MISES EN DEMEURE
DATE PUBLICATION | PÉTITIONNAIRE | COMMUNE | DOMAINE | ACTE |
15/05/2023 | Madame et Monsieur Ali ZIANE | Manosque | Mises en demeure |
Arrêté préfectoral portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des remblais effectués sans autorisation administrative dans le lit majeur du cours d'eau "Ravin de Drouille" et en zone rouge R6 du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles sur la commune de Manosque |
15/05/2023 | Société COLAS MIDI MEDITERANNEE | Saint-Benoît ; Castellet-les-Sausses | Consignation de somme |
Arrêté préfectoral portant consignation de somme à l'encontre de la société COLAS MIDI MEDITERANNEE |
17/04/2023 | Monsieur DUREU Christophe | Manosque | Mises en demeure |
Arrêté préfectoral portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des remblais effectués dans le lit majeur du cours d'eau "Ravin de Drouille" et en zone rouge R3 et R6 du Plan de Prévention des Risques naturels Prévisibles sur la commune de Manosque |
08/02/2023 | GAEC Agréé des Bedoules | Le Brusquet | Mises en demeure |
Arrêté préfectoral portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des installations, travaux, ouvrages et activités effectués sans déclaration préalable dans le lit mineur des cours d'eau "la Bléone" et "Ravin de Chasterléret" sur la commune du Brusquet |
08/02/2023 | Monsieur TRABUC Nicolas | Les Mées | Mises en demeure |
Arrêté préfectoral portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des remblais effectués sans déclaration préalable dans le lit majeur du cours d'eau "le Durance" et en zone rouge R1 du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles sur la commune des Mées |
05/09/2022 | SAS Golf du Luberon représentée par madame BERRUT Michelle, présidente | Pierrevert | Travaux en rivière |
Arrêté préfectoral portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des installations, travaux, ouvrages et activités effectués sans autorisation administrative dans le lit mineur et le lit majeur du Chaffère sur le commune de Pierrevert |
05/09/2022 | SCI la Source | Malijai | Travaux en rivière |
Arrêté préfectoral portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des installations, travaux, ouvrages et activités effectués sans déclaration préalable dans le lit mineur et le lit majeur de la Bléone sur le commune de Malijai |
05/09/2022 | Monsieur OLIVIER Daniel | Saint-Pons | Travaux en rivière |
Arrêté préfectoral portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des travaux de remblais effectués sans déclaration préalable dans le lit mineur et le lit majeur du Torrent de Saint-Pons sur le commune de Saint-Pons |
01/12/2021 | GAEC du Paroir | Saint-Vincent sur Jabron | Travaux en rivière |
Arrêté de mise en demeure de régulariser la situation administrative - GAEC du Paroir, travaux de remblaiement et de consolidation de berges sur les ravins de Vaubelle et du Vallat sur la commune de Saint-Vincent sur Jabron. |
01/12/2021 | Monsieur Richard DUCOULOMBIER | Angles | Travaux en rivière |
Portant consignation des sommes à l'encontre de Monsieur Richard DUCOULOMBIER à Angles. |
01/12/2021 | Société COLAS MIDI MEDITERRANNEE | Saint-Benoit et Castellet les Sausses | Travaux en rivière |
Mise en demeure de régulariser la situation administrative des installations travaux ouvrages et activités sans autorisation dans le lit du Var par la Société COLAS MIDI MEDITERRANNEE - Communes de Saint-Benoit et Castellet les Sausses. |
15/03/2021 | M. CONCAS Antoine et Mme DUBOIS Danielle | Allemagne en Provence | Travaux en rivière | |
15/03/2021 | M. DUCOULOMBIER Richard | Angles | Travaux en rivière |
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