APPROBATION : AP établissant une réglementation spéciale de la pêche fluviale sur les lacs de Gréoux-les-bains, de Quinson et de Sainte-Croix

Une consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral établissant une réglementation spéciale de la pêche fluviale sur les lacs de Gréoux-les-bains, de Quinson et de Sainte-Croix a été conduite afin de recueillir les remarques éventuelles (loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement).

Cette consultation s'est déroulée sur une période de 21 jours soit du mardi 21 novembre 2023 au lundi 11 décembre 2023 inclus.

Résultats de la consultation

Vous trouverez ci-dessous :

* La note de synthèse des observations

* Le projet d'arrêté préfectoral