Recueil des Actes Administratifs
Mise à jour le 17/05/2022

L'arrêté préfectoral n° 2022-132-004 du 12 mai 2022 fixant l’organisation et les attributions des services de la préfecture et des sous-préfectures des Alpes-de-Haute-Provence
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L'arrêté préfectoral n° 2021-090-087 du 31 mars 2021 fixant l’organisation et les attributions des services de la préfecture et des sous-préfectures des Alpes-de-Haute-Provence
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Délégations de signature
Recueil spécial 33 - 2/juin 2018Recueil spécial 98 - 12/août 2020
Recueil spécial 127 - 5/oct. 2020