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Élection des représentants des Alpes-de-Haute-Provence à la conférence territoriale de l’action publique (CTAP)

 
 
Élection des représentants des AHP à la conférence territoriale de l’action publique (CTAP)

Dans chaque région, la conférence territoriale de l'action publique est chargée de favoriser un exercice concerté des compétences des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics.

La conférence territoriale de l'action publique peut débattre et rendre des avis sur tous les sujets relatifs à l'exercice de compétences et à la conduite de politiques publiques nécessitant une coordination ou une délégation de compétences entre les collectivités territoriales et leurs groupements.

Elle peut être saisie de la coordination des relations transfrontalières avec les collectivités territoriales étrangères situées dans le voisinage de la région.

La CTAP est composée comme suit :

  • le président du conseil régional ;
  • les présidents des conseils départementaux de la région ;
  • les présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 30 000 habitants ayant leur siège dans la région. Le département compte deux EPCI de plus de 30 000 habitants : les communautés d’agglomération Provence-Alpes-Agglomération et Durance-Luberon-Verdon-Agglomération ;
  • un représentant élu des EPCI de moins de 30 000 habitants de chaque département ;
  • un représentant élu des communes comprenant entre 3 500 et 30 000 habitants de chaque département ;
  • un représentant élu des communes de moins de 3 500 habitants de chaque département.

Pour le département des Alpes-de-Haute-Provence, outre les trois membres de droit que sont le président du Conseil départemental, la présidente de Provence-Alpes-Agglomération et le président de Durance-Luberon-Verdon-Agglomération, trois sièges sont à pourvoir lors de l’élection du 15 octobre 2020 :

  • un représentant des EPCI de moins de 30 000 habitants ;
  • un représentant des communes comprenant entre 3 500 et 30 000 habitants ;
  • un représentant des communes de moins de 3 500 habitants.

Chaque candidat doit se présenter avec un suppléant.

L’élection aura lieu le 15 octobre 2020. Le vote se déroule par correspondance. Toutefois, si une seule liste complète de candidats est déposée, il n’y a pas d’élection et les candidats sont réputés élus.

Sont électeurs les élus composant les différents collèges :

  • les présidents d’EPCI de moins de 30 000 habitants ;
  • les maires des communes comprenant entre 3 500 et 30 000 habitants ;
  • les maires des communes de moins de 3 500 habitants.

Chaque électeur ne peut voter que pour le représentant de son collège. Les candidatures doivent être déposées à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence entre le lundi 21 et le vendredi 25 septembre 2020 à 12 h 00.

Vous trouverez ci-dessous les documents utiles au scrutin :

> arrêté préfectoral n° 2020-260-005 sur les modalités de vote - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> Arrêté CTAP du préfet de région - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> Modèle déclaration candidature cnes moins de 3 500 habs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Modèle déclaration candidature cnes entre 3 500 et 30 000 habs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Modèle déclaration candidature EPCI moins de 30 000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Modèle déclaration candidature collective - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb