MISES EN DEMEURE

DATE PUBLICATION PÉTITIONNAIRE COMMUNE DOMAINE ACTE
15/05/2023 Madame et Monsieur Ali ZIANE Manosque Mises en demeure

Arrêté préfectoral portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des remblais effectués sans autorisation administrative dans le lit majeur du cours d'eau "Ravin de Drouille" et en zone rouge R6 du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles sur la commune de Manosque

15/05/2023 Société COLAS MIDI MEDITERANNEE Saint-Benoît ; Castellet-les-Sausses Consignation de somme

Arrêté préfectoral portant consignation de somme à l'encontre de la société COLAS MIDI MEDITERANNEE

17/04/2023 Monsieur DUREU Christophe Manosque Mises en demeure

Arrêté préfectoral portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des remblais effectués dans le lit majeur du cours d'eau "Ravin de Drouille" et en zone rouge R3 et R6 du Plan de Prévention des Risques naturels Prévisibles sur la commune de Manosque

08/02/2023 GAEC Agréé des Bedoules Le Brusquet Mises en demeure

Arrêté préfectoral portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des installations, travaux, ouvrages et activités effectués sans déclaration préalable dans le lit mineur des cours d'eau "la Bléone" et "Ravin de Chasterléret" sur la commune du Brusquet

08/02/2023 Monsieur TRABUC Nicolas Les Mées Mises en demeure

Arrêté préfectoral portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des remblais effectués sans déclaration préalable dans le lit majeur du cours d'eau "le Durance" et en zone rouge R1 du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles sur la commune des Mées

05/09/2022 SAS Golf du Luberon représentée par madame BERRUT Michelle, présidente Pierrevert Travaux en rivière

Arrêté préfectoral portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des installations, travaux, ouvrages et activités effectués sans autorisation administrative dans le lit mineur et le lit majeur du Chaffère sur le commune de Pierrevert

05/09/2022 SCI la Source Malijai Travaux en rivière

Arrêté préfectoral portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des installations, travaux, ouvrages et activités effectués sans déclaration préalable dans le lit mineur et le lit majeur de la Bléone sur le commune de Malijai

05/09/2022 Monsieur OLIVIER Daniel Saint-Pons Travaux en rivière

Arrêté préfectoral portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des travaux de remblais effectués sans déclaration préalable dans le lit mineur et le lit majeur du Torrent de Saint-Pons sur le commune de Saint-Pons

01/12/2021 GAEC du Paroir Saint-Vincent sur Jabron Travaux en rivière

Arrêté de mise en demeure de régulariser la situation administrative - GAEC du Paroir, travaux de remblaiement et de consolidation de berges sur les ravins de Vaubelle et du Vallat sur la commune de Saint-Vincent sur Jabron.

01/12/2021 Monsieur Richard DUCOULOMBIER Angles Travaux en rivière

Portant consignation des sommes à l'encontre de Monsieur Richard DUCOULOMBIER à Angles.

01/12/2021 Société COLAS MIDI MEDITERRANNEE Saint-Benoit et Castellet les Sausses Travaux en rivière

Mise en demeure de régulariser la situation administrative des installations travaux ouvrages et activités sans autorisation dans le lit du Var par la Société COLAS MIDI MEDITERRANNEE - Communes de Saint-Benoit et Castellet les Sausses.

15/03/2021 M. CONCAS Antoine et Mme DUBOIS Danielle Allemagne en Provence Travaux en rivière
15/03/2021 M. DUCOULOMBIER Richard Angles Travaux en rivière

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