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Renouvellement des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

 
 
Renouvellement partiel du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est l’instance paritaire nationale de la fonction publique territoriale qui garantit le dialogue social et la concertation sur le statut des fonctionnaires territoriaux ou sur toute question relative à la fonction publique territoriale.

Présidé par un élu local, il est composé de 40 membres titulaires (80 suppléants), 20 élus représentants des différentes catégories de collectivités territoriales et 20 représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux.

Les sièges des représentants titulaires des collectivités locales sont ainsi répartis :

  • 6 sièges pour les représentants des communes de moins de 20 000 habitants ;
  • 3 sièges pour les représentants des communes de 20 000 à 100 000 habitants ;
  • 2 sièges pour les représentants des communes de plus de 100 000 habitants ;
  • 1 siège pour le représentant des EPCI à fiscalité propre de moins de 20 000 habitants ;
  • 1 siège pour le représentant des EPCI à fiscalité propre de 20 000 à 100 000 habitants ;
  • 1 siège pour le représentant des EPCI à fiscalité propre de plus de 100 000 habitants ;
  • 4 sièges pour les représentants des départements ;
  • 2 sièges pour les représentants des régions.

Les représentants des départements et des régions seront renouvelés :

  • pour les départements : lors du prochain renouvellement général des conseils départementaux ;
  • pour les régions : lors du prochain renouvellement général des conseils régionaux.

Le mandat des membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur représentant les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre expire à l’occasion du renouvellement général des conseils municipaux.

Le vote pour les remplacer a lieu par correspondance au plus tard le 19 janvier 2021.

Vous trouverez ci-dessous :

  • l’arrêté ministériel du 30 septembre 2020 fixant la date et les modalités d’organisation des élections pour le renouvellement des représentants des communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ;
  • la liste électorale des communes de moins de 20 000 habitants ;
  • la liste électorale des EPCI à fiscalité propre de moins de 20 000 habitants.