2013 de Juillet à Décembre

	2013-79 Spécial Décembre	2013-78 Spécial Décembre	2013-77 Special Décembre	N°2013-76 Spécial Décembre
N°2013-75 Spécial Décembre (loup)	N°2013-74 Novembre Mensuel	N°2013-73 Spécial Novembre	N°2013-72 Spécial Novembre	N°2013-71 Spécial Novembre
N°2013-70 Spécial Novembre	N°2013-69 Octobre Mensuel	N°2013-68 Spécial Octobre	N°2013-67 Spécial Octobre	N°2013-66 Spécial Octobre
N°2013-65 Spécial octobre	N° 2013-64 Spécial Octobre	N°2013-63 Spécial Octobre	N°2013-62 Septembre Mensuel	N°2013-61 spécial octobre
2013-60 spécial octobre	N°2013-59 spécial octobre	N°2013-58 spécial septembre	N°2013-57 spécial septembre	N° 2013-56 spécial septembre
N°2013-55 Spécial septembre	N°2013-54 Spécial Septembre	N°2013-53 spécial septembre	N° 2013-52 Spécial septembre (loup)	N°2013-51 Août Mensuel
N°2013-50 Spécial Septembre (Délégations signature)	N°2013-49 Spécial Août	N°2013-48 Spécial Août	2013-47 Spécial Août	N°2013-46 Spécial Août
N°2013-45 Spécial Août (loup)	N°2013-44 Spécial Août (loup)	N°2013-43 Spécial Août	N°2013-42 Juillet Mensuel	N°2013-41 Spécial Août
N° 2013-40 Spécial Août (loup)	N°2013-39 Spécial Août	N° 2013-38 Spécial Juillet (Loup)	N°2013-37 Spécial Juillet	N°2013-36 Spécial Juillet
N°2013-35 Spécial Juillet	N°2013-34 Spécial Juillet	N°2013-33 Spécial Juillet	N°2013-32 Spécial Juillet	N°2013-31 Spécial Juillet

N°2013-79
31/12/2013

PREFECTURE

SECRETARIAT GENERAL POUR L’ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE

Arrêté préfectoral n°2013-2828 du 31 décembre 2013 habilitant Monsieur Jean-Marc FAURE, référent départemental du module communication de Chorus formulaires

Arrêté préfectoral n°2013-2829 du 31 décembre 2013 chargeant Monsieur François AMBROGGIANI, Sous-préfet de l’arrondissement de Forcalquier, de la suppléance de Madame Patricia WILLAERT, Préfet, les 1er et 2 janvier 2014

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES LOCALES

Bureau des relations avec les collectivités locales

Arrêté préfectoral n°2013-2820 du 31 décembre 2013 portant création du syndicat intercommunal de l’eau et de l’assainissement de la Moyenne-Durance

Arrêté préfectoral n°2013-2821 du 31 décembre 2013 portant modification statuaire de la communauté de communes du Pays d’Entrevaux par extension de compétence

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2013-2822 du 31 décembre 2013 autorisant Madame Ronny DIDIER à effectuer des tirs de défense avec arme à canon lisse de catégorie D1 en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur la commune de LAMBRUISSE

Arrêté préfectoral n°2013-2823 du 31 décembre 2013 autorisant Monsieur Alexandre FERAUD à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur la commune de THOARD

Arrêté préfectoral n°2013-2824 du 31 décembre 2013 autorisant Madame Roselyne GUICHARD à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur les communes de BLIEUX, MAJASTRES et SENEZ

Arrêté préfectoral n°2013-2825 du 31 décembre 2013 relatif aux cartes de bruit stratégiques du réseau routier départemental dans les Alpes-de-Haute-Provence (les annexes sont consultables sur le site internet de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence)

Arrêté préfectoral n°2013-2826 du 31 décembre 2013 relatif aux cartes de bruit stratégiques du réseau routier communal dans les Alpes-de-Haute-Provence (les annexes sont consultables sur le site internet de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence)

Télécharger RS N° 2013-79 du 31 décembre 2013 PDF - 1,93 Mb - 31/12/2013

n°2013-78 du 27/12/2013

PREFECTURE

DIRECTION DE LA SECURTE PUBLIQUE ET DES SERVICES DU CABINET

Bureau du cabinet

Arrêté préfectoral n°2013-2747 du 20 décembre 2013 portant interdiction de vente et d’utilisation d’artifices de divertissement

Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles

Arrêté préfectoral n°2013-2814 du 27 décembre 2013 fixant la liste des clients non domestiques du département des Alpes-de-Haute-Provence assurant des missions d’intérêt général et susceptibles de bénéficier d’une fourniture de dernier recours en gaz

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES LOCALES

Arrêté préfectoral n°2013-2696 du 12 décembre 2013 portant rectification d’erreurs matérielles sur l’arrêté n°2013-2148 portant modification statutaire de la communauté de communes Asse-Bléone-Verdon

Arrêté préfectoral n°2013-2738 du 19 décembre 2013 portant dissolution du syndicat intercommunal d’irrigation Buëch-Durance

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2013-2816 du 27 décembre 2013 portant délimitation des zones d’éligibilité à l’OPEDER grands prédateurs relative aux mesures de prévention des attaques de grands prédateurs sur les troupeaux domestiques (cercle 1 et cercle 2) pour l’année 2014

PREFET DE VAUCLUSE

Arrêté inter préfectoral n°2013332-0110 du 28 novembre 2013 instaurant l’éligibilité de la communauté de communes du Pays d’Apt-Pont Julien à la dotation globale de fonctionnement bonifiée

Arrêté inter préfectoral N°2013353-0001 du 19 décembre 2013 portant retrait de la commune d’Oppedette du SIRTOM de la région d’Apt

Télécharger RS N°2013-78 du 27 décembre 2013 PDF - 1,90 Mb - 27/12/2013

N°2013-77
20/12/2013

PREFECTURE

SECRETARIAT GENERAL POUR L’ADMINISTRATION DEPARTMENTALE

Arrêté préfectoral n°2013-2749 du 20 décembre 2013 donnant délégation de signature à Monsieur François AMBROGGIANI, Sous-préfet de l’arrondissement de Forcalquier

SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELLANE

Arrêté préfectoral n° 2013-2723 du 17 décembre 2013 autorisant le déroulement d'une course cycliste intitulée "5ème Cyclo-Cross de Gréoux-les-Bains", le 5 janvier 2014

Décision d'autorisation d'exploiter en date du 12 décembre 2013 délivrée à l'EARL ROUVIER Christophe sur la commune de Sainte-Croix-du-Verdon

Arrêté préfectoral n°2013-2784 du 20 décembre 2013 modifiant l’arrêté préfectoral n°2013-2114 du 22 octobre 2013 fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tirs de prélèvement d’individu(s) de l’espèce Canis lupus ordonnées dans le cadre de la protection des troupeaux domestiques dans le département des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté préfectoral n°2013-2785 du 20 décembre 2013 autorisant Monsieur René ISNARD à effectuer des tirs de défense avec arme à canon lisse de catégorie D1 en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur les communes d’ENTREPIERRES, SALIGNAC, SISTERON, SOURRIBES, VALERNES et VOLONNE

Arrêté préfectoral n°2013-2786 du 20 décembre 2013 autorisant Monsieur Alain MARTIN, gérant du GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de la ROCHE, à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur la commune du CAIRE

Arrêté préfectoral n°2013-2787 du 20 décembre 2013 autorisant Monsieur Claude MOUTTE, gérant du GAECGroupement agricole d'exploitation en commun des SOURCES, à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur la commune D’AUTHON

Télécharger RS N° 2013-77 du 20 décembre 2013 PDF - 1,95 Mb - 20/12/2013

N°2013-76
16/12/2013

DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT Provence, Alpes, Côte-d'Azur

Arrêté du 3 décembre 2013 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur, en tant que responsables de budgets opérationnels de programme et responsables d'unité opérationnelle, en matière d'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'Etat

Arrêté du 11 décembre 2013 portant subdélégation de signature pour le Préfet et délégation de signature pour la directrice régionale aux agents de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PACA

PRÉFECTURE

DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES

Bureau des Relations avec les Collectivités Locales

Arrêté interpréfectoral du 28 octobre 2013 relatif aux nombre et répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Serre-Ponçon

Arrêté préfectoral n° 2013-2437 du 29 novembre 2013 portant modification statutaire de la communauté de communes de Moyenne-Durance

Arrêté préfectoral n° 2013-2490 du 11 décembre 2013 portant le projet de périmètre du syndicat intercommunal Thèze-Valernes-Vaumeilh

Bureau du Contentieux Interministériel et du Droit de l'Environnement

Arrêté préfectoral n° 2013-2403 du 25 novembre 2013 portant prorogation de la durée de validité de l'arrêté préfectoral n° 2008-3130 du 5 décembre 2008 déclarant d'utilité publique le projet d'acquisition d'immeubles en vue de la création et de l'exploitation d'une installation de stockage de déchets non dangereux et de sa voie d'accès sur le territoire de la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban sur le site des Parrines

SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELLANE

Arrêté préfectoral n° 2013-2435 du 29 novembre 2013 autorisant l'utilisation d'un bateau à moteur thermique sur le lac d'Esparron-de-Verdon dans le cadre d'un chantier d'aménagement du sentier des basses gorges du Verdon à Quinson par l'entreprise Eiffage et règlementant la navigation pendant la durée du chantier

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Décision d'autorisation d'exploiter en date du 29 novembre 2013 délivrée au GAECGroupement agricole d'exploitation en commun Les Rivarels sur la commune de Banon

Décision d'autorisation d'exploiter en date du 29 novembre 2013 délivrée au GAECGroupement agricole d'exploitation en commun d'AVENOS sur la commune d'Entrevaux

Décision d'autorisation d'exploiter en date du 29 novembre 2013 délivrée à Monsieur Alain GIRARD sur la commune de Colmars les Alpes

Arrêté préfectoral n° 2013-2457 du 4 décembre 2013 déclarant sinistrée par la grêle du 3 juin 2013 la commune de Volonne

Arrêté préfectoral n° 2013-2458 du 4 décembre 2013 déclarant sinistrées par la tempête du 22 juillet 2013 les communes de Valernes, Vaumeilh et Sigoyer

Arrêté préfectoral n° 2013-2459 du 4 décembre 2013 déclarant sinistrées par la tempête du 29 juillet 2013 les communes de Gréoux-les-Bains et Les Mées

Arrêté préfectoral n° 2013-2698 du 12 décembre 2013 portant les périodes d'ouverture de la pêche en eau douce en 2014

Télécharger RAA Spécial n_76 mois de Décembre PDF - 3,12 Mb - 16/12/2013

2013-75 06/12/2013

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2013-2472 du 6 décembre 2013 autorisant la poursuite des opérations de tirs de prélèvement d'un loup aux fins de prévenir la survenue probable de dommages par le loup l'année suivante sur les troupeaux domestiques situés sur les unités pastorales de la commune de Villars-Colmars

Arrêté préfectoral n°2013-2473 du 6 décembre 2013 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation par le loup (canis lupus) du troupeau du GAECGroupement agricole d'exploitation en commun du Plan Rebattu sur les parcours de son unité pastorale situés sur la commune de Jausiers

PRÉFECTURE

DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES

Bureau du Cabinet

Arrêté préfectoral n° 2013-2464 portant dérogation à la règle du repos dominical des travailleurs salariés de la SA "Laboratoires M&L" pour son usine située Zone Industrielle Saint-Maurice à Manosque

Télécharger RAA Spécial n_75 mois de Décembre PDF - 0,77 Mb - 06/12/2013

2013-74 03/12/2013

PRÉFECTURE

DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DES SERVICES DU CABINET DU PRÉFET

Bureau du Cabinet

Arrêté préfectoral n° 2013-2219 du 5 novembre 2013 portant autorisation de dérogation de survol à basse altitude à la Société SAF HELICOPTERES dans le cadre de ses missions de surveillance, prises de vues aériennes et de lutte contre l'incendie

Arrêté préfectoral n° 2013-2220 du 5 novembre 2013 autorisant la Société PICTURES FABRYC au survol d'aéronefs télé pilotés

Arrêté préfectoral n° 2013-2304 du 14 novembre 2013 portant agrément de M. Frédéric CREULY en qualité de garde particulierArrêté préfectoral n° 2013-2305 du 14 novembre 2013 portant agrément de M. Pierre KAPPS en qualité de garde particulier

Arrêté préfectoral n° 2013-2329 du 19 novembre 2013 autorisant la Société TERRANODRONE au survol d'aéronefs télé pilotés

Arrêtés préfectoraux n°s 2013-2330 au 2013-2353 du 19 novembre 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection

Arrêté préfectoral n° 2013-2362 du 20 novembre 2013 autorisant la Société Studiofly au survol d'aréonefs télé pilotés

Arrêté préfectoral n° 2013-2383 du 25 novembre 2013 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers avec rosette pour services exceptionnels

Arrêté préfectoral n° 2013-2428 du 28 novembre 2013 portant agrément de Monsieur Yohann DORDHAIN en qualité d'agent de police municipale

Service Interministériel de Défense et de la Protection Civiles

Arrêté préfectoral n° 2013-2308 du 14 novembre 2013 relatif au renouvellement des membres de la sous-commission départementale pour l'accessibilité aux personnes handicapées

Direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours

Arrêté préfectoral n° 2013-2274 du 12 novembre 2013 abrogeant l'arrêté préfectoral n° 2012-1821 et portant établissement des nouvelles listes départementales des personnes susceptibles de siéger au conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires

Arrêté préfectoral n° 2013-2317 du 18 novembre 2013 portant désignation du jury et examinateurs complémentaires au Brevet National de Jeunes Sapeurs-Pompiers

Arrêté préfectoral n° 2013-2323 du 18 novembre 2013 portant attribution de la Médaille d'Honneur au titre des la promotion du 4 décembre 2013

Arrêté préfectoral n° 2013-2381 du 22 novembre 2013 portant dissolution du Centre d'Incendie et de Secours d'Uvernet-Fours et le requalifiant de Poste Avancé d'Uvernet-Fours-Praloup

DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES

Bureau du Contentieux Interministériel et du Droit de l'Environnement

Arrêté préfectoral n° 2013-2078 du 16 octobre 2013 portant déclaration d'utilité publique d'un projet d'acquisition d'immeubles en vue d'intégrer la piste de Clacouais dans le domaine public communal sur la commune de Saint-Vincent-sur-Jabron

Bureau des Relations avec les Collectivités Locales

Arrêté préfectoral n° 2013-2405 du 25 novembre 2013 portant modification statutaire de la communauté de communes de la Vallée de l'Ubaye par extension de compétence

SERVICE DES MOYENS ET DE LA MUTUALISATION

Bureau des Ressources Humaines et des Relations Sociales

Arrêté préfectoral n° 2013-2355 du 19 novembre 2013 fixant le nombre de sièges et portant composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Préfecture et des Sous-Préfectures

Arrêté préfectoral n° 2013-2356 du 19 novembre 2013 fixant le nombre de sièges et portant composition du comité technique départemental de la Préfecture et des Sous-Préfectures

SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELLANE

Arrêté préfectoral n° 2013-2402 du 25 novembre 2013 autorisant le déroulement d'une course pédestre intitulée "12ème Foulée de Noël", le 14 décembre 2013 à Oraison

SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER

Arrêté préfectoral n° 2013-2369 du 21 novembre 2013 autorisant le déroulement d'une manifestation sportive dénommée "Duathlon en Durance", le dimanche 24 novembre 2013, sur le territoire des communes de Château-Arnoux-Saint-Auban et Montfort

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2013-2212 du 4 novembre 2013 portant distraction et application du régime forestier sur la commune de Peyruis

Arrêté préfectoral n° 2013-2252 du 7 novembre 2013 autorisant le bureau G.I.R. eau à Gap à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le torrent des Eaux Chaudes et le ravin de Mouiroues, commune de Digne-les-Bains, en 2013

