AUTORISATIONS

DATE PUBLICATION PÉTITIONNAIRE COMMUNE DOMAINE ACTE
30/05/2023 Madame la présidente du Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence Digne-Les-Bains Travaux en rivière et ouvrages

Arrêté préfectoral portant autorisation pour la reconstruction du pont des Arches sur la Bléone incluant la déconstruction de l'ancien pont sur la commune de Digne-les-Bains

15/05/2023 Monsieur MARCEL Christian Annot Hydroélectricité et photovoltaïque

Arrêté préfectoral portant prescriptions conservatoires du milieu liées à la cessation temporaire d'activité de la prise d'eau de l'aménagement hydroélectrique de Monsieur MARCEL Christian sur la Galange sur la commune d'Annot

17/04/2023 Office national des Forêts des Alpes de Haute-Provence Digne-Les-Bains Travaux en rivière et ouvrages

Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires relatives aux travaux de confortement du pont sur le cours d'eau du Mardaric au lieu-dit du Bourg sur la commune de Digne-les-Bains

17/04/2023 LAVANSOL Puimichel, Les Mées, Malijai Hydroélectricité et photovoltaïque

Arrêté préfectoral portant  prorogation de délai d'instruction d'autorisation environnementale concernant le projet photovoltaïque, STEP et poste source sur les communes de Puimichel, les Mées et Malijai

16/03/2023 Société du canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale Bayons Gestion quantitative

Arrêté préfectoral portant prorogation du délai de validité de l'autorisation portant règlement d'eau pour la micro-centrale hydroélectrique du Riou du Pont sur la commune de Bayons

16/03/2023 DREAL PACA Malijai et Digne-les-Bains Travaux en rivière et ouvrages

Arrêté préfectoral portant prorogation du délai d'instruction d'autorisation environnementale concernant le dossier de la desserte de Digne-les-Bains par la RN 85 entre Malijai et Digne-les-Bains

10/01/2023 Syndicat Mixte d'Aménagement de la Bléone Digne-les-Bains Travaux en rivière et ouvrages

Arrêté Préfectoral portant prolongation de délais en vue du rétablissement de la continuité écologique au droit du seuil sur la Bléone de la canalisation d'eaux usées de Digne-les-Bains

08/12/2022 Mairie de Méolans-Revel Méolans-Revel Travaux en rivière et ouvrages

Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'autorisation temporaire concernant le busage temporaire du Grand Riou de la Blanche dans le cadre de la déconstruction/reconstruction du pont de Baud sur la comme de Méolans-Revel

08/12/2022 Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance Manosque Travaux en rivière et ouvrages

Arrêté préfectoral complémentaire autorisant l'exploitation du système d'endiguement dit "de la zone industrielle de St-Maurice et des Grandes Terres" protégeant la rive droite contre les crues de la Durance sur la commune de Manosque

18/10/2022 Commune d'Allos Allos Travaux en rivière et ouvrages

Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires relatives aux travaux de mise aux normes sanitaires du plan d'eau du parc de loisirs du Val d'Allos sur la commune d'Allos

27/09/2022 Madame la présidente du Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence Saint-Maime Travaux en rivière et ouvrages

Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire concernant le busage temporaire du Largue dans le cadre du confortement des appuis du pont de la RD13 au PR 16+570

27/09/2022 Mairie de Méolans-Revel Méolans-Revel Travaux en rivière et ouvrages

Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire concernant le busage temporaire du grand Riou de la Blanche dans le cadre de la déconstruction/reconstruction du pont de Baud

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