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Démarches administratives

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Mise à jour le 03/05/2022

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Commerce

Déclaration rassemblement

Retrouvez ci-dessous le formulaire de déclaration pour l'organisation d'une manifestation sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public.

> FORMULAIRE DE DECLARATION DE MANIFESTATION AHP - format : DOC - 0,04 Mb

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Activité partielle: réalisation des démarches en ligne depuis le 1er octobre 2014
Les entreprises ont la possibilité de bénéficier d'une allocation d'activité partielle versée par l'Etat afin de les aider à surmonter leurs difficultés.
Faire simple : innovons, simplifions
L’administration se modernise avec vous !
Citoyens, entrepreneurs et agents publics, participez pour des démarches plus simples.

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