Arrêté préfectoral n° 2013-2324 du 18 novembre 2013 portant renouvellement de l'agrément au titre de la protection de l'environnement du Centre permanent d'initiatives pour l'environnement Alpes-de-Haute-Provence – Association Vivre l'Espace

Arrêté préfectoral n° 2013-2366 du 20 novembre 2013 portant prescriptions complémentaires pour des travaux de réfection et d'extension du pont de la RD 952 sur le Pesquier (commune de Castellane)

Décision du 26 novembre 2013 d'autorisation donnée à la SCOP Mosaïque pour exploiter une parcelle sur la commune de Moustiers-Sainte-Marie, propriété de Monsieur ESCUDIER

Arrêté préfectoral n° 2013-2417 du 27 novembre 2013 portant prorogation du délai d'instruction d'autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant l'extension de la station d'épuration de Manosque à 54 300 EH

Arrêté préfectoral n° 2013-2425 du 28 novembre 2013 portant agrément du Président et du Trésorier de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (L'Entrevalaise" à Entrevaux

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n° 2013-2246 du 7 novembre 2013 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame MARION Claire

Arrêté préfectoral n° 2013-2365 du 20 novembre 2013 portant agrément de l'Association : Club nautique et de loisirs de Sainte-Croix-du-Verdon

UNITE TERRITORIALE DES Alpes-de-Haute-Provence DE LA DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi PACA

Arrêté préfectoral n° 2013-2247 du 7 novembre 2013 portant renouvellement d'agrément au titre des services à la personne pour l'association "La Populaire"

Arrêté préfectoral n° 2013-2248 du 7 novembre 2013 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne pour l'association La Populaire

Arrêté préfectoral n° 2013-2249 du 29 octobre 2013 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne pour Monsieur Alexandre ROUX, en qualité de Gérant de l'organisme ASR INFODOM

Arrêté préfectoral n° 2013-2307 du 14 novembre 2013 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne pour l'organisme ID 04

Arrêté préfectoral n° 2013-2326 du 19 novembre 2013 reconnaissant la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production à la SARLSociété à responsabilité limitée CDE PETRA PATRIMONIA

Arrêté préfectoral n° 2013-2357 du 19 novembre 2013 accordant un agrément en qualité d'entreprise solidaire à l'Association PACT 04

DÉLÉGATION TERRITORIALE DES Alpes-de-Haute-Provence de l'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Provence, Alpes, Côte-d'Azur

Décision du 7 novembre 2013 portant fixation de la Dotation Globale de Financement pour l'année 2013 des appartements de coordination thérapeutique gérés par l'APPASE

Décision du 7 novembre 2013 portant fixation de la Dotation Globale de Financement pour l'année 2013 du Centre d'Accueil et d'Accompagnement à la réduction de risques pour les usagers de drogues (CAARUD) des Alpes-de-Haute-Provence

Décision du 7 novembre 2013 portant fixation de la Dotation Globale de Financement pour l'année 2013 du Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) des Alpes-de-Haute-Provence

Décision du 7 novembre 2013 portant fixation de la Dotation Globale de Financement pour l'année 2013 des Lits Halte Soins Santé (LHSS) gérés par le Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) "Porte Accueil"

Décisions du 15 novembre 2013 portant modification de la Dotation Globale de Soins pour l'année 2013

Décisions du 20 novembre 2013 portant modification de la Dotation Globale de Soins pour l'année 2013

Décisions du 20 novembre 2013 portant fixation de la Dotation Globale de Soins pour l'année 2013 de La Maison des Oliviers

DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT Provence, Alpes, Côte-d'Azur

Arrêté du 26 novembre 2013 portant autorisation au titre de l'article 21 du décret n° 94-894 modifié concernant les travaux d'adaptation du dispositif de restitution du débit réservé de la prise d'eau du Martinet sur la commune de Méolans-Revel dans le département des Alpes-de-Haute-Provence

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE

Arrêté du 4 novembre 2013 portant composition de la Commission Administrative Paritaire Départementale unique commune aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles des Alpes-de-Haute-Provence

CONSEIL GÉNÉRAL

Arrêté conjoint n° 2013-2364 du 20 novembre 2013 fixant le prix de journée applicable à compter du 1er décembre 2013 des structures gérées par le pôle enfance de l'APPASE, 6 avenue Maréchal Leclerc, 04000 DIGNE LES BAINS, suite à l'opération de regroupement d'établissements et services

Arrêté conjoint modificatif n° 2378 du 22 novembre 2013 portant nomination au Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté conjoint n° 2013-2379 du 22 novembre 2013 fixant le prix de journée applicable à compter du 1er décembre 2013 du lieu de vie et d'accueil "La Bergerie de Faucon", RD 952, 04120 ROUGON

Arrêté conjoint n° 2013-2380 du 22 novembre 2013 portant la fermeture du lieu de vie et d'accueil "Tournesol", Chemin du Rideau, 04100 MANOSQUE

Télécharger RAA Mensuel Novembre n_74 PDF - 15,45 Mb - 03/12/2013

2013-73 29/11/2013

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2013-2419 du 27 novembre2013 autorisant Monsieur Frédéric FERAUD, à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur les communes de CASTELLARD-MELAN et THOARD

Arrêté préfectoral n°2013-2420 du 27 novembre2013 autorisant Monsieur François NICOLAS, à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de leur troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de l'unité pastorale située sur les communes de BELLAFAIRE, FAUCON DU CAIRE, GIGORS et TURRIERS

Arrêté préfectoral n°2013-2421 du 27 novembre2013 autorisant Monsieur Patrice LIONS, à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de leur troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de l'unité pastorale située sur les communes de ANNOT, SOLEILHAS, UBRAYE, VAL DE CHAVAGNE et VERGONS

DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES MÉDITERRANÉE

Arrêté du 21 novembre2013 portant restrictions de circulation sur la RN 85 sur les communes d'Aiglun, Digne-les-Bains, Chateauredon, Entrages, Chaudon-Norante, Barrême (hors agglomération)

UNITE TERRITORIALE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE DE LA DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi PACA

Décision du 27 novembre 2013 relative à l’organisation de l’Inspection du travail dans le département des Alpes-de-Haute-Provence

Décision du 29 novembre 2013, donnant délégation à Mr BENTAYEB Brahim, contrôleur du Travail dans les Alpes-de-Haute-Provence

Décision du 29 novembre 2013, donnant délégation à Mr BERNARD Daniel, contrôleur du Travail dans les Alpes-de-Haute-Provence

Décision du 29 novembre 2013, donnant délégation à Mme FAURE Audrey, contrôleur du Travail dans les Alpes-de-Haute-Provence

Décision du 29 novembre 2013, donnant délégation à Mr MONTY Pierre, contrôleur du Travail dans les Alpes-de-Haute-Provence

Télécharger RS N° 73 du 29 novembre 2013 PDF - 1,45 Mb - 29/11/2013

2013-72
20/11/2013

PRÉFECTURE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE

Arrêté préfectoral n° 2013-2368 chargeant Madame Véronique CARON, Sous-préfète de l’arrondissement de Barcelonnette, de la suppléance de Madame Patricia WILLAERT, Préfet, les 21 et 25 novembre 2013

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Décision d'autorisation d'exploiter du 27 septembre 2013 concernant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun des Pelissones, l’EARL du Colombier et Monsieur Benoît FERRARI

Décision du 5 novembre 2013 d'autorisation partielle d'exploiter déposée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun La Draïo di Pati

Décision d'autorisation d'exploiter du 7 novembre 2013 concernant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun du Haut-Lauris

Décisions de refus d'autorisation d'exploiter du 7 novembre 2013 concernant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun des Fabres, le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de la Tourdoure, le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun Dahl Del Omo

Télécharger RS 72 20 novembre 2013 PDF - 0,77 Mb - 20/11/2013

2013-71
15/11/2013

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2013-2256 du 8 novembre 2013 fixant la liste des secteurs de la présence avérée du castor d'Eurasie pour la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014

Arrêté préfectoral n° 2013-2262 du 8 novembre 2013 approuvant le document d'objectifs (docob) du site Natura 2000 Coste Plane Champerous (FR9301525) (les annexes de cet arrêté sont consultables à la Direcion Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence et sur le site internet de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PACA)

Arrêté préfectoral n° 2013-2309 du 14 novembre 2013 relatif à la régulation du grand cormoran (phalacrocorax carbo sinensis) durant la campagne 2013-2014 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté préfectoral n° 2013-2310 du 14 novembre 2013 approuvant le document d'objectifs (docob) du site Natura 2000 Haute-Ubaye-Massif du Chambeyron (FR9301524)

Arrêté préfectoral n° 2013-2311 du 14 novembre 2013 autorisant Monsieur Michel PELESTOR, Président du Groupement Pastoral des Mélèzes de Pompe, à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de l'unité pastorale collective située sur les communes de DRAIX et PRADS-HAUTE-BLEONE

Arrêté préfectoral n° 2013-2312 du 14 novembre 2013 autorisant Monsieur Michel PELESTOR, gérant du GAECGroupement agricole d'exploitation en commun L'Etoile du Berger, à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de l'unité pastorale collective située sur les communes de Archail, Draix, Marcoux, Moustiers-Sainte-Marie, Prads-Haute-Bléone, Roumoules et Saint-Jurs

DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES MÉDITERRANÉE

Arrêté du 14 novembre 2013 portant restrictions de circulation sur la RN 202 pour les communes de Saint-Julien-du-Verdon, Vergons, Annot, Saint Benoît (hors agglomération)

Télécharger RAA Spécial n_71 mois de Novembre PDF - 1,51 Mb - 15/11/2013

2013-70
08/11/2013

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral N°2013- 2264 du 8 novembre 2013 autorisant Monsieur Louis MAURIN à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 en vue de la protection du troupeau collectif contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur la commune de SAINT-MICHEL-L’OBSERVATOIRE

Arrêté préfectoral N°2013- 2265 du 8 novembre 2013 autorisant Monsieur Michel PELESTOR, Président du Groupement Pastoral des MELEZES DE POMPE, à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection du troupeau collectif contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur les communes de DRAIX ET PRADS-HAUTE-BLEONE

Arrêté préfectoral N°2013-2266 du 8 novembre 2013 autorisant Monsieur Luc BEVALOT à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection du troupeau collectif contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur la commune de BLIEUX

Arrêté préfectoral N°2013-2267 du 8 novembre 2013 autorisant Monsieur Marc RICHAUD, Président du Groupement Pastoral de BEAUJEU, à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection du troupeau collectif contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur les communes de BEAUJEU et la JAVIE

Arrêté préfectoral N°2013-2268 du 8 novembre2013 autorisant Monsieur Michel RICHAUD, Président du Groupement Pastoral du COL DE LARCHE à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection du troupeau collectif contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur les communes de LARCHE et MEYRONNES

Arrêté préfectoral N°2013-2269 du 8 novembre 2013 autorisant Monsieur Michel RICHAUD à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection du troupeau collectif contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur les communes de BEAUJEU, LE BRUSQUET, LA JAVIE,

Arrêté préfectoral N°2013-2270 du 8 novembre 2013 autorisant Monsieur Michel PELESTOR, gérant du GAECGroupement agricole d'exploitation en commun L’ETOILE DU BERGER, à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection du troupeau collectif contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur les communes de ARCHAIL, DRAIX, MARCOUX, MOUSTIERS-SAINTE-MARIE, PRADS-HAUTE-BLEONE, ROUMOULES et SAINT-JURS

Arrêté préfectoral N°2013-2271 du 8 novembre 2013 autorisant Madame Audrey ROCHET à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection du troupeau collectif contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur les communes de LE BRUSQUET, LA JAVIE, LARCHE, LARDIERS, MALLEMOISSON et MEYRONNES

Arrêté préfectoral n°2013-2272 du 8 novembre 2013 retirant l’arrêté préfectoral n°2013-2116 du 22 octobre 2013 ordonnant la réalisation de tirs de prélèvement de deux loups en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) des troupeaux domestiques situés sur les unités pastorales de la commune de VILLARS-COLMARS

Arrêté préfectoral n°2013-2273 du 8 novembre 2013 ordonnant la réalisation de tirs de prélèvement d’un loup en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) des troupeaux domestiques situés sur les unités pastorales de la commune de VILLARS-COLMARS

Télécharger RAA special n70 du 08.11.2013 PDF - 2,74 Mb - 08/11/2013

2013-69
07/11/2013
Mensuel

PRÉFECTURE

DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DES SERVICES DU CABINET DU PRÉFET

Bureau du Cabinet

Additif Août

Arrêté préfectoral n° 2013-1861 du 29 août 2013 accordant la lettre de félicitations et la médaille de bronze pour actes de courage et dévouement

Additif Septembre

Arrêté préfectoral n° 2013-1972 du 24 septembre 2013 accordant la médaille de bronze et d'argent pour acte de courage et de dévouement

Octobre

Arrêté préfectoral n° 2013-1996 du 1er octobre 2013 portant agrément de M. Noël CHOQUE en qualité de garde chasse particulier

Arrêté préfectoral n° 2013-2000 du 2 octobre 2013 portant agrément de M. Gérôme VALLIERE en qualité d'agent de police municipale

Arrêté préfectoral n° 2013-2044 du 10 octobre 2013 portant agrément de M. Marcel JULIEN en qualité de garde chasse particulier

Arrêté préfectoral n° 2013-2071 du 16 octobre 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2012-1980 modifié du 28 septembre 2012 désignant les membres de la Commission Départementale de Sécurité Routière et ses formations spécialisées

Arrêté préfectoral n° 2013-2092 du 18 octobre 2013 portant renouvellement d'autorisation d'exploiter une hélisurface sur la commune d'Allos "La Tardée en vue de la mise en œuvre, pour la saison hivernale 2013-2014, du plan d'intervention de déclenchement des avalanches (PIDA)

Arrêté préfectoral n° 2013-2093 du 18 octobre 2013 portant renouvellement d'autorisation d'exploiter une hélisurface sur la commune d'Allos "La Rouine" en vue de la mise en œuvre, pour la saison hivernale 2013-2014, du plan d'intervention de déclenchement des avalanches (PIDA)

Arrêté préfectoral n° 2013-2164 du 25 octobre 2013 autorisant la Société Jet Systems Hélicoptères Service au survol d'agglomération ou de rassemblements de personnes ou d'animaux à basse altitude afin d'effectuer des travaux de surveillance et des prises de vues aériennes

Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles

Arrêté préfectoral n° 2013-2179 du 29 octobre 2013 relatif au renouvellement de l'agrément pour la formation aux premiers secours de l'Association départementale de protection civile des Alpes-de-Haute-Provence

DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES

Bureau des Élections et des Activités Réglementées

Arrêté préfectoral n° 2013-2009 du 4 octobre 2013 portant dérogation à la règle du repos dominical des travailleurs salariés de la SARLSociété à responsabilité limitée PSL Distribution pour son magasin d'alimentation de La Foux d'Allos

Arrêté préfectoral n° 2013-2206 du 31 octobre 2013 portant suppression des communes associées de Carniol et de Valsaintes (commune de Simiane-la-Rotonde)

Bureau des Relations avec les Collectivités Locales

Arrêté préfectoral n° 2013-2148 du 4 octobre 2013 portant modification de la communauté de communes Asse-Bléone-Verdon

Arrêté préfectoral n° 2013-2149 du 23 octobre 2013 portant inscription d'office au budget de la commune de Montagnac-Montpezat

SOUS-PREFECTURE DE FOCALQUIER

Additif Novembre

Arrêté préfectoral n° 2013-2218 du 5 novembre 2013 autorisant le déroulement d'une manifestation pédestre dénommée "Trail des Collines de Giono" le dimanche 24 novembre 2013 sur le territoire des communes de Manosque, Volx et Dauphin

