DECLARATIONS

DATE PUBLICATION	PÉTITIONNAIRE	COMMUNE	DOMAINE	ACTE
30/05/2023	Madame REY Rose	Allemagne-en-Provence	Gestion quantitative	Réalisation d'un forage de 80 mètres pour l'irrigation sur la commune d'Allemagne-en-Provence Télécharger récépissé de déclaration donnant accord PDF - 0,19 Mb - 30/05/2023 Télécharger Lettre de notification PDF - 0,13 Mb - 30/05/2023
30/05/2023	Commune de Sigonce	Signoce	Gestion quantitative	Réalisation de trois pièzomètres et essais de pompage sur la commune de Sigonce Télécharger récépissé de déclaration donnant accord PDF - 0,18 Mb - 30/05/2023
30/05/2023	SARL BAYLE	Seyne	Travaux en rivière et ouvrages	Franchissement de la Blanche du Fau et du ravin des Sautes pour exploitation forestière sur la commune de Seyne Télécharger récépissé de déclaration PDF - 0,20 Mb - 30/05/2023 Télécharger Lettre de notification PDF - 0,13 Mb - 30/05/2023
30/05/2023	Office National des Forêts, Service RTM 04	Thoard	Travaux en rivière et ouvrages	Évacuation de pneus dans le ravin du Riou sur la commune de Thhoard Télécharger récépissé de déclaration donnant accord PDF - 0,16 Mb - 30/05/2023 Télécharger Lettre de notification PDF - 0,12 Mb - 30/05/2023
24/05/2023	CCVUSP	Méolans-Revel	Travaux en rivière et ouvrages	Franchissement temporaire du grand Riou de la Blanche pour des travaux de gestion sédimentaire sur le ravin de Chastel sur la commune de Méolans-Revel Télécharger Lettre de notification PDF - 0,12 Mb - 23/05/2023 Télécharger récépissé donnant accord PDF - 0,19 Mb - 23/05/2023
24/05/2023	GAEC Ducreau Frères	Saint Julien d'Asse	Gestion quantitative	Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques concernant la réalisation d'une retenue collinaire destinée à l'irrigation agricole sur la commune de Saint-Julien d'Asse Télécharger Lettre de notification PDF - 0,06 Mb - 23/05/2023 Télécharger Arrêté Préfectoral n°2023-136-004 du 16 mai 2023 PDF - 0,70 Mb - 23/05/2023
24/05/2023	SARL BAYLE	Verdaches	Travaux en rivière et ouvrages	Franchissements de cours d'eau en 8 points sur le Bès, le ravin de la Vière et ses affluents pour des travaux forestiers sur la commune de Verdaches Télécharger Lettre donnant accord PDF - 0,06 Mb - 23/05/2023 Télécharger récépissé de déclaration PDF - 0,24 Mb - 23/05/2023
24/05/2023	Syndicat d'énergie des Alpes de Haute-Provence	Puimoisson	Travaux en rivière et ouvrages	Forage dirigé sous un passage à gué de l'Auvestre au lieu-dit Valensollette Télécharger Lettre de notification PDF - 0,11 Mb - 23/05/2023 Télécharger récépissé de déclaration PDF - 0,21 Mb - 23/05/2023
24/05/2023	Office National des Forêts, Service RTM 04	Saint-Geniez	Travaux en rivière et ouvrages	Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques concernant les travaux sur le dispositif d'Abros de remplacement de l'ouvrage SE001 en rondins par un ouvrage en enrochements bétonnés sur la commune de Saint-Geniez Télécharger Lettre de notification PDF - 0,05 Mb - 23/05/2023 Télécharger Arrêté Préfectoral n°2023-130-006 du 10 mai 2023 PDF - 0,37 Mb - 23/05/2023
15/05/2023	Communauté d'Agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération	La Brillanne	Gestion quantitative	Réalisation de 2 forages de reconnaissance à proximité du puits Princesse sur la commune de la Brillanne Télécharger Lettre de notification PDF - 0,14 Mb - 15/05/2023 Télécharger récépissé donnant accord PDF - 0,21 Mb - 15/05/2023
15/05/2023	Société TRIBOULET	La Palud sur Verdon	Travaux en rivière et ouvrages	Franchissement de 3 passages à gué sur le torrent de Valonge et le ravin du Buis sur la commune de La Palud sur Verdon Télécharger Lettre de notification PDF - 0,12 Mb - 15/05/2023 Télécharger récépissé de déclaration PDF - 0,20 Mb - 15/05/2023
15/05/2023	Commune de Draix	La Javie	Travaux en rivière et ouvrages	Création d'un passage busé temporaire sur la Bléone pour une exploitation forestière sur la commune de La Javie Télécharger Lettre de notification PDF - 0,11 Mb - 15/05/2023 Télécharger récépissé de déclaration PDF - 0,20 Mb - 15/05/2023
