2018-044-009 du 13 février 2018 portant autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, diversification et sécurisation de l'alimentation en eau potable des communes du Val de Durance, commune de Vinon-sur-Verdon, Gréoux-sur-Verdon, Valensole, Manosque  Pg 133 

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2018-12
28/2/2018

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence 

Direction des Services du cabinet 

Arrêté préfectoral n° 2018-057-002 du 26 février 2018 portant prescriptions relatives aux « grands rassemblements » à l’occasion du Match international de rugby France -Angleterre, le 3 mars 2018 au stade Jean Rolland à Digne-les-Bains  Pg 1 

Arrêté préfectoral n° 2018-057-003 du 26 février 2018 portant prescriptions relatives aux « grands rassemblements » lors du passage de la 76e édition de l’épreuve cycliste « Paris-Nice 2018 » Arrivée et départ dans le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 12 

Service de la coordination des politiques publiques 

Arrêté préfectoral n° 2018-058-005 du 27 février 2018 donnant délégation de signature à Monsieur Benoît Loussier, directeur de l’agence de l’Office National des Forêts des Alpes-de-Haute-Provence Pg 19 

Arrêté préfectoral n° 2018-059-002 du 28 février 2018 donnant délégation de signature à Monsieur Christophe Duverne, sous-préfet de l’arrondissement de Castellane Pg 21 

Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Provence-Alpes-Côte d’Azur 

Arrêté préfectoral n° 2018-059-004 du 28 février 2018 portant rejet de la demande d’autorisation d’exploiter une installation de stockage de déchets non dangereux et de sa voie d’accès au lieu-dit Les Parrines à Château-Arnoux-Saint-Auban et de l’institution de servitudes d’utilité publique dans un rayon de 200 mètres autour de l’installation de stockage de déchets sur la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban  Pg 26 

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2018-11
16/2/2018

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 

Arrêté préfectoral n°2018-037-001 du 6 février 2018 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire  Pg 1 

Arrêté préfectoral n°2018-044-002 du 13 février 2018 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire  Pg 3 

Arrêté préfectoral n°2018-036-001 du 5 février 2018 fixant la composition nominative de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, dans sa formation spécialisée des carrières-renouvellement général- Pg 5 

Arrêté préfectoral n°2018-045-005 du 14 février 2018 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire  Pg 9 

Service de la coordination des politiques publiques 

Arrêté préfectoral n°2018-043-006 du 12 février 2018 conférant le titre de maître-restaurateur à Monsieur Robert Boudard, gérant du restaurant Villa Morelia à Jausiers  Pg 11 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Environnement Risques 

Arrêté préfectoral n°2018-022-012 du 22 janvier 2018 portant prescriptions additionnelles relatives au prélèvement d'eau à usage d 'irrigation, Association Syndicale Libre du Canal de Mouirouès Pg 13 

Arrêté préfectoral n°2018-044-007 du 13 février 2018 portant prorogation du délai d'instruction de l'autorisation unique loi sur l'eau au titre de l'article 16 du décret n°2014-751 du 01/07/2014 concernant un projet d'aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté de Chanteprunier rejet des eaux pluviales -commune de Manosque Pg 19 

Arrêté préfectoral n°2018-046-001 du 15 février 2018 portant prorogation du délai d'instruction de l'autorisation unique loi sur l'eau au titre de l'article 16 du décret n°2014-751 du 01/07/2014 concernant le renouvellement de l'exploitation de la centrale hydro-électrique du Martinet sur le grand riou de la blanche Pg 20 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES 

Arrêté préfectoral n°2018-044-004 du 13 février 2018 portant nomination du liquidateur chargé de déterminer les conditions de répartition du passif et de l'actif du syndicat mixte du Bas-Verdon Pg 21 

UNITE DEPARTEMENTALE des Alpes-de-Haute-Provence de la DIRECCTE direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi 

Arrêté préfectoral n°2018- 030-001 du 30 janvier 2018 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP834784175, MMT Services Pg 23 

