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Le Conseil Départemental de l’Accès au Droit

 
 
Le Conseil Départemental de l’Accès au Droit

L’accès au droit a été consacré par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXIème siècle comme composante du service public de la Justice.

Connaître ses droits et obligations, être en mesure de les exercer, est un besoin essentiel pour chaque individu et un élément fondamental du pacte social, c’est la raison pour laquelle il existe 101 Conseils Départementaux de l’Accès au Droit (CDAD) sur l’ensemble du territoire national. Ces lieux d’accès au droit peuvent être les maisons de justice et du droit, les points et relais d’accès au droit.

Le CDAD des Alpes-de-Haute-Provence mène actuellement une enquête pour recenser les besoins d’accès au droit des habitants du département.

Le lien de l’enquête est le suivant : https://fr.surveymonkey.com/r/5N22PD6

Le sondage est très rapide et permettra au CDAD04 de s'adapter au mieux à vos besoins.