15/05/2023	Provence Forêt Coopérative	Barrême	Travaux en rivière et ouvrages	Franchissement du ravin de Gypières sur la commune de Barrême Télécharger Lettre de notification PDF - 0,10 Mb - 15/05/2023 Télécharger récépissé de déclaration PDF - 0,20 Mb - 15/05/2023
15/05/2023	GEOSEL Manosque	Saint-Maime	Travaux en rivière et ouvrages	Remplacement d'une canalisation Géosel traversant le Largue et protection des rives par enrochements sur la commune de Saint-Maime Télécharger Lettre donnant accord PDF - 0,11 Mb - 15/05/2023 Télécharger récépissé de déclaration PDF - 0,24 Mb - 15/05/2023
15/05/2023	Commune de Saint-Maime	Saint-Maime	Travaux en rivière et ouvrages	Aménagement du passage de la canalisation d'eau usée permettant le rétablissement de la continuité écologique sur la commune de Saint-Maime Télécharger Lettre donnant accord PDF - 0,11 Mb - 15/05/2023 Télécharger récépissé de déclaration PDF - 0,19 Mb - 15/05/2023
15/05/2023	Syndicat d'énergie des Alpes de Haute-Provence	Puimoisson	Travaux en rivière et ouvrages	Forage dirigé sous un passage à gué de l'Auvestre au lieu-dit "En Chanaou" sur la commune de Puimoisson Télécharger Lettre donnant accord PDF - 0,10 Mb - 15/05/2023 Télécharger récépissé de déclaration PDF - 0,21 Mb - 15/05/2023
15/05/2023	Commune d'Allons	Allons	Qualité des eaux et rejets	Arrêté préfectoral portant reconnaissance d'antériorité des rejets d'eaux pluviales de la commune d'Allons Télécharger Arrêté Préfectoral n°2023-109-008 du 19 avril 2023 PDF - 0,23 Mb - 15/05/2023
15/05/2023	Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence	Allons	Travaux en rivière et ouvrages	Entretien du Pont des Glaïres sur la RD 52 (PR6+020) sur la commune d'Allons Télécharger Lettre de notification PDF - 0,14 Mb - 15/05/2023 Télécharger récépissé donnant accord PDF - 0,20 Mb - 15/05/2023
15/05/2023	Office National des Forêts, Service RTM 04	Vergons	Travaux en rivière et ouvrages	Réfection et réparation de l'ouvrage BA006 du dispositif "Fouent de Claude Amont" et réfection de l'ouvrage BA006 du dispositif "Fouent de Claude Aval" sur la commune de Vergons Télécharger Lettre de notification PDF - 0,13 Mb - 12/05/2023 Télécharger récépissé donnant accord PDF - 0,18 Mb - 12/05/2023
15/05/2023	Office National des Forêts, Service RTM 04	Vergons	Travaux en rivière et ouvrages	Réparation de l'ouvrage BA001 du dispositif de l'Ancien Homme Mort sur la commune de Vergons Télécharger Lettre de notification PDF - 0,35 Mb - 12/05/2023 Télécharger récépissé donnant accord PDF - 0,17 Mb - 12/05/2023
15/05/2023	Centre Régional de la Propriété Forestière	Soleilhas	Travaux en rivière et ouvrages	Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires relatives aux franchissements de cours d'eau en 8 points sur l'Esteron et deux de ses affluents pour des travaux forestiers sur la commune de Soleilhas Télécharger Arrêté Préfectoral n°2023-0116-003 du 26 avril 2023 PDF - 0,35 Mb - 12/05/2023 Télécharger récépissé de déclaration PDF - 0,25 Mb - 12/05/2023
15/05/2023	Office National des Forêts, Service RTM 04	Chaudon-Norante	Travaux en rivière et ouvrages	Entretien des ouvrages BA003 et BA010 du dispositif des "Lacets amont" sur le ravin de Vas sur la commune de Chaudon-Norante Télécharger Lettre de notification PDF - 0,13 Mb - 12/05/2023 Télécharger récépissé donnant accord PDF - 0,17 Mb - 12/05/2023
15/05/2023	Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence	Montagnac-Montpezat	Qualité des eaux et rejets	Gestion des eaux pluviales de la RD 111 sur la commune de Montagnac-Montpezat Télécharger Lettre donnant accord PDF - 0,07 Mb - 12/05/2023 Télécharger récépissé de déclaration PDF - 0,01 Mb - 12/05/2023
15/05/2023	Montaigne Promotion	Manosque	Qualité des eaux et rejets	Projet Montaigne Promotion sur la commune de Manosque Télécharger Lettre donnant accord PDF - 0,08 Mb - 12/05/2023 Télécharger récépissé de déclaration PDF - 0,02 Mb - 12/05/2023