Arrêté préfectoral n°2018- 045-002 du 14 février 2018 portant repos dominical des travailleurs salariés de la SARL Société à responsabilité limitée « Maison du Pays Dignois », Les Faisses, 04510 Mallemoisson Pg 25 

Délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence de l'AGENCE REGIONALE DE SANTE 

Décision du 30 janvier 2018 portant modification de l'agrément n° 27-04 de transports sanitaires terrestres SARL Société à responsabilité limitée ATV 04 – 04190 LES MEES, remplacement d'un VSL Pg 27 

Décision du 9 février 2018 portant modification de l'agrément n° 47-04 de transports sanitaires terrestres AMBULANCE DU COLOMBIER-04240 ANNOT, remplacement d'un VSL Pg 29 

Décision du 13 février 2018 portant modification de l'agrément n° 47-04 de transports sanitaires terrestres AMBULANCE DU COLOMBIER-04240 ANNOT, remplacement d'une ambulance Pg 31 

RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE

Direction des services départementaux de l'éducation nationale Alpes-de-Haute-Provence 

Arrêté du recteur de l'académie d'Aix-Marseille du 15 février 2018 portant retrait et affectation d'emplois d'enseignants du 1er degré à la rentrée scolaire 2018 dans les écoles publiques des Alpes-de-Haute-Provence Pg 33 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n°2018-045-006 du 14 février 2018 portant opposition à l'organisation d'un sejour de vacances  Pg 38 

ARRETES INTERPREFECTORAUX

Préfectures des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes : 

Arrêté interpréfectoral n°05-2018-02-08-002 du 8 février 2018 autorisant IRSTEA à Aix-en-Provence (13182) à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le lac de Serre-Ponçon (projet UROS), et à le transporter jusqu'à Aix-en-Provence, en 2018 Pg 40 

ARRETES des mois précédents : novembre & décembre 2017 

Délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence de l'AGENCE REGIONALE DE SANTE 

Décision tarifaire n° 2053 du 24 novembre 2017 portant modification de la dotation globale de soins pour l'année 2017 de SSIAD de la Résidence Les Tilleuls – 040785222 Pg 52 

Décision tarifaire n° 2049 du 24 novembre 2017 portant modification de la dotation globale de soins pour l'année 2017 de SSIAD Mutuelles du Soleil – 040785263 Pg 55 

Décision tarifaire n° 2109 du 5 décembre 2017 portant modification pour l'année 2017 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de APAJH – 040000283 Pg 58 

Décision tarifaire n° 2137 du 11 décembre 2017 portant modification du prix de journée pour l'année 2017 de Mas Les Terres Rouges CH Digne – 040001778 Pg 60

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2018-10
9/2/2018

Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Provence-Alpes-Côte d’Azur

Arrêté du 2 février 2018 portant subdélégation de signature pour le préfet et délégation de signature pour la directrice régionale aux agents de la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PACA Pg 1

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2018-09
7/2/2018

PRÉFECTURE

Direction de la citoyenneté et de la légalité 

Arrêté préfectoral n° 2018-032-007 du 1er février 2018 désignant un médecin membre de la commission médicale départementale chargée d’apprécier l’aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs  Pg 1 

Arrêté préfectoral n° 2018-032-008 du 1er février 2018 portant institution d’une régie de recettes auprès de la direction départementale de la Sécurité publique (DDSP) des Alpes-de-Haute-Provence  Pg 3 

Arrêté préfectoral n° 2018-032-009 du 1er février 2018 relatif à la nomination d’un régisseur titulaire et d’un régisseur suppléant de la régie de recettes auprès de la direction départementale de la Sécurité publique (DDSP) des Alpes-de-Haute-Provence  Pg 6 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Environnement et risques 

Arrêté préfectoral n° 2018-033-001 du 2 février 2018 portant renouvellement de l’agrément au titre de la protection de l’environnement de l’association « fédération départementale des chasseurs des Alpes-de-Haute-Provence »  Pg 8 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Trésorerie des Mées 

Décision du 2 janvier 2018 de donner délégation générale de gestion et administration de la trésorerie des Mées, à Madame Odile Vanbeneden Pg 10

