Autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau - Centre Hospitalier de Digne-les-Bains
Mis à jour le 05/04/2024
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Consultation du public
Publié le 01/09/2023
Autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau - Centre Hospitalier de Digne-les-Bains
Publié le 05/04/2024
Arrêté préfectoral d'ouverture de consultation électronique :
Avis au public :
Formulaire Cerfa de demande d'autorisation environnementale et mandat de dépôt :
Dossier soumis à la consultation du public :
Annexes au dossier :
Décision :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Dossier au titre de la loi sur l'eau PDF - 9,22 Mb - 16/10/2023
- Télécharger Description du projet PDF - 1,22 Mb - 16/10/2023
- Télécharger Formulaire Cerfa PDF - 15,36 Mb - 16/10/2023
- Télécharger Annexe 1 PDF - 0,48 Mb - 16/10/2023
- Télécharger Annexe 2 PDF - 3,77 Mb - 16/10/2023
- Télécharger Résumé non technique PDF - 4,70 Mb - 16/10/2023
- Télécharger Mandat de dépôt d'une autorisation environnementale PDF - 0,43 Mb - 16/10/2023
- Télécharger Relevé cadastral des parcelles PDF - 0,04 Mb - 16/10/2023
- Télécharger Arrêté préfectoral du 17 octobre 2023 PDF - 0,20 Mb - 17/10/2023
- Télécharger Avis au public PDF - 0,10 Mb - 14/11/2023
- Télécharger Arrêté préfectoral d'autorisation PDF - 3,95 Mb - 05/04/2024