17/04/2023	SEBSO	Clumanc	Travaux en rivière et ouvrages	Franchissement temporaire de 4 passages à gué et un franchissement de fossé sur la commune de Clumanc Télécharger Lettre de notification PDF - 0,14 Mb - 17/04/2023 Télécharger récépissé de déclaration PDF - 0,21 Mb - 17/04/2023
17/04/2023	Moto Club d'Annot, représenté par Monsieur le Directeur	Annot	Travaux en rivière et ouvrages	Franchissement temporaire de la Vaïre sur la commune d'Annot Télécharger Lettre de notification PDF - 0,10 Mb - 17/04/2023 Télécharger récépissé de déclaration PDF - 0,20 Mb - 17/04/2023
17/04/2023	SMIAGE représenté par Monsieur le Directeur	Annot	Travaux en rivière et ouvrages	Curage de deux pièges à matériaux sur le ravin des Glaires sur la commune d'Annot Télécharger Lettre de notification PDF - 0,13 Mb - 17/04/2023 Télécharger récépissé de déclaration PDF - 0,20 Mb - 17/04/2023
17/04/2023	Office National des Forêts des Alpes de Haute-Provence	Valbelle	Travaux en rivière et ouvrages	Franchissement du ravin de Frache du Pin pour coupe forestière sur la commune de Valbelle Télécharger Lettre de notification PDF - 0,13 Mb - 17/04/2023 Télécharger récépissé donnant accord PDF - 0,19 Mb - 17/04/2023
17/04/2023	Office National des Forêts, Service RTM 04	La Motte du Caire	Travaux en rivière et ouvrages	Travaux sur le dispositif La Fouent du Clos - ouvrage BA001 Télécharger Lettre de notification PDF - 0,14 Mb - 17/04/2023 Télécharger récépissé donnant accord PDF - 0,19 Mb - 17/04/2023
17/04/2023	Office National des Forêts, Service RTM 04	La Motte du Caire	Travaux en rivière et ouvrages	Travaux sur le dispositif Versant RG à l'aval de la retenue - ouvrages SE003, BA005 et BA006 Télécharger Lettre de notification PDF - 0,14 Mb - 17/04/2023 Télécharger récépissé donnant accord PDF - 0,19 Mb - 17/04/2023
17/04/2023	Office National des Forêts, Service RTM 04	La Motte du Caire	Travaux en rivière et ouvrages	Travaux sur le dispositif La Lauze - reconstruction de l'ouvrage BA001 sur la commune de La Motte du Caire Télécharger Lettre de notification PDF - 0,13 Mb - 17/04/2023 Télécharger récépissé donnant accord PDF - 0,19 Mb - 17/04/2023
17/04/2023	Office National des Forêts	Noyers sur Jabron	Travaux en rivière et ouvrages	Traversées du cours du ravin de Brison dans le cadre d'une exploitation forestière sur la commune de Noyers sur Jabron Télécharger Lettre donnant accord PDF - 0,08 Mb - 17/04/2023 Télécharger récépissé de déclaration PDF - 0,22 Mb - 17/04/2023
17/04/2023	Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence	Villars Colmars	Travaux en rivière et ouvrages	Travaux d'entretien du Pont sur la Chasse RD2 PR 12+360 Télécharger Lettre de notification PDF - 0,14 Mb - 17/04/2023 Télécharger récépissé donnant accord PDF - 0,20 Mb - 17/04/2023
17/04/2023	SARL New Look Piscine représentée par Monsieur JANSEN Richard	Forcalquier	Gestion quantitative	Régularisation d'un forage existant à destination d'une laverie et d'une station de lavage sur la commune de Forcalquier Télécharger Lettre donnant accord sur régularisation PDF - 0,12 Mb - 17/04/2023
17/04/2023	Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence	Verdaches	Travaux en rivière et ouvrages	Grand Pont du Bès -sondages géotechniques -RD900 PR 27+870 sur la commune de Verdaches Télécharger Lettre donnant accord PDF - 0,09 Mb - 17/04/2023 Télécharger récépissé de déclaration PDF - 0,19 Mb - 17/04/2023
03/04/2023	Lothantique	Peyruis	Gestion quantitative	Réalisation d'un doublet de forages pour chauffage par géothermie sur la commune de Peyruis Télécharger Lettre de notification PDF - 0,12 Mb - 31/03/2023 Télécharger récépissé donnant accord PDF - 0,20 Mb - 31/03/2023
03/04/2023	Monsieur le Maire de Tartonne	Tartonne	Travaux en rivière et ouvrages	Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques relatives à l'aménagement et l'utilisation temporaire sur le torrent de la Salaou pour une durée de 3 ans sur la commune de Tartonne Télécharger Arrêté Préfectoral n°2023-087-002 du 28 mars 2023 PDF - 0,29 Mb - 31/03/2023 Télécharger récépissé de déclaration PDF - 0,21 Mb - 31/03/2023
