Renouvellement des baux de pêche

 
 

- Arrêté du 7 décembre 2020 prorogeant la durée des baux de pêche dans les eaux mentionnées à l’article L. 435-1 du code de l’environnement au 31 décembre 2022.

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- Arrêté du 20 décembre 2021 portant approbation du modèle de cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'État dans les eaux mentionnées à l'article L.435-1 du code de l'environnement

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044806473