Du 11 mars au 8 avril 2019 inclus : Consultation du public pour la demande d'enregistrement de la SARL Bourjac (Manosque)
Mise à jour le 22/02/2019
La procédure d'enregistrement des installations classées pour la protection de l'environnement est un régime intermédiaire entre les régimes de déclaration et d'autorisation.
Demande d'enregistrement pour la régularisation des activités de criblage-concassage, centrale à béton, installation de stockage de déchets non dangereux inertes (ISDI), plate-forme de stockage de bois, station de transit de produits minéraux et matériaux inertes, station service sur le lieu dit "La Fito" à Manosque par la SARL Bourjac
Le dossier déposé par la SARLSociété à responsabilité limitée Bourjac :
Documents listés dans l’article :
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> ICPE_Dossier_P - format : PDF - 6,45 Mb - 22/02/2019
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> ICPE résumé - format : PDF - 1,14 Mb - 22/02/2019
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> pages_modifiees_et_rajoutees_26-07-2016 - format : PDF - 11,93 Mb - 22/02/2019
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> ICPE_Plans - format : PDF - 2,89 Mb - 22/02/2019
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> ICPE_Annexes - format : PDF - 31,40 Mb - 22/02/2019
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> Courrier Mairie Juillet 2016 Régularisation - format : PDF - 0,67 Mb - 22/02/2019
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> Arrêté préfectoral fixant les modalités de consultatio - format : PDF - 0,97 Mb - 22/02/2019
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> Avis de consultation - format : PDF - 0,53 Mb - 22/02/2019