03/04/2023	Monsieur BRUN Jean-Charles	Entrevaux	Gestion quantitative	Réalisation d'un forage pour le prélèvement d'eau à usage agricole sur la commune d'Entrevaux Télécharger Lettre de notification PDF - 0,12 Mb - 31/03/2023 Télécharger récépissé donnant accord PDF - 0,18 Mb - 31/03/2023
03/04/2023	ENEDIS représenté par Monsieur LESCURE	Thorame-Haute	Travaux en rivière et ouvrages	Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires relatives aux franchissements du Verdon à l'aval du Pont d'Ondres et du Riou d'Ondres pour des travaux d'ENEDIS sur la commune de Thorame-Haute Télécharger Arrêté Préfectoral n°2023-081-007 du 22 mars 2023 PDF - 0,32 Mb - 31/03/2023 Télécharger récépissé de déclaration PDF - 0,23 Mb - 31/03/2023
03/04/2023	Fondation d'Entreprise Crédit Agricole PACA	Manosque	Qualité des eaux et rejets	Création de lotissement "Domaines des Aures-le Colline" sur la commune de Manosque Télécharger Lettre donnant accord PDF - 0,10 Mb - 31/03/2023 Télécharger récépissé de déclaration PDF - 0,02 Mb - 31/03/2023
03/04/2023	EARL des Richaud	Valbelle	Gestion quantitative	Création d'une retenue de substitution sur la commune de Valbelle Télécharger récépissé de déclaration PDF - 0,01 Mb - 31/03/2023
03/04/2023	CITIC	Volx	Qualité des eaux et rejets	Création d'un lotissement de 49 lots et 2 macro lots collectifs sur la commune de Volx Télécharger Lettre donnant accord PDF - 0,09 Mb - 31/03/2023 Télécharger récépissé de déclaration PDF - 0,02 Mb - 31/03/2023
16/03/2023	GEOSEL Manosque représenté par son Président	Saint-Maime	Travaux en rivière et ouvrages	Remplacement d'une canalisation Géosel traversant le Largue et protection des rives par enrochements sur la commune de Saint-Maime Télécharger récépissé de déclaration PDF - 0,24 Mb - 14/03/2023 Télécharger Lettre de notification PDF - 0,15 Mb - 14/03/2023
16/03/2023	SCEA du Domaine de Meriton représenté par monsieur GARANJOUD Maxence	Montfuron	Gestion quantitative	Création d'un forage pour le prélèvement d'eau à usage agricole sur la commune de Mériton Télécharger récépissé donnant accord PDF - 0,18 Mb - 14/03/2023 Télécharger Lettre de notification PDF - 0,12 Mb - 14/03/2023
16/03/2023	Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence	Verdaches	Travaux en rivière et ouvrages	Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques en vue du rétablissement de la continuité écologique au droit du seuil du grand pont sur le Bès, sur la RD900 au PR 27+870 sur la commune de Verdaches Télécharger Arrêté Préfectoral n°2023-033-008 du 2 février 2023 PDF - 0,16 Mb - 14/03/2023
16/03/2023	SARL Ferme de Beaumont de Provence	Pierrevert	Gestion quantitative	Création d'un troisième forage à la ferme de Beaumont de Provence sur la commune de Pierrevert Télécharger récépissé donnant accord PDF - 0,21 Mb - 14/03/2023 Télécharger Lettre de notification PDF - 0,14 Mb - 14/03/2023
16/03/2023	Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence	La Mure-Argens et Thorame-Haute	Travaux en rivière et ouvrages	Entretien et création d'un radier sur le Pont de Branchaï -RD955 PR7+735 sur les communes de la Mure-Argens et Thorame-Haute Télécharger récépissé donnant accord PDF - 0,20 Mb - 14/03/2023 Télécharger Lettre de notification PDF - 0,12 Mb - 14/03/2023
16/03/2023	ESCOTA	Lurs	Travaux en rivière et ouvrages	Restauration de la continuités piscicoles sur l'ouvrages A51 PR92+40 du ravin du Buès sur la commune de Lurs Télécharger Arrêté Préfectoral n°2023-067-010 du 8 mars 2023 portant prescriptions spécifiques PDF - 0,44 Mb - 14/03/2023 Télécharger récépissé de déclaration PDF - 0,22 Mb - 14/03/2023
16/03/2023	Association Moto Club Dignois	Bras d'Asse, Saint-Jeannet, Chateauredon, Beynes et Estoublon	Travaux en rivière et ouvrages	Franchissements temporaires des affluents de l'Asse dans le cadre de la cours d'enduro moto du 13 mars 2023 sur les communes de Bras d'Asse, Saint-Jeannet, Chateauredon, Beynes et Estoublon Télécharger Arrêté Préfectoral n°2023-065-002 du 6 mars 2023 portant prescriptions spécifiques PDF - 0,38 Mb - 14/03/2023 Télécharger récépissé de déclaration PDF - 0,22 Mb - 14/03/2023