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2013-2005 du 2 octobre 2013 autorisant le bureau d'études G.I.R. Eau à Gap à capturer du poisson à des fins scientifiques dans la rivière "Le Sasse" en 2013

Arrêté préfectoral n° 2013-2055 du 11 octobre 2013 autorisant l'Association Syndicale Autorisée du Canal de Saint-Tropez à Sisteron à changer de mode d'irrigation, du système traditionnel à un système par aspersion (commune de Sisteron)

Arrêté préfectoral n° 2013-2102 du 21 octobre 2013 fixant le stabilisateur départemental budgétaire appliqué pour le calcul du montant des Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels au titre de la campagne 2013 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté préfectoral n° 2013-2115 du 22 octobre 2013 autorisant l'Association Maison Régionale de l'Eau à Barjols (83670) à capturer du poisson à des fins scientifiques dans la rivière "La Durance", entre les communes de Piégut et de Sainte-Tulle, en 2013 et modifiant l'arrêté préfectoral n° 2013-1673 du 29 juillet 2013

Procès-verbal de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage du 25 octobre 2013 "formation spécialisée agriculture"

Arrêté préfectoral n° 2013-2186 du 29 octobre 2013 portant approbation des statuts de la Fédération des Alpes-de-Haute-Provence pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique

Arrêté préfectoral n° 2013-2187 du 29 octobre 2013 portant approbation des statuts de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique "La Truite de l'Ubaye" à Barcelonnette

Arrêté préfectoral n° 2013-2188 du 29 octobre 2013 portant approbation des statuts de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique "La Trois Asses" à Barrème

Arrêté préfectoral n° 2013-2189 du 29 octobre 2013 portant approbation des statuts de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique "La Gaule Castellanaise" à Castellane

Arrêté préfectoral n° 2013-2190 du 29 octobre 2013 portant approbation des statuts de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique "La Truite du Haut-Verdon" à Colmars les Alpes

Arrêté préfectoral n° 2013-2191 du 29 octobre 2013 portant approbation des statuts de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique "La Bléone" à Digne-les-Bains

Arrêté préfectoral n° 2013-2192 du 29 octobre 2013 portant approbation des statuts de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique "L'Entrevalaise" à Entrevaux

Arrêté préfectoral n° 2013-2193 du 29 octobre 2013 portant approbation des statuts de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique "La Truite Moustierenne" à Moustiers-Sainte-Marie

Arrêté préfectoral n° 2013-2194 du 29 octobre 2013 portant approbation des statuts de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique "La Gaule Oraisonnaise" à Oraison

Arrêté préfectoral n° 2013-2195 du 29 octobre 2013 portant approbation des statuts de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique "La Gaule Saint-Martinoise" à Saint-Martin-de-Bromes

Arrêté préfectoral n° 2013-2196 du 29 octobre 2013 portant approbation des statuts de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique "La Vézaraille" à Seyne

Arrêté préfectoral n° 2013-2197 du 29 octobre 2013 portant approbation des statuts de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique "La Gaule Sisteronnaise" à Sisteron

Additif Novembre

Arrêté préfectoral n° 2013-2223 du 6 novembre 2013 portant approbation du Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles de la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban (les annexes sont consultables sur le site Internet de la Préfecture)

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n° 2013-2043 du 10 octobre 2013 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2012-1851 fixant la composition de la commission départementale de réforme des sapeurs pompiers volontaires

Arrêté préfectoral n° 2013-2120 du 23 octobre 2013 portant renouvellement des membres de la commission de médiation relative au droit au logement opposable des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté préfectoral n° 2013-2180 du 29 octobre 2013 attribuant à l'association Point Rencontre l'agrément pour accorder l'élection de domicile aux personnes sans domicile stable

DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE l'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT

Arrêté préfectoral n° 2013-2097 du 18 octobre 2013 de prise en considération de la mise à l'étude du projet de travaux publics relatif à la desserte de Digne-les-Bains sur le territoire des communes de Malijai, Mirabeau, Mallemoisson, Aiglun et Digne-les-Bains

Arrêté préfectoral n° 2013-2108 du 21 octobre 2013 autorisant la Société Faissole à exploiter une unité de production de Biscottes sur le territoire de la commune d'Annot

Arrêté préfectoral n° 2013-2109 du 21 octobre 2013 autorisant la Société Faissole à exploiter une unité de production de Petits sur le territoire de la commune d'Annot

DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES MÉDITERRANÉE

Additif Novembre

Arrêté préfectoral n° 2013-215 du 5 novembre 2013 portant restrictions de circulation sur la RN 202 sur la commune d'Aubignosc (hors agglomération)

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Additif Septembre

Arrêté du 2 septembre 2013 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal

Octobre

Arrêté du 22 octobre 2013 donnant délégation de signature à Monsieur MARTEL Jérôme, Inspecteur, Adjoint par Intérim au Responsable du Service des Impôts des Entreprises de Manosque

Décision du 23 octobre 2013 donnant délégation de signature à Monsieur MARTEL Jérôme, Inspecteur des Finances Publiques, Adjoint par Intérim et à Madame FERRI-PISANI Valérie, Contrôleur des Finances Publiques

CONSEIL GÉNÉRAL

Arrêté du 22 octobre 2013 concernant la structure multi accueil petite enfance "La ribambelle" à Valensole

Télécharger RAA Mensuel Octobre n_69 PDF - 11,44 Mb - 07/11/2013

2013-68
31/10/2013

PRÉFECTURE

DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES

Bureau des Relations avec les Collectivités Locales

Arrêté préfectoral n° 2013-2107 du 21 octobre 2013 portant extension de périmètre du SYDEVOM par adhésion partielle de la communauté d'agglomération Durance-Lubéron-Verdon-Agglomération et modification de la représentativité au sein du comité syndical

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2013-2201 du 30 octobre 2013 fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tirs de défense ou de défense renforcée en vue de la protection des troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus) dans le département des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté préfectoral n° 2013-2207 du 31 octobre 2013 modifiant les arrêtés préfectoraux n°s 2013-2036 du 9 octobre 2013, 2013-2111, 2013-2112 et 2013-2113 du 22 octobre 2013, 2013-2123, 2013-2124 et 2013-2125 du 23 octobre 2013 autorisant des tirs de défense en vue de la protection de troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) et l'arrêté préfectoral n° 2013-2053 du 11 octobre 2013 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection dontre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau du GP de JUAN-REST

Arrêté préfectoral n° 2013-2208 du 31 octobre 2013 autorisant Messieurs Julien PATRICK et Loïc RAMPONI, cogérants du GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de Vaunaves, à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de leur troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de l'unité pastorale située sur les communes de Thoard et La Robine-sur-Galabre

DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES MÉDITERRANÉE

Arrêté préfectoral du 31 octobre 2013 portant restrictions de circulation sur la RN 85 pour les communes d'Aiglun, Digne-les-Bains, Chateauredon, Entrages, Chaudon-Norante, Barrème (hors agglomération)

Télécharger RAA Spécial n_68 mois d'octobre PDF - 2,31 Mb - 31/10/2013

N° 2013-67
29/10/2013

PRÉFECTURE

DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES

Bureau des Relations avec les Collectivités Locales

Arrêtés préfectoraux n° 2013-2128 au 2013-2147 du 23 octobre 2013 relatifs à la constatation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire à compter du renouvellement général des conseils municipaux

SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELLANE

Arrêté préfectoral n° 2013-2122 du 23 octobre 2013 autorisant le déroulement d'une course pédestre intitulée "Trail de la Sarteau" le 3 novembre 2013

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Décision préfectorale n° 2013-2106 du 21 octobre 2013 portant autorisation de l'extension de la capacité du Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile (CADA) de Digne-les-Bains

DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES MÉDITERRANÉE

Arrêté préfectoral du 24 octobre 2013 relatif aux restrictions de circulation sur la RN 202 sur la commune de Saint-Benoit (hors agglomération)

DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES D'INSERTION ET DE PROBATION des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes

Arrêté du 24 octobre 2013 donnant subdélégation de signature à Madame Laëtitia COUSSEMENT, Secrétaire Administrative, responsable sur le SPIP 04 et le SPIP 05

Télécharger RAA Spécial n_67 mois d'octobre PDF - 4,43 Mb - 29/10/2013

N°2013-66
23/10/2013

PRÉFECTURE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2013-2123 du 23 octobre 2013 autorisant Monsieur Nicolas MICHEL à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur les communes de SOLEILHAS et UBRAYE

Arrêté préfectoral N°2013-2124 du 23 octobre 2013 autorisant Madame Chantal MICHEL, co-gérante de la SCEA des PÂTURAGES DU TOUYET, à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur les communes de MAJASTRES, PIERREVERT, SAINT-JURS, SOLEILHAS et UBRAYE

Arrêté préfectoral n°2013-2125 du 23 octobre 2013 autorisant Madame Chantal MICHEL, Présidente du Groupement Pastoral de MAJASTRES, à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur le communes de MAJASTRES et SAINT-JURS

Arrêté préfectoral n°2013-2126 du 23 octobre 2013 retirant l’arrêté préfectoral n°2013-2040 du 9 octobre 2013 ordonnant la réalisation de tirs de prélèvement d’un loup en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) des troupeaux domestiques situés sur les unités pastorales des communes de MEOLANS-REVEL et LE LAUZET-UBAYE

Arrêté préfectoral n°2013-2127 du 23 octobre 2013 ordonnant la réalisation de tirs de prélèvement d’un loup en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) des troupeaux domestiques situés sur les unités pastorales des communes de MEOLANS-RVEL et LE LAUZET-UBAYE

Télécharger RS N° 2013-66 du 23 octobre2013 PDF - 1,42 Mb - 23/10/2013

N°2013-65
22/10/2013

PRÉFECTURE

SECRETARIAT GENERAL POUR L’ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE

Arrêté préfectoral N°2013-2109 Bis du 21 octobre 2013 donnant délégation de signature à Madame Dominique LAURENT, Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, Sous-préfète de l’arrondissement de Digne-les-Bains

Arrêté préfectoral n°2013-2118 du 22 octobre 2013 donnant délégation de signature à Madame Véronique CARON, Sous-préfète de l’arrondissement de Barcelonnette

Arrêté préfectoral n°2013-2119 du 22 octobre 2013 donnant délégation de signature à Monsieur Charbel ABOUD, Sous-préfet de l’arrondissement de Castellane

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITE LOCALES

Bureau du contentieux interministériel et du droit de l’environnement

Arrêté préfectoral n°2013-2021 du 7 octobre 2013 portant création de la Commission de Suivi de Site (CSS) dans le cadre du fonctionnement de l’usine ARKEMA sise à Château-Arnoux-Saint-Auban

SOUS PREFECTURE DE CASTELLANE

Arrêté préfectoral n°2013-2011 du 4 octobre 2013 autorisant le déroulement d’une régate de voiliers le 13 octobre 2013 sur le lac de SAINTE-CROIX-du-VERDON

Arrêté préfectoral n°2013-2052 du 11 octobre 2013 autorisant le déroulement de « l’Endurance Moto et Quad Méo Plaisir » les 19 et 20 octobre 2013 sur la commune de MEZEL

Arrêté préfectoral n°2013-2066 du 15 octobre 2013 autorisant et réglementant le passage, dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, du « 9ème Rallye des Jasmins Historique » le 19 octobre 2013

SOUS-PREFECTURE DE FORCALQUIER

Arrêté préfectoral n°2013-2054 du 11 octobre 2013 autorisant le déroulement d’une manifestation cycliste dénommée « Cyclo-cross des opticiens mutualistes », le dimanche 20 octobre 2013, sur le territoire de la commune de Sisteron

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2013-2065 du 15 octobre 2013 autorisant l’utilisation de pneus à crampons par les poids lourds effectuant la viabilité hivernale du réseau routier départemental

Arrêté préfectoral n°2013-2089 du 17 octobre 2013 portant approbation de la modification du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune d’Annot (les annexes sont consultables sur le site internet de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté préfectoral n°2013-2111 du 22 octobre 2013 autorisant Monsieur Frédéric CHAILLAN,
co-gérant du GAECGroupement agricole d'exploitation en commun L’AGNEAU DE CHAMBANAY, à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup
(Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur la commune de CLUMANC

Arrêté préfectoral n°2013-2112 du 22 octobre 2013 autorisant Monsieur Marc RICHAUD
à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur les communes de BEAUJEU et LE VERNET

Arrêté préfectoral n°2013-2113 du 22 octobre 2013 autorisant Monsieur Bernard GRAS
à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur la commune de SOLEILHAS

Arrêté préfectoral n°2013-2114 du 22 octobre 2013 fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tirs de prélèvement d’individu(s) de l’espèce Canis lupus ordonnées dans le cadre de la protection des troupeaux domestiques dans le département des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté préfectoral n°2013-2116 du 22 octobre 2013 ordonnant la réalisation de tirs de prélèvement de deux loups en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) des troupeaux domestiques situés sur les unités pastorales de la commune de VILLARS-COLMARS

Arrêté préfectoral n°2013-2117 du 22 octobre 2013 ordonnant la réalisation de tirs de prélèvement en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) des troupeaux domestiques situés sur les unités pastorales des communes de LA MURE-ARGENS, SAINT-ANDRE-LES-ALPES, THORAME-BASSE et THORAME-HAUTE en rive droite du Verdon et au sud et à l’est de la route départementale D2

DELEGATION TERRITORIALE DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR

Arrêté préfectoral n°2013-2015 du 7 octobre 2013 concernant l’alimentation en eau destinée à la consommation humaine du captage de Cagarelle – Commune de Rougon

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES ROUTES MEDITERRANEE

Arrêté n°2013-198 du 18 octobre 2013 portant restrictions de circulation sur la RN 85 Commune de ENTRAGES – Hors agglomération

Arrêté n°2013-199 du 18 octobre 2013 portant restrictions de circulation sur la RN 85 Commune de CHAUDON-NORANTE et BARREME – Hors agglomération

DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE PROVENCE-ALPES-CÔTE-D’AZUR

Arrêté N°DREAL-SECAB-UCHOH-2013-25 en date du 15 octobre 2013 portant autorisation au titre de l’article 21 du décret n°94-894 modifié concernant les travaux de mise en conformité du débit réservé du barrage de la Saulce –commune de la Saulce

Arrêté préfectoral n°2013-2097 du 18 octobre 2013 de prise en considération de la mise à l’étude du projet de travaux publics relatif à la desserte de Digne-les-Bains sur le territoire des communes de MALIJAI, MIRABEAU, MALLEMOISSON, AIGLUN et DIGNE-LES-BAINS

Télécharger RS N° 65 du 22 octobre 2013 PDF - 7,71 Mb - 22/10/2013

N°2013-64
18/10/2013

PRÉFECTURE

SECRETARIAT GENERAL POUR L’ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE

Arrêté préfectoral n° 2013-2094 du 18 octobre 2013 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Louis ROUSSEL, Directeur Départemental des Territoires de Vaucluse pour la mission d’instruction des demandes d’autorisation de transports exceptionnels

Arrêté préfectoral n° 2013-2095 du 18 octobre 2013 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2013-626 du 3 avril 2013 donnant délégation de signature à Madame Gabrielle FOURNIER, Directrice Départementale des Territoires

Arrêté préfectoral n° 2013-2096 du 18 octobre 2013 donnant délégation de signature à Monsieur Serge ORTIS, Directeur des Libertés Publiques et des Collectivités Locales

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2013-2100 du 18 octobre 2013 retirant les arrêtés préfectoraux n° 2013-1956 et n° 2013-1957 du 19 septembre 2013

Télécharger RAA spécial octobre n° 64 PDF - 0,73 Mb - 18/10/2013

N°2013-63
11/10/2013

PRÉFECTURE

DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DES SERVICES DU CABINET DU PRÉFET

Bureau du Cabinet

Décision du 25 juillet 2013 d'approbation de la convention constitutive du conseil départemental de l'accès au droit des Alpes-de-Haute-Provence

