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Recueil des Actes Administratifs

Mise à jour le 19/01/2021
 

L'arrêté préfectoral n° 2020-266-009 du 22 septembre 2020 fixant les attributions des services de la préfecture et des sous-préfectures des Alpes-de-Haute-Provence a été publié au recueil spécial RS 117 - 15/sept2020 -  le 23 septembre 2020

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2021 de juillet à décembre

2021 de janvier à juin

2020 de juillet à décembre

2020 de janvier à juin

2019 Octobre à Décembre

2019 de juillet à septembre

2019 d'avril à juin

2019 janvier à mars

2018 de novembre à décembre

2018 de juillet à octobre

2018 d'avril à juin

2018 de janvier à Mars

2017 novembre à décembre

2017 de juillet à octobre

2017 d'Avril à Juin

2017 De Janvier - Mars

2016 d'Octobre à Décembre

2016 de Juillet à Septembre

2016 de Avril à Juin

2016 de Janvier à Mars

2013 de Juillet à Décembre

2015 d'Octobre à Décembre

2013 de Janvier à Juin

2015 de Juillet à Septembre

2015 de Avril à Juin

2012 de Juillet à Décembre

2014 de Janvier à Juin

2012 de Janvier à Juin
 

Délégations de signature

Recueil spécial 33 - 2/juin 2018
Recueil spécial 98 - 12/août 2020
Recueil spécial 127 - 5/oct. 2020