Présentation du FNADT

Créé par la loi n°95 115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement du territoire, le FNADT est destiné à tout bénéficiaire (public ou privé) souhaitant développer un projet selon les trois axes stratégiques posés par la loi : développement local, organisation d’agglomérations, soutiens aux territoires en difficulté.

Sont éligibles les actions d’appui à l’ingénierie pour faciliter la réalisation de projets locaux, les actions en faveur de l’emploi - en particulier celles favorisant les démarches de développement local intégré, contribuant à l’organisation de systèmes productifs locaux, soutenant de nouvelles activités ou de nouveaux services d’appui à l’économie locale et aux besoins de proximité – les actions concourant à accroître l’attractivité des territoires – en assurant une meilleure préservation des milieux naturels et des ressources, en favorisant la mise en valeur du patrimoine naturel, social ou culturel, en améliorant les services rendus aux populations et aux entreprises – et les actions présentant un caractère innovant ou expérimental, mais reproductible dans le domaine de l’aménagement, du développement durable et de la cohésion des territoires, notamment le déploiement des tiers-lieux.

Il peut s’agir d’une opération d’investissement, de fonctionnement ou de soutien à l’ingénierie en faveur des territoires urbains, périurbains ou ruraux, en soutien aux collectivités territoriales mais aussi aux associations ou d’autres personnes publiques et privées (Actions culturelles, Maisons France Service, Petites Villes de Demain, volontaires territoriaux pour l’administration...)

Depuis les dispositions du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’État pour les projets d’investissement, le fonds peut être consacré à différentes phases d’une opération (études, R&D, acquisitions immobilières, travaux de construction ou d’aménagement, grosses réparations ou restaurations, équipement en matériel à l’exception du simple renouvellement).