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2013-2034 du 9 octobre 2013 portant déclaration d'existence du pont communal de Beaujeu sur le ravin de Come de Fère et donnant acte du porter à connaissance des travaux de remise en état sur la commune de Beaujeu

Arrêté préfectoral n° 2013-2053 du 11 octobre 2013 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis Lupus) du troupeau du Groupement Pastoral de Juan-Rest sur les parcours de son unité pastorale située sur les communes de Villars-Colmars, Thorame-Haute et La Mure-Argens

UNITÉ TERRITORIALE DES Alpes-de-Haute-Provence DE LA DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi PACA

Arrêté préfectoral n° 2013-2042 du 10 octobre 2013 fixant la liste des conseillers du salarié du département des Alpes-de-Haute-Provence

Télécharger RAA Spécial n_63 Mois d'Octobre PDF - 1,32 Mb - 11/10/2013

N°2013-62
10/10/2013
Mensuel

PRÉFECTURE

DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DES SERVICES DU CABINET DU PRÉFET

Bureau du Cabinet

Arrêté préfectoral n° 2013-1881 du 5 septembre 2013 modifiant la composition de la commission départementale de vidéosurvellance

Arrêté préfectoral n° 2013-1915 du 11 septembre 2013 reconnaissant l'aptitude d'un garde-chasse particulier pour Monsieur JULIEN

DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES

Bureau du Contentieux Interministériel et du Droit de l'Environnement

Arrêté préfectoral n° 2013-1887 du 5 septembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de terrains privés pour la réalisation d'une piste d'accès temporaire rétablissant l'accès aux hameaux de la Colette et de Bouchier suite aux intempéries de novembre 2012 sur le territoire de la commune d'Allos

Bureau des Relations avec les Collectivités Locales

Arrêté interpréfectoral du 26 septembre 2013 constatant la composition au 1er janvier 2014 de l'organe délibérant de la communauté de communes Pays d'Apt-Pont Julien

Bureau de la Circulation

Arrêté préfectoral n° 2013-1985 du 20 septembre 2013 portant désignation du délégué de l'administration auprès de la commission administrative pour la révision des listes électorales de la commune de Sainte-Croix-du-Verdon

Additif Octobre

Bureau des Élections et des Activités Réglementées

Arrêté préfectoral n° 2013-1999 du 1er octobre 2013 portant désignation du délégué de l'administration auprès de la commission administrative pour la révision des listes électorales de la commune de Sainte-Croix-du-Verdon

SOUS-PREFECTURE DE CASTELLANE

Arrêté préfectoral n° 2013-1958 du 20 septembre 2013 portant modification de la composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2013-1870 du 2 septembre 2013 autorisant l'Association Maison Régionale de l'Eau à Barjols (83670) à capturer du poisson à des fins scientifiques en amont et en aval de la prise d'eau de la retenue de La Tardée sur la Foux d'Allos, commune d'Allos, en 2013

Arrêté préfectoral n° 2013-1974 du 24 septembre 2013 fixant les maxima et minima des fermages par petites régions naturelles et fixant le cours moyen des denrées des cultures permanentes pour l'échéance du 30 septembre 2013

Additif Octobre

Arrêté préfectoral n° 2013-2010 du 4 octobre 2013 portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A.51 entre le PR 119+581 et 119+934 (Exercice) sur les communes de Sisteron-Entrepierres-Salignac

Arrêté préfectoral n° 2013-2020 du 7 octobre 2013 relatif au statut du fermage et du métayage

Arrêté préfectoral n° 2013-2022 du 7 octobre 2013 portant réglementation de la circulation des véhicules effectuant le transport de bois ronds dans le département des Alpes-de-Haute-Provence

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Avis de classement du 19 septembre 2013 rendu par la commission de sélection d'appels à projets sociaux réunie le mercredi 18 septembre 2013 relatif à la création de places de Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile (CADA) dans le département des Alpes-de-Haute-Provence

UNITÉ TERRITORIALE DES Alpes-de-Haute-Provence DE LA DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi PACA

Arrêté préfectoral n° 2013-1913 du 11 septembre 2013 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne, enregistré sous le N° SAP515215697, pour Monsieur Yannick BOYER en qualité de paysagiste

Arrêté préfectoral n° 2013-1945 du 19 septembre 2013 accordant le renouvellement d'un agrément en qualité d'entreprise solidaire à l'Association "Vivre l'Espace/Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement Alpes-de-Provence"

DÉLÉGATION TERRITORIALE DES Alpes-de-Haute-Provence de l'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Provence, Alpes, Côte-d'Azur

Additif Août

Décision modificative du 26 août 2013 de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de la maison de retraite HL Saint-Jacques

Septembre

Arrêté du 27 septembre 2013 portant modification de l'agrément n° 06-04 de transports sanitaires terrestres de l'entreprise Ambulances Volpe

Arrêté du 30 septembre 2013 fixant les tarifs de prestations applicables au Centre Hospitalier de Digne-les-Bains pour l'exercice 2013

DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE l'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT

Arrêté préfectoral n° 2013-1889 du 6 septembre 2013 autorisant la déviation de la canalisation Manosque-Upaix à Sisteron et Peipin (dossier présenté par GRTgaz Région Rhône Méditerranée)

Arrêté préfectoral n° 2013-1890 du 6 septembre 2013 relatif à la déclaration d'utilité publique en vue de l'institution de servitudes au bénéfice de GRTgaz dans le cadre de la réalisation d'une canalisation de transport de gaz naturel sur le territoire des communes de Sisteron et Peipin (déviation de la canalisation Manosque-Upaix)

DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES MÉDITERRANÉE

Arrêté préfectoral n° 2013-175 du 30 septembre 2013 portant restrictions de circulation sur la RN 202 sur la commune de Saint-André-les-Alpes (hors agglomération)

Additif Octobre

Arrêté préfectoral n° 2013-183 du 4 octobre 2013 portant restrictions de circulation sur la RN 202 sur la commune de Barrême (hors agglomération)

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

Arrêté du 8 septembre 2013 portant délégation de signature aux greffiers et aux agents pour signer les attestations de fin de mission au titre de l'aide juridique en application de l'article 104 du décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991

Arrêté du 8 septembre 2013 portant nomination de Madame Nadia MODRANI en tant que greffier au Tribunal Administratif de Marseille

Décision du 8 septembre 2013 portant désignation pour assurer le greffe des audiences et exécuter les actes de procédure

Télécharger RAA Mensuel Septembre n_62 PDF - 5,29 Mb - 11/10/2013

N°2013-61
09/10/2013

PREFECTURE

SOUS-PREFECTURE DE CASTELLANE

Arrêté préfectoral n°2013-2026 du 7 octobre 2013 autorisant le déroulement de la 7ème édition du « trail du cousson » les 12 et 13 octobre 2013

SOUS-PREFECTURE DE FORCALQUIER

Arrêté préfectoral n°2013-2017 du 7 octobre 2013 autorisant le déroulement d’une manifestation cycliste dénommée « 6ème gentlemen-La Podesta », le dimanche 20 octobre 2013, sur le territoire de la commune de Manosque et ses alentours DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2013-2035 du 9 octobre 2013 autorisant Messieurs Julien PATRICK et Loïc RAMPONI, cogérants du GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE VAUNAVES, à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de leur troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de l’unité pastorale située sur les communes de THOARD et LA ROBINE-SUR-GALABRE

Arrêté préfectoral n°2013-2036 du 9 octobre 2013 autorisant Monsieur Louis MAURIN, Président du Groupement Pastoral de CHASTILLON,, à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau collectif contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de l’unité pastorale collective située sur les communes de BAYONS

Arrêté préfectoral n°2013-2040 du 9 octobre 2013 ordonnant la réalisation de tirs de prélèvement d’un loup en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) des troupeaux domestiques situés sur les unités pastorales des communes de MEOLANS-REVEL et LE LAUZET-UBAYE

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE

Décret du 22 août 2013 portant classement parmi les sites du département des Alpes de Haute-Provence de l’ensemble formé par l’ancien village de Vière et ses abords, sur le territoire de la commune d’Ongles

Télécharger RS N° 61 du 9 octobre 2013 PDF - 2,92 Mb - 09/10/2013

N°2013-60
03/10/2013

PREFECTURE

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES LOCALES

Bureau du contentieux Interministériel et du Droit de l’Environnement

Arrêté préfectoral n°2013-2002 du 2 octobre 2013 fixant la composition de la Commission Départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur

SOUS-PREFECTURE DE CASTELLANE

Arrêté préfectoral n°2013-1992 du 30 septembre 2013 autorisant le déroulement d’une épreuve d’endurance équestre, le 6 octobre 2013 sur la commune des MEES

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2013-1967 du 23 septembre 2013 modifiant l’arrêté préfectoral n°2013-1910 du 10 septembre 2013 complétant l’arrêté préfectoral n°2013-1538 du 16 juillet 2013 fixant le plan de chasse dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour la campagne 2013-2014

Arrêté préfectoral n°2013-1968 du 23 septembre 2013 complétant l’arrêté préfectoral n°2013-1538 du 16 juillet 2013 fixant le plan de chasse dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour la campagne 2013-2014

Arrêté préfectoral n°2013-1969 du 23 septembre 2013 autorisant le bureau d’études GREN à SISTERON (04200) à réaliser des pêches électriques de sauvetage (capture) des poissons dans la rivière « Le Largue », commune de VOLX, en 2013

Arrêté préfectoral n°2013-1971 du 23 septembre 2013 autorisant le bureau d’études GREN à SISTERON (04200) à réaliser les pêches électriques de sauvetage (capture) des poissons dans la rivière « Le Largue », commune de VOLX, en 2013

Arrêté préfectoral n°2013-1980 du 26 septembre 2013 autorisant le Muséum d’Histoire Naturelle de BESANҪON (25042) à transporter, à des fins scientifiques, de la commune de SALIGNAC (04290) jusqu’à BESANҪON (25042), une espèce protégée « APRON » (Zingel asper)

Arrêté préfectoral n°2013-1993 du 1 octobre 2013 fixant le nombre maximum d’oiseaux à prélever ainsi que la répartition par titulaire d’un droit de chasse dans le cadre du plan de chasse au petit gibier de montagne dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour campagne de 2013

Arrêté préfectoral 2013-2007 du 3 octobre 2013 fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tirs de défense, de défense renforcée ou de destruction d’individu(s) de l’espèce Canis lupus autorisées ou ordonnées dans le cadre de la protection des troupeaux domestiques dans le département des Alpes-de-Haute-Provence

DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA

Arrêté préfectoral n°2013-1964 du 23 septembre 2013 portant autorisation au titre de l’article 33 alinéa I du décret n°94-894 modifié concernant les travaux de confortement des berges de la retenue de Sainte-Croix –Commune de SAINTE-CROIX-DU-VERDON

Télécharger RS n°60 du 3 octobre 2013 PDF - 3,93 Mb - 09/10/2013

N°2013-59
02/10/2013

PREFECTURE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2013-2006 du 2 octobre 2013 modifiant l’arrêté préfectoral n°2013-1957 du 19 septembre 2012 ordonnant la réalisation d’un tir de prélèvement en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) des troupeaux domestiques situés sur les unités pastorales des communes de LA MURE-ARGENS, SAINT-ANDRE-LES-ALPES, THORAME-BASSE et THORAME-HAUTE en rive droite du Verdon et au sud et à l’est de la route départementale D2

Télécharger RS N° 59 du 2 octobre 2013 PDF - 0,31 Mb - 09/10/2013

N°2013-58
30/09/2013

PREFECTURE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2013-1989 du 27 septembre 2013 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau du Groupement pastoral de L’AVENIR sur les parcours de son unité pastorale située sur la commune de VILLARS-COLMARS

Télécharger RS N°°58 du 30 septembre 2013 PDF - 0,36 Mb - 09/10/2013

N°2013-57 27/09/2013

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2013-1988 du 26 septembre 2013 portant approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune d’Esparron-de-Verdon (les annexes de l’arrêté seront consultables sur le site internet de la préfecture)

Arrêté préfectoral n°2013-1987 du 27 septembre 2013 modifiant l’arrêté préfectoral n°2013-1956 du 19 septembre 2013 ordonnant la réalisation de tirs de prélèvement de deux loups en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) des troupeaux domestiques situés sur les unités pastorales de la commune de VILLARS-COLAMRS

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Arrêté portant délégation de signature en matière domaniale

Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources

Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion fiscale

Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique

Décision de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées

Décision de subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire

Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux de gracieux fiscal

Délégation de signature, trésorerie Sisteron La Motte

Arrêté portant délégation de signature – Trésorerie de Volonne

Délégation de signature – Trésorerie de Volonne

Télécharger RS N° 57 du vendredi 27 septembre 2013 PDF - 1,65 Mb - 09/10/2013

N°2013-56
26/09/2013

PREFECTURE

SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELLANE

Arrêté préfectoral n°2013-1940 du 17 septembre 2013 autorisant le déroulement de régates sur le lac d’Esparron de Verdon les 22 septembre et 27 octobre 2013

Arrêté préfectoral n°2013-1973 du 24 septembre 2013 autorisant l’utilisation d’un bateau à moteur thermique sur le lac d’Esparron de Verdon pour la réalisation de levé bathymétrique par la SARLSociété à responsabilité limitée SOHYE

Arrêté préfectoral n°2013-1977 du 26 septembre 2013 autorisant le déroulement d’une course cycliste VTT intitulée « trans-Provence » du 29 septembre au 4 octobre 2013

DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES MÉDITERRANÉE

Arrêté préfectoral n°2013-1978 du 26 septembre 2013 fixant la composition du Comité Départemental d’Agrément des groupements agricoles d’exploitation en commun

Arrêté préfectoral n°2013-1981 du 26 septembre 2013 autorisant Monsieur Serge PELLEAUTIER à effectuer des tirs de défense avec arme de 5ème catégorie en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur les communes de Bayons, Sisteron et Turriers

Arrêté préfectoral n°2013-1982 du 26 septembre 2013 autorisant Monsieur Jean-Michel JOLLY à effectuer des tirs de défense avec arme de 5ème catégorie en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur la commune de SAINT JURS

Arrêté préfectoral n°2013-1983 du 26 septembre 2013 autorisant Monsieur Benoît CLEMENT, gérant du GAECGroupement agricole d'exploitation en commun CAMPAGNE LE PIGEONNIER à effectuer des tirs de défense avec arme de 5ème catégorie en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur la commune de CLUMANC et TARTONNE

Arrêté préfectoral n°2013-1984 du 26 septembre 2013 autorisant Monsieur Olivier FERAUD, Président du Groupement Pastoral de LA MELLE à effectuer des tirs de défense avec arme de 5ème catégorie en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur la commune de BLIEUX

Télécharger RS N° 56 du 26 septembre 2013 PDF - 2,95 Mb - 09/10/2013

N°2013-55
23/09/2013

PRÉFECTURE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE

Arrêté préfectoral n° 2013-1962 du 23 septembre 2013 désignant Madame Véronique CARON, Sous-Préfète de l'arrondissement de Barcelonnette, pour assurer l'intérim des fonctions de sous-préfet de l'arrondissement de Castellane, et lui donnant délégation de signature à cet effet

SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER

Arrêté préfectoral n° 2013-1941 du 17 septembre 2013 autorisant le déroulement d'une manifestation cycliste dénommée "15ème cyclo-cross Jarlandin", le dimanche 6 octobre 2013, sur le territoire de la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban

Arrêté préfectoral n° 2013-1942 du 17 septembre 2013 autorisant le déroulement d'une manifestation cycliste dénommée "15ème cyclo-cross Jarlandin", le dimanche 6 octobre 2013, sur le territoire de la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban

Arrêté préfectoral n° 2013-1943 du 17 septembre 2013 autorisant le déroulement d'une manifestation pédestre dénommée "Cross du collègue du Pays de Banon", le vendredi 18 octobre 2013, sur le territoire de la commune de Banon

DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES MÉDITERRANÉE

Arrêté préfectoral du 20 septembre 2013 relatif aux restrictions de circulation sur la RN 85 sur les communes de Châteauredon et Entrages (hors agglomération)

Arrêté préfectoral du 20 septembre 2013 relatif aux restrictions de circulation sur la RN 202 sur les communes de Vergons et Annot (hors agglomération)

DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT

Arrêté du 16 septembre 2013 portant autorisation au titre des articles 33, alinéa I et 21 du décret n° 94-894 modifié concernant des travaux d'entretien du canal de Salignac et de mise en conformité du débit réservé au barrage de Saint-Lazare (communes de Sisteron, Entrepierres, Salignac)

Télécharger RAA Spécial n_55 mois de septembre PDF - 2,47 Mb - 23/09/2013

N°2013-54 19/09/2013
(Tirs prélèvement)

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2013-1956 du 19 septembre 2013 ordonnant la réalisation de tirs de prélèvement de deux loups en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) des troupeaux domestiques situés sur les unités pastorales de la commune de VILLARS-COLMARS

Arrêté préfectoral n° 2013-1957 du 19 septembre 2013 ordonnant la poursuite de l'opération de tir de prélèvement en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) des troupeaux domestiques situés sur les unités pastorales des communes de La Mure-Argens, Saint-André-les-Alpes, Thorame-Basse et Thorame-Haute en rive droite du Verdon et au sud et à l'est de la route départementale D2

Télécharger RAA Spécial n_54 mois de septembre (Tirs de Défense) PDF - 0,72 Mb - 19/09/2013

N°2013-53 18/09/2013

PRÉFECTURE

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES LOCALES

Bureau des Elections et des Activités Réglementées

Arrêté préfectoral n°2013-1922 du 13 septembre 2013 portant convocation des électeurs de la commune de RIEZ pour élire deux conseillers municipaux

SOUS-PREFECTURE DE FORCALQUIER

Arrêté préfectoral n°2013-1909 du 10 septembre 2013 autorisant le déroulement d’une manifestation cycliste dénommée « 3 heures VTT en Durance », le dimanche 22 septembre 2013, sur le territoire de la commune de Château-Arnoux-St Auban

Arrêté préfectoral n°2013-1923 du 13 septembre 2013 autorisant le déroulement d’une manifestation sportive de full-contact dénommée « 7ème Gala de Full contact – Louna Boxing VII », le samedi 5 octobre 2013, au complexe des Marres de Sisteron

SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELLANE

Arrêté préfectoral n°2013-1918 du 12 septembre 2013 autorisant l’utilisation de bateaux à moteur thermique sur le lac d’Esparron de Verdon dans le cadre du tournage du film « Vincent » les 23 et 24 septembre 2013

Arrêté préfectoral n°2013-1925 du 16 septembre 2013 autorisant le déroulement du 5ème Semi-Marathon des Ammonites le 22 septembre 2013

Arrêté préfectoral n°2013-1926 du 16 septembre 2013 autorisant le déroulement du Raid Verdon Aventure à Castellane le 22 septembre 2013

Arrêté préfectoral n°2013-1929 du 16 septembre 2013 autorisant le déroulement d’une course intitulée «5ème challenge Gendarmerie Bike and Run » le 25 septembre 2013

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2013-1944 du 17 septembre 2013 autorisant Monsieur Max RICHARD, Président du Groupement Pastoral du GRAND BERARD, à effectuer des tirs de défense avec arme de 5ème catégorie en vue de la protection de son troupeau collectif contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de l’unité pastorale collective située sur le commune de LA CONDAMINE-CHATELARD

Arrêté préfectoral n°2013-1946 du 18 septembre 2013 autorisant Mr Claude TROTABAS, Président du Groupement Pastoral de BEAUVEZER à effectuer des tirs de défense avec arme de 5ème catégorie en vue de la protection du troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de l’unité pastorale collective située sur les communes de BEAUVEZER,COLMARS-LES-ALPES et ALLOS

Arrêté préfectoral n°2013-1947 du 18 septembre 2013 autorisant Mr Robert AUZET, représentant le l’EARL AUZET à effectuer des tirs de défense avec arme de 5ème catégorie en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur les communes de LA JAVIE, BEAUJEU et PRADS-HAUTE-BLEONE

Arrêté préfectoral n°2013-1948 du 18 septembre 2013 autorisant Mr André COLLOMP, Président du Groupement Pastoral de L’ORGEAS LE PASQUIER, à effectuer des tirs de défense avec arme de 5ème catégorie en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de l’unité pastorale collective située sur la commune de THORAME-HAUTE

DIRECTION INTERDEPARTMENTALE DES ROUTES MEDITERRANEE

Arrêté n°2013-154 du 13 septembre 2013 portant restriction de la circulation sur la R.N.85 commune d’AIGLUN, hors agglomération

Arrêté n°2013-157 du 13 septembre 2013 portant restriction de la circulation sur la R.N.202 commune de VERGONS, hors agglomération

Arrêté n°2013-158 du 13 septembre 2013 portant restrictions de la circulation sur la R.N.202 Communes de Moriez, St André les Alpes, Angles, St Julien sur Verdon, Vergons, Annot, hors agglomération

Additif mois de juillet

CONSEIL GENERAL DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Arrêté conjoint n°2013-1621 du 22 juillet 2013 portant nomination des membres au conseil départemental consultatif des personnes handicapées des Alpes-de-Haute-Provence

Télécharger RSARevenu de solidarité active N° 2013-53 du 18 septembre 2013 PDF - 5,92 Mb - 18/09/2013

N°2013-52
13/09/2013

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2013-1920 du 13 septembre 2013 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau du GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES BREISSAND sur les parcours de son unité pastorale situés sur la commune de CASTELLARD-MELAN

Télécharger RAA special n-52 septembre 2013 PDF - 0,36 Mb - 13/09/2013

N°2013-51
12/09/2013
Texte
Intégral

PRÉFECTURE

DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DES SERVICES DU CABINET DU PRÉFET

Bureau du Cabinet

Arrêté préfectoral n° 2013-1691 du 1er août 2013 portant changement de statut et de nom d'une société pratiquant une activité de Paintball

Arrêté préfectoral n° 2013-1698 du 2 août 2013 portant autorisation d'installer des caméras de vidéoprotection dans l'établissement Carrefour Market de Barcelonnette

Arrêté préfectoral n° 2013-1704 du 5 août 2013 portant agrément de Monsieur David MASCIENTONIO en qualité de garde particulier

Arrêté préfectoral n° 2013-1736 du 8 août 2013 reconnaissant l'aptitude technique d'un garde-chasse particulier

Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles

Arrêté préfectoral n° 2013-1769 du 13 août 2013 portant renouvellement de l'agrément de sécurité civile à l'association réseau radio d'alerte et du secours en montagne des Alpes-de-Haute-Provence

DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES

Bureau des Élections et des Activités Réglementées

Arrêté préfectoral n° 2013-1737 du 8 août 2013 conférant le titre de "maître-restaurateur" à Monsieur Alain QUIEVRE, gérant du restaurant SARLSociété à responsabilité limitée "Domaine de l'Adoux" à Montclar

Arrêté préfectoral n° 2013-1846 du 26 août 2013 conférant le titre de "maître-restaurateur" à Monsieur Stéphane PAROCHE, gérant du restaurant SARLSociété à responsabilité limitée "La Magnanerie" à Aubignosc

Bureau des Relations avec les Collectivités Locales

Arrêté préfectoral n° 2013-1863 du 30 août 2013 portant extension du périmètre du syndicat mixte de défense des berges de l'Asse par adhésion de la commune de Blieux

Arrêté préfectoral n° 2013-1863bis du 30 août 2013 portant surclassement démographique de la commune d'Allos

Bureau de la Circulation

Arrêté préfectoral n° 2013-1814 du 20 août 2013 portant agrément d'un centre d'examens de tests psychotechniques

SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELLANE

Arrêté préfectoral n° 2013-1693 du 1er août 2013 portant renouvellement de l'agrément de Monsieur Michel BLANC en qualité de garde chasse particulier

SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER

Arrêté préfectoral n° 2013-1815 du 20 août 2013 portant agrément de Monsieur PIAT Alain en qualité de garde-chasse particulier

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2013-1699 du 2 août 2013 portant distraction et application du régime forestier sur la commune de Redortiers

Arrêté préfectoral n° 2013-1702 du 2 août 2013 autorisant l'Association Syndicale Autorisée du Canal de la Plaine de Volonne à changer de mode d'irrigation, du système traditionnel à un système par aspersion sur la commune de Volonne

Arrêté préfectoral n° 2013-1703 du 2 août 2013 autorisant l'Union des Associations Syndicales Autorisées de la Bléone à l'Asse à changer de mode d'irrigation, du système traditionnel à un système par aspersion

Arrêté préfectoral n° 2013-1834 du 22 août 2013 autorisant la Fédération des Alpes-de-Haute-Provence pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique à capturer du poisson à des fins scientifiques, dans la rivière "La Laye" sur la commune de Limans, en 2013

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n° 2013-1728 du 6 août 2013 portant agrément provisoire d'un centre de rassemblement d'animaux de rente pour les mouvements nationaux et les échanges intracommunautaires d'animaux vivants

Arrêté préfectoral n° 2013-1839 du 26 août 2013 portant agrément d'un espace rencontre présentée par l'association "Trait d'Union"

DÉLÉGATION TERRITORIALE DES Alpes-de-Haute-Provence de l'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Provence, Alpes, Côte-d'Azur

Additif Juillet

Arrêté du 18 juillet 2013 fixant les tarifs de prestations applicables à l'établissement public de santé de Forcalquier pour l'exercice 2013

Août

Décisions tarifaires modificatives du 9 août 2013 pour divers établissements du département

Arrêté du 20 août 2013 fixant les tarifs de prestations applicables à l'établissement public de santé de Banon pour l'exercice 2013

Arrêté du 22 août 2013 fixant les tarifs de prestations applicables au Centre Hospitalier Louis RAFFALI de Manosque pour l'exercice 2013

Arrêté du 23 août 2013 fixant les tarifs de prestations applicables à l'établissement public de santé Sainte Anne de Jausiers pour l'exercice 2013

Arrêté du 23 août 2013 fixant les tarifs de prestations applicables à l'établissement public de santé de Castellane pour l'exercice 2013

Arrêté du 23 août 2013 fixant les tarifs de prestations applicables à l'établissement public de santé de Barcelonnette pour l'exercice 2013

Arrêté du 23 août 2013 fixant les tarifs de prestations applicables au Centre Hospitalier de Digne-les-Bains pour l'exercice 2013

Décision tarifaire du 26 août 2013 portant modification de la Dotation globale de Soins pour l'année 2013 de Maison de Retraite HL Saint-Jacques

DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE l'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT

Additif Mai

Arrêté préfectoral n° 2013-822 du 3 mai 2013 portant prescriptions complémentaires relatives à la sûreté du barrage de La Laye (SIIRF)

Additif SEPTEMBRE

PRÉFECTURE

DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DES SERVICES DU CABINET DU PRÉFET

Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles

Arrêté interpréfectoral n° 2013-1882 du 5 septembre 2013 portant réglementation de la navigation sur la Durance de l'aval du barrage de La Saulce à l'aval de l'usine de Salignac (confluence avec le Vançon) en prévision des divers lâchers d'eau programmés par E.D.F. pour la réfection de ses ouvrages hydro-électriques

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES

Bureau des Relations avec les Collectivités Locales

Arrêté préfectoral n° 2013-1881bis du 5 septembre 2013 portant extension de périmètre du syndicat mixte du massif des Monges par adhésion des communautés de communes de Haute-Bléone et de Lure-Vançon-Durance

SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELLANE

Arrêté préfectoral n° 2013-1896 du 6 septembre 2013 autorisant le déroulement de l'Endurance Moto du Pays Dignois 2013 le 15 septembre 2013

Arrêté préfectoral n° 2013-1897 du 6 septembre 2013 autorisant le déroulement du "7ème Enduro de Boade-Family Trophy" à Senez le 22 septembre 2013

SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER

Arrêté préfectoral n° 2013-1885 du 5 septembre 2013 autorisant le déroulement d'une manifestation équestre dénommée "Technique de Randonnée Equestre en Compétition Montée" le dimanche 15 septembre 2013 sur le territoire des communes de Forcalquier et Pierrerue

Arrêté préfectoral n° 2013-1895 du 5 septembre 2013 autorisant le déroulement d'une manifestation équestre dénommée "Volx en Course" le dimanche 15 septembre 2013 sur le territoire de la commune de Volx

Arrêté préfectoral n° 2013-1898 du 5 septembre 2013 autorisant le déroulement d'une manifestation pédestre dénommée "Championnat Provence, Alpes, Côte d'Azur de Sprint d'Orientation" le dimanche 22 septembre 2013 sur le territoire de la commune de Sisteron

Arrêté préfectoral n° 2013-1901 du 9 septembre 2013 autorisant le déroulement d'une manifestation pédestre dénommée "17ème Gambade Escalaise – Souvenir Thierry Carmona" le dimanche 29 septembre 2013 sur le territoire de la commune de L'Escale, Volonne et Château-Arnoux-Saint-Auban

Arrêté préfectoral n° 2013-1902 du 9 septembre 2013 autorisant le déroulement d'une manifestation sportive automobile dénommée "initiations et démonstrations de Karting" les 21 et 22 septembre 2013 sur le territoire de la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban

PRÉFECTURE

DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DES SERVICES DU CABINET DU PRÉFET

Bureau du Cabinet

Arrêté préfectoral n° 2013-1911 du 11 septembre 2013 autorisant l'organisation d'une présentation d'aéromodèles sur le territoire de la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban le 15 septembre 2013

SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER

Arrêté préfectoral n° 2013-1909 du 10 septembre 2013 autorisant le déroulement d'une manifestation cycliste dénommée "3 heures VTT en Durance" le dimanche 22 septembre 2013 sur le territoire de la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2013-1912 du 11 septembre 2013 autorisant Monsieur Claude BERAUD, Président du Groupement Pastoral de l'Iscle à effectuer des tirs de défense avec arme de 5ème catégorie en vue de la protection de son troupeau collectif contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de l'unité pastorale collective située sur les communes d'Ubraye et de Vergons

DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES MÉDITERRANÉE

Arrêté préfectoral du 10 septembre 2013 portant restrictions de circulation sur la RN 85 sur les communes de Malijai, Mirabeau, Aiglun, Digne-les-Bains, Entrages, Chaudon-Norante (hors agglomération)

Télécharger RAA Mensuel Août n°2013_51 PDF - 13,44 Mb - 12/09/2013

N°2013-50
06/09/2013

PRÉFECTURE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L’ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE

Arrêté préfectoral n° 2013-1891 du 6 septembre 2013 donnant délégation de signature à Madame Dominique LAURENT, Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, Sous-Préfète de l'arrondissement de Digne-les-Bains

Arrêté préfectoral n° 2013-1892 du 6 septembre 2013 donnant délégation de signature à Madame Marie-Pervenche PLAZA, Directrice de la Sécurité et des Services du Cabinet

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n° 2013-1879 du 4 septembre 2013 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Arrêtés de délégations de signature de responsables de services de la Direction Départementale des Finances Publiques

Télécharger RAA Spécial n_50 mois de septembre (délégations de signature) PDF - 3,75 Mb - 06/09/2013

N°2013-49 03/09/2013

PRÉFECTURE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L’ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE

Arrêté préfectoral n°2013-1874 du 3 septembre 2013 portant délégation de signature à Madame Marie-Pervenche PLAZA, directrice de la Sécurité et des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2013-1875 du 3 septembre 2013 donnant délégation de signature à Monsieur Serge ORTIS, directeur des Libertés publiques et des Collectivités Locales

DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES

Régie des recettes

Arrêté préfectoral n°2013-1871 Bis du 2 septembre 2013 portant nomination de Monsieur Sami ERREDIR en qualité de Régisseur de recettes

DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES MÉDITERRANÉE

Arrêté préfectoral n°2013-1873 du 3 septembre 2013 portant modification de l’arrêté préfectoral n°2013-1640 du 24 juillet 2013 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau du Groupement Pastoral de la Montagne de Maurel sur les parcours de son unité pastorale située sur la commune de la Mure-Argens

Arrêté préfectoral n°2013-1872 du 3 septembre 2013 portant modification de l’arrêté préfectoral n°2013-1617 du 22 juillet 2013 autorisant Monsieur Stéphane GARAVAGNO à effectuer des tirs de défense avec arme de 5ème catégorie en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur les communes de THORAME-HAUTE et COLMARS-LES-ALPES

UNITÉ TERRITORIALE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE DE LA DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi PACA

Décision du 2 septembre 2013 portant subdélégation de signature aux agents de l’Unité Territoriale des Alpes-de-Haute-Provence de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Provence Alpes Côte d’Azur

Télécharger RAA N° 49 du 3 septembre 2013 PDF - 1,19 Mb - 03/09/2013

2013-48 du 30/08/2013

PRÉFECTURE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L’ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE

Arrêté préfectoral n°2013-1864 du 30 août 2013 donnant délégation de signature à Mr Eric POLLAZZON responsable de l’unité territoriale des Alpes-de-Haute-Provence de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur

Arrêté préfectoral n°2013-1865 du 30 août 2013 portant délégation de signature à Mr Eric POLLAZZON, responsable de l’unité territoriale des Alpes-de-Haute-Provence de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Provence Alpes Côte d’Azur pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat

Arrêté préfectoral n°2013-1866 du 30 août 2013 désignant Mme Véronique CARON, sous-préfète de l’arrondissement de BARCELONNETTE, pour assurer l’intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, et lui donnant délégation de signature à cet effet

Arrêté préfectoral n°2013-1867 du 30 août 2013 modifiant l’arrêté préfectoral n°2013-618 du 3 avril 2013 donnant délégation de signature à Mr Didier BERNARD, sous-préfet de l’arrondissement de CASTELLANE

Arrêté préfectoral n°2013-1868 du 30 août 2013 donnant délégation de signature à Mr Mallory CONNORS, Chef du service des Moyens et de la Mutualisation

SOUS PREFECTURE DE CASTELLANE

Arrêté préfectoral n°2013-1857 du 29 août 2013 autorisant le déroulement d’une course pédestre intitulée « 3ème Trail du Puy d’Aiglun », le 1er septembre 2013

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES MEDITERRANEE

Arrêté préfectoral n°2013-121 du 29 août 2013 portant restriction de circulation sur la RN.85 commune d’Entrages, hors agglomération

Arrêté préfectoral n°2013-142 du 29 août 2013 portant restriction de circulation sur la RN.85 commune d’Aiglun, hors agglomération

Télécharger RAA_spécial n°48 du 30/08/2013 PDF - 1,96 Mb - 30/08/2013

2013-47
28/08/2013

PREFECTURE

DIRECTION DE LA SECURITE ET DES SERVICES DU CABINET

Service interministériel de défense et de protection civiles

Arrêté préfectoral n°2013-1770 du 13 août 2013 relatif au renouvellement de l’agrément pour la formation aux premiers secours de l’Union Départementale des Sapeurs Pompiers de Alpes-de-Haute-Provence

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES LOCALES

Bureau des relations avec les collectivités locales

Arrêté préfectoral n°2013-1847 du 27 août 2013 portant modification de l’arrêté préfectoral n°2012-2259 du 15 novembre 2012 portant nomination d’un régisseur d’Etat auprès du service de police municipale de la commune de RIEZ

SOUS-PREFECTURE DE CASTELLANE

Arrêté préfectoral n°2013-1849 du 27 août 2013 autorisant et réglementant la démonstration de véhicules d’époques lors de la « 3ème montée Historique de Chabanon » le 8 septembre 2013

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2013-1776 du 13 août 2013 modifiant l’arrêté préfectoral n°2012-818 du 13 avril 2012 modifié portant désignation des membres de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage

Arrêté préfectoral n°2013-1777 du 13 août 2013 modifiant l’arrêté préfectoral n°2012-941 du 27 avril 2012 modifiant l’arrêté préfectoral n°2012-883 du 20 avril 2012 portant désignation des membres de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage « formation spécialisée agriculture » et « formation spécialisée forêt »

Arrêté préfectoral n°2013-1835 du 22 août 2013 autorisant le Bureau d’Etudes ASCONIT Consultants à MARSEILLE (13015) à capturer du poisson à des fins scientifiques dans la rivière « Le Verdon », sur la commune de COLMARS LES ALPES, en 2013

Arrêté préfectoral n°2013-1841 du 26 août 2013 portant dissolution de l’Association Foncière de Remembrement dans la commune de NOYERS SUR JABRON à la suite des opérations de remembrement

Arrêté préfectoral n°2013-1851 du 28 août 2013 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau du Groupement Pastoral de l’Espinasse sur les parcours de son unité pastorale située sur les communes de HAUTES-DUYES, LA ROBINE SUR GALABRE, AUTHON

Arrêté préfectoral n°2013-1855 du 28 août 2013 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau du Groupement Pastoral des Monges-Costebelle sur les parcours de son unité pastorale située sur la commune d’AUTHON

CONSEIL GENERAL DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Arrêté conjoint n°2013-1833 du 22 août 2013 fixant le prix de journée applicable à compter du 1er septembre 2013 à la maison d’enfants « Le Domaine d’Auroue » à Forcalquier

Télécharger RS N° 47 du 28 août 2013 (2) PDF - 2,94 Mb - 09/10/2013

N°2013-46
23/08/2013

PREFECTURE

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES LOCALES

Bureau des relations avec les collectivités locales

Arrêté préfectoral n°2013-1825 du 21 août 2013 portant modification statutaire de la communauté de communes de Haute-Bléone par extension de compétence

Bureau des Elections et des Activités Réglementées

Arrêté préfectoral n°2013-1815 bis du 20 août 2013 portant suppression du bureau de vote de Chabrières (commune d’ENTRAGES)

Arrêté préfectoral n°2013-1815 ter du 20 août 2013 portant suppression du bureau de vote d’Argenton (commune du FUGERET)

Arrêté préfectoral n°2013-1815 quater du 20 août 2013 portant suppression du bureau de vote d’Esclangon (commune de LA JAVIE°

Arrêté préfectoral n°2013-1815 quinquies du 20 août 2013 portant suppression du bureau de vote d’Ainac, de Lambert et de Tanaron (commune de LA ROBINE-SUR-GALABRE)

Arrêté préfectoral n°2013-1815 sexies du 20 août 2013 portant suppression du bureau de vote de Blégiers (commune de PRADS-HAUTE-BLEONE)

Arrêté préfectoral n°2013-1815 septies du 20 août 2013 portant suppression du bureau de vote de Valsaintes (commune de SIMIANE-LA-ROTONDE)

Arrêté préfectoral n°2013-1815 octies du 20 août 2013 portant suppression du bureau de vote de Rouainette (commune d’UBRAYE)

Arrêté préfectoral n°2013-1815 nonies du 20 août 2013 portant suppression du bureau de vote de Villevieille (commune de VAL-DE-CHALVAGNE)

Arrêté préfectoral n°2013-1815 decies du 20 août 2013 portant suppression du bureau de vote de’Astoin, d’Esparron-la-Batie et de Reynier (commune de BAYONS)

Arrêté préfectoral n°2013-1832 di 22 août 2013 désignant les bureaux de vote pour la tenue des scrutins au suffrage universel direct dans le département direct dans le département des Alpes-de-Haute-Provence entre le 1er mais 2014 et le 28 février 2015

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2013-1706 du 5 août 2013 portant prescriptions complémentaires pour des travaux d’aménagement d’un ouvrage de protection de la conduite d’éthylène sur le ruisseau du Fournas – commune de CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT et CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN

Arrêté préfectoral n°2013-1707 du 5 août 2013 portant prescriptions complémentaires pour des travaux de confortement du pont de Gournias sur le Jabron – commune de SISTERON

Arrêté préfectoral n°2013-1764 du 12 août 2013 modifiant l’arrêté préfectoral n°2013-1341 du 28 juin 2013 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2013-2014 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté préfectoral n°2013-1827 du 21 août 2013 portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A.51 entre le PR 71+000 et 73+000, travaux d’entretien, convention GRT/GAZ et ESCOTA, section SISTERON-MANOSQUE, commune de MANOSQUE

Arrêté préfectoral n°2013-1830 du 22 août 2013 relatif à la sécurité de la chasse dans le département des Alpes-de-Haute-Provence

DELEGATION TERRITORIALE DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE

Arrêté n°2013232-0001 du 20 août 2013 modifiant la composition de la commission d’activité libérale du centre hospitalier de Digne-les-Bains

UNITE TERRITORIALE DES Alpes-de-Haute-Provence DE LA DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi PACA

Arrêté préfectoral n°2013-1831 du 22 août 2013 portant extension d’un avenant de salaires à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-de-Haute-Provence

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES ROUTES MEDITERRANEE

Arrêté préfectoral n°2013-139 du 23 août 2013 portant restriction de circulation sur la RN 85, commune d’Entrages, hors agglomération

Télécharger RS N° 46 du 23 août 2013 PDF - 4,89 Mb - 09/10/2013

N°2013-45 19/08/2013

SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELLANE

Arrêté préfectoral n°2013-1809 du 19 août 2013 autorisant le déroulement d’une épreuve d’endurance équestre, les 24 et 25 août 2013 sur la commune de GREOUX-LES-BAINS

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral N°2013-1697 du 1er août 2013 portant réglementation de l’accès et de la circulation dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues, boisements, plantations des Alpes-de-Haute-Provence en prévention du risque d’incendie

Arrêté préfectoral conjoint du 13 août 2013 d’autorisation temporaire de prélèvements à usage agricole dans l’ARTUBY pour l’année 2013 sur les communes de Peyroules (Alpes-de-Haute-Provence), Séranon et Valderoure (Alpes-maritimes), Bargème, La Bastide, Comps sur Artuby et la Martre (Var).

Arrêté préfectoral n°2013-1810 du 19 août 2013 ordonnant la réalisation d’un tir de prélèvement en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) des troupeaux domestiques situés sur les unités pastorales des communes de LA MURE-ARGENS, SAINT-ANDRE-LES-ALPES, THORAME-BASSE et THORAME-HAUTE en rive droite du Verdon et au sud et à l’est de la route départementale D2

DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR

Arrêté préfectoral n°DREAL-SECAB-UCHOH-2013-17 du 14 août 2013 portant autorisation au tire de l’article 21 du décret n°94-894 modifié concernant le démantèlement de la prise d’eau de Trente Pas située sur la commune de Prads-Haute-Bléone

CENTRE D’ETUDES TECHNIQUES MÉDITERRANÉE

Arrêté portant subdélégation de signature aux agents du Centre d’Études Techniques de l’Equipement Méditerranée

Télécharger RSARevenu de solidarité active N° 45 DU 19 août 2013 PDF - 2,75 Mb - 20/08/2013

N°2013-44
14/08/2013

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2013-44 du 14 aout 2013 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation par le loup (canis lupus) du troupeau du groupement pastoral de Col Bas sur les parcours de son unité située sur la commune du Lauzet-Ubaye.

Télécharger RAA Spécial n_44 Mois d'Août (Loup) PDF - 0,34 Mb - 14/08/2013

N°2013-43
14/08/2013

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté Préfectoral n° 2013- 1791 du 14 août 2013 autorisant Monsieur Michel MAURE, Président du GP de L’AMITIÉ DE BARANS à effectuer des tirs de défense avec arme de 5ème catégorie en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale collective située sur la commune de BARLES

Arrêté Préfectoral n° 2013- 1792 du 14 août 2013 autorisant Madame Madeleine ISNARD, Présidente du Groupement Pastoral de PRA MOURET à effectuer des tirs de défense avec arme de 5ème catégorie en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur les communes de THORAME-HAUTE , BARREME, SENEZ et SENEZ-LE POIL

Arrêté Préfectoral n° 2013-1793 du 14 août 2013 autorisant Monsieur Alain BENOIT, Président du Groupement Pastoral de MARAVAL, à effectuer des tirs de défense avec arme de 5ème catégorie en vue de la protection de son troupeau collectif contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de l’unité pastorale collective située sur les communes de VILLARS-COLMARS et ALLOS

Arrêté Préfectoral n° 2013-1794 du 14 août 2013 autorisant Madame Madeleine ISNARD, co-gérante du GAECGroupement agricole d'exploitation en commun CAMPAGNE DE LA ROCHE, à effectuer des tirs de défense avec arme de 5ème catégorie en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur les communes de SAINT-LIONS, CLUMANC, BARREME, SENEZ et BEYNES

Arrêté Préfectoral n° 2013-1795 du 14 août 2013 autorisant Madame Ingrid BRICLOT et Monsieur André MAUREL, gérants de la SCEA des SAGNES à effectuer des tirs de défense avec arme de 5ème catégorie en vue de la protection de leur troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de leur unité pastorale située sur les communes de TURRIERS et BAYONS

Arrêté Préfectoral n° 2013-1796 du 14 août 2013 autorisant Monsieur Cédric BREISSAND, co-gérant du GAECGroupement agricole d'exploitation en commun des BREISSAND à effectuer des tirs de défense avec arme de 5ème catégorie en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur la commune du CASTELLARD-MELAN .

PRÉFECTURE

DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES

Arrêté Préfectoral n°2013-1807 du 14 août 2013 relatif à la pratique de l’activité de randonnée aquatique au Couloir Samson dans le Verdon

Télécharger RAA Spécial n_43 Mois d'Août PDF - 2,14 Mb - 14/08/2013

N°2013-42
12/08/2013
Texte
Intégral

PRÉFECTURE (Volume 1)

DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DES SERVICES DU CABINET DU PRÉFET

Bureau du Cabinet

Arrêté préfectoral n° 2013-1530 du 12 juillet 2013 portant attribution de la Médaille de Bronze et de la lettre de félicitations de la Jeunesse et des Sports au titre de la promotion du 14 juillet 2013

Arrêté préfectoral n° 2013-1541 du 16 juillet 2013 autorisant la Société Delta Drone au survol d'aéronefs télé pilotés

Arrêté préfectoral n° 2013-1551 du 16 juillet 2013 autorisant la Société Flying Eye au survol d'aéronefs télé pilotés

Arrêté préfectoral n° 2013-1552 du 17 juillet 2013 autorisant la Société Aérodroner au survol d'aéronefs télé pilotés

Arrêtés préfectoraux n°s 2013-1553 au 2013-1576 du 17 juillet 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection

Arrêté préfectoral n° 2013-1594 du 19 juillet 2013 autorisant l'organisation d'une manifestation aérienne, le 21 juillet 2013, sur le territoire de la commune de Valensole

Arrêté préfectoral n° 2013-1595 du 19 juillet 2013 autorisant le port d'armes de 6ème catégorie à Madame Sabine LANNEAU, agent de police municipale à Allos

Arrêté préfectoral n° 2013-1596 du 19 juillet 2013 autorisant le port d'armes de 6ème catégorie à Monsieur André LAMOUREUX, agent de police municipale à Allos

Arrêté préfectoral n° 2013-1597 du 19 juillet 2013 autorisant le port d'armes de 6ème catégorie à Monsieur Patrice KASDORF, agent de police municipale à Allos

Arrêté préfectoral n° 2013-1613 du 22 juillet 2013 autorisant la Société DEV AIRCOPTER au survol d'aéronefs télé pilotés

Arrêté préfectoral n° 2013-1625 du 23 juillet 2013 accordant la lettre de félicitations pour actes de courage et de dévouement

Arrêté préfectoral n° 2013-1627 du 23 juillet 2013 accordant la Médaille pour acte de courage et de dévouement

