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France Relance - 60 millions d’euros pour accélérer la redynamisation du commerce et de l'artisanat dans les territoires fragiles

 
 
France Relance - 60 M d’€ pour redynamiser le commerce et l'artisanat dans les territoires fragiles

La crise sanitaire frappe durement l’activité des petits commerçants et artisans, entraînant une augmentation de la vacance dans les territoires fragiles et dans beaucoup de centres-villes.

C’est pourquoi le Gouvernement met en place une réponse structurante pour redynamiser le commerce et l’artisanat dans les territoires les plus fragiles, dans le cadre du plan France Relance. Elle vise à permettre la restructuration d’environ 6 000 locaux dactivité sur une période de cinq ans et à accompagner, dans les deux ans à venir, une centaine de programmes d’intervention correspondant à près de 2 000 locaux.

Quels projets ?                                                                             

Les opérations soutenues par le fonds doivent concourir à la redynamisation d'un centre-ville, d'un centre-bourg ou d'un quartier fragile. Elles doivent s'inscrire dans le cadre d'un plan d'actions cohérent porté par la collectivité du territoire concerné.

Les dossiers de demande de subvention doivent être impérativement constitués :

  • d'éléments d'appréciation sur la cohérence du programme d'intervention et la pertinence de chaque opération (au regard du marché potentiel, de l'environnement économique, de la stratégie de requalification du territoire) par le biais d'études ;
  • de bilans financiers démontrant la solidité du modèle économique sur l'ensemble du programme d'intervention ;
  • de bilans financiers détaillés pour chacune des opérations permettant de justifier notamment, les dépenses et recettes imputables au projet au moment de la demande de subvention.

Pour consulter  le guide :

https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2021-02/Fonds%20restructuration_Mode%20d%27emploi.pdf

Quels bénéficiaires ?

Entreprises privées, entreprises publiques locales (sociétés d’économie mixte, sociétés publiques locales, sociétés d’économie mixte à opération unique).

Quel financement ?

Pour accélérer la mise en œuvre de ces opérations, le fonds de restructuration des locaux d’activité prendra en charge jusqu’à 50 % du déficit des opérations en qualité de dernier subventionnaire. Ces opérations doivent soutenir la recomposition de la diversité de l’offre commerciale, artisanale et de services, qu’il s’agisse de projets de rénovation, de transformation ou de changement d’usage.

L’Agence nationale de la cohésion des territoires, dont la Préfète est la déléguée territoriale, est chargée de sa gestion.

Lien vers dossier de presse :

https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2021-02/Fonds%20restructuration_FranceRelance_0.pdf

Pour plus d’informations :

https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/fonds-de-restructuration-des-locaux-dactivite-415#scrollNav-9

Pour suivre tous les Appels à projets du Plan de relance qui pourraient vous concerner :

https://france-relance-paca.aides-territoires.beta.gouv.fr/