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2018-08
01/02/2018

PREFECTURE 

Direction des Services du Cabinet 

Arrêté préfectoral n°2018-026-003 du 26 janvier 2018 relatif aux membres de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité  Pg 1 

Arrêté préfectoral n°2018-030-003 du 30 janvier 2018 portant agrément de M. Ludovic Maurouard en qualité de brigadier-chef principal de police municipale Pg 7 

Arrêté préfectoral n°2018-031-001 du 31 janvier 2018 portant attributions de la sous-commission départementale pour la sécurité des terrains et aires naturelles de camping et de stationnement de caravanes, exposés à un risque naturel ou technologique prévisible et création de sous-commissions d'arrondissements pour la sécurité des terrains et aires naturelles de camping et de stationnement de caravanes exposés à un risque naturel ou technologique prévisible  Pg 9 

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 

Arrêté préfectoral n°2018-016-001 du 16 janvier 2018 portant agrément d'exploitation d'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière, pour "Boyer Formation"  Pg 18 

Arrêté préfectoral n°2018-016-002 du 16 janvier 2018 portant retrait de l'agrément pour exploitation d'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière, pour "MAE Conduite"  Pg 21 

Arrêté préfectoral n°2018-022-007 du 22 janvier 2018 portant modification de l'agrément d'exploitation d'établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière  Pg 24 

Arrêté préfectoral n°2018-022-008 du 22 janvier 2018 portant modification de l'agrément d'exploitation d'établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière  Pg 26 

Arrêté préfectoral n°2018-022-009 du 22 janvier 2018 accordant un agrément à la Société Nouvelle d'Exploitation des Garages Plantevins en qualité de gardien de fourrière Pg 28 

Arrêté préfectoral n°2018-022-006 du 22 janvier 2018 portant clôture de la régie de recettes de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Pg 30

Arrêté préfectoral n°2018-018-006 du 18 janvier 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2014-204-008 du 23 juillet 2014 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire Pg 32 

Arrêté préfectoral n°2018-015-008 du 15 janvier 2018 portant renouvellement d'autorisation d'exploitation d'une avi-surface sur le territoire de la commune de Clamensane Pg 34 

Arrêté préfectoral n°2018-015-010 du 15 janvier 2018 instituant la commission départementale d'aménagement cinématographique des Alpes-de-Haute-Provence Pg 38 

Arrêté préfectoral n°2018-017-005 du 17 janvier 2018 portant éligibilité de la communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon à la bonification de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'annér 2015 Pg 41 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Environnement Risques 

Arrêté préfectoral n°2018-018-004 du 18 janvier 2018 portant désignation du Guichet Unique de Police de l'Eau pour la réception et la procédure d'instruction des dossiers soumis à autorisation administrative au titre des articles L. 214-1 à L. 214-8 et L. 181-1 à L. 181-23 du code de l'environnement Pg 43 

Arrêté préfectoral n°2018-018-005 du 18 janvier 2018 autorisant l'Association Syndicale Autorisée d'Irrigation de Salignac-Entrepierres à prélever un débit d'eau instantané de 300 litres/seconde, à partir d'une prise d'eau située en rive gauche du canal d'amenée de la chute de Salignac, au lieu-dit "Le Baumas" sur la commune d'Entrepierres Pg 47 

Arrêté préfectoral n°2018-022-013 du 22 janvier 2018 portant prescriptions additionnelles relatives au prélèvement d'eau à usage d'irrigation, Association Syndicale Autorisée du Canal d'Irrigation du Plan de Beynes Pg 54 

Arrêté préfectoral n°2018-022-014 du 22 janvier 2018 portant prescriptions additionnelles relatives au prélèvement d'eau à usage d'irrigation, Association Syndicale Autorisée du Moulin de Mézel-Châteauredon Pg 60 

Arrêté préfectoral n°2018-032-006 du 1er février 2018 de mise en demeure de la Communauté Durance Luberon Verdon Agglomération concernant la mise en conformité de la station d'épuration de Gréoux-les-Bains Pg 66 