Arrêté préfectoral n° 2013-1654 du 25 juillet 2013 autorisant la Société SK'EYE Motion au survol d'aéronefs télé pilotés

Arrêté préfectoral n° 2013-1659 du 25 juillet 2013 reconnaissant l'aptitude technique d'un garde-chasse particulier pour Monsieur KAPPS

Arrêté préfectoral n° 2013-1660 du 25 juillet 2013 reconnaissant l'aptitude technique d'un garde-chasse particulier pour Monsieur BOSSUT

Arrêté préfectoral n° 2013-1661 du 25 juillet 2013 reconnaissant l'aptitude technique d'un garde-chasse particulier pour Monsieur MANUEL

Arrêté préfectoral n° 2013-1662 du 25 juillet 2013 reconnaissant l'aptitude technique d'un garde-chasse particulier pour Monsieur GAUTHIER

Arrêté préfectoral n° 2013-1663 du 25 juillet 2013 reconnaissant l'aptitude technique d'un garde-chasse particulier pour Monsieur DI TORO

Direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours

Arrêté ministériel n° 2013-1613bis du 19 juillet 2013 fixant le tableau d'avancement au grade du colonel de sapeurs-pompiers professionnels du service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence au titre de l'année 2013

Arrêté ministériel n° 2013-1614bis du 19 juillet 2013 promouvant Monsieur Emmanuel CLAVAUD, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels, au grade de colonel de sapeurs-pompiers professionnels à compter du 1er septembre 2013

Arrêté préfectoral n° 2013-1633 du 24 juillet 2013 fixant la liste d'aptitude départementale des candidats ayant satisfaits aux épreuves de l'examen du Brevet National de Jeunes Sapeurs-Pompiers

DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES

Bureau des Élections et des Activités Réglementées

Arrêté préfectoral n° 2013-1502 du 9 juillet 2013 conférant le titre de "maître-restaurateur" à Madame et Monsieur SAVARIEGO, gérants du restaurant "La Treille Muscate" à Moustiers-Sainte-Marie

Arrêté préfectoral n° 2013-1607 du 19 juillet 2013 prononçant la suppression du sectionnement électoral de la commune d'Entrages (canton de Digne-les-Bains Est)

Arrêté préfectoral n° 2013-1608 du 19 juillet 2013 prononçant la suppression du sectionnement électoral de la commune de Vergons (canton d'Annot)

Arrêté préfectoral n° 2013-1609 du 19 juillet 2013 classant la commune d'Allos en commune d'intérêt touristique et actualisant la liste des communes d'intérêt touristique du département

Arrêté préfectoral n° 2013-1639 du 24 juillet 2013 portant agrément de domiciliataire d'entreprises dans le département des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté préfectoral n° 2013-1664 du 25 juillet 2013 portant convocation du Collège électoral en vue du renouvellement partiel des membres du Tribunal de Commerce de Manosque le vendredi 4 octobre 2013

Bureau des Relations avec les Collectivités Locales

Arrêté préfectoral n° 2013-1620 du 22 juillet 2013 portant modification des statuts SIVU d'irrigation de la Motte-Turriers

Arrêté préfectoral n° 2013-1630 du 23 juillet 2013 portant projet de périmètre du syndicat intercommunal de l'eau et de l'assainissement de la Moyenne Durance

Bureau du Contentieux Interministériel et du Droit de l'Environnement

Additif Juin

Arrêté préfectoral n° 2013-1328 du 26 juin 2013 modifiant la composition de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites

SOUS-PRÉFECTURE DE BARCELONNETTE

Additif Août

Arrêté préfectoral n° 2013-1717 du 5 août 2013 portant autorisation d'organiser le raid juniors le 8 août 2013 sur le domaine skiable de la station du Sauze – Super Sauze

SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELLANE

Additif Août

Arrêté préfectoral n° 2013-1694 du 1er août 2013 autorisant le déroulement d'une randonnée trial dénommée "Les 5 jours de Trial Blanche Serre-Ponçon" du 24 au 28 août 2013

SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER

Arrêté préfectoral n° 2013-1528 du 12 juillet 2013 autorisant le déroulement d'une manifestation cycliste dénommée "2ème Ronde Tullésaine", le dimanche 1er septembre 2013, sur le territoire de la commune de Sainte-Tulle

Arrêté préfectoral n° 2013-1656 du 25 juillet 2013 portant agrément de Monsieur BOUSSE Daniel en qualité de garde des bois particulier

Arrêté préfectoral n° 2013-1657 du 25 juillet 2013 portant agrément de Monsieur RICCA Claude en qualité de garde des bois particulier

Additif Août

Arrêté préfectoral n° 2013-1708 du 5 août 2013 autorisant le déroulement d'une manifestation cycliste dénommée "1er Grand Prix de la Saint Roch", le dimanche 18 août 2013, sur le territoire de la commune de Peyruis

Arrêté préfectoral n° 2013-1709 du 5 août 2013 autorisant le déroulement d'une manifestation pédestre dénommée "4ème Trail de la Belle à Lure" le samedi 24 août 2013 dans l'arrondissement de Forcalquier

Arrêté préfectoral n° 2013-1711 du 5 août 2013 autorisant le déroulement d'une manifestation pédestre dénommée "12ème édition de la Course des Vannades" le dimanche 8 septembre 2013 sur le territoire de la commune de Manosque et plus précisément au Lac des Vannades et ses alentours

Arrêté préfectoral n° 2013-1712 du 5 août 2013 autorisant le déroulement d'une manifestation cycliste dénommée "5èmes boucles de la Communauté de Communes de Haute-Provence le dimanche 8 septembre 2013, dans l'arrondissement de Forcalquier et plus précisément sur le territoire des communes de Mane, Saint-Martin-les-Eaux, Dauphin et Saint-Maime

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Additif Juin

Arrêté préfectoral n° 2013-1283 du 17 juin 2013 relatif à l'enregistrement d'une déchetterie intercommunale sur la commune de Forcalquier (Communauté de Communes du Pays de Forcalquier et de la Montagne de Lure)

Juillet

Arrêté préfectoral n° 2013-1451 du 2 juillet 2013 autorisant l'Association Maison Régionale de l'Eau à Barjols à capturer du poisson à des fins scientifiques dans la rivière "La Durance", communes de Ganagobie, Les Mées et Peyruis en 2013

Arrêté préfectoral n° 2013-1452 du 2 juillet 2013 autorisant l'Association Maison Régionale de l'Eau à Barjols à capturer du poisson à des fins scientifiques dans la rivière "Le Verdon", communes de Castellane et de Gréoux-les-Bains en 2013

Arrêté préfectoral n° 2013-1468 du 4 juillet 2013 autorisant l'Association Maison Régionale de l'Eau à Barjols à réaliser des pêches électriques de sauvetage (capture) des poissons dans la rivière "Le Verdon", commune de Castellane, en 2013

Arrêté préfectoral n° 2013-1477 du 4 juillet 2013 portant habilitation de la Fédération des Alpes-de-Haute-Provence pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, association agréée de protection de l'environnement, à participer au débat sur l'environnement au sein d'instances consultatives départementales

Arrêté préfectoral n° 2013-1483 du 4 juillet 2013 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2012-2508 du 17 décembre 2012 portant les périodes d'ouverture de la pêche en 2013

Arrêté préfectoral n° 2013-1525 du 11 juillet 2013 portant autorisation de défricher un bois de particuliers pour l'extension d'une carrière sur la commune de Chateauredon aux lieux-dits "La Blache" et "L'iscle" sur une superficie totale de 130 220 m² (13,0220 ha)

Arrêté préfectoral n° 2013-1534 du 15 juillet 2013 désignant le Préfet chargé de suivre pour le compte de l'Etat la procédure d'élaboration du programme local de l'habitat de la communauté Durance Lubéron Verdon Agglomération

Arrêté préfectoral n° 2013-1537 du 15 juillet 2013 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles des Alpes-de-Haute-Provence

Dérogation aux interdictions du 15 juillet 2013 relative à des espèces protégées (arrêté ministériel du 29 octobre 2009)

Arrêté préfectoral n° 2013-1546 du 16 juillet 2013 fixant les normes usuelle et les règles relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres du département des Alpes-de-Haute-Provence.

Télécharger RAA Mensuel Juillet n_42 Volume 1 PDF - 23,27 Mb - 12/08/2013

(Volume 2)

Arrêté préfectoral n° 2013-1581 du 17 juillet 2013 portant autorisation de défricher des bois des collectivités et des particuliers pour des travaux d'aménagement du domaine skiable de Pra-Loup sur la commune d'Uvernet-Fours sur une superficie totale de 8 097 m² (0,8097 ha)

Arrêté préfectoral n° 2013-1590 du 18 juillet 2013 portant autorisation temporaire de prélèvements d'eau à usage d'irrigation pour une demande regroupée (Chambre d'Agriculture 04)

Arrêté préfectoral n° 2013-1591 du 18 juillet 2013 portant prescriptions additionnelles relatives au prélèvement d'eau à usage d'irrigation pour l'Association Syndicale Autorisée du Canal du Plan d'Entrevaux (fleuve Var)

Arrêté préfectoral n° 2013-1592 du 18 juillet 2013 portant prescriptions additionnelles relatives au prélèvement d'eau à usage d'irrigation pour l'Association Syndicale Autorisée du Canal du Plan d'Entrevaux (ravin de Champlong)

Arrêté préfectoral n° 2013-1593 du 18 juillet 2013 portant prescriptions additionnelles relatives au prélèvement d'eau à usage d'irrigation pour l'Association Syndicale Autorisée du Canal du Bas AgnercArrêté préfectoral n° 2013-1622bis du 23 juillet 2013 portant prescriptions additionnelles relatives au prélèvement d'eau sous pression à usage d'irrigation (commune de Sourribes)

Arrêté préfectoral n° 2013-1623bis du 23 juillet 2013 portant prescriptions additionnelles relatives au prélèvement d'eau gravitaire à usage d'irrigation (commune de Sourribes)

Arrêté préfectoral n° 2013-1624bis du 23 juillet 2013 portant prescriptions additionnelles relatives au prélèvement d'eau gravitaire à usage d'irrigation du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de la Motte-Turriers

Arrêté préfectoral n° 2013-1625bis du 23 juillet 2013 portant prescriptions additionnelles relatives au prélèvement d'eau à usage d'irrigation pour l'Association Syndicale Autorisée du Canal de la Plaine de Saint-Thomas à La Bâtie

Arrêté préfectoral n° 2013-1651 du 24 juillet 2013 relatif aux cartes de bruit stratégiques du réseau routier national non concédé dans les Alpes-de-Haute-Provence (RN 85)

Arrêté préfectoral n° 2013-1652 du 24 juillet 2013 relatif aux cartes de bruit stratégiques du réseau routier national non concédé dans les Alpes-de-Haute-Provence (A51)

Arrêté préfectoral n° 2013-1668 du 26 juillet 2013 portant prescriptions particulières au récépissé de déclaration n° 04-2011-00090 concernant la remise en état du Largue suite au démantèlement du passage à gué temporaire sur la commune de Peipin

Arrêté préfectoral n° 2013-1672 du 29 juillet 2013 autorisant le Bureau de Gestion des Espaces Naturels TEREO à Sainte-Hélène du Lac (73800) à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le cours d'eau "Le Chadoulin", commune d'Allos, en 2013

Arrêté préfectoral n° 2013-1673 du 29 juillet 2013 autorisant l'Association Maison Régionale de l'Eau à Barjols (83670) à capturer du poisson à des fins scientifiques dans la rivière "La Durance" entre les communes de Piégut et de Sainte-Tulle, en 2013

Arrêté préfectoral n° 2013-1674 du 29 juillet 2013 autorisant l'IRSTEA, centre d'Aix-en-Provence, à réaliser des pêches électriques à des fins scientifiques (capture et transport) dans la Durance et le Verdon, en 2013

Arrêté préfectoral n° 2013-1678 du 30 juillet 2013 portant prescriptions additionnelles relatives au prélèvement d'eau à usage d'irrigation pour l'Association Syndicale Libre des canaux de Beaujeu à La Javie

Arrêté préfectoral n° 2013-1681 du 30 juillet 2013 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2013-1472 du 4 juillet 2013 relatif à la prévention des incendies de forêt et portant réglementation de l'emploi du feu dans le département des Alpes-de-Haute-Provence

Additif Août

Arrêté préfectoral n° 2013-1734 du 8 août 2013 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire

Arrêté préfectoral n° 2013-1735 du 8 août 2013 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n° 2013-1412 du 1er juillet 2013 modifiant la composition du Conseil de Famille des Pupilles de l’État

Arrêté préfectoral n° 2013-1512 du 10 juillet 2013 modifiant la composition de la commission de surendettement des particuliers des Alpes-de-Haute-Provence

DÉLÉGATION TERRITORIALE DES Alpes-de-Haute-Provence de l'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Provence, Alpes, Côte-d'Azur

Additif Juin

Arrêté du 28 juin 2013 fixant les tarifs de prestations applicables à l'établissement public de santé de Les Mées pour l'exercice 2013

Arrêté du 28 juin 2013 fixant les tarifs de prestations applicables à l'établissement public de santé de Riez pour l'exercice 2013

Juillet

Décision tarifaire modificative du 2 juillet 2013 portant fixation de la Dotation Globale de Soins pour l'année 2013 de SSIAD de l'hôpital de Jausiers

Arrêté préfectoral n° 2013-1598 du 19 juillet 2013 portant déclaration d'insalubrité irrémédiable de l'immeuble sis rue Basse à Riez, référence cadastrale G529, en application des articles L.1331-26 et suivants du Code de la Santé Publique

Arrêté préfectoral n° 2013-1599 du 19 juillet 2013 portant déclaration d'insalubrité irrémédiable de l'immeuble sis rue Basse à Riez, référence cadastrale G526, en application des articles L.1331-26 et suivants du Code de la Santé Publique

Arrêté préfectoral n° 2013-1600 du 19 juillet 2013 portant déclaration d'insalubrité irrémédiable des immeubles sis 12-14 rue Basse à Riez, référence cadastrale G517-G519, en application des articles L.1331-26 et suivants du Code de la Santé Publique

Arrêté préfectoral n° 2013-1601 du 19 juillet 2013 portant déclaration d'insalubrité remédiable des parties communes des immeubles sis 12-14 rue Basse à Riez, référence cadastrale G521, en application des articles L.1331-26 et suivants du Code de la Santé Publique

Arrêté préfectoral n° 2013-1602 du 19 juillet 2013 portant déclaration d'insalubrité remédiable des logements de l'immeuble sis 8 rue Basse à Riez, référence cadastrale G521, en application des articles L.1331-26 et suivants du Code de la Santé Publique

Arrêté préfectoral n° 2013-1603 du 19 juillet 2013 portant déclaration d'insalubrité remédiable des parties communes du bâtiment à usage d'habitation sis 11 Grand Rue à Mane situé sur la parcelle cadastrale E584, en application des articles L.1331-26 et suivants du Code de la Santé Publique

Arrêté préfectoral n° 2013-1604 du 19 juillet 2013 portant déclaration d'insalubrité remédiable des logements du bâtiment à usage d'habitation sis 11 Grand Rue à Mane situé sur la parcelle cadastrale E584, en application des articles L.1331-26 et suivants du Code de la Santé Publique

Arrêté du 24 juillet 2013 concernant l'agrément n° 30-04 de la société de transports sanitaires terrestres de l'entreprise "Ambulances Val Blanche Ubaye" (Seyne 04140)

Arrêté du 24 juillet 2013 portant modification de l'agrément n° 06-04 de la société de transports sanitaires terrestres de l'entreprise "Ambulances Volpe"

Décision tarifaire modificative du 26 juillet 2013 portant fixation de la Dotation Globale de Soins pour l'année 2013 de SSIAD de l'Hôpital de Jausiers

UNITÉ TERRITORIALE DES Alpes-de-Haute-Provence DE LA DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi PACA

