APPROBATION : AP fixant l'Arrêté Réglementaire Permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département des Alpes-de-Haute-Provence

Une consultation du public sur le projet d'arrêté fixant l'Arrêté Réglementaire Permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département des Alpes-de-Haute-Provence a été conduite afin de recueillir les remarques éventuelles (loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement).

Cette consultation s'est déroulée sur une période de 21 jours soit du mardi 05 décembre 2023 au lundi 25 décembre 2023 inclus.

Résultats de la consultation

Vous trouverez ci-dessous :

* La note de synthèse des observations 

* L'arrêté préfectoral n°2024-017-061 du 14/06/2023