Cartographie Informative des Phénomènes Naturels (CIPN)

Mis à jour le 01/12/2023
La Direction Départementale des Territoires a fait conduire depuis 2016 des études visant à localiser les phénomènes naturels susceptibles d’intervenir sur le territoire des communes du département non couvertes par un plan de prévention des risques multi-aléas.

Ces travaux ont été traduits par des cartes informatives transmises aux communes concernées. La première phase, validée en 2019, concerne 32 communes, et la seconde, validée en 2023, concerne 40 communes.

Les phénomènes étudiés sur ces communes sont :

  • Inondations par débordement des rivières torrentielles ;
  • Crues des torrents et ruisseaux torrentiels ;
  • Ruissellements de versant et ravinement ;
  • Glissements de terrain ;
  • Chutes de pierres et de blocs ;
  • Effondrements de cavités souterraines – Suffosion ;
  • Avalanches.

Pour chacun des phénomènes cités ci-dessus, les cartes fournies identifient trois à quatre niveaux d’intensité : faible, moyen, fort, très fort.

Ces documents constituent aujourd’hui la meilleure connaissance du risque disponible sur ces communes et à ce titre, elles doivent être utilisées autant que de besoin par la collectivité au titre de l’article R111-2 du code de l'urbanisme pour interdire ou assortir de prescriptions adaptées les projets de construction qui seraient concernés par les phénomènes décrits.

Cet article stipule en effet que « le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est susceptible, en raison de sa localisation, d’être exposé à des nuisances graves… ».

Par ailleurs, l’article L563-2 du code de l'environnement précise que « Dans les zones de montagne, en l’absence de plan de prévention des risques naturels prévisibles, les documents d’urbanisme ainsi que les projets de travaux, constructions ou installations soumis à une demande d’autorisation ou à une décision de prise en considération tiennent compte des risques naturels spécifiques à ces zones, qu’il s’agisse de risques préexistants connus ou de ceux qui pourraient résulter des modifications de milieu envisagées. Cette prise en compte s’apprécie en fonction des informations dont peut disposer l’autorité compétente ».

Les éléments portés à connaissance permettent de mieux identifier la nature et l’importance des phénomènes naturels et la manière d’en tenir compte pour faire en sorte que les constructions envisagées puissent se réaliser sans risque notable pour leurs occupants.

C’est ainsi que sont définies un certain nombre de prescriptions au sens de l’article R111-2 du code de l’urbanisme, qui, si elles sont respectées, permettent de considérer qu’en l’état actuel des connaissances, ces zones peuvent rester constructibles.

Ces prescriptions peuvent être de nature urbanistique (exemple: l’orientation d’une construction), architecturale (exemple : la forme d’un bâtiment, l’altitude des planchers, la position des ouvertures), ou constructive (exemple : la résistance des murs).

Le porter-à-connaissance 2019 des CIPN est composé des documents suivants, communs à toutes les communes :

  • Une note d’explication de la CIPN ;
Télécharger note PAC Politique agricole commune CIPN phase 1 PDF - 0,15 Mb - 17/11/2023
  • des éléments d’aide à la décision pour la prise en compte des risques naturels.
Télécharger règles ADS PAC Politique agricole commune CIPN phase 1 PDF - 0,08 Mb - 17/11/2023

Communes concernées par le PAC Politique agricole commune CIPN 2019:

 Aubignosc
Dossier communal:
Annexe:
Cartes des aléas:
 
Banon
Dossier communal:
Annexe:
Cartes des aléas:
 
Bras-d'Asse
Dossier communal:
Annexe:
Cartes des aléas:
 
Brunet
Dossier communal:
Annexe:
Cartes des aléas:
 
Céreste
Dossier communal:
Annexe:
Cartes des aléas:
 
Cruis
Dossier communal:
Annexe:
Cartes des aléas:
 
Forcalquier
Dossier communal:
Annexe:
Cartes des aléas:
 
La Bréole
Dossier communal:
Annexe:
Cartes des aléas:
 
La Condamine-Châtelard
Dossier communal:
Annexe:
Carte des aléas:
 
la Motte-du-Caire
Dossier communal:
Annexe:
Cartes des aléas:
 
Larche (aujourd'hui Val d'Oronaye)
Dossier communal:
Annexe:
Cartes des aléas:
 
 
Lauzet-Ubaye
Dossier communal:
Annexe:
Cartes des aléas:
 
 
le Brusquet
Dossier communal:
Annexe:
Cartes des aléas:
 
Malijai
Dossier communal:
Annexe:
Cartes des aléas:
 
Mane
Dossier communal:
Annexe:
Cartes des aléas:
 
Marcoux
Dossier communal:
Annexe:
Cartes des aléas:
 
Méolans-Revel
Dossier communal:
Annexe:
Cartes des aléas:
 
 
 
Meyronnes (aujourd'hui Val d'Oronaye)
Dossier communal:
Annexe:
Cartes des aléas:
 
Mison
Dossier communal:
Annexe:
Cartes des aléas:
 
 
Montclar
Dossier communal:
Annexe:
Cartes des aléas:
 
Peipin
Dossier communal:
Annexe:
Cartes des aléas:
 
Pontis
Dossier communal:
Annexe:
Cartes des aléas:
 
Reillanne
Dossier communal:
Annexe:
Cartes des aléas:
 
Revest-des-Brousses
Dossier communal:
Annexe:
Cartes des aléas:
 
Saint-Etienne-Les-Orgues
Dossier communal:
Annexe:
Cartes des aléas:
 
Saint-Julien-d'Asse
Dossier communal:
Annexe:
Cartes des aléas:
 
Saint-Michel-L'Observatoire
Dossier communal:
Annexe:
Cartes des aléas:
 
Saint-Paul-sur-Ubaye
Dossier communal:
Annexe:
Cartes des aléas:
 
 
 
 
 
 
 
Saint-Vincent-les-Forts
Dossier communal:
Annexe:
Cartes des aléas:
 
Salignac
Dossier communal:
Annexe:
Cartes des aléas:
 
Selonnet
Dossier communal:
Annexe:
Cartes des aléas:
 
Simiane-la-Rotonde
Dossier communal:
Annexe:
Cartes des aléas:
 
 

Documents listés dans l’article