2021 de janvier à juin

 
RS 001
1/janvier 2021
5 janvier 2021
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RS 001
1/janvier 2021
5 janvier 2021

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n° 2021-005-003 du 5 janvier 2021 portant refus de survol des agglomérations et rassemblements de personnes, à basse altitude, à la société SAF HELICOPTERES p.1

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Arrêté préfectoral n° 2020-366-012 du 31 décembre 2020 fixant la composition de la commission départementale d’expulsion p. 4

Arrêté préfectoral n° 2021-005-002 du 5 janvier 2021 portant habilitations à la publication des annonces judiciaires et légales pour l’année 2021 p. 6

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2021-004-003 du 4 janvier 2021 autorisant l’utilisation de pneus à crampons par les poids lourds effectuant la viabilité hivernale du réseau routier de la commune de CASTELLANE p. 9

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE DE LA DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi-PACA

Arrêté préfectoral n° 2021-005-001 du 5 janvier 2021 Récépissé de modification de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP833627375 p. 11

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Décision du 4 janvier 2021 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire  p. 12

Décision du 4 janvier 2021 portant délégation de signature – Trésorerie de Barcelonnette p. 14

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ

Décision du 4 janvier 2021 portant modification de l’agrément n° 45-04 de la société de transports sanitaires terrestre « ABEILLE AMBULANCE - 04500 RIEZ » Remplacement d’une ambulance p. 16

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