France relance : un fonds de restructuration de 60 millions d’euros pour soutenir l’immobilier commercial et artisanal dans les territoires fragiles

Mis à jour le 22/03/2021

La crise sanitaire frappe durement l’activité des petits commerçants et artisans, entraînant une augmentation de la vacance dans les territoires fragiles et, notamment, dans beaucoup de centres-villes. Afin d’apporter une réponse structurante permettant de redynamiser le commerce et l’artisanat dans les territoires les plus fragiles, le Gouvernement ouvre un Fonds de restructuration doté de 60 millions d’euros.

Ce Fonds vise à permettre la restructuration d’environ 6 000 locaux d’activité sur une période de cinq ans et à accompagner, dans les deux ans à venir, une centaine de programmes d’intervention correspondant à près de 2 000 locaux. Il financera en priorité les opérations de création ou de restructuration de locaux d’activité, au cœur des quartiers prioritaires de la politique de la ville ou localisés dans les centres-villes ou centres-bourgs, notamment dans les villes moyennes du programme « Action cœur de ville » ou les communes du programme « Petites villes de demain ».

L’Agence nationale de la cohésion des territoires est chargée de la gestion du Fonds, qui a vocation à prendre en charge jusqu’à 50 % du déficit des opérations visées en qualité de dernier subventionnaire.

Le Fonds de restructuration des locaux d’activité s’adresse aux opérateurs qualifiés, qui assurent la maîtrise d’ouvrage de ce type d’opération en mobilisant les compétences et expertises nécessaires à leur réalisation. Ils peuvent s’appuyer sur des opérateurs partenaires pour mener à bien leur projet. Il peut s’agir d’entreprises publiques locales, établissements publics d’aménagement ou bailleurs sociaux.

Les Collectivités territoriales ne peuvent ainsi directement bénéficier du Fonds. Elles doivent passer par un opérateur dont c’est le métier.

Pour plus d’informations et candidater : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/fonds-de-restructuration-des-locaux-dactivite-415