16/03/2023	Centre Régional de la Propriété Forestière	Soleilhas	Travaux en rivière et ouvrages	Franchissements de cours d'eau en 8 points sur l'Esteron et deux de ses affluents pour des travaux forestiers sur la commune de Soleilhas Télécharger récépissé de déclaration PDF - 0,25 Mb - 14/03/2023 Télécharger Lettre de notification PDF - 0,13 Mb - 14/03/2023
16/03/2023	Agence départementale des Alpes de Haute-Provence de l'Office National des Forêts	Noyers-sur-Jabron	Travaux en rivière et ouvrages	Traversée du cours d'eau du ravin de Brison pour exploitation forestière sur la commune de Noyers-sur-Jabron Télécharger récépissé de déclaration PDF - 0,22 Mb - 14/03/2023 Télécharger Lettre de notification PDF - 0,13 Mb - 14/03/2023
16/03/2023	Société Triboulet	Allons	Travaux en rivière et ouvrages	Traversées des cours d'eau du ravin des Combes et de ses affluents dans le cadre d'une exploitation forestière sur la commune d'Allons Télécharger récépissé donnant accord PDF - 0,25 Mb - 14/03/2023 Télécharger Lettre de notification PDF - 0,14 Mb - 14/03/2023
16/03/2023	Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence	Allos	Travaux en rivière et ouvrages	Entretien du Pont du Bouchier sur la RD908 PR47+529 sur la commune d'Allos Télécharger récépissé donnant accord PDF - 0,26 Mb - 14/03/2023 Télécharger Lettre de notification PDF - 0,15 Mb - 14/03/2023
16/03/2023	Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence	Senez	Travaux en rivière et ouvrages	Travaux d'entretien du Pont sur l'Asse de Blieux - RD21 PR1+310 sur la commune de Senez Télécharger Lettre de notification PDF - 0,15 Mb - 14/03/2023 Télécharger récépissé donnant accord PDF - 0,26 Mb - 14/03/2023
16/03/2023	Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence	Verdaches	Travaux en rivière et ouvrages	Sondages géotechniques du grand pont du Bès -RD900 PR 27+870 sur la commune de Verdaches Télécharger récépissé de déclaration PDF - 0,19 Mb - 14/03/2023 Télécharger Lettre de notification PDF - 0,12 Mb - 14/03/2023
16/03/2023	GAEC du Paroir	Saint-Vincent-sur-Jabron	Travaux en rivière et ouvrages	Arrêté préfectoral portant opposition à déclaration concernant la demande de régularisation des travaux de remblaiement et d'enrochement des ravins de Vaubelle et du Vallat sur la commune de Saint-Vincent-sur-Jabron Télécharger Arrêté Préfectoral n°2023-052-005 du 21 février 2023 PDF - 0,13 Mb - 14/03/2023
17/02/2023	GAEC les Patins	Châteauneuf-Miravail	Gestion quantitative	Création d'un forage pour alimentation d'une retenue collinaire à des fins d'irrigation sur la commune de Châteauneuf-Miravail Télécharger Lettre de notification PDF - 0,13 Mb - 17/02/2023 Télécharger récépissé donnant accord PDF - 0,19 Mb - 17/02/2023
17/02/2023	Fondation d'Entreprise Crédit Agricole PACA	Manosque	Qualité des eaux et rejets	Création d'un lotissement "Domaines des Aures-la Colline" sur la commune de Manosque Télécharger Lettre de notification PDF - 0,10 Mb - 17/02/2023 Télécharger récépissé de déclaration PDF - 0,02 Mb - 17/02/2023
08/02/2023	Provence Alpes Agglomération -service Eau et Assainissement	Le Vernet	Qualité des eaux et rejets	Réhabilitation de la station d'épuration de la commune du vernet Télécharger récépissé de déclaration PDF - 0,20 Mb - 08/02/2023 Télécharger Lettre de notification PDF - 0,13 Mb - 08/02/2023
08/02/2023	Commune de Saint-Maime	Saint-Maime	Travaux en rivière et ouvrages	Aménagement du passage de la canalisation d'eau usée permettant le rétablissement de la continuité écologique sur la commune de Saint-Maime Télécharger récépissé de déclaration PDF - 0,19 Mb - 08/02/2023 Télécharger Lettre de notification PDF - 0,11 Mb - 08/02/2023
08/02/2023	Conseil Départemental des Alpes-de-Haute-Provence	Verdaches	Travaux en rivière et ouvrages	Arrêté Préfectoral portant prescriptions spécifiques en vue du rétablissement de la continuité écologique au droit du seuil du grand Pont sur le Bès, sur la RD 900 au PR27+870 Télécharger Arrêté Préfectoral n°2023-033-008 du 2 février 2023 PDF - 0,16 Mb - 08/02/2023