Arrêté préfectoral n°2018-012-005 du 12 janvier 2018 annulant et remplaçant l'arrêté préfectoral n° 92-1399 du 21 juillet 1992 portant approbation de la nouvelle réserve constituée par l'Association Communale de Chasse Agréée de Le Brusquet Pg 70 

Arrêté préfectoral n°2018-029-006 du 29 janvier 2018 portant ouverture de l'enquête publique relative au projet de révision du Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles (PPRN) de la commune de Villeneuve Pg 75 

Procès-verbal de la réunion du 26 janvier 2018, de la commission départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage « formation spécialisée pour l’indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles » Pg 80 

Service Urbanisme et Connaissance des Territoires 

Arrêté préfectoral n°2018-032-005 du 1er février 2018 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2017-177-005 du 26 juin 2017 portant composition de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers des Alpes-de-Haute-Provence Pg 86 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Service Santé et protection animale 

Arrêté préfectoral n°2018-029-001 du 29 janvier 2018 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Diego Porrino, Barcelonnette Pg 90 

UNITE DEPARTEMENTALE des Alpes-de-Haute-Provence de la DIRECCTE direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi 

Arrêté préfectoral n°2018-022-005 du 22 janvier 2018 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP829399583 Pg 93 

Arrêté préfectoral n°2018-019-011 du 19 janvier 2018 modifiant la liste des conseillers du salarié du département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 94 

Délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence de l'AGENCE REGIONALE DE SANTE 

Arrêté préfectoral n°2018-017-004 du 17 janvier 2018 portant remise en service de la distribution d'eau chaude sanitaire collective des points d'eau à risques de dissémination de légionnelles (douches et douchettes) de l'établissement "Refuge-hôtel de Bayasse" 04400 Uvernet-Fours Pg 105 

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE 

Arrêté préfectoral n°2018-031-003 du 31 janvier 2018 portant actualisation de la composition du Conseil départemental de l'Education nationale Pg 108 

ARRETES CONJOINTS 

Ministre de l'intérieur – SDIS 

Arrêté ministériel du 4 janvier 2018 portant promotion de Monsieur Frédéric Pignaud au grade de colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels Pg 114 

Arrêté ministériel du 30 janvier 2018 portant maintien de mise à disposition auprès de l'école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) de Monsieur Denis Barkat, commandant de sapeurs-pompiers professionnels Pg 115 

Préfet des Alpes-de-Haute-Provence – SDIS 

Arrêté conjoint n°2018-030-022 du 30 janvier 2018 portant nomination de Monsieur Damien Billot en qualité de médecin-capitaine de sapeurs-pompiers volontaires, membre du service de santé et de secours médical du service départemental d'incendie et de secours Pg 116 

Arrêté conjoint n°2018-030-023 du 30 janvier 2018 portant nomination de Madame Marjorie Debrabant en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires, membre du service de santé et de secours médical du service départemental d'incendie et de secours Pg 118 

Arrêté conjoint n°2018-030-024 du 30 janvier 2018 portant cessation d’activité de Madame Marie Bard en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires Pg 120 

Arrêté conjoint n°2018-030-025 du 30 janvier 2018 portant nomination du lieutenant Christian Galliano-Clément au grade de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires Pg 122 

Arrêté conjoint n°2018-030-026 du 30 janvier 2018 portant nomination de Monsieur Eric Garcia au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 124 

Arrêté conjoint n°2018-030-027 du 30 janvier 2018 portant nomination de Monsieur Patrick Garcia au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 126 

Arrêté conjoint n°2018-030-028 du 30 janvier 2018 portant nomination de Monsieur Denis Lauze au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 128 

Arrêté conjoint n°2018-030-029 du 30 janvier 2018 portant nomination de Monsieur Sylvain de Witte au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 130 

Arrêté conjoint n°2018-030-030 du 30 janvier 2018 portant nomination de Monsieur Eric Moncharmont au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 132 

Arrêté conjoint n°2018-030-031 du 30 janvier 2018 portant nomination de Monsieur Arnaud Delmaere au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 134 

Arrêté conjoint n°2018-030-032 du 30 janvier 2018 portant nomination de Monsieur Fabien Ormancey au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 136 

