Eau et milieux aquatiques
“L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général.”
(extrait de l’article L210-1 du code de l’environnement)
Toute personne ou entreprise souhaitant déposer un dossier au titre de la police de l’eau dans le département des Alpes-de-Haute-Provence doit le transmettre à l’adresse suivante :
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Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence Guichet Unique de l'Eau
Avenue Demontzey |
Pour tous renseignements, vous pouvez nous joindre par téléphone : 04.92.30.20.98 ou par mail : ddt-ser-pea@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
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Publié le 25/08/2022
