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Plénière de la commission de surendettement des particuliers

 
 
Plénière de la commission de surendettement des particuliers

Mardi 9 février 2021, Violaine DEMARET, a présidé la commission plénière de traitement du surendettement des particuliers, en présence de Philippe KIEHL, directeur départemental de la Banque de France.

Dans chaque département, une commission de surendettement a pour objet de traiter les situations des personnes qui n’ont plus les moyens de faire face à leurs engagements, qu’ils soient financiers (crédits à la consommation ou immobiliers), ou liés à la vie courante, (loyers, impôts, dépenses de santé, etc.). Cette commission, présidée par la préfète, est composée de représentants des créanciers et des consommateurs, de spécialistes en économie sociale et familiale, et de personnes qualifiées dans le domaine juridique. La vice-présidente est la directrice départementale des finances publiques. Le secrétariat est assuré par la Banque de France.

À l’issue de cette réunion, le bilan d’activité 2020 et les perspectives 2021 de la commission de surendettement des Alpes-de-Haute-Provence ont été présentés à la presse.

En 2020, le flux de dossiers déposés dans le département a encore amplifié sa baisse, continue depuis 2015, avec -15 % pour 302 ménages ayant saisi la Commission. Ce recul est moins fort qu’au niveau régional (-26%) et national (-24%).

Cette baisse s’explique notamment par un recul de la consommation y compris des crédits à la consommation, des mesures fortes de soutien public avec le chômage partiel, des prolongations de droits, des versements exceptionnels, l’accompagnement des créanciers en précisant que les délais de traitement des demandes ont été maintenus à un niveau bas.

La commission recherche de plus en plus des solutions durables, pérennes, et non plus des mesures d’attente. Pour ce faire, des diagnostics approfondis sur la capacité des personnes à rembourser sont mis en place. Ce travail se fait en collaboration avec des travailleurs sociaux, les tribunaux judiciaires, la commission  pour la prévention des expulsions. Les travaux de la commission ont  permis à plus de 300 ménages surendettés du département de bénéficier de mesures de réaménagement de dettes, dont des préservations de résidence principale, voire d’effacement de dettes.

Les situations de surendettement ont principalement pour origine des accidents de la vie, tels que le chômage, la séparation, la maladie ou le veuvage.

Parmi les personnes en situation de surendettement en 2020, 30 % sont en recherche d’emploi, 28 % occupent un emploi et 20 % sont à la retraite.

La part des personnes de 55 ans et plus (42 %) reste supérieure dans les Alpes-de-Haute-Provence par rapport au niveau national (31 %) et également au niveau régional (37 %).

D’une manière générale, les ressources des personnes surendettées demeurent faibles, ce qui affecte en outre leurs capacités de remboursement. Ainsi, plus de 48 % des dossiers demeurent caractérisés par une absence totale de capacité de remboursement.

Afin d’aider les ménages, la Banque de France assure aussi un rôle en matière d’éducation financière en s’appuyant sur tous les relais sociaux ou éducatifs en leur apportant des outils de formation, et directement auprès du grand public via le portail Mesquestionsdargent.fr

La Banque de France a ouvert la possibilité de saisir en ligne sur son site internet directement une demande de dossier de surendettement depuis début décembre 2020.

En 2021 des points conseils budget (PCB) se déploient sur notre département afin de renforcer l’accompagnement, en amont et en aval de la procédure de surendettement notamment, les concitoyens en difficulté financière. 2 associations ont été labellisées par l’Etat : Logiah avec une antenne sur Digne-les-Bains et Manosque et Point Rencontre sur Château-Arnoux.