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Démarches administratives

Mise à jour le 30/11/2020
 

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Retrouvez ci-dessous le formulaire de déclaration pour l'organisation d'une manifestation de plus de dix personnes sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public.

> Formulaire de déclaration de rassemblement pour l'organisation d'une manifestation de plus de 10 personnes sur la voie publique - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

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