Arrêté conjoint n°2018-030-033 du 30 janvier 2018 portant nomination de Monsieur Pascal Michel au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 138 

Arrêté conjoint n°2018-030-034 du 30 janvier 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Marc Breysse au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 140 

Arrêté conjoint n°2018-030-035 du 30 janvier 2018 portant nomination de Monsieur Nicolas Bieber au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 142 

Arrêté conjoint n°2018-030-036 du 30 janvier 2018 portant nomination de Monsieur Frédéric Révy au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 144 

Arrêté conjoint n°2018-030-037 du 30 janvier 2018 portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Gaël Bernardi en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 146 

Arrêté conjoint n°2018-030-038 du 30 janvier 2018 portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Noël Contrucci en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires Pg 148 

Arrêté conjoint n°2018-030-039 du 30 janvier 2018 portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Yann Michel en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 150 

Arrêté conjoint n°2018-030-040 du 30 janvier 2018 portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Stéphane Martino en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 152 

Arrêté conjoint n°2018-030-041 du 30 janvier 2018 renouvellement de l'engagement de Monsieur David Bouchet en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires Pg 154 

Arrêté conjoint n°2018-030-042 du 30 janvier 2018 portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Gilles Méjean en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 156 

Arrêté conjoint n°2018-030-043 du 30 janvier 2018 portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Laurent Rougier en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 158 

Arrêté conjoint n°2018-030-044 du 30 janvier 2018 portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Fabien Aillaud en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 160 

Arrêté conjoint n°2018-030-045 du 30 janvier 2018 portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Fabien Argenone en qualité de médecin capitaine de sapeurs-pompiers volontaires Pg 162 

Arrêté conjoint n°2018-030-046 du 30 janvier 2018 portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Philippe Goyheneix en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 164 

Arrêté conjoint n°2018-030-047 du 30 janvier 2018 portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Sébastien Volpe en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 166 

Arrêté conjoint n°2018-030-048 du 30 janvier 2018 portant maintien en activité du capitaine Cyrille Pages en qualité de sapeurs-pompiers volontaires Pg 168 

Arrêté conjoint n°2018-030-049 du 30 janvier 2018 abrogeant l'arrêté conjoint n° 2017-111-006 portant cessation d'activité définitive du lieutenant Joël Guigou en qualité de sapeur-pompier volontaire et nomination au grade de capitaine honoraire de sapeurs-pompiers volontaires Pg 170 

Arrêté conjoint n°2018-030-050 du 30 janvier 2018 portant cessation d'activité définitive du lieutenant Joël Guigou en qualité de sapeur-pompier volontaire et nomination au grade de capitaine honoraire de sapeurs-pompiers volontaires Pg 172 

Arrêté conjoint n°2018-031-011 du 31 janvier 2018 portant recrutement par voie de mutation de Monsieur Thierry Gaillard, lieutenant de 2ème classe de sapeurs-pompiers professionnels au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Alpes-de-Haute-Provence Pg 174.

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2018-07
29/01/2018

PRÉFECTURE 

Service de la coordination des politiques publiques 

Arrêté préfectoral n° 2018-029-003 du 29 janvier 2018 portant délégation de signature à M. Patrick Maddalone, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Provence Alpes Côte d’Azur  Pg 1 

Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des affaires juridiques et du droit de l’environnement 

Arrêté préfectoral n° 2018-024-006 du 24 janvier 2018 fixant la composition nominative du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques  Pg 3 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Economie agricole 

Arrêté préfectoral n° 2018-029-002 du 29 janvier 2018 portant délimitation des zones d’éligibilité au dispositif de protection des troupeaux contre la prédation (cercle 1 et cercle 2) pour l’année 2018  Pg 7 

Unité départementale des Alpes-de-Haute-Provence de la DIRECCTE direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Provence Alpes Côte d’Azur 

Décision du 29 janvier 2018 relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections, à l’organisation des unités de contrôle et des intérims des agents de contrôle Pg 12

