AUTORISATIONS
DATE PUBLICATION | PÉTITIONNAIRE | COMMUNE | DOMAINE | ACTE |
24/11/2023 | BIRSECK HYDRO | Saint-Paul-sur-Ubay | Hydroélectricité et photovoltaïque |
Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires en vue du rétablissement de la continuité écologique au droit de la prise d'eau de l'aménagement hydroélectrique au lieu-dit La Blachière. |
24/11/2023 | SIIRF | Mane | Travaux en rivière et ouvrages |
Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale pour la construction d'un évacuateur complémentaire de crues, sur le barrage de la Laye. |
19/10/2023 | Centre hospitalier de Digne-les-Bains | Digne-les-Bains | Rejet pluvial |
Arrêté préfectoral portant prorogation du délai d'instruction de l'autorisation environnementale concernant la construction d'un nouveau bâtiment et la régularisation du centre hospitalier de Digne-les-Bains. |
17/10/2023 | Syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la Durance | Les Mées | Travaux en rivière et ouvrages |
Arrêté préfectoral portant prorogation du délai d'instruction de l'autorisation concernant la régularisation avec travaux substantiels du système d'endiguement de la Durance sur la commune des Mées |
28/08/2023 | Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale | Bayons | Hydroélectricité et photovoltaïque |
Arrêté préfectoral portant prorogation du délai de validité de l'autorisation portant règlement d'eau pour la micro-centrale hydroélectrique du Riou du Pont sur la commune de Bayons |
30/05/2023 | Madame la présidente du Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence | Digne-Les-Bains | Travaux en rivière et ouvrages |
Arrêté préfectoral portant autorisation pour la reconstruction du pont des Arches sur la Bléone incluant la déconstruction de l'ancien pont sur la commune de Digne-les-Bains |
15/05/2023 | Monsieur MARCEL Christian | Annot | Hydroélectricité et photovoltaïque |
Arrêté préfectoral portant prescriptions conservatoires du milieu liées à la cessation temporaire d'activité de la prise d'eau de l'aménagement hydroélectrique de Monsieur MARCEL Christian sur la Galange sur la commune d'Annot |
17/04/2023 | Office national des Forêts des Alpes de Haute-Provence | Digne-Les-Bains | Travaux en rivière et ouvrages |
Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires relatives aux travaux de confortement du pont sur le cours d'eau du Mardaric au lieu-dit du Bourg sur la commune de Digne-les-Bains |
17/04/2023 | LAVANSOL | Puimichel, Les Mées, Malijai | Hydroélectricité et photovoltaïque |
Arrêté préfectoral portant prorogation de délai d'instruction d'autorisation environnementale concernant le projet photovoltaïque, STEP et poste source sur les communes de Puimichel, les Mées et Malijai |
16/03/2023 | Société du canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale | Bayons | Gestion quantitative |
Arrêté préfectoral portant prorogation du délai de validité de l'autorisation portant règlement d'eau pour la micro-centrale hydroélectrique du Riou du Pont sur la commune de Bayons |
16/03/2023 | DREAL PACA | Malijai et Digne-les-Bains | Travaux en rivière et ouvrages |
Arrêté préfectoral portant prorogation du délai d'instruction d'autorisation environnementale concernant le dossier de la desserte de Digne-les-Bains par la RN 85 entre Malijai et Digne-les-Bains |
10/01/2023 | Syndicat Mixte d'Aménagement de la Bléone | Digne-les-Bains | Travaux en rivière et ouvrages |
Arrêté Préfectoral portant prolongation de délais en vue du rétablissement de la continuité écologique au droit du seuil sur la Bléone de la canalisation d'eaux usées de Digne-les-Bains |
08/12/2022 | Mairie de Méolans-Revel | Méolans-Revel | Travaux en rivière et ouvrages |
Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'autorisation temporaire concernant le busage temporaire du Grand Riou de la Blanche dans le cadre de la déconstruction/reconstruction du pont de Baud sur la comme de Méolans-Revel |
08/12/2022 | Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance | Manosque | Travaux en rivière et ouvrages |
Arrêté préfectoral complémentaire autorisant l'exploitation du système d'endiguement dit "de la zone industrielle de St-Maurice et des Grandes Terres" protégeant la rive droite contre les crues de la Durance sur la commune de Manosque |
18/10/2022 | Commune d'Allos | Allos | Travaux en rivière et ouvrages |
Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires relatives aux travaux de mise aux normes sanitaires du plan d'eau du parc de loisirs du Val d'Allos sur la commune d'Allos |
27/09/2022 | Madame la présidente du Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence | Saint-Maime | Travaux en rivière et ouvrages |
Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire concernant le busage temporaire du Largue dans le cadre du confortement des appuis du pont de la RD13 au PR 16+570 |
27/09/2022 | Mairie de Méolans-Revel | Méolans-Revel | Travaux en rivière et ouvrages |
Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire concernant le busage temporaire du grand Riou de la Blanche dans le cadre de la déconstruction/reconstruction du pont de Baud |
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