Additif Juin

Arrêté préfectoral n° 2013-1458 du 19 juin 2013 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (N° SAP453676199) pour Monsieur Frédéric MARTIN

Juillet

Arrêté préfectoral n° 2013-1544 du 9 juillet 2013 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (N° SAP453676199) pour Monsieur Frédéric MARTIN

Arrêté préfectoral n° 2013-1588 du 18 juillet 2013 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (N° SAP499472546) pour Monsieur Aurélien HUTCHINGS

Arrêté préfectoral n° 2013-1658 du 25 juillet 2013 accordant un agrément en qualité d'entreprise solidaire à l'entreprise adaptée "Lou Jas"

DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L'ÉDUCATION NATIONALE

Arrêté du 4 juillet 2013 relatif au règlement départemental de l'ensemble des écoles maternelles, élémentaires et primaires du département accompagné du règlement départemental, de l'organisation de la semaine scolaire et des horaires des activités périscolaire des écoles concernées par les nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2013

SERVICE DÉPARTEMENTAL DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Arrêté préfectoral n° 2013-1584 du 17 juillet 2013 modifiant l'arrêté n° 2011-980 du 31 mai 2011 modifié portant désignation des membres du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DES ALPES-MARITIMES

Arrêté préfectoral du 3 juillet 2013 autorisant la mise en service de la Rame Soulé avec voyageurs sur la ligne des chemins de fer de Provence

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Additif Août

Arrêté du 8 août 2013 relatif au régime d'ouverture au public des services de la DDFIP : fermeture exceptionnelle le 16 août 2013

Télécharger RAA Mensuel Juillet n_42 Volume 2 PDF - 25,68 Mb - 12/08/2013

N°2013-41
07/08/2013

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Délégations de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal pour le Pôle de Recouvrement Spécialisé des Alpes-de-Haute-Provence

Délégations de signature pour le Service des Impôts des entreprises de Digne-les-Bains

Délégations de signature pour le Service des Impôts des Entreprises de Manosque

Délégations de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal pour le Service des Impôts des Particuliers de Digne-les-Bains

Délégations de signature pour le Service des Impôts des Particuliers de Manosque

Délégations de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal pour le Pôle Contrôle Expertise des Alpes-de-Haute-Provence

Délégations de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal pour le Centre des Impôts Fonciers de Digne-les-Bains

Délégations de signature pour le SIP-SIE de Saint-Andre-les-Alpes

Télécharger 2013_08_07_RAA_41 PDF - 0,85 Mb - 28/08/2013

N°2013-40
06/08/2013

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté Préfectoral n° 2013-1719 du 6 août 2013 autorisant Monsieur Jean-Louis Arnaud à effectuer des tirs de défense avec arme de 5ème catégorie en vue de la protection du troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur la commune de Thorame-Basse

Arrêté Préfectoral n° 2013-1720 du 6 août 2013 autorisant Monsieur Didier Grataloup à effectuer des tirs de défense avec arme de 5ème catégorie en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur la commune de Thorame-Basse

Arrêté Préfectoral n° 2013-1721 du 6 août 2013 autorisant Monsieur Nicolas Lions à effectuer des tirs de défense avec arme de 5ème catégorie en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur la commune de Moustiers-Sainte-Marie

Arrêté Préfectoral n° 2013-1722 du 6 août 2013 autorisant Monsieur Jérome Julien, Président du Groupement Pastoral de l’Auriac à effectuer des tirs de défense avec arme de 5ème catégorie en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur la commune de Allos

Arrêté Préfectoral n° 2013-1723 du 6 août 2013 autorisant Monsieur Michel Margaillan, Président du Groupement Pastoral du Col du Talon à effectuer des tirs de défense avec arme de 5ème catégorie en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur la commune de Thorame-Basse

Arrêté Préfectoral n° 2013-1724 du 6 août 2013 autorisant Monsieur Nicolas Lions, Président du Groupement Pastoral du Pavillon à effectuer des tirs de défense avec arme de 5ème catégorie en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur la commune de Moustiers-Sainte-Marie

Arrêté Préfectoral n° 2013-1725 du 6 août 2013 autorisant Monsieur Jean-Louis Arnaud, Président du Groupement Pastoral du Tournon à effectuer des tirs de défense avec arme de 5ème catégorie en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur la commune de Thorame-Basse

Télécharger 2013_08_06_RAA_40 PDF - 2,06 Mb - 28/08/2013

N°2013-39
02/08/2013

SOUS-PRÉFECTURE DE BARCELONNETTE

Arrêté Préfectoral n° 2013-1688 du 31 juillet 2013 portant autorisation d'organiser la course pédestre dénommée "Trail Ubaye Salomon" le 11 août 2013 sur les communes de Barcelonnette, Enchastrayes et Uvernet-Fours

SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER

Arrêté Préfectoral n° 2013-1340 du 28 juin 2013 portant fermeture administrative du Bar "Le Privé" à Manosque

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté Préfectoral n° 2013-1701 du 2 août 2013 approuvant le document d'obejctifs (DOCOB) des sites Natura 2000 : sites à chauves-souris de Valensole (FR9302007) et Plateau de Valensole (FR9312012)

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Décision du 6 mai 2013 portant délégation de signature pour le personnel de la Trésorerie de Forcalquier

Arrêté du 6 mai portant délégation de signature pour le personnel de la Trésorerie de Forcalquier

Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au Code Général des Impôts au 1er juillet 2013

DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES MEDITERRANEE

Arrêté Préfectoral du 12 juillet 2013 portant restrictions de circulation sur la RN 85 (Commune d'Entrages Hors Agglomération)

Arrêté Préfectoral du 30 juillet 2013 portant restrictions de circulation sur la RN 202 (Commune de Barrême Hors Agglomération)

Arrêté Préfectoral du 1er août 2013 portant restrictions de circulation sur la RN 202 (Commune d'Annot Hors Agglomération)

Télécharger RAA Spécial n_39 mois d'Août PDF - 1,41 Mb - 02/08/2013

N°2013-38
31/07/2013

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté Préfectoral n° 2013-1687 du 31 juillet 2013 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation par le loup ( Canis lupus) du troupeau de Monsieur Patrick Ailhaud sur les parcours de son unité pastorale située sur la commune de Bayons.

Télécharger RS n38 PDF - 0,38 Mb - 01/08/2013

N°2013-37
30/07/2013

SOUS-PRÉFECTURE DE BARCELONNETTE

Arrêté Préfectoral n° 2013-1676 du 29 juillet 2013 portant autorisation d'organiser une course pédestre hors stade dénommée "Trail du Morgonnet" le dimanche 4 août 2013, sur le territoire de la commune de Pontis

Arrêté Préfectoral n° 2013-1676 du 29 juillet 2013 portant autorisation d'organiser une course pédestre dénommée "Trail Ubaye Salomon Kid" le 10 août 2013, sur la commune d'Uvernet-Fours

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté Préfectoral n° 2013-1679 du 30 juillet 2013 portant mise en demeure à Monsieur et Madame Olivier et Mireille CORDOU de cesser immédiatement toute coupe de bois sur leur propriété et d'engager la mise en place d'un Plan Simple de Gestion, suite à la réalisation d'une coupe abusive de bois sur la commune de Villeneuve

Unité Territoriale des Alpes-de-Haute-Provence de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi PACA

Décisions du 29 juillet 2013 portant subdélégation de signature aux agents de l'Unité Territoriale des Alpes-de-Haute-Provence de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Provence, Alpes, Côte d'Azur (DIRECCTE PACA)

Avis du 29 juillet 2013 relatif à l'extension d'un avenant salarial à la collective de travail du 1er juillet 1998 concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-de-Haute-Provence

COUR D'APPEL d'Aix-en- Provence

Décision du 25 juillet 2013 d'approbation de la convention constitutive du conseil départemental de l'accès au droit des Alpes-de-Haute-Provence

Télécharger RAA Spécial n_37 Mois de juillet PDF - 1,05 Mb - 30/07/2013

N°2013-36
29/07/2013

Délégation Territoriale de l’Agence Régionale de Santé PACA

Décisions tarifaires du 10 juin 2013 portant fixation de la Dotation Globale de Soins pour l'année 2013 pour divers Établissements du département des Alpes-de-Haute-Provence

Télécharger RAA Spécial n_36 mois de juillet PDF - 8,91 Mb - 29/07/2013

N°2013-35
25/07/2013

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2013-1640 du 24 juillet 2013 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau du Groupement Pastoral de la Montagne de Maurel sur les parcours de son unité pastorale située sur la commune de la Mure-Argens

Délégation territoriale de l’Agence Régionale de Santé PACA

Arrêté préfectoral n° 2013-1640 du 24 juillet 2013 portant autorisation temporaire au titre de l’article R1321-9 du code de la santé publique d’utiliser l’eau du forage de reconnaissance de Serre-Moulet pour la production et la distribution au public d’eau destinée à la consommation humaine. Alimentation en eau destinée à la consommation humaine des communes de La Javie et de Prads-Haute-Bléone

Sous-préfecture de FORCALQUIER

Arrêté préfectoral n° 2013-1655 du 25 juillet 2013 autorisant le déroulement d’une manifestation cycliste dénommée « 5ème nocturne cycliste de la ville de Sisteron », le samedi 10 août 2013, sur le territoire de la commune de Sisteron

Télécharger RAA spécial mois de juillet 2013-35 PDF - 1,19 Mb - 25/07/2013

N°2013-34
22/07/2013

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2013-1614 du 22 juillet 2013 autorisant Monsieur André DOZOL à effectuer des tirs de défense avec arme de 5ème catégorie en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur les communes de Méailles, Le Fugeret et Annot

Arrêté préfectoral n° 2013-1615 du 22 juillet 2013 autorisant Monsieur André DOZOL, Président du Groupement Pastoral du Grand Coyer, à effectuer des tirs de défense avec arme de 5ème catégorie en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de l'unité pastorale collective située sur les communes de Méailles, Le Fugeret et Thorame-Haute

Arrêté préfectoral n° 2013-1616 du 22 juillet 2013 autorisant Monsieur Marc SAVORNIN, gérant du GAECGroupement agricole d'exploitation en commun du Vieux Moulin, à effectuer des tirs de défense avec arme de 5ème catégorie en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur les communes de Seyne et Montclar

Arrêté préfectoral n° 2013-1617 du 22 juillet 2013 autorisant Monsieur Stéphane GARAVAGNO à effectuer des tirs de défense avec arme de 5ème catégorie en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur les communes de Thorame-Haute et Colmars-les-Alpes

Arrêté préfectoral n° 2013-1618 du 22 juillet 2013 autorisant Monsieur Laurent ROUISON, Président du Groupement Pastoral de Gourette-Aiguille à effectuer des tirs de défense avec arme de 5ème catégorie en vue de la protection du troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de l'unité pastorale située sur la commune du Lauzet-Ubaye

Arrêté préfectoral n° 2013-1619 du 22 juillet 2013 autorisant Monsieur Yves CODOUL à effectuer des tirs de défense avec arme de 5ème catégorie en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur les communes de Barrème et Senez

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Arrêté du 5 juillet 2013 portant subdélégation de signature en matière domaniale

Arrêté du 1er juin 2013 portant délégation de signature en matière domaniale

Décision du 1er juin 2013 portant délégation de signature aux responsables du Pôle Pilotage et Ressources et Gestion fiscale, ainsi qu'au responsable de la mission maîtrise des risques

Décision du 1er juin 2013 portant délégation de signature au responsable du Pôle Gestion Publique

Décision du 1er juin 2013 portant délégations spéciales de signature pour le Pôle Pilotage et Ressources

Décision du 1er juin 2013 portant délégations spéciales de signature pour le Pôle Gestion Fiscale

Décision du 1er juin 2013 portant délégations spéciales de signature pour le Pôle Gestion Publique

Décision du 1er juin 2013 portant délégations spéciales de signature pour les Missions Rattachées

Télécharger RAA Spécial n_34 mois de juillet PDF - 2,15 Mb - 22/07/2013

N°2013-33
19/07/2013

SOUS-PRÉFECTURE DE BARCELONNETTE

Arrêté préfectoral n° 2013-1583 du 17 juillet 2013 portant autorisation d'organiser la Coupe du Monde de VTT Trial sur le domaine de la station de Pra-Loup, commune d'Uvernet-Fours, les 26, 27 et 28 juillet 2013

DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES MÉDITERRANÉE

Arrêté préfectoral n° 2013-105 du 18 juillet 2013 portant restrictions de circulation sur la RN 85 sur la commune d'Entrages, hors agglomération

Arrêté préfectoral n° 2013-115 du 18 juillet 2013 portant restrictions de circulation sur la RN 85 sur la commune de Digne-les-Bains, hors agglomération

Arrêté préfectoral n° 2013-117 du 18 juillet 2013 portant restrictions de circulation sur la RN 202 sur la commune de Vergons, hors agglomération

Télécharger RAA Spécial n_33 Juillet PDF - 0,70 Mb - 19/07/2013

N°2013-32
15 juillet
2013

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2013-1529 du 12 juillet 2013 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau du Groupement Pastoral de Famouras sur les parcours de son unité pastorale située sur la commune de Méolans-Revel

PRÉFECTURE

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES LOCALES

Bureau des Relations avec les Collectivités Locales

Arrêté interpréfectoral du 11 juillet 2013 portant modification des statuts de la communauté de communes du pays d'Apt

Télécharger RAA Spécial n° 32 - Tirs de Défense renforcés PDF - 1,01 Mb - 15/07/2013

N°2013-31
12 juillet 2013

PRÉFECTURE

DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DES SERVICES DU CABINET

Bureau du Cabinet

Arrêté préfectoral n° 2013-1520 du 11 juillet 2013 portant agrément de Madame Michèle SEZIK en qualité d'agent de police municipale

SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELLANE

Arrêté préfectoral n°2013-1511 du 10 juillet 2013 autorisant l'organisation de la 27ème édition de « l'Ascension du col des Champs » le 14 juillet 2013

Arrêté préfectoral n°2013-1510 du 12 juillet 2013 autorisant de déroulement d'une course de côte tout terrains à Selonnet le 14 juillet 2013

SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER

Arrêté préfectoral n°2013-1485 du 8 juillet 2013 autorisant le déroulement d'une manifestation cycliste dénommée « 6ème critérium du comité des fêtes de Saint Auban », le 19 juillet 2013 sur le territoire de la commune de Château-Arnoux Saint Auban

Arrêté préfectoral n°2013-1486 du 8 juillet 2013 autorisant le déroulement d'une manifestation pédestre dénommée « 5ème trail nocturne de Corbières », le samedi 20 juillet 2013, sur le territoire de la commune de Corbières et en forêt domaniale

SOUS-PRÉFECTURE DE BARCELONNETTE

Arrêté préfectoral N°2013-1517 du 11 juillet 2013 portant autorisation d'organiser la 32ème édition de la course de côte BARCELONNETTE - LE SAUZE, le 21 juillet 2013

Arrêté préfectoral n°2013-1518 du 11 juillet 2013 portant autorisation d'organiser un rassemblement convivial de water jump dénommé « L'Estivale » sur le lac de Serre-Ponçon, commune de Saint Vincent-les-Forts, les 13 et 14 juillet 2013

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2013-1526 du 12 juillet 2013 créant une section spécialisée de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA)

MAISON D'ARRET DE DIGNE-LES-BAINS

Quatre décisions portant délégation de signature à quatre personnels de l'établissement, Messieurs MAYET Roger, ZAROUAL Abdellah, MICHEL Jean-Luc, OSTACOLA Bruno

Télécharger RS n° 31 du 12 juillet 2013 PDF - 4,88 Mb - 09/10/2013

Liste du Recueil des Actes Administratifs de juillet à décembre 2013

Délégation Territoriale de l’Agence Régionale de Santé PACA

Suivez-nous sur les réseaux sociaux

Suivez-nous
sur les réseaux sociaux