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2018-06
26/01/2018

PRÉFECTURE 

Direction des Services du Cabinet 

Arrêté préfectoral n° 2018-026-002 du 26 janvier 2018 portant autorisation d’exploiter une hélisurface sur les communes de Montclar et Le Lauzet sur Ubaye « Station de Saint-Jean-de-Montclar » en vue de la mise en œuvre du plan d’intervention de déclenchement des avalanches (PIDA) pour la saison hivernale 2017-2018  Pg 1 

Direction de la citoyenneté et de la légalité 

Arrêté préfectoral n° 2018-024-005 du 24 janvier 2018 fixant la composition du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques et ses règles de fonctionnement  Pg 4 

DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT de Provence-Alpes-Côte d’Azur 

Arrêté du 8 janvier 2018 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Provence Alpes Côte d’Azur, en tant que responsables de budgets opérationnels de programme et responsables d’unité opérationnelle, en matière d’ordonnancement secondaire des dépenses et des recttes imputées sur le budget de l’État (CPCM)  Pg 10

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2018-05
24/01/2018

PRÉFECTURE 

Direction des Services du Cabinet 

Arrêté préfectoral n° 2018-023-001 du 23 janvier 2018 modifiant la composition du comité technique de service déconcentré des services de police  Pg 1 

Service de la coordination des politiques publiques 

Arrêté préfectoral n° 2018-023-002 du 23 janvier 2018 donnant délégation de signature à Madame Mireille Deray, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence  Pg 3 

Arrêté préfectoral n° 2018-023-003 du 23 janvier 2018 chargeant Madame Fabienne Ellul, sous-préfète de l’arrondissement de Forcalquier, de la suppléance de M. Bernard Guérin, préfet, le jeudi 25 janvier 2018 de 07h00 à 20h00 et du lundi 29 janvier 2018 à partir de 14h00 au mardi 30 janvier 2018 à 22h00  Pg 10 

SOUS-PREFECTURES 

Forcalquier 

Arrêté préfectoral n° 2018-022-002 du 22 janvier 2018 autorisant et réglementant le passage, du « 21ème Rallye Monte-Carlo Historique » du 31 janvier au 7 février 2018  Pg 12 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Economie agricole 

Arrêté 2018-024-003 du 24 janvier 2018 autorisant le GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun de La Viste à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus)  Pg 22

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n° 2018-024-001 du 24 janvier 2018 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence  Pg 27

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2018-04
19/01/2018

SOUS-PREFECTURES

Forcalquier 

Arrêté préfectoral n° 2018-019-009 du 19 janvier 2018 agréant Madame Karine Estienne épouse Sauvage en qualité d’agent agréé pour constater le non-paiement du péage autoroutier pour la société Vinci Autoroutes / Escota Pg 1 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS 

Arrêté préfectoral n° 2018-019-007 du 19 janvier 2018 fixant le calendrier prévisionnel de la campagne de création de places de Centres d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA) relevant de la compétence de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Pg 6 

HOPITAL DE RIEZ

Décision portant délégation de signature du 16 janvier 2018 Pg 12 

MAISON DE RETRAITE L’EPI BLEU

Décision portant délégation de signature du 17 janvier 2018 Pg 15 

MAISON DE RETRAITE LE VALENSOLEILLE

Décision portant délégation de signature du 18 janvier 2018 Pg 18

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2018-03
18/01/2018

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Environnement Risques

Arrêté préfectoral n°2018-018-003 du 18 janvier 2018 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2017-180-011 du 29 juin 2017 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2017-2018 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 1

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2018-02
15/01/2018

PREFECTURE 

Direction des Services du Cabinet 

Arrêté préfectoral n°2018-011-002 du 11 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n°2016-141-010 modifié désignant les membres de la commission départementale de sécurité routière et ses formations spécialisées  Pg 1 

Arrêté préfectoral n°2018-003-002 du 3 janvier 2018 portant reconnaissance de l'aptitude technique de Mme Martine Cosme en qualité de garde particulier Pg 4 

Arrêté préfectoral n°2018-003-003 du 3 janvier 2018 portant reconnaissance de l'aptitude technique de M. Jocelyn Rey en qualité de garde particulier Pg 6 