08/02/2023	GAEC le Pigeonnier	Mison	Travaux en rivière et ouvrages	Travaux d'amélioration d'écoulement entre les îlots 7 et 9 sur le commune de Mison Télécharger récépissé donnant accord PDF - 0,31 Mb - 08/02/2023 Télécharger Lettre de notification PDF - 0,21 Mb - 08/02/2023
08/02/2023	GAEC le Pigeonnier	Mison	Travaux en rivière et ouvrages	Travaux d'amélioration d'écoulement de l'îlot 6 sur le commune de Mison Télécharger récépissé donnant accord PDF - 0,24 Mb - 08/02/2023 Télécharger Lettre de notification PDF - 0,20 Mb - 08/02/2023
08/02/2023	SIVU Salignac Entrepierres	Salignac	Travaux en rivière et ouvrages	Arrêté Préfectoral portant prescriptions spécifiques concernant les travaux sur la conduite d'AEP traversant le Riou du Jabron sur la commune de Salignac Télécharger Arrêté Préfectoral n°2023-023-006 du 23 janvier 2023 PDF - 0,44 Mb - 08/02/2023
08/02/2023	Durance Luberon Verdon Agglomération	Allemagne en Provence	Gestion quantitative	Création de piézomètres et essais de pompage sur le puits d'AEP des Moulières sur la commune d'Allemagne en Provence Télécharger Lettre de notification PDF - 0,11 Mb - 08/02/2023 Télécharger récépissé donnant accord PDF - 0,20 Mb - 08/02/2023
16/03/2023	Provence Alpes Agglomération -service Eau et Assainissement	Thoard	Travaux en rivière et ouvrages	Forage dirigé - remplacement partiel d'une canalisation d'eaux usées sur la commune de Thoard Télécharger Lettre donnant accord PDF - 0,11 Mb - 14/03/2023 Télécharger récépissé de déclaration PDF - 0,20 Mb - 14/03/2023
16/03/2023	Provence Alpes Agglomération -service Eau et Assainissement	Barles	Travaux en rivière et ouvrages	Forage dirigé - remplacement d'une canalisation d'AEP sur la commune de Barles Télécharger Lettre donnant accord PDF - 0,09 Mb - 14/03/2023 Télécharger récépissé de déclaration PDF - 0,20 Mb - 08/02/2023
08/02/2023	Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale représentée par Monsieur LEHUGER Vincent	Bevons, Valbelle, Noyers-sur-Jabron	Travaux en rivière et ouvrages	Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n°2022-182-004 du 1er juillet 2022 portant prescriptions spécifiques concernant la traversée de 8 cours d'eau pour l'aménagement hydro-agricole de la vallée aval du Jabron Télécharger Arrêté Préfectoral n°2023-013-001 du 13 janvier 2023 PDF - 0,18 Mb - 08/02/2023
16/03/2023	Provence Forêt	Barrême	Travaux en rivière et ouvrages	Franchissement de l'Asse de Moriez sur la commune de Barrême Télécharger récépissé de déclaration PDF - 0,20 Mb - 14/03/2023 Télécharger Lettre donnant accord PDF - 0,13 Mb - 14/03/2023
08/02/2023	Madame JOURDAN Christine	Pierrerue et Forcalquier	Travaux en rivière et ouvrages	Entretien du ravin de la Fare sur les communes de Pierrerue et Forcalquier Télécharger Lettre de notification PDF - 0,14 Mb - 07/02/2023 Télécharger récépissé de déclaration PDF - 0,24 Mb - 07/02/2023
08/02/2023	GAEC de la Queyrade	Villemus	Gestion quantitative	Projet de retenue de substitution la Queyrade sur la commune de Villemus Télécharger récépissé de déclaration PDF - 0,02 Mb - 07/02/2023
08/02/2023	ENEDIS	Ongles	Travaux en rivière et ouvrages	Raccordement électrique du parc solaire sur la commune d'Ongles Télécharger Lettre donnant accord PDF - 0,10 Mb - 07/02/2023 Télécharger Lettre et récépissé de dépôt PDF - 0,29 Mb - 07/02/2023
10/01/2023	Société KEM One représentée par madame MENDOZA Marine	Château-Arnoux/Saint-Auban	Gestion quantitative	Réalisation de cinq piézomètres à des fins de suivi de la côte de la nappe pendant six mois et d'analyse des eaux souterraines sur la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban Télécharger récépissé donnant accord PDF - 0,87 Mb - 09/01/2023
10/01/2023	ASA des Arches représentée par madame TEYSSIER, Présidente	Digne-les-Bains	Travaux en rivière et ouvrages	Entretien du Vallon de Farine sur la commune de Digne-les-Bains Télécharger Lettre et récépissé donnant accord PDF - 0,27 Mb - 09/01/2023
