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Conférence de presse à la Chambre d'agriculture : Présentation de la charte des riverains et de la nouvelle cartographie des cours d'eau

 
 
Conférence de presse à la Chambre d'agriculture

Violaine DÉMARET, Préfète des Alpes-de-Haute-Provence et Frédéric ESMIOL, Président de la chambre d'agriculture, ont présenté la charte des riverains relative à la bonne utilisation des produits agricoles ainsi que la nouvelle carte des cours d'eau.

Le 16 février 2020, Violaine DÉMARET, Préfète des Alpes-de-Haute-Provence et Frédéric ESMIOL, Président de la chambre d'agriculture, ont présenté à la presse la charte des riverains relative à la bonne utilisation des produits agricoles ainsi que la nouvelle carte des cours d'eau soumis aux règles de la police de l'eau.

Madame la Préfète a salué le travail engagé et la réactivité de la chambre d'agriculture, des syndicats d’agriculteurs et des services de l'État qui ont permis l’élaboration de cette charte utile et attendue. Celle-ci a été validée par Madame la Préfète depuis octobre 2020.

Charte des riverains : Objectif "bien vivre ensemble"

La charte, mise en œuvre depuis le 1er janvier 2020,vise à :

  • favoriser le dialogue entre les habitants, les élus locaux et les agriculteurs ;
  • répondre aux enjeux de santé publique liés à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, particulièrement à proximité des lieux habités.

Les dispositions de la charte sont applicables à tous les utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques sur le département.

Elle formalise ainsi les engagements des agriculteurs du département à respecter des mesures de protection des personnes habitant à proximité, lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, conformément au décret n° 2019-1500 et à l’arrêté du 27 décembre 2019.

Elle précise notamment les distances de sécurité et les mesures apportant des garanties équivalentes en matière d’exposition des habitants. Elle constitue un moyen supplémentaire  pour inciter les agriculteurs à travailler de manière transparente et raisonnée.

Retrouvez ici la charte : Charte_engagements_04.pdf

La nouvelle cartographie des cours d'eau : Application de la police de l'eau

Préserver l’eau suppose de connaître et respecter les règles qui entourent les travaux d’entretien, les installations ou les activités qui impactent les ressources en eau ou les milieux aquatiques.

Ainsi, la classification d'un cours d'eau permet de soumettre l'utilisation de celui-ci à la règlementation de la police de l'eau, le cas échéant. Cette cartographie a une valeur informative et permet aux riverains de connaître les conditions dans lesquelles ils peuvent intervenir sur ce cours d'eau. 6 311 kilomètres de cours d'eau ont ainsi été cartographiés dans le département.

La cartographie et les documents associés sont consultables à l’adresse suivante :

https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturelset-technologiques/Eau-et-milieux-aquatiques/Cartographie-des-cours-d-eau

Un formulaire de déclaration de travaux en rivière est également disponible à l’adresse suivante :

https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturelset-technologiques/Eau-et-milieux-aquatiques/Travaux-en-riviere-et-ouvrages/Reglementation-etnomenclature