Arrêté préfectoral n°2018-003-004 du 3 janvier 2018 portant reconnaissance de l'aptitude technique de M. Jean-Richard Brochier en qualité de garde particulier Pg 8 

Arrêté préfectoral n°2018-008-002 du 8 janvier 2018 portant agrément de Mme Martine Cosme épouse Mordelet en qualité de garde particulier Pg 10 

Arrêté préfectoral n°2018-008-003 du 8 janvier 2018 portant agrément de M. Jocelyn Rey en qualité de garde particulier Pg 48 

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 

Arrêté préfectoral n°2018-015-011 du 15 janvier 2018 relatif aux tarifs des courses de taxi Pg 89 

Service de la Coordination des Politiques Publiques 

Arrêté préfectoral n°2018-009-001 du 9 janvier 2018 conférant le titre de maître-restaurateur à Madame Griet Van de Velde – de Bondt, gérante du restaurant La Table de Panturle à Banon Pg 94 

Arrêté préfectoral n°2018-011-006 du 11 janvier 2018 portant classement de l'office de tourisme intercommunal du Sisteronais-Buëch en catégorie I Pg 96 

 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Environnement Risques

Arrêté préfectoral n°2018-005-008 du 5 janvier 2018 concernant la mise en conformité de la station d'épuration de la commune de Limans  Pg 98 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS 

Arrêté préfectoral n°2017-012-009 du 12 janvier 2018 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de l'équipe cynotechnique, et des maitres-chiens d'avalanche Pg 100 

Arrêté préfectoral n°2017-012-010 du 12 janvier 2018 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine du sauvetage déblaiement Pg 102 

Arrêté préfectoral n°2017-012-011 du 12 janvier 2018 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine des interventions en milieu périlleux Pg 104 

Arrêté préfectoral n°2017-012-012 du 12 janvier 2018 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine de la prévention Pg 105 

Arrêté préfectoral n°2017-012-013 du 12 janvier 2018 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des nageurs sauveteurs Pg 107 

Arrêté préfectoral n°2017-012-014 du 12 janvier 2018 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des plongeurs subaquatiques de la sécurité civile Pg 109 

Arrêté préfectoral n°2017-012-015 du 12 janvier 2018 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine du secours en montagne Pg 111 

Arrêté préfectoral n°2017-012-016 du 12 janvier 2018 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine du risque chimique et biologique Pg 114 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES 

Arrêté préfectoral n°2018-012-006 du 12 janvier 2018  portant clôture des travaux de remaniement du cadastre de la commune de Selonnet Pg 116 

Arrêté préfectoral n°2018-012-007 du 12 janvier 2018  portant ouverture des travaux de remaniement du cadastre de la commune de Champtercier Pg 117 

Arrêté préfectoral n°2018-012-008 du 12 janvier 2018  portant ouverture des travaux de remaniement du cadastre de la commune de Champtercier Pg 119 

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE de la DIRECCTE direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi PACA 

Décision du 12 janvier 2018 portant subdélégation de signature aux agents de l'Uité Départementale des Alpes-de-Haute-Provence de la DIRECCTE direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi-PACA Pg 121 

ARRETES PREFECTORAUX DES MOIS PRÉCÉDENTS

Mois de novembre 2017 

Préfecture

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Arrêté préfectoral n°2017-313-012 du 9 novembre 2017 portant modification de la Commission de Suivi de Site (CSS) dans le cadre du fonctionnement des établissements Géosel-Géométhane situés à Manosque         Pg 123

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2018-01
10/01/2018

PREFECTURE 

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 

Arrêté préfectoral n°2017-363-020 du 29 décembre 2017 portant modification des statuts du Syndicat Mixte d’Aménagement de la Bléone Pg 1 

SOUS-PREFECTURE
Forcalquier 

Arrêté préfectoral n°2018-008-001 du 8 janvier 2018 portant convocation des électeurs de la commune de Valavoire pour élire 3 conseillers municipaux le 4 février 2018 et le 11 février 2018 Pg 3 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES 

Délégation de signature de Madame l’Inspecteur divisionnaire hors classe, responsable de la Paierie départementale des Alpes-de-Haute-Provence Pg 6 

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