Élections départementales à Castellane

Mis à jour le 22/06/2021

En raison d'une erreur matérielle dans la proclamation des résultats sur le canton de Castellane au soir du premier tour des élections départementales du 20 juin 2021,

la préfète des Alpes de Haute-Provence, conformément à l'article L. 222 du code électoral, va saisir le tribunal administratif de Marseille en vue d'obtenir la rectification des résultats proclamés.

En effet, pour être élu au premier tour de scrutin, un binôme doit recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés mais aussi un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits.

En application de l'article R. 114 du code électoral, le tribunal prononcera sa décision dans le délai de deux mois à compter de l'enregistrement de la réclamation.

En application de l'article L. 223 du code électoral en cas de contentieux post-électoral, les conseillers départementaux élus restent en fonctions jusqu'à ce qu'il ait été définitivement statué sur la réclamation.