Evacuateur de crue complémentaire du barrage de la Laye

Mis à jour le 13/11/2023
Évacuateur de crue décamillenale du barrage de la Laye sur les territoires de Mane, Forcalquier et Limans

Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique :

Télécharger Arrêté préfectoral du 26 mai 2023 PDF - 0,17 Mb - 26/05/2023

Avis au public :

Télécharger Avis au public PDF - 0,04 Mb - 26/05/2023

Dossier d'enquête publique :

Télécharger Formulaire de demande d'autorisation environnementale PDF - 1,21 Mb - 26/05/2023

Dossier de demande d'autorisation environnementale :

https://resana.numerique.gouv.fr/public/information/consulterAccessUrl?cle_url=1918996383VD5SMgcLAT1dMFcxAG4EJAA+DDFXdgFoAmkFOFc2CzcCMgY2VzYAZwA3VWw=

Télécharger Demande de dérogation espèces protégées PDF - 25,21 Mb - 26/05/2023
Télécharger Avis du CSRPN PDF - 0,14 Mb - 26/05/2023
Télécharger Réponse à l'avis du CSRPN PDF - 0,17 Mb - 26/05/2023
Télécharger Compléments à la demande d'autorisation environnementale PDF - 2,25 Mb - 26/05/2023
Télécharger Compléments à la demande d'autorisation environnementale PDF - 6,28 Mb - 26/05/2023
Télécharger Etude de compensation de zone humide PDF - 1,44 Mb - 26/05/2023

Synthèse des observations du public et motivation de la décision :

Télécharger Synthèse des observations PDF - 0,16 Mb - 16/10/2023
Télécharger Motivation de la décision PDF - 0,17 Mb - 16/10/2023

Décision : autorisation environnementale et dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées :

Télécharger Arrêté préfectoral 2023-293-003 PDF - 2,26 Mb - 13/11/2023

Documents listés dans l’article