10/01/2023	Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence	Senez	Travaux en rivière et ouvrages	Retrait de matériaux à l'aval du pont sur le ravin de la Rouvière RD 4085 PR79 sur la commune de Senez Télécharger Lettre donnant accord PDF - 0,09 Mb - 09/01/2023 Télécharger Lettre et récépissé de dépôt PDF - 0,31 Mb - 09/01/2023
28/11/2022	Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence	Uvernet-Fours et Les Thuiles	Travaux en rivière et ouvrages	Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires relatives aux travaux de curage et d'enrochements au droit du pont de la RD 109 sur le torrent de Langaï sur les commes d'Uvernet-Fours et de Thuiles Télécharger Arrêté Préfectoral n°2022-332-002 du 28 novembre 2022 PDF - 0,43 Mb - 28/11/2022
28/11/2022	ONF représenté par monsieur le Directeur	Entrepierres	Travaux en rivière et ouvrages	Franchissement du ravin de la Corombe pour travaux forestiers sur le commune d'Entrepierres Télécharger Arrêté Préfectoral n°2022-326-004 du 22 novembre 2022 PDF - 0,19 Mb - 28/11/2022 Télécharger Récépissé de dépôt PDF - 0,02 Mb - 28/11/2022
28/11/2022	Monsieur Daniel OLIVIER	Saint-Pons	Travaux en rivière et ouvrages	Remise en état du ravin de St-Pons par retrait des remblais sur la commune de St-Pons Télécharger Lettre et récépissé de dépôt donnant accord PDF - 0,28 Mb - 28/11/2022
28/11/2022	SEBSO	Manosque et Saint-Martin-les-Eaux	Travaux en rivière et ouvrages	Franchissement du ravin de l'Ausselet pour exploitation forestière sur les communes de Manosque et Saint-Martin-les-Eaux Télécharger Lettre et récépissé de dépôt donnant accord PDF - 0,27 Mb - 28/11/2022
28/11/2022	GRT Gaz représenté par Monsieur Olivier RAGAVA	Les Mées	Gestion quantitative	Installation d'un piézomètre pour étude et surveillance des aquifères sur la commune des Mées Télécharger Lettre donnant accord PDF - 0,15 Mb - 28/11/2022 Télécharger Lettre et récépissé de dépôt PDF - 0,10 Mb - 28/11/2022
28/11/2022	Durance Luberon Verdon agglomération	Saint-Laurent-du-Verdon	Travaux en rivière et ouvrages	Passage sous le ravin des caillades d'une canalisation d'eau potable sur la commune de Saint-Laurent-du-Verdon Télécharger Lettre donnant accord PDF - 0,10 Mb - 28/11/2022 Télécharger Lettre et récépissé de dépôt PDF - 0,29 Mb - 28/11/2022
09/11/2022	Mairie de la Motte du Caïre	la Motte du Caïre	Travaux en rivière et ouvrages	Remise en place de 3 blocs sous la culée du pont sur le ruisseau de Fontaugier sue la commune de la Motte du Caïre Télécharger Lettre et récépissé de dépôt donnant accord PDF - 0,27 Mb - 09/11/2022
09/11/2022	ENEDIS représenté par Monsieur LESCURE Geoffroy	Thorame-Haute	Travaux en rivière et ouvrages	Franchissement du Verdon pour intervention sur le réseau électrique sur la commune de Thoram-Haute Télécharger Lettre donnant accord PDF - 0,12 Mb - 09/11/2022 Télécharger Lettre et récépissé de dépôt PDF - 0,30 Mb - 09/11/2022
09/11/2022	Commune de MISON	Mison	Travaux en rivière et ouvrages	Arrêté préfectoral Déclarant d'intérêt général les travaux d'entretien du Ravin de Gironde sur la commune de Mison Télécharger Arrêté Préfectoral n°2022-307-001 du 3 novembre 2022 PDF - 0,73 Mb - 09/11/2022
25/10/2022	Communauté de la Réconciliation représenté par son Président	Valernes	Travaux en rivière et ouvrages	Arrêté préfectoral portant opposition à déclaration concernant ses travaux d'entretien du lit du cours d'eau le Sasse consistant à enlever les arbres, arbustes et bois morts sur la commune de Valernes Télécharger Arrêté Préfectoral n°2022-297-006 du 24 octobre 2022 PDF - 0,13 Mb - 25/10/2022
25/10/2022	Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence représenté par Madame la Présidente	Thoard	Travaux en rivière et ouvrages	Remplacement des appareils d'appui des culées du pont sur le ravin de Saint-Pierre RD" PR 12+484 sur la commune de Thoard Télécharger Lettre donnant accord PDF - 0,09 Mb - 25/10/2022 Télécharger Lettre et récépissé de dépôt PDF - 0,30 Mb - 25/10/2022
18/10/2022	GAEC Le Pigeonnier	Mison	Travaux en rivière et ouvrages	Travaux d'amélioration d'écoulement entre les îlots 7 et 8 sur la commune de Mison Télécharger Lettre et récépissé de dépôt donnant accord PDF - 0,27 Mb - 18/10/2022
18/10/2022	Commune d'Allos	Allos	Gestion quantitative	Installation d'un piézomètre sur le site de la STEP + test de perméabilité sur la commune d'Allos Télécharger Lettre et récépissé de dépôt donnant accord PDF - 0,25 Mb - 18/10/2022
18/10/2022	DIRMED représentée par monsieur MAGAUD André	Barrême et Chaudon-Norante	Travaux en rivière et ouvrages	Entretien du piège à sédiments du ravin des Couestes et réinjection des sédiments dans l'Asse sur les communes de Barrême et Chaudon-Norante Télécharger Lettre et récépissé de dépôt donnant accord PDF - 0,27 Mb - 18/10/2022
18/10/2022	Mairie de Val d'Oronaye représenté par monsieur FERRON Jean	Val d'Oronaye	Travaux en rivière et ouvrages	Réalisation du captage de la source de la Cabane sur la commune de Val d'Oronaye Télécharger Lettre et récépissé de dépôt donnant accord PDF - 0,26 Mb - 18/10/2022
27/09/2022	Syndicat Mixte Asse Bléone	Estoublon	Travaux en rivière et ouvrages	Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques concernant les travaux d'effacement du seuil de l'ASA des canaux d'Estoublon et la restauration morphologique de l'Estoublaïsse Télécharger Arrêté Préfectoral n°2022-202-007 du 21 juillet 2022 PDF - 0,58 Mb - 26/09/2022
05/09/2022	Département des Alpes de Haute Provence	Beauvezer	Travaux en rivière et ouvrages	Curage du ravin de Notre Dame au droit des ouvrages RD 2 PR15+166 et RD908 PR34+015 sur la commune de Beauvezer Télécharger Arrêté Préfectoral n°2022-231-005 du 19 août 2022 portant prescription spécifiques PDF - 0,17 Mb - 01/09/2022 Télécharger Lettre et récépissé de dépôt PDF - 0,31 Mb - 01/09/2022
05/09/2022	Commune de Manosque	Manosque	Travaux en rivière et ouvrages	Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques concernant la reconstruction du pont sur le ruisseau du Ridau sur la commune de Manosque Télécharger Arrêté Préfectoral n°2022-208-005 du 27 juillet 2022 PDF - 0,38 Mb - 01/09/2022
05/09/2022	Commune de Val d'Oronaye	Val d'Oronaye	Travaux en rivière et ouvrages	Arrêté préfectoral portant prorogation du délai fixé par l'arrêté préfectoral n°2021-127-002 du 7 mai 2021 concernant la construction du passage busé d'accès à la station d'épuration sur le torrent du Bouchier sur la commune de Val d'Oronaye Télécharger Arrêté Préfectoral n°2022-203-001 du 22 juillet 2022 PDF - 0,14 Mb - 01/09/2022
05/09/2022	Région PACA représentée par madame Guidon Isabelle	Saint-André-les-Alpes	Travaux en rivière et ouvrages	Confortement de la berge de l'Issole et du perré du Pont des CFP sur le commune de Saint-André-les-Alpes Télécharger Lettre donnant accord PDF - 0,12 Mb - 01/09/2022 Télécharger Lettre et récépissé de dépôt PDF - 0,31 Mb - 01/09/2022
05/09/2022	Travaux et Environnement repésenté par Monsieur Miriel	Thorame-Haute	Travaux en rivière et ouvrages	Exploitation forestière : usage et remise en état de deux passages à gué en fond de lit du Verdon et du Riou d'Ondre sur le commune de Thorame-Haute Télécharger Lettre donnant accord PDF - 0,13 Mb - 01/09/2022 Télécharger Lettre et récépissé de dépôt PDF - 0,31 Mb - 01/09/2022
05/09/2022	Commune de Saint Julien du Verdon représentée par monsieur le Maire	Vergons	Travaux en rivière et ouvrages	Protection du captage d'AEP de la source de Bouisset sur le commune de Vergons Télécharger Lettre donnant accord PDF - 0,09 Mb - 01/09/2022 Télécharger Lettre et récépissé de dépôt PDF - 0,30 Mb - 01/09/2022
05/09/2022	Syndicat Mixte Asse Bléone	Saint-Julien d'Asse	Travaux en rivière et ouvrages	Installation d'une buse à la confluence entre l'Adous de St-Pierre le Bas et l'Asse sur la commune de Saint-Julien d'Asse Télécharger Lettre et récépissé de dépôt donnant accord PDF - 0,24 Mb - 01/09/2022

DECLARATIONS

Suivez-nous sur les réseaux sociaux

Suivez-nous
sur les réseaux sociaux